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Flow-chart explaining information exchange and document dissemination under the IPPC. Atelier de formation PPI – Présentation no. 4a. PPI = Outil de premier choix pour l’échange d’information. Convention. Secrétariat de la CIPV. - Publications de la CIPV, y compris NIMPs - PowerPoint PPT PresentationTRANSCRIPT
Flow-chart explaining information exchange and document dissemination under the IPPC
L’échange d’informations et le CIPV
22-25 Novembre 2005
ORGANISATION EUROPEENNE ET MEDITERRANEENNE POUR LA PROTECTION DES PLANTES (OEPP)
Convention Internationale pour la Protection des Végétaux (CIPV)
Echange d’informations à l’usage de fonctionnaires nationaux chargés de protection des
végétaux/ d’information utilisant le Portail Phytosanitaire International pour remplir les
obligations de signalement telles que stipulées dans le CIPV
Pour les pays d’EuropeenneFabienne Grousset / Jan Breithaupt
CIPV SecrétariatRome, Italie
Atelier de formation PPI – Présentation no. 4a
Secrétariat de la CIPV
A B
Modes de communication (Fax,courrier, e-mail, PPI)
Gouvernement National
Point de Contact de la CIPV
Organisation
Point de Contact
Convention
ONPV
PPI = Outil de premier choix pour l’échange d’information
- Publications de la CIPV, y compris NIMPs- Documents & rapports du CIMP- Elaboration de NIMPs- Assistance Technique (FAO PCTs)- Identification d’experts
Atelier de formation PPI – Présentation no. 4a
Secrétariat de la CIPV -> ONPV
A• Publications de la CIPV, y
compris NIMPs
• Documents & rapports du CIMP
• Elaborations de NIMPs
• Assistance Technique (FAO PCTs)
• Identification d’experts
BObligations de signalement au
terme de la CIPV• Description des ONPV, • Points d’entrée,• Listes d’organismes nuisibles
réglementés,• Mesures d’urgence,• Restrictions phytosanitaires,• Exigences et prohibitions,• Points de contact officiels
Autres signalements au terme de la CIPV
• Non-conformité,• Organisation institutionnelle de la
protection des végétaux,• Situation des organismes
nuisibles,• Justificatif pour les exigences
phytosanitaires
ONPV -> Secrétariat de la CIPV
Atelier de formation PPI – Présentation no. 4a
Secrétariat de la CIPV
Autres ONPVs
C
A B
Modes de communication (Fax,courrier, e-mail, PPI)
Gouvernement National
Point de Contact de la
CIPV
Convention
ONPV
PPI = Outil de premier choix pour l’échange d’information
Atelier de formation PPI – Présentation no. 4a
ONPV <-> ONPV
C• Echange d’information sur les réglementations à l’import (exigences phytosanitaires, restrictions et interdictions)• Identifier les points d’entrée (mesures + actions)• Signaler la présence, la dissémination et les foyers d’organismes nuisibles• Fournir les listes d’organismes nuisibles réglementés• Signaler toute interception d’organismes nuisibles & les cas de non-
conformité & rapporter les résultats• Signaler les actions d’urgence• Décrire l’organisation institutionnelle pour la protection des végétaux• Répondre aux requêtes sur la situation des organismes nuisibles• Donner les justificatifs pour les exigences phytosanitaires• Fournir les informations techniques & biologiques pour ARP• Décrire les dispositions spéciales en matière de recherche, éducation, etc.• Consulter à propos de possible différends
Atelier de formation PPI – Présentation no. 4a
Secrétariat de la CIPV
Autres ONPVs
ORPVs
D
C
A B
E
Convention externe
Modes de communication (Fax,courrier, e-mail, PPI)
Gouvernement National
Point de Contact de la
CIPV
Convention
ONPV
PPI = Outil de premier choix pour l’échange d’information
Atelier de formation PPI – Présentation no. 4a
Point de Contact -> ORPV
D• Identifier les points
d’entrée• Fournir les listes
d’organismes nuisibles réglementés
• Signaler les actions d’urgence
E• Coordonner la
participation régionale• Membres de Groupes
de travail• Échange
d’informations : collecte et dissémination d’informations
ORPV -> CIPV Point de Contact
Atelier de formation PPI – Présentation no. 4a
Secrétariat de la CIPV
Autres ONPVs
ORPVs
D
C
A B
E
Convention* externe
Modes de communication (Fax,courrier, e-mail, PPI)
Gouvernement National
Point de Contact de la
CIPV
Convention
F
ONPV
PPI = Outil de premier choix pour l’échange d’information
* L’Article IX stipule que les ORPVs devront
coopérer avec le Secrétariat de la CIPV pour permettre d’atteindre les objectifs de la CIPV
Atelier de formation PPI – Présentation no. 4a
ORPVs <-> Secrétariat de la CIPV
F• promouvoir l’élaboration et l’utilisation de
normes internationales pour des mesures phytosanitaires
• encourager la coopération interrégionale dans la promotion des mesures phytosanitaires harmonisées pour le contrôle d’organismes nuisibles et la prévention de leur dissémination et/ou introduction.
Atelier de formation PPI – Présentation no. 4a