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CONSEIL DU CHEVAL EN CORSE

Lido de la Marana 20620 BIGUGLIA

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Email : conseilduchevalencorse@orange.fr

http://www.filierechevalcorse.com

La prescription et la délivrance des

médicaments vétérinaires

Les démarches sanitaires

La prescription des médicaments vétérinaires

De nouvelles règles de prescriptions vétérinaires ont été définies en 2007 afin de prendre en compte

l’évolution de la médecine vétérinaire en élevage.

S’il réalise un suivi sanitaire permanent de l’élevage ou du centre d’équestre, le vétérinaire n’est

plus obligé de réaliser un examen clinique systématique des animaux, et donc de se rendre sur

l’élevage ou sur le centre équestre, avant de prescrire des médicaments vétérinaires.

Cette fiche explicative fait le point sur les conditions règlementaires que doivent respecter les éleveurs,

les propriétaires et les vétérinaires dans le cadre du recours à la prescription sans examen clinique

systématique des animaux par le vétérinaire.

Deux possibilités pour prescrire des médicaments vétérinaires *

La prescription des médicaments vétérinaires est possible :

Soit après réalisation d’un examen clinique systématique des animaux par le vétérinaire

avant chaque prescription. Il peut s’agir aussi de toute intervention médicale ou chirurgicale,

voire d’un examen nécrospsique (relatif à une autopsie).

Soit dans le cadre de la désignation par l’éleveur du vétérinaire auquel est confiée la

responsabilité du suivi sanitaire permanent de l’élevage ou du centre équestre, le vétérinaire

peut prescrire des médicaments vétérinaires sans examen clinique systématique, mais dans des

conditions définies dans le schéma ci-dessous.

La prescription sans examen clinique systématique est possible pour les animaux producteurs de

denrées alimentaires et pour les animaux élevés à des fins commerciales.

OU

2

.

DIAGNOSTIC VETERINAIRE ETABLI SUITE A

Un examen clinique

systématique des animaux

(ou acte de médecine ou de

chirurgie. Cet examen ou cette

intervention peut consister en

un examen nécropsique)

Un suivi sanitaire permanent de l’élevage ou du centre équestre

Des soins réguliers

+ un bilan sanitaire

+ un protocole de soins

+ des visites de suivi

SI BESOIN, REDACTION D’UNE ORDONNANCE REMISE

OBLIGATOIREMENT A L’ELEVEUR OU PROPRIETAIRE DU

CENTRE EQUESTRE

Quelles sont les conditions à respecter dans le cas de la prescription sans

examen clinique systématique ?

Pour pouvoir prescrire des médicaments sans examen clinique systématique, le vétérinaire doit :

Dispenser dans l’élevage ou le centre équestre des soins réguliers

Réaliser un bilan sanitaire de l’élevage

Mettre en place un protocole de soins

Réaliser des visites régulières de suivi

1. Bilan sanitaire de l’élevage

L’éleveur ou le propriétaire du centre équestre et le vétérinaire réalisent conjointement un

bilan sanitaire de l’élevage. Ce bilan est réalisé au moins annuellement, au cours d’une visité

prévue à l’avance au sein de l’exploitation ou du centre équestre et en présence de l’éleveur ou

du propriétaire du centre équestre et des animaux. Le but de ce bilan est de faire le point sur les

pathologies rencontrées dans l’élevage ou le centre équestre.

Par ailleurs, à l’appui d’une étude des documents d’élevage (registre d’élevage, résultats

d’analyses ou de production etc…) et d’une étude clinique des animaux, le bilan sanitaire des

animaux permettre au vétérinaire de faire des recommandations générales sur la conduite

d’élevage. Ces recommandations portent sur des mesures ne nécessitant pas forcément

l’utilisation des médicaments.

Enfin, le vétérinaire et l’éleveur ou le propriétaire du centre équestre identifient chaque

année quelques pathologies contre lesquelles il conviendra de lutter en priorité parmi l’ensemble

des pathologies auxquelles l’élevage a déjà été confronté.

Un contenu minimal du bilan sanitaire d’élevage et du protocole de soins est défini par arrêté.

2. Protocole de soins

Dans la continuité du bilan sanitaire de l’élevage ou du centre équestre, le vétérinaire

rédige un protocole de soins qui servira de référence pour la prescription des

médicaments sans examen clinique systématique. Ce protocole est réactualisé au moins

une fois par an.

