filiale restau rail esclavagisme au xxi siècle
DESCRIPTION
ÂTRANSCRIPT
Filiale Restau Rail
S.N.T.F
ESCLAVAGISME
AU XXI Siècle
EXPLOITATION DES AGENTS
LOI DU SILENCE – LA PEUR
ESCROQUERIE - HOGRA VIOLATION DES DROITS DES TRAVAILLEURS
BASTA
CAS DES AGENTS VICTIMES DE
REPRESAILLES, DE SANCTIONS
INJUSTIFIEES, D’INTIMIDATIONS,
DE PRIVATIONS DE LEURS DROITS
Dans cet enregistrement, je conseille aux internautes de suivre
attentivement les aventures dramatiques que vivent au quotidien les
travailleurs de la filiale RESTAU RAIL, en citant des cas avérés,
documents à l’appui. Ces agents exercent dans la crainte de perdre
leur emploi, d’être sanctionné à la moindre revendication de leurs
droits ou de contestation de décision abusive. Ils vivent et travaillent
dans des conditions précaires, la peur au ventre.
Cela me rappelle la réunion que le ministre du travail Mohamed
BENMERADI avait animée au siège de son ministère, largement
commentée par la presse nationale le 02 Février 2014.
IL a eu le mérite de mettre à nu le dysfonctionnement de la gestion
du monde du travail caractérisée par des infractions à la sécurité
sociale, le régime indemnitaire, les salaires et les procédures de
recrutement, l’inobservation des lois sociales de 1990 etc…, ciblant
en particulier les entreprises privées.
Avant lui l’article du quotidien EL WATAN du 28 Juillet 2010 avait
déjà traité le même sujet. (consulter ces deux articles reproduits ci-
dessous)
Cette vérité je la traduis, je l’évoque en vous décrivant ce que
subissent les travailleurs de la filiale RESTAU RAIL, établissement
étatique, sous tutelle de la SNTF. En toute connaissance de cause,
je cite les cas avérés de certains agents incriminés à tort dans des
situations burlesques inventées de toutes pièces, des sanctions
abusives qui n’ont pas leur raison d’être, la privation de leurs droits,
qui relève d’une gestion abusive, la rétrogradation de grade sans
justification aucune. etc.. Je vous laisse le soin de découvrir ces cas
isolés en parcourant les documents que j’introduis à cet effet, dans
l’attente de vous faire découvrir d’autres cas dans le cadre des
investigations à envisager lors de la présence de la commission
d’enquête.
Pour peu que la Direction Générale de la SNTF ne fasse pas
obstacle. Jusqu’à présent elle a toujours conservé le silence aux
moult requêtes qui lui ont été adressées demeurées sans suite,
protégeant le PDG qui agit en toute impunité.
C’est la raison pour laquelle je fais appel à monsieur le Ministre du
travail, le ministre des transports d’avoir l’amabilité de bien vouloir
nous recevoir au sein de leur ministère, afin de débattre de cette
situation qui porte un préjudice aux travailleurs, une situation qui
ternit l’image de la SNTF et trouver la solution idoine pour mettre
fin à une gestion colonialiste qui a trop duré au sein de la filiale
Restau Rail.
Articles de presse sur les travailleurs
victimes de « l’esclavage moderne »
Quotidien EL WATAN » du 28/07/2010
ET
Les chiffres de la honte du Quotidien
« LE CARREFOUR D’ALGERIE » du 02
Février 2014.
Ces articles reflètent exactement la situation cauchemardesque
que vivent au quotidien les travailleurs de la Filiale RESTAU
RAIL.
Je prie nos journalistes de prendre très au sérieux cette affaire,
en faire la une de leurs quotidiens afin que les ministres
concernés interpellés à maintes reprises sortent de leur
mutisme, de leur silence et arrêter cette hémorragie qui risque
de prendre des proportions dramatiques. gents fdiniront par se rendre justice ezux mêmes ava nt que les gents ne fassznt ezux m^meqs justiuce
Qu’ils accordent une attention particulière aux misères que
leur fait subir le PDG.
D O S S I E R
El Watan - Mercredi 28 juillet 2010 - CONDITIONS DE TRAVAIL DANS LES ENTREPRISES PRIVÉES EN ALGÉRIE
Les victimes de l’esclavage moderne Un travail à risque dans des conditions lamentables
PHOTO : B. SOUHIL
Pas de contrat de travail définissant le statut ni la relation de travail entre l'employé et son
employeur, pas de sécurité sociale qui est pourtant un droit consacré par la loi algérienne.
Telle est la triste réalité du monde du travail en Algérie. De nombreux salariés travaillant
notamment dans des entreprises privées en souffrent. En dépit du «contrôle» exercé par les
agents de l'Inspection du travail, de nombreux employés, qui travaillent parfois dans des
secteurs à risque, continuent à trimer» dans des conditions lamentables. L'application de la
loi du travail exigeant des employeurs de déclarer les travailleurs demeure utopique. Les
travailleurs, eux, sont soumis à un régime d'exploitation renforcé par certains employeurs
avides d'un enrichissement rapide. Nous avons rencontré certaines victimes de cet esclavage
moderne. Le témoignage d'un jeune père de famille, que nous nommerons Kaci pour le
protéger, est édifiant. Père de trois enfants, Kaci subit de véritables supplices depuis une
année. Employé en tant que chauffeur dans une entreprise privée implantée dans un quartier
populaire de la banlieue d'Alger, cet homme ne bénéficie d'aucune couverture sociale. «Je
connais mes droits et je suis conscient du risque que j'encours chaque jour. Mais, je suis
contraint d'accepter ce travail. Je n'ai pas le choix. Je dois nourrir mes enfants», déplore-t-
il. Il n'est pas le seul à subir ce traitement. Notre interlocuteur nous cite les cas de ses
collègues. Dans cette entreprise d'importation et de distribution de produits cosmétiques où il
travaille, une vingtaine d’employés évoluent dans des conditions déplorables et sans aucune
couverture sociale. «On est trois chauffeurs. Aucun de nous n'est assuré. On parcourt des
milliers de kilomètres. On travaille de jour comme de nuit. Avec tous les risques qu'engendre
ce métier, notre employeur ne se soucie guère de notre situation», dénonce ce chauffeur
obligé d’accepter cette tâche, d'autant que le phénomène du chômage est de plus en plus
important en Algérie. Selon lui, le manque d'emplois permet aux employeurs de piétiner les
lois en vigueur auxquelles ils substituent leurs propres règlements. «Cela fait une année que
je suis dans cette Eurl. Mon employeur nous a promis de nos déclarer à la Sécurité sociale.
Nous avons même déposé des dossiers d'assurance. Mais jusqu'à présent, rien n'a été fait»,
lance-t-il. Côté salaire, c'est la catastrophe également. Selon lui, les employés de cette
entreprise perçoivent des salaires misérables qui n'atteignent même pas le SMIG. «Certains
travailleurs ayant plus de sept ans d'ancienneté sont payés 14 000 DA le mois. Mais ils
acceptent sans rien dire. Ils ne peuvent pas réclamer de peur de se retrouver de nouveau au
chômage», raconte notre interlocuteur. L'autre drame de cette catégorie de travailleurs est la
prise en charge des soins de leurs familles. N'ayant pas d'assurance sociale et pas
d'allocations familiales, ces pères de famille sont toujours dans l'embarras quand ils doivent
soigner l'un de leurs proches. Ce sont toujours des dépenses supplémentaires que leur maigre
revenu ne peut supporter. Le témoignage de notre interlocuteur est encore plus choquant.
Pour fuir la déclaration de ses employés à la CNAS, son patron recrute même des retraités en
quête d'un second revenu. Malgré leurs conditions précaires, les 20 travailleurs en question
ne comptent pas dénoncer leur employeur. «On ne peut rien faire. S'il (le patron) ose recourir
à ce genre de pratiques, c'est parce qu'il y a quelque part des personnes qui le couvrent »,
estime-t-il.
Djedjiga Rahmani
2e Article paru sur le quotidien « Le CARREFOUR D’ALGERIE du 02/02/2014 »
Chapitre 1
Requête des travailleurs de la Filiale demeurée sans suite
Collectif d’agents roulants et sédentaires Alger, le 05 Janvier 2014
Filiale SNTF – RESTAU RAIL
Monsieur Le PDG de la Filiale
SNTF – RESTAU – RAIL
12, Avenue de L’ALN
HUSSEIN DEY
Objet / Revendication légitime de nos droits
Réfer / Notre requête du 10/12/2013
Monsieur Le P.D.G
Nous collectif, agents roulants et sédentaires de la filiale mère SNTF « RESTAU RAIL »
rappelons à votre attention notre requête citée en référence portant sur le volet social,
concernant principalement les indemnités auxquelles nous ouvrons droit et qui ne nous
sont pas mandatées conformément aux textes de la convention collective. Les barèmes et
les taux appliqués ne sont pas en droite ligne de ceux de nos confrères roulants des DRF.
(Direction Régionale Ferroviaire).
La discrimination et les mesures draconiennes dont nous sommes victimes que nous
imposent vos responsables administratifs, portent préjudice au déroulement de notre
carrière professionnelle. Ce qui nous amène à vous informer officiellement par le biais de
cette requête afin d’y mettre un terme et prendre les mesures appropriées.
Nous vous demandons à cet effet de vous y conformer scrupuleusement aux articles 1-
2-3 et 4 de la dite convention qui donnent des précisions nettes, claires et précises.
L’article 3 stipule notamment que les dispositions de la convention collective s’applique à
l’ensemble des travailleurs relevant de l’entreprise mère qu’est la SNTF, dont nous
faisons partie intégrante. Notre filiale est issue de la restructuration, réorganisation,
groupement, filialisation.
Cet article ne fait aucune distinction entre un travailleur d’une filiale et celui des autres
entreprises de la SNTF, qui doivent bénéficier des mêmes droits et avantages. Ce qui
n’est malheureusement pas le cas des agents de la filiale RESTAURAIL. En effet, non
seulement nous sommes pénalisés dans le taux de rémunération de la prime kilométrique
et autres primes assimilées par rapport à nos confrères roulants des autres
établissements, même les promotions qui doivent être prononcées dans les délais
prescrits par les instructions en vigueur, notamment celles de la Direction Générale
portant référence XP1. N° 28-05 /91 du 11/03/1992 ne sont pas appliquées pour nos
agents.
Faut-il vous rappeler que la prime kilométrique mandatée actuellement est insignifiante,
pour ne pas dire nulle et diffère considérablement de celle que perçoivent les roulants
des autres unités. Pourtant vous n’ignorez pas que nous sommes exposés à effectuer un
trajet plus long, pénible et astreint à de multiples contraintes. En conséquence de quoi,
nous revendiquons légitimement à ce que toutes les primes qui nous seront mandatées
(kilométrique – horaire – paniers – déplacement etc..) répondent à l’application sans
réserve de la convention collective, et alignées à celles que perçoivent nos confrères
roulants des DRF.
Si l’on compare les salaires de base qui nous sont mandatés avec ceux des autres
confrères dans la même catégorie de grade, nous nous considérons comme des
travailleurs de seconde zone, des sous payés, effectuant pourtant les mêmes tâches.
Budgétairement, nous sommes pénalisés lourdement et cela se répercute sur les
conditions précaires que vivent nos familles dans la subvention de leurs besoins vitaux et
élémentaires.
Faut-il également vous signaler que lorsqu’un agent de la filiale adresse individuellement
une requête pour revendiquer un droit légitime, règlementaire, tel que prévu par le
règlement intérieur ou la convention collective, il est tout de suite indexé et exposé
directement ou indirectement à des exactions, des intimidations, à des changements
d’activités, qui s’apparentent à des sanctions machinées par votre chef de département où
il excelle en la matière. Cette manière de faire voulue, préméditée, consiste à freiner
toute contestation d’autres agents qui revendiqueraient la légitimité de leur droit. Il faut
que ces cabales cessent une bonne fois pour toutes et qu’il y ait lieu de prôner un
dialogue pacifique afin de trouver les solutions idoines et nous éviter des mesures
répressives.
C’est la raison pour laquelle nous vous adressons cette requête en anonymat dans
l’attente de vous remettre personnellement une autre requête explicite avec la liste
émargée, accompagnée éventuellement d’une délégation et des responsables syndicaux.
Cependant, copie de toutes les requêtes qui vous sont destinées seront communiquées à
qui de droit, y compris Monsieur le Directeur Général de la SNTF, les responsables
syndicaux de la filiale et de l’entreprise, sans omettre la presse, afin qu’ils prennent
connaissance des injustices que nous subissons. Victimes de disparités et d’inégalités
flagrantes dans les salaires perçus avec nos confrères d’autres unités exerçant les
mêmes tâches comme souligné ci-avant, nous sommes pénalisés lourdement.
Autres désagréments qui nous sont préjudiciables. La majorité, pour ne pas dire la
totalité des agents roulants et sédentaires ne sont pas dotés du règlement intérieur et de
la convention collective afin de nous situer sur nos droits et obligations. C’est ainsi que
des agents sont souvent sanctionnés sans qu’ils ne prennent connaissance du degré des
infractions commises et les modalités des recours à introduire.
Des licenciements et des sanctions ont été déjà prononcés à la première infraction
commise, sans qu’il n’y ait de récidivisme et sans donner la possibilité à l’agent
d’introduire le recours prévu par la législation du travail.
Compte tenu de ce qui précède, nous espérons que notre requête retiendrait
particulièrement votre attention, afin de lui accordiez la suite attendue, espérée.
Veuillez gréer, Monsieur le PDG, l’expression de nos salutations distinguées.
Signé : Le collectif des agents de la filiale RESTAU RAIL
Collectif d’agents roulants et sédentaires Alger, le 25 Janvier 2014
Filiale SNTF – RESTAU RAIL
Gare D’AGHA
Monsieur Le Ministre des Transports
Objet / Victimes de représailles et privation de nos droits
PJ / Trois (03)
Monsieur Le Ministre des Transports,
Nous collectif, agents roulants et sédentaires de la filiale mère SNTF « RESTAU RAIL », avons
l’honneur de porter à votre connaissance les conditions esclavagistes que nous subissons de notre
employeur, le PDG de la filiale RESTAU RAIL, ADJOUT Djamal.
Devant l’ampleur de son attitude dictatoriale, assimilée à une gestion despote en s’arrogeant et
s’autorisant le pouvoir absolu, arbitraire, semblable à celui d’un colonialisme qui impose la loi du
talion, faisant fi de la règlementation, de la convention collective de branche en vigueur et des lois
de République, nous vous adressons à cet effet, une première liste d’agents signataires qui
accompagne cette requête, en sollicitant dans son prolongement, une audience que nous vous
saurions gré de bien vouloir accorder à notre délégation qui sera composée de 3 à 5 éléments.
Nous allons démontrer et prouver sur place documents à l’appui et des explications avérées on ne
peut plus claires, les méthodes pénalisantes, discriminatoires, répressives, et disparités dont nous
sommes victimes, portant sur la rémunération de certaines primes mandatées, qui ne reflètent pas la
réalité et sont en violation des textes la dite convention collective élaborée conjointement, par le
groupe des activités ferroviaires, représenté par le Directeur Général LALAIMIA Abdelhamid et le
Syndicat du groupe des activités Ferroviaires, représenté par Monsieur DERRADJI Abdelhamid,
Secrétaire Général.
Cette convention collective de 232 articles que nous mettons à votre disposition, élaborée et signée
par ces responsables le 14 Janvier 2007 a été déposée pour application auprès de l’inspection du
travail qui l’a enregistrée le 21 Janvier 2007 sous le n° 02/2007 et le tribunal de Sidi M’hamed qui
l’a enregistrée sous le n° 22/2007 le 04 Avril 2007.
A titre d’information, nous portons à votre connaissance que le mandatement des primes que nous
percevons sont en violation des textes de la dite convention. Elles sont insignifiantes pour ne pas
dire nulles en comparaison de celles que perçoivent nos confrères qui exercent les mêmes fonctions
que nous et dont le déplacement kilométrique est réduit du tiers de ce que nous parcourons.
( Exemple : un agent roulant Restau Rail effectue seul le trajet ALGER-ANNABA, alors que les
agents relevant d’une Direction Régionale donnée, ce trajet est effectué par 3 trois brigades qui se
relaient ; ce qui rend leur parcours moins pénible et moins nuisant de ce que nous endurons au
quotidien. Exemple des parcours effectués par les agents d’une DRF : la première brigade réalise le
trajet Alger - Bordj Bou Arreridj – la 2e brigade prend le relais de BBA à Constantine et la 3
e
brigade entreprend Constantine - Annaba. IL y va de même pour les trajets Alger Oran – Alger
Constantine et Oran Béchar.
Nous mettons à votre disposition la convention collective de branche qui confirmera nos
revendications de droit.
Indépendamment des disparités et discriminations qui pénalisent lourdement nos salaires, à chaque
fois que nous revendiquons nommément nos droits afin qu’ils soient alignés à l’instar de ceux de
nos confrères, nous sommes victimes de mesures de représailles par des mises à l’écart de notre
fonction de roulant pour être affecté à des tâches parfois ingrates qui ne correspondent ni à nos
fonctions initiales ni à nos grades. Ces représailles sont suivies de sanctions qui relèvent de
l’imagination du PDG, où il excelle. Nous sommes en mesure d’apporter des preuves concrètes,
indiscutables.
C’est la raison pour laquelle nous sommes contraints de lui adresser sous pli recommandé nos
requêtes revendicatives par voie postale, sous forme d’anonymat, qui n’ont obtenu à ce jour
aucune suite favorable. (Ci-joint à cet effet, copies de nos deux dernières requêtes que nous lui
avons adressées récemment). Ce qu’il n’a pas apprécié et a désigné au contraire une équipe de
mercenaires soumis à sa botte qui entreprend une enquête discrète auprès de nos agents afin de
localiser éventuellement le ou les expéditeurs afin qu’ils soient réprimés comme il sait le faire.
Compte tenu de ce qui précède, nous osons croire que des mesures appropriées, adéquates soient
prises à l’encontre de ce monstre de PDG et de son chef de Département du personnel KECHIT,
responsables du mal qu’ils commettent à l’endroit des travailleurs, des pères de famille dont
certains d’entre nous exercent dans cette filiale depuis plus de 20 ans. Nous n’omettons pas de
signaler la présence de retraités comme ALLOUNE Fawzi, BOUZZA et autres qui n’apportent rien
de concret à la filiale, mais qui disposent néanmoins de voitures neuves qu’ils utilisent à des fins
personnelles, sous couvert de voitures de service. C’est des sommes évaluées à des centaines de
millions de centimes puisées de la trésorerie de la filiale qui auraient du servir logiquement au
mandatement dont nous ouvrons droit, ce qui n’est pas le cas.
Faut-il rappeler que les dernières instructions de Monsieur SELLAL premier Ministre, consistent à
la mise à l’écart de retraités, surtout lorsqu’ils ne sont d’aucune utilité aux intérêts de notre filiale.
Bien au contraire le PDG ADJOUT prend en considération tout ce que ces derniers lui suggèrent
comme répression, intimidation dont le seul objectif est d’annihiler toute velléité des travailleurs,
lorsqu’il faut réclamer un droit légitime et règlementaire.
Monsieur, Le Ministre des transports, nous espérons que vous accorderiez à notre requête la suite
que nous attendons qui sera pour nous une bouffée d’oxygène et la fin d’un calvaire, d’un
cauchemar, qui nous hante et constitue un stress permanent altérant notre santé.
Vous souhaitant bonne réception et dans l’attente d’une prompte réponse, nous vous prions d’agréer
Monsieur Le Ministre, l’expression de notre haute considération.
P/ Le collectif des travailleurs de la Filiale RESTAU RAIL,
Collectif d’agents roulants et sédentaires Alger, le 03 Février 2014
Filiale SNTF – RESTAU RAIL
Gare D’AGHA
Monsieur Le Ministre des Transports
Réfé / Notre requête du 25 Janvier 2014
Objet / Victimes de représailles et privation de nos droits
PJ / 11 (onze)
Monsieur Le Ministre des Transports,
Dans le prolongement de la requête que nous vous avions adressée le 25 Janvier 2014, dont ci-joint
copie, nous avons l’honneur de vous communiquer pour plus d’informations les requêtes adressées
respectivement au PDG de la filiale RESTAU RAIL, notre employeur et le Directeur général de la
SNTF, son responsable hiérarchique.
Comme vous le constatez à travers le contenu de ces dernières, nous avons mis en évidence, les
injustices, les mesures discriminatoires, les représailles, dont nous sommes victimes de notre
employeur par le fait d’avoir revendiqué nos droits dont il nous prive de son propre chef.
Monsieur Le Ministre, vos nombreuses interventions diffusées par les chaînes de télévision, allant
dans le sens des orientations de Monsieur Le Premier ministre, inhérentes aux préoccupations
réelles des citoyens en quête de justice et de préservation de nos droits lorsqu’ils sont justifiés, ne
nous a pas laissés indifférents et nous incité à vous informer des préjudices moraux et financiers que
nous subissons et qui nuisent considérablement à notre carrière professionnelle.
A cet effet, nous avons établi des listes provisoires de travailleurs avec leur émargement qui
sollicitent tout simplement l’application des textes de la convention collective de branche dans la
perception des primes et autres avantages au même titre que nos confrères roulants. Nous plaçons
en vous Monsieur Le Ministre, l’espoir de mettre fin à notre situation d’esclavagistes soumis à une
gestion despote et que nous soyons délivrés de ce joug qui nous rappelle le colonialisme,
L’ISTIHMAR.
Nous espérons que notre cas retiendrait votre attention afin que vous preniez les mesures
appropriées et nous accorder en parallèle une audience où nous vous prouverons sur place
documents à l’appui, les nombreux cas qui nous pénalisent, nous sanctionnent sans aucune
justification, alors que notre PDG continue sa gestion de despote en toute impunité.
Avec votre accord, nous constituerons une délégation de 3 à 5 travailleurs qui seront présents lors
de l’audience que nous attendrons avec joie.
Dans l’espoir d’une prompte réponse, nous vous prions de croire Monsieur Le Ministre, en notre
haute considération.
Pour le collectif des travailleurs
Signé :
DOCUMENTS JOINTS
1 - Copie de la première requête que nous vous avions destinée du 25 Janvier 2014
2 – 3 Copies des réclamations adressées au PDG, datées respectivement des 10/12/2012 – 05/ 01 et
03/02/2014
3 – Copie de la lettre adressée le 03 Février 2014 au Directeur Général, lui demandant son
intervention afin de nous faire réta blir nos droits
4 – 6 Copies des listes émargées de nos travailleurs qui revendiquent les droits dont ils sont privés.
Collectif d’agents roulants et sédentaires Alger, le 03 Février 2014
Filiale SNTF – RESTAU RAIL
Gare D’AGHA
Monsieur Le Directeur Général de la S.N.T.F
Objet / Victimes de représailles et privation de nos droits
PJ / 03 ( trois)
Monsieur Le Directeur Général,
Nous collectif, agents roulants et sédentaires de la filiale mère SNTF « RESTAU RAIL », avons
l’honneur de porter à votre connaissance les conditions esclavagistes que nous subissons de notre
employeur, le PDG de la filiale RESTAU RAIL.
Devant l’ampleur de son abus, assimilée à une gestion despote en s’arrogeant et s’autorisant le
pouvoir absolu, arbitraire, de gérer comme bon lui semble, nous vous adressons à cet effet, six listes
d’agents signataires qui accompagne cette requête, en sollicitant dans son prolongement, une
audience que nous vous saurions gré de bien vouloir accorder à notre délégation qui sera composée
de 3 à 5 éléments.
Nous allons démontrer et prouver sur place documents à l’appui et des explications avérées on ne
peut plus claires, les méthodes pénalisantes, discriminatoires, répressives et les disparités dont nous
sommes victimes, portant sur la rémunération de certaines primes mandatées, qui ne reflètent pas la
réalité et sont en violation des textes de la convention collective élaborée conjointement, par le
groupe des activités ferroviaires, représenté par votre prédécesseur LALAIMIA Abdelhamid et le
Syndicat du groupe des activités Ferroviaires, représenté par Monsieur DERRADJI Abdelhamid,
Secrétaire Général.
