ers-h 2008-2016 – entente modificatrice · [3] cancer care ontario and the ontario renal network....

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Entente modifiant l’ERS-H – prolongation jusqu’au 31 mars 2016 Page 1 ERS-H 2008-2016 – ENTENTE MODIFICATRICE LA PRÉSENTE ENTENTE MODIFICATRICE (l’« entente ») est conclue le 1 er avril 2015 E N T R E : LE RÉSEAU LOCAL D’INTÉGRATION DES SERVICES DE SANTÉ DE CHAMPLAIN (le « RLISS ») ET Hôpital Montfort (l’« hôpital ») ATTENDU QUE le RLISS et l’hôpital (ensemble, les « parties ») ont conclu une entente de responsabilisation en matière de services hospitaliers qui est entrée en vigueur le 1 er avril 2008 (l’« ERS-H »); ATTENDU QUE, la durée de l’ERS-H a été prolongée jusqu’au 31 mars 2015 conformément à diverses ententes modificatrices; ET ATTENDU QUE le RLISS et l’hôpital ont convenu de prolonger l’ERS-H de douze mois afin de permettre au RLISS et à l’hôpital de travailler à la conclusion d’une nouvelle ERS-H pluriannuelle. À CES CAUSES, en contrepartie des engagements et ententes mutuels contenus dans la présente entente et de toute autre contrepartie utile et valable, les parties conviennent de ce qui suit : 1.0 Définitions. Les termes et expressions qui figurent dans la présente entente ont le sens que leur donne l’ERS-H, sauf si la présente entente les définit autrement. Les mentions de l’ERS-H figurant dans la présente entente valent mention de l’ERS-H telle qu’elle est modifiée et prolongée. 2.0 Modifications. 2.1 Modifications convenues. L’ERS-H est modifiée conformément à la présente clause 2. 2.2 Définitions modifiées. a) Les définitions qui suivent s’appliquent à la présente entente. « annexe » S’entend de l’une des annexes jointes à la présente entente, et « annexes » s’entend de deux ou plusieurs d’entre elles, selon le contexte, notamment les suivantes : Annexe A : Allocation de fonds Annexe B : Production de rapports Annexe C : Indicateurs et volumes

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Entente modifiant l’ERS-H – prolongation jusqu’au 31 mars 2016 Page 1

ERS-H 2008-2016 – ENTENTE MODIFICATRICE LA PRÉSENTE ENTENTE MODIFICATRICE (l’« entente ») est conclue le 1er avril 2015

E N T R E :

LE RÉSEAU LOCAL D’INTÉGRATION DES SERVICES DE SANTÉ DE

CHAMPLAIN (le « RLISS »)

ET

Hôpital Montfort (l’« hôpital »)

ATTENDU QUE le RLISS et l’hôpital (ensemble, les « parties ») ont conclu une entente de responsabilisation en matière de services hospitaliers qui est entrée en vigueur le 1er avril 2008 (l’« ERS-H »);

ATTENDU QUE, la durée de l’ERS-H a été prolongée jusqu’au 31 mars 2015 conformément à diverses ententes modificatrices; ET ATTENDU QUE le RLISS et l’hôpital ont convenu de prolonger l’ERS-H de douze mois afin de permettre au RLISS et à l’hôpital de travailler à la conclusion d’une nouvelle ERS-H pluriannuelle. À CES CAUSES, en contrepartie des engagements et ententes mutuels contenus dans la présente entente et de toute autre contrepartie utile et valable, les parties conviennent de ce qui suit : 1.0 Définitions. Les termes et expressions qui figurent dans la présente entente ont le sens que leur donne l’ERS-H, sauf si la présente entente les définit autrement. Les mentions de l’ERS-H figurant dans la présente entente valent mention de l’ERS-H telle qu’elle est modifiée et prolongée. 2.0 Modifications. 2.1 Modifications convenues. L’ERS-H est modifiée conformément à la présente

clause 2.

2.2 Définitions modifiées.

a) Les définitions qui suivent s’appliquent à la présente entente. « annexe » S’entend de l’une des annexes jointes à la présente entente, et « annexes » s’entend de deux ou plusieurs d’entre elles, selon le contexte, notamment les suivantes : Annexe A : Allocation de fonds Annexe B : Production de rapports Annexe C : Indicateurs et volumes

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Entente modifiant l’ERS-H – prolongation jusqu’au 31 mars 2016 Page 2

C.1. Indicateurs de rendement C.2. Volumes de services C.3. Indicateurs et volumes du RLISS

C.4. Financement et volume du PFPC « financement du plan de fonctionnement postérieur à la construction (PFPC) » et « financement du PFPC » Le financement de fonctionnement annualisé fourni pour soutenir les expansions de services et les autres coûts liés à la réalisation d’un projet d’immobilisation approuvé, conformément à l’annexe A et selon ce dont les parties ont convenu dans les lettres de financement applicables, et suivant les détails supplémentaires figurant à l’annexe C.4.

2.3 Durée. La présente entente et l’ERS-H expireront le 31 mars 2016. 3.0 Date d’entrée en vigueur. Les modifications figurant à la clause 2 entrent en

vigueur le 1er avril 2015. Toutes les autres dispositions de l’ERS-H demeurent inchangées et en vigueur.

4.0 Lois applicables. L’entente ainsi que les droits, obligations et relations des

parties à l’entente sont régis par les lois de l’Ontario et les lois fédérales du Canada applicables et sont interprétés en fonction de ces lois.

5.0 Exemplaires. L’entente peut être signée en un nombre illimité d'exemplaires.

Tous les exemplaires sont considérés comme des originaux mais constituent ensemble un seul et même instrument.

