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INSTRUCTION N° DGS/RI3/2011/449 du 1er décembre 2011 relative à l’actualisation des recommandations visant à réduire les risques de transmission d’agents transmissibles non conventionnels lors des actes invasifs

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Membres du groupe de travail

• CTINILS M Aggoune, JF Gehanno, J Hajjar (pilote), M Mounier, B Pozzetto

• Experts « prions »JY Cesbron (INSERM), E Comoy (CEA), JP Deslys (CEA), C Lasmezas (CEA), JJ Hauw (CNR MCJ), S Liemann (CNR MCJ), M Setbon (CNRS)

• Experts extérieurs JP Brandel, A Perret‐Liaudet, L Pineau, F Rochefort

• Afssaps F Karnycheff, T Sirdey, N Thébault

• DGS A Sarradet, S Odoul, N Magnan, JL Termignon

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Textes de référence

Circulaire du 17/12/2003 relative aux modalités de traitement manuel pour la désinfection des endoscopes non autoclavables dans les lieux de soins

Arrêté du 22 juin 2001 relatif aux bonnes pratiques de pharmacie hospitalière

Circulaire du 29 mai 2000 relative à diverses mesures concernant les appareils de désinfection des déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilés

Lettre circulaire du 15 juillet 1998 relative à la sécurité d'utilisation des dispositifs médicaux

Guide de bonnes pratiques de désinfection des dispositifs médicaux, Conseil supérieur d'hygiène publique de France, Comité technique des infections nosocomiales, 1998

Circulaire du 29 décembre 1994 relative à l'utilisation des dispositifs médicaux à usage unique

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Texte abrogé

Circulaire 138 du 14 mars 2001 relative aux précautions à observer lors de soins en vue de réduire les risques de transmission d’agents transmissibles non conventionnels

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Définition d’un acte invasif

Acte pour lequel un dispositif médical (DM) pénètre à l’intérieur du corps par un orifice naturel ou par effraction (Directive 93/42/CEE du 14 juin 1993 relative aux dispositifs médicaux)

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Agent transmissible non conventionnel (ATNC) ou prion

PrP = Protéine prion (sans préjuger de son caractère normal ou pathologique)

PrPc = Isoforme cellulaire normale de la protéine prion

PrPres = Isoforme pathologique de la protéine prion ; ce terme souligne sa très grande résistante aux agents physico‐chimiques

PrPsc = Isoforme pathologique de la protéine prion ; ce terme formésur le mot « scrapie » (désigne la tremblante du mouton) souligne les propriétés communes de tous les prions impliqués dans les EST

PrPsc synonyme de PrPres

Mécanisme du passage PrPc vers PrPres mal élucidé

Nature des agents responsables d’EST en partie méconnue

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Encéphalopathie spongiforme transmissible (EST) humaineMaladie de Creutzfeldt‐Jakob (MCJ)

Forme variante de la MCJ (v‐MCJ)

Syndrome de Gerstmann‐Sträussler‐Scheinker

Insomnie fatale familiale

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Justification de la révision

• Evolution des données épidémiologiques – Nombre de cas de v‐MCJ en accord avec les résultats des travaux

de modélisation (quelques dizaines en France)– Taille de la population asymptomatique infectée inconnue – Influence du codon 129 du gène PRNP (codant la PrPc) dans

l’expression clinique de la maladie• Patients avec v‐MCJ tous de génotype Méthionine/Méthionine • Incertitude sur la capacité de développer la maladie des porteurs asymptomatiques de v‐MCJ, présentant le génotype Valine/Valine ou Méthionine/Valine

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Année Suspicionssignalées

MCJ sporadiqu

e

MCJ iatrogène hormone

de croissance

Autre MCJ iatrogène

MCJ génétique

vMCJ certain ou probable décédé

vMCJ probable

non décédé

Total MCJ

1992 71 38 7 2 4 0 0 51

1993 63 35 12 1 7 0 0 55

1994 90 45 5 3 7 0 0 60

1995 112 59 8 1 6 0 0 74

1996 200 68 10 0 10 1 0 89

1997 296 80 6 1 5 0 0 92

1998 457 81 8 1 13 0 0 103

1999 589 92 8 0 5 0 0 105

2000 823 88 9 0 8 1 0 106

2001 1102 109 5 0 15 1 0 130

2002 1046 107 2 2 13 3 0 127

2003 1089 108 8 1 10 0 0 127

2004 887 97 8 0 9 2 0 116

2005 928 83 4 1 10 6 0 104

2006 1314 124 5 0 8 6 0 143

2007 1372 138 1 0 15 3 0 157

2008 1476 105 5 0 12 0 0 122

2009 1485 114 4 0 14 2 0 134

2010 1610 121 0 0 7 0 0 128

2011 547 12 0 0 0 0 0 12

* 4 décès de MCJ iatrogènes par hormone de croissance extractive sont survenus en 1991.

