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N° 42 du 13 Juillet 2018

Le journal numérique du DISTRICT GARD-LOZERE de FOOTBALL

RAPPEL CLUBS

LES ENGAGEMENTS 2018/2019 SONT A FAIRE VIA

FOOTCLUBS

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messagerie officielle du club (« document procédure à

suivre »)


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Procès-verbal n°9 du Comité de Direction

Réunion du : Mercredi 27 juin 2018

À : 18h00 – DGL

Présidence : M. Francis ANJOLRAS

Présents : Mmes Marie-Élisabeth COLLAVOLI, Bernadette FERCAK MM. Arnold ALPHON-LAYRE, Alain BASSET, Christian BOUTADE, Bernard COCHET, Fernand D’ANNA, Guillaume DATHUEYT, Rubens EUZEBY, Sauveur ROMAGNOLE, Jean-Marie ROUFFIAC.

Absents excusés : MM. Bernard BERGEN, Patrick CHAMP, Jean-François CHAPELLIER, Boris SAMBOEUF.

Assistent à la réunion : M. Claude BOUILLET, Président de la Commission des Arbitres M. Patrick FERRÈRES, Président de la Délégation Départementale de la Lozère M. Henri NOËL, membre du Comité de Direction Ligue de Football d’Occitanie

Le Comité de Direction approuve à l’unanimité le Procès-verbal n°8 de la réunion du 30 mai 2018.

I. Félicitations Les membres du Comité de Direction, informés de la nomination de M. Jérôme CARRÈRE en tant que délégué « A » de la Fédération, à compter du 01/07/2018, lui présentent leurs plus sincères félicitations,

II. Distinctions de la Fédération Le Comité de Direction adresse ses plus sincères félicitations aux récipiendaires des distinctions de la Fédération : Médaille d’Or de la Fédération

M. Raymond CHAPTAL (promotion 2017)

M. Henri NOËL (promotion 2016) Médaille de Vermeil de la Fédération

M. Christian BOUTADE (promotion 2017)

M. Rubens EUZÉBY (promotion 2016) Médaille d’Argent de la Fédération

M. Daniel HÉBRARD (promotion 2016)

III. Distinctions du District au titre de la Promotion 2018 Le Comité de Direction arrête la liste des récipiendaires des distinctions du District comme ci-après : Médaille d’Or du District

M. Serge BATAILLE (AS de Bagard)

COMITE DE DIRECTION


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M. Jean-Pierre BEAUMEVIEILLE (Avenir Foot Lozère)

M. Christian DELABRE (arbitre)

M. Olivier LAURENT (A.S. Le Malzieu)

M. Rachid MOUSSAFI (arbitre)

M. Jean-Marie PASQUALETTI (Olympique d’Alès en Cévennes)

M. David TERME (arbitre)

M. Gérard ROCHEBLAVE (US du Trèfle) Médaille d’Argent du District

Mme Stéphanie ALBEROLA (Olympique d’Alès en Cévennes)

M. Yves AUBIN (Association Sportive de la Vaunage)

M. Denis BACCUET (AS St Christol lez Alès)

Mme Laëtitia BARTHÉLÉMY (arbitre)

M. Abdel Aziz BERKOUK (arbitre)

M. Mikäel BRESSON (Et. S. Suménoise)

M. Christian CELLIER (Olympique d’Alès en Cévennes)

M. Michel CHANEL (FC Bagnols Pont)

Mme Hélène CHASTANIER (Vaillante Aumonaise)

M. Georges CROS (AS St Christol lez Alès)

M. Dominique DALVERNY (Commission de Discipline)

M. Joachim DIAS RIBEIRO (AS des Portugais de Lozère)

M. Rachid DOUIMA (arbitre)

M. Bernard FAYOS (FC Vauverdois)

M. Pierre GERBAL (Ent. S. des Communes du Buisson)

M. Sylvain GERBAL (Ent. S. des Communes du Buisson)

M. Cyril HANSART (FC Bagnols Pont)

M. Cyril MARTIN (Sedisud F.C. Alès)

M. Bernard MAURAND (SC Anduzien)

M. Housseine OURAHOU (arbitre)

M. Rémy PÉTRIER (US Bouillargues)

M. Christophe PONS (AS de Bagard)

M. Daniel SOROLLA (Coutach Foot Jeunes)

M. Yoann SOUM (Beaucaire Futsal)

M. Ali ZIAT (RC St Laurent des Arbres) Le Comité de Direction adresse ses plus sincères félicitations aux récipiendaires.

IV. Agenda du Président

Date Lieu Objet

01 et 02/06/2018 Paris (75) Assemblées Générales de la LFA et de la FFF

04/06/2018 Nîmes (30) Trophées de l’Olympisme Gardois

05/06/2018 Pont-Saint-Esprit (30) Remise de distinctions à deux dirigeants du club de Bagnols-Pont

FC

06/06/2018 Montpellier (34) Réunion organisée par l’AE2F concernant l’évolution des

dispositions règlementaires de la CCPAAF


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09/06/2018 Monoblet (30) Inauguration des équipements réalisés au stade par la commune (aide du FAFA) et remise de distinction à une dirigeante du club

16/06/2018 Allègre-les-Fumades (30) Assemblée Générale du District

18/06/2018 Montpellier (34) Comité Directeur de la Ligue de Football d’Occitanie

22/06/2018 Saint-Christol-les-Alès (30) Remise de distinctions à des dirigeant.e.s du club

V. Courrier FFF / LFA

Le Président informe le Comité des courriers reçus depuis le 30/05/2018.

VI. Correspondance des clubs

Gévaudan Football Club Nous invitant à une manifestation festive le 16/06/2018. Noté. Remerciements.

St. O. Codognan Relatif aux barrages. Lu.

U.S. La Regordane Sollicitant la mise à disposition du car podium. Transmis avec avis favorable à la Ligue.

F.C. Bernis Nous remerciant de la dotation en coupes pour leur tournoi. Noté.

Ent. S. des Communes du Buisson Nous invitant à l’inauguration des nouveaux aménagements aux stades Claude-Dalut et Casimir-Brassac. Noté. Remerciements.

A.S. Saint-Christol les Alès Nous remerciant de notre présence à la cérémonie conviviale au cours de laquelle nous avons remis la médaille de bronze de la Jeunesse, des Sports et de la Vie Associative à Mme Chantal VELOT, et deux médailles du District à des dirigeants du club. Noté.

E.S. Barjacoise Nous remerciant pour les coupes attribuées lors de leur tournoi. Noté.

VII. Correspondances diverses

D.D.C.S. Nous informant de l’organisation d’une journée d’information et d’échange autour du « sport santé » le 27/06/2018. Transmis au Dr CHAPELLIER pour avis.

Ligue d’Occitanie de Football Nous informant de la procédure de dématérialisation des affiliations des clubs. Lu. Transmis à M. DATHUEYT. Nous informant de la réunion de travail prévue à la Ligue le 03/07/2018 pour l’établissement des calendriers jeunes et féminines. Noté. Remerciements.


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M. Guillaume DATHUEYT Nous remerciant pour l’accompagnement dans son parcours de délégué. Noté.

Ville de Nîmes Nous adressant la Convention d’Occupation du Domaine Public pour l’année 2018/2019. Noté.

U.N.A.F Gard-Lozère Nous adressant une information à l’attention des arbitres. Noté.

M. Jean-Pierre RIEU Nous remerciant pour l’octroi de la médaille de bronze de la Jeunesse, des Sports et de la Vie Associative, et notre présence à la cérémonie conviviale organisée par le club pour la remise, ainsi que pour celle de la médaille du District à M. Denis LASGOUTE. Noté.

Mme Sophie CARTAIRADE Nous informant de sa démission du club F.C. Pays Viganais Aigoual. Noté.

M. Jérôme CARRÈRE Nous informant de sa promotion comme délégué principal en National 1 et en D1 Féminines. Félicitations.

VIII. Coupe de France 2018/2019 À compter de cette saison, les deux premiers tours sont gérés par le District. L’article 5.2.a.1 de la compétition (règlement fédéral) précise que pour les deux premiers tours, les ligues régionales ont la faculté d’opposer les adversaires au choix ou par tirage au sort.

IX. Commissions 2018/2019 Les Commissions seront nommées lors du prochain Comité de Direction prévu le 05/09/2018. Celles en place pour la saison 2017/2018 sont prorogées jusqu’à cette date.

X. Candidatures aux Commissions 2018/2019 Le Comité note les candidatures qui seront examinées en septembre lors de la nomination des membres de Commissions :

M. BENMOUSSA Shérif

M. CHEHBOUNI Riad

M. ESPADA François

M. MOISSET René

XI. Tarifs 2018/2019 Le Comité enregistre décide à l’unanimité de fixer les diverses cotisations ou amendes pour la saison 2018/2019, telles que définies en annexe 1 du présent procès-verbal.

XII. Barème des frais des officiels Le Comité enregistre décide à l’unanimité de fixer les frais de déplacement et indemnités des officiels du District, pour la saison 2018/2019, tels que définis en annexe 2 du présent procès-verbal.


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XIII. Article 3.4.1.1 du Règlement Disciplinaire - Appel du Comité de Direction Pour la saison 2018/2019, le Comité de Direction décide que toutes les décisions disciplinaires faisant l’objet d’un appel devant les Commissions d’Appel Disciplinaires du District et de la Ligue feront l’objet d’un appel systématique du Comité de Direction. Le Comité de Direction désigne le Président, M. Francis ANJOLRAS, ou le Secrétaire Général, M. Guillaume DATHUEYT, comme ses représentants dûment mandatés pour faire appel en son nom.

XIV. Assemblée Générale d’Hiver L’Assemblée Générale Ordinaire d’Hiver de la saison 2018/2019 aura lieu le samedi 10 novembre 2018, à la salle de réunion de l’Hôtel C-Suites (entrée Nîmotel Ville Active), à Nîmes. Cette Assemblée sera suivie de la remise des dotations du Mozaïc Foot Challenge - Crédit Agricole et des autres dotations allouées par le District.

XV. Statuts du District

Le projet de Statuts du District Gard-Lozère a été homologué par les Services Juridiques de la FFF le 20 juin 2018. Il sera soumis au vote lors de l’Assemblée Générale Extraordinaire du 10 novembre 2018. En conséquence, les dispositions qui régissent le football dans le département de la Lozère devront être modifiées et conforme aux Statuts du District Gard-Lozère.

XVI. Subventions Après délibération et à l’unanimité, le Comité de Direction décide d’autoriser son Président à solliciter toutes les subventions pouvant être demandées dans le cadre de ses activités auprès du Conseil Départemental du Gard ou autres organismes.

XVII. Compte-rendu de délégation des membres du Comité de Direction

M. Guillaume DATHUEYT

05/06/2018 Pont-Saint-Esprit (30) Remise de distinctions à deux dirigeants du club de Bagnols-Pont

FC

09/06/2018 Montpellier (34) Module de formation Futsal des délégués nationaux

M. Jean-Marie ROUFFIAC

03/06/2018 Florac (48) Barrage aller D2GL/D3L

09/06/2018 Monoblet (30) Inauguration des équipements réalisés au stade par la commune (aide du FAFA) et remise de distinction à une dirigeante du club

10/06/2018 Codognan (30) Barrage retour D2GL/D3L

16/06/2018 Allègre-les-Fumades (30) Assemblée Générale du District

16/06/2018 Sumène (30) 80ème anniversaire du Club et remise de distinction à M. Mickaël

BRESSON, président du club


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L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée. Prochain Comité :

05/09/2018 à 18h Le Président, Francis ANJOLRAS Le Secrétaire Général, Guillaume DATHUEYT


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Annexe 1 Tarifs pour la saison 2018/2019

Cotisations District – membres (Art. 3 et 4 RI District)

Membre individuel 17 €

Membre d’honneur 170 €

Membre bienfaiteur 1.700 €

Cotisations District – clubs (Art. 2 RI District + Art. 17 RG District)

Clubs disputant les championnats nationaux professionnels et amateurs 300 €

Clubs disputant les championnats de Ligue, ainsi que D1 et D2 100 €

Clubs disputant les autres championnats de District 40 €

Clubs disputant uniquement les compétitions Football d’Animation, Futsal ou Loisirs 30 €

Cautionnements (Art. 18 RG District)

Clubs disputant les championnats nationaux professionnels et amateurs, de Ligue et de District 500 €

Clubs disputant uniquement les compétitions Féminines et/ou Futsal 200 €

Participation aux frais de gestion (Art. 19 RG District)

Clubs disputant les championnats nationaux professionnels et amateurs 600 €

Clubs disputant les championnats de Ligue 550 €

Clubs disputant les championnats de D1 et D2 500 €

Clubs disputant les championnats inférieurs à la D2 360 €

Clubs disputant uniquement les compétitions Féminines 200 €

Clubs disputant uniquement les compétitions Jeunes 120 €

Clubs disputant uniquement les compétitions du Football d’Animation 120 €

Clubs disputant uniquement les compétitions Futsal et Loisirs 30 €

Droits d’engagement en championnats - Seniors / Féminines / Futsal / Loisirs (Art. 20 RG District)

D1 et D2 90 €

D3 70 €

D4 et D5 50 €

Championnat Alès-Ville 35 €

Féminines 35 €

Challenge Loisirs « Daniel-Martin » 20 €

Futsal 20 €

Droits d’engagement en coupes - Seniors / Féminines / Futsal (Art. 20 RG District)

Coupe Gard-Lozère Seniors

- clubs des championnats nationaux 550 €


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- clubs des championnats de Ligue 300 €

- clubs de D1 et D2 170 €

- clubs autres séries 40 €

Coupe André-Granier 40 €

Coupe André-Larguier (Alès-Ville uniquement) 35 €

Coupes André-Vigier (Féminines à 8) 20 €

Coupe Gard-Lozère Futsal 0 €

Droits d’engagement en compétitions - Jeunes (Art. 20 RG District)

Championnat D1 (U19/U17/U15) 35 €

Autres niveaux (U19/U17/U15) 30 €

Coupe Gard-Lozère (U19/U17/U15) 35 €

Championnats de Foot à 8 (U17/U15) 21 €

Droits d’engagement - Football d’animation (Art. 20 RG District)

Championnats U13 à 8 et U12 à 8 21 €

Festival Foot U13 à 8 0 €

Plateaux U10 - U11 15 €

Plateaux U8 - U9 3 €

Rassemblements et plateaux U6 - U7 0 €

Futsal Jeunes 0 €

Quote-part des recettes (Art. 21 RG District)

Équipes disputant les championnats de D1 et de D2 403 €

Équipes disputant les championnats inférieurs à la D2 0 €

Caisse de péréquation (Art. 22 RG District)

D1, D2 et D3 (poules Seniors comptant des clubs lozériens, prix du km trajet simple) 3 €

Frais de dossiers

Demande de remise de peine 130 €

Visite pour homologation de terrain (Art. 61 RG District) 60 €

Droit de confirmation de réserve d’avant-match (Art. 36 RG District) 30 €

Droit de confirmation de réclamation d’après-match (Art. 37 RG District) 55 €

Droit d’évocation devant la Commission compétente (Art. 38 RG District) 55 €

Frais de procédure en appel 130 €

Amendes

Feuille de match papier adressée hors délai (Seniors / Jeunes à 11) (Art. 53 et 72.4 RG District) 50 €

Feuille de match ou de plateau adressée hors délai (U6 à U13) (Art. 53 et 72 RG District) 30 €

Feuille de match ou de plateau incomplète (arbitre et/ou éducateur responsable et/ou dates de naissance et/ou numéro de licence non renseigné(s)) (U6 à U13) (Art. 53 et 72 RG District)

10 €

Non utilisation de la Feuille de Match Informatisée (FMI) (Art. 53 et 72 RG District) 100 €

Non transmission de la FMI par le Club recevant le jour de la rencontre (Art. 53 et 72.3 RG District) 25 €


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Absence à l’Assemblée Générale

- dans un rayon de moins de 30 km 100 €

- dans un rayon de 30 à 100 km 60 €

- dans un rayon de plus de 100 km 40 €

Frais de discipline, avertissement (Art. 56 RG District) 16 €

Exclusion (Art. 56 RG District) 30 €

Participation au match d’un joueur suspendu 200 €

Fraude (Art. 52 RG District) 350 €

Falsification de document officiel 350 €

Retrait d’une équipe après la date limite d’engagement (Art. 59 RG District) 60 €

Non respect des engagements obligatoires (Art. 9 RG District) 60 €

Non respect de la catégorie (Art. 49 RG District) 30 €

Absence de surclassement - mixité (Art. 49 RG District) 60 €

Inscription sur une feuille de match d’une personne non licenciée (Art. 51 RG District) 25 €

Non présentation de la licence (par licence manquante, à partir du 01/11 de la saison) 5 €

Participation d’un joueur à plus d’une rencontre au cours de deux jours consécutifs (Art. 50 RG District) 85 €

Utilisation d’un joueur d’un autre club sans autorisation 60 €

Accusation sans preuve (Art. 40 RG District) 50 €

Non comparution à une instance après convocation (par personne convoquée) (Art. 31 RG District) 35 €

Forfait simple (Art. 24 RG District)

D1, D2 et D3 100 €

Autres séries de Foot à 11 80 €

Foot à effectif réduit 30 €

Coupes 50 €

Indemnité à verser au club adverse (D1, D2 et D3) 100 €

Indemnité à verser au club adverse (autres séries de Foot à 11) 40 €

Forfait général (Art. 25 RG District)

Seniors et Jeunes à 11 200 €

Foot à effectif réduit 80 €

Indemnité à verser au club adverse (D1, D2 et D3) 100 €

Indemnité à verser au club adverse (autres séries de Foot à 11) 40 €

Taux de l’indemnité kilométrique (Art. 26 RG District)

Prix du kilomètre, trajet simple le plus court 3 €

Déplacement des officiels devant les Commissions (Art. 32 RG District)

Prix du kilomètre, trajet simple le plus court 0,401 €


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Annexe 2 Barème des officiels pour la saison 2018/2019

(applicable à compter du 1er août 2018)

Frais de déplacement des arbitres

0,401 € / km aller et retour à compter du 81ème kilomètre A/R (hors Alès-Ville)

Indemnité de formation et d’équipement (pour les arbitres)

SENIORS

Arbitre central (D1 et D2) 80 €

Arbitre central (séries inférieures) 75 €

Arbitre assistant (toutes séries) 61 €

U19

Arbitre central 65 €

Arbitre assistant 55 €

U17 À 11, U15 À 11, FÉMININES

Arbitre central 59 €

Arbitre assistant 52 €

U17 À 8, U15 À 8, U13 À 8

Arbitre 55 €

ALÈS-VILLE

Arbitre 59 €

FUTSAL / LOISIRS

Arbitre (pour le plateau) 54 €

ARBITRES STAGIAIRES & JEUNES ARBITRES

Arbitre 50 €

Frais de déplacements - Autres officiels

0,401 € / km aller et retour (barème fédéral), sans minimum

Contrôle de la distance

www.viamichelin.fr

Distance la plus courte de votre itinéraire

http://www.viamichelin.fr/


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Section d’éthique d'Arbitrage

Réunion du : 09/07/2018

PV N° 12

Responsable : M. MAUREL CHRISTIAN

Membres : M. ANOUNE SAID, M. BOUSSARIE GASTON, M. DAUPHIN CLAUDE. LAUGIER JEAN MARC

SECTION ADMINISTRATIVE A noter que les sanctions sont inscrites dans le dossier des arbitres, Un match non désigné équivaut à un samedi et dimanche. Pour un Arbitre, Audition du Samedi 07 Juillet 2018 à 10 H 00. Afin d’entendre ses explications, sur son comportement lors du match de U 15, Fourques O contre Vergeze Ep du 04/02/2018. Attendu qu’il ressort que vous avez reconnu avoir arbitré, les mains dans les poches, pas beaucoup couru, loin de l’action, personnalité invisible, parce que vous étiez malade, Le non-renouvellement de la licence d’Arbitre pour la saison 2018-2019. Pour reprendre l’arbitrage il devra repasser l’examen d’arbitre pour la saison 2019-2020. Rappel : quand on est malade on ne va pas arbitrer mais on avertit les clubs et le district pour ne pas faire honte au corps arbitral. Un observateur est venu le voir le 04 décembre 2016 sur un match de U15, ST BAUZELY contre ESP GRAND COMBIEN, pour le conseiller, après deux ans d’arbitrage, ce qui l’a fait dans un rapport qu’il lui a envoyé, il a noté qu’il avait donné une mauvaise image de ce que doit être un arbitre et qu’il fallait absolument se remettre en question rapidement. On voit, qu’il n’a pas changé au bout de quatre ans d’arbitrage, c’est dommage. En récidive. Un match non désigné, du 11 au 12 Novembre 2017 inclus, - Mauvaise rédaction de la feuille de match de U17, Sportifs 2 Cœur 1 contre Aimargues St 1 du 01/10/2017, Pour un Arbitre, Audition du Samedi 07 Juillet 2018 à 10 H 30 Afin d’entendre ses explications, sur son comportement lors de la Commission de Discipline du 28/03/2018. Attendu qu’il ressort que vous avez reconnu avoir eu des paroles d’énervement, et qu’il tenait à s’excuser auprès des membres de la commission de discipline 28 mars 2018. Deux matchs non désignés le 26 août 2018 et le 02 septembre 2018. Plus deux matchs désignés en D4 ou D5 les 09 et 23 septembre 2018. Rappel : Tout arbitre doit garder son calme. Pour un Arbitre, Audition du Samedi 07 Juillet 2018 à 11 H 00

COMMISSION DES ARBITRES


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Afin d’entendre ses explications, sur son comportement lors du match de U 15 Promotion, Nîmes Castanet contre U.S du Trèfle du 08/04/2018. Attendu qu’il ressort que vous avez reconnu d’avoir eu des paroles d’énervement envers une spectatrice, en la tutoyant car elle vous filmez avec son téléphone lors du match de U15P, N.CASTANET 1 contre U.S DU TREFLE 1 du 08/04/2018. Deux matchs non désigné en septembre 2018. Plus trios matchs avec sursis. Rappel : Tout arbitre doit garder son calme, sa seule arme et son stylo. En récidive. Absences au match de U 15 CGL, du 04/11/2017, Besseges St Ambroix1 contre Anduze Sc 1, et de U 17 CGL du 05/11/2017, Ribaute Tavernes FC 1 contre La Gd Combe 1. - Sans avoir averti le club recevant par téléphone ou par courriel et le District Gard-Lozére par un rapport du motif de son empêchement. Deux matchs non désignés, du 18 au 26 Novembre 2017 inclus. Conformément aux dispositions du statut des Arbitres du football de la FFF, pour l’appréciation des faits, notamment ceux se rapportant à la discipline, les déclarations d’un délégué ou de toute autre personne assurant une fonction officielle au moment des faits doivent être retenues jusqu’à preuve du contraire.

Réunion du 29 Juin 2018

PV N° 1

Présidence : Mr Jean-Marie ROUFFIAC

Présents : Mme Cendrine MENUDIER. Mrs Gérard GOUTEBARON. Claude LUGUEL

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I / DATES RETENUES POUR LE CHAMPIONNAT 2018.2019 ALLER RETOUR A1 : 09.09.2018 R1 : 03.02.2019 A2 :23.09.2018 R2 : 10.02.2019 A3 : 07.10.2018 R3 :17.02.2019 A4 : 21.10.2018 R4 : 10.03.2019 A5 : 04.11.2018 R5 : 17.03.2019 A6 : 11.11.2018 R6 : 31.03.2019 A7 : 25.11.2018 R7 : 07.04.2019 A8 : 02.12.2018 R8 : 14.04.2019 A9 : 16.12.2018 R9 : 28.04.2019 A10 : 13.01.2019 R10 : 12.05.2019 A11 : 20.01.2019 R11 : 19.05.2019 Nota : les journées disponibles sont OBLIGATOIREMENT CONSIDEREES comme JOURNEES DE RATTRAPAGE.

COMMISSION DES COUPES ET CHAMPIONNATS


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II/ DATES RETENUES POUR LA COUPE DE FRANCE 1er tour : 26.08.2018 2ème tour : 02.09.2018 3ème tour : 16.09.2018 4ème tour : 30.09.2018 5ème tour : 14.10.2018 6ème tour : 28.10.2018 7ème tour : 18.11.2018 8ème tour : 09.12.2018 III/ DATES RETENUES POUR LA COUPE DE LA REGION 1er tour : 16.09.2018 2ème tour : 30.09.2018 3ème tour : 14.10.2018 4ème tour : 28.10.2018 5ème tour : 18.11.2018 1/32° Finale : 06.01.2019 1/16° de Finale : 27.01.2019 1/8° de Finale : 24.02.2019 ¼ de Finale : 24.03.2019 ½ Finale : 21.04.2019 Finale : 02.06.2019 IV/ DATES RETENUES POUR LA COUPE GARD-LOZERE 1er tour : 30.09.2018 2ème tour : 28.10.2018 1/32° Finale : 09.12.2018 1/16° de Finale : 06.01.2019 1/8° de Finale : 24.02.2019 ¼ de Finale : 24.03.2019 ½ Finale : 21.04.2019 Finale : 02.06.2019 V/ DATES RETENUES POUR LA COUPE ANDRE GRANIER 1er tour : 09.12.2018 1/16° de Finale : 06.01.2019 1/8° de Finale : 24.02.2019 ¼ de Finale : 24.03.2019 ½ Finale : 21.04.2019 Finale : 02.06.2019 VI/ MISE EN NON ACTIVITE (suite) D4 SC ST MARTIN VALGALGUES ENT GARDON


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D5 SC PRIVAT

(1) La réserve du FC VAUVERT ne repartira pas en D3 VII / REPECHAGES D3 ES TRESQUES (appl art 90+91) 1.727 D4 LE COLLET QUISSAC 2 PUJAUT 2 CALVISSON

Réunion du 12 Juillet 2018

PV N° 2

Présidence : Mr Jean-Marie ROUFFIAC

Présents : Mme Cendrine MENUDIER. Mrs Gérard GOUTEBARON. Claude LUGUEL

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XVIII. Coupe de France 2018/2019

Vu la correspondance de la Ligue de Football d’Occitanie en date du 10/07/2018, la Commission prend note des éléments suivants :

les dates réservées pour les tours de la phase District sont les week-ends suivants : o 18 et 19 août 2018 o 25 et 26 août 2018 o 01 et 02 septembre 2018

la liste des clubs qualifiés pour le 3ème tour doit être communiquée à la Ligue le lundi 03 septembre 2018

les clubs exempts d’office des deux premiers tours organisés par les Districts sont ceux évoluant jusqu’à la R1 inclus

le District Gard-Lozère doit fournir 18 clubs pour le 3ème tour Clubs engagés Les clubs engagés sont les suivants (entre parenthèses le niveau de pratique) :

9 exempts pour les tours de District : Nîmes Olympique (1), Avenir Foot Lozère (5), O. Alès en Cévennes (5), Stade Beaucairois 30 (5), U.S. Salinières Aigues Mortes (6), Gallia C. d’Uchaud (6), F.C. Bagnols Pont (6), Ent. S. Pays d’Uzès (6), Av.S. Roussonnais (6)



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57 clubs participant à la phase de District : o 4 clubs de R2 (niveau 7) : S.C. Anduzien, J.S. Chemin Bas d’Avignon, C.O. Nîmes Soleil Levant, Ent. Perrier

Vergèze o 6 clubs de R3 (niveau 8) : A.S. Nîmes Athletic, A. Esp. et Culture, U.S. du Trèfle, F.C. Chusclan Laudun

l’Ardoise, A.S. St Privat, St.O. Aimargues o 10 clubs de D1 (niveau 9) : F.C. Val de Cèze, A.S. de Caissargues, R.C. Générac, F.C. Vauverdois, Ent. S. Les

Trois Moulins, U.S. Monoblétoise, Gazelec S. Gardois, O. Saintois, O.C. Redessan, F.C. Canabier o 14 clubs de D2 (niveau 10) : Emulation S. Le Grau du Roi, Gallia C. Gallarguois, O. St Hilaire la Jasse, Ent. S.

des Communes Le Buisson, A.S. St Christol les Alès, A.S. Poulx, Football Sud Lozère, St. St Barbe La Grand Combe, F.C. de Cruviers Lascours, Association Sportive de la Vaunage, S.C. Manduellois, Ent. S. Marguerittoise, F.C. Pont Saint Esprit, F.C. Langlade

o 15 clubs de D3 (niveau 11) : Ent. S. Rochefort Signargues, Remoulins Football Club, F.C. La Calmette, E.S. Barjacoise, Bessèges St Ambroix Football Club, U.S. La Régordane, R.C. St Laurent des Arbres, Union Sportive Garonnaise, S.C. Nîmois, Espoir F.C. Beaucairois, A.S. de Sommières, Vaillante Aumonaise, A.S. Badaroux, Marvejols S. Valdonnez F.C.

o 6 clubs de D4 (niveau 12) : A.S. de Cendras, F.C. St Jeannais, Le Collet A.S., Ent. Chirac Le Monastier, Ent. Fournels Nasbinals, A.S. Le Malzieu

o 2 clubs de D5 (niveau 13) : AS Nîmes Camarguais Croix de Fer, F.C. Grandrieu Rocles Les niveaux indiqués ne préjugent pas de la décision définitive de la Commission et sont donnés sous réserve de décisions en cours. Organisation des deux premiers tours par le District

1er tour : dimanche 26 août 2018 à 15 heures o 21 matchs, 42 clubs + 15 exempts

2e tour : dimanche 2 septembre 2018 à 15 heures o 18 matchs, 21 vainqueurs du 1er tour + 15 exempts du 1er tour

Détermination des 15 exempts du 1er tour : o 4 clubs de R2 : S.C. Anduzien, J.S. Chemin Bas d’Avignon, C.O. Nîmes Soleil Levant, Ent. Perrier Vergèze o 6 clubs de R3 : A.S. Nîmes Athletic, A. Esp. et Culture, U.S. du Trèfle, F.C. Chusclan Laudun l’Ardoise, A.S. St

Privat, St.O. Aimargues o 5 clubs de D1 parmi ceux ayant passé le plus de tours la saison précédente (tirage au sort en cas d’égalité) :

A.S. de Caissargues, R.C. Générac, Gazelec S. Gardois, O. Saintois, U.S. Monoblétoise, Désignation des rencontres pour le 1er tour

o 5 clubs de D1 (niveau 9) : F.C. Vauverdois, F.C. Val de Cèze, Ent. S. Les Trois Moulins, O.C. Redessan, F.C. Canabier

o 14 clubs de D2 (niveau 10) : Emulation S. Le Grau du Roi, Gallia C. Gallarguois, O. St Hilaire la Jasse, Ent. S. des Communes Le Buisson, A.S. St Christol les Alès, A.S. Poulx, Football Sud Lozère, St. St Barbe La Grand Combe, F.C. de Cruviers Lascours, Association Sportive de la Vaunage, S.C. Manduellois, Ent. S. Marguerittoise, F.C. Pont Saint Esprit, F.C. Langlade

o 16 clubs de D3 (niveau 11) : Ent. S. Rochefort Signargues, Remoulins Football Club, F.C. La Calmette, E.S. Barjacoise, A.S. de Cendras, Bessèges St Ambroix Football Club, U.S. La Régordane, R.C. St Laurent des


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Arbres, Union Sportive Garonnaise, S.C. Nîmois, Espoir F.C. Beaucairois, A.S. de Sommières, Vaillante Aumonaise, A.S. Badaroux, Marvejols S. Valdonnez F.C.

o 5 clubs de D4 (niveau 12) : F.C. St Jeannais, Le Collet A.S., Ent. Chirac Le Monastier, Ent. Fournels Nasbinals, A.S. Le Malzieu

o 2 clubs de D5 (niveau 13) : AS Nîmes Camarguais Croix de Fer, F.C. Grandrieu Rocles

N° match Recevant Niveau Visiteur Niveau

1 590271 – F.C. GRANDRIEU ROCLES 13 525792 – A.S. LE MALZIEU 12

2 532025 – ENT. FOURNELS NASBINALS 12 590329 – VAILLANTE AUMONAISE 11

3 523513 – ENT. CHIRAC LE MONASTIER 12 551649 – VALDONNEZ F.C. 11

4 533128 – A.S. BADAROUX 11 545503 – FOOTBALL SUD LOZERE 10

5 503376 – MARVEJOLS S. 11 532024 – ENT. S. DES COMMUNES LE

BUISSON 10

6 590128 – BESSEGES ST AMBROIX FOOTBALL

CLUB 11 549689 – A.S. DE CENDRAS 11

7 581424 – F.C. LA CALMETTE 11 500257 – ST. ST BARBE LA GRAND COMBE 10

8 519631 – LE COLLET A.S. 12 518431 – A.S. ST CHRISTOL LES ALES 10

9 563664 – U.S. LA REGORDANE 11 553073 - O. ST HILAIRE LA JASSE 10

10 582287 – F.C. ST JEANNAIS 12 539862 – F.C. DE CRUVIERS LASCOURS 10

11 581412 – A.S. DE SOMMIERES 11 563786 – F.C. LANGLADE 10

12 503235 – EMULATION S. LE GRAU DU ROI 10 503237 - F.C. VAUVERDOIS 9

13 551501 – ASSOCIATION SPORTIVE VAUNAGE 10 517203 – GALLIA C. GALLARGUOIS 10

14 549486 – ENT. S. ROCHEFORT SIGNARGUES 11 549600 – F.C. CANABIER 9

15 521148 – E.S. BARJACOISE 11 553818 – F.C. VAL DE CEZE 9

16 535852 – R.C. ST LAURENT DES ARBRES 11 550386 – F.C. PONT SAINT ESPRIT 10

17 581430 – ESPOIR F.C. BEAUCAIROIS 11 539959 - A.S. POULX 10

18 552706 – AS NIMES CAMARGUAIS CROIX FER 13 563810 – S.C. NIMOIS 11

19 514961 – ENT. S. MARGUERITTOISE 10 526898 – O.C. REDESSAN 9

20 563806 – REMOULINS FOOTBALL CLUB 11 549436 – ENT. S. LES TROIS MOULINS 9

21 520116 – UNION SPORTIVE GARONNAISE 11 521883 – S.C. MANDUELLOIS 10

Les rencontres sont programmées le dimanche 26 août 2018 à 15 heures. En raison des contraintes liées à l’organisation du 2ème tour, la feuille de match informatisée devra impérativement être transmise dans les 4 heures suivant la rencontre par le club recevant.


