la caraïbéenne d'equipements n°4 - octobre 2008

d’équipementsla CaraïbéenneSeptembre/Octobre 2008 - N°4

l’Actualité du BTP en Martinique et Guadeloupe

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BTP - Transport - Manutention - OutillageCPPAP : 0110T89242 - ISSN : 1962-1364

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La gestion des déchets du BTP…

A l’intérieur,un document EXCLUSIF

et les textes de loi

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d’équipementsla CaraïbéenneMars 2008 - N°2

l’Actualité du BTP en Martinique

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Transport de Granulats :

Où va-t-on ?

ENERGIE

« C’est en travaillant tous

ensemble que nous

arriverons à sortir

du piège énergé-

tique… »

Edouard Gamess :

Directeur du SMEM

Les entreprises

du BTP et la qualité

DOSSIER

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La Caraïbéenne d’EquipementsPropriété de PIMEDIAS SARL

34 rue Schœlcher97232 Le Lamentin

RCS Fort de France 483 314 928

Directeur de la Publication :Philippe PIED

Rédacteurs, Collaborateurs, Journa-listes et Pigistes :

Mike Irasque, Leïla Hamitouche, Antilla,Mélanie Maudet, DEVA…

Maquette et Régie Publicitaire :PIMEDIAS SARL

Port.: 0696 73 26 26Tél.: 0596 75 54 31Fax : 0596 75 58 46

Mail : [email protected]

Impression :PRIM - Guadeloupe

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INPI : 08/3548042ISSN N° : 1962-1364

Un déchet est :"tout résidu d’un processus de production, de transformation ou d’utilisation,toute substance, matériau, produit ou plus généralement tout bien meubleabandonné ou que son détenteur destine à l’abandon"(Article L.541-1, Code de l’Environnement).

Aujourd’hui les entreprises du bâtiment de Martinique et de Guadeloupe com-mencent à s’engager dans une démarche de protection de l’environnementen matière de gestion des déchets et de pollution des eaux. Ceci leur permet

une maîtrise de leurs impacts sur l’environnement, un respect des réglementations,une optimisation des coûts de gestion et leur donne un atout commercial en termed’image, de compétitivité et de dynamisme.Il faudrait pour encourager l’initiative de ces entrepreneurs soucieux de l’environne-ment et de la propreté de nos îles, que les services « étatiques » et maîtres d’ou-vrages, prennent beaucoup plus en compte dans leur méthode d’attribution desmarchés, le suivi des déchets……des filières se mettent et se sont mises en place… ce n’est pas encore suffisantet il reste beaucoup à faire, notamment en matière de tri sur les chantiers, AVANTd’aller vers telle ou telle filière.A encourager et féliciter notamment les entreprises SBTP et Batimat recyclage enMartinique pour leurs concasseurs permettant essentiellement une réutilisation dematériaux.En Guadeloupe, (où un super GUIDE DES DECHETS à été réalisé cf pages inté-rieures), la Fédération du BTP (FRBTPG) œuvre avec les entreprises de ce secteurpour une meilleure prise de conscience des Guadeloupéens de cette problématique.

Vous trouverez dans ce magazine de quoi faire votre propre idée sur ce sujet avecles interventions et interviews aussi bien en Martinique qu’en Guadeloupe de per-sonnes soucieuses de l’environnement de leur île…

Bonne lecturePhilippe PIED

Tél.: 0696 73 26 26


SOMMAIRE

MARTINIQUE�� Définitions des déchets et prise en compte dans le plan

� DDE MARTINIQUE : « …l’ouverture d’un centre de classe 3d’ici la fin de l’année… »� Chambre des Métiers et de l’Artisanat de Martinique: « S’il n’y a pas d’unité, chaque personne va continuer à appliquerle système D… »�� Centre d’Enfouissement Technique de “La Trompeuse”(CSDND) «Les choses sont en train de bouger…»� Décharge réhabilitée de Céron : « Je ne sais pas si ce sont lestransporteurs ou les entrepreneurs qui sont des malhonnêtes…. »� CCNM : « On ne peut mettre le couteau sur la gorge de per-sonne… »� BATIMAT RECYCLAGE : « Il faut que les professionnels sachentque de nouvelles filières existent… »� E-Compagnie : « C’est d’abord aux autorités d’organiser leschoses. »

� Lafarge Ciments Antilles et la gestion des déchets… : « …toutmettre en œuvre pour préserver l’écosystème de nos îles… »� Caraïb Moter : «Les tarifs liés au système actuel sont très éle-vés»� S.B.T.P. : «Le gros problème reste celui des décharges sau-vages»

GUADELOUPE�� Un nouveau plan de gestion des déchets du BTP en Guade-loupe

� DDE GUADELOUPE : "Trier sur place avant d'éliminer"�� Le Plan d'élimination de déchets de BTP de Pointe-à-pitre : Le plus vaste chantier de déconstruction urbaine� SOBATRAP : Le pari d'une nouvelle organisation des déchets� COPAME : 4 500 tonnes d'encombrants métalliques découpés etexpédiés� TSA SOGEDEX : Une seule filière pour l'amiante…� SARP : Le traitement des déchets dangereux, une nécessité horsde prix�� La Caribéenne de Recyclage : Quelle solution pour les DIB ?

GUADELOUPE�� Les conseillers régionaux rejet-tent la nouvelle version de la loiProgramme�� Trop de vols sur les chantiers�� La fin d'une "belle époque"�� La Région Guadeloupe lance unprogramme de réfection des chaus-sées de routes nationales

MARTINIQUE�� La nécessité de créer un centrede déchets inertes sur l’île�� Les bacheliers du Greta BTP àl’honneur�� Des pistes pour la gestion des dé-chets du BTP

DOSSIER : Les Bétonniers nous parlent de leur métier avec passion et in-térêts. l’APIG et l’APRO-BPE de leurs missions…

Numéro 4 - Septembre/Octobre 2008

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ACTUALITE :

P.7

P.14

OCCASIONS : LA SÉLECTION

P.62

Page 16

TABLEAU EXCLUSIF :

Quelle filièrepour vos déchets

en Martinique ? …et les textes de lois(P.64)


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La Caraïbéenne d’Equipements N°3 - Page 7 - Juin 2008

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Le 8 juillet 2008, la commis-sion permanente duConseil régional, réunie

sous la présidence de VictorinLurel, a rendu un avis défavora-ble au projet de loi programmepour le développement écono-mique et la promotion de l’excel-lence outre-mer présenté par legouvernement. Dès sa premièreprésentation ce projet de loi avaitdéjà fait l’objet d’un avis défavo-rable. Les élus régionaux ont es-timé que « la nouvelle version duprojet de loi comporte quelquesavancées » mais qu’elle ne ré-pond « que très partiellement auxdemandes que les élus et les so-cioprofessionnels de la Guade-loupe avaient formulé dans leurposition commune du 23 juin » etenfin qu’elle comporte encore« de graves remises en causedes dispositifs existants ».

La défiscalisation loin ducompteLes élus régionaux ont notam-ment relevé que les effets néga-tifs du projet en matière dedéfiscalisation du logement ontété atténués sur quelques points,mais que leurs demandes n’ontété, là encore, que partiellementconsidérées. Ainsi, les restric-tions apportées au dispositif dedéfiscalisation du logement prin-cipal - plafonné à 100 mètres car-rés habitables et réservé auxprimo-accédants - sont telles queles ménages qui ont déjà acquisun petit logement précédemmenten sont exclus, notamment lesjeunes couples dont la familles’agrandit. En matière de défis-calisation des investissements

des entreprises, les élus obser-vent que la plupart de leurs de-mandes ainsi que celles dessocioprofessionnels n’ont pas étéprises en compte. De plus, lesdocuments accompagnant lenouveau projet ne comportentaucune assurance sur le main-tien de la défiscalisation suite aurapport de la commission des fi-nances sur les niches fiscales.

Peu de changements dans lescotisations patronalesPour ce qui est des exonérationsde cotisations patronales de sé-curité sociale, les élus estimentque les effets négatifs de la pré-cédente version du texte ne sontque très légèrement atténués. Lemécanisme de dégressivité intro-duit par le projet de loi n’est passensiblement amélioré pour lagrande majorité des entreprises.Ainsi, et sous réserve de simula-tions plus précises, affirment lesélus, la perte pour les économiesdes DOM sera certainement deplusieurs centaines de millionsd’euros.

Toujours le même problème deTVAEnfin, la nouvelle version dutexte ne revient pas sur la sup-pression de la TVA non perçuerécupérable sur les achats-re-ventes, ce qui aura pour effetd’augmenter les prix de laconstruction d’environ 3%. Toutcomme les dispositions en ma-tière de continuité territoriale,inacceptables pour la RégionGuadeloupe, qui demeurent in-changées.

M.M.

d’équipementsla Caraïbéenne

Actualité

Au niveau national, la Fédération Française du Bâtiment a diffusé undocument dans lequel elle s'inquiète de la multiplication des volsde métaux, d'outillages et autres matériaux. La FFB fait état d'une

enquête auprès de 6 000 PME qui révèle qu'une entreprise sur deux a étévictime d'au moins un vol significatif (plus de 10 000 euros) au cours desdix derniers mois. Sur 4 413 cas de vols, 1006 concernent des métaux, 1 276 des maté-riaux, 1 600 de l'outillage. Les départements les plus touchés sont laSeine-Saint-Denis, les Hauts de seine, la Haute-Savoie, et les moins tou-chés sont le Doubs, le Val d'Oise et la Haute-Saône. A titre d'exemple, lavente au poids de câble volé est estimée à 5 euros le kilo.

� GUADELOUPETrop de vols sur les chantiers

L'IEDOM dans son dernier rapport sur la Guadeloupe, fait un bilande 2006 à 2008. Le rédacteur rappelle que le bon niveau géné-ral d’activité, en 2006, tenait en premier lieu au secteur du BTP

qui concentrait 8,7 % de la valeur ajoutée. Le secteur a bénéficié de la re-prise de la commande publique dès le second semestre 2006 avec lebouclage du document unique de programmation (DOCUP) 2000-2006,dont les projets devront être achevés d’ici fin 2008. Son activité a égale-ment été soutenue par les ressources affectées au logement social dansle cadre de la Ligne budgétaire unique (LBU), ainsi que par les investis-sements immobiliers du secteur privé. L’année 2007 aura connu la ré-novation de plusieurs sites, comme l'hôtel Fort Royal à Deshaies, etl’achèvement d’importants chantiers dans les zones de Dothémare et deJarry. Le projet de nouvelle loi-programme pour l’Outre-mer, discuté dès2007, a également pu entraîner une accélération des constructions de lo-gements libres proposés à la défiscalisation sur 2007 et 2008.

2008 : un fléchissement notable Au premier trimestre 2008, la conjoncture économique guadeloupéennea été relativement morose, contrastant avec l’année 2007. Les évolutionsles plus marquées ont concerné les secteurs du BTP et de l’industrie avecune détérioration de leur volume d’affaires. Les professionnels du BTP, quibénéficiaient d’une conjoncture favorable depuis le milieu de l’année2006, ont observé un fléchissement de leur activité depuis le début 2008.Au cours du premier trimestre 2008 les statistiques relatives à la consom-mation de ciment sont en repli de 3,6% et les attestations du Conseil pourles logements connaissent une baisse de 5% (données CVS). Pour ledeuxième trimestre, les chefs d’entreprises prévoient une nouvelle dimi-nution de leur activité, dans un contexte d’incertitude concernant la nou-velle loi programme pour l’outre-mer et le financement de la constructionde logements sociaux. Les industriels, dont l’activité est étroitement liéeà celle du BTP, ont également observé un repli de leur volume d’affairesdepuis le début de l’année.

La fin d'une "belle époque"

� GUADELOUPELes conseillers régionaux rejettent lanouvelle version de la loi Programme

La Caraïbéenne d’Equipements N°3 - - Juin 2008

Suite page 8…

DERCaraibe Equip N4:Mise en page 1 12/09/08 19:21 Page 7

LA RÉGION GUADELOUPE LANCE

UN PROGRAMME DE RÉFECTION

DES CHAUSSÉES DEROUTES NATIONALES

La Région Guadeloupe a lancé depuis le15 juillet un vaste programme de réfectiondes chaussées de routes nationales quicoïncide, chaque année, avec l’approchedu Tour cycliste.

Le programme des travaux pour près d’unmillion d’euros est le suivant :

- RN2 SAINTE-ROSE

Secteur La Ramée, de nuit, du 15 juillet au23 juilletRéfection des 2 giratoires + 30m de part etdíautre : 230 000 €

- RN4 GOSIER

Secteur Belle Plaine, de nuit, du 15 au 29juilletRéparation des fissures et des affaisse-ments : 300 000 €

- RN1 GOURBEYRE

Secteur Galéan, de nuit du 15 au 26 juilletRéparation des arrachements et déforma-tions : 203 000 €

- RN 11 BAIE-MAHAULT

Secteur Fond Sarail, de jour du 15 au 25juilletRéfection de la couche de roulement à l’ap-proche du giratoire : 252 000 €

L’un des objectifs de la fédéra-tion Guadeloupe du BTPs’est de trouver des solutions

pour “écouler” ses produits issus de ladémolition. “Nous avons réalisé unpartenariat, confie José Gaddarkhan,le président de la fédération, avecl’Etat en vue de l’élaboration d’unschéma départemental d’éliminationdes déchets du bâtiment. Pour voiraboutir ce schéma, il serait importantque les deux collectivités majeures sejoignent à nos efforts. Ce schéma se-rait réalisé dans le même esprit que lePDEDMA le fameux plan d’éliminationdes déchets et ordures ménagères. La Guadeloupe n’a plus le choix. Elle al’obligation de retraiter les déchets desménages mais aussi ceux du bâti-ment”.

Le partenariat avec l’Etat est né avecla mise en place du grand projet deville sur Pointe-à-Pitre. “Dans le cadrede la réhabilitation de Pointe-à-Pitre,de nombreux bâtiments à l’abandonvont être rasés. La question fonda-mentale est : qu’allons nous faire detous ces déchets. Il n’est pas possiblede s’en servir comme remblais, carnous n’en aurons pas besoin, il est im-pensable de les balancer dans la man-grove comme certains le font encoreparfois et la décharge de Grand Campest de plus en plus réticente à les ac-cepter. Face à cette réalité nousn’avons pas d’autres alternatives quede construire un CSDI (centre de dé-chets inertes), dans le même espritque le CSDU (centre de déchets ul-times) qui verra le jour à Sainte Rose.

Ce CSDI recevra l’ensemble des dé-chets du bâtiment : béton, bois, acier,plâtre... Et il nous faut ce site pour lesdéposer, les retraiter et les recycler.Nous n’avons pas d’autres alterna-tives. C’est pourquoi la fédération sebat. Nous avons créé une commissionet conjointement recruté un bureaud’étude pour faire avancer le projet etle soumettre aux autorités compé-tentes. Ensuite, il nous faudra trouverun terrain adapté et les moyens finan-ciers de le créer.” Au même titre quepour les déchets ménagers, il existedes subventions européennes pourmener à bien de tels projets. L’essen-tiel c’est en amont une réelle volontédes professionnels et des politiques.Le chantier cité en exemple par JoséGaddarkhan reste celui de la destruc-tion de l’ancienne centrale EDF surJarry. “Ce chantier est exemplairedans le traitement des déchets. Pen-dant la démolition, les produits ont étérecyclés sur place. Ils ont été réutilisésen remblais, à l’exception de l’acier.Toutes ces parties ont été mise de cotépuis enlevées par la COPAM pour êtreensuite recyclées. Mais ce sont là desconditions exceptionnelles, dans lagrande majorité des cas, les gravats etles déchets sont inexploitables et de-viennent des “poids morts” pour le por-teur de projet”.

NDLR : nous republions cet articleparu dans le numéro précédent caril fait partie du dossier.

La Caraïbéenne d’Equipements N°3 - - Juin 2008

ACTUALITE

� GUADELOUPEGestion des déchets :La nécessité de créer un centre dedéchets inertes sur l’île

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La Caraïbéenne d’Equipements N°3 - Page 8 - Juin 2008


Avant de nous arrêter sur certainslauréats, allons « à la découverte »du Greta BTP.

Sylvie Gamess, directricetechnique du Greta BTP: LeGreta du BTP est un organismepublic de formation, spécialisédans le Bâtiment et travaux pu-blics. Nous sommes situés auLycée professionnel Petit Manoir etnous mettons en place des forma-tions à l’attention des adultes sala-riés, chefs d’entreprise oudemandeurs d’emploi. Organismepublic de formation, nous dépen-dons de l’éducation nationale et as-surons sa mission : la formationtout au long de la vie. Nous pre-nons donc le relais des collèges etlycées via la formation continue.Nous mettons en place des forma-tions qualifiantes (perfectionne-

ment des compétences profes-sionnelles dans le BTP) et diplô-mantes (CAP, BEP, BAC Pro etBTS). Nos lauréats d’aujourd’huisont de jeunes adultes de moins de26 ans, et d’autres plus âgés, quiont présenté un baccalauréat pro-fessionnel. Il y avait un groupe enformation dans le cadre de contratsde professionnalisation, formationsen partenariat avec les entreprisesdu secteur et en alternance, où lesjeunes sont à la fois salariés de cesentreprises et stagiaires du Greta.Les 12 candidats inscrits ont tousréussi l’examen. L’autre groupeétait composé d’adultes plus âgés,dans le cadre de formations finan-cées par le Conseil régional et leFSR (Fonds social européen) etdans le domaine du « BTP étudeset économie ». Il faut que la Marti-nique sache qu’on a aussi des

réussites en formation continue.

Entretien avec Gilette Gui-not-Marie-Antoinette, men-tion bien au Bac Pro« Technicien du bâtiment,études et économie ».Au niveau professionnel nousavons eu un rapport de stage carnotre formation comportait, sur lesdeux ans de sa durée, deux moisde formation en entreprise, à rai-son d’un mois par an. On a sou-tenu ce rapport devant un jurycomposé d’enseignants et de pro-fessionnels. Nous avions à réaliserl’estimation d’une offre ; on a unprojet, donc un certain travail àfaire qu’il faut quantifier et estimer.Sur ces deux ans, nous avonsaussi passé des CCF (contrôles encours de formation) en gestionainsi qu’un module de dessin as-

Jeudi 17 Juillet,une cérémoniede récompensesà l’attention dediplômés de bac-

calauréats professionnelsétait organisée au LycéeProfessionnel Petit Manoir auLamentin (en présence deson proviseur Mme Hardy-Dessources).

� MARTINIQUE

Les bacheliers du Greta BTP àl’honneur

Par Mike IRASQUE

De gauche à droite, Mmes Hardy-Dessources, Bray et Gamess.

La Caraïbéenne d’Equipements N°4 - - Sept./Oct. 2008

ACTUALITE

La Caraïbéenne d’Equipements N°4 - Page 11 - Sept./Oct. 2008


sisté par ordinateur. Egalement desépreuves ponctuelles d’enseigne-ment général ; le français, l’anglais,les mathématiques, une épreuvede travaux pratiques de physique,une autre de « métré », c'est-à-direde quantification d’unités d’ou-vrage, les quantités de matériauxnécessaires à la construction d’unbâtiment.

Quelles compétences êtes-vouscensés posséder à l’issue decette formation ?On est censés être capables demettre un prix sur un ouvrage àconstruire. Les concepteurs, c'est-à-dire l’architecte, le bureaud’études, vont réaliser le projet, etnous, en aval, on va quantifier tousles matériaux. Avec la prise encompte des prix pratiqués par lesentreprises ou du « batiprix », quiest un référentiel de prix.

Je crois savoir qu’il y a desépreuves où vous avez eu detrès bons résultats.Paradoxalement (rires) ça a bienmarché en maths, en français, enphysique et en « métré ». J’ai voulupasser ce Bac Pro pour travaillerau niveau de la conception, avecles bureaux de maîtrise d’ouvrageoù l’on est appelé à faire l’estima-tion des coûts. Avec ce diplôme,nous sommes appelés à travailleren bureau d’études, en tant quechefs de chantier, etc. La prochaineétape pour moi c’est le BTS, surtrois ans, en contrat de profession-nalisation, donc insérée en entre-prise.

Entretien avec Wilhem Ve-layoudon, mention bien auBac Pro « EEEC » (électro-technique, énergie et équi-pement communicants).J’ai passé un premier bac STI(électrotechnique) puis j’ai persé-véré et passé le BTS « IRIS » (in-formatique et réseau pourl’industrie et les systèmes tech-niques) – il est à souligner que ce

jeune homme a passé et réussi leBTS et le Bac Pro la même année!(ndr). L’an dernier j’ai intégré uneentreprise d’informatique indus-trielle, et par rapport à cette entre-prise, il me fallait des qualificationsque ce Bac Pro m’a apportées.Donc ce diplôme vient en complé-ment du BTS.

Maintenant que tu possèdes lesdeux diplômes, quels sont tesprojets ?A la rentrée je continue dans l’en-treprise. En termes de formation, ily aura peut-être encore un peu depratique à acquérir, mais j’ai bonespoir pour une embauche.

Ce fut une matinée à la fois convi-viale (tous les récompensés souli-gnèrent la disponibilité etcompétence de l’équipe du GretaBTP), « rassurante » (dans la dé-termination des lauréats à poursui-vre leur formation) mais égalementassez émouvante. En effet, Jean-Claude Lise, le doyen de la promo-tion « BTP études et économie »évoqua cette expérience et l’obten-tion de son diplôme comme « l’unedes plus grandes joies de sa vie ».Peut-on imaginer plus beau com-pliment?

Propos recueillis parMike IRASQUE. ANTILLA ��

Promotion senior (au fond à gauche, Jean-Claude Lise ; au centre,Gilette Guinot)

Promotion junior (en haut à droite, Wilhem Velayoudon)

La Caraïbéenne d’Equipements N°4 - Page 10 - Sept./Oct. 2008 La Caraïbéenne d’Equipements N°4 - - Sept./Oct. 2008


Si les représentants de l’ADEME(l’Agence pour le développement etla maîtrise de l’énergie), de laCACEM (communauté d’agglomé-ration du centre de la Martinique) etde « Batimat recyclage » avaient ànouveau répondu à l’invitation ;d’autres acteurs du secteur,(comme « E. Compagnie ») étaientégalement présents. Et singulière-ment la Guadeloupe, avec des re-présentants de la FRBTPG(Fédération régionale du BTP Gua-deloupe) ainsi que l’entreprise TSA-Sogedex (représentée par MalikDekoun). Une soirée riche d’ensei-gnements.

