guide d’information à l’intention des médecins ... · 5.1. Étapes du processus d’obtention...

Guide d’information à l’intention des médecins

omnipraticiens nouveaux facturants et en provenance

d’une autre région

Plan régional d’effectifs médicaux (PREM) 2018

Médecine de famille Capitale-Nationale

Le 11 octobre 2017

Guide d’information PREM 2018 – Capitale-Nationale

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TABLE DES MATIERES

1. PRÉAMBULE .......................................................................................................................................... 2

2. BESOINS EN EFFECTIFS MÉDICAUX ..................................................................................................... 3

3. DÉFINITION D’UN PREM ...................................................................................................................... 3

3.1. Nouveaux facturants ............................................................................................................... 3

3.2. Mobilité interrégionale ............................................................................................................ 4

4. RÉPARTITION SOUS TERRITORIALE DES PREM 2018 – CAPITALE-NATIONALE.............................. 5

4.1. PREM GMF-U 2018 ................................................................................................................... 5

4.2. Postes de nouveaux facturants (non GMF-U) : profil recherché ................................. 6

5. DEMANDE D’OBTENTION D’UN AVIS DE CONFORMITÉ AU PREM ...................................................... 6

5.1. Étapes du processus d’obtention d’un avis de conformité .......................................... 6

5.2. Numéro de permis .................................................................................................................... 8

5.3. Désistement ............................................................................................................................... 8

6. DOCUMENTATIONS ............................................................................................................................... 8


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1. PRÉAMBULE

Tous les médecins de famille qui exercent dans le cadre du régime d’assurance maladie du Québec sont soumis à l'Entente particulière relative au respect des plans régionaux d'effectifs médicaux (PREM). Le présent document fait référence aux nouvelles règles de gestion des plans régionaux des effectifs médicaux (PREM) en médecine générale 2017, élaborées par le Comité de gestion des effectifs médicaux MSSS-FMOQ en médecine générale (COGEM). Vous y trouverez toute l’information nécessaire concernant les démarches à entreprendre. Dans un premier temps, nous vous présentons les besoins en omnipratique pour la région de la Capitale-National ainsi que la définition d’un plan régional des effectifs médicaux (PREM). Par la suite, vous trouverez toutes les informations relatives à la façon d’adresser une demande de PREM ainsi qu’à la procédure de sélection lorsque le nombre de demandes excède celui des postes octroyés au PREM par le ministère de la Santé et des Services sociaux (MSSS). Tous les formulaires nécessaires pour préparer votre demande sont annexés et un aide-mémoire vous est également proposé. Selon l’Entente particulière relative au respect des plans régionaux d’effectifs médicaux (no53) (EP-PREM (no53)), tout médecin qui exerce dans le cadre de la Régie de l’assurance maladie du Québec (RAMQ) doit obtenir un avis de conformité au PREM auprès du Département régional de médecine générale (DRMG) de la région de pratique visée. L’obtention de l’avis de conformité au PREM implique un engagement du médecin à maintenir la majorité de sa pratique, soit 55 % et plus du total de ses journées de facturation dans un sous-territoire de cette région (MSSS, 2016).

IMPORTANT

Mise en vigueur du PREM

• La date de mise en vigueur du PREM est le 1er décembre de chaque année. • Aucun avis de conformité à un PREM ne peut être émis avant cette date.


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2. BESOINS EN EFFECTIFS MÉDICAUX

En septembre de chaque année, le MSSS communique les besoins en omnipratique

pour chacune des régions du Québec. Le DRMG de la Capitale-Nationale détermine

ensuite les secteurs prioritaires de recrutement, en collaboration avec le Centre intégré

universitaire de santé et de services sociaux (CIUSSS) de la Capitale-Nationale.

Pour connaître les besoins en omnipratique de la région, nous vous invitons à consulter

le site internet du MSSS (www.msss.gouv.qc).

Il vous est également possible de communiquer avec le Dr Jacques Bouchard, chef du

DRMG de la Capitale-Nationale, aux coordonnées suivantes :

[email protected] ou [email protected].

3. DÉFINITION D’UN PREM

PREM : Plan régional des effectifs médicaux Le PREM d’une région en omnipratique se traduit notamment par l’objectif de croissance régional signifié annuellement par le ministre, c’est-à-dire le nombre de recrutement de médecins de famille autorisé dans chaque région du Québec et pour lesquels le DRMG pourra émettre un avis de conformité durant l’année d’application du PREM (du 1er décembre au 30 novembre). Le PREM comprend tous les médecins qui effectuent plus de 55 % du total de leurs journées de facturation dans un sous-territoire de la région où ils détiennent leurs avis de conformité. Au 30 novembre de chaque année, un gel des avis de conformité au PREM est effectif. Seuls les nouveaux postes autorisés par le MSSS peuvent s’ajouter au nombre d’effectifs en place au 30 novembre de chaque année. Le nombre d’ajouts autorisé varie d’une année à l’autre pour chacune des régions. Pour les omnipraticiens, ces ajouts se divisent en deux catégories qui ne sont pas interchangeables.