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Désignation des rencontres pour le 2ème tour

o 21 vainqueurs du 1er tour o 4 clubs de R2 : S.C. Anduzien, J.S. Chemin Bas d’Avignon, C.O. Nîmes Soleil Levant, Ent. Perrier Vergèze o 6 clubs de R3 : A.S. Nîmes Athletic, A. Esp. et Culture, U.S. du Trèfle, F.C. Chusclan Laudun l’Ardoise, A.S. St

Privat, St.O. Aimargues o 5 clubs de D1 : A.S. de Caissargues, R.C. Générac, U.S. Monobletoise, Gazelec S. Gardois, O. Saintois

N° match Recevant Niveau Visiteur Niveau

22 vainqueur 9 11 ou

10 511921 – S.C. ANDUZIEN 7


10 521052 – A.S. ST PRIVAT 8


10 517885 – U.S. MONOBLETOISE 9


12 vainqueur 3

12 ou 11


11 vainqueur 5

11 ou 10

27 vainqueur 6 11 vainqueur 4 11 ou

10


10 vainqueur 14 11 ou 9

29 503246 – R.C. GENERAC 9 500377 – ENT. PERRIER VERGEZE 7


10 551430 – U.S. DU TREFLE 8

31 vainqueur 15 11 ou 9 550949 – F.C. CHUSCLAN LAUDUN L’ARDOISE 8

32 vainqueur 19 10 ou 9 514959 – GAZELEC S. GARDOIS 9


11 521050 – A.S. DE CAISSARGUES 9


10 545855 – A. ESP. ET CULTURE 8

35 vainqueur 12 10 ou 9 514320 – O. SAINTOIS 9

36 vainqueur 13 10 503353 – ST. O. AIMARGUES 8


10 519483 – J.S. CHEMIN BAS D’AVIGNON 7


10 526901 – C.O. NIMES SOLEIL LEVANT 7

39 vainqueur 20 11 ou 9 525595 – A.S. NIMES ATHLETIC 8

Les rencontres sont programmées le dimanche 2 septembre 2018 à 15 heures. En raison des contraintes liées à l’organisation du 3ème tour, la feuille de match informatisée devra impérativement être transmise dans les 4 heures suivant la rencontre par le club recevant.


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XIX. Championnats Seniors Suite à la mise en non-activité de FC Lézan (580584, D3), il est procédé aux repêchages suivants :

549689 – A.S. DE CENDRAS 1 qualifié pour la D3

540714 – SEDISUD F.C. ALES 1 qualifié pour la D4 Non activité : 581736 – O Montfrinois (D5)

Réunion du 26 JUIN 2018

PV N° 37

Présidence : M. Bernard BARLAGUET Adjoint : M. RIEU Jean Pierre

Présents : MRS AURILLON Patrick - BROCQ Stephan - CERPEDES Louis - HOURS Emile - LASGOUTE Denis – TASTEVIN Jean Marie

ACCESSIONS - RELEGATIONS

SAISON 2018/2019

U19

R2

N. CHEMIN BAS

ROUSSON (place supplémentaire offerte au District Gard Lozère).

Remis à disposition District SAINT CHRISTOL LES ALES (POULX ou MONTPELLIER SAINT MARTIN (affaire discipline en cours).

Composition de la POULE U18/U19 en fonction des engagements.

U17

R2 ACCESSION

EFC BEAUCAIRE

Remis à disposition District ES PAYS UZES

COMMISSION DES JEUNES


20

ACCESSION D1

ENT COSTIERES

SPORTS 2 CŒURS MILHAUD

RELEGATION PHASE

FOOT TERRE DE CAMARGUE

SAINT CHRISTOL LES ALES

Composition de la POULE D1 (ex PROMOTION)

ES PAYS D’UZES

ENT COSTIERES

SPORT 2 CŒURS

GENERAC

CAISSARGUES

ST MARTIN DE VALGALGUES

CANABIER

POULX

LASSALIEN 2

BAGNOLS PONT 2

VERGEZE 2

N. CASTANET

Total : 12 équipes

U15

ACCESSION R2

US TREFLE

RELEGATION

NEANT

ACCESSION D1

FOOT SUD LOZERE

CHUSCLAN LAUDUN

Composition provisoire POULE D1 (ex promotion)

N. CHEMIN BAS

BEAUCAIRE 30

FOOT TERRE DE CAMARGUE


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N. CASTANET

POULX

EN COSTIERES

BAGNOLS PONT 2

ST MARTIN VALGALGUES

CAISSARGUES

CANABIER

FOOT SUD LOZERE

CHUSCLAN LAUDUN

Total : 12 Equipes.

COMMISSION DES JEUNES

RECTIFICATIF AU PV N° 37 du 26 Juin 2018

U15 RELEGATION PROMOTION EN PHASE BRASSAGE Il fallait lire : NIMES CHEMINOTS

Réunion du 12 juin

N° 24 Bis Présents: Mmes FERCAK, BADAOUI Mrs ALPHON LAYRE, ALCARAZ, WALKOWIAK. Animent la réunion Mmes KUBIAC et CORNUS. Clubs présents : GALLICIAN, ST CHRISTOL, US LA REGORDANE, ALES OLYMPIQUE, GC UCHAUD, AS SALINDRES, US BOUILLARGUES, ST HILAIRE LA JASSE, le FCCLA, NIMES METROPOLE FEMININES, S BEAUCAIROIS 30, ES NIMOISE.

******

Possibilité pour les équipes séniors de pratiquer le football à 8 ou à 11.

Aucune équipe séniors à 11 ne pourra s'engager en ligue OCCITANIE comme il se faisait les autres saisons.

Selon le nombre d'équipes engagées à 8 ou à 11, un seul championnat réunira les 2 catégories. Les séniors à 11 joueront à 8

quand l'équipe adverse sera une équipe pratiquant le football à 8.

COMMISSION FEMININES


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PV N° : 43 Réunion du : 25 Juin 2018

Présents : Mrs. A. Alphon-Layre ( Pdt Com. Tech. ), F. Alcaraz ( CTR PPF ) et L. Rochette (CTD DAP).

CERTIFICATION CFF 1 U9 U11 La Ligue d’Occitanie Secteur Languedoc-Roussillon de Football en collaboration avec le District Gard-Lozère de Football a organisé 1 CERTIFICATION CFF 1 sur VERGEZE le 22/06/2018 .

13 candidats inscrits 7 présents. Clubs représentés : AS ROUSSON, RC GENERAC, ST CHRISTOL LES ALES, AS CENDRAS, US MONOBLET L’encadrement technique et pédagogique était assuré par Melle KUBIAK Marie, Mrs FIORENTINO Sylvain, ALCARAZ Frédéric (CTR PPF) Rochette Lionel (CTD DAP) La Commission Technique du District Gard Lozère remercie chaleureusement l’équipe dirigeante de l’EP VERGEZE pour la mise à disposition des installations sportives et leur hospitalité.

CERTIFICATION CFF 2 U13 U15

La Ligue d’Occitanie Secteur Languedoc-Roussillon de Football en collaboration avec le District Gard-Lozère de Football a organisé 1 CERTIFICATION CFF 2 sur VERGEZE le 23/06/2018 .

10 candidats inscrits 7 présents. Clubs représentés : AS POULX, SC CASTANET, ST HILAIRE LA JASSE, FC BAGNOLS PONT, ST LEU 95FC, FC SOLERIEN, JS CHEMIN BAS

L’encadrement technique et pédagogique était assuré par Mrs LUPI Damien, PUEL Morgan, ALCARAZ Frédéric (CTR PPF) Rochette Lionel (CTD DAP) La Commission Technique du District Gard Lozère remercie chaleureusement l’équipe dirigeante de l’EP VERGEZE pour la mise à disposition des installations sportives et leur hospitalité.

COMMISSION TECHNIQUE ET SELECTION


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ASSEMBLÉE GÉNÉRALE SAMEDI 16 JUIN 2018 à 9h30

Allègre-les-Fumades – Auditorium de la Maison de l’Eau Clubs présents :

ST LA GRAND COMBE. EP VERGEZE. ALES OL. CHEMINOTS NIMOIS. RC GENERAC. NIMES OL. US AIGUES MORTES.

MARVEJOLS S. O MINIER PONTIL PRADEL. SC ANDUZE. O SAINTOIS. GAZELEC. AV ROUSSON. US MONOBLET. ES

TRESQUES. ST CHRISTOL ALES. O FOURQUES. AS COLLET DE DEZE. CASTANET. AS ST PRIVAT. N LASALLIEN. SC

MANDUEL. SC ST MARTIN VAL. FC DOMESSARGUES. AS ST JULIEN ROSIERS. SOLEIL LEVANT. RIBAUTE TAVERNES. SC

ST PRIVAT. AS BAGARD. RC ST LAURENT ARBRES. EF VALLEE AUZONNET. SEDISUD ALES. US MONTPEZAT. FOOT SUD

LOZERE. FC BAGNOLS PONT. 3 MOULINS. FC CANABIER. FC CHUSCLAN LAUDUN. ENT DU GARDON. LED BAY

COURME. FOOT CAMARGUE. US TREFLE. ST BEAUCAIRE 30. AS VAUNAGE. FC PAYS VIGANAIS. RC SAUVETERRE. ST

HILAIRE LA JASSE. ENT JEUNES GD COMBIEN. US REGORDANE. SC NIMOIS. CALVISSON FC. ENT PAYS D’UZES. FC

ROCHEBELLE. ALLLEGRE FUMADES. AS VERS. ANCIENS NIMES OL. FC ST JEANNAIS. OL ST AMBROIX. FC BESSEGES ST

AMBROIX. AS LEINS. FC ST GERVASY. FF NIMES METROPOLE. FUTSAL ANDUZIEN.

Clubs représentés :

O ST LAURENTAIS. LE GRAU DU ROI. FC VAUVERT. ST QUENTIN. AS BEAUVOISIN. ST O AIMARGUES. SC CAILAR. SC

LANGOGNE. US VESTRIC. GC GALLARGUES. GC UCHAUD. US CANAULES. JS CHEMIN BAS. ENT VEZENOBRES. AS

CEVENNES. SO CALMETTE. ENT NORD LOZERE. US SABRAN. ES BARJAC. AS ST PAULET. GC GALLICIAN. ENT CHIRAC LE

MONASTIER. AS RANDONNAISE. O CARDET. AS MALZIEU. OC REDESSAN. AS CHASTEL. LE BUISSON. FOURNELS

NASBINALS. O MONT AIGOUAL. AS LE REFUGE. FC RODILHAN. FC MONS. ALES PROLE. METAUX TAMARIS. CRUVIERS

LASCOURS. AS POULX. AS ARAMON. SC CAVILLARGUES. AEC ST GILLES. SC BLAUZAC. FC BERNIS. FC ST ALEXANDRE.

ENT ROCHEFORT SIGNARGUES. AS CENDRAS. FC CHAMPCLAUSON. FC MARGERIDE. FC VALDONNEZ. ENT RHONE

GARDON. US ST GERMANAISE. N CAMARGUE CROIX DE FER. SC CEVENOL. FC VAL DE CEZE. FC LANGLADE. FC

REMOULINS. RENAISSANCE FOURNES. AS SOMMIERES. FC LA CALMETTE. EFC BEAUCAIRE. MOUSSAC FC.

ROQUEMAURE PLAISIR FOOT. FC GRANDRIEU. VAILLANTE AUMONAISE. MARVEJOLS VETERANS. BEAUCAIRE FUTSAL.

ELAN NIMOIS.

Clubs absents :

AS SALINDRES. SA CIGALOIS. GC QUISSAC. ES SUMENE. US PUJAUT. US GARONS. AS CAISSARGUES. ST CODOGNAN.

ES TAVEL. AS ATHLETIC. LE BLEYMARD. ST O BOISSIERES. AS VENEJEAN. FC EAU BOUILLIE. ENT ST BAUZELY. SPORTIF

2 CŒURS. ENT RIMEIZE. FC PT ST ESPRIT. AV FOOT LOZERE. O MAS MINGUE. ENT S AIGUES VIVES. AF JEUNES

MAYOTTE. ES THEZIERS. O ST GENIEROISE. LUNA MAHORAISE. FC MONTRODAT. FC CEVENNES. UFC AIMARGUES. FC

LEZAN. FC MILHAUD. DROIT AU BUT PROMELLES. MOLIERES O. FC RIAI. O MONTFRIN. O UZES. NIMES OMNISPORT.


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FC ST QUENTIN. O GAUJAC. COUTACH JEUNES. GEVAUDAN FC. SC UZES. US VALLABREGUES. NIMES EST FUTSAL. US

CUBAYNES. ACADEMIE NIMOISE FUTSAL. FUTSAL UNIVERS. BAGNOLS FUTSAL.

Personnalités présentes :

Mme Geneviève COSTE, Maire d’Allègre-les-Fumades

M. Jacky VALY, Conseiller Départemental du canton de Rousson, délégué aux sports, représentant M. Denis BOUAD, Président du Conseil Départemental du Gard

La séance est ouverte à 9h30.

Un instant de recueillement est observé pour toutes celles et ceux qui nous ont quittés depuis notre dernière Assemblée Générale, avec une pensée particulière au Président Maurice MARTIN.

I. APPEL DES DÉLÉGUÉS

Nombre total des clubs : 191 Nombre total des voix : 1005

Clubs présents : 62 Nombre des voix : 452

Clubs représentés : 66 Nombre des voix : 324

Total des clubs présents ou représentés : 128 Total des voix : 776

% des clubs présents ou représentés : 67,02% % du total des voix : 77,21%

L’Assemblée Générale Ordinaire peut donc valablement délibérer.

II. ALLOCUTION DE M. FRANCIS ANJOLRAS, PRÉSIDENT DU DISTRICT

Mesdames et Messieurs les Présidents, Mesdames et Messieurs les Délégués, Mesdames et Messieurs, Bonjour à toutes et à tous pour ce rendez-vous annuel qui clôture la saison 2017-2018. Je tiens tout d’abord à remercier Madame le Maire pour la mise à disposition gracieuse de ces magnifiques installations ainsi qu’à M. FORTUNE et son équipe qui se sont mobilisés pour une excellente organisation de notre manifestation. Je sais que vous vous posez de nombreuses questions sur la situation actuelle de la Ligue d’Occitanie et de la situation, depuis le décès de notre regretté Président Maurice MARTIN.


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Eu égard à la convoitise de certains, beaucoup d’informations inexactes circulent pour alimenter volontairement une polémique qui n’a pas lieu d’être. C’est pourquoi je tiens à vous informer des vrais motifs qui ont engendrés cette situation conflictuelle entre les membres des deux anciennes Ligues.

LIGUE DE FOOTBALL D’OCCITANIE Remplacement du Président Maurice Martin

*** La vacance du poste de Président a été évoquée lors du CD de la Ligue du 03.02.18 provoquant un large débat à l’issue duquel le Président de la LFA présent est intervenu pour donner son avis : « On peut en parler pendant des jours, vous ne vous écoutez pas. Quel que soit la personne qui prendra la tête vous n’arriverez pas à travailler ensemble. Une solution est la démission collective du Comité Directeur et aller vers de nouvelles élections. Dans cette entrefaite la ligue sera administrée par une personne de la FFF, tutelle de la fédération » Cette sage recommandation, concernant la gouvernance d’une Ligue très importante, en pleine construction, n’a pas été suivie alors que la gestion exige un Président fort présent au quotidien, habitant à Toulouse afin de prendre les décisions qui s’imposent dans une totale transparence. Dans le respect des statuts il a été fait appel à candidatures pour décision au CD de la LFO du 17.02.18. Deux candidats se sont présentés dont l’un n’avait jamais postulé, le vote faisant ressortir une totale mise à l’écart des représentants l’ancienne L.R. Au cours de la réunion du 03.02.18, nous avons aussi acté la démission de Monsieur Paul SOUCASSE, qui après avoir constaté divers dysfonctionnements dans le secteur de l’ancienne Ligue Midi-Pyrénées eu égard aux difficultés ou entraves constatées, a décidé de jeter l’éponge en précisant au Président Délégué : « J’ai conscience que j’ai été le seul élu à me déplacer pour gérer le financier obligatoire que la fusion nous imposait et que j’ai rempli pleinement, professionnellement et tout à fait correctement ma fonction malgré les critiques acerbes et injustifiées. » On ne peut que louer le professionnalisme de Paul SOUCASSE et le remercier d’avoir attiré l’attention des élus sur divers dysfonctionnements, qui doivent être rapidement réglés, dans l’intérêt majeur de notre Ligue. Quelques autres exemples Courrier du Président Martin / CRT Courrier du Président ANJOLRAS / CRT Courrier du Président ANJOLRAS concernant Rédaction PV 03.02.18 Courrier du Président ANJOLRAS concernant Rédaction PV 07.04.18 Fort de ces constats on ne pouvait pas raisonnablement continuer à fonctionner ainsi, dans la méfiance et le conflit et à défaut de démission collective, il était essentiel et urgent que la Ligue soit gérée par un Président je le répète avec l'appui d’une liste soudée et constructrice, régulièrement élue par l’Assemblée Générale. C’est pourquoi, afin de régler cette situation particulière, en accord avec les Présidents des Districts de l’Aude, des Pyrénées Orientales, de l’Hérault et de la Haute Garonne, nous avons déposé le 16.03.18 une demande de révocation du Comité de Direction conformément aux dispositions statutaires de la Ligue, afin de mettre fin au mandat de ses membres avant son terme normal dans le but d’organiser rapidement des élections démocratiques. Sachant que les membres, indépendants du secteur de l’ancienne Ligue Languedoc Roussillon étaient prêts à démissionner, l’Assemblée demandée pour la révocation pouvait être évitée si telle était la même décision prise par les autres membres indépendants de l’ancienne Ligue MIDI PYRENEES, plus intéressés par leur intérêt que celui de l’intérêt général.


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Regrettant d’avoir eu à prendre cette grave décision, mais il n’y avait pas d’autre moyen de se faire entendre eu égard à ce qui précède. Cette demande a été rejetée par la seule décision du Président Délégué, M. Charrançon sans en informer le CD, au prétexte contestable sur une interprétation des Statuts très discutable. 2ème Demande déposée le 04.05.18 tenant compte des motifs de rejet de la 1ère. CD du 16.05.2018 fixant l’Assemblée Générale de Ligue le 22.06.18 à Muret Sans suite et convocation en urgence d’un Bureau le 06.06.18 fixant l’Assemblée Générale le 30.06.2018. Où est le respect des clubs et des personnes ? Je pourrais encore ajouter beaucoup de constats que nous ne pouvons pas tolérer, mais je ne veux pas alourdir les débats sachant que par notre demande, notre seul souci est de défendre l’intérêt général et celui de nos clubs. Vous aurez tout à l’heure des informations nombreuses qui concernent plusieurs modifications réglementaires avec la mise en place des championnats de Jeunes à féminines (saison 2019/2020) et une information concernant les U12 et U13, dont les dispositions seront arrêtées par le CD prévu le 27.06.18. Merci à notre Secrétaire Général et à la Commission de révisions des textes qui travaillent pour une harmonisation des Règlements Généraux afin de permettre une meilleure lisibilité et compréhension. Eu égard à la réussite de la FMI grâce à votre volonté et votre investissement le CD a décidé d’étendre aux équipes U17 Niveau 2 et U15 Niveau 1 et 2. Les tablettes vous sont remises en anticipation de la mise en place, les clubs étant maintenant familiarisés à cette pratique. La lutte contre les incivilités Sujet récurent s’il en est, difficile à gérer compte tenu des comportements provocateurs et irresponsables du public. Opération Public en OR, en collaboration avec Etat et Conseil Général. Aides plus conséquentes pour valoriser les clubs lauréats ou licenciés exemplaires (Fair Play et PEF). Economies substantielles. Je tiens à vous rappeler que le Programme Educatif Fédéral qui a vocation à promouvoir les valeurs éducatives de notre sport reste l’ACTION PHARE ET PRIOIRITAIRE au sein du District. La Coupe du Monde en Russie vient de débuter et coïncidence, l’Equipe de France commence ce jour la Compétition en Russie. Lorsque nous avons fixé la date de l’AG statutaire, nous ne savions pas que la France jouerait ce jour à l’heure particulière que nous connaissons. Nous nous excusons de vous priver de cette première rencontre et TOUS ENSEMBLE allons j’en suis persuadé vivre des moments extraordinaires en espérant un long parcours à notre équipe formée de jeunes joueurs très talentueux. Nous lui souhaitons bien sur une totale réussite en l’assurant de notre total soutien. De plus, nous aurons le plaisir cette année durant la 1ère quinzaine d’Août d’assister à la Coupe du Monde U20 organisée en Bretagne, suivie en 2019 par l’organisation en France de la Coupe du Monde Féminine. Cela veut dire que la saison 2018.2019, sera bien entendu, axée sur diverses actions en faveur du foot féminin qui seront soutenues par notre Fédération.


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A ce jour la FFF compte 160000 licenciées féminines, l’objectif étant d’arriver rapidement à 200 000. Je tiens également à vous remercier très chaleureusement pour votre investissement sans limite, et votre dévouement, sachant le travail colossal que vous accomplissez au sein de vos clubs malgré les difficultés importantes que vous rencontrez, et auxquelles vous faites face avec beaucoup d’énergie. Que vous pouvez compter sur notre soutien pour mettre en valeur le ROLE EDUCATIF SOCIAL et CITOYEN que vous assurez tout au long de l’année auprès des jeunes et autres acteurs. Merci à nos partenaires pour leur aide qui nous est très précieuse par l’importance des dotations qui sont destinées et que nous remettrons à l’issue des travaux de l’AG d’hiver en Novembre 2018. Merci enfin aux membres du CD, tous les Membres des Commissions, Educateurs, Médecins, Arbitres et du personnel qui contribuent à la bonne marche du District. Merci encore de m’avoir écouté et BONNE ASSEMBLEE.

III. APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DU 25 NOVEMBRE 2017 (par M. Francis

ANJOLRAS)

Le procès-verbal de l’Assemblée Générale du 25 novembre 2017 a été publié au Journal Officiel n°17 du 22 décembre 2017. À ce jour, aucune observation ni remarque n’a été reçue. Vote sur l’approbation du PV de l’AG du 25 novembre 2017.

Le PV est approuvé à l’unanimité des voix.

Je vous remercie.

IV. COMPTE-RENDU MORAL ET SPORTIF DE LA SAISON 2017/2018 (par M. Bernard BERGEN)

A. Compte-rendu sportif

1. Deux Clubs Gardois accèdent au plus haut niveau !

Comment ne pas débuter ce compte-rendu sportif par l’exploit réalisé par nos Crocodiles ? Trois saisons – au moins ! – qu’ils se surpassent, qu’ils nous étonnent … Les voilà désormais en Ligue 1, en terminant à la 2ème place avec 73 points. Eliminés dès leur entrée en lice en Coupe de la Ligue face au Havre, ils ont pu se frotter à un club de l’élite, Saint-Etienne, en Coupe de France. Comme un avant-goût de ce qui va être leur quotidien la saison prochaine !


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Autre montée en Division 1, celle de Beaucaire Futsal ! Les hommes de Yoann Soum ont réussi un petit exploit en accédant pour la première fois de son histoire au plus haut niveau en terminant premier de son groupe de Division 2. Il a également atteint les 1/16èmes de finale de la Coupe Nationale Futsal, éliminé par un club de niveau régional, Saône Mont d’Or.

2. Les filles retrouvent le niveau régional En revanche, c’est la soupe à la grimace du côté des filles du FF Nîmes Métropole Féminin. Il y a deux ans, elles évoluaient en Division 1. Mais l’an prochain, c’est bien en Régional 1 qu’elles seront. Une saison aux allures de chemin de croix, quatre petites victoires et une 11ème place synonyme de relégation. Gageons qu’elles sauront rebondir pour revenir au plus vite dans le giron fédéral. C’est justement une équipe de Régional 1, l’OGC Nice, qui a eu raison des Nîmoises en Coupes de France.

3. Compétitions nationales amateurs Du côté du centre de formation du Nîmes Olympique, l’équipe réserve termine championne de son groupe de National 3, et imite ses aînés pour une montée à l’étage supérieur. Les U19 et les U17 se maintiennent, bien calés au milieu du classement. Seule ombre au tableau, l’élimination du groupe U19 face à un adversaire hiérarchiquement inférieur en Coupe Gambardella … L’Avenir Foot Lozère a rejoint cette année la poule Occitanie du National 3, et a obtenu son maintien en terminant 9ème. Quant à l’OAC, en finissant 11ème de la poule, il attend la décision définitive concernant son avenir : repêchage en National 3 ou relégation en Régional 1 …

4. Compétitions régionales Pour le niveau Ligue, à tout seigneur, tout honneur … commençons par l’équipe féminine de l’OAC, qui a réussi le doublé championnat de DHR et Coupe d’Occitanie, dont elle ouvre par ailleurs le palmarès ! Chez les jeunes filles, on notera les titres de Nîmes Métropole à U17 à 11, et de l’AS Salindres en U17 à 8. En Futsal, l’équipe de l’AS Nîmes Futsal est championne d’Excellence, et a participé aux barrages d’accession en D2 Futsal. Enfin, chez les garçons, le Stade Beaucairois retrouve le niveau national la saison prochaine, et l’AS Rousson accède au plus haut niveau régional, en gagnant chacun leur poule.