Jean-Michel Bordage, dé-légué régional de l’ADEME adéclaré en préambule que « si l’Etatpeut accompagner les entreprisesen termes de financement et qu’ildéfinit le cadre, on reste dans unelogique entrepreneuriale, et quec’est au porteur de projet de mettreen place des opérations visant àtrouver des solutions. » Il a égale-ment rappelé que la Martinique estdoté d’un plan de déchets BTP etque « les professionnels ont un rôlefondamental à jouer dans lecontexte général ». Ce plan BTP pri-vilégie le recyclage des déchets enpriorité, mais pour les déchets qui

ne le sont pas (les déchets ultimes)on privilégie la mise en centre destockage. Dans le cadre du plan,une unité de stockage fonctionnedéjà, « peu ou prou », afin de valo-riser au maximum les matériaux. Ila également indiqué qu’il existe dessoutiens financiers pour le traite-ment et l’élimination des déchets enMartinique. Ces financements sontapportés par l’ADEME. Le dispositifd’aide à la décision; soit pour uneentreprise produisant des déchetsBTP inhérents à son activité, soitpour une entreprise souhaitant met-tre en place des équipements detraitement de ces déchets. Tout cequi est étude de faisabilité, dans l’unou l’autre cas, est soutenu parl’ADEME, et peut faire l’objet d’un fi-

nancement à 50 % (sur une assietteallant jusqu’à 30000 euros). Parexemple, si une entreprise veutmonter un centre de tri ou acheterun concasseur pour faire de la valo-risation, l’ADEME émettra un avissur le dossier présenté et se pro-noncera sur le financement qu’ellepourra y apporter. Jean-Michel Bor-dage rappela aussi que l’Agence aun partenariat avec le Conseil ré-gional, via le Programme régionalde gestion des déchets, où les fi-nancements sont mutualisés avecla collectivité territoriale.

Mme Véronique Schwartz,de FRBTPG, a évoqué le plan dé-partemental de gestion des déchetset le plan de rénovation urbaine de

Trois mois après une première conférence-débat portant sur l’urgenteproblématique de la gestion des déchets du BTP en Martinique, « LaCaraïbéenne d’équipements », le magazine du secteur BTP aux Antilles,a organisé le 24 juillet dernier un nouvel espace d’informations etd’échanges (toujours au palais des congrès de Madiana) interrogeant

cette fois la question du financement et des solutions liés à la gestion de ce type dedéchets.

� MARTINIQUE

Des pistes pour la gestion desdéchets du BTP

Par Mike IRASQUE

Jean-Michel Bordage (Ademe), Véronique Shwartz du FRBTPG(…que nous remerçions tout particulièrement dʼavoir répondueprésente à notre invitation) et Daniel Poulin de la (Cacem).


ACTUALITE



Pointe à Pitre, qui se partagent lemême comité de pilotage; les fi-nancements (de l’état, de l’ADEMEet de la fédération) étant eux biendistincts. Elle a déploré le fait qu’enGuadeloupe il y avait encore trèspeu d’appels d’offre intègrant lagestion des déchets du BTP. Par

conséquent, une des actions desdeux plans sera de sensibiliser etpromouvoir la « démarche sousaide », démarche permettant d’inté-grer cette gestion dès le niveau desappels d’offre.

Pour Daniel Poulin, de la

CACEM, « les collectivités inter-viennent surtout en accompagne-ment, il appartient aux entreprises,dans la logique de la responsabilitéenvironnementale, de prendre enmain le traitement de leurs dé-chets ». Il a ajouté que la déchargede « la trompeuse » a été pendantde nombreuses années « l’exutoiredes déchets du BTP » et qu’ilsétaient en train d’obérer les capaci-tés de stockage liées aux autrestypes de déchets (déchets verts,d’abattoir, encombrants, etc.). EtDaniel Poulin de déclarer qu’il yavait là un « risque de saturation etun problème de santé publique ».Les autres filières alternatives de-vant prendre le relais n’étant pasencore fonctionnelles, notammentle CSDU (centre de stockage dedéchets dits ultimes), il fallait sau-vegarder les capacités « d’accueil »du site de la trompeuse. Enfin, Da-niel Poulin dénonça une pratiqueencore trop présente qui est celled’amener, de manière cachée (etdonc frauduleuse) des déchets dan-gereux en décharge. Une mise endanger du personnel et de la popu-lation environnante. Notammentavec les matériaux en amiante-ci-ment, qui, une fois détériorés, avecleurs fibres flottant dans l’air, repré-sentent un danger réel.

Jean-Jacques Brichant,directeur de l’entreprise Ba-timat, a fait état d’une demanded’autorisation préfectorale pour uncentre d’enfouissement techniquede classe 3 pour les déchets inertesdu BTP, afin d’y stocker les embal-lages en verre, les bétons, briques,tuiles, céramiques (les matériaux deconstruction contenant de l’amianten’y seront évidemment pas admis).Jean-Jacques Brichant a égale-ment indiqué qu’il y aura une autreautorisation, qui sera celle d’une de-mande pour un centre de tri ; undossier plus lourd (à peu près un anet demi).

Propos recueillis parMike IRASQUE. ANTILLA��

LA PROBLÉMATIQUE DE L’AMIANTE

« Martinique Bâtiment » est une entreprise existant depuis six ans. Elles’occupe de gros œuvre, de charpente couverture et est spécialisée dans ledésamiantage. Rencontre avec sa représentante à la conférence-débat, DinaAndré.

Dina André: On inter-vient dans tout ce qui estconstruction de bâtiments,publics et privés, et char-pente couverture.L’amiante est régie par desrègles strictes, qui sontpassées depuis peu dansle code du travail. Les maî-tres d’ouvrage sont passi-bles de peines pénales.L’amiante non friable, comme le fibrociment, est dangereux. Tant qu’il est en place,il ne pose pas problème, mais pas quand vous avez une détérioration, notammentpour les toitures, car vous avez des toitures qui sont très vieilles et deviennent fria-bles. Les fibres extrêmement fines sont très dangereuses, notamment pour lerisque de cancer des poumons. L’entreprise doit donc respecter des règles quantà la sécurité des employés et celle de toutes les personnes autour du chantier ;une sécurité collective et individuelle. Les premières règles concernant l’amiantesont arrivées en 1996, et, depuis le mois de mai dernier, l’amiante est passée dansle code du travail. C’est très récent. En fait, vous avez ce délai de quarante ans,parfois moins, avant que certaines maladies comme le cancer ne se déclarent.Donc c’est seulement à partir de maintenant que des gens tombent malades. Denombreux procès relatifs à l’amiante ont été intentés; par conséquent, l’Etat et lalégislation ont dû « intervenir ». La certification est devenue obligatoire pour lesentreprises de désamiantage. L’employeur doit mesurer l’empoussièrement de sonemployé. Légalement, il ne doit pas dépasser 0,1 fibre par cm cube. Cela se véri-fie avec une petite pompe mesurant cet empoussièrement pendant une heure. En-suite, la capsule est envoyée à un laboratoire qui doit être agréé. Dans le cas oùla limite est dépassée, le médecin du travail est mis au courant et tenu de suivre lesalarié qui doit faire des examens prouvant que ses poumons ne sont pas dété-riorés. C’est donc très réglementé et cela représente un coût. On ne peut pas dé-poser les déchets en Martinique. On est forcés de les faire transporter vers lamétropole, dans une décharge classée. Donc le coût augmente, et, du fait qu’il n’ya qu’un bateau qui accepte de transporter ces déchets en métropole et que ce seulbateau passe en Espagne, on est soumis à ce qu’on appelle les mouvements trans-frontaliers. Il y a ainsi beaucoup d’investissements, que ce soit pour la certification,l’entretien du matériel ou la formation du personnel chaque année. �



Il existe trois types de déchets produits par leschantiers du BTP.

LES DECHETS INERTES (DI)

Déchets qui ne subissent aucune modification phy-sique, chimique ou biologique. Les déchets inertes ne se décomposent pas, ne brûlent pas etne produisent aucune réaction physique ou chimique, ne sont pas biodégradables et n’ontaucun effet dommageable sur d’autres matièresavec lesquelles ils entrent en contact.

Ces déchets proviennent des activités de construc-tion, de réhabilitation (rénovation) et de démolitionliées au secteur du bâtiment, ainsi que des activitésliées à la réalisation et à l’entretien d’ouvrages pu-blics (routes, ponts, réseaux…).

Parmi les déchets inertes produits par le sec-teur du bâtiment on trouve :

. le béton,

. les briques,

. les tuiles,

. les céramiques,

. les carrelages,

. les matériaux à base de gypse.

Pour le secteur des travaux publics, il s’agit prin-cipalement de cailloux, de terres et de déblais, ainsique de déchets minéraux de démolition d’ouvragesd’art et de génie civil.

Les enrobés des activités routières sont, quant àeux, classés en fonction de leur composition (enrobés goudronnés, bitumineux, aimantés, avecou sans métaux lourds…) : “déchets inertes”, “dé-chets dangereux” ou “ déchets banals”.

Les déchets inertes issus des travaux de V.R.D.(Voirie Réseaux Divers) sont les déblais de tran-chées, de bordures de trottoirs, de pavés...

Le plâtre, déchet minéral, est un cas particulier dufait, d’une part, qu’il peut réagir, en milieu fermentescible et dans certaines conditions formerdu gaz sulfurique et, d’autre part, qu’il est fortement soluble dans l’eau. Il ne peut donc êtreconsidéré comme un déchet inerte. « Mais il peutêtre accepté dans les décharges pour déchets

inertes, en mélange avec d’autres déchets, lorsque sa proportion est marginale par rapport auvolume total de la livraison (par exemple restes de plâtre en mélange dans des gravatL’estimation a été réalisée à partir des donnéesconcernant les chantiers autorisés (par la DDE, lescommunes, la DDST) de construction, de démoli-tion, et de réhabilitation (secteur du bâtiment) et detravaux publics.

L’utilisation de ratios métropolitains détaillés pourchaque type de chantier a permis d’évaluer les ton-nages produits par les chantiers martiniquais.

On note que les pourcentages de types de dé-chets produits en Martinique sont à peu près iden-tiques à ceux observés en Métropole (étuderéalisée en 2002 en Métropole sur 26 plates-formesdédiées aux déchets du BTP, par pesée systéma-tique des déchets entrants). Cette production tendra à augmenter au cours desprochaines années avec l’arrivée en fin de vie despremiers grands bâtiments, et la mise en oeuvre deplans de réhabilitations de quartiers entiers à Fort-de-France notamment, qui vont engendrer une aug-mentation du nombre de chantiers de démolition,très producteurs de déchets.

DEFINITION DES DECHETS PRIS EN COMPTE DANS LE PLAN


DOSSIER : GESTION DES DECHETS

On définit un déchet comme « tout résidu d’un processus de produc-tion, de transformation ou d’utilisation, toute substance, matériau,produit ou plus généralement tout bien meuble abandonné ou queson détenteur destine à l’abandon.»


L’estimation a été réalisée à partir des données concernant les chantiers au-torisés (par la DDE, les communes, la DDST) de construction, de démolition,et de réhabilitation (secteur du bâtiment) et de travaux publics.

L’utilisation de ratios métropolitains détaillés pour chaque type de chantier apermis d’évaluer les tonnages produits par les chantiers martiniquais.

On note que les pourcentages de types de déchets produits en Martiniquesont à peu près identiques à ceux observés en Métropole (étude réalisée en2002 en Métropole sur 26 plates-formes dédiées aux déchets du BTP, parpesée systématique des déchets entrants).

Cette production tendra à augmenter au cours des prochaines années avecl’arrivée en fin de vie des premiers grands bâtiments, et la mise en oeuvre deplans de réhabilitations de quartiers entiers à Fort-de-France notamment, quivont engendrer une augmentation du nombre de chantiers de démolition, trèsproducteurs de déchets.

La production de déchets s’effectue pour la moitié, sur la zone centre del’île, qui est la plus urbanisée (Fort de France, Lamentin, Schoelcher). Unepointe de production est observée également sur la commune des TroisIlets, en raison de l’activité touristique principalement.

LA PRODUCTION DE DECHETS DU BTP EN MARTINIQUEElle a été estimée en 2003.



La production de déchets s’effectue pour lamoitié, sur la zone centre de l’île, qui est la plus urbanisée (Fort de France, Lamentin, Schoel-cher). Une pointe de production est observéeégalement sur la commune des Trois Ilets, enraison de l’activité touristique principalement.s)». (Cf « Guide de bonnes pratiques relatif aux installations de stockage de déchets inertes issusdu BTP » publié par le MEDD en juin 2004).

LES DECHETS INDUSTRIELS BANALS (DIB)

Déchets ni inertes, ni dangereux, générés par lesentreprises, et dont le traitement peut éventuellement être réalisé dans les mêmes instal-lations que les ordures ménagères : cartons, verre, déchets de cuisine, emballages...

Pour le secteur du bâtiment, ce sont essentielle-ment :

• Les déchets de bois de natures et de composi-tions diverses -y compris certains bois traités provenant des coffrages, des palettes, des menui-series, des cloisons, des planchers, des charpentes, des emballages… (hors ceux classésdangereux), • Des déchets plastiques en PVC, polystyrène, po-lyuréthanne, polypropylène etc..., provenant des canalisations, des revêtements de sols, desmenuiseries, des complexes isolants thermoa-coustiques, des complexes et des films d’étan-chéité, des emballages... • Des déchets de métaux ferreux et non ferreux:acier, fer, aluminium, zinc, cuivre (...) provenant du ferraillage du béton (voiles ou plan-chers), des réseaux électriques, des équipements de chauffage, des canalisations, desmenuiseries, des planchers, des charpentes, desbardages, des toitures (tôles), des emballages... • Des déchets textiles provenant en particulier desrevêtements muraux et de sols (moquettes...), • Des déchets de plâtre provenant des cloisons enplaques ou en carreaux, des doublages pour l’isolation thermique, des faux-plafonds, des plan-chers, d’éléments de décoration... • Des déchets de cartons provenant des cloisons,des portes, des emballages...

LES DECHETS INDUSTRIELS SPECIAUX (DIS)

Déchets qui regroupent les déchets dangereux au-

tres que les déchets dangereux des ménages, et les déchets d’activités de soins et assimilés àrisques infectieux. La loi établit une classification détaillée pour les DIS (décret n° 2002-540 du 18 avril 2002 relatif à la classification desdéchets).

Ces déchets sont classés en trois catégories :

1. Les déchets organiques liquides (solvants, hy-drocarbures, huiles etc.) 2. Les déchets minéraux liquides (acides, bains detraitement etc.) 3. Les déchets minéraux solides (amiante, piles,batteries etc.) Tout déchet souillé avec un DIS est égalementconsidéré comme DIS (contenants des DIS liquides, bois traités…).

LA NOTION DE DECHETS ULTIMES (DU)

Au sens de l’article 1 de la loi du 15 juillet 1975 mo-difiée, est un résidu ultime : « un déchet, résultant ou non du traitement d’un déchet, qui n’estplus susceptible d’être traité dans les conditions techniques et économiques du moment,notamment par extraction de la part valorisable ou par réduction de son caractère pol-luant ou dangereux ».

LES INTERDICTIONS FORMELLES

L’abandon (L 541-3, Code de l’environnement ; art.407 du Code rural ayant trait aux rejets dans leseaux, susceptibles de mettre en danger la conser-vation ou la valeur alimentaire de la faune piscicole,etc.) ;

Le brûlage, sauf pour les installations classéesdont l’autorisation le permet (L 541-25, Code del’environnement, d’après plusieurs réponses minis-térielles) ;

Les huiles usagées ne doivent pas être rejetéesmais collectées et valorisées dans des filières spécifiques et agréées (L 541-38, Code de l’envi-ronnement). Ces dispositions impliquent un tri préa-lable sur chantier ;

Le rejet dans les égouts publics de déchets so-lides ou de déchets liquides pouvant entraîner undanger pour les personnes ou une dégradation duréseau (Décret du 3 juin 1994, art. 22) ;

La mise en décharge de déchets autres que lesdéchets ultimes après le 1er juillet 2002 (L 54124,Code de l’environnement).


LES SANCTIONS PENALES

A titre d’exemple, la loi prévoie une peine de deux ans de prison et de 75 000 € d’amende aumaximum pour les infractions suivantes (L 541-46, Code de l’environnement) : Abandonner ou éliminer des DIS de manière non conforme, Ne pas mettre à disposition de l’administration les informations prévues par la loi, Eliminer des huiles usagées ou des PCB/PCT dans une installation non agréée, Mettre obstacle au contrôle ou à l’exercice de la fonction des agents prévus à l’article L 541-44du Code de l’environnement.

Est puni de la peine d’amende prévue pour les contraventions de la 5e classe : Le fait de mélanger des déchets d’emballage avec d’autres déchets de son activité, qui ne puis-sent être valorisés selon la ou les mêmes voies, et de les rendre ainsi impropres à toute valori-sation ; Le fait de céder ou de prendre en charge des déchets d’emballage sans passer le contrat prévuà l’article 2 (décret du 13 juillet 1994). La pollution involontaire des eaux ayant nui à la faune piscicole (Code rural, art. L 232-2) : 18 000 € et deux ans de prison au plus. Le dépôt terrestre sur le terrain d’autrui : contravention de 2° classe, 150 € au plus.

LES OBLIGATIONS REGLEMENTAIRES

« Toute personne qui produit ou détient des déchets, est tenue d’en assurer ou d’en faire assurer l’élimination » (L 541-2, Code de l’environne-ment). Le producteur, le transporteur et le détenteur sont co-responsables pour les dommages causés à autrui par des déchets (L 541-4, Code de l’environnement). L’autorité titulaire du pouvoir de police peut, après mise en demeure, assurer d’office l’élimination des déchets aux frais du responsable si celui-ci ne l’a pasfait selon les dispositions de la loi et de ses règlements d’application (L 541-3, Code de l’environnement). Les détenteurs autres que les ménages, doivent valoriser ou faire valoriser leurs déchets d’emballages. Cette valorisation peut s’effectuer soit par réemploi ou recyclage soit par incinération avec récupération d’énergie (décret 94-609 du 13 juillet1994). Les communes ou leurs groupements, dans le cadre du Plan départemental d’élimination des déchets ménagers, décident de l’étendue de leurs prestationsen matière de déchets des entreprises (L 2224-15 du CGCT). Elles peuvent, tout aussi bien, collecter certains déchets des artisans avec les ordures ména-gères, que refuser systématiquement tout déchet provenant d’une activité économique.



GESTION DES DECHETS MARTINIQUE



Quelle est la sphère d’inter-vention de votre service ausein de la DDE ?Philippe Mastermack : Noussommes conducteurs d’opéra-tions sur les constructions pu-bliques, et plus particulièrementcelles de l’Etat. Et en mêmetemps nous intervenons pouraider les collectivités locales surleurs opérations d’aménagementd’une manière générale. Il existeau sein de mon service un pôleenvironnement, qui s’occupe plusparticulièrement de l’assainisse-ment, du traitement des déchets,et des rivières.

Au vu de votre connaissancedu terrain, quel état des lieuxdressez-vous de la gestion desdéchets du BTP en Marti-nique ?Philippe Mastermack : Depuisle début des années 2000, c’estune problématique qui intéressetoute la chaîne de production dudéchet de la construction. C’est àcette ériode qu’a été mis en placele plan de gestion des déchets du

BTP. Ce plan a été achevé fin2006 et a été approuvé par lepréfet début 2007. Je suis arrivéfin 2007, dans un contexte où leplan n’avait absolument pas« bougé ». Il faut savoir que, dansle fonctionnement de ce plan, cesont les services techniques del’Etat qui sont chargés de l’ani-mer. A la DDE, cela se fait au sein demon service. Un ingénieur estparti en milieu d’année 2007. Etcompte tenu aujourd’hui des pro-blèmes de recrutement, noussommes dans une situation ab-solument catastrophique. J’es-père qu’elle va pouvoir se réglerun peu. A cause de cette conjonc-ture, il se trouve que le plann’avait pas « bougé ». Et on acommencé à avoir des retours dela situation existant sur le site dela décharge de la Trompeuse.Avec des camions qui arrivaientavec des déchets non contrôlésau départ ; des produits qui nedevaient pas être comptabiliséscomme déchets inertes. Avecégalement un problème de

stockage. On se retrouve doncdevant une situation toute sim-ple : Les décharges ne peuventplus recevoir de déchets BTP.Par conséquent il nous faut ab-solument un lieu aménagé pouraccueillir « en bonne et dueforme » la décharge. Avec le res-pect d’une règle simple : savoirce que l’on y met. Il faut que l’ex-ploitant de la décharge sache cequi arrive, d’où cela provient ; afinqu’il puisse gérer cela dans debonnes conditions. Au vu de cecontexte, le préfet nous a immé-diatement demandé de travailleravec l’ensemble des profession-nels et notamment les carriers.L’objectif : faire un appel à projet,afin que l’on ait un lieu de dé-charge.

� DDE MARTINIQUE

« …l’ouverture d’un centre de classe 3 d’ici la fin de l’année… »



Philippe Mastermack Responsable du serviceIngénierie et Construction Publique de la Di-rection Départementale de l’Equipement(DDE) en Martinique nous renseigne sur leslignes majeures du « plan BTP ». Et sur lespriorités de l’Etat pour tenter de résoudre lacrise de la gestion des déchets liés à ce sec-teur. Ceci dans les plus brefs délais. Eclaircissements…




« LES CHANTIERS DE L’ETATDOIVENT ÊTRE EXEMPLAIRES »

Nous (La DDE) travaillons dans ce sensen symbiose avec les services de laDRIRE, de la DSDS, et de l’ADEME.L’ADEME qui a, d’ailleurs, déjà développéde « bonnes pratiques » avec les chantiersverts : un tri réalisé sur les chantiers. Entant que conducteurs d’opérations nousessayons bien évidemment de développercette pratique, de la systématiser ; et cecidès l’amont du projet. Cela nécessite audépart des coûts supplémentaires. Mais àpartir du moment où c’est bien prévu, oùle maître d’ouvrage accepte de prendrecela en compte ; il n’y a pas de difficultésparticulières. A part la mise en application des bonnespratiques dont nous venons de parler, leplan prévoyait la création d’un centre d’en-fouissement technique de classe 3 per-mettant de gérer des inertes. Le préfet arappelé qu’il souhaitait voir la création d’untel centre en 2008.Certains carriers sont actuellement en trainde réfléchir sur la question et regardent lespossibilités d’exploitation qu’ils peuventavoir sur des sites qu’ils connaissent bien.Il y a, notamment, des carrières actuelle-ment en exploitation, qui arrêteront leursactivités aux environs de 2010/2012. Peu-vent-elles parallèlement recevoir des dé-chets du BTP ? Ce sont desproblématiques techniques, de sécurité,d’exploitation, que l’on a soulevées auprèsdes professionnels. Et on espère que desprojets verront le jour. La DRIRE est làpour leur donner des renseignementsquant à la réglementation. La DDE est sim-plement, avec l’ADEME et les administra-tions, animateur d’un dispositif. C’est cequi nous a été demandé. Et c’est déjàbeaucoup.

