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OFFICE NATIONAL DES HYDROëAR8URES ET DES MINES

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APPEL D'OFFRES OUVERT SUR OFFRES DE PRIX� N° 82-2013 DU 10/12/2013 à 12H�

RELATIF A:

LA MAINTENANCE ANNUELLE DU SYSTEME TELEPHONIQUE DE L'ONHYM

(En vue de la conclusion d'un marché reconductible)

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ARTICLE 1 - OBJET DU MARCHE

Le présent marché reconductible lancé par appel d'offres ouvert sur offre de prix en lot unique a pour objet MAINTENANCE ANNUELLE DU SYSTEME TELEPHONIQUE DE L'ONHYM.

La liste du matériel et logiciel à maintenir est reprise en annexe.

ARTICLE 2 - CONSISTANCE DE LA MAINTENANCE

Il s'agit de l'entretien et la maintenance (pièces et main d'œuvre) du matériel et logiciel du système téléphonique de l'ONHYM. Le système téléphonique de l'ONHYM est basé sur des Omnipcx Alcatel4400. Les prestations concernent le bon fonctionnement du système des autocommutateurs jusqu'à l'utilisateur, y compris les sous-répartiteurs et les prises utilisateurs ainsi que l'appareil téléphonique lui-même. Chaque intervention sera effectuée en la présence d'un représentant de l'ONHYM.

Les services d'entretien et de maintenance à assurer sont détaillés comme suit:

2.1 - Maintenance curative:

Résolution d'incidents techniques, incluant la fourniture et le remplacement des pièces sur le système téléphonique de l'ONHYM, et la configuration nécessaire pour le bon fonctionnement du système y compris la partie câblage.

Pour la partie câblage, il s'agit d'assurer le bon fonctionnement de la connexion de bout en bout de 20 utilisateurs par site et par an. Cela concerne l'ensemble des éléments à savoir: la connexion au niveau du répartiteur général téléphonique, le câble multi paire entre le répartiteur général téléphonique et le sous-répartiteur informatique, le câble cuivre entre le sous-répartiteur informatique et la prise murale de l'utilisateur, la prise murale de l'utilisateur ainsi que tout autre composant nécessaire à la connexion de bout en bout.

Les travaux effectués ainsi que les anomalies constatées seront consignés dans une fiche d'intervention signée conjointement. Deux copies de ladite fiche seront fournies à l'ONHYM après chaque intervention.

2.2 - Maintenance préventive

Deux visites préventives par an seront réalisées sur chaque site (Siège, site Campus Rive Ouest, site Campus Rive Est) pour effectuer des vérifications des éléments matériels (composantes, ventilateurs, alimentations, ... ) et logiciels.

La maintenance préventive consiste en :

•� Le dépoussiérage des équipements; •� La vérification des alertes et correction des anomalies du système relevées par

l'application Omnivista 4760

•� La sauvegarde du système et des données sur un support dédié.

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Les travaux effectués ainsi que les anomalies constatées seront consignés dans une fiche d'intervention signée conjointement. Une copie de ladite fiche sera fournie à l'ONHYM après chaque intervention.

ARTICLE 3 - REFERENCES AUX TEXTES GENERAUX REGLEMENTAIRES

Le titulaire du marché reconductible est soumis aux obligations des textes généraux réglementaires en vigueur, notamment aux dispositions des textes suivants:

./� Le règlement relatif aux conditions et formes de passation des marchés de l'ONHYM

./� Décret n02-0l-2332 du 22 rabii 1 1423 (4 Juin 2002) approuvant le cahier des clauses� administratives générales applicables aux marchés de services portant sur les prestations� d'études et de maîtrise d'œuvre passés pour le compte de l'Etat, tel que modifié.�

./� La loi n° 69-00 relative au contrôle financier de l'Etat sur les entreprises publiques et� autres organismes, promulguée par le Dahir nOl-03-195 du 16 ramadan 1424 (lI� novembre 2003)�

./� La loi 09-08 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des� données à caractère personnel, promulguée par le Dahir nO 1-09-15 du 22 safar 1430 (18� février 2009). Notamment l'article 5 de ladite loi.�

./� S'y ajoutent tous les textes législatifs et réglementaires en vigueur en la matière.