Cette convention collective de 232 articles que nous mettons à votre disposition, élaborée et signée
par ces responsables le 14 Janvier 2007 a été déposée pour application auprès des autorités
territorialement compétentes « Inspection du travail qui l’a enregistrée le 21 Janvier 2007 sous le n°
02/2007 et le tribunal qui l’a enregistrée sous le n° 22/2007 le 04 Avril 2007.
A titre d’information, nous portons à votre connaissance que le mandatement des primes que nous
percevons sont en violation des textes de la dite convention. Elles sont insignifiantes pour ne pas
dire nulles en comparaison de celles que perçoivent nos confrères qui exercent les mêmes fonctions
que nous et dont le déplacement kilométrique est réduit du tiers de ce que nous parcourons.
( Exemple : un agent roulant Restau Rail effectue seul le trajet ALGER-ANNABA, alors que les
agents relevant d’une Direction Régionale donnée, ce trajet est effectué par 3 trois brigades qui se
relaient ; ce qui rend leur parcours moins pénible et moins nuisant de ce que nous endurons au
quotidien. Exemple des parcours effectués par les agents d’une DRF : la première brigade réalise le
trajet Alger - Bordj Bou Arreridj – la 2e brigade prend le relais de BBA à Constantine et la 3
e
brigade entreprend Constantine - Annaba. IL y va de même pour les trajets Alger Oran – Alger
Constantine et Oran Béchar.
Nous mettons à votre disposition la convention collective de branche qui confirmera nos
revendications de droit.
Indépendamment des disparités et discriminations qui pénalisent lourdement nos salaires, à chaque
fois que nous revendiquons nommément nos droits afin qu’ils soient alignés à l’instar de ceux de
nos confrères, nous sommes victimes de mesures de représailles par des mises à l’écart de notre
fonction de roulant pour être affecté à des tâches parfois ingrates qui ne correspondent ni à nos
fonctions initiales ni à nos grades. Ces représailles sont suivies de sanctions qui relèvent de
l’imagination du PDG, où il excelle. Nous sommes en mesure d’apporter des preuves concrètes,
indiscutables.
C’est la raison pour laquelle nous sommes contraints de lui adresser sous pli recommandé nos
requêtes revendicatives par voie postale, sous forme d’anonymat, qui n’ont obtenu à ce jour
aucune suite favorable. (Ci-joint à cet effet, copies des trois requêtes que nous lui avons adressées).
Ce qu’il n’a pas apprécié et a désigné au contraire une brigade soumise à sa botte qui entreprend
une enquête discrète auprès de nos agents afin de localiser éventuellement le ou les expéditeurs et
les réprimer comme il sait le faire.
Compte tenu de ce qui précède, nous osons croire que des mesures appropriées, adéquates soient
prises à l’encontre du PDG et de son chef de Département du personnel, responsables du mal qu’ils
commettent à l’endroit des travailleurs, des pères de famille dont certains d’entre nous exercent
dans cette filiale depuis plus de 20 ans. Nous n’omettons pas de signaler la présence de retraités à
Alger et ailleurs qui n’apportent rien de concret à la filiale, mais qui disposent néanmoins de
voitures neuves qu’ils utilisent à des fins personnelles, sous couvert de voitures de service. C’est
des sommes évaluées à des centaines de millions de centimes puisées de la trésorerie de la filiale
qui auraient du servir logiquement au mandatement dont nous ouvrons droit, ce qui n’est pas le cas.
Faut-il rappeler que les dernières instructions de Monsieur SELLAL premier Ministre, consistent à
la mise à l’écart de retraités, surtout lorsqu’ils ne sont d’aucune utilité aux intérêts de notre filiale.
Bien au contraire le PDG prend en considération tout ce que ces derniers lui suggèrent comme
répression, intimidation dont le seul objectif est d’annihiler toute velléité des travailleurs, lorsqu’il
faut réclamer un droit légitime et règlementaire.
Monsieur, Le Directeur Général, nous espérons que vous accorderiez à notre requête la suite que
nous attendons qui sera pour nous une bouffée d’oxygène et la fin d’un calvaire, d’un cauchemar,
qui nous hante et constitue un stress permanent, altérant notre santé.
Vous souhaitant bonne réception et dans l’attente d’une prompte réponse et la programmation de
l’audience que nous vous sollicitons, indispensable et urgente, compte tenu de ce que nous
subissons comme répression, intimidation, sanctions, suppression de droits légitimes et
règlementaires, nous vous prions d’agréer Monsieur Le Directeur Général, l’expression de notre
haute considération.
P/ Le collectif des travailleurs de la Filiale RESTAU RAIL,
Le porte parole ……………………………………………..
Signé :
NOTA :
Ci-joint en annexe, la liste des travailleurs
dont laquelle seront dégagés les 3 ou 5 éléments
qui composeront la délégation qui fournira les justifications
citées dans notre requête
DOCUMENTS JOINTS
1 – 3 Copies des réclamations adressées au PDG, datées respectivement des 10/12/2012 – 05/ 01 et
03/02/2014
2 – 6 Copies des listes émargées de nos travailleurs qui revendiquent les droits dont ils sont privés.
3 - Liste des travailleurs désignés qui dégageront la délégation qui se déplacera au sein de la
Direction Générale
Collectif d’agents roulants et sédentaires Alger, le 10 Mars 2014
Filiale SNTF – RESTAU RAIL
Monsieur Le Directeur Général de la S.N.T.F
Objet / Victimes de représailles et privation de nos droits
Référence/ Notre requête du 03 Février 2014
Monsieur Le Directeur Général,
Nous collectif, agents roulants et sédentaires de la filiale mère SNTF « RESTAU RAIL », avons
l’honneur de rappeler à votre aimable attention notre requête du 03 Février 2014, dont ci-joint copie
par laquelle nous vous informions des conditions inhumaines auxquelles nous sommes confrontés et
que nous impose notre employeur en la personne de ADJOUT Djamal, PDG de la filiale.
En l’absence de réponse de votre part quant à nous faire part de la suite que vous comptiez réserver
à notre requête, nous avons jugé nécessaire de vous faire notifier la présente par huissier de justice,
avant que nous n’intervenions auprès de la presse écrite et éventuellement télévisée, afin de les
situer sur la situation rocambolesque que nous vivons au quotidien, du silence et de l’indifférence
que nous affiche notre tutelle. On n’exclut pas d’observer des SITIN et des marches pacifiques pour
nous faire entendre et faire aboutir nos revendicaqtions.
Dans notre précédente lettre nous vous avions communiqué la liste des agents susceptibles de
constituer la délégation qui représentera notre collectif en vue de l’audience que nous avions
projetée.
Entre temps nous avions pris contact avec monsieur SAIDI Mohamed ancien responsable de
RESTAURAIL qui jouit de toute notre confiance en lui suggérant de faire partie de notre délégation
restreinte en le dotant de documents utilisés par notre PDG dans les mesures arbitraires qui nous
sanctionnent et nous privent de nos droits. Il nous a donné son accord en nous faisant savoir qu’il
représentera sa fille, également victime de HOGRA au sein de la filiale.
Nous osons croire Monsieur Le Directeur Général que notre requête ne vous laissera pas indifférent
et que vous consentirez à nous accorder l’audience que nous vous réitérons.
Dans cette attente, veuillez agréer, Monsieur Le Directeur Général, l’expression de nos salutations
distinguées.
Pour le collectif des travailleurs
Signé :
Collectif d’agents roulants et sédentaires Alger, le 06 Avril 2014
Filiale SNTF – RESTAU RAIL
Monsieur Le Directeur Général de la S.N.T.F
Objet / Victimes de représailles et privation de nos droits
Référence/ Nos requêtes des 03 et 10 Mars 2014
Monsieur Le Directeur Général,
Nous collectif agents roulants et sédentaires de la filiale mère SNTF « RESTAU RAIL »,, vous
informons que nous déposons plainte auprès de l’Inspection du travail territorialement compétente
contre Monsieur ADJOUT Djamal PDG pour nous avoir privés des droits légitimes et des injustices
dont nous sommes victimes DE SA GESTION ESCLAVAGISTE.
Nous déplorons votre silence aux requêtes qui vous étiez destinées et c’est la raison qui nous
poussera à observer certainement des SITIN devant le siège de votre Direction Générale en
informant les médias de nos démarches.
Dans le prolongement de cette affaire nous vous informons que nous autorisons monsieur SAIDI
Mohamed, cadre retraité de la SNTF, ex responsable de cette filiale à nous accompagner et nous assister
auprès des instances saisies de cette affaire. (Inspection du travail, instances judiciaires, ministère du
travail, ministère des transports, Direction Générale de la SNTF, filiale RESTAURAIL etc..,)
Avec son accord, nous vous communiquons à toute fin utile, son numéro de téléphone pour un éventuel
rendez-vous ou audience que nous vous réitérons. Tél 0560 156 122
Veuillez gréer, Monsieur Le Directeur Général, l’expression de nos salutations distinguées.
Collectif d’agents roulants et sédentaires Alger, le 04 Février 2014
Filiale SNTF – RESTAU RAIL
Gare D’AGHA
Monsieur Le Ministre du Travail, de l’emploi
Et de la Sécurité Sociale
44, Rue Mohamed Belouizdad
Belcourt -ALGER 16600
Objet / Victimes de représailles et privation de nos droits
PJ / 14 (quatorze)
Monsieur Le Ministre du travail,
Les chiffres de la honte, consacré au pourrissement du monde du travail, tel est l’article sur lequel le
quotidien « LE CARREFOUR D’ALGERIE» du 02 Février 2014 s’est longuement étalé reprenant la
réunion que vous aviez présidé en présence de tous les acteurs activant dans cette sphère.
Cela ne nous a pas échappé et nous profitons de cette opportunité monsieur Le Ministre de travail, pour
vous adresser cette requête, en confirmant que certains aléas évoqués par la journaliste existent
également dans des structures et établissements relevant du secteur étatique.
Par conséquent, nous collectif, agents roulants et sédentaires de la filiale mère SNTF « RESTAU
RAIL », avons l’honneur de porter à votre connaissance les conditions esclavagistes que nous
subissons de notre employeur, le PDG de la filiale ADJOUT Djamal.
Devant l’ampleur de son attitude dictatoriale, assimilée à une gestion despote, en s’arrogeant et
s’autorisant le pouvoir absolu, arbitraire, semblable à celui du colonialisme qui impose la loi du talion,
faisant fi de la règlementation, de la convention collective de branche en vigueur et des lois de
République, nous vous adressons à cet effet, une première liste d’agents signataires qui accompagne
cette requête, en sollicitant dans son prolongement, une audience que nous vous saurions gré de bien
vouloir accorder à notre délégation qui sera composée de 3 à 5 éléments.
Nous allons démontrer et prouver sur place documents à l’appui et des explications avérées on ne peut
plus claires, les méthodes pénalisantes, discriminatoires, répressives, et disparités dont nous sommes
victimes. En citant comme exemple des sanctions arbitraires, la rémunération de certaines primes
mandatées, qui ne reflètent pas la réalité et sont en violation des textes de la convention collective
élaborée conjointement, par le groupe des activités ferroviaires, représenté par l’ex Directeur Général
LALAIMIA Abdelhamid et le Syndicat du groupe des activités Ferroviaires, représenté par Monsieur
DERRADJI Abdelhamid, Secrétaire Général.
Cette convention collective de 232 articles que nous mettons à votre disposition, élaborée et signée par
ces responsables le 14 Janvier 2007 a été déposée pour application auprès des autorités territorialement
compétentes « Inspection du travail qui l’a enregistrée le 21 Janvier 2007 sous le n° 02/2007 et le
tribunal qui l’a enregistrée le 04 Avril 2007 sous le n° 22/2007.
A titre d’information, nous portons à votre connaissance que le mandatement des primes que nous
percevons sont en violation des textes de la dite convention. Elles sont insignifiantes en comparaison de
celles que perçoivent nos confrères qui exercent les mêmes fonctions que nous et dont le déplacement
kilométrique est réduit du tiers de ce que nous parcourons.
( Exemple : un agent roulant Restau Rail effectue seul le trajet ALGER-ANNABA, alors que les
agents relevant d’une Direction Régionale donnée, ce trajet est effectué par 3 trois brigades qui se
relaient ; ce qui rend leur parcours moins pénible et moins nuisant de ce que nous endurons au
quotidien. Exemple des parcours effectués par les agents d’une DRF : la première brigade réalise le
trajet Alger - Bordj Bou Arreridj – la 2e brigade prend le relais de BBA à Constantine et la 3
e brigade
entreprend Constantine - Annaba. IL y va de même pour les trajets Alger Oran – Alger Constantine et
Oran Béchar.
Indépendamment des disparités et discriminations qui pénalisent lourdement nos salaires, à chaque fois
que nous revendiquons nommément nos droits afin qu’ils soient alignés à l’instar de ceux de nos
confrères, nous sommes victimes de mesures de représailles par des mises à l’écart de notre fonction de
roulant pour être affectés à des tâches parfois ingrates qui ne correspondent ni à nos fonctions initiales ni
à nos grades. Ces représailles sont suivies de sanctions qui relèvent de l’imagination du PDG, où il
excelle. Nous sommes en mesure d’apporter des preuves concrètes, indiscutables.
C’est la raison pour laquelle nous sommes contraints de lui adresser sous pli recommandé nos requêtes
revendicatives par voie postale, sous forme d’anonymat, qui n’ont obtenu à ce jour aucune suite
favorable. (Ci-joint à cet effet, copies de nos requêtes que nous lui avons adressées, ainsi que celles
destinées au ministre des transports et le Directeur Général de la SNTF), les informant des injustices
dont nous sommes victimes. Ce qu’il n’a pas apprécié et a désigné au contraire une brigade que nous
assimilons à des mercenaires soumis à sa botte qui entreprend une enquête discrète auprès de nos agents
afin de localiser éventuellement le ou les expéditeurs et les réprimer comme il sait le faire.
Nous osons croire que les responsables hiérarchiques prendraient des mesures appropriées, à l’encontre
de ce monstre de PDG et de son chef de Département du personnel KECHIT Abdelkrim, auteurs du mal
qu’ils commettent à l’endroit des travailleurs, des pères de famille dont certains d’entre nous exercent
dans cette filiale depuis plus de 20 ans. Nous n’omettons pas de signaler la présence de retraités
encaissant de gros salaires qui n’apportent rien de concret à la filiale, mais qui disposent néanmoins de
voitures neuves qu’ils utilisent à des fins personnelles, sous couvert de voitures de service. C’est des
sommes évaluées à des centaines de millions de centimes puisées de la trésorerie de la filiale qui
auraient du servir logiquement au mandatement dont nous ouvrons droit, ce qui n’est pas le cas.
Faut-il rappeler que les dernières instructions de Monsieur SELLAL premier Ministre, consistent à la
mise à l’écart de retraités, comme ceux qui exercent dans notre filiale qui ne lui ne sont d’aucune utilité.
Bien au contraire le PDG ADJOUT prend en considération tout ce que ces derniers lui suggèrent
comme répression, intimidation dont le seul objectif est d’annihiler toute velléité des travailleurs,
lorsqu’il faut réclamer un droit légitime et règlementaire.
Monsieur, Le Ministre du travail, nous espérons que vous accorderiez à notre requête la suite que nous
attendons qui sera pour nous une bouffée d’oxygène et la fin d’un calvaire, d’un cauchemar, qui nous
hante et constitue un stress permanent altérant notre santé.
Vous souhaitant bonne réception et dans l’attente d’une prompte réponse à notre demande d’audience,
nous vous prions d’agréer Monsieur Le Ministre, l’expression de notre haute considération.
P/ Le collectif des travailleurs de la Filiale RESTAU RAIL,
Le porte parole ……………………………………………..
Signé :
NOTA :
Comme nous résidons dans des villages en dehors d’Alger, nous vous communiquons la liste de
quelques agents avec leur numéro du téléphone mobile, qui servira de contact pour nous indiquer la date
de réunion pour notre déplacement au sein de votre ministère
DOCUMENTS JOINTS
1 - Les 2 copies de requêtes adressées au ministre des transports
2 - La copie de la lettre adressée au DG de la SNTF
3 – Les 3 Copies des réclamations adressées au PDG de la filiale
4 – Les 6 Copies des listes émargées de nos travailleurs qui revendiquent leurs droits.
5 - Liste des travailleurs désignés qui dégageront la délégation qui se déplacera au sein de la
Direction Générale
6 – Copie de l’Article du quotidien LE CARREFOUR D’ALGERIE
Collectif d’agents roulants et sédentaires Alger, le 03 Février 2014
Filiale SNTF – RESTAU RAIL
Monsieur Le PDG de la Filiale
SNTF – RESTAU – RAIL
12, Avenue de L’ALN
HUSSEIN DEY
Objet / Revendication légitime de nos droits
Réfer / Nos requêtes des 10/12/2013 et 05/01/2014
Votre note d’information non datée affichée à l’antenne d’Agha
Monsieur Le P.D.G,
Nous collectif, agents roulants et sédentaires de la filiale RESTAU RAIL, relevant de la
SNTF, confirmons nos revendications conformément à la convention collective de
branche que vous ne citez pas dans votre note d’information non datée, affichée à
l’antenne d’AGHA.
Aussi nous nous permettons d’apporter l’éclairage inhérent à l’existence de cette
convention qui s’adresse à l’ensemble des travailleurs, comme nous vous l’avions bien
précisé dans notre requête. En effet l’article 3 de cette dernière stipule que :
« Les dispositions de la convention collective de branche s’applique à l’ensemble des
travailleurs relevant de l’entreprise mère la SNTF, dont nous faisons partie intégrante.
Notre filiale est issue de la restructuration, réorganisation, groupement, filialisation. »
IL n’y a donc aucune discrimination, aucune distinction, aucune disparité entre les
travailleurs roulants qui doivent être traités sur le même pied d’égalité avec le même
taux de mandatement, concernant les différentes primes, notamment kilométriques et
horaires de trajet.
Faut-il vous rappeler et préciser que LA DITE CONVENTION COLLECTIVE DE
BRANCHE a été élaborée conjointement, par le groupe des activités ferroviaires,
représenté par l’ex Directeur Général LALAIMIA Abdelhamid et le Syndicat du groupe
des activités Ferroviaires, représenté par Monsieur DERRADJI Abdelhamid, Secrétaire
Général.
Cette convention collective de 232 articles que nous mettons à la disposition de qui de
droit, élaborée et signée par ces responsables le 14 Janvier 2007 a été déposée pour
application auprès de l’inspection du travail qui l’a enregistrée le 21 Janvier 2007 sous le
n° 02/2007 et le tribunal territorialement compétents, qui l’a enregistrée sous le n°
22/2007 le 04 Avril 2007.
A ce titre nous portons à votre connaissance que le mandatement des primes que nous
percevons sont en violation des textes de la dite convention. Elles sont insignifiantes
pour ne pas dire nulles en comparaison de celles que perçoivent nos confrères roulants
qui exercent les mêmes fonctions que nous et dont le déplacement kilométrique est
réduit du tiers de ce que nous parcourons.
(Exemple du parcours des agents roulants Restau Rail effectuant ALGER-ANNABA en un
seul trajet, alors que les agents relevant d’une Direction Régionale donnée, le réalisent
en trois brigades qui se relaient comme suit : « Alger - Bordj Bou Arreridj » – BBA –
Constantine et Constantine – Annaba. Ce qui rend leur parcours moins pénible et moins
nuisant de ce que nous endurons au quotidien. IL y va de même pour les trajets Alger
Oran – Alger Constantine et Oran Béchar.
En citant le mandatement de la prime kilométrique perçue actuellement, elle relève de
l’imagination de celui qui la calcule. Si non comment expliquer que nos confrères
cheminots perçoivent le taux 28,00 figurant sur la rubrique « Nbre/Base », alors qu’on
nous mandate depuis Avril 2011, le taux de 1,80 qui ne représente rien et ne reprend
même pas le kilométrage réalisé. Ce que nous percevons est dérisoire, ne dépasse pas
les 300 DA/mois, alors que nos confrères parcourant un kilométrage inférieur au nôtre,
perçoivent plus de 10.000 DA.
Nous nous permettons de vous rappeler l’historique du taux de cette prime
kilométrique, En 1990, le taux était de 1800 applicable aussi bien chez les roulants
cheminots que les roulants RESTAU RAIL.
En 2010, ce taux a évolué à 2300 chez les cheminots, alors qu’il a stagné chez nous à
1800.
Devant cette discrimination pénalisante, injuste, nous vous avions adressé une requête
pour vous demander de nous aligner au nouveau taux de 2300, que perçoivent nos
confrères.
Alors que nous nous attendions à une compréhension de votre part, en guise de
réponse au réajustement attendu, vous avez supprimé le taux existant de 1800 qui nous
était mandaté pour le réduire à 1,80 depuis Avril 2011 sans aucune explication.
Nous considérons la manière dont vous aviez agi à notre requête revendicative et
légitime, d’autant qu’elle est dans le prolongement règlementaire de ce qui est accordé à
nos confrères cheminots, comme une sanction, une mesure répressive, parce que nous
avons demandé l’octroi d’un droit indiscutable et incontestable, qui va dans le droit fil
de l’article 3 de la convention collective de branche qui ne fait aucune distinction entre
les agents des différentes entreprises relevant de la maison mère SNTF.
Depuis Avril 2011, nous subissons ce préjudice moral et financier que nous assimilons à
une sanction de longue durée qui nous pénalise lourdement et réduit considérablement
notre bulletin de paye de celui de nos confrères.
Et vous, vous continuez d’insinuer que vous vous conformez à la règlementation en
vigueur, une réglementation que vous appliquez selon votre opinion, comme bon vous
semble.
IL y va de même pour les autres primes où nous sommes pénalisés vis à vis de nos
confrères. C’est ainsi que le taux de la prime horaire que nous percevons est de 35,00
alors qu’elle est de 58,00 chez nos confrères.
Pour la prime de transport qui leur est octroyée, elle s’élève à 1.900 DA/mois, alors que
la nôtre est de 900 DA/mois. La prime de panier subit le même sort, sans omettre la
prime de risque que nous ne percevons pas, octroyée à nos confrères, dont le montant
est de 900,00 DA. Les salaires de base de nouveaux recrutés sont presque identiques
aux anciens qui ont plus de 10, voire 20 ans de présence.
Les disparités et discriminations ne s’arrêtent pas là. Nous sommes également
pénalisés dans les promotions qu’on ne voit pas venir depuis fort longtemps. Au
contraire vous avez procédé arbitrairement à des rétrogradations d’agents sans aucune
justification.
Afin de justifier la gestion moribonde de la filiale, vous mettez en exergue ses capacités
financières qui ne peuvent supporter certaines charges, en supputant sur des recettes
insuffisantes, qui ne font que refléter le suivi de la politique entretenue. Cependant
lorsque vous dotez de pseudos cadres et retraités de voitures à coût de centaines de
millions, des carnets de bons d’essence, leur accordant de gros salaires, vous faites
silence sur ces capacités financières.
Tout le monde sait que certains ne sont d’aucune utilité pour la filiale, si ce n’est pour
faire perdre à l’avenir des procès qui vous opposeront à des travailleurs déterminés, qui
ne supporteront plus d’être des esclaves du système actuel.
Que dire des cartes de circulations SNTF délivrés pour une certaine catégorie d’agents
et pas à d’autres. Quel est le règlement ou les instructions qui régissent cette
discrimination en privant la majorité de nos agents de ce droit indiscutable. Pourquoi
cela n’existe pas à la SNTF, qui ne fait aucune distinction pour en doter tous ses agents.
C’est vrai qu’à RESTAU RAIL nous sommes des sous-hommes , des hommes de seconde
zone, rien que cela.