5. Compétitions du District Voici le palmarès complet des compétitions de District pour la saison 2017/2018 : FÉMININES

Championnat Seniors à 8

O. ALÈS EN CÉVENNES 2

Coupe André-Vigier Seniors

GALLICIAN GC 1

Championnat U15F à 8

J.S. CHEMIN BAS D’AVIGNON 1

Coupe André-Vigier U15F à 8

GALLICIAN GC 1


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SENIORS

Départemental 1

ENT. PERRIER VERGÈZE 1

Départemental 2

ES LES TROIS MOULINS 1

O. SAINTOIS 1

Départemental 3

ST. SAINTE BARBE LA GRAND COMBE 1

ASSOCIATION SPORTIVE DE LA VAUNAGE 1

S.C. MANDUELLOIS 1

ENT. S. MARGUERITTOISE 1

Départemental 4

A.S. ST PRIVAT 3

U.S. DU TRÈFLE 2

S.C. NIMOIS 1

A.S. DE SOMMIÈRES 1

Départemental 5

OLYMPIQUE SAINT AMBROISIEN 1

SPORTING CLUB UZÈS 1

GARONS US 2

Coupe Gard-Lozère Seniors

STADE BEAUCAIROIS 30 1

Coupe André-Granier

A.S. POULX 1

Meilleur buteur D1/D2

M. Benoît MOLLANGER (ES Sumène, 23 buts)


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JEUNES

U19 Promotion

AV. S. ROUSSONNAIS 1


Coupe Gard-Lozère U19

F.C. BAGNOLS PONT 2

U17 Promotion

ESPOIR F.C. BEAUCAIROIS 1

U17 Niveau 1

ENTENTE DES COSTIERES 1

SPORTIFS 2 CŒUR 1

U17 Niveau 2

COUTACH FOOT JEUNES

ENT. LEINS FC CALMETTE 1

A. ESP. ET CULTURE 1 (champion)


SP. C. CASTANET NIMES 1

U15 Promotion

U.S. DU TRÈFLE 1

U15 Niveau 1

ENT. FOOT SUD LOZÈRE / VALDONNEZ FC 1

F.C. CHUSCLAN LAUDUN L’ARDOISE 1

U15 Niveau 2

S.C. ANDUZIEN 2

BESSÈGES ST AMBROIX FC 1

SPORTIFS 2 CŒUR 2

A. ESP. ET CULTURE 1

O. FOURQUÉSIEN 1


U.S. DU TRÈFLE 1


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FOOTBALL D’ANIMATION

U13 Phase 3 Niveau 1

F.C. PAYS VIGANAIS AIGOUAL 1

ENT. DU GARDON / SO CALMETTE 1

ESPOIR F.C. BEAUCAIROIS 1

NIMES OLYMPIQUE 4


SPORTIFS 2 CŒUR 1

NÎMES OLYMPIQUE 2


S.C. ANDUZIEN 2

R.C. ST LAURENT DES ARBRES 1

ENT. S. MARGUERITTOISE 1

AV. S. ROUSSONNAIS 1

U.S. BOUILLARGUES 1

ENT. PERRIER VERGÈZE 2

O. FOURQUÉSIEN 1


F.C. CHUSCLAN LAUDUN L’ARDOISE 2

O. ST HILAIRE LA JASSE 3

F.C. BERNIS 1

ET. S. ARAMONAISE 1

ÉMULATION S. LE GRAU DU ROI 1

A. ESP. ET CULTURE 2


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O. FOURQUÉSIEN 2

Représentants à la Finale Régionale

du Festival Foot U13-Pitch

NIMES OLYMPIQUE 1 (G)

AVENIR FOOT LOZÈRE 1 (G)

FOOT FÉMININ NIMES METROPOLE GARD 1 (F)

ALÈS-VILLE

Championnat F.C. LE PROLÉ

Coupe André-Nicolas F.C. LE PROLÉ

Coupe André-Larguier SP. C. MÉTAUX DE TAMARIS

B. Compte-rendu moral

1. Évolution des licences

au 15/06/2018 11/12 12/13 13/14 14/15 15/16 16/17 17/18 Var.

Effectifs GL 20.853 21.089 21.404 22.040 22.477 23.408 23.296 -0,48 %

Effectifs Ligue 156.946 156.148 160.042 167.921 166.359 171.634 170.132 -0,86 %

Effectifs FFF 1.946.773 1.977.235 2.006.566 2.126.089 2.111.125 2.159.886 2.140.015 -0,92 %

À ce jour, le District Gard-Lozère compte 23.296 licences, soit une légère baisse de 0,48% par rapport à la saison dernière. La barre des 23.000 licences est maintenue, avec une baisse moins marquée qu’au niveau Ligue ou fédéral. J’en profite pour vous rappeler qu’il est indispensable de licencier toute personne présente sur les feuilles de match ou de plateau, et qu’il en va de la responsabilité juridique du président du club en cas d’incident subi ou causé par une personne non licenciée.

2. Football d’Animation Autour du football d’animation, de nombreux rassemblements ont été organisés tout au long de l’année. Cela représente pour le Foot à 5, hors plateaux, plus de 400 équipes accueillies.

Journée d’Accueil U7 2 secteurs le 30/09/2017 36 équipes présentes

Journée d’Accueil U8 2 secteurs le 23/09/2017


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32 équipes présentes

Journée d’Accueil U9 2 secteurs le 16/09/2017 40 équipes présentes

Journée d’Accueil U6F à U11F

1 secteur sur Bezouce le 04/10/2017 50 filles présentes

Journée Nationale des Débutants

12/05/2018 1 secteur sur le département, 2 années d’âge U8 et U9 ciblées, plus de 35 équipes inscrites, 300 enfants présents

Les plateaux U6 à U11 ont rassemblé 456 équipes en fonction des classes d’âge, et les journées d’accueil ont permis à 108 équipes d’effectuer la rentrée du foot avec un encadrement effectué par les cadres techniques du District.

Pratiques U6 3 rotations annuelles (octobre à mai) 34 équipes inscrites

Pratiques U7 3 rotations annuelles, 12 plateaux sur la saison 78 équipes inscrites 2 rassemblements Futsal



Pratiques U10 3 rotations annuelles, 15 plateaux sur la saison 61 équipes inscrites

Pratiques U11 3 rotations annuelles, 15 plateaux sur la saison 71 équipes inscrites

Le CTD DAP, Lionel Rochette, a visité plus de 45 écoles de football le mercredi après-midi, ou en soirée, à travers ses missions de développement du football d’animation. Le suivi des actions PEF a été fait par Lionel Rochette, accompagné des Services Civiques, MM. Granier, Ribot et Bouchité. Le Festival Foot U13 a vu les équipes de Nîmes Olympique et de Mende AFL, chez les garçons, et de Nîmes Métropole chez les filles, représenter les couleurs du District lors des finales régionales. Cette année a vu également la 1ère édition du Challenge Jean-Pierre Roux, dont la finale a pu se dérouler à Vauvert avec 16 équipes présentes. Des rassemblements pour les joueuses U6F à U11F ont été reconduits, afin de recenser et fidéliser les jeunes pratiquantes autour d’ateliers techniques et de motricité générale. Enfin, le centre de perfectionnement féminin a permis à une quinzaine de filles de bénéficier de séances spécifiques encadrées par le CTD DAP sur les installations de Bezouce.


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3. Technique Afin de développer la pratique du football pour l’ensemble du football, les missions de la Commission Technique s’articulent autour de 3 pôles d’activité : - détection de l’élite - formation de cadres - développement des pratiques Enfin, le centre de perfectionnement féminin a permis à une quinzaine de filles de bénéficier de séances spécifiques encadrées par le CTD DAP sur les installations de Bezouce.

Détection Pôle Espoirs d’Aix en Provence, Catégorie U13 (nés en 2005) À la suite de 5 rassemblements, la Commission Technique a pu observer 135 joueurs pour 30 clubs représentés. 7 joueurs ont été proposés au pré-concours régional d‘entrée du Pôle Espoirs d’Aix en Provence. Les 7 joueurs proposés au concours du Pôle Espoirs d’Aix-En-Provence :

Issam BOUAYOUNE (O. Alès en Cévennes)

Anthony GONZALEZ (EFC Beaucaire)

Kylian KAOUS (EFC Beaucaire)

Yanis KLITIM (EFC Beaucaire)

Gauthier PERRIER (EP Vergèze)

Esteban ALBERTO (EFC Beaucaire)

Noah ELISOR (EFC Beaucaire)

À noter qu’Esteban ALBERTO et Anthony GONZALEZ, de l’EFC Beaucairois, ont été retenus pour intégrer le Pôle Espoirs d’Aix-en-Provence la saison prochaine. Toutes nos félicitations aux jeunes joueurs et au club de l’EFC Beaucairois.

Détection les « Espoirs du Foot », Catégorie U14 (nés en 2004) À la suite de 4 rassemblements, la Commission Technique a pu observer 147 joueurs pour 18 clubs représentés. 14 joueurs ont été proposés au stage régional secteur LR à Sète aux vacances de Février. Suite au stage régional secteur Languedoc-Roussillon, 5 joueurs Gardois ont été proposés au Stage Ligue de Football d’Occitanie et 2 joueurs sont retenus dans la sélection Occitanie pour participer au Rassemblement Interrégional à Castelmaurou du 14 au 16 juin 2018. Voici les deux joueurs retenus :

Evan NOËL (Nîmes Olympique)

Kellian HERMKENS (Nîmes Olympique)


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Catégorie U15 (nés en 2003) À la suite de 4 rassemblements, la Commission Technique a pu observer 133 joueurs pour 17 clubs représentés. 15 joueurs ont été proposés au stage Régional secteur Languedoc-Roussillon à Sète aux vacances de Toussaint. À la suite de ce stage, 6 joueurs Gardois ont été proposés au Stage Ligue de Football d’Occitanie Sélection U15 Avenirs et 4 joueurs Gardois ont été proposés au Stage Ligue de Football d’Occitanie Sélection U15 Elites. A l’issue des stages Occitanie U15 Avenirs et Elites, 4 Gardois ont été retenus dans la sélection U15 Avenirs et ont participés à l’Interligues organisé à Méjannes le Clap aux vacances de Pâques ou cette sélection a terminée à la seconde place lors du tournoi. Dans la sélection U15 Elites, 1 joueur Gardois a participé à l’Interligues U15 Elites à Grandvillars. A noter que la sélection Occitanie a remporté le tournoi Interligues. Les 4 joueurs sélectionnés en U15 Avenirs sont :

Kevine CARCY (Nîmes Olympique)

Lucas JODAR (Nîmes Olympique)

Rayan NASRAOUI (Nîmes Olympique)

Louis BARBESANT (Nîmes Olympique)

Le joueur sélectionné en U15 Elites est :

Sidney KAYI (Nîmes Olympique)

Catégorie U16 (nés en 2002) À la suite d’un rassemblement, la Commission Technique a pu observer 44 joueurs pour 7 clubs représentés. 13 joueurs ont été proposés à un Interdistricts. A noter que 7 joueurs du District Gard-Lozère ont été retenus dans le brassage Occitanie et 5 dans la sélection Occitanie pour participer à l’Interligues qui s’est déroulé à Castelmaurou à Toussain. A noter que cette sélection a terminé 3ième du tournoi. Voici les 5 joueurs retenus :

Houda HALIFA (Nîmes Olympique)

Matthew CANTIN (Nîmes Olympique)

N’Thay DIABY (Nîmes Olympique)

Amjhad NAZIH (Nîmes Olympique)


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Jason PEYRONNET (O. Alès en Cévennes)

Détection de l’élite fille À la suite de plusieurs rassemblements la Commission Technique a pu observer 58 joueuses U13F, U14F/U15F.

Catégorie U15F (nées en 2003) 3 joueuses ont représenté le district Gard Lozère au tournoi Inter-Ligues qui s’est déroulé à CASTELMAUROU avec la sélection Occitanie dirigée par Marie KUBIAK (CTRF). A noter que la sélection a remporté le tournoi Interligues. Voici les trois joueuses du District sélectionnées :

Nohane BEGOUG (FF Nîmes Métropole Gard)

Lola DELAVAULT (FF Nîmes Métropole Gard)

Elsa RAMBERT (FC Canabier)

À noter l’entrée au Pôle Espoirs Féminin de Léa RAMBERT (U15F née 2003) et de Zoé STIEVENART (U16F née en 2002).

Catégorie U14F (nées en 2004) En catégorie U14F, 6 joueuses du District GL ont participé au stage régional Ligue d’Occitanie mais n’ont pas été retenues dans la sélection de cette même Ligue pour disputer l’Interligues U14F « Espoirs du Foot » du 14 au 16 Juin 2018 à Castelmaurou. Voici les 6 joueuses ayant participé au stage régional Occitanie :

Jenny ANDRE (FF Nîmes Métropole Gard)

Saïda BENAMAR (FF Nîmes Métropole Gard)

Marjane BENMANSOUR (FF Nîmes Métropole Gard)

Léa CRUCIANI (FF Nîmes Métropole Gard)

Khaïna DRIDI (FF Nîmes Métropole Gard)

Yona JALOUS (FF Nîmes Métropole Gard)

Catégorie U13F (nées en 2005) En catégorie U13F, 5 joueuses du District GL ont participé au rassemblement interdistricts secteur LR.


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Lily COULOIGNER (EF Vallée de l’Auzonnet)

Kaeleen ROUSSEL (FF Nîmes Métropole Gard)

Marine ROUMEJON (FF Nîmes Métropole Gard)

Amel AZIL (JS Chemin Bas d’Avignon)

Kezia ROMERO (EFC Beaucaire)

Centre de perfectionnement technique Féminin Mise en place cette saison d’un centre de perfectionnement pour les joueuses U12F U13F U14F et U15F. Ces séances d’entraînement étaient encadrées par Mr. Rochette Lionel. Une quinzaine de joueuses ont participé régulièrement à ces rassemblements (2 par mois) sur les installations sportives de BEZOUCE. Développement du Football Féminin

Féminisation du Football Reconduction cette saison d’un service civique missionné pour le développement de la féminisation et du football féminin dans les clubs. Les visites, les réunions d'information et la collaboration pour l’organisation de journées découverte dans les clubs, permettent d’accompagner nos clubs dans la création d’écoles de foot féminines et ainsi augmenter le nombre de licenciées joueuses, dirigeantes, éducatrices et arbitres. Football en milieu Scolaire

« Foot à l’Ecole » Dans le cadre de ce dispositif, des cycles football ont été reconduits tout au long de l’année scolaire dans une dizaine d’écoles du département. Un accent particulier sera porté la saison prochaine afin d’augmenter le nombre d’écoles et de classes engagées dans ce programme.

Action avec l’USEP GARD Reconduction du partenariat avec l’USEP pour le 43e challenge NUEZ qui rassemble plus de 300 élèves filles et garçons des écoles primaires du Gard en Foot à 8 sur la Vallée de l’Auzonnet.

Sections Sportives Voici les sections sportives en fonctionnement dans le District Gard-Lozère : 1er Cycle dans le Gard :

SOMMIERES – Collège Maintenon (US du Trèfle)


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VAUVERT – Collège de la Vallée Verte (FC Vauvert) NÎMES – Collège d’Alzon Féminin (FF Nîmes Métropole Gard)

1er Cycle en Lozère :

SAINT CHELY D’APCHER – Collège Sacré Cœur (ENL) 2nd Cycle Féminines Gard:

NÎMES – Lycée d'Alzon (FF Nîmes Métropole Gard) Les sections sportives permettent de proposer aux jeunes des entraînements dans le temps scolaire ce qui permet une progression technique et tactique plus rapide (entre 3 et 4 entraînements par semaine (2 à l’école + 2 en club). Label Jeunes FFF et Programme Educatif Fédéral Cette saison, quatre réunions de secteur ont été organisées aux mois de décembre 2017 et Janvier 2018 afin d’informer, évaluer et débattre sur les différentes actions initiées par les clubs engagés (souvent de belles initiatives). Ces réunions ont permis d’informer nos clubs sur les critères d’éligibilité, sur la démarche d’autodiagnostic et de dépôt de dossier du « Label Jeunes FFF », dispositif fédéral permettant d’accompagner les clubs à construire un réel PROJET CLUB. Ce fut également l’occasion d’accompagner et relancer les clubs n’ayant pas ou peu programmé d’action dans le cadre du PEF. Une quarantaine de clubs ont été visités par nos services civiques détachés sur le PEF et par les conseillers Techniques. Nous félicitons grandement les clubs qui ont su mettre en avant le Programme Educatif et ainsi déployer les valeurs que véhicule le football au sein des catégories de jeunes. De très belles actions et manifestations que nous reprendrons la saison prochaine afin de montrer que tout et réalisable à condition de s’en donner les moyens. Formation de cadres (Certificats Fédéraux de Football 1, 2 et 3) 1 formation U6/U7 en journée (attestation de suivi de formation)

Vauvert : le samedi 03/03/2018 2 formations, Module U9 en discontinu sur 2 secteurs (4 soirées/module)

Nîmes : les 28/02 et 01/03/2018 Sauve : du 05 au 08/03/2018

2 formations CFF1 (U9/U11) en discontinu sur 4 secteurs (4 soirées/module)

CFF1 à Vauvert MODULE U9 : du 18 au 22 Décembre 2017 MODULE U11 : du 20 au 23 Novembre 2017

CFF1 à Mons MODULE U9 : du 16 au 19 Octobre 2017 MODULE U11 : du 4 au 7 Décembre 2017

2 formations, Module U13 en discontinu sur 2 secteurs (4 soirées/module)

Ales : du 15 au 18 Janvier 2018 Uzès : du 26 au 29 Mars 2018


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1 formation CFF3 (U17-U19/U20-Seniors) en discontinu (4 soirées/module)

CFF3 à Vauvert : MODULE U17/U19 : les 26 et 27 Avril 2018 MODULE U20/Seniors : les 31 Mai et 1er Juin 2018

4. Arbitrage

Nous arrivons maintenant au volet concernant l’arbitrage. Le District a l’honneur de compter dans ces rangs deux arbitres internationaux. Nicolas RAINVILLE au centre, et Mehdi RAHMOUNI en tant qu’assistant. En Ligue 2, Faouzi BENCHABANE se maintient Fédéral 2 et Stéphane PANONT accède, lui, à ce niveau.

Nicolas RAINVILLE

Arbitre F1 - FIFA

Mehdi RAHMOUNI

Arbitre AF1 - FIFA

Faouzi BENCHABANE

Arbitre F2

Stéphane PANONT

Arbitre AF2

Abdelatif KHERRADJI

Arbitre F3

Sofiane BENCHABANE

Arbitre F4

Abdelatif KHERRADJI et Sofiane BENCHABANE se maintiennent à leur niveau, pendant que Gaëtan MARTIN devient Fédéral 4 et Lisa COSTE Fédérale Féminine 2.


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Gaëtan MARTIN

Arbitre F4

Lisa COSTE

Arbitre FF2

Le District comptera également 3 Jeunes Arbitres de la Fédération la saison prochaine, avec Yohan BEKER, Florian OLIVÈS et Ilias TAHAR. Le District peut se réjouir de la qualité de formation et de perfectionnement d’arbitres puisque une quarantaine d’officiels dirigent des rencontres de niveau ligue. Voici les lauréats de la saison :

Arbitre D1 M. Mickaël GOMEZ

Arbitre D2 M. Housseine OURAHOU

Candidats PH en cours de sélection

Finale Coupe Gard-Lozère Seniors dirigée par M. Gaëtan MARTIN

Finale Coupe André-Granier dirigée par M. Nordine BEDDOUR

Formation Formation continue effectuée par Nicolas RAINVILLE, CTA, avec l’aide précieuse de ses formateurs dans tout le département (Alès, Bagnols, Nîmes et Mende). Diplôme de formateur d’arbitres : La CDA continue de former des Initiateurs et Formateurs en arbitrage à l’instar de la DTN. Ecole d’arbitrage : Pérennisation de la politique de recrutement basée sur la qualité et non la quantité ! C’est pour cela que des stages de formations en internat sont organisés durant les vacances scolaires afin de former sur 5 jours les candidats arbitres. Une méthode qui a déjà ses résultats puisque certains jeunes issus de cette formation pourront rapidement officier au niveau régional.


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A cette occasion, le CTA souhaite vivement remercier tous les formateurs pour leurs précieuses aides et leurs qualités d’interventions. Total d’arbitres rattachés au Gard Lozère : 280 Le stage de rentrée : Le traditionnel stage de rentrée a eu lieu sur Nîmes est reste un moment privilégié puisque durant une journée les arbitres et arbitres stagiaires sont préparés techniquement (travail et analyses vidéo), physiquement (tests physique) et théoriquement (questionnaire sur les lois du jeu). L’objectif étant de donner les nouvelles directives de la DTA et revenir sur le bilan de la saison écoulée. Pour répondre plus particulièrement aux attentes des arbitres, le stage observera une partie spécifique suivants les catégories où arbitres D1, D2, arbitres assistants, jeunes et seniors seront divisés afin de travailler leur domaine d’action. Les séances de perfectionnements : Toujours organisées en 4 secteurs (Nîmes, Bagnols, Alès ainsi que la Lozère), cela permet aux arbitres locaux de participer une même formation et d’être évalué en théorie à chaque réunion. 2 réunions de perfectionnement sont organisées dans chaque secteur où un bilan des journées passées est réalisé avant de se plonger sur celles à venir. Stages spécifiques : Le CTA organise des stages spécifiques intenses basés sur la théorie où les candidats ligue et fédéraux peuvent réviser et se perfectionner pour passer les concours d’accession. Formation en Lozère : Un formateur local réfèrent est responsable du suivi et du perfectionnement des arbitres. 2 réunions par saison sont organisées avec intervention du CTA et du Président de la CDA. Suivi des arbitres par la notation : Depuis plusieurs saisons, une nouvelle grille de notation a été élaborée pour permettre aux observateurs district du juger de la prestation de l’arbitre et surtout de détecter le potentiel pour emmener ce dernier à évoluer au plus niveau district ou accéder en ligue. Les arbitres D1, D2 sont évalués entre 3 et 5 fois durant la saison contre 1 à 3 observations pour tous les autres. Concernant les nouveaux arbitres stagiaires, un suivi individualisé TUTORAT est mis en place afin de les suivre sur les 3 à 5 premiers matchs pour leur donner des conseils, les motiver et surtout avoir leur ressenti pour ensuite progresser. La Commission des Arbitres La CDA s’est réunie 10 fois cette saison. Ces réunions ont pour objectifs de suivre les dossiers en cours (courrier, demandes diverses d’arbitres, les infos venant de la fff…), faire le bilan une fois par mois des formations, le suivi des arbitres et traiter les cas particuliers (suspensions d’arbitres, questions diverses). Interventions du CTA :


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Le CTA s’est efforcé de répondre favorablement aux sollicitations qui lui ont été faites. Notamment sur les stages organisés par les écoles de foot des clubs lors des vacances scolaires pour sensibiliser les jeunes pratiquants aux règles du jeu et au respect de l’arbitre. Des interventions auprès de structures sport études dans certains collèges. Présence sur sollicitation du Conseiller Technique lors de stage organisé auprès d’éducateurs lors du passage de diplômes fédéraux. Intervention, initiation à l’arbitrage dans un centre fermé pour jeunes en difficultés. Participation à différents rassemblements interdisciplinaires organisés par la direction départementale de la cohésion sociale. Travail en commun avec des arbitres d’autres disciplines sportives. RAPPEL IMPORTANT : Un certain nombre d’arbitres ne seront pas renouvelés par manquements aux devoirs de la fonction. La CDA et le CTA sensibilisent les clubs à inviter leurs arbitres à participer activement aux différentes manifestations de l’association (matchs amicaux, tournois, assemblée générale…). Les clubs se doivent de suivre la « carrière » de ses arbitres et se renseigner sur leurs évolutions (assiduités aux réunions de perfectionnement, suivis des désignations, nombre de matchs officiers…) afin d’éviter toutes mauvaises surprises en fin de saison notamment sur le nombre de matchs à arbitrer pour représenter valablement le club au niveau du statut de l’arbitrage qui peut avoir une influence sur le nombre de joueurs mutés… Pour toutes informations sur ce sujet, merci de contacter la commission du statut de l’arbitrage gérée par Mr Boutade. Le District a poursuivi la mise en œuvre de la Feuille de Match Informatisée, en y intégrant la D4, la D5, et les U17 Niveau 1, ainsi que les Coupes. Près de 96 % des feuilles de matchs concernées ont été menées à bien, soulignant l’implication des dirigeantes et dirigeants de clubs lors des formations menées au District, et dans l’utilisation au quotidien. C’est 2 points de plus que l’an passé. Dès le début de la saison prochaine, nous étendrons la FMI sur l’intégralité des Jeunes à 11, et peut-être aux U12/U13. Des formations ouvertes aux clubs seront proposées dans la deuxième quinzaine d’août.

5. Feuille de Match Informatisée Le District a poursuivi la mise en œuvre de la Feuille de Match Informatisée, en y intégrant la D4, la D5, et les U17 Niveau 1, ainsi que les Coupes.

Seniors Jeunes à 11 Féminines Global

Nombre total FMI 1579 491 88 2158

Réussites 1524 467 79 2070

% de réussites 96,51 % 95,11 % 89,78 % 95,92 %

Près de 96 % des feuilles de matchs concernées ont été menées à bien, soulignant l’implication des dirigeantes et dirigeants de clubs lors des formations menées au District, et dans l’utilisation au quotidien. C’est 2 points de plus que l’an passé. Dès le début de la saison prochaine, nous étendrons la FMI sur l’intégralité des Jeunes à 11, et peut-être aux U12/U13. Des formations ouvertes aux clubs seront proposées dans la deuxième quinzaine d’août.


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Je souhaite remercier l’ensemble du personnel administratif et les membres des Commissions pour le travail accompli et l’aide apportée tout au long de la saison. Je souhaite également vous remercier pour l’attention que vous avez portée à mon intervention. Vote sur le compte-rendu moral et sportif de l’exercice 2017/2018.

Le compte-rendu moral et sportif de l’exercice 2017/2018 est approuvé à l’unanimité des voix.

V. QUESTIONS FINANCIÈRES (par M. Boris SAMBOEUF)

Mesdames, Messieurs, Le Bilan et le Compte de Résultat arrêté au 30 juin 2017 vous ont été présentés et approuvés lors de l’Assemblée Générale de novembre dernier. Aujourd’hui, je vais vous soumettre le budget prévisionnel du prochain exercice, à savoir celui de 2018-2019. Les documents de référence ont été mis à votre disposition sur le Site internet du District en temps et en heure. Les principaux montants ont été alignés sur l’exercice actuel, en cours de clôture à la fin juin 2018, et que nous vous présenterons lors de la prochaine Assemblée générale. Le budget prévisionnel que nous vous proposons est évalué à hauteur de 553.780 € Je ne vous détaillerai que les postes enregistrant des variations conséquentes.

Poste 60 – ACHATS : 24.190€

Les principales hausses à ce poste sont liées aux charges liées au fonctionnement, et à la dotation à l’avantage des clubs

(Promo et Coupes).

En ce qui concerne les CHARGES


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Poste 61 – SERVICES EXTERIEURS : 48.880€

Rubriques en augmentation :

« Entretien du siège » Concerne la continuité des travaux pour l’amélioration du siège.

Les autres rubriques n’appellent pas à de commentaires particuliers.

Poste 62 – AUTRES SERVICES EXTERIEURS : 80.100€

Le poste 62 est généralement sujet à des fluctuations de par sa définition, et toujours difficile à appréhender, mais nous

pouvons constater que les dépenses le composant sont bien maitrisées.

Rubriques en hausse :

« Réception & Cérémonie » Les personnes présentes lors de la cérémonie dédiée à la journée des bénévoles

pourront témoigner du « savoir recevoir » que nous mettons comme point d’honneur à chaque occasion.

Pas d’autres commentaires particuliers sur les autres rubriques.


45

Poste 63 – IMPOTS ET TAXES : 9.400€

Poste stable qui ne soulève aucun commentaire particulier.

Poste 64 – CHARGES DE PERSONNEL : 256.300 €

Globalement poste stable. Avec une bonne maitrise de la masse salariale.

Poste 65 – AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTES : 101.050€

Cette année nous souhaitons donner un coup de pouce très particulier au Football Féminin. Pour rappel, la France recevra le

prochain Mondial lié à la catégorie.


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Poste 67 – CHARGES SUR EXERCICE : 6.000€

Pas de commentaires particuliers sur ces rubriques.

Poste 68 – AMORTISSEMENT ET PROVISIONS : 28.000 €

Aucun commentaire particulier

Nous venons de voir les charges d’Exploitation pour un total de 552.920€, passons aux recettes.

Poste 70 – VENTES : 350.780€

Le total du poste 70 « Ventes » représente à lui seul 63 % de nos produits tous confondus.

Poste stable dans son ensemble, sujet à quelques variations ne soulevant pas de commentaires particuliers.

En ce qui concerne les PRODUITS


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Poste 74 – SUBVENTIONS D’EXPLOITATIONS : 131.000€

Globalement, nous constatons depuis plusieurs exercices une fluctuation des subventions (à la baisse) et nous estimons que

celles-ci ne seront pas revues à la hausse.

Ce poste représente 1/4 des recettes.

Poste 75 – AUTRES PRODUITS 72.000 €

Nous retrouvons la contrepartie, évoquée en amont, en poste 62 « Dons Bénévoles » se rapportant aux attestations de

déplacements des bénévoles, pour déduction fiscale.

Cette rubrique de nécessite pas de commentaires particuliers.


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En conclusion nous observons une gestion rigoureuse est saine de notre district, les différents postes présentés ne sont pas

sujet à de grandes fluctuations. Je vous remercie de votre attention.

Vote sur le budget prévisionnel de l’exercice 2018/2019.

Le budget prévisionnel de l’exercice 2018/2019 est approuvé à l’unanimité des voix moins 1 club (refus de ASC

Chanac).


