gr 2011 americas fr - unhcrgenève en décembre 2011, l’argentine et la colombie se sont engagées...

Argentine

Bolivie (État plurinational de)

Brésil

Chili

Colombie

Costa Rica

Cuba

Équateur

El Salvador

Guatemala

Honduras

Mexique

Nicaragua

Panama

Paraguay

Pérou

Uruguay

Venezuela (République bolivarienne du)

338 Rapport global 2011 du HCR

Amérique latine

FAITS MARQUANTS

� Le Panama a été le premier État à adhérer aux Conventions de 1954 et 1961 surl’apatridie après que le HCR a lancé une campagne de promotion de l’adhésionpour commémorer les anniversaires de la Convention de 1951 sur les réfugiés et laConvention de 1961 sur la réduction des cas d’apatridie.

� Lors de l’évènement intergouvernemental au niveau ministériel organisé àGenève en décembre 2011, l’Argentine et la Colombie se sont engagées à ratifier laConvention de 1961 sur la réduction des cas d’apatridie, alors que le Honduras, lePérou, le Nicaragua et le Paraguay ont annoncé qu’ils ratifieraient cetteConvention et la Convention de 1954 relative au statut des apatrides. (La Bolivie, leBrésil, le Costa Rica, le Guatemala et l’Uruguay sont déjà signataires des deuxConventions.) Le Brésil, le Costa Rica et l’Uruguay se sont engagés à établir desprocédures nationales de détermination de l’apatridie.

Rapport global 2011 du HCR 339

HC

R/

A.

CO

ND

E

Un moment de grandeémotion : les deuxaînés de cette famillede réfugiés sénégalaisréinstallée enArgentine, retrouventleurs parents et leursfrères et sœurs au titredu regroupementfamilial.

� Le Mexique a pris une mesure importante pouraméliorer son cadre juridique avec l’entrée en vigueurde sa législation sur les réfugiés et la protectioncomplémentaire. La nouvelle loi garantit uneprotection complémentaire aux personnes nonconsidérées comme réfugiées mais qui ont fait face à desmenaces de mort ou risquent d’être torturées ousoumises à d’autres formes de traitement cruel etinhumain.

� L’Argentine a adopté et appliqué un protocole deprotection et d’assistance en faveur d’enfants nonaccompagnés et séparés en quête d’asile. De nouvellesnormes ont été mises en place pour le traitement desmineurs demandant l’asile, ainsi que pour lesprocédures de détermination de l’intérêt supérieur del’enfant qui seront appliquées par le Bureau général dedéfense publique de l’Argentine.

� Le Panama a adopté une loi créant un mécanismejuridique en vertu duquel les personnes bénéficiant deson régime de protection humanitaire temporairepeuvent demander la résidence permanente, mettantfin à la situation prolongée de 863 Colombiens vivantdans des conditions vulnérables dans la régionfrontalière méridionale.

Environnement opérationnel

Malgré la nécessité d’un mécanisme plus adapté pouridentifer les individus en quête d’une protectioninternationale et garantir leur accès aux procédures d’asile,l’espace de la protection et de l’asile dans certains paysd’Amérique latine est encore contracté en 2011,principalement en raison de l’introduction de procéduresrestrictives de détermination du statut de réfugié et depré-admissibilité.

La violence s’est accrue à un rythme inquiétant enAmérique centrale, en particulier en El Salvador, auGuatemala et au Honduras. Les organisations du trafic dedrogues, les gangs transnationaux formés de jeunes et d’autres« éléments criminels » ont continué de remettre en question lesinstitutions nationales et de menacer la population civile.

La Stratégie de sécurité centraméricaine, en vertu delaquelle les États s’appuient sur des mécanismes de coopérationrégionale pour renforcer les politiques de prévention et luttercontre la criminalité, n’aborde pas les conséquences de laviolence sur le travail humanitaire. Les demandeurs d’asile et lesréfugiés qui traversent l’Amérique centrale et le Mexique au seinde mouvements migratoires font face à de graves risques deviolence sexuelle et sexiste, d’enlèvement et de capture par lestrafiquants.