Monsieur le PDG, nous n’avons pas oublié vos discours pleins de promesses lors de
votre avènement à RESTAU RAIL, en clamant haut et fort que nous serons mieux payés
que les cheminots. Non seulement vos promesses se sont évaporées comme neige au
soleil, non seulement on n’a pas été alignés aux droits que les cheminots perçoivent,
comme le stipule les textes de la convention collective de branche, même les uniformes
de travail dont nous étions dotés, identiques à ceux des cheminots ont disparu de la
circulation.
Compte tenu de ce qui précède, nous avons jugé nécessaire d’informer la Direction
Générale de la SNTF qui est MERE de notre filiale ainsi que les pouvoirs publics, de
toutes les requêtes que nous vous transmettons qui sont demeurées à ce jour sans suite
favorable. Nous vous confronterons en temps opportun, s’il le faut en leur présence,
avec les documents avérés à l’appui, que nous exhiberons afin d’attester la gestion
anarchique qui nous est imposée, les mesures de représailles que nous subissons, les
droits dont nous sommes privés, en espérant leur réinstauration et avoir un peu plus de
considération à l’avenir, à l’instar de nos confrères roulants.
Signé : Le collectif des agents de la filiale RESTAU RAIL
Copies à communiquer :
Ministère des Transports :
La copie de la requête adressée le 25/01/2014
La copie de la requête adressée au D.G
Les 3 copies des requêtes adressées au PDG
Les 6 listes d’émargement
La liste des gents à contacter
Ministère du Travail :
Les copies adressées au Ministre des Transports
La copie de la requête adressée au D.G
Les copies des requêtes adressées au PDG
Les 6 listes d’émargement
La liste des gents à contacter
Le Directeur Général :
Les 3 copies des requêtes adressées au PDG
Les 6 listes d’émargement
La liste des gents à contacter
Le PDG RESTAU RAIL :
Sans pièce
Le Secrétaire de l’union locale :
Copie des articles 1 à 4 de la convention collective de
Branche – Les 2 dernières requêtes adressées au
PDG et celle adressée au DG - Les 6 listes
d’émargement – La liste des gents à contacter.
Le Secrétaire du Syndicat Restau Rail :
Copie des articles 1 à 4 de la convention collective de
branche – Les 2 dernières requêtes adressées au PDG
Les 6 listes d’émargement ( à voir )
La liste des gents à contacter. ( à voir )
Madame Louisa Hanoune Secrétaire Général du P.T
Les 2 copies des requêtes adressées au ministre des transports
Copie des articles 1 à 4 de la convention collective de branche
La copie de la requête adressée au D.G
Les 3 copies des requêtes adressées au PDG
Les 6 listes d’émargement
La liste des gents à contacter
Monsieur Sidi Said Abdelmadjid Secrétaire Général UGTA
Les 2 copies des requêtes adressées au ministre des transports
Copie des articles 1 à 4 de la convention collective de branche
La copie de la requête adressée au D.G
Les 3 copies des requêtes adressées au PDG
Les 6 listes d’émargement
La liste des gents à contacter
Monsieur DERRADJI Abdelhamid Secrétaire Général S.N.E
La copie de la requête adressée au D.G
Les 3 copies des requêtes adressées au PDG
Les 6 listes d’émargement
La liste des gents à contacter
Collectif d’agents roulants et sédentaires Alger, le ……………………………………..
Filiale SNTF – RESTAU RAIL
Monsieur Le PDG de la Filiale
SNTF – RESTAU – RAIL
12, Avenue de L’ALN
HUSSEIN DEY
Objet / Dissolution de la section syndicale actuelle
Monsieur Le P.D.G,
Nous, agents roulants et sédentaires de la filiale RESTAU RAIL, relevant de la SNTF,
nous dénonçons la section syndicale actuelle minoritaire par sa composante de 3 agents
d’Alger qui n’a pas de représentants dans les structures de la filiale se trouvant à
Constantine – Annaba - Oran et Béchar.
Nous avons estimé qu’elle ne défend pas les cas des agents lésés dans le déroulement
de leur carrière et son inaptitude à répondre aux attentes des requêtes que les
travailleurs ont adressées à l’administration pour trouver des solutions adéquates à
leurs revendications. Dans la prochaine composante, il y aura des travailleurs exerçant
dans les établissements cités ci-dessus.
Par conséquent dès réception de cette requête notifiée par Huissier de justice, cette
section syndicale ne sera pas reconnue par les travailleurs qui ont émargé la liste
jointe en annexe, dans l’attente de former une nouvelle section élue démocratiquement
selon les procédures règlementaires. Vous serez informé dès la mise en place de la
commission chargée de recueillir les candidatures.
Veuillez agréer, monsieur le PDG, l’expression de nos salutations.
Requête initiale corrigée par les travailleurs de la filiale en introduisant la requête ci-après.
Réponse de ADJOUT qui intimide les agents en voulant leur endosser des déclarations
qui répondent à ses subterfuges, ciblant les dix signataires pour les sanctionner comme
à son habitude.
Alger, le ……………………2014
Réponse à la demande de renseignements, référencée n° 41/2014 du 18/03/2014
Monsieur le PDG, Filiale RESTAU RAIL
Votre demande de renseignements ne répond pas à nos requêtes qui vous ont été
adressées respectivement les 10/12./2013 – 05/01/2014 et 3/02/2014 portant sur nos
revendications légitimes inhérentes d’une part au mandatement des primes
kilométriques, aux horaires de travail des trajets réalisés conformément aux textes de
la convention collective de branche, signée conjointement par le Directement Général et
le Secrétaire général du syndicat national de l’entreprise.
Faut-il vous rappeler que cette convention a été déposée et approuvée
POUR APPLICATION, par le tribunal et l’Inspection du travail territorialement
compétents.
Vous n’ignorez pas que nous sommes victimes de disparités dans le mandatement de
ces primes ainsi que celles de transport et paniers. Tant que nous ne sommes pas
alignés à l’instar de nos confrères roulants comme l’indique la dite convention collective
de branche qui ne fait aucune distinction dans l’octroi de ce droit, nous ne pourrons
tolérer cette injustice qui nous pénalise et nous serons solidaires dans cette
revendication pour déposer en temps opportun une plainte collective auprès de qui de
droit.
D’autre part vous n’avez pas donné les explications attendues inhérentes aux
promotions auxquelles on ouvre droit et qui n’ont pas été concrétisées depuis fort
longtemps.
On tient à vous préciser par ailleurs que les signataires de la requête du 09./03/20104
ne représentent pas la section syndicale comme vous l’insinuez. C’est une composante
d’agents approuvée par la liste des travailleurs que nous détenons, qui s’occupera le
moment voulu des formalités de commission de candidatures et d’élection démocratique
de la cellule syndicale qui représentera la filiale dans les régions CENTRE –EST et
OUEST, contrairement à celle existante composée de 3 éléments issus du centre.
Nous estimons et nous tenons à le rappeler qu’à chaque fois que des travailleurs vous
adressent des requêtes émargés, vous utilisez des moyens de pression et d’intimidation
en leur posant des demandes de renseignements. Cela ne nous démarquera pas de nos
démarches que nous continuerons d’entreprendre dans un cadre légal et règlementaire.
Nous exhiberons tout cela aux responsables, destinataires de nos futures requêtes.
Nom………………………
Prénom…………………..
Matricule…………………..
Grade ………………………
Région………………………
Signé :
Spécimen de requête individuelle adressée au PDG.
Monsieur…………………………… Alger, le …………………………2014
Mle………………………………… .
Antenne Restau Rail
AGHA
Monsieur Le PDG de la Filiale
SNTF – RESTAU – RAIL
12, Avenue de L’ALN
HUSSEIN DEY
Objet / Dépôt de plainte auprès de l’Inspection du Travail
Revendication légitime de mes droits
Réfer / Nos requêtes collectives des 10/12/2013/ - 05/01/2014 et 03/02/2014
Votre note d’information non datée affichée à l’antenne d’Agha
Monsieur Le P.D.G,
Par les requêtes rappelées ci-dessus, nous avons sollicité l’application des textes de la
convention collective de branche afin de bénéficier des mêmes taux inhérents au
mandatement des primes kilométriques et des horaires de travail réalisés au même titre
que nos confrères agents roulants.
Je tiens à vous rappeler que la dite convention collective de branche s’adresse à
l’ensemble des travailleurs, y compris ceux issus de la filialisation à laquelle
j’appartiens.
Je demande également l’alignement de mes primes de transport et de panier, de femme
au foyer à celles de mes confrères.
Jusqu’à présent, je n’ai pas bénéficié d’avancement en grade dans les délais prescrits
par la règlementation en vigueur.
Devant le silence que vous affichez aux requêtes qui vous étaient destinées, je vous
informe que je dépose plainte auprès de l’inspection du travail territorialement
compétente, dans le cadre de la revendication de mes droits.
Dans le prolongement de cette affaire je porte à votre connaissance que je fais appel à
Monsieur SAIDI Mohamed, cadre retraité SNTF et ex responsable de cette filiale à
m’accompagner et m’assister devant toutes les instances saisies de cette affaire.
(Inspection du travail, instances judiciaires, ministère du travail, ministère des
transports, Direction Générale, filiale RESTAU RAIL. etc..,)
Veuillez agréer, Monsieur Le PDG, l’expression de mes salutations distinguées.
Signé :
Couverture de la convention collective de branche de l’Activité Ferroviaire qui s’applique
à l’ensemble des entreprises relevant de la SNTF
Les principaux articles qui mettent sur le même pied d’égalité les travailleurs des
entreprises relevant de SNTF, comme c’est le cas de ceux de la filiale RESTAU RAIL
Plateforme revendicative des travailleurs de la filiale conforme à la convention collective
de branche
Réponse du PDG ADJOUT qui a toujours utilisé mensonges et subterfuges et qui est en
contradiction totale des textes de la convention collective de branche (voir la requête du
8/10/2014 faite par les travailleurs qui lui mettent les points sur les i)
U.G.T.A
Union locale de Sidi M’hamed
Section Syndicale de la Filiale Restau Rail
AGHA
Alger, le 08 Octobre 2014
Monsieur Le PDG de la Filiale
SNTF – RESTAU – RAIL
12, Avenue de L’ALN
HUSSEIN DEY
Objet / Revendication du contenu de notre plateforme du 29 Juin 2014
Réfer / Nos requêtes collectives des 10/12/2013/ - 05/01/2014, 03/02/2014 et 29/06/2014
Votre réponse EPE/SPA/R.R/N° 248-2014 du 22/09/2014
Monsieur Le PDG,
IL est regrettable de constater que vous ne répondez jamais d’une manière directe, objective
aux revendications contenues dans nos requêtes, particulièrement celle du 29/06/2014 qui
renferme explicitement les points essentiels de la plateforme revendicative sur lesquels vous
restez muet en extrapolant sur des réponses évasives qui ne reflètent aucune réalité et ne
répondent pas aux objectifs de nos préoccupations réelles, telles qu’elles vous sont
communiquées.
A chaque fois que nous vous demandons de respecter et de vous a ligner aux textes de la
convention collective de branche dans le cadre de l’application de son contenu qui vont dans
le sens des avantages à octroyer aux travailleurs, vous n’en faites pas cas et vous la
contournez en faisant ressortir que c’est une convention qui s’applique exclusivement à
l’EPIC SNTF, phrase qu’on ne trouve dans aucun article de la dite convention. C’est à croire
que c’est vous qui ne maîtrisez pas la langue de Molière en déformant les articles de cette
convention collective de branche selon votre propre interprétation qui n’engage que vous.
Vous nous faites ressortir la convention collective de RESTAU RAIL qu’on respecte, mais
qui doit s’inspirer et se conformer elle aussi aux articles de la convention collective de
branche qui est reconnue de rang supérieur à celle de la filiale comme le définit, le décrit,
l’article 122 de la loi 90-11 du 21/04/1990 et aussi par les articles 3-4-231 et 232 de la dite
convention collective de branche et non convention de l’EPIC SNTF comme vous l’insinuez
en voulant nous faire croire vos aberrations. Pour votre gouverne, je reprends textuellement
l’article 3 de la convention collective de branche qui dit ceci :
« Les dispositions de la présente convention s’appliquent à l’ensemble des travailleurs
des entreprises nées de la restructuration, réorganisation, groupement, filialisation et
de la fusion relevant de la branche hormis les cadres dirigeants d’entreprise, les
apprentis et les travailleurs régis par des dispositions règlementaires particulières »
C’est aussi claire que l’eau de roche et les travailleurs de la filiale font partie de ceux de
l’entreprise nées de la restructuration, de groupement, de la filialisation etc.., sans pour autant
maîtriser la langue de Molière comme c’est votre cas pour savoir que nous faisons partie des
agents bénéficiant des points cités dans notre plateforme de revendication.
Trouvez vous normal, monsieur le PDG de la filiale qu’un agent roulant d’une unité donnée
perçoive une prime kilométrique de 23.699,2O DA pour avoir effectué 6.800 km de trajet,
alors qu’un agent de la filiale Restau Rail qui fait 10.517 km se fait mandater 189,30 DA.
Avez-vous la conscience d’un responsable qui défend les droits de ses agents. Trouver la
réponse vous-même.
Par ailleurs j’ai appris que monsieur KECHIT votre chef de département s’est rendu à ORAN
par train B9 du 06/10/2014/ faire une campagne d’intox auprès de nos agents, dénigrant les
activités de la section syndicale en déversant un flot de mensonges, entre autres que nous
refusons l’établissement de cartes de circulation au profit de nos travailleurs et avoir
transmis des correspondances avec un contenu imaginé qui engagera la responsabilité de la
filiale dans d’éventuelles poursuites judiciaires pour diffamation. Le comportement de ce
responsable ne fait que ternir davantage l’image de la filiale et celui de la SNTF en
particulier. La section syndicale ne baissera pas les bras et continuera le combat qu’elle mène
pour faire aboutir nos revendications et prouver que la cabale fabriquée du chef de
département ne fait que renforcer le combat que nous menons contre une gestion qui ne cesse
de nous pénaliser et de porter préjudice à notre carrière professionnelle. Nous avons
constaté que depuis l’élection de la nouvelle section syndicale vous nous avez marginalisé,
jeté en pâture à Kechit qui fait de nous ce que bon lui semble et ne remplit pas comme il se
doit sa fonction de responsable.
Nous informerons monsieur le Directeur général de cette gabegie ainsi que, nos travailleurs
qui ne doivent pas tenir compte des informations diffusées par d’autres personnes qui sèment
la zizanie et de ne s’en tenir qu’aux informations publiées par la section syndicale portant
émargement de son secrétaire général.
Pour revenir sur le point inhérent aux cartes de circulation sur lequel vous jouez sur les
sentiments des travailleurs, sachez que c’est la section syndicale qui a toujours revendiqué
cet aspect fondamental et que notre revendication touche l’ensemble des agents (roulants et
sédentaires) et non pas seulement une partie comme vous le signalez dans votre réponse du
22/9/2014. L’ensemble des travailleurs de la Filiale sont égaux et doivent par conséquent
avoir les mêmes droits et soumis aux mêmes obligations. Nous ne faisons pas de
discrimination entre les catégories. Et c’est sur cette égalité des droits que nous continuerons
notre lutte.
Signé : Le secrétaire Général du Syndicat d’entreprise de la filiale
U.G.T.A
Union locale de Sidi M’hamed
Section Syndicale de la Filiale Restau Rail
AGHA
Alger, le 08 Octobre 2014
Monsieur Le Directeur Général de la SNTF
21/23, Boulevard Mohamed V – ALGER -
Objet / Revendication du contenu de notre plateforme du 29 Juin 2014
Réfer / Nos requêtes collectives des 03/02/2014- 10/03/2014 et 06/04/2014
PJ / 02 (Copie de la requête du 10/10/2014 adressée au PDG et celle de la plateforme de revendication)
Monsieur Le Directeur Général,
Nous avons l’honneur de vous informer que par lettre du 08/10/2014 dont ci-joint copie,
nous avons rappelé à notre PDG monsieur ADJOUT Djamal les requêtes antérieures que
nous lui avons transmises portant sur la revendication de nos droits et principalement celle du
29 JUIN 2014 qui renfermait onze points constituant la plateforme revendicative sur
l’augmentation des salaires et régimes indemnitaires.
Nous avons insisté sur le respect et l’application de la convention collective de branche qui
s’adresse à l’ensemble des travailleurs des entreprises nées de la restructuration,
réorganisation, groupement, filialisation et de la fusion relevant de la branche hormis les
cadres dirigeants d’entreprise, les apprentis et les travailleurs régis par des dispositions
règlementaires particulières »
Les travailleurs de la filiale Restau Rail font partie intégrante de ce personnel et doivent
bénéficier des mêmes avantages que les autres travailleurs, sans que nous soyons victimes
d’inégalité, de disparité ou de ségrégation comme le cas que nous impose notre PDG. Nous
lui avons illustré l’exemple de l’agent d’une direction régionale avec la perception de
l’indemnité kilométrique qui diffère fondamentalement de la nôtre. Et monsieur ADJOUT
trouve normal que l’agent de cette Direction se fasse mandater 23.699,20 DA par mois pour
avoir effectué 6.800 km de trajet, alors qu’un agent de la filiale Restau Rail qui fait 10.517
km, presque le double perçoit la somme dérisoire pour ne pas dire insignifiante de 189,30
DA. Comment réagirait notre PDG en se mettant dans la peau de son agent avec cette
énormité. Trouvera-t-il normal qu’il se fasse ridiculiser de cette manière.
Ce qui est impardonnable et condamn able c’est le comportement du chef de département
KECHIT Abdelkrim qui s’est déplacé à Oran par le train B9 du 6/10/2014 en se permettant
de dénigrer auprès des agents de la filiale les actions de notre section syndicale, d’inventer de
grossiers mensonges comme étant l’œuvre de notre section, ce qui n’est p as vrai lorsqu’il
déclare notamment que nous refusons l’établissement des cartes de circulation au profit des
agents alors que nous sommes ceux qui avons toujours œuvré pour la possession des cartes
pour l’ensemble de nos agents, contrairement à sa démarche où il a ciblé seulement les
agents roulants, ce que nous contestons car on ne veut pas qu’il y ait 2 poids et 2 mesures qui
serait sujet à un clanisme et une division entre les gents. Tout le monde doit bénéficier de
cette carte, car les droits et les devoirs sont indissociables et vont ensemble, ce qui n’est pas
de la politique de notre PDG qui a toujours avantagé ceux qui sont destinés à exécuter des
basses besognes.
C’est la raison pour laquelle nous sollicitons votre intervention, votre impartialité en
désignant dans les meilleurs délais possibles une commission d’enquête qui découvrirait les
tenants et aboutissants d’une gestion que nous qualifions d’esclavagiste, de terreur de
soumission, d’exploitation des travailleurs. Nous avons des preuves, nous avons des
documents avérés à exhiber à qui de droit.
Nous insistons à ce que cette commission soit dirigée par des représentants de la Direction
Générale, du Ministère des Transports, du Ministère du travail, avec la présence des
responsables de la section syndicale tout en souhaitant celle de monsieur SAIDI Mohamed,
cadre retraité de la SNTF, ex responsable de la filiale qui a été sollicité à deux reprises par la
Direction de l’exploitation et la Direction générale afin de redresser des situations
alarmantes.
D’abord en 1982 où il a été sollicité par la Direction de l’exploitation pour pallier au départ
de l’ex Directeur D’unité. IL a restructuré les services avec autorité et instauré une discipline
de travail qui a permis l’amélioration des prestations de services et avoir été le seul à chasser
les vendeurs clandestins et rassurer les serveurs receveurs pour qu’ils ne soient plus menacés
par ces individus.
Ensuite en 1997, sollicité par la Direction générale pour apporter son savoir faire, créer un
dynamisme au sein des différentes structures qui souffraient d’incompréhension et de
laxisme de certains dirigeants. Les agents le regrettent car après son départ plusieurs services
et chantiers ont été cédés aux privés, chose qui ne s’est pas produite durant la présence de
monsieur SAIDI qui s’est opposé fermement au bradage convoité et prémédité.
C’est ce qui nous a poussés à solliciter ce personnage pour nous aider, nous assister et nous
accompagner dans nos démarches. Grâce aux documents en sa possession il a décelé des
insuffisances, des infractions commises par notre filiale que nous agents n’avons pu localiser,
par naïveté, par méconnaissance des lois et règlements.
Il nous accompagnera durant nos démarches auprès des médias (Télévision et presse écrite)
ainsi qu’auprès des ministères concernés et personnalités politiques.
Nous osons croire que notre requête sera prise en considération, qu’elle requiert votre
attention afin que vous consentiez à nous accorder une audience et nous faire connaître la
suite que vous comptez lui réserver. Un arrêt de grève n’est pas exclu et sera enclanché dans
les conditions légales et règlementaires.
Dans l’attente d’une prompte réponse, veuillez agréer Monsieur Le Directeur Général,
l’expression de nos salutations distinguées.
Le Secrétaire Général du syndicat de la filiale
U.G.T.A
Union locale de Sidi M’hamed
Section Syndicale de la Filiale Restau Rail
AGHA
Alger, le 08 Octobre 2014
AVIS D’AFFICHAGE POUR LES TRAVAILLEURS DE LA FILIALE
VIGILANCE –VIGILANCE – VIGILANCE. C’est en ces termes que les
membres de la section syndicale que vous avez élus et qui vous représentent
s’insurgent devant le comportement condamnable, intolérable de certains
responsables qui se déplacent pour dénigrer auprès des travailleurs de notre
filiale les activités de la section syndicale et porter atteinte à sa crédibilité, à
notre intégrité.
ILS tentent par des déclarations mensongères qui n’engagent que leurs
auteurs pour nous discréditer, pour créer des clans en notre sein, créer la
division et continuer à nous exploiter avec un climat esclavagiste, continuant
d’instaurer la peur et la soumission, ce que nous ne tolérerons plus.
Vous avez pris connaissance de notre plateforme de revendication sur
l’augmentation des salaires et régimes indemnitaires. Nous l’avons transmise
au PDG pour application conformément à la convention collective de branche
de la SNTF qui assimile nos travailleurs à ceux des autres régions et unités
dans l’octroi des avantages liés à la rémunération.
Pour remettre les pendules à l’heure à la réponse négative du PDG, un
courrier explicite lui a été transmis. Une requête a été adressée au
Directeur général donnant des explications on ne peut plus claires sur la
nature des démarches de notre section.
Vous n’avez qu’à lire son contenu qui est affiché et la réponse faite au PDG
pour avoir un aperçu sur nos revendications qui sont également les vôtres.
NOUS DEVONS ËTRE UNIS COMME LES DOIGTS D’UNE SEULE MAIN
DANS LE COMBAT QU’IL FAUT MENER. C’est la lutte de tout le monde et
avec votre détermination qui est la nôtre nous espérons atteindre le but que
nous recherchons ensemble INCHALLAH. N’écoutez pas ceux qui cherchent
à créer la division des agents, à semer la ZIZANIE. C’est des colporteurs à la
solde de ceux qui les utilisent à de basses besognes. ILS finiront par le
regretter mais ce sera trop tard. Des cadres retraités de la SNTF nous
assistent et nous accompagnent dans nos démarches. Nous ne nous
arrêterons pas. La presse écrite et télévisée font partie du lot de ceux que
nous allons contacter. Des vidéos sont déjà introduites dans YOUTUBE.
D’autres suivront et seront portées officiellement à la connaissance des
pouvoirs publics. Vous serez informé bientôt pour en prendre connaissance.
Le secrétaire Général du syndicat de la filiale
U.G.T.A
Union locale de Sidi M’hamed
Section Syndicale de la Filiale Restau Rail
AGHA
Alger, le 08 Octobre 2014
Monsieur Le Secrétaire Général de l’union locale
SIDI M’hamed.
Objet / Assemblée des travailleurs.
Monsieur Le Secrétaire Général
Je vous prie de bien vouloir programmer dans les meilleurs délais une assemblée des
travailleurs de la filiale RESTAU RAIL dans le courant de la semaine prochaine, à partir
du12/10/2014. Cette assemblée est motivée du fait que des responsables de la filiale
sont en train de mener des campagnes d’intox auprès de nos travailleurs afin de dénigrer
les activités de notre syndicat en propageant des mensonges qui ne reflètent pas les actions
que nous menons, touchant principalement la revendication de la plateforme des salaires et
régimes indemnitaires. Nos démarches dérangent ces responsables qui refusent
l’application de la convention collective de banche et nous discrédite pour nous faire
endosser les insuffisances qui les impliquent dans ce cadre précis.