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BUDGET PREVISIONNEL 2018/2019

60 - ACHATS 24 190,00 € 70 VENTES 350 780,00 €

Brochure FFF/RG - Autres Editions 900,00 € Changement de club 41 900,00 €

Petit matériel de bureau 400,00 € Cotisations District 11 600,00 €

EDF - GDF 3 200,00 € Quote parts sur licences 95 000,00 €

SAUR - eau 190,00 € Amendes disciplinaires 99 000,00 €

Fournitures de bureau 5 500,00 € Amendes diverses 11 000,00 €

Objets Promotionnels Coupes 14 000,00 € Dossier procédure 1 800,00 €

Droits Confirmation réserves 1 000,00 €

61 - SERVICES EXTERIEURS 48 880,00 € Visite terrains 480,00 €

Frais Photocopieurs 12 000,00 € Statut de l'Arbitrage 1 000,00 €

Contrats de maintenance 2 600,00 € Amendes absence AG 4 000,00 €

Entretien du siège 15 000,00 € Gestion des clubs 55 000,00 €

Assurances 6 000,00 € Forfaits dû par les clubs 7 000,00 €

Organisation matchs stages 3 000,00 € Recettes matches 13 000,00 €

Assemblée Générale (ORGANISATION) 9 200,00 € Recettes Diverses 9 000,00 €

Loyers 1 080,00 €

62 - AUTRES SERVICES EXT. 80 100,00 € 74 - SUBVENTIONS EXPLOI. 131 000,00 €

Honoraires divers 4 500,00 € FFF 59 000,00 €

Divers cadeaux 900,00 € LLR 25 000,00 €

Déplacements Officiels compétitions + Commissions 9 500,00 € DDCSG - CNDS 30 000,00 €

Réception et cérémonies 6 800,00 € CONSEIL GENERAL 17 000,00 €

Affranchissements 7 800,00 €

Téléphone 6 500,00 €

La Poste Courrier 600,00 €

Missions 1 700,00 €

Contrôle sécurité 7 000,00 € 75 - AUTRES PRODUITS 72 000,00 €

Maintenance informatique 2 800,00 € Engagements Championnat 21 000,00 €

Déplacements bénévoles District 32 000,00 € Engagements Coupe 19 000,00 €

Dons bénévoles District 32 000,00 €

63 - IMPÔTS ET TAXES 9 400,00 €

Taxe d'habitation 3 300,00 €

Taxe Apprentissage 3 300,00 €

Taxe foncière 2 800,00 €

64 - CHARGES DE PERSONNELS 256 300,00 €

Rémunérations nettes 99 000,00 €

Rémunérations CDFA + CTA 42 500,00 €

Cotisations patronales + URSSAF 89 900,00 €


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Médecine du travail 900,00 €

Cotisations CAISSES COMPLEMENTAIRES 18 000,00 €

Cotisations SANTE-PREVOYANCE 6 000,00 €

65 - AUTRES CHARGES GESTION 101 050,00 €

Etrennes Pourboires 150,00 €

Opération en faveur foot animation 30 000,00 €

Opération en faveur de l'arbitrage 11 000,00 €

Opération en faveur du Foot Féminin-Féminisation 20 000,00 €

Opération en faveur du Foot Diversifié 1 000,00 €

Aide au foot (handisport + sport adapté) 1 500,00 €

Aides aux clubs 8 000,00 €

Aides aux clubs (caisse de péréquation) 1 500,00 €

Lutte c/les incivilités- Promo Valeurs Educatives 22 000,00 €

Animation Site Internet 1 900,00 €

Formation Dirigeants + permanents + valorisation

bénévoles

4 000,00 €

67 - CHARGES SUR EXERCICE 6 000,00 € TOTAL PRODUITS

d'EXPLOITATION

553 780,00 €

Subventions Exceptionnelles 1 500,00 €

Tickets restaurant 4 500,00 €

68 - DOTATIONS AMORT/PRO 27 000,00 €

Siège 20 000,00 €

Matériel MOBILIER - Agencement 7 000,00 €

TOTAL CHARGES d'EXPLOITATION 552 920,00 €

EXCEDENT 860,00 € Le Trésorier : M .Boris SAMBOEUF

TOTAL 553 780,00 €

VI. ÉLECTION DES DÉLÉGUÉS REPRÉSENTANT LES CLUBS DE DISTRICT, APPELÉS À SIÉGER À L’ASSEMBLÉE

GÉNÉRALE DE LA LIGUE (par M. Francis ANJOLRAS)

Conformément à l’article 12 des Statuts de la Ligue, l’Assemblée Générale est appelée à élire les délégués représentant les Clubs de District qui siégeront aux Assemblées Générales de la Ligue pour la saison 2018/2019. Suite aux différentes candidatures adressées au District, il est proposé :

Titulaires membres du Comité de Direction du District o Mme Bernadette FERCAK


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o M. Arnold ALPHON-LAYRE o M. Fernand-Joseph D’ANNA o M. Guillaume DATHUEYT o M. Rubens EUZÉBY o M. Sauveur ROMAGNOLE o M. Jean-Marie ROUFFIAC

Suppléants membres du Comité de Direction du District o Mme Marie-Élisabeth COLLAVOLI o M. Alain BASSET o M. Bernard BERGEN o M. Christian BOUTADE o M. Patrick CHAMP o M. Bernard COCHET o M. Boris SAMBOEUF

Titulaires membres de Clubs o M. Luc FUGIER – E.S. Trois Moulins o M. Bernard BARLAGUET – Domessargues F.C.O. o M. Menato GOGLIA – F.C. Canabier

Titulaires membres de Clubs o M. Philippe ESTÈVE – Fourques O. o M. Patrick PLONGET – S.C. Manduel o M. Frédéric VÉRA – Gazelec S. Gardois

Vote sur la délégation des représentants des clubs du District à l’Assemblée Générale de la Ligue de Football d’Occitanie pour la saison 2018/2019.

La délégation pour la saison 2018/2019 est élue à l’unanimité des voix.

VII. MODIFICATIONS AUX TEXTES (par M. Bernard BERGEN)

1. Modifications aux textes n’appelant pas à un vote de l’Assemblée Cela concerne les modifications rendues obligatoires par les textes de la Fédération Française de Football. Elles sont communiquées à l’Assemblée Générale à titre d’information. ARTICLE 2 RI DISTRICT Origine : Comité Directeur du District Exposé des motifs : mise en conformité avec les articles 22 et 23 RG FFF modifiés en Assemblée Fédérale le 16/12/2017 Avis de la Commission de District de Révision des Textes : favorable Effet : immédiat.


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ANCIEN TEXTE NOUVEAU TEXTE

Art. 2 - Clubs 1. Tout Club désirant s’affilier à la FFF doit adresser à la Ligue de Football d’Occitanie, par l’intermédiaire du District en deux exemplaires, le dossier d’affiliation (à télécharger sur le Site internet de la FFF), conformément aux dispositions prévues par l’article 23 des Règlements Généraux de la FFF. En même temps, les Clubs sollicitant à la FFF leur affiliation doivent adresser au District les noms et coordonnées des terrains de jeu qu’ils utiliseront. Ils doivent également fournir l’autorisation du propriétaire du terrain. 2. à 4. (inchangés)

Art. 2 - Clubs 1. Toute Club association désirant s’affilier à la FFF doit adresser à la Ligue de Football d’Occitanie, par l’intermédiaire du District en deux exemplaires, le dossier d’affiliation (à télécharger sur le Site internet de la FFF), conformément aux dispositions prévues par l’article 23 des Règlements Généraux de la FFF. En même temps, les Clubs sollicitant à la FFF leur affiliation doivent adresser au District les noms et coordonnées des terrains de jeu qu’ils utiliseront. Ils doivent également fournir l’autorisation du propriétaire du terrain. remplir en ligne un formulaire d’affiliation, disponible sur le Site internet de la FFF et suivre la procédure décrite à l’article 23 des Règlements Généraux de la FFF.

ARTICLE 29 RG DISTRICT Origine : Comité Directeur du District Exposé des motifs : Mise en conformité avec l’article 59 RG FFF (sous réserve de son approbation à l’AF du 02/06/2018). C’est une précision apportée au texte : la condition prévue est alternative et non cumulative (agir dans l’intérêt du club ou bien agir au nom du club, et pas obligatoirement les deux). Avis de la Commission de District de Révision des Textes : favorable Effet : saison 2018/2019.


Art. 29 – Détention d’une licence 1. Pour pouvoir prendre part aux activités officielles organisées par le District ou les Clubs affiliés, tout joueur, dirigeant, éducateur ou arbitre doit être titulaire d’une licence pour son Club, régulièrement établie au titre de la saison en cours. Cette obligation vise, entre autres, toute personne prenant place sur le banc de touche et, plus généralement, toute personne qui prend part aux activités officielles organisées par le District ou les Clubs affiliés en assumant une fonction ou mission dans l’intérêt et au nom d’un Club. 2. et 3. (inchangés)

Art. 29 – Détention d’une licence 1. Pour pouvoir prendre part aux activités officielles organisées par le District ou les Clubs affiliés, tout joueur, dirigeant, éducateur ou arbitre doit être titulaire d’une licence pour son Club, régulièrement établie au titre de la saison en cours. Cette obligation vise, entre autres, toute personne prenant place sur le banc de touche et, plus généralement, toute personne qui prend part aux activités officielles organisées par le District ou les Clubs affiliés en assumant une fonction ou mission dans l’intérêt et/ou au nom d’un Club.

ARTICLES 7, 8, 9, 10, 11 Origine : Comité Directeur du District Exposé des motifs :

Art. 7, 8, 9, 10, 11 : mise en conformité avec les modifications de l’article 137 des Règlements Généraux de la FFF (sous réserve de leur approbation en AF du 02/06/2018).

Art. 8 : prise en compte de la disparition du championnat U19 de Ligue à compter de la saison 2019/2020 (sous réserve de leur approbation en Assemblée Générale de la Ligue).

Art. 9 : des modifications concernant les accessions en Ligue seront proposées lors de la prochaine assemblée, après le vote du texte en Assemblée Générale de la Ligue).

Art. 11 : précision sur les horaires de lever de rideau pour le samedi après-midi.


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Avis de la Commission de District de Révision des Textes : favorable Effet : saison 2018/2019.


Art. 7 - Système des épreuves Chacune de ces épreuves est organisée de manière hiérarchique, en fonction des classements de la saison précédente. Le plus haut niveau de District est intitulé « Promotion District », les niveaux suivants étant intitulés « District Phases et Niveaux ». La Commission d’Organisation se réserve le droit de modifier l’organisation de ces niveaux dans l’intérêt des Clubs.

Art. 7 - Système des épreuves Chacune de ces épreuves est organisée de manière hiérarchique, en fonction des classements de la saison précédente. Le plus haut niveau de District est intitulé « Promotion District Départemental 1 », les niveaux suivants étant intitulés « District Phases et Niveaux ». La Commission d’Organisation se réserve le droit de modifier l’organisation de ces niveaux dans l’intérêt des Clubs.


Art. 8 - Dispositions spécifiques à la « U19 Promotion District » 1. Principes de la compétition Ce championnat est composé d’un ou plusieurs groupes de 12 équipes maximum. L’épreuve se déroule sur une seule phase, par matchs aller et retour. Les 12 équipes qualifiées pour disputer le Championnat U19 Promotion District sont désignées dans les conditions ci-après : a) les équipes rétrogradant du championnat de U19 Honneur à l’issue de la saison précédente, b) les équipes de U19 Promotion District non concernées par une accession au terme de la saison précédente, c) les équipes nouvellement engagées. 2. Accessions a) Cas d’un groupe unique L’équipe classée à la 1ère place a la possibilité d’accéder automatiquement au championnat Honneur Ligue de sa catégorie. Si cette équipe ne peut accéder règlementairement ou si elle refuse l’accession, elle sera remplacée par l’équipe suivant au classement, dans les limites fixées à l’article 6 du Règlement des Championnats de Jeunes de la Ligue. b) Cas de groupes multiples Pour déterminer l’équipe championne du District de sa catégorie, il est fait application de l’article 93 des Règlements Généraux du District entre les équipes classes 1ère de chaque groupe. Cette équipe a la possibilité d’accéder automatiquement au championnat Honneur Ligue de sa catégorie. Si cette équipe ne peut accéder règlementairement ou si elle refuse l’accession, elle sera remplacée par l’équipe suivant au

Art. 8 - Dispositions spécifiques à la « U19 Départemental 1 » 1. Principes de la compétition Ce championnat est composé d’un ou plusieurs groupes de 12 équipes maximum. L’épreuve se déroule sur une seule phase, par matchs aller et retour. Les 12 équipes qualifiées pour disputer le Championnat U19 Promotion District Départemental 1 sont désignées dans les conditions ci-après : a) les équipes rétrogradant du championnat de U19 Honneur Régional 2 à l’issue de la saison précédente, b) les équipes de U19 Promotion District Départemental 1 non concernées par une accession au terme de la saison précédente, c) les équipes nouvellement engagées. 2. Accessions a) Cas d’un groupe unique L’équipe classée à la 1ère place a la possibilité d’accéder automatiquement au championnat Honneur Ligue de sa catégorie. Si cette équipe ne peut accéder règlementairement ou si elle refuse l’accession, elle sera remplacée par l’équipe suivant au classement, dans les limites fixées à l’article 6 du Règlement des Championnats de Jeunes de la Ligue. b) Cas de groupes multiples Pour déterminer l’équipe championne du District de sa catégorie, il est fait application de l’article 93 des Règlements Généraux du District entre les équipes classes 1ère de chaque groupe. Cette équipe a la possibilité d’accéder automatiquement au championnat Honneur Ligue de sa catégorie. Si cette équipe ne peut accéder règlementairement ou si elle refuse l’accession, elle sera remplacée par l’équipe suivant au


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classement, dans les limites fixées à l’article 6 du Règlement des Championnats de Jeunes de la Ligue. c) Dispositions communes Une équipe ne peut accéder règlementairement en championnat Honneur de Ligue si elle possède déjà une équipe en championnat Honneur Ligue ou si elle évolue sous la forme d’une entente de jeunes.

classement, dans les limites fixées à l’article 6 du Règlement des Championnats de Jeunes de la Ligue. c) Dispositions communes Une équipe ne peut accéder règlementairement en championnat Honneur de Ligue si elle possède déjà une équipe en championnat Honneur Ligue ou si elle évolue sous la forme d’une entente de jeunes.


Art. 9 - Dispositions spécifiques à la « U17 Promotion District » et à la « U15 Promotion District » 1. Principes de la compétition Ce championnat est composé d’un groupe unique de 12 équipes maximum. L’épreuve se déroule sur une seule phase, par matchs aller et retour. Les 12 équipes qualifiées pour disputer ces Championnats sont désignées dans les conditions ci-après : a) les équipes rétrogradant du championnat de Ligue Honneur de la catégorie à l’issue de la saison précédente, b) les équipes éligibles à l’accession, ayant obtenu le meilleur classement dans chacun des groupes de Niveau 1 Phase 2 de la catégorie au terme de la saison précédente, c) les équipes de Promotion District de la catégorie non concernées par une accession ou une relégation au terme de la saison précédente. Un Club ne peut compter qu’une seule équipe en Promotion District d’une même catégorie. 2. Accessions a) L’équipe classée à la 1ère place de Promotion District d’une catégorie a la possibilité d’accéder automatiquement au championnat Honneur Ligue de sa catégorie. b) Si cette équipe ne peut accéder règlementairement ou si elle refuse l’accession, elle sera remplacée par l’équipe suivant au classement, dans les limites fixées à l’article 6 du Règlement des Championnats de Jeunes de la Ligue. c) Une équipe ne peut accéder règlementairement en championnat Honneur de Ligue si elle possède déjà une équipe en championnat Honneur Ligue de cette catégorie ou si elle évolue sous la forme d’une entente de jeunes. 3. Relégations a) Dans chaque catégorie, les relégations en championnat de niveau inférieur sont fonction, d’une part, des relégations éventuelles du championnat de Ligue Honneur, d’autre part, des accessions de Niveau 1 Phase 2 de la saison précédente. b) Le nombre d’équipes concernées par la relégation automatique en niveau inférieur est au moins égal au nombre de groupes formés en District Phase 2 Niveau 1. Ces équipes sont déterminées par l’ordre inverse du classement, c’est-à-dire en partant de la dernière place de

Art. 9 - Dispositions spécifiques à la « U17 Départemental 1 » et à la « U15 Départemental 1 » 1. Principes de la compétition Ce championnat est composé d’un groupe unique de 12 équipes maximum. L’épreuve se déroule sur une seule phase, par matchs aller et retour. Les 12 équipes qualifiées pour disputer ces Championnats sont désignées dans les conditions ci-après : a) les équipes rétrogradant du championnat de Ligue Honneur Régional 2 de la catégorie à l’issue de la saison précédente, b) les équipes éligibles à l’accession, ayant obtenu le meilleur classement dans chacun des groupes de Niveau 1 Départemental 2 Phase 2 de la catégorie au terme de la saison précédente, c) les équipes de Promotion District Départemental 1 de la catégorie non concernées par une accession ou une relégation au terme de la saison précédente. Un Club ne peut compter qu’une seule équipe en Promotion District d’une même catégorie. 2. Accessions a) L’équipe classée à la 1ère place de Promotion District Départemental 1 d’une catégorie a la possibilité d’accéder automatiquement au championnat Honneur Ligue Régional 2 de sa catégorie. b) Si cette équipe ne peut accéder règlementairement ou si elle refuse l’accession, elle sera remplacée par l’équipe suivant au classement, dans les limites fixées à l’article 6 du Règlement des Championnats de Jeunes de la Ligue. c) Une équipe ne peut accéder règlementairement en championnat Honneur Ligue Régional 2 si elle possède déjà une équipe en championnat Honneur Ligue Régional 2 de cette catégorie ou si elle évolue sous la forme d’une entente de jeunes. 3. Relégations a) Dans chaque catégorie, les relégations en championnat de niveau inférieur sont fonction, d’une part, des relégations éventuelles du championnat de Ligue Honneur Régional 2, d’autre part, des accessions de Niveau 1 Départemental 2 Phase 2 de la saison précédente. b) Le nombre d’équipes concernées par la relégation


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Promotion District, de manière à ce que le nombre d’équipes qualifiées pour participer à la compétition la saison suivante soit égal à 12. c) Si, après application du présent règlement, il restait des places vacantes, elles seraient attribuées aux Clubs atteints par la relégation automatique selon leur ordre de classement, après application de l’article 92 des Règlements Généraux du District.

automatique en niveau inférieur est au moins égal au nombre de groupes formés en District Phase 2 Niveau 1 Départemental 2. Ces équipes sont déterminées par l’ordre inverse du classement, c’est-à-dire en partant de la dernière place de Promotion District Départemental 1, de manière à ce que le nombre d’équipes qualifiées pour participer à la compétition la saison suivante soit égal à 12. c) Si, après application du présent règlement, il restait des places vacantes, elles seraient attribuées aux Clubs atteints par la relégation automatique selon leur ordre de classement, après application de l’article 92 des Règlements Généraux du District.


Art. 10 - Dispositions spécifiques à la compétition en phases et niveaux de pratique 1. Principes de la compétition L’épreuve se déroule sur en deux phases. 2. Phase 1 La compétition est ouverte à toutes les équipes non qualifiées en Promotion District de la catégorie, ainsi qu’aux équipes nouvellement engagées. Les équipes sont réparties sur un niveau unique et en poules de 10 équipes maximum, les rencontres se déroulant par match aller seulement. Si un Club engage plusieurs équipes dans cette compétition, elles seront réparties au mieux dans des poules différentes. À la fin de la Phase 1, un classement est établi afin de déterminer le niveau de pratique de chaque équipe pour la phase 2. 3. Phase 2 Pour chaque catégorie, la compétition est divisée en deux niveaux de pratique. a) Le Niveau 1 est composé de 16 équipes réparties en 2 poules de 8 équipes maximum, en fonction des classements établis au terme de la Phase 1. Les 16 équipes qualifiées pour disputer ces Championnats sont désignées dans les conditions ci-après : - les équipes classées aux deux premières places de chaque groupe de District Phase 1 de la catégorie, - le nombre nécessaire d’équipes pour atteindre le nombre total de 16 équipes, parmi les équipes classées à la 3ème place de leur groupe de District Phase 1, départagées au sens de l’article 93 des Règlements Généraux du District. Si cette équipe ne peut accéder règlementairement ou si elle refuse l’accession, elle sera remplacée par l’équipe suivant au

Art. 10 - Dispositions spécifiques à la compétition en phases et niveaux de pratique 1. Principes de la compétition L’épreuve se déroule sur en deux phases. 2. Phase 1 La compétition est ouverte à toutes les équipes non qualifiées en Promotion District Départemental 1 de la catégorie, ainsi qu’aux équipes nouvellement engagées. Les équipes sont réparties sur un niveau unique et en poules de 10 équipes maximum, les rencontres se déroulant par match aller seulement. Si un Club engage plusieurs équipes dans cette compétition, elles seront réparties au mieux dans des poules différentes. À la fin de la Phase 1, un classement est établi afin de déterminer le niveau de pratique de chaque équipe pour la phase 2. 3. Phase 2 Pour chaque catégorie, la compétition est divisée en deux niveaux de pratique. a) Le Niveau 1 Départemental 2 est composé de 16 équipes réparties en 2 poules de 8 équipes maximum, en fonction des classements établis au terme de la Phase 1. Les 16 équipes qualifiées pour disputer ces Championnats sont désignées dans les conditions ci-après : - les équipes classées aux deux premières places de chaque groupe de District Phase 1 de la catégorie, - le nombre nécessaire d’équipes pour atteindre le nombre total de 16 équipes, parmi les équipes classées à la 3ème place de leur groupe de District Phase 1, départagées au sens de l’article 93 des Règlements Généraux du District. Si cette équipe ne peut accéder règlementairement ou si elle refuse l’accession, elle sera remplacée par l’équipe suivant au


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classement dans son groupe, sans que cela ne puisse aller au-delà de l’équipe classée quatrième du groupe. Un Club ne peut compter qu’une seule équipe en Niveau 1 Phase 2. b) Le Niveau 2 est ouvert à toutes les équipes non qualifiées en Niveau 1 Phase 2, ainsi qu’aux équipes nouvellement engagées. Elles sont réparties en poules de 8 équipes maximum, en fonction des classements établis au terme de la Phase 1. c) La Commission d’Organisation peut organiser une épreuve dénommée « Finale Niveau 2 », pour laquelle seraient qualifiées les équipes classées à la première place de chaque groupe de « Niveau 2 Phase 2 ». Les détails de cette compétition, organisée sur une même journée et sur un même lieu, seront communiqués en temps et en heure par la Commission d’Organisation. Chaque équipe participant à la « Finale Niveau 2 » sera récompensée.

classement dans son groupe, sans que cela ne puisse aller au-delà de l’équipe classée quatrième du groupe. Un Club ne peut compter qu’une seule équipe en Niveau 1 Départemental 2 Phase 2. b) Le Niveau 2 Départemental 3 est ouvert à toutes les équipes non qualifiées en Niveau 1 Départemental 2 Phase 2, ainsi qu’aux équipes nouvellement engagées. Elles sont réparties en poules de 8 équipes maximum, en fonction des classements établis au terme de la Phase 1. c) La Commission d’Organisation peut organiser une épreuve dénommée « Finale Niveau 2 Départemental 3 », pour laquelle seraient qualifiées les équipes classées à la première place de chaque groupe de «Niveau 2 Départemental 3 Phase 2 ». Les détails de cette compétition, organisée sur une même journée et sur un même lieu, seront communiqués en temps et en heure par la Commission d’Organisation. Chaque équipe participant à la « Finale Niveau 2 Départemental 3 » sera récompensée.


Art. 11 – Horaires 1. En catégorie U19 (tous niveaux) et en catégorie U17 (Promotion District), les rencontres se déroulent en principe le samedi à 15h00. 2. En catégorie U17 (hors Promotion District) et en catégorie U15 (tous niveaux), les rencontres se déroulent en principe le dimanche à 10 heures. Dans le cas où un même Club aurait plusieurs équipes sur ce même créneau, les rencontres auraient lieu à 09 heures et à 11 heures. Il en est de même lorsque la rencontre concerne un Club gardois et un Club lozérien.

Art. 11 – Horaires 1. En catégorie U19 (tous niveaux) et en catégorie U17 (Promotion District Départemental 1), les rencontres se déroulent en principe le samedi à 15h00. Dans le cas où un même Club aurait plusieurs équipes sur ce même créneau, les rencontres auraient lieu à 14 heures et à 17 heures. 2. En catégorie U17 (hors Promotion District Départemental 1) et en catégorie U15 (tous niveaux), les rencontres se déroulent en principe le dimanche à 10 heures. Dans le cas où un même Club aurait plusieurs équipes sur ce même créneau, les rencontres auraient lieu à 09 heures et à 11 heures. Il en est de même lorsque la rencontre concerne un Club gardois et un Club lozérien.

ARTICLE 2 CHAMPIONNAT U13 A 8 Origine : Comité Directeur du District Exposé des motifs : Mise en conformité avec les modifications de l’article 137 des Règlements Généraux de la FFF (sous réserve de leur approbation en AF du 02/06/2018). Avis de la Commission de District de Révision des Textes : favorable Effet : saison 2018/2019


Art. 2 - Titre et challenge Un challenge est attribué au champion de chaque groupe de Niveau 1 de la dernière phase. Cet objet d’art devient la propriété du Club.

Art. 2 - Titre et challenge Un challenge est attribué au champion de chaque groupe de D1 de la dernière phase. Cet objet d’art devient la propriété du Club.


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ARTICLES 5 A 8 FESTIVAL FOOT U13-PITCH Origine : Comité Directeur du District Exposé des motifs : Prise en compte des circulaires de la FFF. Avis de la Commission de District de Révision des Textes : favorable Effet : saison 2018/2019


Art. 5 La phase départementale est disputée en deux temps : - une phase préliminaire, organisée par plateaux ou par match à élimination directe selon le nombre d’équipes engagées ; - la finale départementale, disputée sur une journée dans un lieu à déterminer par les Commissions du Football d’Animation et Technique.

Art. 5 La phase départementale est disputée en deux temps : - une phase préliminaire un ou plusieurs tours de qualification, organisée par plateaux, par format « Jour de Coupe » ou par match à élimination directe selon le nombre d’équipes engagées ; - la phase finale départementale, disputée sur une journée dans un lieu à déterminer par les Commissions du Football d’Animation et Technique.


Art. 6 1. Dans le cas où un tour de la phase préliminaire est organisé en plateaux, ceux-ci sont composés de deux à cinq équipes au maximum. Leur composition est établie par la Commission. Les clubs seront répartis géographiquement, dans la mesure du possible. Le club nommé en premier pour chaque plateau est le club organisateur. Il reçoit, avant les plateaux, la feuille de match et les feuilles de jongleries pour l’ensemble des équipes composant son plateau. Il doit, après les plateaux, adresser dans les quarante-huit heures au District Gard-Lozère de Football, la feuille de match intégralement remplie par les dirigeants concernés, ainsi que les feuilles de jongleries. Le classement par points s’effectuera de la manière suivante : 4 points pour un match gagné, 2 points pour une égalité et 1 point pour un match perdu. L’équipe ayant totalisé le plus grand nombre de points sera déclaré vainqueur et qualifiée pour le tour suivant. La durée des rencontres est définie comme suit :

plateau à 2 équipes : match de deux périodes de 30 minutes chacune ; plateau à 3 équipes : match de deux périodes de 15 minutes chacune ; plateau à 4 équipes : match de deux périodes de 10 minutes chacune ; plateau à 5 équipes : match de deux périodes de 7 minutes chacune.

2. Dans le cas où un tour de la phase préliminaire est organisé en match à élimination directe, les matchs seront désignés par tirage au sort par la Commission. Les rencontres se déroulent sur le terrain du club premier

Art. 6 1. Dans le cas où un tour de la phase préliminaire qualification est organisé en plateaux, ceux-ci sont composés de deux à cinq équipes au maximum. Leur composition est établie par la Commission. Les clubs seront répartis géographiquement, dans la mesure du possible. Le club nommé en premier pour chaque plateau est le club organisateur. Il reçoit, avant les plateaux, la feuille de match et les feuilles de jongleries pour l’ensemble des équipes composant son plateau. Il doit, après les plateaux, adresser dans les quarante-huit heures au District Gard-Lozère de Football, la feuille de match intégralement remplie par les dirigeants concernés, ainsi que les feuilles de jongleries. Le classement par points s’effectuera de la manière suivante : 4 points pour un match gagné, 2 points pour une égalité et 1 point pour un match perdu. L’équipe ayant totalisé le plus grand nombre de points sera déclaré vainqueur et qualifiée pour le tour suivant. La durée des rencontres est définie comme suit :

plateau à 2 équipes : match de deux périodes de 30 minutes chacune ; plateau à 3 équipes : match de deux périodes de 15 minutes chacune ; plateau à 4 équipes : match de deux périodes de 10 minutes chacune ; plateau à 5 équipes : match de deux périodes de 7 minutes chacune.

2. Dans le cas où un tour de qualification est organisé en format « Jour de Coupe », chaque rencontre est précédée d’une épreuve technique. En cas de match nul, le résultat de cette série sera déterminant. Il n’y a pas de prolongation.


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nommé lors du tirage. Ce dernier reçoit la feuille de match et les feuilles de jongleries pour les deux équipes. Il doit également adresser dans les quarante-huit heures au District Gard-Lozère de Football, la feuille de match intégralement remplie par les dirigeants concernés, ainsi que les feuilles de jongleries. 3. À l’issue des rencontres, quels que soient les résultats, il n’y a pas de prolongation ni de séance de tirs au but. Avant le début des plateaux ou des matchs, tous les joueurs inscrits sur la feuille de match participent à l’épreuve de jongleries, permettant ainsi de départager d’éventuelles équipes à égalité. 4. Dans le cas où une ou plusieurs équipes ne participeraient pas à cette épreuve de jongleries, elles seraient disqualifiées par la Commission. 5. Durant la phase préliminaire, plusieurs équipes d’un même club peuvent se rencontrer. 6. Si plusieurs équipes d’un même club sont qualifiées pour la finale départementale, le club concerné devra faire connaitre dans les plus brefs délais à la Commission compétente l’équipe qui participera effectivement à ce tour. Dans ce cas, une ou plusieurs équipes pourront être repêchées en fonction de leur score à l’épreuve de jongleries lors du dernier tour de la phase préliminaire, étant entendu qu’une équipe dont la feuille de jongleries ne serait pas parvenue dans les délais à la Commission, sera disqualifiée.

