henri duval de fraville d.e.s.s techniques d’archives et

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Henri DUVAL de FRAVILLE D.E.S.S Techniques d’Archives et de Documentation Année Universitaire 1998 - 1999 INVENTAIRE DU VERSEMENT 1999-001 Fonds du Secrétariat Général 1864 - 1954 Archives historiques de la Société Générale sous la direction de Claire CHAUMEL GENERALE SOCIETE Université de Haute-Alsace de Mulhouse Mémoire rédigé sous la direction de Florence OTTSG Archives historiques

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Page 1: Henri DUVAL de FRAVILLE D.E.S.S Techniques d’Archives et

Henri DUVAL de FRAVILLE D.E.S.S Techniques d’Archives et de Documentation Année Universitaire 1998 - 1999

INVENTAIRE DU VERSEMENT 1999-001 Fonds du Secrétariat Général

1864 - 1954

Archives historiques de la Société Générale sous la direction de Claire CHAUMEL

GENERALESOCIETE

Université de Haute-Alsace de Mulhouse Mémoire rédigé sous la direction de Florence OTTSG

Archives historiques

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Fiche d'identité de versement Enregistrement: 125 N° de versement : 1999-001 Service versant : SEGL Centre d'activité : Responsable : Mme Ferrière (secrétariat du Conseil) Date de versement : 01.01.1997 Date de réception : 01.02.1999 Contexte général : VERSEMENT / SANS BORDEREAU Historique de la conservation des documents :

Documents transmis par les services du Secrétariat général au Centre de Compiègne, conservés par celui-ci jusqu'en 1997, année au cours de laquelle les dossiers sont rapatriés en plusieurs fois sur CAP 18, soit à des fins de communication ponctuelle, soit pour constituer le versement actuel.

Titre du versement : Fonds du Secrétariat Général Description sommaire : Pour l’essentiel, ce sont des procès-verbaux des séances du Conseil

d’administration, du Comité central, des comités techniques ; également, des procès-verbaux d’assemblées générales. Ce sont des documents sériels, pour la plupart. Enfin, des dossiers divers relatifs à l’organisation de la Banque et à ses activités.

Dates extrêmes : 1864-1954 Confidentialité : 2 Niveau de description : Dossier, registre Inventaire disponible : Base Versement, (base

Dossier et édition papier)

Traitement : Tri (élimination de certains doublons, d’éléments métalliques, etc.), classement, reconditionnement effectués et achevés le 30.06.1999.

Adresse de stockage : Tri et B Observations :

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INTRODUCTION GENERALE

De par la nature de son service versant, le Secrétariat Général, ce fonds rassemble les

documents les plus divers. Il offre ainsi une image historique complète de la Société Générale

depuis la création de la banque en 1864 jusqu’à la Seconde Guerre Mondiale.

Ce fonds a en effet été constitué à partir de divers versements venus du centre de Compiègne

dans l’Oise. Il avait alors été évalué par Claire Chaumel à environ vingt-cinq mètres linéaires. Le

conditionnement provisoire avait été réalisé sous forme de grosses liasses homogènes et cotées

selon un numéro d’ordre indiqué sur les registres de versement utilisés au moment du récolement

préalable.

Sur les deux cent deux liasses qui constituaient au départ ce fonds du Secrétariat Général,

dix-huit n’ont pu être retrouvées, que ce soit sur CAP 18 ou sur Compiègne. Après le tri, le

classement, et un faible taux d’élimination de 5 %, le conditionnement en boîtes « Cauchard » a

révélé un métrage linéaire total de 29, 5 mètres.

L’essentiel du fonds est constitué des procès verbaux des conseils d’administration, comité

central et autres comités techniques, avec 273 articles sur les 592 du fonds. Il s’agit ici de

documents sériels sous forme de registres ou feuillets, classés de façon chronologique. L’ autre

élément sériel important est celui des rapports des assemblées générales des actionnaires avec 41

articles. Après ce premier ensemble, on recense également une série d’articles illustrant l’

organisation interne de la banque, de ses services centraux, et des agences du réseau. Celui-ci est

enfin complété par un dernier ensemble qui s’attache à décrire les activités bancaires (opérations de

crédit, moyens de paiement, opérations internationales...).

L’étendue du fonds et sa diversité nous ont amené à envisager l’inadéquation des

classements matériel et intellectuel. Par conséquent, les numéros d’articles ne se suivent pas à

l’intérieur du plan de classement. En effet, j’ai du me résoudre à diviser ce fonds en grands

ensembles afin de le classer. Ceci explique que le premier article soit celui d’un comité, seulement

placé en troisième partie de cet instrument de recherche. Cette méthode ne nuit en aucune manière à

l’exploitation future de l’inventaire de par la flexibilité du logiciel Taurus qui permet l’absence de

suite cohérente dans les dépôts, et même au sein des boîtes « Cauchard ».

Le plan de classement choisi ici est en partie celui du thesaurus des Archives historiques de

la Société Générale, dont le vocabulaire utilisé est repris dans Taurus. Il est assez complet pour

rassembler l’ensemble des domaines nés de l’activité d’une grande banque de dépôt internationale.

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PLAN DE CLASSEMENT

I. ENVIRONNEMENT BANCAIRE ET CONTEXTE

1. Affaire judiciaire 2. Etudes économiques diverses 3. Fiscalité

3.1 L’impôt général sur le revenu et réforme fiscale 3.2 L’impôt de solidarité nationale

4. Seconde Guerre Mondiale II. DOCUMENTS SOCIAUX

1. Statuts 2. Capital social 3. Assemblées générales 4. Listes des actionnaires de la Société Générale 5. Conseil d’administration

5.1 Fonctionnement général 5.2 Registres de présence du conseil d’administration 5.3 Procès verbaux des séances 5.4 Répertoires des procès verbaux des délibérations 5.5 Extraits des procès verbaux des délibérations

III. DIRECTION ET COMITES 1. Comité central et comité de direction

1.1 Registres de présence 1.2 Registres des procès verbaux 1.3 Procès verbaux non reliés 1.4 Extraits des procès verbaux des séances

2. Comités techniques 2.1 Comité de censure 2.2 Comité de l’intérieur 2.3 Comité d’escompte 2.4 Comité des affaires administratives

a. Registre de présence b. Procès verbaux c. Divers

2.5 Comité des affaires commerciales a. Registres de présence

b. Procès verbaux 2.6 Comité des affaires financières

a. Registres de présence b. Procès verbaux

2.7 Comité des agences a. Registres des copies des séances b. Registres des séances c. Registres des procès verbaux d. Procès verbaux

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2.8 Comité du contentieux a. Procès verbaux b. Registres des procès verbaux

2.9 Commission des comptes et commission du budget a. Registres des procès verbaux b. Procès verbaux des séances

2.10 Commission des immeubles IV. AFFAIRES INTERNES 1. Secrétariat général

1.1 Organisation générale 1.2 Secrétariat de Monsieur de La Rupelle

2. Organisation des services centraux 2.1 Le siège central

a. Transfert au 29 boulevard Haussmann à Paris b. Organisation du service intérieur du siège central

2.2 Les services centraux a. Services intérieurs des services centraux b. Service de mécanographie c. Service du matériel d. Succursale Trocadéro e. Le contrôle général f. Le contrôle central g. La direction des agences de Paris h. Le portefeuille i. Les titres j. Le service d’études et de renseignement k. Divers

2.3 Le réseau des agences a. Enquête sur le réseau b. Rapports sur les incidents dans les agences

2.4 Les filiales 2.5 Les renseignements d’ensemble

3. Le Personnel 3.1 Etats du personnel

a. Conséquences de la Première Guerre Mondiale b. Etats du personnel Paris-Province

3.2 Lois sociales du Front Populaire 3.3 Oeuvres sociales

a. Les caisses de retraites b. Les sociétés de secours mutuels c. Les Habitations à Bon Marché (HBM) d. Le Club Athlétique Société Générale (CASG) e. Hommages au directeur Louis Minvielle

4. Bilans de la Société Générale 4.1 Copies bilans 4.2 Petits bilans

V. AFFAIRES BANCAIRES

1. Stratégie commerciale

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1.1 Cautions de la Société Générale auprès des administrations publiques 1.2 Un client : les Wagons-lits

2. Moyens de paiement 2.1 Les falsifications : études et mesures 2.2 Les échanges de billets

3. Services à la clientèle : les coffres-forts 4. Opérations de Crédit : les autorisations présentées au Conseil d’administration 5. Opérations internationales

5.1 Amérique du sud 5.2 Turquie 5.3 Espagne 5.4 Japon 5.5 Maroc

a. Le syndicat d’études au Maroc b. La Compagnie Agricole, Commerciale, Industrielle Marocaine (CACIM)

5.6 Syrie 5.7 Colonies

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I. ENVIRONNEMENT BANCAIRE ET CONTEXTE 1. Affaire judiciaire

Né le 25 août 1860 à Blois (Loir-et-Cher), entré le 12 octobre 1874 à la Société Générale, Louis Dorizon a été directeur (1896), directeur général (1909) puis président entre 1914 et 1915. Il est décédé le 20 mars 1938. Son dossier personnel est conservé aux Archives historiques sous la cote B 04161. N° d'article : 549 N° de boîte: B04793 Titre : CONTENTIEUX JUDICIAIRE : AFFAIRE DOUCET, DIT DU HEMME Résumé : Affaire judiciaire : interrogatoire de la cour d'appel, plaidoirie, réquisitoire,

coupures de presse... Dates extrêmes : 1912 / 1914 Communicabili

té : 60 ans

Mots clés : CONTENTIEUX/DIRECTEUR/DIRECTION GENERALE Nature : Dossier Format : 26 X 36 Notes : Procès en diffamation en appel du journaliste de "L'auxiliaire financier", Doucet,

dit Du Hemme, intenté par Louis Dorizon de la Société Générale 2. Etudes économiques diverses

N° d'article : 548 N° de boîte: B04792 Titre : ENQUETE SUR LA SITUATION DU COMMERCE EN FRANCE Résumé : Dossier divers : réponse synthétique de l'Union syndicale des banquiers de Paris

et province, rapport du comité consultatif de banque, lettres et questionnaires aux agences du réseau, correspondance...

Dates extrêmes : 1912 / 1913 Communicabilité :

60 ans

Mots clés : ETUDE ECONOMIQUE/UNION SYNDICALE DES BANQUIERS Nature : Dossier Format : 26 X 36 Notes : Enquête de juillet 1913, votée le 21 novembre 1912 à la demande du ministre du

Commerce.

N° d'article : 540 N° de boîte: B04788 Titre : SERVICE D'ETUDES ET DE RENSEIGNEMENT, FINANCES PUBLIQUES

ET ETUDES ECONOMIQUES

Résumé : Notes diverses sur : rendements comparés des grands établissements de crédit, dette grecque, marché parisien, fiscalité américaine, société Hamm, Crédit foncier franco-bulgare, American Smellers securities, Compagnie fermière des mines en Russie, Société française des mines de fer, Compagnie commerciale et industrielle de Paris, emprunt turc de 1914, statistiques européennes entre 1903 et 1913, Crédit français, chemins de fer du Mexique, et loi monétaire argentine.

Dates extrêmes : 1913 / 1914 Communicabilité :

60 ans

Mots clés : ETUDE ECONOMIQUE Nature : Dossier Format : 24 X 32 Notes : N° d'article : 536 N° de boîte: B04785 Titre : RATIONALISATION DU TRAVAIL BANCAIRE Résumé : Dossier divers : coupures de la presse spécialisée, rapport de Noury Adil sur

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N° d'article : 536 N° de boîte: B04785 Titre : RATIONALISATION DU TRAVAIL BANCAIRE

l'organisation scientifique du travail dans la banque, essai d'industrialisation de la banque par Paul Pigeon, extraits des ouvrages de l'Institut d'Organisation Commerciale et Industrielle, notes et études diverses...

Dates extrêmes : 1929 / 1936 Communicabilité :

60 ans

Mots clés : ORGANISATION/REGLEMENTATION BANCAIRE Nature : Dossier Format : 26 X 36 Notes : N° d'article : 588 N° de boîte: B04812 Titre : DISCIPLINE MONETAIRE Résumé : Dossier divers : circulaire et réponse des agences sur l'amélioration du circuit

monétaire, extraits du Journal Officiel, correspondance avec les agences, instructions...

Dates extrêmes : 1936 / 1943 Communicabilité :

60 ans

Mots clés : MONNAIE/POUVOIRS PUBLICS Nature : Dossier Format : 26 X 36 Notes :

3. Fiscalité

3.1 L’impôt général sur le revenu et réforme fiscale Après sept années de procédure parlementaire, le premier impôt sur le revenu est voté en France le 15 juillet 1914 grâce aux voies de gauche. Le projet avait été présenté en 1907 par le ministre des finances Joseph Caillaux. Il a été très combattu car jugé inquisitorial. Un impôt général progressif sur les revenus des contribuables, désormais astreints à une déclaration, voit ainsi le jour. Le taux d’imposition demeure encore minime, étant de 2 % au-delà de 25 000 francs. N° d'article : 419 N° de boîte: B04730 Titre : REFORME FISCALE Résumé : Impôt général sur le revenu : textes officiels (rapports, J.O...), coupures de

presse, notes de l'Union syndicale des banquiers... Dates extrêmes : 1909 / 1914 Communicabili

té : 60 ans

Mots clés : FISCALITE/IMPOT/LOI Nature : Dossier Format : 26 X 33 Notes :

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N° d'article : 420 N° de boîte: B04731 Titre : REFORME FISCALE Résumé : Règlement d'administration publique, loi du 29 mars 1914 : compte-rendu de

réunion ministérielle, notes de l'Union syndicale des banquiers, avant-projet de règlement...

Dates extrêmes : 1914 / 1914 Communicabilité :

60 ans

Mots clés : FISCALITE/IMPOT/LOI/UNION SYNDICALE DES BANQUIERS Nature : Dossier Format : 22 X 32 Notes : N° d'article : 421 N° de boîte: B04731 Titre : REFORME FISCALE Résumé : Droit de timbre, taxation des valeurs étrangères : J.O, coupures de presse, notes

de l'Union syndicale des banquiers... Dates extrêmes : 1914 / 1914 Communicabili

té : 60 ans

Mots clés : FISCALITE/IMPOT/LOI/UNION SYNDICALE DES BANQUIERS Nature : Dossier Format : 22 X 32 Notes : N° d'article : 422 N° de boîte: B04731 Titre : REFORME FISCALE Résumé : Contribution foncière et impôt sur le revenu des valeurs mobilières : J.O,

coupures de presse, notes de l'Union syndicale des banquiers... Dates extrêmes : 1914 / 1914 Communicabili

té : 60 ans

Mots clés : FISCALITE/IMPOT/LOI/UNION SYNDICALE DES BANQUIERS Nature : Dossier Format : 22 X 32 Notes : N° d'article : 423 N° de boîte: B04732 Titre : REFORME FISCALE Résumé : Négociation de titres démunis de coupons, entente interbancaire sur le

rehaussement des conditions applicables aux opérations sur coupons et titres remboursables : comptes-rendus de réunions, correspondance interbancaire, J.O, coupures de presse...

Dates extrêmes : 1914 / 1914 Communicabilité :

60 ans

Mots clés : FISCALITE/IMPOT/LOI Nature : Dossier Format : 22 X 32 Notes :

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3.2 L’impôt de solidarité nationale L’ ISN a été instauré le 15 août 1945 afin de corriger les inégalités issues de la guerre et de travailler à la reconstruction du pays. Il touche ainsi tous les particuliers ayant plus de 200 000 francs de biens mobiliers pour un célibataire, ou 400 000 francs pour un couple. N° d'article : 424 N° de boîte: B04732 Titre : IMPOT DE SOLIDARITE NATIONALE Résumé : Textes officiels (J.O, circulaires...), correspondance interne S.G, études et

enquêtes dans les agences S.G, rémunérations des frais engagés par les banques dans les déclarations au titre de l'impôt de solidarité nationale...

Dates extrêmes : 1945 / 1946 Communicabilité :

60 ans

Mots clés : FISCALITE/IMPOT/LOI Nature : Dossier Format : 21 X 30 Notes :

4. Seconde Guerre Mondiale N° d'article : 587 N° de boîte: B04812 Titre : GUERRE 1939-1945 : AVOIRS ET REGLEMENTS D'ALSACE-LORRAINE Résumé : Dossier divers : correspondance, comptes-rendus, associations, établissements

publics, liste des commissaires allemands aux affaires d'Alsace-Lorraine, circulaires, textes...

Dates extrêmes : 1941 / 1944 Communicabilité :

60 ans

Mots clés : GUERRE 1939-1945/ALSACE-LORRAINE Nature : Dossier Format : 26 X 36 Notes : N° d'article : 591 N° de boîte: B04815 Titre : GUERRE DE 1939-1945 : COMPTES DE POINTS DU TEXTILE Résumé : Dossier I : agréments de l'Etat, correspondance avec les services centraux et la

province, études de fond de l'Inspection générale, circulaires et notes de la SG, communications de l'Office de répartition du textile, comptes-rendus de la commission des points, communications de l'Association Professionnelle des Banques...

Dates extrêmes : 1942 / 1949 Communicabilité :

60 ans

Mots clés : GUERRE 1939-1945/POUVOIRS PUBLICS/APB Nature : Dossier Format : 26 X 36 Notes : Durant la Guerre, la production du textile par les entreprises était rationnée par

l'Etat au moyen d'un système de points donnant droit à produire.

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N° d'article : 592 N° de boîte: B04816 Titre : GUERRE DE 1939-1945 : COMPTES DE POINTS DU TEXTILE Résumé : Dossier II : conventions et modifications des règlements des comptes de points

par virement, clients au mouvement mensuel supérieur à 100 000 points, accords avec le Crédit Lyonnais, projets de circulaires...

Dates extrêmes : 1942 / 1943 Communicabilité :

60 ans

Mots clés : GUERRE 1939-1945/POUVOIRS PUBLICS/CREDIT LYONNAIS Nature : Dossier Format : 26 X 36 Notes : II. DOCUMENTS SOCIAUX

1. Statuts

N° d'article : 391 N° de boîte: B04721 Titre : MODIFICATION DES STATUTS DE LA SOCIETE GENERALE Résumé : Dépôt des pièces de publication devant notaire, correspondance, projets de

modification statutaire, rapports du conseil d'administration à l'assemblée générale des actionnaires...

Dates extrêmes : 1864 / 1867 Communicabilité :

60 ans

Mots clés : SOCIETE GENERALE/STATUTS Nature : Dossier Format : 24 X 36 Notes : N° d'article : 392 N° de boîte: B04721 Titre : MODIFICATION DES STATUTS DE LA SOCIETE GENERALE Résumé : Correspondance, rapports du conseil d'administration à l'assemblée générale des

actionnaires... Dates extrêmes : 1869 / 1869 Communicabili

té : 60 ans

Mots clés : SOCIETE GENERALE/STATUTS Nature : Dossier Format : 24 X 36 Notes : N° d'article : 393 N° de boîte: B04721 Titre : MODIFICATION DES STATUTS DE LA SOCIETE GENERALE Résumé : Correspondance, dépôt devant notaire du décret d'approbation et des pièces de

publication... Dates extrêmes : 1870 / 1870 Communicabili

té : 60 ans

Mots clés : SOCIETE GENERALE/STATUTS Nature : Dossier Format : 24 X 36 Notes : N° d'article : 394 N° de boîte: B04721 Titre : MODIFICATION DES STATUTS DE LA SOCIETE GENERALE Résumé : Dépôt devant notaire des pièces de publication d'actes relatifs à la transformation

en société anonyme et aux nouveaux statuts, extrait du Journal Officiel du 18 juin 1899, rapport du conseil d'administration à l'assemblée générale, correspondance

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N° d'article : 394 N° de boîte: B04721 Titre : MODIFICATION DES STATUTS DE LA SOCIETE GENERALE

diverse... Dates extrêmes : 1899 / 1899 Communicabili

té : 60 ans

Mots clés : SOCIETE GENERALE/STATUTS Nature : Dossier Format : 24 X 36 Notes : N° d'article : 418 N° de boîte: B04729 Titre : MODIFICATION DES STATUTS DE LA SOCIETE GENERALE Résumé : Dossier disparate : projet, correspondance, extraits des procès verbaux sur la

composition et les pouvoirs du conseil d'administration. Dates extrêmes : 1909 / 1909 Communicabili

té : 60 ans

Mots clés : SOCIETE GENERALE/STATUTS Nature : Dossier Format : 21 X 30 Notes : N° d'article : 395 N° de boîte: B04721 Titre : MODIFICATION DES STATUTS DE LA SOCIETE GENERALE Résumé : Dépôt devant notaire de la délibération modifiant l'article 39 des statuts et des

pièces de publication. Dates extrêmes : 19.12.1921 / 07.11.1922 Communicabili

té : 60 ans

Mots clés : SOCIETE GENERALE/STATUTS Nature : Dossier Format : 24 X 36 Notes : N° d'article : 396 N° de boîte: B04721 Titre : MODIFICATION DES STATUTS DE LA SOCIETE GENERALE Résumé : Statuts de la Société Générale au cours de la Seconde Guerre Mondiale suite à la

modification des statuts après la loi du 16 novembre 1940. Dates extrêmes : 1940 / 1941 Communicabili

té : 60 ans

Mots clés : SOCIETE GENERALE/STATUTS/GUERRE 1939-1945 Nature : Feuillets Format : 21 X 27 Notes : Vingt exemplaires.

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N° d'article : 397 N° de boîte: B04721 Titre : MODIFICATION DES STATUTS DE LA SOCIETE GENERALE Résumé : Statuts de la Société Générale après le passage du capital social de 625 à 750

millions de francs. Dates extrêmes : 30.12.1942 / 30.12.1942 Communicabili

té : 60 ans

Mots clés : SOCIETE GENERALE/STATUTS/GUERRE 1939-1945 Nature : Feuillets Format : 21 X 27 Notes : Dix exemplaires.

2. Capital Social

Le capital social d’une entreprise est le fonds investi dans l’affaire par son propriétaire fondateur, ou ses actionnaires en cas de Société Anonyme (S.A) par actions.

N° d'article : 398 N° de boîte: B04722 Titre : AUGMENTATION DE CAPITAL DE LA SOCIETE GENERALE Résumé : Dépôt devant notaire de la délibération et des pièces de publication relatives à

l'augmentation de capital de 120 à 160 millions de francs. Dates extrêmes : 1899 / 1899 Communicabili

té : 60 ans

Mots clés : SOCIETE GENERALE/AUGMENTATION DE CAPITAL Nature : Dossier Format : 22 X 31 Notes : N° d'article : 399 N° de boîte: B04722 Titre : AUGMENTATION DE CAPITAL DE LA SOCIETE GENERALE Résumé : Dépôt devant notaire de la délibération et des pièces de publication relatives à

l'augmentation de capital de 160 à 200 millions de francs. Dates extrêmes : 1903 / 1903 Communicabili

té : 60 ans

Mots clés : SOCIETE GENERALE/AUGMENTATION DE CAPITAL Nature : Dossier Format : 22 X 31 Notes : N° d'article : 400 N° de boîte: B04722 Titre : AUGMENTATION DE CAPITAL DE LA SOCIETE GENERALE Résumé : Dépôt devant notaire de la délibération et des pièces de publication relatives à

l'augmentation de capital de 200 à 250 millions de francs, et dossier de préparation de l'assemblée générale du 29 mars 1905.

Dates extrêmes : 1905 / 1905 Communicabilité :

60 ans

Mots clés : SOCIETE GENERALE/AUGMENTATION DE CAPITAL Nature : Dossier Format : 22 X 31 Notes : N° d'article : 401 N° de boîte: B04723 Titre : AUGMENTATION DE CAPITAL DE LA SOCIETE GENERALE Résumé : Dépôt devant notaire de la délibération et des pièces de publication relatives à

l'augmentation de capital de 250 à 300 millions de francs. Dates extrêmes : 1906 / 1906 Communicabili 60 ans

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N° d'article : 401 N° de boîte: B04723 Titre : AUGMENTATION DE CAPITAL DE LA SOCIETE GENERALE

té : Mots clés : SOCIETE GENERALE/AUGMENTATION DE CAPITAL Nature : Dossier Format : 22 X 31 Notes : N° d'article : 402 N° de boîte: B04723 Titre : AUGMENTATION DE CAPITAL DE LA SOCIETE GENERALE Résumé : Dépôt devant notaire de la délibération et des pièces de publication relatives à

l'augmentation de capital de 300 à 400 millions de francs, et dossier de préparation de l'assemblée générale du 15 juin 1909 avec correspondance, procès-verbaux...

Dates extrêmes : 1909 / 1909 Communicabilité :

60 ans

Mots clés : SOCIETE GENERALE/AUGMENTATION DE CAPITAL Nature : Dossier Format : 22 X 31 Notes : N° d'article : 403 N° de boîte: B04723 Titre : AUGMENTATION DE CAPITAL DE LA SOCIETE GENERALE Résumé : Dépôt devant notaire de la délibération et des pièces de publication relatives à

l'augmentation de capital de 400 à 500 millions de francs, et dossier de correspondance et de procès-verbaux du conseil d'administration.

Dates extrêmes : 1912 / 1913 Communicabilité :

60 ans

Mots clés : SOCIETE GENERALE/AUGMENTATION DE CAPITAL Nature : Dossier Format : 22 X 31 Notes :

3. Assemblées Générales

Elles réunissent les actionnaires de la Société Générale qui votent selon leur nombre d’actions et sont de trois types différents : • L’assemblée générale ordinaire est réunie obligatoirement une fois par an dans les six mois

suivant la clôture de l’exercice annuel. Elle ne peut délibérer valablement sur les comptes du bilan passé, que si le formalisme de convocation a été respecté et le quorum de présents atteint.

• L’assemblée générale extraordinaire est convoquée par le Conseil d’administration pour donner son avis sur une question excédant les compétences de l’assemblée générale ordinaire : modification des statuts, augmentation ou réduction du capital social, rapprochement SG-Paribas par exemple. Le quorum de présents nécessaire est alors plus élevé.

• L’assemblée générale mixte est le regroupement en une seule réunion des deux assemblées précédentes.

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N° d'article : 275 N° de boîte: B04591 Titre : ASSEMBLEES GENERALES DES ACTIONNAIRES DE LA SOCIETE

GENERALE

Résumé : Carnet (en double exemplaire) contenant des extraits des procès-verbaux des A.G, avec un index des affaires traitées.

Dates extrêmes : 1866 / 1916 Communicabilité :

60 ans

Mots clés : ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE/ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

Nature : Livret Format : 22 X 33 Notes :

N° d'article : 416 N° de boîte: B04729 Titre : ASSEMBLEES GENERALES DES ACTIONNAIRES DE LA SOCIETE

GENERALE

Résumé : Fonctionnement général : police de l'assemblée générale, statuts divers imprimés, droits des actionnaires (communication des documents d'assemblées, droits sur les réserves), coupures de presse financière, législation (extraits du J.O), réclamation de Mr Anxionnaz (actionnaire) en novembre 1930, syndicat actions S.G...

Dates extrêmes : 1867 / 1930 Communicabilité :

60 ans

Mots clés : ASSEMBLEE GENERALE/CONVOCATION Nature : Dossier Format : 23 X 31 Notes :

N° d'article : 274 N° de boîte: B04591 Titre : ASSEMBLEES GENERALES DES ACTIONNAIRES DE LA SOCIETE

GENERALE Résumé : Dossier contenant une série lacunaire des procès-verbaux des assemblées

générales. Les A.G ordinaires suivantes de l'intervalle donné sont manquantes: 1881, 1892, 1894, 1898, 1899 et 1901. On y trouve les A.G extraordinaires suivantes: 1899 et 1903

Dates extrêmes : 1872 / 1903 Communicabilité :

60 ans

Mots clés : ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE/ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

Nature : Feuillets Format : 27 X 37 Notes : N° d'article : 276 N° de boîte: B04591 Titre : ASSEMBLEES GENERALES DES ACTIONNAIRES DE LA SOCIETE

GENERALE Résumé : A.G ordinaires de 1905 à 1910. Les A.G extraordinaires des 30 mars et 15 juin

1909 eurent pour objet le passage du capital de la SG de 300 à 400 millions de francs.

Dates extrêmes : 1905 / 1910 Communicabilité :

60 ans

Mots clés : ASSEMBLEE GENERALE/CLOTURE D'EXERCICE/DIVIDENDE/RESULTATS Nature : Dossier Format : 31 X 24 Notes : Les dossiers d'AG comprennent généralement : préparation, annonces légales,

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N° d'article : 276 N° de boîte: B04591 Titre : ASSEMBLEES GENERALES DES ACTIONNAIRES DE LA SOCIETE

GENERALE résultats, comptes-rendus, rapports du Conseil d'Administration et documents communiqués aux actionnaires, rapports des censeurs et des commissaires aux comptes, allocution du président, approbations et résolutions...

N° d'article : 277 N° de boîte: B04592 Titre : ASSEMBLEES GENERALES DES ACTIONNAIRES DE LA SOCIETE

GENERALE Résumé : AG ordinaires du 30 mars 1911 et 29 mars 1912. L' AG extraordinaire du 29

mars 1912 permit le passage du capital de 400 à 500 millions de francs. Dates extrêmes : 1911 / 1912 Communicabili

té : 60 ans

Mots clés : ASSEMBLEE GENERALE/CLOTURE D'EXERCICE/DIVIDENDE/RESULTATS Nature : Dossier Format : 31 X 24 Notes : N° d'article : 278 N° de boîte: B04593 Titre : ASSEMBLEES GENERALES DES ACTIONNAIRES DE LA SOCIETE

GENERALE Résumé : L'AG extraordinaire du 27 septembre 1912 vérifia la régularité du passage du

capital à 500 millions de francs. L'AG ordinaire annuelle de 1913 eut lieu le 20 mars.

Dates extrêmes : 1912 / 1913 Communicabilité :

60 ans

Mots clés : ASSEMBLEE GENERALE/CLOTURE D'EXERCICE/DIVIDENDE/RESULTATS Nature : Dossier Format : 36 X 24 Notes : N° d'article : 279 N° de boîte: B04594 Titre : ASSEMBLEES GENERALES DES ACTIONNAIRES DE LA SOCIETE

GENERALE Résumé : AG ordinaires des 26 mars 1914, 30 mars 1915 (ajournée faute de quorum

suffisant) et 6 mai 1915. Dates extrêmes : 1914 / 1915 Communicabili

té : 60 ans

Mots clés : ASSEMBLEE GENERALE/CLOTURE D'EXERCICE/DIVIDENDE/RESULTATS Nature : Dossier Format : 36 X 26 Notes : N° d'article : 280 N° de boîte: B04595 Titre : ASSEMBLEES GENERALES DES ACTIONNAIRES DE LA SOCIETE

GENERALE Résumé : AG ordinaires annuelles des 30 mars 1916, 29 mars 1917, 25 mars 1918 et 27

mars 1919. Dates extrêmes : 1916 / 1919 Communicabili

té : 60 ans

Mots clés : ASSEMBLEE GENERALE/CLOTURE D'EXERCICE/DIVIDENDE/RESULTATS Nature : Dossier Format : 36 X 24 Notes :

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N° d'article : 281 N° de boîte: B04596 Titre : ASSEMBLEES GENERALES DES ACTIONNAIRES DE LA SOCIETE

GENERALE Résumé : AG ordinaires annuelles des 30 mars 1920, 22 mars 1921 et 10 avril 1922. L' AG

extraordinaire du 15 novembre 1920 eut deux autres tentatives de réunion, non abouties faute de quorum. Elle permit de mettre le capital versé à la hauteur du capital nominal de 500 millions de francs.

Dates extrêmes : 1920 / 1922 Communicabilité :

60 ans

Mots clés : ASSEMBLEE GENERALE/CLOTURE D'EXERCICE/DIVIDENDE/RESULTATS Nature : Dossier Format : 36 X 26 Notes : N° d'article : 282 N° de boîte: B04597 Titre : ASSEMBLEES GENERALES DES ACTIONNAIRES DE LA SOCIETE

GENERALE Résumé : Assemblée Générale ordinaire annuelle du 26 mars 1923 Dates extrêmes : 1922 / 1923 Communicabili

té : 60 ans

Mots clés : ASSEMBLEE GENERALE/CLOTURE D'EXERCICE/DIVIDENDE/RESULTATS Nature : Dossier Format : 36 X 26 Notes : Ce dossier et les suivants comprennent entre autres: le procès verbal, le rapport

du Conseil d'administration, l'annonce légale parue dans la presse... N° d'article : 283 N° de boîte: B04597 Titre : ASSEMBLEES GENERALES DES ACTIONNAIRES DE LA SOCIETE

GENERALE Résumé : Assemblée Générale ordinaire annuelle du 10 avril 1924 Dates extrêmes : 1923 / 1924 Communicabili

té : 60 ans

Mots clés : ASSEMBLEE GENERALE/CLOTURE D'EXERCICE/DIVIDENDE/RESULTATS Nature : Dossier Format : 36 X 26 Notes : N° d'article : 284 N° de boîte: B04598 Titre : ASSEMBLEES GENERALES DES ACTIONNAIRES DE LA SOCIETE

GENERALE Résumé : AG ordinaire du 6 avril 1925 Dates extrêmes : 1924 / 1925 Communicabili

té : 60 ans

Mots clés : ASSEMBLEE GENERALE/CLOTURE D'EXERCICE/DIVIDENDE/RESULTATS Nature : Dossier Format : 36 X 26 Notes :

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N° d'article : 285 N° de boîte: B04598 Titre : ASSEMBLEES GENERALES DES ACTIONNAIRES DE LA SOCIETE

GENERALE Résumé : AG ordinaire du 29 mars 1926 Dates extrêmes : 1925 / 1926 Communicabili

té : 60 ans

Mots clés : ASSEMBLEE GENERALE/CLOTURE D'EXERCICE/DIVIDENDE/RESULTATS Nature : Dossier Format : 36 X 26 Notes : N° d'article : 286 N° de boîte: B04599 Titre : ASSEMBLEES GENERALES DES ACTIONNAIRES DE LA SOCIETE

GENERALE Résumé : AG extraordinaire du 21 mars 1927 mais quorum de 3/4 du capital social non

atteint pour sa tenue Dates extrêmes : 1927 / 1927 Communicabili

té : 60 ans

Mots clés : ASSEMBLEE GENERALE/CLOTURE D'EXERCICE/DIVIDENDE/RESULTATS Nature : Dossier Format : 36 X 26 Notes : N° d'article : 287 N° de boîte: B04599 Titre : ASSEMBLEES GENERALES DES ACTIONNAIRES DE LA SOCIETE

GENERALE Résumé : AG ordinaire du 9 mai 1927 Dates extrêmes : 1926 / 1927 Communicabili

té : 60 ans

Mots clés : ASSEMBLEE GENERALE/CLOTURE D'EXERCICE/DIVIDENDE/RESULTATS Nature : Dossier Format : 36 X 26 Notes : N° d'article : 288 N° de boîte: B04600 Titre : ASSEMBLEES GENERALES DES ACTIONNAIRES DE LA SOCIETE

GENERALE Résumé : AG extraordinaire du 9 mai 1927 pour parvenir à une hausse du capital de 250

millions de francs (deux volumes) Dates extrêmes : 1927 / 1927 Communicabili

té : 60 ans

Mots clés : ASSEMBLEE GENERALE/CLOTURE D'EXERCICE/DIVIDENDE/RESULTATS Nature : Dossier Format : 36 X 26 Notes :

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N° d'article : 289 N° de boîte: B04601 Titre : ASSEMBLEES GENERALES DES ACTIONNAIRES DE LA SOCIETE

GENERALE Résumé : AG ordinaire du 2 avril 1928 Dates extrêmes : 1927 / 1928 Communicabili

té : 60 ans

Mots clés : ASSEMBLEE GENERALE/CLOTURE D'EXERCICE/DIVIDENDE/RESULTATS Nature : Dossier Format : 36 X 26 Notes : N° d'article : 290 N° de boîte: B04601 Titre : ASSEMBLEES GENERALES DES ACTIONNAIRES DE LA SOCIETE

GENERALE Résumé : AG extraordinaire du 2 avril 1929 dont le quorum de présent était insuffisant Dates extrêmes : 1929 / 1929 Communicabili

té : 60 ans

Mots clés : ASSEMBLEE GENERALE/CLOTURE D'EXERCICE/DIVIDENDE/RESULTATS Nature : Dossier Format : 36 X 26 Notes : N° d'article : 291 N° de boîte: B04602 Titre : ASSEMBLEES GENERALES DES ACTIONNAIRES DE LA SOCIETE

GENERALE Résumé : AG ordinaire du 13 mai 1929 Dates extrêmes : 1928 / 1929 Communicabili

té : 60 ans

Mots clés : ASSEMBLEE GENERALE/CLOTURE D'EXERCICE/DIVIDENDE/RESULTATS Nature : Dossier Format : 36 X 26 Notes : N° d'article : 292 N° de boîte: B04602 Titre : ASSEMBLEES GENERALES DES ACTIONNAIRES DE LA SOCIETE

GENERALE Résumé : AG ordinaire et extraordinaire du 13 mai 1929 avec un objectif final de hausse du

capital de 500 millions de francs au lieu des 250 initiaux. Dates extrêmes : 1928 / 1929 Communicabili

té : 60 ans

Mots clés : ASSEMBLEE GENERALE/CLOTURE D'EXERCICE/DIVIDENDE/RESULTATS Nature : Dossier Format : 36 X 26 Notes :

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N° d'article : 293 N° de boîte: B04603 Titre : ASSEMBLEES GENERALES DES ACTIONNAIRES DE LA SOCIETE

GENERALE Résumé : AG extraordinaire du 13 mai 1929 avec un objectif final de hausse du capital de

500 millions de francs au lieu des 250 initiaux (suite). Dates extrêmes : 1929 / 1929 Communicabili

té : 60 ans

Mots clés : ASSEMBLEE GENERALE/CLOTURE D'EXERCICE/DIVIDENDE/RESULTATS Nature : Dossier Format : 36 X 26 Notes : N° d'article : 294 N° de boîte: B04604 Titre : ASSEMBLEES GENERALES DES ACTIONNAIRES DE LA SOCIETE

GENERALE Résumé : AG extraordinaire du 13 mai 1929 avec un objectif final de hausse du capital de

500 millions de francs au lieu des 250 initiaux (suite n°2). Dates extrêmes : 1929 / 1929 Communicabili

té : 60 ans

Mots clés : ASSEMBLEE GENERALE/CLOTURE D'EXERCICE/DIVIDENDE/RESULTATS Nature : Dossier Format : 36 X 26 Notes : N° d'article : 295 N° de boîte: B04604 Titre : ASSEMBLEES GENERALES DES ACTIONNAIRES DE LA SOCIETE

GENERALE Résumé : AG extraordinaire de Vérification du 9 juillet 1929 afin de porter le capital social

de la SG de 500 à 625 millions de francs. Dates extrêmes : 1929 / 1929 Communicabili

té : 60 ans

Mots clés : ASSEMBLEE GENERALE/CLOTURE D'EXERCICE/DIVIDENDE/RESULTATS Nature : Dossier Format : 36 X 26 Notes : N° d'article : 296 N° de boîte: B04605 Titre : ASSEMBLEES GENERALES DES ACTIONNAIRES DE LA SOCIETE

GENERALE Résumé : AG ordinaire du 5 mai 1930 Dates extrêmes : 1929 / 1930 Communicabili

té : 60 ans

Mots clés : ASSEMBLEE GENERALE/CLOTURE D'EXERCICE/DIVIDENDE/RESULTATS Nature : Dossier Format : 36 X 26 Notes :

Page 22: Henri DUVAL de FRAVILLE D.E.S.S Techniques d’Archives et

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N° d'article : 297 N° de boîte: B04605 Titre : ASSEMBLEES GENERALES DES ACTIONNAIRES DE LA SOCIETE

GENERALE Résumé : AG ordinaire du 27 avril 1931 Dates extrêmes : 1930 / 1931 Communicabili

té : 60 ans

Mots clés : ASSEMBLEE GENERALE/CLOTURE D'EXERCICE/DIVIDENDE/RESULTATS Nature : Dossier Format : 36 X 26 Notes : N° d'article : 298 N° de boîte: B04606 Titre : ASSEMBLEES GENERALES DES ACTIONNAIRES DE LA SOCIETE

GENERALE Résumé : AG ordinaire du 28 avril 1932 Dates extrêmes : 1931 / 1932 Communicabili

té : 60 ans

Mots clés : ASSEMBLEE GENERALE/CLOTURE D'EXERCICE/DIVIDENDE/RESULTATS Nature : Dossier Format : 36 X 26 Notes : N° d'article : 299 N° de boîte: B04606 Titre : ASSEMBLEES GENERALES DES ACTIONNAIRES DE LA SOCIETE

GENERALE Résumé : AG ordinaire du 9 mai 1933 Dates extrêmes : 1932 / 1933 Communicabili

té : 60 ans

Mots clés : ASSEMBLEE GENERALE/CLOTURE D'EXERCICE/DIVIDENDE/RESULTATS Nature : Dossier Format : 36 X 26 Notes : N° d'article : 300 N° de boîte: B04607 Titre : ASSEMBLEES GENERALES DES ACTIONNAIRES DE LA SOCIETE

GENERALE Résumé : AG ordinaire du 24 avril 1934 Dates extrêmes : 1933 / 1934 Communicabili

té : 60 ans

Mots clés : ASSEMBLEE GENERALE/CLOTURE D'EXERCICE/DIVIDENDE/RESULTATS Nature : Dossier Format : 36 X 26 Notes : N° d'article : 301 N° de boîte: B04607 Titre : ASSEMBLEES GENERALES DES ACTIONNAIRES DE LA SOCIETE

GENERALE Résumé : AG ordinaire du 16 avril 1935 Dates extrêmes : 1934 / 1935 Communicabili

té : 60 ans

Mots clés : ASSEMBLEE GENERALE/CLOTURE D'EXERCICE/DIVIDENDE/RESULTATS Nature : Dossier Format : 36 X 26 Notes : N° d'article : 302 N° de boîte: B04608

