encyclopédie pratique de gestion (epg)

7/18/2019 Encyclopédie Pratique de Gestion (EPG)

http://slidepdf.com/reader/full/encyclopedie-pratique-de-gestion-epg 1/652



Mohamed DIOURI

Docteur IngénieurProfesseur de managementPrésident Fondateur de l’IGA

Bouchaib ALHAMANYDocteur en Droit

Professeur de gestion à l’ISTA

Brahim EL IBRAHIMIMaster en Banque et Finance et en Droit

Professeur de gestion à l’IGA

ENCYCLOPEDIE PRATIQUE DE GESTION(L’E P G)

L’ENTREPRISE DE SERVICE



COLLECTION SCIENCES TECHNIQUES ET MANAGEMENT

ENCYCLOPEDIE PRATIQUE DE GESTION(L’E P G)

L’ENTERPRISE DE SERVICE

Tous les droits sont réservésDépôt légal N° 2005/2060

I.S.B.N. 9954 – 409 – 75 – 0

Les livres de la collection Sciences Techniques et Management sont co-édités par les éditions TOUBKAL et l’Institut

supérieur du Génie Appliqué, IGA.



En souvenir de

Maria BENMOUSSA

Une cousine éloignée

Abdelwahed FILALI

Un ami de mon père

Mohamed LAZRAK

Azzeddine YACOUBI

Deux amis d’enfanceMyriam

Ma fille

J’égrène tout au long

Des pages

De cet ouvrage

Vos prénoms et vos noms

Pour qu’à toute heure

La mémoire demeure

Contre une mort rôdeuse

Sur nos routes tueuses

En série.

Quel gâchis !

Mohamed DIOURI



A la mémoire de mon pèreQui est parti de loin

De très loinDe très très loin

De Tnine Gharbiya à CasablancaDans l’espoir que je fasseLe dixième de son chemin

B.EL IBRAHIMI

Pour l’avenirA Meryem et Ghita

Mes deux fillesQui ont vécu intensemment

Avec moi

L’enfantementDe cette encyclopédie

B.ALHAMANY



PREFACE

« L’Encyclopédie Pratique de Gestion » (EPG) est un recueil original d’exercices de gestion.

Cette originalité se décline selon plusieurs volets :

D’abord l’ouvrage renferme un ensemble d’exercices relatif à la comptabilité générale, la comptabilité générale

approfondie, la comptabilité analytique, l’analyse, la gestion et l’ingénierie financières ;

Ensuite l’ensemble des exercices a pour exemple d’illustration une seule société, SOMACOP, dont tous les

documents administratifs, comptables et financiers relatifs à un exercice sont donnés pour être consultés exactement

comme le fait tout comptable et/ou financier d’une entreprise lors de l’exercice de sa fonction ;

Toutefois, cet ensemble d’exercice proposé n’est nullement exhaustif ; tout utilisateur de l’EPG pourra créer autant

d’autres exercices qu’il le désire, il lui suffit, pour ce faire, de s’inspirer de la méthode adoptée par les auteurs dans

leur conception de l’ouvrage ;

Voilà en quoi l’EPG est un outil unique, il permet tant au professeur qu’à l’étudiant et au professionnel de pratiquer

réellement la gestion d’entreprise.

Cependant une question peut se poser.

« L’Encyclopédie Pratique de Gestion » ne risque-t-elle pas de couvrir qu’un domaine limité de la gestion et par voie de

conséquence de n’avoir qu’un intérêt assez réduit du fait qu’elle est axée exclusivement sur le cas d’une seule entreprise ?

Nullement !

L’expérience de l’EPG a montré, aux auteurs, qu’on peut imaginer un très grand nombre d’exercices ayant une seule et

même société pour illustration ; ces exercices peuvent couvrir tous les domaines de la gestion, depuis la comptabilité

générale, en 1er année d’études supérieures jusqu’à l’audit et au contrôle de gestion, en 4è et/ou 5è années.

Ainsi, l’EPG pourra accompagner l’étudiant en managemen t durant toutes ses études supérieures et fera, de ce fait, du

futur lauréat, comme le montrent les promoteurs de ce projet, un manager ayant déjà une expérience pratique de la société

SOMACOP, dès sa sortie de l’Ecole.

Abdelaziz BELKASMIPartnerPrice Water House Coopers



SOMMAIRE

LIMINAIRE 9

1. LIVRE DES DONNEES. 13

1.1. Présentation de l’entreprise SOMACOP. 151.2. Documents admnistratifs et documents comptables des années (N-3), (N-2), (N-1) et (N). 211.3. Les factures clients. 331.4. Les factures fournisseurs. 1491.5. Les relevés bancaires mensuels de l’année (N). 267

2. LIVRE COMPTABLE. 293

2.1. Chapitre 1 – Comptabilité Générale 2952.2. Chapitre 2 – Comptabilité Générale Approfondie 3072.3. Chapitre 3 – Comptabilité Analytique 3172.4. Solutions des exercices du livre comptable 327

3. LIVRE FINANCIER. 465

3.1. Chapitre 4 – Analyse Financière 4673.2. Chapitre 5 – Gestion Financière 4773.3. Chapitre 6 – Ingénierie Financière 4873.4. Solutions des exercices du livre financier 491

4. LIVRE FISCAL. 568

4.1. Chapitre 7 – La patente 5694.2. Chapitre 8 – La TVA 5734.3. Chapitre 9 – L’IGR 5764.4. Chapitre 10 – L’IS 5804.5. Solutions des exercices du livre fiscal 585

ANNEXES



Encyclopédie Pratique de Gestion. 1. Livre des données.

8




9

LIMINAIRE

La lecture attentive de ce liminaire est indispensable pour la compréhension de l’originalité de l’Encyclopédie Pratiquede Gestion (EPG), de la méthode adoptée par l’EPG et surtout des modalités pratiques de son utilisation par l’étudiant, leprofesseur et le professionnel.

Les auteurs estiment avoir averti tout lecteur de cet impératif.

PRESENTATION GENERALE L’EPG

La formation des jeunes, pour déboucher rapidement et facilement sur un emploi, doit être pratique afin que le lauréatsoit immédiatement opérationnel, une fois dans l’entreprise.

Quand il s’agit de techniques comme l’électronique, la mécanique, l’informatique, etc. l’étudiant passe un certain tempsde formation dans des salles de travaux pratiques dans lesquelles il travaille sur un matériel similaire à celui sur lequel iltravaillera, une fois diplômé et employé dans une entreprise.

En effet, pour une formation en mécanique, par exemple, l’étudiant, en travaux pratiques, travaille sur des moteurs, desréducteurs de vitesses, des servomoteurs, etc. exactement le même matériel que celui sur lequel il aura à travailler dansl’entreprise.

De même, pour une formation en informatique, l’étudiant travaillera sur les mêmes ordinateurs et avec les mêmeslogiciels que ceux qu’il utilisera une fois diplômé et salarié d’une entreprise.

Par contre, de tout temps, la formation en gestion souffre de ce manque de pratique du fait que les travaux pratiques, à proprement parler, n’existent pas. Bien sûr on a créé les études de cas, les ateliers de jeu de rôles, mais toutes ces méthodessont basées sur une présentation lyrique de l’entreprise et du cas à étudier. Nulle place pour vivre réellement l’entreprise !

Nulle occasion pour vivre le cas qu’on se propose d’étudier.

La présente Encyclopédie Pratique de Gestion (EPG) vient justement combler ce vide. Il s’agit concrèt ement deprésenter une entreprise de façon réelle avec tous les documents administratifs, comptables et financiers relatifs à une annéefiscale ; les mêmes documents que manipulent les comptables et les financiers de cette entreprise afin que l’étudiant engestion qui aurait à étudier ce cas soit dans la même situation que s’il était salarié au sein de cette entreprise.

Cette idée originale de transposer les méthodes de formation d’ingénieurs aux méthodes de formation des cadressupérieurs en gestion et management est due à Mohamed DIOURI. Il l’a conçue et murie, durant plusieurs années et n’a pula mettre en exécution qu’après sa rencontre heureuse et déterminante avec les professurs Bouchaïb ALHAMANY etBrahim EL IBRAHIMI.




10

METHODOLOGIE DE L’EPG

La méthode de l’EPG se décline à travers son organisation, en effet l’EPG se présente en plusieurs ouvrages :- un volume relatif à l’entreprise de service ;

- un volume relatif à l’entreprise commerciale ;- un volume relatif à l’entreprise industrielle.

Chaque volume se décompose en plusieurs parties appelées livres :- Le livre des données ;- Le livre comptable ;- Le livre financier ;- Le livre fiscal ;

L’originalité de l’EPG réside dans la 1ère partie de chaque volume appelée le livre des données. En effet, ce livrerenferme tous les documents administratifs, comptables et financiers relatifs à une année fiscale d’une entreprise prisecomme modèle, à savoir(1) :

- Les factures des fournisseurs (d’électricité, d’eau, d’équipements, de consommables, de téléphone, d’Internet,entretien et maintenance etc.) ;- les factures des clients ;- les relevés bancaires mensuels ;- etc.

Les livres suivants, à savoir le livre comptable, le livre financier, le livre fiscal et le livre d’audit e t de contrôlerenferment les exercices d’application et de synthèse solutionnés.

Mais les énoncés de ces exercices ne ressemblent en rien à ce qui est, habituellement, donné aux étudiants de gestion.

En effet, au lieu que l’énoncé raconte l’historique des opérations comptables et financières sur lesquelles porteront lesquestions, l’énoncé des exercices de l’EPG renvoie, en permanence, l’étudiant à la consultation des documents

administratifs, comptables et financiers des livres des données, exactement comme il aurait à le faire s’il était employé dansl’entreprise modèle.

Cette méthode pratique nous permet ainsi, de mettre l’étudiant dans la situation d’un comptable et/ou financier del’entreprise qui se pose des questions et/ou qui reçoit les questions de son patron et qui, pour les résoudre, est amené àconsulter les documents administratifs, comptables et financiers de l’entreprise.

L’étudiant en gestion se trouve ainsi, à l’instar de l’étudiant en mécanique, informatique ou électronique dans unesituation similaire à celle dans laquelle il sera, une fois employé dans une entreprise.

L’EPG, qui renferme des exercices d’application et des synthèses de comptabilité générale, de comptabilité généraleapprofondie et de comptabilité analytique, d’analyse, de gestion et d’ingénierie financière, de fiscalité, d’audit et decontrôle, peut accompagner l’étudiant durant ses 5 années d’études supérieures faisant du futur lauréat, non seulement un

gestionnaire et/ou manager immédiatement opérationnel, comme ne cessent de le dire les instituts privés d’enseignementsupérieur, mais un gestionnaire et/ou manager ayant, pendant toutes ses études supérieures, une expérience pratique d’uneseule et même entreprise dénomée SOMACOP.

Or justement c’est ce que recherchent les entreprises, aujourd’hui, lorsqu’elles décident de recruter un compable, unfinancier, un gestionnaire et/ou manager.

(1) Précisons dès maintenant que nous ne donnons que certains documents administratifs, comptables et financiers del’entreprise SOMACOP relatifs à l’année N parce qu’il est prévu de demander l’établissement des autres documentsdans le cadre d’exercices d’application.




11

AUTRES INFORMATIONS ET RECOMMANDATIONS UTILES.

La présente encyclopédie concerne l’entreprise de service.

L’entreprise de service SOMACOP qui sert de modèle, dans cette 1ère encyclopédie, est une entreprise qui existeréellement ; nous avons changé sciemment son nom et modifié quelque peu ses données comptables et financières pour des

raisons de confidentialité, sans pour autant trahir la vraissemblance de l’exemple.Pour chaque exercice, l’énoncé renvoie, régulièrement, à des documents du livre des données qu’il est impératif de

consulter avant d’entamer la résolution. Il peut s’avérer nécessaire de consulter d’autres documents. Aussi est-ilrecommandé, à tout utilisateur de cette encyclopédie, de parcourir attentivement le livre des données afin d’en connaîtrel’organisation et la constitution.

L’année de l’exercice comptable que nous considérons est indiquée par l’année (N ) et les autres années par (Nn).Ainsi, si nous étions en 2006, par exemple ; les années (N – 5), (N – 3) et (N+4) seraient respectivement 2001, 2003 et 2010.

Enfin nous aimerions attirer l’attention du lecteur sur le fait que cette encyclopédie, écrite en 2004, a retenu commeprincipales dispositions légales, les éléments suivants :

T.V.A

Sur les produits et services 20 %Sur les fournitures et travaux 14%Sur les services bancaires 7 %Sur l’électricité 14%Sur l’eau 7 %

Augmentationssalariales

Après 2 ansAprès 5 ans

5 %10 %

Après 12 ans 15 %Après 20 ans 20 %

CNSSPlafond pour cotisation salariale 6 000,00 DHTaux de cotisation salariale 4,29 %Taux global de cotisation patronale 17,20 %

IGR

Sur revenu salarialmensuel

Montants % Somme à déduireJusqu’à 1 666,66 0 0de 1 667 à 2 000 13 216,7de 2 001 à 3 000 21 376,7de 3 001 à 5 000 35 796,7du delà de 5 000 44 1 246,7

Sur revenu salarialannuel

Jusqu’au 20 000 0 0de 20 001 à 24 000 13 2 600de 24 001 à 36 000 21 4 520de 36 001 à 60 000 35 9 560au-delà de 60 000 44 14 960

Sur vacation Montant brut 17 LibératoireIS SA & SARL 35 %

Patente Tableau A 7ème classe 5 %

Dans le cas où l’une quelconque de ces dispositions venait à être modifiée, l’encyclopédie ne pourrait, de ce fait,devenir obsolète car il suffirait de reprendre les solutions proposées, pour les exercices, et appliquer les taux de la nouvelleréglementation.

Pour élaborer le livre des données, nous avons pris des entreprises ma rocaines qui ont bien voulu accepter d’être desexemples et nous tenons à les remercier vivement d’avoir cru et participé à notre expérience.

Les auteurs Casablanca 2004




12




13

1 - LE LIVRE DES DONNEES




14

SOMMAIRE DU LIVRE DES DONNEES

Le livre des données regroupe tous les documents administratifs, comptables et financiers de l’entreprise SOMACOP relatif à l’année (N).

Mais auparavant, il nous semble judicieux de faire, d’abord

1.1. La présentation de l’entreprise SOMACOP en précisant son organisation comptable, son organigramme ainsi que

toutes les informations concernant son personnel ;

Après cette brève présentation de l’entreprise SOMACOP, nous donnons, de façon exécutive, les documents administratifs,comptables et financiers de l’entreprise SOMACOP, à savoir :

1.2. Les documents comptables des années (N-3), (N-2), (N-1) et (N) ;1.3. Les factures clients, pour l’année (N) ;1.4. Les factures fournisseurs pour l’année (N) ;1.5. Les relevés bancaires mensuels de l’année (N).




15

1.1. PRESENTATION DE L’ENTREPRISE SOMACOP

1.1.1. Informations générales.

SOMACOP est une société anonyme à Conseil d’Administration dont le siège est situé au 350 bis Boulevard MohamedZerktouni Casablanca, son capital social est de 1 000 000 DH, représenté par 10 000 actions, entièrement libérées. Elle aété créée en avril (N - 15), c’est à dire il y a quinze ans.

L’entreprise SOMACOP est organisée selon deux départements :

- Un 1er département de conseil d’entreprises publiques et privées en création, fusion, acquisition, ingénierie financière,prise de participation, etc.

- Un 2 me département (département séminaires : organigrame) d’organisation et de restructuration d’entreprisespubliques et privées accompagnées de conception, réalisation et suivi de réalisation de plan de formation pour lepersonnel.

1.1.2. Organisation comptable de SOMACOP.

L’année fiscale de SOMACOP commence le 1er Janvier et s’achève le 31 Décembre de chaque année, de ce fait le bilan estétabli, avant le 31 Mars de l’année suivante.

Le service comptable et financier de SOMACOP est occupé par Monsieur Farid qui assume tous les travaux comptables etfinanciers de SOMACOP.

La société SOMACOP dispose d’un compte bancaire.

Les accords conclus entre SOMACOP et sa banque sont :

- Les dates de valeurs des opérations :* (j+2) pour les pièces remises à l’encaissement sur place ;* (j+12) pour les pièces remises à l’encaissement hors place ;* (j-1) pour les pièces remises pour décaissement sur place.

- Les frais bancaires pour les opérations :* 45,00 DH.HT/trimestre pour frais de tenue de compte ;

* 11,00 DH.HT pour effet remis à l’encaissement ;* 5,00 DH HT pour chèque sur place remis à l’encaisement ;* 17,00 DH HT pour chèque hors place remis à l’encaissement ;* 10,00 DH HT pour frais de virement de compte à compte ;* 10,50% l’an comme taux d’escompte ;* Une facilité de caisse de 100 000 DH au taux de 10,50% l’an.

Comme le présent EPG concerne l’année (N) de la société SOMACOP, il est impératif, du point de vue comptable,financier et fiscal, de connaître la situation de cette société pendant les 4 dernières années, à savoir les années (N-3), (N-2),(N-1) et (N).