Plusieurs centres d’enfouissements se-raient souhaitables. Car, s’ils sont suffi-samment bien répartis sur le territoire, lesproblématiques de transport ne seront plusinsolubles pour les entreprises.

D’autres points importants de ce plan« réactivé » ?Philippe Mastermack : Le plan finalisédoit conduire à un certain nombre d’ac-tions. Il a été approuvé il y a un an par lepréfet. Et à part ce dont je viens de vousparler, il ne s’est pas fait grand chose.Mon point de vue sur cette question est

simple : à partir du moment où un plandétermine des actions, il faut un pland’action. Quelles sont les priorités parmices actions ? Et qui, finalement, pilotechacune de ces actions ? Cela n’a pas aêtre traité par la seule administration.C’est l’ensemble de la chaîne de laconstruction qui doit être impliquée. Jepense qu’il est aujourd’hui opportun derelancer ce qu’on appelle une charte.

« Celui qui produit des déchetsest responsable de leur élimina-tion… »

Charte qui permettra à chacun des ac-teurs de la chaîne de prendre ses res-ponsabilités, là où il doit les prendre.C’est ainsi que tous les acteurs de lachaîne de la construction, et de la dé-construction pourront se « caler » aumieux dans le cadre de la problématiquede la bonne gestion du déchet BTP. Ilfaut mettre en route une dynamique. Carcelui qui produit des déchets est res-ponsable de leur élimination : c’est ça larègle… Maintenant il faut que chacunprenne la responsabilité qui lui revient.

La DDE est responsable de certainschantiers de l’Etat. On suppose queles problématiques de développe-ment durable dont nous venons deparler (tri en amont etc.) sont déjàprises en compte dans le cadre deces chantiers, non ?Philippe Mastermack : Ce n’est pasune question de responsabilité, c’est unequestion de mission. La DDE travaillepour l’immobilier de l’Etat (Là où il y avraiment production de déchets c’estdans la partie constructions de bâtimentaprès démolition ou bâtiments en coursde réhabilitation). Elle aide les adminis-trations à mettre en route leurs projets ;quand elles doivent réaliser des bâti-ments. Ce sont des chantiers pour les-quels nous sommes des assistantstechniques, financiers, et administratifsà la maîtrise d’ouvrage. Nous nesommes ni architectes, ni bureaud’étude. Par contre, étant donné quenous sommes du coté du maître d’ou-vrage ; il est facile d’expliquer la problé-

matique. Les chantiers de l’Etat doiventêtre des chantiers exemplaires. Quandnous interviendrons pour d’autres col-lectivités, nous insisterons auprès d’ellespour que ces chantiers soient égalementexemplaires ; au titre de la gestion desdéchets produits.

Mais comment peuvent-ils être exem-plaires alors que personne au-jourd’hui dans le BTP ne semble plusvraiment savoir où mettre ses dé-chets ?… Philippe Mastermack : Exemplaires auniveau du chantier.

Mais qu’est-ce que ces chantiers fontde leurs déchets ? Puisque les « pri-vés » ne savent apparemment pasquoi en faire…Philippe Mastermack : C’est une ex-cellente question. Nous n’avons pas ac-tuellement en cours de chantiers de trèsgrandes dimensions. Beaucoup d’opé-rations sont encore au stade de laconception. On espère que les sites ap-propriés pour le dépôt des déchets se-ront prêts quand ces opérationsdémarreront. On exigera de la part del’entreprise de nous dire ce qu’elle faitdes ces déchets.

Au vu de l’état des lieux que vousvenez de dresser ; à partir de quand,selon vous, les entreprises pourront-elles espérer bénéficier de solutionsconcrètes pour gérer plus simple-ment et plus efficacement leurs pro-ductions de déchets ?Philippe Mastermack : Le Préfet sou-haite voir l’ouverture d’un centre d’en-fouissement de classe 3 pour cetteannée. Et, au vu des discussions éta-blies avec les professionnels, je pense(sans faire montre d’un optimisme dé-mesuré) que les choses devraient évo-luer très rapidement…


Parce que nul nʼest sensé ignorer la loi, vous trouverez pour mé-moire, en fin de magazine, les récentes dispositions que les textesprévoient, concernant le traitement des déchets



Quel est votre point de vue surl’état des lieux de la gestion desdéchets du BTP aujourd’hui enMartinique ?Hervé Lauréote : La profession estactuellement pénalisée car il n’y apas de décharges ou d’unité de recy-clage pouvant accueillir les déchetsdu BTP à la Martinique. Noussommes 4500 entreprises du BTP enMartinique, et nous ne savons pas oùévacuer les déchets que génèrentnos activités. Ces déchets sont prin-cipalement constitués de béton armé.Toutefois, le problème est similairepour des produits tels que les climati-sations usagées et les autres encom-brants liés au B.T.P. Lorsqu’un artisan fait de la réhabilita-tion d’ouvrage, il est inévitablement

confronté à une multitude de détritus.Ces derniers sont évidement refuséspar les décharges, ce qui crée un vé-ritable dilemme. Faute de solutions pérennes et im-médiates, les artisans risqueront dereproduire un schéma existant danscertains « pays en mal de dévelop-pement » : celui des décharges sau-vages.

Pourquoi avez-vous de plus enplus de difficultés à vous débar-rasser de ce type de déchets ?Hervé Lauréote : Les décharges àciel ouvert ne peuvent plus contenirce type de matériaux ; même les dé-blais. Elles ont atteint leur seuil de ca-pacité maximale et la sécurisationdes sites est en cours.

Elles n’accueillent plus que les or-dures ménagères bio-dégradables. Faute de place, elles ne peuvent plusaccueillir des déchets tels que lesmatériaux inertes. A terme, elles devront très certaine-ment être fermées et la solution deremplacement passera par la créationd’unité d’incinération…

Donc ce n’est pas une solution quipeut vous convenir ?Hervé Lauréote : Non. Néanmoins ilexiste des solutions pour le traitementde certains déchets du BTP. Elles passent par la transformation etle recyclage de ces déchets. A titre d’exemple, le béton armé peutêtre décomposé en gravas et enmétal. Une poutre en béton armée peut êtredésossée et ainsi, le béton sera dis-socié de la ferraille. Le béton sera ensuite concassé ettransformé en gravas. L’acier lui, serafondu puis transformé et récupéré.

Nous pouvons faire ce type de re-cyclage en Martinique ?Hervé Lauréote : Il existe des struc-tures qui récupèrent l’acier. Certaines entreprises ont parfaite-ment compris la problématique et lesenjeux. Elles ont anticipés en traitantleurs propres déchets de démolition. Des projets d’entreprises privées,destinés à exploiter les déchets d’au-


Hervé Lauréote, Prési-dent de la Chambre deMétiers et de l’Artisanatde la Martinique fait,avec nous, le tour de laproblématique de la ges-tion des déchets du BTPau sein du Département. Sans langue de bois…

� Chambre des Métiers et de l’Artisanat de Martinique

« S’il n’y a pas d’unité, chaque personne vacontinuer à appliquer le système D… »

…A suivre en page 16


tres entités, sont dans les cartons etils visent essentiellement le recyclagedu béton armé. Les entrepreneurs alertes et confron-tés aux problèmes ont vu que le bétonarmé pouvait permettre l’exploitationd’agrégats réutilisables sur les chan-tiers.

D’autres projets de privés se desti-nent-ils à traiter en Martinique lesautres déchets liés au secteur duBTP ? Et l’Etat envisage t il, luiaussi, de mettre en place des solu-tions pour résoudre ce problème ?Hervé Lauréote : Le souci est quel’Etat n’a pas anticipé la fermeture desdécharges à ciel ouvert pour le mondedu BTP. L’Etat s’est soucié, en priorité, des en-combrants des particuliers et donc parvoie de conséquence aux ordures mé-nagères. Mais les particuliers construisentaussi… Et donc ont des déchets. De ce fait ils se retrouvent inélucta-blement dans la même problématiqueque les entreprises : ils ont besoind’évacuer leurs déchets. Or cette frange de population a été ou-bliée, d’où la situation actuelle. Ainsi,nous retrouvons de plus en plus degravas abandonné dans tout les es-paces laissés vacants. Certaines entreprises qui démolissenten arrivent même à demander auxparticuliers un site pour pouvoirstocker les déchets. Nous ne sommes certes pas encoreface à un « amoncellement », mais lesparticuliers qui acceptent cela, de-mandent que les déchets fassent l’ob-

jet de nivellement(avec la terre desdéblais). En apparence lesite reste « pro-pre », mais nul nepeut se prévaloir deconnaître lesc o n s é q u e n c e sexactes que pour-raient entraîner cesmodifications sur latopographie des

lieux. Imaginez qu’une rivière soit rem-blayée… La modification du cours na-turel de l’eau peut être à l’origine deperturbations et de désordresgraves… Sans un « traitement de fond », nousseront malheureusement confrontés àce type de désagréments, car plus lesconstructions sont importantes et plusd’importants « volumes » sont à dé-placer… Ne pas accorder une priorité haute àla problématique des déblais c’est laporte ouverte à des remblaiements ar-tificiel et dangereux le long du littoral,dans la mer, et dans les rivières… Lesparticuliers ne pourront continuer à ac-cepter de stocker des encombrantssur leurs propriétés, et il faudra bienleur trouver un lieu de dépôt ! Sans solutions alternatives, l’artisandevra quand même se débarrasserdes déchets. Donc il faut rapidementmettre en place des mesures pournous orienter vers un point. Nous pouvons, par exemple, imaginerun point de stockage, où les déchetsseront traités ultérieurement. Et là, vient inévitablement s’ajouter leproblème du foncier dans notre île :qui aura suffisamment d’espace per-mettant de concrétiser cette solu-tion ?… La meilleure solution neserait-elle pas que l’Etat trouve desterrains pour les déchets inertes ?Nous ne pourrons pas résoudre cettequestion en ne comptant que sur lesprivés…Les solutions projetées par les entre-prises privées et qui ont été évoquées

antérieurement, elles ne seront passuffisantes. En effet, seule une partiedes déchets pourra être traitée.Prenons l’exemple du frigoriste qui re-tire une climatisation. Pourra –t- il ladésosser, pour retirer la ferraille, legaz, etc.…? Contenir tous les déchetsissus des démolitions ne sera paspossible. Reste le dossier des déchets qualifiéscomme dangereux que nous n’avonspas encore abordé…

Nous avons cru comprendre quecertains conteneurs renfermant desdéchets dangereux attendent de-puis plus d’un an qu’on les ache-mine vers une destinationextérieure habilitée à les traiter…Confirmez vous ce fait ? Et pouvezvous rappeler ce que sont les dé-chets dangereux ?Hervé Lauréote : Ce sont des dé-chets tel que l’amiante, qui sont né-fastes à la santé de l’homme etnuisent fortement à notre environne-ment dans son ensemble. Ces dé-chets doivent être traités au sein desite dédié spécialisé, ce qui n’existepas dans notre Département.

Ils sont alors placés dans des conte-neurs fermés en attendant d’êtreacheminés ailleurs. Pour quitter l’île ilfaut des autorisations, ce qui est aussile cas pour chaque port étranger danslesquels le bateau transportant cesconteneurs fera escale. Vous comprenez ainsi la lourdeur ad-ministrative afférente au transport deces déchets… Mais n’oublions pasque la Martinique c’est 1100 km², lesplaces vont vite faire défaut et lestockage ne pourra durer éternelle-ment…

Nous avons parlé d’un certain nom-bre de problèmes et de quelquessolutions pour tenter de résoudre lecasse-tête de la gestion des dé-chets du BTP dans notre départe-ment… Dans l’idéal, les artisansauraient besoin de quels typesd’outils, d’infrastructures, pour



…A suivre en page 19

…S’il n’y a pas d’unité autour de ce pro-blème, tout un chacun continuera à appli-quer le système « D »… Et nous n’avancerons pas.


faire face, le plus sereinement pos-sible, à cette problématique ? Hervé Lauréote : C’est en amontque nous devons faire ce travail no-tamment au niveau des marchés pu-blic. Il faut anticiper cela, et mettre claire-ment en place un mode opératoirepour traiter les déchets. Si en agis-sant de la sorte et en se donnant (trèsimportant) les moyens financiers,nous mettrons les moyens humainsadéquats. En soumissionnant à la commande,la filière de traitement de déchetssera immédiatement connue. Si dansles marchés publics des clauses ad-ministratives particulières existent,cela peut également voir le jour dansle cadre des marchés privés. Il fautsavoir que dans le cadre des mar-chés privés, nous n’avons pas deprocédures aussi rigides que cellesdes marchés publics. C’est bien sou-vent l’acceptation des devis qui dé-clenche les travaux… Donc dès lestade des devis il faut avoir le réflexede demander à l’entrepreneur com-ment il va traiter les déchets. Et l’en-trepreneur doit dire au client : « il vay avoir des déchets, comment fait-on ? Etes vous prêts à mettre lessommes pour pouvoir gérer les dé-chets ?».

L’Etat a fait une loi préconisant lafermeture progressive des dé-charges à ciel ouvert. Regrettez-vous qu’il n’ait pas, dans le mêmetemps, mis en place des mesurespermettant de pallier, rapidementet efficacement, à ce déficit en so-lution dans le cadre de la gestiondes déchets du BTP ?Hervé Lauréote : Tout à fait. Nous avons été surpris d’apprendreque les décharges ne pouvaient plusaccepter les déchets du BTP. Du coup les entreprises sont alléeschercher des solutions relevant dusystème “D” . Et le système actueln’est pas le bon. Essayer de traiter les déchets du BTPen les enfouissant chez des particu-liers ou en créant des décharges sau-vages n’est pas la bonne solution. Ilnous faut pouvoir exercer un métieroù le client doit savoir comment sonttraités ses déchets. Il n’y a pas eu deconcertations lors de la prise de dé-cision de fermeture des dé-charges…Or, nous avions un modede fonctionnement où tout ce quenous démolissions dans le BTP allaitdans les décharges…

Vous dites qu’il n’y a pas eu deconcertation… Mais vous êtesquand même une force, vous, les

artisans ; vous avez un poids in-contournable dans la société…Comment se fait-il que vous nefassiez pas un lobbying efficaceafin, qu’au moins, « l’enlisement »que vous décrivez, ne perdurepas ?

Hervé Lauréote : La concertation,pour les artisans, se fait dans le cadredes organisations professionnelles.La Chambre de Métiers et de l’Arti-sanat alerte et sensibilise les parte-naires publics sur la nécessité demettre en place des filières. Les or-ganisations professionnelles (les syn-dicats), quant à elles, doivent être lerelais pour faire comprendre aux don-neurs d’ordre que « c’est commeça ». La difficulté de cette répartitiondes responsabilités peut résider dansle manque d’unité. Quand chaquepersonne veut toujours continuer àtraiter les déchets de son coté, parceque l’on ne veut pas augmenter lesprix du marché par exemple…S’il n’y a pas d’unité autour de ceproblème, tout un chacun conti-nuera à appliquer le système« D »… Et nous n’avancerons pas.


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nique met à votre disposition la liste des projetsde travaux, régulièrement complétée et mise àjour.

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� Centre d’Enfouissement Technique de “La Trompeuse” (CSDND)*«Les choses sont en train de bouger…»



Quel est, selon vous, l’étatdes lieux de la gestion desdéchets du BTP en Marti-nique ?Liliane Bienville : Jusqu’à l’andernier les déchets produits parles secteurs du BTP arrivaient(pour la plupart) au Centred’Enfouissement Technique(CET) de la Trompeuse. Maisdu fait d’un manque de capa-cité de stockage, nous avonspris la décision de nous recen-trer sur la vocation première duCET : accueillir des déchetsménagers et assimilés. Lesdéchets inertes ou autres gra-vas produits par le secteur duBTP ne rentrent donc pas dans

ce nouveau cadre.Plusieurs évènements nousont amenés à prendre cettedécision. Nous avons, depuisun an, entamé la réhabilitationdu CET. C’est une installationqui est réglementée par arrêtépréfectoral et la réglementationnous impose de procéder à laréhabilitation du site. La solu-tion technique qui a été choisieest celle ci : diviser en deuxparties le site de la décharge,et procéder à la réhabilitationde la partie sud (celle quidonne sur la baie). Donc, de-puis un an, une moitié de cetespace n’accepte plus du toutde déchets. Puis, peu detemps après, nous avons duassumer « l’effet Dean ». Enaoût et septembre nous avonsdu faire face à un pic : beau-coup d’encombrants, de dé-chets verts ont été acheminésà la Trompeuse. Et les capaci-tés de stockage que nousavions conservées pour l’an-née 2008 ont été rapidementconsommées… Il faut savoirque la partie restée ouverte duCET ne doit pas être saturée,tant que d’autres installationsn’ont pas pris le relais. Et pourle moment il n’en existe pas…C’est ainsi que le choix a étéfait de se recentrer sur la pre-mière vocation du CET. Les dé-chets provenant du secteur du

BTP posaient deux soucis. Pre-mièrement : ils occupent beau-coup de place de stockage, ilssont volumineux et de grossesquantités sont produites (qua-siment autant que les déchetsménagers). Deuxièmement :Contrairement à ce que pen-sent beaucoup de gens, lacompétence de leur gestionn’incombe pas à la CACEM.Ce ne sont pas les intercom-munalités qui ont cette compé-tence mais la préfecture. Elle a,en effet, pour compétence demettre en place un schéma degestion des déchets du BTP.Le document a d’ailleurs étéfait. Et si mes souvenirs sontexacts, il a même été validé en2006 par la DDE (service quiprend en charge technique-ment cela, sous la compétencede la préfecture). Ce schémafaisait déjà un bilan de la ges-tion des déchets du secteur duBTP et relevait qu’il n’y avaitpas suffisamment d’anticipationdans la gestion des déchets :on faisait un chantier, on pre-nait tous les déchets en vrac,on les amenait à la décharge…Le schéma indiquait que cemode de gestion n’était pas du-rable. Il fallait en changer. Ré-fléchir (dans l’organisation duchantier où dans la conceptiondes bâtiments) à la réduction àla source des déchets. Ensuite,penser à les trier : on peut plusfacilement trouver des filièresde valorisation des déchetstriés, que des déchets en vrac.Et pour les déchets qui restent :trouver autre chose que les dé-charges de déchets ménagers.Donc créer des centres destockage de déchets inertes.Ces installations sont d’ailleursmoins contraignantes à exploi-ter : les déchets inertes étantpar définition stables au plan

Liliane Bienville Chef deservice CET à la Com-munauté des Com-munes du Centre de laMartinique nous ex-plique pourquoi la dé-charge de la Trompeusen’accueille plus du toutde déchets du BTP. Etnous parle des solutionsmises en place pour re-médier à cet état defait.

* Le CSDND est la nouvelle appelation des CET :Centre de Stockage des Déchets Non Dangereux




chimique (ils ne vont pas se dégra-der). De plus, dans notre contexted’insularité, le schéma incitait à ré-fléchir afin de réutiliser ces maté-riaux. Un exemple parmi d’autres :Au lieu de prendre des gravas et deles mettre en stockage définitif dansune décharge choisir de les placerdans un centre de stockage provi-soire et inciter les maîtres d’ouvrageà intégrer ces nouveaux matériauxdans leurs réalisations.

Donc, concrètement, dans votredomaine, rien n’a aujourd’hui étémis en place pour accueillir lesdéchets du secteur du BTP… ? Liliane Bienville : Les choses sonten train de bouger. Le préfet a re-lancé la mise en application duschéma.

La mise en application d’un outilpareil prendra combien de temps,selon vous ?Liliane Bienville : Le schémadresse un état des lieux. Ensuite ilfait le bilan de ce qui existe et de cequi manque. Dans ce qui manque :systématiser le tri des déchets, parexemple… Cela prend du temps. Letemps de la formation, le temps deprendre des habitudes… Le tempsest plus maîtrisable quand il s’agitd’installations à créer. A partir du mo-ment où on a le foncier…

Le centre d’enfouissement technique (CET), situé près de la ZACde Rivière-Roche à Fort-de-France, est une installation de stockagede déchets non dangereux : les déchets autorisés en vue de leurtraitement sur le site ne présentent pas de caractère dangereux ausens réglementaire (pas de risques de toxicité pour l’homme ni derisques d’atteinte à l’environnement).

Concernant le mode d’exploitation général :Les déchets admis sont pesés, puis déversés dans un casier où ilssont régalés et compactés au moyen d’engins de chantier.La capacité nominale de l’installation est de 80 000 tonnes de dé-chets admis par an. L’exploitation de ce centre est, pour l’heure au-torisée jusqu’à fin 2008.

Concernant la réhabilitation et les perspectives :La réhabilitation du CET vise à se conformer à l’obligation régle-mentaire de fermeture et de réhabilitation des décharges, afin de li-miter les nuisances pour l’environnement. La fin de la premièretranche des travaux est prévue pour septembre 2008. La fermeturedu CET permettra à ce site d’être reconverti en un Parc technolo-gique environnemental consacré à des activités de recherche et devalorisation de l’environnement.

Quelques données sur le Centre d’Enfouissement

Technique de la Trompeuse :




Suite à un certain nombre de textes,il semblerait que les décharges de-vraient être fermées à court terme,ou, en tout cas ne plus accueillir quedes déchets ultimes… Est-ce uneréalité ? Et quel état des lieux faites-vous de la gestion des déchets duBTP dans notre département ?Siméon Monrose : S’il faut fermertoutes les décharges (que ce soit enMartinique où dans l’Hexagone)… On va vite se poser la question suivante: Où mettre les ordures ?…La loi n’est pas dite pour fermer les dé-charges. Bien au contraire, elle incite lescollectivités à les mettre aux normes.C’est-à-dire à les réhabiliter en faisanten sorte que les produits générés parles ordures n’affectent pas l’environne-ment. Nous avons commencé, il y a troisans, la réhabilitation de la décharge deCéron. Nous déjà réalisé les ¾ de cetteréhabilitation. Les travaux complémen-taires destinés à mettre totalement

Céron aux normes euro-péennes débuteront d’icideux mois. Il faut quandmême savoir que nousavons dépensé, au basmot, 15 millions d’eurospour mettre aux normeset réhabiliter notre dé-charge…

Quel type de déchetsaccueille votre dé-charge ? Vous accep-tez encore ceuxprovenant du secteurdu BTP ? Et si oui,dans quel cadre ?

