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1Reporting Guide on the Economic Development of Cameroon

PROGRAMME D’INCLUSION ECONOMIQUE ET SOCIALE (PRINCES)

GUIDE DE CONFECTION DU RAPPORT SUR LE DÉVELOPPEMENT ECONOMIQUE

DU CAMEROUN RADEC

ExtremeNorth

North

Adamawa

East

South

Centre

WestSouth-west

Littoral

North-west

DN

UP

Au servicedes peuples

et des nations

NOVEMBRE 2013

2 Guide de Confection du Rapport sur le Développement Economique du Cameroun

Programm

e d’Inclusion Economique et Sociale / Econom

ic and Social Inclusion Programm

e (PRINCES)


SOMMAIRE

INTRODUCTION

CHAPITRE I : Processus d’élaboration du RADEC

CHAPITRE II. Indicateurs et sources de données

CHAPITRE III : Canevas des rapports économiques

CHAPITRE IV: prise en compte du genre, du VIH, des droits

humains ou des personnes vulnérables / handicapées dans le RADEC

CONCLUSION

ANNEXE

REFERENCES BIBLIOGRAPHIQUES

QUESTIONNAIRES PAR SECTEUR / MINISTÈRES

469

2125

2627

3130

Guide de Confection du Rapport sur le Développement Economique du Cameroun

Programm



e (PRINCES)

4

INTR

O DUC

TIO

NDans la conduite de la politique du développement économique et sociale, il est nécessaire pour le Gouvernement de disposer d’un support analytique d’informations permettant non seulement d’avoir une vue synoptique des progrès enregistrés au cours de l’année, mais aussi et surtout retraçant les potentialités ainsi que les apports de toutes les régions et départements du Cameroun à l’effort de développement.Les rapports économiques régionaux sont généralement élaborés par les services déconcentrés du Ministère en charge de l’économie (Délégués régionaux et départementaux), et rendent compte de l’évolution de la situation économique et sociale dans chaque région du pays. Aussi, avec la mise en œuvre du Document de Stratégie pour la Croissance et l’Emploi (DSCE), qui est la première déclinaison décennale de la vision de développement à l’horizon 2035, ces documents servent également d’outils de suivi et de réorientation de la politique économique du Gouvernement. Cependant, force est de constater que ces documents ne sont pas soumis à une harmonisation susceptible de faciliter la production d’une synthèse nationale. En effet, ces documents dont les formats diffèrent fortement d’une localité à une autre présentent entre autres certaines insuffisances: (i) l’absence de données permettant d’avoir une couverture de l’activité économique de la localité; (ii) la non prise de toutes les sources de richesses (production agricole, forestière, minière…) ; (iii) la non structuration des secteurs économiques dans les rapports.

Au regard de ce qui précède, il serait nécessaire d’élaborer une démarche méthodologique à laquelle seraient astreints tous les rapports économiques régionaux et départementaux du Cameroun. C’est précisément dans cette perspective que s’inscrit la présente activité qui permettra à terme de préciser le canevas de rédaction des futurs rapports économiques régionaux, départementaux et la synthèse nationale.

Pourquoi ce guide ?Ce guide est conçu de manière à faciliter la tâche des Délégués régionaux et départementaux du MINEPAT, qui ont la responsabilité d’élaborer chaque année, les rapports économiques régionaux et départementaux de l’année précédente. Ceci permet notamment de s’approprier l’élaboration desdits documents, non seulement pour la préparation du budget, mais aussi pour le suivi du développement socio-économique régional, départemental et communal.Toutefois, il convient de relever qu’avant 2011, les rapports socio-économiques des 10 provinces (régions aujourd’hui) ainsi qu’une synthèse nationale étaient produits par des consultants, sur financement du PNUD. Le processus de production desdits documents s’est altéré avec l’arrêt du financement du PNUD en 2007, sans toutefois que la partie nationale ne se soit appropriée la méthodologie d’élaboration.Ce document permettra notamment d’intégrer les concepts nouveaux tels que le « genre », l’approche « droits humains », « les groupes vulnérables », « l’environnement ».

Contexte

Reporting Guide on the Economic Development of Cameroon 5

Proposer un cadre de référence conceptuel qui puisse devenir un instrument commun de concertation et d’orientation des Délégations régionales et départementales du MINEPAT ainsi que de la DAPE/MINEPAT pour l’élaboration du RADEC.De manière spécifique, il s’agira de :

• Définir et délimiter les plages temporelles d’élaboration du RADEC ;

• Elaborer un canevas standard de production du RADEC (les 10 Rapports Economiques Régionaux et la Synthèse Nationale) ;

• Identifier un ensemble d’indicateurs minimaux devant figurer dans le RADEC, intégrant notamment les aspects genre et autres personnes vulnérables;

• Définir les mécanismes d’élaboration et de validation du RADEC ;

• Définir les critères d’évaluation de la qualité d’un rapport sur le développement économique.

Comment est structuré ce guide ?Ce guide comporte trois parties. La première partie présentera les étapes du processus ainsi que les outils à y utiliser. La deuxième partie présentera les différents indicateurs qui concourent à l’élaboration du RADEC ainsi que les sources de données. La dernière partie reviendra sur les spécificités à prendre en compte au cours de la rédaction des rapports relatifs au développement économique du Cameroun. Il s’agit de manière spécifique de la prise en compte des concepts tels que le « genre », l’approche « droits humains » ou encore des personnes vulnérables quand c’est possible.

DN

UP


et des nations

Objectif


Programm



e (PRINCES)

CHAPITRE I : PROCESSUS D’ELABORATION DU RADEC

Le RADEC est une présentation de toutes les réalisations socio-économiques au cours d’une année donnée sur l’étendue du territoire national. Il se compose d’un ensemble de 11 documents présentant l’état du développement économique au niveau de chacune des 10 régions et une

synthèse nationale pour l’année précédente.

La structuration de ce document devrait épouser la structure administrative, afin de faciliter non seulement la collecte d’information, mais aussi le traitement préliminaire qui devrait en être fait au niveau des spécialistes en la matière. Ainsi, le cadre d’élaboration des stratégies sectorielles de développement ci-après est conseillé car disposant en général d’une représentation régionale ou départementale. Ces représentations seront alors des potentielles sources de données du développement économique relatif aux Régions ou Départements. Ceci a l’avantage de s’appuyer sur les différentes structures étatiques à la lumière de leurs missions spécifiques.

Tableau 1 : Cadre d’élaboration du RADEC

Secteurs(*) Ministères du noyau durProduction (sous-secteur developpement rural) MINADER , MINEPIA, MINFOF, MINEPDED

Production (sous-secteur industrie et services) MINMIDT, MINTOURL, MINCOMMERCE, MINPMEESA

Infrastructures MINTP, MINT, MINEE, MINDCAF MINHDU, MINPOSTELSocial MINAS, MINPROFF, MINEFOP (emploi), MINTSS, MINJEC, MINHDUSanté MINSANTE

Education, formation et rechercheMINEDUB, MINESEC, MINESUP

MINRESI, MINEFOP (formation professionnelle)Administration générale et financière MINFI, MINEPAT, MINATD, MINFOPRACommunication, culture, jeunesse et sports MINCOM, MINAC, MINSEP, MINJEC

Souveraineté MINJUSTICEDéfense et sécurité MINDEF, DGSN

(*) Un secteur désigne un ensemble d’activités cohérentes à la lumière du Décret n°2003/011/PM du 09 janvier 2003 portant nomenclature budgétaire de l’Etat.

Il convient de relever que plusieurs documents contribuent à la présentation des progrès enregistrés sur le plan socio-économique au cours d’une année, au rang desquels figurent : le rapport sur la mise en œuvre du DSCE, les perspectives de l’économie Camerounaise, le Rapport sur la situation et les perspectives économiques, sociales et financières de la Nation (RASIPEFIN). L’existence de chacun de ces documents est justifiée par sa spécificité qui repose sur les orientations de l’analyse. Ainsi, le rapport sur l’état de mise en œuvre du DSCE revient sur les actions réalisées ; le rapport de perspective économique tout comme le RASIPEFIN présente une analyse sectorielle de la croissance au cours de l’année, le premier donnant en plus des perspectives d’évolution sur trois ans.

Le RADEC présente donc la particularité d’analyser le développement économique au cours d’une année en mettant un accent sur les aspects régionaux et locaux. Ainsi, les analyses feront ressortir les performances nationales des indicateurs en même temps que les disparités régionales en termes de contribution ou de redistribution. Cette approche est d’autant plus opportune compte tenu du processus de décentralisation en cours. De plus, le RADEC analyse l’économie au regard du


processus de production en examinant successivement, la production, les facteurs de production et les éléments de financement ainsi que l’environnement des affaires.

Il convient de rappeler qu’en terme d’exploitation, le RADEC pourrait intervenir comme un élément complémentaire aux documents existants dans la présentation des progrès enregistrés par le Gouvernement au cours d’une année jusqu’au niveau des régions (y compris des Collectivités Territoriales Décentralisées, du secteur privé, des organisations de la société civile et des partenaires au développement). En plus, le RADEC pourrait être exploité non seulement dans la préparation du budget programme des années futures, mais aussi à l’Assemblée Nationale au cours de l’examen du budget et des réalisations obtenues pendant une année.

La mise en route du processus d’élaboration du rapport de l’année N devrait se lancer dès le 1er janvier de l’année N. La collecte des informations devrait se faire tout au long de l’année N par les délégations régionales et départementales du MINEPAT auprès de leurs homologues.

L’organisation pratique pour la production dans les délais du RADEC au niveau des régions et départements, peut se structurer en quatre (04) grandes étapes qui sont :

• Etape 1 : collecte des informations ;

• Etape 2 : travaux de consolidation et rédaction des différentes parties du RADEC régional ou départemental;

• Etape 3 : validation technique du RADEC au niveau régional ;

• Etape 4 : Rédaction et validation technique de la synthèse nationale du RADEC.

Pour ce qui est de la synthèse nationale, elle est élaborée au niveau central et validé techniquement, dès la réception des 10 rapports économiques régionaux au courant du mois d’avril de l’année N+1.

Etapes1 : Collecte des informations

Cette phase s’étale du 1er janvier de l’année N jusqu’à la phase de rédaction. En effet, chaque Délégation régionale ou départementale du MINEPAT devrait désigner un point focal/équipe chargé de renseigner le canevas avec les informations collectées.

Etape 2 : travaux de consolidation et rédaction des différentes parties du RADEC régional ou départemental

La consolidation préliminaire des informations s’effectue tous les trimestres par les Délégués Départementaux du MINEPAT, et les fiches de collectes transmises aux Délégués Régionaux au plus tard 45 jours après la fin du trimestre de l’année N. La consolidation finale ainsi que la rédaction des rapports régionaux de l’année N débutent dès le 1er janvier de l’année N+1. Les Délégués Régionaux sont tenus d’envoyer les fiches de collectes du 1er semestre de l’année N au MINEPAT au plus tard 90 jours après la fin du semestre de la même année. Le rapport de l’année N devrait être également transmis au plus tard 90 jours après la fin de l’année N.

Etape 3 : validation technique du RADEC régional ou départemental

Cette phase intervient après l’obtention d’un draft du rapport économique régional, ayant d’ailleurs fait l’objet d’échanges notamment de complétion en termes de contenu entre le Délégué Régional MINEPAT et chacun de ses homologues des autres départements ministériels, ainsi que des différentes Collectivités territoriales Décentralisées de la région.


Programm



e (PRINCES)

La validation technique du rapport économique régional se fera au cours d’un atelier régional, sous la présidence du Gouverneur.

De manière générale, chaque atelier régional sera articulé autour de deux phases suivantes :

Phase 1 : Cette phase consiste à envoyer au moins une semaine avant la tenue de l’atelier, le rapport économique de la région imprimé, aux Délégués régionaux des autres départements ministériels concernés ainsi qu’aux représentants des CTD (CVUC) via les services du Gouverneur.

Phase 2 : au cours de la première moitié de la journée, il sera réalisé un exposé sur le contenu des principales réalisations physiques enregistrées au cours de l’année N par le Délégué Régional du MINEPAT.

Etape 4 : Rédaction et validation technique de la synthèse nationale du RADEC

Une fois que les 10 rapports économiques régionaux sont transmis aux services centraux du MINEPAT (DGEPIP), il est procédé à la rédaction de la synthèse nationale de l’année N. Celle-ci devrait être disponible au plus tard 60 jours après la fin du 1er trimestre de l’année N+1.

La validation est faite au cours d’un atelier national présidé par le ministre en charge de l’économie en présence des autres administrations sectorielles, des partenaires techniques et financiers, le secteur privé, les organisations de la société civile, etc.


La collecte d’informations constitue la première étape dans l’élaboration du RADEC. Cette collecte passe tout d’abord par la définition d’un certain nombre d’indicateurs couvrant les aspects socio économiques. Ces indicateurs permettent de faire un état des lieux de la situation

socio économique dans chaque région. Ils recensent également les mesures entreprises par les différentes administrations au niveau régional, et évaluent leur niveau de mise en œuvre. Enfin, ces indicateurs permettent de capter les contraintes auxquelles ces administrations font face, ainsi que les mesures correctives proposées. Les données sont collectées au niveau régional par secteur tels que défini ci-dessous.

II.1 Secteur Santé

Ce secteur est constitué essentiellement du ministère en charge de la santé.

CHAPITRE II : INDICATEURS ET SOURCES DE DONNEES

SECTEUR (SOURCES DE DONNEES)

CONTENU DES INFORMATIONS A COLLECTER AU NIVEAU REGIONAL POUR L’ANNEE N

MINSANTE

BUDGET ET REALISATIONS DES PROJETS EN ANNEE N- Budget alloué à la délégation régionale/départementale ; - Taux d’exécution des différents budgets (fonctionnement et investissement) régionaux/départementaux ;- Liste des réalisations physiques (achevées ou en cours) induites par ledit budget ; - Liste des réalisations physiques (achevées ou en cours) issues des actions locales et participatives

(Communes, Organisations Internationales, ONG, Groupes d’initiative commune et sociétés coopératives, autres fonds de financement des micro-projets) ;

- Diverses actions/activités médicales réalisées au cours de l’année (campagne de vaccination, Distribution des moustiquaires imprégnées d’insecticides….) ;

- Contraintes et difficultés rencontrées au cours de l’année N ;- Mesures correctives proposées pour l’année N+1.

CARTE SANITAIRE- Nombre de structures hospitalières publiques existantes au 31 décembre N-1 par type (Hôpitaux

généraux ; Hôpitaux centraux; Hôpitaux régionaux ; Hôpitaux de district ; CMA ; CSI, Dispensaire, Autres) en spécifiant celles créées au cours de l’année N ;

- Effectifs des personnels médicaux dans le secteur public selon le sexe(hommes/femmes), disponibles par catégorie au 31 décembre N-1 (Médecins généralistes, médecins spécialistes, pharmaciens, Ingénieurs medico- sanitaires, techniciens médico-sanitaires, Infirmiers diplômé d’Etat, Infirmiers, techniciens en pharmacie, autres) et ceux affectés au cours de l’année N ;

- Effectifs des personnels médicaux dans le secteur privé selon le sexe(hommes/femmes), disponibles par catégorie au 31 décembre N-1 (Médecins généralistes, médecins spécialistes, pharmaciens, Ingénieurs medico- sanitaires, techniciens médico-sanitaires, Infirmiers diplômé d’Etat, Infirmiers, techniciens en pharmacie, autres) et ceux recrutés au cours de l’année N ;

- Nombre de structures privées installées au 31 décembre N-1 par type (Hôpitaux des confessions religieuses, cliniques, autres) et celles créées au cours de l’année N ;

- Nombre d’équipements sanitaires fonctionnels ou non (blocs opératoires, appareils de radiologie, laboratoires médicaux, centre d’hémodialyse, pharmacies incorporées dans les hôpitaux…) selon le secteur (public/privé);

- Nombre de lits disponibles au 31 décembre N-1 et ceux acquis au cours de l’année N ;- Nombre de pharmacies existantes au 31 décembre N-1, et préciser celles créées en N (Ravitaillement

en médicaments et situation pharmaceutique) ;- Taux de couverture vaccinale genré (fille/garçon) selon le type de vaccin en N en rappelant celui de

l’année N-1 ;- Nombre de malades enregistrés au cours de l’année N-1 et l’année N ;- Nombre de décès (homme/femme) enregistrés au cours de l’année N-1 et l’année N ;


Programm



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II.2 Secteur Social

Les données collectées dans ce cadre portent sur les affaires sociales (MINAS), la promotion de la femme et de la famille (MINPROFF), la formation et l’emploi (MINEFOP), le travail (MINTSS) et la jeunesse et éducation civique (MINJEC).