Nous donnons, dans les pages de 26 à 34, les tableaux d’immobilisation et d’amortissement ainsi que les CPC et les bilansde ces 4 années, avant et après répartition, conformément à ce qui est prévu dans le statut de SOMACOP.




16

1.1.3. Extrait du statut de SOMACOP.

« Article 20 - Répartition du résultat de l’exercice.

Un pourcentage du résultat brut décidé par l’AGO (Assemblée Générale Ordinaire) affecté au président et un autrepourcentage du résultat brut affecté au vice-président.

Le résultat net d’un exercice est réparti comme suit :

* 5% pour la réserve légale, dans la limite des 10% du capital social ;* 6% d’intérêts statutaires pour le capital libéré et non amorti ;* Un montant forfaitaire, arrêté par l’AGO (Assemblée Générale Ordinaire), après la clôture du bilan de chaque

exercice, affecté à la réserve facultative ;* Le reliquat éventuel est à distribuer comme super dividende aux actionnaires (à encaisser ou à intégrer aux comptes

courants d’associés).

1.1.4. Organisation du personnel de SOMACOP.

L’organigramme de la société ainsi que les informations relatives à son personnel sont données dans les tableaux despages 19, 20 et 21.

ORGANIGRAMME DE SOMACOP

Directeur Général

Azzeddine YACOUBI

Secrétariat

Saïda

Département conseil Comptabilité / finance Département séminaires

Kamal Farid Aziz

Chef de projet Nettoyage / course Animateur

KhadijaKarim

Kamélia

NabilNajia

AhmedAmina




17

INFORMATIONS SUR LE PERSONNEL DE SOMACOP (1/3)(Par ordre alphabétique)

AMINA AHMED AZIZ AZZEDDINE

PrésentationFonction

Date de naissanceDate d’embauche

Animateur deséminaires

20.12.(N-45)01.11.(N-8)


12.03.(N-43)01.01.(N-2)


08.09.(N-35)01.06.(N-6)

Directeur Général10. 06. (N-33)

03.02.(N-3)

SituationFamilialeFemme travaille

MariéAide comptable

Célibataire MariéSecrétaire

MariéMédecin

Enfants à chargeNombreDates de naissance12

3

3

03.04.(N-20)12.08.(N-16)

01.11.(N-9)

0 2

05.03.(N-4)12.05.(N-1)

0

ConditionsfinancièresSalaire mensuel(1)

Prime annuelle(1)11 10010 100

15 00015 000

20 00020 000

32 50032 500

Autres revenus*NaturesMontants

Loyer urbain36 000 DH

Vacation56 000 DH

**Professionnelle

120 000 DHLoyer rural55 000 DH

Le personnel est affilié à une caisse de retraite complémentaire avec pour cotisations 3,75% de part salariale et3,75% de part patronale calculées sur le base du salaire brut total.* Ces informations ne sont valables que pour l’année (N).** AZIZ gère, par ailleurs, une affaire familiale qui lui génère un revenu professionnel brut de 120 000 DH/an.

(1) : Ces conditions sont valables à la date d’embauche.




18


FARID KAMAL KAMELIA KARIM



Comptable Financier06.02.(N-31)02.03.(N-2)

ResponsableConseil

12.03.(N-39)01.07.(N-7)

Chef de projet24.02.(N-26)06.08.(N-3)

Chef de projet28.04.(N-34)04.05.(N-5)


MariéAgent de

recouvrement

MariéFemme du foyer

MariéeEnseignant

MariéStandardiste


2

1

02.08.(N-4)

1

09.11.(N-5)

0 2

06.11.(N-3)

01.06.(N)ConditionsfinancièresSalaire mensuel(1)

Prime annuelle9 000 DH9 000 DH

19 000 DH19 000 DH

10 200 DH10 200 DH

11 500 DH11 500 DH


Intérêts15 000 DH

Vacation27 600 DH

--

Loyer urbain24 000 DH

Le personnel est affilié à une caisse de retraite complémentaire avec pour cotisations 3,75% de part salariale et3,75% de part patronale calculées sur le base du salaire brut total.* Ces informations ne sont valables que pour l’année (N).





19


KHADIJA NAJIA NABIL SAIDA



Chef de projet

13.05.(N-25)02.03.(N-2)

Femme de ménage05.12.(N-49)01.12.(N-1)

Coursier Chauffeur03.06.(N-40)03.08.(N-7)

Secrétaire

12.12.(N-33)02.07.(N-5)


Célibataire Mariée Retraité MariéFemme au foyer

Mariéeinstituteur


345

0 5

23.10.(N-25)02.05.(N-23)

04.08.(N-14)26.12.(N-10)10.02.(N-5)

4

25.03.(N-9)02.07.(N-7)

24.10.(N-3)30.09.(N-1)

2

18.04.(N-7)24.09.(N)

Conditionsfinancières

Salaire mensuel(1)

Prime annuelle

14 000 DH14 000 DH

2 600 DH2 600 DH

3 000 DH3 000 DH

3 500 DH3 500 DH


Intêrét16 500 DH

--

Gérance**15 000 DH

**Dividende21 000 DH

Le personnel est affilié à une caisse de retraite complémentaire avec pour cotisations 3,75% de part salariale et3,75% de part patronale calculées sur le base du salaire brut total.

* Ces informations ne sont valables que pour l’année (N).** Nabil gère une petite broderie qui lui génère un revenu professionnel brut annuel de 15 000 DH.** Saïda détient des actions d’une société qui lui génère, pour l’année (N) 21 000 DH de dividende.





20




21

1.2. DOCUMENTS ADMINISTRATIFSET

DOCUMENTS COMPTABLESDES ANNEES (N-3), (N-2), (N-1) et (N)

Nous présentons dans les pages qui suivent :

- Le tableau des informations sur toutes les immobilisations

- Le tableau des immobilisations relatif à l’année (N-1)Le tableau des amortissements relatif à l’année (N-1)

- Les CPC des années (N-3), (N-2), (N-1) et (N) ;- Les bilans des années (N-3), (N-2), (N-1) avant et après la répartition des résultats ;

On considère qu’après répartition des bénéfices, pour les années (N -3), (N-2) et (N-1), les actionnaires ont retiré leursdividendes.

- Le bilan de l’année (N) avant la répartition du résultat ;

Ces données doivent être régulièrement consultées dans la recherche des solutions des exercices de l’Encyclopédie Pratiquede Gestion.




22

ETAT DES INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES SUR LES IMMOBILISATIONS

ElémentsValeur d’origine

(HT) Durée TauxDate

d’acquisitionObservation

· Agence aménag divers

A 650 000 10 ans 10% 01/07/N-6

Système linéaireB 280 000 10 ans 10% 01/01/N-3

· Mobilier

Mob A 120 000 10 ans 10% 01/09/N-4 Système linéaire

Mob B * 250 000 10 ans 10% 01/01/N-1 Système dégressif

· Mat Bureau

(A) Photocopieur 200 000 6 ans et 8 mois 15% 01/10/N-3

Système linéaire(B) Armoire métallique 30 000 6 ans et 8 mois 15% 01/01/N-1

· Mat informatique

Mi Ordinateur « A » ** 900 000 5 ans 20% 01/01/N-4

Systèmedégressif

Mi Ordinateur « B » 200 000 5 ans 20% 01/07/N-1

Mi Ordinateur « C » 21 340 5 ans 20% 25/01/N

Mi Ordinateur « D » 17 700 5 ans 20% 28/09/N

* Le mobilier « B » a été financé par un emprunt bancaire au taux de 11% sur une durée de 5 ans à annuités constantes.

** Le matériel informatique (ordinateurs « A ») a été financé par crédit bancaire au taux de 10% sur une durée de 5 ans àannuité constante.




23

TABLEAU DES IMMOBILISATIONS AUTRES QUE FINANCIERES(Modèle Simplifié)

Exercice du 01/01/(N) au 21/12/(N)

Nature Montant brut débutexercice

Augmentation Diminution Montant brutfin exerciceAcquisition (1) (2) (3) (4) (5)

IMMOBILISATIONEN NON VALEURIMMOBILISATIONSINCORPORELLES· Fonds commercial 500 000 - - - - - - 500 000· Immobilisations

Incorporelles diverses

IMMOBILISATIONSCORPORELLES· Terrains

·Constructions

· Installations techniques matériel etoutillage

· Matériel de transport· Immobilisations corporelles

diverses :- Mobilier 370 000 - - - - - - 370 000- Agencement, aménag 930 000 - - - - - - 930 000- Mat. de bureau 230 000 - - - - - - 230 000- Mat. informatique 1 100 000 39 040 1 139 040

(1) : Production par l’entreprise pour elle même(2) : Virement

(3) : Cession(4) : Retrait(5) : Virement




24

TABLEAU DES AMORTISSEMENTS(Modèle Simplifié)

Exercice du 01/01/N au 31/12/N

Cumul débutexercice

(1)

Dotations del’exercice

(2)

Amortissementssurimmobilisations

sorties(3)

Cumuld’amortissement

fin d’exercice

(4) = 1+2-3

IMMOBILISATION EN NONVALEURIMMOBILISATIONSINCORPORELLES

· Fonds commercial· Immobilisations

incorporelles diverses

IMMOBILISATIONS

CORPORELLES· Terrains· Constructions· Installations techniques,

matériel et outillage· Matériel de transport· Immobilisations corporelles

diverses :- Mobilier 115 000 64 500 - 179 500- Agencement, aménag. 441 500 93 000 - 534 500- Matériel de bureau 72 000 34 500 - 106 500- Matériel informatique 842 800 172 096 - 1 014 896

Total 1 471 300 364 096 - 1 835 396




25

CPC DE SAMACOP DES ANNEES (N-3), (N-2), (N-1) et (N)

Eléments (N-3) (N-2) (N-1) (N)I - Produits d'exploitation

* Ventes de biens et services produits 3290109,14 3712091,79 4127653,81 4515524,56

TOTAL I 3290109,14 3712091,79 4127653,81 4515524,56

II - Charges courantes

* Achats consommés de matières et fournitures 50220,37 59647,14 50086,04 378279,91* Autres charges externes 682317,51 720247,98 782134,18 416200,12

* Impôts et taxes (patente) 10205,30 10205,30 7435,20 7456,70

* Charges du personnel 1579098,99 2251222,88 2355849,12 2437699,38

* Dotations d'exploitation 328500,00 264600,00 351700,00 364096,00

* Charges financières 64439,65 48951,04 55207,35 31459,68

TOTAL II 2714781,82 3354874,34 3602411,89 3635191,79

III - Résultat courant ( I - II ) 575327,32 357217,45 525241,92 880332,77

IV - Produits et charges non courantes

* Produits non courants (+)

* Charges non courantes (1) (-) 115065,46 71443,49 105048,38 176066,55

V - Résultat non courant -115065,46 -71443,49 -105048,38 - 176066,55VI - Résultat avant impôt ( III + V ) 460261,86 285773,96 420193,54 704266,22

VII - Impôts sur les résultats 161091,65 100020,89 147067,74 246493,18

VIII - RESULTAT NET ( VI - VII ) 299170,21 185753,07 273125,80 457773,04

(1) Dotation non courante pour investissement

On suppose que les résultats comptables sont égaux aux résultats fiscaux




26

BILAN DE SOMACOP DE L’ANNEE (N-3)(au 31-03-(N-2), avant répartition)

ACTIF Montant brut Amortis./Prov. Net PASSIF Net

Immobilisation en non valeurs ( A )Immobilisations incorporelles ( B ) Capitaux propres

* Fond commercial 500000,00 500000,00 * Capital social 1000000,00

Immobilisations corporelles ( C ) * Réserves légales 40206,28

* Agenc inst, aménag, divers 930000,00 255500,00 674500,00 * Réserves facultatives 19998,89

* Mobilier 120000,00 16000,00 104000,00 * Résultat net de l'exercice 299170,21

* Matériel de bureau 200000,00 7500,00 192500,00 TOTAL DES CAPITAUX PROPRES ( A ) 1359375,38

* Matériel info 900000,00 576000,00 324000,00 Capitaux propres assimilés (1) ( B ) 115065,46

Immobilisations financières ( D ) ………….. ………….. ………….. Dettes de financement ( C ) 588069,75

TOTAL I = ( A + B + C + D ) 2650000,00 855000,00 1795000,00 Provisions pour risques et charges ( D )

Stock (E ) TOTAL I = ( A + B + C + D ) 2062510,59

Créances de l'actif circulant ( F ) Dettes du passif circulant ( E ) 527177,10

* Clients et comptes rattachés 330911,23 330911,23 * Fournisseurs et comptes rattachés 25572,10

* Débiteurs divers 33668,35 33668,35 * Comptes d'associés créditeurs 127315,35

* Comptes de régularisation- actif 2627,65 2627,65 * Créanciers divers 365268,27

Titres et valeurs de placement ( G ) * Comptes de régularisation-passif 9021,38

TOTAL II = ( E + F + G ) 367207,23 Autres provisions pour risques et charges ( F )

Trésorerie-actif TOTAL II = ( E + F ) 527177,10

* Banque, TG et CCP 431470,15 431470,15 Trésorerie-passif * Caisse 1010,31 1010,31 Banque solde créditeur 5000,00

TOTAL III 432480,46 432480,46 TOTAL III 5000,00

TOTAL GENERAL ( I + II + III ) 3449687,69 855000,00 2594687,69 TOTAL GENERAL ( I + II + III ) 2594687,69




27

BILAN DE SOMACOP DE L’ANNEE (N-3)(au 31-07-(N-2), après répartition)






* Mobilier 120000,00 16000,00 104000,00 * Résultat net de l'exercice



Immobilisations financières ( D ) Dettes de financement ( C ) 588069,75



Créances de l'actif circulant ( F ) Dettes du passif circulant ( E )


* Débiteurs divers 33668,35 33668,35 33668,35 * Comptes d'associés créditeurs 127315,35



TOTAL II = ( E + F + G ) 367207,23 367207,23 Autres provisions pour risques et charges ( F )








28

BILAN DE SOMACOP DE L’ANNEE (N-2)(au 31-03-(N-1), avant répartition)






* Mobilier 120000,00 28000,00 92000,00 * Résultat net de l’exercice 185753,07









* Comptes de régularisation- actif * Créanciers divers 198213,62










29











TOTAL I = ( A + B + C + D ) 2650000,00 1119600,00 1530400,00 Provisions pour r isques et charges ( D )















30

BILAN DE SOMACOP DE L’ANNEE (N-1)(au 31-03-(N), avant répartition)
















Titres et valeurs de placement ( G ) * Comptes de régularisation-passif

TOTAL II = ( E + F + G ) 515674, 37 515674,37 Autres provisions pour risques et charges ( F )








31

BILAN DE SOMACOP DE L’ANNEE (N-1)(au 31-07-(N), après répartition)

























32

BILAN DE SOMACOP DE L’ANNEE (N)

(au 31-03-(N+1), avant répartition)

























33

1.3. LES FACTURES CLIENTS

Nous donnons ci-après :

- Les cinq conventions qu'a signées SOMACOP pour le conseil d’entreprises et qui sont toujours valables pour l’année(N) ;

- Les factures clients qu’a établies SOMACOP, durant l’année (N) et qui sont relatives ;

* Au conseil conformément aux conventions précitées ;* A l’animation de séminaires pour toute entreprise ;

Ces factures sont classées par ordre chronologique de leur date d’établissement.

Mais avant de donner l’intégralité des factures clients établies, pendant l’année (N), pour les travaux réalisés pendantl’année (N), il est indispensable de donner aussi, à titre d’information, toutes les factures clients de l’année (N -1) quine sont réglées qu’au début de l’année (N) afin de mieux contrôler les relevés bancaires, les comptes clients, latrésorerie, etc.




34

CONTRAT - CONSEILSOMACOP - BRP CONSTRUCOES METALICAS

Entre les soussignés

SOMACOP, dénommé ci-après, le Conseil, société anonyme de droit marocain, à Conseil d’administration, au capitalsocial d’un million de dirhams (1.000.000 DH), représentée en 10 000 actions et entièrement libéré. SOMACOP estimmatriculée au Registre du Commerce à Casablanca sous le N° 96791, son siège social est situé au 350 bis Boulevard

Mohamed Zerktouni Casablanca, Maroc et elle est représentée par Monsieur Azzeddine YACOUBI, agissant en qualité deDirecteur Général,

d'une part,

BRP CONSTRUCOES METALICAS, dénommé ci-après, le Client, société anonyme de droit portugais, au capital socialde cent mille Euros (100.000 Euros), immatriculée au registre du commerce à Lisbonne, sous le No A13.B67. dont le siègesocial est situé au 125 Av Amaral 115-68-025 Lisbonne, qui dispose d’un établissement stable, au Maroc, sis au 205 rueAhmed Mokri, Casablanca, et est représentée par Monsieur Antonio PEREIRA, agissant en qualité de Directeur Général ,

d'autre part,

Il a été convenu et arrêté ce qui suit:

Article 1 : Objet du contrat

Par la présente, le Conseil s’engage à apporter au Client, qui accepte, son concours et son assistance dans les matièresrelatées à l’article 2 ci-après.