2. 3. Dans le cas où un tour de la phase préliminaire qualification est organisé en match à élimination directe, les matchs seront désignés par tirage au sort par la Commission. Les rencontres se déroulent sur le terrain du club premier nommé lors du tirage. Ce dernier reçoit la feuille de match et les feuilles de jongleries pour les deux équipes. Il doit également adresser dans les quarante-huit heures au District Gard-Lozère de Football, la feuille de match intégralement remplie par les dirigeants concernés, ainsi que les feuilles de jongleries. 3. 4. Dans le cas de plateaux ou de matchs, à l’issue des rencontres, quels que soient les résultats, il n’y a pas de prolongation ni de séance de tirs au but. Avant le début des plateaux ou des matchs, Tous les joueurs inscrits sur la feuille de match participent à l’épreuve de jongleries, permettant ainsi de départager d’éventuelles équipes à égalité. 4. 5. Dans le cas où une ou plusieurs équipes ne participeraient pas à cette épreuve de jongleries, elles seraient disqualifiées par la Commission. 5. 6. Durant la phase préliminaire un tour de qualification, plusieurs équipes d’un même club peuvent se rencontrer. 6. 7. Si plusieurs équipes d’un même club sont qualifiées pour la phase finale départementale, le club concerné devra faire connaitre dans les plus brefs délais à la Commission compétente l’équipe qui participera effectivement à ce tour. Dans ce cas, une ou plusieurs équipes pourront être repêchées en fonction de leur score à l’épreuve de jongleries lors du dernier tour de la phase préliminaire qualification, étant entendu qu’une équipe dont la feuille de jongleries ne serait pas parvenue dans les délais à la Commission, sera disqualifiée.


Art. 7 1. Participent à la finale départementale les 16 équipes sorties vainqueur de leurs rencontres du deuxième tour départemental, ou à défaut, les équipes repêchées conformément aux dispositions de l’article 6.6 des présents règlements. 2. Un même club ne peut compter qu’une seule équipe qualifiée pour la finale départementale. 3. Les équipes qualifiées sont tenues d’arriver au plus tard à 9 heures 30 sur le lieu de la finale. Si une équipe n’était pas prête pour disputer la première épreuve à 10 heures, elle serait disqualifiée. 4. Les équipes doivent être composées de 12 joueurs ou joueuses. Pour les équipes garçons ou mixtes, 1 absence justifiée peut être tolérée. Pour les équipes filles, 2 absences justifiées peuvent être tolérées. Les équipes ne respectant pas

Art. 7 1. Participent à la phase finale départementale les 16 équipes sorties vainqueur de leurs rencontres du deuxième dernier tour départemental de qualification, ou à défaut, les équipes repêchées conformément aux dispositions de l’article 6.6 des présents règlements. 2. Un même club ne peut compter qu’une seule équipe qualifiée pour la phase finale départementale. 3. Les équipes qualifiées sont tenues d’arriver au plus tard à 9 heures 30 à l’heure prévue sur le lieu de la finale. Si une équipe n’était pas prête pour disputer la première épreuve à 10 heures 30 minutes après l’heure prévue, elle serait disqualifiée. 4. Les équipes doivent être composées de 12 joueurs ou joueuses. Pour les équipes garçons ou mixtes, 1 absence justifiée peut être tolérée (certificat médical ou justificatif


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ces critères ne pourront pas être qualifiées pour la phase régionale. 5. Il est demandé à chaque équipe qualifiée de se munir de deux jeux complets de maillots de couleurs distinctes, ainsi que de deux ballons conformes aux Lois du Jeu de Foot à 8 et de deux drapeaux de touche, dans le cas où les rencontres seraient arbitrées par des arbitres bénévoles régulièrement licenciés et qualifiés.

avéré). Pour les équipes filles, 2 absences justifiées peuvent être tolérées (certificat médical ou justificatif avéré). La Commission d’organisation du District statuera sur la justification des absences. Les équipes ne respectant pas ces critères ne pourront pas être qualifiées pour la phase régionale. 5. À l'arrivée sur le site, le responsable d'équipe U13 du Club remet la feuille de match avec dépôt du listing de toutes les licences des joueurs et responsable(s) d'équipe à la Commission d’organisation du District. 6. Il est demandé à chaque équipe qualifiée de se munir de deux jeux complets de maillots de couleurs distinctes, ainsi que de deux ballons conformes aux Lois du Jeu de Foot à 8 et de deux drapeaux de touche, dans le cas où les rencontres seraient arbitrées par des arbitres bénévoles régulièrement licenciés et qualifiés. 7. L’arbitrage à la touche est assuré par les joueurs, avec un tutorat assuré par la Commission de District de l’Arbitrage.


Art. 8 1. Les équipes qualifiées pour la finale départementale participeront à plusieurs épreuves (sportives, techniques et éducatives). Les points attribués comme suit : - les rencontres : 50 % - le défi jonglage et le défi conduite : 25 % - le quiz sur les règles de vie et le quiz sur les Lois du Jeu : 25 % 2. Le classement final et provisoire est établi une fois que toutes les équipes ont participé à toutes les épreuves. 3. Les équipes U13G et U13F qui totaliseront le plus grand nombre de points seront qualifiées pour la phase régionale, selon le format d’organisation de la Ligue.

Art. 8 1. Les équipes qualifiées pour la finale départementale participeront à plusieurs épreuves (sportives, techniques et éducatives). Les points attribués comme suit : - les rencontres : 50 % organisées sur une formule échiquier, avec 5 rencontres de 14 minutes (+2 minutes de pause coaching) - les défis techniques : le défi jonglage et le défi conduite : 25 % - le quiz éducatif : sur les règles de vie et règles du jeu le quiz sur les Lois du Jeu : 25 % 2. Le classement final et provisoire est établi une fois que toutes les équipes ont participé à toutes les épreuves. 3. Les équipes U13G et U13F respectant l’ensemble des critères de qualification et qui totaliseront le plus grand nombre de points seront qualifiées pour la phase régionale, selon le format d’organisation de la Ligue.


Art. 9 1. à 3. (inchangés) 4. À partir du deuxième tour de la phase préliminaire, et jusqu’à la finale départementale, les équipes peuvent inscrire sur la feuille de match au plus deux joueurs ayant participé au premier tour de la phase préliminaire dans une autre équipe de ce club. 5. (inchangé)

Art. 9 4. À partir du deuxième tour de la phase préliminaire qualification, et jusqu’à la phase finale départementale, les équipes peuvent inscrire sur la feuille de match au plus deux joueurs ayant participé au premier tour de la phase préliminaire qualification dans une autre équipe de ce club.


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2. Modifications aux textes appelant à un vote de l’Assemblée – Règlement Intérieur CHAPITRES I ET III DE L’EXPOSE PREALABLE AU REGLEMENT INTERIEUR Origine : Comité Directeur du District Exposé des motifs : mise en conformité avec les directives de la FFF Avis de la Commission de District de Révision des Textes : favorable Effet : immédiat.


I – Le District du Gard de football (ci-après désigné le « District » ou « DGF ») est une association sportive déclarée en Préfecture, créée avec l’accord de la Fédération Française de football (ci-après désignée la « FFF ») et ayant pour objet d’assurer la gestion du football sur le département du Gard (ci-après désignés le « Territoire »). Le District est régi par les dispositions de la loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901, par tous les textes législatifs et réglementaires applicables, y compris ceux relatifs à l’organisation du sport en France, ainsi que par ses statuts (ci-après désignés les « Statuts »). Le District est une association sportive fondée en tant que District Gard-Lozère de football le 15 février 1927. Il est devenu District du Gard de football à compter du 1er juillet 2017.

I – Le District du Gard-Lozère de football (ci-après désigné le « District » ou « DGF DGL ») est une association sportive déclarée en Préfecture, créée avec l’accord de la Fédération Française de football (ci-après désignée la « FFF ») et ayant pour objet d’assurer la gestion du football sur les départements du Gard et de la Lozère (ci-après désignés le « Territoire »). Le District est régi par les dispositions de la loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901, par tous les textes législatifs et réglementaires applicables, y compris ceux relatifs à l’organisation du sport en France, ainsi que par ses statuts (ci-après désignés les « Statuts »). Le District est une association sportive fondée en tant que District Gard-Lozère de football le 15 février 1927. Il est devenu District du Gard de football à compter du 1er juillet 2017.

ANCIEN TEXTE (les termes inchangés n’apparaissent pas)

NOUVEAU TEXTE

III – Les termes du Règlement Intérieur commençant par une majuscule ont la définition ci-dessous indiquée (…) : « Règlements Généraux du DGF » : dans le Règlement Intérieur, on entend par le terme « Règlements Généraux du DGF » les règlements généraux du District, ainsi que leurs annexes, adaptés au District et à ses compétitions. (…) « Territoire » : dans le Règlement Intérieur, on entend par le terme « Territoire » le département français dénommé « GARD ».

III – Les termes du Règlement Intérieur commençant par une majuscule ont la définition ci-dessous indiquée (…) : « Règlements Généraux du DGF DGL » : dans le Règlement Intérieur, on entend par le terme « Règlements Généraux du DGF DGL » les règlements généraux du District, ainsi que leurs annexes, adaptés au District et à ses compétitions. (…) « Territoire » : dans le Règlement Intérieur, on entend par le terme « Territoire » les départements français dénommés « GARD » et « LOZÈRE », ainsi que la commune dénommée « LES SAINTES-MARIES-DE-LA-MER ».

ARTICLE 21 BIS RI DISTRICT Origine : Comité Directeur du District Exposé des motifs : création de cet article pour harmonisation du texte avec l’article 11 RI Ligue Avis de la Commission de District de Révision des Textes : favorable


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Effet : 01er juillet 2018 Art. 21 bis – Existence des Commissions du District La gestion du District est divisée en autant de secteurs d’activités distincts que nécessaire, chacun de ces secteurs d’activité étant administré par une Commission de District qui siégeront indifféremment au Siège Social du District ou en tout lieu désigné par le Comité de Direction du District en cas de besoin. Il est ici rappelé que les Statuts et Règlements de la FFF, en ceux compris leurs annexes, imposent la mise en place de la Commission de District de surveillance des opérations électorales, de la Commission de District de l’Arbitrage, la Commission d’appel disciplinaire de District et la Commission Médicale de District (désignées les « Commissions de District de Droit »). Le Comité de Direction du District a ainsi toute compétence pour créer de nouvelles Commissions de District ou supprimer les Commissions de District existantes, sous réserve que soient en tout état de cause maintenues les Commissions de District de Droit. ARTICLE 22 RI DISTRICT Origine : Comité Directeur du District Exposé des motifs : suppression d’un paragraphe qui est repris par le nouvel article 21 bis Avis de la Commission de District de Révision des Textes : favorable Effet : 01er juillet 2018


Art. 22 – Nomination Le nombre de Commissions n’est pas limitatif. Il appartient au Comité de Direction de mettre en place les Commissions qui sont nécessaires au fonctionnement du District et d’en préciser les missions, en plus de celles rendues obligatoires par la loi. Sauf en matière disciplinaire, le Comité de Direction nomme chaque année les membres des Commissions. Chaque Commission est composée d’un Président, nommé par le Comité de Direction, d’un ou plusieurs vice-présidents et d’un secrétaire désignés par la Commission. Chaque Commission reçoit une délégation du Comité de Direction pour traiter et examiner les différents cas et dossiers qui les concernent plus particulièrement. (…)

Art. 22 – Nomination Le nombre de Commissions n’est pas limitatif. Il appartient au Comité de Direction de mettre en place les Commissions qui sont nécessaires au fonctionnement du District et d’en préciser les missions, en plus de celles rendues obligatoires par la loi. Sauf en matière disciplinaire, le Comité de Direction nomme chaque année les membres des Commissions. Chaque Commission est composée d’un Président, nommé par le Comité de Direction, d’un ou plusieurs vice-présidents et d’un secrétaire désignés par la Commission. Chaque Commission reçoit une délégation du Comité de Direction pour traiter et examiner les différents cas et dossiers qui les concernent plus particulièrement. (…)

ARTICLE 26 RI DISTRICT Origine : Comité Directeur du District Exposé des motifs : harmonisation des « départements » avec ceux de la Ligue / pour la Commission Technique et Formation, mise à jour des différents diplômes et intégration du Permis de Conduire une Équipe de Jeunes / mise à jour des dénominations des cadres techniques Avis de la Commission de District de Révision des Textes : favorable Effet : saison 2018/2019


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Art. 26 – Les Commissions du District Il a été procédé à un découpage non limitatif en pôles de ces différentes Commissions : 1. Pôle de Développement 1.1 Commission de District de l’Arbitrage (CDA) Ses membres sont nommés par le Comité de Direction, conformément à l’article 5 du Statut de l’Arbitrage de la FFF. Dans le respect du Statut de l’Arbitrage de la FFF, et en accord avec le Comité de Direction, ses missions sont définies dans le Règlement Intérieur de la Commission de District de l’Arbitrage. 1.2 Commission de détection, de recrutement et de fidélisation des arbitres Ses membres sont nommés par le Comité de Direction, conformément à l’article 7 du Statut de l’Arbitrage de la FFF. Elle a pour missions : - de proposer en début de saison au Comité de Direction des axes de travail pour accomplir sa mission de détection, de recrutement et de fidélisation des arbitres ; - de travailler en étroite collaboration avec la CDA, la Commission Technique et la Commission Informatique et Formation. 1.3 Commission Technique d’Arbitrage (CTA) Elle a pour mission de statuer sur les réclamations relatives à l’application des lois du jeu. 1.4 Commission de District du Statut de l’Arbitrage (CDSA) Ses membres sont nommés par le Comité de Direction, conformément à l’article 8 du Statut de l’Arbitrage de la FFF. Elle a pour mission : - de statuer sur le rattachement des arbitres à un Club, y compris sur celui des arbitres ayant changé de Club ou de statut dans les conditions fixées aux articles 30 et 31 du Statut de l’Arbitrage ; - de vérifier si les arbitres ont bien satisfait aux obligations leur permettant de couvrir leur Club ; - d’apprécier la situation des Clubs au regard du Statut de l’Arbitrage et de leur infliger, le cas échéant, les sanctions prévues aux articles 46 et 47 du Statut de l’Arbitrage. La Commission statue pour tous les Clubs dont l’équipe représentative évolue dans les divisions de District. 1.5 Délégation du District à la Commission Régionale des Terrains et Infrastructures Sportives (CDTIS)

Art. 26 – Les Commissions du District Il a été procédé à un découpage non limitatif en pôles de ces différentes Commissions : À ce jour, les Commissions de District sont les suivantes : 1. Département Juridique 1.1 Commission générale d’appel Nul ne peut être à la fois membre d’une Commission de première instance ayant des fonctions juridictionnelles et des Commissions d’Appel. Elle a pour mission d’examiner les appels se rapportant aux décisions des Commissions autres que disciplinaires, définis par les articles 188 à 190 et l’annexe 2 des Règlements Généraux de la FFF. 1.2 Commission disciplinaire d’appel La désignation de ses membres, et sa composition, doivent être conformes aux dispositions de l’article 6 de l’annexe 2 des Règlements Généraux de la FFF. Nul ne peut être à la fois membre d’une Commission de première instance ayant des fonctions juridictionnelles et des Commissions d’Appel. Elle a pour mission d’examiner les appels des décisions à caractère disciplinaire, définis par les articles 188 à 190 et l’annexe 2 des Règlements Généraux de la FFF. 1.3 Commission de Discipline de District La désignation de ses membres, et sa composition, doivent être conformes aux dispositions de l’article 6 de l’annexe 2 des Règlements Généraux de la FFF. Elle a pour mission de juger, aux fins de poursuite disciplinaires, les affaires relevant des domaines suivants : - les faits relevant de la police des terrains, cas d’indiscipline des joueurs, éducateurs, dirigeants, arbitres, supporters, spectateurs ou toute autre personne accomplissant une mission au sein d’un Club ou d’une instance fédérale quelle qu’elle soit ; - en dehors du cadre d’un match mais en relation avec celui-ci, les faits portant atteinte à un officiel, et, de manière plus générale, lorsque des atteintes graves sont portées aux individus ou aux biens ; - les violations à la morale sportive, manquements graves portant atteinte à l’honneur, à l’image, à la réputation ou à la considération du football, de la Fédération, de ses Ligues et Districts ou d’un de leurs dirigeants, imputables à toute personne, physique ou morale, assujettie au droit de


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Ses membres sont proposés par le Comité de Direction à la Ligue de Football d’Occitanie. Elle a pour missions : - d’assurer la visite des terrains et les infrastructures sportives, et de formuler des propositions et des avis pour homologation par la Commission Régionale des Terrains et Infrastructures Sportives ; - de contrôler les installations pour homologation ou confirmation d’homologation dans les différentes catégories. 1.6 Commission médicale Elle est composée de médecins fédéraux, de médecins généralistes et d’assistants médicaux. Elle a pour missions : - de promouvoir toute action dans le domaine de la recherche, de la prévention ou de la formation dans le secteur médical ; - de communiquer aux Clubs les informations médicales, jugées judicieuses ayant trait à la médecine sportive et à la diététique ; - de donner des avis aux instances du District. 1.7 Commission du football d’animation Elle a pour missions, en étroite collaboration avec le Conseiller Technique Régional (CTR) et le Conseiller Départemental du Football d’Animation (CDFA) : - d’organiser les journées de « rentrée du foot » des catégories U6 à U11 ; - d’établir le calendrier des plateaux des catégories U6 à U11 ; - d’établir les calendriers des épreuves des catégories U13, et les classements de toutes ces épreuves ; - d’homologuer les résultats conformément aux Règlements Généraux de la FFF ; - d’organiser les tours départementaux et la finale départementale du Festival Foot U13-Pitch ; - d’être force de propositions pour tout projet ayant trait au football d’animation. 1.8 Commission mixte FFF / UNSS Elle est rattachée à la Commission Technique avec le Directeur Département UNSS. 1.9 Commission technique et sélection Ses membres doivent être titulaires d’un diplôme du BEES1 ou équivalent. La Commission sollicitera le concours des éducateurs brevetés d’État, notamment les éducateurs sous contrat, conformément aux dispositions du Statut des Éducateurs. Elle reçoit délégation de pouvoir pour faire appliquer et exécuter sur le territoire du District, en accord avec le Comité

juridiction de la Fédération. 1.4 Commission des Statuts et Règlements (CSR) Elle a pour missions : - d’examiner et juger, en premier ressort, les réserves, les réclamations, les demandes d’évocation et les dossiers visant la qualification et la participation des licenciés pour les rencontres de la compétence du District ; - d’examiner les litiges afférents à l’application des règlements généraux dont l’examen ne relève pas de la compétence spécifique d’une autre Commission. 1.5 Commission de District du Statut de l’Arbitrage (CDSA) Ses membres sont nommés par le Comité de Direction, conformément à l’article 8 du Statut de l’Arbitrage de la FFF. Elle a pour mission : - de statuer sur le rattachement des arbitres à un Club, y compris sur celui des arbitres ayant changé de Club ou de statut dans les conditions fixées aux articles 30 et 31 du Statut de l’Arbitrage ; - de vérifier si les arbitres ont bien satisfait aux obligations leur permettant de couvrir leur Club ; - d’apprécier la situation des Clubs au regard du Statut de l’Arbitrage et de leur infliger, le cas échéant, les sanctions prévues aux articles 46 et 47 du Statut de l’Arbitrage. La Commission statue pour tous les Clubs dont l’équipe représentative évolue dans les divisions de District. 1.6 Commission de surveillance des opérations électorales Ses membres sont nommés par le Comité de Direction, conformément à l’article 16 des Statuts du District. Elle a pour missions : - de veiller au respect des dispositions prévues par les Statuts, relatives à l’organisation et au déroulement des élections des membres du Comité de Direction et de toutes autres élections organisées au sein du District ; - d’émettre un avis à l’attention du Comité de Direction sur la recevabilité des candidatures ; - d’accéder à tout moment au bureau de vote ; - se faire présenter tout document nécessaire à l’exécution de ses missions ; - exiger lorsqu’une irrégularité est constatée, l’inscription d’observations au procès-verbal, avant ou après la proclamation des résultats. Elle peut être saisie par les candidats ou se saisir elle-même, de toute question ou litige relatifs aux opérations de vote citées ci-dessus. 1.7 Commission Technique d’Arbitrage (CTA) Elle a pour mission de statuer sur les réclamations relatives à


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de Direction, toutes les directives de la Direction Technique Nationale (DTN) et de l’Équipe Technique Régionale (ETR). Elle peut, dans le cadre des directives des instances ci-dessus désignées : - prendre et proposer des initiatives ayant pour objet de développer et faciliter la pratique du football et son évolution ; - organiser des journées d’activité en masse ; - valider les règlements des différents tournois organisés par les Clubs ; - apporter son concours technique aux autres Commissions. Les membres de cette Commission peuvent être sollicités par l’ETR pour assurer diverses missions, notamment : - former, assurer le recyclage et l’information technique des éducateurs des Clubs ; - fournir l’encadrement technique des stages, des sélections, des journées d’accueil et des challenges du football d’animation ; - détecter les joueurs susceptibles de figurer dans les équipes représentatives du District. 1.10 Commission formation et informatique Elle a pour missions : - d’initier des projets sur des sujets d’actualité ou sur l’évolution des règlementations ; - d’informer les dirigeants des Clubs par tous les moyens de communication internes ou externes au District ; - de mettre en place des cycles de réunions dans les Clubs avec des thèmes de débats bien définis. 1.11 Commission du Mozaïc Foot Challenge Elle a pour mission de mettre en place la phase départementale du Mozaïc Foot Challenge telle que prévue dans le Règlement National du Mozaïc Foot Challenge. 2. Pôle Juridique et Règlementaire 2.1 Commission de surveillance des opérations électorales Ses membres sont nommés par le Comité de Direction, conformément à l’article 16 des Statuts du District. Elle a pour missions : - de veiller au respect des dispositions prévues par les Statuts, relatives à l’organisation et au déroulement des élections des membres du Comité de Direction et de toutes autres élections organisées au sein du District ; - d’émettre un avis à l’attention du Comité de Direction sur la recevabilité des candidatures ; - d’accéder à tout moment au bureau de vote ; - se faire présenter tout document nécessaire à l’exécution de ses missions ;

l’application des lois du jeu. 1.8 Commission de révision des textes Elle a pour mission d’examiner les propositions de modifications aux Statuts et Règlements du District, et de proposer au Comité de Direction les textes à soumettre à l’Assemblée Générale. 2. Département des Activités Sportives 2.1 Commission des compétitions Seniors (CCS) Elle a pour missions : - d’établir les calendriers généraux des compétitions départementales, dès que sont connus les calendriers nationaux et régionaux ; - d’appliquer le règlement des compétitions Seniors, réservées aux Clubs libres ; - d’enregistrer les résultats des matchs de sa compétence ; - de définir, en début de saison, les différentes dates de déroulement des tours de coupes ; - d’organiser et procéder aux tirages au sort des rencontres des tours de coupes ; - d’homologuer les résultats conformément aux Règlements Généraux de la FFF ; - d’établir les classements officiels des compétitions et les transmettre pour diffusion au secrétariat général ; - d’examiner les demandes de reports de rencontres et les modifications aux calendriers présentées par les Clubs et notifier, par l’intermédiaire du Secrétaire Général, ses décisions aux Clubs demandeurs ; - d’examiner les feuilles de matchs des différentes compétitions et les exploiter ; - de communiquer, pour désignation, les dates, heures et ordre des matchs à la CDA et à la Commission de Gestion et de Désignation des Délégués ; - de comptabiliser les amendes administratives selon les règlements du District, et les transmettre aux services concernés pour comptabilisation et encaissement ; - d’organiser les journées des finales des coupes et challenges, en accord avec les responsables du Club organisateur. 2.2 Commission des compétitions Jeunes (CCJ) Elle a pour missions : - d’établir les calendriers généraux des compétitions départementales, dès que sont connus les calendriers nationaux et régionaux ; - d’appliquer le règlement des compétitions Jeunes, réservées aux Clubs libres ; - d’enregistrer les résultats des matchs de sa compétence ; - de définir, en début de saison, les différentes dates de


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- exiger lorsqu’une irrégularité est constatée, l’inscription d’observations au procès-verbal, avant ou après la proclamation des résultats. Elle peut être saisie par les candidats ou se saisir elle-même, de toute question ou litige relatifs aux opérations de vote citées ci-dessus. 2.2 Commission de Discipline de District La désignation de ses membres, et sa composition, doivent être conformes aux dispositions de l’article 6 de l’annexe 2 des Règlements Généraux de la FFF. Elle a pour mission de juger, aux fins de poursuite disciplinaires, les affaires relevant des domaines suivants : - les faits relevant de la police des terrains, cas d’indiscipline des joueurs, éducateurs, dirigeants, arbitres, supporters, spectateurs ou toute autre personne accomplissant une mission au sein d’un Club ou d’une instance fédérale quelle qu’elle soit ; - en dehors du cadre d’un match mais en relation avec celui-ci, les faits portant atteinte à un officiel, et, de manière plus générale, lorsque des atteintes graves sont portées aux individus ou aux biens ; - les violations à la morale sportive, manquements graves portant atteinte à l’honneur, à l’image, à la réputation ou à la considération du football, de la Fédération, de ses Ligues et Districts ou d’un de leurs dirigeants, imputables à toute personne, physique ou morale, assujettie au droit de juridiction de la Fédération. 2.3 Commission des Statuts et Règlements (CSR) Elle a pour missions : - d’examiner et juger, en premier ressort, les réserves, les réclamations, les demandes d’évocation et les dossiers visant la qualification et la participation des licenciés pour les rencontres de la compétence du District ; - d’examiner les litiges afférents à l’application des règlements généraux dont l’examen ne relève pas de la compétence spécifique d’une autre Commission. 2.4 Commission de révision des textes Elle a pour mission d’examiner les propositions de modifications aux Statuts et Règlements du District, et de proposer au Comité de Direction les textes à soumettre à l’Assemblée Générale. 2.5 Commission générale d’appel Nul ne peut être à la fois membre d’une Commission de première instance ayant des fonctions juridictionnelles et des Commissions d’Appel. Elle a pour mission d’examiner les appels se rapportant aux

déroulement des tours de coupes ; - d’organiser et procéder aux tirages au sort des rencontres des tours de coupes ; - d’homologuer les résultats conformément aux Règlements Généraux de la FFF ; - d’établir les classements officiels des compétitions et les transmettre pour diffusion au secrétariat général ; - d’examiner les demandes de reports de rencontres et les modifications aux calendriers présentées par les Clubs et notifier, par l’intermédiaire du Secrétaire Général, ses décisions aux Clubs demandeurs ; - d’examiner les feuilles de matchs des différentes compétitions et les exploiter ; - de communiquer, pour désignation, les dates, heures et ordre des matchs à la CDA et à la Commission de Gestion et de Désignation des Délégués ; - de comptabiliser les amendes administratives selon les règlements du District, et les transmettre aux services concernés pour comptabilisation et encaissement ; - d’organiser les journées des finales des coupes et challenges, en accord avec les responsables du Club organisateur. 2.3 Commission Alès-Ville La Commission se réunit hebdomadairement à son siège. Elle a pour missions : - d’établir les calendriers généraux des compétitions Alès-Ville ; - d’appliquer le règlement des compétitions ; - d’enregistrer les résultats des matchs de sa compétence ; - de définir, en début de saison, les différentes dates de déroulement des tours de coupes ; - d’organiser et procéder aux tirages au sort des rencontres des tours de coupes ; - d’homologuer les résultats conformément aux Règlements Généraux de la FFF ; - d’établir les classements officiels des compétitions et les transmettre pour diffusion au secrétariat général ; - d’examiner les demandes de reports de rencontres et les modifications aux calendriers présentées par les Clubs et notifier, par l’intermédiaire du Secrétaire Général, ses décisions aux Clubs demandeurs ; - de désigner les terrains municipaux de la ville d’Alès, ainsi que les horaires des rencontres ; - d’examiner les feuilles de matchs des différentes compétitions et les exploiter ; - de communiquer, pour désignation, les dates, heures et ordre des matchs à la CDA et à la Commission de Gestion et de Désignation des Délégués ; - de comptabiliser les amendes administratives selon les règlements du District, et les transmettre aux services