Page 23: Henri DUVAL de FRAVILLE D.E.S.S Techniques d’Archives et

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Titre : ASSEMBLEES GENERALES DES ACTIONNAIRES DE LA SOCIETE GENERALE

Résumé : AG ordinaire du 7 avril 1936 Dates extrêmes : 1935 / 1936 Communicabili

té : 60 ans

Mots clés : ASSEMBLEE GENERALE/CLOTURE D'EXERCICE/DIVIDENDE/RESULTATS Nature : Dossier Format : 36 X 26 Notes : N° d'article : 303 N° de boîte: B04608 Titre : ASSEMBLEES GENERALES DES ACTIONNAIRES DE LA SOCIETE

GENERALE Résumé : AG ordinaire du 27 avril 1937 Dates extrêmes : 1936 / 1937 Communicabili

té : 60 ans

Mots clés : ASSEMBLEE GENERALE/CLOTURE D'EXERCICE/DIVIDENDE/RESULTATS Nature : Dossier Format : 36 X 26 Notes : N° d'article : 304 N° de boîte: B04609 Titre : ASSEMBLEES GENERALES DES ACTIONNAIRES DE LA SOCIETE

GENERALE Résumé : AG ordinaire du 26 avril 1938 Dates extrêmes : 1937 / 1938 Communicabili

té : 60 ans

Mots clés : ASSEMBLEE GENERALE/CLOTURE D'EXERCICE/DIVIDENDE/RESULTATS Nature : Dossier Format : 36 X 26 Notes : N° d'article : 305 N° de boîte: B04609 Titre : ASSEMBLEES GENERALES DES ACTIONNAIRES DE LA SOCIETE

GENERALE Résumé : AG ordinaire du 26 avril 1939 Dates extrêmes : 1938 / 1939 Communicabili

té : 60 ans

Mots clés : ASSEMBLEE GENERALE/CLOTURE D'EXERCICE/DIVIDENDE/RESULTATS Nature : Dossier Format : 36 X 26 Notes : N° d'article : 306 N° de boîte: B04610 Titre : ASSEMBLEES GENERALES DES ACTIONNAIRES DE LA SOCIETE

GENERALE Résumé : AG ordinaire du 16 mai 1940 Dates extrêmes : 1939 / 1940 Communicabili

té : 60 ans

Mots clés : ASSEMBLEE GENERALE/CLOTURE D'EXERCICE/DIVIDENDE/RESULTATS Nature : Dossier Format : 36 X 26 Notes : N° d'article : 307 N° de boîte: B04610 Titre : ASSEMBLEES GENERALES DES ACTIONNAIRES DE LA SOCIETE

GENERALE

Page 24: Henri DUVAL de FRAVILLE D.E.S.S Techniques d’Archives et

Page 23

N° d'article : 307 N° de boîte: B04610 Titre : ASSEMBLEES GENERALES DES ACTIONNAIRES DE LA SOCIETE

GENERALE Résumé : AG extraordinaire du 24 avril 1941 mais quorum de présents non atteint. Dates extrêmes : 1941 / 1941 Communicabili

té : 60 ans

Mots clés : ASSEMBLEE GENERALE/CLOTURE D'EXERCICE/DIVIDENDE/RESULTATS/GUERRE 1939-1945/VICHY

Nature : Dossier Format : 36 X 26 Notes : N° d'article : 308 N° de boîte: B04611 Titre : ASSEMBLEES GENERALES DES ACTIONNAIRES DE LA SOCIETE

GENERALE Résumé : AG ordinaire du 29 mai 1941 Dates extrêmes : 1940 / 1941 Communicabili

té : 60 ans

Mots clés : ASSEMBLEE GENERALE/CLOTURE D'EXERCICE/DIVIDENDE/RESULTATS/GUERRE 1939-1945/VICHY

Nature : Dossier Format : 36 X 26 Notes : N° d'article : 309 N° de boîte: B04611 Titre : ASSEMBLEES GENERALES DES ACTIONNAIRES DE LA SOCIETE

GENERALE Résumé : AG extraordinaire du 29 mai 1941 avec deux conclusions: adapter les statuts à la

Loi du 16 novembre 1940 et à la législation actuelle sur les Sociétés Anonymes. Dates extrêmes : 1941 / 1941 Communicabili

té : 60 ans

Mots clés : ASSEMBLEE GENERALE/CLOTURE D'EXERCICE/DIVIDENDE/RESULTATS/GUERRE 1939-1945/VICHY

Nature : Dossier Format : 36 X 26 Notes : N° d'article : 310 N° de boîte: B04612 Titre : ASSEMBLEES GENERALES DES ACTIONNAIRES DE LA SOCIETE

GENERALE Résumé : AG ordinaire du 12 mai 1942 Dates extrêmes : 1941 / 1942 Communicabili

té : 60 ans

Mots clés : ASSEMBLEE GENERALE/CLOTURE D'EXERCICE/DIVIDENDE/RESULTATS/GUERRE 1939-1945/VICHY

Nature : Dossier Format : 36 X 26 Notes :

Page 25: Henri DUVAL de FRAVILLE D.E.S.S Techniques d’Archives et

Page 24

N° d'article : 311 N° de boîte: B04612 Titre : ASSEMBLEES GENERALES DES ACTIONNAIRES DE LA SOCIETE

GENERALE Résumé : AG extraordinaire de Vérification du 29 décembre 1942 afin de porter le capital

social de 625 à 750 millions de francs. Dates extrêmes : 1942 / 1942 Communicabili

té : 60 ans

Mots clés : ASSEMBLEE GENERALE/CLOTURE D'EXERCICE/DIVIDENDE/RESULTATS/GUERRE 1939-1945/VICHY

Nature : Dossier Format : 36 X 26 Notes : N° d'article : 312 N° de boîte: B04613 Titre : ASSEMBLEES GENERALES DES ACTIONNAIRES DE LA SOCIETE

GENERALE Résumé : AG ordinaire du 5 mai 1943 Dates extrêmes : 1942 / 1943 Communicabili

té : 60 ans

Mots clés : ASSEMBLEE GENERALE/CLOTURE D'EXERCICE/DIVIDENDE/RESULTATS/GUERRE 1939-1945/VICHY

Nature : Dossier Format : 36 X 26 Notes : N° d'article : 313 N° de boîte: B04613 Titre : ASSEMBLEES GENERALES DES ACTIONNAIRES DE LA SOCIETE

GENERALE Résumé : AG ordinaire du 25 avril 1944 Dates extrêmes : 1943 / 1944 Communicabili

té : 60 ans

Mots clés : ASSEMBLEE GENERALE/CLOTURE D'EXERCICE/DIVIDENDE/RESULTATS/GUERRE 1939-1945/VICHY

Nature : Dossier Format : 36 X 26 Notes : N° d'article : 314 N° de boîte: B04614 Titre : ASSEMBLEES GENERALES DES ACTIONNAIRES DE LA SOCIETE

GENERALE Résumé : AG ordinaire du 30 mai 1945 Dates extrêmes : 1944 / 1945 Communicabili

té : 60 ans

Mots clés : ASSEMBLEE GENERALE/CLOTURE D'EXERCICE/DIVIDENDE/RESULTATS Nature : Dossier Format : 36 X 26 Notes :

Page 26: Henri DUVAL de FRAVILLE D.E.S.S Techniques d’Archives et

Page 25

N° d'article : 315 N° de boîte: B04614 Titre : ASSEMBLEES GENERALES DES ACTIONNAIRES DE LA SOCIETE

GENERALE Résumé : AG ordinaire du 21 mai 1946 Dates extrêmes : 1945 / 1946 Communicabili

té : 60 ans

Mots clés : ASSEMBLEE GENERALE/CLOTURE D'EXERCICE/DIVIDENDE/RESULTATS Nature : Dossier Format : 36 X 26 Notes :

4. Liste des actionnaires de la Société Générale

Les « listes des actionnaires » rassemblent ici tous les nouveaux actionnaires, ayant souscrit à l’augmentation de capital votée en assemblée générale.

N° d'article : 404 N° de boîte: B04724 Titre : LISTE DES ACTIONNAIRES DE LA SOCIETE GENERALE Résumé : Classement manuscrit par numéros d'ordre des titulaires des 240 000 actions

Société Générale émises en 1864 avec mention du nombre d'actions détenues par chacun d'eux.

Dates extrêmes : 1864 / 1864 Communicabilité :

60 ans

Mots clés : SOCIETE GENERALE/CAPITAL/ACTIONNAIRE Nature : Dossier Format : 24 X 37 Notes : N° d'article : 405 N° de boîte: B04724 Titre : LISTE DES ACTIONNAIRES DE LA SOCIETE GENERALE Résumé : Liste nominative imprimée (signée de l'administrateur de Lassus-St-Geniès) des

souscripteurs des 80 000 actions de 500 francs suite à l'augmentation de capital décidée au conseil d'administration le 20 juin 1899 (classement par numéros d'ordre avec nombre et montant nominatif total des actions souscrites).

Dates extrêmes : 1899 / 1899 Communicabilité :

60 ans

Mots clés : SOCIETE GENERALE/CAPITAL/ACTIONNAIRE Nature : Dossier Format : 21 X 30 Notes : Trois exemplaires brochés.

Page 27: Henri DUVAL de FRAVILLE D.E.S.S Techniques d’Archives et

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N° d'article : 406 N° de boîte: B04724 Titre : LISTE DES ACTIONNAIRES DE LA SOCIETE GENERALE Résumé : Liste nominative imprimée (signée du président SG le Baron Hély d'Oissel) des

souscripteurs des 80 000 actions de 500 francs suite à l'augmentation de capital décidée au conseil d'administration le 3 février 1903 (classement par numéros d'ordre avec nombre et montant nominatif total des actions souscrites).

Dates extrêmes : 1903 / 1903 Communicabilité :

60 ans

Mots clés : SOCIETE GENERALE/CAPITAL/ACTIONNAIRE Nature : Dossier Format : 21 X 30 Notes : Un exemplaire broché. N° d'article : 407 N° de boîte: B04724 Titre : LISTE DES ACTIONNAIRES DE LA SOCIETE GENERALE Résumé : Liste nominative imprimée (signée du président SG le Baron Hély d'Oissel et

enregistrée) des souscripteurs des 100 000 actions de 500 francs suite à l'augmentation de capital décidée au conseil d'administration le 20 avril 1905 (classement par numéros d'ordre avec nombre et montant nominatif total des actions souscrites).

Dates extrêmes : 1905 / 1905 Communicabilité :

60 ans

Mots clés : SOCIETE GENERALE/CAPITAL/ACTIONNAIRE Nature : Dossier Format : 21 X 30 Notes : Cinq exemplaires brochés. N° d'article : 408 N° de boîte: B04725 Titre : LISTE DES ACTIONNAIRES DE LA SOCIETE GENERALE Résumé : Liste nominative imprimée (signée du président SG le Baron Hély d'Oissel et

enregistrée) des souscripteurs des 200 000 actions de 500 francs suite à l'augmentation de capital décidée au conseil d'administration le 30 mars 1909 (classement par numéros d'ordre avec nombre et montant nominatif total des actions souscrites).

Dates extrêmes : 1909 / 1909 Communicabilité :

60 ans

Mots clés : SOCIETE GENERALE/CAPITAL/ACTIONNAIRE Nature : Dossier Format : 21 X 30 Notes : Trois exemplaires brochés. N° d'article : 409 N° de boîte: B04726 Titre : LISTE DES ACTIONNAIRES DE LA SOCIETE GENERALE Résumé : Liste nominative imprimée (signée du président SG le Baron Hély d'Oissel et

enregistrée) des souscripteurs des 200 000 actions de 500 francs suite à l'augmentation de capital décidée au conseil d'administration le 30 mars 1909 (classement par numéros d'ordre avec nombre et montant nominatif total des actions souscrites).

Dates extrêmes : 1909 / 1909 Communicabilité :

60 ans

Mots clés : SOCIETE GENERALE/CAPITAL/ACTIONNAIRE Nature : Dossier Format : 21 X 30 Notes : Deux exemplaires brochés.

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N° d'article : 410 N° de boîte: B04726 Titre : LISTE DES ACTIONNAIRES DE LA SOCIETE GENERALE Résumé : Liste nominative imprimée (signée de l'administrateur Génébrias de Fredaigne et

enregistrée) des souscripteurs des 200 000 actions de 500 francs suite à l'augmentation de capital décidée au conseil d'administration le 6 juin 1912 (classement par numéros d'ordre avec nombre et montant nominatif total des actions souscrites).

Dates extrêmes : 1912 / 1912 Communicabilité :

60 ans

Mots clés : SOCIETE GENERALE/CAPITAL/ACTIONNAIRE Nature : Dossier Format : 21 X 30 Notes : Un exemplaire broché. N° d'article : 411 N° de boîte: B04727 Titre : LISTE DES ACTIONNAIRES DE LA SOCIETE GENERALE Résumé : Liste nominative imprimée (signée de l'administrateur Génébrias de Fredaigne et

enregistrée) des souscripteurs des 200 000 actions de 500 francs suite à l'augmentation de capital décidée au conseil d'administration le 6 juin 1912 (classement par numéros d'ordre avec nombre et montant nominatif total des actions souscrites).

Dates extrêmes : 1912 / 1912 Communicabilité :

60 ans

Mots clés : SOCIETE GENERALE/CAPITAL/ACTIONNAIRE Nature : Dossier Format : 21 X 30 Notes : Trois exemplaires brochés.

5. Conseil d’Administration

Il est composé de nos jours de dix-huit administrateurs et comprend le PDG de la banque, un président d’honneur (Marc Viénot, ancien PDG), de grands dirigeants d’entreprises (Rhône-Poulenc, Pernod-Ricard, CGIP...) et trois élus du personnel. Le conseil d’administration examine régulièrement les bilans semestriels et annuels, les orientations stratégiques du Groupe, les fixations des limites de marché, et délibère sur les structures de direction du Groupe et les opérations de croissance externe susceptibles de modifier la structure de son bilan (fusion SG-Paribas par exemple). Les réunions du conseil d’administration sont plutôt espacées : six en 1998 par exemple.

5.1 Fonctionnement général

Ce dossier présente des extraits des procès verbaux sous la forme de papiers pelure brochés en livrets.

N° d'article : 417 N° de boîte: B04729 Titre : COMITES DIVERS Résumé : Fonctionnement général : organisation, procès verbaux du conseil

d'administration, jetons de présence, indemnités, tantièmes versés aux censeurs...

Dates extrêmes : 1866 / 1916 Communicabilité :

60 ans

Mots clés : CONSEIL D'ADMINISTRATION/ADMINISTRATEUR/JETON DE PRESENCE/COMITE

Nature : Dossier Format : 24 X 32 Notes :

Page 29: Henri DUVAL de FRAVILLE D.E.S.S Techniques d’Archives et

Page 28

5.2 Registres de présence du Conseil d’Administration

Ce registre présente sous formes de tableaux reliés les signatures manuscrites des membres présents à telle ou telle séance du Conseil d’Administration. N° d'article : 254 N° de boîte: R00127 Titre : CONSEIL D'ADMINISTRATION Résumé : Registre de présence Dates extrêmes : 04.12.1883 / 30.03.1886 Communicabili

té : 60 ans

Mots clés : CONSEIL D'ADMINISTRATION Nature : Registre Format : 27 X 40 Notes : N° d'article : 255 N° de boîte: R00128 Titre : CONSEIL D'ADMINISTRATION Résumé : Registre de présence Dates extrêmes : 28.09.1916 / 27.12.1917 Communicabili

té : 60 ans

Mots clés : CONSEIL D'ADMINISTRATION Nature : Registre Format : 25 X 39 Notes : N° d'article : 256 N° de boîte: R00128 Titre : CONSEIL D'ADMINISTRATION Résumé : Registre de présence Dates extrêmes : 03.01.1918 / 30.10.1919 Communicabili

té : 60 ans

Mots clés : CONSEIL D'ADMINISTRATION Nature : Registre Format : 25 X 39 Notes : N° d'article : 257 N° de boîte: R00128 Titre : CONSEIL D'ADMINISTRATION Résumé : Registre de présence Dates extrêmes : 06.11.1919 / 29.09.1921 Communicabili

té : 60 ans

Mots clés : CONSEIL D'ADMINISTRATION Nature : Registre Format : 25 X 39 Notes :

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N° d'article : 258 N° de boîte: R00128 Titre : CONSEIL D'ADMINISTRATION Résumé : Registre de présence Dates extrêmes : 06.10.1921 / 25.10.1923 Communicabili

té : 60 ans

Mots clés : CONSEIL D'ADMINISTRATION Nature : Registre Format : 25 X 39 Notes : N° d'article : 259 N° de boîte: R00129 Titre : CONSEIL D'ADMINISTRATION Résumé : Registre de présence Dates extrêmes : 23.04.1936 / 28.12.1937 Communicabili

té : 60 ans

Mots clés : CONSEIL D'ADMINISTRATION Nature : Registre Format : 24 X 41 Notes : N° d'article : 260 N° de boîte: R00129 Titre : CONSEIL D'ADMINISTRATION Résumé : Registre de présence Dates extrêmes : 07.01.1938 / 27.12.1939 Communicabili

té : 60 ans

Mots clés : CONSEIL D'ADMINISTRATION Nature : Registre Format : 24 X 41 Notes : N° d'article : 261 N° de boîte: R00129 Titre : CONSEIL D'ADMINISTRATION Résumé : Registre de présence Dates extrêmes : 06.01.1940 / 04.12.1941 Communicabili

té : 60 ans

Mots clés : CONSEIL D'ADMINISTRATION Nature : Registre Format : 24 X 41 Notes : N° d'article : 262 N° de boîte: R00129 Titre : CONSEIL D'ADMINISTRATION Résumé : Registre de présence Dates extrêmes : 11.12.1941 / 04.05.1944 Communicabili

té : 60 ans

Mots clés : CONSEIL D'ADMINISTRATION Nature : Registre Format : 24 X 41 Notes : N° d'article : 263 N° de boîte: R00129 Titre : CONSEIL D'ADMINISTRATION Résumé : Registre de présence Dates extrêmes : 11.05.1944 / 21.05.1946 Communicabili

té : 60 ans

Mots clés : CONSEIL D'ADMINISTRATION

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N° d'article : 263 N° de boîte: R00129 Titre : CONSEIL D'ADMINISTRATION Nature : Registre Format : 24 X 41 Notes :

5.3 Procès verbaux des séances

Il s’agit ici de procès verbaux intégraux présentés sous la forme de feuillets manuscrits libres pour chacune des séances.

N° d'article : 167 N° de boîte: R00126 Titre : CONSEIL D'ADMINISTRATION Résumé : Procès verbaux des séances Dates extrêmes : 27.12.1864 / 03.09.1867 Communicabili

té : 60 ans

Mots clés : CONSEIL D'ADMINISTRATION Nature : Feuillets Format : 26 X 38 Notes : Cette collection de procès verbaux complète celle déjà entamée par les

versements 1995-033, 1996-010, 1996-021, et 1997-025.

5.4 Répertoires des procès verbaux des délibérations Ces répertoires se présentent sous la forme de tableaux manuscrits des séances du Conseil d’Administration. N° d'article : 248 N° de boîte: R00127 Titre : CONSEIL D'ADMINISTRATION Résumé : Répertoire chronologique n°1 des procès verbaux des délibérations. Dates extrêmes : 07.04.1923 / 12.03.1925 Communicabili

té : 60 ans

Mots clés : CONSEIL D'ADMINISTRATION Nature : Registre Format : 27 X 40 Notes : N° d'article : 249 N° de boîte: R00127 Titre : CONSEIL D'ADMINISTRATION Résumé : Répertoire chronologique n°2 des procès verbaux des délibérations. Dates extrêmes : 19.03.1925 / 20.03.1929 Communicabili

té : 60 ans

Mots clés : CONSEIL D'ADMINISTRATION Nature : Registre Format : 27 X 40 Notes : N° d'article : 250 N° de boîte: R00127 Titre : CONSEIL D'ADMINISTRATION Résumé : Répertoire chronologique n°3 des procès verbaux des délibérations. Dates extrêmes : 27.03.1929 / 30.03.1931 Communicabili

té : 60 ans

Mots clés : CONSEIL D'ADMINISTRATION Nature : Registre Format : 27 X 40 Notes :

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N° d'article : 251 N° de boîte: R00127 Titre : CONSEIL D'ADMINISTRATION Résumé : Répertoire chronologique n°4 des procès verbaux des délibérations. Dates extrêmes : 11.04.1931 / 28.03.1935 Communicabili

té : 60 ans

Mots clés : CONSEIL D'ADMINISTRATION Nature : Registre Format : 27 X 40 Notes : N° d'article : 252 N° de boîte: R00127 Titre : CONSEIL D'ADMINISTRATION Résumé : Répertoire chronologique n°5 des procès verbaux des délibérations. Dates extrêmes : 04.04.1935 / 28.12.1937 Communicabili

té : 60 ans

Mots clés : CONSEIL D'ADMINISTRATION Nature : Registre Format : 27 X 40 Notes : N° d'article : 253 N° de boîte: R00127 Titre : CONSEIL D'ADMINISTRATION Résumé : Répertoire chronologique n°6 des procès verbaux des délibérations. Dates extrêmes : 07.01.1938 / 28.12.1943 Communicabili

té : 60 ans

Mots clés : CONSEIL D'ADMINISTRATION Nature : Registre Format : 27 X 40 Notes :

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5.5 Extraits des procès verbaux des délibérations Ces extraits des procès verbaux se présentent sous la forme de papiers pelures brochés entre eux. N° d'article : 168 N° de boîte: B04562 Titre : CONSEIL D'ADMINISTRATION Résumé : Extraits des procès verbaux des délibérations Dates extrêmes : 13.12.1917 / 26.12.1918 Communicabili

té : 60 ans

Mots clés : CONSEIL D'ADMINISTRATION Nature : Dossier Format : 22 X 27 Notes : Cet article et les suivants présentent une collection d'extraits des délibérations du

conseil d'administration, sous la forme de papiers pelures reliés. N° d'article : 169 N° de boîte: B04562 Titre : CONSEIL D'ADMINISTRATION Résumé : Extraits des procès verbaux des délibérations Dates extrêmes : 02.01.1919 / 22.12.1919 Communicabili

té : 60 ans

Mots clés : CONSEIL D'ADMINISTRATION Nature : Dossier Format : 22 X 27 Notes : N° d'article : 170 N° de boîte: B04562 Titre : CONSEIL D'ADMINISTRATION Résumé : Extraits des procès verbaux des délibérations Dates extrêmes : 03.01.1920 / 24.06.1920 Communicabili

té : 60 ans

Mots clés : CONSEIL D'ADMINISTRATION Nature : Dossier Format : 22 X 27 Notes : N° d'article : 171 N° de boîte: B04563 Titre : CONSEIL D'ADMINISTRATION Résumé : Extraits des procès verbaux des délibérations Dates extrêmes : 01.07.1920 / 30.12.1920 Communicabili

té : 60 ans

Mots clés : CONSEIL D'ADMINISTRATION Nature : Dossier Format : 22 X 27 Notes :

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N° d'article : 172 N° de boîte: B04563 Titre : CONSEIL D'ADMINISTRATION Résumé : Extraits des procès verbaux des délibérations Dates extrêmes : 06.01.1921 / 30.06.1921 Communicabili

té : 60 ans

Mots clés : CONSEIL D'ADMINISTRATION Nature : Dossier Format : 22 X 27 Notes : N° d'article : 173 N° de boîte: B04563 Titre : CONSEIL D'ADMINISTRATION Résumé : Extraits des procès verbaux des délibérations Dates extrêmes : 07.07.1921 / 29.12.1921 Communicabili

té : 60 ans

Mots clés : CONSEIL D'ADMINISTRATION Nature : Dossier Format : 22 X 27 Notes : N° d'article : 174 N° de boîte: B04563 Titre : CONSEIL D'ADMINISTRATION Résumé : Extraits des procès verbaux des délibérations Dates extrêmes : 07.01.1922 / 29.06.1922 Communicabili

té : 60 ans

Mots clés : CONSEIL D'ADMINISTRATION Nature : Dossier Format : 22 X 27 Notes : N° d'article : 175 N° de boîte: B04564 Titre : CONSEIL D'ADMINISTRATION Résumé : Extraits des procès verbaux des délibérations Dates extrêmes : 06.07.1922 / 28.12.1922 Communicabili

té : 60 ans

Mots clés : CONSEIL D'ADMINISTRATION Nature : Dossier Format : 22 X 27 Notes : N° d'article : 176 N° de boîte: B04564 Titre : CONSEIL D'ADMINISTRATION Résumé : Extraits des procès verbaux des délibérations Dates extrêmes : 04.01.1923 / 28.06.1923 Communicabili

té : 60 ans

Mots clés : CONSEIL D'ADMINISTRATION Nature : Dossier Format : 22 X 27 Notes : N° d'article : 177 N° de boîte: B04564 Titre : CONSEIL D'ADMINISTRATION Résumé : Extraits des procès verbaux des délibérations Dates extrêmes : 05.07.1923 / 27.12.1923 Communicabili

té : 60 ans

Mots clés : CONSEIL D'ADMINISTRATION

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N° d'article : 177 N° de boîte: B04564 Titre : CONSEIL D'ADMINISTRATION Nature : Dossier Format : 22 X 27 Notes : N° d'article : 178 N° de boîte: B04564 Titre : CONSEIL D'ADMINISTRATION Résumé : Extraits des procès verbaux des délibérations Dates extrêmes : 05.01.1924 / 27.06.1924 Communicabili

té : 60 ans

Mots clés : CONSEIL D'ADMINISTRATION Nature : Dossier Format : 22 X 27 Notes : N° d'article : 179 N° de boîte: B04565 Titre : CONSEIL D'ADMINISTRATION Résumé : Extraits des procès verbaux des délibérations Dates extrêmes : 02.07.1924 / 24.12.1924 Communicabili

té : 60 ans

Mots clés : CONSEIL D'ADMINISTRATION Nature : Dossier Format : 22 X 27 Notes : N° d'article : 180 N° de boîte: B04565 Titre : CONSEIL D'ADMINISTRATION Résumé : Extraits des procès verbaux des délibérations Dates extrêmes : 03.01.1925 / 25.06.1925 Communicabili

té : 60 ans

Mots clés : CONSEIL D'ADMINISTRATION Nature : Dossier Format : 22 X 27 Notes : N° d'article : 181 N° de boîte: B04565 Titre : CONSEIL D'ADMINISTRATION Résumé : Extraits des procès verbaux des délibérations Dates extrêmes : 02.07.1925 / 28.12.1925 Communicabili

té : 60 ans

Mots clés : CONSEIL D'ADMINISTRATION Nature : Dossier Format : 22 X 27 Notes : N° d'article : 182 N° de boîte: B04565 Titre : CONSEIL D'ADMINISTRATION Résumé : Extraits des procès verbaux des délibérations Dates extrêmes : 07.01.1926 / 24.06.1926 Communicabili

té : 60 ans

Mots clés : CONSEIL D'ADMINISTRATION Nature : Dossier Format : 22 X 27 Notes : N° d'article : 183 N° de boîte: B04566 Titre : CONSEIL D'ADMINISTRATION

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N° d'article : 183 N° de boîte: B04566 Titre : CONSEIL D'ADMINISTRATION Résumé : Extraits des procès verbaux des délibérations Dates extrêmes : 01.07.1926 / 30.12.1926 Communicabili

té : 60 ans

Mots clés : CONSEIL D'ADMINISTRATION Nature : Dossier Format : 22 X 27 Notes : N° d'article : 184 N° de boîte: B04566 Titre : CONSEIL D'ADMINISTRATION Résumé : Extraits des procès verbaux des délibérations Dates extrêmes : 06.01.1927 / 30.06.1927 Communicabili

té : 60 ans

Mots clés : CONSEIL D'ADMINISTRATION Nature : Dossier Format : 22 X 27 Notes : N° d'article : 185 N° de boîte: B04566 Titre : CONSEIL D'ADMINISTRATION Résumé : Extraits des procès verbaux des délibérations Dates extrêmes : 07.07.1927 / 27.12.1927 Communicabili

té : 60 ans

Mots clés : CONSEIL D'ADMINISTRATION Nature : Dossier Format : 22 X 27 Notes : N° d'article : 186 N° de boîte: B04566 Titre : CONSEIL D'ADMINISTRATION Résumé : Extraits des procès verbaux des délibérations Dates extrêmes : 07.01.1928 / 05.07.1928 Communicabili

té : 60 ans

Mots clés : CONSEIL D'ADMINISTRATION Nature : Dossier Format : 22 X 27 Notes : N° d'article : 187 N° de boîte: B04567 Titre : CONSEIL D'ADMINISTRATION Résumé : Extraits des procès verbaux des délibérations Dates extrêmes : 05.07.1928 / 27.12.1928 Communicabili

té : 60 ans

Mots clés : CONSEIL D'ADMINISTRATION Nature : Dossier Format : 22 X 27 Notes : N° d'article : 188 N° de boîte: B04567 Titre : CONSEIL D'ADMINISTRATION Résumé : Extraits des procès verbaux des délibérations Dates extrêmes : 03.01.1929 / 25.04.1929 Communicabili

té : 60 ans

Mots clés : CONSEIL D'ADMINISTRATION Nature : Dossier Format : 22 X 27

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N° d'article : 188 N° de boîte: B04567 Titre : CONSEIL D'ADMINISTRATION Notes : N° d'article : 189 N° de boîte: B04567 Titre : CONSEIL D'ADMINISTRATION Résumé : Extraits des procès verbaux des délibérations Dates extrêmes : 02.05.1929 / 29.08.1929 Communicabili

té : 60 ans

Mots clés : CONSEIL D'ADMINISTRATION Nature : Dossier Format : 22 X 27 Notes : N° d'article : 190 N° de boîte: B04567 Titre : CONSEIL D'ADMINISTRATION Résumé : Extraits des procès verbaux des délibérations Dates extrêmes : 05.09.1929 / 23.12.1929 Communicabili

té : 60 ans

Mots clés : CONSEIL D'ADMINISTRATION Nature : Dossier Format : 22 X 27 Notes : N° d'article : 191 N° de boîte: B04568 Titre : CONSEIL D'ADMINISTRATION Résumé : Extraits des procès verbaux des délibérations Dates extrêmes : 04.01.1930 / 26.06.1930 Communicabili

té : 60 ans

Mots clés : CONSEIL D'ADMINISTRATION Nature : Dossier Format : 22 X 27 Notes : N° d'article : 192 N° de boîte: B04568 Titre : CONSEIL D'ADMINISTRATION Résumé : Extraits des procès verbaux des délibérations Dates extrêmes : 03.07.1930 / 22.12.1930 Communicabili

té : 60 ans

Mots clés : CONSEIL D'ADMINISTRATION Nature : Dossier Format : 22 X 27 Notes : N° d'article : 193 N° de boîte: B04568 Titre : CONSEIL D'ADMINISTRATION Résumé : Extraits des procès verbaux des délibérations Dates extrêmes : 03.01.1931 / 30.03.1931 Communicabili

té : 60 ans

Mots clés : CONSEIL D'ADMINISTRATION Nature : Dossier Format : 22 X 27 Notes : N° d'article : 194 N° de boîte: B04569 Titre : CONSEIL D'ADMINISTRATION Résumé : Extraits des procès verbaux des délibérations

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N° d'article : 194 N° de boîte: B04569 Titre : CONSEIL D'ADMINISTRATION Dates extrêmes : 11.04.1931 / 25.06.1931 Communicabili

té : 60 ans

Mots clés : CONSEIL D'ADMINISTRATION Nature : Dossier Format : 22 X 27 Notes : N° d'article : 195 N° de boîte: B04569 Titre : CONSEIL D'ADMINISTRATION Résumé : Extraits des procès verbaux des délibérations Dates extrêmes : 02.07.1931 / 24.09.1931 Communicabili

té : 60 ans

Mots clés : CONSEIL D'ADMINISTRATION Nature : Dossier Format : 22 X 27 Notes : N° d'article : 196 N° de boîte: B04569 Titre : CONSEIL D'ADMINISTRATION Résumé : Extraits des procès verbaux des délibérations Dates extrêmes : 01.10.1931 / 29.12.1931 Communicabili

té : 60 ans

Mots clés : CONSEIL D'ADMINISTRATION Nature : Dossier Format : 22 X 27 Notes : N° d'article : 197 N° de boîte: B04569 Titre : CONSEIL D'ADMINISTRATION Résumé : Extraits des procès verbaux des délibérations Dates extrêmes : 09.01.1932 / 21.03.1932 Communicabili

té : 60 ans

Mots clés : CONSEIL D'ADMINISTRATION Nature : Dossier Format : 22 X 27 Notes : N° d'article : 198 N° de boîte: B04569 Titre : CONSEIL D'ADMINISTRATION Résumé : Extraits des procès verbaux des délibérations Dates extrêmes : 02.04.1932 / 30.06.1932 Communicabili

té : 60 ans

Mots clés : CONSEIL D'ADMINISTRATION Nature : Dossier Format : 22 X 27 Notes : N° d'article : 199 N° de boîte: B04570 Titre : CONSEIL D'ADMINISTRATION Résumé : Extraits des procès verbaux des délibérations Dates extrêmes : 07.07.1932 / 29.09.1932 Communicabili

té : 60 ans

Mots clés : CONSEIL D'ADMINISTRATION Nature : Dossier Format : 22 X 27 Notes :

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N° d'article : 200 N° de boîte: B04570 Titre : CONSEIL D'ADMINISTRATION Résumé : Extraits des procès verbaux des délibérations Dates extrêmes : 06.10.1932 / 28.12.1932 Communicabili

té : 60 ans

Mots clés : CONSEIL D'ADMINISTRATION Nature : Dossier Format : 22 X 27 Notes : N° d'article : 201 N° de boîte: B04570 Titre : CONSEIL D'ADMINISTRATION Résumé : Extraits des procès verbaux des délibérations Dates extrêmes : 07.01.1933 / 30.03.1933 Communicabili

té : 60 ans

Mots clés : CONSEIL D'ADMINISTRATION Nature : Dossier Format : 22 X 27 Notes : N° d'article : 202 N° de boîte: B04570 Titre : CONSEIL D'ADMINISTRATION Résumé : Extraits des procès verbaux des délibérations Dates extrêmes : 06.04.1933 / 29.06.1933 Communicabili

té : 60 ans

Mots clés : CONSEIL D'ADMINISTRATION Nature : Dossier Format : 22 X 27 Notes : N° d'article : 203 N° de boîte: B04570 Titre : CONSEIL D'ADMINISTRATION Résumé : Extraits des procès verbaux des délibérations Dates extrêmes : 06.07.1933 / 28.09.1933 Communicabili

té : 60 ans

Mots clés : CONSEIL D'ADMINISTRATION Nature : Dossier Format : 22 X 27 Notes : N° d'article : 204 N° de boîte: B04571 Titre : CONSEIL D'ADMINISTRATION Résumé : Extraits des procès verbaux des délibérations Dates extrêmes : 05.10.1933 / 28.12.1933 Communicabili

té : 60 ans

Mots clés : CONSEIL D'ADMINISTRATION Nature : Dossier Format : 22 X 27 Notes : N° d'article : 205 N° de boîte: B04571 Titre : CONSEIL D'ADMINISTRATION Résumé : Extraits des procès verbaux des délibérations Dates extrêmes : 06.01.1934 / 24.04.1934 Communicabili

té : 60 ans

Mots clés : CONSEIL D'ADMINISTRATION

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N° d'article : 205 N° de boîte: B04571 Titre : CONSEIL D'ADMINISTRATION Nature : Dossier Format : 22 X 27 Notes : N° d'article : 206 N° de boîte: B04571 Titre : CONSEIL D'ADMINISTRATION Résumé : Extraits des procès verbaux des délibérations Dates extrêmes : 03.05.1934 / 26.07.1934 Communicabili

té : 60 ans

Mots clés : CONSEIL D'ADMINISTRATION Nature : Dossier Format : 22 X 27 Notes : N° d'article : 207 N° de boîte: B04571 Titre : CONSEIL D'ADMINISTRATION Résumé : Extraits des procès verbaux des délibérations Dates extrêmes : 02.08.1934 / 27.09.1934 Communicabili

té : 60 ans

Mots clés : CONSEIL D'ADMINISTRATION Nature : Dossier Format : 22 X 27 Notes : N° d'article : 208 N° de boîte: B04572 Titre : CONSEIL D'ADMINISTRATION Résumé : Extraits des procès verbaux des délibérations Dates extrêmes : 04.10.1934 / 27.12.1934 Communicabili

té : 60 ans

Mots clés : CONSEIL D'ADMINISTRATION Nature : Dossier Format : 22 X 27 Notes : N° d'article : 209 N° de boîte: B04572 Titre : CONSEIL D'ADMINISTRATION Résumé : Extraits des procès verbaux des délibérations Dates extrêmes : 05.01.1935 / 28.03.1935 Communicabili

té : 60 ans

Mots clés : CONSEIL D'ADMINISTRATION Nature : Dossier Format : 22 X 27 Notes : N° d'article : 210 N° de boîte: B04572 Titre : CONSEIL D'ADMINISTRATION Résumé : Extraits des procès verbaux des délibérations Dates extrêmes : 04.04.1935 / 27.06.1935 Communicabili

té : 60 ans

Mots clés : CONSEIL D'ADMINISTRATION Nature : Dossier Format : 22 X 27 Notes : N° d'article : 211 N° de boîte: B04572 Titre : CONSEIL D'ADMINISTRATION

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N° d'article : 211 N° de boîte: B04572 Titre : CONSEIL D'ADMINISTRATION Résumé : Extraits des procès verbaux des délibérations Dates extrêmes : 04.07.1935 / 26.09.1935 Communicabili

té : 60 ans

Mots clés : CONSEIL D'ADMINISTRATION Nature : Dossier Format : 22 X 27 Notes : N° d'article : 212 N° de boîte: B04573 Titre : CONSEIL D'ADMINISTRATION Résumé : Extraits des procès verbaux des délibérations Dates extrêmes : 03.10.1935 / 24.12.1935 Communicabili

té : 60 ans

Mots clés : CONSEIL D'ADMINISTRATION Nature : Dossier Format : 22 X 27 Notes : N° d'article : 213 N° de boîte: B04573 Titre : CONSEIL D'ADMINISTRATION Résumé : Extraits des procès verbaux des délibérations Dates extrêmes : 04.01.1936 / 26.03.1936 Communicabili

té : 60 ans

Mots clés : CONSEIL D'ADMINISTRATION Nature : Dossier Format : 22 X 27 Notes : N° d'article : 214 N° de boîte: B04573 Titre : CONSEIL D'ADMINISTRATION Résumé : Extraits des procès verbaux des délibérations Dates extrêmes : 02.04.1936 / 25.06.1936 Communicabili

té : 60 ans

Mots clés : CONSEIL D'ADMINISTRATION Nature : Dossier Format : 22 X 27 Notes : N° d'article : 215 N° de boîte: B04573 Titre : CONSEIL D'ADMINISTRATION Résumé : Extraits des procès verbaux des délibérations Dates extrêmes : 02.07.1936 / 24.09.1936 Communicabili

té : 60 ans

Mots clés : CONSEIL D'ADMINISTRATION Nature : Dossier Format : 22 X 27 Notes : N° d'article : 216 N° de boîte: B04574 Titre : CONSEIL D'ADMINISTRATION Résumé : Extraits des procès verbaux des délibérations Dates extrêmes : 01.10.1936 / 29.12.1936 Communicabili

té : 60 ans

Mots clés : CONSEIL D'ADMINISTRATION Nature : Dossier Format : 22 X 27

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N° d'article : 216 N° de boîte: B04574 Titre : CONSEIL D'ADMINISTRATION Notes : N° d'article : 217 N° de boîte: B04574 Titre : CONSEIL D'ADMINISTRATION Résumé : Extraits des procès verbaux des délibérations Dates extrêmes : 09.01.1937 / 23.03.1937 Communicabili

té : 60 ans

Mots clés : CONSEIL D'ADMINISTRATION Nature : Dossier Format : 22 X 27 Notes : N° d'article : 218 N° de boîte: B04574 Titre : CONSEIL D'ADMINISTRATION Résumé : Extraits des procès verbaux des délibérations Dates extrêmes : 03.04.1937 / 24.06.1937 Communicabili

té : 60 ans

Mots clés : CONSEIL D'ADMINISTRATION Nature : Dossier Format : 22 X 27 Notes : N° d'article : 219 N° de boîte: B04574 Titre : CONSEIL D'ADMINISTRATION Résumé : Extraits des procès verbaux des délibérations Dates extrêmes : 01.07.1937 / 30.09.1937 Communicabili

té : 60 ans

Mots clés : CONSEIL D'ADMINISTRATION Nature : Dossier Format : 22 X 27 Notes : N° d'article : 220 N° de boîte: B04575 Titre : CONSEIL D'ADMINISTRATION Résumé : Extraits des procès verbaux des délibérations Dates extrêmes : 07.10.1937 / 28.12.1937 Communicabili

té : 60 ans

Mots clés : CONSEIL D'ADMINISTRATION Nature : Dossier Format : 22 X 27 Notes : N° d'article : 221 N° de boîte: B04575 Titre : CONSEIL D'ADMINISTRATION Résumé : Extraits des procès verbaux des délibérations Dates extrêmes : 07.01.1938 / 31.03.1938 Communicabili

té : 60 ans

Mots clés : CONSEIL D'ADMINISTRATION Nature : Dossier Format : 22 X 27 Notes : N° d'article : 222 N° de boîte: B04575 Titre : CONSEIL D'ADMINISTRATION Résumé : Extraits des procès verbaux des délibérations