Ce protocole définit la liste des pathologies rencontrées dans l’élevage ou le centre

équestre pour lesquelles une prescription sans examen clinique est possible. Une fois

ces pathologies listées, le vétérinaire indique les modalités et les précautions à respecter

pour la mise en œuvre des traitements sachant que ces traitements pourront être prescrits

sans examen clinique des animaux. Le protocole de soins ne tient pas lieu

d'ordonnance.

Le vétérinaire apprécie, notamment à l’issue de l’élaboration du protocole de soins et des

visites de suivi, s’il est nécessaire de prescrire des médicaments en vue de traitements

médicamenteux. Dans ce cas, il rédige une ordonnance qui est remise obligatoirement à

l’éleveur ou au propriétaire du centre équestre. Dans la mesure où le vétérinaire est libre

de ses prescriptions, il s’agit d’une évaluation au cas par cas et non pas d’une obligation

de rédiger une ordonnance pour tous les traitements potentiellement nécessaires pendant

l’année qui va suivre.

Pour chacune des pathologies, le vétérinaire aura à fixer des critères d’alerte au-delà

desquelles sa visite sera nécessaire.

Enfin, le protocole de soins précise les informations que l’éleveur ou le propriétaire du

centre équestre transmet au vétérinaire.

RECAPITULATIF REALISATION DU BILAN SANITAIRE

ETAPE 1 : organisation de la visite annuelle - Programmation à l’avance,

- Au sein de l’exploitation,

- En présence de l’éleveur ou propriétaire du c. équestre et des animaux.

ETAPE 2 : recueil d’informations au cours de l’année - Visites régulières au cours de l’année,

- Registre d’élevage,

- Analyses de laboratoires etc.

ETAPE 3 : évaluation de l’état clinique des animaux Sans pour autant réaliser un examen clinique individuel de tous les animaux

ETAPE 4 : rédaction d’un document de synthèse coordonnées du vétérinaire et de l’éleveur. Informations cliniques, techniques etc.

Liste des pathologies auxquelles l’élevage a déjà été confronté. Pathologies prioritaires.

Contenu du protocole de soins

Mesures générales de prévention

Pathologies prioritaires :

Autres pathologies déjà rencontrées :

Informations à communiquer au vétérinaire afin de faire suivre l’évolution de

l’état sanitaire.

Mesures sanitaires de lutte

Modalités de mise en œuvre des traitements

Critères d’alerte sanitaires déclenchant une visite

Modalités de mise en œuvre des traitements

Critères d’alerte sanitaires déclenchant une visite

3. Visites régulières de suivi et soins réguliers

En plus de la réalisation du bilan sanitaire d’élevage et du protocole de soins, il est

indispensable que le vétérinaire s’assure de la mise en œuvre correcte de ses recommandations.

Celui-ci doit donc réaliser au moins une visite par an. Cette visite a pour but d’évaluer avec

l’éleveur ou le propriétaire du centre équestre la mise en œuvre du protocole de soins, ainsi que

les améliorations sanitaires en conséquence. Dans le cas des élevages avicoles et cunicoles, il peut

s’agir aussi d’un examen clinique (et ou d’un examen nécropsique, d’un acte de médecine ou de

chirurgie) sur un ou plusieurs animaux de même lot.

La connaissance de l’élevage ou du centre équestre passe également par la réalisation de

soins réguliers dans l’élevage. Au cours de l’année, le vétérinaire devra donc réaliser, si besoin,

un certain nombre, de soins, c’est-à-dire, des examens cliniques ou toutes interventions médicales

ou chirurgicales ou encore des examens nécropsiques sur un ou plusieurs animaux de même lot.

Toutes ces interventions sont enregistrées dans le registre d’élevage.

LA DELIVRANCE DES MEDICAMENTS VETERINAIRES

Qui est habilité à délivrer des médicaments vétérinaires ?

Dans tous les cas de figure, il convient de rappeler que la délivrance de médicaments vétérinaires à

l’éleveur ou au propriétaire de centre équestre ne peut se faire que sur présentation d’une ordonnance

lorsqu’il s’agit de médicaments soumis à prescription (très peu de médicaments ne sont pas soumis à

prescription).

Pour ces médicaments, il existe trois types de personnes habilités à délivrer des médicaments :

1. Un pharmacien d’officine uniquement sur présentation de l’ordonnance ;

2. Les vétérinaires, sans toutefois qu’ils aient le droit de tenir officine ouverte, pour les

médicaments qu’ils ont prescrit eux-mêmes ou qu’un des vétérinaires, qui exerce au sein du

même domicile professionnel administratif ou d’exercice a prescrit ;

3. Les groupements agrées d’éleveurs pour les médicaments qui sont inscrits dans leur

programme sanitaire d’élevage (PSE) ;

Par dérogation, les fabricants et distributeurs d’aliments médicamenteux autorisés, pour la distribution

médicamenteux.