Article 2 : Nature et étendue du conseil

2.1. Le concours apporté par le Conseil au Client s’exercera dans les domaines suivants :

- Assistance du Client dans ses rapports avec l’Administration Marocaine dans le cadre des marchés dont il estadjudicataire

- Assistance en matière juridique,

- Mise en relation du Client avec les prestataires de services,- Assistance au niveau des contrats commerciaux avec les clients locaux.

2.2. Le Client communiquera au Conseil toutes informations et tous documents de nature économique, comptable,financière ou autres, nécessaires à l’exécution de sa mission.

2.3. Le Conseil apportera à sa mission toute la diligence nécessaire en se conformant aux usages de la profession. LesParties conviennent expressément que le Conseil ne sera tenu, dans l’exécution de sa mission de Conseil, que d’uneobligation de moyens.

Article 3 : Honoraires

3.1. Le Client s’engage à payer au Conseil, au titre des honoraires correspondant à ses activités de Conseil, la somme

mensuelle, globale et forfaitaire de deux mille cinq cents Euros (2 500 Euros) hors taxes ;

Le paiement relatif aux honoraires du mois (n) se fera par virement bancaire, le 30 du mois (n+1).




35

3.2. Le montant d’honoraire mensuel est révisé, chaque année, à raison de 3,5% d’augmentation, représentantl’augmentation moyenne du coût de la vie, au Maroc ;

3.3. En cas de nécessité de déplacement en dehors de Casablanca les frais de déplacement de restauration et d’hôtel sont à

la charge du Client. Ils seront soit pris en charge directement par le Client soit réglés par le Conseil et facturés à l’iden tiqueau Client.

Article 4 : Durée du contrat

La durée du présent contrat est fixée à quatre (4) années à compter de la date de sa signature.

Article 5 : Entrée en vigueur

La date d’entrée en vigueur du présent contrat est la date de signature de celui-ci

Article 6 : Résiliation du contrat

Chaque partie dispose d’un droit à résiliation anticipée des présentes, sous réserve du respect d’un préavis d’un mois.

Contrat établi en deux exemplaires.

A Casablanca, le 2 Mai Année (N-3)

Pour la sociétéSOMACOP

Pour la sociétéBRP Construcoes Metalicas

Azzeddine YACOUBI Antonio PEREIRA




36

CONTRAT - CONSEILSOMACOP - MAROCAINE DE CONSTRUCTION


SOMACOP, dénommé ci-après, le Conseil, société anonyme de droit marocain, à Conseil d’administration, au capitalsocial de un million de dirhams (1.000.000 DH), représenté en 10 000 actions et entièrement libéré. SOMACOP estimmatriculée au Registre du Commerce à Casablanca sous le No 96791, son siège social est situé au 350 bis Boulevard


d'une part,

MAROCAINE DE CONSTRUCTION, société anonyme de droit marocain, au capital social de dix millions de dirhams(10 000.000 DH), immatriculée au registre du commerce à Rabat, sous le No 413.197. dont le siège social est situé 451Avenue Allal Ben Abdellah Rabat représentée par Monsieur Mohamed LAZRAK agissant en qualité de Gérant,

d'autre part,

il a été convenu et arrêté ce qui suit:





- Diagnostic de l’organisation de la société LA MAROCAINE DE CONSTRUCTION ;- Proposition d’une nouvelle organisation, y compris les organigrammes des différentes directions et les définitions de

fonction des différents responsables ;- Suivi de la mise en place de la nouvelle organisation ;

- Proposition d’un plan de formation pour l’ensemble du personnel et suivi de la réalisation de ce plan ;




3.1. Le Client s’engage à payer au Conseil, au titre des honoraires correspondant à ses activités de Conseil, la sommemensuelle, globale et forfaitaire de trente mille dirhams (30 000,00 DH) hors taxes.

Le paiement relatif aux honoraires du mois (n) se fera par effet de commerce, au 30 du mois (n+1).




37

3.2. Les honoraires du Conseil seront révisés annuellement par une augmentation de 4% du montant initialement fixé.

3.3. Dans le cas où le conseil réalise quelques actions de plus de formation, il les facturera aux prix H. T. suivants :

Séminaire de gestion 5 000,00 DH/joursSéminaire de management 6 500,00 DH/joursSéminaire d’informatique 4 000,00 DH/joursSéminaire de sécurité 4 000,00 DH/jours

Les prix des séminaires sont fixes et non réversibles.

Les modalités de paiement sont celles appliquées aux honoraires pour conseil.


La durée du présent contrat est fixée à deux (2) à compter de la date de sa signature.


La date d’entrée en vigueur du présent contrat est la date de signature de celui-ci.



Contrat établi en deux exemplaires.

A Casablanca, le 27 Octobre Année (N-2)

Pour la société

SOMACOP

Pour la société

LA MAROCAINE DE CONSTRUCTIONAzzeddine YACOUBI Mohamed Ben Driss LAZRAK




38

CONTRAT - CONSEILSOMACOP - LA FRANCAISE DES BATIMENTS SOCIAUX




d'une part,

LA FRANCAISE DES BATIMENTS SOCIAUX, société à responsabilité limitée de droit français, au capital social decent mille dirhams (100 000,00 DH), immatriculée au registre du commerce à Paris, sous le No 253.187. dont le siègesocial est situé 413/2 boulevard Saint Michel 75005 PARIS - France, elle dispose d’un établissement stable, au Maroc, sisau 950 Bd Roudani, Casablanca, elle est représentée par Monsieur Max MOUROU, agissant en qualité de Gérant

d'autre part,






- Assistance du Client dans ses rapports avec l’Administration Marocaine, et en particulier l’Administration DesDouanes, l’Office Des Changes et l’Administration Fiscale,


- Mise en relation du Client avec les prestataires de services pour la sous traitance d’une partie de ses contrats ;- Assistance au niveau des contrats commerciaux avec les clients locaux.



3.1. Le Client s’engage à payer au Conseil, au titre des honoraires corr espondant à ses activités de Conseil, la sommemensuelle, globale forfaitaire et non révisable de cinquante mille dirhams (50 000,00 DH) hors taxes


3.2. Le client s’engage à payer une commission déterminée en fonction du montant du chiffre d’affaire réalisé dans le cadredes marchés dont il pourrait être déclaré adjudicataire au Maroc et dans lesquels le CONSEIL aurait participé dans larecherche et/ou dans la négociation.




39

Le montant de cette commission sera déterminé en fonction du montant M du marché comme suit :

5 pour 1000 pour M 10 millions de DH

4 pour 1000 pour 10 < M 20 millions de DH

3 pour 1000 pour M > 20 millions de DH

La facturation de cette commission se fera, au début du trimestre qui suit le trimestre des encaissements du CLIENT.

3.3. En cas de nécessité de déplacement en dehors de Casablanca les frais de déplacement de restauration et d’ hôtel sont àla charge du Client. Ils seront soit pris en charge directement par le Client soit réglés par le Conseil et facturés à l’iden tiqueau Client.


La durée du présent contrat est fixée à un an à compter de la date de sa signature. Elle est renouvelable par tacitereconduction.


La date d’entrée en vigueur du présent contrat est la date de signature de celui-ci



Contrat établi en deux exemplaires

A Casablanca, le 1e Novembre Année (N-1)

Pour la société SOMACOP Pour la société

LA FRANCAISE DES BATIMENTS SOCIAUXAzzeddine YACOUBI Max MOUROU




40

CONTRAT - CONSEILSOMACOP - TAKAZAWI




d'une part,

TAKAZAWI, société anonyme de droit japonais, au capital social de cent mille dirhams (1 000 000 000 Yen),immatriculée au registre du commerce à Tokyo, sous le No 258-25-369. dont le siège social est situé 5296 boulevardTanizaki à Tokyo, elle dispose d’un établissement stable, au Maroc, sis au Bd Abdelkrim El Khatib à Casablanca et estreprésentée par Monsieur TANAKA, agissant en qualité de Directeur Général

d'autre part,






- Assistance du Client dans ses rapports avec l’Administration Marocaine, et en particulier l’Administration DesDouanes, l’Office Des Changes et l’Administration Fiscale,


- Mise en relation du Client avec les prestataires de services,- Assistance au niveau des contrats commerciaux avec les clients locaux.




3.1. Le Client s’engage à payer au Conseil, au titre des honoraires correspondant à ses activités de Con seil, la somme

mensuelle, globale, forfaitaire et non révisable de soixante quinze mille dirhams (75 000,00 DH) hors taxes.





41

3.2. Les honoraires du Conseil seront révisables par une augmentation de 5% par an du montant initalement fixé.

3.3. En cas de nécessité de déplacement en dehors de Casablanca les frais de déplacement de restauration et d’hôtel sont àla charge du Client. Ils seront soit pris en charge directement par le Client soit réglés par le Conseil et facturés à l’iden tique

au Client


La durée du présent contrat est fixée à deux ans à compter de la date de sa signature. Elle est renouvelable par avenant.






A Casablanca, 25 Juin Année (N-1)

Pour la société SOMACOP Pour la société TAKAZAWIAzzeddine YACOUBI TANAKA




42

CONTRAT - CONSEILSOMACOP – WORD CONSULT




d'une part,

WORD CONSULT, société anonyme de droit américain, à Directoire et Conseil de surveillance, au capital social de dixmillions de dollars (10 000.000 Dollars), immatriculée au registre du commerce à New York, sous le No 52-213-197. dontle siège social est situé au 10.259 Bernard SHAW Street New York, elle dispose d’un établissement stable, au Maroc, sis au175 avenue Ahmed RIFFI à Casablanca et est représentée par Monsieur Will BURTON, agissant en qualité de Président dudirectoire

d'autre part,





2.1. Le concours apporté par le!Conseil au Client s’exercera dans les domaines suivants :

- Assistance du Client dans ses rapports avec l’Administration Marocaine, et en- Particulier l’Administration Des Douanes, l’Office Des Changes et l’Administration Fiscale,- Assistance en matière juridique,- Mise en relation du Client avec les prestataires de services,- Assistance au niveau des contrats commerciaux avec les clients locaux.

2.2. Le Client communiquera au Conseil toutes informations et documents de nature économique, comptable, financière ouautres, nécessaires à l’exécution de sa mission.



3.1. Le Client s’engage à payer au Conseil, au titre des honoraires correspondant à ses a ctivités de Conseil, la sommemensuelle, globale, forfaitaire et non révisable de cinquante cinq mille dirhams (55 000,00 DH) hors taxes




43

Le paiement relatif aux honoraires du mois (n) se fera par virement bancaire, au 30 du mois (n+1).

3.2. Le client s’engage à payer une commission déterminée en fonction du montant du chiffre d’affaire réalisé dans le cadredes marchés dont il pourrait être déclaré adjudicataire au Maroc et dans lesquels le conseil aurait participé dans la recherche

et/ou dans la négociation.

Le montant de cette commission sera déterminé en fonction du montant M du marché comme suit :

5 pour 1000 pour M 10 millions de DH

4,5 pour 1000 pour 10 < M 30 millions de DH3 pour 1000 pour M > 30 millions de DH

La facturation de cette commission se fera, au début de l’année qui suit l’année des encaissements du CLIENT.

3.3. En cas de nécessité de déplacement en dehors de Casablanca les frais de déplacement de restauration et d’hôtel sont àla charge du Client. Ils seront soit pris en charge directement par le Client soit réglés par le Conseil et facturés à l’identiqueau Client.

3.4. Le Conseil peut considérer certaines prestations exceptionnelles compte tenu de leur complexité, du temps qu'ellesrequièrent, du nombre d'effectif qu'elles immobilisent comme n'entrant pas dans le champ du forfait précité. Pour ce genrede prestations et préalablement à tout commencement d'exécution, le Conseil et le Client se mettront d'accord sur lecontenu, les délais et le coût desdites prestations."


La durée du présent contrat est fixée à 10 mois à compter de la date de sa signature. Elle est renouvelable par avenant.






A Casablanca, le 29 Janvier Année (N)

Pour la société SOMACOP Pour la société WORD CONSULT

Azzeddine YACOUBI Will BURTON




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45

1.3.1. LES FACTURES CLIENTS RELATIVES A L’ANNEE (N-1)Réglées pendant l’année (N)



SOM COP

Société Marocaine de Conseil et de Participation

Société anonyme

Siège social: 350 bis, boulevard Mohamed Zerktouni-20 000 CasablancaTél. 212(0)22 44 40 79 Fax 212(0)22 44 40 82

R.C. 86701 – I.F. 2641653 - Patente 44103906 - Capital 1.000.000 DH46

Casablanca, le 30 Novembre Année (N-1)

BRP CONSTRUCOES METALICASLISBONNE - Portugal

FACTURE N° 81/(N-1)

Objet : Conseil

Réf : Contrat Conseil du 2 Mai Année (N-2)

Honoraires concernant le mois de Janvier Année N 2 678,06 EurosTVA au taux de 20% 535,61 EurosMontant Toutes Taxes Comprises 3 213,67 Euros

Arrêtée la présente facture à la somme de trois mille deux cent treize Euros soixante sept cents.

Règlement à effectuer par virement au crédit de notre compte N°: 027 030 91400 6 60 ouvert auprès du Crédit Du Marocagence Mohamed V - Casablanca.

Azzeddine YACOUBIDirecteur Général

Payé par : virement bancaireN° :

Le : 31/12/(N-1)



SOM COP


Société anonyme




LA MAROCAINE DE CONSTRUCTIONRABAT

FACTURE N° 82 / (N-1)

Objet : Conseil

Réf : Contrat Conseil du 27 Octobre Année (N-2)

Honoraires concernant le mois de Janvier Année N 31 200,00 DHTVA au taux de 20% 6 240,00 DHMontant Toutes Taxes Comprises 37 440,00 DH

Arrêtée la présente facture à la somme de trente sept mille quatre cent quarante Dirhams.



Payé par : effet de commerceN° :

Le : 31/12/(N-1)



SOM COP


Société anonyme




LA FRANCAISE DES BATIMENTS SOCIAUXPARIS - FRANCE


Objet : Conseil

Réf : Contrat Conseil du 1er Novembre Année (N-1)


Arrêtée la présente facture à la somme de soixante mille Dirhams.



Payé par : virement bancaire

N° : HBV 205903

Le : 31/12/(N-1)



SOM COP


Société anonyme




TAKAZAWICasablanca


Objet : Conseil

Réf : Contrat Conseil du 25 Juin Année (N-1)


Arrêtée la présente facture à la somme de quatre vingt dix mille dirhams.




Le : 31/12/(N-1)



SOM COP


Société anonyme



Casablanca, le 17 décembre Année (N-1)

SOGEC - Casablanca


ANIMATION DE SEMINAIRES DE PERFECTIONNEMENTDésignation Nbre de jours Prix unitaire DH/Jour Prix total DH

Contrôle de gestion 4 jours 6 000,00 DH/J 24 000,00 DH

Total Hors TVA 24 000,00 DH

TVA au taux de 20% 4 800,00 DHTotal de la facture TVA Comprise 28 800,00 DH

Arrêtée la présente facture à la somme de vingt huit mille huit cents dirhams.



Le : 17/01/(N)



SOM COP


Société anonyme



Casablanca, le 20 Décembre Année (N-1)

MATECH - Casablanca



Informatique 5 jours 4 500,00 DH/J 22 500,00 DH



Arrêtée la présente facture à la somme de vingt sept mille dirhams.



Le : 20/02/(N)



SOM COP


Société anonyme




BRP CONSTRUCOES METALICASLISBONNE - Portugal

FACTURE N° 87/(N-1)

Objet : Conseil







Le : 31/01/(N)



SOM COP


Société anonyme






Objet : Conseil



Arrêtée la présente facture à la somme de trente sept mille quatre cent quarante dirhams.




Le : 31/01/(N)



SOM COP


Société anonyme




LA FRANCAISE DES BATIMENTS SOCIAUXPARIS - FRANCE


Objet : Conseil


Honoraires concernant le mois de Janvier Année N 50 000,00 DHTVA au taux de 20 % 10 000,00 DHMontant Toutes Taxes Comprises 60 000,00 DH

Arrêtée la présente facture à la somme de soixante mille dirhams.




N° : HBV 205903

Le : 31/01/(N)



SOM COP


Société anonyme




TAKAZAWICasablanca


Objet : Conseil







Le : 31/01/(N)




56




57

1.3.2. LES FACTURES CLIENTS RELATIVES A L’ANNEE (N)

Réglées pendant l’années (N) ou l’année (N+1)



SOM COP


Société anonyme



Casablanca, le 07 Janvier Année (N)

AFRIC AUTO - Casablanca

FACTURE N° 01 / (N)


Management 6 jours 6 500,00 DH/J 39 000,00 DH

Gestion 2 jours 5 000,00 DH/J 10 000,00 DH

Informatique 6 jours 4 000,00 DH/J 24 000,00 DHTotal Hors TVA 73 000,00 DHTVA au taux de 20% 14 600,00 DHTotal de la facture TVA Comprise 87 600,00 DH

Montant Global de la facture 87 600,00 DH

Arrêtée la présente facture à la somme de quatre-vingt sept mille six cents dirhams.


