Alexander de Lijster GS

22/04/23

Introduction des messages

Paris le 28.03.2007

Etat d’avancement, mise en oeuvre et clarification des

messages électroniques

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Contenu de la présentation

• Introduction• Le Reporting Electronic• Le concept “Single Window”• La fonctionnalité des messages• La standardisation des

messages• European Reporting

International• Message flows

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3Introduction au Reporting Electronic

• L’échange électronique d’information remplace les documents papier conduisant à la simplification des procédures et la disponibilité de toutes les informations nécessaires au moment voulu.

• Cela entraîne de fortes recommendations en terme de standardisation internationale et de règles communes pour l’échange de données.

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Reporting Electronic

• L’objecif final est de créer pour la navigation intérieure à travers l’Europe un environment limitant le papier

• L’UE promouvoie et supporte fortement l’échange électronique d’information à travers les concepts tels que e-government, e-europe, e-customs, e-maritime etc.

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Un environnement harmonisé et réduisant le papier

• Les autorités ont des obligations légalesLes autorités ont des obligations légales• Des besoins de bénéficier d’une protection Des besoins de bénéficier d’une protection

adequateadequate• De créer un environnement réduisant la De créer un environnement réduisant la

documentation papier pour les mouvements de documentation papier pour les mouvements de marchandisesmarchandises

• Ayant pour résultante une limitation des contrôles Ayant pour résultante une limitation des contrôles frontaliers principalement sur les aspects de sûreté frontaliers principalement sur les aspects de sûreté et sécuritéet sécurité

• Les différentes agences gouvernementales en Les différentes agences gouvernementales en charge des contrôles devraient relever le challenge charge des contrôles devraient relever le challenge d’assurer un environnement réduisant le papierd’assurer un environnement réduisant le papier

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La directive RIS le transport transfrontalier

En cas de transport transfrontalier les informations nécesaires doivent être transmises à l’autorité compétente du pays voisin avant l’arrivée des bateaux à la frontière.

Délibérations plus avancées :

Le transport transfrontalier inclue également les frontières administratives des zones d’un même pays telles que les zones portuaires, fleuves ou canaux qui tombent sous la compétence d’autorités différentes.

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Single Windows

• L’utilisation des techniques dîtes de “single window” est une possibilié. Légalement les informations requises ne devraient être accessibles qu’aux autorités compétentes.

• Pour permettre l’utilisation du concept de single window, lorsque c’est nécessaire, des processus internes au gouvernement devraient être repenser afin de prendre en compte toutes les recommendations à une navigation et un reporting limitant le papier.

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Clarification de l’utilisation des messages

• Le reporting electronic gèrant un grand nombre de données, il ne pourra être réalisé dans de bonnes conditions seulement si les données électroniques qui doivent envoyées sont aussi fournies électroniquement.

• L’objectif devrait être que les données ne soient entrées seulement une fois et ensuite transférées aux différents acteurs de la chaîne de transport.

• En d’autres termes, si un chageur maritime réserve des conteneurs à un opérateur de navigation intérieure cela devra être fait électroniquement en dehors du système de ce chargeur.

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Le groupe d’expert ERI

• Ce groupe de travail est le successeur du comité international BICS

• L’objectif est de créer une plateforme officielle qui élabore des drafts et soumets ses propositions à la CCNR, à la Commission du Danube et la Commission européenne laquelle les formalisera et les approuvera.

• Le groupe d’expert ERI prend soin de l’harmonisation des développements RIS et de la standardisation en respect des messages utilisés, des codes et références.

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Le guide ERI

• Le guide ERI est une aide pour la mise en place du reporting electronic.

• Il est le cadre qui fournit l’information,

les standards applicables, les spécifications techniques et les références pour l’utilisation du reporting electronic.

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Le fondement du guide ERI

• Le guide ERI est basé sur les résultats obtenus des projets européens et sur les expériences pratiques de l’utilisation du reporting electronic ces dernières années.

• Les standards de l’OMI et recommendations de l’UNECE, les Directives européennes et tous les autres standards applicables concernant les procédés en navigation maritime et fluviale.