Dans quels cas peut-on renouveler la délivrance de médicaments à partir d’une même

ordonnance ?

Un "renouvellement" correspond à une nouvelle délivrance de médicaments vétérinaires à partir d’une

ordonnance ayant déjà fait l’objet d’une délivrance antérieure. Ce "renouvellement" n’est possible que

dans certains cas :

Les médicaments vétérinaires doivent être utilisés pour le traitement de l’animal ou du lot

d’animaux identifié sur l’ordonnance.

Le renouvellement est limité à un an auprès de toute personne habilitée à délivrer des

médicaments vétérinaires (le vétérinaire prescripteur, le pharmacien d’officine et les

groupements agréés d’éleveurs pour certains médicaments). A noter le cas particulier des

aliments médicamenteux pour lesquels la prescription est valable seulement trois mois.

Pour la plupart des médicaments, la quantité maximale de médicaments délivrés ne peut

dépasser un mois de traitement.

Pour les mêmes médicaments, le renouvellement ne peut intervenir qu’après un délai

déterminé, résultant de la posologie et des quantités précédemment délivrées.

Le renouvellement est possible notamment pour les substances utilisées à titre préventif.

Le critère retenu est l’inscription de la substance sur la "liste positive" des médicaments

vétérinaires accessible aux groupements agréés d’éleveurs (arrêté du 5 septembre 2003

modifié).

En revanche, dès lors que le médicament n’est pas utilisé dans un but préventif, qu’il soit

ou non-inscrit sur la liste positive, le renouvellement est strictement encadré (cf. tableau ci-

dessous).

Principales catégories de

substances

Substance inscrite sur la liste

positive et utilisée à titre préventif

Substance non inscrite sur la liste positive

ou non utilisée à titre préventif

Hormones Non renouvelable Non renouvelable

Liste I des substances vénéneuses

(cadre rouge sur l’étiquetage)

Renouvelable pendant un an Non renouvelable sauf indication écrite du

prescripteur précisant le nombre de

renouvellements ou la durée du traitement

Liste II des substances vénéneuses

(cadre vert sur l’étiquetage)

Renouvelable pendant un an Renouvelable pendant un an sauf

interdiction écrite du prescripteur

Vaccins et sérums * Renouvelable pendant un an Non renouvelable

Médicaments ne relevant

d’aucune de ces catégories

Renouvelable pendant un an Renouvelable pendant un an

* Pour les vaccins et sérums seul le critère d’inscription sur la liste positive est retenu. Par exemple, si un sérum est

inscrit sur la liste positive, le renouvellement de sa délivrance est possible qu’il soit utilisé à titre préventif ou non.

Lorsque les vaccins et sérums relèvent aussi de la règlementation des substances vénéneuses, ce sont les règles de

renouvellement des substances vénéneuses qui s’appliquent.

Quelles informations doivent être conservées ?

Informations à conserver par l’éleveur ou le propriétaire du centre équestre Toute ordonnance doit être conservée 5 ans dans le registre d’élevage. Our tout traitement, l’éleveur

ou propriétaire du centre équestre indique dans le registre d’élevage l’identification des animaux qui

ont reçu le traitement, la voie d’administration, la dose quotidienne administrée par animal. Ces

mentions pouvant être remplacées par une référence à l’ordonnance relative au traitement administré

si l’ordonnance comporte ces indications. De plus, l’éleveur propriétaire du centre équestre doit

consigner dans le registre d’élevage la date de début et de fin de traitement.

Ainsi, mis à part les médicaments à base

d’hormones, toute délivrance de

médicaments contenant une substance

figurant sur la liste positive, et utilisés à

titre préventif, peut être renouvelée

pendant un an à partir de la même

ordonnance.

Informations à conserver par les vétérinaires et les pharmaciens

Concernant les médicaments qu’ils ont délivrés, les vétérinaires et les pharmaciens

doivent enregistrer les informations suivantes :

1. Un numéro d’ordre (le numéro d’inscription au registre ou le numéro de l’ordonnance à

duplicata) ;

2. Les nom, prénom ou raison sociale et adresse du détenteur des animaux, ou la mention

"usage professionnel" ; 3. La dénomination ou la formule du médicament ;

4. La quantité délivrée ;

5. Le nom du prescripteur ;

6. La date de délivrance ;

7. Le numéro de lot de fabrication des médicaments ;

8. La mention "médicaments remis par ….." avec indication de l’intermédiaire qui remet

les médicaments dans le cas où ces médicaments sont livrés par un intermédiaire (colisage).