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décisions des Commissions autres que disciplinaires, définis par les articles 188 à 190 et l’annexe 2 des Règlements Généraux de la FFF. 2.6 Commission disciplinaire d’appel La désignation de ses membres, et sa composition, doivent être conformes aux dispositions de l’article 6 de l’annexe 2 des Règlements Généraux de la FFF. Nul ne peut être à la fois membre d’une Commission de première instance ayant des fonctions juridictionnelles et des Commissions d’Appel. Elle a pour mission d’examiner les appels des décisions à caractère disciplinaire, définis par les articles 188 à 190 et l’annexe 2 des Règlements Généraux de la FFF. 3. Pôle de Gestion Sportive 3.1 Commission des compétitions Seniors (CCS) Elle a pour missions : - d’établir les calendriers généraux des compétitions départementales, dès que sont connus les calendriers nationaux et régionaux ; - d’appliquer le règlement des compétitions Seniors, réservées aux Clubs libres ; - d’enregistrer les résultats des matchs de sa compétence ; - de définir, en début de saison, les différentes dates de déroulement des tours de coupes ; - d’organiser et procéder aux tirages au sort des rencontres des tours de coupes ; - d’homologuer les résultats conformément aux Règlements Généraux de la FFF ; - d’établir les classements officiels des compétitions et les transmettre pour diffusion au secrétariat général ; - d’examiner les demandes de reports de rencontres et les modifications aux calendriers présentées par les Clubs et notifier, par l’intermédiaire du Secrétaire Général, ses décisions aux Clubs demandeurs ; - d’examiner les feuilles de matchs des différentes compétitions et les exploiter ; - de communiquer, pour désignation, les dates, heures et ordre des matchs à la CDA et à la Commission de Gestion et de Désignation des Délégués ; - de comptabiliser les amendes administratives selon les règlements du District, et les transmettre aux services concernés pour comptabilisation et encaissement ; - d’organiser les journées des finales des coupes et challenges, en accord avec les responsables du Club organisateur. 3.2 Commission des compétitions Jeunes (CCJ) Elle a pour missions :

concernés pour comptabilisation et encaissement ; - d’organiser les journées des finales des coupes et challenges, en accord avec les responsables du Club organisateur. 2.4 Commission des compétitions Féminines (CCF) Elle a pour missions : - de développer et organiser la pratique du football féminin par la programmation de réunions d’information, de matchs de propagande ou par tout autre moyen qu’elle jugera nécessaire ; - d’établir les calendriers généraux des compétitions exclusivement réservées aux Féminines ; - d’appliquer le règlement des compétitions ; - d’enregistrer les résultats des matchs de sa compétence ; - de définir, en début de saison, les différentes dates de déroulement des tours de coupes ; - d’organiser et procéder aux tirages au sort des rencontres des tours de coupes ; - d’homologuer les résultats conformément aux Règlements Généraux de la FFF ; - d’établir les classements officiels des compétitions et les transmettre pour diffusion au secrétariat général ; - d’examiner les demandes de reports de rencontres et les modifications aux calendriers présentées par les Clubs et notifier, par l’intermédiaire du Secrétaire Général, ses décisions aux Clubs demandeurs ; - d’examiner les feuilles de matchs des différentes compétitions et les exploiter ; - de communiquer, pour désignation, les dates, heures et ordre des matchs à la CDA et à la Commission de Gestion et de Désignation des Délégués ; - de comptabiliser les amendes administratives selon les règlements du District, et les transmettre aux services concernés pour comptabilisation et encaissement ; - d’organiser les journées des finales des coupes et challenges, en accord avec les responsables du Club organisateur ; - d’être force de propositions pour tout projet ayant trait au football féminin. 2.5 Commission du football diversifié Elle a pour missions : - d’organiser et développer le football d’entreprise, de football loisir, le Futsal, le Beach Soccer et le Football pour tous ; - d’établir, en début de saison, l’annuaire des Clubs et la liste des équipes engagées dans les rencontres de football diversifié gérées par le District ; - d’élaborer les calendriers avec les responsables de chaque catégorie ; - d’organiser la phase départementale de la Coupe Nationale Futsal et la phase départementale du National Beach Soccer ;


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- d’établir les calendriers généraux des compétitions départementales, dès que sont connus les calendriers nationaux et régionaux ; - d’appliquer le règlement des compétitions Jeunes, réservées aux Clubs libres ; - d’enregistrer les résultats des matchs de sa compétence ; - de définir, en début de saison, les différentes dates de déroulement des tours de coupes ; - d’organiser et procéder aux tirages au sort des rencontres des tours de coupes ; - d’homologuer les résultats conformément aux Règlements Généraux de la FFF ; - d’établir les classements officiels des compétitions et les transmettre pour diffusion au secrétariat général ; - d’examiner les demandes de reports de rencontres et les modifications aux calendriers présentées par les Clubs et notifier, par l’intermédiaire du Secrétaire Général, ses décisions aux Clubs demandeurs ; - d’examiner les feuilles de matchs des différentes compétitions et les exploiter ; - de communiquer, pour désignation, les dates, heures et ordre des matchs à la CDA et à la Commission de Gestion et de Désignation des Délégués ; - de comptabiliser les amendes administratives selon les règlements du District, et les transmettre aux services concernés pour comptabilisation et encaissement ; - d’organiser les journées des finales des coupes et challenges, en accord avec les responsables du Club organisateur. 3.3 Commission Alès-Ville La Commission se réunit hebdomadairement à son siège. Elle a pour missions : - d’établir les calendriers généraux des compétitions Alès-Ville ; - d’appliquer le règlement des compétitions ; - d’enregistrer les résultats des matchs de sa compétence ; - de définir, en début de saison, les différentes dates de déroulement des tours de coupes ; - d’organiser et procéder aux tirages au sort des rencontres des tours de coupes ; - d’homologuer les résultats conformément aux Règlements Généraux de la FFF ; - d’établir les classements officiels des compétitions et les transmettre pour diffusion au secrétariat général ; - d’examiner les demandes de reports de rencontres et les modifications aux calendriers présentées par les Clubs et notifier, par l’intermédiaire du Secrétaire Général, ses décisions aux Clubs demandeurs ; - de désigner les terrains municipaux de la ville d’Alès, ainsi que les horaires des rencontres ;

- d’enregistrer et exploiter les feuilles de matchs ; - d’homologuer les résultats conformément aux Règlements Généraux de la FFF. 2.6 Délégation du District à la Commission Régionale des Terrains et Infrastructures Sportives (CDTIS) Ses membres sont proposés par le Comité de Direction à la Ligue de Football d’Occitanie. Elle a pour missions : - d’assurer la visite des terrains et les infrastructures sportives, et de formuler des propositions et des avis pour homologation par la Commission Régionale des Terrains et Infrastructures Sportives ; - de contrôler les installations pour homologation ou confirmation d’homologation dans les différentes catégories. 2.7 Commission de District de l’Arbitrage (CDA) Ses membres sont nommés par le Comité de Direction, conformément à l’article 5 du Statut de l’Arbitrage de la FFF. Dans le respect du Statut de l’Arbitrage de la FFF, et en accord avec le Comité de Direction, ses missions sont définies dans le Règlement Intérieur de la Commission de District de l’Arbitrage. 2.8 Commission de détection, de recrutement et de fidélisation des arbitres Ses membres sont nommés par le Comité de Direction, conformément à l’article 7 du Statut de l’Arbitrage de la FFF. Elle a pour missions : - de proposer en début de saison au Comité de Direction des axes de travail pour accomplir sa mission de détection, de recrutement et de fidélisation des arbitres ; - de travailler en étroite collaboration avec la CDA, la Commission Technique et la Commission Informatique et Formation. 2.9 Commission de gestion et de désignation des délégués Elle a pour missions : - d’organiser le recrutement, la formation initiale et continue des délégués, et définir de façon précise de rôle de ceux-ci ; - procéder aux désignations des délégués devant officier pour les matchs organisés par le District ; - transmettre cette information au Secrétariat du District pour publication dans le sous-menu « Désignations » de « Mon espace FFF » ; - veiller à ce que chaque délégué établisse, dans les 48 heures ouvrables, les rapports prévus par sa fonction. 3. Département Technique et Formation


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- d’examiner les feuilles de matchs des différentes compétitions et les exploiter ; - de communiquer, pour désignation, les dates, heures et ordre des matchs à la CDA et à la Commission de Gestion et de Désignation des Délégués ; - de comptabiliser les amendes administratives selon les règlements du District, et les transmettre aux services concernés pour comptabilisation et encaissement ; - d’organiser les journées des finales des coupes et challenges, en accord avec les responsables du Club organisateur. 3.4 Commission des compétitions Féminines (CCF) Elle a pour missions : - de développer et organiser la pratique du football féminin par la programmation de réunions d’information, de matchs de propagande ou par tout autre moyen qu’elle jugera nécessaire ; - d’établir les calendriers généraux des compétitions exclusivement réservées aux Féminines ; - d’appliquer le règlement des compétitions ; - d’enregistrer les résultats des matchs de sa compétence ; - de définir, en début de saison, les différentes dates de déroulement des tours de coupes ; - d’organiser et procéder aux tirages au sort des rencontres des tours de coupes ; - d’homologuer les résultats conformément aux Règlements Généraux de la FFF ; - d’établir les classements officiels des compétitions et les transmettre pour diffusion au secrétariat général ; - d’examiner les demandes de reports de rencontres et les modifications aux calendriers présentées par les Clubs et notifier, par l’intermédiaire du Secrétaire Général, ses décisions aux Clubs demandeurs ; - d’examiner les feuilles de matchs des différentes compétitions et les exploiter ; - de communiquer, pour désignation, les dates, heures et ordre des matchs à la CDA et à la Commission de Gestion et de Désignation des Délégués ; - de comptabiliser les amendes administratives selon les règlements du District, et les transmettre aux services concernés pour comptabilisation et encaissement ; - d’organiser les journées des finales des coupes et challenges, en accord avec les responsables du Club organisateur ; - d’être force de propositions pour tout projet ayant trait au football féminin. 3.5 Commission du football diversifié Elle a pour missions : - d’organiser et développer le football d’entreprise, de football loisir, le Futsal, le Beach Soccer et le Football pour

3.1 Commission technique et sélection Ses membres doivent être titulaires d’un diplôme du BEES1 BEF ou équivalent. La Commission sollicitera le concours des éducateurs brevetés d’État diplômés BEF ou supérieur, notamment les éducateurs sous contrat, conformément aux dispositions du Statut des Éducateurs. Elle reçoit délégation de pouvoir pour faire appliquer et exécuter sur le territoire du District, en accord avec le Comité de Direction, toutes les directives de la Direction Technique Nationale (DTN) et de l’Équipe Technique Régionale (ETR). Elle peut, dans le cadre des directives des instances ci-dessus désignées : - prendre et proposer des initiatives ayant pour objet de développer et faciliter la pratique du football et son évolution ; - organiser des journées d’activité en masse ; - valider les règlements des différents tournois organisés par les Clubs ; - assurer le suivi du Permis de Conduire une Équipe de Jeunes ; - apporter son concours technique aux autres Commissions. Les membres de cette Commission peuvent être sollicités par l’ETR pour assurer diverses missions, notamment : - former, assurer le recyclage et l’information technique des éducateurs des Clubs ; - fournir l’encadrement technique des stages, des sélections, des journées d’accueil et des challenges du football d’animation ; - détecter les joueurs susceptibles de figurer dans les équipes représentatives du District. 3.2 Commission formation et informatique Elle a pour missions : - d’initier des projets sur des sujets d’actualité ou sur l’évolution des règlementations ; - d’informer les dirigeants des Clubs par tous les moyens de communication internes ou externes au District ; - de mettre en place des cycles de réunions dans les Clubs avec des thèmes de débats bien définis. 3.3 Commission médicale Elle est composée de médecins fédéraux, de médecins généralistes et d’assistants médicaux. Elle a pour missions : - de promouvoir toute action dans le domaine de la recherche, de la prévention ou de la formation dans le secteur médical ; - de communiquer aux Clubs les informations médicales, jugées judicieuses ayant trait à la médecine sportive et à la diététique ; - de donner des avis aux instances du District.


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tous ; - d’établir, en début de saison, l’annuaire des Clubs et la liste des équipes engagées dans les rencontres de football diversifié gérées par le District ; - d’élaborer les calendriers avec les responsables de chaque catégorie ; - d’organiser la phase départementale de la Coupe Nationale Futsal et la phase départementale du National Beach Soccer ; - d’enregistrer et exploiter les feuilles de matchs ; - d’homologuer les résultats conformément aux Règlements Généraux de la FFF. 3.6 Commission de gestion et de désignation des délégués Elle a pour missions : - d’organiser le recrutement, la formation initiale et continue des délégués, et définir de façon précise de rôle de ceux-ci ; - procéder aux désignations des délégués devant officier pour les matchs organisés par le District ; - transmettre cette information au Secrétariat du District pour publication dans le sous-menu « Désignations » de « Mon espace FFF » ; - veiller à ce que chaque délégué établisse, dans les 48 heures ouvrables, les rapports prévus par sa fonction.

4. Département Animation et Promotion 4.1 Commission du football d’animation Elle a pour missions, en étroite collaboration avec le Conseiller Technique Régional responsable du Développement et de l’Animation des Pratiques (CTR DAP), le Conseiller Technique Départemental chargé du Plan de Performance et Formation (CTD PPF) et le Conseiller Technique Départemental du Football d’Animation (CDFA) : - d’organiser les journées de « rentrée du foot » des catégories U6 à U11 ; - d’établir le calendrier des plateaux des catégories U6 à U11 ; - d’établir les calendriers des épreuves des catégories U13, et les classements de toutes ces épreuves ; - d’homologuer les résultats conformément aux Règlements Généraux de la FFF ; - d’organiser les tours départementaux et la finale départementale du Festival Foot U13-Pitch ; - d’être force de propositions pour tout projet ayant trait au football d’animation. 4.2 Commission mixte FFF / UNSS Elle est rattachée à la Commission Technique avec le Directeur Département UNSS et le Délégué Départemental USEP. 4.3 Commission du Mozaïc Foot Challenge Elle a pour mission de mettre en place la phase départementale du Mozaïc Foot Challenge telle que prévue dans le Règlement National du Mozaïc Foot Challenge.

À moins qu’il n’y ait des questions ou des observations, je vous propose de voter sur ces articles.

Les modifications concernant l’exposé préalable et les articles 21bis, 22 et 26 RI District sont approuvées à

l’unanimité des voix moins 1 club (refus de ASC Chanac).

3. Modifications aux textes appelant à un vote de l’Assemblée – Règlements Généraux

ARTICLE 24 RG DISTRICT Origine : Comité Directeur du District Exposé des motifs : C’est une précision apportée au texte : les indemnités au Club adverse ne peuvent pas s’appliquer aux épreuves rassemblant plus de deux équipes sur un même site (comme les tournois, les plateaux, les échiquiers…). Avis de la Commission de District de Révision des Textes : favorable Effet : saison 2018/2019.


Art. 24 - Conséquences financières pour un forfait simple 1. Indemnités et amendes

Art. 24 - Conséquences financières pour un forfait simple 1. Indemnités et amendes


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Un Club déclarant forfait pour un match officiel doit verser une amende au District et une indemnité au Club adverse. L’indemnité au Club adverse n’est pas due dans le cas d’un forfait déclaré, au sens de l’article 79 des présents règlements, ni pour les plateaux du Football d’Animation. 2. à 4. (inchangés)

Un Club déclarant forfait pour un match officiel doit verser une amende au District et une indemnité au Club adverse. L’indemnité au Club adverse n’est pas due dans le cas d’un forfait déclaré, au sens de l’article 79 des présents règlements, ni pour les plateaux du Football d’Animation, les tournois et les échiquiers.

ARTICLE 25 RG DISTRICT Origine : Comité Directeur du District Exposé des motifs : C’est une précision apportée au texte, pour les compétitions qui se déroulent en plusieurs phases. Si le forfait est prononcé sur la 2ème phase, l’amende et l’indemnité ne sont bien sûr pas dues sur les matchs de la 1ère phase. Avis de la Commission de District de Révision des Textes : favorable Effet : saison 2018/2019.


Art. 25 - Conséquences financières pour un forfait général Un Club déclarant forfait général pour un championnat doit verser une amende au District, et une indemnité à chaque Club s’étant déjà déplacé chez lui.

Art. 25 - Conséquences financières pour un forfait général Un Club déclarant forfait général pour un championnat doit verser une amende au District, et une indemnité à chaque Club s’étant déjà déplacé chez lui lors de la même phase et au cours de la même saison.


Les modifications concernant les articles 24 et 25 RG District sont approuvées à l’unanimité des voix.

ARTICLE 55 RG DISTRICT Origine : Comité Directeur du District Exposé des motifs : prise en compte du 1er mai, jour férié. Avis de la Commission de District de Révision des Textes : favorable Effet : saison 2018/2019.


Art. 55 – Indisponibilité d’un terrain Tout Club dont le terrain est indisponible le jour du match peut être pénalisé de la perte du match. Tel est le cas notamment, pour la fermeture d’un terrain par son propriétaire, si l’arbitre déclare ledit terrain praticable ou s’il est mis dans l’impossibilité de pouvoir accéder au terrain.

Art. 55 – Indisponibilité d’un terrain Tout Club dont le terrain est indisponible le jour du match peut être pénalisé de la perte du match. Tel est le cas notamment, pour la fermeture d’un terrain par son propriétaire, si l’arbitre déclare ledit terrain praticable ou s’il est mis dans l’impossibilité de pouvoir accéder au terrain. Cependant, ces dispositions ne s’appliquent pas pour la fermeture d’un terrain par son propriétaire pour la journée du 1er mai.

À moins qu’il n’y ait des questions ou des observations, je vous propose de voter sur cet article.


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Les modifications concernant l’article 55 RG District sont approuvées à l’unanimité des voix.

ARTICLE 72 RG DISTRICT Origine : Comité Directeur du District Exposé des motifs : notion de cas de force majeure. Avis de la Commission de District de Révision des Textes : favorable Effet : saison 2018/2019.


Art. 72 - Feuille de match 1. à 5. (inchangés) 6. Qu’elle soit sous forme numérique (FMI) ou papier, la non transmission de la feuille de match dans les 15 jours suivant la rencontre, entrainera, outre l’amende prévue à l’alinéa précédent, la perte du match par pénalité au Club responsable.

Art. 72 - Feuille de match 6. Qu’elle soit sous forme numérique (FMI) ou papier, la non transmission de la feuille de match dans les 15 jours suivant la rencontre, entrainera, outre l’amende prévue à l’alinéa précédent, la perte du match par pénalité au Club responsable, sauf cas de force majeure dûment constaté par la Commission compétente.



ARTICLE 82 RG DISTRICT Origine : Comité Directeur du District Exposé des motifs : harmonisation avec l’article 12 du Règlement des Compétitions Seniors de la Ligue et explicitation de la notion de forfait général en cas d’application de l’article 28 RG District Avis de la Commission de District de Révision des Textes : favorable Effet : saison 2018/2019.


Art. 82 - Conséquences sportives pour un forfait général 1. (inchangé) 2. Un Club déclaré forfait à trois reprises dans la même phase et dans la même saison est considéré comme forfait général. 3. Si une telle situation intervient avant les trois dernières journées de la compétition à laquelle le Club concerné participe, tous les buts pour et contre, et les points acquis lors des matchs contre ce Club sont annulés. 4. Si une telle situation intervient au cours des trois dernières

Art. 82 - Conséquences sportives pour un forfait général 2. Un Club déclaré forfait à trois reprises dans la même phase et dans la même saison est considéré comme forfait général. Ces dispositions ne s’appliquent pas dans le cas d’un forfait au sens de l’article 28 des présents règlements. 3. Si une telle situation intervient avant les trois dernières journées la fin des matchs de la phase aller de la compétition à laquelle le Club concerné participe, tous les buts pour et contre, et les points acquis lors des matchs contre ce Club sont annulés. 4. Si une telle situation intervient au cours des trois dernières


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journées de la compétition à laquelle le Club concerné participe, les buts pour et contre, et les points acquis lors de tous les matchs joués restent acquis, les matchs non encore disputés sont donnés gagnés au Club adverse sur le score de 3-0. 5. et 6. (inchangés)

journées après le début de la phase retour de la compétition à laquelle le Club concerné participe, les buts pour et contre, et les points acquis lors de tous les matchs joués restent acquis, les matchs non encore disputés sont donnés gagnés au Club adverse sur le score de 3-0.



ARTICLE 83 RG DISTRICT Origine : Comité Directeur du District Exposé des motifs : L’ancien texte pouvait laisser entrevoir une possibilité de forfait général suite à un abandon de terrain, dans le cas où il s’agirait d’un troisième forfait. Avis de la Commission de District de Révision des Textes : favorable Effet : saison 2018/2019.


Art. 83 – Abandon de terrain Si un Club quitte délibérément le terrain en cours de rencontre, il sera réputé forfait, sans préjuger des conséquences sportives et financières qui en découlent.

Art. 83 – Abandon de terrain Si un Club quitte délibérément le terrain en cours de rencontre, il sera réputé forfait battu par pénalité, sans préjuger des conséquences sportives et financières qui en découlent.



ARTICLE 87 RG DISTRICT Origine : Comité Directeur du District Exposé des motifs : harmonisation avec l’article 10 du Règlement des Compétitions Seniors de la Ligue et les règlements des compétitions nationales Avis de la Commission de District de Révision des Textes : favorable Effet : saison 2018/2019.


Art. 87 – Formule « championnat » 1. (inchangé) 2. Dans le cas d’un championnat, le classement se fait par addition de points. Les points sont comptés comme suit : - match gagné : 4 points

Art. 87 – Formule « championnat » 2. Dans le cas d’un championnat, le classement se fait par addition de points. Les points sont comptés comme suit : - match gagné : 4 3 points


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- match nul : 2 points - match perdu : 1 point - match perdu par pénalité : 1 point (sauf disposition contraire) - match perdu par forfait : 0 point. 3. à 5. (inchangés)

- match nul : 2 1 points - match perdu : 1 0 point - match perdu par pénalité ou forfait : retrait de 1 point (sauf disposition contraire) - match perdu par forfait : 0 point.

ARTICLE 92 RG DISTRICT Origine : Comité Directeur du District Exposé des motifs : conséquences de la modification de l’article 87 RG District Avis de la Commission de District de Révision des Textes : favorable Effet : saison 2018/2019.


Art. 92 - Règles de départage à l’intérieur d’une même poule Pour toutes les épreuves organisées par le District (et sauf si un règlement particulier d’une épreuve prévoit d’autres dispositions), en cas d’égalité entre deux ou plusieurs Clubs à l’intérieur d’une même poule, les règles suivantes sont appliquées chronologiquement :

1. Sera classé immédiatement après le ou les autres Clubs ex aequo avec lui, le Club qui, au cours de la phase, aura perdu un ou plusieurs matchs par forfait ou par pénalité marquant 0 point au classement. 2. à 5. (inchangés)

Art. 92 - Règles de départage à l’intérieur d’une même poule Pour toutes les épreuves organisées par le District (et sauf si un règlement particulier d’une épreuve prévoit d’autres dispositions), en cas d’égalité entre deux ou plusieurs Clubs à l’intérieur d’une même poule, les règles suivantes sont appliquées chronologiquement :

1. Sera classé immédiatement après le ou les autres Clubs ex aequo avec lui, le Club qui, au cours de la phase, aura perdu un ou plusieurs matchs par forfait ou par pénalité marquant 0 point au classement.

ARTICLE 93 RG DISTRICT Origine : Comité Directeur du District Exposé des motifs : conséquences de la modification de l’article 87 RG District Avis de la Commission de District de Révision des Textes : favorable Effet : saison 2018/2019.


Art. 93 - Règles de départage au sein de poules différentes Les Clubs des différentes poules d’un championnat qui seront en concurrence pour accompagner en division inférieure les Clubs relégués d’office, ou en division supérieure les Clubs promus d’office, seront classés selon les règles suivantes, appliquées chronologiquement :

1. (inchangé)

2. En cas d’égalité, sera classé immédiatement après le ou les autres Clubs ex aequo avec lui, le Club qui,

Art. 93 - Règles de départage au sein de poules différentes

2. En cas d’égalité, sera classé immédiatement après le ou les autres Clubs ex aequo avec lui, le Club qui,


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au cours de la phase, aura perdu un ou plusieurs matchs par forfait ou par pénalité marquant 0 point au classement.

3. et 4. (inchangés)

au cours de la phase, aura perdu un ou plusieurs matchs par forfait ou par pénalité marquant 0 point au classement.


Les modifications concernant les articles 87, 92 et 93 RG District sont approuvées à l’unanimité des voix.

4. Modifications aux textes appelant à un vote de l’Assemblée – Règlements Particuliers

ARTICLE 5 Origine : Comité Directeur du District Exposé des motifs : Mise à jour des dates butoirs. / Suppression du tableau analytique qui était là pour la saison de transition. / Un exemple avait été introduit concernant la restriction aux descentes en cascade. Il est apparu que dans certains cas, l’exemple ne répondait pas à l’application du principe qu’il était censé expliciter. Il est donc proposé sa suppression. / Rappel sur les descentes « en cascade » de Ligue. Avis de la Commission de District de Révision des Textes : favorable Effet : saison 2018/2019.


Art. 5 – Principes généraux relatifs à la composition des championnats départementaux Seniors 1. Répartition des équipes dans chaque division La répartition des équipes dans chaque division est déterminée au plus tard le 15 juillet de chaque année, par les classements obtenus à l’issue des championnats de la saison écoulée, sous réserve d’éventuelles décisions émanant des Commissions compétentes. 2. Composition des groupes a) Les groupes sont constitués par la Commission d’Organisation et homologués par le Bureau du District au plus tard le 15 août, ce qui leur donne un caractère définitif. Ces groupes pourront ne pas être géographiques. b) Par la suite, seule une décision de justice s’imposant au District ou l’acceptation d’une proposition de conciliation peut conduire à diminuer ou augmenter le nombre d’équipes participantes. Le Bureau du District décide du ou des groupes qui comprendront une ou deux équipes supplémentaires au maximum. c) Dans cette hypothèse, et au terme de la saison concernée : - les modalités d’accession en division supérieure ne sont pas modifiées si un groupe comprend un ou deux Clubs supplémentaires ; en revanche le nombre de descentes de ce groupe est augmenté du nombre équivalent d’équipe(s) supplémentaires(s) qui lui avait été attribué.

Art. 5 – Principes généraux relatifs à la composition des championnats départementaux Seniors 1. Répartition des équipes dans chaque division La répartition des équipes dans chaque division est déterminée au plus tard le 15 31 juillet de chaque année, par les classements obtenus à l’issue des championnats de la saison écoulée, sous réserve d’éventuelles décisions émanant des Commissions compétentes. 2. Composition des groupes a) Les groupes sont constitués par la Commission d’Organisation et homologués par le Bureau du District au plus tard le 15 31 août, ce qui leur donne un caractère définitif, sauf pour le championnat de D5. Ces groupes pourront ne pas être géographiques. b) Par la suite, seule une décision de justice s’imposant au District ou l’acceptation d’une proposition de conciliation peut conduire à diminuer ou augmenter le nombre d’équipes participantes. Le Bureau du District décide du ou des groupes qui comprendront une ou deux équipes supplémentaires au maximum. c) Dans cette hypothèse, et au terme de la saison concernée : - les modalités d’accession en division supérieure ne sont pas modifiées si un groupe comprend un ou deux Clubs supplémentaires ; en revanche le nombre de descentes de ce groupe est augmenté du nombre équivalent d’équipe(s)


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- cette ou ces relégations supplémentaires sont successivement répercutées dans les différents niveaux des compétitions départementales sauf lorsque la descente supplémentaire issue de l’application du paragraphe précédent suffit à combler la place laissée vacante par le Club intégré au niveau supérieur en début de saison. Par exemple, si la D2 compte une équipe en moins suite à une équipe ajoutée en D1, la descente supplémentaire de D1 vient combler le manque d’un Club en D2. La descente supplémentaire n’est donc pas répercutée en D3. - lorsqu’un groupe comprend moins d’équipes que prévu par l’article 1 ci-avant, et que l’application de l’alinéa précédent ne permet pas de combler toutes les vacances, il y a alors autant d’accession en plus en division supérieure que d’équipe manquante, dans les limites fixées à l’alinéa 3c) du présent article. c) Aucun Club ne peut engager plus d’une équipe à un même niveau de compétition, sauf en D5. Dans ce seul cas de figure, les différentes équipes d’un même Club seront, dans la mesure du possible, versées dans des groupes différents. d) Une équipe rétrogradant d’un championnat ne peut être remplacée par une autre équipe du même Club en position d’y accéder. L’équipe reléguée est versée dans le championnat de niveau immédiatement inférieur et entraine la rétrogradation de l’équipe réserve si celle-ci se trouve désormais au même niveau de compétition. e) Les Clubs nouvellement affiliés et les Clubs ayant constitué une entente sont classés en D5. 3. Accessions a) Dans les dispositifs suivants traitant des accessions, sont nommées « équipes » celles répondant aux critères d’accession propres à chaque compétition. b) Pour chaque division, le nombre d’accessions en division supérieure est défini à l’annexe 2 bis des présents règlements. Ce nombre est donné à titre indicatif, et peut être révisé par la Commission d’Organisation si les circonstances règlementaires l’exigent. c) Les équipes promues sont définies dans l’ordre de priorité suivant : Pour accéder de D2 en D1, de D3 en D2 et de D4 en D3 : - les équipes classées à la 1ère place de leur groupe, départagées au sens de l’article 93 des Règlements Généraux du District, - si besoin, les équipes classées à la 2ème place de leur groupe, départagées au sens de l’article 93 des Règlements Généraux du District, - en dernier ressort et si besoin, les équipes classées à la 3ème

supplémentaires(s) qui lui avait été attribué. - cette ou ces relégations supplémentaires sont successivement répercutées dans les différents niveaux des compétitions départementales sauf lorsque la descente supplémentaire issue de l’application du paragraphe précédent suffit à combler la place laissée vacante par le Club intégré au niveau supérieur en début de saison. Par exemple, si la D2 compte une équipe en moins suite à une équipe ajoutée en D1, la descente supplémentaire de D1 vient combler le manque d’un Club en D2. La descente supplémentaire n’est donc pas répercutée en D3. - lorsqu’un groupe comprend moins d’équipes que prévu par l’article 1 ci-avant, et que l’application de l’alinéa précédent ne permet pas de combler toutes les vacances, il y a alors autant d’accession en plus en division supérieure que d’équipe manquante, dans les limites fixées à l’alinéa 3c) du présent article. c) Aucun Club ne peut engager plus d’une équipe à un même niveau de compétition, sauf en D5. Dans ce seul cas de figure, les différentes équipes d’un même Club seront, dans la mesure du possible, versées dans des groupes différents. d) Une équipe rétrogradant d’un championnat ne peut être remplacée par une autre équipe du même Club en position d’y accéder. L’équipe reléguée est versée dans le championnat de niveau immédiatement inférieur et entraine la rétrogradation de l’équipe réserve si celle-ci se trouve désormais au même niveau de compétition. e) Les Clubs nouvellement affiliés et les Clubs ayant constitué une entente sont classés en D5. 3. Accessions a) Dans les dispositifs suivants traitant des accessions, sont nommées « équipes » celles répondant aux critères d’accession propres à chaque compétition. b) Pour chaque division, le nombre d’accessions en division supérieure est défini à l’annexe 2 bis des présents règlements. Ce nombre est donné à titre indicatif, et peut être révisé par la Commission d’Organisation si les circonstances règlementaires l’exigent. c) b) Les équipes promues sont définies dans l’ordre de priorité suivant : Pour accéder de D2 en D1, de D3 en D2 et de D4 en D3 : - les équipes classées à la 1ère place de leur groupe, départagées au sens de l’article 93 des Règlements Généraux du District, - si besoin, les équipes classées à la 2ème place de leur groupe, départagées au sens de l’article 93 des Règlements Généraux du District,