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N° d'article : 222 N° de boîte: B04575 Titre : CONSEIL D'ADMINISTRATION Dates extrêmes : 07.04.1938 / 30.06.1938 Communicabili

té : 60 ans

Mots clés : CONSEIL D'ADMINISTRATION Nature : Dossier Format : 22 X 27 Notes : N° d'article : 223 N° de boîte: B04575 Titre : CONSEIL D'ADMINISTRATION Résumé : Extraits des procès verbaux des délibérations Dates extrêmes : 07.07.1938 / 29.09.1938 Communicabili

té : 60 ans

Mots clés : CONSEIL D'ADMINISTRATION Nature : Dossier Format : 22 X 27 Notes : N° d'article : 224 N° de boîte: B04576 Titre : CONSEIL D'ADMINISTRATION Résumé : Extraits des procès verbaux des délibérations Dates extrêmes : 06.10.1938 / 28.12.1938 Communicabili

té : 60 ans

Mots clés : CONSEIL D'ADMINISTRATION Nature : Dossier Format : 22 X 27 Notes : N° d'article : 225 N° de boîte: B04576 Titre : CONSEIL D'ADMINISTRATION Résumé : Extraits des procès verbaux des délibérations Dates extrêmes : 07.01.1939 / 30.03.1939 Communicabili

té : 60 ans

Mots clés : CONSEIL D'ADMINISTRATION Nature : Dossier Format : 22 X 27 Notes : N° d'article : 226 N° de boîte: B04576 Titre : CONSEIL D'ADMINISTRATION Résumé : Extraits des procès verbaux des délibérations Dates extrêmes : 04.04.1939 / 29.06.1939 Communicabili

té : 60 ans

Mots clés : CONSEIL D'ADMINISTRATION Nature : Dossier Format : 22 X 27 Notes : N° d'article : 227 N° de boîte: B04577 Titre : CONSEIL D'ADMINISTRATION Résumé : Extraits des procès verbaux des délibérations Dates extrêmes : 06.07.1939 / 28.09.1939 Communicabili

té : 60 ans

Mots clés : CONSEIL D'ADMINISTRATION Nature : Dossier Format : 22 X 27 Notes :

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N° d'article : 228 N° de boîte: B04577 Titre : CONSEIL D'ADMINISTRATION Résumé : Extraits des procès verbaux des délibérations Dates extrêmes : 05.10.1939 / 27.12.1939 Communicabili

té : 60 ans

Mots clés : CONSEIL D'ADMINISTRATION Nature : Dossier Format : 22 X 27 Notes : N° d'article : 229 N° de boîte: B04577 Titre : CONSEIL D'ADMINISTRATION Résumé : Extraits des procès verbaux des délibérations Dates extrêmes : 06.01.1940 / 30.03.1940 Communicabili

té : 60 ans

Mots clés : CONSEIL D'ADMINISTRATION Nature : Dossier Format : 22 X 27 Notes : N° d'article : 230 N° de boîte: B04577 Titre : CONSEIL D'ADMINISTRATION Résumé : Extraits des procès verbaux des délibérations Dates extrêmes : 04.04.1940 / 06.06.1940 Communicabili

té : 60 ans

Mots clés : CONSEIL D'ADMINISTRATION Nature : Dossier Format : 22 X 27 Notes : N° d'article : 231 N° de boîte: B04578 Titre : CONSEIL D'ADMINISTRATION Résumé : Extraits des procès verbaux des délibérations Dates extrêmes : 03.08.1940 / 26.12.1940 Communicabili

té : 60 ans

Mots clés : CONSEIL D'ADMINISTRATION Nature : Dossier Format : 22 X 27 Notes : N° d'article : 232 N° de boîte: B04578 Titre : CONSEIL D'ADMINISTRATION Résumé : Extraits des procès verbaux des délibérations Dates extrêmes : 02.01.1941 / 27.03.1941 Communicabili

té : 60 ans

Mots clés : CONSEIL D'ADMINISTRATION Nature : Dossier Format : 22 X 27 Notes : N° d'article : 233 N° de boîte: B04578 Titre : CONSEIL D'ADMINISTRATION Résumé : Extraits des procès verbaux des délibérations Dates extrêmes : 03.04.1941 / 26.06.1941 Communicabili

té : 60 ans

Mots clés : CONSEIL D'ADMINISTRATION

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N° d'article : 233 N° de boîte: B04578 Titre : CONSEIL D'ADMINISTRATION Nature : Dossier Format : 22 X 27 Notes : N° d'article : 234 N° de boîte: B04578 Titre : CONSEIL D'ADMINISTRATION Résumé : Extraits des procès verbaux des délibérations Dates extrêmes : 03.07.1941 / 25.09.1941 Communicabili

té : 60 ans

Mots clés : CONSEIL D'ADMINISTRATION Nature : Dossier Format : 22 X 27 Notes : N° d'article : 235 N° de boîte: B04579 Titre : CONSEIL D'ADMINISTRATION Résumé : Extraits des procès verbaux des délibérations Dates extrêmes : 01.10.1941 / 30.12.1941 Communicabili

té : 60 ans

Mots clés : CONSEIL D'ADMINISTRATION Nature : Dossier Format : 22 X 27 Notes : N° d'article : 236 N° de boîte: B04579 Titre : CONSEIL D'ADMINISTRATION Résumé : Extraits des procès verbaux des délibérations Dates extrêmes : 08.01.1942 / 31.03.1942 Communicabili

té : 60 ans

Mots clés : CONSEIL D'ADMINISTRATION Nature : Dossier Format : 22 X 27 Notes : N° d'article : 237 N° de boîte: B04579 Titre : CONSEIL D'ADMINISTRATION Résumé : Extraits des procès verbaux des délibérations Dates extrêmes : 09.04.1942 / 25.06.1942 Communicabili

té : 60 ans

Mots clés : CONSEIL D'ADMINISTRATION Nature : Dossier Format : 22 X 27 Notes : N° d'article : 238 N° de boîte: B04579 Titre : CONSEIL D'ADMINISTRATION Résumé : Extraits des procès verbaux des délibérations Dates extrêmes : 02.07.1942 / 24.09.1942 Communicabili

té : 60 ans

Mots clés : CONSEIL D'ADMINISTRATION Nature : Dossier Format : 22 X 27 Notes : N° d'article : 239 N° de boîte: B04579 Titre : CONSEIL D'ADMINISTRATION

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N° d'article : 239 N° de boîte: B04579 Titre : CONSEIL D'ADMINISTRATION Résumé : Extraits des procès verbaux des délibérations Dates extrêmes : 01.10.1942 / 29.12.1942 Communicabili

té : 60 ans

Mots clés : CONSEIL D'ADMINISTRATION Nature : Dossier Format : 22 X 27 Notes : N° d'article : 240 N° de boîte: B04580 Titre : CONSEIL D'ADMINISTRATION Résumé : Extraits des procès verbaux des délibérations Dates extrêmes : 07.01.1943 / 25.03.1943 Communicabili

té : 60 ans

Mots clés : CONSEIL D'ADMINISTRATION Nature : Dossier Format : 22 X 27 Notes : N° d'article : 241 N° de boîte: B04580 Titre : CONSEIL D'ADMINISTRATION Résumé : Extraits des procès verbaux des délibérations Dates extrêmes : 01.04.1943 / 24.06.1943 Communicabili

té : 60 ans

Mots clés : CONSEIL D'ADMINISTRATION Nature : Dossier Format : 22 X 27 Notes : N° d'article : 242 N° de boîte: B04580 Titre : CONSEIL D'ADMINISTRATION Résumé : Extraits des procès verbaux des délibérations Dates extrêmes : 01.07.1943 / 30.09.1943 Communicabili

té : 60 ans

Mots clés : CONSEIL D'ADMINISTRATION Nature : Dossier Format : 22 X 27 Notes : N° d'article : 243 N° de boîte: B04580 Titre : CONSEIL D'ADMINISTRATION Résumé : Extraits des procès verbaux des délibérations Dates extrêmes : 07.10.1943 / 28.12.1943 Communicabili

té : 60 ans

Mots clés : CONSEIL D'ADMINISTRATION Nature : Dossier Format : 22 X 27 Notes : N° d'article : 244 N° de boîte: B04581 Titre : CONSEIL D'ADMINISTRATION Résumé : Extraits des procès verbaux des délibérations Dates extrêmes : 06.01.1944 / 30.03.1944 Communicabili

té : 60 ans

Mots clés : CONSEIL D'ADMINISTRATION Nature : Dossier Format : 22 X 27

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N° d'article : 244 N° de boîte: B04581 Titre : CONSEIL D'ADMINISTRATION Notes : N° d'article : 245 N° de boîte: B04581 Titre : CONSEIL D'ADMINISTRATION Résumé : Extraits des procès verbaux des délibérations Dates extrêmes : 04.04.1944 / 29.06.1944 Communicabili

té : 60 ans

Mots clés : CONSEIL D'ADMINISTRATION Nature : Dossier Format : 22 X 27 Notes : N° d'article : 246 N° de boîte: B04581 Titre : CONSEIL D'ADMINISTRATION Résumé : Extraits des procès verbaux des délibérations Dates extrêmes : 06.07.1944 / 28.09.1944 Communicabili

té : 60 ans

Mots clés : CONSEIL D'ADMINISTRATION Nature : Dossier Format : 22 X 27 Notes : N° d'article : 247 N° de boîte: B04581 Titre : CONSEIL D'ADMINISTRATION Résumé : Extraits des procès verbaux des délibérations Dates extrêmes : 05.10.1944 / 28.12.1944 Communicabili

té : 60 ans

Mots clés : CONSEIL D'ADMINISTRATION Nature : Dossier Format : 22 X 27 Notes : III. DIRECTION ET COMITES Dans sa séance du 11 décembre 1866, le conseil d’administration remplace les anciens comités, par trois nouveaux : comité central, comité de l’Industrie, et comité de l’Intérieur. Ces comités sont composé de droit du président et de son vice-président et par trois à cinq membres élus (comité central) ou nommés par le conseil d’administration (comités techniques). Depuis, la multiplication des activités bancaires a entraîné la création de nouveaux comités techniques.

1. Comité Central et comité de Direction Le comité central (ou comité de direction) rassemble à cette époque deux à trois fois par semaine les principaux administrateurs ainsi que le Directeur (futur directeur général), assisté éventuellement de sous-directeurs. Y sont débattues les principales affaires de la société, hormis les questions de personnel.

1.1 Registre de présence Ce registre recense les signatures manuscrites des membres présents pour chacune des séances du Comité central. N° d'article : 165 N° de boîte: B04561

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Titre : COMITE CENTRAL Résumé : Registre de présence. Dates extrêmes : 02.05.1940 / 29.08.1941 Communicabili

té : 60 ans

Mots clés : COMITE CENTRAL/DIRECTION GENERALE/COMITE DE DIRECTION Nature : Registre Format : 24 X 35 Notes :

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1.2 Registres des procès verbaux Il s’agit de copies manuscrites intégrales des procès verbaux des séances, reliées sous forme de registre. N° d'article : 120 N° de boîte: B04549 Titre : COMITE CENTRAL Résumé : Registre n°1 des procès verbaux, avec le répertoire correspondant. Dates extrêmes : 09.02.1867 / 01.09.1869 Communicabili

té : 60 ans

Mots clés : COMITE CENTRAL/DIRECTION GENERALE/COMITE DE DIRECTION Nature : Registre Format : 21 X 30 Notes : N° d'article : 121 N° de boîte: B04549 Titre : COMITE CENTRAL Résumé : Répertoire du registre n°2 des procès verbaux. Dates extrêmes : 1869 / 1872 Communicabili

té : 60 ans

Mots clés : COMITE CENTRAL/DIRECTION GENERALE/COMITE DE DIRECTION Nature : Registre Format : 19 X 29 Notes : N° d'article : 122 N° de boîte: B04549 Titre : COMITE DE DIRECTION Résumé : Registre n°3 des procès verbaux, avec le répertoire correspondant. Dates extrêmes : 17.08.1872 / 05.01.1874 Communicabili

té : 60 ans

Mots clés : COMITE DE DIRECTION/DIRECTION GENERALE/COMITE CENTRAL Nature : Registre Format : 21 X 30 Notes : N° d'article : 123 N° de boîte: B04549 Titre : COMITE DE DIRECTION Résumé : Registre n°4 des procès verbaux, avec le répertoire correspondant. Dates extrêmes : 07.01.1874 / 24.07.1875 Communicabili

té : 60 ans

Mots clés : COMITE DE DIRECTION/DIRECTION GENERALE/COMITE CENTRAL Nature : Registre Format : 21 X 30 Notes :

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N° d'article : 124 N° de boîte: B04550 Titre : COMITE DE DIRECTION Résumé : Registre n°5 des procès verbaux, avec le répertoire correspondant. Dates extrêmes : 28.07.1875 / 02.06.1877 Communicabili

té : 60 ans

Mots clés : COMITE DE DIRECTION/DIRECTION GENERALE/COMITE CENTRAL Nature : Registre Format : 21 X 30 Notes : N° d'article : 125 N° de boîte: B04550 Titre : COMITE DE DIRECTION Résumé : Registre n°6 des procès verbaux, avec le répertoire correspondant. Dates extrêmes : 06.06.1877 / 07.06.1879 Communicabili

té : 60 ans

Mots clés : COMITE DE DIRECTION/DIRECTION GENERALE/COMITE CENTRAL Nature : Registre Format : 21 X 30 Notes : N° d'article : 126 N° de boîte: B04550 Titre : COMITE DE DIRECTION Résumé : Registre n°7 des procès verbaux, avec le répertoire correspondant. Dates extrêmes : 11.06.1879 / 14.10.1880 Communicabili

té : 60 ans

Mots clés : COMITE DE DIRECTION/DIRECTION GENERALE/COMITE CENTRAL Nature : Registre Format : 21 X 30 Notes : N° d'article : 127 N° de boîte: B04550 Titre : COMITE DE DIRECTION Résumé : Registre n°8 des procès verbaux, avec le répertoire correspondant. Dates extrêmes : 16.10.1880 / 09.11.1882 Communicabili

té : 60 ans

Mots clés : COMITE DE DIRECTION/DIRECTION GENERALE/COMITE CENTRAL Nature : Registre Format : 21 X 30 Notes : N° d'article : 128 N° de boîte: B04551 Titre : COMITE DE DIRECTION Résumé : Registre n°9 des procès verbaux, avec le répertoire correspondant. Dates extrêmes : 11.11.1882 / 21.11.1884 Communicabili

té : 60 ans

Mots clés : COMITE DE DIRECTION/DIRECTION GENERALE/COMITE CENTRAL Nature : Registre Format : 21 X 30 Notes : N° d'article : 129 N° de boîte: B04551 Titre : COMITE DE DIRECTION Résumé : Registre n°10 des procès verbaux, avec le répertoire correspondant. Dates extrêmes : 26.11.1884 / 23.03.1887 Communicabili

té : 60 ans

Mots clés : COMITE DE DIRECTION/DIRECTION GENERALE/COMITE CENTRAL

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N° d'article : 129 N° de boîte: B04551 Titre : COMITE DE DIRECTION Nature : Registre Format : 21 X 30 Notes : N° d'article : 130 N° de boîte: B04551 Titre : COMITE CENTRAL Résumé : Registre n°11 des procès verbaux, avec le répertoire correspondant. Dates extrêmes : 25.03.1887 / 12.11.1888 Communicabili

té : 60 ans

Mots clés : COMITE CENTRAL/DIRECTION GENERALE/COMITE DE DIRECTION Nature : Registre Format : 21 X 30 Notes : N° d'article : 131 N° de boîte: B04552 Titre : COMITE CENTRAL Résumé : Registre n°12 des procès verbaux, avec le répertoire correspondant. Dates extrêmes : 14.11.1888 / 23.06.1890 Communicabili

té : 60 ans

Mots clés : COMITE CENTRAL/DIRECTION GENERALE/COMITE DE DIRECTION Nature : Registre Format : 21 X 30 Notes : N° d'article : 132 N° de boîte: B04552 Titre : COMITE CENTRAL Résumé : Registre n°13 des procès verbaux, avec le répertoire correspondant. Dates extrêmes : 25.06.1890 / 27.02.1891 Communicabili

té : 60 ans

Mots clés : COMITE CENTRAL/DIRECTION GENERALE/COMITE DE DIRECTION Nature : Registre Format : 21 X 30 Notes : N° d'article : 133 N° de boîte: B04552 Titre : COMITE CENTRAL Résumé : Registre n°14 des procès verbaux, avec le répertoire correspondant. Dates extrêmes : 02.03.1891 / 18.09.1891 Communicabili

té : 60 ans

Mots clés : COMITE CENTRAL/DIRECTION GENERALE/COMITE DE DIRECTION Nature : Registre Format : 21 X 30 Notes : N° d'article : 134 N° de boîte: B04552 Titre : COMITE CENTRAL Résumé : Registre n°15 des procès verbaux, avec le répertoire correspondant. Dates extrêmes : 21.09.1891 / 04.05.1892 Communicabili

té : 60 ans

Mots clés : COMITE CENTRAL/DIRECTION GENERALE/COMITE DE DIRECTION Nature : Registre Format : 21 X 30 Notes : N° d'article : 135 N° de boîte: B04553 Titre : COMITE CENTRAL

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N° d'article : 135 N° de boîte: B04553 Titre : COMITE CENTRAL Résumé : Registre n°16 des procès verbaux, avec le répertoire correspondant. Dates extrêmes : 06.05.1892 / 19.12.1892 Communicabili

té : 60 ans

Mots clés : COMITE CENTRAL/DIRECTION GENERALE/COMITE DE DIRECTION Nature : Registre Format : 21 X 30 Notes : N° d'article : 136 N° de boîte: B04553 Titre : COMITE CENTRAL Résumé : Registre n°17 des procès verbaux, avec le répertoire correspondant. Dates extrêmes : 21.12.1892 / 09.08.1893 Communicabili

té : 60 ans

Mots clés : COMITE CENTRAL/DIRECTION GENERALE/COMITE DE DIRECTION Nature : Registre Format : 21 X 30 Notes : N° d'article : 137 N° de boîte: B04553 Titre : COMITE CENTRAL Résumé : Registre n°18 des procès verbaux, avec le répertoire correspondant. Dates extrêmes : 11.08.1893 / 23.03.1894 Communicabili

té : 60 ans

Mots clés : COMITE CENTRAL/DIRECTION GENERALE/COMITE DE DIRECTION Nature : Registre Format : 21 X 30 Notes : N° d'article : 138 N° de boîte: B04553 Titre : COMITE CENTRAL Résumé : Registre n°19 des procès verbaux, avec le répertoire correspondant. Dates extrêmes : 28.03.1894 / 01.10.1894 Communicabili

té : 60 ans

Mots clés : COMITE CENTRAL/DIRECTION GENERALE/COMITE DE DIRECTION Nature : Registre Format : 21 X 30 Notes : N° d'article : 139 N° de boîte: B04554 Titre : COMITE CENTRAL Résumé : Registre n°20 des procès verbaux, avec le répertoire correspondant. Dates extrêmes : 03.10.1894 / 31.12.1894 Communicabili

té : 60 ans

Mots clés : COMITE CENTRAL/DIRECTION GENERALE/COMITE DE DIRECTION Nature : Registre Format : 21 X 30 Notes : N° d'article : 140 N° de boîte: B04554 Titre : COMITE CENTRAL Résumé : Registre n°21 des procès verbaux, avec le répertoire correspondant. Dates extrêmes : 04.01.1895 / 30.12.1895 Communicabili

té : 60 ans

Mots clés : COMITE CENTRAL/DIRECTION GENERALE/COMITE DE DIRECTION Nature : Registre Format : 18 X 34

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N° d'article : 140 N° de boîte: B04554 Titre : COMITE CENTRAL Notes : N° d'article : 141 N° de boîte: B04554 Titre : COMITE CENTRAL Résumé : Registre n°22 des procès verbaux, avec le répertoire correspondant. Dates extrêmes : 1896 / 1896 Communicabili

té : 60 ans

Mots clés : COMITE CENTRAL/DIRECTION GENERALE/COMITE DE DIRECTION Nature : Registre Format : 18 X 34 Notes : N° d'article : 142 N° de boîte: B04555 Titre : COMITE CENTRAL Résumé : Registre n°23 des procès verbaux, avec le répertoire correspondant. Dates extrêmes : 1897 / 1897 Communicabili

té : 60 ans

Mots clés : COMITE CENTRAL/DIRECTION GENERALE/COMITE DE DIRECTION Nature : Registre Format : 18 X 34 Notes : N° d'article : 143 N° de boîte: B04555 Titre : COMITE CENTRAL Résumé : Registre n°24 des procès verbaux, avec le répertoire correspondant. Dates extrêmes : 1898 / 1898 Communicabili

té : 60 ans

Mots clés : COMITE CENTRAL/DIRECTION GENERALE/COMITE DE DIRECTION Nature : Registre Format : 18 X 34 Notes : N° d'article : 144 N° de boîte: B04555 Titre : COMITE CENTRAL Résumé : Registre n°25 des procès verbaux, avec le répertoire correspondant. Dates extrêmes : 1899 / 1899 Communicabili

té : 60 ans

Mots clés : COMITE CENTRAL/DIRECTION GENERALE/COMITE DE DIRECTION Nature : Registre Format : 18 X 34 Notes : N° d'article : 145 N° de boîte: B04556 Titre : COMITE CENTRAL Résumé : Répertoire du registre n°26 des procès verbaux. Dates extrêmes : 1900 / 1900 Communicabili

té : 60 ans

Mots clés : COMITE CENTRAL/DIRECTION GENERALE/COMITE DE DIRECTION Nature : Registre Format : 20 X 30 Notes : N° d'article : 146 N° de boîte: B04556 Titre : COMITE CENTRAL Résumé : Répertoire du registre n°27 des procès verbaux.

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N° d'article : 146 N° de boîte: B04556 Titre : COMITE CENTRAL Dates extrêmes : 1901 / 1901 Communicabili

té : 60 ans

Mots clés : COMITE CENTRAL/DIRECTION GENERALE/COMITE DE DIRECTION Nature : Registre Format : 20 X 30 Notes : N° d'article : 147 N° de boîte: B04556 Titre : COMITE CENTRAL Résumé : Répertoire du registre n°28 des procès verbaux. Dates extrêmes : 1902 / 1902 Communicabili

té : 60 ans

Mots clés : COMITE CENTRAL/DIRECTION GENERALE/COMITE DE DIRECTION Nature : Registre Format : 20 X 30 Notes : N° d'article : 148 N° de boîte: B04556 Titre : COMITE CENTRAL Résumé : Répertoire du registre n°29 des procès verbaux. Dates extrêmes : 1903 / 1903 Communicabili

té : 60 ans

Mots clés : COMITE CENTRAL/DIRECTION GENERALE/COMITE DE DIRECTION Nature : Registre Format : 20 X 30 Notes : N° d'article : 149 N° de boîte: B04556 Titre : COMITE CENTRAL Résumé : Répertoire du registre n°30 des procès verbaux. Dates extrêmes : 1904 / 1904 Communicabili

té : 60 ans

Mots clés : COMITE CENTRAL/DIRECTION GENERALE/COMITE DE DIRECTION Nature : Registre Format : 20 X 30 Notes : N° d'article : 150 N° de boîte: B04556 Titre : COMITE CENTRAL Résumé : Répertoire du registre n°31 des procès verbaux. Dates extrêmes : 1905 / 1905 Communicabili

té : 60 ans

Mots clés : COMITE CENTRAL/DIRECTION GENERALE/COMITE DE DIRECTION Nature : Registre Format : 20 X 30 Notes : N° d'article : 151 N° de boîte: B04556 Titre : COMITE CENTRAL Résumé : Répertoire du registre n°32 des procès verbaux. Dates extrêmes : 1906 / 1906 Communicabili

té : 60 ans

Mots clés : COMITE CENTRAL/DIRECTION GENERALE/COMITE DE DIRECTION Nature : Registre Format : 20 X 30 Notes :

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N° d'article : 152 N° de boîte: B04556 Titre : COMITE CENTRAL Résumé : Répertoire du registre n°33 des procès verbaux. Dates extrêmes : 1907 / 1907 Communicabili

té : 60 ans

Mots clés : COMITE CENTRAL/DIRECTION GENERALE/COMITE DE DIRECTION Nature : Registre Format : 20 X 30 Notes : N° d'article : 153 N° de boîte: B04556 Titre : COMITE CENTRAL Résumé : Répertoire du registre n°34 des procès verbaux. Dates extrêmes : 1908 / 1908 Communicabili

té : 60 ans

Mots clés : COMITE CENTRAL/DIRECTION GENERALE/COMITE DE DIRECTION Nature : Registre Format : 20 X 30 Notes : N° d'article : 154 N° de boîte: B04556 Titre : COMITE CENTRAL Résumé : Répertoire du registre n°35 des procès verbaux. Dates extrêmes : 1909 / 1909 Communicabili

té : 60 ans

Mots clés : COMITE CENTRAL/DIRECTION GENERALE/COMITE DE DIRECTION Nature : Registre Format : 20 X 30 Notes : N° d'article : 155 N° de boîte: B04556 Titre : COMITE CENTRAL Résumé : Répertoire du registre n°36 des procès verbaux. Dates extrêmes : 1910 / 1910 Communicabili

té : 60 ans

Mots clés : COMITE CENTRAL/DIRECTION GENERALE/COMITE DE DIRECTION Nature : Registre Format : 20 X 30 Notes : N° d'article : 156 N° de boîte: B04556 Titre : COMITE CENTRAL Résumé : Répertoire du registre n°37 des procès verbaux. Dates extrêmes : 1911 / 1911 Communicabili

té : 60 ans

Mots clés : COMITE CENTRAL/DIRECTION GENERALE/COMITE DE DIRECTION Nature : Registre Format : 20 X 30 Notes : N° d'article : 157 N° de boîte: B04556 Titre : COMITE CENTRAL Résumé : Répertoire du registre n°38 des procès verbaux. Dates extrêmes : 1912 / 1912 Communicabili

té : 60 ans

Mots clés : COMITE CENTRAL/DIRECTION GENERALE/COMITE DE DIRECTION

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N° d'article : 157 N° de boîte: B04556 Titre : COMITE CENTRAL Nature : Registre Format : 20 X 30 Notes : N° d'article : 158 N° de boîte: B04556 Titre : COMITE CENTRAL Résumé : Répertoire du registre n°39 des procès verbaux. Dates extrêmes : 1913 / 1913 Communicabili

té : 60 ans

Mots clés : COMITE CENTRAL/DIRECTION GENERALE/COMITE DE DIRECTION Nature : Registre Format : 20 X 30 Notes :

1.3 Procès verbaux non reliés Ces dossiers rassemblent des copies intégrales manuscrites sur feuillets libres des procès verbaux des séances. N° d'article : 159 N° de boîte: B04557 Titre : COMITE CENTRAL Résumé : Procès verbaux. Dates extrêmes : 1868 / 1869 Communicabili

té : 60 ans

Mots clés : COMITE CENTRAL/DIRECTION GENERALE/COMITE DE DIRECTION Nature : Feuillets Format : 22 X 35 Notes : N° d'article : 160 N° de boîte: B04557 Titre : COMITE CENTRAL Résumé : Procès verbaux. Dates extrêmes : 1870 / 1872 Communicabili

té : 60 ans

Mots clés : COMITE CENTRAL/DIRECTION GENERALE/COMITE DE DIRECTION Nature : Feuillets Format : 22 X 35 Notes : N° d'article : 1 N° de boîte: B04479 Titre : COMITE DE DIRECTION Résumé : Procès verbaux Dates extrêmes : 1873 / 1876 Communicabili

té : 60 ans

Mots clés : COMITE DE DIRECTION/DIRECTION GENERALE/COMITE CENTRAL Nature : Dossier Format : 22 X 35 Notes : N° d'article : 2 N° de boîte: B04480 Titre : COMITE DE DIRECTION Résumé : Procès verbaux des Dates extrêmes : 1877 / 1880 Communicabili

té : 60 ans

Mots clés : COMITE DE DIRECTION/DIRECTION GENERALE/COMITE CENTRAL

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N° d'article : 2 N° de boîte: B04480 Titre : COMITE DE DIRECTION Nature : Dossier Format : 22 X 35 Notes :

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N° d'article : 161 N° de boîte: B04558 Titre : COMITE DE DIRECTION Résumé : Procès verbaux des séances. Dates extrêmes : 1881 / 1885 Communicabili

té : 60 ans

Mots clés : COMITE DE DIRECTION/DIRECTION GENERALE/COMITE CENTRAL Nature : Feuillets Format : 22 X 35 Notes : N° d'article : 162 N° de boîte: B04559 Titre : COMITE CENTRAL Résumé : Procès verbaux des séances. Dates extrêmes : 1886 / 1889 Communicabili

té : 60 ans

Mots clés : COMITE CENTRAL/DIRECTION GENERALE/COMITE DE DIRECTION Nature : Feuillets Format : 22 X 35 Notes : N° d'article : 163 N° de boîte: B04560 Titre : COMITE CENTRAL Résumé : Procès verbaux des séances. Dates extrêmes : 1890 / 1891 Communicabili

té : 60 ans

Mots clés : COMITE CENTRAL/DIRECTION GENERALE/COMITE DE DIRECTION Nature : Feuillets Format : 22 X 35 Notes : N° d'article : 164 N° de boîte: B04561 Titre : COMITE CENTRAL Résumé : Procès verbaux des séances. Dates extrêmes : 1892 / 1892 Communicabili

té : 60 ans

Mots clés : COMITE CENTRAL/DIRECTION GENERALE/COMITE DE DIRECTION Nature : Feuillets Format : 22 X 35 Notes :

Page 59: Henri DUVAL de FRAVILLE D.E.S.S Techniques d’Archives et

Page 58

1.4 Extraits des procès verbaux des séances

Il s’agit d’extraits des procès verbaux, présentés sous la forme de papiers pelure dactylographiés non reliés. N° d'article : 3 N° de boîte: B04481 Titre : COMITE DE DIRECTION Résumé : Extraits des procès verbaux des séances Dates extrêmes : 1926 / 1927 Communicabili

té : 60 ans

Mots clés : COMITE DE DIRECTION/DIRECTION GENERALE/COMITE CENTRAL Nature : Dossier Format : 21 X 27 Notes : N° d'article : 4 N° de boîte: B04481 Titre : COMITE DE DIRECTION Résumé : Extraits des procès verbaux des séances Dates extrêmes : 1928 / 1928 Communicabili

té : 60 ans

Mots clés : COMITE DE DIRECTION/DIRECTION GENERALE/COMITE CENTRAL Nature : Dossier Format : 21 X 27 Notes : N° d'article : 5 N° de boîte: B04481 Titre : COMITE DE DIRECTION Résumé : Extraits des procès verbaux des séances Dates extrêmes : 1929 / 1930 Communicabili

té : 60 ans

Mots clés : COMITE DE DIRECTION/DIRECTION GENERALE/COMITE CENTRAL Nature : Dossier Format : 21 X 27 Notes : N° d'article : 6 N° de boîte: B04481 Titre : COMITE DE DIRECTION Résumé : Correspondance Dates extrêmes : 1931 / 1931 Communicabili

té : 60 ans

Mots clés : COMITE DE DIRECTION/DIRECTION GENERALE/COMITE CENTRAL Nature : Dossier Format : 21 X 27 Notes :

Page 60: Henri DUVAL de FRAVILLE D.E.S.S Techniques d’Archives et

Page 59

2. Comités techniques

2.1 Comité de Censure Le comité de censure, initialement composé de quelques administrateurs, a pour objet essentiel les questions de personnel : nominations, augmentations, cautionnements... N° d'article : 271 N° de boîte: B04583 Titre : COMITE DE CENSURE Résumé : Annuaires du personnel et des agences. Dates extrêmes : 1896 / 1903 Communicabili

té : 60 ans

Mots clés : COMITE DE CENSURE/RESEAU Nature : Feuillets Format : 24 X 31 Notes : N° d'article : 272 N° de boîte: B04584 Titre : COMITE DE CENSURE Résumé : Registre de présence. Le titre de la page de garde est "comités divers". Le registre

rassemble les feuilles de présence du comité de censure et de la commission des travaux et du matériel.

Dates extrêmes : 26.05.1913 / 27.06.1919 Communicabilité :

60 ans

Mots clés : COMITE DE CENSURE/IMMEUBLE-MATERIEL/RESEAU Nature : Registre Format : 27 X 32 Notes : N° d'article : 273 N° de boîte: B04584 Titre : COMITE DE CENSURE Résumé : Registre de présence. Dates extrêmes : 23.04.1931 / 19.11.1942 Communicabili

té : 60 ans

Mots clés : COMITE DE CENSURE/IMMEUBLE-MATERIEL/RESEAU Nature : Registre Format : 27 X 32 Notes :

Page 61: Henri DUVAL de FRAVILLE D.E.S.S Techniques d’Archives et

Page 60

2.2 Comité de l’Intérieur Réuni de façon hebdomadaire, il est chargé de la surveillance des agences, de la comptabilité, du Portefeuille, des caisses d’espèces et de titres. Il s’agit ici de copies intégrales manuscrites des procès verbaux des séances du comité. N° d'article : 117 N° de boîte: B04548 Titre : COMITE DE L'INTERIEUR Résumé : Procès verbaux Dates extrêmes : 03.01.1888 / 28.10.1890 Communicabili

té : 60 ans

Mots clés : COMITE DE L'INTERIEUR/IMMEUBLE-MATERIEL Nature : Dossier Format : 22 X 35 Notes : N° d'article : 118 N° de boîte: B04548 Titre : COMITE DE L'INTERIEUR Résumé : Procès verbaux, registre n°3. Dates extrêmes : 1891 / 1892 Communicabili

té : 60 ans

Mots clés : COMITE DE L'INTERIEUR/IMMEUBLE-MATERIEL Nature : Registre Format : 22 X 35 Notes : N° d'article : 119 N° de boîte: B04548 Titre : COMITE DE L'INTERIEUR Résumé : Procès verbaux, registre n°4. Dates extrêmes : 1893 / 1894 Communicabili

té : 60 ans

Mots clés : COMITE DE L'INTERIEUR/IMMEUBLE-MATERIEL Nature : Registre Format : 22 X 35 Notes :

2.3 Comité d’Escompte Le Comité d’Escompte et de Banque se réunit quatre fois par mois et rassemble Président, trois administrateurs et un censeur. Le registre rassemble les signatures manuscrites des membres présents à telle ou telle séance du comité. N° d'article : 166 N° de boîte: B04561 Titre : COMITE D'ESCOMPTE Résumé : Registre de présence. Dates extrêmes : 14.12.1916 / 21.02.1918 Communicabili

té : 60 ans

Mots clés : COMITE/COMITE D'ESCOMPTE Nature : Registre Format : 24 X 33 Notes :

2.4 Comité des Affaires Administratives Toutes les deux semaines, il rassemble le Président, les vice-présidents, un administrateur, des censeurs, le directeur général, des directeurs, et un inspecteur général. Ses compétences dépassent celles du Comité du Contentieux de par leur importance et complexité.

Page 62: Henri DUVAL de FRAVILLE D.E.S.S Techniques d’Archives et

Page 61

a. Registre de présence

Le registre de présence recense de façon manuscrite les signatures des membres présents pour chacune des séances du comité. N° d'article : 12 N° de boîte: B04483 Titre : COMITE DES AFFAIRES ADMINISTRATIVES Résumé : Registre de présence Dates extrêmes : 1918 / 1922 Communicabili

té : 60 ans

Mots clés : COMITE/COMITE DES AFFAIRES ADMINISTRATIVES Nature : Registre Format : 24 X 32 Notes :

b. Procès verbaux Il s’agit de copies intégrales dactylographiées des procès verbaux des séances du Comité des Affaires Administratives. N° d'article : 7 N° de boîte: B04481 Titre : COMITE DES AFFAIRES ADMINISTRATIVES Résumé : Procès verbaux Dates extrêmes : 1912 / 1919 Communicabili

té : 60 ans

Mots clés : COMITE/COMITE DES AFFAIRES ADMINISTRATIVES Nature : Registre Format : 21 X 30 Notes : N° d'article : 8 N° de boîte: B04482 Titre : COMITE DES AFFAIRES ADMINISTRATIVES Résumé : Procès verbaux Dates extrêmes : 1918 / 1925 Communicabili

té : 60 ans

Mots clés : COMITE/COMITE DES AFFAIRES ADMINISTRATIVES Nature : Dossier Format : 21 X 35 Notes :

Page 63: Henri DUVAL de FRAVILLE D.E.S.S Techniques d’Archives et

Page 62

N° d'article : 9 N° de boîte: B04482 Titre : COMITE DES AFFAIRES ADMINISTRATIVES Résumé : Procès verbaux Dates extrêmes : 1920 / 1923 Communicabili

té : 60 ans

Mots clés : COMITE/COMITE DES AFFAIRES ADMINISTRATIVES Nature : Registre Format : 21 X 30 Notes : N° d'article : 10 N° de boîte: B04482 Titre : COMITE DES AFFAIRES ADMINISTRATIVES Résumé : Procès verbaux Dates extrêmes : 1930 / 1939 Communicabili

té : 60 ans

Mots clés : COMITE/COMITE DES AFFAIRES ADMINISTRATIVES Nature : Dossier Format : 22 X 35 Notes : N° d'article : 11 N° de boîte: B04483 Titre : COMITE DES AFFAIRES ADMINISTRATIVES Résumé : Procès verbaux Dates extrêmes : 1937 / 1940 Communicabili

té : 60 ans

Mots clés : COMITE/COMITE DES AFFAIRES ADMINISTRATIVES Nature : Dossier Format : 22 X 35 Notes :

c. Divers N° d'article : 14 N° de boîte: B04483 Titre : COMITE DES AFFAIRES ADMINISTRATIVES Résumé : Affaires immobilières Dates extrêmes : 1926 / 1936 Communicabili

té : 60 ans

Mots clés : COMITE/COMITE DES AFFAIRES ADMINISTRATIVES Nature : Dossier Format : 21 X 28 Notes :

Page 64: Henri DUVAL de FRAVILLE D.E.S.S Techniques d’Archives et

Page 63

N° d'article : 13 N° de boîte: B04483 Titre : COMITE DES AFFAIRES ADMINISTRATIVES Résumé : Affaires contentieuses Dates extrêmes : 1932 / 1939 Communicabili

té : 60 ans

Mots clés : COMITE/COMITE DES AFFAIRES ADMINISTRATIVES Nature : Dossier Format : 21 X 32 Notes :

2.5 Comité des Affaires Commerciales Toutes les trois semaines, il rassemble le PDG, deux vice-présidents, trois administrateurs, les censeurs, le directeur général, un directeur, et un inspecteur général. Il autorise ou transmet au conseil d’administration les demandes de crédit.

a. Registres de présence Sous forme reliée, ils présentent les signatures manuscrites des membres du comité présents à la séance indiquée. N° d'article : 29 N° de boîte: B04498 Titre : COMITE DES AFFAIRES COMMERCIALES Résumé : Registre de présence Dates extrêmes : 1918 / 1922 Communicabili

té : 60 ans

Mots clés : COMITE/COMITE DES AFFAIRES COMMERCIALES Nature : Registre Format : 23 X 32 Notes : N° d'article : 30 N° de boîte: B04498 Titre : COMITE DES AFFAIRES COMMERCIALES Résumé : Registre de présence Dates extrêmes : 1934 / 1935 Communicabili

té : 60 ans

Mots clés : COMITE/COMITE DES AFFAIRES COMMERCIALES Nature : Registre Format : 23 X 32 Notes :

Page 65: Henri DUVAL de FRAVILLE D.E.S.S Techniques d’Archives et

Page 64

N° d'article : 31 N° de boîte: B04498 Titre : COMITE DES AFFAIRES COMMERCIALES Résumé : Registre de présence Dates extrêmes : 1935 / 1936 Communicabili

té : 60 ans

Mots clés : COMITE/COMITE DES AFFAIRES COMMERCIALES Nature : Registre Format : 23 X 32 Notes : N° d'article : 32 N° de boîte: B04498 Titre : COMITE DES AFFAIRES COMMERCIALES Résumé : Registre de présence Dates extrêmes : 1936 / 1938 Communicabili

té : 60 ans

Mots clés : COMITE/COMITE DES AFFAIRES COMMERCIALES Nature : Registre Format : 23 X 32 Notes : N° d'article : 33 N° de boîte: B04498 Titre : COMITE DES AFFAIRES COMMERCIALES Résumé : Registre de présence Dates extrêmes : 1938 / 1940 Communicabili

té : 60 ans

Mots clés : COMITE/COMITE DES AFFAIRES COMMERCIALES Nature : Registre Format : 23 X 32 Notes :

b. Procès verbaux

Sous la forme de feuillets sont présentées les copies intégrales manuscrites et brochées des procès verbaux des séances du comité. N° d'article : 15 N° de boîte: B04484 Titre : COMITE DES AFFAIRES COMMERCIALES Résumé : Procès verbaux Dates extrêmes : 1931 / 1932 Communicabili

té : 60 ans

Mots clés : COMITE/COMITE DES AFFAIRES COMMERCIALES Nature : Dossier Format : 22 X 35 Notes :

Page 66: Henri DUVAL de FRAVILLE D.E.S.S Techniques d’Archives et

Page 65

N° d'article : 16 N° de boîte: B04485 Titre : COMITE DES AFFAIRES COMMERCIALES Résumé : Procès verbaux Dates extrêmes : 1933 / 1933 Communicabili

té : 60 ans

Mots clés : COMITE/COMITE DES AFFAIRES COMMERCIALES Nature : Dossier Format : 22 X 35 Notes : N° d'article : 17 N° de boîte: B04486 Titre : COMITE DES AFFAIRES COMMERCIALES Résumé : Procès verbaux Dates extrêmes : 1934 / 1934 Communicabili

té : 60 ans

Mots clés : COMITE/COMITE DES AFFAIRES COMMERCIALES Nature : Dossier Format : 22 X 35 Notes : N° d'article : 18 N° de boîte: B04487 Titre : COMITE DES AFFAIRES COMMERCIALES Résumé : Procès verbaux Dates extrêmes : 01.01.1935 / 31.06.1935 Communicabili

té : 60 ans

Mots clés : COMITE/COMITE DES AFFAIRES COMMERCIALES Nature : Dossier Format : 22 X 35 Notes : N° d'article : 19 N° de boîte: B04488 Titre : COMITE DES AFFAIRES COMMERCIALES Résumé : Procès verbaux Dates extrêmes : 01.07.1935 / 31.12.1935 Communicabili

té : 60 ans

Mots clés : COMITE/COMITE DES AFFAIRES COMMERCIALES Nature : Dossier Format : 22 X 35 Notes : N° d'article : 20 N° de boîte: B04489 Titre : COMITE DES AFFAIRES COMMERCIALES Résumé : Procès verbaux Dates extrêmes : 01.01.1936 / 31.06.1936 Communicabili

té : 60 ans

Mots clés : COMITE/COMITE DES AFFAIRES COMMERCIALES Nature : Dossier Format : 22 X 35 Notes : N° d'article : 21 N° de boîte: B04490 Titre : COMITE DES AFFAIRES COMMERCIALES Résumé : Procès verbaux Dates extrêmes : 01.07.1936 / 31.12.1936 Communicabili

té : 60 ans

Mots clés : COMITE/COMITE DES AFFAIRES COMMERCIALES

Page 67: Henri DUVAL de FRAVILLE D.E.S.S Techniques d’Archives et

Page 66

N° d'article : 21 N° de boîte: B04490 Titre : COMITE DES AFFAIRES COMMERCIALES Nature : Dossier Format : 22 X 35 Notes : N° d'article : 22 N° de boîte: B04491 Titre : COMITE DES AFFAIRES COMMERCIALES Résumé : Procès verbaux Dates extrêmes : 01.01.1937 / 31.06.1937 Communicabili

té : 60 ans

Mots clés : COMITE/COMITE DES AFFAIRES COMMERCIALES Nature : Dossier Format : 22 X 35 Notes : N° d'article : 23 N° de boîte: B04492 Titre : COMITE DES AFFAIRES COMMERCIALES Résumé : Procès verbaux Dates extrêmes : 01.07.1937 / 31.12.1937 Communicabili

té : 60 ans

Mots clés : COMITE/COMITE DES AFFAIRES COMMERCIALES Nature : Dossier Format : 22 X 35 Notes : N° d'article : 24 N° de boîte: B04493 Titre : COMITE DES AFFAIRES COMMERCIALES Résumé : Procès verbaux Dates extrêmes : 01.01.1938 / 31.06.1938 Communicabili

té : 60 ans

Mots clés : COMITE/COMITE DES AFFAIRES COMMERCIALES Nature : Dossier Format : 22 X 35 Notes : N° d'article : 25 N° de boîte: B04494 Titre : COMITE DES AFFAIRES COMMERCIALES Résumé : Procès verbaux Dates extrêmes : 01.07.1938 / 31.12.1938 Communicabili

té : 60 ans

Mots clés : COMITE/COMITE DES AFFAIRES COMMERCIALES Nature : Dossier Format : 22 X 35 Notes : N° d'article : 26 N° de boîte: B04495 Titre : COMITE DES AFFAIRES COMMERCIALES Résumé : Procès verbaux Dates extrêmes : 01.01.1939 / 31.06.1939 Communicabili

té : 60 ans

Mots clés : COMITE/COMITE DES AFFAIRES COMMERCIALES Nature : Dossier Format : 22 X 35 Notes : N° d'article : 27 N° de boîte: B04496 Titre : COMITE DES AFFAIRES COMMERCIALES

Page 68: Henri DUVAL de FRAVILLE D.E.S.S Techniques d’Archives et

Page 67

N° d'article : 27 N° de boîte: B04496 Titre : COMITE DES AFFAIRES COMMERCIALES Résumé : Procès verbaux Dates extrêmes : 01.07.1939 / 31.12.1939 Communicabili

té : 60 ans

Mots clés : COMITE/COMITE DES AFFAIRES COMMERCIALES Nature : Dossier Format : 22 X 35 Notes : N° d'article : 28 N° de boîte: B04497 Titre : COMITE DES AFFAIRES COMMERCIALES Résumé : Procès verbaux Dates extrêmes : 01.01.1940 / 31.06.1940 Communicabili

té : 60 ans

Mots clés : COMITE/COMITE DES AFFAIRES COMMERCIALES Nature : Dossier Format : 22 X 35 Notes :

2.6 Comité des Affaires Financières

Mensuel, il rassemble le Président, vice-président, deux administrateurs, le directeur général, un directeur. Il est chargé des opérations proprement financières à savoir les créations de sociétés, les augmentations de capital, l’émission d’obligations, et le lancement d’emprunts d’état.

a. Registres de présence Ce registre présente les signatures manuscrites des membres présents à telle ou telle séance du comité. N° d'article : 36 N° de boîte: B04500 Titre : COMITE DES AFFAIRES FINANCIERES Résumé : Registre de présence Dates extrêmes : 1918 / 1922 Communicabili

té : 60 ans

Mots clés : COMITE/COMITE DES FINANCES Nature : Registre Format : 22 X 35 Notes : N° d'article : 37 N° de boîte: B04500 Titre : COMITE DES AFFAIRES FINANCIERES Résumé : Registre de présence Dates extrêmes : 1934 / 1934 Communicabili

té : 60 ans

Mots clés : COMITE/COMITE DES FINANCES Nature : Registre Format : 22 X 35 Notes :

b. Procès verbaux

Il s’agit ici de copies intégrales dactylographiées des séances du comité, brochées entre elles par année.