ARTICLE 4 - FORME ET CARACTERES DES PRIX

Le marché reconductible est à prix forfaitaire. Les prix sont fermes et non révisables pendant� toute la durée du marché reconductible et s'entendent TTC et tous frais compris.� Les prix du marché reconductible comprennent le bénéfice ainsi que tous droits, impôts,� taxes, frais généraux, faux frais et d'une façon générale, toutes les dépenses qui sont la� conséquence nécessaire et directe du travail.� Ils tiennent compte de l'ensemble des prestations auxquelles ils s'appliquent, non seulement� telles que ces dernières sont définies dans le présent document, mais encore telles qu'elles� seront réellement exécutées.�

ARTICLE 5 - DUREE DU MARCHE RECONDUCTIBLE

Durant la première année, le marché reconductible sera conclu pour une période allant de la date de notification de l'ordre de service signé par l'ONHYM, prescrivant le début des prestations jusqu'au 31 décembre de l'année budgétaire en cours.

Il sera renouvelé, d'année en année, par tacite reconduction sans que sa durée totale n'excède trois (03) années. Le renouvellement se fera au-delà de la première année, sur la base d'une année budgétaire du 1er Janvier au 31 Décembre.

La non reconduction du marché reconductible est prise à l'initiative de l'une des deux parties au dit marché reconductible moyennant un préavis de 6 mois pour le titulaire d •~"

reconductible et 2 mois pour l'ONHYM. ,&'O~.~:-~.::: :~~..,,,, • ,,"<"'-',,-.,. ~ \,

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ARTICLE 6 -DELAI DE REPONSE D'INTERVENTION

Maintenance curative Dès notification (Helpdesk sur le site web, messagerie, fax ou téléphone) du problème au titulaire du marché reconductible, ce dernier est tenu de se manifester auprès de l'ONHYM dans les 4 heures qui suivent et de prendre en charge ledit problème. Il dispose de 48 heures pour le résoudre et ce, à compter de ladite notification ONHYM. Dans le cas où le problème est identifié au niveau d'une carte du PABX, le titulaire du marché reconductible est tenu de remplacer ladite carte dans un délai ne dépassant pas 24 heures à compter de la notification initiale de l'ONHYM. En cas de non résolution, il devra fournir à l'ONHYM des explications par Fax ou par messagerie électronique. Les parties devront se concerter et convenir des mesures à prendre pour palier au dit problème.

ARTICLE 7 - VISITE DES LIEUX

Le titulaire du marché reconductible reconnaît avoir visité les lieux, avoir apprécié, à son point de vue et sous sa responsabilité la nature et les difficultés que comportent ces prestations, avant d'avoir eu à élaborer son offre et avant d'exécuter le marché reconductible. Il ne pourra en aucun cas se prévaloir d'un manque de renseignements pour justifier une exécution contraire à la volonté de l'ONHYM ou prétendre à une indemnité. Il reconnaît avoir reçu de l'ONHYM une attestation de visite des lieux assortie de tous les documents.

ARTICLE 8 - PENALITES DE RETARD

Sauf cas de force majeure dûment justifiée et admise par l'ONHYM et à défaut d'intervention du titulaire du marché reconductible dans les délais prescrits, il lui sera appliqué, sans préjudice de l'application de l'article 42 du CCAG-EMO, une pénalité de retard de 1%0 (un pour mille) du montant annuel du marché reconductible augmenté le cas échéant des montants des avenants par jour de calendrier de retard. Le montant total de ces pénalités sera déduit d'office des factures des sommes dues au titulaire du marché reconductible.

Le montant des pénalités est plafonné à dix pour cent (10 %) du montant initial du lot considéré du marché reconductible éventuellement modifié ou complété par les avenants intervenus.

L'application de ces pénalités ne libère en rien le titulaire du marché reconductible de l'ensemble des autres obligations et responsabilités qu'il a souscrites au titre du marché reconductible.