6.0 Intégralité de l’entente. L’entente constitue l’intégralité de l’entente conclue

entre les parties relativement à l’objet de la présente entente et remplace toutes les déclarations et ententes antérieures verbales ou écrites.

EN FOI DE QUOI les parties ont signé la présente entente aux dates indiquées ci-dessous. RÉSEAU LOCAL D’INTÉGRATION DES SERVICES DE SANTÉ DE CHAMPLAIN par: ________________________________ ________________________________ Jean-Pierre Boisclair, président Date

et par : ________________________________ ________________________________ Chantale LeClerc, directrice générale Date

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Entente modifiant l’ERS-H – prolongation jusqu’au 31 mars 2016 Page 3

Hôpital Montfort par : ________________________________ ________________________________ Alain Michel Sékula, président Date

et par : ________________________________ ________________________________ Dr. Bernard Leduc, Président-directeur général Date

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Hospital Sector Accountability Agreement 2015-2016

2015-2016 Schedule A Funding Allocation

$196,880,527

2015-2016

$19,188,045

$142,870,078

[3] Cancer Care Ontario and the Ontario Renal Network

Recoveries and Misc. Revenue

Amortization of Grants/Donations Equipment

OHIP Revenue and Patient Revenue from Other Payors

Differential & Copayment Revenue $3,678,336

$14,233,831$302,710

$33,552,197

Total 15/16 Estimated Funding Allocation (All Sources)

[2] Base

$38,448,100$80,235,460

$2,243,375

Sub-Total Non-LHIN Funding $54,010,449

$2,738,900

Other Non-HSFR Funding (Sec. 5)

Sub-Total LHIN Funding

$1,487,500

$2,738,900

753

L'Hôpital Montfort

L'Hôpital Montfort

NON-LHIN FUNDING

LHIN FUNDING

Facility #:

Hospital Name:

Hospital Legal Name:

$1,406,100

$1,251,400

LHIN Global Allocation

Health System Funding Reform: HBAM Funding

Section 1: FUNDING SUMMARY

[2] Incremental/One-Time

Provincial Program Services ("PPS") (Sec. 4 )

$3,592,373

Health System Funding Reform: QBP Funding (Sec. 2)

$0Wait Time Strategy Services ("WTS") (Sec. 3) $0

$0

Post Construction Operating Plan (PCOP)

[1] Estimated Funding Allocation

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Hospital Sector Accountability Agreement 2015-2016

2015-2016 Schedule A Funding Allocation

Unilateral Cataract Day Surgery

L'Hôpital Montfort

Acute Inpatient Stroke Hemorrhage

Acute Inpatient Stroke Ischemic or Unspecified

Acute Inpatient Stroke Transient Ischemic Attack (TIA)

Acute Inpatient Non-Cardiac Vascular Aortic Aneurysm excluding Advanced Pathway

10

Acute Inpatient Non-Cardiac Vascular Lower Extremity Occlusive Disease $0

$153,325$1,036,540

Coronary Artery Disease $0

$126,148$0

$2,234,127

$0$88,123

281

0

1474

0

Acute Inpatient Primary Bilateral Joint Replacement (Hip/Knee)

$0

$206,510$1,741,223

$0

$0

Section 2: HSFR - Quality-Based Procedures

53Rehabilitation Inpatient Primary Unlilateral Knee Replacement

000

162Acute Inpatient Primary Unilateral Knee Replacement

Acute Inpatient Congestive Heart Failure

Knee Arthroscopy

Elective Hips - Outpatient Rehabilitation for Primary Hip

Acute Inpatient Hip Fracture

8

Rehabilitation Inpatient Primary Unlilateral Hip Replacement

Acute Inpatient Primary Unilateral Hip Replacement

Aortic Valve Replacement

33206

Elective Knees - Outpatient Rehabilitation for Primary Knee

2015-2016

Facility #: 753

Hospital Name: L'Hôpital Montfort

Hospital Legal Name:

0

[4] Allocation

$4,638,409

Volume

$310,151

$2,590,296594

01,825 $884,839

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Hospital Sector Accountability Agreement 2015-2016

2015-2016 Schedule A Funding Allocation

2015-2016

Facility #: 753

Hospital Name: L'Hôpital Montfort

Hospital Legal Name: L'Hôpital Montfort

Acute Inpatient Tonsillectomy

Bilateral Cataract Day Surgery

Retinal Disease

Inpatient Neonatal Jaundice (Hyperbilirubinemia)

Acute Inpatient Chronic Obstructive Pulmonary Disease

Section 2: HSFR - Quality-Based Procedures Volume [4] Allocation

Acute Inpatient Pneumonia

Rehabilitation Inpatient Primary Bilateral Joint Replacement (Hip/Knee)

Other QBP

0

$13,972

$0$259,335

$7,924$0

2

9

Estimated Funding Allocation

0

393

$19,188,045

$0

$3,235,8881930

Sub-Total Quality Based Procedure Funding 3,969

Endoscopy

112

$0

$1,661,235

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Hospital Sector Accountability Agreement 2015-2016

2015-2016 Schedule A Funding Allocation

$0

$0$0

$0

$0 $1,487,500

[2] Incremental/One-Time

$325,742

LHIN One-time payments $0

Sub-Total Provincial Priority Program Services Funding $0

Other Revenue from MOHLTC $3,266,631

Regional Trauma $0

Estimated Funding Allocation

[2] Base

$0

$0$0

[2] Base

$0

Estimated Funding Allocation

Neurosciences

Section 3: Wait Time Strategy Services ("WTS")