Payé par : chèque bancaireN° :

Le : 07/03/(N)



SOM COP


Société anonyme




MAROCAINE DE CONSTRUCTIONRABAT



Management 3 jours 7 000,00 DH 21 000,00 DH

Sécurité 4 jours 4 000,00 DH 16 000,00 DHGestion financière 2 jours 6 500,00 DH 13 000,00 DH

Total Hors TVA 50 000,00 DHTVA au taux de 20 % 10 000,00 DHTotal de la facture TVA Comprise 60 000,00 DH





Le : 10/02/(N)



SOM COP


Société anonyme




SOGEC - Casablanca




Gestion financière 6 jours 5 500,00 DH/J 33 000,00 DH

Informatique 2 jours 3 750,00 DH/J 7 500,00 DHTotal Hors TVA 70 500,00 DHTVA au taux de 20% 14 100,00 DHTotal de la facture TVA Comprise 84 600,00 DH


Arrêtée la présente facture à la somme de quatre-vingt quatre mille six cents dirhams.



Le : 21/02/(N)



SOM COP


Société anonyme




BRP CONSTRUCOES METALICASCasablanca - Maroc


Objet : Conseil


Honoraires concernant le mois de Janvier Année N 2 678,06 EurosTVA au taux de 20 % 535,61 EurosMontant Toutes Taxes Comprises 3 213,67 Euros





Le : 28/02/(N)

N.B. : Prière de nous faire parvenir par fax, une copie de l’ordre de virement.



SOM COP


Société anonyme






Objet : Conseil







Le : 28/02/(N)




SOM COP


Société anonyme




LA FRANCAISE DES BATIMENTS SOCIAUXCasablanca - Maroc


Objet : Conseil







N° : HBV 205903

Le : 28/02/(N)




SOM COP


Société anonyme




TAKAZAWICasablanca - Maroc


Objet : Conseil







Le : 28/02/(N)




SOM COP


Société anonyme



Casablanca, le 14 Février Année (N)

MACOR-SA - Fès




Sécurité 6 jours 4 500,00 DH/J 27 000,00 DH

Total Hors TVA 53 000,00 DHTVA au taux de 20% 10 600,00 DHTotal de la facture TVA Comprise 63 600,00 DH


Arrêtée la présente facture à la somme de soixante trois mille six cents dirhams.



Le : 14/03/(N)



SOM COP


Société anonyme









Gestion fiscale 2 jours 5 000,00 DH/J 10 000,00 DHTotal Hors TVA 45 500,00 DHTVA au taux de 20% 9 100,00 DHTotal de la facture TVA Comprise 54 600,00 DH


Arrêtée la présente facture à la somme de cinquante quatre mille six cents dirhams.



Le : 24/04/(N)



SOM COP


Société anonyme




WORD CONSULTCasablanca - Maroc


Objet : Conseil

Réf : Contrat Conseil du 25 Janvier Année (N)


Arrêtée la présente facture à la somme de soixante six mille dirhams.




Le : 30/03/(N)

N.B. : Prière de nous faire parvenir par fax, une copie de l’ordre de virement



SOM COP


Société anonyme






Objet : Conseil


Honoraires concernant le mois de Janvier Année N 2678,06 EurosTVA au taux de 20% 535,61 EurosMontant Toutes Taxes Comprises 3213,67 Euros





Le : 31/03/(N)



SOM COP


Société anonyme






Objet : Conseil


Honoraires concernant le mois de Janvier Année N 31 200,00 DHTVA au taux de 20% 6240,00 DHMontant Toutes Taxes Comprises 37 440,00 DH





Le : 31/03/(N)



SOM COP


Société anonyme






Objet : Conseil







N° : HBV 205903

Le : 31/03/(N)



SOM COP


Société anonyme




TAKAZAWICasablanca


Objet : Conseil







N° :Le : 31/03/(N)



SOM COP


Société anonyme



Casablanca, le 24 Mars Année (N)

SOGEC - Casablanca



Négociation 2 jours 7 500,00 DH/J 15 000,00 DH


Gestion financière 3 jours 4 000,00 DH/J 12 000,00 DHTotal Hors TVA 49 000,00 DHTVA au taux de 20% 9 800,00 DHTotal de la facture TVA Comprise 58 800,00 DH


Arrêtée la présente facture à la somme de cinquante huit mille huit cents dirhams.



Le : 24/04/(N)



SOM COP


Société anonyme




NOUR-EXPORT - Marrakech







Arrêtée la présente facture à la somme de cinquante-quatre mille six cents dirhams.



Le : 09/05/(N)



SOM COP


Société anonyme




SOTEL-SA - Casablanca










Le : 26/04/(N)



SOM COP


Société anonyme








Audit 3 jours 5 000,00 DH/J 15 000,00 DH

Accès 4 jours 4 000,00 DH/J 16 000,00 DHTotal Hors TVA 58 000,00 DHTVA au taux de 20% 11 600,00 DHTotal de la facture TVA Comprise 69 600,00 DH


Arrêtée la présente facture à la somme de soixante neuf mille six cents dirhams.



Le : 26/05/(N)



SOM COP


Société anonyme





FACTURE N° 19 /(N)

Objet : Conseil







Le : 30/04/(N)



SOM COP


Société anonyme






Objet : Conseil







Le : 30/04/(N)



SOM COP


Société anonyme






Objet : Conseil







N° : HBV 205903

Le : 30/04/(N)



SOM COP


Société anonyme






Objet : Conseil







Le : 30/04/(N)



SOM COP


Société anonyme



Casablanca, le 16 Avril Année (N)

FARAS-EXPORT - Kénitra




Audit 4 jours 5 500,00 DH/J 22 000,00 DH

Accès 6 jours 4 000,00 DH/J 24 000,00 DHTotal Hors TVA 59 000,00 DHTVA au taux de 20% 11 800,00 DHTotal de la facture TVA Comprise 70 800,00 DH


Arrêtée la présente facture à la somme de soixante dix mille huit cents dirhams.



Le : 16/05/(N)



SOM COP


Société anonyme




MAGETISS - Casablanca



Management 3 jours 6500,00 DH/J 19 500,00 DH


Web 4 jours 4 000,00 DH/J 16 000,00 DHTotal Hors TVA 51 500,00 DHTVA au taux de 20% 10 300,00 DHTotal de la facture TVA Comprise 61 800,00 DH


Arrêtée la présente facture à la somme de soixante et un mille huit cents dirhams.



Le : 13/06/(N)



SOM COP


Société anonyme




SOGEC - Casablanca





Internet 3 jours 3 750,00 DH/J 11 250,00 DHTotal Hors TVA 53 250,00 DHTVA au taux de 20% 10 650,00 DHTotal de la facture TVA Comprise 63 900,00 DH


Arrêtée la présente facture à la somme de soixante trois mille neufs cents dirhams.



Le : 31/05/(N)



SOM COP


Société anonyme





FACTURE N° 27 /(N)

Objet : Conseil







Le : 31/05/(N)



SOM COP


Société anonyme






Objet : Conseil







Le : 31/05/(N)



SOM COP


Société anonyme






Objet : Conseil







N° : HBV 205903

Le : 31/05/(N)



SOM COP


Société anonyme






Objet : Conseil







N° :Le : 31/05/(N)



SOM COP


Société anonyme






Objet : Conseil







Le : 31/05/(N)



SOM COP


Société anonyme



Casablanca, le 10 Mai Année (N)

NASR-ELECTRICITE – El Jadida







Arrêtée la présente facture à la somme de quarante deux mille six cents dirhams.



Le : 10/06/(N)



SOM COP


Société anonyme







Gestion 4 jours 5 500,00 DH/J 22 000,00 DH




Arrêtée la présente facture à la somme de cinquante cinq mille deux cents dirhams.



Le : 15/06/(N)



SOM COP


Société anonyme









Audit 4 jours 4 875,00 DH/J 19 500,00 DHTotal Hors TVA 70 500,00 DHTVA au taux de 20% 14 100,00 DHTotal de la facture TVA Comprise 84 600,00 DH


Arrêtée la présente facture à la somme de quatre vingt quatre mille six cents dirhams.



Le : 10/07/(N)



SOM COP


Société anonyme





FACTURE N° 35 /(N)

Objet : Conseil



Arrêtée la présente facture à la somme de trente six mille neuf cents quatre vingt dix sept dirhams et huit centimes.




Le : 30/06/(N)



SOM COP


Société anonyme





Facture N° 36 / (N)

Objet : Conseil


Honoraires concernant le mois de Janvier Année N 31 200,00 DHTVA au taux de 20% 6240,00 DHMontant Toutes Taxes Comprises 37 440,00 DH





Le : 30/06/(N)



SOM COP


Société anonyme






Objet : Conseil







N° : HBV 205903

Le : 30/06/(N)



SOM COP


Société anonyme






Objet : Conseil







Le : 30/06/(N)



SOM COP


Société anonyme



Casablanca, le 15 Juin Année (N)

MATECH – SA - Agadir





Sécurité 6 jours 5 000,00 DH/J 30 000,00 DHTotal Hors TVA 82 500,00 DHTVA au taux de 20% 16 500,00 DHTotal de la facture TVA Comprise 99 000,00 DH


Arrêtée la présente facture à la somme de quatre vingt dix neuf mille dirhams.



Le : 15/07/(N)



SOM COP


Société anonyme











Arrêtée la présente facture à la somme de soixante cinq mille quatre cents dirhams.



Le : 27/07/(N)



SOM COP


Société anonyme




MAGHREB SOFT - Casablanca







Arrêtée la présente facture à la somme de soixante douze mille dirhams.



Le : 27/07/(N)



SOM COP


Société anonyme




MACOR-SA - Fès





Contrôle de gestion 4 jours 3 500,00 DH/J 14 000,00 DHTotal Hors TVA 57 500,00 DHTVA au taux de 20% 11 500,00 DHTotal de la facture TVA Comprise 69 000,00 DH


Arrêtée la présente facture à la somme de soixante neuf mille dirhams.



Le : 15/07/(N)



SOM COP


Société anonyme





FACTURE N° 44 /(N)

Objet : Conseil



Arrêtée la présente facture à la somme de trente six mille neuf cent quatorze dirhams et vingt six centimes.




Le : 31/07/(N)



SOM COP


Société anonyme






Objet : Conseil







Le : 31/07/(N)



SOM COP


Société anonyme






Objet : Conseil






Payé par : virement bancaireN° : HBV 205903

Le : 31/07/(N)



SOM COP


Société anonyme






Objet : Conseil







Le : 31/07/(N)



SOM COP


Société anonyme



Casablanca, le 20 Juillet Année (N)

NOUR-EXPORT - Marrakech







Arrêtée la présente facture à la somme de cinquante sept mille six cents dirhams.



Le : 15/09/(N)



SOM COP


Société anonyme











Arrêtée la présente facture à la somme de soixante dix huit mille six cents dirhams.



Le : 10/08/(N)



SOM COP


Société anonyme





FACTURE N° 51 /(N)

Objet : Conseil



Arrêtée la présente facture à la somme de trente sept mille cinq dirhams soixante douze centimes.




Le : 31/08/(N)



SOM COP


Société anonyme






Objet : Conseil







Le : 31/08/(N)



SOM COP


Société anonyme






Objet : Conseil







N° : HBV 205903

Le : 31/08/(N)



SOM COP


Société anonyme






Objet : Conseil



Arrêtée la présente facture à la somme de quatre vingt quatorze mille cinq cents dirhams.




Le : 31/08/(N)



SOM COP


Société anonyme






Objet : Conseil







Le : 31/08/(N)



SOM COP


Société anonyme



Casablanca, le 31 Août Année (N)


FACTURE N° 56 /(N)

Objet : Conseil



Arrêtée la présente facture à la somme de trente sept mille quatre cents vingt neuf dirhams quarante huit centimes.




Le : 30/09/(N)



SOM COP


Société anonyme






Objet : Conseil







Le : 30/09/(N)



SOM COP


Société anonyme



Casablanca, le Août Année (N)



Objet : Conseil







N° : HBV 205903

Le : 30/09/(N)



SOM COP


Société anonyme






Objet : Conseil







Le : 30/09/(N)



SOM COP


Société anonyme



Casablanca, le 28 Septembre Année (N)








Arrêtée la présente facture à la somme de quarante huit mille dirhams.



Le : 28/10/(N)



SOM COP


Société anonyme




MATECH SA - Agadir





Gestion 3 jours 5 000,00 DH/J 15 000,00 DHTotal Hors TVA 50 000,00 DHTVA au taux de 20% 10 000,00 DHTotal de la facture TVA Comprise 60 000,00 DH





Le : 10/10/(N)



SOM COP


Société anonyme








Analyse financière 6 jours 5 000,00 DH/J 30 000,00 DHSécurité 6 jours 4 000,00 DH/J 24 000,00 DH



Arrêtée la présente facture à la somme de quatre vingt huit mille deux cents dirhams.



Le : 15/10/(N)



SOM COP


Société anonyme




SOGEC - Casablanca





Gestion 1 jour 3 000,00 DH/J 3 000,00 DHSécurité 3 jours 4 000,00 DH/J 12 000,00 DH



Arrêtée la présente facture à la somme de cinquante cinq mille deux cents dirhams.



Le : 28/10/(N)



SOM COP


Société anonyme





FACTURE N° 65 /(N)

Objet : Conseil



Arrêtée la présente facture à la somme de trente sept mille quatre cents cinquante six dirhams trente trois centimes.




Le : 31/10/(N)



SOM COP


Société anonyme






Objet : Conseil







Le : 31/10/(N)



SOM COP


Société anonyme






Objet : Conseil







N° : HBV 205903

Le : 31/10/(N)



SOM COP


Société anonyme






Objet : Conseil







Le : 31/10/(N)



SOM COP


Société anonyme



Casablanca, le 25 Octobre Année (N)

MAGHREB SOFT - Casablanca




GRH 4 jours 4 500,00 DH/J 18 000,00 DH



Arrêtée la présente facture à la somme de quarante cinq mille dirhams.



Le : 25/11/(N)



SOM COP


Société anonyme




MATECH SA - Agadir




Internet 3 jours 5 000,00 DH/J 15 000,00 DH



Arrêtée la présente facture à la somme de cinquante cinq mille huit cents dirhams.



Le : 18/11/(N)



SOM COP


Société anonyme








Réseaux 4 jours 4 000,00 DH/J 16 000,00 DH



Arrêtée la présente facture à la somme de soixante quatre mille huit cents dirhams.



Le : 27/12/(N)



SOM COP


Société anonyme





FACTURE N° 73 /(N)

Objet : Conseil



Arrêtée la présente facture à la somme de trois mille trois cent vingt six Euros quinze centimes.




Le : 30/11/(N)



SOM COP


Société anonyme






Objet : Conseil







Le : 30/11/(N)



SOM COP


Société anonyme






Objet : Conseil







N° : HBV 205903

Le : 30/11/(N)



SOM COP


Société anonyme






Objet : ConseilRéf : Contrat Conseil du 25 Juin Année (N-1)






Le : 30/11/(N)



SOM COP


Société anonyme



Casablanca, le 31 0ctobre Année (N)



Objet : Conseil







Le : 30/11/(N)



SOM COP


Société anonyme



Casablanca, le 23 Novembre Année (N)




Internet 6 jours 4 000,00 DH/J 24 000,00 DH




Arrêtée la présente facture à la somme de cinquante sept mille six cents dirhams.



Le : 23/12/(N)



SOM COP


Société anonyme




MATECH SA - Agadir







Arrêtée la présente facture à la somme de cent deux mille dirhams.



Le : 17/12/(N)



SOM COP


Société anonyme





FACTURE N° 80 /(N)

Objet : Conseil



Arrêtée la présente facture à la somme de trente sept mille quatre cent trente et un dirhams treize centimes.




Le : 31/12/(N)



SOM COP


Société anonyme






Objet : Conseil



Arrêtée la présente facture à la somme de trente huit mille neuf cent trente sept dirhams soixante centimes.




Le : 31/12/(N)



SOM COP


Société anonyme






Objet : Conseil







N° :Le : 31/12/(N)



SOM COP


Société anonyme






Objet : Conseil







Le : 31/12/(N)



SOM COP


Société anonyme



Casablanca, le 28 Décembre Année (N)





Gestion 6 jours 5 000,00 DH/J 30 000,00 DHTotal Hors TVA 63 000,00 DHTVA au taux de 20% 12 600,00 DHTotal de la facture TVA Comprise 75 600,00 DH

Arrêtée la présente facture à la somme de : soixante quinze mille six cents dirhams.



Le : 28/01/(N+1)



SOM COP


Société anonyme










Arrêtée la présente facture à la somme de : quarante deux mille dirhams.



Le : 28/01/(N+1)



SOM COP


Société anonyme




SOGEC-SA - Casablanca



informatique 5 jours 5 500,00 DH/J 27 500,00 DH



Arrêtée la présente facture à la somme de : trente trois mille dirhams.



Le : 29/01/(N+1)



SOM COP


Société anonyme







informatique 4 jours 4 000,00 DH/J 16 000,00 DH



Arrêtée la présente facture à la somme de : dix neuf mille deux cents dirhams.



Le : 14/02/(N+1)



SOM COP


Société anonyme





FACTURE N° 88 /(N)

Objet : Conseil



Arrêtée la présente facture à la somme de trente sept mille deux cent quatre vingt cinq dirhams quarante quatrecentimes.