ARTICLE 9 - HORAIRES D'INTERVENTIONS

Le titulaire du marché reconductible devra être disponible durant les horaires d'ouverture de l'ONHYM (heures ouvrables). Sa disponibilité et ses interventions peuvent s'étaler en dehors des heures ouvrables y compris les week-ends et jours fériés. Des horaires spéciaux peuvent être prévus pour permettre des interventions ponctuelles sur le système téléphonique qui ne peuvent être arrêtés pendant les horaires de bureau en cas d'urgence. ARTICLE 10 - STOCK DE MAINTENANCE Le titulaire du marché reconductible est tenu de mettre à la disposition de l'ONHYM un stock de maintenance comprenant les éléments suivants:

1 carte CPU6

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1 carte UA32 1 carte NDDI 1 carte PRA2 3 disques durs contenant les OPS des trois sites ainsi que la version correspondante du système d'exploitation des autocommutateurs.

Ce stock sera mis à la disposition de l' ONHYM et doit être géré par le titulaire du marché reconductible et reste la propriété du titulaire du marché reconductible. La mise à disposition dudit stock et sa gestion ne doit pas générer des frais supplémentaires.

ARTICLE 11 - CONTACT OPERATEURS Le titulaire du marché reconductible est l'interlocuteur direct avec les opérateurs� téléphoniques en cas de problème au niveau des services offerts par les opérateurs.� Le titulaire du marché reconductible doit tenir l'ONHYM au courant de tout contact avec les� opérateurs, l'objet et le résultat.�

ARTICLE 12 - OBLIGATION DE L'ONHYM

1.� L'ONHYM devra signaler immédiatement au titulaire du marché reconductible tous les dérangements survenus dans le fonctionnement de l'installation, qu'il s'engage à laisser visiter par le personnel du titulaire du marché reconductible auquel il facilitera la tâche en précisant à ce dernier les symptômes de la panne ainsi que les appareils défectueux.

2.� Il s'engage à ne faire exécuter aucune modification, extension déplacement ou réparation par un personnel autre que celui du titulaire du marché reconductible ou agrée par lui.

3.� L'ONHYM devra signer et cacheter la fiche d'intervention à chaque passage de l'intervenant du titulaire du marché reconductible chargé de procéder aux visites d'entretien.

ARTICLE 13 - FORCE MAJEURE

Lorsque le titulaire du marché reconductible justifie être dans l'impossibilité d'exécuter le marché reconductible par la survenance d'un évènement de force majeure telle que définie par les articles 268 et 269 du dahir du 9 ramadan 1331 (12 Août 1913), formant code des obligations, il peut en demander la résiliation.

En cas de force majeure, le titulaire du marché reconductible notifiera par écrit à l'ONHYM, l'existence de la force majeure et ses motifs en précisant la date du début des évènements ainsi que la date de leur fin.

Sauf instructions contraires de l'ONHYM, le titulaire du marché reconductible continuera d'exécuter dans la mesure du possible ses obligations et s'efforcera de trouver tout autre moyen raisonnable pour exécuter les obligations dont l'exécution ne serait pas entravée par la force majeure.

Si des événements de cas de Force Majeure rendent impossible ou retardent l'exécution des obligations des parties, de tels manquements ne sont pas considérés comme une violation du présent marché reconductible.

En cas d'arrêt des prestations de services par suite de cas de Force Majeure, les deux parties se concerteront dans les délais les plus brefs sur les mesures à prendre. . ..~~

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ARTICLE 14 QUALITE DES PRESTATIONS/ CHANGEMENT DU PERSONNEL

Le titulaire du marché reconductible s'engage à exécuter le marché reconductible conformément aux règles de l'art en vigueur et dans les délais contractuels en utilisant un personnel spécialiste.

Aucun changement de personnel ne devra être effectué sans l'accord préalable de l'ONHYM.

Si l'üNHYM a des raisons suffisantes de ne pas être satisfait de la performance du personnel, le titulaire du marché reconductible devra fournir immédiatement un remplaçant de qualification égale ou supérieure (CV à l'appui) et le soumettre à l'approbation préalable de l'ÜNHYM.

Le titulaire du marché reconductible ne pourra soumettre aucune demande de paiement au titre des coûts supplémentaires résultant du retrait ou du remplacement du personnel.