Nous vous communiquons à cet effet, copie des requêtes adressées respectivement au
Directeur général de la SNTF et du PDG. Nous avons également informé nos agents par la
diffusion d’un avis d’affichage en leur disant de ne pas se fier à cette campagne colportée
par ceux qui sont derrière des opérations de basses besognes.
Nous insistons également sur l’interdiction aux responsables administratifs dont la
présence n’est pas tolérée par les statuts de L’UGTA.
Pour mémoire nous vous rappelons l’incident créé par le PDG, lors de l’assemblée
générale de renouvellement de la section qui a valu une sanction injustifiée à notre agent
TOUAG Salem qui vous a informé de cette affaire portée à votre connaissance.
Veuillez agréer Monsieur Le secrétaire général, l’expression de nos salutations
distinguées.
Signé : Le secrétaire Général du Syndicat de la filiale
Chapitre 2
FILIALE RESTAU RAIL
S.N.T.F ESCLAVAGISME
EXPLOITATION DES AGENTS
LOI DU SILENCE – LA PEUR
ESCROQUERIE --- HOGRA
VIOLATION DES DROITS
DES TRAVAILLEURS
BASTA
La SNTF EST-ELLE
complice de l’exploitation
des travailleurs de la Filiale
Restau Rail qui est sous sa
tutelle, de l’esclavagisme qui
leur est imposé
(Les requêtes des travailleurs adressées au Directeur
Général restées sans réponse ?????, les sanctions
infligées à tort, les rétrogradations de grade
injustifiées, la non déclaration à la CNAS, le salaire de
base amputé, défalcation abusive sur solde
etc..etc.. )sont autant de cas avérés insérés qu’il faut
retenir pour venir au secours de ces travailleurs.
Assemblée Générale des travailleurs pour le
renouvellement de la section syndicale. Le PDG
s’implique avec des sanctions
Les travailleurs de la Filiale Restau Rail, ne pouvant plus supporter une gestion
qui leur cause des préjudices nuisibles à leur carrière professionnelle, sans obtenir
les avantages auxquels ils ouvrent droit en donnant le meilleur d’eux mêmes, ne
pouvant plus supporter d’être des victimes résignées, subissant les pires
humiliations de leur hiérarchie, ont saisi officiellement l’union locale de la wilaya
d’Alger à l’effet de renouveler l’ancienne section syndicale restreinte de trois
agents et de composer une autre section en mesure de représenter les régions EST
– CENTRE et OUEST à même de répondre à leurs attentes et de mieux défendre
leur cause.
Le secrétaire général de l’union locale de la wilaya d’Alger, a présidé cette assemblée
générale des travailleurs qui s’est déroulée à Hussein Dey le 23 Avril 2014 en ayant à
ses côtés le PDG de la filiale qui a imposé sa présence, en violation des textes portant
sur les modalités pratiques des assemblées des travailleurs. Ce qui n’a pas empêché
les nombreuses interventions des agents critiquant la gestion désastreuse des
responsables qui les lèsent sur plusieurs paramètres inhérents aux promotions, aux
avancements en échelon, sanctions infligées à tort, à la discrimination dont ils sont
victimes au regard de leurs confrères roulants dans le mandatement de primes, des
défalcations abusives des sommes d’argent sur leur fiche de paye sans qu’elles ne
soient justifiées, des rétrogradations injustifiées, etc...
Le PDG n’a pas apprécié la vérité qui sort de la bouche de ses agents qui ont bravé
pour une fois la peur qui les a toujours habités en s’exprimant en toute liberté, en
toute démocratie dans une assemblée qui se veut transparente, en dénonçant la
HOGRA qu’ils ont toujours subi, les mensonges des responsables de la filiale qui ne
se distinguent que par des mesures de représailles, lorsqu’ils réclament un droit ou
dénoncé l’injustice dont ils sont victimes.
En dépit d’une présence qui ne se justifie pas, donc hors la loi, le PDG n’a pas failli à
ses méthodes dictatoriales. A l’issue de l’assemblée générale, il aborde l’agent
TOUAG Salem lui reprochant de lui avoir manqué de respect et l’invite à lui
présenter des excuse par écrit, ce que l’agent a refusé, jugeant qu’il n’a prononcé
aucune parole malveillante, si ce n’est une intervention revendicative en déplorant
une gestion qui l’a lésé à plus d’un titre. Le lendemain 24 Avril 2014, le PDG met son
plan à exécution et donne instructions à son chef de département KECHIT
Abdelkrim, de lui poser une demande d’explications, en guise de représailles, suivie
de sanction. Cette affaire sera commentée en détails avec celle des autres agents, dans
une vidéo à part en introduisant les documents fabriqués par l’administration qui
sait s’illustrer dans l’imaginaire.
Ils camouflent leurs bévues, leurs carences, les infractions dont ils sont eux-mêmes
responsables en s’acharnant sur des agents naïfs et peureux parce qu’ils ont eu tort
d’avoir revendiqué leur droit ou contesté une décision abusive qui ne se justifie pas.
Faut-il rappeler que le PDG a reconnu devant l’assemblée générale des travailleurs
que sa présence était de trop et non conforme au statut UGTA mais a tenu à y être
pour des raisons inavoués.. La question demeure posée au responsable de l’union
locale qui a toléré l’intolérable, sans avoir informé les travailleurs d’une présence
perturbatrice. Monsieur Abdelmadjid Sidi Said, le patron de l’UGTA sera informé
en lui communiquant toutes les vidéos pour information et intervention.
Dans une de mes vidéos, j’ai fait allusion à la convention collective de branche que le
PDG ADJOUT n’applique pas aux travailleurs de la filiale RESTAU RAIL en les
privant des avantages auxquels ils ouvrent droit.
Des confrères m’ont remis une copie et j’en profite pour l’exhiber et donner lecture
de certains articles qui visent l’ensemble du personnel de l’entreprise.
Je ne vais pas lire les 232 articles qui la composent, je me contente d’évoquer ceux
qui sont primordiaux.
Lire les articles 3-4-231 et 232 et montrer la page « inspection du travail et sdu
greffier du tribunal »
Pour le PDG ADJOUT, il trouve normal qu’un agent roulant d’une unité donnée
effectuant le trajet Alger CHLEF, perçoit une prime mensuelle kilométrique entre
10 et 15 000 DA, alors qu’un travailleur de la filiale effectuant le trajet ALGER
ANNABA, perçoit une misérable prime de 180 à 250 DA. IL y va de même pour
l’octroi d’autres primes, entre autres la prime horaire de trajet pour les travailleurs
effectuant les déplacements, les primes de panier, de transports, de femme au foyer
etc…où les écarts sont importants. La question demeure posée à ceux qui sont censés
combattre les inégalités et faire respecter les instructions on ne peut plus claires
entérinés par l’inspection du travail et le tribunal territorialement compétents pour
leur application.
Quelle sanction infligée aux responsables qui les empiètent en pénalisant et
sanctionnant d’honnêtes travailleurs. Je reviendrai sur ces affaires, car je ne
m’arrêterai que lorsque justice sera faite.
Alors que je m’apprêtais à clore cet enregistrement, je reçois un coup de téléphone
m’informant que des responsables de la filiale sont en train de faire pression sur des
travailleurs afin qu’ils votent pour X et Y, dans le cadre du renouvellement de la
section syndicale, sous peine de voir leur contrat de travail résilié
Ces agents ne sont pas dupes et ne veulent pas rater l’occasion qui leur est offerte
pour voter sur des agents en mesure d’apporter le changement radical qui s’impose
pour une meilleure représentativité. Ils se sont solidarisés et ont porté leurs voix sur
ceux qui prônent le changement et instaurer la stabilité de la filiale.
D’ailleurs je vais enregistrer d’autres vidéos à l’attention de la presse écrite et parlée,
pour sensibiliser les journalistes à recevoir et écouter les travailleurs de la filiale qui
seront munis de documents qui attestent les misères qu’ils subissent. Je les
accompagnerai et les assisterai dans leurs démarches.
Toujours est-il que ces enregistrements quand bien même présents sur YOUTUBE,
seront remis par voie officielle à la présidence de la République, au premier ministre,
aux ministère des transports, du travail, au ministère de la justice, à la Direction
générale de la SNTF déjà destinataire de 4 vidéos, à des partis politique afin qu’il y
ait une intervention urgente, dégager une commission d’enquête à l’effet de mettre
un terme à une gestion despote qui a trop duré et d’envisager des mesures
appropriées à l’encontre de ceux qui commettent du mal dont souffre la filiale et ses
travailleurs. Les agents de cet établissement insistent à ce que je sois parmi les
membres de la commission, étant celui à même d’apporter l’éclairage nécessaire,
voire indispensable aux nombreuses zones d’ombres existantes, difficilement
repérables lorsqu’on ne connait pas les rouages de cette filiale.
Pour mémoire, je rappelle que j’ai été sollicité en 1982 et en 1997 au sein même de ce
service, devenu filiale, afin d’apporter mon savoir faire, (discipline, organisation,
restructuration, amélioration des prestations et rendre confiance aux travailleurs
découragés par des comportements irresponsables de ceux qui sont censés les gérer.
J’ai même inséré un article sur le quotidien EL MOUDJAHID du 08/11/1999 où je
dénonce la mauvaise gestion de cette filiale, gérée selon l’humeur de celui qui la
dirige.
JE DIS BASTA, Y EN AMARRE. Jusqu’à quand le laxisme et l’indifférence que
manifeste la SNTF, les pouvoirs publics à l’égard de ces pauvres malheureux, de ces
incompris.
Cas de l’agent TOUAG Salem
Sanctionné arbitrairement, parce qu’il a
osé dénoncer lors de l’assemblée générale
des travailleurs du 24/04/2014, que les
responsables de la filiale l’ont lésé dans le
déroulement sa carrière professionnelle en
exprimant sa colère d’agent indigné, spolié
de ses droits légitimes.
(Pas de promotions, mandatements de primes non
conformes à la convention collective de branche,
fonctions non conformes au grade et vice versa etc..)
Vous remarquerez sur la demande d’explications
posée par le chef de département de l’administration
KECHIT Abdelkrim le 24/04/2014, que je reproduis
ci-dessous, il a précisé que TOUAG Salem a tenu des
propos désobligeants envers le PDG, lors de
l’assemblée générale des travailleurs, tenue à
HUSSEIN DEY le 23/4/2014.
Sur la réponse de l’intéressé que je reproduis
également dans son intégralité, je reprends un de ses
paragraphes où il précise au PDG ceci.
« Dois-je comprendre que cette demande d’explication converge vers la politique
d’intimidation que la filiale utilise à chaque fois que les travailleurs revendiquent
leurs droits que vous-même, reconnaissez en argumentant que la filiale est à court de
budget pour répondre à nos préoccupations, ce qui n’est pas du ressort des
travailleurs, mais bien de la politique des dirigeants de la filiale.
Vous reconnaissez aussi que lors de cette réunion initiée par le secrétaire général de
l’union locale, votre présence ne se justifiait pas. Nous avions compris que vous vous
êtes imposé à cette réunion à des fins autres que celle qui se veut avec un débat
transparent, démocratique et la liberté d’expression, cette liberté d’expression qui
permet aux travailleurs d’exprimer leur ras le bol d’une gestion qui nous lèse à plus
d’un titre. »
___________________________________________________________________
Sur la notification de sanction où il inflige abusivement 4 jours de mise à pied à
TOUAG, KECHIT prend soin de ne pas mentionner sur le MOTIF que :
« les propos désobligeants aient été tenus au PDG alors qu’il assistait a l’assemblée
générale des travailleurs. Ce qui rendrait caduque et de nul effet la sanction et
culpabiliserait le PDG de s’être introduit dans une réunion où sa présence est
indésirable et en violation des statuts de L’UGTA. »
Le travailleur TOUAG Salem va introduire officiellement auprès de la filiale une
demande d’annulation de cette sanction qu’il n’aurait jamais encourue, informer le
Directeur Général de cette bévue monumentale aux fins d’intervention à son niveau
pour qu’il confirme l’annulation et prendre des mesures nécessaires afin d’éviter
pour d’autres agents de pareilles mésaventures, la porter également à la connaissance
de l’union locale et de la centrale UGTA pour information et intervention.
Bien entendu les agents de la filiale RESTAU RAIL vont entreprendre des
démarches auprès de la presse pour évoquer la situation traumatisante qu’ils
endurent.
Voici copie de la demande d’explications posée au travailleur TOUAG Salem Sur cette demande, observer les fautes d’orthographe commises par le chef de département
« L’assemblée générale tenu sans le (e) et propos désobligeant sans le (s) et la mention tenu répétée
dans une phrase de deux lignes
Voici la réponse de l’agent TOUAG Salem qui a mis dans l’embarras le PDG pour lui avoir dit que
sa présence est illégale et contraire aux statuts de l’UGTA, dans une assemblée générale réservée
exclusivement aux des travailleurs dans le cadre du renouvellement de la section syndicale avec
débat sur les conditions difficiles qu’ils vivent face à des exactions, de privations de droits etc.. .
Monsieur Le PDG,
Comme indiqué sur la demande d’explications posée par le chef de département,
c’est bien précisé qu’il s’agit d’une assemblée générale des travailleurs qui avait
pour objectif le renouvellement de la section syndicale et de débattre des conditions
difficiles que vivent ces mêmes travailleurs lésés et privés des avantages auxquels ils
ouvrent droit.
C’est dans cette optique que je suis intervenu en affirmant que je suis un de ces
travailleurs lésé de mes droits que la filiale m’en prive sans fournir de justifications.
Je suis surpris de constater que le chef de département m’accuse d’avoir proféré des
propos désobligeants sans qu’il ne m’indique lesquels, envers votre personne, ce que
je conteste fermement.
Dois-je comprendre que cette demande d’explications converge vers la politique
d’intimidation de la filiale qu’elle utilise à chaque fois que les travailleurs
revendiquent leurs droits que vous-même reconnaissez, en argumentant que la filiale
est à court de budget pour répondre à nos préoccupations, ce qui n’est pas du ressort
des travailleurs, mais bien de la politique des dirigeants de la filiale.
Vous reconnaissez aussi que lors de cette réunion initiée avec le secrétaire général de
l’union locale, votre présence ne se justifiait pas. Nous avions compris que vous vous
êtes imposé à cette réunion à des fins autres que celle qui se veut avec un débat
transparent, démocratique et la liberté d’expression, cette liberté d’expression qui
permet aux travailleurs d’exprimer leur ras le bol d’une gestion qui nous lèse à plus
d’un titre.
Des confrères sont là pour témoigner que je n’ai prononcé aucune parole
désobligeante. La copie de la demande d’explications et ma réponse seront
communiquées à l’union locale pour information et éventuellement à qui de droit
pour attester comment les travailleurs subissent la HOGRA lorsque nous évoquons
des injustices qui pénalisent nos carrières professionnelles.
Sur la notification de sanction, le PDG prend soin de ne pas mentionner que les propos désobligeants
auxquels il fait allusion, lui sont tenus lors de l’assemblée générale des travailleurs, ce qui le culpabilise
d’une présence illégale et contraire aux statuts de l’UGTA. L’agent TOUAG, dans sa réponse lui a mis
les points sur les « i », ce que le PDG n’a pas apprécié en maintenant une sanction qui relève de la
dictature, d’une décision abusive, mais caduque et de nul effet, compte tenu de la grosse bévue
commise par le PDG, en imposant sa présence dans un endroit qui lui était interdit. Observer La faute
d’orthographe propos désobligeant sans(s) commise par des responsables gestionnaires
Démarches que l’agent TOUAG
Salem a entreprises pour manifester
son indignation à la suite de la
demande d’explications reçue qui
est illégale et mensongère.
Monsieur TOUAG Salem
Antenne D’AGHA
Alger, le 27 Mai 2014
Monsieur Le PDG de la Filiale RESTAU RAIL
12, Avenue de L’ALN – HUSSEIN DY - ALGER
Objet / Sanction du 23 Avril 2014 infligée à tort
Monsieur Le PDG,
Je rappelle à votre bon souvenir qu’en date du 23 Avril 2014, s’est tenue une assemblée
générale, portant sur le renouvellement de la section syndicale de la filiale. Cette assemblée
présidée par le secrétaire de l’union locale était réservée exclusivement aux travailleurs.
Vous aviez assisté sans l’avis des travailleurs, en imposant votre présence, en violation des
statuts de l’UGTA.
Au cours des débats qui ont suivi, des travailleurs avaient exprimé leur colère sur les droits
dont ils ont été privés et les injustices dont ils sont victimes. J’ai soulevé mon pour
manifester mon mécontentement sur les promotions qui devaient m’être octroyés et que je
ne voyais pas venir, en faisant ressortir que la filiale nous a toujours bernés par des
mensonges au lieu de répondre à nos attentes légitimes.
A l’issue de la réunion, vous m’avez abordé à l’extérieur en me disant de vous présenter des
excuses par écrit, faisant allusion à mon intervention légitime et revendicative que vous
aviez considérée comme propos désobligeants.
Je vous ai répondu poliment qu’à aucun moment je n’ai proféré des propos désobligeants à
votre encontre, ce n’est pas de mes habitudes. J’ai refusé de vous présenter des excuses, ce
qui aurait légitimé la demande d’explications qui m’a été posée le lendemain 24/4/2014 par
votre chef de département Kechit Abdelkrim.
Je crois avoir été très clair dans ma réponse en confirmant que je ne vous ai pas tenu de
propos désobligea nts et que la demande d’explications relève da la pure machination. Des
confrères présents dans la salle pourront témoigner de ma bonne foi, en c as de nécessité.
Quand bien même les explications fournies et ma bonne foi dans cette affaire, vous
m’infligez abusivement, arbitrairement 4 jours de mise à pied en faisant volontairement
abstraction, sur le libellé de la sanction que les sois disant propos désobligeants aient été
prononcés en assemblée générale. Ce qui vous aurait embarrassé de votre présence illégale.
Compte tenu de ce qui précède, je vous demande de revoir ce cas aux fins d’annulation de
la sanction qui n’a pas sa raison d’être.
Toujours est-il que pour faire valoir le bien fondé de ma revendication et être réhabilité
dans mon droit, je porterai cette affaire auprès du secrétaire général de la section syndicale
de la filiale, du secrétaire de l’union locale, du Directeur Général de la SNTF, de
l’Inspection du travail, des médias et des pouvoirs publics pour information et intervention.
Signé : TOUAG Salem
Monsieur TOUAG Salem
Antenne D’AGHA
Alger, le 27 Mai 2014
Monsieur Le Secrétaire Général du Syndicat
National de la Filiale Restau Rail - AGHA -
Objet / Sanction du 23 Avril 2014 infligée à tort
PJ / (1) Copie de la requête adressée au PDG
Monsieur Le Secrétaire Général,
Je porte à votre connaissance que je suis victime d’injustice du PDG de la filiale ADJOUT
Djamal en m’infligeant à tort la sanction de 4 jours de mise à pied, une sanction qui relève
de la machination fabriquée par le PDG et son chef de département de l’administration
Générale KECHIT Abdelkrim.
Le PDG me reproche de lui avoir tenu des propos désobligeants durant l’assemblée
Générale des travailleurs tenue le 23 Avril 2014 à l’occasion du renouvellement de la
section syndicale, alors que je n’ai fait que revendiquer les promotions auxquelles j’ouvre
droit. Je n’ai pas manqué de dénoncer les mensonges de la filiale qui nous promet de faire le
nécessaire sans qu’elle ne réponde aux attentes des travailleurs qui y sont bernés. Faut-il
rappeler à cet effet que le PDG a imposé sa présence qui n’est pas tolérée dans pareille
assemblée générale.
Les nombreux camarades présents sont prêts à témoigner que je n’ai tenu à aucun moment
les propos qui relèvent de l’imagination de ce responsable. Je viens de lui adresser la
requête dont ci-joint copie pour lui demander d’annuler la sanction infligée à tort.
Je vous communique pour information copies de la demande d’explications, la réponse
introduite pour justifier ma bonne foi dans cette machination concoctée à des fins de
persécution et d’intimidation qui consiste à étouffer toute velléité de travailleurs qui
oseraient revendiquer des droits que le PDG transforme comme bon lui semble en infligeant
des sanctions concoctées. Je transmets également une requête auprès de l’inspection du
travail pour déposer plainte afin d’être rétabli dans mon droit et dédommager du préjudice
moral subi. Le Directeur Général de la SNTF sera informé pour intervention afin qu’il
prenne les mesures appropriées.
Accepte mes sincères salutations.
Signé : TOUAG Salem
Monsieur TOUAG Salem
Antenne D’AGHA
Alger, le 27 Mai 2014
Monsieur L’Inspecteur du travail
- AIN NAADJA -
Objet / Sanction du 23 Avril 2014 infligée à tort
PJ / trois (3)
Monsieur L’Inspecteur du travail,
J’ai l’honneur de porter à votre connaissance que je suis victime d’injustice du PDG de la
filiale RESTAU RAIL ADJOUT Djamal qui m’a infligé à tort la sanction de 4 jours de
mise à pied, une sanction qui relève de la machination fabriquée par le PDG et son chef de
département de l’administration Générale KECHIT Abdelkrim.
Le PDG me reproche de lui avoir tenu des propos désobligeants lors de l’assemblée
Générale des travailleurs tenue le 23 Avril 2014 à l’occasion du renouvellement de la
section syndicale, alors que je n’ai fait que revendiquer les promotions auxquelles j’ouvre
droit. Je n’ai pas manqué de dénoncer les mensonges de la filiale qui nous promet de faire le
nécessaire sans qu’elle ne réponde aux attentes des travailleurs qui y sont bernés. Faut-il
rappeler à cet effet que le PDG a imposé sa présence qui n’est pas tolérée dans pareille
assemblée générale, en violation des statuts de L’UGTA.
Les nombreux camarades présents sont prêts à témoigner que je n’ai tenu à aucun moment
les propos qui relèvent de l’imagination de ce responsable. Je viens de lui adresser la
requête dont ci-joint copie pour lui demander d’annuler la sanction infligée à tort.
Je vous communique pour information copies de la demande d’explications, la réponse
introduite pour justifier ma bonne foi dans cette machination concoctée à des fins de
persécution et d’intimidation qui consiste à étouffer toute velléité de travailleurs qui
oseraient revendiquer des droits que le PDG transforme comme bon lui semble en infligeant
des sanctions concoctées. Dans le prolongement de cette requête, j’informe le Directeur
Général de la SNTF, tutelle de cette filiale pour intervention. Cette plainte a pour objectif
d’être confronté avec le PDG et son chef de département de l’Administration Générale, aux
fins d’annulation de la dite sanction et porter cette affaire auprès du tribunal territorialement
compétent pour paiement des dédommagements pour préjudice moral subi.
Veuillez agréer Monsieur L’Inspecteur, l’expression de mes salutations distinguées.
Signé : TOUAG Salem
DOCUMENTS JOINTS
1 / Copie de la Demande d’explications
2 / Copie de la notification de sanction de 4 jours de mise à pied, infligée à tort
3 / Copie de la requête adressée au PDG
Monsieur TOUAG Salem
Antenne D’AGHA Alger, le 27 Mai 2014
Monsieur Le Directeur Général de la SNTF
21/23, Boulevard Mohamed V - ALGER -
Objet / Sanction du 23 Avril 2014 infligée à tort
PJ / trois (3)
Monsieur Le Directeur Général,
J’ai l’honneur de porter à votre connaissance que je suis victime d’injustice du PDG de la
filiale RESTAU RAIL ADJOUT Djamal qui m’a infligé à tort la sanction de 4 jours de
mise à pied, une sanction qui relève de la machination fabriquée par le PDG et son chef de
département de l’administration Générale KECHIT Abdelkrim.