Page 69: Henri DUVAL de FRAVILLE D.E.S.S Techniques d’Archives et

Page 68

N° d'article : 34 N° de boîte: B04499 Titre : COMITE DES AFFAIRES FINANCIERES Résumé : Procès verbaux Dates extrêmes : 1918 / 1929 Communicabili

té : 60 ans

Mots clés : COMITE/COMITE DES FINANCES Nature : Fascicule Format : 22 X 35 Notes : N° d'article : 35 N° de boîte: B04499 Titre : COMITE DES AFFAIRES FINANCIERES Résumé : Procès verbaux Dates extrêmes : 1930 / 1934 Communicabili

té : 60 ans

Mots clés : COMITE/COMITE DES FINANCES Nature : Fascicule Format : 22 X 35 Notes :

2.7 Comité des Agences Le comité des agences débat de l’ensemble des questions se rapportant aux activités du Réseau : création d’agences, de bureaux, rénovation de locaux, mais aussi validation ou invalidation des principales demandes de crédits et d’escompte demandées par les agences. Ce type d’information l’emporte en volume à partir de l’entre-deux-guerres. Il réunit tous les trois ou quatre jours autour du Président, le vice-président, quatre administrateurs, un censeur, un directeur, et un sous-directeur.

Page 70: Henri DUVAL de FRAVILLE D.E.S.S Techniques d’Archives et

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a. Registre des copies des séances

Il s’agit d’un registre manuscrit des comptes-rendus des séances du Comité des Agences. N° d'article : 40 N° de boîte: R00111 Titre : COMITE DES AGENCES Résumé : Registre des copies des séances du comité des agences Dates extrêmes : 1865 / 1873 Communicabili

té : 60 ans

Mots clés : RESEAU/COMITE DES AGENCES Nature : Registre Format : 30 X 43 Notes :

b. Registres des séances Il s’agit d’un registre manuscrit des comptes-rendus des séances du Comité des Agences. N° d'article : 72 N° de boîte: B04516 Titre : COMITE DES AGENCES Résumé : Registre des séances. Dates extrêmes : 07.10.1871 / 28.12.1874 Communicabili

té : 60 ans

Mots clés : RESEAU/COMITE DES AGENCES Nature : Registre Format : 21 X 29 Notes : N° d'article : 73 N° de boîte: B04516 Titre : COMITE DES AGENCES Résumé : Registre des séances. Dates extrêmes : 04.01.1875 / 26.06.1876 Communicabili

té : 60 ans

Mots clés : RESEAU/COMITE DES AGENCES Nature : Registre Format : 21 X 29 Notes : N° d'article : 74 N° de boîte: B04517 Titre : COMITE DES AGENCES Résumé : Registre des séances. Dates extrêmes : 03.07.1876 / 31.12.1877 Communicabili

té : 60 ans

Mots clés : RESEAU/COMITE DES AGENCES Nature : Registre Format : 21 X 29 Notes : N° d'article : 75 N° de boîte: B04517 Titre : COMITE DES AGENCES Résumé : Registre des séances. Dates extrêmes : 01.01.1878 / 31.12.1878 Communicabili

té : 60 ans

Mots clés : RESEAU/COMITE DES AGENCES Nature : Registre Format : 21 X 29 Notes :

Page 71: Henri DUVAL de FRAVILLE D.E.S.S Techniques d’Archives et

Page 70

N° d'article : 76 N° de boîte: B04518 Titre : COMITE DES AGENCES Résumé : Registre des séances. Dates extrêmes : 01.01.1879 / 31.12.1879 Communicabili

té : 60 ans

Mots clés : RESEAU/COMITE DES AGENCES Nature : Registre Format : 21 X 29 Notes : N° d'article : 77 N° de boîte: B04518 Titre : COMITE DES AGENCES Résumé : Registre des séances. Dates extrêmes : 01.01.1880 / 30.06.1880 Communicabili

té : 60 ans

Mots clés : RESEAU/COMITE DES AGENCES Nature : Registre Format : 21 X 29 Notes : N° d'article : 78 N° de boîte: B04519 Titre : COMITE DES AGENCES Résumé : Registre des séances. Dates extrêmes : 01.07.1880 / 31.12.1880 Communicabili

té : 60 ans

Mots clés : RESEAU/COMITE DES AGENCES Nature : Registre Format : 21 X 29 Notes : N° d'article : 79 N° de boîte: B04519 Titre : COMITE DES AGENCES Résumé : Registre des séances. Dates extrêmes : 01.01.1881 / 30.06.1881 Communicabili

té : 60 ans

Mots clés : RESEAU/COMITE DES AGENCES Nature : Registre Format : 21 X 29 Notes : N° d'article : 80 N° de boîte: B04520 Titre : COMITE DES AGENCES Résumé : Registre des séances. Dates extrêmes : 01.07.1881 / 31.12.1881 Communicabili

té : 60 ans

Mots clés : RESEAU/COMITE DES AGENCES Nature : Registre Format : 21 X 29 Notes : N° d'article : 81 N° de boîte: B04520 Titre : COMITE DES AGENCES Résumé : Registre des séances. Dates extrêmes : 01.01.1882 / 30.06.1882 Communicabili

té : 60 ans

Mots clés : RESEAU/COMITE DES AGENCES

Page 72: Henri DUVAL de FRAVILLE D.E.S.S Techniques d’Archives et

Page 71

N° d'article : 81 N° de boîte: B04520 Titre : COMITE DES AGENCES Nature : Registre Format : 21 X 29 Notes : N° d'article : 82 N° de boîte: B04521 Titre : COMITE DES AGENCES Résumé : Registre des séances. Dates extrêmes : 01.07.1882 / 31.12.1882 Communicabili

té : 60 ans

Mots clés : RESEAU/COMITE DES AGENCES Nature : Registre Format : 21 X 29 Notes : N° d'article : 83 N° de boîte: B04521 Titre : COMITE DES AGENCES Résumé : Registre des séances. Dates extrêmes : 01.01.1883 / 30.06.1883 Communicabili

té : 60 ans

Mots clés : RESEAU/COMITE DES AGENCES Nature : Registre Format : 21 X 29 Notes : N° d'article : 84 N° de boîte: B04522 Titre : COMITE DES AGENCES Résumé : Registre des séances. Dates extrêmes : 01.07.1883 / 31.12.1883 Communicabili

té : 60 ans

Mots clés : RESEAU/COMITE DES AGENCES Nature : Registre Format : 21 X 29 Notes : N° d'article : 85 N° de boîte: B04522 Titre : COMITE DES AGENCES Résumé : Registre des séances. Dates extrêmes : 01.01.1884 / 30.06.1884 Communicabili

té : 60 ans

Mots clés : RESEAU/COMITE DES AGENCES Nature : Registre Format : 21 X 29 Notes : N° d'article : 86 N° de boîte: B04523 Titre : COMITE DES AGENCES Résumé : Registre des séances. Dates extrêmes : 01.07.1884 / 31.12.1884 Communicabili

té : 60 ans

Mots clés : RESEAU/COMITE DES AGENCES Nature : Registre Format : 21 X 29 Notes : N° d'article : 87 N° de boîte: B04523 Titre : COMITE DES AGENCES

Page 73: Henri DUVAL de FRAVILLE D.E.S.S Techniques d’Archives et

Page 72

N° d'article : 87 N° de boîte: B04523 Titre : COMITE DES AGENCES Résumé : Registre des séances. Dates extrêmes : 01.01.1885 / 30.06.1885 Communicabili

té : 60 ans

Mots clés : RESEAU/COMITE DES AGENCES Nature : Registre Format : 21 X 29 Notes : N° d'article : 88 N° de boîte: B04524 Titre : COMITE DES AGENCES Résumé : Registre des séances. Dates extrêmes : 01.07.1885 / 31.12.1885 Communicabili

té : 60 ans

Mots clés : RESEAU/COMITE DES AGENCES Nature : Registre Format : 21 X 29 Notes : N° d'article : 89 N° de boîte: B04524 Titre : COMITE DES AGENCES Résumé : Registre des séances. Dates extrêmes : 01.01.1886 / 30.06.1886 Communicabili

té : 60 ans

Mots clés : RESEAU/COMITE DES AGENCES Nature : Registre Format : 21 X 29 Notes : N° d'article : 90 N° de boîte: B04525 Titre : COMITE DES AGENCES Résumé : Registre des séances. Dates extrêmes : 01.07.1886 / 31.12.1886 Communicabili

té : 60 ans

Mots clés : RESEAU/COMITE DES AGENCES Nature : Registre Format : 21 X 29 Notes : N° d'article : 91 N° de boîte: B04525 Titre : COMITE DES AGENCES Résumé : Registre des séances. Dates extrêmes : 01.01.1887 / 30.06.1887 Communicabili

té : 60 ans

Mots clés : RESEAU/COMITE DES AGENCES Nature : Registre Format : 21 X 29 Notes : N° d'article : 92 N° de boîte: B04526 Titre : COMITE DES AGENCES Résumé : Registre des séances. Dates extrêmes : 01.07.1887 / 31.12.1887 Communicabili

té : 60 ans

Mots clés : RESEAU/COMITE DES AGENCES Nature : Registre Format : 21 X 29

Page 74: Henri DUVAL de FRAVILLE D.E.S.S Techniques d’Archives et

Page 73

N° d'article : 92 N° de boîte: B04526 Titre : COMITE DES AGENCES Notes : N° d'article : 93 N° de boîte: B04526 Titre : COMITE DES AGENCES Résumé : Registre des séances. Dates extrêmes : 01.01.1888 / 30.06.1888 Communicabili

té : 60 ans

Mots clés : RESEAU/COMITE DES AGENCES Nature : Registre Format : 21 X 29 Notes : N° d'article : 94 N° de boîte: B04527 Titre : COMITE DES AGENCES Résumé : Registre des séances. Dates extrêmes : 01.07.1888 / 31.12.1888 Communicabili

té : 60 ans

Mots clés : RESEAU/COMITE DES AGENCES Nature : Registre Format : 21 X 29 Notes : N° d'article : 95 N° de boîte: B04527 Titre : COMITE DES AGENCES Résumé : Registre des séances. Dates extrêmes : 01.01.1889 / 30.06.1889 Communicabili

té : 60 ans

Mots clés : RESEAU/COMITE DES AGENCES Nature : Registre Format : 21 X 29 Notes : N° d'article : 96 N° de boîte: B04528 Titre : COMITE DES AGENCES Résumé : Registre des séances. Dates extrêmes : 01.07.1889 / 31.12.1889 Communicabili

té : 60 ans

Mots clés : RESEAU/COMITE DES AGENCES Nature : Registre Format : 21 X 29 Notes : N° d'article : 97 N° de boîte: B04528 Titre : COMITE DES AGENCES Résumé : Registre des séances. Dates extrêmes : 01.01.1890 / 30.06.1890 Communicabili

té : 60 ans

Mots clés : RESEAU/COMITE DES AGENCES Nature : Registre Format : 21 X 29 Notes : N° d'article : 98 N° de boîte: B04529 Titre : COMITE DES AGENCES Résumé : Registre des séances.

Page 75: Henri DUVAL de FRAVILLE D.E.S.S Techniques d’Archives et

Page 74

N° d'article : 98 N° de boîte: B04529 Titre : COMITE DES AGENCES Dates extrêmes : 01.07.1890 / 31.12.1890 Communicabili

té : 60 ans

Mots clés : RESEAU/COMITE DES AGENCES Nature : Registre Format : 21 X 29 Notes :

Page 76: Henri DUVAL de FRAVILLE D.E.S.S Techniques d’Archives et

Page 75

c. Registres des procès verbaux Ces registres présentent des copies intégrales reliées et manuscrites des procès verbaux des séances du comité. N° d'article : 41 N° de boîte: B04501 Titre : COMITE DES AGENCES Résumé : Procès verbaux, registre n°5, avec un index s'y rapportant. Dates extrêmes : 11.02.1878 / 04.06.1879 Communicabili

té : 60 ans

Mots clés : RESEAU/COMITE DES AGENCES Nature : Registre Format : 22 X 30 Notes : N° d'article : 42 N° de boîte: B04501 Titre : COMITE DES AGENCES Résumé : Procès verbaux, registre n°6, avec un index s'y rapportant. Dates extrêmes : 09.06.1879 / 31.05.1880 Communicabili

té : 60 ans

Mots clés : RESEAU/COMITE DES AGENCES Nature : Registre Format : 22 X 30 Notes : N° d'article : 43 N° de boîte: B04502 Titre : COMITE DES AGENCES Résumé : Procès verbaux, registre n°7, avec un index s'y rapportant. Dates extrêmes : 03.06.1880 / 14.03.1881 Communicabili

té : 60 ans

Mots clés : RESEAU/COMITE DES AGENCES Nature : Registre Format : 22 X 30 Notes : N° d'article : 44 N° de boîte: B04502 Titre : COMITE DES AGENCES Résumé : Procès verbaux, registre n°8, avec un index s'y rapportant. Dates extrêmes : 21.03.1881 / 20.10.1881 Communicabili

té : 60 ans

Mots clés : RESEAU/COMITE DES AGENCES Nature : Registre Format : 22 X 30 Notes :

Page 77: Henri DUVAL de FRAVILLE D.E.S.S Techniques d’Archives et

Page 76

N° d'article : 45 N° de boîte: B04503 Titre : COMITE DES AGENCES Résumé : Procès verbaux, registre n°9, avec un index s'y rapportant. Dates extrêmes : 27.10.1881 / 05.06.1882 Communicabili

té : 60 ans

Mots clés : RESEAU/COMITE DES AGENCES Nature : Registre Format : 22 X 30 Notes : N° d'article : 46 N° de boîte: B04503 Titre : COMITE DES AGENCES Résumé : Procès verbaux, registre n°10, avec un index s'y rapportant. Dates extrêmes : 08.06.1882 / 28.12.1882 Communicabili

té : 60 ans

Mots clés : RESEAU/COMITE DES AGENCES Nature : Registre Format : 22 X 30 Notes : N° d'article : 47 N° de boîte: B04504 Titre : COMITE DES AGENCES Résumé : Procès verbaux, registre n°11, avec un index s'y rapportant. Dates extrêmes : 02.01.1883 / 23.08.1883 Communicabili

té : 60 ans

Mots clés : RESEAU/COMITE DES AGENCES Nature : Registre Format : 22 X 30 Notes : N° d'article : 48 N° de boîte: B04504 Titre : COMITE DES AGENCES Résumé : Procès verbaux, registre n°12, avec un index s'y rapportant. Dates extrêmes : 27.08.1883 / 13.03.1884 Communicabili

té : 60 ans

Mots clés : RESEAU/COMITE DES AGENCES Nature : Registre Format : 22 X 30 Notes : N° d'article : 49 N° de boîte: B04504 Titre : COMITE DES AGENCES Résumé : Procès verbaux, registre n°13, avec un index s'y rapportant. Dates extrêmes : 17.03.1884 / 16.10.1884 Communicabili

té : 60 ans

Mots clés : RESEAU/COMITE DES AGENCES Nature : Registre Format : 22 X 30 Notes : N° d'article : 50 N° de boîte: B04505 Titre : COMITE DES AGENCES Résumé : Procès verbaux, registre n°14, avec un index s'y rapportant. Dates extrêmes : 20.10.1884 / 16.04.1885 Communicabili

té : 60 ans

Mots clés : RESEAU/COMITE DES AGENCES

Page 78: Henri DUVAL de FRAVILLE D.E.S.S Techniques d’Archives et

Page 77

N° d'article : 50 N° de boîte: B04505 Titre : COMITE DES AGENCES Nature : Registre Format : 22 X 30 Notes : N° d'article : 51 N° de boîte: B04505 Titre : COMITE DES AGENCES Résumé : Procès verbaux, registre n°15, avec un index s'y rapportant. Dates extrêmes : 20.04.1885 / 19.10.1885 Communicabili

té : 60 ans

Mots clés : RESEAU/COMITE DES AGENCES Nature : Registre Format : 22 X 30 Notes : N° d'article : 52 N° de boîte: B04505 Titre : COMITE DES AGENCES Résumé : Procès verbaux, registre n°16, avec un index s'y rapportant. Dates extrêmes : 22.10.1885 / 08.04.1886 Communicabili

té : 60 ans

Mots clés : RESEAU/COMITE DES AGENCES Nature : Registre Format : 22 X 30 Notes : N° d'article : 53 N° de boîte: B04506 Titre : COMITE DES AGENCES Résumé : Procès verbaux, registre n°17, avec un index s'y rapportant. Dates extrêmes : 12.04.1886 / 07.10.1886 Communicabili

té : 60 ans

Mots clés : RESEAU/COMITE DES AGENCES Nature : Registre Format : 22 X 30 Notes : N° d'article : 54 N° de boîte: B04506 Titre : COMITE DES AGENCES Résumé : Procès verbaux, registre n°18, avec un index s'y rapportant. Dates extrêmes : 11.10.1886 / 10.02.1887 Communicabili

té : 60 ans

Mots clés : RESEAU/COMITE DES AGENCES Nature : Registre Format : 22 X 30 Notes : N° d'article : 55 N° de boîte: B04506 Titre : COMITE DES AGENCES Résumé : Procès verbaux, registre n°19, avec un index s'y rapportant. Dates extrêmes : 14.02.1887 / 30.06.1887 Communicabili

té : 60 ans

Mots clés : RESEAU/COMITE DES AGENCES Nature : Registre Format : 22 X 30 Notes : N° d'article : 56 N° de boîte: B04507 Titre : COMITE DES AGENCES

Page 79: Henri DUVAL de FRAVILLE D.E.S.S Techniques d’Archives et

Page 78

N° d'article : 56 N° de boîte: B04507 Titre : COMITE DES AGENCES Résumé : Procès verbaux, registre n°20, avec un index s'y rapportant. Dates extrêmes : 04.07.1887 / 01.12.1887 Communicabili

té : 60 ans

Mots clés : RESEAU/COMITE DES AGENCES Nature : Registre Format : 22 X 30 Notes : N° d'article : 57 N° de boîte: B04507 Titre : COMITE DES AGENCES Résumé : Procès verbaux, registre n°21, avec un index s'y rapportant. Dates extrêmes : 05.12.1887 / 26.04.1888 Communicabili

té : 60 ans

Mots clés : RESEAU/COMITE DES AGENCES Nature : Registre Format : 22 X 30 Notes : N° d'article : 58 N° de boîte: B04507 Titre : COMITE DES AGENCES Résumé : Procès verbaux, registre n°22, avec un index s'y rapportant. Dates extrêmes : 30.04.1888 / 26.09.1888 Communicabili

té : 60 ans

Mots clés : RESEAU/COMITE DES AGENCES Nature : Registre Format : 22 X 30 Notes : N° d'article : 59 N° de boîte: B04508 Titre : COMITE DES AGENCES Résumé : Procès verbaux, registre n°23, avec un index s'y rapportant. Dates extrêmes : 01.10.1888 / 21.01.1889 Communicabili

té : 60 ans

Mots clés : RESEAU/COMITE DES AGENCES Nature : Registre Format : 22 X 30 Notes : N° d'article : 60 N° de boîte: B04508 Titre : COMITE DES AGENCES Résumé : Procès verbaux, registre n°24, avec un index s'y rapportant. Dates extrêmes : 24.01.1889 / 06.06.1889 Communicabili

té : 60 ans

Mots clés : RESEAU/COMITE DES AGENCES Nature : Registre Format : 22 X 30 Notes : N° d'article : 61 N° de boîte: B04508 Titre : COMITE DES AGENCES Résumé : Procès verbaux, registre n°25, avec un index s'y rapportant. Dates extrêmes : 13.06.1889 / 17.10.1889 Communicabili

té : 60 ans

Mots clés : RESEAU/COMITE DES AGENCES Nature : Registre Format : 22 X 30

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Page 79

N° d'article : 61 N° de boîte: B04508 Titre : COMITE DES AGENCES Notes : N° d'article : 62 N° de boîte: B04509 Titre : COMITE DES AGENCES Résumé : Procès verbaux, registre n°26, avec un index s'y rapportant. Dates extrêmes : 21.10.1889 / 10.02.1890 Communicabili

té : 60 ans

Mots clés : RESEAU/COMITE DES AGENCES Nature : Registre Format : 22 X 30 Notes : N° d'article : 63 N° de boîte: B04509 Titre : COMITE DES AGENCES Résumé : Procès verbaux, registre n°27, avec un index s'y rapportant. Dates extrêmes : 13.02.1890 / 19.06.1890 Communicabili

té : 60 ans

Mots clés : RESEAU/COMITE DES AGENCES Nature : Registre Format : 22 X 30 Notes : N° d'article : 64 N° de boîte: B04509 Titre : COMITE DES AGENCES Résumé : Procès verbaux, registre n°28, avec un index s'y rapportant. Dates extrêmes : 23.06.1890 / 23.10.1890 Communicabili

té : 60 ans

Mots clés : RESEAU/COMITE DES AGENCES Nature : Registre Format : 22 X 30 Notes : N° d'article : 65 N° de boîte: B04510 Titre : COMITE DES AGENCES Résumé : Procès verbaux, registre n°29, avec un index s'y rapportant. Dates extrêmes : 27.10.1890 / 29.12.1890 Communicabili

té : 60 ans

Mots clés : RESEAU/COMITE DES AGENCES Nature : Registre Format : 22 X 30 Notes : N° d'article : 66 N° de boîte: B04510 Titre : COMITE DES AGENCES Résumé : Procès verbaux, registre n°30, sans index. Dates extrêmes : 01.01.1891 / 30.06.1891 Communicabili

té : 60 ans

Mots clés : RESEAU/COMITE DES AGENCES Nature : Registre Format : 24 X 35 Notes : N° d'article : 67 N° de boîte: B04511 Titre : COMITE DES AGENCES Résumé : Procès verbaux, registre n°31, sans index.

Page 81: Henri DUVAL de FRAVILLE D.E.S.S Techniques d’Archives et

Page 80

N° d'article : 67 N° de boîte: B04511 Titre : COMITE DES AGENCES Dates extrêmes : 01.07.1891 / 31.12.1891 Communicabili

té : 60 ans

Mots clés : RESEAU/COMITE DES AGENCES Nature : Registre Format : 24 X 35 Notes : N° d'article : 68 N° de boîte: B04512 Titre : COMITE DES AGENCES Résumé : Procès verbaux, registre n°32, sans index. Dates extrêmes : 01.01.1892 / 30.06.1892 Communicabili

té : 60 ans

Mots clés : RESEAU/COMITE DES AGENCES Nature : Registre Format : 24 X 35 Notes : N° d'article : 69 N° de boîte: B04513 Titre : COMITE DES AGENCES Résumé : Procès verbaux, registre n°34, sans index. Dates extrêmes : 01.01.1893 / 30.06.1893 Communicabili

té : 60 ans

Mots clés : RESEAU/COMITE DES AGENCES Nature : Registre Format : 24 X 35 Notes : N° d'article : 70 N° de boîte: B04514 Titre : COMITE DES AGENCES Résumé : Procès verbaux, registre n°36, sans index. Dates extrêmes : 01.01.1894 / 30.06.1894 Communicabili

té : 60 ans

Mots clés : RESEAU/COMITE DES AGENCES Nature : Registre Format : 24 X 35 Notes : N° d'article : 71 N° de boîte: B04515 Titre : COMITE DES AGENCES Résumé : Procès verbaux, registre n°39, sans index. Dates extrêmes : 01.07.1895 / 31.12.1895 Communicabili

té : 60 ans

Mots clés : RESEAU/COMITE DES AGENCES Nature : Registre Format : 24 X 35 Notes :

d. Procès verbaux Il s’agit ici de copies intégrales manuscrites sur feuillets libres des procès verbaux des séances. N° d'article : 99 N° de boîte: B04530 Titre : COMITE DES AGENCES Résumé : Procès verbaux Dates extrêmes : 05.01.1897 / 30.07.1897 Communicabili 60 ans

Page 82: Henri DUVAL de FRAVILLE D.E.S.S Techniques d’Archives et

Page 81

N° d'article : 99 N° de boîte: B04530 Titre : COMITE DES AGENCES

té : Mots clés : RESEAU/COMITE DES AGENCES Nature : Feuillets Format : 22 X 35 Notes : N° d'article : 100 N° de boîte: B04531 Titre : COMITE DES AGENCES Résumé : Procès verbaux Dates extrêmes : 10.08.1897 / 28.06.1898 Communicabili

té : 60 ans

Mots clés : RESEAU/COMITE DES AGENCES Nature : Feuillets Format : 22 X 35 Notes :

Page 83: Henri DUVAL de FRAVILLE D.E.S.S Techniques d’Archives et

Page 82

N° d'article : 101 N° de boîte: B04532 Titre : COMITE DES AGENCES Résumé : Procès verbaux Dates extrêmes : 01.07.1898 / 28.04.1899 Communicabili

té : 60 ans

Mots clés : RESEAU/COMITE DES AGENCES Nature : Feuillets Format : 22 X 35 Notes : N° d'article : 102 N° de boîte: B04533 Titre : COMITE DES AGENCES Résumé : Procès verbaux Dates extrêmes : 02.05.1899 / 30.03.1900 Communicabili

té : 60 ans

Mots clés : RESEAU/COMITE DES AGENCES Nature : Feuillets Format : 22 X 35 Notes : N° d'article : 103 N° de boîte: B04534 Titre : COMITE DES AGENCES Résumé : Procès verbaux Dates extrêmes : 03.04.1900 / 29.01.1901 Communicabili

té : 60 ans

Mots clés : RESEAU/COMITE DES AGENCES Nature : Feuillets Format : 22 X 35 Notes : N° d'article : 104 N° de boîte: B04535 Titre : COMITE DES AGENCES Résumé : Procès verbaux Dates extrêmes : 01.02.1901 / 29.11.1901 Communicabili

té : 60 ans

Mots clés : RESEAU/COMITE DES AGENCES Nature : Feuillets Format : 22 X 35 Notes : N° d'article : 105 N° de boîte: B04536 Titre : COMITE DES AGENCES Résumé : Procès verbaux Dates extrêmes : 03.12.1901 / 29.07.1902 Communicabili

té : 60 ans

Mots clés : RESEAU/COMITE DES AGENCES Nature : Feuillets Format : 22 X 35 Notes : N° d'article : 106 N° de boîte: B04537 Titre : COMITE DES AGENCES Résumé : Procès verbaux Dates extrêmes : 01.08.1902 / 28.04.1903 Communicabili

té : 60 ans

Mots clés : RESEAU/COMITE DES AGENCES

Page 84: Henri DUVAL de FRAVILLE D.E.S.S Techniques d’Archives et

Page 83

N° d'article : 106 N° de boîte: B04537 Titre : COMITE DES AGENCES Nature : Feuillets Format : 22 X 35 Notes : N° d'article : 107 N° de boîte: B04538 Titre : COMITE DES AGENCES Résumé : Procès verbaux Dates extrêmes : 01.05.1903 / 26.02.1904 Communicabili

té : 60 ans

Mots clés : RESEAU/COMITE DES AGENCES Nature : Feuillets Format : 22 X 35 Notes : N° d'article : 108 N° de boîte: B04539 Titre : COMITE DES AGENCES Résumé : Procès verbaux Dates extrêmes : 01.03.1904 / 30.12.1904 Communicabili

té : 60 ans

Mots clés : RESEAU/COMITE DES AGENCES Nature : Feuillets Format : 22 X 35 Notes : N° d'article : 109 N° de boîte: B04540 Titre : COMITE DES AGENCES Résumé : Procès verbaux Dates extrêmes : 05.01.1905 / 29.09.1905 Communicabili

té : 60 ans

Mots clés : RESEAU/COMITE DES AGENCES Nature : Feuillets Format : 22 X 35 Notes : N° d'article : 110 N° de boîte: B04541 Titre : COMITE DES AGENCES Résumé : Procès verbaux Dates extrêmes : 03.10.1905 / 29.05.1906 Communicabili

té : 60 ans

Mots clés : RESEAU/COMITE DES AGENCES Nature : Feuillets Format : 22 X 35 Notes : N° d'article : 111 N° de boîte: B04542 Titre : COMITE DES AGENCES Résumé : Procès verbaux Dates extrêmes : 01.06.1906 / 26.02.1907 Communicabili

té : 60 ans

Mots clés : RESEAU/COMITE DES AGENCES Nature : Feuillets Format : 22 X 35 Notes : N° d'article : 112 N° de boîte: B04543 Titre : COMITE DES AGENCES

Page 85: Henri DUVAL de FRAVILLE D.E.S.S Techniques d’Archives et

Page 84

N° d'article : 112 N° de boîte: B04543 Titre : COMITE DES AGENCES Résumé : Procès verbaux Dates extrêmes : 01.03.1907 / 27.09.1907 Communicabili

té : 60 ans

Mots clés : RESEAU/COMITE DES AGENCES Nature : Feuillets Format : 22 X 35 Notes : N° d'article : 113 N° de boîte: B04544 Titre : COMITE DES AGENCES Résumé : Procès verbaux Dates extrêmes : 01.10.1907 / 28.04.1908 Communicabili

té : 60 ans

Mots clés : RESEAU/COMITE DES AGENCES Nature : Feuillets Format : 22 X 35 Notes : N° d'article : 114 N° de boîte: B04545 Titre : COMITE DES AGENCES Résumé : Procès verbaux Dates extrêmes : 01.05.1908 / 29.12.1908 Communicabili

té : 60 ans

Mots clés : RESEAU/COMITE DES AGENCES Nature : Feuillets Format : 22 X 35 Notes : N° d'article : 115 N° de boîte: B04546 Titre : COMITE DES AGENCES Résumé : Procès verbaux Dates extrêmes : 04.01.1910 / 29.10.1910 Communicabili

té : 60 ans

Mots clés : RESEAU/COMITE DES AGENCES Nature : Feuillets Format : 22 X 35 Notes : N° d'article : 116 N° de boîte: B04547 Titre : COMITE DES AGENCES Résumé : Procès verbaux Dates extrêmes : 03.11.1910 / 31.08.1911 Communicabili

té : 60 ans

Mots clés : RESEAU/COMITE DES AGENCES Nature : Feuillets Format : 22 X 35 Notes :

2.8 Comité du Contentieux

Le comité du contentieux réunit une fois par mois le Président, le vice-président, un censeur, et deux administrateurs. Il gère les conflits et litiges avec la clientèle en liaison avec les officiers publics, ministériels, avocats et agréés. Il est sensé résoudre les questions juridiques des contrats projetés ou conclus.

Page 86: Henri DUVAL de FRAVILLE D.E.S.S Techniques d’Archives et

Page 85

a. Procès verbaux Ce dossier présente un ensemble de copies intégrales manuscrites des procès verbaux des séances du comité, sous forme de feuillets libres. N° d'article : 414 N° de boîte: B04728 Titre : COMITE DU CONTENTIEUX Résumé : Procès verbaux des séances. Dates extrêmes : 1886 / 1888 Communicabili

té : 60 ans

Mots clés : CONTENTIEUX/PEROU Nature : Feuillets Format : 22 X 35 Notes : Série très lacunaire. Le comité du contentieux prit parfois le nom de "comité

péruvien" au moment de l'affaire du port de Callao entre 1886 et 1888.

N° d'article : 39 N° de boîte: B04500 Titre : COMITE DU CONTENTIEUX Résumé : Procès verbaux et extraits des procès verbaux Dates extrêmes : 1912 / 1915 Communicabili

té : 60 ans

Mots clés : CONTENTIEUX Nature : Dossier Format : 22 X 35 Notes :

Page 87: Henri DUVAL de FRAVILLE D.E.S.S Techniques d’Archives et

Page 86

b. Registre des procès verbaux Ce registre présente sous forme reliée des copies manuscrites des procès verbaux des séances du comité. N° d'article : 38 N° de boîte: B04500 Titre : COMITE DU CONTENTIEUX Résumé : Registre des procès verbaux Dates extrêmes : 1912 / 1915 Communicabili

té : 60 ans

Mots clés : CONTENTIEUX Nature : Registre Format : 22 X 35 Notes :

2.9 Commission des Comptes et Commission du Budget La Commission du Budget est annuelle et se réunie au mois de décembre avec autour du Président, le vice-président, un directeur, un administrateur et un sous-directeur. La Commission des Comptes est également annuelle. Elle réunit au mois de février, le Président, son vice-président, trois administrateurs, trois censeurs, un directeur, un sous-directeur et le secrétaire général. Elles ont pour but la vérification des comptes et résultats du Groupe.

a. Registres des procès verbaux Ces registres présentent des copies intégrales manuscrites reliées des procès verbaux des séances de ces commissions. N° d'article : 264 N° de boîte: B04582 Titre : COMMISSION DES COMPTES, COMMISSION DU BUDGET Résumé : Registre n°1 des procès verbaux. La commission du Budget apparaît sous le titre

"comités divers" sur la page de garde. Dates extrêmes : 23.12.1881 / 23.12.1889 Communicabili

té : 60 ans

Mots clés : COMMISSION DES COMPTES/BUDGET Nature : Registre Format : 21 X 31 Notes : N° d'article : 265 N° de boîte: B04582 Titre : COMMISSION DU BUDGET Résumé : Registre n°2 des procès verbaux. La commission du Budget apparaît sous le titre

"comités divers" sur la page de garde. Dates extrêmes : 20.12.1890 / 19.12.1906 Communicabili

té : 60 ans

Mots clés : BUDGET/COMMISSION DES COMPTES Nature : Registre Format : 21 X 31 Notes : N° d'article : 266 N° de boîte: B04582 Titre : COMMISSION DES COMPTES Résumé : Registre n°2 des procès verbaux. Dates extrêmes : 01.03.1890 / 01.03.1897 Communicabili 60 ans

Page 88: Henri DUVAL de FRAVILLE D.E.S.S Techniques d’Archives et

Page 87

N° d'article : 266 N° de boîte: B04582 Titre : COMMISSION DES COMPTES

té : Mots clés : COMMISSION DES COMPTES/BUDGET Nature : Registre Format : 21 X 31 Notes : N° d'article : 267 N° de boîte: B04582 Titre : COMMISSION DES COMPTES Résumé : Registre n°3 des procès verbaux. Dates extrêmes : 28.02.1898 / 18.02.1902 Communicabili

té : 60 ans

Mots clés : COMMISSION DES COMPTES/BUDGET Nature : Registre Format : 21 X 31 Notes : N° d'article : 268 N° de boîte: B04582 Titre : COMMISSION DES COMPTES Résumé : Registre n°4 des procès verbaux. Dates extrêmes : 17.02.1903 / 16.02.1906 Communicabili

té : 60 ans

Mots clés : COMMISSION DES COMPTES/BUDGET Nature : Registre Format : 21 X 31 Notes : N° d'article : 269 N° de boîte: B04583 Titre : COMMISSION DES COMPTES Résumé : Registre n°5 des procès verbaux. Dates extrêmes : 16.02.1907 / 18.02.1910 Communicabili

té : 60 ans

Mots clés : COMMISSION DES COMPTES/BUDGET Nature : Registre Format : 21 X 31 Notes : N° d'article : 270 N° de boîte: B04583 Titre : COMMISSION DES COMPTES Résumé : Registre n°6 des procès verbaux. Dates extrêmes : 18.02.1910 / 18.02.1910 Communicabili

té : 60 ans

Mots clés : COMMISSION DES COMPTES/BUDGET Nature : Registre Format : 21 X 31 Notes :

b. Procès verbaux des séances

Il s’agit de copies manuscrites intégrales des procès verbaux des séances des commissions, sous forme de feuillets libres. N° d'article : 412 N° de boîte: B04728 Titre : COMMISSION DU BUDGET Résumé : Procès-verbaux des séances Dates extrêmes : 1881 / 1895 Communicabili 60 ans

Page 89: Henri DUVAL de FRAVILLE D.E.S.S Techniques d’Archives et

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N° d'article : 412 N° de boîte: B04728 Titre : COMMISSION DU BUDGET

té : Mots clés : BUDGET/COMMISSION DES COMPTES Nature : Dossier Format : 22 X 35 Notes : N° d'article : 413 N° de boîte: B04728 Titre : COMMISSION DES COMPTES Résumé : Procès verbaux des séances et comptes annuels de février. Dates extrêmes : 1882 / 1895 Communicabili

té : 60 ans

Mots clés : COMMISSION DES COMPTES/BUDGET Nature : Livret Format : 22 X 35 Notes :

2.10 Commission des Immeubles La Commission des Immeubles s’occupe de la gestion et de l’entretien du patrimoine foncier de la Société Générale. Il s’agit des locaux des services centraux (Edouard VII, 29 boulevard Haussmann, Trocadéro...), et du réseau des agences et bureaux de France et de l’Etranger. Cet ensemble de feuillets rassemble des copies intégrales dactylographiées des procès verbaux des séances de la Commission des Immeubles. N° d'article : 415 N° de boîte: B04728 Titre : COMMISSION DES IMMEUBLES Résumé : Procès verbaux des séances. Dates extrêmes : 1915 / 1915 Communicabili

té : 60 ans

Mots clés : COMMISSION DES IMMEUBLES/IMMEUBLE Nature : Feuillets Format : 22 X 35 Notes : Série lacunaire.