La présence d’acteurs armés irréguliers du conflit enColombie dans les pays voisins, principalement l’Équateur et laRépublique bolivarienne du Venezuela, continue d’exposer lespersonnes relevant de la compétence du HCR à plusieursrisques, notamment le recrutement forcé d’enfants et la violencesexuelle et sexiste.

Le nombre de Haïtiens émigrant au Brésil via l’Équateur etle Pérou a augmenté nettement en 2011. Le Gouvernementbrésilien a continué de donner aux Haïtiens des permis derésidence pour raisons humanitaires, leur permettant detravailler légalement.

Réalisations et impact

Dix-huit délégations latino-américaines ont assisté àl’évènement intergouvernemental au niveau ministériel de

Genève commémorant les anniversaires de la Convention de1951 sur les réfugiés et la Convention de 1961 sur l’apatridie. Àcette occasion, 11 États se sont engagés à améliorer leursprocédures de détermination du statut de réfugié et lesconditions pour les femmes et les enfants. Les gouvernementsont annoncé qu’ils redoubleraient d’efforts pour identifier dessolutions durables, notamment la réinstallation, et pouraccélérer la prévention et la réduction des cas d’apatridie.

Le Plan d’action de Mexico a continué de guider les stratégiesde toutes les opérations en Amérique latine. Le HCR a plaidépour le renforcement des mécanismes nationaux de protectionet l’expansion des partenariats pour stimuler l’intégration surplace. Une base de données régionale accordant la placeprincipale aux moyens d’existence et aux stratégies d’intégrationlocale a été lancée pour fournir une plateforme qui permettra departager les meilleures pratiques dans la région.

Des programmes spéciaux ont été mis en œuvre pourrépondre aux besoins des enfants et des femmes, y compris unprojet pour les femmes à risque, qui a consolidé le Programmede réinstallation solidaire dans le sud de l’Amérique latine. Uneapproche novatrice appliquée par les autorités dans uneprovince pour fournir un logement aux réfugiés réinstallés aillustré la manière de surmonter l’un des principaux obstaclescontrariant l’intégration sur place.

Le HCR a travaillé conjointement avec ses partenairesnationaux et internationaux pour renforcer la protection del’enfant. Les fonctionnaires nationaux, y compris les officiers depolice, ont été formés pour répondre aux besoins de protection,en particulier des mineurs séparés ou non accompagnés.


AMÉRIQUE LATINE

Le HCR a également renforcé les partenariats sur les questionsrelatives à la traite des personnes et des enfants nonaccompagnés, tout spécialement en ce qui concerne leuridentification et l’évaluation de leurs besoins de protection. Il atravaillé en étroite liaison avec l’Institut des politiques publiquessur les droits de l’homme du Mercado Común del Sur(MERCOSUR) sur les questions juridiques relatives aux droitsdes enfants migrants et des réfugiés.

Le but de la coopération avec l’Organisation internationalepour les migrations (OIM) et du dialogue avec les institutions duSystème d’intégration centraméricain était d’aborder laprotection dans les mouvements migratoires mixtes et lesquestions humanitaires apparentées, alors que la participationdu HCR à la Conférence régionale sur la migration (Processusde Puebla) s’est centrée sur les migrations mixtes et les réfugiés.Le HCR a également apporté son soutien aux résolutions sur lesréfugiés, les déplacés internes, les apatrides et les migrationsmixtes qui ont été approuvées pendant l’Assemblée générale del’Organisation des États américains tenue en El Salvador.

Contraintes

Les pays d’Amérique latine possèdent des instrumentsnationaux et régionaux solides pour la protection des personnesrelevant de la compétence du HCR, mais des défis demeurent.La préoccupation croissante des États quant à leur sécuriténationale a menacé la protection. Des lacunes sont de nouveauapparues dans les mécanismes d’identification et d’orientationdes personnes en quête de protection internationale dans lesmouvements migratoires mixtes. Les faibles taux dereconnaissance, l’incohérence des systèmes de détermination dustatut de réfugié, les pratiques restrictives commel’établissement de procédures de pré-admissibilité, les niveauxélevés de violence et la traite des personnes sont également

problématiques. La mise en œuvre efficace des cadres juridiquesexistants a donc continué d’être difficile dans l’ensemble de larégion.