Siméon Monrose : Dans le cadre desdécharges réhabilitées, la réception desdéchets est stricte. En principe, une dé-charge réhabilitée ne doit recevoir quedes ordures ménagères. Mais le trin’étant pas encore au point en Marti-nique, nous recevons pratiquementtoutes sortes de déchets… Sauf les car-casses, les pneus, les bouts de stationd’épuration. Et nous évitons égalementles déchets provenant des bâtiments ettravaux publics. En ce qui concernecette dernière catégorie il faut préciserque nous ne refusons pas la totalité desdéchets provenant de ce secteur. En fait, nous évitons de prendre en dé-charge des produits qui risqueraient deporter préjudice aussi bien à notre dé-charge qu’aux engins travaillant surcelle ci.

Mais vous allez avoir un casier sup-plémentaire…Siméon Monrose : Tout à fait. Nous

avons réhabilité l’ancien dôme. Il a deuxhectares de superficie et une hauteur de35 mètres. Nous avons fait la couverturede ce dôme. On peut donc dire à l’heureactuelle que notre décharge vit paisible-ment. Elle produit du gaz, du lixivia.Nous avons une plate-forme techniqueassez élaborée qui traite tout cela. Et effectivement à coté nous avons faitun nouveau casier. Casier qui doit rece-voir des ordures jusqu’en 2015 maxi-mum. Si nous arrivons à mettre en placele système de tri et de valorisation desdéchets nous pourrons augmenter ladurée de vie de notre décharge. Et d’après ce que j’ai cru comprendre legouvernement essaie de mettre enplace un système de tri et de valorisa-tion des déchets du bâtiment et des tra-vaux publics. Cela pourrait égalementêtre un plus pour nos activités au seinde notre site.

Quel est à Céron le pourcentage desdéchets entrants liés au secteur duBTP ? Pensez-vous que toutes lesentreprises de ce secteur travaillantau sein de votre zone géographiqueviennent à Céron pour tenter de sedébarrasser de leurs déchets ?Siméon Monrose : Les déchets du BTPsont une vraie problématique pour nous.Ce sont des déchets qui ne se compac-tent pas correctement (bloc de béton,ferraille, tout résidus de chantier). Ils constituent 10 à 15 % des produitsentrant en décharge. Mais mis en dé-charge ces produits représentent prati-quement 20% du volume des déchetsentrants… Nous n’avons pas debroyeur, et comme je vous l’ai dit anté-

Evolution de la décharge de Céron, professionnelsdu BTP qui rechignent à payer, décharges sau-vages, police de l’environnement….Le franc parlerde Siméon Monrose, Responsable Technique à laCommunauté d’Agglomération des Communes duSud (Et Responsable des déchets rentrant sur ladécharge réhabilitée de Céron) sur la probléma-tique de la gestion des déchets du BTP dans notredépartement…


� Décharge réhabilitée de Céron« Je ne sais pas si ce sont les trans-porteurs ou les entrepreneurs qui sontdes malhonnêtes…. »



rieurement cela nous cause beau-coup de soucis. Par rapport à nosengins. Et par rapport au moded’étanchéité de notre décharge.Notre casier a été façonné de façonà ce qu’il n’y ait aucune fuite dans lesol. Et en mettant ces déchets de bâti-ments bourrés de ferraille… Cela risque de déchirer les mem-branes et de produire des infiltra-tions, de mettre du lixivia dans le sol.

En tout cas d’après ce qu’il estressorti de nos discussions avecles professionnels du secteur, ilsemblerait que pas mal de dé-chets du BTP semblent s’éva-nouir dans la nature… Quel estvotre avis sur la question ? Celan’est-il pas du, peut-être, au faitqu’on semble ne pouvoir les rece-voir quasiment nul part ?Siméon Monrose : Je ne sais passi ce sont les transporteurs ou lesentrepreneurs qui sont des malhon-nêtes… Il faut savoir que quand unentrepreneur fait une démolitionpour un particulier il prévoit une cer-taine somme pour pouvoir évacuerces déchets en décharge. Il y a la ru-brique « mise en décharge », quicoûte assez cher, pour le particulierqui veut démolir sa maison. A peuprès 10% du coût global. Quandl’entrepreneur ou le chauffeur de ca-

mion arrive en décharge; il passe surla balance, puis on lui présente lafacture. Et bien ce monsieur faitdemi-tour et va jeter ces déchetsdans la nature pour ne pas avoir àpayer la somme de « mise en dé-charge ». Et pourtant cette personneà facturer au client un certain mon-tant pour effectuer cette opération…Je trouve que cette pratique est trèsmalhonnête. Et pense que c’est pourcette raison que nous trouvons dansla nature des déchets du BTP. Mais pas que des déchets du BTPd’ailleurs.

« ARRÊTER LA CAROTTE…

ET SORTIR LE BÂTON. »

Nous trouvons également des car-casses de voitures et toutes sortesd’autres produits destructeurs pourla nature comme les batteries, parexemple. Il y a quelques années decela nous avions fait une enquêtesur les « dépôts sauvages ». Etavons constaté que la quantité deproduits jetés ainsi dans la nature re-présentait, en volume, une année dedéchets entrant en décharge. Et cesont des déchets qui ne se dégra-dent pas…Il faut faire prendre conscience à cesgens qu’ils sont en train de détruire

la nature. Il y a un manque de disci-pline. Un exemple : nous faisonsface quotidiennement à des gens quifont des km pour venir à notre dé-charge, et qui préfèrent jeter leursordures à l’entrée du site ; au lieu defaire encore 20 m pour pouvoir ac-céder à nos services… Les per-sonnes craignent qu’on leur fassepayer leurs déchets. Mais au vu denotre tarification elles ne payent qu’àpartir de 500 kilos… Et à partir de500 kilos c’est 55 euros… La tonne !Le lundi, après le week-end, noussommes bien obligés de mobiliserdes engins afin qu’ils puissent net-toyer les abords de Céron… Alorsque nous avons une déchèterie auVauclin, une au Marin, une au ST-Esprit, et une au François… Alorsface à cela je dis qu’il faut mainte-nant –pour les professionnels, et lesparticuliers- arrêter la carotte (pré-vention) et sortir un peu le bâton (ré-pression).

Justement…. Il y a t il au sein devotre communauté d’aggloméra-tion une vraie police de l’environ-nement ? Des personnes forméesqui pourraient régulièrement re-censer les décharges sauvagescrées, notamment, par les pro-fessionnels du BTP ? Et qui au-raient les moyens de s’organiserpour traquer, surveiller, et répri-




mander, par le biais d’amendes dis-suasives, ceux qui s’obstinent à vou-loir rester dans l’illégalité en polluantainsi la nature ?Siméon Monrose : La Communautéd’Agglomération de l’Espace Sud Mar-tinique a pris le problème à bras lecorps. Nous sommes en train de mettresur place une police de l’environnement.Une partie du personnel recruté ira faireun stage en métropole afin de connaîtreles rudiments du métier. La municipalitéde Sainte-Anne a déjà mis en place cetype de structure ; elle donne sur sonterritoire toute satisfaction. La brigadeque la Communauté d’Agglomérations’apprête à mettre en place sillonneratout le Sud. On compte débuter avec 5agents. Qui recenseront, effectivement,tout d’abord les déchets sauvages. Etqui auront la possibilité de sanctionnerpar un procès-verbal les personnes quis’adonnent à ce type de pratiques….

Si on surprend un entrepreneur (ouun transporteur) en train de déchar-ger des déchets dans la mangrove(comme cela semble être trop fré-quemment le cas ; au vu des déchetsque l’on trouve à l’intérieur de cesécosystèmes…) …Que risque t ilconcrètement ? Siméon Monrose : La loipollueur/payeur établie des sanctionstrès précises dans ce domaine. N’étantpas juriste je ne peux vous dire ce qu’ilrisque exactement. Néanmoins, je saisque la personne de votre exemple estpassible d’un passage au tribunal. Parle biais d’une assignation qui lui sera en-voyée.

Ce type de structure répressive coûte

combien à la communauté ?Siméon Monrose : Cela vacoûter quelques centaines demilliers d’euros. Le travail de-mandé est loin d’être facile et ilfaut donc que nous puissionspayer ces gens correctement.Ces personnes seront asser-mentées donc protégées par laloi. Car nous craignons qu’ilssoient victimes de représaillesvenant de certains contreve-nants.

Concernant les déchargessauvages liées aux déchetsdu BTP, il y a t il des zonesgéographiques visiblement

beaucoup plus touchées que d’au-tres ? Parce que, par exemple, on a àun moment donné construit plus enleur sein ? Et si oui, quelles sont-elles ?Siméon Monrose : Absolument. Nousavons des communes qui sont en pleineexpansion comme celles de Rivière-Salée, de Sainte-Luce. Pratiquementtoutes les communes touristiques sonten pleine évolution urbanistique. Les constructions générant des dé-chets, il trouve un endroit où les met-tre…Et on a parlé tout-à-l’heure de laproblématique de la décharge…

LA MANGROVE, PARTICULIÈREMENT

APPRÉCIÉE…

Les déchets du BTP sont conséquentset ces volumes vont perdurer sinon s’ac-centuer. Ce qui est navrant c’est que lescontrevenants vont polluer des endroitsbien particuliers et très fragiles. Commeeffectivement la mangrove, particulière-ment « appréciée » car elle est cachée ;donc on est à l’abri des regards... C’estle cas également des champs decanne. Je ne sais pas si les gens quifont ce genre de choses sont ignorantsou inconscients. Mais il faut quandmême qu’ils se rendent compte du faitque ce type de pratique a un impact né-gatif, très fâcheux sur l’environne-ment… Autre chose : on parle de plusen plus de tourisme vert dans notre dé-partement ; mais que penseront les tou-ristes qui se retrouveront face à cegenre de spectacle qui dénature pro-fondément notre paysage ? De plus, lesgens sont un peu comme des moutonsde panurge : quand il y en a un qui dé-

charge ses déchets dans la nature; lesautres qui le remarque, au lieu de se dé-placer jusqu’à la décharge font pareil..C’est vraiment déplorable.

Il y a un plan concernant les déchetsdu BTP. Que faudrait-il faire, à votreavis, aujourd’hui, pour avoir lesmoyens techniques et humains afinde gérer efficacement la probléma-tique des déchets du BTP en Marti-nique ?Siméon Monrose : Nous avons des dé-chets du BTP que l’on peut nommer« courants » : du béton, de la ferraille,du bois, des déchets de ciment etc.Pour pouvoir traiter cela il faudrait unappareillage adéquat. Des concasseurs,des broyeurs des appareils de tri afin,par exemple, de trier la ferraille dubéton. Tout ceci demande des installa-tions assez lourdes. Je ne sais pas si ceque l’on programme de mettre en placeactuellement pourra répondre exacte-ment aux besoins… Je l’espère car cesont ceux qui produisent ce béton quisemblent s’atteler à cette tâche. Ce se-rait une bonne chose pour nous ges-tionnaires de décharge, car celapermettrait de nous soulager un peu.

Oui mais si certains professionnelsdu BTP rechignent déjà à placer leursdéchets (quand ils le peuvent) ausein de votre décharge à cause ducoût (et cela même dans le cas où ilsont, en amont, fait payer à leursclients le traitement des déchets gé-nérés par leurs chantiers) ; vont-ilsvouloir payer pour bénéficier des ser-vices qui sont en train de se mettreen place ? Services qui coûterontpeut-être encore plus chers que lasimple mise en décharge ?Siméon Monrose : Vous avez raison.C’est la face cachée de cette probléma-tique…Cela va être encore une questiond’argent à payer. Ceux qui vont mettreen place ces structures de gestion desdéchets vont investir pas mal d’argent.Et il faudra bien qu’ils amortissent leursinvestissements… Si la personne re-chigne à payer 55 euros la tonne en dé-charge, va t elle payer plus pour que sesdéchets soient recyclés ?… Et on va en-core retomber dans la problématique del’atteinte à l’environnement et des dé-charges sauvages. D’où l’importance dela mise en place rapide d’une police del’environnement efficace. Dans l’en-ceinte de notre communauté d’agglo-


� CCNM« On ne peut mettre le couteau sur lagorge de personne… »



Quel est votre état des lieux,notamment au sein de votrezone géographique, de lagestion des déchets du BTPaujourd’hui en Martinique ?Sylvia Louisin : Il n’y a pasréellement de politique de ges-tion des déchets du BTP. Rienn’a été mis en place. Il existeun plan des déchets du BTPqui a été approuvé depuisquelques temps. Mais au-jourd’hui il n’y a pas de centrede stockage de déchets declasse 3 permettant d’accueillirce type de matériaux. Jusqu’àce jour, les artisans et autresentreprises ramènent leurs dé-chets dans les décharges declasse 2 (réservées normale-ment aux ordures ménagères).

Le souci que nous avons,nous, exploitants de déchargede classe 2, c’est que noussommes limités en terme devolume et que nos infrastruc-tures ont une durée de vie…Alors pourquoi on s’embêteraità traiter des déchets qui doi-vent avoir des filières spéci-fiques ? Des équipements qui,de surcroît, devraient être misen place par les acteurs mêmede ce secteur ? D’autant quenous sommes, nous, face à unproblème important : celui de lasaturation des décharges declasse 2…

Ce problème de saturationsemble effectivement affec-ter toutes les décharges declasse 2 du département…Ou en êtes vous par rapportà l’exploitation (et la satura-tion) de votre CET ?Sylvia Louisin : Le CET deBasse-Pointe (dans sa confi-guration actuelle) devrait fer-mer, au plus tard, dans lecourant du premier trimestre2009.Tel que le prescrit notrearrêté préfectoral. Même si, parailleurs, nous avons lancé desétudes afin de savoir s’il seraitpossible de créer un nouveaucasier (Voir encadré/NDLR);afin de procéder à l’extensionde la décharge actuelle.Si les études se révèlent être

positives, nous devrons noussoumettre au délai administra-tif de deux mois avant de com-mencer à placer des déchetsau sein de la nouvelle struc-ture.

Si l’extension est autorisée,accepterez-vous de prendreen charge des déchets issusdu secteur du BTP ?Sylvia Louisin : Non. Ceci dit,j’en accueille encore ici… Maisil est vrai que nous ne géronspas du tout les mêmes quanti-tés que les décharges de laTrompeuse et de Céron…Ce que nous recevons est trèsmarginal : cela équivaut enterme de proportion à 5%, 6% ;par rapport à notre tonnage an-nuel qui est de l’ordre de 25000tonnes. Donc, concrètement,ce n’est pas ce type de dé-chets qui me prend le plus devolume. Par contre, il faudraitque l’on arrive à harmonisernos politiques sur l’ensembledes décharges. Parce que tantqu’un centre de classe 2 conti-nuera à accueillir les déchetsdu BTP, la filière (qui doit êtreconcrétisée par les profession-nels de ce secteur ) ne se met-tra pas en place… C’est, entout cas, mon avis sur la ques-tion. Tant qu’ils sauront qu’il y aun exutoire, qu’ils seront ac-ceptés quelque part… Ils ne

Fermeture des dé-charges, déchets « fan-tômes » du BTP, lenteurdu processus établi, ex-tension et perspectives

du CET Le Poteau… Sylvia Louisin, Respon-

sable du service de trai-tement des déchets à laCommunauté des Com-

munes du Nord de laMartinique (CCNM), fait

avec nous le point sur laproblématique de la

gestion des déchets duBTP en Martinique.

Et au sein de son infrastructure.

Fenêtre sur un universrempli de points

d’interrogations…




vont pas se « débrouiller » pour mettre enplace un réel système de traitement deleurs déchets.

Vous avez parlé du plan… Vu l’ur-gence, quel est serait selon vous ledélai raisonnable permettant d’insti-tuer une filière de traitement spéci-fique pour les déchets issus de cesecteur ?Sylvia Louisin : La procédure adminis-trative n’est ni longue, ni compliquée.Celui qui veut exploiter une décharge declasse 3 peut, en trois mois, avoir son ar-rêté d’autorisation. Après, il faut qu’il y aitdes porteurs de projets… Je sais que legroupe Hayot a un projet de classe 3 surMorne Doré. Leur dossier a du déjà êtredéposé ; pour instruction. Donc c’estquelque chose qui commence à se met-tre en place…

Quels sont les perspectives des CETaujourd’hui en Martinique, et particu-lièrement du vôtre ? La tendance dulégislateur semble être de vouloir fairedisparaître les décharges à courtterme… Qu’en est-il réellement ?Sylvia Louisin : On continue à produiredes déchets. Alors peut-on réellementfaire disparaître les décharges ? Non.Est-ce que tout ce que l’on produit est va-lorisable ? Non.Donc l’exutoire restera toujours la dé-charge, pour les déchets dit ultimes. Onne pourra pas s’en passer. Les CET deFort-de-France, St Luce et Basse-Pointevont fermer. L’échéance pour ici est,comme je vous l’ai dit précédemment,début 2009. Fort-de-France a la même

échéance que nous. Et pour St Luce cesera en 2010, 2012. Il faudra donc denouveaux centres de stockage. Un cen-tre de stockage des déchets ultimes estprévu dans le plan départemental (d’éli-mination des déchets ménagers et assi-milés). Mais il n’a pas encore vu le jour…Et pourtant c’est un équipement qui estincontournable. Car je vous le répète :dans quatre ans (2012) il n’y aura plusdans notre département de dé-charges ;telles qu’on les connaît au-jourd’hui ! D’où la mise en place duCSDU (Centre de Stockage des déchetsUltimes) qui doit être faite dans le mêmetemps…

A votre avis, pourquoi (et comment)en-est- on arrivé là ? Au coeur d’unesituation où le secteur du BTP ne saitplus où mettre ses déchets ? Dans untel no man’s land d’infrastructures ap-propriées ?…Sylvia Louisin : Il faut savoir que le pland’élimination des déchets ménagers etassimilés a été adopté depuis 1995… Etrévisé en 1997. Cela fait bien dix ansqu’on en parle…Les grandes lignes d’au-jourd’hui (le CSDU, par exemple) figu-raient déjà dans ce plan départemental…Le plan BTP est, lui aussi, validé un bonmoment. Mais, comme je vous l’ai dit pré-cédemment : dans le secteur du BTP, ilfaut qu’il y ait des porteurs de projets. Onne peut mettre le couteau sur la gorge àpersonne…. Pourquoi a-t-on pris tant detemps pour mettre en place des équipe-ments dans le domaine des déchets mé-nagers ? Je préfèrerais ne pas avoir àrépondre à cette question… On s’en sor-

tira en faisant plus de prévention sur laquestion des déchets. Car le déchet quine pollue pas, c’est celui qu’on ne produitpas… Il faut également que l’on s’ancredans la politique du tri. Les administrésont commencé à le faire mais c’est en-core à l’état embryonnaire. Car on a misen place la collecte sélective des embal-lages ménagers ; mais on n’a pas réelle-ment vu d’impact par rapport à ce quel’on reçoit en décharge. Les tonnagessont similaires… En fait, tout reste à faire.Tout est à amélioré…

Il faudrait peut-être accélérer la ma-nœuvre au vu des conséquences d’untel ralentissement : les décharges sau-vages, le fait de remblayer des terrainsaprès avoir amonceler des déchets surune de leur partie… Pour l’environne-ment, et même dans le cadre de notreétat des lieux sismique, cette lenteursemble même particulièrement dange-reuse, non ?Sylvia Louisin : Dans le cadre du planBTP, une estimation du gisement a étéfaite. Ils ont notamment fait une compa-raison très intéressante : ce qui arrive endécharge… Ce n’est pas du tout ce quiest produit…

C’est à dire ???…Sylvia Louisin : C’est à dire que l’on nesait pas où va plus de la moitié des dé-chets du BTP… En tout cas plus de 50%de déchets n’arrivent pas en centre destockage autorisé.Et d’autant moins maintenant que laTrompeuse leur refuse l’accès. Mais, enparallèle, nous n’avons pas eu, ici, de re-crudescence d’artisans nous amenantdes déchets du BTP. Donc, en plus de cequi « passe traditionnellement à traversles mailles du filet », on ne sait pas ouvont les déchets qui étaient auparavantamenés à la Trompeuse…


…on ne sait pas où va plus de la moitié des déchetsdu BTP… En tout cas plus de 50% de déchets n’ar-rivent pas en centre de stockage autorisé…!


� Quelques éléments importants sur le CET du Poteau à Basse-Pointe :CENTRE DE STOCKAGE DE DECHETS

NON DANGEREUX DU POTEAU A BASSE POINTE


La décharge Le Poteau est l’une des dé-charges qui participe à l’élimination desdéchets des ménages, et singulièrementceux du Nord et du Centre Atlantique. Elle est réglementairement autorisée de-puis 1983, et est exploitée alors par le SIV-MANO. En 1995, la CCNM reprend les compé-tences du SIVMANO, notamment en cequi concerne la collecte et le traitementdes déchets ménagers. Au titre de l’article 77-1133 du 21 septem-bre 1977, le changement d’exploitant estsoumis à autorisation préfectorale. Considérant l’évolution réglementaire,l’arrêté initial d’autorisation a fait l’objetd’une mise à jour portant sur le change-ment d’exploitant, la constitution des ga-ranties financières, et la prescription detravaux permettant le maintien de l’acti-vité dans les conditions acceptables pourl’environnement, jusqu’à la mise en oeu-vre des équipements du PDEDMA. Nous avons confié au BET GSI ENVIRON-NEMENT la réalisation du dossier de de-mande de régularisation administrative(mise en conformité, changement d’ex-ploitant, garanties financières) qui a étédéposé en Préfecture le 16 novembre2000. Les principes de mise en conformité et deréhabilitation pour une exploitation sécu-ritaire ont également été définis. Nousavons retenu l’extension géographique,par la construction d’un nouveau casierqui a permis :

1) la réhabilitation de l’ancien site saturé, enassurant le stockage des déblais excéden-taires. Cet ancien massif de déchets présen-tait de fortes instabilités, avec des talussub-verticaux.