SECTEUR(SOURCES DE DONNEES)


SOCIAL (MINAS, MINPROFF, MINEFOP, MINTSS, MINJEC)

BUDGET ET REALISATIONS DES PROJETS EN ANNEE N- Budget alloué à la delegation régionale/départementale ; - Taux d’exécution des différents budgets (fonctionnement et investissement) regionaux/

départementaux ;- Liste des réalisations physiques (achevées ou en cours) induites par ledit budget ; - Liste des réalisations physiques (achevées ou en cours) issues des actions locales et participatives

(Communes, Organisations Internationales, ONG, Groupes d’initiative commune et sociétés coopératives, autres fonds de financement des micro-projets) ;

- Diverses actions/activités médicales réalisées au cours de l’année ;

- Contraintes et difficultés rencontrées au cours de l’année N ;- Mesures correctives proposées pour l’année N+1.- Citer nommément les infrastructures et équipements disponibles en N-1 et N

FORMATION ET EMPLOIMINAS- Nombre de structures d’encadrements des personnes vulnérables disponibles au 31 décembre N-1

et ceux créés en N ;- Effectifs des personnes vulnérables encadrés par ces structures disponibles au 31 décembre N-1 et

en N ;MINPROFF- Nombre de structures d’encadrements des femmes disponibles au 31 décembre N-1 et ceux créés

en N ;- Effectifs des femmes encadrées par ces structures disponibles au 31 décembre N-1 et ceux créés

en N ;MINEFOP- Nombre de centres de formations socioprofessionnelles disponibles (fonctionnels ou non) au 31

décembre N-1 et ceux créés en N ;- Composition de la population en âge de travailler N;- Taux de chômage au sens du BIT par sexe et par tranche d’âge année N;- Taux de chômage au sens du BIT par niveau de diplôme année N;- Taux d’activités par sexe ;- Taux d’activités par tranche d’âge et par sexe;- Emploi total par branche et par secteur (formel, informel, public, privé) ;- Emploi salarié par branche d’activité et par sexe;

MINTSS- Proportion des travailleurs affiliés/syndiqués à un système de sécurité social (CNPS, …) disponibles

au 31 décembre N-1 et en N ;- Nombre d’entreprises ayant des conventions collectives disponibles au 31 décembre N-1 et ceux

créés en N ;MINJEC- Nombre de structures d’encadrements des jeunes disponibles au 31 décembre N-1 et ceux créés en

N ;- Effectifs des jeunes encadrés par ces structures disponibles au 31 décembre N-1 et en N ;


II.3 Production : sous-secteur développement rural

Pour ces aspects, les données sont recueillies auprès des ministères en charge de l’agriculture et du développement rural, de la pêche, des forêts et de l’environnement.



PRODUCTION ET COMMERCE (Sous-Secteur Developpement Rural)(MINADER, MINEPIA, MINFOF, MINEPDED)

BUDGET ET REALISATIONS DES PROJETS EN ANNEE N- Budget alloué à la delegation régionale/départementale ;

- Taux d’exécution des différents budgets (fonctionnement et investissement) regionaux/départementaux ;

- Liste des réalisations physiques (achevées ou en cours) induites par ledit budget ;

- Liste des réalisations physiques (achevées ou en cours) issues des actions locales et participatives (Communes, Organisations Internationales, ONG, Groupes d’initiative commune et sociétés coopératives, autres fonds de financement des micro-projets) ;

- Diverses actions/activités réalisées au cours de l’année (distribution des intrants, formation et encadrement des producteurs,… par sexe);

- Contraintes et difficultés rencontrées au cours de l’année N ;

- Mesures correctives proposées pour l’année N+1.

PRODUCTION - Liste des principaux produits ;

- Liste des bassins de production par produit;

- Niveau de la production par produit pour l’année N-1 et l’année N ;

- Liste des agropoles de production agricole existants dans la région

- Nombre de producteurs par catégorie (petits producteurs, producteurs moyens, grands producteurs) et par produit (cacao, café, hévéa, riz, …) existant au 31/12/N-1 et spécifier ces indicateurs en N

- Liste des Organisations Professionnelles /GICs/coopératives existant au 31/12/N-1 et ceux créés en N, ainsi que leurs effectifs ;

- Nombre d’unités de stockage/conservation de produits agricoles existantes au 31/12/N-1 et celles créées en N ;

- Nombre de tracteurs et autres équipements agricoles utilisés dans la région/département au 31/12/N-1 et ceux acquis en N ;

- Nombre d’entreprises agricoles existantes dans la région/département au 31/12/N-1 et celles créées en N;

- Superficies cultivés par produit (cacao, café, huile de palme, hévéa, coton, …) au 31/12/N-1 et celles supplémentaires créées en N ;

- Superficie de terres arables disponibles dans la région/département ;

- Part de terres arables exploitées dans la région/département ;

- Nombre de km de pistes rurales disponibles au 31/12/N-1 et en N;

- Nombre de km de pistes rurales créées et celles réhabilitées en N ;

- Présenter le calendrier des activités agricole de la région par spéculations;

- Prix des produits agricoles en N-1 et N [sacs (maïs, mil/sorgho ; arachide, …), tas (manioc, patate, igname, tomate, …)] ;

- Quantités et Prix des intrants dans la région en N-1 et N ;

- Citer toutes les contraintes et problèmes liés à l’activité agricole ;


Programm



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PRODUCTION ET COMMERCE (Sous-Secteur Developpement Rural)(MINADER, MINEPIA, MINFOF, MINEPDED)

ELEVAGE- Citer les différents type d’élevages (bovins, ovins, porcins, élevage non conventionnel, etc.) pratiqués dans la

région/département en spécifiant les localités ;

- Taille du cheptel des types d’élevage dans la région/département en année N-1 et année N ;

- Production de l’élevage à cycle court (volaille, porcins, élevage non conventionnel, etc.)

- Production laitière dans la région/département en année N-1 et année N ;

- Production apicole dans la région/département en année N-1 et année N ;

- Nombre de machines et appareils existants dans la région/département utilisés dans l’élevage au 31/12/N-1 et ceux acquis en N ;

- Nombre d’éleveurs par catégorie (petits éleveurs, éleveurs moyens, grands éleveurs) et par produit (bœufs, porcs, poulets,…) existant au 31/12/N-1 et spécifier ces indicateurs en N ;

- Nombre d’abattoirs existants au 31/12/N-1 et ceux créés en N ;

- Citer les zones/localités d’élevage ;

- Citer et quantifier les intrants utilisés dans l’élevage en année N-1 et N ;

- Citer les problèmes et contraintes liés à l’activité de l’élevage de la région/département ;

- Mesures correctives proposées ;

PECHE ET AQUACULTURE - Citer les différents type de production de poissons (aquaculture, pêche industrielle, artisanale, continentale, etc)

pratiqués dans la région/département en spécifiant les localités ;

- Niveau de la production de poissons et autres produits de mer par type de production (aquaculture, pêche industrielle, artisanale, continentale, etc) enregistré au cours de l’année N-1 et N ;

- Type et nombre d’équipements utilisés dans la production de poissons et autres produits de merau 31/12/N-1 et ceux acquis en N ;

- Nombre de pêcheurs par sexe et par catégorie (petits pêcheurs, pêcheurs moyens, grands pêcheurs) existant au 31/12/N-1 et spécifier ces indicateurs en N ;

- Citer et quantifier les intrants utilisés dans la production de poissons et autres produits de mer en année N-1 et N ;

- Citer les problèmes et contraintes liés à l’activité de pêche et d’aquaculture de la région/département ;


FORET ET FAUNE- Citer nommément les différentes aires protégées de la région/département en spécifiant leurs superficies ;

- Citer nommément les différentes zones d’intérêt cynégétique (ZIC) de la région/département en spécifiant leurs superficies ;

- Donner le potentiel forestier exploitable de la région/département ;

- Donner la situation d’exploitation du bois dans la région/département au cours de l’année N-1 et en N ;

- Nombre de permis de coupe attribués au cours de l’année N-1 et N ;

- Nombre de permis de chasse attribués au cours de l’année N-1 et N ;

- Donner la situation de la flore et de la faune de la région/département au cours de l’année N-1 et en N ;

- Niveau de la production par produits forestiers non ligneux en année N-1 et N ;

- Nombre de billes de bois coupées au cours de l’année N-1 et en N ;

- Superficie de l’espace total reboisé au 31/12/N-1 dont la superficie couverte en N ;

ENVIRONNEMENT- Citer les principales actions en matières de protection de l’environnement engagées dans la région/département ;

- Citer nommément les études d’impacts environnementales réalisées dans la région/département en année N-1 et N ;


II.4 Production et commerce : sous-secteur Industries et Services

Les données collectées portent sur les industries et mines (MINMIDT), le tourisme (MINTOURL), l’économie et les échanges (MINCOMMERCE, MINPMEESA).



PRODUCTION ET COMMERCE (Sous-Secteur Industrie et Services) (MINMIDT, MINTOURL, MINCOMMERCE, MINPMEESA)

BUDGET ET REALISATIONS DES PROJETS EN ANNEE N

- Budget alloué à la delegation régionale/départementale ;




- Diverses actions/activités réalisées au cours de l’année ;



MINMIDT

- Nombre des entreprises du secteur industriel par secteur ou branche d’activité existantes dans la région/département au 31/10/N-1 et nouvellement crées ou fermées en année N

- Liste des matières premières locales transformées par ces industries ;

- Donner les types de mines existants et celles exploitées de la région/département (gisements, niveau d’exploitation artisanal ou industriel, …) ;

- Quantité extraite de mines en tonnes au cours de l’année N ;

- Nombre de licence d’exploitation attribué au cours de l’année N-1 et N ;

- Nombre de brevet d’invention attribué au cours de l’année N-1 et N ;

- Citer les problèmes et contraintes liés à l’activité industrielle dans la région en N ;


MINPMEESA

- Nombre de PME/PMI par secteur ou branche d’activité existantes dans la région/département au 31/12/N-1 et celles créées ou fermées au cours de l’année N ;

- Type et nombre d’objets d’arts réalisés en N-1 et N

- Nombre de centres artisanaux existants dans la région/département au 31/12/N-1 et ceux créés ou fermés au cours de l’année N ;

- Nombre d’artisans (par sexe) déclarés dans la région/département pour l’année N-1 et N ;

- Nombre de structure d’économie sociale (GIC, GIE, association, mutuelle, etc.) au 31/12/N-1 et celles créées ou fermées au cours de l’année N ;

- Nombre d’entreprises crées par les CFCE par région/département au cours de l’année N-1 et N ;

COMMERCE

- Prix des produits de grande consommation sur le marché régional/départemental en N-1 et N ;

- Nombre de marchés témoins organisés au cours de l’année N-1 et N ;

- Nombre de marchés périodiques organisés au cours de l’année N-1 et N ;

- Nombre et type de marché d’écoulement des produits ;

- Nombre de chambres froides existantes au 31/12/N-1 et celles créées en N ;

- Nombre de boulangeries existantes au 31/12/N-1 et celles créées en N ;

- Coûts de transports des produits au 31/12/N-1 et celles créées en N

- Donner la structure du commerce dans la région ;

- Nombre d’unité commerciales de la région (commerce général, alimentation, matériel de construction, …)en N-1 et N;

- Citer tous les problèmes et contraintes liés à l’activité du commerce dans la région



Programm



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PRODUCTION ET COMMERCE (Sous-Secteur Industrie et Services) (MINMIDT, MINTOURL, MINCOMMERCE, MINPMEESA)

TOURISME ET LOISIRS

- Liste des sites touristiques de la région/département ;

- Nombre d’agences de tourisme existantes en N-1 et N;

- Nombre de parc d’attraction et sites de loisirs de la région/département en année N-1 et N;

- Nombre de structures hôtelières par catégorie, ainsi que leurs capacités en chambres et lits en N-1 et N ;

- Nombre de restaurants de la région/département en année N-1 et N;

- Nombre de touristes ayant séjournés dans la région/département au cours de l’année N-1 et N;

- Citer les problèmes et contraintes liés au tourisme de la région en N ;


II.5 Education, formation et recherche

Les données collectées dans ce cadre portent sur l’éducation maternelle, primaire et secondaire (MINEDUB, MINESEC), la formation supérieure et professionnelle (MINESUP, MINEFOP), et la recherche (MINRESI).



EDUCATION, FORMATION ET RECHERCHE (MINEDUB, MINESEC, MINESUP, MINRESI, MINEFOP)


- Budget alloué à la délégation régionale/départementale ;




- Diverses actions/activités réalisées au cours de l’année ;



SITUATION SCOLAIREPour chaque branche d’éducation (éducation de base, enseignement secondaire technique, enseignement secondaire général, enseignement supérieur technique et général, formation professionnelle) :

MINEDUB- Nombre d’écoles maternelles (publiques, privées) existantes au 31/12/n-1 et celles créées en n

- Nombre d’écoles primaires (publiques, privées) existantes au 31/12/n-1 et celles créées en n ;

- Nombre de centre d’alphabétisation existantes au 31/12/n-1 et celles créées en n ;

- Nombre de salles de classe du primaire existantes au 31/12/n-1 et celles construites en n ;

- Nombre de latrine séparées par sexe au primaire et à la maternelle au 31/12/n-1 et celles construites en n ;

- Nombre moyen d’élève par salle de classe en n-1 et n ;

- Nombre des élèves par cycle (maternelle, primaire) par sexe en n-1 et n;

- Nombre d’enseignants par cycle (maternelle, primaire) par sexe en N-1 et N;





MINESEC

- Nombre d’établissements d’enseignement secondaire technique (publics, privés) existants au 31/12/N-1 et ceux créés en N ;

- Nombre d’établissements d’enseignement secondaire général (publics, privés) existants au 31/12/N-1 et ceux créés en N

- Nombre d’ENIET/ENIEG publics et privés existants au 31/12/N-1 et ceux créés en N

- Nombre de salles de classe du secondaire technique (public et privé) existantes au 31/12/N-1 et celles construites en N

- Nombre de salles de classe du secondaire général (public et privé) existantes au 31/12/N-1 et celles construites en N

- Nombre de salles de classe d’ENIET/ENIEG (public et privé) existantes au 31/12/N-1 et celles construites en N

- Nombre des élèves du secondaire technique (public et privé) par sexe en N-1 et N;

- Nombre des élèves du secondaire général (public et privé) par sexe en N-1 et N;

- Nombre des élèves des ENIET/ENIEG (public et privé) par sexe en N-1 et N;

- Nombre d’enseignants du secondaire technique (public et privé) par sexe en N-1 et N;

- Nombre d’enseignants du secondaire général (public et privé) par sexe en N-1 et N;

- Nombre d’enseignants des ENIET/ENIEG (public et privé) par sexe en N-1 et N;

- Taux de réussite aux examens officiels (BEPC, CAP, Probatoire, BAC, GCE olevel, GCE Alevel, CAPIEM, CAPIET, Etc.) par sexe en N-1 et N ;

MINESUP

- Liste des universités d’Etat

- Liste institutions publiques d’enseignement supérieur sous la tutelle technique d’autres ministères et des universités existants au 31/12/N-1 et ceux créés en N ;

- Nombre d’institutions privées d’enseignement supérieur (IPES) existants au 31/12/N-1 et ceux créés en N ;

- Nombre d’enseignants par type d’institutions et par sexe, disponibles au 31/12/N-1 et celles créées en N

- Nombre d’étudiants par type d’institutions et par sexe, disponibles au 31/12/N-1 et celles créées en N

- Nombre de bibliothèques (publiques, privées) existantes au 31/12/N-1 et celles créées en N ;

- Nombre de centres multimédia scolaire (publics, privés) existants au 31/12/N-1 et celles créées en N ;

- Nombre de centres multimédia universitaire (publics, privés) existants au 31/12/N-1 et celles créées en N ;

- Nombre de diplômés (BTS, Licence, Master/DESS, PhD, Etc.) par sexe en N-1 et N ;

- Nombre d’ingénieurs diplômés par spécialités par sexe en N-1 et N ;

- Nombre de médecins par spécialités et par sexe en N-1 et N ;

MINEFOP- Nombre d’établissements de formation professionnelle (publics, privés) existants au 31/12/N-1

et ceux créés en N ;

- Nombre d’apprentis dans les établissements de formation professionnelle par sexe en N-1 et N;

- Nombre de salles de classe ou atelier existants au 31/12/N-1 et ceux construits en N ;

- Nombre d’enseignants dans les établissements de formation professionnelle par sexe en N-1 et N;

- Nombre de diplômés de l’enseignement professionnels par sexe en N-1 et N ;

MINRESI- Nombre de laboratoires de recherche (publics, privés) existants au 31/12/N-1 et celles créées

en N ;

- Nombre de centres de recherches par secteur (agronomie, médicale, bref la recherche uniquement) en N-1 et N ;

- Liste des innovations par spéculations en N-1 et N ;

- Nombre de chercheurs par sexe et par spécialité en N-1 et N ;


Programm



e (PRINCES)

II.5 Infrastructures

Les données collectées portent sur les infrastructures énergétiques, de transport, de télécommunication, des BTP, … les sources d’informations sont le MINTP, le MINT, MINEE, MINDCAF, MINHDU, MINPOSTEL.