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Les possibilités de message OMI - PROTECT

• ERINOT (IFTDGN) reporting• BERMAN berth management report

ISPS• ERIMAN (CUSCAR) manifest

(TAXUD)• PAXLST passengers and crew• INVRPT stores• ERIRSP (APERAK) response

messages

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13 Acceptabilité et état d’avancement de la mise en place des messages

• IFTMIN est accepté et utilisé comme de l’information en provenance d’un chargeur maritime à un opérateur de barge et au bateau en tant que IFTMINBICS

• Le message ERINOT est le message principal de reporting aux autorités (IFTDGN)

• Le message ERIMAN est le manifest pour le bateau basé sur OMI FAL II (le message CUSCAR)

• Le message BERMAN reporte les particularités ISPS

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14BERMANEmétteur Récepteur

APERAKERINOT

APERAK(ERIRSP)

CUSCAR / E-manifest

APERAKPAXLSTPassengers / crew

APERAKINVRPTStores

(Waste Disposal)

APERAK

Port & gestinnaires de voie d’eau

Aperçu des messages pour les autorités

Voyage report

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ERINOT 1.2ERINOT 1.2Basé sur le standard PROTECT et le message OMI IFTDGN pour le reporting des matières dangereuses, le message ERINot signifie le reporting des marchandises dangereuses et non dangereuses à l’autorité compétente.Il est utilisé pour l’échange de données de :- bateau à autorité- chargeur à autorité- autorité à autorité – notification de passage

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BERMAN II (lorsque nécessaire)

1. Il combine la notification de pré-arrivée avec la déclaration générale et les recommendations pour les règles ISPS dans les ports et terminaux.

2. Il est envoyé avant l’arrivée et/ou départ mais aussi pour les bateaux en transit

3. Actuellement, ce message est optionnel et sera mis en place dans les cas où il y a une requête officielle des autorités.

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ERIMAN _ E-Manifest (where used)

Le message atteste du détail actuel des marchandises en cours de transport, il devrait être vu comme un inventaire des consignments à bord du bateau et peut être utilisé pour l’échange d’information avec les acteurs autorisés tels que les douanes et les propriétaires de la marchandise.

Les fonctions sont parmis d’autres :• un Manifest douanier• General Freight Manifest• Special Goods manifest

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BERMAN ISPS and security

Port and fairway authorities, VTSService providers

ERINOTMain messsage

CargoTerminal

CustomsImmigration Police

ERIMAN(Cuscar)

Answering and confirmation of receipt Aperak

Answering and confirmation of receipt Aperak

Scénario possible pour

l’échange avec les

différentes autorités

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Recommendations pour les messages commerciaux

• Transport Schedule (IFTSAI – ERIVOY)• Transport contract (IFTMCS) not used in

inland waterways• Transport order (IFTMIN – IFTMIN BICS)• Manifest (ERIMAN)• Invoice (INVOIC)• Transport Status Report message

(IFTSTA)

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Les messages relatifs au conteneur

• Stowage / discharge instruction (MOVINS)• Container discharge / loading report

(COARRI)• Container Gate - in / out report (CODECO)• Bayplan – stowage plan message (BAPLIE)• Container pre-arrival notice(COPARN)

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21Message possibilities for containers

carrier

loading-terminal

unloadingterminal

IVS

barge-operator

BTB Containers

Transportorder

Acceptance ordercoparn

Acceptance ordercoparn

Copino pickup

loading listCodeco Gate out

Copino arrival Not.

Transportorder

IFTMINBICS

loading list

Statistics

Notification

Stowage Bayplan

Baplie

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22Messages BTB Tank barging

shipping company

loading-terminal

unloadingterminal

IVS

Police

statisticsDocuments Custom & Borderpolice not included

Transport instruction /order IFTMIN

E.T.A. pre arrivalcargo history

E.T.A. pre arrivalcargo history

loading -report

cargo-historyreport

loading report

manifest

E.T.A.pre arrival

E.T.A.pre arrival

loading repor t

unloadingreport manifest

Notification

unloadingreport

Voyage report

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23Messages Paperless Sailing (cont. Antw.-R’dam v.v.) messages

carrier

IVS

barge-operator

loading-terminal

unloadingterminal

Police

Customs

Paperless saling

Transportorder

Acceptance ordercoparn

Acceptance ordercoparn

Copino pickup Copino arrival Not.

“pre”-loading list

loading-list matchloading list

Notification

Statistics

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Paris 28 – 3 - 2007

Merci