N° :Le : 31/01/(N+1)



SOM COP


Société anonyme






Objet : Conseil



Arrêtée la présente facture à la somme de trente huit mille neuf cent trente sept dirhams soixante centimes.




Le : 31/01/(N+1)



SOM COP


Société anonyme






Objet : Conseil







Le : 31/01/(N+1)




148




149

1.4. LES FACTURES FOURNISSEURS




150

Nous donnons, ci-après, toutes les factures fournisseurs relatives à l’année (N), classées par ordre chronologique de leurdate de réception, par le service comptable et financier de SOMACOP.

Nous attirons l’attention de l’utilisateur de l’EPG sur le fait que nous donnons aussi, comme pour les factures clients,les factures fournisseurs de l’année (N-1) qui ne sont réglées qu’au début de l’année (N) afin de bien contrôler tous lesrelevés bancaires de l’année (N), les comptes fournisseurs, la trésorerie, etc.




151

1.4.1. LES FACTURES FOURNISSEURSRELATIVES A L’ANNEE (N-1)Payées au début de l’année (N)



152

Casablanca le, 5 Décembre Année (N-1)

Installation électrique

Fournitures et installation de matériels électriques pour mise en place d’une masseélectrique dans les bureaux SOMACOP

5 929,05 DH

TVA 14% 830,07 DHTotal 6 759,12 DH

Arrêtée la présente facture à la somme de six mille sept cent cinquante neuf dirhams douze centimes.


Le : 08/02/(N)



IGACONSEIL.

153

Casablanca le, 17 Décembre Année (N-1)

ANIMATION DE SEMINAIREDésignation Nbre de jours Prix unitaire DH/Jour Prix total DH

Informatique 3 jours 4 000,00 DH/J 12 000,00 DH1 Document pour séminaire 1 250,00 DHTotal Hors TVA 13 250,00 DHTVA 20% 2 650,00 DHTotal de la facture TVA Comprise 15 900,00 DH

Arrêtée la présente facture à la somme de quinze mille neuf cents dirhams

Payé par : ChèqueN° :

Le : 17/01/(N)



154

Maroc Connect (Groupe France Telecom)S. A. au capital de 151 300 000 DHB. P. 20044 – Casablanca – MarocTél. :

Groupe France Telecom

FACTURE

Code client : CPRL17N° de contact : 100080723Période facturée : mois de Décembre

Adresse : SOMACOPCASABLANCA

Date limite de paiement : 15-01-(N)

FACTURE N° 80201 Date : 08-01-Année (N)Code article Désignation Qté P. U. Remise Mt

ABLS128AN Ligne spécialisée 128 KBPS 1 5 800,00 0,00 5 800,00Total Hors Taxes 5 800,00T.V.A. 1 160,00T.T.C. 6 960,00


Le : 15/01/(N)

TALON DE PAIEMENT

Raison sociale client :Code client : CPRL17N° facture : 80201

Date de facture : 08/01/(N)Montant à payer T.T.C. : 6 960,00Période facturée : DécembreDate limite de paiement : 15-01-(N)

N. B. : Ce talon de paiement doit être retourné à Maroc Connect avec le paiement.A l’attention du service recouvrement situé au :4 Rue Molière – Quartier Racine – Casablanca

Tél. : 022 95 19 19Fax : 022 36 55 77



Maroc Telecom.

155

FACTURE

Votre agence commerciale Adresse : SOMACOP350 bis Bd ZERKTOUNICasablanca

Casa Maârif 54, Rue El FouaratCasablanca El Maârif Facture n° : 101A-25290 du 03/01/ Année (N)N° client : 022 44 40 79 Période facturée : DécembreProduit : Téléphone Date limite de paiement : 31/01/(N)N° abonnement : 080702321Adresse installation : 350 bis Bd Zerktouni

Casablanca Date début : Date fin :

Abonnement Montant DH HT

Ligne mixte 100,00Consommation Montant DH HTLocal 914,32National 172,60Numéraux spéciaux 1,60

Total DH HT 1 188,59Montant TVA DH (20 %) 237,72Encaissement sur avanceMontant à payer DH TTC 1 426,31


Le : 31/01/(N)

Itissalat-Al Maghreb, société anonyme à Directoire de surveillance, au capital de 8.790.953.400 DH. Siège social : Av.Annakhil, Hay Riad-Rabat

RC 48947 Rabat – Patente 27603573 – IF 3332162

TALON DE PAIEMENT

Facture n° : 101A – 25290 du 03/01/(N) Période facturée : décembre

Client : SOMACOP Montant à payer DH TTC 1 426,31Produit : Téléphone Date limite de paiement : 31/01/(N)N° client : 022 44 40 79N° abonnement : 080702321



Maroc Telecom.

156

FACTURE


Casa Maârif 54, Rue El FouaratCasablanca El Maârif Facture n° : 01A-26290 du 03/01/ Année (N)N° client : 022 44 40 82 Période facturée : DécembreProduit : Téléphone Date limite de paiement : 31/01/(N)N° abonnement : 080702321Adresse installation : 350 bis Bd Zerktouni



Ligne mixte 100,00Consommation Montant DH HTLocal 964,40National 372,60Numéraux spéciaux 1,60

Total DH HT 1 438,60Montant TVA DH (20 %) 287,72Encaissement sur avanceMontant à payer DH TTC 1 726,32


Le : 31/01/(N)



TALON DE PAIEMENT

Facture n° : 01A-26290 du 03/01/(N) Période facturée: DécembreClient : SOMACOP Montant à payer DH TTC 1 726,32Produit : Téléphone Date limite de paiement : 31/01/(N)N° client : 022 44 40 82N° abonnement : 080702321



157

REGIE AUTONOMED’ELECTRICITE ET D’EAU

DE CASABLANCASOMACOP

350 bis, boulevard Mohamed Zerktouni-20 000 Casablanca

AVIS DE FACTURE ELECTRICITE

ConsommationNuméro decompteur

Ancien index Nouvel index N. jour

Volume (Kwh)Date Index Date Index

RELEVE A02205622 01/12/(N-1) 3170 31/12/(N-1) 4216 31 1046 REFERENCES

200 P A 033078N° FACTURE

71011884NZ

DATE31/12/Année(N-1)

TOTAL 1046CONTRAT

DK

DETAIL DE LA FACTURATION Qt.P. U.H. T. Mt. H.T. PERIODE DE LA FACTURATION

DECEMBRE (N-1)Redevances fixes 16.39

Consommation du 01-12-(N-1) au 31-12-(N-1) TARIF Mode R. ENCAISSEUR

Tranche 1 0.8460 84,60 4 0

Tranche 2 0.9187 91,87 Adresse siège :Tranche 3 0.9995 299,85 Rue Med DIOURI, n° 48Tranche 4 1.3659 1 765,58 B.P. 167778 Tél. : 74.91.55

Patente 39.490.285I. Fiscal 01098798 – R. C. Casa 80123

RADEEC vous remercie de votrerèglement et reste à votre service.SOUS TOTAL LYDEC 2 258,29

PASSAGE ENCAISSEUR25 JANVIER (N)

SOUS TOTAL IMPOTS ET TAXES 421,89

Taxe pour la promotion du paysage audio-visuel. nationale

100.00

Net à payer 2 680,18Timbre (décret 12-01-62) 5.00

T.V.A. 14 % 314,45

T.V.A. 20 % 2.44

Les réclamations relatives à cet avis doivent être faites dans un délai n’excédant pas trois mois.


Le : 25/01/(N)



158




AVIS DE FACTURE EAU

Consommation Numéro de compteurAncien index Nouvel index

N. j our s Vol ume (Kwh)Date Index Date Index

RELEVE

RELEVERELEVE

981201150

981201150981201150

01/10/(N-1)

01/11/(N-1)21/12/(N-1)

2041

19991953

31/10/(N-1)

30/11/(N-1)31/12/(N-1)

2067

20411999

31

3031

26

4246

REFERENCES


71011884NZ

DATE31/12/Année(N-1)

TOTAL 114CONTRAT

DK


OCTOBRE-DECEMBRE (N-1)Redevances fixes 21.18

Consommation eau du 01-10-(N-1) au 31-12-(N-1) TARIF Mode R. ENCAISSEUR

Tranche 1 26 2.6498 68,89 4 0 104675

Tranche 2 39 9.1606 357,26 Adresse siège :Tranche 3 49 12.6454 619,58 Rue Med DIOURI, n° 48

Assainissement du 01-10-(N-1) au 31-12-(N-1) B.P. 167778 Tél. : 74.91.55Tranche 1 26 0.7266 18,89 Patente 39.490.285Tranche 2 39 1.4533 56,78 I. Fiscal 01098798 – R. C. Casa 80123Tranche 3 46 2.9062 133,69

RADEEC vous remercie de votrerèglement et reste à votre service.SOUS TOTAL LYDEC 1276,27

PASSAGE ENCAISSEUR25 JANVIER (N)


Net à payer 1355,09Timbre (décret 12-01-62) 5.00

T.V.A. 7 % 73.82

T.V.A. 20 % 0.00


Payé par : chèque bancaire

N° : NRJ 9008

Le : 25/01/(N)




159

1.4.2. LES FACTURES FOURNISSEURS RELATIVES A L’ANNE (N)

Réglées pendant l’année (N) ou l’année (N+1)



160

N° 814 Quittance de loyer DH 7 500,00

Reçu de SOMACOP la sommede Sept mille cinq cents dirhams Mois de janvier année (N)Pour un mois de loyer des locaux occupés dans l’immeuble

Détail situé 350 bis boulevard Zerktouni - CasablancaLoyer 7 500, 00 Le dit loyer commençant le 01/01/(N)

Eau et finissant le 31/01/(N)

Eclairage Dont quittance sous toutes réserves de droit.

Chauffage Le paiement de la présente n’implique pas présomption

Concierge du paiement des quittances antérieures.

Ordures Casablanca le 01/01/(N)…………..…………..Timbres

Total 7 500, 00

Nul ne peut déménager sans avoir prouvé par une quittance du receveur qu’il a acquittéses impositions, sans avoir reçu ou donné congé par écrit dans les délais prescrits etsans avoir fait les répartitions locatives à sa charge. Il ne pourra sous-louer, en tout ouen partie, les locaux cédés sans le consentement du propriétaire.


Le : 05/01/(N)



161



FACTURE

Code client : CPRL17N° de contact : 100080723Période facturée : mois de janvier






N° : NRJ 9001

Le : 15/02/(N)

TALON DE PAIEMENT


Date de facture : 10/01/(N)Montant à payer T.T.C. : 6 960,00Période facturée : janvierDate limite de paiement : 15-02-(N)


Tél. : 022 95 19 19Fax : 022 36 55 77



162

Casablanca, le 12 janvier Année (N)

SOMACOP - CASABLANCA

FACTURE N° 035/(N)

Désignation Quantité P.U. MontantPapier en-tête SOMACOP 50 100,00 5 000,00

Cartes de visite 6 200,00 1 200,00

Ramette papier blanc A4 25 50,00 1 250,00

Ramettes papier brouillon couleur 15 35,00 525,00

Chemise cartonnée 1000 0,50 500,00

TOTAL HORS TVA 8 475,00TVA 20 % 1 695,00

TOTAL TVA COMPRISE 10 170,00

Arrêtée la présente facture à la somme de : dix mille cent soixante dix dirhams.


N° : NRJ 9004

Le : 12/03/(N)



Société d’Assurance et de Banque902 Boulevard de la résistance20100 CasablancaTél. :Fax. :[email protected]

163

Casablanca le, 15/01/ Année (N)

SOMACOP

Accident de Travail pour le personnel pour le 1er semestre (N) 18 216,39Responsabilité Civile pour le personnel pour le 1er semestre (N) 1 103,33



Arrêtée la présente facture à la somme de : vingt deux mille vingt quatre dirhams et quarante huit centimes.


N° : NRJ 9003

Le : 15/01/(N)



Microstar.

Microstar capital2 500 000.00 DHs – R.C. : 90943 – Patente : 32102527 – I.F. : 01068002 – CNSS : 6009882. ShowRoom : fnag : 71, Bd d’Anfa Casablanca.

Tél. : 022 889 600 – Fax : 022 889 616. www.fnag.ma164


SOMACOP - CASABLANCA

FACTURE N° 040100 N

Désignation Quantité P.U. MontantMicro-ordinateur

Processeur Intel P4 2.8 Ghz256 Mo DDR

Carte mère ASUSCarte graphique ATI rédéon 64 MoDisque dur 80 Go 7200 rpmLecteur CDEcran 17"

3 6 250,00 18 750,00

Graveur externe 1 950,00 950,00

Imprimante jet d’encre 2 820 1 640,00

TOTAL HORS TVA 21 340,00TVA en taux de 20 % 4 268,00TOTAL TTC 25 608,00

Arrêtée la présente facture à la somme de : vingt cinq mille six cent huit dirhams.


N° : NRJ 9005

Le : 10/03/(N)



SOM COP


Société anonyme




NOTE DE REMBOURSSEMENTdes frais des déplacements

Mois de : Janvier (N)

Nom et Prénom : Mr Azzeddine YACOUBI

Dates TrajetsDétails des frais en DH

km forfait total

15/01 Casa – Rabat - Casa 500,00 500,00 1 000,0017/01 Casa – Tanger - Casa 1 000,00 500,00 1 500,00

- - - - -

- - - - -

Total des . . . 2 . . déplacements 2 500,00 DH

Signature du concerné(pour reçu)

Signature de la DirectionGénérale


N° : NRJ 9010

Le : 25/02/(N)



SOM COP


Société anonyme




NOTE DE DEBIT POUR VACATIONS - N° : 01/(N)Mois de : Janvier (N)

Prénom & nomN° de la CIN

: Mohamed LAZRAKFZ256785

Nombre de jours Thèmes Total partiel4 jours Sécurité 12 000,00 DH

Total général brut 12 000,00 DHPrélèvement 30% 3 600,00 DH

Montant net à payer 8 400,00 DH

Arrêtée la présente note de débit pour vacation à la somme de huit mille quatre cents dirhams.


N° : NRJ 9006

Le : 05/02/(N)



167


Reçu de SOMACOP la sommede Sept mille cinq cents dirhams Mois de Février Année (N)Pour un mois de loyer des locaux occupés dans l’immeuble




Chauffage Le paiement de la présente n’implique pas présomptionConcierge du paiement des quittances antérieures.


Total 7 500, 00



Le : 05/02/(N)



Maroc Telecom.

168

FACTURE


Casa Maârif 54, Rue El FouaratCasablanca El Maârif Facture n° : 101A-25290 du 03/02/ Année (N)N° client : 022 44 40 79 Période facturée : JanvierProduit : Téléphone Date limite de paiement : 28/02/(N)N° abonnement : 080702321Adresse installation : 350 bis Bd Zerktouni


Abonnement Montant DH HTLigne mixte 100,00

Consommation Montant DH HTLocal 1 925,10National 72,40Numéraux spéciaux 1,60

Total DH HT 2 099,10Montant TVA DH (20 %) 419,82Encaissement sur avance 0Montant à payer DH TTC 2 518,92


N° : NRJ 9006

Le : 28/02/(N)



TALON DE PAIEMENT

Facture n° : 101A – 25290 du 03/02/(N) Période facturée : janvier




Maroc Telecom.

169

FACTURE


Casa Maârif 54, Rue El FouaratCasablanca El Maârif Facture n° : 01A-26290 du 03/02/ Année (N)N° client : 022 44 40 82 Période facturée : JanvierProduit : Téléphone Date limite de paiement : 28/02/(N)N° abonnement : 080702321Adresse installation : 350 bis Bd Zerktouni



Ligne mixte 100,00Consommation Montant DH HTLocal 2 225,60National 80,18Numéraux spéciaux 1,60



N° : NRJ 9007

Le : 28/02/(N)



TALON DE PAIEMENT

Facture n° : 01A-26290 du 03/02/(N) Période facturée : JanvierClient : SOMACOP Montant à payer DH TTC 2 792,64Produit : Téléphone Date limite de paiement : 28/02/(N)N° client : 022 44 40 82N° abonnement : 080702321



170



FACTURE

Code client : CPRL17N° de contact : 100080723Période facturée : mois de Février



FACTURE N° 03401 Date : 08-02- Année (N)Code article Désignation Qté P. U. Remise Mt



Le : 15/03/(N)

TALON DE PAIEMENT


Date de facture : 08/01/(N)Montant à payer T.T.C. : 6 960,00Période facturée : janvierDate limite de paiement : 15-03-(N)


Tél. : 022 95 19 19Fax : 022 36 55 77



171








RELEVE A02205622 01/01/(N) 3170 31/01(/N) 4216 31 1046 REFERENCES

200 P A 033078N° FACTURE71011884NZ

DATE18/02/Année (N)

TOTAL 1046CONTRAT

DK

DETAIL DE LA FACTURATION Qt. P. U.H. T.