Le PDG me reproche de lui avoir tenu des propos désobligeants durant l’assemblée
Générale des travailleurs tenue le 23 Avril 2014 à l’occasion du renouvellement de la
section syndicale, alors que je n’ai fait que revendiquer les promotions auxquelles j’ouvre
droit. Je n’ai pas manqué de dénoncer les mensonges de la filiale qui nous promet de faire le
nécessaire sans qu’elle ne réponde aux attentes des travailleurs qui y sont bernés. Faut-il
rappeler à cet effet que le PDG a imposé sa présence qui n’est pas tolérée dans pareille
assemblée générale, en violation des statuts de L’UGTA.
Les nombreux camarades présents sont prêts à témoigner que je n’ai tenu à aucun moment
les propos qui relèvent de l’imagination de ce responsable. Je viens de lui adresser la
requête dont ci-joint copie pour lui demander d’annuler la sanction infligée à tort.
Je vous communique pour information copies de la demande d’explications, celle de la
réponse introduite pour justifier ma bonne foi dans cette machination concoctée et de la
sanction.
Le comportement de ce responsable qui ne sait s’illustrer qu’à travers des sanctions
infligées à tort, des mesures de représailles, de privations des droits des travailleurs, sont
largement commentées dans des vidéos introduites sur YOUTUBE par Monsieur SAIDI
Mohamed, cadre retraité de la SNT et ex responsable du service restauration hôtellerie qui a
beaucoup contribué à la bonne marche de cette filiale. Les travailleurs le soutiennent dans
toutes les démarches qu’il entreprend pour la sauvegarde de notre la filiale et la
préservation de nos droits.
Compte tenu de ce qui précède, je vous saurais gré Monsieur Le Directeur Général de bien
vouloir intervenir auprès du PDG, afin d’annuler la dite sanction, et prendre les mesures
appropriées, afin qu’il cesse ses méthodes esclavagistes.
Veuillez agréer Monsieur Le Directeur Général, l’expression de mes salutations
distinguées.
Signé : TOUAG Salem
DOCUMENTS JOINTS
1 / Copie de la Demande d’explications
2 / Copie de la notification de sanction de 4 jours de mise à pied, infligée à tort
3 / Copie de la requête adressée au PDG
CAS D’EXACTIONS SUR D’AUTRES
AGENTS A L’ISSUE DE
L’ASSEMBLEE GENERALE DES
TRAVAILLEURS
Il déverse sa méchanceté, sa haine sur d’autres travailleurs, les privant de
puce de service utilisée pour les besoins de leur travail, leur interdisant
l’utilisation du frigidaire et la cuisinière mises pourtant à leur disposition et
envoie ses mercenaires dans certaines structures exécuter de la basse
besogne, pour faire pression sur des travailleurs qu’ils risquent le
licenciement en prétextant que les chantiers de nettoyage et lavage dans
lesquels ils exercent, seraient versés aux DRF (Direction Régionale
Ferroviaire ) s’ils ne voteront pas pour les candidats désignés par
l’administration lors du renouvellement de la section syndicale.
A cet effet, je rappelle au bon souvenir de la Direction Générale de la
S.N.T.F que les chantiers de nettoyage, lavage ont toujours fait partie
intégrante des structures du service RESTAURATION HOTELLERIE
depuis 1979, année de sa création.
Personnellement je suis prêt à porter ma contribution, confirmer mes
déclarations sur l’existence de ces chantiers. Je suis prêt à participer au
redressement qui s’impose dans cette filiale comme je l’ai toujours fait
durant ma présence aux chemins de fer.
CAS DE L’AGENT BOUZEROURA ABAS,
PRIVE DE SES DROITS,
SANCTIONNE ARBITRAIREMENT,
RETROGRADATION ABUSIVE
SOUMIS A DE FORTES PRESSIONS
J’évoque le cas du travailleur BOUZEROURA Abas, parce qu’il fait partie des
anciens qui ont participé la bonne santé de la Filiale et l’ayant connu personnellement
en 1997, lorsque la Direction générale m’avait fait appel pour sortir la Filiale de la
zone de turbulence où elle agonisait.
Bouzeroura et d’autres agents m’ont aidé dans ma tâche pour redresser une situation
au bord du K.O, le K.O dans lequel végète actuellement cet établissement.
IL fait partie des travailleurs qui se sont déplacés à mon domicile pour solliciter mon
aide, dans la mesure où je peux faire quelque chose pour eux, pour la filiale, afin de les
sortir de l’impasse où ils se trouvent.
Documents avérés à l’appui, je vais prouver que lorsqu’un bon élément fait
correctement son travail, revendique des droits qui doivent lui être octroyés dans le
droit fil des lois de la République et de la règlementation de la société, lorsqu’il veut
prouver que la filiale le freine dans sa carrière professionnelle, ce qui est légitime, le
PDG ADJOUT Djamal en fait un ennemi et utilise tous les subterfuges, tous les
stratagèmes pour le briser, l’humilier, le pousser au départ ou trouve le moyen de le
licencier, comme il l’a déjà fait avec d’autres travailleurs.
Dans le cas de Bouzeroura, il le sanctionne à deux reprises, lui collant 2 infractions
dans une seule affaire, le rétrograde et le met en congé d’office sans solde. Du jamais
vu durant mes 34 années d’exercice à la S.N.T.F.
Bouzeroura avait assuré en aller – retour le train A.T/T.A sur ANNABA du 11/08 au
13/08 2010.
Aussi bien à l’aller qu’au retour le Procès Verbal de réception et d’Armement n’a fait
l’objet d’aucune réserve entre les deux parties « Bouzeroura et l’agent chargé de la
réception et de la passation du matériel se trouvant à bord des voitures couchettes.
Aucune réserve n’a été mentionnée dans la colonne prévue à cet effet.
Le PDG de la filiale pour des raisons que lui seul connait a engagé une procédure
disciplinaire à son encontre, lui reprochant un manquant de 17 draps jetables, appelés
dans le jargon de la filiale KIT.
Malgré les explications fournies par l’intéressé, appuyées par le Procès Verbal de
réception et d’armement du matériel qui n’indique aucune mention sur la colonne y
afférente, réservée à cet effet, le PDG trouve le moyen de lui imposer le manquant en
question et de lui infliger 2 sanctions, portant la même date du 13/08/2010 qui
correspond à la date du retour du train en provenance d’ANNABA.
La première sanction c’est la rétrogradation avec affectation au service des wagons
bars, en se basant sur le motif du détournement des biens et moyens de l’entreprise à
des fins personnelles.
La 2e sanction c’est 6 jours de mise à pied avec comme motif, négligence dans
l’exécution des tâches inhérentes au poste de travail sans indiquer de quelle négligence
il s’agit.
L’intéressé a introduit un recours en donnant des explications convaincantes et de
rappeler qu’en 20 ans de loyaux services, il n’a pas fait l’objet d’un tel complot qu’il
qualifie de machination.
L’affaire a été introduite auprès de l’Inspection du travail et du tribunal
territorialement compétents. Ce dernier a par décision n° 11/01319-11/02642 du
18/05/2011 statué en faveur de Bouzeroura.
Munie de la décision de justice qui reconnait le bien fondé de BOUZEROURA, celui-ci
a adressé à la filiale une requête qu’il a rappelée afin d’être rétabli dans ses droits
spoliés. Annulation des sanctions et rétablissement de son grade d’origine,
remboursement des mises à pied, ce que le PDG n’a jamais appliqué à ce jour.
Je rappelle au PDG que même s’il y avait cumul d’infractions au train AT du même
jour et à la même date, ce qui n’est pas le cas, il ne peut y avoir deux sanctions
différentes. Quand il dit, détournement des biens et moyens de l’entreprise à des fins
personnelles, c’est encore trop fort, puisque les kits c’est des draps jetables que
personne ne peut utiliser à des fins personnelles et détournement des biens de
l’entreprise.
Dans le cas de la rétrogradation prononcée, il ne cite pas le grade qu’avait l’agent et le
nouveau auquel il le destine dans le cadre de la sanction.
ADJOUT a montré son abus et son incompétence de gestionnaire de Ressources
humaines, où on lui fait avaler n’importe quoi.
J’assisterai BOUZEROURA dans la prise en charge de cette affaire en intervenant là
où il faut en informant la Direction Générale de la SNTF sur l’utilisation de pseudos
gestionnaires qui ne sont que des tortionnaires et que leur place n’est pas au sein de la
filiale qu’ils clochardisent et salissent l’image de la S.N.T.F. L’inspection du travail, le
ministre du travail, le ministre des transports et autres responsables seront également
informés par requête et envoi des vidéos.
IL faut que ADJOUT Djama l – KECHIT Abdelkrim et ALLOUNE Fawzi, le trio
tortionnaire, les bourreaux de la filiale, comparaissent devant l a justice, confrontés
à BOUZEROURA, TOUAG et les autres ayant subi les mêmes sévices afin qu’ils
paient de leurs méthodes esclavagistes, colonialistes. Nous y tenons à ce que notre
justice fasse correctement son travail. Elle sera informée par requête et l’envoi des
vidéos pour une meilleure prise en charge de ce lourd dosser.
VOICI DANS L’ORDRE LES DOCUMENTS
SCANDALEUX QUI BRISENT LA VIE D’UN
TRAVAILLEUR, D’UN PERE DE FAMILLE
QUI EXERCE DEPUIS PLUS DE 20 ANS DANS
LA FILIALE.
Convocation non datée, comportant des fautes d’orthographe et une rédaction de
débutant, signée par un cadre dirigeant.
La lettre avec pour objet mesure conservatoire, qui a pour signification, le but de
conserver un droit, un droit qu’on renie, qu’on refuse à BOUZEROURA. Son contenu
n’est que mensonges comme je l’ai démontré précédemment et explicité sur les
sanctions infligées.
Le Procès Verbal de réception et d’armement du matériel, document officiel qui
n’indique aucun manquant à l’arrivée du train AT/TA du 13/08/ 2010. Sur la colonne
de droite, aucune mention sur le manquant n’a été portée par l’agent réceptionniste. Le
sois disant manquant relève de l’imagfination de celui qui impute à tort et
arbitrairement 17 draps jetables qu’on ne peut même pas utiliser chez soi.
La sanction infligée à Bouzeroura relève d’un abus d’autorité et n’a pas sa raison
d’être. Le manquant que le PDSG lui impute n’a pas fait l’objet de réserve sur la
colonne adéquate du PV de reconnaissance contradictoire, document officiel. Si
manquant il y avait, il ne s’agit pas d’un détourenement des biens et moyens de
l’entreprise à des fins personnelles. A moins que le PDSG ne sache pas discerner la
signification de ces mots ??
Même s’il y a eu infraction, elle aurait du faire l’objet d’un cumul, puisqu’il s’agit du
même train. La négligence n’existe pas, le PDG ne mentionne pas sa nature. Si le
PDG fait allusion à l’absence d’un travailleur, elle est du ressort du chef
hiérarchique, seul habilité à faire de tels constats et non de Bouzerroura.
Le recours introduit par l’agent BOUZEROURA n’a pas eu de suite, même négative.
AUTRES CAS – AUTRES ATTENTES
IL Y A D’AUTRES D’AGENTS QUI SONT VENUS ME VOIR, SE PLAINDRE DES
AMPUTATIONS INJUSTIFIEES SUR LEUR SALAIRE, FICHE DE PAYE
EXHIBEE ET DE RETROGRADATION JUSQU'A 2 NIVEAUX, SANS AVOIR
COMMIS LA MOINDRE INFRACTION ET SANS RECEVOIR LA FAMEUSE
DEMANDE D’EXPLICATIONS. « 7 P1 »
PAR CRAINTE DE REPRESAILLES ILS NE VEULENT PAS QUE JE DIVULGUE
LEURS NOMS. JE RESPECTE LEUR CHOIX.
ILS LE FERONT EN PRESENCE DE LA COMMISSION CHARGEE
D’ENQUETER SUR LES ZONES D’OMBRE QUI ONT OBSCURCI LE SITE DE
LA FILIALE.
UN CAS AUSSI IMPORTANT QUE LES AUTRES QUI
MERITE UNE ATTENTION PARTICULIERE
IL S’AGIT D’UN AGENT QUI A EXERCE EGALEMENT DU TEMPS DE MA
PRESENCE AU SEIN DE LA FILIALE QUI M’A REMIS COPIE DE LA
DEMANDE D’EXPLICATIONS QU’ON LUI A POSEE SUIVIE DE LA LOURDE
SANCTION INFLIGEE A TORT.
UNE SANCTION ARBITRTAIRE QU’ON LUI A COLLEE POUR MASQUER LE
MENSONGE DU VERITABLE AUTEUR DE L’INFRACTION ET DE
L’EMBARRAS DU POSEUR DE LA DEMANDE D’EXPLICATIONS LORSQUE
LA REPONSE DE L’AGENT A DEVOILE LA VERITE.
D’ailleurs le libellé de la sanction ne correspond pas du tout à l’infraction
reprochée.
Je ne donne pas de détails sur cette grave affaire qui peut a mener leurs auteurs à la
masquer, c’est des spécialistes en la matière. Je laisse le soin à la commission
d’enquête que j’aiderai pour découvrir ce subterfuge qui fait honte à la filiale et à la
S.N.T.F en particulier.
Cet agent y tient particulièrement à ce que son cas qui l’a lourdement pénalisé et
traumatisé, soit traitée avec rigueur et détermination qui lui permettra de rentrer
dans ses doits et être réhabilité.
CAS DE MADAME BACHIR Houria
Cas de Madame Bachir Houria rétrogradée à tort de 2 niveaux suite à la demande de
mise en disponibilité d’une année sollicitée en Avril 2009, consécutivement à sa maladie
qui nécessitait des soins particuliers. Sa demande lui a été accordée sans réserve et à
l’issue de laquelle le PDG l’a rétrogradée de 2 niveaux sans aucune justification.
Malgré les requêtes transmises pour qu’on lui redresse sa situation, aucune suite ne lui a
été donnée et demeure privée arbitrairement des 2 niveaux.
Ci-dessous les fiches de paye qui attestent la suppression des 2 niveaux et copie des
requêtes adressées au PDG demeurées sans suite.
Les 2 fiches de paye ci-dessous attestent la suppression de 2 niveaux. Avant sa disponibilité, elle était à
E4, ensuite rétrogradée à E2 à sa reprise de service sans aucune justification
Je reproduis l’article que j’ai fait insérer sur le quotidien EL MOUDJAHID du
08/11/1999, en dénonçant l’arbitraire qui se passait déjà dans cette filiale, prouvant
que j’ai toujours défendu la cause des travailleurs victimes d’injustice, même en étant
en retraite.
CAS DE MA FILLE SOUMIA
Cas de ma fille Soumia qui continue de souffrir du traumatisme que lui a causé son
licenciement arbitraire, abusif, en violation de la loi 90-11 du 21/4/1990. Je rappelle
que cette affaire a fait l’objet d’un dépôt de plainte auprès de l’inspection du travail
qui a établi le PV de non conciliation, prenant soin de noter que son employeur s’est
abstenu à se présenter dans ses services faisant fi aux 2 convocations d’usage qui lui
étaient adressées, sachant qu’il n’a aucun argument valable à faire valoir.
Le tribunal territorialement compétent, chargé d’instruire ce dossier a statué par
décision n° 2135/01 du 13/11/2002 en faveur de ma fille sur sa réintégration et
indemnisation pour préjudice moral subi.
Quand bien même cette décision, le Directeur Général Lalaimia Abdelhamid avait
opposé son véto à la réintégration de SOUMIA. IL a agi par mesure de représailles,
suite aux révélations que j’ai faites sur la corruption et dysfonctionnement de la SNTF
en l’impliquant. IL a fini par être relevé comme un malpropre en Mars 2008, sorti par
le trou de la serrure de son bureau. Je ne m’étalerai pas sur ce sujet sur lequel je
reviendrai longuement sur un autre site en introduisant tout un arsenal de vidéos et
documents y afférents.
Ce qui est intéressant pour ma fille c’est de continuer la lutte que je mène contre le
PDG ADJOUT Djamal afin de la faire rétablir dans ses droits et démontrer dans la
continuité la HOGRA, l’injustice, le mépris, l’escroquerie, l’abus d’autorité,
l’esclavagisme, le mensonge, dont se sert ce PDG pour briser, anéantir, humilier,
licencier, utiliser tous les moyens illégaux pour assouvir ses basses besognes à l’endroit
des travailleurs qui revendiquent un droit légitime et règlementaire ou contester des
décisions qui sont en violation des lois de la République et de la règlementation en
vigueur. J’ai mis en relief les précédents cas qui ne sont que des échantillons, tellement
ils sont nombreux et qui seront dévoilés INCHALLAH par la commission d’enquête
que j’aiderai dans ses investigations.
Pour revenir au cas de ma fille, le PDG ADJOUT a reçu des instructions du nouveau
DG BENAMEUR Mourad qui a remplacé Lalaimia, afin de la réintégrer en
appliquant la décision de justice. LE PDG a fait la sourde oreille jusqu’à ce que je lui
adresse un courrier pour lui demander de m’indiquer le motif de son refus. C’est à
partir de là que ce responsable a commencé à déblatérer, à bâtir sur du mensonge en
refusant jusqu’à ce jour le rappel des salaires auxquels elle ouvre droit. « De la date
du licenciement abusif jusqu’à celle de son retour effectif. »
C’est ce qui m’incite à introduire des vidéos et autres requêtes afin de les porter à la
connaissance des internautes et qu’ils constatent de visu l’entêtement du PDG qui
refuse d’exécuter les lois de la République, les instructions du chef du gouvernement et
celles de la centrale UGTA qui l’invite à leur application.
La Direction Générale de la S.N.T.F, informée de la gabegie de ce PDG n’a pas réagi
aux nombreuses requêtes qui lui étaient destinées. Dois-je comprendre que le PDG
jouit de protection et d’impunité du DG qui le laisse gérer comme bon lui semble,
continuant sa politique de colonialiste, d’exploiteur de travailleurs. Nous ne pourrons
plus tolérer d’être considérés comme des esclaves et le PDG l’apprendra à ses dépens,
tôt ou tard.
Le PV de non conciliation de l’Inspection du travail qui précise l’absence de l’employeur aux
convocations d’usage. Celui-ci ne pouvait se justifier d’aucun argument attestant le licenciement
abusif dont a été victime ma fille. IL a préféré s’abstenir pour éviter la confrontation qui l’aurait
embarrassé.
La grosse de la décision de jugement n° 2135/01 du 13/11/2001 statuant réintégration et
indemnisation que l’employeur a refusé d’exécuter
Lettre de son avocat qui précise à ma fille que le tribunal d’Hussein Dey a statué par la décision n° 2135/01 du
13/11/2002 sur la réintégration et 10.000,00 DA au titre d’indemnisation
Notification d’exécution de la décision de justice n° 2135/2001 du 13/11/2002,
remise à l’employeur le 27/01/2003, contre accusé de réception, son cachet faisant
foi, alors que le PDG avance que ma fille ne s’est jamais manifestée depuis
2002. Quelle honte pour un PDG d’avancer de telles aberrations !!!
Notification de non exécution de la décision du tribunal établie le 16/02/2003, donc
bien après 2002, par l’huissier de justice qui atteste le refus de l’employeur de
procéder à la réintégration de Soumia. Et dire que le PDG ADJOUT Djamal
cherche à endosser la responsabilité de ma fille, en écrivant noir sur blanc qu’elle
n’a pas manifesté sa volonté de réintégrer son service. Autre gros mensonge
Article de Journal qui reprend les déclarations du chef du gouvernement Ahmed Ouyahia
portant sur les conditions de réintégration des travailleurs munis de décisions de justice
statuées en leur faveur. Ce que le PDG Adjout Djamal refuse d’appliquer, faisant obstacle aux
instructions du chef du gouvernement.
Lettre de la centrale UGTA adressée le 11/11/2003 au DG/SNTF lui rappela nt les
textes de la constitution, les circulaires du Chef du Gouvernement, portant sur la
réintégration des travailleurs en possession des décisions de justice, l’invitant à
réintégrer Soumia et régulariser ses salaires avec effet rétroactif. Et dire que
ADJOUT Djamal en possession de tous ces renseignements, débite des mensonges
aussi gros que la filiale qu’il gère en continuant de maintenir son VETO.
Instructions de la note de la Direction des Ressources Humaines- Département Réglementation référencée
XRH-XP1-CX N° 22-02/2005 du 05 Février 2005 qui précise que toutes les décisions de justice rendues en
dernier ressort, deviennent exécutoires et suivies d’un pourvoi en cassation, ce qui n’a pas été respecté par
l’employeur, en ce qui concerne ma fille
Dans le prolongement des instructions de la DRH J’ai adressé le 10/3/2005 au DG/SNTF la
requête ci-dessous lui demandant leur application qui, malheureusement n’ont pas été respectées.
Attestation de non opposition établie par le tribunal d’Hussein Dey le 26/05/2005, alors que l’employeur
se cantonne dans son refus à la dite réintégration.
Attestation de non appel qui atteste que l’employeur n’a pas contesté la décision de réintégration mais
maintient son refus entravant les instructions fermes des pouvoirs publics, portant sur la réintégrations
des agents en possession des jugements prononcés en leur faveur.
Monsieur SAIDI Mohamed Alger, le 02 Août 2008
Cité des Eucalyptus, Bât 5, esc. C
Rampe Louni Arezki
16017 Haute Casbah ALGER
Télé : 0560 15 61 22
Monsieur Le Directeur Général de la SNTF
Objet/ Réintégration de ma fille Saidi Soumia
Référ / Mes requêtes des 13 Avril – 05 Mai et 14 Juillet 2008
Monsieur Le Directeur Général,
Par mes requêtes des 13 Avril et 05 Mai 2008, je vous ai fait part de la genèse des revendications
inhérentes à nos situations socio professionnelles, la mienne et celles de mes enfants KARIM et
SOUMIA, dans le cadre de la régularisation de mon cas, du repositionnement de Karim et de la
réintégration de Soumia.
Karim vient de constater sur sa fiche de paie de Juillet 2008, son repositionnement au niveau C4,
conformément aux instructions de la DRH et de la décision de justice, dans l’attente de percevoir
son autre dû prochainement. Je crois que sans votre sagesse et la compréhension dont vous aviez
fait preuve dans ce triste dossier, l’affaire serait toujours en justice, quand bien même son
aboutissement est le reflet de la décision du CDE.
En parallèle, par requête du 14 Juillet 2008, je vous ai fait part d’envisager en deuxième temps la
réintégration de ma fille SOUMIA, dans le droit fil de la décision de justice du tribunal de Hussein
DEY qui avait statué sa réintégration et une indemnisation de 100.000 DA pour préjudice moral
subi.
Lalaimia s’est contenté de lui octroyer l’indemnisation des 100.000 DA en prétextant qu’il
s’agissait de l’indemnité de fin de contrat, interprétation, qui n’engageait que lui, puisque les
conclusions du jugement sont claires, et confirmées par la grosse de jugement datée du 25 Juin
2008 confirmant et notifiant la réintégration.
Faut-il rappeler que ma fille avait été licenciée arbitrairement, abusivement sur injonction de
Lalaimia alors qu’elle se trouvait en situation de maladie, bulletin de visite médicale délivré par
son service et les arrêts de travail obtenus auprès du médecin du réseau. La genèse a été explicitée
dans mes requêtes antérieures.
Afin de prouver la revendication légitime, portant sur la réintégration de ma fille, je vous
communique ci après, les documents de droit qui attestent le bien fondé de ma requête.
- Notification du jugement de réintégration remis à la filiale RESTAURAIL
- Notification de non exécution et carence de la SNTF, en violation du jugement rendu
- Attestation de non opposition délivrée par le tribunal de Hussein Dey qui prouve que la
SNTF ne s’est pas opposée au dit jugement
- Attestation de non appel établie par la Cour D’Alger qui prouve également que la SNTF
n’a pas fait appel pour contester le dit jugement
- La lettre de la centrale UGTA, adressée à Lalaimia par le Secrétaire National chargé des
conflits qui lui rappelle de se conformer aux décisions de justice et de respecter les lois de la
République ainsi que les orientations du Chef du Gouvernement et que nul ne doit être au dessus
des lois de la République
- La lettre de l’avocat Nabil Beloula qui informe ma fille de la décision de justice ayant statué à sa
réintégration.