ARTICLE 15 - REPRESENTATION DU TITULAIRE DU MARCHE RECONDUCTIBLE

Pendant toute la période d'exécution du marché reconductible, le titulaire du marché reconductible devra désigner son représentant auprès de l'üNHYM, investi des pouvoirs et prérogatives nécessaires pour:

•� Assurer le suivi et la réalisation du marché reconductible; •� Participer aux réunions ou entretiens avec les représentants de l'üNHYM le cas

échéant.

ARTICLE 16 - FACTURATION ET MODALITES DE PAIEMENT

Le règlement sera effectué par chèque ou virement bancaire au compte ouvert au nom du titulaire du marché reconductible mentionné dans son acte d'engagement, 60 jours à partir de la date de réception de la facture correspondante dûment approuvée par l'üNHYM, comme suit:

•� 1 er semestre de la 1ère année du marché reconductible

•� 50% du montant de la redevance annuelle (déterminée au prorata de la période allant de la date mentionnée dans l'ordre de service à la fin du premier semestre de l'année considérée) et du service fait attesté par les fiches d'intervention validées par l'üNHYM et un procès-verbal de réception partielle signé par l'üNHYM et le titulaire du marché reconductible.

• Semestres restants de la 1ère année, 2ème et 3ième année du marché reconductible

•� 50% du montant de la redevance annuelle et du service fait attesté par les fiches d'intervention validées par l'üNHYM et un procès-verbal de réception partielle signé par l'üNHYM et le titulaire du marché reconductible.

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ARTICLE 17 - RECEPTION PARTIELLE

La réception partielle sera prononcée et constatée par un procès-verbal de réception partielle signé par l'ONHYM et le titulaire du marché reconductible pour le semestre considéré, étant entendu que la dernière réception tiendra lieu de réception définitive du marché reconductible.

ARTICLE 18 - RECEPTION DEFINITIVE

Sous réserve d'avoir satisfait aux conditions du marché reconductible, la réception définitive pour le marché reconductible sera prononcée et constatée par un procès-verbal de réception définitive signé conjointement par l'ONHYM et le titulaire du marché reconductible.

ARTICLE 19 - CAUTIONNEMENTS

• CAUTIONNEMENT PROVISOIRE En garantie des engagements contractés par lui, le soumissionnaire constituera au moment de la soumission une caution provisoire délivrée par une banque marocaine fixée à 3.000,00 DH. Le cautionnement provisoire est restitué au titulaire du marché reconductible ou la caution qui le remplace est libérée d'office après que le titulaire du marché reconductible ait réalisé le cautionnement définitif, sauf application des dispositions prévues au paragraphe 1 de l'article 15 du CCAG-EMü.

• CAUTIONNEMENT DEFINITIF

Le montant du cautionnement définitif est fixé à 3% du montant total TTC du marché reconductible. Ce cautionnement reste affecté à la garantie des engagements contractuels du titulaire du marché reconductible jusqu'à la réception définitive du dernier exercice. Il devra être constitué dans un délai de 30 jours à compter de la notification de l'approbation du marché reconductible. Le cautionnement définitif devra obligatoirement être délivré par un organisme bancaire marocain agréé. Ce cautionnement sera libéré à la réception définitive du dernier exercice, sachant que le marché est un marché reconductible. L'üNHYM en donnera mainlevée.

• CAUTIONNEMENT DE RETENUE DE GARANTIE

Aucun cautionnement de retenue de garantie n'est demandé dans le cadre du présent marché reconductible.

ARTICLE 20 - SECRET PROFESSIONNEL

Le titulaire du marché reconductible se considérera comme entièrement lié par le secret professionnel. Il prendra pour lui et ses agents l'engagement de ne pas communiquer à des tiers et de ne pas publier même sous forme d'extraits toute information concernant les documents qui lui sont confiés par l'ONHYM et ce, sans l'autorisation préalable de ce dernier.

L'ONHYM interdit la consultation de ses documents à toute personne non accréditée par lui. Il en est de même pour l'ONHYM vis-à-vis du titulaire du marché reconductible.

