FICHE PRATIQUE

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SPe8

=

PHRASE de

PRUDENCE

MIEUX COMPRENDRE LA PHRASE DE PRUDENCE SPE8 ET LA MENTION ABEILLE.Dans le cadre réglementaire européen, la mise sur le marché des produits phytosanitaires nécessite l'évaluation des risques pour les abeilles et autres pollinisateurs. Le règlement européen EU 547/2011 défini dans son Annexe V les mesures de prudence pour l’environnement. La phrase de prudence spécifique SPe8 peut être attribuée à tous produits phytosanitaires présentant un danger pour les abeilles.En France l'Arrêté du 28/11/2003 légifère sur les applications d'insecticides et d'acaricides: « Interdiction de toute application d’insecticides ou d'acaricides en période de floraison et de production d’exsudats quels que soient les produits sur toutes les cultures visitées par les abeilles et autres insectes pollinisateurs… » - Article 2)En cohérence avec l'arrêté du 28/11/2003 la phrase SPe8 est attribuée par défaut aux produits insecticides et acaricides utilisés en applications foliaires.

Attribuée par le Ministère de l'Agriculture (Règlement (UE) 547/2011) la phrase SPe8 se décline en différents libellés.• Dangereux pour les abeilles.• Pour protéger les abeilles et autres insectes pollinisateurs, ne pas appliquer durant la floraison.• Ne pas utiliser en présence d’abeilles.• Retirer ou couvrir les ruches pendant l’application et (indiquer la période) après traitement (libellé rarement voire jamais attribué).• Ne pas appliquer lorsque des adventices en fleur sont présentes.• Enlever les adventices avant leur floraison.• Ne pas appliquer avant (indiquer la date).

La Mention Abeille est une dérogation à l'Arrêté du 28/11/2003 interdisant l'emploi des insecticides et des acaricides pendant la période de floraison ou la période de production d’exsudats. Elle n’est pas attribuée à un produit dans son ensemble mais, usage par usage.

3 types de mention (Article 4) :• « emploi autorisé durant la floraison en dehors de la présence d’abeilles »• « emploi autorisé au cours des périodes de production d’exsudats, en dehors de la présence d’abeilles »• « emploi autorisé durant la floraison et au cours des périodes de production d’exsudats, en dehors de la présence d’abeilles »

Elle fait l’objet d’une évaluation spécifique.Elle modifie les conditions d’utilisation d’un produit pour un usage donné (Arrêté du 28 novembre 2003).La dérogation d’emploi du produit peut être obtenue à la dose autorisée pour l’usage ou à une dose plus faible.

IL EST POSSIBLE D’OBTENIR POUR LES INSECTICIDES/ACARICIDES UTILISÉS EN PULVÉRISATION,

UNE MENTION DÉROGATOIRE SOUS CONDITIONS : LA MENTION ABEILLE.

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MENTION ABEILLE

=

DEROGATION À

UNE INTERDICTION

D’EMPLOI

[novembre 2013] - Annule et remplace toute version précédente.

La Mention Abeille

FICHE PRATIQUE UNE OU DES MENTION(S) ABEILLE EST (SONT) ATTRIBUÉE(S) À UN PRODUIT POUR UN (OU DES) USAGE(S)

ET POUR DES CONDITIONS D’EMPLOI DÉFINIES.

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EXEMPLES

En fonction de l'évaluation de la pertinence de la demande, certains usages se verront attribuer la Mention Abeille et d'autres non.

Exemples extraits des avis Anses*

Nom commercial

Usage Dose d’emploi

Pertinencede lademande

Attribution de la mention après évaluation

Decis® Expert Colza- charançon du bourgeon terminal

0.05l/ha Non pertinente

Non

Céréales- puceron des épis

0.625l/ha Pertinente (miellat)

« Emploi autorisé au cours des périodes de productiond'exsudats en dehors de la présence d'abeilles pourdes applications à 6,25 g sa/ha »

Decis Protech® Pommiers- teignes des pommes

0.05l/hl Pertinente(floraison)

« Emploi autorisé durant la floraison en dehors de laprésence d'abeilles pour des applications à 0,5 L/ha (7,5 g sa/ha) »

Proteus® Pois de conserve- traitements parties aériennes-puceron noir

0.625l/ha Pertinente (miellat + floraison)

« Emploi autorisé durant la floraison ou au cours des périodes de production d'exsudats en dehors de la présence d'abeilles pour une application à 0,625 L/ha (68,75g sa/ha) »

Decis® Expert - 100 g/l deltaméthrine - AMM n°2000324 - Détenteur d'homologation : Bayer S.A.S - Bayer CropScience - Classement : Xn - Nocif - N - Dangereux pour l'environnement - Dangereux • Decis Protech® - 15 g/l deltaméthrine - AMM n°2010023 - Détenteur d'homologation : Bayer S.A.S - Bayer CropScience - Classement : - N - Dangereux pour l'environnement • Proteus® - 100 g/l thiaclopride - 10 g/l deltaméthrine - AMM n°2090060 - Détenteur d'homologation : Bayer S.A.S - Bayer CropScience - Classement : Xn - Nocif - N - Dangereux pour l'environnement - ® Marque déposée Bayer - Dangereux • Utilisez les produits phytopharmaceutiques avec précaution. Avant toute utilisation, lisez attentivement l'étiquette et les informations concernant le produit, notamment dans la notice produit : usages autorisés, modes d'emploi, doses, bonnes pratiques, principes de lutte intégrée, restrictions et contre-indications. Bayer Service infos au N° Vert 0 800 25 35 45. N° agrément Bayer SAS : RH02118 (distribution de produits phytopharmaceutiques à des utilisateurs professionnels et application en prestation de services) - [Octobre 2013] - annule et remplace toute version précédente.

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PROCEDURE

d’OBTENTION

de la

MENTION ABEILLE 4. Avis favorable ou défavorable de l’Anses**

5. Décision du gestionnaire du risque : DGAL***

Demande de Mentionauprès de l’Anses* pour un couple produit x usage(s)pertinents

1. 2. 3.Evaluation de la pertinence*de la demande usage par usage

Evaluation du risquepour les abeilles (prenanten compte les résultatsd’études spécifiquesconduites selonles méthodes officielles)

* Application justifiée en période de floraison et/ou de productions d'excudats.** Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail *** DGAL : Direction Générale de l’Alimentation

Le résultat de l’évaluation prend en compte la« pertinence » agronomique associée à l’usage et

le risque encouru par les abeilles dans ce positionnement.

Bayer S.A.S.Bayer CropScience16 rue Jean-Marie Leclair CS 90106 69266 Lyon Cedex 09

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