Plus de 70 pour cent des réfugiés en Amérique latine viventdans les zones urbaines, où la concurrence est vive pour lesmaigres ressources. L’intégration sur place des réfugiésréinstallés a été menacée par le manque d’accès au logement et àl’emploi. Le rapatriement librement consenti n’est pas uneoption viable pour la plupart des réfugiés dans la région.L’intégration sur place doit donc être renforcée, spécialementpour les plus vulnérables. Un autre problème que les réfugiésont identifié est la discrimination dont ils souffrent en raison deleur race ou origine nationale.

Opérations

Les opérations en et en font l’objet dechapitres distincts.

Le bureau régional à Buenos Aires couvre l’Argentine, l’Étatplurinational de Bolivie, le Chili, le Paraguay, le Pérou etl’Uruguay. Des procédures d’opération normalisées pour laviolence sexuelle et sexiste ont été introduites en Argentine, enBolivie et en Uruguay et le seront bientôt au Paraguay. Lesréalisations au sud de l’Amérique latine ont inclus l’adoptiond’une législation et de régulations en matière de réfugiés auChili, où le Gouvernement a accru l’assistance qu’il octroie auxréfugiés et demandeurs d’asile.

Dans le cadre de sa stratégie d’intégration locale au , leHCR a soutenu la consolidation des comités d’État des réfugiés àRio de Janeiro et Sao Paulo, et l’établissement d’un comité d’Étatdes réfugiés et des migrants à Rio Grande do Sul.

En Amérique centrale ( et), le HCR a collaboré avec les autorités et des

institutions des Nations Unies pour instaurer des systèmes de


Budget et dépenses en Amérique latine | dollars E.-U.

PaysPILIER 1

Programme pourles réfugiés

PILIER 2

Programme pourles apatrides

PILIER 4

Projets pour lesdéplacés internes Total

Argentine - Bureau régional1 Budget 5 689 938 188 018 0 5 877 956

Dépenses 3 944 212 125 344 0 4 069 556

Brésil Budget 4 762 519 0 0 4 762 519

Dépenses 3 612 778 0 0 3 612 778

Colombie Budget 891 090 0 32 567 240 33 458 330

Dépenses 869 021 0 16 209 445 17 078 466

Costa Rica Budget 2 388 301 0 0 2 388 301

Dépenses 1 844 640 0 0 1 844 640

Équateur Budget 21 638 637 0 0 21 638 637

Dépenses 11 368 334 0 0 11 368 334

Mexique Budget 2 032 649 0 0 2 032 649

Dépenses 1 634 431 0 0 1 634 431

Panama - Bureau régional2 Budget 6 640 295 0 0 6 640 295

Dépenses 3 568 476 0 0 3 568 476

Venezuela (Républiquebolivarienne du)

Budget 8 177 382 0 0 8 177 382

Dépenses 3 856 484 0 0 3 856 484

Budget total 52 220 811 188 018 32 567 240 84 976 069

Total des dépenses 30 698 376 125 344 16 209 445 47 033 165

1Inclut les activités dans l'État plurinational de Bolivie, au Chili, au Paraguay, au Pérou et en Uruguay.

2Inclut le Groupe juridique régional au Costa Rica.

AMÉRIQUE LATINE

protection des enfants, en particulier des mineurs nonaccompagnés. Le HCR et ses partenaires ont continuéd’apporter un soutien aux demandeurs d’asile et réfugiés.

La nouvelle loi générale sur les migrations et les étrangers dua introduit une section spéciale sur les apatrides,

alors que le a établi le tribunal administratif sur lesmigrations comme organe indépendant d’examen des demandesd’asile. Le Costa Rica a également adopté des réglementationspour compléter sa législation de 2010 sur l’immigration,permettant aux demandeurs d’asile dont le dossier n’a pas étéréglé après trois mois d’obtenir des permis de travailtemporaires.