- Articles de presse, portant sur la réintégration des agents ayant fait l’objet de suspension
Ces documents devant être notifiés par Huissier de justice, mon avocat m’a conseillé de les
transmettre personnellement afin de m’éviter des frais inutiles.
Comptant sur votre sens d’équité quant à rétablir dans leurs droits les agents victimes d’injustice,
de Hogra durant l’ère dictatoriale de Lalaimia, je suis persuadé Monsieur Le Directeur Général,
qu’en présence de la réalité, de la vérité reproduite par les documents ci-annexés, vous prendriez
la même décision qui a permis à mon fils Karim de rentrer légitimement dans son droit qui lui a
été dénié auparavant.
Dans cette attente, je vous prie de croire, Monsieur Le Directeur Général, à l’expression de ma
haute considération.
Signé : SAIDI Mohamed, retraité SNTF
Requête adressée au PDG RESTAURAIL, remise contre accusé de réception de son
secrétariat. « à noter que le N° de télé et mon e mail ont changé »
Réponse du PDG non datée, non référencée, notifiée par huissier de justice. Le PDG
s’articule sur des mensonges, sans éprouver aucune honte.
Les requêtes qui lui sont adressées démontrent le contraire de ses mensonges et sont
demeurées à ce jour sans suite.
_______________________________________________________________________
_
Monsieur SAIDI Mohamed
Cité des Eucalyptus, Bat 5, esc. C
Rampe Louni Arezki
16017 Haute Casbah ALGER
Tél 0550 14 64 90 Alger, le 10 Mars 2009
Monsieur Le Président Directeur Général
De la Filiale RestauRail
12, Avenue de L’ALN Hussein Dey
Référence : - Votre lettre remise par Maître ZEGHLOUCHE Lamia Huissier de Justice
- Ma lettre du 07 Février 2009
Monsieur Le PDG,
Consécutivement à votre lettre adressée à ma fille Soumia remise par l’huissier de
justice le 21 Février 2009, l’invitant à la reprise de ses activités sous huitaine, elle
s’était présentée à vos services le 1er
mars 2009.
L’ayant accompagnée nous avions été reçus par vos collaborateurs Messieurs
ALLOUNE et BOUZZA qui nous ont fait part de votre absence pour mission et que sa
réintégration se fera en votre présence. Monsieur ALLOUNE Fawzi, lors de notre
entrevue téléphonique du 08 Mars 2009 me fait part de la réintégration de Soumia le
Samedi 14 Mars dans l’après midi.
Inutile de vous dire monsieur le PDG que votre lettre portant réintégration de ma fille
dans le droit fil de la décision de justice, nous comble de joie. Cette nouvelle que nous
considérons comme une bouée de sauvetage, lui redonne cet espoir de retrouver la
sensation de se remettre au travail, espoir que nous avons toujours entretenu après la
cabale criminelle fomentée par Lalaima dans la préméditation de la résiliation de son
contrat de travail, alors qu’elle se trouvait en position de maladie.
Je constate cependant à la lecture de votre lettre, que vous ignorez les tenants et
aboutissants de la machination dont elle a été victime, lorsque vous lui déclarez qu’elle
n’a jamais manifesté la volonté de réintégrer son poste de travail, après son
indemnisation en 2002. Permettez moi de faire la mise au point suivante.
La section sociale du tribunal de Hussein Dey a, par jugement n° 2135/01 du
13/11/2002 statué
A/ d’une part à la réintégration de Mademoiselle SAIDI Soumia à son poste de travail
B / d’autre part à l’indemnité de 100.000 DA pour préjudice moral subi
Ce jugement a été notifié le 27/01/2003 par huissier de justice à l’employeur qui l’a
sciemment violé et amputé dans son application intégrale en lui donnant une
interprétation comme l’entendent ceux qui sont derrière la machination monstrueuse
fabriquée honteusement.
C’est ainsi que l’employeur a décidé d’appliquer partiellement et unilatéralement la
décision du dit jugement par le seul paiement de l’indemnité du préjudice moral que
vous préconisez comme étant l’indemnisation qui lui est due. Ce qui est totalement
aberrant, d’autant que le même huissier devant cette violation de droit
constitutionnel, nous a fait parvenir ensuite la notification de non exécution du
jugement portant refus de l’employeur d’obtempérer à la réintégration, élément
de référence auquel, vous ne faites pas allusion dans votre réponse.
Devant la notification de refus établie le 16/02/203 par un homme de droit, un
commis d’état assermenté, qui dicte une décision abusive de l’employeur qui refuse la
réintégration de droit à l’emploi, en violation de la décision de justice, je m’interroge
sur la crédibilité de ce que vous avancez en insinuant que ma fille n’a pas
manifesté son désir de reprendre ses activités en 2002, en contradiction des éléments
de référence de la notification de refus ci avant.
Détenez-vous un document officiel qui prouve ou atteste vos déclarations, Monsieur Le
PDG ?? Etes vous en possession d’un accusé de réception de la lettre avec envoi
recommandé ou un accusé de réception de la notification de l’huissier de justice
signifiant à ma fille la reprise de ses activités, auxquels elle n’a pas obtempéré. ???
Depuis le 03/10/1999, jour de son licenciement arbitraire, elle n’a reçu aucun courrier
semblable de l’employeur, si ce n’est le votre lui annonçant la nouvelle qui l’a réjoui et
à laquelle elle s’est empressée de répondre favorablement.
C’est la triste réalité monsieur le PDG. Oui, on vous a caché la réalité, la vérité qui finit
toujours par triompher au profit du justiciable, lorsqu’on détient les documents de droit
qui attestent on ne peut mieux une situation claire, nette et précise.
Oui, c’est ces documents de droit « Décision de justice + Grosse de jugement
portant réintégration à son poste de travail remis à l’employeur, notification de
non exécution du jugement, attestation de non appel, attestation de non opposition
constituent autant de paramètres plaidant la juste cause en faveur de ma fille. »
Faut-il souligner également l’envoi de la lettre de la centrale UGTA à l’ex DG lalaimia
dans laquelle le Secrétaire National chargé des conflits, Monsieur Boualem BOUZIDI
l’invite au respect de la décision de justice lui rappelant notamment :
A / les articles 141 et 145 de la Constitution Algérienne,
B / les circulaires n° 69 et 04 des 15/01/96 et 11/09/03 du chef du Gouvernement
C / l’instruction n° 11 du 04/09/99 du chef du Gouvernement, portant d’une part sur le
respect des droits des citoyens, d’autre part sur la réintégration des travailleurs munis
de décision de justice en lui précisant que nul ne peut se placer ni au dessus de la loi, ni
encore moins sur le chemin des décisions de juridiction. Cette lettre dont je détiens
copie, que vous pourrez consulter est au niveau de la DG/DRH/CX.
Par conséquent c’est dans le droit fil de la décision de justice et des instructions
suscitées que ma fille retrouve son travail avec tous les avantages pécuniaires de
ses arriérés auxquels elle ouvre droit. Et ce n’est que justice.
Je n’oublierai pas non plus la compréhension et la sagesse du Directeur Général
Monsieur BENAMEUR Mourad et du DRH monsieur DEKHLI Nour Eddine qui ont
facilité le règlement des cas de mes enfants. Que dieu les garde et leur préserve la vie.
Votre assentiment dans la reprise de service de ma fille au sein de la filiale que vous
gérez dénote également votre prise de conscience d’un responsable loin de toute
animosité qu’un groupuscule d’individus avait colporté pour nuire à ma progéniture.
Vous ne devez pas ignorer que mon fils Karim a mis près d’une décennie, pour obtenir
gain de cause dans le repositionnement de sa situation administrative avec effet
rétroactif, alors que l’unité du Hamma et la DG sous l’ère de lalaimia ont tout entrepris
pour le lui refuser.
Aujourd’hui, c’est au tour de ma fille de jouir et de bénéficier ce que la justice lui
reconnaît. Je vous prie par conséquent de la faire rétablir dans ses droits fondamentaux,
légitimes et réglementaires que défend la constitution Algérienne, la décision de justice,
la réglementation SNTF et les instructions des pouvoirs publics en de pareilles
circonstances. Faut-il rappeler que la résiliation de son contrat de travail, assimilée
à un licenciement arbitraire, abusif, remonte au 3/10/1999 et que ses droits doivent
être rétablis à partir de cette période. Sans omettre également les avancements de
niveau « A » auxquels elle ouvre droit à dater de 1999, sa position d’agent
d’exécution le lui permet, les délais à respecter vont entre 1 et 2 ans tel que le préconise
la nomenclature prévue à cet effet. Tout licenciement arbitraire est subordonné au
respect d’une réinsertion normale dans le cadre du processus de l’effet rétroactif dans le
recouvrement des droits suspensifs. Je vous remercie de votre compréhension et de
l’intérêt particulier que vous accorderiez au règlement de sa situation.
IL est vrai monsieur le PDG que je suis assez peiné de constater que vous héritez d’un
cas embarrassant auquel vous devez faire face, en réparant le mal que des individus
sans foi ni loi vous lèguent.
Je suis d’autant plus peiné que je n’oublie pas la période durant laquelle on a exercé
ensemble dans la même unité avec des liens de camaraderie qui nous ont uni et dont je
garde un bon souvenir qui s’est effrité il me semble avec la remarque désobligeante que
vous m’aviez faite au cours d’une de nos discussions, remarque que j’ai toujours en
travers de la gorge, dès lors que je n’arrive pas à situer cette discorde qu’on a tissé
volontairement pour briser notre amitié.
Afin d’éviter toute éventuelle friction ou malentendu dans nos relations qui seraient
sujets à porter un préjudice ou à défavoriser le bon déroulement de la reprise de service
de ma fille au sein de la filiale, je me suis entendu avec le DRH afin de projeter avec
votre accord, à un mouvement de mutation vers la DRFA .
Espérant avoir été clair dans ma démarche, en vous remerciant par avance de votre
compréhension quant à la reprise de ma fille au sein de la filiale et tout en me tenant à
votre entière disposition pour un éclairage complémentaire, je vous prie d’agréer
Monsieur Le PDG, l’expression de mes salutations distinguées.
Signé : SAIDI Mohamed
Décision de Réintégration N° 019/2009 du 10/3/2009
Djamel cher ami Bonjour,
Ce week-end, j’ai reçu la visite de ma fille qui avait l’air très relaxe et contente de m’exhiber son contrat de
travail indéterminé qui ne fait que la conforter dans ses activités.
Comme je conserve toujours des exemplaires chez moi, j’ai fait la genèse de sa situation en parcourant le
courrier en ma possession.
Dans le dernier paragraphe de ma précédente lettre que je t’avais adressée par Soumia, je te disais de t’assurer
de la véracité, de la conformité de ce que tes collaborateurs porteraient sur tout document ayant trait à la
régularisation de sa situation, soumis à ta signature.
A la lecture du contrat de travail, j’ai observé des anomalies qu’un responsable des Ressources humaines ou
juriste n’aurait jamais du laisser passer, tellement c’est flagrant comme « bêtises »
Les remarques que j’ai relevées sont les suivantes.
A / Elle n’est pas née à Kouba mais à ALGER
Art. 1
B / Elle n’est pas recrutée le 14 Mars 2009, comme indiqué également sur l’attestation de travail qui lui a
été délivrée le 04/04/2009.
C / IL est mentionné « ce recrutement » est réalisé conformément aux dispositions de l’article 12 etc… Il ne
s’agit pas d’un recrutement
IL fallait mettre « la réintégration s’est opérée conformément à la décision de justice n° 2135 du
13/11/2002, confirmée par la décision n°019/2009 du 10/3/2009 que tu avais signée toi-même.
Cette décision indique que la réintégration prend effet à dater du 10/3/2009 qui doit correspondre à la
date de réintégration qu’il faut officialiser sur les documents de Restaurail, susceptibles de servir de
référence à l’avenir et éviter toute mauvaise interprétation.
Par ailleurs, si tu te réfères à ta correspondance remise par huissier de justice le 21//2/2009, ainsi que ta
décision ci avant, il est mentionné et précisé sur ces deux documents REINTEGRATION, terme qui ne
souffre d’aucune ambiguïté.
Dissocier recrutement et réintégration qui sont diamétralement opposés et faussent les données du déroulement
de carrière du travailleur.
Article 2 /
Au lieu de recruter, mettre réintégrer
Eu égard de ce qui précède, je te prie de bien vouloir lui faire établir le contrat en tenant compte des
modifications apportées.
Pour ce qui est de l’article 8, perte d’outillage etc…, bien qu’il ne concerne pas ma fille, je te suggère en 2
articles les libellés suivants qui seraient conformes aux yeux de la loi :
Restitution de matériels ou fournitures remis par RestauRail
En cas de résiliation de contrat, quelque soit le motif, (démission, licenciement, fin de contrat etc…..)
l’employé est tenu de restituer impérativement les outils et objets qui lui étaient remis contre émargement,
pour utilisation de nécessité de service. En cas de refus d’obtempérer à cette restitution, l’employeur réduira
du solde de tout compte l’équivalence des montants des objets non restitués.
Perte des outils ou autres objets
En cas de perte d’un outil ou autre, confié par RestauRail à l’employé dans le cadre de ses fonctions, il lui est
soustrait de son salaire, le montant équivalent de l’objet perdu « et non pas 3 fois son prix, chose non
réglementaire et illogique; ce qui serait de l’arbitraire et abusif ».
En m’excusant de ce contretemps, reçois cher ami, mes sincères salutations, tout en projetant une visite dès
que possible.
Mohamed SAIDI
Contrat de travail indéterminé « de recrutement » élaboré par le PDG, alors qu’il s’agit d’une
réintégration. L’art. 12 de la loi 90 -11 ne s’applique pas au contrat indéterminé, mais aux
périodes déterminées. (Voir lettre explicative que j’ai adressée au PDG afin qu’il apporte la
modification nécessaire)
Contrat de travail à durée indéterminée qu’il a rectifié comme je le lui ai indiqué qui conforte la décision de justice
de réintégration mais que le PDG n’applique pas dans le cadre du rappel des salaires antérieurs auxquels elle ouvre
droit.
Monsieur ADJOUT, cher ami
Je pense que les choses rentrent dans l’ordre d’une manière progressive, avec la satisfaction des deux
parties. Soumia qui réintègre son travail, grâce à la volonté et à la compréhension dont tu as fait
preuve, bien que messieurs BENAMEUR et DEKHLI sont à féliciter dans ce dénouement heureux.
Elle retrouve la joie de vivre et cela se ressent dans l’harmonie de son foyer qui s’épanouit et c’est tant
mieux. Elle s’est tout de suite adaptée à son travail et donne satisfaction de son rendement, ce qui est
commun et propre aux SAIDI, qui est une référence en soi.
Maintenant j’aborde le sujet final pour clore en apothéose ce dossier. Il s’agit comme tu ne doutes pas
de la régularisation de sa situation antérieure. Pour cela et selon mes habitudes, je te donne les
explications, on ne peut plus claires qui plaident en faveur du règlement à l’amiable et qui se situe dans
le droit fil du cadre réglementaire et juridique.
En annexe, je te joins copie de l’article 73-3 de la loi 90-11 du 21-04-90, qui met en exergue celle de
91-29 du 21-12-91, qui porte sur le licenciement individuel en violation des dispositions de ces lois,
impliquant la responsabilité de l’employeur, dès lors que lalaimia n’a pu présenter d’arguments
justifiants sa position. D’où le paragraphe de l’article 73-4 souligné au marqueur qui indique la
responsabilité de l’employeur dans le licenciement abusif. Ce qui a permis à la justice de se prononcer
sur la réintégration de l’employé, lequel jouit de facto de ses avantages acquis.
Toujours en annexe, je te communique des extraits des dispositions de l’édition BERTI année 2006,
portant sur le droit et le travail, qui donne des explications claires, nettes et précises sur le licenciement
abusif, nécessitant la réintégration de plein droit de l’employé avec tous les avantages acquis. La
prescription 22 précise que : L’employé regagnera les avantages et les droits liés à son poste de
travail ainsi que le salaire dû à la période pendant laquelle il a cessé de travailler, par la faute de
l’employeur
Ce qui est le cas de référence de ma fille, faut-il le rappeler, victime de l’arrêt abusif de ses activités
depuis le 02 Octobre 1999, jusqu’à la date du 10 Mars 2009 date de sa reprise portée sur la décision
de réintégration que tu as signée .
Bien entendu lorsqu’on parle d’avantages, sont exclues les primes de paniers et transport, mais les
autres, liées au salaire de base sont comprises dans les avantages à mandater, sans oublier le
réajustement des avancements en grade dont elle ouvre droit, touchant la catégorie d’agents
d’exécution, qui se fait généralement dans un délai ne dépassant pas 2 ans, jusqu’à à un certain seuil..
Je te laisse le soin d’échelonner en ton âme et conscience, ce réajustement de la période du 03/10/99
au 09/03/2009.
Tu as la légitimité de faire endosser ce rappel par la Direction Générale qui doit en assumer l’entière
responsabilité.
Je crois avoir été persuasif dans les arguments avancés, commentés il faut le dire, avec les instruments
de l’appareil judiciaire. Je pense que la présence du tatami ne s’impose pas, mais que l’on peut discuter
convivialement autour « d’un jus » si tu me le proposes.
Bien qu’occupant la fonction de D.A.G, dans un complexe touristique privé, ce qui me retient de ne
pouvoir venir, te dire bonjour, n’hésite pas à solliciter, si tu l’estimes nécessaire, mes modestes
connaissances et mon potentiel expérience de ma présence au sein de cette filiale où j’ai exercé durant
près de 3 ans, (82-85) si mes souvenirs sont bons en obtenant l’une des meilleures gestions, si ce
n’était la meilleure. ALLOUNE et CHIKH LOUNIS pourraient te le confirmer. Même durant ma
brève réapparition dans cette filiale de mars 97 à Décembre 97 en tant qu’assistant PDG, avant mon
conflit avec lalaimia, j’ai été à l’origine du changement opéré dans les différentes structures, surtout
commerciales pour une meilleure rentabilité et une discipline rigoureuse de gestion.
Sur ce, reçois cher ami, mes sincères salutations.
Mohamed SAIDI
La réponse que lui fait le PDG où il a le culot de dire que l’examen de sa situation
administrative ne fait ressortir aucune irrégularité, ni retard dans le paiement de ses
salaires, sans qu’il n’indique le montant des sois disant salaires régularisés, les
promotions octroyés, l’IEP redressée etc…
Requête que ma fille a adressée au DG BENAMEUR Mourad, restée sans réponse
Madame TAGRAST Soumia, Née SAIDI
Cité des Eucalyptus, Bât 5, esc. C
Rampe Louni Arezki
16017 HAUTE CASBAH ALGER
Alger, le 07 Juillet 2009
Monsieur Le Directeur Général
OBJET / Requête pour rétablissement de mes droits
Monsieur Le Directeur Général,
Je suis la fille de Monsieur SAIDI Mohamed, cadre retraité de la SNTF, victime d’injustice du DG
Lalaimia dans le licenciement abusif qu’il avait décidé unilatéralement, consécutivement au conflit
qui l’opposait à mon père qui l’avait impliqué dans la corruption de la SNTF.
IL serait inopportun de revenir sur ce passé, dès lors que vous aviez pris l’initiative et la décision
sage de faire appliquer la décision de justice qui statuait ma réintégration, une décision que toute ma
famille avait apprécié à sa juste valeur et qui vous honore.
Quand bien même le refus exprimé par Monsieur ADJOUT, le PDG de la Filiale qui avait émis un
avis défavorable à ma réintégration, il avait fini par revenir à de meilleurs sentiments, suite à vos
instructions et celles de la DRH, qui ont contribué à l’heureux évènement qui avait comblé mon
bonheur.
N’était ce l’entêtement de notre PDG qui continue de me dénier mes droits légitimes statués par la
décision de justice, j’éprouve une gêne de relancer cette affaire à votre niveau pour solliciter encore
votre arbitrage auprès de monsieur ADJOUT, à l’effet de lui faire comprendre qu’une décision de
justice doit s’appliquer en toute impartialité, sans à priori.
En dépit de toutes les correspondances que mon père lui a transmises pour le convaincre, avec des
arguments, on ne peut plus clairs, quant à me faire rétablir dans mes droits légitimes et
réglementaires, le PDG veut se couvrir derrière un écrit qui lui dicte et confirme ce que la justice a
décidé.
Sans rentrer dans les détails qui vous sembleraient fastidieux, je vous communique, copies des
différentes correspondances très explicites que mon père avait transmises antérieurement à Monsieur
Le PDG.
Faut-il rappeler que mon frère KARIM des ateliers du Hamma, lui aussi victime du pouvoir
dictatorial de Lalaimia, a fini par recouvrer ses droits grâce à votre générosité dans l’application de la
décision de justice en sa faveur.
C’est dans ce cadre précis, Monsieur Le Directeur Général que je sollicite votre intervention dans cet
ultime recours afin de faire appliquer par Monsieur ADJOUT, les dispositions particulières de la loi
90-11 du 21/04/90, notamment en son article 73-4 , paragraphe où il est clairement indiqué que :
L’Employé, objet d’une réintégration, regagnera les avantages et les droits liés à son poste de
travail, ainsi que le salaire dû, à la période pendant laquelle il a cessé de travailler par la faute
de l’employeur. (ci-joint copies des articles de cette loi)
Je suis persuadée Monsieur Le Directeur Général qu’une fois de plus, vous userez de votre influence,
de votre autorité, aux fins de me faire réhabiliter dans mes droits légitimes et me dispenser de
recourir à l’inspection du travail et la justice qui ne fera que raviver l’image ternie de la SNTF du
temps de Lalaimia, qui retrouve ses marques depuis votre retour, apprécié par la famille des
cheminots.
Veuillez agréer, Monsieur Le Directeur Général, l’expression de ma haute considération
Madame TAGRAST, Née SAIDI Soumia
Le PDG ADJOUT Djamal , a assouvi sa haine en ne déclarant pas Soumia à la CNAS
durant plus d’une année, comme le confirme cet organisme dans l’attestation remise à
ma fille.
Lettre de réclamation de Soumia faite au PDG pour lui signaler sa carence.
Autre Hogra, injustice. Le PDG ne lui mandate pas la prime de scolarité de l’exercice
2009/2010 de son fils. Il ne le fait que 4 années plus tard, après intervention personnelle
auprès du secrétaire général de la section syndicale. Bien que sa réclamation date de
2011, il ne consent à la lui mandater qu’en 2013. Voilà comment réagit le PDG,
lorsqu’un travailleur revendique son droit légitime. IL ne le fait que lorsqu’il y a
pression sur lui et quand il le veut, en mettant son grain de poison.
Madame TAGRAST Soumia, Née SAIDI
Mle 192156G
Antenne Exploitation Alger
Alger, le 27 Décembre 2011
Monsieur Le Président Directeur Général
Filiale - RESTAU RAIL
Hussein Dey ALGER
Sous Couvert de la Voie Hiérarchique
OBJET / Rappel de non perception de la prime de scolarité de l’exercice 2009/2010
Référ : Ma lettre du 09 Novembre 2009
Monsieur Le Président Directeur Général
Par ma lettre dont ci-joint copie, j’informais le Secrétaire Général de notre section syndicale
de la non perception de la prime de scolarité de mon enfant RACIM. Je vous rappelle que
le certificat de scolarité y afférent a été joint à ma demande, attestant sa scolarité durant la
période 2009/2010.
Afin de rentrer dans mon dû et ne pas être pénalisée d’un droit légitime et réglementaire,
quand bien même qu’il remonte à l’exercice écoulé, je vous prie de bien vouloir instruire les
services concernés aux fins de mandatement de la dite prime sur prochaine solde.
Dans cette attente, Veuillez agréer Monsieur Le Président Directeur Général, l’expression
de mes salutations distinguées.