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IV. AFFAIRES INTERNES 1. Secrétariat Général

Rattaché à la Direction Générale, il est un organe de collaboration et d’exécution qui tient à la fois du cabinet ministériel et de l’état major. Il permet ainsi au directeur général d’être relié à l’ensemble de ses directeurs. Il a en outre deux services directement sous sa dépendance : la comptabilité générale et le personnel.

1.1 Organisation générale

N° d'article : 498 N° de boîte: B04762 Titre : SECRETARIAT GENERAL : ORGANISATION GENERALE Résumé : Dossier divers : notes internes sur l'organisation générale et les attributions,

installation du Trocadéro...

Dates extrêmes : 1906 / 1913 Communicabilité :

60 ans

Mots clés : SECRETARIAT GENERAL/ORGANISATION/TROCADERO Nature : Dossier Format : 24 X 32 Notes :

N° d'article : 485 N° de boîte: B04756 Titre : SECRETARIAT GENERAL : INSTRUCTIONS GENERALES POUR LES

AGENCES Résumé : Série d'instructions sous forme de fascicules : caisse, coupons, titres, ordres de

bourse, portefeuille, chèques, avances, souscriptions, comptabilité, contrôle, statuts, personnel et fonds publics ; résultats sommaires des agences du réseau pour les exercices 1899, 1900, 1901 et 1903.

Dates extrêmes : 1873 / 1910 Communicabilité :

60 ans

Mots clés : SECRETARIAT GENERAL/INSTRUCTION/AGENCE/RESULTATS Nature : Fascicule Format : 21 X 27 Notes : N° d'article : 511 N° de boîte: B04769 Titre : SECRETARIAT GENERAL : INSTRUCTIONS GENERALES POUR LES

AGENCES Résumé : Série de fascicules imprimés d'instructions diverses sur : fonctionnement des

comptes, crédits aux fournisseurs de la Défense nationale, application des lois fiscales...

Dates extrêmes : 1930 / 1939 Communicabilité :

60 ans

Mots clés : SECRETARIAT GENERAL/INSTRUCTION/FISCALITE Nature : Fascicule Format : 21 X 27 Notes : N° d'article : 512 N° de boîte: B04770 Titre : SECRETARIAT GENERAL : INSTRUCTIONS GENERALES POUR LES

AGENCES Résumé : Série de livrets reliés d'instructions diverses sur : les marchés, le chèque,

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N° d'article : 512 N° de boîte: B04770 Titre : SECRETARIAT GENERAL : INSTRUCTIONS GENERALES POUR LES

AGENCES l'application des lois fiscales, le fonctionnement des comptes et les opérations de bourse

Dates extrêmes : 1930 / 1939 Communicabilité :

60 ans

Mots clés : SECRETARIAT GENERAL/DIRECTION GENERALE/INSTRUCTION/FISCALITE

Nature : Livret Format : 21 X 27 Notes :

1.2 Secrétariat de Monsieur de La Rupelle Monsieur Boucher de La Rupelle eut une carrière importante à la Société Générale : inspecteur, secrétaire de la Direction, Chef du Secrétariat Général, Secrétaire Général, et Sous-directeur. Egalement Vice-président du CASG, il a son dossier de personnel conservé aux Archives historiques sous la cote B03260. N° d'article : 499 N° de boîte: B04763 Titre : SECRETARIAT DE M. DE LA RUPELLE, DOSSIERS Résumé : Dossiers divers antérieurs à 1903 provenait du Secrétariat central crée pour M.

de La Rupelle et comprenant entre autres : tuberculose, élections, Congo, Indochine, Londres, monnaies étrangères, maisons de convalescence, exposition de 1900...

Dates extrêmes : 1896 / 1903 Communicabilité :

60 ans

Mots clés : SECRETARIAT GENERAL/ETUDE ECONOMIQUE Nature : Dossier Format : 28 X 33 Notes : Série discontinue de dossiers numérotés entre 192 et 215. N° d'article : 547 N° de boîte: B04791 Titre : SECRETARIAT DE M. DE LA RUPELLE, DOSSIERS Résumé : Affaires diverses : Finlande, Serbie, l'impôt et les sociétés de crédit, affaire

Faudemer, cession du journal "La Fraternité".

Dates extrêmes : 1899 / 1901 Communicabilité :

60 ans

Mots clés : SECRETARIAT GENERAL/ETUDE ECONOMIQUE Nature : Dossier Format : 24 X 30 Notes : N° d'article : 500 N° de boîte: B04764 Titre : SECRETARIAT DE M. DE LA RUPELLE, DOSSIERS Résumé : Dossiers divers comprenant entre autres : souscription "pêcheurs bretons",

agence de Rouen, personnel, mérite agricole, pensions de retraite, notes sur les établissements de crédit, métropolitain...

Dates extrêmes : 01.01.1903 / 31.01.1903 Communicabilité :

60 ans

Mots clés : SECRETARIAT GENERAL/ETUDE ECONOMIQUE Nature : Dossier Format : 28 X 33 Notes : Série continue de dossiers numérotés de 1 à 19.

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N° d'article : 501 N° de boîte: B04764 Titre : SECRETARIAT DE M. DE LA RUPELLE, DOSSIERS Résumé : Dossiers divers comprenant entre autres : taux de capitalisation, portefeuille,

fermeture des guichets, dispensaires anti-tuberculose, caisse de prévoyance, archives, mines d'Algérie et Tunisie...

Dates extrêmes : 01.02.1903 / 28.02.1903 Communicabilité :

60 ans

Mots clés : SECRETARIAT GENERAL/ETUDE ECONOMIQUE Nature : Dossier Format : 28 X 33 Notes : Série continue de dossiers numérotés de 20 à 43. N° d'article : 502 N° de boîte: B04765 Titre : SECRETARIAT DE M. DE LA RUPELLE, DOSSIERS Résumé : Dossiers divers comprenant entre autres : nombre de guichets SG en 1901-1902,

actions SG, syndicat des employés de banque, emprunt norvégien, immeuble rue de Provence, rente extérieure espagnole...

Dates extrêmes : 01.03.1903 / 31.03.1903 Communicabilité :

60 ans

Mots clés : SECRETARIAT GENERAL/ETUDE ECONOMIQUE Nature : Dossier Format : 28 X 33 Notes : Série continue de dossiers numérotés de 44 à 66. N° d'article : 503 N° de boîte: B04765 Titre : SECRETARIAT DE M. DE LA RUPELLE, DOSSIERS Résumé : Dossiers divers comprenant entre autres : annuaire technique, comité de l'Asie

française, pompiers, banque de crédit foncier commercial d'Autriche, traitement gratuit des tuberculeux, garçons de caisse...

Dates extrêmes : 01.04.1903 / 31.05.1903 Communicabilité :

60 ans

Mots clés : SECRETARIAT GENERAL/ETUDE ECONOMIQUE Nature : Dossier Format : 28 X 33 Notes : Série continue de dossiers numérotés de 67 à 87. N° d'article : 504 N° de boîte: B04766 Titre : SECRETARIAT DE M. DE LA RUPELLE, DOSSIERS Résumé : Dossiers divers comprenant entre autres : port de Rosario, chemins de fer, comité

de l'Afrique française, HBM, métropolitain, Crédit national d'Anvers... Dates extrêmes : 01.06.1903 / 30.09.1903 Communicabili

té : 60 ans

Mots clés : SECRETARIAT GENERAL/ETUDE ECONOMIQUE Nature : Dossier Format : 28 X 33 Notes : Série continue de dossiers numérotés de 98 à 125. N° d'article : 505 N° de boîte: B04766 Titre : SECRETARIAT DE M. DE LA RUPELLE, DOSSIERS Résumé : Dossiers divers comprenant entre autres : électricité, courriers, Ville de Paris,

chemins de fer... Dates extrêmes : 01.10.1903 / 30.11.1903 Communicabili 60 ans

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N° d'article : 505 N° de boîte: B04766 Titre : SECRETARIAT DE M. DE LA RUPELLE, DOSSIERS

té : Mots clés : SECRETARIAT GENERAL/ETUDE ECONOMIQUE Nature : Dossier Format : 28 X 33 Notes : Série continue de dossiers numérotés de 145 à 161. N° d'article : 506 N° de boîte: B04767 Titre : SECRETARIAT DE M. DE LA RUPELLE, DOSSIERS Résumé : Dossiers divers comprenant entre autres : économat, galerie du siège central,

métropolitain, comité de l'Asie française, questions immobilières... Dates extrêmes : 1905 / 1905 Communicabili

té : 60 ans

Mots clés : SECRETARIAT GENERAL/ETUDE ECONOMIQUE Nature : Dossier Format : 28 X 33 Notes : Série continue de dossiers numérotés de 1 à 8. N° d'article : 507 N° de boîte: B04767 Titre : SECRETARIAT DE M. DE LA RUPELLE, DOSSIERS Résumé : Dossiers divers comprenant entre autres : bons de la presse, coupons aux

tuberculeux, caisse principale, ordres de bourse, archives, annuaire de la Charité...

Dates extrêmes : 1905 / 1905 Communicabilité :

60 ans

Mots clés : SECRETARIAT GENERAL/ETUDE ECONOMIQUE Nature : Dossier Format : 28 X 33 Notes : Série continue de dossiers numérotés de 9 à 23. N° d'article : 508 N° de boîte: B04768 Titre : SECRETARIAT DE M. DE LA RUPELLE, DOSSIERS Résumé : Dossiers divers comprenant entre autres : retraites, contrôle des titres, contrôle

central, réorganisation administrative... Dates extrêmes : 1905 / 1905 Communicabili

té : 60 ans

Mots clés : SECRETARIAT GENERAL/ETUDE ECONOMIQUE Nature : Dossier Format : 28 X 33 Notes : Série continue de dossiers numérotés de 24 à 29. N° d'article : 509 N° de boîte: B04768 Titre : SECRETARIAT DE M. DE LA RUPELLE, DOSSIERS Résumé : Dossiers divers comprenant entre autres : courriers, caisse principale,

portefeuille, pointage des titres, coffres-forts, chéquiers, instructions générales... Dates extrêmes : 1906 / 1906 Communicabili

té : 60 ans

Mots clés : SECRETARIAT GENERAL/ETUDE ECONOMIQUE Nature : Dossier Format : 28 X 33 Notes : Série continue de dossiers numérotés de 30 à 46.

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N° d'article : 510 N° de boîte: B04769 Titre : SECRETARIAT DE M. DE LA RUPELLE, DOSSIERS Résumé : Dossiers divers comprenant entre autres : économat, Italie, maisons de repos,

succursale Opéra, caisse principale, Saint-Sébastien, Londres, service de l'Etranger, conservation des Titres...

Dates extrêmes : 1906 / 1907 Communicabilité :

60 ans

Mots clés : SECRETARIAT GENERAL/ETUDE ECONOMIQUE Nature : Dossier Format : 28 X 33 Notes : Série continue de dossiers numérotés de 47 à 66.

2. Organisation des services centraux

2.1 Le siège central

Le siège central désigne l’endroit où sont situés le Président et la Direction générale. Par opposition, le siège social est l’adresse administrative où sont déposées les mentions, raison sociale et statuts de la banque.

a. Transfert au 29 boulevard Haussmann à Paris

N° d'article : 526 N° de boîte: B04778 Titre : SIEGE CENTRAL : TRANSFERT Résumé : Décoration succursales Opéra et Trocadéro : ameublement, bronzes Christophle,

acier poli, plomberie, entretien, électricité, marbres, carrelages, honoraires de l'architecte Jacques Hermant...

Dates extrêmes : 1909 / 1915 Communicabilité :

60 ans

Mots clés : SERVICES CENTRAUX/SIEGE SOCIAL/SIEGE CENTRAL/TROCADERO Nature : Dossier Format : 24 X 32 Notes : Dossier émanant du service des IMMEUBLES.

Page 95: Henri DUVAL de FRAVILLE D.E.S.S Techniques d’Archives et

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N° d'article : 493 N° de boîte: B04759 Titre : SIEGE CENTRAL : TRANSFERT Résumé : Nouvelle organisation des services centraux du 29 boulevard Haussmann et des

courriers au Trocadéro, notes aux agences, avis du transfert à la clientèle et aux banques, circulaires, insertions dans les journaux.

Dates extrêmes : 1915 / 1916 Communicabilité :

60 ans

Mots clés : SERVICES CENTRAUX/SIEGE SOCIAL/SIEGE CENTRAL/TROCADERO Nature : Dossier Format : 24 X 32 Notes : Après la rue de Provence à Paris, le siège central est transféré au 29 boulevard

Haussmann. Il rassemble désormais le siège social et la direction de la Société Générale.

N° d'article : 494 N° de boîte: B04759 Titre : SIEGE CENTRAL : TRANSFERT Résumé : Etudes sur les services après leur transfert : service de la correspondance

française, du contrôle central, de la caisse principale, du service des courriers ; tableau général nominatif de la répartition des services au sein du siège central.

Dates extrêmes : 1915 / 1916 Communicabilité :

60 ans

Mots clés : SERVICES CENTRAUX/SIEGE SOCIAL/SIEGE CENTRAL/TROCADERO Nature : Dossier Format : 24 X 32 Notes :

b. Organisation du service intérieur du siège central

N° d'article : 542 N° de boîte: B04789 Titre : SIEGE CENTRAL : ORGANISATION DU SERVICE INTERIEUR Résumé : Bureau de poste n°96 du 29 boulevard Haussmann : réparations, chauffage,

ventilation, plans d'installation de l'architecte Jacques Hermant, contrat de bail entre la Société Générale et l'administration des Postes, procès verbaux des comités...

Dates extrêmes : 1909 / 1912 Communicabilité :

60 ans

Mots clés : SERVICES CENTRAUX/SIEGE SOCIAL/SIEGE CENTRAL/POUVOIRS PUBLICS

Nature : Dossier Format : 26 X 36 Notes : N° d'article : 514 N° de boîte: B04771 Titre : SIEGE CENTRAL : ORGANISATION DU SERVICE INTERIEUR Résumé : Bureau de poste n°96 du 29 boulevard Haussmann : plans d'architecte, projet de

bail, devis des travaux d'extension...

Dates extrêmes : 1936 / 1937 Communicabilité :

60 ans

Mots clés : SERVICES CENTRAUX/SIEGE SOCIAL/SIEGE CENTRAL/POUVOIRS PUBLICS

Nature : Dossier Format : 24 X 32 Notes : La Société Générale loue cet immeuble à l'administration des Postes. N° d'article : 543 N° de boîte: B04790

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Titre : SIEGE CENTRAL : ORGANISATION DU SERVICE INTERIEUR Résumé : Immeuble Morgan, Harjes & Co : travaux effectués par la Société Générale en

tant que propriétaire, correspondance, contrat des travaux, allocation au concierge, réclamations, indemnités versées...

Dates extrêmes : 1909 / 1913 Communicabilité :

60 ans

Mots clés : SERVICES CENTRAUX/SIEGE SOCIAL/SIEGE CENTRAL/IMMEUBLE Nature : Dossier Format : 26 X 36 Notes : Situé au 31 boulevard Haussmann à Paris, cet immeuble est loué par la Société

Générale à son concurrent la banque Morgan, Harjes & Co.

N° d'article : 541 N° de boîte: B04789 Titre : SIEGE CENTRAL : ORGANISATION DU SERVICE INTERIEUR Résumé : Réorganisation de la succursale Opéra : règlement intérieur, instructions au

personnel, conclusions du secrétariat général, service des courriers et de surveillance...

Dates extrêmes : 1912 / 1913 Communicabilité :

60 ans

Mots clés : SERVICES CENTRAUX/SIEGE SOCIAL/SIEGE CENTRAL/ORGANISATION Nature : Dossier Format : 24 X 32 Notes :

N° d'article : 495 N° de boîte: B04760 Titre : SIEGE CENTRAL : ORGANISATION DU SERVICE INTERIEUR Résumé : Règlement du service Intérieur ; instructions spéciales à diverses unités de

surveillance ; affectation des surveillants ; service des courriers.

Dates extrêmes : 1915 / 1916 Communicabilité :

60 ans

Mots clés : SERVICES CENTRAUX/SIEGE SOCIAL/SIEGE CENTRAL Nature : Dossier Format : 24 X 32 Notes :

N° d'article : 513 N° de boîte: B04771 Titre : SIEGE CENTRAL : ORGANISATION DU SERVICE INTERIEUR Résumé : Questions de locaux : répartition des services, détail par étages, ouverture des

portes à Edouard VII, nettoyage des locaux... Dates extrêmes : 1934 / 1939 Communicabili

té : 60 ans

Mots clés : SERVICES CENTRAUX/SIEGE SOCIAL/SIEGE CENTRAL Nature : Dossier Format : 24 X 32 Notes :

Page 97: Henri DUVAL de FRAVILLE D.E.S.S Techniques d’Archives et

Page 96

2.2 Les services centraux

Sous le terme de services centraux, on entend tous les services hors du réseau des agences. Ils apportent les supports nécessaires au pilotage du Groupe, organisent les relations clientèle et les métiers de la banque de détail, et assurent au niveau mondial les activités de banque commerciale en direction de la grande clientèle française et internationale. En 1936, ils rassemblaient :

• La Direction Centrale, et ses services rattachés : Inspection Générale, Contentieux, Services intérieurs, Service des Immeubles et du Matériel, Département du Personnel, Département des Titres, Département de la Bourse et des Etudes et Renseignements

• La Direction des agences de Paris et celle de Province • La Direction Financière • Les Services de la Trésorerie • Le Département de l’Etranger.

N° d'article : 497 N° de boîte: B04762 Titre : ENQUETES INTERNES SUR LES SERVICES DE LA SOCIETE

GENERALE

Résumé : Etudes ponctuelles diverses : encombrement des coffres, portefeuille, retard de la conservation des titres, projet de modification du service intérieur, personnel des garçons, inondations, enquêtes monétaires...

Dates extrêmes : 1897 / 1913 Communicabilité :

60 ans

Mots clés : SECURITE/TITRES/PORTEFEUILLE/COFFRE-FORT/GARCON Nature : Dossier Format : 24 X 32 Notes :

a. Services intérieurs des services centraux

N° d'article : 515 N° de boîte: B04772 Titre : SERVICES CENTRAUX : SERVICES INTERIEURS Résumé : Consignes générales : service de surveillance, immeuble Haussmann, consignes

de sécurité à Edouard VII, Haussmann, Bourse et Trocadéro. Dates extrêmes : 1936 / 1939 Communicabili

té : 60 ans

Mots clés : SERVICES CENTRAUX/SECURITE/SIEGE SOCIAL/SIEGE CENTRAL/TROCADERO

Nature : Dossier Format : 24 X 32 Notes : N° d'article : 516 N° de boîte: B04772 Titre : SERVICES CENTRAUX : SERVICES INTERIEURS Résumé : Risques d'incendies : publicités de systèmes de détection, textes législatifs,

instructions SG aux guichets, personnel des services centraux, localisation des extincteurs, agences de province...

Dates extrêmes : 1939 / 1939 Communicabilité :

60 ans

Mots clés : SERVICES CENTRAUX/SECURITE/SIEGE SOCIAL/SIEGE CENTRAL Nature : Dossier Format : 24 X 32 Notes : N° d'article : 517 N° de boîte: B04772

Page 98: Henri DUVAL de FRAVILLE D.E.S.S Techniques d’Archives et

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Titre : SERVICES CENTRAUX : SERVICES INTERIEURS Résumé : Service des archives : durées légales de conservation des documents bancaires en

1939, circulaires internes, tableaux de gestion, projet d'installation d'archives au 14 rue de Caumartin, commandes de vins, affiches de propagande de Vichy, correspondance...

Dates extrêmes : 1934 / 1945 Communicabilité :

60 ans

Mots clés : SERVICES CENTRAUX/ARCHIVES/SIEGE SOCIAL/SIEGE CENTRAL/GUERRE 1939-1945

Nature : Dossier Format : 24 X 32 Notes : N° d'article : 518 N° de boîte: B04773 Titre : SERVICES CENTRAUX : SERVICES INTERIEURS Résumé : Service des assurances : extraits de circulaires, personnel, bilans d'activité des

rentes viagères, répertoire des immeubles et agences SG de Paris assurés. Dates extrêmes : 1896 / 1921 Communicabili

té : 60 ans

Mots clés : SERVICES CENTRAUX/ASSURANCE/PERSONNEL/EMPLOI Nature : Dossier Format : 24 X 32 Notes : N° d'article : 519 N° de boîte: B04773 Titre : SERVICES CENTRAUX : SERVICES INTERIEURS Résumé : Service des assurances : réorganisation du service, notes et études de fond,

horaires, services offerts, comptes-rendus des opérations, transports... Dates extrêmes : 1935 / 1938 Communicabili

té : 60 ans

Mots clés : SERVICES CENTRAUX/ASSURANCE/PERSONNEL/EMPLOI Nature : Dossier Format : 24 X 32 Notes : N° d'article : 520 N° de boîte: B04773 Titre : SERVICES CENTRAUX : SERVICES INTERIEURS Résumé : Dispersion du service de l'Imprimerie : états du personnel, inventaires du

matériel, statistiques, congés, réaffectations, licenciements, correspondance USB...

Dates extrêmes : 1937 / 1937 Communicabilité :

60 ans

Mots clés : SERVICES CENTRAUX/PERSONNEL/EMPLOI Nature : Dossier Format : 22 X 35 Notes :

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N° d'article : 533 N° de boîte: B04782 Titre : SERVICES CENTRAUX : SERVICES INTERIEURS Résumé : Création du service central des courriers : correspondance, études de fond, notes,

états du personnel par services...

Dates extrêmes : 1936 / 1939 Communicabilité :

60 ans

Mots clés : SERVICES CENTRAUX/COURRIER/ORGANISATION/PERSONNEL/EMPLOI Nature : Dossier Format : 26 X 36 Notes :

b. Service de mécanographie N° d'article : 527 N° de boîte: B04779 Titre : SERVICES CENTRAUX : SERVICE DE MECANOGRAPHIE Résumé : Monitrices du service des comptabilités centralisées, états des diverses primes et

indemnités spécifiques à la mécanographie, opératrices multiperforatrices, application de la semaine de quarante heures, moyennes horaires des différents travaux, notes sur les horaires et pauses, état manuscrit de la formation des équipes.

Dates extrêmes : 1934 / 1943 Communicabilité :

60 ans

Mots clés : SERVICES CENTRAUX/MECANISATION/PERSONNEL/EMPLOI Nature : Dossier Format : 25 X 36 Notes :

c. Service du matériel N° d'article : 521 N° de boîte: B04774 Titre : SERVICES CENTRAUX : SERVICE DU MATERIEL Résumé : Dossier divers : situation mensuelle des frais généraux en 1879, état détaillé des

débits aux imprimeurs en 1881-1882, note sur le système de la souche-valeur en 1888, état des débits des services du siège entre 1889 et 1894, tableaux manuscrits détaillés des fournitures de bureaux délivrées aux services du siège et aux agences de 1891 à 1894, notes de service de 1904, situation mensuelle des frais généraux en 1916, tableau manuscrit détaillé des fournitures délivrées au service du siège en 1916.

Dates extrêmes : 1879 / 1916 Communicabilité :

60 ans

Mots clés : SERVICES CENTRAUX/IMMEUBLE-MATERIEL Nature : Dossier Format : 22 X 32 Notes : Le service du MATERIEL était alors appelé sous le terme ECONOMAT.

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N° d'article : 522 N° de boîte: B04775 Titre : SERVICES CENTRAUX : SERVICE DU MATERIEL Résumé : Dossier relatif au "Groupe C" : inventaire de l'économat, correspondance

diverse, commandes des différents services et agences, correspondance extérieure, questions générales...

Dates extrêmes : 1930 / 1944 Communicabilité :

60 ans

Mots clés : SERVICES CENTRAUX/IMMEUBLE-MATERIEL Nature : Dossier Format : 22 X 32 Notes : Le service des IMMEUBLES était alors fusionné avec celui du MATERIEL. N° d'article : 523 N° de boîte: B04776 Titre : SERVICES CENTRAUX : SERVICE DU MATERIEL Résumé : Mobilier, machines : appareils duplicateurs, machines à timbrer les chèques,

machines à écrire, machines à compter les coupons, machines à compter et trier les billets des banques, dictaphone...

Dates extrêmes : 1935 / 1943 Communicabilité :

60 ans

Mots clés : SERVICES CENTRAUX/IMMEUBLE-MATERIEL/MACHINE Nature : Dossier Format : 22 X 32 Notes : N° d'article : 524 N° de boîte: B04777 Titre : SERVICES CENTRAUX : SERVICE DU MATERIEL Résumé : Groupe Presse : correspondance, abonnements divers, états des abonnements SG

à des revues spécialisées françaises ou étrangères... Dates extrêmes : 1935 / 1945 Communicabili

té : 60 ans

Mots clés : SERVICES CENTRAUX/IMMEUBLE-MATERIEL Nature : Dossier Format : 22 X 32 Notes : N° d'article : 525 N° de boîte: B04777 Titre : SERVICES CENTRAUX : SERVICE DU MATERIEL Résumé : Bicyclettes, vélomoteurs : réquisitions, pneumatiques, achats, états des demandes

des agences... Dates extrêmes : 1942 / 1945 Communicabili

té : 60 ans

Mots clés : SERVICES CENTRAUX/IMMEUBLE-MATERIEL/GUERRE 1939-1945 Nature : Dossier Format : 25 X 36 Notes :

Page 101: Henri DUVAL de FRAVILLE D.E.S.S Techniques d’Archives et

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d. Succursale Trocadéro

N° d'article : 544 N° de boîte: B04790 Titre : SERVICES CENTRAUX : SUCCURSALE TROCADERO Résumé : Commission spéciale d'installation au Trocadéro : projet de règlement intérieur,

instructions aux agents, rapport et procès verbaux sur l'installation et l'organisation des services de Mouvement et Conservation des Titres au Trocadéro...

Dates extrêmes : 1913 / 1914 Communicabilité :

60 ans

Mots clés : SERVICES CENTRAUX/TROCADERO/TITRES Nature : Dossier Format : 26 X 36 Notes :

N° d'article : 496 N° de boîte: B04761 Titre : SERVICES CENTRAUX : SUCCURSALE TROCADERO Résumé : Règlement intérieur : pompiers, garçons de couloirs et d'antichambres, grooms,

plantons, surveillants, allocations aux bureaux, sous-direction du personnel, postes téléphoniques.

Dates extrêmes : 1915 / 1915 Communicabilité :

60 ans

Mots clés : SERVICES CENTRAUX/TROCADERO/IMMEUBLE Nature : Dossier Format : 24 X 32 Notes : L'immeuble du Trocadéro comprenait le service des Titres et celui des Coupons.

e. Le Contrôle général

N° d'article : 537 N° de boîte: B04786 Titre : CONTROLE GENERAL DE LA SOCIETE GENERALE Résumé : Affaires diverses : conservation et mouvement des titres, tenues hebdomadaires

des comités et conseils, direction des agences, correspondance du secrétariat de la direction...

Dates extrêmes : 1878 / 1902 Communicabilité :

60 ans

Mots clés : SECRETARIAT GENERAL/TITRES/COMITE/CONSEIL D'ADMINISTRATION Nature : Dossier Format : 24 X 32 Notes : N° d'article : 538 N° de boîte: B04787 Titre : CONTROLE GENERAL DE LA SOCIETE GENERALE Résumé : Affaires diverses : sociétés de secours mutuels protégées par la SG,

renseignements commerciaux sur les entreprises clientes, correspondance personnelle et billets de part, affaires particulières...

Dates extrêmes : 1906 / 1920 Communicabilité :

60 ans

Mots clés : SECRETARIAT GENERAL/ETUDE ECONOMIQUE/SOCIETE D'ASSURANCE Nature : Dossier Format : 24 X 32 Notes :

f. Le Contrôle central

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Le Contrôle central se doit d’assurer le suivi de la Caisse Principale, qui porte sur les envois de fonds des agences ou aux agences, les envois faits par ou aux clients, les recettes ou paiements de l’économat, les versements des bureaux de quartiers. Son activité s’exerce ainsi plus généralement sur les mouvements de fonds réalisés par l’intermédiaire de l’administration postale. N° d'article : 487 N° de boîte: B04757 Titre : CONTROLE CENTRAL Résumé : Contrôle de la caisse principale : note interne sur le fonctionnement, résumé des

opérations de caisse, impayés, effets à encaisser, réorganisation du service de la recette, contrôle des cartes de dépôts libres, pointages de différents relevés et des états de titres à la conservation.

Dates extrêmes : 1905 / 1909 Communicabilité :

60 ans

Mots clés : INSPECTION/OPERATION DE CAISSE Nature : Dossier Format : 25 X 31 Notes : N° d'article : 488 N° de boîte: B04757 Titre : CONTROLE CENTRAL Résumé : Sous-direction du personnel du Contrôle central : état du personnel, notes

internes, augmentations de salaires, recrutement, demandes de congés, correspondance...

Dates extrêmes : 1919 / 1921 Communicabilité :

60 ans

Mots clés : EMPLOI Nature : Dossier Format : 24 X 31 Notes :

g. La Direction des agences de Paris Auparavant, il existait deux directions différentes pour les agences selon leur situation géographique : Paris ou Province. Ces deux directions, situées à Paris, centralisaient l’activité des agences et bureaux de leur compétence, notamment en matière d’autorisations de crédit. Dans les années 1970, les deux directions ont fusionné au sein de la Direction du Réseau. Des délégations régionales y sont rattachées. N° d'article : 489 N° de boîte: B04757 Titre : DIRECTION DES AGENCES DE PARIS : CAISSE PRINCIPALE Résumé : Recette des effets à encaisser, centralisation des espèces, relations diverses,

encaissements divers et coupons, modification des heures de présentation des traites au recouvrement.

Dates extrêmes : 1905 / 1910 Communicabilité :

60 ans

Mots clés : SERVICES CENTRAUX/PARIS Nature : Dossier Format : 24 X 31 Notes :

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N° d'article : 490 N° de boîte: B04758 Titre : DIRECTION DES AGENCES DE PARIS : CAISSE PRINCIPALE Résumé : Fonctionnement de la section Boussemart des avis téléphoniques ; réorganisation

des encaissements ; correspondance. Dates extrêmes : 1924 / 1938 Communicabili

té : 60 ans

Mots clés : SERVICES CENTRAUX/PARIS Nature : Dossier Format : 24 X 31 Notes :

h. Le Portefeuille Le Service du Portefeuille centralise les effets de commerce (à 90 ou 120 jours) parvenus dans les agences de la Banque. En percevant une commission, la Société Générale avance les sommes à payer. ce service est ainsi subdivisé en général de la manière suivante : • Inscription du courrier • Entrée des effets (escompte) • Sortie des effets (Banque de France, correspondants, Postes...) • Acceptations • Impayés • Réclamations et régularisations • Echéancier. N° d'article : 491 N° de boîte: B04758 Titre : PORTEFEUILLE (SERVICE DU) Résumé : Etats du personnel, comptabilité, statistiques 1910-1911, notes et instructions aux

agences, projet de 1902 de régions sur carte pour le classement du portefeuille, correspondance interne et avec la clientèle, fonctionnement général du service, encaissements, bilan de 1886.

Dates extrêmes : 1886 / 1911 Communicabilité :

60 ans

Mots clés : PORTEFEUILLE Nature : Dossier Format : 24 X 31 Notes : N° d'article : 492 N° de boîte: B04758 Titre : PORTEFEUILLE (SERVICE DU) Résumé : Correspondance interne, état comparatif des dépenses, effectifs du personnel,

relations avec les agences de Paris-Banlieue, imprimés vierges des entrées et sorties des effets dans les agences de Paris et Banlieue, études sur la domiciliation des effets de commerce, et liste des villes où sont établies les agences et bureaux SG en 1934.

Dates extrêmes : 1932 / 1937 Communicabilité :

60 ans

Mots clés : PORTEFEUILLE Nature : Dossier Format : 24 X 31 Notes :

i. Les Titres

Page 104: Henri DUVAL de FRAVILLE D.E.S.S Techniques d’Archives et

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Un titre est un certificat représentatif d’une valeur mobilière : rente sur l’Etat, action, obligation, part de fondateur. Devenus aujourd’hui immatériels, ils ont rendu inutiles les grands centres de conservation comme celui de la Société Générale au Trocadéro.

N° d'article : 528 N° de boîte: B04780 Titre : SERVICES CENTRAUX : DEPARTEMENT DES TITRES ET COUPONS Résumé : Dossier divers : correspondance du service des coupons, organisation du service

du guichet administratif du Trocadéro, réorganisation de la conservation des titres à La Bourboule, relevés des titres en dépôt, mouvement des titres...

Dates extrêmes : 1928 / 1943 Communicabilité :

60 ans

Mots clés : SERVICES CENTRAUX/TITRES/TROCADERO/GUERRE 1939-1945 Nature : Dossier Format : 24 X 32 Notes : N° d'article : 529 N° de boîte: B04780 Titre : SERVICES CENTRAUX : DEPARTEMENT DES TITRES ET COUPONS Résumé : Réforme du service des Titres à Paris : correspondance de la direction des

agences de Province et Paris, projet et instructions aux agences sur l'organisation du service des Titres en agence, imprimés divers...

Dates extrêmes : 1933 / 1938 Communicabilité :

60 ans

Mots clés : SERVICES CENTRAUX/TITRES/AGENCE Nature : Dossier Format : 25 X 36 Notes : N° d'article : 530 N° de boîte: B04781 Titre : SERVICES CENTRAUX : DEPARTEMENT DES TITRES ET COUPONS Résumé : Groupement mensuel des avis de perception des coupons sur titres en dépôt :

notes d'organisation, imprimés divers, correspondance et instructions aux guichets, questionnaire du 20 janvier 1939 du Secrétariat Général remis aux agences sur les conditions d'établissement des avis de perception des coupons sur titres en dépôt.

Dates extrêmes : 1938 / 1939 Communicabilité :

60 ans

Mots clés : SERVICES CENTRAUX/TITRES/SECRETARIAT GENERAL/AGENCE Nature : Dossier Format : 25 X 36 Notes :

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N° d'article : 531 N° de boîte: B04781 Titre : SERVICES CENTRAUX : DEPARTEMENT DES TITRES ET COUPONS Résumé : Conservation des Titres et réforme des avis de perception : notes, correspondance

interne, correspondance avec la direction des agences de Paris-Province, études et imprimés sur la réforme, massicot et machine à couper les tickets, comparaison du coût des méthodes des avis de perception, circulaires, machines...

Dates extrêmes : 1938 / 1944 Communicabilité :

60 ans

Mots clés : SERVICES CENTRAUX/TITRES/AGENCE/MACHINE Nature : Dossier Format : 25 X 36 Notes : N° d'article : 532 N° de boîte: B04782 Titre : SERVICES CENTRAUX : DEPARTEMENT DES TITRES ET COUPONS Résumé : Défense passive et évacuation de la conservation des Titres : consignes et études,

rapport sur le transfert à La Bourboule, renseignements techniques sur le déménagement, instructions du ministère de la Guerre sur la défense passive, fonctionnement de La Bourboule, Conservations de province...

Dates extrêmes : 1939 / 1939 Communicabilité :

60 ans

Mots clés : SERVICES CENTRAUX/TITRES/GUERRE 1939-1945 Nature : Dossier Format : 26 X 36 Notes :

j. Le service d’études et de renseignement Le Service d’études, de renseignements, et de documentation est né en 1931 du regroupement de tous les organes de documentation de la Société Générale. Sous sa compétence, se rassemblent les renseignements au sujet des finances publiques, études économiques, renseignements commerciaux ou encore questions monétaires. N° d'article : 539 N° de boîte: B04788 Titre : SERVICE D'ETUDES ET DE RENSEIGNEMENT, FINANCES PUBLIQUES

ET ETUDES ECONOMIQUES

Résumé : Fonctionnement général : projets d'ordres des services, organisation des locaux, personnel, circulaires, état des appointements, candidatures d'employés, correspondance...

Dates extrêmes : 1913 / 1914 Communicabilité :

60 ans

Mots clés : ETUDE ECONOMIQUE/FONCTIONNEMENT INTERNE Nature : Dossier Format : 24 X 32 Notes :

Page 106: Henri DUVAL de FRAVILLE D.E.S.S Techniques d’Archives et

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N° d'article : 534 N° de boîte: B04783 Titre : SERVICE D'ETUDES ET DE RENSEIGNEMENT, FINANCES PUBLIQUES

ET ETUDES ECONOMIQUES Résumé : Création du service : origines, études techniques sur les anciens services de

renseignements de chaque direction, correspondance, instructions et circulaires, comptes-rendus d'activités économiques diverses (vins, soie...), rapports d'activité...

Dates extrêmes : 1931 / 1936 Communicabilité :

60 ans

Mots clés : COMMUNICATION INTERNE/ETUDE ECONOMIQUE/FONCTIONNEMENT INTERNE

Nature : Dossier Format : 26 X 36 Notes :

k. Divers N° d'article : 486 N° de boîte: B04757 Titre : INSPECTION GENERALE Résumé : Signatures des inspecteurs, correspondance, lettres communes, formulaires

vierges nécessaires à l'inspection générale en tournée, états nominatifs ponctuels des inspecteurs en tournées, affaire de Wavrin, liste des rapports rendus à l'inspection générale le 28 août 1914.

Dates extrêmes : 1887 / 1904 Communicabilité :

60 ans

Mots clés : INSPECTION GENERALE/INSPECTION/CONTROLE EN AGENCE Nature : Dossier Format : 24 X 32 Notes : N° d'article : 535 N° de boîte: B04784 Titre : SERVICES CENTRAUX : DEPARTEMENT DE L'ETRANGER Résumé : Correspondance interne et externe avec les banques étrangères (Perse, Grande-

Bretagne, Turquie...), lettres aux correspondants, bourse et placements étrangers, organisation du service Bourse et Titres, statistiques internes, instructions à l'usage des guichets...

Dates extrêmes : 1931 / 1936 Communicabilité :

60 ans

Mots clés : SERVICES CENTRAUX/ETRANGER Nature : Dossier Format : 26 X 36 Notes :

N° d'article : 545 N° de boîte: B04791 Titre : IMMEUBLES DE PARIS ET PROVINCE Résumé : Dossier divers : plans, photos de l'ensemble Edouard VII, extraits des procès

verbaux du conseil d'administration sur l'acquisition de l'ensemble Caumartin-Capucines, état des immeubles SG de Paris et banlieue, état des immeubles de Provinces acquis avant 1914, état des loyers et charges du 25-27 rue Coquillière en 1926.

Dates extrêmes : 1926 / 1929 Communicabilité :

60 ans

Mots clés : IMMEUBLE/SIEGE SOCIAL/SIEGE CENTRAL Nature : Dossier Format : 22 X 29

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N° d'article : 545 N° de boîte: B04791 Titre : IMMEUBLES DE PARIS ET PROVINCE Notes :

N° d'article : 552 N° de boîte: B04794 Titre : POUVOIRS ET PROCURATIONS DE LA SOCIETE GENERALE Résumé : Dossier de signatures accréditées par la Société Générale : agence de Londres,

succursale à New York, Conseil des Prud’hommes, S.A Financière franco-hollandaise, Société Générale de l'Union financière du Nord et de l'Est, S.A de crédit à l'industrie française, Immobilière Parisienne et Départementale, Banque Nationale du Commerce extérieur, Société Générale des Soufres, Société d'Etudes financières et industrielles, maison de santé, Caisse syndicale des employés de banque et de bourse, Société de secours mutuels des employés de la Société Générale, Société d'Habitations familiales, Banque française d'acceptations.

Dates extrêmes : 1922 / 1930 Communicabilité :

60 ans

Mots clés : STRUCTURE INTERNE/ORGANISATION/FILIALE/LONDRES/NEW YORK Nature : Dossier Format : 26 X 36 Notes :

2.3 Rapports avec le réseau des agences

Sur le réseau, on distingue différents types d’établissements au sein d’une structure pyramidale : • L’agence mère est un service de plein exercice, avec une comptabilité propre, une certaine

autonomie en matière de gestion et de crédit, un directeur, et une structure étoffée. • L’agence rattachée est au stade inférieur avec un sous-directeur à sa tête Les agences sont toujours situées dans une préfecture ou une grande ville. De ces agences dépendent toujours les bureaux qui y sont attachés, de par leur situation périphérique dans des bourgs de moindre importance. Ils peuvent être de quatre types différents :

• Le bureau permanent (5 à 20 employés) est situé dans les gros bourgs avec à sa tête souvent un sous-directeur, auquel une comptabilité propre est parfois attachée.

• Le bureau auxiliaire, aujourd’hui disparu. • Le bureau allégé (2 à 8 employés), situé dans des villages plus excentrés sous la

dépendance du bureau permanent. • Le bureau de quartier (1 à 2 employés) est une antenne de l’agence mère, situé au

sein de la même entité communale, au plus près de la clientèle, parfois ouvert occasionnellement au gré de ses besoins (marchés, foires...).

a. Enquête sur le réseau

N° d'article : 546 N° de boîte: B04791 Titre : RESEAU SOCIETE GENERALE DE PARIS ET BANLIEUE Résumé : Enquête sur les bureaux de quartier : rapport comptable, statistiques générales,

mouvement de fond, étude des locaux disponibles et du personnel employé.

