FORUM WIPO MAY 25 to 26,2005 GENEVE Pascal DUYCK - INPI P.1

Pré-diagnostics propriété industrielle

Pascal DUYCK INPI - Chef du Service Ingénierie de formation

Forum on intellectual property for small and medium sizes entreprises

for OECD countries

WIPO May 25 to 26, 2005 GENEVE

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Pré-diagnostics : le contexte (1/3)

Développer l’usage de la propriété industrielle au sein des PME dans un contexte :

d’innovation de mondialisation de sous-utilisation de la propriété

industrielle

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Pré-diagnostics : le contexte (2/3)

1. Promouvoir la propriété industrielle et soutenir l’innovation et la compétitivité des entreprises

2. Augmenter la qualité et la rapidité dans la délivrance des titres

3. Améliorer l’information propriété industrielle

4. Développer la lutte contre la contrefaçon

5. Représenter la France dans le monde de la propriété industrielle

Contrat d’objectifs INPI/Etat français 2005/2008

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Un outil privilégié pour mettre en place ce plan d’action

Pré-diagnostics : le contexte (3/3)

Démarches

collectives/entreprises

Détection

Sensibilisation

Démarches

individuelles

Pré-diagnostic

Diagnostic stratégique

Action PI

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Pré-diagnostics : finalité

Evaluer ce que peut apporter la propriété industrielle pour la réalisation des objectifs de l’entreprise

Mettre en évidence l’intérêt d’une politique propriété industrielle

Dégager des pistes d’actions, de recommandations

Une action de sensibilisation individuelle

OBJECTIF :

Que l’entreprise choisisse en connaissance de cause d’utiliser ou non la propriété industrielle

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Pré-diagnostics : nature (1/2)

Une prestation courte : 1,5 jours une visite en entreprise la rédaction et remise d’un rapport

Trois volets : un diagnostic sincère de l’état actuel de la propriété

industrielle en entreprise une vision prospective des atouts compétitifs générés par la

propriété industrielle l’identification des partenaires et compétences pour mettre

en œuvre les recommandations

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Pré-diagnostics : nature (2/2)

champ ouvert : la propriété intellectuelle les titres : brevet, marque, dessin et modèle l’information propriété industrielle les relations contractuelles et partenariales

le pré-diagnostic n’est pas : une prestation de conseil juridique : étude de liberté

d’exploitation, rédaction de titre, contentieux, rédaction de contrat

une recherche documentaire une formation à la propriété industrielle

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Pré-diagnostics : modalités de réalisation (1/2)

Cible : PMEs françaises n’ayant pas déposé de brevet depuis 5 ans

identification

contact direct INPI via les délégations régionales mobilisation des réseaux de développement technologique

visite d’entreprise : 0,5 jour

Elaboration d’un rapport en trois parties : 0,5 jour

situation de l’entreprise et objectif pratique propriété industrielle recommandations

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Pré-diagnostics : modalités de réalisation (2/2)

Restitution : présentation orale du rapport

Gratuit pour les entreprises

réalisé par :

des experts de l’INPI (50) des experts externes (40) payés par l’INPI

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Pré-diagnostics : mise en place du dispositif

Elaboration d’une méthodologie de réalisation des pré-diagnostics : Guide méthodologique

schéma de réalisation charte graphique annexes type

Formation des experts INPI

Dispositif d’évaluation :

évaluation des pré-diagnostics évaluation de la satisfaction des entreprises

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Pré-diagnostics : 1er bilan (1/8)

en 2004 : 270 pré-diagnostics réalisés

en 2005 : objectif 500

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répartition des pré-diagnostics selon l'effectif

65%

18%

10%

7%

01 - 20

21 - 50

< 51

non renseigné

Pré-diagnostics : 1er bilan (2/8)

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Pré-diagnostics : 1er bilan (3/8)

répartition selon le secteur d'activité

0

20

40

60

80

100

120

140

Industrie Services Commerce Industrie agro-alimentaire

BTP non renseigné

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Pré-diagnostics : 1er bilan (4/8)

Un dispositif apprécié

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Pré-diagnostics : 1er bilan (5/8)

2%6%

55%

38%

0%

10%

20%

30%

40%

50%

60%

insuffisant moyen bon excellent

Globalement, quel est votre niveau de satisfaction du pré-diagnostic

propriété industrielle ?

% donné sur la base de 106 réponses

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Pré-diagnostics : 1er bilan (6/8)

Un dispositif efficace

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Pré-diagnostics : 1er bilan (7/8)

Y-a-t-il eu des actions engagées ou des suites données au pré-diagnostic ?

% donné sur la base de 106 réponses

56%

44%

0%

10%

20%

30%

40%

50%

60%

OUI NON

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Pré-diagnostics : 1er bilan (8/8)

Les limites

Le temps : plutôt 2,5 jours que 1,5 jours

La prospection des entreprises

Le positionnement avec les conseils en propriété industrielle

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merci de votre attention