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place de leur groupe, départagées au sens de l’article 93 des Règlements Généraux du District. Pour accéder de D5 en D4 : - les équipes classées à la 1ère place de leur groupe, départagées au sens de l’article 93 des Règlements Généraux du District, - si besoin, les équipes classées à la 2ème place de leur groupe, départagées au sens de l’article 93 des Règlements Généraux du District, - si besoin, les équipes classées à la 3ème place de leur groupe, départagées au sens de l’article 93 des Règlements Généraux du District. - en dernier ressort et si besoin, les équipes classées à la 4ème place de leur groupe, départagées au sens de l’article 93 des Règlements Généraux du District. d) Avant le 15 juillet, toute équipe refusant l’éventualité d’une accession au niveau supérieur pour la saison suivante doit en faire la déclaration auprès du District par courrier recommandé ou par courriel officiel. Les équipes qui refusent leur accession après cette date sont pénalisées d’une sanction financière dont le montant est fixé par la Commission d’Organisation et ne peuvent prétendre à une accession à l’issue de la saison suivante. Les équipes n’ayant pas procédé à cette déclaration sont considérées comme acceptant le principe d’une accession au niveau supérieur la saison suivante ainsi que toutes les conséquences qui en découlent. 4. Rétrogradations a) Pour chaque division, le nombre de rétrogradations en division inférieure est défini à l’annexe 2 bis des présents règlements. Ce nombre est donné à titre indicatif, et peut être révisé par la Commission d’Organisation si les circonstances règlementaires l’exigent. En tout état de cause, les équipes classées à la 12ème place de leur groupe, et au-delà pour les groupes en surnombre, ainsi que les équipes ayant fait l’objet d’une exclusion ou d’un forfait général, rétrogradent automatiquement sans aucune possibilité de repêchage. b) Les équipes rétrogradées sont définies dans l’ordre de priorité suivant : - les équipes classées au-delà de la 12ème place pour les groupes en surnombre, - les équipes ayant fait l’objet d’une exclusion ou d’un forfait général, - les équipes classées à la 12ème place de leur groupe, départagées au sens de l’article 93 des Règlements Généraux du District, - les équipes classées à la 11ème place de leur groupe,

- en dernier ressort et si besoin, les équipes classées à la 3ème place de leur groupe, départagées au sens de l’article 93 des Règlements Généraux du District. Pour accéder de D5 en D4 : - les équipes classées à la 1ère place de leur groupe, départagées au sens de l’article 93 des Règlements Généraux du District, - si besoin, les équipes classées à la 2ème place de leur groupe, départagées au sens de l’article 93 des Règlements Généraux du District, - si besoin, les équipes classées à la 3ème place de leur groupe, départagées au sens de l’article 93 des Règlements Généraux du District. - en dernier ressort et si besoin, les équipes classées à la 4ème place de leur groupe, départagées au sens de l’article 93 des Règlements Généraux du District. d) c) Avant le 15 juillet, toute équipe refusant l’éventualité d’une accession au niveau supérieur pour la saison suivante doit en faire la déclaration auprès du District par courrier recommandé ou par courriel officiel. Les équipes qui refusent leur accession après cette date sont pénalisées d’une sanction financière dont le montant est fixé par la Commission d’Organisation et ne peuvent prétendre à une accession à l’issue de la saison suivante. Les équipes n’ayant pas procédé à cette déclaration sont considérées comme acceptant le principe d’une accession au niveau supérieur la saison suivante ainsi que toutes les conséquences qui en découlent. 4. Rétrogradations a) Pour chaque division, le nombre de rétrogradations en division inférieure est défini à l’annexe 2 bis des présents règlements. Ce nombre est donné à titre indicatif, et peut être révisé par la Commission d’Organisation si les circonstances règlementaires l’exigent. a) Les équipes rétrogradées sont définies dans l’ordre de priorité suivant : - les équipes classées au-delà de la 12ème place pour les groupes en surnombre, - les équipes ayant fait l’objet d’une exclusion ou d’un forfait général, - les équipes classées à la 12ème place de leur groupe, départagées au sens de l’article 93 des Règlements Généraux du District, - les équipes classées à la 11ème place de leur groupe, départagées au sens de l’article 93 des Règlements Généraux du District, et ainsi de suite, en suivant l’ordre décroissant du classement.


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départagées au sens de l’article 93 des Règlements Généraux du District, et ainsi de suite, en suivant l’ordre décroissant du classement. 5. (inchangé)

b) En tout état de cause, les équipes classées à la 12ème place de leur groupe, et au-delà pour les groupes en surnombre, ainsi que les équipes ayant fait l’objet d’une exclusion ou d’un forfait général, rétrogradent automatiquement sans aucune possibilité de repêchage. c) Pour chaque division, le nombre de rétrogradations pourra être augmenté en fonction des rétrogradations de R3 en D1.

ARTICLE 7 Origine : Comité Directeur du District Exposé des motifs : Suppression de la mention faite à la saison 2017/2018. / Explicitation des accessions et relégations. Avis de la Commission de District de Révision des Textes : favorable Effet : saison 2018/2019.


Art. 7 - Le Championnat Départemental 1 Passage de la saison 2017/2018 à la saison 2018/2019 : Les 12 équipes qualifiées pour disputer le Championnat Départemental 1 (D1) sont désignées dans les conditions ci-après : a) les équipes éligibles à l’accession, ayant obtenu le meilleur classement dans chacun des deux groupes de D2 au terme de la saison précédente, b) les équipes de D1 non concernées par une accession ou une relégation au terme de la saison précédente. Passage de la saison 2018/2019 à la saison 2019/2020 : Les 12 équipes qualifiées pour disputer le Championnat Départemental 1 (D1) sont désignées dans les conditions ci-après : a) les équipes rétrogradant du Championnat Régional 3 (R3) à l’issue de la saison précédente, b) les équipes éligibles à l’accession, ayant obtenu le meilleur classement dans chacun des deux groupes de D2 au terme de la saison précédente, c) les équipes de D1 non concernées par une accession ou une relégation au terme de la saison précédente.

Art. 7 - Le Championnat Départemental 1 Passage de la saison 2017/2018 à la saison 2018/2019 : Les 12 équipes qualifiées pour disputer le Championnat Départemental 1 (D1) sont désignées dans les conditions ci-après : a) les équipes éligibles à l’accession, ayant obtenu le meilleur classement dans chacun des deux groupes de D2 au terme de la saison précédente, b) les équipes de D1 non concernées par une accession ou une relégation au terme de la saison précédente. Passage de la saison 2018/2019 à la saison 2019/2020 : 1. Les 12 équipes qualifiées pour disputer le Championnat Départemental 1 (D1) sont désignées dans les conditions ci-après : a) les équipes rétrogradant éventuellement du Championnat Régional 3 (R3) à l’issue de la saison précédente, b) les 8 équipes classées de la 3ème à la 10ème place de D1 au terme de la saison précédente, sous réserve de l’application de l’article 5.4.c., c) les 2 équipes classées à la 1ère place de leur groupe de D2 au terme de la saison précédente. 2. Dans la mesure où les dispositions énoncées à l’alinéa 1 du présent article ne permettent pas d’atteindre le nombre de 12 équipes, et ce jusqu’à la date butoir du 31 août, la ou les équipes pouvant accéder sont alors désignées parmi celles classées 2èmes de D2 qui n’ont pas bénéficié de la montée et ayant obtenu le meilleur classement établi selon les critères de l’article 93 des Règlements Généraux du District. Le cas échéant, elle peut être désignée parmi les équipes


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classées 3èmes de leur poule en fonction de leur classement dans la division, étant entendu que les équipes classées 4èmes ne pourront pas prétendre à l’accession. 3. Au besoin, et jusqu’à la date butoir du 31 août, l’équipe ou les équipes nécessaires pour atteindre le nombre de 12, dès lors que l’application des alinéas 1 et 2 du présent article ne le permet pas, sont repêchées parmi la ou les équipes reléguées en D2 et ayant obtenu le meilleur classement établi selon les critères de l’article 93 des Règlements Généraux du District.



Art. 8 - Le Championnat Départemental 2 À partir du passage de la saison 2017/2018 à la saison 2018/2019 : Les 24 équipes qualifiées pour disputer le Championnat Départemental 2 (D2) sont désignées dans les conditions ci-après : a) les équipes rétrogradant du championnat de D1 à l’issue de la saison précédente, b) les équipes éligibles à l’accession, ayant obtenu le meilleur classement dans chacun des quatre groupes de D3 au terme de la saison précédente, c) les équipes de D2 non concernées par une accession ou une relégation au terme de la saison précédente. Dans le cas où un Club reprenait son activité après l’avoir cessé au sens de l’article 95 des Règlements Généraux du District, il serait comptabilisé en surnombre.

Art. 8 - Le Championnat Départemental 2 À partir du passage de la saison 2017/2018 à la saison 2018/2019 : 1. Les 24 équipes qualifiées pour disputer le Championnat Départemental 2 (D2) sont désignées dans les conditions ci-après : a) les 2 équipes rétrogradant du championnat de D1 à l’issue de la saison précédente, classées aux 11ème et 12ème places, b) les 16 équipes classées de la 2ème à la 9ème place de D2 au terme de la saison précédente, sous réserve de l’application de l’article 5.4.c., c) l’équipe classée à la 10ème place de D2 ayant obtenu le meilleur classement selon les critères de l’article 93 des Règlements Généraux du District, d) l’équipe vainqueur du barrage tel que défini à l’article 8 bis du présent règlement, e) les 4 équipes classées à la 1ère place de leur groupe de D3 au terme de la saison précédente, 2. Dans le cas où un Club reprenait son activité après l’avoir cessé au sens de l’article 95 des Règlements Généraux du District, il serait comptabilisé en surnombre. 3. Dans la mesure où les dispositions énoncées aux alinéas 1 et 2 du présent article ne permettent pas d’atteindre le nombre de 24 équipes, et ce jusqu’à la date butoir du 31 août, la ou les équipes pouvant accéder sont alors désignées parmi celles classées 2èmes de D3 qui n’ont pas bénéficié de la montée et ayant obtenu le meilleur classement établis selon les critères de l’article 93 des Règlements Généraux du


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District. Le cas échéant, elle peut être désignée parmi les équipes classées 3èmes de leur poule en fonction de leur classement dans la division, étant entendu que les équipes classées 4èmes ne pourront pas prétendre à l’accession. 4. Au besoin, et jusqu’à la date butoir du 31 août, l’équipe ou les équipes nécessaires pour atteindre le nombre de 24, dès lors que l’application des alinéas 1 à 3 du présent article ne le permet pas, sont repêchées parmi la ou les équipes reléguées en D3 et ayant obtenu le meilleur classement établi selon les critères de l’article 93 des Règlements Généraux du District.



Art. 9 - Le Championnat Départemental 3 À partir du passage de la saison 2017/2018 à la saison 2018/2019 : Les 48 équipes qualifiées pour disputer le Championnat Départemental 3 (D3) sont désignées dans les conditions ci-après : a) les équipes rétrogradant du championnat de D2 à l’issue de la saison précédente, b) les équipes éligibles à l’accession, classées aux deux premières places dans chacun des quatre groupes de D4 au terme de la saison précédente, c) les équipes de D3 non concernées par une accession ou une relégation au terme de la saison précédente, d) éventuellement, les équipes éligibles à l’accession, ayant obtenu le meilleur classement dans le championnat de D1 du District de la Lozère de football au terme de la saison précédente, suivant le règlement de cette compétition. Dans le cas où un Club reprenait son activité après l’avoir cessé au sens de l’article 95 des Règlements Généraux du District, il serait comptabilisé en surnombre.

Art. 9 - Le Championnat Départemental 3 À partir du passage de la saison 2017/2018 à la saison 2018/2019 : 1. Les 48 équipes qualifiées pour disputer le Championnat Départemental 3 (D3) sont désignées dans les conditions ci-après : a) les 4 équipes rétrogradant du championnat de D2 à l’issue de la saison précédente, classées aux 11ème et 12ème places, b) dans le cas où il s’agit d’un Club du Gard, l’équipe battue lors du barrage tel que défini à l’article 8 bis du présent règlement, c) les 32 équipes classées de la 2ème à la 9ème place de D3 au terme de la saison précédente, sous réserve de l’application de l’article 5.4.c., d) les 3 équipes classées à la 10ème place de D3 ayant obtenu le meilleur classement selon les critères de l’article 93 des Règlements Généraux du District, e) les 8 équipes classées aux 1ère et 2ème places de leur groupe de D4 au terme de la saison précédente, 2. Dans le cas où un Club reprenait son activité après l’avoir cessé au sens de l’article 95 des Règlements Généraux du District, il serait comptabilisé en surnombre. 3. Dans la mesure où les dispositions énoncées aux alinéas 1 et 2 du présent article ne permettent pas d’atteindre le nombre de 48 équipes, et ce jusqu’à la date butoir du 31 août, la ou les équipes pouvant accéder sont alors désignées


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parmi celles classées 3èmes de D4 qui n’ont pas bénéficié de la montée et ayant obtenu le meilleur classement établis selon les critères de l’article 93 des Règlements Généraux du District, étant entendu que les équipes classées 4èmes ne pourront pas prétendre à l’accession. 4. Au besoin, et jusqu’à la date butoir du 31 août, l’équipe ou les équipes nécessaires pour atteindre le nombre de 48, dès lors que l’application des alinéas 1 à 3 du présent article ne le permet pas, sont repêchées parmi la ou les équipes reléguées en D4 et ayant obtenu le meilleur classement établi selon les critères de l’article 93 des Règlements Généraux du District.



Art. 10 - Le Championnat Départemental 4 Passage de la saison 2017/2018 à la saison 2018/2019 : Les 48 équipes qualifiées pour disputer le Championnat Départemental 4 (D4) sont désignées dans les conditions ci-après : a) les équipes rétrogradant du championnat de D3 à l’issue de la saison précédente, b) les équipes éligibles à l’accession, classées aux deux premières places dans chacun des groupes de D5 au terme de la saison précédente, c) les équipes de D4 non concernées par une accession ou une relégation au terme de la saison précédente. Le nombre de rétrogradations de D4 en D5 dépendra du nombre de montées de D5 en division supérieure. Dans le cas où un Club reprenait son activité après l’avoir cessé au sens de l’article 95 des Règlements Généraux du District, il serait comptabilisé en surnombre.

Art. 10 - Le Championnat Départemental 4 À partir du passage de la saison 2017/2018 à la saison 2018/2019 : 1. Les 48 équipes qualifiées pour disputer le Championnat Départemental 4 (D4) sont désignées dans les conditions ci-après : a) les 8 équipes rétrogradant du championnat de D3 à l’issue de la saison précédente, classées aux 11ème et 12ème places, b) l’équipe classée à la 10ème place de D3 ayant obtenu le moins bon classement selon les critères de l’article 93 des Règlements Généraux du District, c) les 28 équipes classées de la 3ème à la 9ème place de D4 au terme de la saison précédente, sous réserve de l’application de l’article 5.4.c., d) les 3 équipes classées à la 10ème place de D4 ayant obtenu le meilleur classement selon les critères de l’article 93 des Règlements Généraux du District, e) les équipes classées aux 1ère et 2ème places de leur groupe de D5 au terme de la saison précédente, 2. Dans le cas où un Club reprenait son activité après l’avoir cessé au sens de l’article 95 des Règlements Généraux du District, il serait comptabilisé en surnombre. 3. Dans la mesure où les dispositions énoncées aux alinéas 1 et 2 du présent article ne permettent pas d’atteindre le nombre de 48 équipes, et ce jusqu’à la date butoir du 31 août, la ou les équipes pouvant accéder sont alors désignées


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parmi celles classées 3èmes de D5 qui n’ont pas bénéficié de la montée et ayant obtenu le meilleur classement établis selon les critères de l’article 93 des Règlements Généraux du District. Le cas échéant, elle peut être désignée parmi les équipes classées 4ème de leur poule en fonction de leur classement dans la division, étant entendu que les équipes classées 5èmes ne pourront pas prétendre à l’accession. 4. Au besoin, et jusqu’à la date butoir du 31 août, l’équipe ou les équipes nécessaires pour atteindre le nombre de 48, dès lors que l’application des alinéas 1 à 3 du présent article ne le permet pas, sont repêchées parmi la ou les équipes reléguées en D4 et ayant obtenu le meilleur classement établi selon les critères de l’article 93 des Règlements Généraux du District. 5. Toutefois, en fonction du nombre d’équipes engagées en D5, la Commission peut réviser les conditions d’accessions en D4.



Art. 11 - Le Championnat Départemental 5 Passage de la saison 2017/2018 à la saison 2018/2019 : Les équipes qualifiées pour disputer le Championnat Départemental 5 (D5) sont désignées dans les conditions ci-après : a) les équipes rétrogradant du championnat de D4 à l’issue de la saison précédente, b) les équipes de D5 non concernées par une accession au terme de la saison précédente, c) les équipes nouvellement engagées. Dans le cas où un Club reprenait son activité après l’avoir cessé au sens de l’article 95 des Règlements Généraux du District, il serait comptabilisé en surnombre.

Art. 11 - Le Championnat Départemental 5 Passage de la saison 2017/2018 à la saison 2018/2019 : 1. Les équipes qualifiées pour disputer le Championnat Départemental 5 (D5) sont désignées dans les conditions ci-après : a) les équipes rétrogradant du championnat de D4 à l’issue de la saison précédente, b) les équipes de D5 non concernées par une accession au terme de la saison précédente, c) les équipes nouvellement engagées. 2. Dans le cas où un Club reprenait son activité après l’avoir cessé au sens de l’article 95 des Règlements Généraux du District, il serait comptabilisé en surnombre. 3. Toutefois, en fonction du nombre d’équipes engagées en D5, la Commission peut réviser le nombre de poules de l’épreuve.


Les modifications concernant les articles 5 et 7 à 11 du Règlement des Championnats Seniors sont approuvées


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à l’unanimité des voix moins 2 clubs (refus de Marvejols Sports et Football Sud Lozère).

ARTICLE 15 Origine : Comité Directeur du District Exposé des motifs : Précisions sur les horaires des matchs, notamment lorsque plusieurs équipes partagent le même terrain en Seniors. Avis de la Commission de District de Révision des Textes : favorable Effet : saison 2018/2019.


Art. 15 - Horaires Les rencontres se déroulent en principe le dimanche à 15h00. Les matchs de lever de rideau ont lieu le dimanche à 12h30.

Art. 15 - Horaires Les rencontres se déroulent en principe le dimanche à 15h00. Les matchs de lever de rideau ont lieu le dimanche à 12h30. Dans le cas où un Club aurait plusieurs équipes sur ce même créneau, les rencontres pourraient être programmées de 12h30 à 17h00.

Les modifications concernant l’article 15 du Règlement des Championnats Seniors sont approuvées à

l’unanimité des voix.

CHAMPIONNATS SENIORS DE LOZERE Origine : Comité Directeur du District Exposé des motifs : Création du règlement de cette compétition. Avis de la Commission de District de Révision des Textes : favorable Effet : 1er juillet 2018 Art. 1 - Préambule Le District est organisateur des championnats suivants : CHAMPIONNAT DÉPARTEMENTAL 3 LOZÈRE (D3L) composé de 12 équipes, CHAMPIONNAT DÉPARTEMENTAL 4 LOZÈRE (D4L) composé de 12 équipes, CHAMPIONNAT DÉPARTEMENTAL 5 LOZÈRE (D5L) composé de 12 équipes Art. 2 - Titre et challenge Un challenge est attribué au champion de chaque épreuve. Cet objet d’art devient la propriété du Club. Art. 3 - Commission d’Organisation La Commission des Compétitions Seniors de Lozère (la « Commission d’Organisation ») est chargée de l’organisation de l’épreuve. Art. 4 - Engagements Cette épreuve est ouverte aux Clubs ayant leur siège social situé en Lozère.


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Art. 5 - Principes généraux relatifs à la composition des championnats départementaux Seniors 1. Répartition des équipes dans chaque division La répartition des équipes dans chaque division est déterminée au plus tard le 31 juillet de chaque année, par les classements obtenus à l’issue des championnats de la saison écoulée, sous réserve d’éventuelles décisions émanant des Commissions compétentes. 2. Composition des groupes a) Les groupes sont constitués par la Commission d’Organisation et homologués par le Bureau de la Délégation Départementale du Football de Lozère (DDFL) au plus tard le 31 août, ce qui leur donne un caractère définitif. Ces groupes pourront ne pas être géographiques. b) Par la suite, seule une décision de justice s’imposant à la DDFL ou l’acceptation d’une proposition de conciliation peut conduire à diminuer ou augmenter le nombre d’équipes participantes. Le Bureau de la DDFL décide du ou des groupes qui comprendront une ou deux équipes supplémentaires au maximum. c) Dans cette hypothèse, et au terme de la saison concernée : - les modalités d’accession en division supérieure ne sont pas modifiées si un groupe comprend un ou deux Clubs supplémentaires ; en revanche le nombre de descentes de ce groupe est augmenté du nombre équivalent d’équipe(s) supplémentaires(s) qui lui avait été attribué. - cette ou ces relégations supplémentaires sont successivement répercutées dans les différents niveaux des compétitions départementales sauf lorsque la descente supplémentaire issue de l’application du paragraphe précédent suffit à combler la place laissée vacante par le Club intégré au niveau supérieur en début de saison - lorsqu’un groupe comprend moins d’équipes que prévu par l’article 1 ci-avant, et que l’application de l’alinéa précédent ne permet pas de combler toutes les vacances, il y a alors autant d’accession en plus en division supérieure que d’équipe manquante, dans les limites fixées à l’alinéa 3c) du présent article. c) Aucun Club ne peut engager plus d’une équipe à un même niveau de compétition, sauf en D5. Dans ce seul cas de figure, les différentes équipes d’un même Club seront, dans la mesure du possible, versées dans des groupes différents. d) Une équipe rétrogradant d’un championnat ne peut être remplacée par une autre équipe du même Club en position d’y accéder. L’équipe reléguée est versée dans le championnat de niveau immédiatement inférieur et entraine la rétrogradation de l’équipe réserve si celle-ci se trouve désormais au même niveau de compétition. e) Les Clubs nouvellement affiliés et les Clubs ayant constitué une entente sont classés en D5. 3. Accessions a) Dans les dispositifs suivants traitant des accessions, sont nommées « équipes » celles répondant aux critères d’accession propres à chaque compétition. b) Les équipes promues sont définies dans l’ordre de priorité suivant : Pour accéder de D4 en D3 : - les équipes classées à la 1ère place de leur groupe, départagées au sens de l’article 93 des Règlements Généraux du District, - si besoin, les équipes classées à la 2ème place de leur groupe, départagées au sens de l’article 93 des Règlements Généraux du District, - en dernier ressort et si besoin, les équipes classées à la 3ème place de leur groupe, départagées au sens de l’article 93 des Règlements Généraux du District. Pour accéder de D5 en D4 : - les équipes classées à la 1ère place de leur groupe, départagées au sens de l’article 93 des Règlements Généraux du District, - si besoin, les équipes classées à la 2ème place de leur groupe, départagées au sens de l’article 93 des Règlements Généraux du District, - si besoin, les équipes classées à la 3ème place de leur groupe, départagées au sens de l’article 93 des Règlements Généraux du District.


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- en dernier ressort et si besoin, les équipes classées à la 4ème place de leur groupe, départagées au sens de l’article 93 des Règlements Généraux du District. c) Avant le 15 juillet, toute équipe refusant l’éventualité d’une accession au niveau supérieur pour la saison suivante doit en faire la déclaration auprès du District par courrier recommandé ou par courriel officiel. Les équipes qui refusent leur accession après cette date sont pénalisées d’une sanction financière dont le montant est fixé par la Commission d’Organisation et ne peuvent prétendre à une accession à l’issue de la saison suivante. Les équipes n’ayant pas procédé à cette déclaration sont considérées comme acceptant le principe d’une accession au niveau supérieur la saison suivante ainsi que toutes les conséquences qui en découlent. 4. Rétrogradations a) Les équipes rétrogradées sont définies dans l’ordre de priorité suivant : - les équipes classées au-delà de la 12ème place pour les groupes en surnombre, - les équipes ayant fait l’objet d’une exclusion ou d’un forfait général, - les équipes classées à la 12ème place de leur groupe, départagées au sens de l’article 93 des Règlements Généraux du District, - les équipes classées à la 11ème place de leur groupe, départagées au sens de l’article 93 des Règlements Généraux du District, et ainsi de suite, en suivant l’ordre décroissant du classement. b) En tout état de cause, les équipes classées à la 12ème place de leur groupe, et au-delà pour les groupes en surnombre, ainsi que les équipes ayant fait l’objet d’une exclusion ou d’un forfait général, rétrogradent automatiquement sans aucune possibilité de repêchage. c) Pour chaque division, le nombre de rétrogradations pourra être augmenté en fonction des rétrogradations de D2 en D3L. 5. Repêchage Les dispositions de l’article 94 des Règlements Généraux du District s’appliquent dans leur intégralité. Art. 6 - Accessions en Championnat Départemental 2 Les accessions en Championnat Départemental 2 à l’issue de chaque saison se font en suivant les modalités fixées par l’article 8 bis du Règlement des Championnats Seniors du District. Art. 7 - Le Championnat Départemental 3 Lozère 1. Les 12 équipes qualifiées pour disputer le Championnat Départemental 3 Lozère (D3L) sont désignées dans les conditions ci-après : a) les équipes rétrogradant éventuellement du Championnat Départemental 2 (D2) à l’issue de la saison précédente, b) dans le cas où il s’agit d’un Club de Lozère, l’équipe battue lors du barrage tel que défini à l’article 8 bis du Règlement des Championnats Seniors, c) les 9 équipes classées de la 2ème à la 10ème place de D3L au terme de la saison précédente, sous réserve de l’application de l’article 5.4.c, d) l’équipe classée à la 1ère place de D4L au terme de la saison précédente. 2. Dans la mesure où les dispositions énoncées à l’alinéa 1 du présent article ne permettent pas d’atteindre le nombre de 12 équipes, et ce jusqu’à la date butoir du 31 août, l’équipe classée 2ème de D4L peut accéder. Le cas échéant, l’équipe classée 3ème de D4L peut accéder, étant entendu que l’équipe classée 4ème ne pourra pas prétendre à l’accession. 3. Au besoin, et jusqu’à la date butoir du 31 août, l’équipe ou les équipes nécessaires pour atteindre le nombre de 12, dès lors que l’application des alinéas 1 et 2 du présent article ne le permet pas, sont repêchées parmi la ou les équ ipes reléguées en D4L et ayant obtenu le meilleur classement établi selon les critères de l’article 93 des Règlements Généraux du District. 4. Dans le cas où un Club reprenait son activité après l’avoir cessé au sens de l’article 95 des Règlements Généraux du District, il serait comptabilisé en surnombre. Art. 8 - Le Championnat Départemental 4 Lozère


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1. Les 12 équipes qualifiées pour disputer le Championnat Départemental 4 Lozère (D4L) sont désignées dans les conditions ci-après : a) les équipes éventuellement du Championnat Départemental 3 Lozère (D3L) à l’issue de la saison précédente, b) les 9 équipes classées de la 2ème à la 10ème place de D4L au terme de la saison précédente, sous réserve de l’application de l’article 5.4.c, d) l’équipe classée à la 1ère place de D5L au terme de la saison précédente. 2. Dans la mesure où les dispositions énoncées à l’alinéa 1 du présent article ne permettent pas d’atteindre le nombre de 12 équipes, et ce jusqu’à la date butoir du 31 août, l’équipe classée 2ème de D5L peut accéder. Le cas échéant, l’équipe classée 3ème de D5L peut accéder, puis, si besoin l’équipe classée 4ème de D5L, étant entendu que l’équipe classée 5ème ne pourra pas prétendre à l’accession. 3. Au besoin, et jusqu’à la date butoir du 31 août, l’équipe ou les équipes nécessaires pour atteindre le nombre de 12, dès lors que l’application des alinéas 1 et 2 du présent article ne le permet pas, sont repêchées parmi la ou les équipes reléguées en D5L et ayant obtenu le meilleur classement établi selon les critères de l’article 93 des Règlements Généraux du District. 4. Dans le cas où un Club reprenait son activité après l’avoir cessé au sens de l’article 95 des Règlements Généraux du District, il serait comptabilisé en surnombre. 5. Toutefois, en fonction du nombre d’équipes engagées en D5L, la Commission peut réviser les conditions d’accessions en D4L. Art. 9 - Le Championnat Départemental 5 Lozère 1. Les équipes qualifiées pour disputer le Championnat Départemental 5 Lozère (D5) sont désignées dans les conditions ci-après : a) les équipes rétrogradant du championnat de D4L à l’issue de la saison précédente, b) les équipes de D5L non concernées par une accession au terme de la saison précédente, c) les équipes nouvellement engagées. 2. Dans le cas où un Club reprenait son activité après l’avoir cessé au sens de l’article 95 des Règlements Généraux du District, il serait comptabilisé en surnombre. Art. 10 - Obligations Outre les obligations prévues au Titre 1 Chapitre 2 des Règlements Généraux du District, les Clubs participant aux championnats Senior de Lozère sont dans l’obligation de s’engager en Coupe Lozère Senior. Le Club qui ne répond pas à ce critère pourra être sanctionné par le Comité de Direction. Art. 11 - Durée des rencontres Un match dure 90 minutes, deux périodes de 45 minutes entrecoupées d’une pause de 15 minutes. Art. 12 - Système des épreuves Les dispositions de l’article 87 des Règlements Généraux du District s’appliquent dans leur intégralité. Les championnats se déroulent en une phase unique, et en matchs aller et retour. D’autres dispositions peuvent être prises par la Commission d’Organisation pour le championnat D5L, en fonction du nombre d’équipes engagées. Celles-ci seront communiquées aux Clubs avant le début du championnat. Art. 13 - Horaires Les rencontres se déroulent en principe le dimanche à 15h00. Dans le cas où un Club aurait plusieurs équipes sur ce même créneau, les rencontres pourraient être programmées de 12h30 à 17h00. Art. 14 - Règlements généraux - Qualifications 1. Les dispositions des Règlements Généraux de la FFF, de la Ligue et du District s’appliquent dans leur intégralité. Les joueurs doivent être qualifiés en conformité avec leur statut. 2. Les joueurs doivent être licenciés avec une licence « Libre », en catégorie Vétéran, Senior, U20, U19 et U18.