25 cas v‐MJC génotype Met‐Met (codon129 gène PRNP) 9

Justification de la révision

• Evolution des données relatives aux tissus– Nouvelle classification de l’OMS en 2010

• Répartition différente de l’agent infectieux dans les formes classiques de MCJ et la forme variante v‐MCJ

• Décision plus ciblée / destruction du DM– Confirmation du risque transfusionnel pour la v‐MCJ

• Pour le receveur de PSL à partir de donneur v‐MCJ • Conduite à tenir définie dans la circulaire 435 de septembre 2005

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Classement d’infectiosité des tissus humains (OMS)

Ce tableau considère les résultats provenant soit des données histopathologiques soit de la détection de PrPTSE dans les tissus (et fluides) humains testés. – H : Tissu à haute infectiosité, pour

lesquels un niveau ou un titre élevéd’infectiosité est observé en phase terminale de l’ensemble des EST humaines.

– B : Tissu à niveau d’infectiosité inférieur aux tissus classés H mais à infectiositédémontrée pour au moins une EST humaine.

– S : Tissu sans infectiosité détectée pour lesquels les résultats des tests ont été àce jour constamment négatifs pour l’ensemble des EST humaines.

– NT : Tissu à infectiosité non testée.– +/‐ : Tissus à infectiosité possible, pour

lesquels des résultats préliminaires positifs sont à confirmer.

WHO tables on tissue infectivity distribution in transmissible spongiform encephalopathies, updated 2010. WHO/EMP/QSM/2010.1. World Health organisation 2010, www.who.int/bloodproducts/tablestissueinfectivity.pdf

Localisation anatomique des tissus EST humaines

v-MCJ Autres EST humaines

Système nerveux central (cerveau y compris l’hypophyse, moelle épinière)

H H

Liquide céphalo-rachidien S B Œil Rétine/Nerf optique H H

Cornée NT B Ganglion spinal H H Ganglion trijumeau H H Dure-mère H H Muqueuse nasale olfactive NT H Muqueuse nasale (hors muqueuse olfactive) NT S Nerfs périphériques B B Formations lymphoïdes organisées

Rate B B Ganglions lymphatiques B B Amygdale B S

Appendice B S Thymus B NT Jéjunum, iléon, colon, caecum, rectum B S Sang, leucocytes et plaquettes B S Vaisseaux sanguins B B Tissu musculo-squelettique B B Rein +/- B Poumon S B

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Structures concernées

Etablissements de santé publics et privés

Structures ambulatoires

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Rôle des différents acteurs

Professionnels concernés– Révision des protocoles

• Concertation avec l’équipe opérationnelle d’hygiène et le responsable de la stérilisation

• Lien avec le coordonnateur de gestion des risques associés aux soins

Responsable de l’établissement – Coordination des professionnels impliqués

– Information des personnels chargés de la désinfection et de la stérilisation des DM

– Mise à disposition des moyens et infrastructures nécessaires

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Rappels

Cas suspects ou avérés d’encéphalopathie spongiforme transmissible (EST) doivent être signalés sans délai à l’Agence régionale de santé(ARS)

Cadre des maladies à déclaration obligatoire

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Rappels

Risque prion – Impératif du respect strict des indications des actes invasifs (à visée thérapeutique, diagnostique ou préventive)

– En aucun cas justification de refus d’effectuer des soins ou explorations nécessaires à la prise en charge des patients atteints ou suspects d'EST

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Rappels

• Evaluation et enregistrement du niveau de risque (patients et tissus en contact avec des DM) – Préalable au choix du traitement du DM réutilisable– Responsabilité médicale

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Elaboration de l’instruction

• Groupe de travail du Comité technique des infections nosocomiales et des infections liées aux soins (CTINILS)

• Consultation d’experts dans le domaine des prions et des représentants des sociétés savantes

• Avis de la Commission spécialisée sécurité des patients (CSSP) : infection nosocomiales et autres événements indésirables liés aux soins et aux pratiques du Haut Conseil de la Santé Publique (HCSP)

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Elaboration de l’instruction