Signée : Madame TAGRAST, née SAIDI Soumia
Lettre remise le 16/02/2011 avec accusé de réception
Lettre au ministre des transports avec AR du Bureau d’ordre
Madame TAGRAST Soumia, Née SAIDI
Cité des Eucalyptus, Bât 5, esc. C
Rampe Louni Arezki
16017 HAUTE CASBAH ALGER
Alger, le 09 Novembre 2010
Monsieur Le Procureur de la République
Près le Tribunal d’Hussein Dey
OBJET / Requête pour rétablissement de mes droits
Monsieur Le Procureur,
J’ai l’honneur de vous informer que la section sociale du tribunal d’Hussein Dey a statué par décision de
jugement n° 2135 du 13/11/2002, sur la réintégration de mes activités dans l’entreprise RESTAU
RAIL, filiale de la S.N.T.F, « Société Nationale des Transports Ferroviaires »,et une indemnité de
100.000 DA pour préjudice moral subi, suite au licenciement abusif, dont j’ai été victime de l’ex
Directeur Général Lalaimia Abdelhamid, relevé de ses fonctions en Mars 2008.
Je rappelle que mon licenciement a été décidé par abus d’autorité par ce responsable, du fait que mon
père cadre dans cette entreprise avait révélé à la presse nationale le dysfonctionnement et la corruption
de cette société impliquant le DG.
Le licenciement décidé arbitrairement le 03/10/1999 est dicté par vindicte personnelle en guise de
représailles. L’affaire a abouti au tribunal d’Hussein Dey, où la section sociale a statué par décision sus
citée à ma réintégration qui a été refusée par le DG, empiétant sciemment les lois de la République.
Entre temps les démarches faites auprès de la justice m’ont permis d’obtenir les attestations de non
opposition délivrée par le tribunal d’Hussein Dey et de non appel par la cour d’Alger qui signifient que
la SNTF en tant que société, ne s’est pas opposée au jugement qui a statué sur ma réintégration.
Ce n’est qu’après que le DG Lalaimia fut relevé de ses fonctions que le nouveau DG BENAMEUR
Mourad, relancé dans mon dossier a ordonné à la Filiale Restau Rail de me réintégrer, conformément à
la décision de justice.
Ma réintégration s’est donc opérée le 14 Mars 2009, mais sans le rappel de l’effet rétroactif pécuniaire
auquel j’ouvre droit, conformément à l’article 73-4 de la loi 90-11 du 21/4/90 qui est très clair sur ce
point. Cet article précise dans son deuxième paragraphe que si, le licenciement d’un travailleur survient
en violation des dispositions de l’article 73 de la dite loi, il est présumé abusif. Le tribunal saisi, statue en
premier et dernier ressort, en précisant que lorsqu’il s’agit d’une réintégration acceptée par
l’employeur, le travailleur réintègre l’entreprise avec le maintien de ses avantages acquis. On
entend par avantage acquis le salaire de l’employé.
La réclamation faite à notre PDG en date du 27 Juin 2009, dans le sens de l’application de loi 90-11 du
21/04/1990, notamment en ses articles 73 à 73-4 qui indiquent la réintégration d’un travailleur avec le
maintien des avantages acquis, n’a pas eu l’effet escompté.
Le PDG fait allusion à l’indemnité du préjudice, comme étant le rappel de mes salaires et a donné à la
décision de jugement l’interprétation selon son bon vouloir.
Afin de l’en dissuader que cette indemnité ne représente en aucun cas les arriérés de mes salaires, je
vous prie de bien vouloir envisager un additif à ce jugement en précisant que les avantages acquis,
tels que l’indique la loi 90-11 du 21/4/90, concerne bien l’effet rétroactif des salaires du travailleur
auxquels j’ouvre droit.
Même mon père cadre retraité de la SNTF, spécialiste en ressources humaines et juridique a tenté une
démarche auprès de notre PDG pour le convaincre que la décision du jugement est conforme dans son
application et va dans le sens de la régularisation attendue.
En dépit de la grosse de jugement statuant réintégration et indemnité pour préjudice moral subi, suivie
des documents énumérés ci-après, notifiés par huissier de justice, notre PDG est restée sur sa position
qui s’apparente à une décision abusive et arbitraire, violant sciemment les textes de la loi et la
constitution Algérienne qui préserve et défend les droits des citoyens.
Détail des dits documents :
A / Exécution de la décision du jugement, notifiée le 27/01/2003, précisant réintégration et
indemnisation du préjudice subi
B / Attestation de non exécution de la décision de jugement, datée du 16/02/2003
C/ Attestation de non opposition du 26/05/2005 « la filiale n’ayant pas fait opposition au jugement »
D / Attestation de non appel du 06/06/2005 « la filiale n’a pas fait appel au jugement »
E / Lettre du Secrétaire National de L’UGTA, chargé des conflits, adressée à l’ex DG Lalaimia,
l’invitant au respect des instructions en vigueur, sur la réintégration statuée avec les avantages qui en
découlent.
Tous ces documents démontrent on ne peut mieux, la carence de la SNTF et de la filiale Restau Rail qui
empiètent les lois de la République, se retranchant derrière une position hors la loi, en me portant un
grave préjudice moral et financier.
Afin de ne pas subir d’autres mesures de représailles qui pourraient nuire à ma carrière professionnelle,
par le fait de revendiquer ce que la justice a tranché en ma faveur, je vous prie monsieur Le Procureur de
la République de bien vouloir prendre les mesures idoines afin que je puisse jouir de mes droits.
Veuillez agréer, Monsieur Le Procureur de la République, l’expression de ma haute considération
Madame TAGRAST, Née SAIDI Soumia
ci-dessous, la première page de la lettre adressée au Procureur avec AR
Lettre ramenée personnellement au Procureur, remise à ses services contre l’accusé de réception
n°10/010705 du 11 //11/2010. Je dois attendre d’être convoqué par la police de BEO pour entendre
Sonia sur la revendication décrite dans la lettre. En cas de retard, je peux solliciter les services du
procureur en leur communiquant cette référence. Ci-dessous le récépissé
DOCUMENTS JOINTS EN ANNEXE
1 - Grosse de jugement n° 2135 du 13/11/2002, statuant sur la réintégration et l’indemnité du préjudice
moral évaluée à 100.000, 00 DA.
2 - / Notification de l’exécution du jugement, notifiée à l’employeur le 27/01/2003, précisant
réintégration et indemnisation du préjudice subi
3 - / Attestation de non exécution de la décision de jugement, datée du 16/02/2003
4 - / Attestation de non opposition du 26/05/2005 établie par le tribunal d’Hussein Dey « la filiale
n’ayant pas fait opposition au jugement »
5 - / Attestation de non appel du 06/06/2005 établie par la cour d’Alger « la filiale n’a pas fait appel du
jugement »
6 - / Lettre du Secrétaire National de L’UGTA, chargé des conflits, adressée à l’ex DG Lalaimia,
l’invitant au respect des instructions en vigueur, sur la réintégration statuée avec les avantages qui
en découlent ;
7 - / Contrat de travail à durée indéterminé qui précise qu’il s’agit d’une réintégration laquelle
réintégration est sujette à l’effet rétroactif des salaires de la période de licenciement abusif.
8 - Décision de réintégration portant référence 019/2009 du 10/03/2009, où le PDG mentionne « Vu le
jugement n° 2135/2001 du 13/11/2002 ordonnant la réintégration de Mlle SAIDI Soumia à son
poste de travail » Si Mr. ADJOUT savait interpréter la décision de justice en sa possession, il
aurait su que la réintégration consentie, aboutit à la récupération des avantages acquis. Cependant,
par méconnaissance de la loi ou étant de mauvaise foi, il mentionne que l’indemnité de
100.000DAperçue à titre de dédommagement pour préjudice subi représenterait les 10 années de
salaires antérieurs, ce qui est loin de la réalité.
D’ailleurs la lettre ci-dessous que mon père lui a faite à ce sujet est on ne peut plus claire.
09 - / Lettre datée du 10 Mars 2009 adressée par mon père au PDG, suite à la réception de la notification
remise par Huissier de justice, m’invitant à la reprise de mes activités. Cette lettre explicite donne
tout l’éclairage au PDG quant à l’application de la loi 90-11 du 21/4/90 sur les conditions du
rappel à effectuer que le PDG a ignoré.
10 - / Réclamation du 27/06/2009 adressée au PDG, pour lui revendiquer le rappel des salaires de la
période de ma cessation de travail décidée abusivement par l’ex DG
11 - / Réponse de notre PDG du 30/6/2009 qui se contredit en déclarant que ma situation en matière de
salaires ne fait ressortir aucune irrégularité et que la décision de justice a été appliquée dans sa
conformité. La question demeure posée sur la compétence d’un cadre censé comprendre une
décision de justice et appliquer les textes de la loi 90-11, ce qui n’est pas évident du tout.
12 - / Copie des articles 73-3 et 73- 4 de la loi 90-11 ainsi que des extraits des dispositions de l’Edition
BERTI, année 2006 portant sur le droit et le travail réhabilitant les travailleurs victimes de
licenciement abusif, dans l’octroi des avantages acquis remontant à la période pendant
laquelle l’employé a cessé de travailler par la faute de l’employeur
Voici la énième réclamation du 12/5/2014, revendiquant la
régularisation de ses salaires portant sur la période du
licenciement arbitraire. Malgré la décision de justice,
malgré la lettre de la centrale UGTA, malgré les instructions
du chef du gouvernement abondant dans le sens du rappel
en question, monsieur le PDG Adjout Djamal ne reconnait
personne et persiste dans son refus diabolique à ne pas la
régulariser. Il ne lui répond même pas, sachant qu’il n’a
aucun argument à faire valoir.
Copie de la lettre du 12/05/2014 adressée au PDG avec AR
La plainte qu’elle dépose au sein de l’Inspection du travail d’AIN NAADJA
Madame Tagrast, née SAIDI Soumia Alger, le 28 Mai 2014
Antenne RESTAURAIL Filiale – SNTF-
Gare D’AGHA ( Alger )
Monsieur L’Inspecteur du Travail
AIN NADJA - ALGER –
Objet/ - Dépôt de plainte contre le PDG ADJOUT Djamal de la filiale RESTAURAIL
PJ/ - (Voir liste jointe en annexe)
- Liste revendicative de mes droits
- Copie de la requête du 12/5/2014 adressée au PDG
Monsieur L’Inspecteur,
J’ai l’honneur de vous informer qu’à l’instar des travailleurs de la filiale RESTAURAIL,
je dépose plainte à l’encontre du PDG ADJOUT Djamal de la filiale RESTAURAIL dans
le cadre de la revendication de mes droits qu’il refuse de régulariser. (voir copie ci-jointe
du rappel de ma requête du 12/5/2014, que je lui ai destinée).
Ces droits consistent au non application de la loi 90-11 et de ses déclarations
mensongères.
D’une part sa lettre non datée et non référencée indique que je ne me suis jamais
manifestée pour reprendre mes activités, ce qui est faux et d’autre part, celle portant
référence N°172/2009 du 30/06/2009 où il cite que l’examen de ma situation ne fait
ressortir aucune irrégularité, ni retard dans le paiement de mes salaires et que la décision
de justice n° 2135/01 du 13/11/2002 a été appliquée par la filiale dans toute sa
conformité, sans aucune ambigüité.
Je veux qu’il prouve en votre présence ses déclarations qui attesteraient que je ne me suis
pas manifestée pour reprendre mes fonctions, qu’il indique le mode de régularisation de
mes salaires en précisant les années et le montant mandaté).
Qu’il prouve les modalités de régularisation de l’IEP en indiquant le montant et la période
régularisée, sachant que mon recrutement remonte au 03 Octobre 1998.
Ci-après, la réalité comme le démontre les documents que je joins à ma requête
1 / L’huissier de justice a notifié avec accusé de réception le 27/01/2003 à la filiale
RESTAU RAIL la décision de justice n° 2135/01 du 13/11/2002 que la filiale a refusé
d’appliquer, ce qui a motivé ce commis d’état à établir le 16/02/2003, l’attestation de
refus.
2 / Que la justice a établi des attestations de non opposition (28/05/2005) et non appel
(06/06/2005) qui démontrent que l’employeur n’a pas objecté à la décision de justice mais
refuse de procéder à ma réintégration.
3 / Que la centrale UGTA a adressé le 11//11/2003 au Directeur Général de la SNTF la
lettre référencée n° 177/BB/AA/LG/03 l’invitant à me faire réintégrer conformément à la
loi 90-11-du 21/04/1990, portant sur l’exécution des décisions de justice avec rappel des
salaires de la période du licenciement abusif, lui citant entre autres l’article 145 de la
constitution, les circulaires n° 69 du 15/01/1996 et 04 du 11/09/2003 ainsi que
l’instruction n° 11 du 04/09/1999 du chef du gouvernement qui versent dans le même
sens.
4 / Que la Direction des Ressources humaines, service du contentieux par sa lettre
référencée XRH-XP1-CX N° 22/02 du 05 Février 2005 donne des instructions claires pour
indiquer que toutes les décisions de justice doivent être exécutées et suivies d’un pourvoi
en cassation, ce que l’employeur n’a jamais appliqué.
5 / Que mon père cadre retraité de la SNTF a rappelé au DG par requête du 10/03/2005,
l’entêtement de la filiale à ne pas appliquer les instructions ci-avant. Requête demeurée
sans réponse.
Avec tout cet arsenal de documents incontestés et incontestables, monsieur ADJOUT
Djamal, PDG de la filiale RESTAURAIL ose déclarer officiellement par sa lettre
N°172/2009 du 30/06/2009 que je ne me suis jamais manifestée pour reprendre mes
activités et maintient toujours ses déclarations mensongères.
- Dans le prolongement de son attitude grotesque, ses déclarations fabriquées, sa gestion
dictatoriale, ce PDG a supprimé sur mes salaires à dater de Janvier 2011, la somme de
1.155,00 DA qu’il me mandatait comme complément de mon salaire de base de 13.000,00
DA qui n’avait pas atteint le SMIG décrété par les pouvoirs publics à 15.000,00 DA. Le
salaire qu’il me mandate est de 14.155,00 DA au lieu des 15.000 DA arrêté par les
pouvoirs publics.
IL a pris soin de mentionner sur ma fiche de paye que les 1.155 DA représentaient une
indemnité compensatrice, qu’il s’est permis de supprimer lorsqu’il y avait augmentation
de 25% sur les salaires pour les travailleurs. L’augmentation a été opérée sur mon ancien
salaire de 13.000,00 DA au lieu du SMIG de 15.000,00 DA qu’il avait réduit à 14.155,00
DA, faut-il le rappeler. Je revendique la différence de 2.500,00 DA/Mois à partir de la
date d’application de l’augmentation (voir état descriptif de revendication)
Malgré la réclamation faite pour me restituer le complément en question, aucune réponse
ne m’a été faite à ce jour.
Par conséquent, je revendique l’application du SMIG de 15.000,00 DA à dater de son
application qui remonterait à MAI 2010, augmenté ensuite à 18.000,00 DA depuis Janvier
2012. Ce que le PDG Adjout Djamal n’a pas honoré.
- L’IEP que le PDG m’octroie date de mars 2009 qui correspond à la date de réintégration,
alors qu’il utilise le numéro de mon matricule SNTF d’Octobre 1998, année de mon
recrutement. D’où les annuités D’IEP doivent être calculées à dater de cette année. Ce que
le PDG n’as pas fait à ce jour, malgré réclamations et rappels qui lui ont été destinés. Je
considère cette façon de faire est de l’escroquerie.
- Je suis victime de HOGRA, où j’ai été privée dé l’octroi de la prime de scolarité de
l’exercice 2009 de mon enfant RACIM. Malgré plusieurs rappels qui lui étaient destinés,
aucune suite ne m’a été donnée, n’était-ce l’intervention de mon père auprès du secrétaire
général du syndicat pour la percevoir en Novembre 2013, soit 48 mois plus tard, sans qu’il
ne mentionne qu’il s’agit du rappel, afin qu’il masque cette grave négligence en cas de
contrôle par une commission sur une réclamation éventuelle.
Je suis victime d’autres injustices comme par exemple depuis 1998 à ce jour je n’ai reçu
aucune promotion dans l’avancement de ma carrière professionnelle, ce qui me pénalise
lourdement. Appartenant à la catégorie d’agents d’exécution, les délais d’avancements en
grade sont tolérés à partir de 2 ans.
Comme autre injustice, le PDG ne m’a pas affilié à la CNAS, exerçant ainsi sans
couverture sociale. Je ne l’ai su que lorsque j’ai déposé un dossier de maladie le
31/01/2010 pour me faire rembourser les arrêts de travail obtenus, alors que j’ai été
réintégrée le 14/03/2009. (Ci-joint attestation de la CNAS)
A la reprise de mes activités, le PDG m’a établi le contrat de recrutement au lieu de
réintégration. La modification n’a été faite qu’après intervention de mon père. Le PDG a
mentionné sur le contrat de travail recrutement indéterminé qu’il est réalisé conformément
à l’article 12 de la loi 90-11 du 21/4/1990, lequel article s’adresse aux agents recrutés pour
des périodes à contrat déterminé. Alors que c’est l’article 14 qui donne la définition d’un
contrat à durée indéterminée.
Victime de l’esclavagisme de ce gestionnaire despote, je suis poussée à suivre l’exemple
de mes confrères dans le cadre de la plainte individuelle.
Je joins à la présente plainte, la liste des documents communiqués et l’annexe reprenant,
les revendications légitimes auxquels j’ouvre droit, dans le droit fil de la décision de
justice, rappelée par la centrale UGTA et les instructions du chef du gouvernement.
Veuillez agréer, monsieur l’Inspecteur, l’expression de mes salutations distinguées.
Signée : Madame Tagrast, née SAIDI Soumia
DOCUMENTS JOINTS.
1/ Contrat de travail qui précise que mon recrutement remonte au 3/10/1998
2/ Lettre du 4/1/2003 de mon avocat qui me fait part de la décision de justice n° 2135/01
du 13/11/2002 portant sur la réintégration et l’indemnisation de 100.000 DA
3 / Lettre du 07/02/2009, adressée au PDG lui demandant le motif du refus de ma
réintégration.
4/ Lettre non datée et non référencée du PDG, indiquant que je ne me suis jamais
manifestée pour reprendre mes activités.
5 / Copie de la notification de la décision de justice n° 2135/01 du 13/11/2002 remise à
l’employeur le 27/01/2003 par huissier de justice. Ce qui dément les propos du PDG
qui avance que je ne me suis jamais manifestée pour reprendre mes activités.
6 / Copie de notification de l’huissier de justice du 16/02/2003 qui précise le refus de
l’employeur de me réintégrer
7/ Copie de la lettre de la centrale UGTA qui écrit à la Direction Générale de la SNTF
pour lui rappeler l’application des textes de la loi 90 -11 du 21/4/90 et les instructions
du Chef du gouvernement où il lui est précisé la réintégration et le rappel des salaires
antérieurs, chose que le PDG n’a jamais appliqué
8 / Copie de la lettre de la Direction des ressources humaines, service juridique, référencée
XRH-XP1- CX n°22 du 5/2/2005 transmise aux établissements pour inviter les
responsables à exécuter les décisions de justice de réintégration, ce que le PDG n’a pas
fait.
9/ Copie de la lettre du 10/03/2005 que mon père a adressé au Directeur Général lui
rappelant l’application des instructions de la DRH qui n’a pas eu la suite escomptée
10/ Copies des attestations de non opposition et de non appel du tribunal et de la Cour
D’Alger délivrés les 28/5 et 6/6/2005
11 / Décision de réintégration référencée 019/2009 du 10/03/2009 et lettre référencée
N°172/2009 du 30/06/2009 où le PDG cite que l’examen de ma situation ne fait
ressortir aucune irrégularité, ni retard dans le paiement de mes salaires, sans qu’il ne
justifie ses allégations.
12/ Copie de l’attestation CNAS qui m’informe que mon employeur ne m’a pas affilié et
copie de lettre du 31/01/2010 adressée au PDG, l’informant de cette grave négligence.
13/ Copies des lettres des 9/11/2010 et 27/12/2011 adressées au Secrétaire de la section
syndicale et du PDG les informant du non perception de la prime de scolarité.
14/ Copie des lettres des 05 et 21/02/2011, adressées au chef de département et PDG, leur
revendiquant le rappel de mes salaires et le mandatement du complément du salaire de
base supprimé à tort. Aucune réponse ne m’a été faite à ce jour.
15 / Copie de lettre du 07/04/2013, revendiquant la perception de l’IEP à dater de l’année
de mon recrutement (1998) que le PDG refuse d’appliquer (ci-joint fiches de paye de
1998 et 2010 qui portent le même matricule)
16 / Copie des articles 73/4 de la loi 90/11 du 21/04/1990 et les articles 18 à 22 du livre de
droit des éditions BERTI qui précisent que lorsqu’il s’agit d’un licenciement abusif,
l’employé retrouve ses avantages acquis et le rappel de ses salaires à dater du jour du
licenciement jusqu'au retour effectif. Ceux de la constitution vont dans le même sens
17 / Copie des contrats de travail contradictoires et des articles de la loi 90-11 qui
distinguent les contrats à durée déterminée et indéterminé, ce qui échappe à la
gestion de la filiale
18 / Copie de la requête du 12/05/2014, adresse avec AR au PDG lui revendiquant la
régularisation de ma situation financière qu’il a refusée à ce jour.
Requête du 08/06/2014, notifiée au PDG par Huissier de justice
Madame Tagrast, née SAIDI Soumia
Mle 192156G Alger, le 08 Juin 2014
Antenne RESTAURAIL – SNTF-
Gare D’AGHA ( Alger )
Monsieur Le PDG de la Filiale RESTAU RAIL
12, Avenue de l’ALN – Hussein DEY- ALGER –
Objet/ Revendication de mes droits.
Réf : Ma requête du 12 Mai 2014
PJ : 4 – voir liste jointe en annexe
Monsieur Le PDG,
J’ai l’honneur de vous faire notifier par Monsieur L’huissier de justice la présente requête
en vous rappelant celle du 12 Mai 2014 par laquelle je vous indiquai que vous n’avez pas
encore régularisé mes salaires dans le droit fil de la décision de justice n°2135/01 du
13/11/2002, portant sur la réintégration avec rappel des salaires de la période du
licenciement arbitraire et indemnisation pour préjudice moral subi.
Je me permets de vous rappeler que vous détenez les documents qui plaident en la
régularisation de droit que vous refusez toujours d’appliquer.
Aussi, je tiens à vous les communiquer de nouveau par monsieur l’huissier de justice en les
énumérant comme suit :
1 / La décision de justice rappelée ci-avant, statuant réintégration et indemnisation.
Afin d’éviter toute autre interprétation de l’indemnité en question, celle-ci concerne
seulement le préjudice moral subi du 3/10/1999 date du licenciement abusif au
13/11/2002 date de délibération du jugement. Cette indemnité chiffrée à 100.000 DA m’a
été payée sans qu’elle ne soit suivie de réintégration, comme précisé sur la dite décision,
chose que vous n’ignorez pas et que la filiale n’a jamais appliquée.
2 / Dans le prolongement de la décision n° 2135/01, je vous communique copie de la
lettre de la centra le UGTA, référencée n° 177/BB/AA/LG/03 adressée le 11//11/2003 au
Directeur Général de la SNTF et dont vous détenez copie, invitant la filiale à me faire
réintégrer conformément à la loi 90-11-du 21/04/1990, portant sur l’exécution des
décisions de justice avec rappel des salaires de la période du licenciement abusif. Cette
lettre indique entre autres l’article 145 de la constitution, les circulaires n° 69 du
15/01/1996 et 04 du 11/09/2003 ainsi que l’instruction n° 11 du 04/09/1999 du chef du
gouvernement qui versent dans le même sens. (Voir aussi l’article de la presse qui
reprend les déclarations du chef du gouvernement allant dans le sens de la lettre de
l’UGTA)
3 / Les instructions de la Direction des Ressources humaines, service du contentieux par
sa lettre référencée XRH-XP1-CX N° 22/02 du 05 Février 2005, donne des instructions
claires pour indiquer que toutes les décisions de justice doivent être exécutées et suivies
d’un pourvoi en cassation, ce que la filiale n’a jamais appliqué en maintenant son refus à
ma réintégration.