$1,251,400MOH One-time payments $0LHIN/MOH Recoveries $0

Paymaster

TBD

Sub-Total Other Non-HSFR Funding $3,592,373 $1,251,400

[2] Incremental/One-Time

$191,500

$858,000$0

$57,500

[2] Incremental/One-Time

$132,600

$0

Other Cardiac Services

Organ Transplantation

$0

2015-2016

Facility #: 753

Hospital Name: L'Hôpital Montfort

Hospital Legal Name: L'Hôpital Montfort

$0

Sub-Total Wait Time Strategy Services Funding

$0

$0$0

Pediatric Surgery

Hip & Knee Replacement - Revisions

Magnetic Resonance Imaging (MRI)

Ontario Breast Screening Magnetic Resonance Imaging (OBSP MRI)

General Surgery

[2] BaseSection 5: Other Non-HSFR

$0

$247,900

Cardiac Surgery

Bariatric Services

Section 4: Provincial Priority Program Services ("PPS")

$0

Computed Tomography (CT)

Other WTS Funding

$0$0

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Hospital Sector Accountability Agreement 2015-2016

2015-2016 Schedule A Funding Allocation

2015-2016

L'Hôpital Montfort

Hospital Legal Name: L'Hôpital Montfort

[4]All QBP Funding is fully recoverable in accordance with Section 5.6 of the H-SAA.  QBP Funding is not base funding for the purposes of the

BOND policy.

* Targets for Year 3 of the agreement will be determined during the annual refresh process.

[1] Estimated funding allocations.

[2] Funding allocations are subject to change year over year.

[3] Funding provided by Cancer Care Ontario, not the LHIN.

[2] BaseGrant in Lieu of Taxes (Inc. in Global Funding Allocation Sec. 1)

[3] Ontario Renal Network Funding (Inc. in Cancer Care Ontario Funding Sec. 4)

[2] Incremental/One-Time

$0

$0 $0$0

Sub-Total Other Funding $0

(Info. Only. Funding is already included in Sections 1-4 above)

$0

Section 6: Other Funding

Facility #: 753

Hospital Name:

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`

Hospital Sector Accountability Agreement 2015-2016

Due Date

2015-2016

30 June 2016

3. Audited Financial Statements

4. French Language Services Report

Fiscal Year

Due Date

2015-2016 Schedule B: Reporting Requirements

Q4 – January 01 to March 31

Year End

Q3 – October 01 to December 31 07 February 2016

30 June 2016

Due Date2015-2016

31 October 2015

31 January 2016

Q2 – April 01 to September 30

Q2 – April 01 to September 30

Q3 – October 01 to December 31

1. MIS Trial Balance

Q4 – January 01 to March 31 30 June 2016

Due Date2015-2016

Fiscal Year

2015-2016

30 April 2016

2. Hospital Quartery SRI Reports and Supplemental Reporting as Necessary

30 May 2016

07 November 2015

753

L'Hôpital Montfort

L'Hôpital Montfort

Facility #:

Hospital Name:

Hospital Legal Name:

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Hospital Sector Accountability Agreement 2015-2016753

2015-2016 Schedule C1 Performance Indicators

Facility #:

Hospital Name:

Hospital Legal Name:

Site Name:

L'Hôpital MontfortL'Hôpital MontfortTOTAL ENTITY

Part I - PATIENT EXPERIENCE: Access, Effective, Safe, Person-Centered

Performance TargetPerformance

Standard

2015-2016 2015-2016

Hours 20.7 <= 22.8

Hours 8.5 <= 9.4

Hours 4.0 <= 4.4

Percent 95.0% >= 90%

Percent N/A #VALUE!

Percent 97.0% >= 100%

Percent 90.0% >= 90%

Percent 89.0% >= 90%

Percent TBD #VALUE!

Percent 71.0% >= 70%

Rate 0.21 <= 0.2

Percent

Ratio

Percentage

Rate

Rate

Rate

Rate

Diagnostic Computed Tomography (CT) Scan: % Priority 4 cases completed within Target

Rate of Hospital Acquired Clostridium Difficile Infections

Joint Replacement (Knee): % Priority 4 cases completed within Target

Diagnostic Magnetic Resonance Imaging (MRI) Scan: % Priority 4 cases completed within Target

Measurement Unit

Percent of Stroke/tia Patients Admitted to a Stroke Unit During their Inpatient Stay

Explanatory Indicators

90th Percentile Emergency Room (ER) Length of Stay for Admitted Patients

90th Percentile ER Length of Stay for Non-Admitted Complex (CTAS I-III) Patients

90th Percentile ER Length of Stay for Non-Admitted Minor Uncomplicated (CTAS IV-V) Patients

Cancer Surgery: % Priority 4 cases completed within Target

Cardiac Bypass Surgery: % Priority 4 cases completed within Target

Cataract Surgery: % Priority 4 cases completed within Target

Joint Replacement (Hip): % Priority 4 cases completed within Target

*Performance Indicators

Measurement Unit

Hospital Standardized Mortality Ratio

Readmissions Within 30 Days for Selected Case Mix Groups

Rate of Ventilator-Associated Pneumonia

Rate of Hospital Acquired Methicillin Resisteant Staphylococcus Aureus Bacteremia

Cental Line Infection Rate

Rate of Hospital Acquired Vancomycin Resistant Enterococcus Bacteremia

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Hospital Sector Accountability Agreement 2015-2016753

2015-2016 Schedule C1 Performance Indicators

Facility #:

Hospital Name:

Hospital Legal Name:

Site Name:

L'Hôpital MontfortL'Hôpital MontfortTOTAL ENTITY

Part II - ORGANIZATION HEALTH - EFFICIENT,K APPROPRIATELY RESOURCED, EMPLOYEE EXPERIENCE, GOVERNANCE

Performance TargetPerformance

Standard

2015-2016 2015-2016

Ratio 1.41 >= 1.27

Percentage 0.67% >=0%

Percentage

Percentage

Performance TargetPerformance

Standard

2015-2016 2015-2016

Percentage 8.30% <= 8.3%

Percentage

Percentage

Percentage

Adjusted Working Funds/ Total Revenue %

Explanatory Indicators

Total Margin (Hospital Sector Only)

Total Margin (Consolidated - All Sector Codes and fund types

*Performance Indicators Measurement Unit

Repeat Unscheduled Emergency Visits Within 30 Days For Mental Health Conditions (Methodology Updated)

Repeat Unscheduled Emergency Visits Within 30 Days For Substance Abuse Conditions (Methodology Updated)

Current Ratio (Consolidated - All Sector Codes and fund types

Measurement Unit

Part IV - LHIN Specific Indicators and Performance targets: See Schedule C3

Targets for Year 2 and 3 of the Agreement will be set during the Annual Refresh process. *Refer to 2015-2016 H-SAA Indicator Technical Specification for further details.

Percentage of Acute Alternate Level of Care (ALC) Days (Closed Cases)

Measurement Unit

Measurement Unit

Part III - SYSTEM PERSPECTIVE: Integration, Community Engagement, eHealth

Alternate Level of Care (ALC) Rate- Acute

Explanatory Indicators

*Performance Indicators

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Hospital Sector Accountability Agreement 2015-2016753

2015-2016 Schedule C2 Service Volumes

Facility #: Hospital Name: L'Hôpital Montfort

Hospital Legal Name: L'Hôpital Montfort

Part I - Global Volumes

Performance TargetPerformance

Standard

2015-2016 2015-2016

154,977 >= 131,730.5

0 -

3,271 >= 2943.9 and <= 3598.1

0 -

2,960 >= 2664. and <= 3256.

54,200 >= 43,360.

16,057 >= 13648.5 and <= 18465.6

14,055 <= 13,211.7

6,917 <= 6,225.3

532 >= 452.2

15,400 >= 14630. and <= 16170.

Part II - Hospital Specialized ServicesPrimary

2015-2016Revision

2015-2016

0 0

Base 2015-2016

One-time 2015-2016

0 0

0

0

Part III - Wait Time VolumesBase

2015-2016One-time 2015-2016

599 79

0 0

4 23

4,160 3,300

0 0

2,494 230

Visits

Sexual Assault/Domestic Violence Treatment Clinics # of Patients

Emergency Department

Measurement Unit

General Surgery Cases

Paediatric Surgery Cases

Weighted Cases

Visits

Weighted Patient Days

Patient Days

Patient Days

Separations

Weighted Cases

Cases

Cleft Palate Cases

HIV Outpatient Clinics

Ontario Breast Screening Magnetic Resonance Imaging (OBSP MRI) Total Hours

Computed Tomography (CT) Total Hours

Hip & Knee Replacement - Revisions Cases

Magnetic Resonance Imaging (MRI) Total Hours

Measurement Unit

Ambulatory Care

Complex Continuing Care

Day Surgery

Elderly Capital Assistance Program (ELDCAP)

Visits

Weighted Patient Days

Weighted Cases

Patient Days

Measurement Unit

Emergency Department and Urgent Care

Inpatient Mental Health

Inpatient Mental Health

Acute Rehabilitation Patient Days

Acute Rehabilitation Separations

Total Inpatient Acute

Cochlear Implants

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Hospital Sector Accountability Agreement 2015-2016753

2015-2016 Schedule C2 Service Volumes

Facility #: Hospital Name: L'Hôpital Montfort

Hospital Legal Name: L'Hôpital Montfort

Part IV - Provincial ProgramsBase

2015-2016One-time 2015-2016

0 0

0

0

0

0

0

0

0

0 Revision 2015-2016

0 0

0

Beds 0

Beds 0

Beds 0

0

0

Measurement Unit

Cardiac Surgery Cases

Cardiac Services - Catheterization Cases

Cardiac Services- Interventional Cardiology Cases

Cardiac Services- Permanent Pacemakers Cases

Automatic Implantable Cardiac Defib's (AICDs)- New Implants Cases

Automatic Implantable Cardiac Defib's (AICDs)- Replacements # of Replacements

Automatic Implantable Cardiac Defib's (AICDs)- Replacements done at Supplier's

request# of Replacements

Automatic Implantable Cardiac Defib's (AICDs)- Manufacturer Requested ICD

Replacement ProcedureProcedures

Organ Transplantation

Cases

Number of Forensic Beds- General

Number of Forensic Beds- Secure

Procedures

Regional Trauma

Number of Forensic Beds- Assessment

Bariatric Surgery Procedures

Medical and Behavioural Treatment Cases Cases

Cases

Neurosciences

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Hospital Sector Accountability Agreement 2015-2016753

2015-2016 Schedule C2 Service Volumes

Facility #: Hospital Name: L'Hôpital Montfort

Hospital Legal Name: L'Hôpital Montfort

Part V - Quality Based ProceduresVolume

2015-2016

33

206

53

594

162

0

0

0

8

281

0

0

10

74

14

0

0

1,825

0

0

112

9

393

193

TBD

2

Estimated Funding Allocation

Volume

Volume

Volume

Volume

Volume

Volume

Volume

Volume

Volume

Volume

Volume

Volume

Volume

Volume

Volume

Volume

Volume

Volume

Volume

Volume

Measurement Unit

Acute Inpatient Primary Unilateral Hip Replacement

Rehabilitation Inpatient Primary Unlilateral Knee Replacement

Acute Inpatient Primary Unilateral Knee Replacement

Acute Inpatient Hip Fracture

Knee Arthroscopy

Elective Hips - Outpatient Rehabilitation for Primary Hip

Elective Knees - Outpatient Rehabilitation for Primary Knee

Acute Inpatient Pneumonia

Endoscopy

Bilateral Cataract Day Surgery

Retinal Disease

Inpatient Neonatal Jaundice (Hyperbilirubinemia)