INFRASTRUC-TURES(MINTP, MINT, MINEE, MINDCAF, MINHDU, MINPOSTEL)

BUDGET ET REALISATIONS DES PROJETS EN ANNEE N- Budget alloué à la délégation régionale/départementale ;

- Taux d’exécution des différents budgets (fonctionnement et investissement) régionaux/départementaux ;


- Liste des réalisations physiques (achevées ou en cours) issues des actions locales et participatives (Communes, Organisations Internationales, ONG, Groupes d’initiative commune et sociétés coopéra-tives, autres fonds de financement des micro-projets) ;

- Diverses actions/activités réalisées au cours de l’année N;



SITUATION INFRASTRUCTURELLEMINTP- Linéaire de routes par catégorie (terres, bitumées) et par réseau (prioritaire et non prioritaire) de la région

au 31/12/N-1 et en N ;

- Lister les ouvrages d’arts réalisés au N-1 et en N ;

- Liste des stations de pesage de la région/département au 31/12/N-1 et en N ;

MINT- Linéaire de rail disponible en 31/12/N-1 et en N ;

- Liste les gares des chemins de fer au 31/12/N-1 et en N ;

- Liste des aéroports et leur caractère opérationnel au 31/12/N-1 et en N ;

- Liste des ports et leur caractère opérationnel au 31/12/N-1 et en N ;

- Nombre d’agence de voyages dans la région/département au 31/12/N-1 et en N ;

- Nombre d’auto écoles en activité au 31/12/N-1 et en N ;

- Nombre d’accidents enregistrés au cours des années N-1 et N ;

- Liste des stations de péage de la région/département au 31/12/N-1 et en N ;

- Nombre d’immatriculations de véhicules, motos et semi-remorques au 31/12/N-1 et en N ;

- Nombre de licences de taxi attribués au 31/12/N-1 et en N ;

- Nombre de licences de mototaxis attribués au 31/12/N-1 et en N ;

- Nombre de permis de conduire octroyés au 31/12/N-1 et en N ;

MINEE- Nombre d’infrastructures d’eau potable et d’hydraulique villageoise disponibles et fonctionnelles au

31/12/N-1 et celles construites en N ;

- Nombre de forages fonctionnels disponibles au 31/12/N-1 et ceux construits en N ;

- Liste de station de traitement d’eau dans la région/département au 31/12/N-1 et ceux construits en N ;

- Nombre d’abonnés au réseau CDE au 31/12/N-1 et ceux branchés en N ;

- Nombre de villages ruraux électrifiés au 31/12/N-1 et ceux branchés en N ;

- Lister les sources de production d’électricité dans la région/département ;

- Nombre d’abonnés au réseau électrique au 31/12/N-1 et ceux branchés en N ;

- Nombre de station de vente de produits pétroliers au 31/12/N-1 et ceux construits en N ;

- Nombre de bouteille de gaz écoulées en année N-1 et N ;




INFRASTRUC-TURES(MINTP, MINT, MINEE, MINDCAF, MINHDU, MINPOSTEL)

MINDCAF- Nombre de terrains aménagés par superficie pour investissement au 31/12/N-1 et ceux aménagés en N ;

- Nombre de titres fonciers établis en année N-1 et N ;

- Existe un point géodésique dans la région/département ? oui/non

- Nombre de véhicule administratif au 31/12/N-1 et en N;

- Nombre d’immeubles de l’Etat au 31/12/N-1 et en N;

- Structuration du domaine (Etat, privé, concession)

MINHDU

- Linéaire de routes urbaines bitumées/réhabilitées en année N-1 et N ;

- Nombre de bacs à ordures disponibles au 31/12/N-1 et ceux acquis en N ;

- Nombre de sociétés de ramassage et de traitement des ordures ménagères au 31/12/N-1 et celles créées en N ;

- Nombre de logements sociauxet/ou collectifs disponibles au 31/12/N-1 et en N;

- Nombre de permis de bâtir attribués en année N-1 et N ;

- Liste des aménagements réalisés dans la région/département au 31/12/N-1 et en N;

- Nombre d’emploi à haute intensité de main d’œuvre dans les BTP et l’assainissement au 31/12/N-1 et en N;

MINPOSTEL

- Nombre d’infrastructures de poste disponibles au 31/12/N-1 et celles construites ou réhabilités en N ;

- Nombre d’infrastructures de télécommunications disponibles au 31/12/N-1 et celles construites ou réha bilitées en N;

- Liste des sociétés de transport des colis présents dans la région/département au 31/12/N-1 et en N ;

- Liste des fournisseurs d’accès internet dans la région/département au 31/12/N-1 et en N ;

- Nombre de télé-centres communautaires dans la région/département au 31/12/N-1 et en N ;

- Nombre d’abonnés des télécommunications (fixe, internet) en N-1 et N;

- Situation du réseau téléphonique dans la région/département au 31/12/N-1 et en N ;

GRANDS PROJETS INFRASTRUCTURELS

- Enumérer les grands projets d’infrastructures identifiés dans le DSCE et dont le début de la réalisation a débuté en N, ainsi que l’état d’avancement.

II.6 Administration Générale et financière












Programm



e (PRINCES)

ADMINISTRATION GENERALE ET FINANCIERE (MINFI, MINEPAT, MINATD, MINFOPRA)

SITUATION ADMINISTRATIVE ET FINANCIERE

MINFI- Nombre d’établissements financiers (banques, micro-finances, sociétés d’assurance, transfert

d’argent) existants au 31/12/N-1 et ceux créés en N ;

- Nombre d’entreprises parapubliques existantes au 31/12/N-1 et celles créées en N;

- Nombre de centres de collecte des impôts disponibles au 31/12/N-1 et ceux créés en N ;

- Effectif du personnel pris en solde dans la région/département selon le sexe au 31/12/N-1 et en N ;

- Effectif du personnel pensionné dans la région/département selon le sexe au 31/12/N-1 et en N ;

- Nombre de contribuables par régime d’imposition selon le sexe au 31/12/N-1 et en N ;

MINEPAT

- Lister les réalisations effectuées dans les communes en 31/12/N-1 et en N ;

- Taux d’exécution du BIP de la région/département en 31/12/N-1 et en N ;

MINATD- Nombre d’associations et ONGs au 31/12/N-1 et celles créées en N ;

- Lister les catastrophes enregistrées au 31/12/N-1 et en N ;

- Lister les zones à risques de la région/département ;

- Liste des nouvelles circonscriptions administratives enregistrées dans la région/département en N-1 et N ;

MINFOPRA

- Effectif du personnel de l’Etat par secteur au 31/12/N-1 et en N ;

II.7 Communication, culture et sport



BUDGET ET REALISATIONS DES PROJETS EN ANNEE N- Budget alloué à la delegation régionale/départementale ;

- Taux d’exécution des différents budgets (fonctionnement et investissement) regionaux/départe-mentaux ;


- Liste des réalisations physiques (achevées ou en cours) issues des actions locales et participa-tives (Communes, Organisations Internationales, ONG, Groupes d’initiative commune et socié-tés coopératives, autres fonds de financement des micro-projets) ;

COMMUNICATION, CULTURE, ET SPORTS (MINCOM, MINAC, MINSEP)

- Diverses actions/activités réalisées au cours de l’année N;- Contraintes et difficultés rencontrées au cours de l’année N ;- Mesures correctives proposées pour l’année N+1.

MINCOM- Nombre de medias (public et privés) (Télévision, radios, presse écrite, agence publicitaire,

…) disponibles au 31/12/N-1 et ceux créés en N;- Nombre de spécialistes de la communication (agents publicitaires, journalistes, documen-

talistes, animateurs, etc.) par sexe au 31/12/N-1 et en N ;- Nombre de cablo-distributeurs de la région/département au 31/12/N-1 et en N ;


II.8 Souveraineté

MINAC- Nombre musée (publics, privés) par type (…) disponibles au 31/12/N-1 et ceux construits

ou réhabilités en N ;- Nombre de structures culturelles privées (salles de spectacles, boite de nuit,…) disponibles

au 31/12/N-1 et celles créées en N ;- Nombre de spécialistes de la culture par sexe (…) disponibles au 31/12/N-1 et ceux recru-

tés ou affectés en N ;- Nombre de studio de production et d’enregistrement musicaux et cinématographiques dans

la région/département au 31/12/N-1 et en N ;- Lister les représentations régionales/départementales des sociétés de droits d’auteurs et

droits voisins au 31/12/N-1 et en N ;- Liste des maisons d’édition de livres et de bibliothèques publiques/privées dans la région/

département au 31/12/N-1 et en N ;MINSEP- Nombre d’infrastructures sportives et récréatives par type (stades de football, stades de

handball, volley, salles de gymnastique, terrains de tennis, piscine simple et/ou piscine olympique, parcours vita, etc.) disponibles au 31/12/N-1 et ceux construits en N;

- Nombre d’encadreurs sportifs par sexe disponibles au 31/12/N-1 et ceux recrutés ou affec-tés en N ;

- Nombre de licences attribuées par discipline sportive et par sexe au 31/12/N-1 et en N ;- Nombre d’encadreurs sportif par discipline et par sexe disponibles au 31/12/N-1 et ceux

recrutés ou affectés en N ;- Nombre d’équipes sportives par discipline dans la région/département au 31/12/N-1 et en

N ;



SOUVERAINETE (MINJUSTICE)



- Taux d’exécution des différents budgets (fonctionnement et investissement) regionaux/dépar-tementaux ;


- Liste des réalisations physiques (achevées ou en cours) issues des actions locales et parti-cipatives (Communes, Organisations Internationales, ONG, Groupes d’initiative commune et sociétés coopératives, autres fonds de financement des micro-projets) ;




MINJUSTICE- Liste de prisons et leur capacité au 31/12/N-1 et celles construites en N ;

- Nombre de prisonniers par sexe et par prison au 31/12/N-1 et ceux incarcérés en N ;- Situation du détenu par prison (condamné, détention préventive, contrainte par corps, etc.)

au 31/12/N-1 et en N - Nombre de garde prisonniers par sexe au 31/12/N-1 et ceux affectés en N ;- Nombre de magistrats par sexe au 31/12/N-1 et ceux recrutés ou affectés en N ;- Nombre d’avocat, notaire, huissier par sexe au 31/12/N-1 et en N ;- Nombre de greffiers par sexe au 31/12/N-1 et ceux recrutés ou affectés en N ;

- Nombre de greffiers adjoints par sexe au 31/12/N-1 et ceux recrutés ou affectés en N ;- Nombre de tribunaux par catégorie (1er instance, grande instance, …) au 31/12/N-1 et ceux

construits en N


Programm



e (PRINCES)

En plus, de manière spécifique, identifier et collecter les informations sur les différentes réalisations physiques enregistrées au cours de l’année N, ainsi que les contraintes et difficultés rencontrées dans chaque commune de la région en respectant la nomenclature sectorielle ci-dessus.



SITUATION GEOGRA-PHIQUE ET DEMO-GRAPHIQUE

- localisation géographique; - superficie;- relief ;- climat ;- hydrographie; - vegetation; - pédologie ;- population totale par sexe et par tranche d’âge ;- population active par sexe;- population active par tranche d’âge ;- composition de la population en âge de travailler.

POTENTIALITES ECONOMIQUES

- Richesses et réserves minières ;- Potentiels énergétiques des sols ;- Ressources halieutiques de la végétation et de la faune ;- Potentiel touristique naturel, etc.


CHAPITRE III : CANEVAS DES RAPPORTS ECONOMIQUES

III.1. Canevas du rapport économique régional

Plan indicatif d’un rapport économique régional

Introduction

1.Situation géographique et socio-économique de la région

(localisation géographique; superficie; relief; climat; hydrographie; végétation; pédologie; population totale par sexe et par tranche d’âge; population active par sexe; population active par tranche d’âge ;composition de la population en âge de travailler)

2.Potentialités économiques Etat des atouts et potentialités économiques

de la région sous-exploités (végétation ; Climat ; Richesses et réserves minières ; Potentiels énergétiques des sols ; Ressources halieutiques de la végétation et de la faune ; potentiel touristique naturel, etc.)

3.Réalisations à caractère socioéconomique physiques enregistrées par secteur dans la région en N

3.1. SANTE (MINSANTE)

A.Etat des lieux de l’existant dans les différents domaines couverts par ministère au 31/12/N-1

Il s’agira ici de présenter la situation en ressources infrastructurelles, équipements, humaines, etc. au 31/12/N-1. Dans cette présentation, il sera spécifié les ressources réalisées par le secteur public, le secteur privé, les organisations de la société civile et les partenaires au développement implantés dans la région/département.

B.Réalisations spécifiques enregistrées en N Il s’agira ici de présenter par ministère,

une synthèse analytique des réalisations physiques à caractère socio-économiques observées dans la région au cours de l’année N (à partir des informations obtenues par le canevas de collecte pour l’élaboration des rapports économiques régionaux/départementaux). Ces réalisations seront

spécifiées selon le secteur public, le secteur privé, les organisations de la société civile et les partenaires au développement implantés dans la région/département.