Dates extrêmes : 1879 / 1898 Communicabilité :

60 ans

Mots clés : RESEAU/AGENCE/RESULTATS Nature : Dossier Format : 24 X 30 Notes :

Page 108: Henri DUVAL de FRAVILLE D.E.S.S Techniques d’Archives et

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b. Rapports sur les incidents dans les agences

N° d'article : 561 N° de boîte: B04797 Titre : INCIDENTS DANS LES AGENCES DE LA SOCIETE GENERALE Résumé : Lettres à l'Inspection générale : agences de Paris (1927-1930), Banlieue (Clichy,

Colombes, Ivry-sur-Seine, 1926-1930), Afrique (Alger, Casablanca, Constantine, 1927-1930), incidents mineurs et vols constatés...

Dates extrêmes : 1926 / 1930 Communicabilité :

60 ans

Mots clés : AGENCE/CONTENTIEUX/INSPECTION Nature : Dossier Format : 21 X 32 Notes : N° d'article : 562 N° de boîte: B04797 Titre : INCIDENTS DANS LES AGENCES DE LA SOCIETE GENERALE Résumé : Agence de Nemours en Seine-et-Marne : rapport de l'inspecteur Abadie sur les

détournements de l'employé Ferdinand Teychené, extraits du compte de chèques n°1788 de Teychené, lettre à l'inspecteur général.

Dates extrêmes : 01.10.1929 / 31.12.1929 Communicabilité :

60 ans

Mots clés : AGENCE/CONTENTIEUX/INSPECTION/MALVERSATION Nature : Dossier Format : 22 X 32 Notes : N° d'article : 563 N° de boîte: B04798 Titre : INCIDENTS DANS LES AGENCES DE LA SOCIETE GENERALE Résumé : Agences de province : classement alphabétique par agences des lettres à

l'inspecteur général. Dates extrêmes : 1927 / 1930 Communicabili

té : 60 ans

Mots clés : AGENCE/CONTENTIEUX/INSPECTION Nature : Dossier Format : 24 X 32 Notes :

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2.4 Les filiales

La Société Générale d’Approvisionnements Economiques (SAPECO) : Fondée dès 1912, l’organisation de la Société Générale d’Approvisionnements Economiques (SAPECO) remonte à 1917. Avec son siège situé au 10 rue de Lavoisier à Paris, et un capital social de 600000 francs en 1920, elle eut comme objectifs premiers d’assurer la sécurité de l’approvisionnement (alimentation, habits...) et de lutter contre la cherté de la vie. Pour cela, elle utilisait le principe des coopératives d’achats.

N° d'article : 550 N° de boîte: B04793 Titre : SAPECO : FILIALE DE LA SOCIETE GENERALE Résumé : Dossier divers : correspondance avec "La Prévoyante Générale", expertises des

stocks de la Prévoyante Générale cédés à la SAPECO, comptabilité, facturation, commission de liquidation de la Prévoyante Générale, imprimés SAPECO...

Dates extrêmes : 1920 / 1920 Communicabilité :

60 ans

Mots clés : FILIALE Nature : Dossier Format : 24 X 32 Notes : La SAPECO (Société Générale d'Approvisionnements Economiques) est une

nouvelle filiale de la Société Générale. Avant 1920, le personnel de la banque s'approvisionnait à la Prévoyante Générale.

La Société Générale Alsacienne de Banque (SGAB) ou SOGENAL : Le 2 janvier 1866 est ouvert un premier guichet de la Société Générale à Strasbourg. Deux autres suivent à Muhouse (1869) et Colmar (1870). Suite à l’annexion de l’Alsace-Lorraine à l’Empire allemand, le contexte politique impose le 15 octobre 1881 la création de la Société Générale Alsacienne de Banque (SGAB) ou Allgemeine Elsässische Bankgesellschaft, qui rassemble les agences SG d’Alsace-Lorraine. Il s’agit d’une société filiale de droit allemand composée d’un comité de direction et d’un conseil de surveillance. En 1934, la SGAB renonce à son statut de droit local pour opter pour le droit français. En 1955 est officialisé le sigle SOGENAL (Société Générale d’Alsace-Lorraine). Il faut cependant attendre 1986 pour que la Société Générale de Paris redevienne majoritaire au sein de la SOGENAL.

N° d'article : 560 N° de boîte: B04796 Titre : SOCIETE GENERALE ALSACIENNE DE BANQUE (SGAB) Résumé : Dossier divers : correspondance, organisation de la SGAB d'après la visite de M.

de Beauval à Strasbourg les 4 et 5 novembre 1930, tarifs de recouvrement pratiqués, conditions d'encaissements...

Dates extrêmes : 1928 / 1939 Communicabilité :

60 ans

Mots clés : FILIALE/SOGENAL/FONCTIONNEMENT INTERNE Nature : Dossier Format : 21 X 32 Notes :

Page 110: Henri DUVAL de FRAVILLE D.E.S.S Techniques d’Archives et

Page 109

2.5 Les renseignements d’ensemble

N° d'article : 555 N° de boîte: B04795 Titre : RENSEIGNEMENTS D'ENSEMBLE SUR LA SOCIETE GENERALE Résumé : Garanties contre les risques de remboursements au pair : correspondance, notes

et études de fond, renseignements et documents divers...

Dates extrêmes : 1927 / 1930 Communicabilité :

60 ans

Mots clés : COMPTABILITE GENERALE/ETUDE ECONOMIQUE/OPERATION DE CREDIT/GARANTIE

Nature : Dossier Format : 24 X 32 Notes : N° d'article : 554 N° de boîte: B04795 Titre : RENSEIGNEMENTS D'ENSEMBLE SUR LA SOCIETE GENERALE Résumé : Souscriptions d'intermédiaires : correspondance sur les opérations financières,

notes, études de fond, renseignements divers... Dates extrêmes : 1928 / 1932 Communicabili

té : 60 ans

Mots clés : COMPTABILITE GENERALE/ETUDE ECONOMIQUE/OPERATION DE CREDIT

Nature : Dossier Format : 24 X 32 Notes : N° d'article : 557 N° de boîte: B04796 Titre : RENSEIGNEMENTS D'ENSEMBLE SUR LA SOCIETE GENERALE Résumé : Correspondance et demandes de renseignements sur la Société Générale par : les

pouvoirs publics, Banque de France, autres banques, sociétés diverses, personnes privées...

Dates extrêmes : 1929 / 1938 Communicabilité :

60 ans

Mots clés : ETUDE ECONOMIQUE/POUVOIRS PUBLICS/CLIENTELE Nature : Dossier Format : 24 X 32 Notes : N° d'article : 556 N° de boîte: B04795 Titre : RENSEIGNEMENTS D'ENSEMBLE SUR LA SOCIETE GENERALE Résumé : Commission de normalisation du papier : notes sur la normalisation AFNOR des

papiers bancaires, catalogue des normes homologuées, congrès international de la normalisation, correspondance avec les services et l'Union syndicale des banquiers, extraits du Journal Officiel, unification des formules bancaires en Allemagne.

Dates extrêmes : 1929 / 1939 Communicabilité :

60 ans

Mots clés : NORMALISATION/ETUDE ECONOMIQUE/UNION SYNDICALE DES BANQUIERS/ALLEMAGNE

Nature : Dossier Format : 24 X 32 Notes : N° d'article : 553 N° de boîte: B04795 Titre : RENSEIGNEMENTS D'ENSEMBLE SUR LA SOCIETE GENERALE

Page 111: Henri DUVAL de FRAVILLE D.E.S.S Techniques d’Archives et

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N° d'article : 553 N° de boîte: B04795 Titre : RENSEIGNEMENTS D'ENSEMBLE SUR LA SOCIETE GENERALE Résumé : Créances ou avoirs à l'étranger : avoirs bloqués en Argentine, dossier de la

situation générale de la SG demandé par le gouverneur de la Banque de France en 1933.

Dates extrêmes : 1933 / 1935 Communicabilité :

60 ans

Mots clés : COMPTABILITE GENERALE/CONTROLE DE GESTION/ETRANGER/ARGENTINE

Nature : Dossier Format : 24 X 32 Notes : N° d'article : 558 N° de boîte: B04796 Titre : RENSEIGNEMENTS D'ENSEMBLE SUR LA SOCIETE GENERALE Résumé : Rapports des visites faites dans certaines agences suite à l'invasion allemande de

mai-juin 1940 : Senlis, Quimper, Elbeuf, Brest, Mantes-sur-Loire, Pontoise, Corbeil, Angers, Montargis, Lille, Vichy, Guéret, Limoges, Jarnac, Cognac, Evreux, Angoulême, Saint-Jean-d'Angély, La Rochelle, Rochefort, Luçon, Les Sables-d'Olonne, La Roche-sur-Yon, Fontenay-le-Comte, Thouars, Saumur, Chinon, Châteauroux, Meaux, La Ferté-sous-Jouarre, Château-Thierry, Epernay.

Dates extrêmes : 01.07.1940 / 31.07.1940 Communicabilité :

60 ans

Mots clés : GUERRE 1939-1945/AGENCE/ETUDE ECONOMIQUE/RESEAU Nature : Dossier Format : 24 X 32 Notes : N° d'article : 559 N° de boîte: B04796 Titre : RENSEIGNEMENTS D'ENSEMBLE SUR LA SOCIETE GENERALE Résumé : Autorisations de transport de mobilier : lettres des agences au département du

personnel. Dates extrêmes : 1941 / 1944 Communicabili

té : 60 ans

Mots clés : GUERRE 1939-1945/AGENCE Nature : Dossier Format : 24 X 32 Notes :

3. Personnel

3.1 Etats du personnel

a. Conséquences de la Première Guerre Mondiale

Du 23 août au 5 septembre 1914, les armées allemandes réussissent à s’enfoncer en territoire français afin d’envelopper Paris et les forces franco-britanniques, conformément au plan Schlieffen. Devant cette menace et pour poursuivre la guerre, le gouvernement français quitte la capitale pour Bordeaux le 2 septembre et se voir ainsi imiter par les services centraux de la Société Générale. La victoire de Joffre sur la Marne va permettre leur retour sur Paris.

N° d'article : 451 N° de boîte: B04742 Titre : GUERRE DE 1914-1918 : CONSEQUENCES DE L'AVANCEE DES

ARMEES ALLEMANDES

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N° d'article : 451 N° de boîte: B04742 Titre : GUERRE DE 1914-1918 : CONSEQUENCES DE L'AVANCEE DES

ARMEES ALLEMANDES Résumé : Etat numérique, nominatif et détaillé du personnel parisien du siège central et des

agences Dates extrêmes : 01.09.1914 / 30.09.1914 Communicabili

té : 60 ans

Mots clés : GUERRE 1914-1918/EFFECTIF/APPRECIATION Nature : Dossier Format : 23 X 32 Notes : N° d'article : 452 N° de boîte: B04743 Titre : GUERRE DE 1914-1918 : CONSEQUENCES DE L'AVANCEE DES

ARMEES ALLEMANDES Résumé : Départ et retour du personnel de Paris - Bordeaux : gestion matérielle et

statistiques des départs, recommandations... Dates extrêmes : 01.09.1914 / 30.09.1914 Communicabili

té : 60 ans

Mots clés : GUERRE 1914-1918/EFFECTIF/ABSENCE-CONGES Nature : Dossier Format : 23 X 32 Notes : N° d'article : 453 N° de boîte: B04743 Titre : GUERRE DE 1914-1918 : SERVICE DU PERSONNEL Résumé : Affectations, augmentations, congés, correspondance, état des agents mobilisés et

de ceux tués à l'ennemi... Dates extrêmes : 1914 / 1919 Communicabili

té : 60 ans

Mots clés : GUERRE 1914-1918/EMPLOI/GRATIFICATION/ABSENCE-CONGES/GESTION DES EMPLOIS

Nature : Dossier Format : 24 X 32 Notes :

b. Etats du personnel Paris-Province

N° d'article : 458 N° de boîte: B04745 Titre : MAIN COURANTE SUR LA SITUATION DU PERSONNEL PARIS-

PROVINCE Résumé : Registre chronologique n°1 sur lequel sont précisés selon un rythme

hebdomadaire les nominations, mutations, promotions, démissions, mises en retraite, décès, primes, ainsi que les élections des représentants du personnel

Dates extrêmes : 06.01.1927 / 30.01.1930 Communicabilité :

60 ans

Mots clés : RESEAU/EFFECTIF Nature : Registre Format : 22 X 31 Notes :

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N° d'article : 459 N° de boîte: B04745 Titre : MAIN COURANTE SUR LA SITUATION DU PERSONNEL PARIS-

PROVINCE Résumé : Registre chronologique n°2 sur lequel sont précisés selon un rythme

hebdomadaire les nominations, mutations, promotions, démissions, mises en retraite, décès, primes, ainsi que les élections des représentants du personnel

Dates extrêmes : 06.02.1930 / 28.12.1932 Communicabilité :

60 ans

Mots clés : RESEAU/EFFECTIF Nature : Registre Format : 22 X 31 Notes : N° d'article : 460 N° de boîte: B04746 Titre : MAIN COURANTE SUR LA SITUATION DU PERSONNEL PARIS-

PROVINCE Résumé : Registre chronologique n°3 sur lequel sont précisés selon un rythme

hebdomadaire les nominations, mutations, promotions, démissions, mises en retraite, décès, primes, ainsi que les élections des représentants du personnel

Dates extrêmes : 07.01.1933 / 26.07.1934 Communicabilité :

60 ans

Mots clés : RESEAU/EFFECTIF Nature : Registre Format : 22 X 31 Notes : N° d'article : 461 N° de boîte: B04746 Titre : MAIN COURANTE SUR LA SITUATION DU PERSONNEL PARIS-

PROVINCE Résumé : Cahier chronologique n°4 sur lequel sont précisés selon un rythme hebdomadaire

les nominations, mutations, promotions, démissions, mises en retraite, décès, primes, ainsi que les élections des représentants du personnel

Dates extrêmes : 02.08.1934 / 18.06.1936 Communicabilité :

60 ans

Mots clés : RESEAU/EFFECTIF Nature : Registre Format : 19 X 29 Notes : N° d'article : 462 N° de boîte: B04746 Titre : MAIN COURANTE SUR LA SITUATION DU PERSONNEL PARIS-

PROVINCE Résumé : Cahier chronologique n°5 sur lequel sont précisés selon un rythme hebdomadaire

les nominations, mutations, promotions, démissions, mises en retraite, décès, primes, ainsi que les élections des représentants du personnel

Dates extrêmes : 25.06.1936 / 23.02.1939 Communicabilité :

60 ans

Mots clés : RESEAU/EFFECTIF Nature : Registre Format : 19 X 29 Notes : N° d'article : 463 N° de boîte: B04746

Page 114: Henri DUVAL de FRAVILLE D.E.S.S Techniques d’Archives et

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Titre : MAIN COURANTE SUR LA SITUATION DU PERSONNEL PARIS-PROVINCE

Résumé : Cahier chronologique n°6 sur lequel sont précisés selon un rythme hebdomadaire les nominations, mutations, promotions, démissions, mises en retraite, décès, primes, ainsi que les élections des représentants du personnel

Dates extrêmes : 02.03.1939 / 30/07/1942 Communicabilité :

60 ans

Mots clés : RESEAU/EFFECTIF Nature : Registre Format : 19 X 29 Notes : N° d'article : 464 N° de boîte: B04746 Titre : MAIN COURANTE SUR LA SITUATION DU PERSONNEL PARIS-

PROVINCE Résumé : Cahier chronologique n°7 sur lequel sont précisés selon un rythme hebdomadaire

les nominations, mutations, promotions, démissions, mises en retraite, décès, primes, ainsi que les élections des représentants du personnel

Dates extrêmes : 06.08.1942 / 26.06.1947 Communicabilité :

60 ans

Mots clés : RESEAU/EFFECTIF Nature : Registre Format : 19 X 29 Notes : N° d'article : 465 N° de boîte: B04746 Titre : MAIN COURANTE SUR LA SITUATION DU PERSONNEL PARIS-

PROVINCE Résumé : Cahier chronologique n°8 sur lequel sont précisés selon un rythme hebdomadaire

les nominations, mutations, promotions, démissions, mises en retraite, décès, primes, ainsi que les élections des représentants du personnel

Dates extrêmes : 03.07.1947 / 05.10.1950 Communicabilité :

60 ans

Mots clés : RESEAU/EFFECTIF Nature : Registre Format : 19 X 29 Notes :

3.2 Lois sociales du Front Populaire

Sous le terme de lois sociales, on entend les Accords Matignon signés par la CGT et les représentants du patronat le 7 juin 1936. Ils donnent aux ouvriers des augmentations de salaires de 7 à 15 %, reconnaissent le droit syndical dans l’entreprise et la pratique des conventions collectives fixant les relations entre l’employeur et ses salariés.

N° d'article : 466 N° de boîte: B04747 Titre : LOIS SOCIALES DU FRONT POPULAIRE : SEMAINE DE QUARANTE

HEURES Résumé : Documents officiels, avis de consultation, projets de lois, lois, extraits du Journal

Officiel... Dates extrêmes : 1936 / 1939 Communicabili

té : 60 ans

Mots clés : FRONT POPULAIRE/PERSONNEL/EMPLOI/AVANTAGE DU PERSONNEL/TEMPS DE TRAVAIL

Nature : Dossier Format : 24 X 32

Page 115: Henri DUVAL de FRAVILLE D.E.S.S Techniques d’Archives et

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N° d'article : 466 N° de boîte: B04747 Titre : LOIS SOCIALES DU FRONT POPULAIRE : SEMAINE DE QUARANTE

HEURES Notes : N° d'article : 467 N° de boîte: B04748 Titre : LOIS SOCIALES DU FRONT POPULAIRE : SEMAINE DE QUARANTE

HEURES Résumé : Coupures de presse, Journal Officiel, correspondance interne, horaires déclarés à

l'inspection du travail... Dates extrêmes : 1936 / 1939 Communicabili

té : 60 ans

Mots clés : FRONT POPULAIRE/PERSONNEL/EMPLOI/AVANTAGE DU PERSONNEL/TEMPS DE TRAVAIL

Nature : Dossier Format : 24 X 35 Notes : N° d'article : 468 N° de boîte: B04749 Titre : LOIS SOCIALES DU FRONT POPULAIRE : SEMAINE DE QUARANTE

HEURES Résumé : Récupération des heures perdues : études, calendriers, notes, circulaires

officielles... Dates extrêmes : 1938 / 1940 Communicabili

té : 60 ans

Mots clés : FRONT POPULAIRE/PERSONNEL/EMPLOI/AVANTAGE DU PERSONNEL/TEMPS DE TRAVAIL

Nature : Dossier Format : 24 X 35 Notes : N° d'article : 469 N° de boîte: B04749 Titre : LOIS SOCIALES DU FRONT POPULAIRE : SEMAINE DE QUARANTE

HEURES Résumé : Dossier à caractère confidentiel : correspondance, notes, études de fond,

procédures, communications de l'Union syndicale des banquiers, coupures de presse...

Dates extrêmes : 1936 / 1939 Communicabilité :

60 ans

Mots clés : FRONT POPULAIRE/PERSONNEL/EMPLOI/AVANTAGE DU PERSONNEL/TEMPS DE TRAVAIL/UNION SYNDICALE DES BANQUIERS

Nature : Dossier Format : 24 X 35 Notes : N° d'article : 470 N° de boîte: B04749 Titre : LOIS SOCIALES DU FRONT POPULAIRE : SEMAINE DE QUARANTE

HEURES Résumé : Congés payés : correspondance, exemple des chemins de fer, documents officiels,

Journal Officiel, articles de presse... Dates extrêmes : 1936 / 1940 Communicabili

té : 60 ans

Mots clés : FRONT POPULAIRE/PERSONNEL/EMPLOI/AVANTAGE DU PERSONNEL/TEMPS DE TRAVAIL

Nature : Dossier Format : 24 X 35

Page 116: Henri DUVAL de FRAVILLE D.E.S.S Techniques d’Archives et

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N° d'article : 470 N° de boîte: B04749 Titre : LOIS SOCIALES DU FRONT POPULAIRE : SEMAINE DE QUARANTE

HEURES Notes :

Page 117: Henri DUVAL de FRAVILLE D.E.S.S Techniques d’Archives et

Page 116

N° d'article : 471 N° de boîte: B04750 Titre : LOIS SOCIALES DU FRONT POPULAIRE : CONVENTIONS

COLLECTIVES Résumé : Relèvement des salaires : extraits du Journal Officiel, textes des contrats collectifs

du secteur industriel (métallurgie, textile...). Dates extrêmes : 1936 / 1939 Communicabili

té : 60 ans

Mots clés : FRONT POPULAIRE/PERSONNEL/EMPLOI/CONVENTION COLLECTIVE/AVANTAGE DU PERSONNEL/SALAIRE

Nature : Dossier Format : 24 X 32 Notes : Dossier numéroté "I" à l'origine N° d'article : 472 N° de boîte: B04751 Titre : LOIS SOCIALES DU FRONT POPULAIRE : CONVENTIONS

COLLECTIVES Résumé : Relèvement des salaires : correspondance, arbitrage, extraits du Journal Officiel,

coupures de la presse spécialisée... Dates extrêmes : 1936 / 1939 Communicabili

té : 60 ans

Mots clés : FRONT POPULAIRE/PERSONNEL/EMPLOI/CONVENTION COLLECTIVE/AVANTAGE DU PERSONNEL/SALAIRE

Nature : Dossier Format : 24 X 32 Notes : Dossier numéroté "I bis" à l'origine N° d'article : 473 N° de boîte: B04752 Titre : LOIS SOCIALES DU FRONT POPULAIRE : CONVENTIONS

COLLECTIVES Résumé : Relèvement des salaires : instructions, notes, contrat collectif de banques entre

l'Union syndicale des banquiers et les syndicats, coupures de presse... Dates extrêmes : 1936 / 1939 Communicabili

té : 60 ans

Mots clés : FRONT POPULAIRE/PERSONNEL/EMPLOI/CONVENTION COLLECTIVE/AVANTAGE DU PERSONNEL/SALAIRE

Nature : Dossier Format : 24 X 32 Notes : N° d'article : 474 N° de boîte: B04752 Titre : LOIS SOCIALES DU FRONT POPULAIRE : CONVENTIONS

COLLECTIVES Résumé : Délégués du personnel : correspondance, notes internes, documents divers,

élections des délégués aux différents conseils... Dates extrêmes : 1936 / 1940 Communicabili

té : 60 ans

Mots clés : FRONT POPULAIRE/PERSONNEL/EMPLOI/CONVENTION COLLECTIVE/REPRESENTATION DU PERSONNEL/DELEGUES DU PERSONNEL/ELECTION DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL

Nature : Dossier Format : 24 X 32 Notes :

3.3 Oeuvres sociales

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a. Les caisses de retraites

Créée en 1897 pour les agents de la Société Générale, la Caisse de Prévoyance verse un capital aux retraités de la banque. En 1921, une caisse de retraites est mise en place en parallèle et verse des pensions. Une unification des deux systèmes se fera dans les années 1930.

N° d'article : 456 N° de boîte: B04744 Titre : CAISSE DE RETRAITE DU PERSONNEL DE LA SOCIETE GENERALE Résumé : Règlement électoral, conseil du travail, conseil de discipline, statuts et procès

verbaux du conseil d'administration Dates extrêmes : 1920 / 1921 Communicabili

té : 60 ans

Mots clés : PERSONNEL/CAISSE DE RETRAITE/INSTRUCTION Nature : Dossier Format : 24 X 32 Notes : N° d'article : 457 N° de boîte: B04745 Titre : CAISSE DE PREVOYANCE DES AGENTS DE LA SOCIETE GENERALE Résumé : Rapports du conseil d'administration à l'assemblée générale Dates extrêmes : 1928 / 1939 Communicabili

té : 60 ans

Mots clés : AVANTAGE DU PERSONNEL/PERSONNEL/PREVOYANCE SOCIALE/CAISSE DE RETRAITE

Nature : Livret Format : 21 X 27 Notes :

b. Les sociétés de secours mutuels

La Solidarité, association amicale et fraternelle des garçons de la Société Générale, était une société de secours mutuels fondée le 1er juillet 1909. Contre versement d’une cotisation par ses sociétaires, elle avait pour buts :

• le versement d’une indemnité journalière maladie de 2 francs et 50 centimes pendant trois mois, et 3 francs par jour les deux ans suivants la mise en disponibilité par la Société Générale.

• en cas de décès, réunir une somme de 700 francs pour les ayants droit du sociétaire défunt, en cas de versement de la cotisation du Franc au décès.

• le versement de cette même indemnité de 700 francs après départ de la Société Générale, en cas de cotisation du Franc de garantie. L’admission était de 1 franc et la cotisation de 50 centimes par mois (1912)

N° d'article : 447 N° de boîte: B04740 Titre : LA SOLIDARITE DES GARCONS DE LA SOCIETE GENERALE Résumé : Association amicale et fraternelle de secours mutuels : correspondance, notes,

allocations, rapports du conseil d'administration pour l'assemblée générale... Dates extrêmes : 1909 / 1913 Communicabili

té : 60 ans

Mots clés : OEUVRES SOCIALES/COMMUNICATION INTERNE/GARCON Nature : Dossier Format : 24 X 32 Notes : N° d'article : 448 N° de boîte: B04741

Page 119: Henri DUVAL de FRAVILLE D.E.S.S Techniques d’Archives et

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Titre : LA SOLIDARITE DES GARCONS DE LA SOCIETE GENERALE Résumé : Association amicale et fraternelle de secours mutuels : correspondance, notes,

allocations, rapports du conseil d'administration pour l'assemblée générale... Dates extrêmes : 1914 / 1920 Communicabili

té : 60 ans

Mots clés : OEUVRES SOCIALES/COMMUNICATION INTERNE/GARCON Nature : Dossier Format : 24 X 32 Notes : N° d'article : 449 N° de boîte: B04741 Titre : LA SOLIDARITE DES GARCONS DE LA SOCIETE GENERALE Résumé : Association amicale et fraternelle de secours mutuels : rapports du conseil

d'administration pour l'assemblée générale Dates extrêmes : 1928 / 1934 Communicabili

té : 60 ans

Mots clés : OEUVRES SOCIALES/COMMUNICATION INTERNE/GARCON Nature : Livret Format : 21 X 27 Notes :

c. Les habitations à bon marché

Avec son siège situé à Courbevoie (Hauts-de-Seine), la Société d’Habitations à bon marché des employés de banque et de bourse est une Société Anonyme coopérative à capital variable entre les sociétaires, fondée le 1er octobre 1913, au capital initial de 100000 francs. elle a pour but de favoriser l’acquisition ou la construction d’habitations ou de jardins par ses sociétaires. Les prêts à vue sont également possibles. La seule restriction est de réaliser ces opérations immobilières dans un rayon maximum de quarante kilomètres autour de l’enceinte de Paris.

N° d'article : 450 N° de boîte: B04742 Titre : HABITATIONS A BON MARCHE (SOCIETE D') - HBM Résumé : Correspondance, avances aux employés, statuts des sociétés, notes et J.O sur la

législation des habitations à bon marché...

Dates extrêmes : 1912 / 1916 Communicabilité :

60 ans

Mots clés : FILIALE/HABITATION A BON MARCHE/OEUVRES SOCIALES Nature : Dossier Format : 24 X 32 Notes :

Page 120: Henri DUVAL de FRAVILLE D.E.S.S Techniques d’Archives et

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d. Le CASG

Le Club Athlétique Société Générale, créé en 1903, compte rapidement 6000 membres dont le plus célèbre reste le coureur de demi-fond Jean Bouin, employé de l’agence SG de Marseille. Durant l’entre-deux-guerres, le CASG deviendra l’UASG : Union Athlétique des Sports Généraux. Elle comptera parmi ses membres : Jules Ladoumègue (six records du monde de demi-fond), Georges Speicher (cyclisme), Yvon Petra et Marcel Bernard (tennis).

N° d'article : 446 N° de boîte: B04739 Titre : CLUB ATHLETIQUE SOCIETE GENERALE (CASG) Résumé : Activités, annonces de réunions sportives, challenges, procès verbaux

d'assemblées générales... Dates extrêmes : 1903 / 1914 Communicabili

té : 60 ans

Mots clés : CLUB ATHLETIQUE SOCIETE GENERALE/OEUVRES SOCIALES Nature : Dossier Format : 27 X 33 Notes : e. Hommages au directeur Louis Minvielle Né à Ivry (Val-de-Marne) le 1er avril 1860, Louis Minvielle est entré le 29 avril 1875 à la Société Générale. Directeur en 1909, il est décédé le 2 septembre 1917 à Boulogne (Hauts-de-Seine). Son dossier personnel est conservé aux Archives historiques sous la cote B 04172. N° d'article : 454 N° de boîte: B04744 Titre : OBSEQUES DU DIRECTEUR LOUIS MINVIELLE Résumé : Résumé de carrière, lettres et télégrammes de condoléances, allocution du

président... Dates extrêmes : 1917 / 1917 Communicabili

té : 60 ans

Mots clés : DIRECTION GENERALE/DIRECTEUR Nature : Dossier Format : 24 X 32 Notes : N° d'article : 455 N° de boîte: B04744 Titre : MONUMENT AU DIRECTEUR LOUIS MINVIELLE Résumé : Souscription, inauguration, discours et allocution du CASG Dates extrêmes : 1917 / 1917 Communicabili

té : 60 ans

Mots clés : DIRECTION GENERALE/DIRECTEUR Nature : Dossier Format : 24 X 32 Notes :

Page 121: Henri DUVAL de FRAVILLE D.E.S.S Techniques d’Archives et

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4. Bilans de la Société Générale

4.1 Copies bilans Les Copies bilans synthétisent sous la forme de grands tableaux pré-imprimés et manuscrits au format 64 x 98 centimètres les bilans mensuels de l’activité de la Société Générale et sont accompagnés d’un dossier rassemblant « les renseignements à l’appui du bilan ». Chacun des dossiers ci-dessous rassemble donc douze de ces bilans mensuels. N° d'article : 373 N° de boîte: R00130 Titre : BILAN DE L'EXERCICE ANNUEL Résumé : Exercice 1919 : bilan général par grandes directions du réseau, bilans

particuliers provisoires en tableaux (agence de Londres, agences d'Espagne). Dates extrêmes : 1919 / 1919 Communicabili

té : 60 ans

Mots clés : BILAN/COMPTABILITE GENERALE/PROFITS ET PERTES/CLOTURE D'EXERCICE/LONDRES/ESPAGNE

Nature : Dossier Format : 33 X 50 Notes : Les grandes directions du réseau sont alors : Administration centrale, Agences de

Paris et Banlieue, Province, Londres, Afrique, et Etranger. N° d'article : 374 N° de boîte: R00130 Titre : BILAN DE L'EXERCICE ANNUEL Résumé : Exercice 1920 : graphiques manuscrits colorisés des profits et pertes avec

résultats généraux, puis par grandes directions du réseau et autres lignes budgétaires (direction financière, comptabilité générale, portefeuille, caisse principale, coffres-forts, mouvement des titres, conservation des titres, service des coupons, fonds publics, service étranger, divers) ; bilans particuliers définitifs en tableaux par grandes directions du réseau.

Dates extrêmes : 1920 / 1920 Communicabilité :

60 ans

Mots clés : BILAN/COMPTABILITE GENERALE/PROFITS ET PERTES/CLOTURE D'EXERCICE

Nature : Dossier Format : 33 X 50 Notes : N° d'article : 375 N° de boîte: R00130 Titre : BILAN DE L'EXERCICE ANNUEL Résumé : Exercice 1921 : graphiques manuscrits colorisés des profits et pertes avec

résultats généraux, puis par grandes directions du réseau et autres lignes budgétaires (direction financière, comptabilité générale, portefeuille, caisse principale, coffres-forts, mouvement des titres, conservation des titres, service des coupons, fonds publics, service étranger, divers) ; bilans particuliers définitifs en tableaux par grandes directions du réseau.

Dates extrêmes : 1921 / 1921 Communicabilité :

60 ans

Mots clés : BILAN/COMPTABILITE GENERALE/PROFITS ET PERTES/CLOTURE D'EXERCICE

Nature : Dossier Format : 33 X 50 Notes : Les grandes directions du réseau sont alors : Administration centrale, Agences de

Paris et Banlieue, Province, Londres, Afrique, et Etranger. Le livret de graphiques colorisés de 1921 est en deux exemplaires.

Page 122: Henri DUVAL de FRAVILLE D.E.S.S Techniques d’Archives et

Page 121

N° d'article : 376 N° de boîte: R00130 Titre : BILAN DE L'EXERCICE ANNUEL Résumé : Copies bilans par décades : situation donnée par grandes directions et services

du réseau. Dates extrêmes : 31.03.1923 / 30.04.1930 Communicabili

té : 60 ans

Mots clés : BILAN/COMPTABILITE GENERALE/PROFITS ET PERTES/CLOTURE D'EXERCICE

Nature : Registre Format : 32 X 48 Notes : Les grandes directions du réseau sont alors : Administration centrale, Agences de

Paris et Banlieue, Province, Londres, Afrique, et Etranger. N° d'article : 377 N° de boîte: R00130 Titre : BILAN DE L'EXERCICE ANNUEL Résumé : Exercice 1931 : bilans particuliers provisoires par grandes directions du réseau ;

dossier annexe apportant les renseignements et l'inventaire à l'appui du bilan (ex cote 6593).

Dates extrêmes : 1931 / 1931 Communicabilité :

60 ans

Mots clés : BILAN/COMPTABILITE GENERALE/PROFITS ET PERTES/CLOTURE D'EXERCICE

Nature : Dossier Format : 33 X 50 Notes : Les grandes directions du réseau sont alors : Bilan général, Administration

centrale, Agences de Paris et Banlieue, Province, Londres, Afrique, et Etranger. N° d'article : 378 N° de boîte: R00131 Titre : BILAN DE L'EXERCICE ANNUEL Résumé : Exercice 1932 : bilans particuliers provisoires par grandes directions du réseau ;

dossier annexe apportant les renseignements et l'inventaire à l'appui du bilan (ex cote 6593).

Dates extrêmes : 1932 / 1932 Communicabilité :

60 ans

Mots clés : BILAN/COMPTABILITE GENERALE/PROFITS ET PERTES/CLOTURE D'EXERCICE

Nature : Dossier Format : 33 X 50 Notes : N° d'article : 379 N° de boîte: R00131 Titre : BILAN DE L'EXERCICE ANNUEL Résumé : Exercice 1933 : bilans particuliers provisoires et définitifs par grandes directions

du réseau ; dossier annexe apportant les renseignements et l'inventaire à l'appui du bilan (ex cote 6593).

Dates extrêmes : 1933 / 1933 Communicabilité :

60 ans

Mots clés : BILAN/COMPTABILITE GENERALE/PROFITS ET PERTES/CLOTURE D'EXERCICE

Nature : Dossier Format : 33 X 50 Notes :

Page 123: Henri DUVAL de FRAVILLE D.E.S.S Techniques d’Archives et

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N° d'article : 380 N° de boîte: R00131 Titre : BILAN DE L'EXERCICE ANNUEL Résumé : Exercice 1934 : bilans particuliers provisoires et définitifs par grandes directions

du réseau. Dates extrêmes : 1934 / 1934 Communicabili

té : 60 ans

Mots clés : BILAN/COMPTABILITE GENERALE/PROFITS ET PERTES/CLOTURE D'EXERCICE

Nature : Dossier Format : 33 X 50 Notes : N° d'article : 381 N° de boîte: R00132 Titre : BILAN DE L'EXERCICE ANNUEL Résumé : Exercice 1935 : bilans mensuels définitifs et provisoires par grandes directions du

réseau ; dossiers annexes apportant les renseignements à l'appui du bilan. Dates extrêmes : 01.01.1935 / 31.12.1935 Communicabili

té : 60 ans

Mots clés : BILAN/COMPTABILITE GENERALE/PROFITS ET PERTES/CLOTURE D'EXERCICE

Nature : Dossier Format : 33 X 50 Notes : N° d'article : 382 N° de boîte: R00133 Titre : BILAN DE L'EXERCICE ANNUEL Résumé : Exercice 1936 : bilans mensuels définitifs et provisoires par grandes directions du

réseau ; dossiers annexes apportant les renseignements et l'inventaire (ex cote 6593) à l'appui du bilan.

Dates extrêmes : 01.01.1936 / 31.12.1936 Communicabilité :

60 ans

Mots clés : BILAN/COMPTABILITE GENERALE/PROFITS ET PERTES/CLOTURE D'EXERCICE

Nature : Dossier Format : 33 X 50 Notes : N° d'article : 383 N° de boîte: R00134 Titre : BILAN DE L'EXERCICE ANNUEL Résumé : Exercice 1937 : bilans mensuels définitifs et provisoires par grandes directions du

réseau ; dossiers annexes apportant les renseignements et l'inventaire (ex cote 6593) à l'appui du bilan.

Dates extrêmes : 01.01.1937 / 31.12.1937 Communicabilité :

60 ans

Mots clés : BILAN/COMPTABILITE GENERALE/PROFITS ET PERTES/CLOTURE D'EXERCICE

Nature : Dossier Format : 33 X 50 Notes : N° d'article : 384 N° de boîte: B04719

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Page 123

Titre : BILAN DE L'EXERCICE ANNUEL Résumé : Exercice 1938 : bilans mensuels définitifs et provisoires par grandes directions du

réseau ; dossiers annexes apportant les renseignements et l'inventaire (ex cote 6593) à l'appui du bilan.

Dates extrêmes : 01.01.1938 / 31.12.1938 Communicabilité :

60 ans

Mots clés : BILAN/COMPTABILITE GENERALE/PROFITS ET PERTES/CLOTURE D'EXERCICE

Nature : Dossier Format : 36 X 26 Notes : N° d'article : 385 N° de boîte: B04720 Titre : BILAN DE L'EXERCICE ANNUEL Résumé : Exercice 1939 : bilans divers provisoires au 31 décembre par grandes directions

du réseau (situation générale, agences de Paris, département de l'étranger). Dates extrêmes : 1939 / 1939 Communicabili

té : 60 ans

Mots clés : BILAN/COMPTABILITE GENERALE/PROFITS ET PERTES/CLOTURE D'EXERCICE

Nature : Dossier Format : 36 X 26 Notes : Les grandes directions du réseau sont alors : Bilan général, Administration

centrale, Agences de Paris et Banlieue, Province, Londres, Afrique, et Etranger. Dossier très lacunaire car constitué de pièces trouvées sous l'ancienne cote 6620 avec des éléments du bilan de 1937.

4.2 Petits bilans

Les Petits bilans résument sous forme de petits tableaux imprimés au format 14 x 21 centimètres, l’activité mensuelle de la Société Générale. Les membres du Conseil d’administration, les Censeurs, et autres Directeurs sont également indiqués. Nous avons à chaque fois choisi de rassembler les douze bilans mensuels en un seul dossier. N° d'article : 386 N° de boîte: B04720 Titre : BILAN DE L'EXERCICE ANNUEL Résumé : Petits bilans mensuels imprimés par lignes budgétaires : exercices 1914 (janvier

à juin), 1915 (avril à septembre), 1916 (mars à décembre), 1917, 1918, 1919, 1920 et 1921.

Dates extrêmes : 1914 / 1921 Communicabilité :

60 ans

Mots clés : BILAN/COMPTABILITE GENERALE/PROFITS ET PERTES/CLOTURE D'EXERCICE

Nature : Feuillets Format : 24 X 32 Notes : Les lignes budgétaires imprimées sont indiquées ici. Dans la partie ACTIF, nous

avons: espèces en caisse, avoirs dans les banques, portefeuille et effets à encaisser, coupons, reports, avances sur garanties, comptes courants divers, rentes, actions, bons et obligations, immeubles, comptes d'ordre, actionnaires, acompte de l'exercice. La partie PASSIF se compose de: capital, réserves, bénéfices reportées à nouveau, intérêts et dividendes à payer, comptes de chèques, dépôts à échéance fixe, comptes courants divers, acceptations à payer, comptes d'ordre.

Page 125: Henri DUVAL de FRAVILLE D.E.S.S Techniques d’Archives et

Page 124

N° d'article : 387 N° de boîte: B04720 Titre : BILAN DE L'EXERCICE ANNUEL Résumé : Petits bilans comparés mensuels imprimés par lignes budgétaires : exercices 1922

à 1930. Dates extrêmes : 01.01.1922 / 31.12.1930 Communicabili

té : 60 ans

Mots clés : BILAN/COMPTABILITE GENERALE/PROFITS ET PERTES/CLOTURE D'EXERCICE

Nature : Feuillets Format : 14 X 21 Notes : Un bilan comparé fait apparaître trois situations données : celle du mois de la

publication, celle du mois précédent, et celle du même mois un an auparavant. Les lignes budgétaires imprimées sont indiquées ici. Dans la partie ACTIF, nous avons: espèces en caisse, avoirs dans les banques, portefeuille et effets à encaisser, coupons, reports, avances sur garanties, comptes courants divers, rentes, actions, bons et obligations, immeubles, comptes d'ordre, actionnaires, acompte de l'exercice. La partie PASSIF se compose de: capital, réserves, bénéfices reportées à nouveau, intérêts et dividendes à payer, comptes de chèques, dépôts à échéance fixe, comptes courants divers, acceptations à payer, comptes d'ordre.