Acute Inpatient Tonsillectomy

Acute Inpatient Chronic Obstructive Pulmonary Disease

Volume

Rehabilitation Inpatient Primary Bilateral Joint Replacement (Hip/Knee)

Other QBP

Acute Inpatient Primary Bilateral Joint Replacement (Hip/Knee)

Acute Inpatient Congestive Heart Failure

Aortic Valve Replacement

Coronary Artery Disease

Acute Inpatient Stroke Hemorrhage

Acute Inpatient Stroke Ischemic or Unspecified

Acute Inpatient Stroke Transient Ischemic Attack (TIA)

Acute Inpatient Non-Cardiac Vascular Aortic Aneurysm excluding Advanced Pathway

Acute Inpatient Non-Cardiac Vascular Lower Extremity Occlusive Disease

Unilateral Cataract Day Surgery

Volume

Volume

Volume

Volume

Volume

Volume

Rehabilitation Inpatient Primary Unlilateral Hip Replacement

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Hospital Sector Accountability Agreement 2015-2016753

2015-2016 Schedule C3: LHIN Local Indicators and Obligations

Facility #: Hospital Name: L'Hôpital Montfort

Hospital Legal Name: L'Hôpital Montfort

Taux de césariennes: L'hôpital présentera ses données relatives aux césariennes à BORN Ontario en temps

opportun et le pourcentage de césariennes itératives de convenance pratiquées chez les femmes ayant atteint 37 à 38

semaines de grossesse et présentant un faible risque sera de moins de 20 %.

Stratégie de lutte contre le diabète: L'hopital doit produire des rapports au sujet des activités des programmes d’éducation

en matière de diabète qui s’alignent sur les exigences en matière de production de rapports du ministère de la Santé et des

Soins de longue durée et sur les priorités régionales du RLISS de Champlain.

Programmes d’autogestion des maladies chroniques: Tous les fournisseurs de services de santé qui offrent des

programmes d'autogestion chroniques seront enregistrer ceux-ci avec le Programme de vie saine Champlain.

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Hospital Sector Accountability Agreement 2015-2016753

2015-2016 Schedule C3: LHIN Local Indicators and Obligations

Facility #: Hospital Name: L'Hôpital Montfort

Hospital Legal Name: L'Hôpital Montfort

ALREO: L'hôpital membre de l'ALREO :

i) s'assurera, en collaboration avec la haute direction de l'ALREO, du

respect des conditions des accords suivants :

a. accord sur l'adhésion;

b. accord sur les niveaux de service;

c. accord sur l'utilisation des actifs;

d. accord d'occupation;

e. accord sur l'intégration des ressources humaines;

f. accord sur les services contractuels;

ii) veillera à ce que le directeur du laboratoire de l'hôpital, en collaboration avec la haute direction de l'ALREO, soit

responsable de s'assurer que l'on réponde aux besoins du laboratoire dans le cadre des programmes cliniques de l'hôpital;

iii) s'assurera que tous les changements importants apportés aux services de laboratoire de l'hôpital soient approuvés par

l'hôpital et l'ALREO – en consultation avec le directeur du laboratoire de l'hôpital, la haute direction de l'ALREO et les

groupes de travail de disciplines particulières;

iv) s'assurera que le conseil d'administration de l'ALREO constitue toujours l'organe directeur de l'ALREO;

v) offrira son soutien à l'ALREO, en collaboration avec la province, afin de mettre en oeuvre le Système d'information des

laboratoires de l'Ontario dans tous les hôpitaux;

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Hospital Sector Accountability Agreement 2015-2016753

2015-2016 Schedule C3: LHIN Local Indicators and Obligations

Facility #: Hospital Name: L'Hôpital Montfort

Hospital Legal Name: L'Hôpital Montfort

Systèmes TI: L'hôpital comprend qu'à titre de partenaire au sein du système de soins de santé, il a l'obligation de participer

aux initiatives en matière de cybersanté. La participation de l'hôpital est définie comme comprenant, sans toutefois s'y

limiter, la détermination de leaders/champions de projets, la participation à des groupes de planification et de mise en

oeuvre à l'échelle régionale/provinciale, ainsi que toute autre obligation particulière pouvant être précisée dans le cadre

d'initiatives en matière de cybersanté. L'hôpital comprend qu'en vertu de la loi, il doit examiner les possibilités d'intégration

avec les autres fournisseurs de services de santé. L'hôpital convient qu'il intégrera des possibilités de collaboration /

d'intégration des services de TI avec d'autres fournisseurs de services de santé dans les plans stratégiques de cybersanté.

... (Consulter le texte intégral dans l'ERS-H de juin 2012.)

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Hospital Legal Name: L'Hôpital Montfort

Taux de réadmission pour les patients souffrant d'insuffisance cardiaque: L'hôpital participera aux projets des lignes

directrices appliquées à la pratique pour le syndrome coronarien aigu et l'insuffisance cardiaque chronique, y compris la

presentation des données requises à l'ICUO, conformément aux ententes de chaque établissement conclues entre l'ICUO et

l'hôpital participant.