Cet enregistrement peut se faire sur différents supports : un ordonnancier classique (celui qui est

utilisé dans les pharmacies d’officine), des ordonnances à duplicata numérotées provenant d’un carnet

à souches ou un fichier informatique. Ces fichiers doivent être conservés 10 ans.

Dans le cas du carnet à souches, la conservation des duplicatas tient lieu d’enregistrement. Dans le cas

du fichier informatique, les caractéristiques suivantes doivent être respectées :

- Il ne doit permettre aucune modification des données après validation de leur

enregistrement. Le fichier doit pouvoir être imprimé immédiatement à la demande de toute

autorité ;

- Deux copies de ce fichier doivent être conservées : l’aune pour la consultation habituelle et

l’autre en sauvegarde ;

- Les données archivées doivent être conservées 10 ans ;

- Les données doivent pouvoir être classées par nom de l’éleveur ou propriétaire du centre

équestre, par médicament et par ordre chronologique. Chaque page éditée doit comporter le

nom et l’adresse de la structure vétérinaire.

Enfin sur l’ordonnance conservée par l’éleveur ou le propriétaire du centre équestre, le

vétérinaire et le pharmacien indiquent :

1. Le numéro d’ordre (cf. ci-dessus, il s’agit du même numéro que celui conservé par le

vétérinaire ou le pharmacien

2. La date de délivrance

3. la quantité délivrée

4. La mention "médicaments remis par …." Avec indication de l’intermédiaire qui remet les

médicaments dans le cas où ces médicaments sont livrés par un intermédiaire (colisage).

LES DEMARCHES SANITAIRES

3 démarches essentielles pour une protection sanitaire efficace des équidés

Quel cheval ? Où y a-t-il des chevaux ? Quel cheval est présent et quand ?

ETAPE 1

L’IDENTIFICATION DU CHEVAL

*savoir reconnaître un cheval en toute circonstance est indispensable à la traçabilité sanitaire.

Tout équidé présent sur le territoire français doit être identifié au fichier central

SIRE.

L’identification d’un équidé se fait par :

- l’implantation d’un transpondeur électronique dans l’encolure (ou la pose de boucle

auriculaire)

- le cas échéant, le relevé des marques naturelles du cheval (signalement) – sauf chevaux

bouclés)

- l’attribution d’un numéro unique d’identification

- l’édition d’un document d’identification (passeport)

L’enregistrement dans le fichier central SIRE est obligatoire. Il est automatique dans les passeports

émis par l’IFCE. Dans les autres cas, les démarches doivent être faite par le propriétaire ou le

détenteur de l’équidé.

Pour savoir si un cheval dispose bien de tous ces éléments, consultez sa fiche en saisissant son nom

dans le moteur de recherche rubrique "chevaux et poulains" sur www.haras-nationaux.fr.

Si votre cheval n’a pas de document d’identification et /ou de transpondeur, contactez un

identificateur habilité pour le faire identifier au plus vite.

SOYEZ EN REGLE

Le non-respect de ces obligations sanitaires (identification,

enregistrement au SIRE, déclaration des lieux de détention et tenue

d’un registre d’élevage) peut entraîner des sanctions de 450 à 1 500€

en cas de contrôle.

ETAPE 2

DECLARATION D’UN LIEN DE DETENTION

*c’est simple, gratuit mais pas automatique

La déclaration au SIRE des lieux de stationnement des équidés permet d’agir

en cas de crise sanitaire équine en localisant facilement les lieux accueillants

des chevaux sur le territoire.

Vous êtes responsables d’un lieu où sont stationnés des équidés, que vous soyez professionnels,

particulier, propriétaire ou non, à titre permanent ou temporaire ? Déclarez-vous :

Par internet – 24h/ 24 : gérez vos lieux de détention en quelques clics dans votre espace

personnalisé sur www.haras-nationaux.fr

Par courrier – complétez et renvoyez au SIRE le formulaire disponible sur le site

www.haras-nationaux.fr ou sur demande au 08 11 90 21 31

MODELE

ETAPE 3

REGISTRE D’ELEVAGE

Tout détenteur doit tenir un registre d’élevage contenant tous les

renseignements concernant le lieu de détention et les équidés présents.

Vous êtes détenteur ? Pensez à tenir à jour votre registre d’élevage. Celui-ci

est composé de :

Fiche synthétique des caractéristiques de l’exploitation

Fiche synthétique de l’encadrement zootechnique, sanitaire et médical de

l’exploitation

Suivi chronologique des mouvements d’équidés

Suivi chronologique de l’entretien des équidés et des soins apportés

Suivi des interventions vétérinaires

En tant que détenteur, vous devez tenir votre registre d’élevage de façon ordonnée

et veiller à en assurer une lecture et une compréhension aisées.