N° d'article : 388 N° de boîte: B04720 Titre : BILAN DE L'EXERCICE ANNUEL Résumé : Petits bilans comparés mensuels imprimés par lignes budgétaires : exercices 1931

à 1936. Dates extrêmes : 01.01.1931 / 31.12.1936 Communicabili

té : 60 ans

Mots clés : BILAN/COMPTABILITE GENERALE/PROFITS ET PERTES/CLOTURE D'EXERCICE

Nature : Feuillets Format : 14 X 21 Notes : N° d'article : 389 N° de boîte: B04720 Titre : BILAN DE L'EXERCICE ANNUEL Résumé : Petits bilans simples mensuels imprimés par lignes budgétaires : exercices 1922 à

1930. Dates extrêmes : 01.01.1922 / 31.12.1930 Communicabili

té : 60 ans

Mots clés : BILAN/COMPTABILITE GENERALE/PROFITS ET PERTES/CLOTURE D'EXERCICE

Nature : Feuillets Format : 14 X 21 Notes : Un bilan simple fait apparaître les variations par lignes budgétaires et un total

comparé au bilan mensuel précédent. Les lignes budgétaires imprimées sont indiquées ici. Dans la partie ACTIF, nous avons: espèces en caisse, avoirs dans les banques, portefeuille et effets à encaisser, coupons, reports, avances sur garanties, comptes courants divers, rentes, actions, bons et obligations, immeubles, comptes d'ordre, actionnaires, acompte de l'exercice. La partie PASSIF se compose de: capital, réserves, bénéfices reportées à nouveau, intérêts et dividendes à payer, comptes de chèques, dépôts à échéance fixe, comptes courants divers, acceptations à payer, comptes d'ordre.

Page 126: Henri DUVAL de FRAVILLE D.E.S.S Techniques d’Archives et

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N° d'article : 390 N° de boîte: B04720 Titre : BILAN DE L'EXERCICE ANNUEL Résumé : Petits bilans simples mensuels imprimés par lignes budgétaires : exercices 1931 à

1936. Dates extrêmes : 01.01.1931 / 31.12.1936 Communicabili

té : 60 ans

Mots clés : BILAN/COMPTABILITE GENERALE/PROFITS ET PERTES/CLOTURE D'EXERCICE

Nature : Feuillets Format : 14 X 21 Notes : V. AFFAIRES BANCAIRES

1. Stratégie commerciale

1.1 Cautions de la Société Générale auprès des administrations publiques

N° d'article :

564 N° de boîte: B04799

Titre : CAUTIONS DE LA SOCIETE GENERALE AUPRES DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES

Résumé : Questions générales : états généraux des cautions auprès des grands services publics, notes et études de fond, législation des cautions...

Dates extrêmes : 1928 / 1940 Communicabilité :

60 ans

Mots clés : GARANTIE/POUVOIRS PUBLICS Nature : Dossier Format : 26 X 36 Notes : La Société Générale avance ici les sommes des travaux réalisés pour le compte

des pouvoirs publics. N° d'article : 565 N° de boîte: B04800 Titre : CAUTIONS DE LA SOCIETE GENERALE AUPRES DES

ADMINISTRATIONS PUBLIQUES Résumé : Ministère de la Guerre : correspondance avec les services, avec l'extérieur... Dates extrêmes : 1928 / 1945 Communicabili

té : 60 ans

Mots clés : GARANTIE/POUVOIRS PUBLICS/GUERRE 1939-1945 Nature : Dossier Format : 26 X 36 Notes : N° d'article : 566 N° de boîte: B04801 Titre : CAUTIONS DE LA SOCIETE GENERALE AUPRES DES

ADMINISTRATIONS PUBLIQUES Résumé : Ministère de la Guerre : documents et renseignements divers, textes législatifs,

états annuels des cautions... Dates extrêmes : 1928 / 1945 Communicabili

té : 60 ans

Mots clés : GARANTIE/POUVOIRS PUBLICS/GUERRE 1939-1945 Nature : Dossier Format : 26 X 36 Notes :

Page 127: Henri DUVAL de FRAVILLE D.E.S.S Techniques d’Archives et

Page 126

N° d'article : 567 N° de boîte: B04802 Titre : CAUTIONS DE LA SOCIETE GENERALE AUPRES DES

ADMINISTRATIONS PUBLIQUES Résumé : Ministère de la Guerre : états mensuels de 1937-1938, correspondance... Dates extrêmes : 1937 / 1938 Communicabili

té : 60 ans

Mots clés : GARANTIE/POUVOIRS PUBLICS/GUERRE 1939-1945 Nature : Dossier Format : 26 X 36 Notes : Les états mensuels des cautions sont détaillés et comprennent le nom des

entreprises cautionnées, les travaux effectués, le lieu de ces travaux, la date, le motif et le montant des sommes devenues disponibles.

N° d'article : 568 N° de boîte: B04802 Titre : CAUTIONS DE LA SOCIETE GENERALE AUPRES DES

ADMINISTRATIONS PUBLIQUES Résumé : Ministère de la Marine : correspondance avec les services, avec l'extérieur, textes

législatifs, renseignements et documents divers... Dates extrêmes : 1926 / 1943 Communicabili

té : 60 ans

Mots clés : GARANTIE/POUVOIRS PUBLICS/GUERRE 1939-1945 Nature : Dossier Format : 24 X 32 Notes : N° d'article : 569 N° de boîte: B04803 Titre : CAUTIONS DE LA SOCIETE GENERALE AUPRES DES

ADMINISTRATIONS PUBLIQUES Résumé : Ministère de la Marine : états annuels des cautions du ministère entre 1928 et

1934, de l'intendance maritime entre 1935 et 1938, des travaux maritimes entre 1932 et 1938 ; correspondance avec les services, l'extérieur, textes législatifs, renseignements et documents divers...

Dates extrêmes : 1928 / 1938 Communicabilité :

60 ans

Mots clés : GARANTIE/POUVOIRS PUBLICS/GUERRE 1939-1945 Nature : Dossier Format : 26 X 36 Notes : N° d'article : 570 N° de boîte: B04804 Titre : CAUTIONS DE LA SOCIETE GENERALE AUPRES DES

ADMINISTRATIONS PUBLIQUES Résumé : Travaux publics : états annuels des cautions du ministère entre 1928 et 1937,

correspondance avec les services et l'extérieur, textes législatifs, renseignements et documents divers...

Dates extrêmes : 1928 / 1939 Communicabilité :

60 ans

Mots clés : GARANTIE/POUVOIRS PUBLICS/GUERRE 1939-1945 Nature : Dossier Format : 26 X 36 Notes :

Page 128: Henri DUVAL de FRAVILLE D.E.S.S Techniques d’Archives et

Page 127

N° d'article : 571 N° de boîte: B04804 Titre : CAUTIONS DE LA SOCIETE GENERALE AUPRES DES

ADMINISTRATIONS PUBLIQUES Résumé : Chemins de fer de l'Etat : correspondance avec les services et l'extérieur, textes

législatifs, renseignements et documents divers... Dates extrêmes : 1928 / 1939 Communicabili

té : 60 ans

Mots clés : GARANTIE/POUVOIRS PUBLICS/GUERRE 1939-1945 Nature : Dossier Format : 24 X 32 Notes : N° d'article : 572 N° de boîte: B04804 Titre : CAUTIONS DE LA SOCIETE GENERALE AUPRES DES

ADMINISTRATIONS PUBLIQUES Résumé : Exploitation industrielle des Tabacs : états annuels des cautions de 1928 à 1939,

correspondance avec les services et l'extérieur, textes législatifs, renseignements et documents divers...

Dates extrêmes : 1928 / 1943 Communicabilité :

60 ans

Mots clés : GARANTIE/POUVOIRS PUBLICS Nature : Dossier Format : 24 X 32 Notes : N° d'article : 573 N° de boîte: B04805 Titre : CAUTIONS DE LA SOCIETE GENERALE AUPRES DES

ADMINISTRATIONS PUBLIQUES Résumé : Ministère des Colonies : correspondance avec les services et l'extérieur, textes

législatifs, renseignements et documents divers... Dates extrêmes : 1932 / 1941 Communicabili

té : 60 ans

Mots clés : GARANTIE/POUVOIRS PUBLICS Nature : Dossier Format : 24 X 32 Notes : N° d'article : 574 N° de boîte: B04805 Titre : CAUTIONS DE LA SOCIETE GENERALE AUPRES DES

ADMINISTRATIONS PUBLIQUES Résumé : Ministère des Postes, Télégraphes, et Téléphones (PTT) : états annuels des

cautions de 1929 à 1939, correspondance avec les services et l'extérieur, textes législatifs, renseignements et documents divers...

Dates extrêmes : 1929 / 1939 Communicabilité :

60 ans

Mots clés : GARANTIE/POUVOIRS PUBLICS/GUERRE 1939-1945 Nature : Dossier Format : 24 X 32 Notes : N° d'article : 575 N° de boîte: B04805

Page 129: Henri DUVAL de FRAVILLE D.E.S.S Techniques d’Archives et

Page 128

Titre : CAUTIONS DE LA SOCIETE GENERALE AUPRES DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES

Résumé : Département de la Seine et Ville de Paris : états annuels des cautions de 1930 à 1936, correspondance avec les services et l'extérieur, textes législatifs, coupures de presse, renseignements et documents divers...

Dates extrêmes : 1929 / 1943 Communicabilité :

60 ans

Mots clés : GARANTIE/POUVOIRS PUBLICS Nature : Dossier Format : 24 X 32 Notes : N° d'article : 576 N° de boîte: B04805 Titre : CAUTIONS DE LA SOCIETE GENERALE AUPRES DES

ADMINISTRATIONS PUBLIQUES Résumé : Assistance publique : états annuels des cautions de 1932 à 1937, correspondance

avec les services et l'extérieur, textes législatifs, renseignements et documents divers...

Dates extrêmes : 1932 / 1937 Communicabilité :

60 ans

Mots clés : GARANTIE/POUVOIRS PUBLICS Nature : Dossier Format : 24 X 32 Notes :

1.2 Un client : Les Wagons-lits

La Compagnie internationale des Wagons-lits et des grands Express européens a été créée en 1876 et a son siège social situé au 53 boulevard Clovis à Bruxelles (Belgique).

N° d'article : 551 N° de boîte: B04794 Titre : COMPAGNIE INTERNATIONALE DES WAGONS LITS ET DES GRANDS

EXPRESS EUROPEENS

Résumé : Dossier client : correspondance, modifications des conditions de ses comptes à la Société Générale, état des comptes SG des Wagons-lits, état des conditions offertes par les grandes banques concurrentes au 6 février 1924.

Dates extrêmes : 1924 / 1929 Communicabilité :

60 ans

Mots clés : CLIENTELE/SOCIETES/COMPAGNIE DES WAGONS LITS Nature : Dossier Format : 26 X 36 Notes :

2. Moyens de paiement

2.1 Les diverses falsifications : études et mesures

Sous le terme papiers de valeur, on rassemble : • le chèque : écrit par lequel une personne titulaire d’un compte de dépôt ou courant dans une

banque, chez un agent de change ou dans un bureau de chèques postaux, effectue à son profit ou au profit d’un tiers le retrait de tout ou partie des fonds portés à son crédit.

Page 130: Henri DUVAL de FRAVILLE D.E.S.S Techniques d’Archives et

Page 129

• le titre : certificat représentatif d’une valeur mobilière (rente sur l’Etat, action, obligation, part de fondateur).

• la lettre de crédit : effet de commerce transmissible par lequel un créancier (tireur) donne l’ordre à son débiteur (tiré) de payer la somme qu’il lui doit à une date déterminée, à l’ordre de lui-même ou d’un tiers bénéficiaire.

• le bon à échéance fixe : billet qui autorise à toucher de l’argent ou des objets en nature à un moment déterminé à l’avance.

N° d'article : 577 N° de boîte: B04806 Titre : FALSIFICATION DES PAPIERS DE VALEUR Résumé : Questions générales : correspondance avec l'extérieur, notes et études de fond sur

les falsifications bancaires des titres et chèques, papiers de sécurité, coupures de presse, mesures de sécurité, rapport d'une conférence de la SDN sur la répression du faux-monnayage du 9 mars 1931.

Dates extrêmes : 1931 / 1938 Communicabilité :

60 ans

Mots clés : FAUX/MALVERSATION/CHEQUE/TITRES/BILLET Nature : Dossier Format : 26 X 36 Notes : N° d'article : 578 N° de boîte: B04806 Titre : FALSIFICATION DES PAPIERS DE VALEUR Résumé : Questions générales sur les chèques : incidents dans les agences,

correspondance, notes et études de fond, exemplaires de chéquiers... Dates extrêmes : 1928 / 1939 Communicabili

té : 60 ans

Mots clés : FAUX/MALVERSATION/CHEQUE Nature : Dossier Format : 26 X 36 Notes : N° d'article : 579 N° de boîte: B04807 Titre : FALSIFICATION DES PAPIERS DE VALEUR Résumé : Questions spécifiques aux chèques : spécimens de chéquiers SG, correspondance

avec le service du matériel, chèques spéciaux aux clients, correspondance avec les imprimeurs...

Dates extrêmes : 1929 / 1938 Communicabilité :

60 ans

Mots clés : FAUX/MALVERSATION/CHEQUE Nature : Dossier Format : 26 X 36 Notes : N° d'article : 580 N° de boîte: B04808 Titre : FALSIFICATION DES PAPIERS DE VALEUR Résumé : Questions spécifiques aux lettres de crédit : circulaires, modèles de lettres de

crédit, imprimés divers, correspondance avec les imprimeurs, notes et études de fond, instructions aux services, incidents...

Dates extrêmes : 1932 / 1938 Communicabilité :

60 ans

Mots clés : FAUX/MALVERSATION/MOYENS DE PAIEMENT Nature : Dossier Format : 26 X 36 Notes :

Page 131: Henri DUVAL de FRAVILLE D.E.S.S Techniques d’Archives et

Page 130

N° d'article : 581 N° de boîte: B04809 Titre : FALSIFICATION DES PAPIERS DE VALEUR Résumé : Questions spécifiques aux avis de paiement et de virement : correspondance avec

l'extérieur et les services, circulaires, instructions... Dates extrêmes : 1927 / 1936 Communicabili

té : 60 ans

Mots clés : FAUX/MALVERSATION/MOYENS DE PAIEMENT Nature : Dossier Format : 26 X 36 Notes : N° d'article : 582 N° de boîte: B04809 Titre : FALSIFICATION DES PAPIERS DE VALEUR Résumé : Questions spécifiques aux bons à échéance fixe de la Société Générale : modèles

de bons, notes et études de fond, instructions aux guichets, correspondance avec les services et les imprimeurs fournisseurs...

Dates extrêmes : 1932 / 1941 Communicabilité :

60 ans

Mots clés : FAUX/MALVERSATION/TITRES Nature : Dossier Format : 26 X 36 Notes : N° d'article : 583 N° de boîte: B04810 Titre : FALSIFICATION DES PAPIERS DE VALEUR Résumé : Questions techniques spécifiques à la nature du papier : papier TODD, papier de

sécurité, imprimeries Desfosses et Chaix, papeteries d'Arches... Dates extrêmes : 1928 / 1937 Communicabili

té : 60 ans

Mots clés : FAUX/MALVERSATION/MOYENS DE PAIEMENT/SECURITE Nature : Dossier Format : 26 X 36 Notes :

Page 132: Henri DUVAL de FRAVILLE D.E.S.S Techniques d’Archives et

Page 131

N° d'article : 584 N° de boîte: B04811 Titre : FALSIFICATION DES PAPIERS DE VALEUR Résumé : Questions techniques spécifiques à la nature du papier : imprimeries La Monte,

papier Sécuritas, papier Reboux... Dates extrêmes : 1928 / 1931 Communicabili

té : 60 ans

Mots clés : FAUX/MALVERSATION/MOYENS DE PAIEMENT/SECURITE Nature : Dossier Format : 24 X 32 Notes : N° d'article : 585 N° de boîte: B04811 Titre : FALSIFICATION DES PAPIERS DE VALEUR Résumé : Questions techniques spécifiques à la nature de l'encre indélébile : projets de loi,

natures des encres, correspondance... Dates extrêmes : 1926 / 1930 Communicabili

té : 60 ans

Mots clés : FAUX/MALVERSATION/MOYENS DE PAIEMENT/SECURITE/NORMALISATION

Nature : Dossier Format : 24 X 32 Notes : N° d'article : 586 N° de boîte: B04811 Titre : FALSIFICATION DES PAPIERS DE VALEUR Résumé : Questions techniques spécifiques aux machines de protection : questions

générales sur les machines à imprimer les chèques, machines TODD, publicités, études de fond...

Dates extrêmes : 1928 / 1935 Communicabilité :

60 ans

Mots clés : FAUX/MALVERSATION/SECURITE/MACHINE Nature : Dossier Format : 26 X 36 Notes :

2.2 Les échanges de billets N° d'article : 589 N° de boîte: B04813 Titre : ECHANGE DE BILLETS Résumé : Echange des billets de 50, 100, 500 et 1000 francs de fabrication américaine :

effets à court terme, correspondance avec les agences, notes... Dates extrêmes : 1945 / 1947 Communicabili

té : 60 ans

Mots clés : MONNAIE/BILLET/GUERRE 1939-1945 Nature : Dossier Format : 26 X 36 Notes :

Page 133: Henri DUVAL de FRAVILLE D.E.S.S Techniques d’Archives et

Page 132

N° d'article : 590 N° de boîte: B04814 Titre : ECHANGE DE BILLETS Résumé : Retrait des billets de 5000 francs suite à la loi du 30 janvier 1948 : prix de revient

de l'opération, correspondance avec le ministère des Finances, documents officiels, notes et circulaires, statistiques par agences des professions des déposants, comptes-rendus du conseil d'administration...

Dates extrêmes : 1948 / 1948 Communicabilité :

60 ans

Mots clés : MONNAIE/BILLET/ETUDE ECONOMIQUE/POUVOIRS PUBLICS Nature : Dossier Format : 26 X 36 Notes :

3. Services à la clientèle : les coffres-forts

N° d'article : 475 N° de boîte: B04753 Titre : COFFRE-FORT : CATALOGUE DE VENTE Résumé : Catalogue des produits, serrures, et coffres-forts de la maison The Yale and

Towne MFG.Co (Etats-Unis). Dates extrêmes : 1908 / 1908 Communicabili

té : 60 ans

Mots clés : ETATS UNIS D'AMERIQUE/SECURITE/COFFRE-FORT Nature : Livre Format : 23 X 31 Notes : N° d'article : 476 N° de boîte: B04753 Titre : COFFRE-FORT : VOYAGE AUX ETATS-UNIS Résumé : Transatlantique "La Lorraine" : programme de la traversée, concerts, "Journal

de l'Atlantique"... Dates extrêmes : 1910 / 1910 Communicabili

té : 60 ans

Mots clés : ETATS UNIS D'AMERIQUE Nature : Dossier Format : 23 X 31 Notes : N° d'article : 477 N° de boîte: B04753 Titre : COFFRE-FORT : VOYAGE AUX ETATS-UNIS Résumé : Visites des systèmes de sécurité dans les banques américaines (New York,

Chicago, Boston, Philadelphie), et rapport de l'architecte Jacques Hermant sur l'installation de salles de conservation des titres dans les banques.

Dates extrêmes : 1910 / 1910 Communicabilité :

60 ans

Mots clés : ETATS UNIS D'AMERIQUE/SECURITE/COFFRE-FORT Nature : Dossier Format : 24 X 32 Notes :

Page 134: Henri DUVAL de FRAVILLE D.E.S.S Techniques d’Archives et

Page 133

N° d'article : 478 N° de boîte: B04754 Titre : COFFRE-FORT : PROCEDES TECHNIQUES Résumé : Coffres-forts Fichet et Bauche : documentation technique, plans, calques, visite

des ateliers Fichet par la commission des travaux de la SG, correspondance, dossier client, techniques d'immunisation des coffres...

Dates extrêmes : 1909 / 1910 Communicabilité :

60 ans

Mots clés : BIEN D'EQUIPEMENT/SECURITE/COFFRE-FORT Nature : Dossier Format : 28 X 34 Notes : N° d'article : 479 N° de boîte: B04754 Titre : COFFRE-FORT : INSTALLATION SUCCURSALE OPERA Résumé : Dossier relatif aux devis de la maison Fichet : extraits des procès verbaux de la

commission des travaux, devis général détaillé, récapitulation générale, devis définitif et dépassements, publicités Fichet, correspondance...

Dates extrêmes : 1910 / 1912 Communicabilité :

60 ans

Mots clés : SIEGE SOCIAL/SIEGE CENTRAL/BIEN D'EQUIPEMENT/SECURITE/COFFRE-FORT

Nature : Dossier Format : 28 X 34 Notes : N° d'article : 480 N° de boîte: B04754 Titre : COFFRE-FORT : INSTALLATION SUCCURSALE OPERA Résumé : Détails des réalisations Fichet : plans techniques, porte circulaire, projet

d'aménagement de la salle des coffres de Jacques Hermant, publicité dans les agences...

Dates extrêmes : 1911 / 1912 Communicabilité :

60 ans

Mots clés : SIEGE SOCIAL/SIEGE CENTRAL/BIEN D'EQUIPEMENT/SECURITE/COFFRE-FORT

Nature : Dossier Format : 28 X 34 Notes : N° d'article : 481 N° de boîte: B04755 Titre : COFFRE-FORT : ETAT DU SERVICE Résumé : Correspondance avec la clientèle, circulaires internes, état du personnel et des

locations de coffres, série complète de "situations décadaires de compartiments utilisés" des coffres-forts dans les agences SG de Paris.

Dates extrêmes : 1920 / 1925 Communicabilité :

60 ans

Mots clés : SECURITE/COFFRE-FORT/CLIENTELE Nature : Dossier Format : 31 X 24 Notes : N° d'article : 482 N° de boîte: B04755 Titre : COFFRE-FORT : PROCEDES TECHNIQUES

Page 135: Henri DUVAL de FRAVILLE D.E.S.S Techniques d’Archives et

Page 134

N° d'article : 482 N° de boîte: B04755 Titre : COFFRE-FORT : PROCEDES TECHNIQUES Résumé : Commandes de coffres-forts Fichet par la SG, état de la diffusion des coffres-forts

Fichet et Bauche dans les agences, coupures de presse sur les nouveautés techniques avec la banque de nuit, catalogues techniques et publicités des maisons Fichet, Bauche, ADE...

Dates extrêmes : 1929 / 1936 Communicabilité :

60 ans

Mots clés : BIEN D'EQUIPEMENT/SECURITE/COFFRE-FORT Nature : Dossier Format : 24 X 32 Notes : N° d'article : 483 N° de boîte: B04755 Titre : COFFRE-FORT : LOCATIONS PAR LES GUICHETS DE PROVINCE Résumé : Classement par ordre alphabétique des guichets Dates extrêmes : 1938 / 1939 Communicabili

té : 60 ans

Mots clés : FRANCE/SECURITE/COFFRE-FORT/AGENCE Nature : Dossier Format : 24 X 32 Notes : N° d'article : 484 N° de boîte: B04755 Titre : COFFRE-FORT : OUVERTURE PAR LES AUTORITES ALLEMANDES Résumé : Correspondance, instructions du D.S.K aux agences sur les ouvertures forcées,

tarifs des effractions, état par agences SG des coffres-forts à compartiments en service dans la zone occupée, notes internes à l'attention des agences, modèles de procès verbaux d'ouvertures de coffres, états statistiques hebdomadaires en janvier et février 1941 des situations des coffres de Paris et banlieue visités ou à visiter par les autorités allemandes, procès verbaux des conférences entre le DSK et l'Union Syndicale...

Dates extrêmes : 1940 / 1946 Communicabilité :

60 ans

Mots clés : GUERRE 1939-1945/COFFRE-FORT/DEVISENCHUTZKOMMANDO/UNION SYNDICALE DES BANQUIERS

Nature : Dossier Format : 24 X 32 Notes :

4. Opérations de Crédit : les autorisations présentées au Conseil d’administration

Au dessus d’un certain seuil, soit 2, 5 millions de francs en 1929 ou 50 millions en 1954 par exemple, les crédits à la clientèle étaient soumis à l’autorisation du conseil d’administratuion.

Page 136: Henri DUVAL de FRAVILLE D.E.S.S Techniques d’Archives et

Page 135

N° d'article : 316 N° de boîte: B04615 Titre : AUTORISATIONS DE CREDITS PRESENTEES AU CONSEIL

D'ADMINISTRATION Résumé : Agences de Paris (3 volumes), Province (3 volumes), Afrique (1 volume) et

Etranger (1 volume). Dates extrêmes : 10.12.1929 / 11.07.1932 Communicabili

té : 60 ans

Mots clés : CREDIT CLIENTELE COMMERCIALE/CREDIT AUX PARTICULIERS/CONSEIL D'ADMINISTRATION

Nature : Dossier Format : 24 X 36 Notes : Présentées au Conseil d'Administration au dessus d'un seuil convenu, les

autorisations de crédit sont regroupées selon quatre secteurs géographiques d'agences différents: Paris et Banlieue, Province, Afrique, et Département de l'Etranger (reste du Monde). Dans chacun de ces secteurs apparaît un classement par agence, au nom des clients demandeurs. On y trouve des renseignements sur la profession, les limites de crédit autorisées et les garanties éventuelles demandées.

N° d'article : 317 N° de boîte: B04615 Titre : AUTORISATIONS DE CREDITS PRESENTEES AU CONSEIL

D'ADMINISTRATION Résumé : Agences de Paris (1 volume), Province (1 volume), Afrique (1 volume), Etranger

(1 volume) et Trésorerie (1 volume). Dates extrêmes : 1932 / 1932 Communicabili

té : 60 ans

Mots clés : CREDIT CLIENTELE COMMERCIALE/CREDIT AUX PARTICULIERS/CONSEIL D'ADMINISTRATION

Nature : Dossier Format : 24 X 36 Notes : N° d'article : 318 N° de boîte: B04616 Titre : AUTORISATIONS DE CREDITS PRESENTEES AU CONSEIL

D'ADMINISTRATION Résumé : Agences de Paris (2 volumes), Province (2 volumes), Afrique (2 volumes), et

Etranger (2 volumes) Dates extrêmes : 1933 / 1933 Communicabili

té : 60 ans

Mots clés : CREDIT CLIENTELE COMMERCIALE/CREDIT AUX PARTICULIERS/CONSEIL D'ADMINISTRATION

Nature : Dossier Format : 24 X 36 Notes : N° d'article : 319 N° de boîte: B04617 Titre : AUTORISATIONS DE CREDITS PRESENTEES AU CONSEIL

D'ADMINISTRATION Résumé : Agences de Paris (2 volumes), Province (2 volumes), Afrique (2 volumes), et

Etranger (2 volumes) Dates extrêmes : 1934 / 1934 Communicabili

té : 60 ans

Mots clés : CREDIT CLIENTELE COMMERCIALE/CREDIT AUX PARTICULIERS/CONSEIL D'ADMINISTRATION

Page 137: Henri DUVAL de FRAVILLE D.E.S.S Techniques d’Archives et

Page 136

N° d'article : 319 N° de boîte: B04617 Titre : AUTORISATIONS DE CREDITS PRESENTEES AU CONSEIL

D'ADMINISTRATION Nature : Dossier Format : 24 X 36 Notes :

Page 138: Henri DUVAL de FRAVILLE D.E.S.S Techniques d’Archives et

Page 137

N° d'article : 320 N° de boîte: B04618 Titre : AUTORISATIONS DE CREDITS PRESENTEES AU CONSEIL

D'ADMINISTRATION Résumé : Agences de Paris (2 volumes), Province (2 volumes), Afrique (2 volumes), et

Etranger (2 volumes) Dates extrêmes : 1935 / 1935 Communicabili

té : 60 ans

Mots clés : CREDIT CLIENTELE COMMERCIALE/CREDIT AUX PARTICULIERS/CONSEIL D'ADMINISTRATION

Nature : Dossier Format : 24 X 36 Notes : N° d'article : 321 N° de boîte: B04619 Titre : AUTORISATIONS DE CREDITS PRESENTEES AU CONSEIL

D'ADMINISTRATION Résumé : Agences de Paris (2 volumes), Afrique (2 volumes), et Etranger (2 volumes) Dates extrêmes : 1936 / 1936 Communicabili

té : 60 ans

Mots clés : CREDIT CLIENTELE COMMERCIALE/CREDIT AUX PARTICULIERS/CONSEIL D'ADMINISTRATION

Nature : Dossier Format : 24 X 36 Notes : N° d'article : 322 N° de boîte: B04620 Titre : AUTORISATIONS DE CREDITS PRESENTEES AU CONSEIL

D'ADMINISTRATION Résumé : Agences de Province (2 volumes) Dates extrêmes : 1936 / 1936 Communicabili

té : 60 ans

Mots clés : CREDIT CLIENTELE COMMERCIALE/CREDIT AUX PARTICULIERS/CONSEIL D'ADMINISTRATION

Nature : Dossier Format : 24 X 36 Notes : N° d'article : 323 N° de boîte: B04621 Titre : AUTORISATIONS DE CREDITS PRESENTEES AU CONSEIL

D'ADMINISTRATION Résumé : Agences de Paris et Direction Centrale (2 volumes), Province et Afrique (2

volumes), et Etranger (2 volumes). Dates extrêmes : 1937 / 1937 Communicabili

té : 60 ans

Mots clés : CREDIT CLIENTELE COMMERCIALE/CREDIT AUX PARTICULIERS/CONSEIL D'ADMINISTRATION

Nature : Dossier Format : 24 X 36 Notes :

Page 139: Henri DUVAL de FRAVILLE D.E.S.S Techniques d’Archives et

Page 138

N° d'article : 324 N° de boîte: B04622 Titre : AUTORISATIONS DE CREDITS PRESENTEES AU CONSEIL

D'ADMINISTRATION Résumé : Agences de Paris et Direction Centrale (2 volumes), et Etranger (2 volumes). Dates extrêmes : 1938 / 1938 Communicabili

té : 60 ans

Mots clés : CREDIT CLIENTELE COMMERCIALE/CREDIT AUX PARTICULIERS/CONSEIL D'ADMINISTRATION

Nature : Dossier Format : 24 X 36 Notes : N° d'article : 325 N° de boîte: B04623 Titre : AUTORISATIONS DE CREDITS PRESENTEES AU CONSEIL

D'ADMINISTRATION Résumé : Agences de Province et Afrique (2 volumes). Dates extrêmes : 1938 / 1938 Communicabili

té : 60 ans

Mots clés : CREDIT CLIENTELE COMMERCIALE/CREDIT AUX PARTICULIERS/CONSEIL D'ADMINISTRATION

Nature : Dossier Format : 24 X 36 Notes : N° d'article : 326 N° de boîte: B04624 Titre : AUTORISATIONS DE CREDITS PRESENTEES AU CONSEIL

D'ADMINISTRATION Résumé : Agences de Paris et Direction Centrale (2 volumes), et Etranger (2 volumes). Dates extrêmes : 1939 / 1939 Communicabili

té : 60 ans

Mots clés : CREDIT CLIENTELE COMMERCIALE/CREDIT AUX PARTICULIERS/CONSEIL D'ADMINISTRATION

Nature : Dossier Format : 24 X 36 Notes : N° d'article : 327 N° de boîte: B04625 Titre : AUTORISATIONS DE CREDITS PRESENTEES AU CONSEIL

D'ADMINISTRATION Résumé : Agences de Province et Afrique (2 volumes). Dates extrêmes : 1939 / 1939 Communicabili

té : 60 ans

Mots clés : CREDIT CLIENTELE COMMERCIALE/CREDIT AUX PARTICULIERS/CONSEIL D'ADMINISTRATION

Nature : Dossier Format : 24 X 36 Notes :

Page 140: Henri DUVAL de FRAVILLE D.E.S.S Techniques d’Archives et

Page 139

N° d'article : 328 N° de boîte: B04626 Titre : AUTORISATIONS DE CREDITS PRESENTEES AU CONSEIL

D'ADMINISTRATION Résumé : Agences de Paris et Direction Centrale (2 volumes), Province et Afrique (2

volumes), et Etranger (2 volumes). Dates extrêmes : 1940 / 1940 Communicabili

té : 60 ans

Mots clés : CREDIT CLIENTELE COMMERCIALE/CREDIT AUX PARTICULIERS/CONSEIL D'ADMINISTRATION

Nature : Dossier Format : 24 X 36 Notes : N° d'article : 329 N° de boîte: B04627 Titre : AUTORISATIONS DE CREDITS PRESENTEES AU CONSEIL

D'ADMINISTRATION Résumé : Agences de Paris-Banlieue et Siège Central (2 volumes), et Etranger-Relations

étrangères (2 volumes). Dates extrêmes : 1941 / 1941 Communicabili

té : 60 ans

Mots clés : CREDIT CLIENTELE COMMERCIALE/CREDIT AUX PARTICULIERS/CONSEIL D'ADMINISTRATION

Nature : Dossier Format : 24 X 36 Notes : N° d'article : 330 N° de boîte: B04628 Titre : AUTORISATIONS DE CREDITS PRESENTEES AU CONSEIL

D'ADMINISTRATION Résumé : Agences de Province et Afrique (2 volumes). Dates extrêmes : 1941 / 1941 Communicabili

té : 60 ans

Mots clés : CREDIT CLIENTELE COMMERCIALE/CREDIT AUX PARTICULIERS/CONSEIL D'ADMINISTRATION

Nature : Dossier Format : 24 X 36 Notes : N° d'article : 331 N° de boîte: B04629 Titre : AUTORISATIONS DE CREDITS PRESENTEES AU CONSEIL

D'ADMINISTRATION Résumé : Agences de Paris-Banlieue et Siège Central (2 volumes), et Etranger-Relations

étrangères (2 volumes). Dates extrêmes : 1942 / 1942 Communicabili

té : 60 ans

Mots clés : CREDIT CLIENTELE COMMERCIALE/CREDIT AUX PARTICULIERS/CONSEIL D'ADMINISTRATION

Nature : Dossier Format : 24 X 36 Notes :

Page 141: Henri DUVAL de FRAVILLE D.E.S.S Techniques d’Archives et

Page 140

N° d'article : 332 N° de boîte: B04630 Titre : AUTORISATIONS DE CREDITS PRESENTEES AU CONSEIL

D'ADMINISTRATION Résumé : Agences de Province et Afrique (2 volumes). Dates extrêmes : 1942 / 1942 Communicabili

té : 60 ans

Mots clés : CREDIT CLIENTELE COMMERCIALE/CREDIT AUX PARTICULIERS/CONSEIL D'ADMINISTRATION

Nature : Dossier Format : 24 X 36 Notes : N° d'article : 333 N° de boîte: B04631 Titre : AUTORISATIONS DE CREDITS PRESENTEES AU CONSEIL

D'ADMINISTRATION Résumé : Agences de Paris-Banlieue-Direction Financière et Siège central (2 volumes). Dates extrêmes : 1943 / 1943 Communicabili

té : 60 ans

Mots clés : CREDIT CLIENTELE COMMERCIALE/CREDIT AUX PARTICULIERS/CONSEIL D'ADMINISTRATION

Nature : Dossier Format : 24 X 36 Notes : N° d'article : 334 N° de boîte: B04632 Titre : AUTORISATIONS DE CREDITS PRESENTEES AU CONSEIL

D'ADMINISTRATION Résumé : Agences de Province (2 volumes) et Etranger-Relations étrangères (2 volumes). Dates extrêmes : 1943 / 1943 Communicabili

té : 60 ans

Mots clés : CREDIT CLIENTELE COMMERCIALE/CREDIT AUX PARTICULIERS/CONSEIL D'ADMINISTRATION

Nature : Dossier Format : 24 X 36 Notes : N° d'article : 335 N° de boîte: B04633 Titre : AUTORISATIONS DE CREDITS PRESENTEES AU CONSEIL

D'ADMINISTRATION Résumé : Agences de Paris-Banlieue-Siège central-Direction Financière (2 volumes). Dates extrêmes : 1944 / 1944 Communicabili

té : 60 ans

Mots clés : CREDIT CLIENTELE COMMERCIALE/CREDIT AUX PARTICULIERS/CONSEIL D'ADMINISTRATION

Nature : Dossier Format : 24 X 36 Notes :

Page 142: Henri DUVAL de FRAVILLE D.E.S.S Techniques d’Archives et

Page 141

N° d'article : 336 N° de boîte: B04634 Titre : AUTORISATIONS DE CREDITS PRESENTEES AU CONSEIL

D'ADMINISTRATION Résumé : Agences de Province et Afrique (2 volumes), et Etranger-Relations étrangères (2

volumes). Dates extrêmes : 1944 / 1944 Communicabili

té : 60 ans

Mots clés : CREDIT CLIENTELE COMMERCIALE/CREDIT AUX PARTICULIERS/CONSEIL D'ADMINISTRATION

Nature : Dossier Format : 24 X 36 Notes : N° d'article : 337 N° de boîte: B04635 Titre : AUTORISATIONS DE CREDITS PRESENTEES AU CONSEIL

D'ADMINISTRATION Résumé : Agences de Paris-Banlieue-Siège central-Direction Financière (2 volumes), et

Etranger-Relations étrangères (2 volumes). Dates extrêmes : 1945 / 1945 Communicabili

té : 60 ans

Mots clés : CREDIT CLIENTELE COMMERCIALE/CREDIT AUX PARTICULIERS/CONSEIL D'ADMINISTRATION

Nature : Dossier Format : 24 X 36 Notes : N° d'article : 338 N° de boîte: B04636 Titre : AUTORISATIONS DE CREDITS PRESENTEES AU CONSEIL

D'ADMINISTRATION Résumé : Agences de Province et Afrique (2 volumes). Dates extrêmes : 1945 / 1945 Communicabili

té : 60 ans

Mots clés : CREDIT CLIENTELE COMMERCIALE/CREDIT AUX PARTICULIERS/CONSEIL D'ADMINISTRATION

Nature : Dossier Format : 24 X 36 Notes : N° d'article : 339 N° de boîte: B04637 Titre : AUTORISATIONS DE CREDITS PRESENTEES AU CONSEIL

D'ADMINISTRATION Résumé : Agences de Paris-Banlieue-Siège central (2 volumes), et Département de

l'Etranger (2 volumes). Dates extrêmes : 1946 / 1946 Communicabili

té : 60 ans

Mots clés : CREDIT CLIENTELE COMMERCIALE/CREDIT AUX PARTICULIERS/CONSEIL D'ADMINISTRATION

Nature : Dossier Format : 24 X 36 Notes :

Page 143: Henri DUVAL de FRAVILLE D.E.S.S Techniques d’Archives et

Page 142

N° d'article : 340 N° de boîte: B04638 Titre : AUTORISATIONS DE CREDITS PRESENTEES AU CONSEIL

D'ADMINISTRATION Résumé : Agences de Province et Afrique (2 volumes). Dates extrêmes : 1946 / 1946 Communicabili

té : 60 ans

Mots clés : CREDIT CLIENTELE COMMERCIALE/CREDIT AUX PARTICULIERS/CONSEIL D'ADMINISTRATION

Nature : Dossier Format : 24 X 36 Notes : N° d'article : 341 N° de boîte: B04639 Titre : AUTORISATIONS DE CREDITS PRESENTEES AU CONSEIL

D'ADMINISTRATION Résumé : Agences de Paris-Banlieue (1 volume) et Département de l'Etranger (1 volume). Dates extrêmes : 01.01.1947 / 30.06.1947 Communicabili

té : 60 ans

Mots clés : CREDIT CLIENTELE COMMERCIALE/CREDIT AUX PARTICULIERS/CONSEIL D'ADMINISTRATION

Nature : Dossier Format : 24 X 36 Notes : N° d'article : 342 N° de boîte: B04640 Titre : AUTORISATIONS DE CREDITS PRESENTEES AU CONSEIL

D'ADMINISTRATION Résumé : Agences de Province et Afrique (1 volume). Dates extrêmes : 01.01.1947 / 30.06.1947 Communicabili

té : 60 ans

Mots clés : CREDIT CLIENTELE COMMERCIALE/CREDIT AUX PARTICULIERS/CONSEIL D'ADMINISTRATION

Nature : Dossier Format : 24 X 36 Notes : N° d'article : 343 N° de boîte: B04641 Titre : AUTORISATIONS DE CREDITS PRESENTEES AU CONSEIL

D'ADMINISTRATION Résumé : Agences de Paris-Banlieue-Siège central-Direction Financière (1 volume), et

Département de l'Etranger (1 volume). Dates extrêmes : 01.07.1947 / 31.12.1947 Communicabili

té : 60 ans

Mots clés : CREDIT CLIENTELE COMMERCIALE/CREDIT AUX PARTICULIERS/CONSEIL D'ADMINISTRATION

Nature : Dossier Format : 24 X 36 Notes :

Page 144: Henri DUVAL de FRAVILLE D.E.S.S Techniques d’Archives et

Page 143

N° d'article : 344 N° de boîte: B04642 Titre : AUTORISATIONS DE CREDITS PRESENTEES AU CONSEIL

D'ADMINISTRATION Résumé : Agences de Province et Afrique (1 volume). Dates extrêmes : 01.07.1947 / 31.12.1947 Communicabili

té : 60 ans

Mots clés : CREDIT CLIENTELE COMMERCIALE/CREDIT AUX PARTICULIERS/CONSEIL D'ADMINISTRATION

Nature : Dossier Format : 24 X 36 Notes : N° d'article : 345 N° de boîte: B04643 Titre : AUTORISATIONS DE CREDITS PRESENTEES AU CONSEIL

D'ADMINISTRATION Résumé : Agences de Paris-Banlieue (1 volume), et Département de l'Etranger (1 volume). Dates extrêmes : 01.01.1948 / 30.06.1948 Communicabili

té : 60 ans

Mots clés : CREDIT CLIENTELE COMMERCIALE/CREDIT AUX PARTICULIERS/CONSEIL D'ADMINISTRATION

Nature : Dossier Format : 24 X 36 Notes : N° d'article : 346 N° de boîte: B04644 Titre : AUTORISATIONS DE CREDITS PRESENTEES AU CONSEIL

D'ADMINISTRATION Résumé : Agences de Province et Afrique (1 volume). Dates extrêmes : 01.01.1948 / 30.06.1948 Communicabili

té : 60 ans

Mots clés : CREDIT CLIENTELE COMMERCIALE/CREDIT AUX PARTICULIERS/CONSEIL D'ADMINISTRATION

Nature : Dossier Format : 24 X 36 Notes : N° d'article : 347 N° de boîte: B04645 Titre : AUTORISATIONS DE CREDITS PRESENTEES AU CONSEIL