ARTICLE 21 - ASSURANCES ET RESPONSABILITES

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Il sera fait application des dispositions de l'article 20 du CCAG-EMü tel qu'il a été modifié et approuvé par le décret nO 02-05-1433 du 06 Dou al Kaâda 1426 (28 décembre 2005).

Le titulaire du marché reconductible devra contracter une assurance pendant toute la durée du marché reconductible, pour couvrir les risques inhérents à l'exécution dudit marché reconductible (responsabilités civiles, accidents de travail survenant à ses agents ... etc). L'ONHYM ne pourra être tenu pour responsable des dommages et indemnités légales à payer en cas d'accidents survenus au personnel et matériel du titulaire du marché reconductible. Le titulaire du marché reconductible garantira l'ONHYM contre toute demande de dommages-intérêts ou indemnités et contre toute réclamation, plainte, poursuite, frais, charges et dépenses de toute nature relative à ces accidents. L'üNHYM dégage toute responsabilité en cas de maladie qui surviendrait dans ses locaux au personnel du titulaire du marché reconductible pour quelque cause que ce soit.

ARTICLE 22 - NANTISSEMENT

Le titulaire du marché reconductible pourra demander, s'il remplit les conditions requises, le bénéfice du régime institué par le Dahir du 23 Chaoual 1367 (28 Août 1948) relatif au nantissement des marchés publics, modifié et complété par les dahirs nO 1.60.371 du 14 chaâbane 1380 (31 Janvier 1961) et nO 1.62.202 du 19 Joumada 1382 (29 octobre 1962).

Dans l'éventualité d'une affectation en nantissement du présent marché reconductible, il est précisé que:

•� 11 La liquidation des sommes dues par l'üNHYM en exécution du présent marché reconductible sera opérée par les soins du Directeur Général de l'üNHYM ;

•� 21 Le fonctionnaire chargé de fournir au titulaire du marché reconductible ainsi qu'au bénéficiaire des nantissements et subrogations, les renseignements ou états prévus à l'article 7 du dahir du 28 Août 1948 est le Directeur Général de l'üNHYM;

•� 31 Les paiements prévus au présent marché reconductible seront effectués par M. le Trésorier Payeur de l'üNHYM, seul qualifié pour recevoir les significations des créanciers du titulaire du marché reconductible;

Le Directeur Général de l'üNHYM délivrera au titulaire du marché reconductible, sur sa demande et contre récépissé, un exemplaire en copie conforme du présent marché reconductible. Les frais de timbre de l'exemplaire remis à la société titulaire du marché reconductible ainsi que les frais de timbre de l'original conservé par l'üNHYM sont à la charge de la société titulaire du marché reconductible.

ARTICLE 23 - DROITS D'AUTEURS ET PROPRIETE INDUSTRIELLE

Le titulaire du marché reconductible garantira formellement l'üNHYM contre toute réclamation de porteurs de brevets d'invention ou de propriétaires de droits d'auteurs, de marque de fabrique ou de commerce ou de données qui pourraient avoir des droits sur leur utilisation.

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ARTICLE 24- DROIT DE TIMBRE ET D'ENREGISTREMENT

Les droits de timbre et d'enregistrement du marché reconductible seront à la charge du titulaire du marché reconductible.

ARTICLE 25 - RESILIATION

Dans le cas où le titulaire du marché reconductible ferait preuve d'une activité insuffisante ou� en cas de non-exécution des clauses du présent marché reconductible, l'üNHYM se réserve le� droit de le mettre en demeure de satisfaire à ses obligations dans un délai de quinze (15) jours.�

Passé ce délai, si la cause qui a provoqué la mise en demeure subsiste, le marché� reconductible pourra être résilié de plein droit et sans aucune indemnité.� Les dispositions de l'article 33 du CCAG-EMü sont applicables.�

ARTICLE 26 - JURIDICTION

En cas de litige et à défaut de règlement à l'amiable, seuls les tribunaux de Rabat sont compétents. Le contrat sera régi par le droit marocain.

ARTICLE 27 - VALIDITE DU MARCHE RECONDUCTIBLE

Le marché ne sera valable et définitif qu'après son approbation par l'autorité compétente et son visa par le Contrôleur d'Etat, le cas échéant.