2) le maintien en activité du site, vu que leséquipements palliatifs à la mise en déchargene sont pas opérationnels La construction de ce nouveau casier d’ex-ploitation a été soumise aux dispositions ap-plicables pour toute nouvelle installation,fixées par l’arrêté ministériel du 9 septembre1997. Il s’agissait d’une expérience pion-nière aux Antilles-Guyane et dans la Ca-raïbe, d’autant plus que nous avons dûmettre en oeuvre des solutions techniques al-

ternatives pour atteindre la perméabilité dusubstratum exigée par l’arrêté ministériel de1997. La nature et l’envergure de ce projet de miseen conformité / réhabilitation ont fait de ceprojet un dossier unique en Martinique, d’oùla convention pour une assistance à maîtrised’ouvrage passée avec le BET GSI ENVI-RONNEMENT fin 2001. Le marché de maîtrise d’oeuvre a été attri-bué BET SOGREAH, et a été notifié le 15mars 2002. PROCEDURES ADMINISTRATIVESLa décharge du Poteau a fait l’objet le02/08/01 d’un arrêté préfectoral, complétépar celui du 22 août 2002, autorisant son ex-ploitation et en fixant les modalités (travauxde mise en conformité du site) et les travauxde réhabilitation. - arrêté 05-3237 du 18 octobre 2005 portantmise en demeure de mettre en conformité leCSDND Le Poteau - arrêté 07-2671 du 20 août 2007 mettant endemeure la CCNM de respecter les prescrip-tions de l’arrêté d’autorisation du CSDND LePoteau TRAVAUX DE REHABILITATION DE L’AN-CIENNE ZONE DE STOCKAGE ET DECONSTRUCTION DU NOUVEAU CASIERD’EXPLOITATION L’ordre de service prescrivant le démarragedes travaux a été notifié par les entreprises le16 avril 2003. La réception du chantier, tous lots confondus,a été prononcée le 1er septembre 2004. Ont été réalisés : - La réhabilitation complète de l’ancienne dé-charge (terrassement, couverture des flancs,…) - La création d’un nouveau casier d’exploita-tion de déchets répondant aux exigences ré-glementaires de l’arrêté ministériel du 09septembre 1997. L’acquisition foncière d’unterrain limitrophe a été nécessaire pour saconstruction. - La mise en place du système de traitementdu biogaz - La construction des bassins de traitementdes lixiviats, et la mise en place des aéra-teurs pour le traitement de ces effluents - La construction du bassin destiné aux eauxpluviales (EP) - Tous les travaux de VRD La construction du nouveau casier a été

achevée en septembre 2003. Or, la poursuite des travaux de réhabilitationde l’ancien site nécessitait un lieu destockage pour les déblais excédentaires.D’autre part, la CCNM se devait de maintenirle service public d’élimination des déchets. Compte tenu de ces éléments, les autoritésde l’Etat ont autorisé l’exploitation du casier àcompter du 02 février 2004. En décembre 2004, à la demande des auto-rités de l’Etat, nous avons missionné le BETSOCOTEC pour une tierce expertise, quiconsistait en la vérification de la conformitéde l’ensemble des travaux aux stipulations del’arrêté préfectoral. Les conclusions du rapport ont été remisesfin janvier 2005.

Montage financier de l’opération Montant en € H.T. Coût de l’opération, y compris la maîtrised’oeuvre 5 351 690,73 €FINANCEMENT : FEDER 1 219 592,14 €ADEME 780 000,00 €Conseil Régional 780 000,00 €CCNM 2 572 098,59 €Les travaux ont démarré en septembre 2006,et la réception du chantier a été prononcéele 06 août 2007. Ont été réalisés:

- le réglage des déchets du casier en exploi-tation, - la mise en oeuvre de la couverture défini-tive des flancs du casier jusqu’à la côte 40 à46 mNGM, - la mise en oeuvre des 1ers drains de cap-tage du biogaz du casier, et leur raccorde-ment au collecteur principal, - La mise en oeuvre de couverture provisoireà la côte 41-46m, et la séparation du casieren 3 alvéoles afin de rationaliser l’exploita-tion et de diminuer la production de lixiviats, - la constitution d’un quai de déchargementd’accès aux alvéoles et la construction d’unfossé d’eau pluviale, - l’installation d’un évaporateur de lixiviats,unité de traitement complémentaire des lixi-viats - la mise en place de 2 poteaux incendie sup-plémentaires



Montage financier de l’opération Montant en € H.T. Coût de l’opération, y compris la maîtrised’oeuvre 1 667 505 €FINANCEMENT : Conseil Général 325 160,00 €Conseil Régional 595 892,00 €CCNM 746 453,25 €EXPLOITATION DU SITE La CCNM a fait l’acquisition d’un compacteurpour l’exploitation de la décharge du Poteauen 2000, et trois agents sont affectés en rou-lement à ce service. Ces agents ont suivi desformations organisées par le GRETA, de ma-nière à optimiser la manipulation des engins. Caractérisation des déchets entrant sur le site Année Tonnage admis sur le site 2004 33 300 2005 39 400 2006 27 445 2007 21 906

Les ordures ménagères représentent enmoyenne 43% du tonnage annuel.

ETUDE DE FAISABILITE POUR LA CREA-TION D’UN NOUVEAU CASIER DESTOCKAGE DE DECHETS

L’arrêté préfectoral d’autorisation d’exploiterle CSDND Le Poteau fixe sa fermeture à «fin 2005, et au plus tard jusqu’à l’entrée enexploitation du CVO et/ou du CSDU » Selon nos estimations, la capacité résiduelle

d’enfouissement permet une activité jusqu’àfin 2008, conformément au projet de réamé-nagement défini. Le CSDND de Fond Canonville est fermé de-puis le 31 décembre 2007, et la fermeture lesautres centres de stockage de l’île est déjàprogrammée (fin 2008 pour la Trompeuse, et2012 pour le Céron). Inéluctablement, nousferons face à un manque de capacité destockage pour les déchets ultimes Rappelons que le terme « déchet ultime »évolue en fonction du contexte local. En Mar-tinique, le manque actuel de filières de valo-risation fait de la quasi-totalité de nos déchetsun déchet ultime. La mise en chantier du Centre de Stockagede Déchets Ultimes (CSDU), équipement in-dispensable à court terme, et pilier duPDEDMA, est urgente. Or, aujourd’hui, lesétudes de projet ne sont pas encore définies,d’autant plus que la maîtrise d’ouvrage dece projet n’est toujours pas désignée. Il est donc IMPERATIF pour la CCNM, vu sescompétences en matière de collecte et detraitement des déchets, de mettre en oeuvredes mesures qui permettront d’assurer lestockage des déchets, au moins le temps desortir le CSDU. De plus, l’arrêté de mise en demeure du 20août 2007 nous demande de présenter leschéma organisationnel de l’élimination desdéchets dans le secteur Nord Atlantique au1ejanvier2009.

Nous avons donc lancé une étude de faisa-bilité pour la création d’un nouveau casier dedéchets. Cette étude de faisabilité doit permettre, auxregards de la réglementation régissant l’ex-ploitation de ce type d’installation, des docu-ments d’urbanisme, et des contraintestechniques, de déterminer la zone où il serapossible de réaliser un casier en extensionde l’actuel CSDND. Elle devra également faire

- ressortir les suggestions supplémentairesdécoulant de cette implantation et les solu-tions techniques à envisager pour y faireface.

- mention des études complémentaires re-quises pour permettre cette exploitation dansles règles de l’art.

Ce marché est en cours de notification, et ledélai de réalisation de l’étude de faisabilitéest de 02 semaines. Un dossier de demande de subventions a étédéposé à l’ADEME pour le co-financementde cette étude

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Quel est votre état des lieux de lagestion des déchets du BTP au-jourd’hui en Martinique ?

Stéphane Abramovici : Nousavons cette année ouvert une nou-velle structure « Batimat Recy-clage » ; qui est opérationnelledepuis début août. On récupère lesdéchets du BTP (tout ce qui estbéton, ferraillé ou non) sur le site duLamentin. Puis on recycle ces dé-chets ; sous forme de matériaux deremblais pour les sous-couches rou-tières, par exemple.

Vous avez également un projetbien avancé, rentrant complète-ment dans le cadre des objectifsdu plan BTP ? Quel est-il ?

Stéphane Abramovici : On va trèsprochainement déposer un dossierpour un Centre d’EnfouissementTechnique de classe 3. Ce C.E.T va

traiter les déchets du BTP qui nesont pas recyclables (des déchetsqui n’ont pas été triés sur chantier,par exemple) ; les déchets inertes.

Quel est votre avis sur le plan BTPmis en place par l’Etat, et « réac-tivé » depuis un an environ ?

Stéphane Abramovici : Nous nous

inscrivons complètement dans lecadre de ce plan. Il prévoit un Cen-tre de Tri Départemental sur le La-mentin. Ainsi qu’un recyclage dubéton par concassage sur place(que nous réalisons, donc, depuisaoût…). Nous sommes donc com-plètement conforme à ce plan.Maintenant il faut relayer l’informa-tion : afin que les professionnels

sachent que de nouvelles filièresexistent; notamment pour le béton.Notre filière, est, en terme d’accès,relativement facile pour la plupartdes chantiers… Dans un premiertemps, il faut que les gens prennentl’habitude de nous apporter leurs dé-chets. Et dans un second temps ilfaudra utiliser ces produits recyclés



� BATIMAT RECYCLAGE« Il faut que les professionnels sachentque de nouvelles filières existent… »

Stéphane Abramovici,Directeur de BatimatRecyclage, nous ren-

seigne sur les moyensque sa société met en

place (dans le cadre duplan BTP) afin d’alléger

le poids de la gestiondes déchets liés à ce

secteur, dans notre île.Action.


au sein des chantiers. Il faudra éga-lement prendre l’habitude de privilé-gier des produits issus de la filièrerecyclage ; avant de privilégier desmatériaux issus de carrières… Trou-ver un bon équilibre…

Quel sera le coût, pour les pro-fessionnels, de cette évolution ?Car, d’après les témoignages re-cueillis, certains d’entre eux re-chignent déjà à payer la facturedes décharges… Et choisissentdes « solutions parallèles », net-tement néfastes à l’environne-ment…

Stéphane Abramovici : Noussommes partis de l’idée que la miseen dépôt était gratuite. Car nous tâ-cherons de mettre en place un équi-libre financier qui nous permettra deréaliser cet objectif. Cet équilibre ré-sidera dans la vente des matériauxrecyclés. Si nous n’avons pas assezde volume, nous demanderons auxprofessionnels de s’acquitter d’unetaxe symbolique à l’entrée ; ceci tou-jours dans l’objectif de conserver unéquilibre financier.

Si la taxe est symbo-lique c’est que, concrè-tement, elle ne coûterapas grand chose, c’estça ?

Stéphane Abramovici :Cela coûtera beaucoupmoins que le C.E.T d’au-jourd’hui.


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Tout d’abord pour débuterun petit rappel des activitésque gère votre entreprise ?…Sylvain Edouard : E Compa-gnie est une société qui appar-tient au groupe SEEN. Nousfaisons, exclusivement, du net-toyage industriel et de la col-lecte de déchets dangereux.Nous sommes la seule sociétéen Martinique habilitée à traiterce type de déchets : nousavons tous les agréments.Pour réaliser ce type d’activité ilfaut, par exemple, une ICPE :une installation classée pour laprotection de l’environnement.Le problème, pour les entre-prises qui souhaitent travaillerdans ce domaine, est l’obten-tion de l’ICPE. Elles ont besoind’un terrain, et sont confron-tées au fait que les gens n’ai-ment pas avoir ce type

d’activité tout près de chezeux… Par conséquent, il esttrès difficile de s’installer.Même pour nous : Nous vou-lons nous agrandir, mais avonsdu mal à trouver du foncier. .C’est d’ailleurs pour cela quenous demandons souvent ànos clients de stocker. Certainsclients disent : « E Compagniene vient pas chercher les dé-chets ». Cependant, il faut garder à l’es-prit le fait que nous soyonscontraints par une réglementa-tion que nous avons du mal à« tenir » : Un déchet qui arrivedans notre zone peut y rester,au maximum, 90 jours… S’ilreste plus de 90 jours : noussommes hors la loi. Résultat :tant que l’on ne peut pas ga-rantir la date d’expédition, onne prend pas les déchets. C’estpourquoi nous disons de plusen plus à nos clients qu’il fautqu’ils s’organisent ; afin de pou-voir stocker, eux même,quelques temps. D’autant qu’ilfaut savoir que la réglementa-tion est moins contraignantechez le producteur de déchetsque chez l’ICPE. Un autre facteur intervient ausein de cette problématique :dans la structure d’export desdéchets, vous avez des dé-chets par type. Un déchet declasse 8 (acides et bases)coûte, par exemple, beaucoupplus cher qu’un déchet declasse 3 (inflammable). Autrechose : dans le coût de des-truction du déchet, le postetransport s’avère très impor-tant. Expédier un container dedéchets dangereux coûte qua-siment 5 à 6 fois plus cherqu’un container de bananes. Etil y a des types de déchets quine peuvent être transportésavec d’autres types. On a, par

exemple, décliné une affaireavec un client parce qu’il avait20kg de déchets qui ne pou-vaient être transporté avec au-cune autre classe que lasienne. Rien que pour ses20kg, il aurait du payer 6500euros d’export…L’astuce pour payer moins cherest simple. Il faut que lesclients stockent. Et quand ECompagnie peut remplir uncontainer avec des volumes dedéchets compatibles ; elle vaalors chercher ces produitschez les clients, à moindrecoût. En fait nous faisons dugroupage clients pour mutuali-ser les coûts. Mais si le clientne stocke pas (et avec la règledes 90 jours), on est obligéd’expédier des containers quine sont pas pleins. Et, effecti-vement, pour le client, celacoûte très cher…

EN 2008 : 1000 TONNES DE DÉCHETS

DANGEREUX EXPORTÉS

Les déchets dangereux sontceux qui sont considéréscomme tels soit au niveau del’environnement, soit au niveausanitaire. Cela peut être, parexemple, des déchets d’activi-tés de soin. Pour le secteur duBTP nous travaillons actuelle-ment sur des déchets de cou-verture et des déchets depeinture. Pour le secteur destravaux publics nous travaillonssur les huiles : nous sommes ti-tulaires en Martinique d’unmarché global concernant larécupération des huiles. Il y a 5 ans, nous traitions 30tonnes de déchets dangereuxpar an. Cette année nous pen-sons faire quasiment 1000tonnes de déchets réexportés.Donc c’est une filière qui aug-

Sylvain Edouard Directeurde E Compagnie nousparle de la filière desdéchets dangereux. Et desmoyens qu’il faudrait met-tre en place, auprès desentreprises, pour que laréglementation soit res-pectée…

� E-Compagnie« C’est d’abord aux autorités d’organiser leschoses. »




mente. Dans ce cadre nous traitons finale-ment très peu de déchets issus duBTP : on est en dessous de 5%.

Pourquoi un pourcentage aussifaible selon vous ?Sylvain Edouard : A mon avis, c’estun problème de filières. La filièren’est pas organisée : les gens nesont pas informés, ni formés surcette filière. De plus, il y a encorequelques temps, beaucoup de cesdéchets allaient encore en décharge.Je pense que dans les prochainesannées nous aurons de plus en plusde déchets dangereux issus de cesecteur. Parce que les déchargesauront fermé leurs portes vis-à-vis dece genre de déchets. Et on aura,dans ce secteur, de plus en plusd’entreprises qui vont prendreconscience… Mais… Le nerf de laguerre c’est l’argent.

Effectivement beaucoup de pro-fessionnels de ce secteur nousont confié que cela coûtait trèscher de traiter les déchets dange-reux… Parce qu’il fallait notam-ment, obligatoirement, les fairesortir de la Martinique, pour pou-voir les traiter… Cela peut coûtercombien ? Vous pouvez nousdonner quelques exemples ?…Sylvain Edouard : Cela dépend dutype de déchets… En fait, un déchetest caractérisé essentiellement parson PCI : c’est sa capacité à brûler.Pourquoi ? Parce que, globalement,99% des déchets dangereux sont in-cinérés en métropole. Ils passent parce que l’on nomme : les filières derevalorisation thermiques. Donc undéchet qui brûle bien ne coûte pascher. Par contre un déchet qui brûletrès mal coûte très cher. On a desprix oscillants entre 150 et 200 eurosla tonne. Jusqu’à 3000 euros latonne. Par exemple, des terres trèssouillées aux hydrocarbures peuventaller jusqu’à 1000, 1500 euros latonne. Le tri peut avoir une impor-tance considérable sur les coûts. Parexemple, quand vous mettez ungramme de déchets dangereux dansune tonne de déchets non dange-reux : votre lot est dangereux… Etdonc vous aurez un prix, à la tonne,

de déchets dangereux. Ce qui n’au-rait pas été le cas si un tri avait étéfait à la source. Un exemple : lorsquel’on démolit un bâtiment, si on com-mençait par extraire tous les déchetsdangereux plutôt que de les mélan-ger aux gravats au lieu de se retrou-ver avec 12 tonnes de gravats à 500euros la tonne, on pourrait se retrou-ver avec une tonne de déchets dan-gereux à 600, 700 euros la tonne. Leproblème c’est que, plus souventque rarement, les clients ne com-prennent pas cela… A la fin du chan-tier il y a quelqu’un qui vient leurdire : « hé, il faut enlever les déchetsdangereux…». Vous avez des terressouillées, des chiffons souillés, etc ;et cela coûte très cher. Mais je le ré-pète : en étant formés, les gens peu-vent très largement diminuer leursvolumes de déchets dangereux à lasource ; en faisant du tri sur leurschantiers. Et diminuer le volume àexporter… Les industriels ont vu trèsrapidement le bénéfice qu’il pouvaittirer à s’organiser ainsi. Et, effective-ment, les coûts ont diminué drasti-quement quand on réalisait des tristrès précis.

Quelle vision avez-vous de la ges-tion des déchets issus du secteurdu BTP, aujourd’hui dans notredépartement ?

Sylvain Edouard : Chaque année(et cela depuis 5 ans environ) les vo-lumes que nous traitons augmen-tent. Cela révèle une certaine prisede conscience de la part des clientsconcernant ce type de déchets. Onsait que la gestion de ces déchetscoûte cher. Et nos clients ont désor-mais pris l’habitude de répercuter cecoût sur leurs prix. De plus en plusde professionnels font l’effort de trai-ter leurs déchets correctement. Celaa d’abord été le cas des industrielsqui ont été, il faut l’avouer, un peu« pressés » dans ce sens par les au-torités. Par contre dans le secteur du BTPnous avons encore très peu declients. Nous expliquons cela parrapport au fait que les donneurs d’or-dre, dans les gros appels d’offres,n’ont pas encore sensibilisé les en-treprises à cela… Un exemple : lorsles gros appels de d’offre de démoli-tions, il devrait, à mon avis, avoir uneligne (dans les bordereaux de prix)sur le traitement des déchets. Sivous lancez un appel d’offre (qui,quoi que l’on puisse en dire est aumoins-disant…) et qu’il n’y a pasune ligne spécifique concernant lagestion des déchets avec un prix enface ; vous aurez des entreprisesqui, en terme de coût, n’en tiendrontpas compte… C’est d’abord aux au-


…les donneurs d’ordre, dans les gros appelsd’offres, n’ont pas encore sensibilisé les en-treprises au traitement et suivi des déchets…


torités d’organiser les choses ; d’obli-ger qu’il y ait dans les appels d’offresune ligne sur le traitement des dé-chets BTP et le traitement des dé-chets spéciaux. Et d’exigerégalement les bordereaux de des-truction de déchets. Il faut savoir quelorsque vous êtes propriétaire d’unchantier et que vous avez sous-traitéà une entreprise le traitement et ladestruction de ces déchets ; vousrestez responsable de la destinationet de la destruction de ces déchets.Donc il faut également que les don-neurs d’ordre exigent les bordereauxde suivi de ces déchets. Pour que lesentreprises puissent justifier de ceque sont devenus ces déchets. Et s’ils ont suivi les bonnes filières…

Il y a aussi un tel « flou artistique »pour les constructions et aména-gements chaperonnés par l’Etat etles collectivités ? Sylvain Edouard : Ce n’est effecti-vement pas assez précisé… Dansles cahiers des charges on voit debelles phrases disant : « l’entreprisedoit faire un schéma d’organisationde traitement de ses déchets et doitle présenter ». Les entreprises di-sent : « On va trier les déchets ; onva faire ceci et cela… ». Et cela restesur le papier… Car, en réalité,qu’est-ce-qui est important ? C’est lecoût…. Il faut avoir un coût, prévoirun budget. Et en face, lorsqu’ on de-mande le bordereau de prix : il n’y arien concernant le traitement des dé-chets. Donc globalement vous avezdes entreprises qui vont faire debeaux mémoires techniques en di-sant : « Oui, les déchets, on va lesemmener à E Compagnie, etc… »Mais en réalité rien n’arrive.Puisqu’au final, personne ne leur de-mande le bordereau de destructionde déchets ; personne ne leur de-mande de justifier où sont allés lesdéchets. Tant qu’il n’y aura pas uneexigence en terme de contrat (et despapiers qui diront en fin de chantiersoù sont exactement les déchets…),rien ne bougera.

Un exemple : On a un marché avecEDF, qui prend toutes ses probléma-tiques en compte. Je peux vous dire,qu’à la fin, EDF exige tous les pa-piers permettant de savoir où sontpassés leurs déchets… Donc tantque les donneurs d’ordre n’exigerontpas cela…Le second point concerne la forma-tion des entreprises. Aujourd’hui lescarriers sont organisés : ils ont ausein de leurs entreprises des per-sonnes qui s’occupent de l’environ-nement. Ils sont donc très au fait dela réglementation concernant les dé-chets.Mais, pour parler vulgairement, cen’est pas le cas de « Ti Sonson ». Il ne sait pas quoi faire de ses dé-chets de peinture ; il ne sait mêmepas si ce sont des déchets dange-reux, ou pas…Un exemple : Nous avons desclients qui ont pris des chantiers decouverture. Et qui emmènent lesplaques d’aluminium/goudron (desplaques d’isolants), qu’ils ont récu-pérées dans le cadre de leurs chan-tiers, à la décharge. Ils ne saventmême pas que ces plaques sont desdéchets dangereux…

« DES ENTREPRISES SE RETROUVENT « COINCÉES »

Quand ils envoient ces plaques debonne foi en décharge, la déchargeleur répond : « Messieurs, nous, onn’en veut pas… Allez voir E compa-gnie ». Et quand ils viennent nousvoir, ils se retrouvent démunis. Caron leur dit : « Il nous faut le produc-teur du déchet, l’identification de lafiche technique du déchet, etc. ».Vous avez donc, d’un coté de lachaîne, un client qui a donné à uneentreprise ces plaques à détruire.Qui leur dit : « Vous avez pris le mar-ché : vous avez intérêt à détruire cesplaques… » Mais, en fait, ce clientne réalise pas que sa responsabilitéest toujours engagée…. En effet ilaurait fallut au début qu’il donne tousles renseignements sur ses déchets

à l’entreprise (la fiche technique dudéchet, etc). Il y a des entreprises qui se retrou-vent coincées, à cause de toutes cesabsences de précisions en amont.Elles ont répondu à un marché, ellesont un acte d’engagement signé ;mais elles ne savent pas comments’en débarrasser… Alors qu’est-ce-qu’elles font ? Elles trouvent un bordde route et jettent discrètement cesdéchets dans la nature…Cette attitude se remarque égale-ment pour les autres déchets (nondangereux) du BTP. Mr Abramovicinous a montré des photos très signi-ficatives de décharges sauvages…Mais je le répète : dans ce cadre, cesont les donneurs d’ordre qui restentresponsables. Après avoir accordéun marché à une entreprise c’est àeux (institutionnels et particuliers) debien vérifier où exactement on em-mène les déchets ; par le biais desbordereaux de suivi.