6 fiches Evaluation des risques liés aux ATNC : patients, tissus et actes

Produits ou procédés efficaces vis‐à‐vis des ATNC

Sélection des DM et procédures permettant de prévenir et de limiter le risque de transmission des ATNC

Techniques et modalités de traitement des DM

Traitement des effluents liquides et des déchets issus du traitement des DM

Prévention des risques professionnels 18

Principes retenus

• Renforcer le niveau de traitement au regard des ATNC pour tous les actes invasifs à haut risque quel que soit le niveau de risque du patient

• Prendre en compte – L’augmentation du niveau de qualité et de sécurité en matière

de nettoyage, désinfection et stérilisation– L’évolution des produits proposés par les industriels – La mise au point, sous l’égide de la DGS et de l’AFSSaPS, du

Protocole Standard Prion (PSP)• Méthode de référence visant à évaluer les performances des

produits et procédés revendiquant une activité vis‐à‐vis du prion • http://www.afssaps.fr/Dossier‐thematiques/Creutzfeldt‐Jakob‐et‐

produits‐de‐sante/Protocole‐standard‐Prion

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Fiche technique 1Evaluation des risques liés aux ATNC : patients, tissus et actes

• Patients ni (cliniquement) suspects ni atteints d’EST− Patients sans caractéristique particulière ET− Patients présentant des facteurs de risque individuel d’EST• Traitement par hormone de croissance d’origine humaine• Greffe de dure‐mère d’origine humaine• Dans la famille génétique, un cas d’EST liée à une mutation codant la PrP

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• Patients suspects ou atteints d’EST (définition inchangée)– Présence, d'apparition récente et d'évolution progressive sans

rémission, d'au moins un signe clinique neurologique

– Associé à des troubles intellectuels OU psychiatriques

– ET après élimination de toute autre cause

Diagnostic confirmé uniquement sur les résultats

d’un examen neuropathologique

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Classification des tissus selon l’OMS (2010)– H : Tissu à haute infectiosité, pour lesquels un niveau ou un titre

élevé d’infectiosité est observé en phase terminale de l’ensemble des EST humaines

– B : Tissu à niveau d’infectiosité inférieur aux tissus classés H mais à infectiosité démontrée pour au moins une EST humaine

– S : Tissu sans infectiosité détectée pour lesquels les résultats des tests ont été à ce jour constamment négatifs pour l’ensemble des EST humaines

– NT : Tissu à infectiosité non testée

– +/‐ : Tissus à infectiosité possible, pour lesquels des résultats préliminaires positifs sont à confirmer

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• Classification des tissus selon l’OMS (2010)− Prise en compte des différences entre v‐MCJ et autres EST − Lien entre infectiosité et présence de PrPres non étudié pour tous

les tissus

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• A prendre en compte− Pour toutes les EST

• Tissus à haute infectiosité (H) – SNC (y compris hypophyse, moelle épinière et dure‐mère)– Rétine et nerf optique – Ganglions spinal et trijumeau – Muqueuse olfactive

– Uniquement pour la v‐MCJ• Formations lymphoïdes organisées

– Rate, ganglion sympathique, amygdale,, appendice, thymus– Et celles présentes dans : jéjunum, iléon, colon, caecum, rectum

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• Actes invasifs à risque vis‐à‐vis des ATNC− Pour tout patient

• Neurochirurgie (à l’exclusion du rachis)• Ophtalmologie chirurgicale (rétine ou nerf optique) • Chirurgie ou endoscopie ORL touchant la muqueuse olfactive

– Uniquement chez un patient atteint ou suspect de v‐MCJ• Actes invasifs chirurgicaux avec contact, biopsie ou curage d’un ganglion

• Contact, biopsie ou exérèse d’une formation lymphoïde organisée• Intubations ou utilisations d’un masque laryngé• Endoscopies ou échographies par le carrefour aérodigestif • Endoscopies par voie rectale

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• Autres actes invasifs– Tous ceux non en contact avec un tissu à haute infectiosité dont actes d’exploration bronchique sans ponction trans‐bronchique

• Suppression de la notion de temps de contact minimal

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Fiche technique 2Produits ou procédés efficaces vis‐à‐vis des ATNC

• Efficacité = Inactivation ou Elimination des ATNC

• Inactivation = réduction de l’infectiosité sur le DM traité ET dans les effluents ayant servi à son traitement− Inactivation totale = infectiosité non détectable (analyses

réalisées /critères du PSP en vigueur)