ARTICLE 28 -ANNEXES

Le présent CPS comprend les annexes suivantes: AJ'-mEXE l - Description des installations objets de la maintenance ANNEXE II - Déclaration sur l'honneur ANNEXE III - Acte d'engagement ANNEXE IV - Bordereau des prix - Détail estimatif

NOM ET QUALITE DU PRESTATAIRE Le Directeur des Systèmes d'information CACHET ET SIGNATURE r;)

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F. EL KHAI'liiUCHI

Le chef de la Division Approvisionnements et Marchés

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ANNEXES�

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ANNEXE 1

DESCRIPTION DES INSTALLATIONS OBJETS DE LA MAINTENANCE

Le matériel qui fera l'objet de la maintenance comprend:

Matériel installé au Siège • Un ensemble autocommutateur numérique type Alcatel 4400 M2, composé de :

.,; 1 carte CPU6�

.,; 10 cartes UA32�

.,; 1 carte Z24�

.,; 3 cartes NDDI�

.,; 1 carte PRA2�

.,; 1 carte LIOX�

.,; 1 carte LIOP�

.,; 1 carte MMSFD�

.,; 1 carte VPS35� • Deux postes opérateurs type Alcatel 4048 • Six postes 4035T • 20 postes 4020 • 4 postes 4010 • 4 postes 4004 • 4 postes analogiques • 1 répartiteur général • 1 station d'énergie (Redresseur Chargeur 48V/16A) • Messagerie vocale • Licences de taxations • Mise en réseau avec Campus Rive Ouest • 01 accès primaire T2 • 9 passerelles GSM (LOBOX / SGE)

Matériel installé au Campus Rive Ouest • Un ensemble autocommutateur numérique type Alcatel4400, composé de:

.,; 2 cartes CPU6�

.,; 8 cartes UA32�

.,; 6 cartes Z24�

.,; 2 cartes NDDI�

./ 1 carte NDDI2�

./ 2 cartes LI0 P�

./ 1 carte MMSFD�

.,; 1 carte VPS35� ,'~.. ,",

.,; 1 carte TNLOI i:

.,; 1 carte PRA2

.,; 1 carte RMA

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•� Station d'énergie (Redresseur Chargeur 48V/16A) •� Poste opérateur type 4035 avec un module 20 touches programmable et un

module 40 touches programmables •� 05 postes 4035T •� 01 accès primaire T2 •� 1 répartiteur général •� 15 passerelles GSM (LOBOX / SGE) •� Messagerie vocale •� Licence de taxation •� Mise en réseau avec Siège •� Mise en réseau avec Campus Rive Est •� Application de gestion 4760

Matériel installé au Campus Rive Est •� Un ensemble autocommutateur numérique type Alcatel 4400 M2, composé

de:� 0/ 2 cartes CPU6� 0/ 8 cartes eUA32� 0/ 1 carte eZ32� 0/ 1 carte MMSFD� 0/ 1 carte VPU5� 0/ 1 carte NPRAE� 0/ 1 carte TNLO 1� 0/ 1 carte NDDI� 0/ 1 carte RMA�

•� 01 accès primaire T2 •� Station d'énergie (Redresseur/chargeur 48V1l6A) •� Poste opérateur type 4035 avec un module 20 touches programmable et un

module 40 touches programmables •� 05 postes 4035T •� 1 répartiteur général •� Messagerie vocale 4735J •� Licences de taxation •� Mise en réseau avec Campus Rive Ouest •� 6 passerelles GSM (LOBOX / SGE)

La version du software de chacun des autocommutateurs est la R6.0.1.� Le système téléphonique de l'ONHYM est le résultat de la mise en réseau des éléments� des trois sites comme le montre le schéma suivant:�

OH I\'M AO N" R2-2013 MAINTENANCE ANNllELLI, Dl SYSTIMErrlXPII()NI()l'I: Dl. j'ONIIY\I - (1''1­

Campus 1Z Communico',o,",'SRive OUEST Colltpt"oss".s

Mi,. on rOSOO\l� Via Pit�

LS 256 Kb/s SIEGE

13

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Modèle ANNEXE II ~'--;;"--=:'::""'"

..!; ~ .,.. '~" '1 ~ Q ~ ". ,DECLARATION SUR L'HONNEUR 1Î"f' ',c", ':,: ·rl/."