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Les joueurs licenciés U17 peuvent également y participer dans les conditions suivantes : - y être autorisés médicalement dans les conditions de l’article 73 alinéa 2 des Règlements Généraux de la FFF, - uniquement en équipe première de leur Club, - dans la limite de trois joueurs pouvant figurer sur la feuille de match. 3. La date réelle de la rencontre est prise en considération pour toutes les dispositions relatives à la qualification des joueurs et à l’application 4. En cas de match à rejouer (et non de match remis), seuls sont autorisés à y participer les joueurs qualifiés au Club à la date de la première rencontre. 5. Les Clubs peuvent faire figurer 14 joueurs sur la feuille de match, dont 3 remplaçants au maximum. 6. Au cours d’une même saison, les joueurs ne peuvent participer à un championnat départemental que pour un seul Club dans un même groupe. 7. Avant chaque rencontre, les arbitres procèdent à un contrôle des licences et vérifient l’identité des joueurs, selon les modalités fixées à l’article 141 des Règlements Généraux de la FFF. 8. Tout Club a la possibilité de poser des réserves qui, pour être recevables, doivent être émises et confirmées selon les dispositions des articles 141, 142 et 143 des Règlements Généraux de la FFF. Par ailleurs, des réclamations peuvent être formulées conformément aux dispositions de l’article 187 alinéa 1 des Règlements Généraux de la FFF. Art. 15 - Cas non prévus Les cas non prévus aux présents règlements relèveront de l’appréciation de la Commission d’Organisation compétente.

Le règlement des championnats Seniors de Lozère est approuvé à l’unanimité des voix.

ARTICLE 11 COUPE GARD-LOZERE Origine : Comité Directeur du District Exposé des motifs : Passage à la journée du football gardois (décision du Comité Directeur du 14/03/2018) entrainant la suppression de la quote-part sur la billetterie. Avis de la Commission de District de Révision des Textes : favorable Effet : saison 2018/2019.


Art. 11 - Billetterie et recettes 1. (inchangé) 2. Pour la finale, de la recette brute sont déduits 10 % pour le Club organisateur, avec un minimum de 80 euros, les frais d’officiels et de déplacement de l’équipe visiteuse. La répartition de la recette nette s’effectue comme suit : - 40 % à chacun des Clubs en présence - 20 % au District. S’il y avait un déficit, il serait pris en charge par le District. 3. Pour toutes les rencontres à compter des ¼ de finale, chaque équipe en présence a droit à 15 entrées gratuites, en dehors des personnes inscrites sur la feuille de match. Sur terrain neutre, le Club organisateur a droit à 10 entrées gratuites.

Art. 11 - Billetterie et recettes 2. Pour la finale, de la recette brute sont déduits 10 % pour le Club organisateur, avec un minimum de 80 euros, les frais d’officiels et de déplacement de l’équipe visiteuse. La répartition de la recette nette s’effectue comme suit : - 40 % à chacun des Clubs en présence - 20 % au District. S’il y avait un déficit, il serait pris en charge par le District. 3. 2. Pour toutes les rencontres à compter des ¼ de finale, chaque équipe en présence a droit à 15 entrées gratuites, en dehors des personnes inscrites sur la feuille de match. Sur terrain neutre, le Club organisateur a droit à 10 entrées gratuites.

ARTICLE 11 COUPE ANDRE-GRANIER


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Origine : Comité Directeur du District Exposé des motifs : Passage à la journée du football gardois (décision du Comité Directeur du 14/03/2018) entrainant la suppression de la quote-part sur la billetterie. Avis de la Commission de District de Révision des Textes : favorable Effet : saison 2018/2019.


Art. 11 - Billetterie et recettes 1. (inchangé) 2. Pour la finale, de la recette brute sont déduits 10 % pour le Club organisateur, avec un minimum de 80 euros, les frais d’officiels et de déplacement de l’équipe visiteuse. La répartition de la recette nette s’effectue comme suit : - 40 % à chacun des Clubs en présence - 20 % au District. S’il y avait un déficit, il serait pris en charge par le District. 3. Pour toutes les rencontres à compter des ¼ de finale, chaque équipe en présence a droit à 15 entrées gratuites, en dehors des personnes inscrites sur la feuille de match. Sur terrain neutre, le Club organisateur a droit à 10 entrées gratuites.

Art. 11 - Billetterie et recettes 2. Pour la finale, de la recette brute sont déduits 10 % pour le Club organisateur, avec un minimum de 80 euros, les frais d’officiels et de déplacement de l’équipe visiteuse. La répartition de la recette nette s’effectue comme suit : - 40 % à chacun des Clubs en présence - 20 % au District. S’il y avait un déficit, il serait pris en charge par le District. 3. 2. Pour toutes les rencontres à compter des ¼ de finale, chaque équipe en présence a droit à 15 entrées gratuites, en dehors des personnes inscrites sur la feuille de match. Sur terrain neutre, le Club organisateur a droit à 10 entrées gratuites.


Les modifications concernant les articles 11 du Règlement de la Coupe Gard-Lozère Seniors et de la Coupe

André-Granier sont approuvées à l’unanimité des voix.

ARTICLE 8 DU REGLEMENT DES CHAMPIONNATS JEUNES A 11 Origine : Comité Directeur du District Exposé des motifs :

Art. 8 : prise en compte de la disparition du championnat U19 de Ligue à compter de la saison 2019/2020 (sous réserve de leur approbation en Assemblée Générale de la Ligue).

Avis de la Commission de District de Révision des Textes : favorable Effet : saison 2018/2019.


Art. 8 - Dispositions spécifiques à la « U19 Promotion District » 1. Principes de la compétition Ce championnat est composé d’un ou plusieurs groupes de 12 équipes maximum. L’épreuve se déroule sur une seule phase, par matchs aller et retour. Les 12 équipes qualifiées pour disputer le Championnat U19 Promotion District sont désignées dans les conditions ci-après : a) les équipes rétrogradant du championnat de U19 Honneur

Art. 8 - Dispositions spécifiques à la « U19 Départemental 1 » 1. Principes de la compétition Ce championnat est composé d’un ou plusieurs groupes de 12 équipes maximum. L’épreuve se déroule sur une seule phase, par matchs aller et retour. Les 12 équipes qualifiées pour disputer le Championnat U19 Promotion District Départemental 1 sont désignées dans les conditions ci-après : a) les équipes rétrogradant du championnat de U19 Honneur Régional 2 à l’issue de la saison précédente,


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à l’issue de la saison précédente, b) les équipes de U19 Promotion District non concernées par une accession au terme de la saison précédente, c) les équipes nouvellement engagées. 2. Accessions a) Cas d’un groupe unique L’équipe classée à la 1ère place a la possibilité d’accéder automatiquement au championnat Honneur Ligue de sa catégorie. Si cette équipe ne peut accéder règlementairement ou si elle refuse l’accession, elle sera remplacée par l’équipe suivant au classement, dans les limites fixées à l’article 6 du Règlement des Championnats de Jeunes de la Ligue. b) Cas de groupes multiples Pour déterminer l’équipe championne du District de sa catégorie, il est fait application de l’article 93 des Règlements Généraux du District entre les équipes classes 1ère de chaque groupe. Cette équipe a la possibilité d’accéder automatiquement au championnat Honneur Ligue de sa catégorie. Si cette équipe ne peut accéder règlementairement ou si elle refuse l’accession, elle sera remplacée par l’équipe suivant au classement, dans les limites fixées à l’article 6 du Règlement des Championnats de Jeunes de la Ligue. c) Dispositions communes Une équipe ne peut accéder règlementairement en championnat Honneur de Ligue si elle possède déjà une équipe en championnat Honneur Ligue ou si elle évolue sous la forme d’une entente de jeunes.

b) les équipes de U19 Promotion District Départemental 1 non concernées par une accession au terme de la saison précédente, c) les équipes nouvellement engagées. 2. Accessions a) Cas d’un groupe unique L’équipe classée à la 1ère place a la possibilité d’accéder automatiquement au championnat Honneur Ligue de sa catégorie. Si cette équipe ne peut accéder règlementairement ou si elle refuse l’accession, elle sera remplacée par l’équipe suivant au classement, dans les limites fixées à l’article 6 du Règlement des Championnats de Jeunes de la Ligue. b) Cas de groupes multiples Pour déterminer l’équipe championne du District de sa catégorie, il est fait application de l’article 93 des Règlements Généraux du District entre les équipes classes 1ère de chaque groupe. Cette équipe a la possibilité d’accéder automatiquement au championnat Honneur Ligue de sa catégorie. Si cette équipe ne peut accéder règlementairement ou si elle refuse l’accession, elle sera remplacée par l’équipe suivant au classement, dans les limites fixées à l’article 6 du Règlement des Championnats de Jeunes de la Ligue. c) Dispositions communes Une équipe ne peut accéder règlementairement en championnat Honneur de Ligue si elle possède déjà une équipe en championnat Honneur Ligue ou si elle évolue sous la forme d’une entente de jeunes.

Les modifications concernant l’article 8 du Règlement des Championnats Jeunes à 11 sont approuvées à

l’unanimité des voix.

ARTICLE 4 CHALLENGE FUTSAL FEMININ Origine : Comité Directeur du District Exposé des motifs : Modification de cette compétition suite aux directives du Comité Directeur du 14/03/2018. Avis de la Commission de District de Révision des Textes : favorable Effet : 1er juillet 2018


Art. 4 - Engagements L’épreuve est ouverte exclusivement aux Clubs disputant une compétition Senior Féminines du District.

Art. 4 - Engagements 1. L’épreuve est ouverte exclusivement aux Clubs du Gard disputant une compétition Senior Féminines du District. 2. L’engagement est gratuit et obligatoire pour ces Clubs. 3. Les Clubs ne peuvent pas engager plus d’une équipe dans


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cette épreuve. 4. Une équipe ne se présentant pas sur une date serait considérée comme forfait au sens de l’article 24 alinéa 1 des Règlements Généraux du District.

COUPE ANDRE-VIGIER U15F A 8 Origine : Comité Directeur du District Exposé des motifs : Création de cette compétition. Avis de la Commission de District de Révision des Textes : favorable Effet : 1er juillet 2018

Coupe André-Vigier U15F à 8

Art. 1 - Préambule Le District est organisateur de la « COUPE ANDRÉ-VIGIER U15F à 8 ». Art. 2 - Titre et challenge Un challenge est attribué au vainqueur de l’épreuve. Cet objet d’art devient la propriété du Club. Art. 3 - Commission d’Organisation La Commission des Compétitions Féminines (la « Commission d’Organisation ») est chargée de l’organisation de l’épreuve. Art. 4 - Engagements La Coupe André-Vigier U15F à 8 est ouverte exclusivement aux Clubs disputant une compétition U15F à 8 du District. Art. 5 - Désignation des rencontres Cette épreuve se dispute en deux phases par élimination directe dans les conditions suivantes : - l’épreuve éliminatoire (tours de cadrage) permettant d’obtenir les huit équipes qualifiées pour la compétition propre. Cette phase ne sera effectuée que si cela s’avérait nécessaire ou indispensable ; - la compétition propre (à partir des 1/4 de finale). Le Club sorti le premier au tirage reçoit, à moins qu’au tour précédent, il ait reçu et que son adversaire se soit déplacé. Un Club ne pourra recevoir ou se déplacer deux fois consécutives, à moins que son adversaire soit dans un cas identique. Dans ce dernier cas, c’est le premier sorti qui reçoit. À compter de la compétition propre, les terrains pourront être neutres. Toutefois, si le nombre d’équipes engagées l’exige, le format de l’épreuve pourra être modifié par la Commission d’Organisation, qui en portera connaissance aux Clubs dès le calendrier établi. Art. 6 - Durée des rencontres 1. Un match dure 70 minutes, deux périodes de 35 minutes entrecoupées d’une pause de 15 minutes. 2. Dans le cas où les équipes doivent se départager sur une seule rencontre, en cas d’égalité, il sera procédé à l’épreuve des tirs au but si aucune décision n’est intervenue, sans passer par une éventuelle prolongation. 3. Dans le cas où chaque équipe rencontre deux fois le même adversaire (matchs aller/retour), il est appliqué les dispositions suivantes :

a) si une équipe marque un plus grand nombre de buts que l’autre sur l’ensemble des deux matchs, elle se qualifie pour le tour suivant de la compétition, b) si les deux équipes marquent le même nombre de buts sur l’ensemble des deux matchs, il sera procédé à l’épreuve des tirs au but, sans passer par une éventuelle prolongation ni tenir compte des buts inscrits à l’extérieur, c) dans le cas où une équipe est déclarée battue par forfait ou par pénalité sur une rencontre, elle est considérée battue par 3 buts à 0.


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Dans le cas où c’est la rencontre aller qui est concernée par une telle situation, la rencontre retour reste programmée. Dans le cas où c’est la rencontre retour qui est concernée par une telle situation, et si l’application de l’alinéa b) du présent alinéa ne permet pas de déterminer quelle équipe se qualifie pour le tour suivant, l’équipe battue par forfait ou par pénalité serait éliminée, ou, si les deux équipes sont concernées, les deux équipes seraient considérées comme éliminées.

Art. 7 - Règlements généraux - Qualifications 1. Les dispositions des Règlements Généraux de la FFF, de la Ligue et du District s’appliquent dans leur intégralité. Les joueuses doivent être qualifiées en conformité avec leur statut. 2. Les joueuses doivent être licenciées avec une licence « Libre », en catégorie U15 F et U14 F. Les joueuses licenciées U13 F peuvent également y participer à condition d’y être autorisés médicalement dans les conditions de l’article 73 alinéa 1 des Règlements Généraux de la FFF, et dans la limite de trois joueuses pouvant figurer sur la feuille de match. 3. La date réelle de la rencontre est prise en considération pour toutes les dispositions relatives à la qualification des joueuses et à l’application des sanctions. 4. En cas de match à rejouer (et non de match remis), seules sont autorisées à y participer les joueuses qualifiées au Club à la date de la première rencontre. 5. Les Clubs peuvent faire figurer 12 joueuses sur la feuille de match, dont 4 remplaçantes au maximum. 6. Au cours d’une même saison, les joueuses ne peuvent participer à l’épreuve que pour un seul Club. 7. Avant chaque rencontre, les arbitres procèdent à un contrôle des licences et vérifient l’identité des joueuses, selon les modalités fixées à l’article 141 des Règlements Généraux de la FFF. 8. Tout Club a la possibilité de poser des réserves qui, pour être recevables, doivent être émises et confirmées selon les dispositions des articles 141, 142 et 143 des Règlements Généraux de la FFF. Par ailleurs, des réclamations peuvent être formulées conformément aux dispositions de l’article 187 alinéa 1 des Règlements Généraux de la FFF. Art. 8 - Calendrier 1. Les rencontres se déroulent en principe le samedi à 15h00. 2. Pour permettre le déroulement de l’épreuve, les rencontres de Coupe André-Vigier U15F à 8 pourront être programmées en semaine et en nocturne. Tout Club refusant ces dispositions sera considéré comme étant forfait. Art. 9 - Organisation des rencontres L’organisation des rencontres est assurée par le Club recevant à l’exception de la finale, dont l’organisation est confiée au Club sur le terrain duquel elle a lieu. L’organisateur d’une rencontre prend en charge toutes les obligations qui découlent de cette qualité. L’autorisation d’organiser des rencontres en lever de rideau est acquise, sans qu’il soit nécessaire au Club organisateur d’en faire la demande. Art. 10 - Terrain Pour la finale, le terrain désigné sera obligatoirement neutre. À compter des 1/4 de finale, le Comité de Direction pourra décider que la rencontre sera jouée sur un terrain grillagé. Art. 11 - Cas non prévus Les cas non prévus aux présents règlements relèveront de l’appréciation de la Commission d’Organisation compétente.

Les modifications concernant l’article 4 du Challenge Futsal Féminin et le règlement de la Coupe André-Vigier

U15F à 8 sont approuvées à l’unanimité des voix.


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ARTICLE 6 CHAMPIONNAT U13 A 8 Origine : Comité Directeur du District Exposé des motifs : Prise en compte des directives de la DTN avec l’inclusion des défis techniques. Avis de la Commission de District de Révision des Textes : favorable Effet : saison 2018/2019


Art. 6 - Système des épreuves Les dispositions de l’article 84 des Règlements Généraux du District s’appliquent dans leur intégralité. En fonction du nombre d’équipes engagées, la Commission d’Organisation pourra décider du nombre de phases et si les rencontres se disputent en match aller simple ou en matchs aller retour. Ces informations seront communiquées aux Clubs avant le début du championnat.

Art. 6 - Système des épreuves Les dispositions de l’article 84 des Règlements Généraux du District s’appliquent dans leur intégralité. En fonction du nombre d’équipes engagées, la Commission d’Organisation pourra décider du nombre de phases et si les rencontres se disputent en match aller simple ou en matchs aller retour. Ces informations seront communiquées aux Clubs avant le début du championnat. Lors de ces rencontres, des défis techniques devront être effectués par les joueurs.

CHAMPIONNAT U12 A 8 Origine : Comité Directeur du District Exposé des motifs : Création de cette compétition Avis de la Commission de District de Révision des Textes : favorable Effet : saison 2018/2019

Championnat U12 à 8

Art. 1 - Préambule Le District est organisateur du CHAMPIONNAT U12 À 8. Art. 2 - Titre et challenge Un challenge est attribué au champion de chaque groupe de D1 de la dernière phase. Cet objet d’art devient la propriété du Club. Art. 3 - Commission d’Organisation La Commission du Football d’Animation (la « Commission d’Organisation ») est chargée de l’organisation de l’épreuve. Art. 4 - Engagements Les épreuves sont ouvertes à tous les Clubs ayant leur siège social situé sur le Territoire du District. Les Clubs peuvent engager plusieurs équipes. Art. 5 - Durée des rencontres Un match dure 60 minutes, deux périodes de 30 minutes entrecoupées d’une pause de 15 minutes. De plus, une « pause coaching », d’une durée de deux minutes, est obligatoire à la 15ème minute de chaque période. La gestion du temps de cette pause est effectuée par l’arbitre. Art. 6 - Système des épreuves Les dispositions de l’article 84 des Règlements Généraux du District s’appliquent dans leur intégralité. En fonction du nombre d’équipes engagées, la Commission d’Organisation pourra décider du nombre de phases et si les


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rencontres se disputent en match aller simple ou en matchs aller retour. Ces informations seront communiquées aux Clubs avant le début du championnat. Lors de ces rencontres, des défis techniques devront être effectués par les joueurs. Art. 7 - Horaires Les rencontres se déroulent en principe le samedi à 10h30. Art. 8 - Règlements généraux - Qualifications 1. Les dispositions des Règlements Généraux de la FFF, de la Ligue et du District s’appliquent dans leur intégralité. Les joueurs doivent être qualifiés en conformité avec leur statut. 2. Les joueurs doivent être licenciés avec une licence « Libre », en catégorie U12. Les joueurs licenciés U11 peuvent également y participer à condition d’y être autorisés médicalement dans les conditions de l’article 73 alinéa 1 des Règlements Généraux de la FFF et dans la limite de trois joueurs pouvant figurer sur la feuille de match. Pour ce qui est de la mixité, elle est autorisée dans le strict respect des dispositions de l’article 155 des Règlements Généraux de la FFF. 3. La date réelle de la rencontre est prise en considération pour toutes les dispositions relatives à la qualification des joueurs et à l’application des sanctions. 4. En cas de match à rejouer (et non de match remis), seuls sont autorisés à y participer les joueurs qualifiés au Club à la date de la première rencontre. 5. Les Clubs peuvent faire figurer 12 joueurs sur la feuille de match, dont 4 remplaçants au maximum. 6. Lorsqu’un Club compte plusieurs équipes dans un même niveau ou dans des niveaux différents, chacune d’elles doit présenter, à partir de la deuxième rencontre de phase, au moins six joueurs figurant sur la première feuille de match de la phase en cours. 7. Lors des trois dernières rencontres de chaque phase, tout joueur - excepté le gardien de but - ayant participé ou figurant sur la feuille de match lors de plus de trois rencontres, ne peut participer à une rencontre d’une autre équipe de son Club, qu’elle soit ou non dans le même niveau. 8. Au cours d’une même saison, les joueurs ne peuvent participer à un championnat départemental que pour un seul Club dans un même groupe. 9. Avant chaque rencontre, les arbitres procèdent à un contrôle des licences et vérifient l’identité des joueurs, selon les modalités fixées à l’article 141 des Règlements Généraux de la FFF. 10. Tout Club a la possibilité de poser des réserves qui, pour être recevables, doivent être émises et confirmées selon les dispositions des articles 141, 142 et 143 des Règlements Généraux de la FFF. Par ailleurs, des réclamations peuvent être formulées conformément aux dispositions de l’article 187 alinéa 1 des Règlements Généraux de la FFF. Art. 9 - Cas non prévus Les cas non prévus aux présents règlements relèveront de l’appréciation de la Commission d’Organisation compétente. À moins qu’il n’y ait des questions ou des observations, je vous propose de voter sur ces articles.

Les modifications concernant l’article 6 du Championnat U13 à 8 et le règlement du Championnat U12 à 8 sont

approuvées à l’unanimité des voix.

PERMIS DE CONDUIRE UNE ÉQUIPE DE JEUNES Origine : Comité Directeur du District Exposé des motifs : Création de ce texte (publié dans le Comité Directeur du 06/09/2017 avec pour seule modification le suivi assuré par la Commission Technique). / Harmonisation avec la Ligue. Effet : saison 2018/2019


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Art. 1 - Définition Les équipes disputant les épreuves du District doivent être accompagnées au minimum d’un dirigeant majeur licencié et d’un éducateur titulaire du « Permis de Conduire une Équipe de Jeunes » (PCEJ) de la catégorie correspondante dont le nom, prénom et numéro de licence devront figurer sur la feuille de match et leur présence sur le banc de touche devra être effective. Le PCEJ sera renouvelé chaque saison. Le suivi des éducateurs titulaires du PCEJ est du ressort de la Commission Technique. Art. 2 - Licences L’éducateur titulaire du PCEJ doit être titulaire de la :

- Licence Technique National Ou - Licence Technique Régional Ou - Licence Éducateur Fédéral Ou - Licence Animateur

Art. 3 - Compétitions Les équipes concernées par le PCEJ sont celles disputant les épreuves suivantes :

- U19 D1 (à compter du 1er juillet 2019) - U17 D1 (à compter du 1er juillet 2019) - U15 D1 (à compter du 1er juillet 2018) - U13 D1 (à compter du 1er juillet 2018)

Art. 4 - Plan Départemental de Formation L’éducateur titulaire du PCEJ doit suivre obligatoirement une réunion organisée par le District en début de saison. Dans le cas où l’éducateur concerné ne pourrait participer à cette réunion, il devra fournir une lettre d’engagement à suivre une journée de formation d’un module de son choix qui lui sera fixée par la Commission Technique dans un délai de trois mois à compter du premier match de Championnat, à défaut le PCEJ ne sera pas validé. Tout Club est tenu de faciliter la participation de son ou ses éducateurs aux actions prévues au plan départemental de formation. Art. 5 - Désignation de l’Éducateur L’éducateur titulaire du PCEJ doit être désigné par son Club avant le début de la compétition. Un délai de 30 jours à compter du 1er match peut être accordé aux clubs pour régulariser leur situation. Les Clubs peuvent désigner plusieurs éducateurs (deux au maximum) pour la même équipe. Passé ce délai et jusqu’à la régularisation de leur situation, les Clubs sont pénalisés de plein droit pour chaque match disputé en situation irrégulière. Le dossier est transmis à la Commission des Statuts et Règlements. Art. 6 - Changement d’Éducateur Le Club a quarante-huit heures pour signaler auprès de la Commission Technique tout changement d’éducateur en cas de départ de ce dernier. Le Club a un délai de trois rencontres pour retrouver un éducateur responsable de l’équipe et titulaire du PCEJ. Art. 7 - Présence sur le banc de touche À l’issue de la procédure de désignation prévue, l’éducateur devra être présent sur le banc de touche à chacune des rencontres, son nom étant mentionné sur la feuille de match. Après trois rencontres, consécutives ou non, en situation d’infraction, la Commission des Statuts et Règlements peut infliger une sanction au Club fautif. Les Clubs sont tenus d’avertir par écrit, courrier ou mail, des absences de leurs éducateurs au plus tard dans les 5 jours ouvrables suivant le match.


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Art. 8 - Capital de points L’éducateur titulaire du PCEJ détient un capital initial de 10 points. À l’initiative de la Commission Technique, et pour les rencontres pour lesquelles un ou plusieurs officiels sont désignés, les éducateurs sont évalués et une note sur 20 leur est attribuée. Toute note d’observation de match inférieure à 10/20 entraine la perte d’un point du capital du PCEJ. Les sanctions disciplinaires infligées à l’éducateur ou aux joueurs de l’équipe entrainent une perte de points du capital du PCEJ selon le barème suivant :

- 1 point par match de suspension - 3 points par mois de suspension

L’éducateur n’ayant plus de point perd son PCEJ et ne peut être désigné comme éducateur responsable et être présent sur le banc d’une équipe soumise à obligation jusqu’à la fin de la saison. La perte du PCEJ entraîne pour le club une sanction de retrait de point au classement et l’obligation de désigner un nouvel éducateur remplissant les conditions. Le Commission Technique publiera régulièrement la situation des éducateurs titulaires du PCEJ, et transmettra les dossiers à la Commission des Statuts et Règlements, seule habilitée à prendre les sanctions envers les clubs. Un Challenge du Meilleur Éducateur des championnats de Jeunes U13, U15, U17 et U19 sera décerné chaque saison.

Les modifications concernant le Permis de Conduire une Équipe de Jeunes sont approuvées à l’unanimité des

voix.

VIII. REMISE DES TROPHÉES AUX LAURÉATS 2017/2018

La séance est close à 12h30.

M. Francis ANJOLRAS M. Rubens EUZÉBY Président Secrétaire de séance


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PV n°31 du 22 juin 2018

Président : LEZE Christian

PALMARES SAISON 2017/2018

D3

FOOTBALL SUD LOZERE I

D4

OL MONT-AIGOUAL I

DELEGATION DEPARTEMENTALE

DE FOOTBALL

DE LA LOZERE

ZA d'Alteyrac – BP 71 – 48002 MENDE CEDEX

: 04.66.65.33.24 : 04.66.47.96.34

: [email protected]


mailto:[email protected]


96

D5

ASC FOURNELS

FEMININES SENIORS LOZERE

VAILLANTE AUMONAISE

COUPE LOZERE

AVENIR FOOT LOZERE II

COUPE DALUT

AVENIR FOOT LOZERE III

COUPE LOZERE FEMININES

AFL-ASB CŒUR LOZERE I

CHALLENGE CHRISTIAN ANIORT

VALDONNEZ FC II

ACCESSIONS ET DESCENTES A l’ISSUE DE LA SAISON 2017/2018

D3 Lozère

Accède en D2 Gard-Lozère FOOTBALL SUD LOZERE ENL (retourne dans le District du Cantal Sont rétrogradés en D4 FC MARGERIDE E. CHIRAC- LE MONASTIER

D4 Lozère

Accède en D3 OL MONT-AIGOUAL AS PORTUGAIS DE LOZERE Sont rétrogradés en D5. ASGF MENDOIS


97

FC GRANDIEU-ROCLES

D5 Lozère

Accède en D4 ASC FOURNELS AS CHASTELLOISE II Le Président de la CCC Mr Christian LEZE

PV n°31 du 22 juin 2018 Président : LEZE Christian

PALMARES SAISON 2017/2018

D3

FOOTBALL SUD LOZERE I


DELEGATION DEPARTEMENTALE

DE FOOTBALL

DE LA LOZERE

ZA d'Alteyrac – BP 71 – 48002 MENDE CEDEX

: 04.66.65.33.24 : 04.66.47.96.34

: [email protected]

mailto:[email protected]


98

D4

OL MONT-AIGOUAL I

D5

ASC FOURNELS

FEMININES SENIORS LOZERE

VAILLANTE AUMONAISE

COUPE LOZERE

AVENIR FOOT LOZERE II

COUPE DALUT

AVENIR FOOT LOZERE III

COUPE LOZERE FEMININES

AFL-ASB CŒUR LOZERE I

CHALLENGE CHRISTIAN ANIORT

VALDONNEZ FC II

ACCESSIONS ET DESCENTES A l’ISSUE DE LA SAISON 2017/2018

D3 Lozère

Accède en D2 Gard-Lozère FOOTBALL SUD LOZERE ENL (retourne dans le District du Cantal Sont rétrogradés en D4 FC MARGERIDE E. CHIRAC- LE MONASTIER

D4 Lozère

Accède en D3


99

OL MONT-AIGOUAL AS PORTUGAIS DE LOZERE Sont rétrogradés en D5. ASGF MENDOIS FC GRANDIEU-ROCLES

D5 Lozère

Accède en D4 ASC FOOURNELS AS CHASTELLOISE II Le Président de la CCC Mr Christian LEZE


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Dernier journal de la saison

2017-2018…

Bonnes vacances !

footclubs aucun document papier ne sera envoyé ! des … · transmis au dr chapellier pour avis....

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