• Elimination = réduction de l’infectiosité sur le DM traité mais pas dans les effluents (transfert partiel ou complet de l’infectiosité par détergence du DM vers les effluents)

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• Abandon d’une liste de produits ou procédés– Hétérogénéité des publications sur leur efficacité

• Nombreux paramètres influençant les résultats (nature du support test, temps de contact, T°, modèle animal utilisé)

• Différentes méthodes d’études– Difficultés à comparer les résultats obtenus

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• Procédés assurant une inactivation totale utilisables en pratique– Hypochlorite de Na à 2% de chlore actif, 60 min, T° ambiante– Soude molaire (1N), 60 min, T° ambiante

• Stérilisation à 134°C / 18 min – Assure une inactivation importante – Mais une infectiosité résiduelle reste détectable

29

Incompatibilité de la soude avec l’aluminium Effet corrosif de l’hypochlorite de sodium Référence d’efficacité et non recommandation d’emploi


• Objectifs du protocole standard prion (PSP) – Evaluer l’efficacité vis‐à‐vis des ATNC des produits ou

procédés de traitement des DM– Identifier ceux utilisables dans le cadre des procédures

prévues dans l’instruction

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http://www.afssaps.fr/Dossiers‐thematiques/Creutzfeldt‐Jakob‐et‐produits‐de‐sante/Protocole‐Standard‐Prion/(offset)/0

PSP

Mode opératoire permettant aux fabricants d’évaluer les performances de produits/procédés revendiquant une élimination/inactivation des ATNC présents sur les DM

Au 15/12/2011 éléments suivants retenus– Evaluation de l’efficacité du produit/procédé (méthode in vivo avec le

modèle de référence, couple hamster infecté par la souche 263K)

– Détermination du mécanisme d’action élimination/inactivation (méthodes complémentaires in vitro)

– Contamination d’un support modèle (fil d’acier inoxydable) par un homogénat de cerveau (infecté par une souche de prion)

Protocole révisable en fonction de l’évolution des connaissances

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Attention au produit ou procédé fixant des souillures résiduelles et pouvant stabiliser l’infectiosité résiduelle liée aux ATNC– DM souillé et non pris en charge immédiatement– Formulations à base d’aldéhydesAcide peracétique – Produit n’assurant pas une inactivation totale / ATNC– Utilisation possible pour la désinfection / ATCPreuve de l’efficacité revendiquée du produit ou du procédé vis‐à‐vis des ATNC– Apportée par le fabricant– Selon une étude de performance conformément au PSP en vigueurIncinération à T° > 800°C, seule susceptible de garantir la destruction complète de l’infectiosité

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Fiche technique 3 Sélection des DM et procédures permettant de prévenir et limiter le risque de transmission des ATNC

Choix du DM pour les actes invasifsDM à UU ou muni d’une protection à UU * A défaut DM réutilisable supportant un produit ou un procédé d’inactivation totale des ATNC et stérilisable à la vapeur d’eau à 134°C 18 minA défaut DM réutilisable thermosensible supportant un produit ou un procédé d’inactivation totale des ATNC

* Usage d’une gaine de protection à UU conformément aux recommandations du HCSP

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Choix de la procédureDM stérilisable à la vapeur d’eau 134° C 18 min

35

Fiche technique 3 DM stérilisable à la vapeur d’eau 134° C 18 min

Si le produit ou le procédé de nettoyage permet aussi une inactivation totale des ATNC selon le PSP, les étapes de nettoyage et d’inactivation sont confondues

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Choix de la procédureDM non stérilisable à la vapeur d’eau 134° C 18 min

38

Fiche technique 3 DM non stérilisable à la vapeur d’eau 134° C 18 min

Si le produit ou le procédé de nettoyage permet aussi une inactivation totale des ATNC selon le PSP, les étapes de nettoyage et d’inactivation totale sont confondues

Si le produit ou le procédé de stérilisation basse température ou de désinfection permet aussi une inactivation totale des ATNC selon le PSP, les étapes d’inactivation totale, de stérilisation basse température ou de désinfection sont confondues

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Fiche technique 3 Autres critères importants

Prendre en compte l’efficacité vis‐à‐vis des ATC du produit ou du procédé d’inactivation totale des ATNC utilisé comme procédé de stérilisation ou de désinfection

Privilégier, à efficacité égale, les produits avec moindre toxicité et respectant l’environnement

S’assurer auprès des fabricants de la compatibilité du produit ou procédé d’inactivation totale avec les DM àtraiter