C.Difficultés rencontrées dans la réalisation des activités en N

(Problèmes (difficultés internes au système), contraintes (difficultés externes au système))

D.Propositions de solutions aux difficultés relevées

3.2.SOCIAL (MINAS, MINPROFF, MINEFOP, MINTSS, MINJEC)

A.Etat des lieux de l’existant dans les différents domaines couverts par ministère

B.Réalisations spécifiques enregistrées en NC.Difficultés rencontrées dans la réalisation des

activités en ND.Propositions de solutions aux difficultés

relevées

3.3.a. PRODUCTION ET COMMERCE (MINADER, MINEPIA, MINFOF, MINEPDED)

A. Etat des lieux de l’existant dans les différents domaines couverts par ministère

B. Réalisations spécifiques enregistrées en NC. Difficultés rencontrées dans la réalisation

des activités en ND. Propositions de solutions aux difficultés

relevées

3.3.b. PRODUCTION ET COMMERCE (MINMIDT, MINTOURL, MINCOMMERCE, MINPMEESA)




relevées


Programm



e (PRINCES)

3.4.EDUCATION, FORMATION ET RECHERCHE (MINEDUB, MINESEC, MINESUP, MINRESI, MINEFOP)




relevées

3.5.INFRASTRUCTURES (MINTP, MINT, MINEE, MINDCAF, MINHDU, MINPOSTEL)




relevées

3.6.ADMINISTRATION GENERALE ET FINANCIERE (MINFI, MINEPAT, MINATD, MINFOPRA)




relevées

3.7.COMMUNICATION, CULTURE, JEUNESSE ET SPORTS (MINCOM, MINAC, MINSEP, MINJEC)




relevées

3.8.SOUVERAINETE (MINJUSTICE)




relevées

4. Effort de développement local en N

Il s’agit ici des réalisations physiques socioéconomiques réalisées par chaque CTD de la région en N. Ainsi, pour chaque commune de la région, il sera présenté notamment (i) le budget de l’année N, (ii) le pourcentage de réalisation dudit budget, (iii) l’énoncé et la localisation des différentes réalisations physiques socioéconomiques enregistrées dans la communes en année N ; (iv) le relevé des différentes difficultés rencontrées au cours de l’année N ; (v) le relevé spécifique des difficultés rencontrées dans le processus de décentralisation actuel ; (vi) propositions de solutions ; (Vii) les priorités de la CTD.

Conclusion et Perspectives

Enfin, sera présenté ce qui n’a pas été fait dans l’ensemble, les motifs de ces insuffisances et les éventuelles pistes qui permettraient d’améliorer le développement économique et social de la région en général. En outre, il faudra pour le cas spécifique de l’année N, les points pouvant faire l’objet des priorités en l’année N+2 en vue de rétablir certains équilibres au niveau de la région.


Plan indicatif de la Synthèse Nationale du RADEC au cours de l’année N

Introduction

1. Développement humain

Dans cette section, il sera question de commencer par donner la situation nationale des indicateurs caractéristiques du développement du capital humain au cours de l’année de référence (N). Ensuite, il sera effectué des analyses comparatives des 10 Régions sur la base de l’évolution des principales variables qui concourent au capital humain au cours de l’année N. Il s’agit principalement des variables suivantes: (i) santé ; (ii) éducation (enseignements maternel, primaire, secondaire et supérieur); (iii) formation professionnelle, (iv) recherche et (v) emploi. Enfin, il sera ressorti, les différents gaps et inégalités, notamment de genre et personnes vulnérables, assorti des propositions de solutions, en vue de leur réduction à travers notamment leur prise en compte au cours de l’élaboration des budgets-programmes des années ultérieures.

2. Gouvernance et climat des affaires

Après une présentation synoptique de la situation en matière de gouvernance et du climat des affaires au cours de l’année N, il sera effectué des analyses comparatives des 10 Régions sur la base de l’évolution des principales variables qui concourent à la gouvernance et au climat des affaires. Il s’agit notamment de la (i) souveraineté (justice), (ii) sécurité ; (iii) fonctionnement des principales institutions y relatives (CONSUPE, MINMAP, CONAC, ANIF, …) ; (iv) analyse de la compétitivité de l’économie camerounaise au cours de l’année N ainsi que son classement mondial par certains organismes de cotation. Ces analyses aux niveaux national et régional quand cela est possible, sont assorties des différents gaps et inégalités, notamment de genre et personnes vulnérables, ainsi que des propositions de solutions, en vue de leur

réduction à travers notamment leur prise en compte au cours de l’élaboration des budgets-programmes des années ultérieures.

3. Infrastructures et autres facteurs de production

Il s’agira ici de présenter la situation nationale infrastructurelles, équipements, etc. au 31/12/N, en insistant sur celles réalisées ou en cours en année N et par région si cela est possible. En dehors de faire des analyses comparatives au niveau régional, il sera surtout question d’évaluer la réduction du déficit dans le fonctionnement de l’économie camerounaise que leur construction apporte. Il s’agit notamment des infrastructures de transport (terrestre, aérien, maritime, ferroviaire), énergie, eau, télécommunications. Cette partie va également aborder des questions liées a financement de l’économie. Ces analyses aux niveaux national et régional quand cela est possible, sont assorties des différents gaps et inégalités, notamment de genre et personnes vulnérables, ainsi que des propositions de solutions, en vue de leur réduction à travers notamment leur prise en compte au cours de l’élaboration des budgets-programmes des années ultérieures.

4. Production agricole

Il s’agira ici après avoir présenté la situation de la production agricole au cours de l’année N, d’en faire des comparaisons régionales, afin de faire ressortir les gaps et inégalités à la lumière des atouts et ressources dont dispose chaque région. Les principaux domaines qui seront développés en matière notamment de présentation de leur production par région par rapport à l’année précédente ici sont (i) l’agriculture, (ii) l’élevage, (iii) la pêche, (iv) la production forestière, ainsi que leurs aspects industriels. Ces analyses aux niveaux national et régional quand cela est possible, sont assorties des différents gaps et inégalités, notamment de genre et personnes vulnérables, ainsi que des propositions de solutions, en vue de leur réduction à travers

III.2. Canevas du rapport de Synthèse national


Programm



e (PRINCES)

notamment leur prise en compte au cours de l’élaboration des budgets-programmes des années ultérieures.

5. Industries et services

Il s’agira ici après avoir présenté la situation des industries et services au cours de l’année N, d’en faire des comparaisons régionales, afin de faire ressortir les gaps et inégalités à la lumière des atouts et ressources dont dispose chaque région. Les principaux domaines qui seront développés en matière notamment de présentation de leur production par région par rapport à l’année précédente ici sont (i) l’industrie, (ii) les PME/PMI (iii) l’artisanat, (iv) le tourisme. Ces analyses aux niveaux national et régional quand cela est possible, sont assorties des différents gaps et inégalités, notamment de genre et personnes

vulnérables, ainsi que des propositions de solutions, en vue de leur réduction à travers notamment leur prise en compte au cours de l’élaboration des budgets-programmes des années ultérieures.

Conclusion et Perspectives

Enfin, sera présenté ce qui n’a pas été fait dans l’ensemble, les motifs de ces insuffisances et les éventuelles pistes qui permettraient d’améliorer le développement économique et social des régions en retard en particulier, ainsi que celui du pays en général. En outre, il faudra pour le certains cas spécifiques, les points pouvant faire l’objet des priorités au cours des années suivantes, en vue de rétablir certains équilibres au niveau de la région.


Selon les nouvelles approches de développement économique prônées par le PNUD notamment, le développement

des nations doit tenir compte de l’ensemble des composantes humaines de la société. Cela rejoint la notion d’équité dans le partage des fruits de la croissance. En effet, Selon le PNUD l’intégration des aspects genres, droits humains et personnes vulnérables doit être considéré comme l’un des critères de crédibilité de toute action du développement. Si le développement se veut durable, il ne peut exclure une catégorie humaine.Le genre est un concept sociologique désignant les rapports sociaux de sexe. L’approche genre repose sur l’analyse et la remise en cause des processus qui différencient et hiérarchisent les individus en fonction de leur sexe. Elle cherche ainsi à assurer une répartition égale des possibilités, des ressources et des bénéfices entre les différentes couches de population que vise une intervention.

L’approche droits humain soutient que la promotion, la protection et la concrétisation de tous les droits de l’homme pour tous garantissent que le développement sera participatif, équitable, transparent. Elle permet donc l’intégration dans le processus de développement de l’ensemble des couches des sociétés, notamment les couches vulnérables.Il est donc question dans le cadre de l’élaboration du RADEC de relever les réalisations et les manquements en ce qui concerne ces questions afin de promouvoir un développement économique plus inclusif.Cette prise en compte se fera au moyen de l’évaluation du niveau d’intégration des préoccupations de genre et/ou droits humains dans les projets réalisées. Ainsi, les collectes de données devront intégrer cette préoccupation. Un modèle de vérification de cette prise en compte sera mis en place.

Checklist des questions à poser à chacune des parties ou chapitres du RADEC :• Est-ce que 80% des statistiques utilisées

dans la section sont désagrégées selon le genre (par sexe,…) ?

• Est-ce que les différentes informations contenues dans la section intègrent l’approche genre ?

• Est-ce que les différentes informations contenues dans la section intègrent l’approche des droits humains ?

• Est-ce que les différentes informations contenues dans la section intègrent la problématique du VIH/SIDA ?

• Est-ce que les différentes informations contenues dans la section intègrent la prise en compte des personnes vulnérables/handicapées ?

Au final il sera question dans le cadre du rapport de faire d’une part une évaluation de la prise en compte des aspects genres et droits humains dans la réalisation des projets de développement, et d’autres parts de former progressivement les parties prenantes à la prise en compte de ses aspects lors de la réalisation de leurs activités.

CHAPITRE IV : PRISE EN COMPTE DU GENRE, DU VIH, DES DROITS HUMAINS OU DES PERSONNES VULNERABLES / HANDICAPEES DANS LE RADEC

Le modèle de vérification de la prise en compte de ces problématiques est la maquette ci-après

Checklist des questions de vérification de la prise en compte

Observations (si oui, comment ; si non pourquoi)

Enrichissements/propositions de solution en vue de la prise en compte


Programm



e (PRINCES)

Le développement ci-dessus a permis de définir la méthodologie d’élaboration du rapport sur le développement économique

au Cameroun. Il en ressort donc que l’opération l’élaboration du RADEC se fait en quatre étapes essentielles à savoir la collecte des informations, les travaux de consolidation et de rédaction des différentes parties du RADEC régional ou départemental; la validation technique au niveau régional et Rédaction et validation technique de la synthèse nationale. Ainsi, les travaux sont conduits dans un premier temps dans chaque délégation régionale du MINEPAT, et conduise à la production de dix rapports régionaux qui sont la synthèse des réalisations suivies ou exécutées par les différentes administrations régionales, départementales et locale. Dans un second temps, la synthèse nationale est produite au niveau des services centraux du

MINEPAT. Celle-ci présente succinctement les avancées sur les plans socio-économiques au cours de l’année écoulé et fait ressortir les manquements ou les lacunes observées. Elle se distinguera des autres documents de revues économiques produits notamment par : (i) la prise en compte de façon explicite des aspects de développement régional et local ; (ii) la prise en compte de la décentralisation à travers les CTD.Le guide a été élaborée avec les participations de l’ensemble des parties prenantes au processus et le succès de la méthodologie y définie passe par la formation d’une masse critique d’expert qui en auront non seulement la maîtrise mais pourront y apporter les ajustements nécessaires en fonction des avancées observées.

CONCLUSION


Annexe1 : Grille d’analyse d’un Rapport sur le Développement Economique du CamerounVérification de la conformité et contenu du document avec les prescriptions du Guide en la matière

ANNEXE

Rubriques/désignations Observations Enrichissements/propositions de solution

Situation géographique et socio-économique de la région

Potentialités économiques

Réalisations à caractère socioéconomique physiques enregistrées par secteur dans la région en année N

SANTE (MINSANTE)

Etat des lieux de l’existant dans les différents domaines couverts par ministère

Réalisations spécifiques enregistrées en année N

Difficultés rencontrées dans la réalisation des activités en N

Propositions de solutions aux difficultés relevées

SOCIAL (MINAS, MINPROFF, MINEFOP, MINTSS, MINJEC)





PRODUCTION ET COMMERCE (Développement rural) (MINADER, MINEPIA, MINFOF, MINEPDED)





PRODUCTION ET COMMERCE (Industries et services) (MINMIDT, MINTOURL, MINCOMMERCE, MINPMEESA)










INFRASTRUCTURES (MINTP, MINT, MINEE, MINDCAF, MINHDU, MINPOSTEL)






Programm



e (PRINCES)

Rubriques/désignations Observations Enrichissements/propositions de solution

ADMINISTRATION GENERALE ET FINANCIERE (MINFI, MINEPAT, MINATD, MINFOPRA)





COMMUNICATION, CULTURE, JEUNESSE ET SPORTS (MINCOM, MINAC, MINSEP, MINJEC)





SOUVERAINETE (MINJUSTICE)





Effort de développement local en année N par commune de la région

Caractéristiques socioéconomiques de la commune

Etat de lieux de l’existant (infrastructures socioéconomiques de base)

Activités économiques de la Commune

Réalisations physiques enregistrées en année N

Besoins prioritaires de la commune

Perspectives


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atio

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hysi

ques

enr

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par

les

Dél

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du

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tous

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PAT

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3e trim

(N) a

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de

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du

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ort d

u 3e t

rim (N

) au

MIN

EPA

T (D

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PIP

)

Réd

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(N) d

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atio

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les

Dél

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du

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EPA

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tous

lesd

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R/M

INE

PAT

Con

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atio

n et

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la R

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pré

para

tion

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udge

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gram

me

N+2

– N

+4


Programm



e (PRINCES)

REFERENCES BIBLIOGRAPHIQUES

1. MINPLAPDAT : « Guide de Planification Stratégique au Cameroun », 2006, Cameroun.

2. Conseil de l’Europe : « Guide Méthodologique de l’élaboration concertée des indicateurs de cohésion sociale », 2005, Belgique ;

3. Service d’Appui à la Gestion Environnemental (SAGE) : « Le guide d’élaboration et de mise en œuvre d’un plan communal de développement vert genre », 2002, Madagascar ;

4. Fonds Régional pour la Coopération et les Echanges Culturels en Afrique de l’Ouest: « Guide Méthodologique pour l’élaboration des études sur l’impact socioéconomique de la

culture », 2011, CEDEAO ;


République du Cameroun/Ministère de l’Economie, de la Plannification et de l’Aménagement du Territoire/Sécrétariat Général/Direction Générale de l’Economie et de la Programmation des Investissements Publics

Republic of CameroonMinistry of Economy,

Planning and Regional DevelopmentSecretariat General/

Directorate General of Economyand Publics Investments Programming

QUESTIONNAIRE ADMINISTRATION GENERALE ET FINANCIERE

MINATD

SECTION 0 : IDENTIFICATION DE L’ENQUETEUR

Structure:Nom et Prénom de l’enquêteur :Tel:

Email:

SECTION 1 : IDENTIFICATION DE L’UNITE ADMINISTRATIVE

Unité administrative Région:

Nom et Prénom du Responsable :

Contacts de la délégation : Tel: Email:

SECTION 2 : BUDGET ET REALISATIONS DES PROJETS EN ANNEE N

Q1 Quel a été le budget alloué à votre délégation ?

Année N-1 Année N

budget de fonctionnement

budget d’investissement

Ensemble

Q2 Quels ont été les taux d’exécution budgétaire de votre délégation

Année N-1 Année N



Ensemble

Q3 Listez les actions physiques réalisées ou en cours de réalisation induites par le budget total de votre administra-tion de l’année N

Actions achevées Actions en cours01 02 03 04 05 06 07 08 09 10

ENQUETE POUR LA PRODUCTION DU RAPPORT SUR LE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE DU CAMEROUN (RADEC)


Programm



e (PRINCES)

Q4 Listez les actions physiques réalisées ou en cours de réalisation par les autres acteurs ci-dessous au cours de l’année N. Précisez pour chaque action les quantités

Structures Actions achevées Actions en cours

COMMUNES

ONG

GIC

COOPERATIVES

ORGANISATION INTERNATIONALE

AUTRES FONDS DE FINANCEMENT

Q5 Quelles contraintes/difficultés votre région a-t-elle rencontré en « Année N »?______________________________________________________________________________________________________

______________________________________________________________________________________________________

______________________________________________________________________________________________________

______________________________________________________________________________________________________

______________________________________________________________________________________________________

Q6 Quelles mesures correctives proposez-vous pour l’année N+1?______________________________________________________________________________________________________

______________________________________________________________________________________________________

______________________________________________________________________________________________________

______________________________________________________________________________________________________

______________________________________________________________________________________________________

SECTION 3 : EVOLUTION DE LA SITUATION DU SECTEUR

Q7 Donner le nombre d’associations et ONG au 31/12/N-1 et celles créées en N

Année 31/12/N-1 Année N

Associations

ONG


Q8 Lister les catastrophes enregistrées au 31/12/N-1 et en N

31/12/N-1 Année N01

02

03

04

05

06

07

08

09

10

11

12

13

14

15

Q9 Lister les zones à risques de la région/département

Zone à risques Type de risques correspondants

Q10 Lister les nouvelles circonscriptions administratives enregistrées dans la région/département en N-1 et N

Nouvelles circonscriptions administratives année N-1 année N

Date Signature et cachet du Responsable


Programm



e (PRINCES)

République du Cameroun/Ministère de l’Economie, de la Plannification et de l’Aménagement du Territoire/Sécrétariat Général/





MINEPAT



Email:

SECTION 1 : IDENTIFICATION DE LA DELEGATION

Délégation régionale Région:

Nom et Prénom du Délégué :




Année N-1 Année N



Ensemble

Q2 Quels ont été les taux d’exécution budgétaire de votre délégation?