Tenez votre registre des mouvements en ligne dans votre espace personnalisé sur

www.haras-nationaux.fr

Application gratuite et optionnelle

Disponible pour tout détenteur enregistré

Permet d’enregistré en ligne les équidés présents et leurs mouvements au sein d’un lieu

de détention.

Gestion de la fin de vie

Abattage et Equarrissage

La gestion de la fin de vie d’un cheval doit être anticipée afin que les

précautions nécessaires soient prises, notamment d’un point de vue

sanitaire.

Traitement médicamenteux

Tout document d’identification d’un équidé doit présenter un feuillet de suivi médicamenteux.

Les médicaments définis par le règlement européen administrés à un cheval doivent y être consignés.

C’est à cet endroit que le propriétaire d’un équidé peut choisir de l’exclure de la consommation

humaine.

Si vous constatez que le document d’identification de votre cheval ne comporte pas de

feuillet traitement médicamenteux, contactez un identificateur habilité.

Exclure un cheval de la consommation humaine

Remplissez la partie II du feuillet traitement médicamenteux. Après sa mort, le cheval sera alors

destiné à l’équarrissage. Ce choix est irrévocable et ne pourra pas être modifié par un nouveau

propriétaire.

Si vous souhaitez que cette exclusion soit enregistrée dans la base de données, renvoyez

au SIRE une photocopie du traitement médicamenteux complété.

Equarrissage

A la mort de l’équidé, contactez un équarrisseur pour l’enlèvement du cheval :

EQUARRI’CORSE 04 95 56 06 03

L’équarrisseur prend en charge les documents d’identification de l’équidé et les retourne pour

enregistrement du décès au SIRE.

Si toutefois les documents de l’équidé, n’ont pas été transmis à l’équarrisseur, renvoyez-

les au SIRE pour que l’enregistrement soit effectué.

Si vous êtes propriétaire d’un cheval qui n’a pas été enregistré comme mort, vous pouvez

déclarer son décès par courrier auprès du SIRE.

VETERINAIRE SANITAIRE

Tout détenteur de 3 équidés ou plus a l’obligation de déclarer un vétérinaire

sanitaire qui sera en charge d’effectuer les missions qui lui sont confiées par

l’Etat : police sanitaire, protection animale, certification aux échanges (animaux et

leurs produits) et réalisations de missions d’inspection de santé publique en

élevage (décret N°2012-843 du 30 juin 2012).

Quel est le rôle du vétérinaire sanitaire ?

Opérations de police sanitaire

Exemple : dépistage positif d’un cas d’anémie infectieuse (danger sanitaire de 1ère

catégorie), le vétérinaire sanitaire sera l’interlocuteur privilégié des services vétérinaires

afin de mettre en place la police sanitaire requise ; recherche des chevaux en contact avec

le foyer infectieux, réalisation de dépistage etc)

Délivrance de certificats pour les échanges d’animaux vivants, de leurs semences, ovules

ou embryons ainsi que les denrées animales ou d’origine animale, les aliments pour animaux

et les sous-produits d’origine animale.

Contrôles et expertises en matière de protection animale (bilans cliniques de l’état des

animaux et de leurs conditions de vie, etc.)

Comment désigner son vétérinaire sanitaire ?

Tout vétérinaire n’est pas forcément habilité à être vétérinaire sanitaire. Pour

être vétérinaire sanitaire, le vétérinaire doit demander une habilitation

spécifique auprès des services vétérinaires : contactez-le avant votre

déclaration.

Dans la majorité des cas, votre vétérinaire de proximité ou vétérinaire

traitant peut être désigné comme vétérinaire sanitaire.

Le vétérinaire sanitaire ne doit pas être propriétaire des animaux, ni détenir de participation

financière dans l’exploitation, l’établissement de détention d’animaux ou la manifestation

dans lesquels il intervient en qualité de vétérinaire sanitaire.

Comment enregistrer le vétérinaire désigné ?

En tant que détenteur d’équidés concerné, vous devez informer la Direction Départementale de

la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations (DDCSPP) du département où est

enregistré votre établissement de la désignation de votre vétérinaire sanitaire.

Formulaire de déclaration du vétérinaire sanitaire à télécharger sur le site du Conseil du Cheval.

http://filierechevalcorse.com/pdf/annexe4.pdf