Appel d'olTres ouvert sur olTres de prix N° 82-2013 du 10/1212013 à 12h'i" <. '.; '10'" Objet: Maintenance annuelle du système téléphonique de l'ONHYM Il

A- Pour les personnes physiques:\~!:,.

Je, soussigné (Prénom, Nomet Qualité~:: ~ , , ..

Agissant en mon nom personnel et pour mon propre compte, "\:...,~:_à,., Adresse du domicile élu: .. Affilié à la CNSS sous le N° : (]) ]nscrit au registre du commerce de (Localité) sous le N° (]) N° de patente (]) N° du compte courant postal-bancaire ou à la TGR (RIB)

B- Pour les personnes morales

Je, soussigné (Prénom, Nom, Qualité au sein de l'entreprise) agissant au nom et pour le compte de (Raison sociale et forme juridique de la société) au capital de : . adresse du siège social de la société .. adresse du domicile élu . affiliée à la CNSS sous le N° (]) inscrite au registre du commerce (Localité) sous le nO (1) nO de patente (]) N° du compte courant postal-bancaire ou à la TGR (RIB)

DECLARE sur l'honneur: ]- m'engager à couvrir, dans les limites et conditions fixées dans le cahier des charges, par une

police d'assurance, les risques découlant de mon activité professionnelle; 2- que je remplie les conditions prévues à l'article 24 du règlement de l'ONHYM relatif aux�

conditions et formes de passation des marchés de l'ONHYM ainsi que certaines règles relatives à� leur gestion et à leur contrôle;� - Etant en redressement judiciaire j'atteste que je suis autorisé par l'autorité compétente à�

poursuivre l'exercice de mon activité (2) 3- m'engager, si j'envisage de recourir à la sous traitance :�

à m'assurer que les sous-traitants remplissent également les conditions prévues par l'article� 24 du règlement de l'ONHYM précité;� que celle-ci ne peut dépasser 50% du montant du marché, ni porter sur le lot ou le corps� d'état principal du marché.�

4- m'engager à ne pas recourir par moi-même ou par personne interposée à des pratiques de fraude� ou de corruption de personnes qui interviennent à quelque titre que ce soit dans les différentes� procédures de passation de gestion et d'exécution du présent marché.�

5- m'engager à ne pas faire par moi-même ou par personnes interposées des promesses, des dons ou� des présents en vue d'influer sur les différentes procédures de conclusion du présent marché.�

6- m'engager à ne pas être en situation de conflit d'intérêt, tel que prévu à l'article ]5] du� règlement de l'ONHYM précité;

certifie l'exactitude des renseignements contenus dans la présente déclaration sur l'honneur et dans les pièces fournies dans mon dossier de candidature. reconnais avoir pris connaissance des sanctions prévues par l'article] 42 du règlement de l'ONHYM précité, relatives à l'inexactitude de la déclaration sur l'honneur.

Fait à Le .

Signature et cachet du concurrent (2) (1) pour les concurrents non installés au Maroc, préciser la référence aux documents équivalents

lorsque ces documents ne sont pas délivrés par leur pays d'origine ou de provenance. (2) A supprimer le cas échéant. (3) En cas de groupement, chacun des membres doit présenter sa propre déclaration sur l'honneur.

14�

(),\11) \1 A( l N< R2-20 13 ~L\IN Il.N;\Nn ;\]\; !'.lLLU III SYSTU"II': TIIII'! I( lNI{JII DI: 1. ONtl '1'\1 - Cf'" ­

ANNEXE III

ACTE D'ENGAGEMENT

A- Partie réservée à ONHYM

Appel d'offres ouvert N° 82-2013 du 10/12/2013 à 12H Objet du marché reconductible: Maintenance annuelle du système téléphonique de

l'ONHYM

Passé en application de l'alinéa 2 du paragraphe 1 de l'article 16 et alinéa 3, paragraphe 3 de l'article 17 règlement de l'ONHYM relatif aux conditions et formes de passation des marchés de l'ONHYM ainsi que certaines règles relatives à leur gestion et à leur contrôle.