Quelles sanctions prévoient la loi,quand, entre le début et la fin dela filière, des déchets dangereux« s’égarent », et qu’on le décou-vre ?Sylvain Edouard : Je ne connaispas tout le panel juridique… Mais, ef-fectivement, il y a des sanctions. Quipeuvent être très lourdes en fonctiondes pollutions qui sont engendrées.

Y-a --t il, selon vous, d’autresfailles dans le système actuel ?Sylvain Edouard : …Je crois quenous avons parlé de l’essentiel. A partir du moment ou les autoritésse sont préoccupées d’un secteur eninformant, dans un premier temps,les gens… En Martinique les autori-tés fonctionnent ainsi. On l’a vu dansd’autres secteurs : pour les mède-cins, les industriels, etc… Première-ment : on informe. Deuxièmement :on laisse à la profession le temps des’organiser. Troisième étape : onsanctionne. A chaque fois que lesautorités ont eu cette démarche, ona remarqué que les filières s’organi-saient. Et que les gens prenaientconscience collectivement de labonne façon de faire les choses.


GESTION DES DECHETS MARTINIQUE…Tant qu’il n’y aura pas une exigence enterme de contrat (et des papiers qui dironten fin de chantiers où sont exactement lesdéchets…), rien ne bougera…



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Fax : 0590 32 62 77 - E-mail : [email protected]

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Seule une faible proportion des déchets du BTP sont triés sur chantier (inertes des prem

ières phases de chantier de construction ou m

étal collecté séparément, par exem

ple). Ces déchets

trouvent alors en général une filière locale de valorisation ou de réutilisation.

La plus grande majorité des déchets du B

TP, collectée en mélange, est stockée en C

.E.T. de classe II, ou en dépôt sauvage.

Les tableaux suivants présentent les modes d’élim

ination et de réutilisation des déchets du BTP en M

artinique, en 2006 :



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AUJOURD’HUI, UNE REFLEXIONSUR LA MISE EN PLACE DU TRI

Soutenue par l’Agence de l’Environ-nement et de la Maîtrise de l’Energie(ADEME), et accompagnée par unbureau d’études en environnement,l’entreprise a initié une démarche vi-sant une meilleure gestion de ses dé-chets. Ainsi, depuis 2003, et même avant,des actions ont été engagées afin de

mettre en place le tri sélectif pour lesite de Guadeloupe : - Quantification et caractérisation desdéchets - Commande auprès de fournisseurs - Installation des équipements - Tri et récupération des batteries usa-gées par un prestataire agréé, - Recyclage des échantillons de ci-ment testés au laboratoire de l’usine - Collecte et valorisation de certainsdéchets stockés en grande quantité:métaux, matières plastiques, … - Sensibilisation des salariés et sous-traitants.

Afin de faciliter leur utilisation, des ou-

Pour le Groupe Lafarge, la question du développe-ment durable, qui ne se réduit pas qu’au recyclagedes déchets, est devenue centrale, du fait de ses

activités : Impact des carrières, utilisation de ressources naturellesnon renouvelables, production de CO2 lors de la fabrica-tion du clinker, consommation énergétique élevée. Mais la production de ciment est une activité clé pour ledéveloppement avec une utilité sociale évidente. C’estainsi que la question du tri et du recyclage des déchetsproduits est naturellement devenu un souci partagé ausein de cette entreprise qui s'est lancée dans le tri sélec-tif des déchets, dans un premier temps sur son site deGuadeloupe.Ce tri prend du sens aujourd’hui, car les filières de recy-clage se mettent en place aux Antilles, mais pour MrDuboué, Directeur Général de Lafarge Ciments Antilles «…la réussite de ce projet dépend surtout du souci de cha-cun de nous, salariés et sous-traitants, de faire les gestesadaptés au quotidien. ». Et de continuer… « Réussir le trisélectif des déchets, c’est important pour notre entre-prise, mais ce peut être aussi un moyen d’en inciter d’au-tres que nous à se lancer dans cette aventure. Car l’avenir de nos îles, fragiles écosystèmes, leur capa-cité à se développer pour assurer aujourd’hui commedemain le bien-être de ses populations, dépendent clai-rement de la manière dont la question des déchets seraprise en compte et finalement résolue. »

� Lafarge Ciments Antilles et la gestion des déchets…« …tout mettre en œuvre pour préserver l’écosys-tème de nos îles… »


LAFARGE CIMENTS ANTILLES ET SES DÉCHETS



tils de communication (affiches et pan-cartes) ont été créés aussi bien pourinformer le personnel que les visi-teurs, sur les bons gestes à adopterpour le tri.

Lancée le 23 Mars 2007, l’ensembledes salariés du site de Guadeloupes’est approprié cette démarche.

LE GROUPE ENVIRONNEMENT :une cellule interne pour la gestiondes déchetsAfin de pérenniser le système, 7 sala-riés constituent le « Groupe Environ-nement ». Ce dernier a pour missionde promouvoir, sensibiliser et informerles salariés sur les problématiques en-vironnementales. La valorisation desdéchets ne s’improvise pas. Elle estsoumise à un contrôle qualité exigeantde la part de Lafarge. Le groupe adonc suivi une formation en environ-nement de haut niveau en 2007.

AVANTAGES DE LA GESTION DES DECHETS

La mise en place du tri des déchetsdans une entreprise génère beaucoupd’avantages : - un site plus propre, rangé et or-donné, atout pour une meilleure sécu-rité - la conformité au regard de la régle-mentation, - une traçabilité des déchets produits - la valorisation de la majeure partiedes déchets produits - la revente de certains déchets, - la limitation des coûts de transportdue à la réduction des quantités dedéchets générés, - une amélioration de l’image demarque, - une prise de conscience collectivedes enjeux environnementaux


Filiale du Groupe LAFARGE, leader mondial des maté-riaux de construction, LAFARGE CIMENTS ANTILLES ex-ploite deux stations de broyage de ciment, situées dansles zones industrielles de Jarry en Guadeloupe et Pointedes Carrières en Martinique. Elles possèdent leurs pro-pres quais de déchargement de clinker et de gypse, consti-tuants de base pour la fabrication du ciment. Elles sontrépertoriées : « Installation Classée pour la Protection del’Environnement».

LAFARGE CIMENTS ANTILLES emploie une centaine depersonnes sur ses deux sites de production et à son SiègeSocial.

LAFARGE CIMENTS ANTILLES a la volonté d’être unevéritable entreprise citoyenne qui souhaite contribuer à laconstruction d’un monde meilleur, dans le respect desHommes et de la Nature pour préserver l’héritage des gé-nérations futures.

Elle participe à de nombreux projets au profit de la Jeu-nesse, de la Culture et de la Préservation du Patrimoinehistorique et naturel.



Pouvez vous nous rappeler ce quefait votre entreprise et quels sont lesdéchets que son activité génère ?Isabelle Sutter-Barrot : Caraïb Moterréalise des travaux de génie civil, destravaux d’aménagement urbain, et deschantiers de route avec la fabrication

des enrobés. Lesdéchets (pour lapartie génie urbainet génie civil) sontdes déchets deterre, de matériauxde terrassement, debéton. Et des dé-chets d’enrobéspour « la partieroute ».

Que faites-vous,actuellement, devos différents dé-chets ? Isabelle Sutter-Barrot : Les dé-chets que nous

recyclons à 100% (soit pour nous-mêmes, soit pour nos différents clients)sont les déchets d’enrobés. Ils sont ré-incorporés dans la fabrication des enro-bés. Ceci est possible car nouspossédons notre propre centrale au Ro-bert. Nous assurons la logistique, la col-lecte et le recyclage. En ce qui concernele béton, nous travaillons actuellementavec l’entreprise Giacometti et nous at-tendons que d’autres entreprises puis-sent faire le même travail. Pour ce quiest des déchets de terre : on essaie deprofiter du fait que nous ayons plusieurschantiers afin de réincorporer ces dé-chets inertes sur nos propres chantiers.Cela reste aléatoire et assez difficile caraujourd’hui il n’existe pas en Martiniquedes zones de stockage (des CET- Cen-tre d’Enfouissement Technique- declasse 3. Ils concernent des déchetsinertes jugés non dangereux pour l’envi-ronnement).Il reste ensuite ce que l’on nomme lesdéchets industriels banals qui sont pourl’essentiel le bois et le plastique. Parexemple : les tuyaux de plastique quenous avons pour les aménagements ur-bains, les palettes de bois que nousavons sur nos sites industriels. Il n’existepas non plus d’entreprises de recyclagepour ce type de matériaux. Si on veutagir pour l’environnement, la seule solu-tion est l’usine d’incinération. Mais laMartiniquaise de Valorisation nous im-pose d’amener de petits déchets. Doncil faut d’abord que nous traitions ces dé-chets afin de les amener à des dimen-sions respectables leur permettant d’êtreacceptés par cette usine. Cela nouspose des problèmes notamment enterme de sécurité car il nous faut re-tron-çonner les déchets en petits éléments.

Avez-vous des déchets dangereux ?Qu’en faites-vous ?Isabelle Sutter-Barrot : Aujourd’hui enMartinique la seule entreprise habilitéepour la collecte et le traitement des dé-chets dangereux est le groupe Seen.Nous trions nos déchets dangereux etavons un contrat avec ce groupe. Maiscela nous coûte excessivement cher.Car il n’y a pas, pour ces déchets dan-gereux, d’usine de traitement en Marti-

nique. Les déchets sont rapatriés en Mé-tropole. Il faut savoir que l’on assume lecoût du traitement proprement dit (quij’espère est le même que celui qui estpratiqué en Métropole) ; mais égalementle coût du transport. Et quand on se re-trouve avec des déchets dangereux typebidons souillés de produits chimiques lecoût du transport haut volume devienttrès vite prohibitif.

Par rapport à l’état des lieux actuel,l’idéal aurait été d’avoir quels typesd’outils ici ?Isabelle Sutter-Barrot : La décharge dela Trompeuse devrait aujourd’hui êtrefermée. Ou en tout cas ne plus accepterque des déchets ultimes (ceux que l’onne peut plus retraiter, pour ne pas en-gorger en volume les décharges). La loi,en effet, nous impose de recycler tousnos déchets avant de les emmener surle dernier lieu de stockage. Pour arriverà ce résultat, il y a plusieurs systèmes.Par exemple, soit on trie et on recycle :il y a des usines qui vont recycler le plas-tique pour faire du plastique, le papiercarton pour faire du papier carton etc.…Aujourd’hui en Martinique il y a une so-ciété qui fait cela : c’est la société Marti-nique Recyclage. Elle réexporte (à maconnaissance) les produits en métro-pole. Le plus intéressant aurait été que,tous, l’on trie et que l’on arrive à recyclersur place pour réincorporer ces fabrica-tions en Martinique. Actuellement celan’est pas encore possible. Mais sur cer-taines applications on devrait réfléchirafin que, par exemple, tout le plastiquene reparte pas en Métropole. Car les ta-rifs liés à ce système restent très élevés.Donc il faudrait que nous ayons uneusine d’incinération qui puisse accepterles déchets industriels banals incinéra-bles et les recycler sans nous obliger àtout recouper en petits bouts de moinsde 80cm, comme c’est le cas actuelle-ment. Ces déchets une fois recycléspourraient être utilisés en Martinique. Ence qui concerne les déchets dangereux :il y a en projet une usine de recyclagede ce type de déchets. Nous espéronsqu’elle verra le jour très prochainement.

� Caraïb Moter«Les tarifs liés au système actuel sont très élevés»

Isabelle Sutter-Barrot responsable QualitéSécurité Environnement à Caraïb Moternous renseigne sur quelques failles du sys-tème actuel dans la gestion des déchets dusecteur du BTP.



Présentez-nous votre structure…

Fabian Giacometti :SBTP est uneentreprise en démolition. Nous faisonségalement du terrassement. La dé-molition consiste en deux phases.Tout d’abord la déconstruction : on trieles déchets (bois, ferraille, béton,verre, plastique). Et après, avec l’aided’engins mécanique, on démolit. Onbroie le béton qui est recyclé vers unconcasseur. La ferraille qui est dansce béton est également triée. On ob-tient un matériau de type caillasse quel’on peut réutiliser sur les chantiers.

Au regard de votre activité, quel estselon vous l’état des lieux de lagestion des déchets du BTP enMartinique ?

Fabian Giacometti : Actuellement ona un gros problème, du à la fermeturede la décharge. On est obligé de faireface à la concurrence. Elle pratiquedes prix très bas car ses déchets sontun peu dans la nature. On est obligéde faire du recyclage et cela a un coût.Des sociétés faisant du recyclage sontactuellement en train de se créer dansnotre département. Et, en attendant,le gros problème reste celui des dé-charges sauvages.

Quelles seraient les solutions pouraméliorer le système ?

Fabian Giacometti : Ce qu’il fautd’abord savoir c’est qu’un maître d’ou-vrage est responsable de ses déchets.S’il travaille avec une entreprise quijette ses déchets n’importe où c’est luiqui est responsable. Maintenant…C’est très difficile de lutter contre cela.Et pourtant la profession est organi-sée. Nous avons un concasseur pourle béton. D’autres entreprises commeMetaldom, reprennent cette ferraille.Idem pour le bois. On exporte prati-quement tous nos matériaux (issus de

la démolition) vers la France afin qu’ilspuissent être recyclés. Pour les dé-chets dangereux comme l’amiantenous faisons appel à des sociétés, ensous-traitance. Dans notre secteur,pour améliorer le système, je pensequ’il faudrait un suivi plus approfondides déchets afin que les déchargessauvages ne « fleurissent » plus.Parce que nous ne pouvons pas nous-même faire la police….

� S.B.T.P.« Le gros problème reste celui des décharges sauvages »


Fabian Giacometti conducteur detravaux à la SBTP fait le pointavec nous sur un élément préoc-cupant de la gestion des déchetsdu BTP en Martinique. L’entre-prise SBTP, est leader en matièrede démolition en Martinique



La Caraïbéenne d’Equipements N°4 - Page 48 - Sept./Oct. 2008 La Caraïbéenne d’Equipements N°3 - - Juin 2008

Le plan départemental de gestiondes déchets de chantier du bâti-ment et des travaux publics est

issu d’une circulaire du 15 février 2000.La Guadeloupe produit chaque année175 000 T de déchets bâtiment (dé-chets inertes, non dangereux, déchetsdangereux) soit 390 Kg/hab/an et 270000 tonnes de déchets travaux publicssoit 605 kg/hab/an. Localement, ceplan a pour but de mettre en évidenceles besoins et de répondre à des pro-blématiques telles que : prévenir, ré-duire et maîtriser les déchets du BTP;conforter, créer et organiser des filières;maîtriser les coûts financiers; commu-niquer, informer et former.

Quel parcours pour quel déchetLe cabinet d’études a entamé son tra-vail par la réalisation d’un état des lieuxpermettant de quantifier et de qualifier

les types de déchets. Autant il est aiséde les qualifier, autant l’estimation de laquantification est beaucoup plus aléa-toire. “Or il est indispensable de maîtri-ser de telles données, préciseVéronique Schwarz, en charge de cedossier au sein de la fédération du BTP,pour savoir comment les traiter. Aujourd’hui, il y a très peu d’informa-tions qui remontent du terrain. Aussi,avons-nous commencé par estimer cesquantités en croisant diverses sources”.*Cette recherche s’est effectuée sur labase de plusieurs enquêtes (télépho-niques, visites de sites...) et de ques-tionnaires auprès des différents acteursdu BTP et de la gestion des déchets.Elles ont permis de mettre en avant lespratiques des professionnels dans leursactivités sur les déchets produits, lasensibilisation par rapport à la régle-

Gestion des déchets du BTP…

Un nouveau plan de gestion desdéchets du BTP en Guadeloupe

Maîtriser l’impact desdéchets du BTP surl’environnement enGuadeloupe est un

défi que les acteursde la filière ont dé-cidé de relever. En-

semble, ils élaborentle plan départemental

de gestion des dé-chets de chantier dubâtiment et des tra-

vaux publics.


La Caraïbéenne d’Equipements N°4 - - Sept./Oct. 2008 La Caraïbéenne d’Equipements N°4 - Page 51 - Sept./Oct. 2008

GESTION DES DECHETS GUADELOUPE

mentation, les pratiques non régle-mentaires, les installations utilisées.Parallèlement, des enquêtes sur lefonctionnement des déchetteriesont permis de référencer celles ac-ceptant des déchets des profes-sionnels du BTP, les tarifs, lafacturation et les filières utilisées.Ont également été recenséestoutes les décharges de classe III(décharges communales) y comprisles décharges sauvages et cellesde classe II.

Trouver le bon scénarioActuellement, l’étape de diagnosticest donc bouclée. Et à partir de là,les protagonistes établissent diversscénarios concernant les filières lesmieux adaptées et les installationsà réaliser en conséquence. “D’oreset déjà, commente VéroniqueSchwarz, les carences ont étémises en évidence sur l’absence defilières, impliquant des appels à pro-jets. Et les porteurs de projets pour-ront s’appuyer sur les données duplan leur permettant d’en déduiredes coûts économiques, avec àl’esprit le souci d’un minimum d’im-pact sur l’environnement. Actuelle-ment, nous éliminons leséventuelles solutions en fonctiondes contraintes qu’elles impliquent: la rentabilité, le contexte géogra-phique, l’existant à pérenniser.C‘est seulement ensuite que l’on re-tiendra “Le” bon scénario”. Lequelsera en adéquation avec le plan dé-partemental d’élimination des dé-chets ménagers et assimilés, etd’élimination des déchets dange-reux. “Pour y parvenir, nous tra-vaillons en étroite collaborationavec la DDE mais égalementl’Ademe et le cabinet d’études. Cescénario devra être ensuite validépar le comité de pilotage. Ce comitéde pilotage est composé des repré-sentants des services décentralisésde l’Etat (DDE, DIREN, DRIRE,DSDS, DAF et Préfecture) d’éta-blissement public avec l’Ademe,des représentants des profession-nels du BTP (FRBTPG, CCI, MPI,

Chambre des métiers),des représentants descarriers et des profession-nels du déchet, des asso-ciation telles AER, SARP,ECODEC, SOGEDEX etGuadeloupe propreté, desreprésentants des maîtresd’ouvrage publics et pri-vés et des maîtres d’œu-vre, des collectivitésterritoriales et de l’asso-ciation URAPEG. Une foiscette étape achevée, onmettra en place des outilsde communication pour sensibiliserles maîtres d’oeuvres, les entre-prises intervenant sur le chantier,les artisans... pour faire que cha-cun, à son niveau ait conscience del’enjeu et du rôle qu’il a à tenir.”

Une nouvelle charte “de bonneconduite” Avant la fin de cette année ce planfera l’objet d’une charte signée parla DDE, les syndicats et l’ensembledes membres du comité s’enga-geant à suivre cette conduite d’éli-mination des déchets. Unebrochure sera créée pour commu-niquer tout spécialement sur ceplan. Lequel ne pourra jamais fonc-tionner s’il n’a pas l’adhésion desprofessionnels du BTP mais égale-ment de la population dans son en-semble. Les premiers se verrontremettre un guide de “destructiondémolition”, sous forme de fiches.Une sorte de “quoi faire et commentfaire” précisant le matériel de col-lecte pouvant être utilisé suivant lataille des opérateurs et des chan-tiers. Il insistera sur la nécessité deséparer les Déchets Industriels Ba-nals (Déchets Non Dangereux) etles Déchets Industriels Spéciaux(Déchets Dangereux) des déchetsinertes pour un meilleur traitementde ces derniers. Par exemple pourle bois traité, comme il n’existe pasréellement de filière, un site serachoisi et habilité à recevoir spécifi-quement ce matériau en Guade-

loupe. Pour chaque projet, il seratenu compte des projets liés au plandépartemental d’élimination des dé-chets ménagers et assimilés, ainsique celui d’élimination des déchetsdangereux. Le plan va détermineroù iront les déchets avec les princi-paux circuits de réemploi et de va-lorisation (centre de tri, centre destockage, déchetteries, centres deregroupements, centres debroyage). Il se fera avec l’existant :la réhabilitation des décharges, lesdécharges de classe III et la réha-bilitation de carrières, l’utilisation etle développement d’installationsexistantes, les installations et fi-lières à créer pour compléter lemaillage (avec un positionnementgéographique par rapport à la pro-duction de déchets). Par ailleurs leplan prévoit de nouvelles installa-tions : centres de tri, centres destockage, plates-formes pour l’ar-chipel, en fonction du gisement cap-table. En cas de non-respect de laréglementation du traitement desdéchets du BTP, les intéressés en-courent de lourdes amendes. Cecontrôle sera naturellement ren-forcé dans les mois à venir sur labase du principe : “celui qui produitles déchets est aussi celui qui lestraite”. Cette démarche a largementfait ses preuves dans l’Hexagone etsera reprise au niveau local par lafédération.

Mélanie Maudet



La caribéenne d’Equipements :Quels sont les engagements desprofessionnels vis-à-vis de ceplan ?Dominique Jonckheere : Il s’agitentre autres, sur le terrain, de la miseen place de dispositifs de recyclageet de collecte. Les entreprises ontcommencé à s’équiper en ce sensavec du matériel spécifique commedes centrales de concassage. Ellesse sont engagées dans des proces-sus d’élimination maximale des dé-chets, principalement en assurantun tri sur place. Au moment deconstruire, elles devront d’une partopter pour des matériaux recyclableset d’autre part gérer l’ensemble desdéchets de chantier de tout genre,des pots de peintures aux embal-lages des carrelages. Chaque acteurva devoir s’inscrire dans le principedu pollueur payeur.

Peut-on comparer ce travail depréparation à celui qui fut néces-saire à l’élaboration du PDEDMA ?Dominique Jonckheere : Noussommes dans une configuration toutà fait différente de celle des déchetsménagers, dont la responsabilité re-lève des communes en premier lieu.Et c’est aussi toute la raison d’être dela future charte c’est-à-dire mettrechacun face à ses responsabilités

pour les assumer. Ce plan implique une prise encompte des déchets dès l’originedu projet ?Dominique Jonckheere : Effective-ment, les professionnels devrontprendre en considération de nou-velles dispositions notamment enamont, lors des appels d’offres. Leporteur de projet va désormais in-clure et budgétiser la gestion de sesdéchets dans son dossier de candi-dature. Et une fois le chantier ter-miné - démolition ou constructionneuve - tous les déchets auront étéorientés en fonction des filières enplace.