Modèle d’Ottawa pour l’abandon du tabac: L'hôpital s'assurera que le modèle d'Ottawa pour l'abandon du tabac (MOAT)

est mis en oeuvre et offert aux patients hospitalisés de l'hôpital afin de sensibiliser 80 % des fumeurs

hospitalisés au modèle. [Sensibilisation au modèle = Nombre de personnes à qui l'on a présenté le MOAT et dont les

renseignements ont été inscrits dans la base de données centralisée divisé par le nombre estimé de fumeurs]. En raison de

la possibilité de sensibiliser un grand nombre de fumeurs ainsi que de l'importance du tabagisme en ce qui

a trait aux affections traitées dans les cliniques externes, l'Hôpital Montfort continuera d'offrir le MOAT en collaboration avec

l'ICUO dans les unités de soins pour patients externs comme suit : clinique de soins ambulatoires, services de santé

mentale et de santé au travail.

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Hospital Legal Name: L'Hôpital Montfort

Programmes de services de santé régionaux: L'hôpital mettra en oeuvre des plans approuvés par le RLISS et harmonisera

ses services aux programmes et réseaux régionaux, y compris, sans toutefois s'y limiter, le programme

régional de soins palliatifs de Champlain, le programme régional de soins orthopédiques de Champlain, le Programme

régional des soins à la mère et au nouveau-né de Champlain, le Réseau régional des AVC de Champlain et le comité de

coordination de la télémédecine de Champlain.

Hôpital adapté aux aînés: L'hôpital utilisera les résultats de l'auto-évaluation effectuée dans le cadre de l'initiative des

hôpitaux adaptés aux aînés afin d'élaborer des plans d'amélioration de la qualité harmonisés aux pratiques exemplaires

relatives à cette initiative et présentera, avant la fin du 4e trimestre, un rapport (rédigé à l'aide du modèle fourni) indiquant

les activités qu'il a mises en oeuvre ainsi que les réalisations qu'il a accomplies dans le cadre de la stratégie des hôpitaux

adaptés aux aînés.

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ANS de longue durée: L'hôpital rendra compte des paramètres suivants à l'aide des extraits de données sur les

patients et les dates de désignation ANS du SITA / de la base de données sur les ANS :

1) le nombre de patients nécessitant un ANS qui ont fait l'objet d'une désignation ANS pendant au moins 40 jours durant la

période de référence;

2) le nombre de patients nécessitant un ANS qui ont fait l'objet d'une désignation ANS pendant au moins 40 jours durant la

période de référence, divisé par le nombre total de patients ayant fait l'objet d'une désignation ANS,

durant la période de référence, multiplié par 100;

3) le nombre de jours d'ANS qui sont attribués aux patients nécessitant un ANS qui ont fait l'objet d'une désignation ANS

pendant au moins 40 jours durant la période de référence.

Objectif de cet hôpital pour réduire de 10 % le nombre de jours d'ANS de longue durée de : 5528

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Hospital Legal Name: L'Hôpital Montfort

Planification de la capacité d'absorber une augmentation du nombre de patients: L'hôpital élaborera des politiques et des

procédures internes afin de pouvoir absorber une augmentation mineure ou modérée du nombre de patients, conformément

aux travaux du réseau de soins critiques du RLISS de Champlain. Ces politiques feront l'objet d'un examen et d'une mise à

jour tous les deux ans ou plus fréquemment, au besoin.

Dimension culturelle: Le fournisseur de services de santé appuiera le développement et la mise en oeuvre le plan

du RLISS de Champlain visant à recueillir des renseignements sur les clients/patients francophones.

Politique concernant les maladies en phase critique et entente relative au rapatriement des patients: L'hôpital respectera la

Politique concernant les malades en phase critique et la politique relative au rapatriement des patients des hôpitaux du

RLISS de Champlain. Les hôpitaux qui ont accès à l'outil relatif au rapatriement de CritiCall Ontario sont tenus de l'utiliser

dans toutes les situations de rapatriement. L'hôpital recueillera et transmettra des données qui

permettront de soutenir la surveillance continue et la mesure du rendement, au besoin.

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Hospital Legal Name: L'Hôpital Montfort

Temps d'attente en matière de chirurgie et de test de diagnostic: L'hôpital restera au fait des indicateurs de rendement et

des objectifs relatifs au temps d'attente à l'échelle régionale et fera le suivi de la contribution de l'hôpital par rapport au

rendement global de la région. L'hôpital collaborera avec tous les autres hôpitaux du RLISS

de Champlain qui offrent des services de chirurgie et de diagnostic afin de s'assurer que les objectifs en matière de temps

d'attente du RLISS de Champlain sont respectés. Les objectifs en matière de temps d'attente de chaque hôpital peuvent

être revus Durant l'exercice si les services sont répartis ailleurs dans le cadre d'une stratégie approuvée par le RLISS afin

d'améliorer le rendement régional en matière de temps d'attente.

Examen de la carte de pointage du RLISS : L’Hôpital examinera le rapport trimestriel sur la carte de pointage du RLISS,

intitulé « Performance et réalisations du système de santé de Champlain ». L’Hôpital fera le suivi de sa contribution à la

performance globale de la région relativement aux indicateurs du rapport, et il déterminera des possibilités d’amélioration.

Taux de réadmission pour les regroupements de clients ayant des conditions sélectionnées : L’Hôpital fera le suivi de son

taux de réadmission dans les 30 jours pour les regroupements de clients ayant des conditions sélectionnées, et il élaborera

et mettra en œuvre des plans au besoin pour assurer que son taux est inférieur à l’objectif. L’objectif de l’Hôpital est : 16%

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Hospital Legal Name: L'Hôpital Montfort

Désignation complète en matière de services en français: Si l’examen du plan de désignation révèle des écarts de conformité, il faudra les atténuer afin d'avoir un plan entièrement conforme avant le 30 Avril 2016.