3.1. Nouveaux facturants Il s’agit des médecins qui n’ont pas encore complété au moins 200 jours de facturation RAMQ pendant lesquels il détenait un avis de conformité au PREM ou une dérogation en tenant lieu. Une facturation minimale de 500 $ est nécessaire pour qu'un jour soit comptabilisé et 250 $ pour une ½ journée.

mailto:[email protected]



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3.2. Mobilité interrégionale

Il s’agit de médecins qui répondent à une des situations suivantes et qui souhaitent changer de région:

Ils doivent avoir complété au moins 200 jours de facturation RAMQ et avoir réalisé, pour chacune de ces journées, une facturation d’au moins 500 $ et 250 $ pour une ½ journée, en respectant les conditions suivantes : seule la pratique postérieure à l’obtention du permis du Collège des

médecins du Québec est considérée; les médecins visés doivent détenir un avis de conformité au PREM d’une

région ou une dérogation en tenant lieu.

Les médecins militaires s’ils ont servi à ce titre au sein des Forces armées canadiennes pendant au moins un an;

Les médecins en provenance de l’extérieur du Québec et qui détiennent un permis de pratique émis au Canada avant le 1er janvier 2004.

IMPORTANT

Les recrutements autorisés au PREM de la région ne sont pas liés aux postes au PEM d’un établissement.

L’avis de conformité au PREM est octroyé au médecin de famille par le chef du DRMG d’une région (Entente particulière PREM).

Le poste en établissement (PEM) ne peut être confirmé que suivant l’approbation du MSSS. Une fois cette recommandation obtenue, la nomination du médecin et l’octroi des privilèges sont effectués par le conseil d’administration de l’établissement suivant les recommandations du Conseil des médecins, dentistes et pharmaciens (CMDP).


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4. RÉPARTITION SOUS TERRITORIALE DES PREM 2018 – CAPITALE-NATIONALE

La région de la Capitale-Nationale est divisée dans onze (11) sous-territoires de CLSC. Voici la répartition sous-territoriale des PREM 2018 :

Territoires de la région de la Capitale-Nationale

Postes de médecin nouveau facturant

disponibles

Postes de médecins en

mobilité interrégionale disponibles

Nouveau facturant

PREM GMF-U

Réseau local de service (RLS) de Portneuf Sud-Est

0 0 0

Réseau local de service (RLS) de Portneuf Nord-Ouest

1 0 1

Regroupement des territoires de CLSC Laurentien et Loretteville -Val-Bélair

1 0 2

Regroupement des territoires de CLSC Duberger-Les-Saules-Lebourgneuf et Charlesbourg

0 0 7

Regroupement des territoires de CLSC Sainte-Foy – Sillery et Québec – Haute-Ville

0 2 1

Territoire de CLSC Québec – Basse-ville 0 0 2

Territoire de CLSC Limoilou-Vanier 1 1 1

Territoire de CLSC Beauport 0 0 2

Territoire de CLSC Orléans 0 0 3

Territoire de CLSC de Charlevoix-Ouest 1 0 1

Territoire de CLSC de Charlevoix-Est 0 0 2

Total autorisé : 4 3 22

4.1. PREM GMF-U 2018

Trois (3) places de nouveau facturant sont réservées au PREM pour combler les besoins criants en GMF-U. Le candidat doit déposer sa candidature du 15 octobre au 15 novembre et le milieu académique (Université) doit transmettre ses recommandations quant aux candidats sélectionnés au plus tard le 15 novembre. Les sous-territoires ciblés sont les suivants :

Sous-territoires GMF-U Nombre de

places réservés au PREM

Territoire de CLSC Limoilou-Vanier GMF-U Maizerets 1

Regroupement des territoires de CLSC Sainte-Foy – Sillery et Québec – Haute-Ville

GMF-U Quatre-Bourgeois

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4.2. Postes de nouveaux facturants (non GMF-U) : profil recherché

Les candidats désirant postuler à ces postes devront œuvrer dans des secteurs

spécifiques.

Territoires/Sous territoires Activités recherchées

Réseau local de service (RLS) de Portneuf Nord-Ouest

Pratique majoritaire à l’urgence (2 priorités de recrutement = 24 heures/semaine) : Hôpital régionale de Portneuf et CLSC de St-Marc-des-Carrières

Regroupement des territoires de CLSC Laurentien et Loretteville -Val-Bélair

Pratique majoritaire à l’urgence (2 priorités de recrutement = 24 heures/semaine) : Hôpital de Chauveau

Territoire de CLSC Limoilou-Vanier

Gériatrie : avec une 3e année supplémentaire en soins aux personnes âgées. Début de pratique souhaité pour le début décembre 2017.