D'ADMINISTRATION Résumé : Agences de Paris-Banlieue-Siège central (1 volume), et Département de

l'Etranger (1 volume). Dates extrêmes : 01.07.1948 / 31.12.1948 Communicabili

té : 60 ans

Mots clés : CREDIT CLIENTELE COMMERCIALE/CREDIT AUX PARTICULIERS/CONSEIL D'ADMINISTRATION

Nature : Dossier Format : 24 X 36 Notes :

Page 145: Henri DUVAL de FRAVILLE D.E.S.S Techniques d’Archives et

Page 144

N° d'article : 348 N° de boîte: B04646 Titre : AUTORISATIONS DE CREDITS PRESENTEES AU CONSEIL

D'ADMINISTRATION Résumé : Agences de Province et Afrique (1 volume). Dates extrêmes : 01.07.1948 / 31.12.1948 Communicabili

té : 60 ans

Mots clés : CREDIT CLIENTELE COMMERCIALE/CREDIT AUX PARTICULIERS/CONSEIL D'ADMINISTRATION

Nature : Dossier Format : 24 X 36 Notes : N° d'article : 349 N° de boîte: B04647 Titre : AUTORISATIONS DE CREDITS PRESENTEES AU CONSEIL

D'ADMINISTRATION Résumé : Agences de Paris-Banlieue (1 volume), et Département de l'Etranger (1 volume). Dates extrêmes : 01.01.1949 / 30.06.1949 Communicabili

té : 60 ans

Mots clés : CREDIT CLIENTELE COMMERCIALE/CREDIT AUX PARTICULIERS/CONSEIL D'ADMINISTRATION

Nature : Dossier Format : 24 X 36 Notes : N° d'article : 350 N° de boîte: B04648 Titre : AUTORISATIONS DE CREDITS PRESENTEES AU CONSEIL

D'ADMINISTRATION Résumé : Agences de Province et Afrique (1 volume). Dates extrêmes : 01.01.1949 / 30.06.1949 Communicabili

té : 60 ans

Mots clés : CREDIT CLIENTELE COMMERCIALE/CREDIT AUX PARTICULIERS/CONSEIL D'ADMINISTRATION

Nature : Dossier Format : 24 X 36 Notes : N° d'article : 351 N° de boîte: B04649 Titre : AUTORISATIONS DE CREDITS PRESENTEES AU CONSEIL

D'ADMINISTRATION Résumé : Agences de Paris-Banlieue-Siège central (1 volume), et Département de

l'Etranger (1 volume). Dates extrêmes : 01.07.1949 / 31.12.1949 Communicabili

té : 60 ans

Mots clés : CREDIT CLIENTELE COMMERCIALE/CREDIT AUX PARTICULIERS/CONSEIL D'ADMINISTRATION

Nature : Dossier Format : 24 X 36 Notes :

Page 146: Henri DUVAL de FRAVILLE D.E.S.S Techniques d’Archives et

Page 145

N° d'article : 352 N° de boîte: B04650 Titre : AUTORISATIONS DE CREDITS PRESENTEES AU CONSEIL

D'ADMINISTRATION Résumé : Agences de Province et Afrique (1 volume). Dates extrêmes : 01.07.1949 / 31.12.1949 Communicabili

té : 60 ans

Mots clés : CREDIT CLIENTELE COMMERCIALE/CREDIT AUX PARTICULIERS/CONSEIL D'ADMINISTRATION

Nature : Dossier Format : 24 X 36 Notes : N° d'article : 353 N° de boîte: B04651 Titre : AUTORISATIONS DE CREDITS PRESENTEES AU CONSEIL

D'ADMINISTRATION Résumé : Agences de Paris-Banlieue (1 volume), et Département de l'Etranger (1 volume). Dates extrêmes : 01.01.1950 / 30.06.1950 Communicabili

té : 60 ans

Mots clés : CREDIT CLIENTELE COMMERCIALE/CREDIT AUX PARTICULIERS/CONSEIL D'ADMINISTRATION

Nature : Dossier Format : 24 X 36 Notes : N° d'article : 354 N° de boîte: B04652 Titre : AUTORISATIONS DE CREDITS PRESENTEES AU CONSEIL

D'ADMINISTRATION Résumé : Agences de Province et Afrique (1 volume). Dates extrêmes : 01.01.1950 / 30.06.1950 Communicabili

té : 60 ans

Mots clés : CREDIT CLIENTELE COMMERCIALE/CREDIT AUX PARTICULIERS/CONSEIL D'ADMINISTRATION

Nature : Dossier Format : 24 X 36 Notes : N° d'article : 355 N° de boîte: B04653 Titre : AUTORISATIONS DE CREDITS PRESENTEES AU CONSEIL

D'ADMINISTRATION Résumé : Agences de Paris-Banlieue (1 volume), et Département de l'Etranger (1 volume). Dates extrêmes : 01.07.1950 / 31.12.1950 Communicabili

té : 60 ans

Mots clés : CREDIT CLIENTELE COMMERCIALE/CREDIT AUX PARTICULIERS/CONSEIL D'ADMINISTRATION

Nature : Dossier Format : 24 X 36 Notes :

Page 147: Henri DUVAL de FRAVILLE D.E.S.S Techniques d’Archives et

Page 146

N° d'article : 356 N° de boîte: B04654 Titre : AUTORISATIONS DE CREDITS PRESENTEES AU CONSEIL

D'ADMINISTRATION Résumé : Agences de Province et Afrique (1 volume). Dates extrêmes : 01.07.1950 / 31.12.1950 Communicabili

té : 60 ans

Mots clés : CREDIT CLIENTELE COMMERCIALE/CREDIT AUX PARTICULIERS/CONSEIL D'ADMINISTRATION

Nature : Dossier Format : 24 X 36 Notes : N° d'article : 357 N° de boîte: B04655 Titre : AUTORISATIONS DE CREDITS PRESENTEES AU CONSEIL

D'ADMINISTRATION Résumé : Agences de Paris-Banlieue-Siège central (1 volume), et Département de

l'Etranger (1 volume). Dates extrêmes : 01.01.1951 / 30.06.1951 Communicabili

té : 60 ans

Mots clés : CREDIT CLIENTELE COMMERCIALE/CREDIT AUX PARTICULIERS/CONSEIL D'ADMINISTRATION

Nature : Dossier Format : 24 X 36 Notes : N° d'article : 358 N° de boîte: B04656 Titre : AUTORISATIONS DE CREDITS PRESENTEES AU CONSEIL

D'ADMINISTRATION Résumé : Agences de Province et Afrique (1 volume). Dates extrêmes : 01.01.1951 / 30.06.1951 Communicabili

té : 60 ans

Mots clés : CREDIT CLIENTELE COMMERCIALE/CREDIT AUX PARTICULIERS/CONSEIL D'ADMINISTRATION

Nature : Dossier Format : 24 X 36 Notes : N° d'article : 359 N° de boîte: B04657 Titre : AUTORISATIONS DE CREDITS PRESENTEES AU CONSEIL

D'ADMINISTRATION Résumé : Agences de Paris-Banlieue (1 volume), et Département de l'Etranger (1 volume). Dates extrêmes : 01.07.1951 / 31.12.1951 Communicabili

té : 60 ans

Mots clés : CREDIT CLIENTELE COMMERCIALE/CREDIT AUX PARTICULIERS/CONSEIL D'ADMINISTRATION

Nature : Dossier Format : 24 X 36 Notes :

Page 148: Henri DUVAL de FRAVILLE D.E.S.S Techniques d’Archives et

Page 147

N° d'article : 360 N° de boîte: B04658 Titre : AUTORISATIONS DE CREDITS PRESENTEES AU CONSEIL

D'ADMINISTRATION Résumé : Agences de Province (1 volume) et Afrique (1 volume). Dates extrêmes : 01.07.1951 / 31.12.1951 Communicabili

té : 60 ans

Mots clés : CREDIT CLIENTELE COMMERCIALE/CREDIT AUX PARTICULIERS/CONSEIL D'ADMINISTRATION

Nature : Dossier Format : 24 X 36 Notes : N° d'article : 361 N° de boîte: B04707 Titre : AUTORISATIONS DE CREDITS PRESENTEES AU CONSEIL

D'ADMINISTRATION Résumé : Agences de Paris-Banlieue (1 volume) et Département de l'Etranger (1 volume). Dates extrêmes : 01.01.1952 / 30.06.1952 Communicabili

té : 60 ans

Mots clés : CREDIT CLIENTELE COMMERCIALE/CREDIT AUX PARTICULIERS/CONSEIL D'ADMINISTRATION

Nature : Dossier Format : 22 X 35 Notes : N° d'article : 362 N° de boîte: B04708 Titre : AUTORISATIONS DE CREDITS PRESENTEES AU CONSEIL

D'ADMINISTRATION Résumé : Agences de Province (1 volume) et Afrique (1 volume). Dates extrêmes : 01.01.1952 / 30.06.1952 Communicabili

té : 60 ans

Mots clés : CREDIT CLIENTELE COMMERCIALE/CREDIT AUX PARTICULIERS/CONSEIL D'ADMINISTRATION

Nature : Dossier Format : 22 X 35 Notes : N° d'article : 363 N° de boîte: B04709 Titre : AUTORISATIONS DE CREDITS PRESENTEES AU CONSEIL

D'ADMINISTRATION Résumé : Agences de Paris-Banlieue (1 volume) et Département de l'Etranger (1 volume). Dates extrêmes : 01.07.1952 / 31.12.1952 Communicabili

té : 60 ans

Mots clés : CREDIT CLIENTELE COMMERCIALE/CREDIT AUX PARTICULIERS/CONSEIL D'ADMINISTRATION

Nature : Dossier Format : 22 X 35 Notes :

Page 149: Henri DUVAL de FRAVILLE D.E.S.S Techniques d’Archives et

Page 148

N° d'article : 364 N° de boîte: B04710 Titre : AUTORISATIONS DE CREDITS PRESENTEES AU CONSEIL

D'ADMINISTRATION Résumé : Agences de Province (1 volume) et Afrique (1 volume). Dates extrêmes : 01.07.1952 / 31.12.1952 Communicabili

té : 60 ans

Mots clés : CREDIT CLIENTELE COMMERCIALE/CREDIT AUX PARTICULIERS/CONSEIL D'ADMINISTRATION

Nature : Dossier Format : 22 X 35 Notes : N° d'article : 365 N° de boîte: B04711 Titre : AUTORISATIONS DE CREDITS PRESENTEES AU CONSEIL

D'ADMINISTRATION Résumé : Agences de Paris-Banlieue (1 volume) et Département de l'Etranger (1 volume). Dates extrêmes : 01.01.1953 / 30.06.1953 Communicabili

té : 60 ans

Mots clés : CREDIT CLIENTELE COMMERCIALE/CREDIT AUX PARTICULIERS/CONSEIL D'ADMINISTRATION

Nature : Dossier Format : 22 X 35 Notes : N° d'article : 366 N° de boîte: B04712 Titre : AUTORISATIONS DE CREDITS PRESENTEES AU CONSEIL

D'ADMINISTRATION Résumé : Agences de Province (1 volume) et Afrique (1 volume). Dates extrêmes : 01.01.1953 / 30.06.1953 Communicabili

té : 60 ans

Mots clés : CREDIT CLIENTELE COMMERCIALE/CREDIT AUX PARTICULIERS/CONSEIL D'ADMINISTRATION

Nature : Dossier Format : 22 X 35 Notes : N° d'article : 367 N° de boîte: B04713 Titre : AUTORISATIONS DE CREDITS PRESENTEES AU CONSEIL

D'ADMINISTRATION Résumé : Agences de Paris-Banlieue (1 volume) et Département de l'Etranger (1 volume). Dates extrêmes : 01.07.1953 / 31.12.1953 Communicabili

té : 60 ans

Mots clés : CREDIT CLIENTELE COMMERCIALE/CREDIT AUX PARTICULIERS/CONSEIL D'ADMINISTRATION

Nature : Dossier Format : 22 X 35 Notes :

Page 150: Henri DUVAL de FRAVILLE D.E.S.S Techniques d’Archives et

Page 149

N° d'article : 368 N° de boîte: B04714 Titre : AUTORISATIONS DE CREDITS PRESENTEES AU CONSEIL

D'ADMINISTRATION Résumé : Agences de Province (1 volume) et Afrique (1 volume). Dates extrêmes : 01.07.1953 / 31.12.1953 Communicabili

té : 60 ans

Mots clés : CREDIT CLIENTELE COMMERCIALE/CREDIT AUX PARTICULIERS/CONSEIL D'ADMINISTRATION

Nature : Dossier Format : 22 X 35 Notes : N° d'article : 369 N° de boîte: B04715 Titre : AUTORISATIONS DE CREDITS PRESENTEES AU CONSEIL

D'ADMINISTRATION Résumé : Agences de Paris-Banlieue (1 volume) et Département de l'Etranger (1 volume). Dates extrêmes : 01.01.1954 / 30.06.1954 Communicabili

té : 60 ans

Mots clés : CREDIT CLIENTELE COMMERCIALE/CREDIT AUX PARTICULIERS/CONSEIL D'ADMINISTRATION

Nature : Dossier Format : 22 X 35 Notes : N° d'article : 370 N° de boîte: B04716 Titre : AUTORISATIONS DE CREDITS PRESENTEES AU CONSEIL

D'ADMINISTRATION Résumé : Agences de Province (1 volume) et Afrique (1 volume). Dates extrêmes : 01.01.1954 / 30.06.1954 Communicabili

té : 60 ans

Mots clés : CREDIT CLIENTELE COMMERCIALE/CREDIT AUX PARTICULIERS/CONSEIL D'ADMINISTRATION

Nature : Dossier Format : 22 X 35 Notes : N° d'article : 371 N° de boîte: B04717 Titre : AUTORISATIONS DE CREDITS PRESENTEES AU CONSEIL

D'ADMINISTRATION Résumé : Agences de Paris-Banlieue (1 volume) et Département de l'Etranger (1 volume). Dates extrêmes : 01.07.1954 / 31.12.1954 Communicabili

té : 60 ans

Mots clés : CREDIT CLIENTELE COMMERCIALE/CREDIT AUX PARTICULIERS/CONSEIL D'ADMINISTRATION

Nature : Dossier Format : 22 X 35 Notes :

Page 151: Henri DUVAL de FRAVILLE D.E.S.S Techniques d’Archives et

Page 150

N° d'article : 372 N° de boîte: B04718 Titre : AUTORISATIONS DE CREDITS PRESENTEES AU CONSEIL

D'ADMINISTRATION Résumé : Agences de Province (1 volume) et Afrique (1 volume). Dates extrêmes : 01.07.1954 / 31.12.1954 Communicabili

té : 60 ans

Mots clés : CREDIT CLIENTELE COMMERCIALE/CREDIT AUX PARTICULIERS/CONSEIL D'ADMINISTRATION

Nature : Dossier Format : 22 X 35 Notes :

5. Opérations internationales

5.1 Amérique du sud La Participation Guano est une association remontant à juillet 1869 selon la division suivante du capital social de 60 millions de francs : - MM Dreyfus Frères et Cie : 25 % - Société Générale : 37, 5 % - M. Premsel : 37, 5 %. Après la faillite et le décès de M. Premsel, la répartition est passée en 1890 à 60 % pour la Société Générale contre 40 % pour les banquiers Dreyfus Frères et Cie. En 1926 a lieu le règlement de la succession Dreyfus Frères et Cie. N° d'article : 425 N° de boîte: B04733 Titre : GUANO, SOCIETE GENERALE ET DREYFUS FRERES ET COMPAGNIE Résumé : Correspondance, conventions de participations, coupures de presse, notes

diverses, affaires chiliennes... Dates extrêmes : 1926 / 1937 Communicabili

té : 60 ans

Mots clés : GUANO/PEROU/RELATIONS BANCAIRES/DREYFUS FRERES/CHILI Nature : Dossier Format : 21 X 30 Notes : La Société Française Industrielle et Commerciale au Pérou (SFIECAP) a été constituée en octobre 1920 à partir d’un capital social de 20000 livres péruviennes, souscrit par la Société Générale contre le versement de 13000 LP en espèces, et la vente pour 7000 LP de deux terrains acquis par la Société Générale au Callao. L’objectif est de permettre au port de s’affranchir de réparations onéreuses dues au secteur privé. N° d'article : 426 N° de boîte: B04733 Titre : FRANCAISE INDUSTRIELLE ET COMMERCIALE AU PEROU (SOCIETE)

- SFIECAP Résumé : Statuts, correspondance, résultats, rapports d'activité sur Callao, comptes,

rapport de mission au Pérou de 1924, état du personnel... Dates extrêmes : 1920 / 1924 Communicabili

té : 60 ans

Mots clés : PEROU/PORT/COMPTABILITE GENERALE Nature : Dossier Format : 21 X 30 Notes :

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La Compagnie Salinière du Pérou résulte du contrat signé pour quatre ans le 16 décembre 1909 entre le gouvernement péruvien, la Banque de Paris et des Pays-Bas, et la Société Générale. La société créée est formée d’un capital social de 100 000 livres péruviennes. N° d'article : 427 N° de boîte: B04734 Titre : SALINIERE DU PEROU (COMPAGNIE) Résumé : Statuts, Situation des banques françaises dans la compagnie, correspondance... Dates extrêmes : 1910 / 1924 Communicabili

té : 60 ans

Mots clés : PEROU Nature : Dossier Format : 21 X 30 Notes : La Société Générale s’est d’abord engagée dans le financement du port de Callao au Pérou avec deux associés avant de racheter leurs parts en 1875. ce financement donne droit aux investisseurs de percevoir tous les droits de mouillage et de quai relatifs au trafic dans ce port. Le traité est renégocié en 1887 par le gouvernement péruvien au détriment des avantages de la Société Générale. Celle-ci maintiendra néanmoins sa concession jusqu’en 1937. N° d'article : 428 N° de boîte: B04734 Titre : CALLAO (PORT DU) Résumé : Contrat de 1887 passé avec le gouvernement péruvien, correspondance diverse,

rapport annuel technique, coupures de presse, analyse des contrats passés, extraits des procès verbaux du conseil d'administration de la Société Générale...

Dates extrêmes : 1887 / 1928 Communicabilité :

60 ans

Mots clés : PEROU/PORT Nature : Dossier Format : 21 X 30 Notes : La Compagnie du Chemin de fer de Rosario à Puerto Belgrano (Argentine) est une Société Anonyme formée le 4 décembre 1906 et modifiée les 5 août 1909, 19 février 1910, 23 juillet et 21 septembre 1912. Elle est constituée en 1914 d’un capital social de 50 millions de francs, et a son siège social situé à Paris au 11 rue Louis Le Grand. N° d'article : 429 N° de boîte: B04734 Titre : CHEMINS DE FER DE ROSARIO A PUERTO BELGRANO Résumé : Correspondance diverse, avis de consultations, notes, exposés, projets... Dates extrêmes : 1914 / 1938 Communicabili

té : 60 ans

Mots clés : ARGENTINE/EMPRUNT/SOUSCRIPTION/OUVERTURE DE CREDIT Nature : Dossier Format : 21 X 30 Notes :

5.2 Turquie La Société des Mines d’Héraclée remonte à 1896, quand le gouvernement ottoman céda une triple concession sur le port de Zongouldak (Mer Noire), les gisements houillers d’Héraclée, et la voie ferrée entre le centre de production et la zone portuaire. la société créée est à l’origine constituée d’un capital social de 440 000 livres turques soit 10 millions de francs. N° d'article : 432 N° de boîte: B04736

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Titre : MINES D'HERACLEE (SOCIETE DES) Résumé : Coupures de presse, livret de présentation du site... Dates extrêmes : 1905 / 1932 Communicabili

té : 60 ans

Mots clés : TURQUIE/SOUSCRIPTION/EMISSION/OUVERTURE DE CREDIT Nature : Extrait de presse Format : 21 X 27 Notes : N° d'article : 430 N° de boîte: B04735 Titre : MINES D'HERACLEE (SOCIETE DES) Résumé : Classement chronologique relié divers : statuts, lettres, notes, bilans, situations,

comptes-rendus des séances du conseil d'administration... Dates extrêmes : 1919 / 1930 Communicabili

té : 60 ans

Mots clés : TURQUIE/SOUSCRIPTION/EMISSION/OUVERTURE DE CREDIT Nature : Correspondance Format : 21 X 27 Notes : N° d'article : 433 N° de boîte: B04736 Titre : MINES D'HERACLEE (SOCIETE DES) Résumé : Procès avec les obligataires sur le paiement en francs-or des coupons :

correspondance variée et rapports.

Dates extrêmes : 1926 / 1933 Communicabilité :

60 ans

Mots clés : TURQUIE/SOUSCRIPTION/EMISSION/OUVERTURE DE CREDIT Nature : Dossier Format : 21 X 27 Notes : N° d'article : 431 N° de boîte: B04736 Titre : MINES D'HERACLEE (SOCIETE DES) Résumé : Classement chronologique relié divers : statuts, lettres, notes, bilans, situations,

comptes-rendus des séances du conseil d'administration... Dates extrêmes : 1931 / 1934 Communicabili

té : 60 ans

Mots clés : TURQUIE/SOUSCRIPTION/EMISSION/OUVERTURE DE CREDIT Nature : Correspondance Format : 21 X 27 Notes :

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N° d'article : 434 N° de boîte: B04736 Titre : MINES D'HERACLEE (SOCIETE DES) Résumé : Rapport de mission du port de Zongouldak : cartes manuscrites sur calques,

rapport imprimé détaillé de la visite du site. Dates extrêmes : 1934 / 1934 Communicabili

té : 60 ans

Mots clés : TURQUIE/SOUSCRIPTION/EMISSION/OUVERTURE DE CREDIT Nature : Dossier Format : 21 X 27 Notes :

5.3 Espagne

La Barcelonaise d’électricité est une Société Anonyme espagnole créée en 1912 avec un capital social de 18 millions de pesetas. N° d'article : 435 N° de boîte: B04737 Titre : BARCELONAISE D'ELECTRICITE Résumé : Correspondance et notes, assemblées générales, conseil d'administration, contrat

Riegos y Fuerza del Ebro... Dates extrêmes : 1912 / 1933 Communicabili

té : 60 ans

Mots clés : ESPAGNE/BARCELONE/EMPRUNT/SOUSCRIPTION/EMISSION/OUVERTURE DE CREDIT

Nature : Dossier Format : 26 X 31 Notes :

5.4 Japon La Banque Franco-Japonaise est une Société Anonyme créée le 3 juillet 1912 avec un capital social de 25 millions de francs. Son siège social se trouve au 132 rue de Réaumur à Paris. N° d'article : 436 N° de boîte: B04737 Titre : BANQUE FRANCO JAPONAISE Résumé : Dossier préliminaire, contrat de fondation, correspondance et notes, assemblées

générales, conseil d'administration, bilans... N° de référence de la Direction Financière: 0284

Dates extrêmes : 1912 / 1924 Communicabilité :

60 ans

Mots clés : JAPON/EMPRUNT/SOUSCRIPTION/EMISSION/OUVERTURE DE CREDIT Nature : Dossier Format : 26 X 31 Notes :

Page 155: Henri DUVAL de FRAVILLE D.E.S.S Techniques d’Archives et

Page 154

5.5 Maroc

a. Le Syndicat d’études au Maroc La création d’une affaire industrielle commence souvent par une société d’études, groupement à petit capital appelé à supporter les premières dépenses nécessaires et à effectuer les premières recherches avant de céder la place à la société d’exploitation. N° d'article : 438 N° de boîte: B04738 Titre : SYNDICAT D'ETUDES AU MAROC Résumé : Répertoire alphabétique des parts syndicales et parts de fondateur avec le nombre

et le montant des souscriptions versées Dates extrêmes : 1912 / 1912 Communicabili

té : 60 ans

Mots clés : MAROC/EMPRUNT/SOUSCRIPTION/EMISSION/OUVERTURE DE CREDIT Nature : Registre Format : 24 X 36 Notes : N° d'article : 439 N° de boîte: B04738 Titre : SYNDICAT D'ETUDES AU MAROC Résumé : "Grand Livre" de comptes par secteurs d'activités Dates extrêmes : 1912 / 1920 Communicabili

té : 60 ans

Mots clés : MAROC/EMPRUNT/SOUSCRIPTION/EMISSION/OUVERTURE DE CREDIT Nature : Registre Format : 24 X 36 Notes : N° d'article : 437 N° de boîte: B04738 Titre : SYNDICAT D'ETUDES AU MAROC Résumé : Statuts, bilans, comptes du syndicat Bréqueville, correspondance ; Instance

Genéty, contrat, extrait des minutes du greffe du tribunal de commerce

Dates extrêmes : 1913 / 1918 Communicabilité :

60 ans

Mots clés : MAROC/EMPRUNT/SOUSCRIPTION/EMISSION/OUVERTURE DE CREDIT Nature : Dossier Format : 25 X 31 Notes :

b. La CACIM : Compagnie Agricole, Commerciale, Industrielle Marocaine

La Compagnie Agricole Commerciale Industrielle Marocaine (CACIM) est une Société Anonyme créée en 1913 à partir d’un capital social de 200 000 francs, et un siège social situé à Paris au 65 rue de la Victoire.

Page 156: Henri DUVAL de FRAVILLE D.E.S.S Techniques d’Archives et

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N° d'article : 440 N° de boîte: B04738 Titre : AGRICOLE, COMMERCIALE, INDUSTRIELLE MAROCAINE

(COMPAGNIE) - CACIM Résumé : Rapports sur exercice, procès verbaux du conseil d'administration, bilans

annuels, statuts, actionnariat, enregistrement, assurances et contentieux. Dates extrêmes : 1913 / 1917 Communicabili

té : 60 ans

Mots clés : MAROC/EMPRUNT/SOUSCRIPTION/EMISSION/OUVERTURE DE CREDIT Nature : Dossier Format : 24 X 31 Notes : N° d'article : 441 N° de boîte: R00135 Titre : AGRICOLE, COMMERCIALE, INDUSTRIELLE MAROCAINE

(COMPAGNIE) - CACIM Résumé : Trois registres de "Parts de fondateur au porteur" numérotés de 1 à 500, 501 à

1000, et 1001 à 1500. Les coupons de titres ont été distribués des numéros 1 à 848 et 1000 à 1400: seuls les talons subsistent.

Dates extrêmes : 1913 / 1913 Communicabilité :

60 ans

Mots clés : MAROC/TITRES/EMISSION/SOUSCRIPTION Nature : Registre Format : 28 X 50 Notes : La CACIM est une Société anonyme au capital de 200 000 francs, divisé en 2000

actions de 100 francs chacune. N° d'article : 442 N° de boîte: R00136 Titre : AGRICOLE, COMMERCIALE, INDUSTRIELLE MAROCAINE

(COMPAGNIE) - CACIM Résumé : Registre de "Parts de fondateur au porteur" numéroté de 1501 à 2000 et dont les

coupons de titres n'ont pas été distribués. Dates extrêmes : 1913 / 1913 Communicabili

té : 60 ans

Mots clés : MAROC/TITRES/EMISSION/SOUSCRIPTION Nature : Registre Format : 28 X 50 Notes : N° d'article : 443 N° de boîte: R00136 Titre : AGRICOLE, COMMERCIALE, INDUSTRIELLE MAROCAINE

(COMPAGNIE) - CACIM Résumé : Registre d' "Actions de cent francs au porteur" non numérotées. Dates extrêmes : 1913 / 1913 Communicabili

té : 60 ans

Mots clés : MAROC/TITRES/EMISSION/SOUSCRIPTION Nature : Registre Format : 28 X 50 Notes :

5.6 Syrie La Banque Française de Syrie est une Société Anonyme filiale de la Société Générale et créée en 1917 à partir d’un capital social de 10 millions de francs. N° d'article : 444 N° de boîte: B04739

Page 157: Henri DUVAL de FRAVILLE D.E.S.S Techniques d’Archives et

Page 156

Titre : BANQUE FRANCAISE DE SYRIE Résumé : Rapports du conseil d'administration pour l'assemblée générale Dates extrêmes : 1927 / 1936 Communicabili

té : 60 ans

Mots clés : SYRIE/FILIALE/EMPRUNT/SOUSCRIPTION/EMISSION/OUVERTURE DE CREDIT

Nature : Livret Format : 21 X 27 Notes :

5.7 Colonies et Etranger

La Société Générale de Banque pour l’Etranger et les Colonies date de 1920. Elle est une filiale constituée d’un capital social de 25 millions de francs, créé à partir des agences SG de Barcelone et Valence en Espagne. N° d'article : 445 N° de boîte: B04739 Titre : SOCIETE GENERALE DE BANQUE POUR L'ETRANGER ET LES

COLONIES Résumé : Rapports du conseil d'administration pour l'assemblée générale Dates extrêmes : 1927 / 1935 Communicabili

té : 60 ans

Mots clés : ETRANGER/FILIALE/EMPRUNT/SOUSCRIPTION/EMISSION/OUVERTURE DE CREDIT

Nature : Livret Format : 21 X 27 Notes :

INDEX GENERAL

A ABSENCE-CONGES ............................................................................................................... 113 ACTIONNAIRE ............................................................................................................ 26; 27; 28

Page 158: Henri DUVAL de FRAVILLE D.E.S.S Techniques d’Archives et

Page 157

ADMINISTRATEUR.................................................................................................................. 28 AGENCE .......................................................................... 91; 105; 106; 107; 108; 109; 112; 135 AGRICOLE, COMMERCIALE, INDUSTRIELLE MAROCAINE (COMPAGNIE)................ 155 ALLEMAGNE.......................................................................................................................... 111 ALSACE-LORRAINE ................................................................................................................ 11 APB ........................................................................................................................................... 11 APPRECIATION ..................................................................................................................... 113 ARCHIVES ................................................................................................................................ 99 ARGENTINE .................................................................................................................. 112; 151 ASSEMBLEE GENERALE .......................................... 16; 17; 18; 19; 20; 21; 22; 23; 24; 25; 26 ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE ...................................................................... 16 ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE .................................................................................. 16 ASSOCIATION PROFESSIONNELLE DES BANQUES : Voir APB ASSURANCE .................................................................................................................... 99; 102 AUGMENTATION DE CAPITAL ...................................................................................... 14; 15 AVANTAGE DU PERSONNEL ...................................................................... 115; 116; 117; 118

B BANQUE FRANÇAISE DE SYRIE ......................................................................................... 155 BANQUE FRANCO JAPONAISE ........................................................................................... 153 BARCELONAISE D'ELECTRICITE ....................................................................................... 153 BARCELONE .......................................................................................................................... 153 BIEN D'EQUIPEMENT ................................................................................................. 134; 135 BILAN..................................................................................................... 121; 122; 123; 124; 125 BILLET ................................................................................................................... 130; 132; 133 BUDGET ...................................................................................................................... 88; 89; 90

C CAISSE DE RETRAITE .......................................................................................................... 118 CALLAO .................................................................................................................................. 151 CAPITAL .......................................................................................................... 14; 15; 26; 27; 28 CACIM : Voir AGRICOLE, COMMERCIALE, INDUSTRIELLE MAROCAINE (COMPAGNIE CASG : Voir CLUB ATHLETIQUE SOCIETE GENERALE CHEQUE ................................................................................................................................ 130 CHILI ...................................................................................................................................... 150 CLIENTELE111; 129; 134; 136; 137; 138; 139; 140; 141; 142; 143; 144; 145; 146; 147; 148; 149;

150 CLOTURE D'EXERCICE ... 16; 17; 18; 19; 20; 21; 22; 23; 24; 25; 26; 121; 122; 123; 124; 125 CLUB ATHLETIQUE SOCIETE GENERALE ....................................................................... 120 COFFRE-FORT ............................................................................................... 98; 133; 134; 135 COMITE CENTRAL .............................................. 49; 50; 51; 52; 53; 54; 55; 56; 57; 58; 59; 60 COMITE DE CENSURE ........................................................................................................... 61 COMITE DE DIRECTION.................................... 49; 50; 51; 52; 53; 54; 55; 56; 57; 58; 59; 60 COMITE DE L'INTERIEUR ..................................................................................................... 62 COMITE DES AFFAIRES ADMINISTRATIVES ......................................................... 63; 64; 65 COMITE DES AFFAIRES COMMERCIALES ................................................ 65; 66; 67; 68; 69 COMITE DES AFFAIRES FINANCIERES ........................................................................ 69; 70 COMITE DES AGENCES ....... 71; 72; 73; 74; 75; 76; 77; 78; 79; 80; 81; 82; 83; 84; 85; 86; 87 COMITE DES FINANCES ................................................................................................. 69; 70 COMITE D'ESCOMPTE ........................................................................................................... 62 COMMISSION DES COMPTES .................................................................................. 88; 89; 90 COMMISSION DES IMMEUBLES .......................................................................................... 90

Page 159: Henri DUVAL de FRAVILLE D.E.S.S Techniques d’Archives et

Page 158

COMMISSION DU BUDGET ............................................................................................ 88; 90 COMMUNICATION INTERNE ............................................................................. 107; 118; 119 COMPAGNIE DES WAGONS LITS ....................................................................................... 129 COMPAGNIE DU CHEMIN DE FER DE ROSARIO A PUERTO BELGRANO ................... 151 COMPAGNIE SALINIERE DU PEROU ................................................................................ 151 COMPTABILITE GENERALE ....................................... 111; 112; 121; 122; 123; 124; 125; 150 CONSEIL D'ADMINISTRATION ................................................................................................. 28; 29; 30; 31; 32; 33; 34; 35; 36; 37; 38; 39; 40; 41; 42; 43; 44; 45; 46; 47; 48; 49; 102; 136; 137; 138; 139; 140; 141; 142; 143; 144; 145; 146; 147; 148; 149; 150 CONTENTIEUX ..................................................................................................... 8; 87; 88; 109 CONTROLE DE GESTION .................................................................................................... 112 CONVENTION COLLECTIVE ............................................................................................... 117 CONVOCATION ....................................................................................................................... 16 COURRIER ............................................................................................................................. 100 CREDIT AUX PARTICULIERS136; 137; 138; 139; 140; 141; 142; 143; 144; 145; 146; 147; 148;

149; 150 CREDIT CLIENTELE COMMERCIALE136; 137; 138; 139; 140; 141; 142; 143; 144; 145; 146;

147; 148; 149; 150 CREDIT LYONNAIS ................................................................................................................. 12

D DELEGUES DU PERSONNEL .............................................................................................. 117 DEVISENCHUTZKOMMANDO ............................................................................................ 135 DIRECTEUR ...................................................................................................................... 8; 120 DIRECTION GENERALE ................... 8; 49; 50; 51; 52; 53; 54; 55; 56; 57; 58; 59; 60; 92; 120 DIVIDENDE ............................................................... 16; 17; 18; 19; 20; 21; 22; 23; 24; 25; 26 DREYFUS FRERES ................................................................................................................ 150 DSK : Voir DEVISENSCHUTZKOMMANDO

E EFFECTIF ............................................................................................................. 113; 114; 115 ELECTION DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL........................................................ 117 EMISSION .............................................................................................. 152; 153; 154; 155; 156 EMPIRE OTTOMAN : Voir TURQUIE EMPLOI ................................................................................... 99; 100; 103; 113; 115; 116; 117 EMPRUNT ............................................................................................. 151; 153; 154; 155; 156 ESPAGNE ...................................................................................................................... 121; 153 ETATS UNIS D'AMERIQUE .................................................................................................. 133 ETRANGER ............................................................................................................ 107; 112; 156 ETUDE ECONOMIQUE .................................. 8; 92; 93; 94; 95; 102; 106; 107; 111; 112; 133

F FAUX ..................................................................................................................... 130; 131; 132 FILIALE ......................................................................................................... 108; 110; 119; 156 FISCALITE......................................................................................................... 9; 10; 11; 91; 92 FONCTIONNEMENT INTERNE ........................................................................... 106; 107; 110 FRANCE............................................................................................................................. 8; 135 FRONT POPULAIRE ............................................................................................ 115; 116; 117

G GARANTIE ............................................................................................. 111; 126; 127; 128; 129

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GARCON .................................................................................................................. 98; 118; 119 GESTION DES EMPLOIS ...................................................................................................... 113 GRATIFICATION ................................................................................................................... 113 GUANO ................................................................................................................................... 150 GUERRE 1914-1918 ............................................................................................................... 113 GUERRE 1939-1945 ... 11; 12; 13; 14; 24; 25; 99; 101; 105; 106; 112; 126; 127; 128; 132; 135

H HABITATION A BON MARCHE ............................................................................................ 119 HBM : Voir HABITATION A BON MARCHE

I IMMEUBLE ........................................................................... 61; 62; 90; 97; 100; 101; 102; 107 IMMEUBLE-MATERIEL ................................................................................... 61; 62; 100; 101 IMPOT ........................................................................................................................... 9; 10; 11 INSPECTION ......................................................................................................... 103; 107; 109 INSTRUCTION .......................................................................................................... 91; 92; 118

J JAPON .................................................................................................................................... 153 JETON DE PRESENCE ............................................................................................................ 28

L LA RUPELLE (BOUCHER de) .............................................................................. 92; 93; 94; 95 LA SOLIDARITE, ASSOCIATION AMICALE ET FRATERNELLE DES GARÇONS DE LA

SOCIETE GENERALE ........................................................................................................ 118 LOI ................................................................................................................................. 9; 10; 11 LONDRES ...................................................................................................................... 108; 121

M MACHINE .............................................................................................................. 101; 106; 132 MALVERSATION ........................................................................................... 109; 130; 131; 132 MAROC .......................................................................................................................... 154; 155 MECANISATION .................................................................................................................... 100 MINES D'HERACLEE (SOCIETE DES) ....................................................................... 152; 153 MINVIELLE (Louis) ................................................................................................................ 120 MONNAIE .................................................................................................................. 9; 132; 133 MOYENS DE PAIEMENT ............................................................................................. 131; 132

N NEW YORK ............................................................................................................................. 108 NORMALISATION ......................................................................................................... 111; 132

O OEUVRES SOCIALES ........................................................................................... 118; 119; 120 OPERATION DE CAISSE ....................................................................................................... 103 OPERATION DE CREDIT...................................................................................................... 111 ORGANISATION ..................................................................................... 9; 91; 96; 97; 100; 108 OUVERTURE DE CREDIT ........................................................... 151; 152; 153; 154; 155; 156

Page 161: Henri DUVAL de FRAVILLE D.E.S.S Techniques d’Archives et

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P PARIS ..................................................................................... 103; 104; 107; 108; 113; 114; 115 PEROU..................................................................................................................... 87; 150; 151 PERSONNEL ................................................................... 99; 100; 113; 114; 115; 116; 117; 118 PORT .............................................................................................................................. 150; 151 PORTEFEUILLE ............................................................................................................. 98; 104 POUVOIRS PUBLICS ............................................. 9; 11; 12; 96; 111; 126; 127; 128; 129; 133 PREVOYANCE SOCIALE....................................................................................................... 118 PROFITS ET PERTES ........................................................................... 121; 122; 123; 124; 125

R REGLEMENTATION BANCAIRE .............................................................................................. 9 RELATIONS BANCAIRES ...................................................................................................... 150 REPRESENTATION DU PERSONNEL.................................................................................. 117 RESEAU61; 71; 72; 73; 74; 75; 76; 77; 78; 79; 80; 81; 82; 83; 84; 85; 86; 87; 108; 112; 113; 114;

115 RESULTATS .................................................. 16; 17; 18; 19; 20; 21; 22; 23; 24; 25; 26; 91; 108

S SAPECO : Voir SOCIETE GENERALE D’APPROVISIONNEMENTS ECONOMIQUES SALAIRE ................................................................................................................................. 117 SECRETARIAT GENERAL .............................................................. 91; 92; 93; 94; 95; 102; 105 SECURITE ....................................................................................... 98; 131; 132; 133; 134; 135 SERVICES CENTRAUX .................. 95; 96; 97; 98; 99; 100; 101; 102; 103; 104; 105; 106; 107 SFIECAP : Voir SOCIETE FRANÇAISE INDUSTRIELLE ET COMMERCIALE AU PEROU SG : Voir SOCIETE GENERALE SIEGE CENTRAL ............................................................................ 95; 96; 97; 98; 99; 107; 134 SIEGE SOCIAL ................................................................................ 95; 96; 97; 98; 99; 107; 134 SOCIETE FRANÇAISE INDUSTRIELLE ET COMMERCIALE AU PEROU ....................... 150 SOCIETE GENERALE .................................................................................................................. 12; 13; 14; 15; 16; 17; 18; 19; 20; 21; 22; 23; 24; 25; 26; 27; 28; 98; 102; 108; 109; 110; 111; 112; 118; 119; 120; 126; 127; 128; 129; 150; 156 SOCIETE GENERALE D’APPROVISIONNEMENTS ECONOMIQUES ......................... 110 SOCIETE GENERALE DE BANQUE POUR L’ETRANGER ET LES COLONIES ............... 156 SOCIETE GENERALE DE BANQUE POUR L'ETRANGER ET LES COLONIES ............... 156 SOCIETES ............................................................................................................................... 129 SOGENAL ............................................................................................................................... 110 SOUSCRIPTION ............................................................................ 151; 152; 153; 154; 155; 156 STATUTS ...................................................................................................................... 12; 13; 14 STRUCTURE INTERNE ......................................................................................................... 108 SYRIE ...................................................................................................................................... 156

T TEMPS DE TRAVAIL .................................................................................................... 115; 116 TITRES ..................................................................................... 98; 102; 105; 106; 130; 131; 155 TROCADERO ........................................................................................ 91; 95; 96; 98; 102; 105 TURQUIE....................................................................................................................... 152; 153

U UNION SYNDICALE DES BANQUIERS .................................................... 8; 10; 111; 116; 135 USB : Voir UNION SYNDICALE DES BANQUIERS

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V VICHY ................................................................................................................................ 24; 25