ATMOCHAMPAGNEARDENNE

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ATMO NORDPAS-DE-CALAIS

ATMOPOITOUCHARENTES

QUALITAIRCORSE

ATMOAUVERGNE

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AIR C.O.M.

AIR PAYSDE LA LOIRE

ATMOSF'AIRBOURGOGNE

AIRRHONE-ALPES

MADININAIRMartinique

GWAD'AIRGuadeloupe

ATMOREUNIONRéunion

ORA DEGUYANEGuyane

SCAL’AIRNouvelle-Calédonie

Le dispositif de surveillance de la qualité de l’air, régionalisé depuis 2012

Fédération ATMO France7, rue Crillon 75004 Paris

t. 01 44 54 00 86www.atmo-france.org

La gouvernance et les travaux de la Fédération ATMO France s’appuient sur :• L’Assemblée Générale, composée des AASQA

adhérentes et de membres associés regroupés au sein de 3 collèges :

> associations de collectivités (ARF, EcoMaires, AMGVF),

> associations de protection de l’environnement et de la santé (SFSE, FNE, Les Amis de la Terre)

> syndicats professionnels et d’industriels (UFIP, UNICEM).

• Le Bureau : instance exécutive

• Des commissions thématiques (Ressources, Prospective, Paritaire, … ) et des groupes de travail.

A travers ses actions, elle poursuit un objectif d’intérêt général, celui de contribuer, aux côtés des autres acteurs nationaux, à doter la France d’un dispositif qui assure tant la surveillance de la qualité de l’air que l’évaluation des actions et des politiques publiques visant à l’améliorer.

ATMO France fédère le réseau des

Missions principales d’ATMO France

• Représenter et promouvoir les AASQA : conforter leur place, leur rôle et leur pérennité.

• Animer le réseau des AASQA : organiser les échanges, la mutualisation et la solidarité.

• Identifi er les grands enjeux de la qualité de l’air et prendre position dans les débats.

• Contribuer à la diffusion de l’information et conduire des actions de sensibilisation auprès des différents acteurs nationaux.

ATMO France fédère le réseau des associations agréées de surveillance associations agréées de surveillance de la qualité de l’air (AASQA) réparties de la qualité de l’air (AASQA) réparties sur l’ensemble du territoire français et employant plus de 500 experts du domaine employant plus de 500 experts du domaine de la qualité de l’air et de l’atmosphère. de la qualité de l’air et de l’atmosphère.

ATMO France,ATMO France,ATMO France, le réseau

ATMO France, le réseau des AASQA

un air pur

pour tous !

Fédération ATMO France 7, rue Crillon 75004 Paris t. 01 44 54 00 86www.atmo-france.org

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Dans le cadre de la loi sur l’air et l’utilisation rationnelle de l’énergie (Laure) du 30 décembre 1996, la surveillance de la qualité de l’air est confi ée par l’État aux Associations Agréées de Surveillance de la Qualité de l’Air (AASQA), chargées de mesurer les concentrations dans l’air des polluants surveillés.Au cours des dernières années, les AASQA ont étendu leur champ d’intervention afi n de s’adapter aux nouveaux enjeux locaux, nationaux et européens ainsi que pour répondre aux évolutions règlementaires.

équilibrée

De la métrologie…Les AASQA mesurent en continu la présence dans l’air de leur région des polluants règlementés. En outre, ce travail est très souvent complété par la surveillance permanente ou ponctuelle d’autres polluants.

…à la modélisationGrâce aux progrès technologiques, les AASQA sont capables d’établir la cartographie de l’exposition aux polluants atmosphériques (voir ci-contre). Elles réalisent aussi des inventaires territoriaux des émissions atmosphériques (polluants de l’air et gaz à effet de serre).

la cartographie de l’exposition aux polluants atmosphériques (voir ci-contre). Elles réalisent aussi des inventaires territoriaux des émissions atmosphériques (polluants de l’air et gaz à effet de serre).

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nationaux et européens ainsi que pour répondre

Les AASQA ne sont pas seulement des associations dotées d’instruments de mesures, elles sont un vecteur de retour d’expérience, d’évaluation des actions, de prospective au service des décideurs locaux et nationaux. Leur réseau, fédéré par ATMO France, contribue ainsi à l’animation et à l’aide à la décision dans les domaines Climat, Air, Energie.

Un rôle déterminant dans l’élaboration et l’évaluation des actions territoriales

Les AASQA, expertes en évaluation de la qualité de l’air sont sollicitées lors de l’élaboration, de la mise en œuvre et du suivi des plans régionaux et locaux tels que :• les Schémas Régionaux Climat Air Energie

(SRCAE), • les Plans Régionaux Santé Environnement (PRSE),• les Plans de Protection de l’Atmosphère (PPA).• les Plans Climat Énergie Territoriaux (PCET), • les Schémas de Cohérence Territoriale (SCoT), • les Plans Locaux d’Urbanisme (PLU),• les Plans de Déplacements Urbains (PDU),• les Plans Locaux de l’Habitat (PLH).

de la qualité de l’air

(Laure) du 30 décembre 1996, la surveillance de la qualité de l’air est confi ée par l’État aux Associations Agréées de Surveillance de la Qualité de l’Air (AASQA), chargées de mesurer les concentrations dans l’air des polluants surveillés.Au cours des dernières années, les AASQA ont étendu leur champ d’intervention afi n de s’adapter aux nouveaux enjeux locaux, nationaux et européens ainsi que pour répondre aux évolutions règlementaires.