Mt. H.T. PERIODE DE LA FACTURATIONJANVIER (N)

Redevances fixes 16.39

Consommation du 01-01-(N) au 31-01-(N) TARIF Mode R. ENCAISSEUR

Tranche 1 0.8460 84.60 4 0

Tranche 2 0.9187 91.87 Adresse siège :Tranche 3 0.9995 299.85 Rue Med DIOURI, n° 48Tranche 4 1.3659 831,61 B.P. 167778 Tél. : 74.91.55



PASSAGE ENCAISSEUR24/03/(N)


Taxe pour la promotion du paysage audio-visuel. Nationale

100.00


T.V.A. 14 % 183,66

T.V.A. 20 % 2.44



Le : 25/02/(N)



BUROPA s.a.r.l.

Capital 500.000 DHs – Adresse : 141, Rue Taha Houcine (ex Galilée) – Casablanca 20000 – MarocTél. : 022.20.23.55/022.27.09.59/022.27.65.82 – Fax : 022.29.37.72/022.29.39.40 – Patente : 35509244 – R.C. : 48311 – C.N.S.S. : 1206540 – I.F. :

01020744

172

Casablanca le 20 Février Année (N)

SOMACOP

Date Facture N° Code client Bon de livraison Mode règlement20/02/N 25 350 01470 Chèque

Désignation Quantité P.U. MontantBoites d’archive 50 4,80 240,00

Disquette par 10 20 34,00 680,00

CD par 10 20 50,00 1 000,00

Chemises porte feuille 125 ERIC 20 45,00 900,00

Cartouche HP Réf. C6578D 3 380,00 760,00Rubon EPSON 2 280,00 560,00

MONTANT H.T. TAUX TVA TVA NET A PAYER4 140,00 20 % 828,00 4 968,00

Arrêtée la présente facture à la somme de : quatre mille neuf cent soixante huit dirhams.


Le : 20/03/(N)



173

SARL au capital de 100 000 DH7, Rue Ahmed ENNACIRIQuartier Palmier-CasablancaTél. : 022 99 38 43 / 47Fax : 022 99 38 55

Communication


SOMACOP-CASABLANCA

FACTURE N° 117/2003Concerne : Achat d’espace presseSupport : Le Matin

Au prix 3 insersions aux pages intérieures 10 447,60

Dégressif 10 % 1 044,76

Total 9 402,84T.V.A. 20 % 1 880,57Total T.T.C. 11 283,41

Arrêtée la présente facture à la somme de : onze mille deux cent quatre vingt trois dirhams et quarante et uncentimes.


Le : 28/04/(N)



SOM COP


Société anonyme



Casablanca, le 28 février Année (N)


Mois de : Février (N)

Nom et Prénom : Mr Azzeddine YACOUBI


km forfait total

07/02 Casa - Rabat - Casa 500,00 500,00 1 000,0021/02 Casa - Rabat - Casa 500,00 500,00 1 000,00

- - - - -

- - - - -





Le : 05/03/(N)



SOM COP


Société anonyme



Casablanca, le 28 février Année (N)

NOTE DE DEBIT POUR VACATIONS - N° : 02/(N)Mois de : Février (N)






Arrêtée la présente note de débit pour vacation à la somme de vingt et un mille dirhams.


Le : 05/03/(N)



176


FACTURE

Désignation MontantTimbres postaux 625,00 DH

Cachet de la posteBARID AL MAGHREB

Payé par : espècesN° :

Le : 28/02/(N)



177


Reçu de SOMACOP la sommede Sept mille cinq cents dirhams Mois de Mars Année (N)Pour un mois de loyer des locaux occupés dans l’immeuble






Total 7 500, 00



Le : 05/03/(N)



178


SOMACOP

FACTURE N° 167/(N)

Désignation Quantité P.U. MontantRamette papier blanc A4 60 50,00 3 000,00

Ramettes papier brouillon couleur 30 35,00 1 050,00

Chemise cartonnée 1000 0,50 500,00

TOTAL HORS TVA 4 540,00TVA 20 % 910,00


Arrêtée la présente facture à la somme de : cinq mille quatre cent soixante dirhams.


Le : 02/05/(N)



Maroc Telecom.

179

FACTURE


Casa Maârif

54, Rue El Fouarat

Casablanca El Maârif

Facture n° : 102B-29261 du 04/03/ Année (N)

N° client : 022 44 40 79 Période facturée : FévrierProduit : Téléphone Date limite de paiement : 31/03/(N)

N° abonnement : 080702321Adresse installation : 350 bis Bd Zerktouni


Abonnement Montant DH HTLigne mixte 100,00Consommation Montant DH HTLocal 2 435,20National 173,02Numéraux spéciaux 1,60



Le : 31/03/(N)



TALON DE PAIEMENT

Facture n° : 102B-29261 du 04/03/(N) Période facturée : Février




Maroc Telecom.

180

FACTURE


Casa Maârif 54, Rue El FouaratCasablanca El Maârif Facture n° : 01B-25290 du 04/03/ Année (N)N° client : 022 44 40 82 Période facturée : FévrierProduit : Téléphone Date limite de paiement : 31/03/(N)N° abonnement : 080702321Adresse installation : 350 bis Bd Zerktouni






Le : 31/03/(N)



TALON DE PAIEMENT

Facture n° : 01B-25290 du 04/03/(N) Période facturée : FévrierClient : SOMACOP Montant à payer DH TTC 3 459,06Produit : Téléphone Date limite de paiement : 31/03/(N)N° client : 022 44 40 82N° abonnement : 080702321



181

Maroc Connect (Groupe France Telecom)S. A. au capital de 151 300 000 DHB. P. 20044 – Casablanca – Maroc


FACTURE

Code client : CPRL17N° de contact : 100080723Période facturée : mois de Mars



FACTURE N° 06601 Date : 08-03-Année(N)Code article Désignation Qté P. U. Remise Mt



Le : 15/04/(N)

TALON DE PAIEMENT


Date de facture :08/03/(N)Montant à payer T.T.C. : 6 960,00Période facturée : janvierDate limite de paiement : 15-04-(N)


Tél. : 022 95 19 19Fax : 022 36 55 77



182








RELEVE A02205622 01/02/(N) 4216 28/02/(N) 5578 28 1362 REFERENCES

200 P A 033078N° FACTURE71011884NZ

DATE19/03/Année(N)

TOTAL 1362CONTRAT

DK


Mt. H.T. PERIODE DE LA FACTURATIONFEVRIER (N)



Tranche 1 0.8460 93.06 4 0

Tranche 2 0.9187 101.06 Adresse siège :Tranche 3 0.9995 329.84 Rue Med DIOURI, n° 48Tranche 4 1.3659 1 223,71 B.P. 167778 Tél. : 74.91.55



PASSAGE ENCAISSEUR24 MARS (N)



110.10


T.V.A. 14 % 245,26

T.V.A. 20 % 2.44



Le : 24/03/(N)



183


Communication


SOMACOP-CASABLANCA

FACTURE N° 117/2003Concerne : Achat d’espace presseSupport : Le Matin

Annonceur : SOMACOP

Au prix Insertions aux pages intérieures 12 329,70

Dégressif 10 % 1 232,97


Arrêtée la présente facture à la somme de : treize mille trois cent seize dirhams et sept centimes.


Le : 20/05/(N)



SOM COP


Société anonyme




NOTE DE DEBIT POUR VACATIONS - N° : 03/(N)Mois de : Mars (N)






Arrêtée la présente note de débit pour vacation à la somme de seize mille huit cents dirhams.


Le : 05/04/(N)



SOM COP


Société anonyme



Casablanca, le 31 mars Année (N)


Mois de : Mars (N)

Nom et Prénom : Aziz


km forfait total

09/03 Casa - Rabat - Cas 500,00 500,00 1 000,0015/03 Casa - Fès - Casa 1 500,00 500,00 2 000,00

- - - - -

- - - - -



Signature de la Direction Générale


Le : 05/04/(N)



SOM COP


Société anonyme



Casablanca, le 31 mars Année (N)

NOTE DE DEBIT POUR VACATIONS - N° : 04/(N)Mois de : Mars (N)


: Abdelwahed FILALIKR356241

Nombre de jours Thèmes Total partiel2 jours Techniques de négociation 10 000,00 DH



Arrêtée la présente note de débit pour vacation à la somme de sept mille dirhams.


Le : 05/04/(N)



187

Casablanca le, 31 Mars Année (N)

FACTURE N° NE 126/(N)

Réparations électriques au centre informatique 30 400,00

TVA 20 % 6 080,00

Total TTC 36 480,00

Arrêtée la présente facture à la somme de trente six mille quatre cent quatre vingt dirhams.


Le : 05/04/(N)



188


Reçu de SOMACOP la sommede Sept mille cinq cents dirhams Mois de Avril Année (N)Pour un mois de loyer des locaux occupés dans l’immeuble






Total 7 500, 00



Le : 05/04/(N)



Maroc Telecom.

189

FACTURE


Casa Maârif 54, Rue El FouaratCasablanca El Maârif Facture n° : 103C-28241 du 05/04/Année (N)N° client : 022 44 40 79 Période facturée : MarsProduit : Téléphone Date limite de paiement : 30/04/(n)N° abonnement : 080702321Adresse installation : 350 bis Bd Zerktouni






Le : 30/04/(N)



TALON DE PAIEMENT

Facture n° : 103C-28241 du 05/04/(N) Période facturée : Mars




Maroc Telecom.

190

FACTURE


Casa Maârif 54, Rue El FouaratCasablanca El Maârif Facture n° : 01F-28290 du 05/04/Année (N)N° client : 022 44 40 82 Période facturée : MarsProduit : Téléphone Date limite de paiement : 30/04/(N)N° abonnement : 080702321Adresse installation : 350 bis Bd Zerktouni






Le : 30/04/(N)



TALON DE PAIEMENT

Facture n° : 01F-28290 du 05/04/(N) Période facturée : Mars




191



FACTURE

Code client : CPRL17N° de contact : 100080723Période facturée : mois d’Avril



FACTURE N° 12301 Date : 08-04-Année (N)

Code article Désignation Qté P. U. Remise MtABLS128AN Ligne spécialisée 128 KBPS 1 5 800,00 0,00 5 800,00

Total Hors Taxes 5 800,00T.V.A. 1 160,00T.T.C. 6 960,00


Le : 15/05/(N)

TALON DE PAIEMENT


Date de facture : 08/04/(N)Montant à payer T.T.C. : 6 960,00Période facturée : AvrilDate limite de paiement : 15-05-(N)

N . B . : Ce talon de paiement doit être retourné à Maroc Connect avec le paiement.A l’attention du service recouvrement situé au :4 Rue Molière – Quartier Racine – Casablanca

Tél. : 022 95 19 19Fax : 022 36 55 77



192





Consommation Numéro de compteurAncien index Nouvel index N.

jourVolume (Kwh)

Date Index Date Index


200 P A 033078N° FACTURE71011884NZ

DATE14/04/Année(N)

TOTAL 1180CONTRAT

DK


Mt. H.T. PERIODE DE LA FACTURATIONMARS (N)



Tranche 1 0.8460 84.60 4 0

Tranche 2 0.9187 91.87 Adresse siège :Tranche 3 0.9995 299.85 Rue Med DIOURI, n° 48Tranche 4 1.3659 928.81 B.P. 167778 Tél. : 74.91.55


RADEEC vous remercie de votrerèglement et reste à votre service.SOUS TOTAL LYDEC 1 421.52

PASSAGE ENCAISSEUR18 AVRIL (N)



100.00


T.V.A. 14 % 197,30

T.V.A. 20 % 2.44



Le : 18/04/(N)



193




AVIS DE FACTURE EAU


jours


RELEVERELEVERELEVE

981201150981201150981201150

01/01/(N)01/02/(N)01/03/(N)

204119991953

31/01/(N)28/02/(N)31/03/(N)

206720411999

312831

264246

REFERENCES


71011884NZDATE

18/04/Année(N)

TOTAL 114CONTRAT

DK


JANVIER – MARS (N)Redevances fixes 21.18

Consommation eau du 01-01-(N) au 31-03-(N) TARIF Mode R. ENCAISSEUR

Tranche 1 26 2.6498 68.89 4 0

Tranche 2 39 9.1606 357.26 Adresse siège :Tranche 3 49 12.6454 619.62 Rue Med DIOURI, n° 48

Assainissement du 01-01-(N) au 31-03-(N) B.P. 167778 Tél. : 74.91.55Tranche 1 26 0.7266 18.89 Patente 39.490.285Tranche 2 39 1.4533 56.68 I. Fiscal 01098798 – R. C. Casa 80123Tranche 3 46 2.9062 142.40


PASSAGE ENCAISSEUR21 AVRIL (N)

SOUS TOTAL IMPOTS ET TAXES 78.82

Net à payer 1 363.74Timbre (décret 12-01-62) 5.00

T.V.A. 7 % 73.82

T.V.A. 20 % 0.00



Le : 21/04/(N)



SOM COP


Société anonyme



Casablanca, le 28 avril Année (N)

NOTE DE DEBIT POUR VACATIONS - N° : 05/(N)Mois de : Avril (N)




Total général brut 21 000,00 DH

Prélèvement 30% 6 300,00 DHMontant net à payer 14 700,00 DH

Arrêtée la présente note de débit pour vacation à la somme de quatorze mille sept cents dirhams.


Le : 05/05/(N)



SOM COP


Société anonyme



Casablanca, le 30 avril Année (N)


Mois de : Avril (N)

Nom et Prénom : Kamal


km forfait total

17/03 Casa - Rabat - Casa 500,00 500,00 1 000,0025/03 Casa - Tanger - Casa 1 800,00 500,00 2 300,00

- - - - -

- - - - -





Le : 05/05/(N)



196


Reçu de SOMACOP la sommede Sept mille cinq cents dirhams Mois de Mai Année (N)Pour un mois de loyer des locaux occupés dans l’immeuble






Total 7 500, 00



Le : 05/05/(N)



Maroc Telecom.

197

FACTURE


Casa Maârif 54, Rue El FouaratCasablanca El Maârif Facture n° : 05K-65290 du 04/05/Année (N)N° client : 022 44 40 79 Période facturée : AvrilProduit : Téléphone Date limite de paiement : 31/05/(N)N° abonnement : 080702321Adresse installation : 350 bis Bd Zerktouni






Le : 31/05/(N)



TALON DE PAIEMENT

Facture n° : 05K-65290 du 04/05/(N) Période facturée : AvrilClient : SOMACOP Montant à payer DH TTC 3 760,91Produit : Téléphone Date limite de paiement : 31/05/(N)N° client : 022 44 40 79N° abonnement : 080702321



Maroc Telecom.

198

FACTURE


Casa Maârif 54, Rue El FouaratCasablanca El Maârif Facture n° : 202D-22104 du 04/05/Année (N)N° client : 022 44 40 82 Période facturée : AvrilProduit : Téléphone Date limite de paiement : 31/05/(N)N° abonnement : 080702321Adresse installation : 350 bis Bd Zerktouni






Le : 31/05/(N)



TALON DE PAIEMENT

Facture n° : 202D-22104 du 04/05/(N) Période facturée : AvrilClient : SOMACOP Montant à payer DH TTC 4 151,34Produit : Téléphone Date limite de paiement : 31/05/(N)N° client : 022 44 40 82N° abonnement : 080702321



199



FACTURE

Code client : CPRL17N° de contact : 100080723Période facturée : mois de Mai







Le : 15/06/(N)

TALON DE PAIEMENT


Date de facture :08/05/(N)Montant à payer T.T.C. : 6 960,00Période facturée : MaiDate limite de paiement : 15-06-(N)


Tél. : 022 95 19 19Fax : 022 36 55 77



200






jourVolume (Kwh)


RELEVE A02205622 01/04/(N) 6758 30/04/(N) 7662 31 904 REFERENCES200 P A 033078

N° FACTURE71011884NZ

DATE13/05/Année(N)

TOTAL 904CONTRAT

DK


AVRIL (N)Redevances fixes 16.39


Tranche 1 0.8460 93.06 4 0

Tranche 2 0.9187 101.06 Adresse siège :Tranche 3 0.9995 329.84 Rue Med DIOURI, n° 48Tranche 4 1.3659 554,34 B.P. 167778 Tél. : 74.91.55



PASSAGE ENCAISSEUR21 MAI (N)


Taxe pour la promotion du paysage audio-visuel nationale

110.10


T.V.A. 14 % 151,54

T.V.A. 20 % 2.44



Le : 21/05/(N)



SOM COP


Société anonyme



Casablanca, le 31 mai Année (N)


Mois de : Mai (N)



km forfait total

02/05 Casa - Rabat - Casa 500,00 500,00 1 000,0019/05 Casa - Fès - Casa 1 500,00 500,00 2 000,00

- - - - -

- - - - -





Le : 05/06/(N)



202


Reçu de SOMACOP la sommede Sept mille cinq cents dirhams Mois de Juin Année (N)Pour un mois de loyer des locaux occupés dans l’immeuble






Total 7 500, 00



Le : 05/06/(N)



Maroc Telecom.