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Annexe C.4 – Financement et volumes ciblés pour le PFPC

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1900 City Park Drive, Suite 204 Ottawa, ON K1J 1A Tél.: 613.747.6784 Fax: 613.747.6519 Toll Free: 1.866.902.5446 www.champlainlhin.on.ca

1900, promenade City Park, bureau 204 Ottawa, ON K1J 1A3 Téléphone : 613 747-6784 Sans frais : 1 866 902-5446 Télécopieur : 613 747-6519 www.rlisschamplain.on.ca

Le 3 mars 2015 Docteur Bernard Leduc Président-directeur général Hôpital Montfort 713, chemin Montréal Ottawa, ON K1K 0T2

Objet : Plan de fonctionnement post-construction (PFPC) Docteur, Le Réseau local d'intégration des services de santé de Champlain (le « RLISS ») a le plaisir de vous aviser que l'Hôpital Montfort (le « FSS ») recevra un nouveau financement de base de 1 406 100 $ pour l’exercice 2014-2015 (« le financement ») pour le Plan de fonctionnement post-construction (le « programme »). Les détails du financement et les conditions s’y rattachant (les « conditions ») se trouvent à l’annexe A et à l’annexe supplémentaire A. Si vous acceptez le financement et les conditions s’y rattachant, l'ERS-H sera modifiée pour refléter le financement supplémentaire et les conditions, et ces modifications entreront en vigueur à la date de la présente lettre. Dans la mesure où il y aurait des divergences entre le contenu de l'ERS-H à l'égard des services décrits à l’annexe A, à l’annexe supplémentaire A et ce qui y a été ajouté au moyen de la présente lettre, les modalités de la présente lettre, de l'annexe A et de l’annexe supplémentaire A seront déterminantes à l'égard du financement. Toutes les autres conditions de l'ERS-H resteront les mêmes. Veuillez indiquer que le FSS accepte le financement, les conditions s’y rattachant, ainsi que l'accord du FSS quant à la modification de l'ERS-H en signant l'annexe B et en retournant une copie de la présente lettre au RLISS, à l'attention de :

Madame Maureen Taylor-Greenly Directrice principale de la performance du système de santé Courriel : [email protected] Téléc. : 613 747-6519

Veuillez faire parvenir une copie de la lettre au plus tard le 9 mars 2015. Veuillez noter que les dispositions du financement ne libèrent pas le FSS de sa responsabilité à se conformer à la loi et ne lui permettent pas d'accorder des augmentations qui ne sont pas autorisées par la loi. En outre, le financement reçu de la province par l'intermédiaire des RLISS pour l’exercice 2014-2015 doit être utilisé aux fins de protéger et d'offrir des services publics.

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1900 City Park Drive, Suite 204 Ottawa, ON K1J 1A Tél.: 613.747.6784 Fax: 613.747.6519 Toll Free: 1.866.902.5446 www.champlainlhin.on.ca

1900, promenade City Park, bureau 204 Ottawa, ON K1J 1A3 Téléphone : 613 747-6784 Sans frais : 1 866 902-5446 Télécopieur : 613 747-6519 www.rlisschamplain.on.ca

Avant de diffuser publiquement quelque information que ce soit à propos de ce financement, veuillez communiquer avec Elaine Medline, directrice des communications du RLISS de Champlain, au 613 747-3207 ou par courriel à l'adresse [email protected]. Si vous avez des questions concernant l'information fournie dans la présente lettre, veuillez communiquer avec Chahinez Bendou au 613 747-3227 ou envoyer un courriel à [email protected]. Veuillez agréer, Docteur, mes sincères salutations.

Chantale LeClerc, inf. aut., M. Sc. Chef de la direction

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1900 City Park Drive, Suite 204 Ottawa, ON K1J 1A Tél.: 613.747.6784 Fax: 613.747.6519 Toll Free: 1.866.902.5446 www.champlainlhin.on.ca

1900, promenade City Park, bureau 204 Ottawa, ON K1J 1A3 Téléphone : 613 747-6784 Sans frais : 1 866 902-5446 Télécopieur : 613 747-6519 www.rlisschamplain.on.ca

Annexe A

Modalités du financement

Le gouvernement maintient son engagement à éliminer le déficit d'ici l’exercice 2017-2018 tout en se concentrant sur les priorités des soins de santé, de l'éducation et de la création d'emplois. Le coût de la rémunération représente plus de 50 % des dépenses des programmes que finance l'Ontario. Pour atteindre les objectifs financiers du gouvernement, la totalité du coût de la rémunération doit faire partie du cadre fiscal existant de l'Ontario, qui ne comprend aucun financement pour les augmentations progressives de la rémunération dans le cadre des nouvelles conventions collectives.

L'Ontario s'attend à ce que tous les partenaires du secteur public, y compris les employeurs et les agents de négociation, travaillent ensemble pour surveiller le coût actuel et futur de la rémunération, y compris les salaires, les avantages et les régimes de retraite. Les employeurs et les agents de négociation devraient examiner les mécanismes comme les améliorations de la productivité afin d'atteindre les objectifs financiers et ceux de la prestation des services. En outre, la Loi de 2010 sur la responsabilisation du secteur parapublic met en œuvre des mesures de restriction de la rémunération pour les cadres désignés dans les hôpitaux, les universités, les collèges, les conseils scolaires et certains organismes. Les mesures de restriction sont en vigueur depuis le 31 mars 2012 et resteront en place jusqu'à ce que le déficit soit éliminé, en 2017-2018.

Les décisions relatives à la rémunération des non-cadres qui ne sont pas régis par des conventions collectives devraient respecter les objectifs financiers.