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Fiche technique 4Techniques et modalités de traitement des DM

• Procédure − Pré‐désinfection− Nettoyage (laveur‐désinfecteur : lave‐instruments, lave‐

endoscopes, manuel, bac à ultrasons) − Inactivation des ATNC− Stérilisation− Désinfection− Maintenance− DM en prêt

• Modalités particulières (dont sous‐traitance et traçabilité)

• Séquestration, destruction et remise en service des DM

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• Pré‐désinfection− Immédiate ou traitement sans délai en laveur‐désinfecteur− Détergent‐désinfectant sans aldéhyde− Acte à risque vis‐à‐vis des ATNC : renouvellement du bain pour

chaque intervention− Traitement des endoscopes : renouvellement du bain après

chaque utilisation et pour chaque endoscope − Patient suspect ou atteint :

• Elimination spécifique des liquides de pré‐désinfection et rinçage• Traitement spécifique des bacs utilisés

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• Nettoyage− Phase essentielle + + +− Critères détergent‐désinfectant : avant tout basés leurs

propriétés détergentes− Patient ni suspect ni atteint : possible de mélanger DM utilisés

dans un acte invasif à risque vis‐à‐vis des ATNC et DM utilisés dans un autre acte si on utilise un détergent inactivant total

− Si double nettoyage exigé : séquence lavage, rinçage, 2ème lavage dans un bain renouvelé et nouveau rinçage

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• Nettoyage− Patient suspect ou atteint :

− Nettoyage manuel obligatoire y compris si double nettoyage exigé− Pas d’utilisation de laveur‐désinfecteur, ni de bac à ultra‐sons

− Lave‐instruments : pas de recyclage des eaux de lavage et de rinçage

− Lave‐endoscopes : pas de recyclage des solutions de nettoyage et de désinfection

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• Inactivation des ATNC− Après le lavage− Non nécessaire si inactivation totale des ATNC réalisée par le

détergent utilisé lors du lavage ou le procédé de stérilisation ou désinfection

− Si utilisation de soude 1N :• Rinçage soigneux et abondant• Renouvellement du bain après traitement du matériel de chaque patient suspect ou atteint

• Pas de conservation du bain plus de 7 jours pour les autres patients– Transport vers la stérilisation dans un contenant fermé et isolé

des autres instruments

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• Stérilisation− Autoclave à vapeur d’eau et à charge poreuse avec plateau de

18 min à 134°C • Désinfection

− Immersion dans un bain de désinfectant− Niveau de désinfection à atteindre et qualité de l’eau pour le

dernier rinçage adaptés à la destination finale du DM

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• Maintenance− Procédure complète de traitement en fonction du risque (y

compris étape de stérilisation ou désinfection) de tout DM• Avant envoi à un fabricant, distributeur ou tiers pour réparation, révision ou maintenance

• Accompagné d’une attestation du traitement effectué

• DM en prêt− Procédure complète de traitement de tout DM utilisé pour un

acte à risque vis‐à‐vis des ATNC • Prêté par un fabricant ou un établissement ou rendu à ces derniers • Accompagné d’une attestation du traitement effectué

– Si séquestration• Assurée par l’établissement de santé ou le prestataire de soins• Conditions de stockage définies, maintien de la traçabilité

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Fiche technique 4Modalités particulières de prise en charge des DM

• DM ne supportant aucun produit ou procédéd’inactivation– Destruction de tout DM utilisé pour un acte invasif à risque vis‐

à‐vis des ATNC chez un patient ni suspect ni atteint• Endoscopes non autoclavables

– Traitement conformément à la circulaire 591 de décembre 2003• Sous‐traitance de l’activité de stérilisation

– S’assurer contractuellement de la prise en compte des risques liés au transport et de la protection du personnel

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Fiche technique 4Modalités particulières de prise en charge des DM

• Traçabilité– Relation entre patients, actes et matériels– Traçabilité des actes, matériels et différentes étapes de

traitement des DM à assurer à chaque usage de DM réutilisable – Traçabilité généralisée de tous les instruments

• Difficile actuellement• A privilégier pour retrouver le matériel ayant servi à l’acte et limiter le nombre de DM à détruire le cas échéant

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Fiche technique 4Modalités de séquestration, destruction et remise en service des DM

• Patients suspects ou atteints d’EST avant l’acte invasif − Acte invasif à risque vis‐à‐vis des ATNC