Les polluants surveillés

La surveillance porte en priorité sur les polluants réglementés : • le dioxyde de soufre,• les oxydes d’azote, • l’ozone, • les particules (PM10 et PM2,5), • le monoxyde de carbone, • les métaux lourds : le plomb, l’arsenic, le cadmium, le nickel, le mercure,• les composés organiques volatils (COV) tels que le benzène et les hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP).

La surveillance de l’air : une mission d’intérêt général

Les missions confi ées aux AASQA par la législation française concernent quatre domaines :

• la surveillance de la qualité de l’air (mesures),

• la prévision (modélisation),

• l’information de la population sous forme de prévisions quotidiennes,

• la réalisation d’études.

L’aide à la décision : une mission renforcée des AASQA

Pour s’adapter aux nouveaux enjeux, et à la demande même des acteurs notamment locaux, le champ d’intervention des AASQA s’est étendu à l’ensemble des thématiques de " l’atmosphère " : gaz à effet de serre, odeurs, pesticides, pollens, polluants atmosphériques non réglementés, ...

les AASQA, une expertise au service

Une gouvernance collégiale La composition quadripartite et la représentation équilibrée des membres des Conseils d’Administration garantissent l’objectivité et l’indépendance des AASQA. Ces caractéristiques leur confèrent une forte crédibilité auprès des citoyens et des décideurs locaux.

Un fi nancement diversifi é La diversifi cation des ressources concourt à l’indépendance et la transparence des actions des AASQA et de l’information qu’elles fournissent. Mais elle nécessite une vigilance quant à leur pérennité, voire la recherche de nouvelles ressources.

La pollution de l’air est un enjeu majeur de santé publique, dont le coût estimé pour la collectivité est compris entre 20 et 30 milliards d’euros par an. Si la corrélation entre pollution de l’air et santé publique n’est plus à démontrer, des ponts sont encore à bâtir entre le monde de l’environnement, qui traite de la pollution de l’air, et le monde de la santé. Dans cet objectif, ATMO France veille à ce que la qualité de l’air intérieur et extérieur dans sa dimension " santé environnementale" soit mieux prise en compte dans les différents travaux des instances nationales. Elle accompagne les actions de veille et les études des AASQA menées sur les risques émergents (polluants non réglementés, pesticides, etc… ).

Evaluer l’impact sur l’air des actions De nombreuses mesures, actions et politiques publiques sont mises en œuvre pour améliorer la qualité de l’air et de l’atmosphère, que ce soit au niveau national (PUQA, PNSE, … ) ou au niveau territorial (SRCAE, PPA, PCET, ... ). Elles nécessitent d’être évaluées, hiérarchisées, et dans cette optique, l’expertise des AASQA peut y contribuer.En effet, au-delà de la caractérisation de la qualité de l’air sur une zone du territoire, et de l’évaluation du risque de survenue d’un épisode de pollution, le travail des AASQA permet aussi d’estimer les impacts de certaines dispositions mises en œuvre : réduction de vitesse, rénovation des infrastructures, aménagement urbain (impact d’un tramway sur une agglomération par exemple).

non réglementés, pesticides, etc… ).

ATMO France, fédération mobilisée

Des liens plus étroits entre évaluation de la qualité de l’air et santé publiqueLes liens entre les polluants atmosphériques et la santé des populations exposées sont régulièrement établis. A titre d’exemples : • l’OMS a classé les particules fi nes des gaz

d'échappement des véhicules Diesel dans la catégorie des cancérigènes certains

• en France, on estime à 42 000 par an le nombre de décès prématurés dus à l’inhalation de l’ensemble des particules fi nes, selon les résultats du programme Clean Air For Europe (CAFE) de la Commission Européenne

• l’étude européenne Aphekom, coordonnée par l’InVS a mesuré quant à elle qu’un Français perd en moyenne 9 mois d’espérance de vie. L’exposition chronique aux particules fi nes est en effet à l’origine de nombreuses maladies cardiovasculaires et respiratoires, voire de cancers.

Une approche transversale Air / Climat / Energie Les actions visant à diminuer les émissions de CO2 et de polluants atmosphériques s’appuient sur les mêmes leviers (effi cacité énergétique, baisse du trafi c routier, renouvellement d’équipements de chauffage, isolation des bâtiments, substitution d’énergie, ... ) mais peuvent parfois avoir des impacts antagonistes (ex : possible pollution de l’air par les installations de chauffage au bois). Aussi, afi n de concilier les différents enjeux, l’approche transversale air/climat/énergie est à privilégier pour les actions et projets de territoire, via par exemple le renforcement des SRCAE, approche pouvant s’appuyer sur des observatoires régionaux air/climat/énergie (les méthodes de comptabilisation de ces émissions, gaz à effet de serre et polluants atmosphériques, utilisent les mêmes données de base, dont les consommations d’énergie).

GouvernanceGouvernance équilibrée

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