203

FACTURE


Casa Maârif 54, Rue El FouaratCasablanca El Maârif Facture n° : 107A-25296 du 04/06/Année (N)N° client : 022 44 40 79 Période facturée : MaiProduit : Téléphone Date limite de paiement : 30/06/NN° abonnement : 080702321Adresse installation : 350 bis Bd Zerktouni






Le : 30/06/(N)



TALON DE PAIEMENT

Facture n° : 107A-25296 du 04/06/N Période facturée : MaiClient : SOMACOP Montant à payer DH TTC 2 675,64Produit : Téléphone Date limite de paiement : 30/06/NN° client : 022 44 40 79N° abonnement : 080702321



Maroc Telecom.

204

FACTURE


Casa Maârif 54, Rue El FouaratCasablanca El Maârif Facture n° : 502F-14 264 du 04/06/Année (N)N° client : 022 44 40 82 Période facturée : MaiProduit : Téléphone Date limite de paiement : 30/06/NN° abonnement : 080702321Adresse installation : 350 bis Bd Zerktouni






Le : 30/06/(N)



TALON DE PAIEMENTFacture n° : 502F-14 264 du 04/06/N Période facturée : MaiClient : SOMACOP Montant à payer DH TTC 3 386,30Produit : Téléphone Date limite de paiement : 30/06/NN° client : 0620425N° abonnement : 080702321



205



FACTURE

Code client : CPRL17N° de contact : 100080723Période facturée : mois de Juin



FACTURE N° 32101 Date : 08-06-Année(N)




Le : 15/07/(N)

TALON DE PAIEMENT


Date de facture :08/06/(N)Montant à payer T.T.C. : 6 960,00Période facturée : JuinDate limite de paiement : 15-07-(N)


Tél. : 022 95 19 19Fax : 022 36 55 77



206






jourVolume (Kwh)




DATE12/06/Année(N)

TOTAL 933CONTRAT

DK


MAI (N)Redevances fixes 16.39


Tranche 1 0.8460 76.14 4 0




PASSAGE ENCAISSEUR18 JUIN (N)



90.10


T.V.A. 14% 152,96

T.V.A. 20 % 2.44



Le : 18/06/(N)



SOM COP


Société anonyme



Casablanca, le 30 juin Année (N)


Mois de : Juin (N)



km forfait total

10/06 Casa - Rabat - Casa 500,00 500,00 1 000,0025/06 Casa - Rabat - Casa 500,00 500,00 1 000,00

- - - - -

- - - - -





Le : 05/07/(N)



SOM COP


Société anonyme



Casablanca, le 30 juin Année (N)

NOTE DE DEBIT POUR VACATIONS - N° : 06/(N)Mois de : Juin (N)






Arrêtée la présente note de débit pour vacation à la somme de vingt cinq mille deux cents dirhams


Le : 05/07/(N)



Société d’Assurance et de Banque902 Boulevard de la résistance20100 CasablancaTél. :Fax. :[email protected]

209

Casablanca le, 1er /07/Année (N)

SOMACOP

Accident de Travail pour le personnel pour le 2ème semestre (N) 18 216,39Responsabilité Civile pour le personnel pour le 2ème semestre (N) 1 103,33



Arrêtée la présente facture à la somme de : vingt deux mille vingt quatre dirhams et quarante huit centimes.


Le : 16/07/(N)



210


Reçu de SOMACOP la sommede Sept mille cinq cents dirhams Mois de Juillet Année (N)Pour un mois de loyer des locaux occupés dans l’immeuble

Détail situé 350 bis boulevard Zerktouni - Casablanca

Loyer 7 500, 00 Le dit loyer commençant le 01/07/(N)

Eau et finissant le 31/07/(N)Eclairage Dont quittance sous toutes réserves de droit.



Total 7 500, 00



Le : 05/07/(N)



IGACONSEIL.

211

Casablanca le, 1er /07/Année (N)

SOMACOP

FACTURE N° 172/B/(N)

ANIMATION DE SEMINAIRESInformatique bureautique 6 jours 4 000,00 DH 24 000,00Management 1 jour 1/2 4 000,00 DH 6 000,00

Total HT 30 000,00TVA 20 % 6 000,00Total TTC 36 000,00

Arrêtée la présente facture à la somme de trente six mille dirhams.


Le : 17/07/(N)



Maroc Telecom.

212

FACTURE


Casa Maârif 54, Rue El FouaratCasablanca El Maârif Facture n° : 401F-25250 du 03/07/Année (N)N° client : 022 44 40 79 Période facturée : JuinProduit : Téléphone Date limite de paiement : 31/07/(N)N° abonnement : 080702321Adresse installation : 350 bis Bd Zerktouni






N° :Le : 31/07/(N)



TALON DE PAIEMENT

Facture n° : 401F-25250 du 03/07/(N) Période facturée : JuinClient : SOMACOP Montant à payer DH TTC 3 241,51Produit : Téléphone Date limite de paiement : 31/07/(N)N° client : 022 44 40 79N° abonnement : 080702321



Maroc Telecom.

213

FACTURE


Casa Maârif 54, Rue El FouaratCasablanca El Maârif Facture n° : 602R-17206 du 03/07/Année (N)N° client : 022 44 40 82 Période facturée : JuinProduit : Téléphone Date limite de paiement : 31/07/(N)N° abonnement : 080702321Adresse installation : 350 bis Bd Zerktouni






N° :Le : 31/07/(N)



TALON DE PAIEMENT

Facture n° : 602R-17206 du 03/07/(N) Période facturée : JuinClient : SOMACOP Montant à payer DH TTC 3 497,51Produit : Téléphone Date limite de paiement : 31/07/(N)N° client : 022 44 40 82N° abonnement : 080702321



214

SARL au capital de 100 000 DH7, Rue Ahmed ENNACIRIQuartier Palmier-CasablancaTél. : 022 99 38 43 / 47

Fax : 022 99 38 55Communication


SOMACOP-CASABLANCA

FACTURE N° 117/NConcerne : Achat d’espace presse

Support : Le MatinAnnonceur : SOMACOP

4 Insertions d’1/8 de page quadri en pages intérieures (dont 1 gratuite).


Dégressif 10 % 862,59


Arrêtée la présente facture à la somme de : neuf mille trois cent seize dirhams et sept centimes.


Le : 05/09/(N)



215



FACTURE

Code client : CPRL17N° de contact : 100080723Période facturée : mois de Juillet




ABLS128AN Ligne spécialisée 128 KBPS 1 5 800,00 0,00 5 800,00



Le : 15/08/(N)

TALON DE PAIEMENT


Date de facture :08/07/(N)Montant à payer T.T.C. : 6 960,00Période facturée : JuilletDate limite de paiement : 15-07-(N)


Tél. : 022 95 19 19Fax : 022 36 55 77



216





Consommation Numéro decompteur



RELEVE A02205622 01-06-(N) 8595 30-06-(N) 9597 30 1002 REFERENCES200 P A 033078


DATE13/07/Année(N)

TOTAL 1002CONTRAT

DK


JUIN (N)Redevances fixes 16.39


Tranche 1 0.8460 76.14 4 0

Tranche 2 0.9187 82.68 Adresse siège :Tranche 3 0.9995 269.87 Rue Med DIOURI, n° 48Tranche 4 1.3659 1 024.42 B.P. 167778 Tél. : 74.91.55



PASSAGE ENCAISSEUR31 JUILLET (N)



100.00


T.V.A. 14 % 204

T.V.A. 20 % 2.44



Le : 31/07/(N)



217




AVIS DE FACTURE EAU


joursVolume (Kwh)


RELEVERELEVERELEVE

981201150981201150981201150

01/04/(N)01/05/(N)01/06/(N)

214121062067

30/04/(N)31/05/(N)30/06/(N)

225121412106

333034

1103539

REFERENCES200 P A 033078


DATE18/07/Année(N)

TOTAL 184CONTRAT

DK


AVRIL - JUIN (N)Redevances fixes 22.83


Tranche 1 26 2.6498 68.89 4 0

Tranche 2 39 9.1606 357.26 Adresse siège :Tranche 3 65 12.6454 821.95 Rue Med DIOURI, n° 48Tranche 4 52 12.6954 660.16 B.P. 167778 Tél. : 74.91.55

Régularisation du 30-01-N au 01-02-N 2 11.76 Patente 39.490.285

Assainissement du 01-04-(N) au 30-06-(N) I. Fiscal 01098798 – R. C. Casa 80123Tranche 1 26 0.8600 22.36Tranche 2 39 1.6700 65.13

Tranche 3 65 3.3100 215.15Tranche 4 52 3.3100 172.12Régularisation du 01-04-(N) au 30-06-(N) 2 2.18


PASSAGE ENCAISSEUR25 JUILLET (N)



T.V.A. 7 % 135.03

T.V.A. 20 % 0.00



Le : 25/07/(N)



SOM COP


Société anonyme



Casablanca, le 31 juillet Année (N)


Mois de : Juillet (N)

Nom et Prénom : Azzeddine YACOUBI


km forfait total

07/07 Casa - Rabat - Casa 500,00 500,00 1 000,0025/07 Casa - Fès - Casa 1 500,00 500,00 2 000,00

- - - - -

- - - - -





Le : 03/08/(N)



SOM COP


Société anonyme





Mois de : Juillet (N)



km forfait total

09/07 Casa - Rabat 500,00 500,00 1 000,0016/07 Casa - Rabat 500,00 500,00 1 000,00

- - - - -

- - - - -





Le : 05/08/(N)



SOM COP


Société anonyme




NOTE DE DEBIT POUR VACATIONS - N° : 07/(N)Mois de : Juillet (N)






Arrêtée la présente note de débit pour vacation à la somme de douze mille six cents dirhams.


Le : 05/08/(N)



SOM COP


Société anonyme




NOTE DE DEBIT POUR VACATIONS - N° : 08/(N)Mois de : Juillet (N)


: Myriam DIOURIQ5278

Nombre de jours Thèmes Total partiel4 jours Audit 16 000,00 DH



Arrêtée la présente note de débit pour vacation à la somme de onze mille deux cents dirhams.


Le : 05/08/(N)



BUROPA s.a.r.l.

Capital 500.000 DHs – Adresse : 141, Rue Taha Houcine (ex Galilée) – Casablanca 20000 – MarocTél. : 022.20.23.55/022.27.09.59/022.27.65.82 – Fax : 022.29.37.72/022.29.39.40 – Patente : 35509244 – R.C. : 48311 – C.N.S.S. : 1206540 – I.F. :

01020744

222


SOMACOP

Date Facture N° Code client Bon de livraison Mode règlement30/07/N 35200 01470 Chèque

Désignation Quantité P.U. MontantTonner Lexmark 210 1 1 650,00 1 650,00

Porte mine 0,7 MM 10 7,00 70,00

Boite de trombone couleur 10 4,50 45,00

Marqueurs couleurs 500 5,20 2 600,00Correctors Facit 350 5 42,00 210,00

Stylo bic 50 0,90 45,00

MONTANT H.T. TAUX TVA TVA NET A PAYER4 620,00 20 % 924,00 5 544,00

Arrêtée la présente facture à la somme de : cinq mille cinq cent quarante quatre dirhams.


Le : 30/08/(N)



223


Reçu de SOMACOP la sommede Sept mille cinq cents dirhams Mois de Août Année (N)Pour un mois de loyer des locaux occupés dans l’immeuble






Total 7 500, 00



Le : 05/08/(N)



Maroc Telecom.

224

FACTURE


Casa Maârif 54, Rue El FouaratCasablanca El Maârif Facture n° : 101N-45290 du 05/08/Année (N)N° client : 022 44 40 79 Période facturée : JuilletProduit : Téléphone Date limite de paiement : 31/08/(N)N° abonnement : 080702321Adresse installation : 350 bis Bd Zerktouni






Le : 31/08/(N)



TALON DE PAIEMENTFacture n° : 101N-45290 du 05/08/(N) Période facturée : JuilletClient : SOMACOP Montant à payer DH TTC 2 660,70Produit : Téléphone Date limite de paiement : 31/08/(N)N° client : 022 44 40 79N° abonnement : 080702321



Maroc Telecom.

225

FACTURE


Casa Maârif 54, Rue El FouaratCasablanca El Maârif Facture n° : 504N-16909 du 05/08/Année (N)N° client : 022 44 40 82 Période facturée : JuilletProduit : Téléphone Date limite de paiement : 31/08/(N)N° abonnement : 080702321Adresse installation : 350 bis Bd Zerktouni






Le : 31/08/(N)



TALON DE PAIEMENTFacture n° : 504N-16909 du 05/08/(N) Période facturée : JuilletClient : SOMACOP Montant à payer DH TTC 2 926,57Produit : Téléphone Date limite de paiement : 31/08/(N)N° client : 022 44 40 82N° abonnement : 080702321



226



FACTURE

Code client : CPRL17N° de contact : 100080723Période facturée : mois de Août







Le : 15/09/(N)

TALON DE PAIEMENT


Date de facture :08/08/(N)Montant à payer T.T.C. : 6 960,00Période facturée : AoûtDate limite de paiement : 15-09-(N)

N. B. : Ce talon de paiement doit être retourné à Maroc Connect avec le paiement.

A l’attention du service recouvrement situé au :4 Rue Molière – Quartier Racine – Casablanca

Tél. : 022 95 19 19Fax : 022 36 55 77



227






jourVolume (Kwh)


RELEVE A02205622 01-07/(N) 9597 31/07/(N) 10578 31 981 REFERENCES200 P A 033078


DATE08/08/Année(N)

TOTAL 981CONTRAT

DK


JUILLET (N)Redevances fixes 16.39


Tranche 1 0.8460 76.14 4 0




PASSAGE ENCAISSEUR14 AOUT (N)



90.10


T.V.A. 14 % 162,14

T.V.A. 20 % 2.44



Le : 14/08/(N)



228


Reçu de SOMACOP la sommede Sept mille cinq cents dirhams Mois de Septembre Année (N)Pour un mois de loyer des locaux occupés dans l’immeuble




Chauffage Le paiement de la présente n’implique pas présomption

Concierge du paiement des quittances antérieures.


Total 7 500, 00



Le : 05/09/(N)



Maroc Telecom.

229

FACTURE


Casa Maârif 54, Rue El FouaratCasablanca El Maârif Facture n° : 109A-25298 du 02/09/Année (N)N° client : 022 44 40 79 Période facturée : AoûtProduit : Téléphone Date limite de paiement : 30/09/(N)N° abonnement : 080702321Adresse installation : 350 bis Bd Zerktouni






Le : 30/09/(N)



TALON DE PAIEMENTFacture n° : 109A-25298 du 02/09/(N) Période facturée : AoûtClient : SOMACOP Montant à payer DH TTC 1 452,65Produit : Téléphone Date limite de paiement : 30/09/(N)N° client : 022 44 40 79N° abonnement : 080702321



Maroc Telecom.

230

FACTURE


Casa Maârif 54, Rue El FouaratCasablanca El Maârif Facture n° : 509K-13280 du 07/09/Année (N)N° client : 022 44 40 82 Période facturée : AoûtProduit : Téléphone Date limite de paiement : 30/09/(N)N° abonnement : 080702321Adresse installation : 350 bis Bd Zerktouni






Le : 30/09/(N)



TALON DE PAIEMENTFacture n° : 509K-13280 du 07/09/ Période facturée : AoûtClient : SOMACOP Montant à payer DH TTC 2 172,36Produit : Téléphone Date limite de paiement : 30/09/(N)N° client : 022 44 40 82N° abonnement : 080702321



231



FACTURE

Code client : CPRL17N° de contact : 100080723Période facturée : mois de Septembre







Le : 15/10/(N)

TALON DE PAIEMENT


Date de facture :08/09/(N)Montant à payer T.T.C. : 6 960,00Période facturée : SeptembreDate limite de paiement : 15-10-(N)


Tél. : 022 95 19 19Fax : 022 36 55 77



232










DATE10/09/Année(N)

TOTAL 1106CONTRAT

DK


AOUT (N)Redevances fixes 16.39


Tranche 1 0.8460 84.60 4 0




PASSAGE ENCAISSEUR16 SEPTEMBRE (N)



100.00


T.V.A. 14% 183,15

T.V.A. 20 % 2.44



Le : 16/09/(N)



SOM COP


Société anonyme



Casablanca, le 25 septembre Année (N)

NOTE DE DEBIT POUR VACATIONS - N° : 09/(N)

Mois de : Septembre (N)





Prélèvement 30% 9 000,00 DH




N° :Le : 05/10/(N)



234


SOMACOP

FACTURE N° 257/(N)

Désignation Quantité P.U. MontantPapier en-tête 10 100,00 1 000,00

Ramette papier blanc A4 25 50,00 1 250,00

Ramettes papier brouillon couleur 10 35,00 350,00

TOTAL HORS TVA 2 600,00TVA 20 % 520,00


Arrêtée la présente facture à la somme de : trois mille cent vingt dirhams.


Le : 26/11/(N)



Microstar

Microstar capital2 500 000.00 DHs – R.C. : 90943 – Patente : 32102527 – I.F. : 01068002 – CNSS : 6009882. Show Room : fnag : 71, Bd d’AnfaCasablanca.