Pour confirmer le bien fondé de la revendication légitime et règlementaire des rappels des
salaire inhérents à une réintégration sur décision de justice, je vous communique copie
des articles 73/4 de la loi 90/11 du 21/04/1990 et les articles 18 à 22 du livre de droit des
éditions BERTI qui précisent que lorsqu’il s’agit d’un licenciement abusif, l’employé
retrouve ses avantages acquis et le rappel de ses salaires à dater du jour du
licenciement jusqu'au retour effectif par la faute de l’employeur.
IL y va de soi qu’indépendamment de la régularisation des salaires, je revendique comme
précisé dans ma précédente requête, le redressement de mes s alaires de base et celui de
l’IEP conformément aux décisions y afférentes ainsi qu’aux promotions auxquelles
j’ouvre droit depuis 1998.
Dans l’attente de la régularisation escomptée, dans le droit fil des justifications énumérées
ci-avant, veuillez agréer monsieur le PDG, l’expression de mes salutations distinguées.
Signée : Madame TAGRAST, née SAIDI Soumia
Documents joints
1 / - Décision de justice n°2135/01 du 13/11/2002, portant sur la réintégration et
Indemnisation de 100.000 DA pour préjudice moral subi
2 / - Lettre de la centrale UGTA, référencée n° 177/BB/AA/LG/03 adressée le
11//11/2003 au Directeur Général de la SNTF et dont vous détenez copie, invitant la
filiale à me faire réintégrer conformément à la loi 90-11-du 21/04/1990, portant sur
l’exécution des décisions de justice avec rappel des salaires de la période du
licenciement abusif. Cette lettre indique entre autres l’article 145 de la constitution, les
circulaires n° 69 du 15/01/1996 et 04 du 11/09/2003 ainsi que l’instruction n° 11 du
04/09/1999 du chef du gouvernement qui versent dans le même sens.
3 / - Lettre référencée de la DG/DRH, référencée XRH-XP1-CX N° 22/02 du 05 Février
2005 qui donne des instructions claires pour indiquer que toutes les décisions de
justice doivent être exécutées, ce que la filiale n’a jamais appliquée.
4 / - Article de la presse qui reprend les déclarations du chef du gouvernement allant dans
le sens de la lettre de l’UGTA, précisant son application scrupuleuse sous peine de
sanction.
5 / - Copie des articles 73/4 de la loi 90/11 du 21/04/1990 et les articles 18 à 22 du livre de
droit des éditions BERTI qui précisent que lorsqu’il s’agit d’un licenciement abusif,
l’employé retrouve ses avantages acquis et le rappel de ses salaires à dater du jour du
licenciement jusqu'au retour effectif par la faute de l’employeur.
LR/AR n° 001759 du 2/7/2014 au PDG Adjout
LR/AR n° 001759 du 2/7/2014 au PDG Adjout
Monsieur SAIDI Mohamed
Chez AISSAOUI Messaoud
Cité CNEP – 1100 Logements Alger, le 01 Juillet 2014
Bât 23- Appart. 06
DAR EL BEIDA (ALGER)
Tél / 0560 15 61 22
Monsieur Le PDG de la Filiale RESTAU RAIL
12, Avenue des L’ALN – HUSSEIN DEY - ALGER
OBJET : Situation de ma fille non encore régularisée.
Référence : Mes lettres des 12/ 05 et 08/06/2014
Notification de l’huissier de justice remise à vos services le 10 Juin 2014
Monsieur Le PDG,
En date du 08 Juin 2014, je vous ai fait parvenir ma requête notifiée par l’huissier de justice à vos services
le 10 du même mois avec accusé de réception.
Cette requête était accompagnée notamment:
1 / De la décision du jugement n° 2135/01 du 13/11/2002 qui indique réintégration et indemnisation que
vous refusez d’appliquer dans son intégralité.
2 / De la lettre de la centrale UGTA qui s’adresse au DG de la SNTF, l’invitant à faire régulariser la
situation de ma fille avec rappel de ses salaires dans le droit fil des lois de la République, de l’article 145
de la constitution, des circulaires n° 69 du 15/01/1996 et 04 du 11/09/2003 ainsi que l’instruction n° 11 du
04/09/1999 du chef du gouvernement qui verse dans le même sens.
3 / De l’article de presse qui reprend les déclarations d’Ahmed Ouyahia chef du gouvernement, donnant
des instructions fermes aux responsables des entreprises afin de respecter scrupuleusement les décisions de
justice, allant dans le sens de la lettre de l’UGTA)
Faut-il vous rappeler que ma fille n’a pas cessé de vous indiquer que depuis sa réintégration opérée le 10
Mars 2009, sur instructions du Directeur Général Benameur Mourad, vous persistez dans votre refus de lui
régulariser sa situation de droit en violation de la loi 90/11 du 21/4/90, des instructions du chef du
gouvernement rappelée par la lettre de la centrale UGTA, documents qui sont en votre possession.
Devant votre silence quant à la régularisation revendiquée, j’ai introduit sur site INTERNET YOUTUBE
« Les travailleurs de la filiale Restau Rail exploités » les premières vidéos relatant votre façon de vous
conduire à l’endroit des travailleurs victimes de vos dépassements.
D’autres démarches sont en cours de concertation avec des travailleurs de la filiale venus me contacter
munis de documents qui les pénalisent injustement, dans le cadre des interventions médiatisées que
j’envisage de concrétiser à court terme dans la mesure où nos requêtes ne trouvent pas de suite favorable à
votre niveau. Ces requêtes seront éventuellement reproduites dans leur intégralité sur ce même site afin de
prouver au public et aux pouvoirs publics que je n’agis ainsi que dans le cadre de faire triompher la vérité.
J’ose croire que cette énième requête ne vous laissera pas indifférent et vous demande de me faire part de
la suite que vous comptez lui réserver. Faute de réponse dans un délai d’un mois, je serais contraint de
notifier par huissier de justice, la non exécution de la requête du 10/6/2014, aux fins d’autres interventions
de droit.
Dans cette attente, veuillez agréer Monsieur Le PDG, l’expression de mes salutations distinguées.
Monsieur SAIDI Mohamed Tél / 0560 15 61 22
Djamal,
Je t’ai fait parvenir par requête officielle, sous pli recommandé avec AR, ma énième réclamation
concernant SOUMIA. Comme tu ne l’ignores pas, elle était accompagnée de copies de certains de
documents officiels qui plaident en la régularisation sollicitée.
Malgré cela, tu continues de faire la sourde oreille, sachant que je défends un droit incontesté et
incontestable. Je persiste dans ma démarche jusqu’à son obtention, quand bien même ton entêtement.
Trouves-tu normal que je t’ai imploré pendant 5 longues années à te demander d’appliquer les lois de la
République dans ce cadre précis et à chaque fois tu me fais sortir des réponses loin de la réalité, ce que ne
peut tolérer davantage un père de famille qui protège les intérêts de sa progéniture.
J’ai attendu plus de 5 ans sans que tu ne consentes à régulariser une situation de droit et c’est toujours le
même refrain avec toi, allant jusqu’à rompre toute relation avec moi. J’ai pris cela avec philosophie, ce qui
ne m’a pas empêché d’avancer dans mes démarches.
Pourtant ce n’est pas de l’aumône que ma fille demande. Pourquoi tu t’acharnes dans un refus qui m’a
poussé à agir de la sorte jusqu’à introduire des vidéos et dénoncer tes caprices. Le grand public n’est pas
encore informé de cette situation. Il y a juste des agents de la filiale qui sont enthousiasmés de ce que
j’entreprends avec bien entendu la collaboration de ceux qui me documentent de dossiers incontestables
que je détiens et qui me serviront de preuves le cas échéant.
Je laisse passer la coupe du monde, le ramadhan pour réapparaître à ce moment avec les moyens audio
visuels qui permettraient la découverte d’une gestion abracadabrante d’une filiale censée appliquer la
règlementation intérieure, les lois de la République, les instructions des pouvoirs publics. Ce qui n’est
malheureusement pas le cas et je tiens à le démontrer, documents avérés à l’appui.
Tu ne pourras jamais deviner cette vérité, car pour toi c’est dans la logique des choses que tu interviens et
dans le droit fil de ce que tu penses être la règlementation et les lois de la République. Avec ALLOUNE
ET KECHIT, eux qui t’ont embarqué dans cette galère, je peux te prouver le contraire qu’ils t’ont induit en
erreur en te faisant commettre et signer des c…. qui portent préjudice à ton image de PDG et de la filiale.
En attendant il y a encore des agents qui me contactent et me fournissent des preuves de ta culpabilité de
tes décisions qui les pénalisent dans des infractions plus graves que certains agents pour lesquels tu fermes
les yeux, parce qu’il s’agit de travailleurs qui jouissent de ta protection et celle de KECHIT. Ce n’est pas
de la science fiction, c’est de la réalité. Si tu veux la découvrir, tu n’as qu’à me contacter pour en savoir
plus. Encore une fois, je te dis que je ne suis ni rancunier, ni haineux, je suis ouvert à toute discussion et si
j’ai agi de la façon la plus normale, c’est que tu m’y as contraint à défendre les droits de ma fille, en ayant
à ma portée des documents y afférents.
Comme il s’agit d’un courrier simple qui s’adresse à un ex collègue qui a partagé des moments de
camaraderie du temps où nous activions ensemble au HAMMA, loin de tout protocole, je te dis reçois mes
salutations et saha ramdhanec.
Mohamed SAIDI
Alger, le 30 Septembre 2014
Monsieur ADJOUT Djamal
PDG, Filiale RESTAU RAIL
12, Avenue de l’ALN Hussein DEY – ALGER –
Dans ma dernière lettre non datée que je t’ai adressée courant du Mois D’août, je te rappelai les
précédentes pour te demander de justifier ton refus à ne pas répondre aux énièmes requêtes que ma fille
SOUMIA t’avait transmises, revendiquant la régularisation de sa situation.
Ses suppliques revendiquaient d’une part le rappel de ses salaires antérieurs dans le droit fil de la décision
de justice N° 2135/01 du 13/11/2002, de la grosse de jugement portant les mêmes références,
conformément aux instructions des l’ex chef du gouvernement Mr. Ahmed OUYAHIA et d’autre part
d’opérer aux redressements du complément du salaire de base que tu lui as supprimé injustement, de la
prime IEP à laquelle elle ouvre droit depuis 1998, année de son recrutement comme tu le mentionnes sur
ses fiches de paye et non de l’année 2009 qui correspond à la date de sa réintégration, sans omettre de lui
indiquer, pourquoi elle n’as pas reçu de promotion depuis plus de 16 ans alors que son grade d’agent
d’exécution l’autorise à ces avancements dans le maximum de temps n’excédant pas 2 années.
La 2e notification d’exécution de la dite décision de jugement a été remise à tes services par huissier de
justice le 10/06/2014. Tu continues de faire la sourde oreille lorsque tu n’es pas en mesure de justifier ton
silence.
Je t’ai rappelé à maintes reprises que je suis déterminé à revendiquer la légitimité des droits de ma fille
jusqu’à leur obtention. Je suis en train de recueillir d’autres témoignages d’agents victimes de tes
agissements les privant à l’instar de ma fille des avantages de droit que tu refuses de leur octroyer suivis de
mesures répressives que tu leur imposes et infliges à chaque dois qu’ils les revendiquent.
J’entreprends les démarches nécessaires auprès des médias « Presse écrite et Télévision » afin d’informer
les pouvoirs publics et les citoyens de l’exploitation des travailleurs que tu soumets à ta botte en instaurant
un climat de peur, de terreur et leur imposant une gestion esclavagiste, moyenâgeuse.
Je te demande d’accepter ta présence et celle de ceux qui ont clochardisé la filiale, en confrontation avec
ceux qui subissent les pires humiliations de leur vie par ta conduite dictatoriale.
A toi d’exposer tes arguments pour défendre en toute transparence les nombreuses carences qui accablent
la filiale. Ton DG sera informé de cette lettre en lui communiquant copie afin que lui aussi puisse préparer
sa thèse dans le cadre de l’émission préconisée.
Je serai ponctuel en te transmettant d’autres lettres te rappelant ainsi que tu n’as pas encore accompli ton
rôle et que tu continues d’empiéter les lois de la République et les instructions des pouvoirs publics, dans
le cadre la régularisation de la situation de ma fille.
Signé : Mohamed SAIDI
Lettre du 03/06/2014, notifiée le 10/06/2014 au DG Bendjaballah par Huissier de justice
Monsieur SAIDI Mohamed
Chez AISSAOUI Messaoud
Cité CNEP – 1100 Logements Alger, le 03 Juin 2014
Bât 23- Appart. 06
DAR EL BEIDA (ALGER)
Tél / 0560 15 61 22
Monsieur Le Directeur Général de la SNTF
OBJET : Situation de ma fille non encore régularisée.
Référence : Mes lettres des 26/11/ 2013 et 12/05/2014
PJ/ Voir liste jointe en annexe
Monsieur Le Directeur Général,
Je vous adresse par notification de l’huissier de justice cette lettre de rappel en portant à votre
connaissance que le PDG Adjout Djamal perdure dans son refus à régulariser les salaires de ma fille
Soumia, portant sur la période de son licenciement abusif jusqu’à sa date de réintégration. ( 03/10/1999
au 10/03/2009)
Les quatre vidéos qui vous ont été communiquées par ma lettre du 12 Mai 2014 introduites sur site
YOU TUBE « Les travailleurs de la filiale RESTAU RAIL exploités » contiennent des renseignements
inhérents à la gabegie du PDG qui semble jouir de protection et d’impunité de sa tutelle, qui lui permet
de maintenir sa position dictatoriale.
Par lettre du 12 Mai 2014, ma fille adresse à ADJOUT une énième requête dont ci-joint copie pour lui
rappeler qu’elle n’a toujours pas été régularisée, en lui transmettant comme toujours les copies des
documents de droit qui lui permettent de rentrer dans son dû.
Ces documents bien qu’ils soient en votre possession, je tiens à vous les communiquer à nouveau pour
que vous constatiez de visu le bien fondé que réclame ma fille.
- La grosse de la décision du jugement n° 2135/01 du 13/11/2002 qui indique réintégration et
indemnisation que ADJOUT refuse d’appliquer dans son intégralité.
- La lettre de la centrale UGTA qui s’adresse au DG, l’invitant à faire régulariser la situation de ma fille
avec rappel de ses salaires dans le droit fil des lois de la République, de la constitution, sans oublier
l’article de presse qui reprend les déclarations d’Ahmed Ouyahia chef du gouvernement, donnant des
instructions fermes aux responsables des entreprises afin de respecter scrupuleusement les décisions de
justice, ce que n’a pas appliqué ADJOUT qui se conduit en HORS LA LOI.
- La note de la DG/DRH référencée XRH-XP1- CX n°22 du 5/2/2005 transmise aux établissements pour
inviter les responsables à exécuter les décisions de justice de réintégration, ce que le PDG n’a pas fait.
- Les deux réponses d’ADJOUT qui ne renferment que mensonges, qui sont sa spécialité où il excelle. Je
le défie en votre présence de justifier ses allégations.
- En complément des vidéos déjà en votre possession, je vous communique le CD/DVD qui renferme
trois autres qui portent sur l’assemblée générale des travailleurs inhérente au renouvellement de la section
syndicale, celle qui relate les dépassements du PDG et celle où je parle de son départ précipité qu’il
demande afin d’échapper à la tourmente qui l’attend dans le cadre des investigations de la commission
d’enquête que la nouvelle section syndicale exige afin d’apporter l’éclairage sur la gestion nébuleuse
d’ADJOUT.
J’espère qu’avec cet arsenal de documents incontestés et incontestables, vous prendrez les mesures
appropriées afin que vous déclenchiez la régularisation que ma fille attend depuis des mois, pour ne pas
dire des années. La prochaine vidéo sera-t-elle, celle où je vous adresserai mes remerciements d’avoir mis
fin au stress quotidien de ma fille.
Toujours est-il que je suis déterminé de ne pas m’arrêter, jusqu’à faire triompher la vérité que d’aucuns
cherchent à camoufler en inventant moult subterfuges.
Je continuerai d’introduire ponctuellement sur YOUTUBE, des vidéos qui renfermeront les démarches
entreprises en ne cessant pas d’interpeller les autorités sur le laxisme, l’indifférence que nous affichent les
destinataires de nos requêtes.
Comme évoqué précédemment, je me rendrai disponible dans la mesure où ma contribution au sein de la
filiale RESTAU RAIL apporterait les améliorations et la stabilité qu’attendent les travailleurs. Faut-il
rappeler que sur sollicitation de la Direction Commerciale et la Direction Générale, j’ai géré cette filiale
en 1982 et 1997, afin d’apporter la solution idoine que l’on attendait de moi. «Discipline, organisation,
restructuration, amélioration des prestations, redressement de situations, stabilité et placer des
responsables qu’il faut à la place qu’il faut pour redonner confiance à des travailleurs maltraités,
marginalisés.
Eu égard de ce qui précède, je vous saurais gré Monsieur Le Directeur Général, de bien vouloir me faire
part de la suite que vous comptez réserver à ma requête, en espérant dans son prolongement que vous
m’accorderiez une audience, afin que nous discutions de vive de cette affaire qui a trop duré.
Veuillez agréer, Monsieur Le Directeur Général, l’expression de mes salutations distinguées.
Signé : Mohamed SAIDI
Documents joints
1- Copie de la requête du 12 Mai 2014 adressée par ma fille au PDG
2 - La grosse de la décision du jugement n° 2135/01 du 13/11/2002 qui indique réintégration et
indemnisation que ADJOUT refuse d’appliquer dans son intégralité.
3- Copie de la lettre de la centrale UGTA qui s’adresse au DG, l’invitant à faire régulariser la situation de
ma fille avec rappel de ses salaires dans le droit fil des lois de la République, de la constitution, sans
oublier l’article de presse qui reprend les déclarations d’Ahmed Ouyahia chef du gouvernement,
donnant des instructions fermes aux responsables des entreprises afin de respecter scrupuleusement
les
décisions de justice, ce que n’a pas appliqué ADJOUT qui se conduit en HORS LA LOI.
4 - La note de la DG/DRH référencée XRH-XP1- CX n°22 du 5/2/2005 transmise aux établissements
pour inviter les responsables à exécuter les décisions de justice de réintégration, ce que le PDG n’a
pas
fait.
5 - Les deux réponses d’ADJOUT qui ne renferment que mensonges, qui sont sa spécialité où il excelle
6 - En complément des vidéos déjà en votre possession, je vous communique le CD/DVD qui renferme
trois vidéos
LR/AR n° 001612 du 30/6/2014 au DG Bendjaballah
Monsieur SAIDI Mohamed
Chez AISSAOUI Messaoud
Cité CNEP – 1100 Logements Alger, le 30 Juin 2014
Bât 23- Appart. 06
DAR EL BEIDA (ALGER)
Tél / 0560 15 61 22
Monsieur Le Directeur Général de la SNTF
OBJET : Situation de ma fille non encore régularisée.
Référence : Mes lettres des 26/11/ 2013 et 12/05/2014
Notification de l’huissier de justice remise à vos services le 10 Juin10 Juin 2014
Monsieur Le Directeur Général,
En date du 03 Juin 2014, je vous ai fait parvenir ma requête notifiée par l’huissier de justice à vos services
le 10 du même mois avec accusé de réception.
Cette requête était accompagnée :
1 / De la décision du jugement n° 2135/01 du 13/11/2002 qui indique réintégration et indemnisation que le
PDG de la filiale RESTAU RAIL ADJOUT refuse d’appliquer dans son intégralité.
2 / De la lettre de la centrale UGTA qui s’adresse au DG de la SNTF, l’invitant à faire régulariser la
situation de ma fille avec rappel de ses salaires dans le droit fil des lois de la République, de l’article 145
de la constitution, des circulaires n° 69 du 15/01/1996 et 04 du 11/09/2003 ainsi que l’instruction n° 11 du
04/09/1999 du chef du gouvernement qui verse dans le même sens.
3 / De l’article de presse qui reprend les déclarations d’Ahmed Ouyahia chef du gouvernement, donnant
des instructions fermes aux responsables des entreprises afin de respecter scrupuleusement les décisions de
justice, allant dans le sens de la lettre de l’UGTA)
Dans le prolongement de ma requête une autre a été également adressée à ce PDG, notifiée par huissier de
justice le 10 JUIN 2014, lui rappelant qu’elle n’a toujours pas été régularisée depuis la réintégration opérée
le 10 Mars 2009. Copie de cette dernière vous a été communiquée pour information.
Monsieur ADJOUT se comporte comme un véritable dictateur envers d’autres travailleurs de la filiale,
victimes d’injustices de toutes sortes. Ils sont venus me contacter pour leur venir en aide et m’ont sollicité
pour les assister et les accompagner dans leurs démarches afin d’être réhabilités dans leurs droits spoliés.
C’est ce qui m’a amené à introduire les premières vidéos sur YOUTUBE dans le combat qu’ils mènent
conjointement avec celui de ma fille.
D’autres démarches sont en cours de concertation avec ces travailleurs, dans le cadre des interventions
médiatisées que nous envisageons d’entreprendre à court terme dans la mesure où nos requêtes ne trouvent
pas de suite favorable à votre niveau. Ces requêtes seront éventuellement reproduites sur site INTERNET
pour montrer au public et aux pouvoirs publics que je n’agis ainsi que dans le cadre de faire triompher la
vérité, faut-il le rappeler et que les véritables coupables paient de leurs fautes.
J’ose croire que cette énième requête puisse vous sensibiliser afin de répondre à l’attente de ma fille et de
me faire part de la suite que vous comptez lui réserver. Faute de réponse de votre part dans un délai d’un
mois, je serais contraint de notifier par huissier de justice, la non exécution de la requête du 10/6/2014.
Vous souhaitant bonne réception, veuillez agréer Monsieur Le Directeur Général l’expression de mes
salutations distinguées.
Alger, le 30 Septembre 2014
Monsieur Le Directeur Général de la SNTF
21/23 Boulevard Mohamed V - ALGER
OBJET : Situation de ma fille non encore régularisée.
Référence : Mes lettres des 26/11/ 2013, 12/05/2014 et 30/06/2014
Notification de l’huissier de justice remise à vos services le 10 Juin10 Juin 2014
PJ:/ 01
Monsieur Le Directeur Général,
Je vous communique copie de la lettre que je viens de transmettre à votre PDG ADJOIUT Djamal, lui
rappelant qu’il s’enferme toujours dans son mutisme à ne pas régler l’affaire de ma fille dans le droit fil de
la décision de justice, dans le droit fil de la loi 90-11, dans le droit fil de notre constitution, entravant même
les instructions de l’ex chef du gouvernement Mr. Ahmed OUYAHIA, portant exécution des décisions de
justice statuées en faveur des travailleurs.
IL est vrai que sans la complicité de la Direction Générale informée des tenants et aboutissants de cette
affaire, il se serait conformé à ces directives on ne peut plus claires.
Je vous ai interpellé à travers les vidéos en votre possession que je vous invite à révisionnel renfermant des
informations avérées « vérifiables » sur la gestion mafieuse, despote d’ADJOUT que vous ne semblez pas
prendre au sérieux en le laissant gérer comme bon lui semble, se confinant dans sa position de dictateur.
Comme je le lui ai indiqué, cela ne fait que renforcer ma détermination à faire triompher la vérité et que je
continue de recevoir des informations confirmant sa gestion catastrophique.
J’espère ne pas tarder dans ce travail qui me prend beaucoup de temps avant la médiatisation que je prépare
en présence des acteurs chargés d’animer cette émission. IL va des soi que la SNTF et la Filiale Restau Rail
seront invités pour la circonstance afin que chacun défende sa position en exhibant les documents qu’elles
détiennent.
Signé : Mohamed SAIDI
PORTABLE : 0560 156 122