Conditions du financement

1. Le FSS doit tenir des dossiers financiers pour cette allocation à des fins d'évaluation et de règlement de fin d’année. Une comptabilité et une conciliation complètes des fonds seront exigées 30 jours après la fin de l’exercice se terminant le 31 mars.

2. Le financement approuvé pour une année financière doit être dépensé avant le 31 mars de l’exercice

en question. Les fonds non dépensés ou les fonds utilisés à des fins non autorisées par les présentes

conditions peuvent faire l’objet d’un recouvrement par le RLISS.

3. Ce financement est fondé sur l’examen du Ministère portant sur les augmentations prévues de la

demande pour certains services et (ou) des établissements et des autres coûts faisant l’objet du Plan

de fonctionnement post-construction de votre hôpital (PFPC).

4. Toutes les autres conditions se trouvent à l’annexe supplémentaire A ci-joint.

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Annexe B

Réseau local d’intégration des services de santé de Champlain

Hôpital Montfort

N° de bénéficiaire SIGIF 100420; n° de programme/d’établissement 753

Financement Montant du financement

Exigences relatives au rendement Condition/Qualificateur Financement de

base Financement

unique

Type de programme - Hôpital Numéro du programme - 753 Nom du programme - Hôpital Montfort

1 406 100 $ (2014-2015)

Telles qu’elles sont indiquées dans la lettre du 3 mars 2015 ayant pour objet « Plan de fonctionnement post-construction »

Veuillez accuser réception de cette lettre de financement et confirmer que vous acceptez ce financement en signant et retournant une copie de l’annexe B.

Nom du/de la PDG/DG Signature du/de la PDG/DG Date

Veuillez retourner une copie signée de ce formulaire à Maureen Taylor-Greenly, directrice principale de la performance du système de santé d'ici le 9 mars 2015 :

par télécopieur au 613 747-6519 à l’attention de Maureen Taylor-Greenly, ou

par courriel (copie numérisée) à [email protected]

Date d’émission : 3 mars 2015

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Annexe supplémentaire A

Le ministère de la Santé et des Soins de longue durée (le Ministère) fournit du financement de

fonctionnement en 2014-2015 pour appuyer l’expansion des services indiqués ci-dessous qui s’est

produite lors de l’achèvement d’un projet d’immobilisation dans le même domaine. Ce financement est

fondé sur l’examen du Ministère portant sur les augmentations prévues de la demande pour certains

services et (ou) des établissements et des autres coûts faisant l’objet du Plan de fonctionnement post-

construction de votre hôpital (PFPC). Le tableau ci-dessous présente les services prévus pour 2014-

2015.

Conditions du financement :

• Le financement peut seulement être utilisé pour les programmes et les volumes indiqués.

• Les volumes pour lesquels le financement a été accordé doivent avoir été effectués par le

fournisseur des services de santé.

• Le financement ne peut pas être utilisé pour alléger les pressions financières

actuelles de l’hôpital qui se sont manifestées avant l’achèvement du projet de

construction.

• Le financement porte uniquement sur les volumes effectués après la construction.

• Tous les volumes dépassent les volumes financés antérieurs et il est important de noter que

les volumes financés par l’entremise d’un autre programme provincial (p. ex. Stratégie de

réduction des temps d’attente, programmes provinciaux, Action cancer Ontario) doivent

avoir été effectués avant que les volumes supplémentaires puissent s’appliquer au PFPC.

Résultats des services

Service Unité de

financement

Taux de

financement

Volumes

supplémentaires

2014-2015

Financement

Soins de jour/de nuit

– Santé mentale pour

adultes

Visite 97,96

$ 1 338 131 100 $

Soins ambulatoires -

Clinique - Cardiaque Visite 126,93 $ 8 186 1 039 000 $

Soins ambulatoires –

Enseignements

spécialisé

Visite 93,93

$ 2 512 236 000 $

Total 1 406 100 $

Notes :

Les volumes indiqués dans le tableau ci-dessus sont basés sur ceux soumis par l’hôpital dans sa

demande de financement pour la période allant du 1er avril 2014 au 31 mars 2015.

Les coûts de démarrage, de transition ou ultérieurs représentent le financement de base. Au cours

de l’année où ces montants de financement ont été reçus ils doivent être utilisés aux fins déclarées

puis appliqués aux services cliniques admissibles au PFPC au cours des années qui suivent leur

réception.

Pour les coûts de transition, l’hôpital devra soumettre des preuves de coûts de transition et

ultérieurs réels engagés sous forme de déclaration de dépenses. Le Ministère effectuera un

rapprochement de cette déclaration de dépenses et un recouvrement de tous les coûts

inadmissibles. Le ministère peut exiger d’autres données détaillées sur les dépenses si la

déclaration n’est pas claire (par ex. factures, paiements etc.).

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Le financement des coûts de l’établissement concernent les coûts associés à l’entretien ménager,

aux opérations, à l’entretien, à l’administration et à la sécurité de l’installation.

Settlement and Recovery

Étant donné que le financement dans le cadre du PFPC dépend de l’atteinte de volumes admissibles les

fournisseurs de services de santé devront démontrer que les volumes financés en 2013-2014 sont

atteints. Le ministère communiquera avec les fournisseurs de services de santé en consultation avec le

réseau local d’intégration des services de santé (RLISS) suivant le flux de financement du plan de

fonctionnement post-construction afin de préciser le processus nécessaire pour confirmer que les

résultats du service faisant l’objet d’une entente à titre de condition pour recevoir le financement ont

été obtenus. Le ministère procèdera à un rapprochement annuel suivant la soumission de cette

confirmation.