Année N-1 Année N



Ensemble

Direction Générale de l’Economie et de la Programmation des Investissements Publics




Actions achevées Actions en cours01

02

03

04

05

06

07

08

09

10



COMMUNES

ONG

GIC

COOPERATIVES




Programm



e (PRINCES)


______________________________________________________________________________________________________

______________________________________________________________________________________________________

______________________________________________________________________________________________________

______________________________________________________________________________________________________


______________________________________________________________________________________________________

______________________________________________________________________________________________________

______________________________________________________________________________________________________

______________________________________________________________________________________________________


Q7 Donner les réalisations effectuées dans les communes en 31/12/N-1 et en N

Réalisations effectuées Quantité au 31 décembre année N-1 Quantité à l’année N

Q8 Donner les taux d’exécution du BIP de la région/département en 31/12/N-1 et en N

Année 31/12/N-1 Année N

budget d’investissement public

Date Signature et cachet du délégué







MINFI



Email:







Année N-1 Année N



Ensemble


Année N-1 Année N



Ensemble




Programm



e (PRINCES)



Communes

ONG

GIC

COOPERATIVES



Q5 Quelles contraintes/difficultés votre région a-t-elle rencontré en « Année N »?

______________________________________________________________________________________________________

______________________________________________________________________________________________________

______________________________________________________________________________________________________

______________________________________________________________________________________________________

______________________________________________________________________________________________________


______________________________________________________________________________________________________

______________________________________________________________________________________________________

______________________________________________________________________________________________________

______________________________________________________________________________________________________



Q7 Donner le nombre d’établissements financiers existants au 31/12/N-1 et ceux créés en N

Etablissements financiers 31 décembre année N-1 Création au cours de l’année NBanques

Micro-finances

Sociétés d’assurance

Transfert d’argent

Nombre total

Q8 Donner le nombre de cartes de contribuables existantes au 31/12/N-1 et celles attribuées en N

Type de promoteurs Existantes au 31 décembre année N-1 attribuées au cours de l’année N

Personnes physiques

Hommes

Femmes

Personnes moralesHommes

Femmes

Q9 Donner le nombre de centres de collecte des impôts disponibles au 31/12/N-1 et ceux créés en N

31 décembre année N-1 Création au cours de l’année N

Centres des impôts

Q10 Donner l’effectif du personnel pris en solde dans la région/département selon le sexe au 31/12/N-1 et en N

personnel pris en solde 31 décembre année N-1 Pris en solde en NHommes

Femmes

Q11 Donner l’effectif du personnel pensionné dans la région/département selon le sexe au 31/12/N-1 et en N

personnel pensionné 31 décembre année N-1 Pensionnés en NHommes

Femmes

Q12 Donner le nombre de contribuables par régime d’imposition selon le sexe au 31/12/N-1 et en N

Régime d’impositions31 décembre année N-1 Année N

Hommes Femmes Hommes Femmes



Programm



e (PRINCES)






MINFOPRA



Email:







Année N-1 Année N

Budget de fonctionnement

Budget d’investissement

Ensemble


Année N-1 Année N



Ensemble






02

03

04

05

06

07

08

09

10



COMMUNES

ONG

GIC

COOPERATIVES




Programm



e (PRINCES)


______________________________________________________________________________________________________

______________________________________________________________________________________________________

______________________________________________________________________________________________________

______________________________________________________________________________________________________


______________________________________________________________________________________________________

______________________________________________________________________________________________________

______________________________________________________________________________________________________

______________________________________________________________________________________________________


Q7 Effectif du personnel de l’Etat par secteur au 31/12/N-1 et en N

Personnel de l’Etat Sexe 31/12/N-1 année N

FonctionnairesHommes

Femmes

ContractuelsHommes

Femmes

Total







QUESTIONNAIRE CULTURE

MINSEP



Email:







Année N-1 Année N



Ensemble


Année N-1 Année N



Ensemble




Programm



e (PRINCES)



02

03

04

05

06

07

08

09

10



COMMUNES

ONG

GIC

COOPERATIVES





______________________________________________________________________________________________________

______________________________________________________________________________________________________

______________________________________________________________________________________________________

______________________________________________________________________________________________________


______________________________________________________________________________________________________

______________________________________________________________________________________________________

______________________________________________________________________________________________________

______________________________________________________________________________________________________


Q7 Nombre d’infrastructures sportives et récréatives par type (stades de football, stades de handball, volley, salles de gymnastique, terrains de tennis, piscine simple et/ou piscine olympique, parcours vita, etc.) disponibles au 31/12/N-1 et ceux construits en N;

Nombre d’infrastructures

Type d’infrastructures au 31 Dec N-1 au 31 Dec N Stade de football

Stade de handball

Salle de gymnastiques

Terrain de tennis

Piscine simple

Piscine olympique

Parcours vita

Q8 Nombre d’encadreurs sportifs par sexe disponibles au 31/12/N-1 et ceux recrutés ou affectés en N ;

au 31 Dec N-1 Recrutés ou affectés en N

Type d’encadreurs par discipline Homme Femme Homme Femme

Q9 Nombre de licences attribuées par discipline sportive et par sexe au 31/12/N-1 et en N ;

Nombre de licences attribués Type de discipline au 31 Dec N-1 au 31 Dec N


Programm



e (PRINCES)

Q10 Nombre d’équipes sportives par discipline dans la région/département au 31/12/N-1 et en N ;

Nombre d’équipe sportive

Type de discipline au 31 Dec N-1 au 31 Dec N



Q2 Quels ont été les taux d’exécution budgétaire de votre délégation? Année N-1 Année N



Ensemble

Q3 Listez les actions physiques réalisées ou en cours de réalisation induites par le budget total de votre administration de l’année N


02

03

04

05

06

07

08

09

10





QUESTIONNAIRE CULTURE

MINAC



Email:






Q1 Quel a été le budget alloué à votre délégation ? Année N-1 Année N



Ensemble




Programm



e (PRINCES)



COMMUNES

ONG

GIC

COOPERATIVES




______________________________________________________________________________________________________

______________________________________________________________________________________________________

______________________________________________________________________________________________________

______________________________________________________________________________________________________


______________________________________________________________________________________________________

______________________________________________________________________________________________________

______________________________________________________________________________________________________

______________________________________________________________________________________________________

SECTION 3 : EVOLUTION DE LA SITUATION DU SECTEURQ7 Nombre de musée (publics, privés) par type (…) disponibles au 31/12/N-1 et ceux construits ou réhabilités en N ;

Nombre de Musées Type de Musée au 31 Dec N-1 au 31 Dec N

public

privée


Q10 Nombre de studio de production et d’enregistrement musicaux et cinématographiques dans la région/département au 31/12/N-1 et en N ;

Période au 31 Dec N-1 au 31 Dec N

Nombre de studio de production

Studio d’enregistrement musicaux

Studio cinématographiques

Q11 Lister les représentations régionales/départementales des sociétés de droits d’auteurs et droits voisins au 31/12/N-1 et en N ;


Représentation des sociétés de droits d’auteurs

Q12 Liste des maisons d’édition de livres et de bibliothèques publiques/privées dans la région/département au 31/12/N-1 et en N ;


maisons d’édition de livres

Q13 Liste de bibliothèques publiques/privées dans la région/département au 31/12/N-1 et en N ;


Bibliothèques publiques/privées


Q8 nombre de structures culturelles privées (salles de spectacles, boite de nuit,…) disponibles au 31/12/N-1 et celles créées en N;

Nombre de structures culturelles Type de Musée au 31 Dec N-1 au 31 Dec N Salles de spectacles

Boites de nuit

Snack/bar

Q9 nombre de spécialistes de la culture par sexe (…) disponibles au 31/12/N-1 et ceux recrutés ou affectés en N ;

au 31 Dec N-1 Recrutés ou affectés en NType de spécialistes Homme Femme Homme Femme


Programm



e (PRINCES)





QUESTIONNAIRE COMMUNICATION

MINCOM



Email:







Année N-1 Année N



Ensemble


Année N-1 Année N



Ensemble






02

03

04

05

06

07

08

09

10



COMMUNES

ONG

GIC

COOPERATIVES




Programm



e (PRINCES)


______________________________________________________________________________________________________

______________________________________________________________________________________________________

______________________________________________________________________________________________________

______________________________________________________________________________________________________


______________________________________________________________________________________________________

______________________________________________________________________________________________________

______________________________________________________________________________________________________

______________________________________________________________________________________________________


Q7 Nombre de medias (publics et privés) (Télévision, radios, presse écrite, agence publicitaire, …) disponibles au 31/12/N-1 et ceux créés en N;

Nombre de médias

Type de Média au 31 Dec N-1 au 31 Dec N télévision

radio

Q8 Nombre de spécialistes de la communication (agents publicitaires, journalistes, documentalistes, animateurs, etc.) par sexe au 31/12/N-1 et en N

au 31 Dec N-1 au 31 Dec N

Type de spécialistes Homme Femme Homme Femme

journalistes

documentaristes

Q9 Nombre de cablo-distributeurs de la région/département au 31/12/N-1 et en N ;

Période


Nombre de cablo distributeurs







QUESTIONNAIRE EDUCATION

MINESUP



Email:







Année N-1 Année N



Ensemble


Année N-1 Année N



Ensemble




Programm



e (PRINCES)



02

03

04

05

06

07

08

09

10



COMMUNES

ONG

GIC

COOPERATIVES





______________________________________________________________________________________________________

______________________________________________________________________________________________________

______________________________________________________________________________________________________

______________________________________________________________________________________________________


______________________________________________________________________________________________________

______________________________________________________________________________________________________

______________________________________________________________________________________________________

______________________________________________________________________________________________________


Q7 Donnez la liste d’établissements d’enseignement supérieur existant au 31 décembre dans votre région

EtablissementsListe d’établissements au 31 décembre

année N-1 année Nnombre liste nombre liste

Université d’Etat

Institutions publiques d’enseignement supérieur sous la tutelle technique d’autres ministères et des universités

Institutions privées d’enseignement supérieur (IPES)

Q8 Donnez le nombre d’équipement existant par type d’établissement au 31 décembre dans votre région

EquipementNombre au 31 décembreannée N-1 année N


Nombre d’Amphithéartre

Nombre de salle de classe

Nombre de bibliothèque

Nombre de centres multimédia

(Institutions publiques d’enseignement supérieur sous la tutelle technique d’autres ministères et des universités)




Nombre de centres multimédia





Nombre de centres multimédia scolaires

Q13 Donnez le nombre d’étudiant par type d’établissement au 31 décembre dans votre région

Nombre d’étudiants au 31 décembre

année N-1 année N






Programm



e (PRINCES)

Q9 Donnez le nombre d’enseignants du sous-système anglophone au 31 décembre dans votre région

Nombre d’enseignants au 31 décembreannée N-1 année N





Q10 Donnez le Nombre de diplômés (BTS, Licence, Master/DESS, PhD, Etc.) par sexe dans votre région

Nombre de diplômésannée N-1 année N

Hommes Femmes Global Hommes Femmes Global

BTS

Licence

Master/DESS

PhD

Q11 Donnez le Nombre de diplômés Ingénieurs, par spécialité et par sexe dans votre région

Nombre de diplômés ingénieurs

année N-1 année N


Spécialité :

Génie civil

Génie industriel

Génie mécanique

Génie informatique

Statistique

Génie mécanique

Autres (à préciser)

Q12 Donnez le Nombre de médecins diplômés Ingénieurs, par spécialité et par sexe dans votre région

Nombre de diplômés ingénieurs

année N-1 année N


Spécialité :

Médécine générale

Autres (à préciser)







QUESTIONNAIRE EDUCATION, FORMATION ET RECHERCHE

MINESI



Email:







Année N-1 Année N



Ensemble


Année N-1 Année N



Ensemble




Programm



e (PRINCES)



02

03

04

05

06

07

08

09

10



COMMUNES

ONG

GIC

COOPERATIVES





______________________________________________________________________________________________________

______________________________________________________________________________________________________

______________________________________________________________________________________________________

______________________________________________________________________________________________________


______________________________________________________________________________________________________

______________________________________________________________________________________________________

______________________________________________________________________________________________________

______________________________________________________________________________________________________


Q7 Donnez le nombre de laboratoires de recherche existant au 31 décembre dans votre région

Etablissements

Nombre de laboratoires au 31 décembre

année N-1 année N

Publics

Privés

Q8 Donnez le nombre de chercheurs par sexe et par spécialité au 31 décembre dans votre région

Nombre de chercheurs au 31 décembreannée N-1 année N


Spécialités :

Q9 Donnez le nombre de centres de recherche par spécialité au 31 décembre dans votre région

Nombre de centres de recherche au 31 décembre

année N-1 année N

Spécialités :

Q10 Donnez la liste des innovations par spéculation au 31 décembre dans votre région

Innovations au 31 décembre Rendements au 31 décembre

année N-1 année N année N-1 année NSpéculations :



Programm



e (PRINCES)

République du Cameroun/Ministère de l’Economie, de la Plannification et de l’Aménagement du Territoire/Sécrétariat Général/DGEPIP



DGEPIP



MINEDUB



Email:

SECTION 1 : IDENTIFICATION DE LA DELEGATIONDélégation régionale Région:





Année N-1 Année NBudget de fonctionnement


Ensemble


Année N-1 Année NBudget de fonctionnement


Ensemble



02

03

04

05

06

07

08

09

10






______________________________________________________________________________________________________

______________________________________________________________________________________________________

______________________________________________________________________________________________________

______________________________________________________________________________________________________


______________________________________________________________________________________________________

______________________________________________________________________________________________________

______________________________________________________________________________________________________

______________________________________________________________________________________________________


COMMUNES

ONG

GIC

COOPERATIVES




Programm



e (PRINCES)


Q7 Donnez le nombre de structure scolaire du sous-système anglophone existant au 31 décembre dans votre région par type

Structures scolairesNombre au 31 décembre

année N-1 année NStructures scolaires publiques

écoles publiques maternelles

écoles publiques primaires

centre d’alphabétisation

Ecoles spéciales (sourd muet, mal voyants,…)

Structures scolaires privéesécoles privées maternelles

écoles privées primaires

centre d’alphabétisation


Structures scolaires communautaires

Ecoles maternelles

Ecoles primaires

Q8 Donnez le nombre de structure scolaire du sous-système francophone existant au 31 décembre dans votre région par type

Structures sclairesNombre au 31 décembre

année N-1 année NStructures scolaires publiquesEcoles publiques maternelles

Ecoles publiques primaires

Centre d’alphabétisation


Structures scolaires privéesEcoles privées maternelles

Ecoles privées primaires

Centre d’alphabétisation



Ecoles maternelles

Ecoles primaires


Q9 Pour chaque type d’équipement scolaire, donnez le nombre existant dans le sous-système anglophone au 31 décembre dans votre région