Précisément, le problème au-jourd’hui, c’est l’absence de cesfilières. Comment seront traitésles déchets ?Dominique Jonckheere : chaque

année, la Guadeloupe produit envi-ron 450 000 tonnes de déchetsdans le BTP. Une grande partie estrecyclable sur place mais pas l’inté-gralité. L’objectif est de mettre enplace, progressivement, toutes les fi-lières correspondantes, économi-quement rentables. Certainesexistent déjà pour le plastique ou leshuiles. C’est aussi l’enjeu de ce plan: établir un constat sur les pratiquesdes entreprises et imaginer les outilspour recycler un maximum de dé-chets sur place, organiser le tri, le ra-massage, le stockage et le transportde ceux qui ne pourraient être traitéslocalement.

Propos recueillis par M.M.

Le plan de gestion des déchets du BTP est imposé à l'ensemble du territoire natio-nal suite à une directive de 2000. Ce plan se traduit par une charte d'engagementdans laquelle les professionnels Guadeloupéens vont convenir de travailler surplusieurs points essentiels. Cette charte devrait être signée avant la fin de cetteannée.

� DDE GUADELOUPE"Trier sur place avant d'éliminer"

Rencontre avec Dominique Jonckheere, chef du service environnement, risque, aména-gement et urbanisme à la DDE Guadeloupe.

…Au moment de construire, les en-treprises devront d’une part opterpour des matériaux recyclables etd’autre part gérer l’ensemble desdéchets de chantier de tout genre…


Le plan d’élimination de déchets deBTP de l’agglomération urbainePointe-à-pitre/Abymes et le plan de

gestion des déchets du BTP sont deux ac-tions distinctes notamment par leur cadreréglementaire. Toutefois, il apparaît évi-dent que la conduite en parallèle de cesdeux plans permet de créer des synergiesauprès des acteurs sollicités. C’est doncun comité de pilotage unique qui mène lesdeux opérations de front et un même bu-reau d’étude pour rester cohérent. Dansun cas comme dans l’autre, des groupesde travail se sont formés et se réunissent régulièrement sur l’avancée des travaux.Ponctuellement, ils présentent leurs tra-vaux au comité de pilotage. “Comme dansle plan de gestion, argumente VéroniqueSchwarz, en charge de ce dossier au seinde la fédération du BTP, le souci majeurreste la quantification des déchets dansce grand projet de rénovation.Il nous a fallu une fois encore réaliser desévaluations relativement grossières en partenariat avec les deux municipalités etles porteurs de projets“. Il s’agit d’un tra-

vail colossal mais c’est aussi tout l’inté-rêt de ces deux plans. Chacun à son ni-veau donnera une projection à court,moyen et long terme de l’évolution desdéchets du BTP en Guadeloupe, avec lessolutions inhérentes pour les traiter. “Larénovation urbaine est déjà lancée sur depetites opérations. Lorsque ce chantierpassera à la vitesse supérieure, il va pro-voquer des nuisances sonores et beau-coup de poussière en plein centre ville.Nous allons donc recommander aux en-trepreneurs non seulement de traiter lesdéchets mais aussi de tout mettre en oeu-vre pour limiter ces nuisances“.

Près de 3 000 logements à décons-truireCes opérations de rénovation urbainecomprennent des opérations d’aménage-ment urbain, de réhabilitation, de démoli-tion et de construction de logements, lacréation, la réhabilitation et la démolitiond’équipements publics ou collectifs, la ré-organisation d’espaces d’activité com-merciale et artisanale et la restructuration

Les appels d'offrespour la déconstruction

de centaines de loge-ments sur Pointe-à-

Pitre et Abymesdevraient êtres lancésen septembre. Les en-

treprises locales sesont équipées dans ce

but, mais doivent aussiet surtout s'engager à

traiter tous leurs dé-chets, dangereux ou

non, en respectant leplan d'élimination.


� Plan d'élimination de déchets de BTP de Pointe-à-pitreLe plus vaste chantier de déconstruction urbaine


Suite page 52…



� Plan d'élimination de déchets de BTP de Pointe-à-pitreLe plus vaste chantier de déconstruction urbaine


des voiries et réseaux divers engendrantun surcroît du volume de déchets du BTPconséquent sur un secteur concentré.L’opération de rénovation urbaine dePointe-À-Pitre est entrée en phase opé-rationnelle par convention avec l’AgenceNationale de Rénovation Urbaine(ANRU). Elle concerne pour le quartierde Bergevin, Chanzy, Henri IV la dé-construction de 1 045 logements et laconstruction de 1 500 logements. Pour lecentre ancien, la construction de 300 lo-gements ; pour le quartier de Lauricisque,la déconstruction de 535 logements so-ciaux et la construction de 673 loge-ments. Dans un même concept, larénovation urbaine des Abymes cible lesquartiers de Grand Camp et Raizet avecla déconstruction de 1 164 logements sociaux et la construc-tion de 1 914 logements.

Le plan díélimination des déchets dechantierLe Maître d’œuvre de l’étude consultetous les acteurs susceptibles de le ren-seigner (la fédération du BTP, entre-prises, bailleurs, opérateurs, prestataires,professionnels, associations, etc…) surla présence, de matériaux dangereuxdans les bâtiments et ouvrages concer-nés par la rénovation urbaine, et quipourraient mettre en danger la vie ou lasanté des travailleurs sur le chantier, lescentres de tri de transport ou de

stockage. Cette évaluation des risquesporte sur l’estimation des dangerositésde l’ensemble des produits, de leursquantités, et de la programmation de leurdégagement lors de la déconstruction,ainsi que sur leur classement : Déchetsdangereux (Amiante, produits à based’amiante, bois traités, peintures auplomb, néons, produits bitumineux, plâ-tres produits chimiques divers, pyralène,etc…), déchets inertes (béton, aciers,pierre...) et déchets non dangereux noninertes (bois non traités, tôles, profilésmétalliques, vitres, plastiques, embal-lages, moquettes, cartons, …). Tous lesproduits issus de la déconstruction sontidentifiés et une fois le tri réalisé, desmoyens d’évacuation appropriés devrontêtre mis en place vers les lieux destockage correspondants.

Ce tri permet d’anticiper la réutilisationdes matériaux, sinon une valorisation desmatières, ou une mise en décharge pourceux non valorisables. Et comme pour leplan général de gestion des déchets, unecharte d’engagement, fixant les élémentset les étapes de critères de qualité mini-mum à respecter par l’ensemble des ac-teurs sera rédigée et signée à l’issue dela conférence publique organisée pour lasortie du plan d’élimination des déchetsde chantiers de la rénovation urbaine del’agglomération pointoise, prévu au coursdu dernier trimestre 2008.

Mélanie Maudet

http://www.guidedesdechets-gpe.frLe site du Guide des déchets de la Guadeloupe !

Le Guide des déchets de la Guadeloupe est né de la volonté de Chambre de Com-merce et d’Industrie de Pointe-à-Pitre, en partenariat avec la DRIRE Antilles-Guyane, l’ADEME et la Région Guadeloupe, de faciliter l’accès à une informationprécise, complète et actualisée dans les secteurs d’activité du réemploi et de la va-lorisation matière des déchets. Que vous soyez chef d’entreprise, Responsable environnement ou toute autre per-sonne chargée de la gestion des déchets au sein de l’entreprise, ce site s’adresse àvous. Il se veut un outil simple et pratique, afin de répondre à vos interrogations etde vous orienter vers les filières appropriées. Vous y trouverez notamment Un an-nuaire de prestataires de services(transporteurs, éliminateurs) L’essentiel de la ré-glementation à respecter Des fiches déchets, synthétisant pour les principaux typesde déchets rencontrés, des conseils pour la gestion, la réglementation applicable,les techniques de traitement ainsi que les coordonnées des professionnels prenanten charge ces déchets Une liste indicative des déchets produits par catégories demétiers Les coordonnées d’organismes, de bureaux d’études et de laboratoires quipeuvent vous venir en aide.




La Caribéenne d’équipements : Queltype de déchets récupérez-vous ? Camille Vaitilingon : les déchets quenous traitons sont issus soit de chan-tiers de démolition, de déconstructionou de tout chantier de construction quia généré des résidus. Lesquels sont di-vers : des métaux ferreux, du béton ouencore du bois.

La C.E : Que deviennent les déchetsrécupérés par vos soins ?Camille Vaitilingon : Nous les trans-férons dans un groupe mobile deconcassage dont la vocation est detraiter tout ce qui sort de la démolition.Ce concasseur est capable de sélec-tionner les divers types de déchets etde les séparer non seulement grâce àses tambours magnétiques qui attirentla ferraille mais également à ses cri-bleurs. Ce sont des sortes de tamispermettant la séparation des matières.Au final nous obtenons du béton broyé,transformé en granulat ou en sable,parfaitement sain. La ferraille, que cesoit les poutres ou les fers à béton, estdéchiquetée et ressort sous forme delamelles de 50 cm.

La C.E : Que deviennent ces dé-chets lorsqu’ils sont passés par leconcasseur ?Camille Vaitilingon : Une fois cetteopération terminée, ces déchets sonten état d’intégrer les filières existantes,c’est à dire que les copeaux de boissont transportés jusqu’à la Sofunag àMoule, les pièces de métaux vont àJaula au Lamentin, et la partie bétontransformé en sable ou granulat va êtreréexploitée non pas pour fabriquer ànouveau du béton mais pour faire duremblais ou pour être déposée dansles tranchées.

La C.E. : Ce concasseur est unetoute nouvelle acquisition et un in-vestissement lourd. N’est ce pas unpari un peu “fou” ?Camille Vaitilingon : Nous avonsacheté cette machine, en Allemagne, ily a quatre mois auprès d’une entre-prise spécialisée. Nous avons investiun million d’euros. Deux de mes sala-riés sont allés pendant deux moisOutre-Atlantique pour se former et se-ront très prochainement à nouveau en-cadrés par un technicien formateur aumoment de sa mise en marche offi-cielle. Ce n’est pas un pari fou mais un

pari sur l’avenir que nous nous lançonsmes deux fils et moi-même.

La C.E : Quelles sont les raisons quivous ont incitées à devancer lesévénements ?Camille Vaitilingon : Nous seronsprêts le moment opportun. La mise enplace du plan de gestion des déchetsdu BTP va à mon avis recadrer les pra-tiques et rappeler à tous la législationqui consiste à obliger un porteur deprojet à présenter dans son cahier descharges les moyens qu’il mettra enoeuvre, une fois le chantier terminé,pour le débarrasser de tous les gra-vats. Je rappelle que celui qui produitdes déchets en est responsable. Nousallons répondre à ces appels d’offres etnous serons en mesure d’apporter unevraie solution. Il ne s’agira pas de dire: “Si nous avons ce marché nous in-vestirons dans un concasseur, mais dedire : nous avons le concasseur etnous sommes d’ores et déjà opéra-tionnel”.

La C.E. : Cet investissement tombe àpoint nommé, alors que dès le moisde septembre les appels d’offres se-ront lancés concernant les chantiers

La société Sobatrap aété créée en 1998 avec

pour vocation princi-pale toute forme d'in-

tervention dans lebâtiment et les travaux

publics. Au fil des an-nées, la Sobatrap s'est

diversifiée et très ré-cemment a créé uneactivité de récupéra-

tion des déchets de dé-molition.

Rencontre avec Ca-mille Vaïtilingon gérantde la société Sobatrap.


� SOBATRAPLe pari d'une nouvelle organisation des déchets


pharaoniques pour le grand projet deville de Pointe-à-Pitre et les Abymes. Camille Vaitilingon : Ce grand chantierva débuter par des démolitions dans desproportions gigantesques. Nous allonsnous positionner car c’est notre métier etparce que nous sommes équipés enconséquence. Par ailleurs, la déchargede Grand Camp refuse désormais de ré-cupérer ce type de déchets conformé-ment à la législation. Jusqu’alors lasituation évoluait dans une impasse etbon nombre de chefs d’entreprises n’hé-sitaient pas à combler la mangrove, lesmares et les ravines faute de lieu destockage ou de filière de recyclage. Ces

pratiques d’un autre temps ne devraientplus avoir cours. Et la présence de notreconcasseur va y contribuer.

La C.E. : Cette machine va servir à vosfins personnelles ou vous allez pro-poser vos prestations ?Camille Vaitilingon : Nous allons inter-venir sur ces deux niveaux. D’autant quece concasseur est mobile. Nous pouvonsnous rendre sur les sites pour faciliter letraitement des déchets. Nous avons d’ail-leurs obtenu toutes les autorisations pré-fectorales pour traiter ces matériaux.

La C.E. : A-t-il d’autres vocations quel’élimination des déchets du BTP ?Camille Vaitilingon : Il est aussi capa-ble de broyer tout ce qui est en verre :baie vitrée, pare brise, phares, bou-teilles… pour le transformer en sable. Le-quel sera soit réexpédié vers des unités,soit utilisé comme additif supplémentairepour l’enrobé et le béton de trottoir. Il nenous manque plus que la création de fi-lière de tri sélectif pour entrer en action.Mais sur ce créneau aussi nous sommesconfiants.

Propos recueillis par Mélanie Maudet

La Caribéenne d’Equipements : A combienestimez-vous la quantité d’encombrantsdégagés sur ce chantier ?Jean-Yves Ramassamy : Nous avons en-levé l’équivalent de 4 500 tonnes d’encom-brants métalliques que nous avons ensuiteentreposé sur le site de Texaco Jarry avantde les évacuer par bateau. Actuellement plusde 3 500 tonnes ont déjà quitté le territoire, lereste devrait être évacué ces prochains jours.À notre niveau, nous avons terminé les tra-vaux. Nous avions pris l’engagement de dé-

gager le chantier pour le 30 juin. Noussommes désormais en attente des fers quisont extraits des bétons. Mais cette extrac-tion est du ressort de la société Gaddarkhan.

C’est sans nul doute le chantier de démo-lition le plus important jamais réalisé enGuadeloupe. Comment avez-vous vécucette expérience sur le terrain ? Jean-Yves Ramassamy : Ce fut un chantierà la fois difficile, complexe et passionnant.C’est la première fois que j”affrontais un chan-tier d’une telle envergure. Et nous avions toutà prouver, sur la qualité, l’efficacité et le res-pect des délais. Nous faisions des journéesde 10 h, samedi matin inclus. Pour réussir, lesmoyens mis en oeuvre furent colossaux avec14 chalumistes en permanence sur le chan-tier. Ces hommes de l’art ont travaillé la dé-coupe à l’aide de chalumeaux de haut calibre,c’est-à-dire très puissants avec un débit im-portant d’oxygène et de gaz propane, impor-tés de l’Hexagone. Nous avons dû investirdans du matériel comme des énormes ci-sailles ancrées sur une machine de 32 tonnesou encore un grappin amarré à une machinede 16 tonnes, des tracto-pelles, douze ca-mions à grue et empirole et toute une série desemi-remorques. Les chalumistes de la Gua-deloupe et de Métropole, au total 34 ouvriers,oeuvraient quotidiennement sur le site, se-condés par 11 entreprises qui intervenaientponctuellement au titre de chauffeurs, trans-



C'est sans aucun doute l'undes chantiers de démolition

métallique les plus impor-tants de France, au coursde ces dernières années. Il s'agissait de démonter

pièce par pièce la centraleEDF de Jarry sud. Les né-

gociations de départ furentpour le moins houleuses,

EDF refusant de retenir desentreprises locales pour

réaliser ce chantier. Leverde boucliers des entrepre-

neurs guadeloupéens qui fi-nalement obtinrent gain de

cause. Et le 24 janvier 2008le chantier fut lancé. L'en-

treprise Copame sous la di-rection de Jean-Yves

Ramassamy fut choisiepour récupérer, découper,

transformer et recyclerl'ensemble des encom-

brants métalliques et dé-manteler l'ensemble desmoteurs qui produisaient

alors l'électricité sur le sitede l'ancienne usine.

Rencontre avec Jean-YvesRamassamy, responsable

de la Copame.

� COPAME

4 500 tonnes d'encombrants métalliques découpéset expédiés



La Caribéenne d’Equipements : A combienestimez-vous la quantité d’encombrantsdégagés sur ce chantier ?Jean-Yves Ramassamy : Nous avons en-levé l’équivalent de 4 500 tonnes d’encom-brants métalliques que nous avons ensuiteentreposé sur le site de Texaco Jarry avantde les évacuer par bateau. Actuellement plusde 3 500 tonnes ont déjà quitté le territoire, lereste devrait être évacué ces prochains jours.À notre niveau, nous avons terminé les tra-vaux. Nous avions pris l’engagement de dé-

gager le chantier pour le 30 juin. Noussommes désormais en attente des fers quisont extraits des bétons. Mais cette extrac-tion est du ressort de la société Gaddarkhan.

C’est sans nul doute le chantier de démo-lition le plus important jamais réalisé enGuadeloupe. Comment avez-vous vécucette expérience sur le terrain ? Jean-Yves Ramassamy : Ce fut un chantierà la fois difficile, complexe et passionnant.C’est la première fois que j”affrontais un chan-tier d’une telle envergure. Et nous avions toutà prouver, sur la qualité, l’efficacité et le res-pect des délais. Nous faisions des journéesde 10 h, samedi matin inclus. Pour réussir, lesmoyens mis en oeuvre furent colossaux avec14 chalumistes en permanence sur le chan-tier. Ces hommes de l’art ont travaillé la dé-coupe à l’aide de chalumeaux de haut calibre,c’est-à-dire très puissants avec un débit im-portant d’oxygène et de gaz propane, impor-tés de l’Hexagone. Nous avons dû investirdans du matériel comme des énormes ci-sailles ancrées sur une machine de 32 tonnesou encore un grappin amarré à une machinede 16 tonnes, des tracto-pelles, douze ca-mions à grue et empirole et toute une série desemi-remorques. Les chalumistes de la Gua-deloupe et de Métropole, au total 34 ouvriers,oeuvraient quotidiennement sur le site, se-condés par 11 entreprises qui intervenaientponctuellement au titre de chauffeurs, trans-

porteurs, manutentionnaires. Soit un effectiftotal de plus de 60 personnes.

Comment avez-vous organisé le transportde ces ferrailles vers les filières de recy-clage ?Jean-Yves Ramassamy : Ces ferrailles ontété transportées sur un porte-conteneurs de 6000 tonnes en direction de l’Hexagone et plusspécialement de fonderies qui vont sur place,revaloriser ces métaux. L’évacuation de tousles encombrants métalliques a été organiséeen parfaite collaboration avec la société AER,basée à la Jaula au Lamentin, spécialiséedans le traitement des métaux.

Ce chantier vous ouvre-t-il de nouvellesperspectives ? Jean-Yves Ramas-samy : Nous avonsdésormais une ex-périence que peud’entreprises pos-sèdent. Par ailleurs,les investissementsen matériel réalisésà l’occasion de cechantier me permet-tent aujourd’hui d’in-tervenir sur d’autresfriches industrielles.Enfin, j’espère pou-voir utiliser mon sa-voir-faire et mon

équipement à l’occasion du titanesque chan-tier de rénovation urbaine de Pointe-à-Pitre/Abymes. Dernier point, à la suite decette expérience, la Copame a décidé de met-tre en place un chantier école pour former dejeunes chalumistes.

Quel est le parcours de la Copame et sesambitions ?Jean-Yves Ramassamy : La Copame avaitdéjà une sérieuse expérience dans la démo-lition et le découpage de ferraille. La sociétéexiste depuis 7 ans. Elle s’est créée avec 4salariés et en compte plus de 20 aujourd’hui,toujours sur le même créneau de la récupé-

ration de ferraille et notam-ment le ramassage desvéhicules hors d’usage (auto-mobiles, véhicules de chan-tier, transports en commun...)sur l’ensemble de l’archipel,financé par le conseil régio-nal. Cette activité inclut ungroupement de 16 transpor-teurs. Parallèlement, un grou-pement s’est récemment crééavec AER, Ecodec et la Co-pame. Nous ciblons la col-lecte des encombrants auniveau des D3E, de l’électro-ménager, des plastiques, descaoutchoucs...Le groupement est actif et

compte plus de 60 salariés.Nous fonctionnons avec l’en-semble des communes de laGuadeloupe, y compris lesdépendances.




La Caribéenne d’Equipements:Quelles sont les procédures ré-glementaires à respecterlorsqu’il s’agit d’intervenir surun matériau comme l’amiante ?Anne Lauras : Pour l’amiantefriable, la certification est obliga-toire. Il existe en réalité deux cer-tifications : soit AFNORcertification AAI/J/9123 conformeà la norme NFX46 010 ou QUA-LIBAT 1513. Pour l’amiante non-friable, le certificat est obligatoiredepuis le 1er mars 2008. Celletraitée en intérieur dépend de l’ar-rêté du 22 février 2007, AFNOR Certification AAI/J/9407 ou QUA-LIBAT 1512. Notre entreprise estcertifiée par AFNOR Certificationpour intervenir sur ces deux typesde matériaux, c’est-à-dire qu’elledétient la double certification.

Sur quels types de chantiersintervenez vous le plus sou-vent ?

Anne Lauras : Sur tous immeu-bles et bâtiments construits avantmai 1996. C’est à cette date quel’utilisation de l’amiante a été in-terdite.

Quels sont vos principauxcommanditaires ?Anne Lauras : Les mairies, lesadministrations, les conseils ré-gionaux, les conseils généraux,les entreprises de BTP, les bu-reaux d’études, et quelques pri-vés comme les hôtels et lesorganismes de l’amélioration del’habitat.

Une fois récupérée commentest traitée l’amiante locale-ment? Existe-t-il une filière de recyclage ?Anne Lauras : Non, aucune dé-charge en Guadeloupe n’est ha-bilitée à recevoir ce type dematériau. L’ensemble des dé-chets émanant de nos travaux

part en décharge de classe 1 ou 2 en métropole, par voie mari-time.

En Guadeloupe êtes-vousconfronté à l’amiante libre oul’amiante-ciment, quelle est la différence majeure entre lesdeux ?Anne Lauras : l’amiante friableest un matériau qui libère des fi-bres sous l’effet de chocs, vibra-tions ou mouvements d’air.L’amiante non friable, c’est l’in-verse : ce type de MCA (maté-riaux contenant de l’amiante) estmélangé à un produit liant et il est généralement en bon état deconservation.