Au , le HCR a encouragé l’inclusion de garantiesimportantes pour les personnes vulnérables dans la nouvelle loisur la migration, y compris le droit de demander le statut deréfugié pour les victimes de la traite d’êtres humains, lesrestrictions sur la détention des enfants non accompagnés ouséparés et l’octroi d’un statut spécial pour les apatrides.

Le HCR a participé à la régularisation du statut despersonnes au titre du régime de protection humanitairetemporaire au . La population concernée, vivant dans larégion de Darien, à la frontière avec la Colombie, peutdésormais obtenir un permis de résidence permanente qui estune condition préalable à l’intégration sur place. Le processusinclut également des activités pour améliorer l’autosuffisance.

Dans la , lesbrigades d’enregistrement ont redoublé d’efforts pour atteindreles communautés frontalières et elles sont parvenues àenregistrer 3 200 nouveaux demandeurs d’asile en 2011. Laprévention de la violence sexuelle et sexiste et les mesures poury répondre ont été renforcées dans l’État de Zulia.

Informations financières

Le budget du HCR pour l’Amérique latine en 2011 (à l’exclusionde la Colombie et de l’Équateur) était juste au-dessous de30 millions de dollars E.-U. La volatilité des taux de change et la

flambée du coût de la vie ont eu des répercussions importantessur les budgets des opérations. Les programmes de réinstallationen Argentine, au Brésil, au Chili, au Paraguay et en Uruguay ontprouvé qu’ils étaient des outils précieux pour protéger lespersonnes relevant de la compétence du HCR dans la région,mais avec des ressources supplémentaires, ces programmespourraient être appliqués plus pleinement. Ces ressourcescontribueraient également à l’intégration sur place despersonnes vulnérables. Des fonds additionnels sont requis aussipour garantir l’intégration des réfugiés en milieu urbain. Lesbesoins croissants de protection découlant des flux migratoiresmixtes n’ont pu être satisfaits totalement à partir des ressourcesdisponibles.


AMÉRIQUE LATINE


Contributions volontaires pour l’Amérique latine | dollars E.-U.

Affectation / DonateurPILIER 1

Programme pourles réfugiés

PILIER 4

Projets pour lesdéplacés internes Tous les piliers Total

AMÉRIQUE LATINE - SOUS-RÉGION

États-Unis d’Amérique 11 000 000 11 000 000

Amérique latine - Sous-total 0 0 11 000 000 11 000 000

ARGENTINE - BUREAU RÉGIONAL

États-Unis d’Amérique 900 000 900 000

Argentine - Bureau régional - Sous-total 900 000 0 0 900 000

BRÉSIL


Brésil - Sous-total 650 000 0 0 650 000

COLOMBIE

Canada 4 000 000 4 000 000

CERF 650 000 650 000

España con ACNUR 38 462 38 462

Union européenne 4 552 721 4 552 721

France 343 406 343 406

Fondation Lebara 141 443 141 443

Luxembourg 328 515 328 515

Pays-Bas 1 350 000 1 350 000

Norvège 1 705 902 1 705 902

Espagne 426 056 426 056

Suède 1 459 428 1 459 428

Suisse 416 129 430 108 846 237

Fonds fiduciaire des Nations Unies pour lasécurité humaine 149 372 149 372

Colombie - Sous-total 141 443 14 069 991 1 780 108 15 991 542

COSTA RICA


Costa Rica - Sous-total 400 000 0 0 400 000

ÉQUATEUR

España con ACNUR 722 848 18 667 741 514

Union européenne 1 098 901 1 098 901

Luxembourg 328 515 328 515

Donateurs privés en Italie 62 993 62 993

Espagne 1 182 654 1 182 654

Équateur - Sous-total 3 395 912 0 18 667 3 414 578

MEXIQUE


Mexique - Sous-total 400 000 0 0 400 000

PANAMA - BUREAU RÉGIONAL


Panama - Bureau régional - Sous-total 600 000 0 0 600 000

VENEZUELA

Union européenne 885 175 885 175

Venezuela - Sous-total 885 175 0 0 885 175

Total 7 372 529 14 069 991 12 798 774 34 241 295

AMÉRIQUE LATINE

gr 2011 americas fr - unhcrgenève en décembre 2011, l’argentine et la colombie se sont engagées...

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