EquipementNombre au 31 décembre

année N-1 année Npubliques privées publiques privées

Ecole MaternelleNombre de salle de classe

Nombre de bibliothèque scolaire

Nombre de cantines scolaires

Nombre d’infirmeries


Nombre d’aires de jeux

Nombre de latrines

Nombre de points d’eaux

Ecole PrimaireNombre de salle de classe






Nombre de latrines


Q10 Pour chaque type d’équipement scolaire, donnez le nombre existant dans le sous-système francophone au 31 décembre dans votre région



Ecole MaternelleNombre de salle de classe


Nombre de centres multimédia sco-laires





Nombre de latrines

Ecole PrimaireNombre de salle de classe







Nombre de latrines


Programm



e (PRINCES)

Q11 Donnez le nombre d’élèves existant dans le sous-système francophone au 31 décembre dans votre région

EquipementNombre d’élèves au 31 décembre

année N-1 année NGarçons Filles Garçons Filles

Sous-système anglophoneEcoles Maternelles publiques

Ecoles Maternelles privées

Ecoles primaires publiques

Ecoles primaires privées

Ecoles spécialisées (sourd muet, aveugle, ,…)

Sous-système francophone

Ecoles Maternelles publiques






Ecoles maternelles

Ecoles primaires

Q12 Donnez le nombre d’enseignants existant dans le sous-système francophone au 31 décembre dans votre région

EnseignantsNombre d’enseignants au 31 décembre

année N-1 année N


Sous-système anglophoneEcoles Maternelles publiques





Sous-système francophoneEcoles Maternelles publiques






Ecoles maternelles

Ecoles primaires


Q13 Donnez taux de réussite (en %) aux examens officiels dans votre région

EquipementTaux de réussite

année N-1 année N

Taux de réussite au FSLCGarçons

Filles

global

Taux de réussite au CEPGarçons

Filles

global



Programm



e (PRINCES)




DGEPIP



MINESEC



Email:







Année N-1 Année N



Ensemble


Année N-1 Année N



Ensemble






02

03

04

05

06

07

08

09

10



COMMUNES

ONG

GIC

COOPERATIVES




Programm



e (PRINCES)


______________________________________________________________________________________________________

______________________________________________________________________________________________________

______________________________________________________________________________________________________

______________________________________________________________________________________________________


______________________________________________________________________________________________________

______________________________________________________________________________________________________

______________________________________________________________________________________________________

______________________________________________________________________________________________________


Q7 Donnez le nombre d’établissements existants au 31 décembre dans votre région

Structures scolairesNombre d’établissements au 31 décembreannée N-1 année N

Publics Privés Publics Privés

Sous-système Anglophone

Etablissement d’enseignement secondaire général 1er cycle

Etablissement d’enseignement secondaire général 2nd cycle

Etablissement d’enseignement secondaire général 1er et 2nd cycle

Etablissement d’enseignement secondaire technique 1nd cycle


Etablissement d’enseignement secondaire technique 1er et 2nd cycle

ENIEG

ENIET

Sous-système Francophone

Etablissement d’enseignement secondaire général 1er cycle

Etablissement d’enseignement secondaire général 2nd cycle

Etablissement d’enseignement secondaire général 1er et 2nd cycle



Etablissement d’enseignement secondaire technique 1er et 2nd cycle

ENIEG

ENIET


Q8 Pour chaque type d’équipement scolaire, donnez le nombre existant dans le sous-système anglophone au 31 décembre dans votre région



Etablissement d’enseignement secondaire généralNombre de salle de classe






Nombre de latrines


Etablissement d’enseignement secondaire techniqueNombre de salle de classe






Nombre de latrines


ENIEGNombre de salle de classe






Nombre de latrines


ENIETNombre de salle de classe






Nombre de latrines



Programm



e (PRINCES)

Q9 Pour chaque type d’équipement scolaire, donnez le nombre existant dans le sous-système francophone au 31 décembre dans votre région


année N-1 année N

publiques privées publiques privéesEtablissement d’enseignement secondaire généralNombre de salle de classe






Nombre de latrines


Etablissement d’enseignement secondaire techniqueNombre de salle de classe






Nombre de latrines


ENIEGNombre de salle de classe






Nombre de latrines


ENIETNombre de salle de classe






Nombre de latrines



Q10 Donnez le nombre d’élèves du sous-système francophone au 31 décembre dans votre région


année N-1 année N


Etablissements Publics

Enseignement secondaire général 1er cycle

Enseignement secondaire général 2nd cycle

Enseignement secondaire général 1er et 2nd cycle

Enseignement secondaire technique 1er cycle

Enseignement secondaire technique 2nd cycle

Enseignement secondaire technique 1er et 2nd cycle

ENIEG

ENIET

Etablissements Privés






Enseignement secondaire technique 1er et 2nd cycle

ENIEG

ENIET


Programm



e (PRINCES)

Q11 Donnez le nombre d’élèves du sous-système anglophone au 31 décembre dans votre région


année N-1 année N


Etablissements Publics






Enseignement secondaire technique1er et 2nd cycle

ENIEG

ENIET

Etablissements PrivésEnseignement secondaire général 1er cycle






ENIEG

ENIET

Q12 Donnez le nombre d’enseignants du sous-système anglophone au 31 décembre dans votre région

EquipementNombre d’enseignants au 31 décembre

année N-1 année N


Etablissements PublicsEnseignement secondaire général 1er cycle






ENIEG

ENIET







ENIEG

ENIET


Q13 Donnez le nombre d’enseignants du sous-système francophone au 31 décembre dans votre région

EquipementNombre d’enseignants au 31 décembre

année N-1 année NHommes Femmes Hommes Femmes

Etablissements PublicsEnseignement secondaire général 1er cycle






ENIEG

ENIET







ENIEG

ENIET

Q14 Donnez taux de réussite (en %) aux examens officiels dans votre région

EquipementTaux de réussite (en %)

année N-1 année N


Taux de réussite au BEPC

Taux de réussite au CAP

Taux de réussite au GCE Ordinary Level

Taux de réussite au Probatoire Général

Taux de réussite au Probatoire Technique

Taux de réussite au Baccalauréat général

Taux de réussite au Baccalauréat technique

Taux de réussite au GCE Advanced Level

Taux de réussite au CAPIEM

Taux de réussite au CAPIET



Programm



e (PRINCES)




DGEPIP



MINEFOP



Email:







Année N-1 Année N



Ensemble


Année N-1 Année N



Ensemble






02

03

04

05

06

07

08

09

10



COMMUNES

ONG

GIC

COOPERATIVES




Programm



e (PRINCES)


______________________________________________________________________________________________________

______________________________________________________________________________________________________

______________________________________________________________________________________________________

______________________________________________________________________________________________________


______________________________________________________________________________________________________

______________________________________________________________________________________________________

______________________________________________________________________________________________________

______________________________________________________________________________________________________


Q7 Donnez le nombre d’établissements de formation professionnelle existant au 31 décembre dans votre région

EtablissementsNombre d’établissements au 31 décembre

année N-1 année NPublics Privés Publics Privés

Nombre d’établissements

Nombre de salles de classe/ateliers

Q8 Donnez le nombre d’étudiant par type d’établissement au 31 décembre dans votre région

EquipementNombre d’étudiants au 31 décembre


Etablissements PublicsNombre d’apprentis

Nombre d’enseignants

Nombre de diplômés de l’enseignement professionnel






DGEPIP


QUESTIONNAIRE INDUSTRIES ET SERVICES

MINTOUR



Email:







Année N-1 Année N



Ensemble


Année N-1 Année N



Ensemble




Programm



e (PRINCES)



02

03

04

05

06

07

08

09

10



COMMUNES

ONG

GIC

COOPERATIVES





______________________________________________________________________________________________________

______________________________________________________________________________________________________

______________________________________________________________________________________________________

______________________________________________________________________________________________________


______________________________________________________________________________________________________

______________________________________________________________________________________________________

______________________________________________________________________________________________________

______________________________________________________________________________________________________


Q7 Liste des sites touristiques de la région/département ;

Type de sites Nom des sites touristiques existants

Fleuves et lacs

Musées

Autres

Q8 Nombre d’agence de tourisme, de parc d’attraction et sites de loisirs de la région/département en année N-1 et N;

Période Nombre d’agences de tourisme

Nombre de Parcs d’attraction Nombre de sites de loisirs

au 31 Dec N-1

au 31 Dec N

Q9 Nombre de structures hôtelières par catégorie, ainsi que leurs capacités en chambres et lits en N-1 et N ;

Nombre de structure hôtelière capacité moyenne de chambres/litsCatégories au 31 Dec N-1 au 31 Dec N au 31 Dec N-1 au 31 Dec N



Programm



e (PRINCES)




DGEPIP



MINMIDT



Email:







Année N-1 Année N



Ensemble


Année N-1 Année N



Ensemble






02

03

04

05

06

07

08

09

10



COMMUNES

ONG

GIC

COOPERATIVES




Programm



e (PRINCES)


______________________________________________________________________________________________________

______________________________________________________________________________________________________

______________________________________________________________________________________________________

______________________________________________________________________________________________________Q6 Quelles mesures correctives proposez-vous pour l’année N+1?______________________________________________________________________________________________________

______________________________________________________________________________________________________

______________________________________________________________________________________________________

______________________________________________________________________________________________________

______________________________________________________________________________________________________

SECTION 3 : EVOLUTION DE LA SITUATION DU SECTEURQ7 Nombre d’ entreprises du secteur industriel par secteur ou branche d’activité existantes dans la région/département au 31/10/N-1 et nouvellement crées ou fermées en année N

Nombre des entreprises du secteur industriel par secteur ou branche d’activité

Branches d’activités au 31 Dec N-1 Nouvellement créée en N

Q8 Liste des matières premières locales transformées par ces industries ;

Matières premières locales transformées

Q9 Donner les types de mines existants et celles exploitées de la région/département (gisements, niveau d’ex-ploitation artisanal ou industriel, …) ;

Quantités extraites

Types de mines Gisements Types d’exploitation (artisanale, industrielle) au 31 Dec N-1 au 31 Dec N

Q10 Nombre de licence d’exploitation et de revets d’invention attribués au cours de l’année N-1 et N ;

Nombre de licences d’exploitation attribuées Nombre de brevet d’invention attribués

branches d’activités au 31 Dec N-1 au 31 Dec N au 31 Dec N-1 au 31 Dec N






DGEPIP



MINPMEESA



Email:






Q1 quel a été le budget alloué à votre délégation ?

Année N-1 Année N



Ensemble


Année N-1 Année N



Ensemble




Actions achevées Actions en cours

01

02

03

04

05

06

07

08

09

10


Programm



e (PRINCES) Q5 Quelles contraintes/difficultés votre région a-t-elle rencontré en « Année N »?

______________________________________________________________________________________________________

______________________________________________________________________________________________________

______________________________________________________________________________________________________

______________________________________________________________________________________________________

______________________________________________________________________________________________________


______________________________________________________________________________________________________

______________________________________________________________________________________________________

______________________________________________________________________________________________________

______________________________________________________________________________________________________



COMMUNES

ONG

GIC

COOPERATIVES





Q7 Nombre de PME/PMI par secteur ou branche d’activité existantes dans la région/département au 31/12/N-1 et celles créées ou fermées au cours de l’année N ;

Nombre de PME/PMI par secteur ou branche d’activité

Branches d’activités au 31 Dec N-1 au 31 Dec N

Q8 Type et nombre d’objets d’arts réalisés en N-1 et N;

Nombre de d’objets d’arts réalisés

Type d’objet au 31 Dec N-1 au 31 Dec N

Q9 Nombre de centres artisanaux et d’artisans existants dans la région/département au 31/12/N-1 et celles créées ou fermées au cours de l’année N ;

Intitulés au 31 Dec N-1 au 31 Dec N

Nombre de centres artisanaux existants

Nombre d’artisans déclarés

Hommes

Femmes

Q10 Nombre de structure d’économie sociale (GIC, GIE, association, mutuelle, etc.) au 31/12/N-1 et celles créées ou fermées au cours de l’année N ;

Type de structures au 31 Dec N-1 au 31 Dec N

GIC

GIE

Associations

mutuelle

Q11 Nombre d’entreprises crées par les CFCE par région/département au cours de l’année N-1 et N ;

Periode Nombre d’entreprises créées par les CFCE

au 31 Dec N-1

au 31 Dec N



Programm



e (PRINCES)




DGEPIP



MINCOMMERCE



Email:







Année N-1 Année N



Ensemble


Année N-1 Année N



Ensemble




Q3

Listez les actions physiques réalisées ou en cours de réalisation induites par le budget total de votre administration de l’année N


01

02

03

04

05

06

07

08

09

10



COMMUNES

ONG

GIC

COOPERATIVES




Programm



e (PRINCES)


______________________________________________________________________________________________________

______________________________________________________________________________________________________

______________________________________________________________________________________________________

______________________________________________________________________________________________________


______________________________________________________________________________________________________

______________________________________________________________________________________________________

______________________________________________________________________________________________________

______________________________________________________________________________________________________


Q7 Prix des produits de grande consommation sur le marché régional/départemental en N-1 et N ;

Evolution des prix des produits de grande consommation sur le marché local

Principaux produits Unité au 31 Dec N-1 au 31 Dec N riz

poisson

Q8 Nombre de marchés témoins et marchés périodiques organisés au cours de l’année N-1 et N ;

Période Nombre de marché témoins organisés

Nombre de marché périodiques organisés

Nombre de chambres froides existantes

Nombre de boulangeries existantes

au 31 Dec N-1

au 31 Dec N

Q9 Nombre et type de marché d’écoulement des produits au cours des années N-1 et N ;

Nombre de marchés d’écoulement des produitsType de marché au 31 Dec N-1 au 31 Dec N






DGEPIP

ENQUETE POUR LA PRODUCTION DU RAPPORT SUR LE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE DU CAMEROUN (RADEC) QUESTIONNAIRE INFRASTRUCTURES

MINEE

SECTION 0 : IDENTIFICATION DE L’ENQUETEURStructure:Nom et Prénom de l’enquêteur :Tel:

Email:





Q1 Quel a été le budget alloué à votre délégation ? Année N-1 Année Nbudget de fonctionnement


Ensemble

Q2 Quels ont été les taux d’exécution budgétaire de votre délégation? Année N-1 Année Nbudget de fonctionnement


Ensemble



01

02

03

04

05

06

07

08

09

10




Programm



e (PRINCES)



COMMUNES

ONG

GIC

COOPERATIVES



SECTION 3 : EVOLUTION DE LA SITUATION DU SECTEURQ7 Nombre d’infrastructures d’eau potable et d’hydraulique villageoise disponibles et fonctionnelles au 31/12/N-1 et celles construites en N ;


Infrastructures d’eau potable

Hydraulique villageoise

Forages


______________________________________________________________________________________________________

______________________________________________________________________________________________________

______________________________________________________________________________________________________

______________________________________________________________________________________________________


______________________________________________________________________________________________________

______________________________________________________________________________________________________

______________________________________________________________________________________________________

______________________________________________________________________________________________________


Q8 Liste de station de traitement d’eau dans la région/département au 31/12/N-1 et ceux construits en N ;


Station de traitement d’eau

Q9 Nombre d’abonnés au réseau CDE au 31/12/N-1 et ceux branchés en N ;


Nombre d’abonnés au réseau CDE

Q10 Nombre de villages ruraux électrifiés au 31/12/N-1 et ceux branchés en N ;


Nombre de village ruraux électrifiés

Q11 Lister les sources de production d’électricité dans la région/département ;

Sources de production d’électricité

Q12 Nombre d’abonnés au réseau électrique au 31/12/N-1 et ceux branchés en N ;


Nombre d’abonnés au réseau électrique

Q13 Nombre de station de vente de produits pétroliers au 31/12/N-1 et ceux construits en N ;


Nombre de station de vente des produits pétroliers

Q14 Nombre de bouteille de gaz écoulées en année N-1 et N ;


Nombre de bouteille de gaz écoulés



Programm



e (PRINCES)