• DM traités manuellement et séparément des autres DM (double nettoyage et inactivation totale), puis séquestrés – Diagnostic d’EST confirmé ou pas formellement écarté sur des arguments cliniques et para‐cliniques ou par autopsie => DM détruits

– Diagnostic d’EST écarté sur des arguments cliniques et para‐cliniques ou par autopsie => DM remis en service

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• Patients suspects ou atteints d’EST avant l’acte invasif − Autre acte invasif

• DM traités manuellement : nettoyage (simple en cas de matériel stérilisable à 134°C ou double nettoyage dans les autres cas), inactivation totale

• DM remis en service après avoir été soumis à la procédure adaptée de stérilisation ou de désinfection

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• Patients suspects ou atteints d’EST avant l’acte invasif − Acte invasif concernant un tissu dont l’infectiositédépend du type de prion (présence de formations lymphoïdes organisées)• DM traités manuellement et séparément (double nettoyage et inactivation totale), puis séquestrés

• Si identification du type de prion à l’autopsie− DM détruits en cas de forme variante − DM remis en circulation en cas de forme classique

• Si pas d’identification, DM systématiquement détruits

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• Patients identifiés suspects ou atteints d’EST après l’acte invasif – Acte invasif dans les 6 mois précédant le début des symptômes *– Enquête à faire par l’EOH sur la conformité aux

recommandations des procédures de traitement des DM– Au vu des résultats, décisions possibles par l’EOH en lien avec le

coordonnateur de la gestion des risques associés aux soins • Si conformes ⇒ pas de séquestration (y compris sur des tissus à haute infectiosité)

• Si non conformes ⇒ destruction de tout DM susceptible d’avoir été utilisé

* Délai « raisonnable » fixé / au risque de persistance d’infectiositérésiduelle suite aux retraitements du DM

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Fiche technique 5Traitement des effluents liquides et des déchets issus du traitement des dispositifs médicaux

• Liquides de pré‐désinfection et de nettoyage des DM chez les patients suspects ou atteints d’EST– A traiter avant évacuation : inactivation totale ou procédé de gélification ‒ Puis à conditionner en fût étanche et à incinérer à une T° > 800° C– Si utilisation de soude, à neutraliser entre pH 6,5 et 8,5– Rejet possible à l’égout de la soude neutralisée et de l’eau de javel

• Bacs utilisés pour la pré‐désinfection, les lavage et rinçage– Réaliser une inactivation sauf si utilisés pour l’inactivation des DM

• Déchets de traitement des DM à risque vis‐à‐vis des ATNC et DM utilisés chez un patient suspect ou atteint d’EST (si diagnostic confirmé ou ne pouvant être ni confirmé ni infirmé)– Interdiction de désinfection (banaliseurs)

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Fiche technique 6Prévention des risques professionnels

• Risques chimiques– Favoriser la centralisation de l’ensemble des activités

d’inactivation des ATNC– Ventiler les locaux– Fournir et faire porter des EPI– Informer et former le personnel– Conduite à tenir en cas d’accident

• Laver à l’eau abondamment pendant 15 min• Consulter en urgence un médecin• Faire une déclaration d’accident du travail

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Fiche technique 6Prévention des risques professionnels

• Risques infectieux– Respecter les précautions standard– Traiter comme un AES avec des mesures spécifiques

• En cas de plaie cutanée : lavage immédiat au savon, puis rinçage àl’eau et mise en contact pendant au moins 5 min avec une solution d’eau de Javel à 2% de chlore actif

• En cas de projection oculaire ou sur une muqueuse : lavage immédiat avec au moins 250 ml de sérum physiologique (ou àdéfaut de l’eau)

• Mesures générales : conduite à tenir affichée, consultation dans le service de santé au travail une fois les premières mesures faites, déclaration en tant qu’accident du travail, analyse des circonstances de l’accident, pas de surveillance sérologique, liste des personnes exposées au risque chez le médecin du travail

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Synthèse des modifications

• Elévation du niveau de sécurité de traitement des DM• 2 niveaux de risque pour les patients• Nouvelle classification des tissus (distinction entre v‐MCJ et autres

EST) • Abandon d’une liste positive de produits ou procédés• Référence au protocole standard prion• Procédures actualisées ou nouvelles

– Traitement des DM vis‐à‐vis des ATNC – Séquestration, destruction ou remise en service des DM en cas patient

suspect ou atteint– Gestion des effluents liquides et des déchets issus du traitement des

DM– Gestion des risques professionnels

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instruction n du 1er décembre 2011 les de lors...

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