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Facults Universitaires Notre-Dame de la Paix

Facult de Droit

Session de septembre 2003

HISTOIRE DES INSTITUTIONS

Nom :

Prnom :

1) Dcrivez lvolution de la lgislation linguistique mise en oeuvre sur le territoire

belge entre 1815 et la veille de la seconde guerre mondiale.

2) Analysez le document reproduit ci-dessous en rpondant aux questions suivantes :

a) datez et analysez la caricature suivante selon la mthode par plans ;

b) expliquez les aspects positifs tirs du Royaume des Pays-Bas par

les provinces belges.

3) Dcrivez la lgislation sociale produite par les gouvernements catholiques entre

1884 et 1914.

4) Quand fut fixe la frontire linguistique belge ?

Dfinissez luniversit von Bissing ?

Quel fut le rsultat de la consultation populaire du 12 mars 1950 ?

Quand fut introduit le systme de lapparantement en Belgique ?

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Combien de mois scoulrent entre la fuite des troupes hollandaises de Bruxelles et

la prestation de serment de Lopold Ier ?