DGEPIP


QUESTIONNAIRE INFRASTRUCTURES

MINTP



Email:








Ensemble


Année N-1 Année Nbudget de fonctionnement


Ensemble

Q3Listez les actions physiques réalisées ou en cours de réalisation induites par le budget total de votre administra-tion de l’année N


01

02

03

04

05

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07

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10




Q4 Listez les actions physiques réalisées ou en cours issues des actions locales et participatives au cours de l’année N


COMMUNES

ONG

GIC

COOPERATIVES




______________________________________________________________________________________________________

______________________________________________________________________________________________________

______________________________________________________________________________________________________

______________________________________________________________________________________________________


______________________________________________________________________________________________________

______________________________________________________________________________________________________

______________________________________________________________________________________________________

______________________________________________________________________________________________________


Programm



e (PRINCES)


Q7 Linéaire de routes par catégorie (terres, bitumées) et par réseau (prioritaire et non prioritaire) de la région au 31/12/N-1 et en N ;

Linéaire de routeCatégorie de route au 31 Dec N-1 au 31 Dec N Terres

Bitumés

Réseau prioritaire

Réseau non prioritaire

Q8 Lister les ouvrages d’arts réalisés au N-1 et en N ;


Ouvrages d’art

Q9 Liste des stations de pesage de la région/département au 31/12/N-1 et en N ;


Stations de pesage






DGEPIP



MINDCAF



Email:







Année N-1 Année N



Ensemble


Année N-1 Année N



Ensemble




Programm



e (PRINCES)



01

02

03

04

05

06

07

08

09

10

Q4 Listez les actions physiques réalisées ou en cours issues des actions locales et participatives au cours de l’an-née N


COMMUNES

ONG

GIC

COOPERATIVES





______________________________________________________________________________________________________

______________________________________________________________________________________________________

______________________________________________________________________________________________________

______________________________________________________________________________________________________


______________________________________________________________________________________________________

______________________________________________________________________________________________________

______________________________________________________________________________________________________

______________________________________________________________________________________________________


Q7 Nombre de terrains aménagés par superficie pour investissement au 31/12/N-1 et ceux aménagés en N ;

Nombre de terrains aménagésSuperficies des terrains au 31 Dec N-1 au 31 Dec N

Q8 Nombre de titres fonciers établis en année N-1 et N ;


Nombre de titres fonciers établis

Q9 Nombre de véhicules et de bâtiments administratifs en année N-1 et N ;


Nombre de véhicules administratifs

Nombre de bâtiments administratifs

Q10 Structuration du domaine en année N-1 et N ;


Etat

Privé

concession

Q11 Existance d’un point géodésique dans la région/département ?



Programm



e (PRINCES)

République du Cameroun/Ministère de l’Economie, de la Plannification et de l’Aménagement du Territoire/Sécrétariat Général/GT_RADEC/ST



GT_RADEC/ST



MINPOSTEL



Email:







Année N-1 Année N



Ensemble


Année N-1 Année N



Ensemble






01

02

03

04

05

06

07

08

09

10



COMMUNES

ONG

GIC

COOPERATIVES




Programm



e (PRINCES)


______________________________________________________________________________________________________

______________________________________________________________________________________________________

______________________________________________________________________________________________________

______________________________________________________________________________________________________


______________________________________________________________________________________________________

______________________________________________________________________________________________________

______________________________________________________________________________________________________

______________________________________________________________________________________________________


Q7 Nombre d’infrastructures de poste et de télécommunications disponibles au 31/12/N-1 et celles construites ou réhabilités en N ;

Nombre d’infrastructuresType d’infrastructures au 31 Dec N-1 au 31 Dec N Postes

Télécommunication

Télé-centres communautaires

Q8 Liste des sociétés de transport des colis présents dans la région/département au 31/12/N-1 et en N ;

PériodeIntitulés au 31 Dec N-1 au 31 Dec N

Sociétés de transport de colis

Q9 Liste des fournisseurs d’accès internet dans la région/département au 31/12/N-1 et en N ;

ListeIntitulés au 31 Dec N-1 au 31 Dec N

Fournisseurs d’accès internet


Q10 Nombre d’abonnés des télécommunications (fixe, internet) en N-1 et N;

Nombre d’abonnées des télécommunications

Type d’abonnement au 31 Dec N-1 au 31 Dec N

Fixe

internet

Q11 Situation du réseau téléphonique dans la région/département au 31/12/N-1 et en N ;

Période




Programm



e (PRINCES)




DGEPIP



MINDCAF


Email:







Ensemble


Année N-1 Année N



Ensemble



01

02

03

04

05

06

07

08

09

10






COMMUNES

ONG

GIC

COOPERATIVES




______________________________________________________________________________________________________

______________________________________________________________________________________________________

______________________________________________________________________________________________________

______________________________________________________________________________________________________


______________________________________________________________________________________________________

______________________________________________________________________________________________________

______________________________________________________________________________________________________

______________________________________________________________________________________________________


Programm



e (PRINCES)


Q7 Linéaire de routes urbaines bitumées/réhabilitées en année N-1 et N ;


Linéaire de routes urbaines bitumées

Q8 Nombre de bacs à ordures disponibles au 31/12/N-1 et ceux acquis en N ;


Nombre de bacs à ordures disponibles

Q9 Lister les sociétés de ramassage et de traitement des ordures ménagères au 31/12/N-1 et celles créées en N ;


sociétés de ramassage et de traitement de traite-ment des ordures ménagères

Q10 Nombre de logements sociaux et/ou collectifs disponibles au 31/12/N-1 et en N;


Nombre de logements sociaux

Nombre de logements collectifs

Q11 Nombre de permis de bâtir attribués en année N-1 et N ;


Nombre de permis de bâtir attribués

Q12 Liste des aménagements réalisés dans la région/département au 31/12/N-1 et en N;


Aménagements réalisés

Q13 Nombre d’emploi à haute intensité de main d’œuvre dans les BTP et l’assainissement au 31/12/N-1 et en N;

Emploi à haute intensité de main d’oeuvre au 31 Dec N-1 au 31 Dec N

BTP Assainissement






DGEPIP



MINT



Email:







Année N-1 Année N



Ensemble


Année N-1 Année N



Ensemble




Programm



e (PRINCES)



01

02

03

04

05

06

07

08

09

10



COMMUNES

ONG

GIC

COOPERATIVES





______________________________________________________________________________________________________

______________________________________________________________________________________________________

______________________________________________________________________________________________________

______________________________________________________________________________________________________


______________________________________________________________________________________________________

______________________________________________________________________________________________________

______________________________________________________________________________________________________

______________________________________________________________________________________________________

SECTION 3 : EVOLUTION DE LA SITUATION DU SECTEURQ7 Linéaire de rail disponible en 31/12/N-1 et en N ;


Linéaire de rail

Q8 Liste les gares des chemins de fer au 31/12/N-1 et en N ;


Gares ferroviaires

Q9 Liste des aéroports et leur caractère opérationnel au 31/12/N-1 et en N ;


Aéroports

Q10 Liste des ports et leur caractère opérationnel au 31/12/N-1 et en N ;


Ports

Q11 Nombre d’agence de voyages dans la région/département au 31/12/N-1 et en N ;


Nombre d’agence de voyages


Programm



e (PRINCES)

Q12 Nombre d’auto écoles en activité au 31/12/N-1 et en N ; Période

au 31 Dec N-1 au 31 Dec N Nombre d’auto écoles

Q13 Nombre d’accidents enregistrés au cours des années N-1 et N ;


Nombre d’accidents enrégistrés

Q14 Liste des stations de péage de la région/département au 31/12/N-1 et en N ;


Station de pesage

Q15 Nombre d’immatriculations de véhicules, motos et semi-remorques au 31/12/N-1 et en N ;

Nombre d’immatriculations au 31 Dec N-1 au 31 Dec N

Véhicules

Motos

Semi remorques

Q16 Nombre de licences de taxi attribués au 31/12/N-1 et en N ;

Nombre de licences atribuées au 31 Dec N-1 au 31 Dec N

Véhicules

Motos

Semi remorques

Q17 Nombre de permis de conduire délivrés au 31/12/N-1 et en N ;

Nombre de permis de conduireCatégorie de permis au 31 Dec N-1 au 31 Dec N






DGEPIP


QUESTIONNAIRE DEVELOPPEMENT RURAL

MINFOF



Email:







Année N-1 Année N



Ensemble


Année N-1 Année N



Ensemble




Programm



e (PRINCES)



01

02

03

04

05

06

07

08

09

10



COMMUNES

ONG

GIC

COOPERATIVES





______________________________________________________________________________________________________

______________________________________________________________________________________________________

______________________________________________________________________________________________________

______________________________________________________________________________________________________


______________________________________________________________________________________________________

______________________________________________________________________________________________________

______________________________________________________________________________________________________

______________________________________________________________________________________________________


Q7 Citer nommément les différentes aires protégées et zones d’intérêt cynégétique (ZIC) de la région/département en spécifiant leurs superficies ;

Intitulés Superficies

Aires protégées

zones d’intérêt cynégétique (ZIC)

Q8 Donner le potentiel forestier exploitable de la région/département, la situation d’exploitation du bois, le nombre de permis de coupe attribués, le nombre de permis de chasse attribués au cours de l’année N-1 et N ;

production

Intitulés Unité au 31 Dec N-1 au 31 Dec N

Potentiel Forestier exploitable

Superficies exploitées

Superficies de l’espace total reboisé

Nombre de permis de coupe attribués

Nombre de permis de chasse attribués

Volume de billes de bois coupées


Programm



e (PRINCES)

Q9 Donnez le niveau de la production par produits forestiers non ligneux en année N-1 et N ;

production

Principaux produits unité au 31 Dec N-1 au 31 Dec N






DGEPIP



MINEPIA



Email:









Ensemble

Q2 Quels ont été les taux d’exécution budgétaire de votre délégation? Année N-1 Année Nbudget de fonctionnement


Ensemble



01

02

03

04

05

06

07

08

09

10




Programm



e (PRINCES)



COMMUNES

ONG

GIC

COOPERATIVES




______________________________________________________________________________________________________

______________________________________________________________________________________________________

______________________________________________________________________________________________________

______________________________________________________________________________________________________


______________________________________________________________________________________________________

______________________________________________________________________________________________________

______________________________________________________________________________________________________

______________________________________________________________________________________________________


SECTION 3 : EVOLUTION DE LA PRODUCTION DU SECTEUR DE L’ELEVAGE

Q7 Citer les différents type d’élevages (bovins, ovins, porcins, élevage non conventionnel, etc.) pratiqués dans la région/département en spécifiant les localités ;

Type d’élevage pratiqué Principale zone/localité de production au 31 Dec N-1 au 31 Dec N

A cycle court

volaille

porcins

non conventionnel

A cycle long

bovins

ovins

non conventionnel

Autres produits de l’élevage

lait

miel

oeufs

Q8 Nombre de machines et appareils existants dans la région/département utilisés dans l’élevage au 31/12/N-1 et ceux acquis en N

Nombre d’équipements utilisé pour l’élevage

Types d’Equipements utilisés dans l’élevage au 31 Dec N-1 au 31 Dec N

Q9 Donnez le nombre d’éleveurs de votre département par catégories et par produits

Petits éleveurs Eleveurs moyen Grands Eleveurs

Type d’élevage pratiqué au 31 Dec N-1

au 31 Dec N

au 31 Dec N-1

au 31 Dec N

au 31 Dec N-1

au 31 Dec N

A cycle court

volaille

porcins

non conventionnel

A cycle long

bovins

ovins

non conventionnel

Autres produits de l’élevage

lait

miel


Programm



e (PRINCES)

Q10 Nombre d’abattoirs existants au 31/12/N-1 et en N

Intitulés Nombre au 31 Dec N-1 Capacité Nombre au 31 Dec N CapacitéVolaille

Bovins

Q11 Quantités et Prix des intrants utilisés

quantités utilisées Evolution des prix des intrants sur le marché localPrincipaux intrants Unité au 31 Dec N-1 au 31 Dec N au 31 Dec N-1 au 31 Dec N

Q12 Lister les agropoles de production d’élevage existants dans la region/ département

Agropoles de production agricole au 31 Dec N-1 Agropoles crées au 31 Dec NNom de l’agropole Production Nom de l’agropole Production

SECTION 4 : EVOLUTION DE LA PRODUCTION DU SECTEUR DE LA PECHEQ13 Citer les différents type de production de poissons (aquaculture, pêche industrielle, artisanale, continentale, etc) pratiqués dans la région/département en spécifiant les localités

Quantités produitesPrincipaux produits Principale zone/localité de production au 31 Dec N-1 au 31 Dec N

Poissons

Aquaculture

Pêche artisanale

Pêche industrielle

Pêche continentale

Autres produits de mercrevettes

Q14 Type et nombre d’équipements utilisés dans la production de poissons et autres produits de mer au 31/12/N-1 et ceux acquis en N

Nombre d’équipements utilisé pour l’élevageTypes d’Equipements utilisés dans l’élevage au 31 Dec N-1 au 31 Dec N


Q15 Donnez le nombre de pêcheurs de votre département par catégories et par type de pèche Petits Producteurs

Au 31 dec N-1 Au 31 dec NPrincipaux produits Hommes Femmes Hommes Femmes

Poissons

Aquaculture

Pêche artisanale

Pêche industrielle

Pêche continentale


Producteurs Moyens


Poissons

Aquaculture

Pêche artisanale

Pêche industrielle

Pêche continentale


Grands Producteurs


Poissons

Aquaculture

Pêche artisanale

Pêche industrielle

Pêche continentale


Q16 Quantités et Prix des intrants utilisés dans la production de poissons et autres produits de mer

quantités utilisées prix des intrants sur le marché localPrincipaux intrants Unité au 31 Dec N-1 au 31 Dec N au 31 Dec N-1 au 31 Dec N

Q17 Lister les agropoles de production de pêche existants dans la region/ département




Programm



e (PRINCES)




DGEPIP



MINADER


Email:









Ensemble




Ensemble



01

02

03

04

05

06

07

08

09

10






COMMUNES

ONG

GIC

COOPERATIVES




______________________________________________________________________________________________________

______________________________________________________________________________________________________

______________________________________________________________________________________________________

______________________________________________________________________________________________________


______________________________________________________________________________________________________

______________________________________________________________________________________________________

______________________________________________________________________________________________________

______________________________________________________________________________________________________


Programm



e (PRINCES)

SECTION 3 : EVOLUTION DE LA PRODUCTION AGRICOLE

Q7 Listez les principaux produits et bassins de production de votre département

Q8 Donner la production des principaux produits de rente de votre département (en Kilogrammes)

Niveau de la production Superficies

Principaux Produits Au 31 Dec N-1 Au 31 Dec N Au 31 Dec N-1 Au 31 Dec N

Q9 Donner la production des principaux produits vivriers de votre région/ département (en Kilogrammes)

Niveau de la production

Principaux Produits Au 31 Dec N-1 Au 31 Dec N

Q10 Lister les agropoles de production agricole existants dans la region/ département


Q11 Donner le nombre de producteurs de votre département par catégories et par produits

Petits ProducteursPrincipaux Produits au 31 Dec N-1 au 31 Dec N



Producteurs moyen

Principaux Produits au 31 Dec N-1 au 31 Dec N


Grands Producteurs

Principaux Produits au 31 Dec N-1 au 31 Dec N


Q12 Donner le nombre d’Organisations Professionnelles /GICs/coopératives existant au 31/12/N-1 et ceux créés en N, ainsi que leurs effectifs

Nombre d’organisations Professionnelles, des GICs et coopératives


Organisations Profesionnelles

GIC

Coopératives

Autres

Q13 Nombre d’unités de stockage/conservation de produits agricoles existantes

Nombre et capacités d’unités de stockage/conservation de produits agricoles existantes

Principaux Produits Nombre au 31 Dec N-1 Capacités Nombre au 31 Dec N Capacités


Programm



e (PRINCES)