B- Partie réservée au concurrent

a - Pour les personnes physiques

Je (4) soussigné : (Prénom, Nom et QuaJité)� agissant en mon nom personnel et pour mon propre compte,� adresse du domicile élu: .� affilié à la CNSS sous Je N° : (5)� inscrit au registre du commerce de (Localité)� sous le N°: (5)� N° de patente : '" (5)�

b - Pour les personnes morales

Je (4) soussigné : (Prénom, Nom et Qualité au sein de l'entreprise)� agissant au nom et pour le compte de (Raison sociale� et fonne juridique de la société)� au capitaJ de .� adresse du siège social de la société : .� adresse du domicile élu: '" '" .� affiliée à la CNSS sous le N° (5) et (6)� inscrite au registre du commerce .localité sous le N° (5) et (6)� N° de patente (5) et (6)�

En vertu des pouvoirs qui me sont conférés�

Après avoir pris connaissance du dossier d'appel d'offres concernant les prestations� précisées en objet de la partie A ci-dessus;�

Après avoir apprécié à mon point de vue et sous ma responsabilité la nature et les� difficultés que comportent ces prestations:�

1) remet, revêtu de ma signature un bordereau de prix-détail estimatif établi confonnément au modèle figurant au dossier d'appel d'offres;

2) m'engage à exécuter lesdites prestations conformément au cahier des prescriptions spéciales et moyennant les prix que j'ai établis moi-même, lesquels font ressortir:

15

()'\JIIYM i\() N° R2-20U :VIAINITNANCT AN\J{ !JLI! Dl. SYSIU'vlll1.UI')/()'i]()1 il DI i'()NIIYi'v1 - (/''1­

Montant hors TVA annuel (en lettres et en chiffres) Taux de la TVA (en pourcentage) Montant TVA (en lettres et en chiffres) Montant TTC annuel (en lettres et en chiffres)

L'üNHYM se libérera des sommes dues par lui en faisant donner crédit au compte ................................. (à la trésorerie générale, bancaire, ou postal) (1) ouvert à mon nom (ou au nom de la Société) à............................. (Localité), sous relevé d'identification bancaire (RIB) numéro ..

Fait à le .

(Signature et cachet du concurrent)

(4) lorsqu'il s'agit d'un groupement, ses membres doivent:

1/ mettre « Nous, soussignés ------------------------------------------------ ....nous nous obligeons conjointement - solidairement (choisir la mention adéquate et ajouter au reste de l'acte d'engagement les rectifications grammaticales correspondantes) ; 2/ ajouter l'alinéa suivant: « désignons (prénoms, noms et qualité) en tant que mandataire du groupement ».

(5) Pour les concurrents non installés au Maroc, préciser la référence des documents équivalents et lorsque ces documents ne sont pas délivrés par leur pays d'origine, la référence à la déclaration faite devant une autorité judiciaire ou administrative ou un notaire ou organisme professionnel qualifié. (6) ces mentions ne concernent que les personnes assujetties à cette obligation

16 ftm�

O\;IIY\I ,\0 :-rXX-20IJ \li\IN Il Ni\NCI ,\NNITIII DIS 'lYS 1HvI15111.FI'IIONJ()IIJ'S 1)1 l'ONIIY~I- CI'"

ANNEXE IV�

BORDEREAU DES PRIX-DETAIL ESTIMATIF�

ND

1

2

3

RLll:)rique

Maintenance du système téléphonique du Siège ONHYM Maintenance du système téléphonique du Campus Rive EST ONHYM Maintenance du système téléphonique du Campus Rive OUEST ONHYM MONTANT HTVA

Unité de mesure ou de QOrY'lPte

Forfait

Forfait

Forfait

Quant/té

1

1

1

Prix Unitaire ou forfaitaire (DH/HT)

En chiffre

Montant total ENDH

MONTANT TVA (20%)

MONTANT TOTAL TTC

Arrêté de

le présent bordereau des prix formant le détail estimatif en chiffres.

à la somme

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