Territoire de CLSC de Charlevoix-Ouest

Activités mixtes : urgence : Hôpital de Baie-St-Paul et prise en charge de clientèles

5. DEMANDE D’OBTENTION D’UN AVIS DE CONFORMITÉ AU PREM

5.1. Étapes du processus d’obtention d’un avis de conformité

Les candidats, désirant soumettre leur demande d’avis de conformité au PREM auprès du DRMG de leur choix, doivent le faire entre le 15 octobre et le 15 novembre de chaque année.

Les médecins doivent soumettre au DRMG les documents suivants:

Formulaire intitulé « Avis de conformité – médecins omnipraticiens »

signé, ayant les sections 1 à 4 remplies; Formulaire « Coordonnées du candidat-candidate »; Formulaire « Autorisation pour la prise de références » en y inscrivant au

minimum deux (2) références; Une lettre de motivation décrivant le type de pratique que vous désirez

réaliser, les raisons qui vous incitent à choisir la région de la Capitale-Nationale ainsi que les démarches que vous avez déjà entreprises;

Une copie du curriculum vitæ; Une lettre d’appui de l’établissement / GMF/clinique (optionnel).

• Le DRMG transmettra un accusé de réception à chaque candidat. Par la

suite, le dossier sera présenté au comité directeur du DRMG aux fins


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d’analyse. Si le nombre de candidats excède le nombre de postes disponibles, un processus de sélection est mis en place,

• Le DRMG fera parvenir une réponse écrite à chacun des candidats pour lui

signifier, si sa demande d’obtention d’un avis de conformité a été acceptée, en lui spécifiant son sous-territoire, ou refusée. Les délais maximaux prévus de réponse sont de soixante (60) jours ou de quatre-vingt-dix (90) jours, s‘il faut préalablement procéder à une sélection de candidats.

• Dans les trente (30) jours suivants l’acceptation, le médecin doit confirmer

par écrit au DRMG, s’il accepte l’avis qui lui a été délivré et reconfirmer sa date prévue d’installation. Cette date ne peut excéder douze (12) mois suivant la date de réception de sa demande d’obtention d’avis de conformité par le DRMG.

Tous les documents exigés doivent être expédiés par courriel (à prioriser), par télécopieur ou par la poste selon les coordonnées suivantes :

Département régional de médecine générale de la Capitale-Nationale

CIUSSS de la Capitale-Nationale Institut universitaire en santé mentale de Québec

2601, Chemin de la Canardière, local K-6136 Québec (Québec) G1J 2G3

ou [email protected]

ou Télécopieur : 418 665-1706

Si des postes demeurent disponibles au PREM, il est possible d’adresser une demande d’avis de conformité tout au long de l’année. La demande d’avis de conformité au PREM sera traitée sur la base du premier arrivé, premier servi.

IMPORTANT Bien que les médecins puissent effectuer des demandes de PREM en tout temps, celles-ci sont priorisées comme suit : • Toute demande reçue entre le 15 octobre et le 15 novembre de chaque

année est réputée avoir été reçue le 15 novembre et est traitée équitablement;

• Toute demande reçue à partir du 16 novembre est traitée selon sa date de réception.



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5.2. Numéro de permis À la suite de ces démarches, le nouveau facturant recevra son numéro de permis de pratique du Collège des médecins. Il est impératif que le médecin communique son numéro de permis au DRMG de de la Capitale-Nationale.

5.3. Désistement Les candidats retenus sont invités à envoyer le plus rapidement possible un avis de désistement aux autres régions envers lesquelles ils auraient aussi posé leur candidature. Pour ce faire, le formulaire « Avis de désistement » doit être rempli, dûment signé et transmis aux régions concernées.

6. DOCUMENTATIONS

Liste des GMF et cliniques médicales de la région de la Capitale-Nationale.

Priorités de recrutement de la Capitale-Nationale.

Document préparé et révisé le 11 octobre 2017 par : Département régional de médecine générale (DRMG) de la Capitale-Nationale

Centre intégré universitaire de santé et des services sociaux de la Capitale-Nationale Institut universitaire en santé mentale de Québec 2601, Chemin de la Canardière, local K-6136 Québec (Québec) G1J 2G3 Téléphone : 418-665-1713 Télécopieur : 418-665-1706 Courriel : [email protected] Page Extranet : www.ciusss-capitalenationale.gouv.qc.ca

Nous remercions le DRMG de la région de Laval de nous avoir permis d’utiliser leurs documents. N.B. Dans ce document, le générique masculin est utilisé dans le seul et unique but d’alléger le texte et

désigne aussi bien les femmes que les hommes.

http://www.ciusss-capitalenationale.gouv.qc.ca/

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