Q14 Nombre de tracteurs et autres équipements agricoles utilisés dans la région/département

Nombre d’équipements utilisé pour l’agriculture Types d’Equipements au 31 Dec N-1 au 31 Dec N

Q15 Nombre d’entreprises agricoles existantes dans la région/département au 31/12/N-1 et au N

Nombre d’entreprises agricoles existantesPrincipaux produits au 31 Dec N-1 au 31 Dec N

Q16 Superficies de terres arables disponibles et exploitées


Superficies de terres arables disponibles

Part des terres arables exploitées

Q17 Nombre de km de pistes rurales disponibles, créées et réhabilités


Nombre de km de pistes rurales disponibles

Nombre de km de pistes rurales créées

Nombre de km de pistes rurales réhabilitées

Q18 Présenter le calendrier des activités agricole de la région par spéculations


Q19 Donner les prix des principaux produits agricoles

Evolution des prix des produits agricoles sur le marché local

Principaux produits Unité au 31 Dec N-1 au 31 Dec N

Q20 Donner les quantités et Prix des intrants utilisés

Evolution des quantités utilisées Evolution des prix des intrants sur le marché local

Principaux intrants Unité au 31 Dec N-1 au 31 Dec N au 31 Dec N-1 au 31 Dec N

Engrais (chimiques, organiques,…)

pesticides

Semences

Autres à préciser



Programm



e (PRINCES)




DGEPIP



MINEPDED



Email:







Année N-1 Année N



Ensemble


Année N-1 Année N



Ensemble






01

02

03

04

05

06

07

08

09

10



COMMUNES

ONG

GIC

COOPERATIVES




Programm



e (PRINCES)


______________________________________________________________________________________________________

______________________________________________________________________________________________________

______________________________________________________________________________________________________

______________________________________________________________________________________________________


______________________________________________________________________________________________________

______________________________________________________________________________________________________

______________________________________________________________________________________________________

______________________________________________________________________________________________________

SECTION 3 : EVOLUTION DE LA SITUATION DANS LE SECTEUR

Q7 Citer nommément les études d’impacts environnementales et sociales réalisées dans la région/département en année N-1 et N ;

Etudes d’impact environnementales réalisées

au 31 Dec N-1

au 31 Dec N






DGEPIP


QUESTIONNAIRE SANTE



Email:







Année N-1 Année N



Ensemble


Année N-1 Année N



Ensemble




Programm



e (PRINCES)



01

02

03

04

05

06

07

08

09

10



COMMUNES

ONG

GIC

COOPERATIVES




Q5 Listez les campagnes de vaccination réalisées dans la région en « Année N », en indiquant le nombre de vaccins administrés pour chaque campagne

Campagne Période de l’année Nombre de vaccins administrés

Q6 Combien de moustiquaires imprégnées ont été distribuées dans la région en « Année N » ?

Année N-1 Année N

Q7 Quelles contraintes/difficultés du secteur de la santé votre région a-t-elle rencontré en « Année N »?________________________________________________________________________________________

________________________________________________________________________________________

________________________________________________________________________________________

________________________________________________________________________________________

________________________________________________________________________________________

Q8 Quelles mesures correctives proposez-vous pour l’année N+1?________________________________________________________________________________________

________________________________________________________________________________________

________________________________________________________________________________________

________________________________________________________________________________________

________________________________________________________________________________________

SECTION 3 : EVOLUTION DE LA SITUATION DANS LE SECTEUR

Q9 Donnez le nombre de chaque type de structure hospitalière publique existant en « Année N »dans votre ré-gion

Type de structure publique 31 décembre année N-1 Création au cours de l’année N

Hôpital central Hôpital régional

Hôpital de district

CMA

CSIDispensaire

Autres:

Nombre total


Programm



e (PRINCES)

Q10 Donnez le nombre de chaque type de structure hospitalière privée existant en « Année N »dans votre région

Type de structure privé 31 décembre année N-1 Création au cours de l’année NHôpital de confession religieuseCliniqueCSICentre de santé privéAutres:Nombre total

Q11 Donnez l’effectif de chaque catégorie de personnel médical public disponible en « Année N »dans votre région

catégorie de personnel médicalDisponible au 31 Dec N-1 Affectations au cours de

l’année NDisponible au 31 Dec

NHommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes

Médecins spécialistes

Médecins généralistes

Pharmaciens

Ingénieurs médico-sanitaires

Techniciens médico-sanitaires

Infirmiers diplômés d’Etat

Infirmiers

Techniciens en pharmacie

Autres

Q12 Donnez l’effectif de chaque catégorie de personnel médical privé disponible en « Année N »dans votre ré-gion

catégorie de personnel médical

Disponible au 31 Dec N-1 Affectations au cours de l’année N

Disponible au 31 Dec N

Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes

Médecins spécialistes

Médecins généralistes

Pharmaciens

Ingénieurs médico-sanitaires

Techniciens médico-sanitaires


Infirmiers diplômés d’Etat

Infirmiers

Techniciens en pharmacie

Autres

Q13 Donnez le nombre d’équipements sanitaires fonctionnels ou non en « Année N » dans votre région

Année N-1 Année NEquipements sanitaires Public Privé Public Privé

Nombre de pharmacies disponibles

Nombre de pharmacies incorporées dans les hôpitaux

Nombre de laboratoires médicaux

Nombre de blocs opératoires

Nombre d’écoles de santé

Nombrede centres d’hémodialyses

Nombre appareils de radiologies

Autres indicateurs à préciser

Q14 Donnez le taux de couverture vaccinale en « Année N » dans votre région

Types de vaccinsAnnée N-1 Année N

Garçons Filles Garçons Filles

Taux de couverture

Q14 Quel est le nombre de malades et de décès au cours en « Année N » dans votre région

Année N-1 Année NHommes Femmes Hommes Femmes

Nombre de malades

Nombre de décès



Programm



e (PRINCES)




DGEPIP


QUESTIONNAIRE MINTSS



Email:







Année N-1 Année N



Ensemble


Année N-1 Année N



Ensemble






01

02

03

04

05

06

07

08

09

10



COMMUNES

ONG

GIC

COOPERATIVES




Programm



e (PRINCES)


______________________________________________________________________________________________________

______________________________________________________________________________________________________

______________________________________________________________________________________________________

______________________________________________________________________________________________________


______________________________________________________________________________________________________

______________________________________________________________________________________________________

______________________________________________________________________________________________________

______________________________________________________________________________________________________


Q7 Donnez le nombre des travailleurs affiliés/syndiqués à un système de sécurités sociales (CNPS, …) et le nombre d’entreprises ayant des conventions collectives en l’année N dans votre région

Année N-1 Année NNombre de travailleurs affiliés à un système de sécurité sociale (CNPS)

Nombre des travailleurs syndiqués

Nombre d’entreprises ayant une convention collective

Q8 Organisation syndicale et sécurité au travail dans la région/département

Année N-1 Année N

Nombre de délégué de personnel

Nombre de mutuelle de santé et de sécurité sociale

Nombre de grèves enregistrées

Nombre de licenciements enregistrés

Nombre d’accidents de travail (mortel, non mortel)

Nombre de maladies professionnelles






DGEPIP


QUESTIONNAIRE MINPROFF







Année N-1 Année N



Ensemble


Année N-1 Année N


budget d’investissement Ensemble



01

02

03

04

05

06

07

08

09

10




Programm



e (PRINCES)



COMMUNES

ONG

GIC

COOPERATIVES




______________________________________________________________________________________________________

______________________________________________________________________________________________________

______________________________________________________________________________________________________

______________________________________________________________________________________________________


______________________________________________________________________________________________________

______________________________________________________________________________________________________

______________________________________________________________________________________________________

______________________________________________________________________________________________________



Q7 Donnez le nombre de structure d’encadrement des femmes disponibles (fonctionnels ou non) publique/privé existant en l’année N dans votre région

Année N-1 Année N

Public Public Privé Privé

Structures d’encadrement des femmes

Q8 Donnez l’effectif des femmes encadrées par les structures disponibles en l’année N dans votre région

Structures d’encadrement des femmes Année N-1 Année N

Nombre total



Programm



e (PRINCES)



01

02

03

04

05

06

07

08

09 10



COMMUNES




DGEPIP


QUESTIONNAIRE MINAS

SECTION 1 : IDENTIFICATION DE LA DELEGATIONDélégation régionale Région:Nom et Prénom du Délégué :Contacts de la délégation : Tel: Email:






budget d’investissement Ensemble

Q2 Quels ont été les taux d’exécution budgétaire de votre délégation? Année N-1 Année Nbudget de fonctionnement budget d’investissement Ensemble


ONG

GIC

COOPERATIVES




______________________________________________________________________________________________________

______________________________________________________________________________________________________

______________________________________________________________________________________________________

______________________________________________________________________________________________________


______________________________________________________________________________________________________

______________________________________________________________________________________________________

______________________________________________________________________________________________________

______________________________________________________________________________________________________

SECTION 3 : EVOLUTION DE LA SITUATION DU SECTEURQ7 Donnez le nombre de structure sociale disponibles (fonctionnels ou non) publique/privé existant en l’an-née N dans votre région

Structures socialesAnnée N-1 Année N

Public Public Privé Privé

centres de réhabilitation et de rééducation

structures d’encadrement des handicapésOrphelinatsCrèches et garderiesautre à préciser:Nombre total

Q8Donnez l’effectif des enfants, des femmes et des personnes vulnérables encadrées par les structures sociales disponibles en l’année N dans votre région

Structures socialesAnnée N-1 Année N

enfants femmes handicapés enfants femmes handicapés

centres de réhabilitation et de rééducation

structures d’encadrement des handicapésOrphelinatsautre à préciser:Nombre total



Programm



e (PRINCES)




DGEPIP


QUESTIONNAIRE SOCIAL

MINEFOP



Email:









Ensemble


Année N-1 Année Nbudget de fonctionnement budget d’investissement Ensemble






01

02

03

04

05

06

07

08

09

10



COMMUNES

ONG

GIC

COOPERATIVES




Programm



e (PRINCES)


______________________________________________________________________________________________________

______________________________________________________________________________________________________

______________________________________________________________________________________________________

______________________________________________________________________________________________________


______________________________________________________________________________________________________

______________________________________________________________________________________________________

______________________________________________________________________________________________________

______________________________________________________________________________________________________


Q7 Donnez la composition de la population de votre région en âge de travailler en l’année N

Population en âge de travaillerEffectif au 31 décembre

Année N-1 Année NHommesFemmesEffectif total

Q8 Donnez les taux de chômage global et par sexe au sens du BIT dans votre région en l’année N

Taux de chômage Année N-1 Année N

Hommes

Femmes

Global

Q9 Donnez les taux de chômage au sens du BIT par niveau de diplôme dans votre région en l’année N

Niveau de diplômes Année N-1 Année N

Q10 Donnez les taux d’activités par sexe en l’année N

Sexes Année N-1 Année N

Taux d’activitéHommesFemmes


Q11 Donnez le nombre d’emplois par secteur d’activité en l’année N dans votre région

Année N-1 Année NSecteur primaireSecteur secondaire

Secteur tertiaire

Q12 Donnez le nombre d’emplois du public, du privé formel et du privé informel en l’année N dans votre région

Année N-1 Année NSecteur publicSecteur privé formelSecteur privé informel

Q13 Donnez le nombre d’établissements de formation professionnelle existant en l’année N dans votre région

Métiers Année N-1 Année N

Q14 Donnez le nombre de salles de classes pour chaque principal établissement de formation professionnelle existant en l’année N dans votre région

Liste des Etablissements de Formation Professionnelle Année N-1 Année N

Q15 Donnez le nombre d’apprenants selon le sexe pour chaque principal établissement de formation professionnelle existant l’année N dans votre région

Liste des établissements de formation professionnelle




Programm



e (PRINCES)




DGEPIP


QUESTIONNAIRE SOCIAL

MINJEC



Email:







Année N-1 Année N



Ensemble


Année N-1 Année N



Ensemble






01

02

03

04

05

06

07

08

09

10



COMMUNES

ONG

GIC

COOPERATIVES




Programm



e (PRINCES)


______________________________________________________________________________________________________

______________________________________________________________________________________________________

______________________________________________________________________________________________________

______________________________________________________________________________________________________


______________________________________________________________________________________________________

______________________________________________________________________________________________________

______________________________________________________________________________________________________

______________________________________________________________________________________________________


Q7 Donnez le nombre de structure d’encadrement des jeunes disponibles (fonctionnels ou non) publique/privé existant en l’année N dans votre région

Année N-1 Année NPublic Public Privé Privé

Structures d’encadrement des jeunes

Q8 Donnez l’effectif des jeunes encadrés par les structures disponibles en l’année N dans votre région

Structures d’encadrement des jeunes Année N-1 Année N

Nombre total






DGEPIP


QUESTIONNAIRE SOUVERAINNETE

MINJUSTICE / Procureur Général de la Région



Email:







budget de fonctionnement budget d’investissement Ensemble




Actions achevées Actions en cours01 02 03 04 05 06 07 08 09 10




Programm



e (PRINCES)



COMMUNES

ONG

GIC

COOPERATIVES




______________________________________________________________________________________________________

______________________________________________________________________________________________________

______________________________________________________________________________________________________

______________________________________________________________________________________________________


______________________________________________________________________________________________________

______________________________________________________________________________________________________

______________________________________________________________________________________________________

______________________________________________________________________________________________________



Q7 Personnel de l’administration judiciaire selon le sexe au 31/12/N-1 et en N

Nombre

Personnel de l’administration judiciaire31/12/N-1 incarcération en N


magistrats greffiers greffiers adjoints avocatnotairehuissier

Q12 Donnez le nombre de tribunaux par catégorie (1er instance, grande instance, …) au 31/12/N-1 et ceux construits en N

TribunauxNombre

année N-1 année N1er instance

grande instance

Autres à préciser



Programm



e (PRINCES)


Q1 Quel a été le budget alloué à votre délégation ? Année N-1 Année Nbudget de fonctionnement budget d’investissement Ensemble





01

02

03

04

05

06

07

08

09

10





DGEPIP

ENQUETE POUR LA PRODUCTION DU RAPPORT SUR LE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE DU CAMEROUN (RADEC) QUESTIONNAIRE SOUVERAINNETE

MINJUSTICE/ Délégation de l’Administration Pénitentiaire


Email:








COMMUNES

ONG

GIC

COOPERATIVES




______________________________________________________________________________________________________

______________________________________________________________________________________________________

______________________________________________________________________________________________________

______________________________________________________________________________________________________


______________________________________________________________________________________________________

______________________________________________________________________________________________________

______________________________________________________________________________________________________

______________________________________________________________________________________________________


Programm



e (PRINCES)

SECTION 3 : EVOLUTION DE LA SITUATION DU SECTEURQ7 Lister les prisons et leur capacité au 31/12/N-1 et au 31/12/N

Capacité d’accueilListe des prisons 31/12/N-1 Construite en année N

Q8 Nombre de détenus par sexe et par prison au 31/12/N-1 et ceux incarcérés en N

Nombre de prisonniers

Liste des prisons

31/12/N-1 NHommes Femmes Mineurs

garçonsMineurs

fillesHommes Femmes Mineurs

garçonsMineurs filles

Q9 Situation du détenu par prison au 31/12/N-1 et en N

Nombre de prisonniers

Liste des prisons31/12/N-1 incarcération en N

Condamné Détention provisoire

Détenu pour Contrainte par corps Condamné Détention

provisoireDétenu pour

contrainte par corps

Nombre

Personnel de l’administration judiciaire31/12/N-1 incarcération en N

Hommes Femmes Hommes FemmesGardiens de prisons



Programm



e (PRINCES) GUIDE DE

CONFECTION DU RAPPORT SUR LE DÉVELOPPEMENT ECONOMIQUE DU CAMEROUN RADEC

DN

UP


et des nations

guide de confection du rapport sur le dÉveloppement ... · guide de confection du rapport sur le...

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