Que pensez-vous de la réalisa-tion prochaine du plan de ges-tion de déchets du BTP ?Anne Lauras : Il pourrait permet-tre de faciliter les démarches

La société TSA Sogedex,créée le 19 mai 1999, estspécialisée dans le dés-amiantage en Guadeloupe,en Martinique, à St Martin eten Guyane. Elle fut la pre-mière et reste la seule entre-prise certifiée dans lesDom-Tom depuis 2003, pourl'amiante friable c’est-à-diredangereuse, et la seule certi-fiée en non friable pour laGuadeloupe.

Rencontre avec Anne Lauras,secrétaire de direction à TSASogedex

� TSA SOGEDEX

Une seule filière pour l'amiante…





liées à la procédure actuelle qui est très longueentre les demandes préalables et les retours desbordereaux de suivi de déchets d’amiante, viséspar les décharges agréées. Ce plan pourra égale-ment obliger l’ensemble des intervenants du BTP, àavoir une traçabilité de tous leurs déchets et éviter ainsi que certains résidus se retrouvent dans la na-ture.




� SARP

Le traitement des déchets dangereux : une nécessité hors de prix




Quels sont les déchets dangereux quevous récupérez ?Claire Laprand : Dans le secteur du BTPnous récupérons essentiellement les chif-fons, les emballages métalliques et plas-tiques souillés par des produits chimiques,les pots de peintures, les cartouches demastique, les huiles usées et les aérosols.Tous ces déchets dangereux auront étépré-triés chez le client. Notre plate-formedoit être “propre”. Ce sont des réflexes en-core difficiles sur les chantiers où les ou-vriers ont tendance à tout balancer dans labenne sans distinction. C’est une nouvelledémarche, une prise de conscience, uneautre mentalité à acquérir.

Les entreprises du BTP font-elles appelà vos prestations dans ce domaine ?Claire Laprand : Aujourd’hui, sur ma plate-forme de déchets dangereux je n’ai aucunprofessionnel du BTP sinon quelques so-ciétés “majors” qui font du tri sélectif etviennent ensuite nous déposer des pro-duits chimiques périmés, des émulsions bi-tuminées, des produits comme leperchloro-ethylène considéré comme can-cérigène... J’ai pourtant été plusieurs foissollicitée par des entreprises de construc-tion pour des devis, sans jamais avoir deretour. J’ignore si c’est parce que les mar-chés n’ont pas abouti, s’ils ont trouvé unesolution alternative ou si c’est en raison ducoût élevé, environ 1000 euros la tonne.

Le prix élevé dissuade les petites entre-prises ?Claire Laprand : Sur ce créneau, le pro-blème majeur est effectivement celui duprix. Le gisement n’est pas assez importantet surtout le coût du transport maritime estexcessivement élevé. Dans la réglementa-tion maritime, il est prévu que les déchetsdangereux voyagent dans des conteneursspécifiques. Ce coût représente à lui seul50% du prix du traitement des déchets. Lebois traité est désormais refusé en dé-charge. À l’époque où il était accepté, lecoût de la tonne était de 47 euros. Au-jourd’hui, par la filière réglementaire, le prixest de 600 euros la tonne. C’est effective-ment sans commune mesure. Même situa-tion pour les huiles de friture utiliséesnotamment dans les restaurations rapides.Autrefois récupérées en décharge, les in-téressés payaient 47 euros la tonne, dés-ormais, elles partent en métropole, à 450euros la tonne.

Transformez-vous une partie des dé-chets dangereux en Guadeloupe ?Claire Laprand : Notre plate-forme est uneplate-forme uniquement de transit, étroite-ment surveillée par la Drire puisqu’il s’agitd’une installation classée ICPE. D’ailleursla SARP possède deux plates-formes clas-sées : celle destinée aux déchets dange-

reux du BTP et celle pour les huiles. Noussommes les seuls en Guadeloupe à pro-poser cette prestation pour les déchets duBTP.

Pensez-vous que l’élaboration du plande gestion du BTP pourra faire évoluerla situation ?Claire Laprand : Grâce à ce plan chacuncomprendra que la gestion des déchets àun coût, et qu’il peut être élevé selon la na-ture des déchets. Le plan prévoit d’intégrerce prix dès la programmation. Autre nou-veauté, celle de la présence renforcée dela police de la Drire qui devrait exercer plusde contrôle, associée à une prise deconscience de certains entrepreneurs et aurefus des décharges d’accepter certainsdéchets ce plan devrait améliorer les pra-tiques des professionnels quant à la ges-tion de leurs déchets.

Quelle quantité de déchets dangereuxtraitez vous ?Claire Laprand : Chaque année, 450tonnes de déchets dangereux transitentpar notre plate-forme, dont 74% issus dela collecte des huiles. Ce n’est pas suffisantpour rendre l’outil rentable et surtout pourfaire baisser les tarifs. En revanche la col-lecte des huiles usées fonctionne parfaite-ment. Elle est gratuite, la taxe étant perçuedirectement à la pompe sur le litre d’es-sence. Par ailleurs, les garagistes et lesconcessionnaires sont des professionsparticulièrement impliquées dans le tri sé-lectif.


La société SARP appartient augroupe Véolia. Localement l'en-treprise intervient sur trois sec-teurs distincts :l'assainissement, les huilesusées et la récupération des dé-chets dangereux du BTP.

Rencontre avec Claire Laprand,ingénieur chimiste chez SARP.



La Caribéenne d’Equipement : Com-ment s’organise en Guadeloupe le re-cyclage du DIB ?Miguel Van der straeten : A notre ni-veau, il s’agit de traiter les déchets pré-triés en provenance des chantiers et desindustries. En novembre 2001, lorsquenous avons obtenu l’autorisation de nouslancer dans ce tri, nous prenions tous lesDIB mais nous avons rapidement étéconfrontés à un obstacle majeur. Sur leschantiers notamment, il y a l’obligation depré-trier les déchets pour éviter toute pré-sence de matière organique, ou même dedéchets dangereux. C’est un principe ra-rement appliqué ici. Aussi, au départ,nous recevions l’ensemble des DIB etc’est sur place, mécaniquement puis ma-nuellement que nous procédions à un tri,car un déchet souillé n’est plus recycla-ble. Au fur et à mesure nous sommes de-venus plus exigeants sur la qualité desdéchets entrants sur notre site.

À l’époque du tri manuel, commentétaient organisées ces filières ?Miguel Van der straeten : Le personnelqui avait en charge ce tri, déposait les DIBdans des casiers spécifiques selon la na-ture du déchet. Puis on les passait souspresse et l’on confectionnait des ballotssoit de cartons, de papiers ou de plas-tique (film plastique). Le tout était envoyédans des unités de recyclage de type pa-peterie pour le carton et le papier ou dansdes unités de valorisation (matière ouénergétique) pour le plastique. Ces uni-tés sont situées principalement dans

l’Hexagone. Le souci était financier parceque la vente de ces déchets ne couvraitpas les coûts d’exploitation et d’exporta-tion.

Est-ce pour cette raison qu’en janvier2008 vous avez réorganisé l’activité derecyclage des DIB ?Miguel Vanderstraeten : Pendant sixans, nous avons fait du tri de DIB, sansréaliser de bénéfice, depuis 2007 nousétions même déficitaires. L’absence depré-tri sur les chantiers, les quantités in-suffisantes de gisements et surtout le prixen-deçà du marché réclamé à la tonne nenous a pas permis de poursuivre dansces conditions. À l’époque nous nous sommes alignéssur le prix demandé à la décharge de laGabarre, soit 57 euros la tonne pour ré-cupérer les DIB. Dans l’Hexagone, le prixest de 85 euros, avec des frais de trans-port moindres. Mais en augmentant loca-lement nos tarifs, nous n’étions pluscompétitifs. Or la décharge de la Gabarrenous fait une concurrence déloyalepuisqu’elle continue d’accepter illégale-ment les DIB. Ceux-ci doivent êtres traités et recycléset non déposés dans un centre d’enfouis-sement. Résultat, dans l’activité DIB nousavons été contraints de réduire notre per-sonnel.

Depuis deux mois, vous vous êtes lan-cés dans une nouvelle activité, inno-vante en Guadeloupe ? Miguel Van Der Straeten : Noussommes une petite structure dynamique.

Nous avons décidé de développer uneactivité de transformation de palette debois non traité. En broyant cette matièrepremière, on obtient du “paillage”. Ce sontdes copeaux de bois, plus gros que lestraditionnels et utilisés pour les espacesverts et les cultures. Le paillage sert de rempart contre les nui-sibles, il maintient les plants au frais, et li-mite la repousse des mauvaises herbes.Ce sous-produit possède de très bonnes caractéristiques (ph 6.9, et éléments mi-néraux). Nous nous sommes équipésd’un broyeur et commercialisons le pro-duit. La mairie de Baie-Mahault est l’un denos premiers partenaires, avec le super-marché de Milénis qui vend ce produitaux particuliers dans des sacs de 60 li-tres. Les industriels nous déposent leurpalette, car il est interdit de le faire à ladécharge. Actuellement nous sommesdeux sociétés à récupérer les palettes.L’une en fait du compost et nous, nous latransformons en paillage de bois.

Quels sont vos projets à l’horizon de2010 ?Miguel Van der straeten : Nous sommesconscients des changements à venirdans le domaine des déchets sur l’île.Nous souhaitons mettre en place uneunité semi-automatique pour le traitementdes DIB. Tout ceci afin d’optimiser le trai-tement de ces déchets et d’arriver à destaux de valorisation proche des 60%. Parailleurs nous réfléchissons aussi sur l’op-portunité d’autres unités.


Créée en 2000, La Caribéenne de Recyclage estbasée à Jarry. Son activité

principale est le traitement des déchets indus-triels banals (DIB) notamment

sur les chantiers, et plus récemment le recy-clage des palettes en bois non-traitées.

Rencontre avec Miguel Van Der Straeten, respon-sable environnement-sécurité.

� LA CARIBÉENNE DE RECYCLAGE

Quelle solution pour lesDIB ?


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GRUE :

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Nacelle ciseau électrique ITECOIG10130 - 10m - (249 heures) -Prix : 14 000,00 €� Nacelle CMC PLA 210 de 21mmontée sur camion NISSAN CAB-STAR de 130cv €

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REMORQUES :

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ROULEAU :

� Rouleau vibrant 2 billes - 60 Prix : 6 500,00€ Rouleau vibrant2 billes - 70 - Prix : 7 000,00 € � Rouleau vibrant articulé DYNA-PAC CC142 – Année 1995Prix : 12 000,00 € Rouleau vibrant� DYNAPAC CA134 /144 - ( 20heures ) - Prix : 50 000,00 € � Rouleau BOMAG BW90 de 1T6Année 1995 - ( 682 heures )Prix : 8 000,00 €

TRACTO-PELLE :

� Tracto-pelle JCB 1CX ( sansmoteur ) - Prix : 2 000,00 €Transgerbeur LOC électriqueavec chargeur - Prix : 2 500,00 €

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� Treuil LM moteur BERNARDType 110 - Prix : 1 500,00 €

VÉHICULE :

Véhicule VOLVO XC 90 finitionSUMMUM Prix : 58 434,18 €(carte grise offerte)


DÉCHETS

Code de l’EnvironnementLIVRE V - Prévention des pol-lutions, des risques et des nui-sances - Titre IV Transposition des lois relativesaux déchets, (anciennement loidu 15/07/75)Date: 18 Septembre 2000Support: Ordonnance

Article L541-1:L’objet de l’article est le suivant:Réduction de la quantité et de lanocivité des déchets produits

Valorisation des déchets sousforme de matériaux ou d’énergie

Transparence dans les circuitsd’élimination

Organisation pour une élimina-tion sans nuisances

Article L541-2:Principe de responsabilité du pro-ducteur de déchets:Obligation au producteur ou audétenteur d’en assurer ou d’enfaire assurer l’élimination dans

des conditions satisfaisantespour l’environnement.

Organisation pour une élimina-tion sans nuisances+ définition du “déchet” et défini-tion du “déchet ultime”

Article L.541-24:“A compter du 1er Juillet 2002,les installations d’élimination desdéchets par stockage ne serontautorisées à accueillir que desdéchets ultimes”

Le titre IV du code de l’environ-nement se décompose en deuxchapitres :Elimination des déchets et récu-pération des matériaux

Dispositions particulières aux dé-chets radioactifsConsulter : Code de l’Environne-ment LIVRE V - Prévention despollutions, des risques et des nui-sances - Titre IV

DÉCHETS DANGEREUXET NON-DANGEREUX

Arrêté du 20 décembre 2005 re-latif à la déclaration annuelle àl’administration.Les exploitants des installationsclassées soumises à autorisationproduisant plus de 10 tonnes paran de déchets dangereux sonttenus d’effectuer chaque annéeune déclaration à l’administrationselon le modèle figurant à l’an-nexe 1 de l’arrêté.

Voir l’Arrêté du 20 décembre2005 relatif à la déclaration an-nuelle à l’administration, pris enapplication des articles 3 et 5 dudécret n° 2005-635 du 30 mai2005 relatif au contrôle des cir-cuits de traitement des déchetsDécret 2005-635 du 30 mai2005 relatif au contrôle des cir-cuits de traitement des dé-chets (remplace le Décret n° 77-974 du19 août 1977 qui est abrogé)

Relatif au contrôle des circuitsde traitement des déchets dan-gereux.Ce texte précise la procédure desuivi du circuit d’élimination desdéchets dangereux.

Il impose aux exploitant qui gé-nèrent des déchets dangereux latenu d’un registre (voir arrêté du7 juillet 2005 :Arrêté du 7 juillet2005 fixant le contenu des regis-tres mentionnés à l’article 2 dudécret n° 2005-635 du 30 mai2005 relatif au contrôle des cir-cuits de traitement des déchets etconcernant les déchets dange-reux...)

Les anciens bordereaux de suivide déchets industriels par lesBSDD (bordereau de suivi de dé-chets dangereux)

Parce que nul n’est sensé ignorer la loi, voici, pour mémoire, les récentes dispositions que les textes prévoient, concernant le traitement des déchets :

LES TEXTES DE LOIS… DECHETS

La Caraïbéenne d’Equipements N°4 - - Sept./Oct. 2008 La Caraïbéenne d’Equipements N°4 - Page 65 - Sept./Oct. 2008


Les BSD peuvent aussi être télé-chargés sur: Bordereau de suivi desdéchets dangereux (BSDD)Décret n° 98-679 du 30 juillet 1998relatif au transport par route, aunégoce et au courtage de dé-chets” et “circulaire d’applicationdu 16 Décembre 1998Relatif au transport par la route, aunégoce et au courtage de déchets.L’article 2 décrit les ces où une en-treprise doit effectuer une déclara-tion en préfecture de son activité detransport de déchets.Cette déclaration ne concernepas les entreprises qui transportentdes déchets inertes (non souillés) dedémolition.

En revanche, elle s’applique dans lecas du transport de mâchefer(MIOM).Les modalités de déclaration à laPréfecture figurent à l’article 5.Une copie du récépissé de déclara-tion doit être conservée à bord dechaque véhicule de transport.Voir le Décret n° 98-679 du 30 juillet1998 relatif au transport par route,au négoce et au courtage de dé-chets

Consulter la Circulaire du Ministèrede l’aménagement du territoire et del’environnement du 16 décembre1998 relative à la mise en oeuvre dudécret n° 98-679 du 30 juillet 1998relatif au transport par route, au né-goce et au courtage de déchetsDécret n° 2002-540 du 18 avril2002 - Classification des déchetsRelatif à la classification des dé-chets.

Ce texte précise le mode de classifi-cation des déchets.

Voir le Décret n° 2002-540 du 18avril 2002 relatif à la classificationdes déchetsDécision de la commission n°2000/532/CE du 3 Mai 2000Elle est à l’origine de l’établissementd’une liste de déchets.Il s’agit d’une liste (européenne) har-monisée des déchets.Pour la France, voir le décret d’ap-

plication du 18 avril 2002)Circulaire du 3 octobre 2002Cette circulaire est relative à la miseen oeuvre du décret n° 2002-540 du18 avril 2002 relatif à la classificationdes déchets.

Consulter la Circulaire du 3 octobre2002 relative à la mise en œuvre dudécret n° 2002-540 du 18 avril 2002relatif à la classification des déchetsAvis du 11 novembre 1997 relatifà la nomenclature des déchetsCe texte est remplacé par le Dé-cret n° 2002-540 du 18 avril 2002Décret n° 95-517 du 15 mai 1997relatif à la classification des dé-chets dangereuxCe texte est abrogé par le Décretn° 2002-540 du 18 avril 2002Décret n° 77-974 du 19 août 1977relatif aux informations à fournirau sujet des déchets générateursde nuisancesCe qu’il faut retenir:Les producteurs des déchets listésdans ce décret sont tenus de fournirà l’administration toutes les informa-tions concernant l’origine, la nature,les caractéristiques, les quantités, ladestination et les modalités d’élimi-nation de ces déchets.Pour nos activités, les déchetsconcernés sont notamment :- déchets contenant de l’amiante

- déchets contenant du plomb

- déchets contenant des solvants

- déchets d’hydrocarbures

- produits de vidange

Voir l’arrêté du 4 Janvier 1985(même rubrique) pour les suitesde ce décret.

Voir le Décret n° 77-974 du 19 août1977 relatif aux informations à four-nir au sujet des déchets générateursde nuisancesArrêté du 4 janvier 1985 relatif aucontrôle des circuits d’éliminationde déchets générateurs de nui-sancesTexte abrogé à compter du 1er dé-cembre 2005 par l’article 5 de l’ar-rêté du 29 juillet 2005 (JO du 14septembre 2005)

DÉCHETS INERTES

Circulaire du 20 décembre 2006relative aux Installations destockage de déchets inertes (ISDI)A noter que :“La procédure d’instruction des de-mandes d’autorisation sera assuréepar les directions départementalesde l’équipement, agissant pour lecompte du ministère de l’écologie etdu développement durable.”

“Les exploitants des installations destockage de déchets inertes encours d’exploitation au 18 mars 2006doivent déposer avant le 1er juillet



2007 une demande d’autorisation au-près du préfet sauf si l’exploitationcesse avant cette date. L’autorisationqui a pu être délivrée en applicationde l’article R. 442-2 du code de l’ur-banisme vaut pour la réalisation d’unexhaussement mais ne vaut pas au-torisation d’exploiter une installationde stockage de déchets inertes.”

Voir la Circulaire du 20 décembre2006 relative aux Installations destockage de déchets inertes.Le nouveau régime juridique desinstallations de stockage de dé-chets inertes, décret et arrêté du15 Mars 2006 (note de service dela Direction juridique)

Voir la Note de service sur le nou-veau régime juridique des installa-tions de stockage de déchets inertes

Un décret et un arrêté du 15 mars2006 ont organisé le nouveau régimedes « Installations de stockage deDéchets Inertes » (ISDI) introduitdans la loi en octobre 2005, [Code del’Environnement article L. 541-30-1]. Une autorisation préfectorale estdésormais nécessaire. Les contraintes d’exploitation et d’ad-mission des déchets sont considéra-blement renforcées.

Le nouveau régime s’applique immé-diatement aux demandes d’ouver-tures.Pour les sites en cours d’exploitation,une demande d’autorisation devraêtre déposée avant le 1er juillet 2007.

Voir l’Arrêté du 15 mars 2006 fixantla liste des types de déchets inertesadmissibles dans des installations destockage de déchets inertes et lesconditions d’exploitation de ces ins-tallations

Voir le Décret n° 2006-302 du 15mars 2006 pris pour l’application del’article L. 541-30-1 du code de l’en-vironnement relatif aux installationsde stockage de déchets inertesGuide technique relatif aux instal-lations de stockage de déchetsinertes (Juin 2004)

Date du guide: Juin 2004

Ce guide, établi par le MEDD, a pourobjectif de proposer des recomman-dations adaptées au stockage desdéchets inertes du BTP.Ce guide annule la version de Avril2001.

Ce guide :- rappelle la définition des “déchetsinertes”

- liste les produits qui peuvent êtrestockés en décharges dites de classe3

- liste les produits qui ne peuvent pasêtre stockés en décharges dites declasse 3

- rappelle la réglementation (notam-ment relative à l’article R442-2 duCode de l’Urbanisme)

- liste les préconisations relatives àl’aménagement et l’exploitation d’unedécharge

- évoque notamment les cas des ma-tériaux contenant de l’amiante, desenrobés contenant des goudrons, oudes terres susceptibles d’être pol-luéesVoir le Guide technique relatif auxinstallations de stockage de déchetsinertes (Juin 2004)

Arrêté du 31 décembre 2004Cet arrêté est relatif aux installationsde stockage de déchets inertes pro-venant d’installations classées.Ce texte fixe les prescriptions appli-cables à ces installations, notam-ment: - les critères d’admission - les règles d’exploitationLes déchets inertes issus du BTP nesont pas visés par ce texte (article3)

Voir l’Arrêté du 31 décembre 2004 re-latif aux installations de stockage dedéchets industriels inertes provenantd’installations classées

DÉCHETS D’AMIANTE

Décret 2005-635 du 30 mai 2005 re-latif au contrôle des circuits detraitement des déchets (remplace le Décret n° 77-974 du 19août 1977 qui est abrogé)

Relatif au contrôle des circuits de trai-tement des déchets dangereux.Ce texte précise la procédure desuivi du circuit d’élimination des dé-chets dangereux.

Il impose aux exploitant qui génèrentdes déchets dangereux la tenu d’unregistre (voir arrêté du 7 juillet 2005:Arrêté du 7 juillet 2005 fixant lecontenu des registres mentionnés àl’article 2 du décret n° 2005-635 du30 mai 2005 relatif au contrôle descircuits de traitement des déchets etconcernant les déchets dangereux...)

Les anciens bordereaux de suivi dedéchets industriels par les BSDD(bordereau de suivi de déchets dan-gereux)

Les BSD peuvent aussi être télé-chargés sur: Bordereau de suivi desdéchets dangereux (BSDD)§ Veille environnementale nationale /Déchets / Déchets dangereux et non-dangereux / Décret 2005-635 du 30mai 2005 relatif au contrôle des cir-cuits de traitement des déchetsCirculaire relative à l’éliminationdes déchets d’amiante lié à desmatériaux inertesCette circulaire remplace celle de1997, elle précise notamment :quels déchets d’amiante sont consi-dérés comme inertes

les conditions d’emballage, de trans-port, de traçabilité, d’étiquetage

les conditions de stockage (ex : enCET 3 avec alvéole spécifique)

Voir la Circulaire n° 2005-18UHC/QC2 du 22 février 2005 relativeà l’élimination des déchets d’amiantelié à des matériaux inertes



la caraïbéenne d'equipements n°4 - octobre 2008

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