Tél. : 022 889 600 – Fax : 022 889 616. www.fnag.ma

235


SOMACOP

FACTURE N° 041100 N

Désignation Quantité P.U. MontantMicro-ordinateur

Processeur Intel P4 2.8 Ghz256 Mo DDR

Carte mère ASUSCarte graphique ATI rédéon 64 MoDisque dur 80 Go 7200 rpmLecteur CDEcran 17"

2 6 000,00 12 000,00

Scanner 1 1 200,00 1 200,00

Imprimante laser 1 4 500,00 4 500,00

TOTAL HORS TVA 17 700,00TVA en taux de 20 % 3 540,00TOTAL TTC 21 240,00

Arrêtée la présente facture à la somme de : vingt et un mille deux cent quarante dirhams.


Le : 13/11/(N)



SOM COP


Société anonyme




FACTURE

Désignations MontantTimbres postaux 750,00 DH

Cachet de la posteBARID AL MAGHREB

Payé par : espèceN° :

Le : 28/09/(N)



SOM COP


Société anonyme




NOTE DE REMBOURSSEMENTdes frais des déplacementsMois de : Septembre (N)

Nom et Prénom : Azzeddine YACOUBI


km forfait total

17/01 Casa - Tanger - Casa 1 800,00 500,00 2 300,0015/01 Casa - Rabat - Casa 500,00 500,00 1 000,00

- - - - -

- - - - -





Le : 05/10/(N)



238


Reçu de SOMACOP la sommede Sept mille cinq cents dirhams Mois de Octobre Année (N)Pour un mois de loyer des locaux occupés dans l’immeuble






Total 7 500, 00



Le : 05/10/(N)



239

Casablanca le, 2 Octobre Année 2004

SOMACOP – Casablanca

FACTURE N° 36 AJ/(N)

Maintenance du réseau informatique 20 000,00Maintenance des logiciels informatiques 7 500,00

Total HT 27 500,00TVA 20% 5 500,00

Total TTC 33 000,00

Arrêtée la présente facture à la somme de trente trois mille dirhams.


Le : 08/11/(N)



Maroc Telecom.

240

FACTURE


Casa Maârif 54, Rue El FouaratCasablanca El Maârif Facture n° : 101L-125290 du 03/10/Année (N)N° client : 022 44 40 79 Période facturée : SeptembreProduit : Téléphone Date limite de paiement : 31/10/(N)N° abonnement : 080702321Adresse installation : 350 bis Bd Zerktouni






Le : 31/10/(N)



TALON DE PAIEMENTFacture n° : 101L-125290 du 03/10/(N) Période facturée : SeptembreClient : SOMACOP Montant à payer DH TTC 3 132,36Produit : Téléphone Date limite de paiement : 31/10/(N)N° client : 022 44 40 79N° abonnement : 080702321



Maroc Telecom.

241

FACTURE


Casa Maârif 54, Rue El FouaratCasablanca El Maârif Facture n° : 602Z-57100 du 03/10/Année (N)N° client : 022 44 40 82 Période facturée : SeptembreProduit : Téléphone Date limite de paiement : 31/10/(N)N° abonnement : 080702321Adresse installation : 350 bis Bd Zerktouni



Consommation Montant DH HTLocal 2754,45National 607,35Numéraux spéciaux 1,60



Le : 31/10/(N)



TALON DE PAIEMENTFacture n° : 602Z-57100 du 03/10/(N) Période facturée : SeptembreClient : SOMACOP Montant à payer DH TTC 4 154,88Produit : Téléphone Date limite de paiement : 31/10/(N)N° client : 022 44 40 82N° abonnement : 080702321



242



FACTURE

Code client : CPRL17N° de contact : 100080723Période facturée : mois de Octobre







Le : 15/11/(N)

TALON DE PAIEMENT


Date de facture : 08/10/(N)Montant à payer T.T.C. : 6 960,00Période facturée : OctobreDate limite de paiement : 15-11-(N)


Tél. : 022 95 19 19Fax : 022 36 55 77



243










DATE08/10/Année(N)

TOTAL 1181CONTRAT

DK


SEPTEMBRE (N)Redevances fixes 16.39


Tranche 1 0.8460 93.06 4 0




PASSAGE ENCAISSEUR14 OCTOBRE (N)



110.10


T.V.A. 14 % 194,60

T.V.A. 20 % 2.44



Le : 14/10/(N)



244




AVIS DE FACTURE EAU


joursVolume (Kwh)


RELEVERELEVERELEVE

981201150981201150981201150

01/07/(N)01/08/(N)01/09/(N)

232322832251

31/07/(N)31/08/(N)30/09/(N)

236023232283

313130

374032

REFERENCES200 P A 033078


DATE15/10/Année(N)

TOTAL 109CONTRAT

DK


JUILLET - SEPTEMBRE (N)Redevances fixes 32.13


Tranche 1 22 2.9200 64.24 4 0

Tranche 2 33 9.6900 319.77 Adresse siège :Tranche 3 54 13.2000 712.80 Rue Med DIOURI, n° 48

Assainissement du 01-07-(N) au 30-09-(N) B.P. 167778 Tél. : 74.91.55Tranche 1 22 0.8600 18.92 Patente 39.490.285Tranche 2 33 1.6700 55.11 I. Fiscal 01098798 – R. C. Casa 80123Tranche 3 54 3.3100 178.74Régularisation Redevance Eau Juin (N) 2.85

Régularisation Eau Juin (N) 58.33


PASSAGE ENCAISSEUR25 OCTOBRE (N)



T.V.A. 7 % 82.33

T.V.A. 20 % 0.00



Le : 25/10/(N)



SOM COP


Société anonyme



Casablanca, le 30 octobre Année (N)

NOTE DE DEBIT POUR VACATIONS - N° : 10/(N)Mois de : Octobre (N)






Arrêtée la présente note de débit pour vacation à la somme de six mille trois cents dirhams.


Le : 05/11/(N)



SOM COP


Société anonyme




NOTE DE DEBIT POUR VACATIONS - N° : 11/(N)Mois de : Octobre (N)


: Maria BENMOUSSACS24638

Nombre de jours Thèmes Total partiel3 jours Internet 7 500,00 DH



Arrêtée la présente note de débit pour vacation à la somme de cinq mille deux cent cinquante dirhams.


Le : 05/11/(N)



SOM COP


Société anonyme



Casablanca, le 31 octobre Année (N)


Mois de : Octobre (N)



km forfait total

12/10 Casa - Rabat - Casa 500,00 500,00 1 000,0024/10 Casa - Rabat Casa 500,00 500,00 1 000,00

- - - - -

- - - - -





Le : 05/11/(N)



248


Reçu de SOMACOP la sommede Sept mille cinq cents dirhams Mois de Novembre année (N)

Pour un mois de loyer des locaux occupés dans l’immeubleDétail situé 350 bis boulevard Zerktouni - Casablanca

Loyer 7 500, 00 Le dit loyer commençant le 01/11/(N)





Total 7 500, 00



Le : 05/11/(N)



Maroc Telecom.

249

FACTURE


Casa Maârif 54, Rue El FouaratCasablanca El Maârif Facture n° : 101R-25290 du 03/11/Année (N)N° client : 022 44 40 79 Période facturée : OctobreProduit : Téléphone Date limite de paiement : 30/11/(N)N° abonnement : 080702321Adresse installation : 350 bis Bd Zerktouni

Casablanca Date début : Date fin :Abonnement Montant DH HTLigne mixte 100,00




Le : 30/11/(N)



TALON DE PAIEMENT

Facture n° : 101R-25290 du 03/11/(N) Période facturée : OctobreClient : SOMACOP Montant à payer DH TTC 3 041,42Produit : Téléphone Date limite de paiement : 30/11/(N)N° client : 022 44 40 79N° abonnement : 080702321



Maroc Telecom.

250

FACTURE


Casa Maârif 54, Rue El FouaratCasablanca El Maârif Facture n° : 443N-32701 du 03/11/Année (N)N° client : 022 44 40 82 Période facturée : OctobreProduit : Téléphone Date limite de paiement : 30/11/(N)N° abonnement : 080702321Adresse installation : 350 bis Bd Zerktouni






Le : 30/11/(N)



TALON DE PAIEMENTFacture n° : 443N-32701 du 03/11/(N) Période facturée : OctobreClient : SOMACOP Montant à payer DH TTC 3 808,69Produit : Téléphone Date limite de paiement : 30/11/(N)N° client : 022 44 40 82N° abonnement : 080702321



251



FACTURE

Code client : CPRL17N° de contact : 100080723Période facturée : mois de Novembre







Le : 15/12/(N)

TALON DE PAIEMENT


Date de facture :08/11/(N)Montant à payer T.T.C. : 6 960,00Période facturée : NovemvreDate limite de paiement : 15-12-(N)


Tél. : 022 95 19 19Fax : 022 36 55 77



252










DATE05/11/Année(N)

TOTAL 1255CONTRAT

DK


OCTOBRE (N)Redevances fixes 16.39


Tranche 1 0.8460 76.14 4 0




PASSAGE ENCAISSEUR13 NOVEMBRE (N)



90.10


T.V.A. 14 % 214,54

T.V.A. 20 % 2.44



Le : 13/11/(N)



SOM COP


Société anonyme



Casablanca, le 30 novembre Année (N)

NOTE DE REMBOURSSEMENTdes frais des déplacementsMois de : Novembre (N)



km forfait total04/11 Casa - Fès - Casa 1 500,00 500,00 2 000,00

13/11 Casa - Rabat - Casa 500,00 500,00 1 000,00





N° :Le : 05/12/(N)



SOM COP


Société anonyme



Casablanca, le 30 novembre Année (N)

NOTE DE DEBIT POUR VACATIONS - N° : 12/(N)Mois de : Novembre (N)





Prélèvement 30% 9 000,00 DH




Le : 05/12/(N)



255


Reçu de SOMACOP la sommede Sept mille cinq cents dirhams Mois de Décembre Année (N)Pour un mois de loyer des locaux occupés dans l’immeuble






Total 7 500, 00



Le : 05/12/(N)



Maroc Telecom.

256

FACTURE

Votre agence commerciale Adresse : SOMACOP

350 bis Bd ZERKTOUNICasablancaCasa Maârif 54, Rue El FouaratCasablanca El Maârif Facture n° : 106A-25290 du 03/12/Année (N)N° client : 022 44 40 79 Période facturée : NovembreProduit : Téléphone Date limite de paiement : 31/12/(N)N° abonnement : 080702321Adresse installation : 350 bis Bd Zerktouni






N° :

Le : 31/12/(N)



TALON DE PAIEMENT

Facture n° : 106A-25290 du 03/12/(N) Période facturée : NovembreClient : SOMACOP Montant à payer DH TTC 3 691,75Produit : Téléphone Date limite de paiement : 31/12/(N)

N° client : 022 44 42 79N° abonnement : 080702321



Maroc Telecom.

257

FACTURE


350 bis Bd ZERKTOUNICasablancaCasa Maârif 54, Rue El FouaratCasablanca El Maârif Facture n° : 703S-17115 du 03/12/Année (N)N° client : 022 44 42 82 Période facturée : NovembreProduit : Téléphone Date limite de paiement : 31/12/(N)N° abonnement : 080702321Adresse installation : 350 bis Bd Zerktouni






Le : 31/12/(N)



TALON DE PAIEMENT

Facture n° : 703S-17115 du 03/12/(N) Période facturée : NovembreClient : SOMACOP Montant à payer DH TTC 4 386,56Produit : Téléphone Date limite de paiement : 31/12/(N)




258



FACTURE

Code client : CPRL17N° de contact : 100080723Période facturée : mois de Décembre


Date limite de paiement : 15-01-(N+1)





Le : 15/01/(N+1)

TALON DE PAIEMENT


Date de facture :08/12/(N)Montant à payer T.T.C. : 6 960,00Période facturée : DécembreDate limite de paiement : 15-01-(N+1)


Tél. : 022 95 19 19Fax : 022 36 55 77



259






jourVolume (Kwh)



200 P A 033078N° FACTURE71011884NZ

DATE09/12/Année(N)

TOTAL 2214CONTRAT

DK


Mt. H.T. PERIODE DE LA FACTURATIONNOVEMBRE (N)



Tranche 1 0.8460 93.06 4 0




PASSAGE ENCAISSEUR19 DECEMBRE (N)



110.10


T.V.A. 14 % 392,14

T.V.A. 20 % 2.44



Le : 19/12/(N)



IGACONSEIL.

Siège social : IGA-Belvédère : Place de la gare Voyageurs 20300 Casablanca Tél. : 022 24 06 05/42 Fax : 022 40 40 38

260

Casablanca, le 31 décembre Année (N)

FACTURE N° 237/B/(N)

Animation séminaires d’informatique

Informatique 6 jours 4 000,00 DH 24 000,00 DH

Management 6 jours 5 000,00 DH 30 000,00 DH

TOTAL H/TVA 54 000,00 DH

TVA 20 % 10 800,00 DHTOTAL TTC 64 800,00 DH

Arrêtée la présente facture à la somme de : soixante quatre mille huit cents dirhams.


Le : 31/01/(N+1)



261


Communication

Casablanca, le 31 décembre Année (N)

SOMACOP-CASABLANCA

FACTURE N° CH 374 F(N)Concerne : Achat d’espace publicitaireSupport : Médias écrits

Annonceur : SOMACOP



Arrêtée la présente facture à la somme de : trente six mille dirhams.


Le : 15/02/(N+1)



Maroc Telecom.

262

FACTURE


350 bis Bd ZERKTOUNICasablancaCasa Maârif 54, Rue El Fouarat


Facture n° : 301A-25290 du 01/01/Année (N+1)

N° client : 022 44 40 79 Période facturée : DécembreProduit : Téléphone Date limite de paiement : 31/01/(N)N° abonnement : 080702321Adresse installation : 350 bis Bd Zerktouni






Le : 31/01/(N+1)



TALON DE PAIEMENT

Facture n° : 301A-25290 du 03/01/(N+1) Période facturée : DécembreClient : SOMACOP Montant à payer DH TTC 3 159,56Produit : Téléphone Date limite de paiement : 31/01/(N+1)




Maroc Telecom.

263

FACTURE


350 bis Bd ZERKTOUNICasablancaCasa Maârif 54, Rue El Fouarat


Facture n° : 803S-54119 du 03/01/Année (N+1)

N° client : 022 44 40 82 Période facturée : DécembreProduit : Téléphone Date limite de paiement : 31/12/(N)N° abonnement : 080702321Adresse installation : 350 bis Bd Zerktouni






Le : 31/01/(N+1)



TALON DE PAIEMENT

Facture n° : 803S-54119 du 03/01/(N+1) Période facturée : DécembreClient : SOMACOP Montant à payer DH TTC 3 498,13Produit : Téléphone Date limite de paiement : 31/01/(N+1)




264



350 bis, boulevard MohamedZerktouni-20 000 Casablanca


Consommation Numéro decompteurAncien index Nouvel index N.

jourVolume (Kwh)



200 P A 033078N° FACTURE71011884NZ

DATE15/01/Année(N+1)

TOTAL 1046CONTRAT

DK

DETAIL DE LA FACTURATION Qt. P. U.H. T. Mt. H.T. PERIODE DE LA FACTURATION

DECEMBRE (N)Redevances fixes 16.39


Tranche 1 110 0.8460 93.06 4 0

Tranche 2 110 0.9187 101.06 Adresse siège :Tranche 3 330 0.9995 329.84 Rue Med DIOURI, n° 48Tranche 4 1260 1.3659 1 660.93 B.P. 167778 Tél. : 74.91.55



PASSAGE ENCAISSEUR25 JANVIER (N+1)



110.10


T.V.A. 14 % 306,47

T.V.A. 20 % 2.44



N° :Le : 25/01/(N+1)



265




AVIS DE FACTURE EAU


jourVolume (Kwh)


RELEVERELEVERELEVE

981201150981201150981201150

01/10/(N)01/11/(N)01/12/(N)

242923952360

31/10/(N)30/22/(N)31/12/(N)

246624292395

313031

373435

REFERENCES

200 P A 033078N° FACTURE71011884NZ

DATE18/01/Année(N+1)

TOTAL 106CONTRAT

DK

DETAIL DE LA FACTURATION Qt. P. U.H. T. Mt. H.T. PERIODE DE LA FACTURATION

OCTOBRE - DECEMBRE (N)Redevances fixes 32.13


Tranche 1 24 2.9200 70.08 4 0

Tranche 2 36 9.6900 348.84 Adresse siège :Tranche 3 46 13.2000 607.20 Rue Med DIOURI, n° 48Assainissement du 01-10-(N) au 31-12-(N) B.P. 167778 Tél. : 74.91.55Tranche 1 24 0.8600 20.64 Patente 39.490.285Tranche 2 36 1.6700 60.12 I. Fiscal 01098798 – R. C. Casa 80123Tranche 3 46 3.3100 152.26


PASSAGE ENCAISSEUR25 JANVIER (N+1)



T.V.A. 7 % 73.09

T.V.A. 20 % 0.00



Le : 25/01/(N+1)




266




267

1.5. LES RELEVES BANCAIRES MENSUELS DE l’ANNEE (N)

Les relevés bancaires des 12 mois de l’année (N) du compte de SOMACOP sont donnés, ci-après ; pour en comprendre lescalculs, nous conseillons à l’utilisateur de la présente EPG de se reporter aux conditions bancaires sur lesquelles se sont misd’accord SOMACOP et ses banquiers (voir page 15 du livre des données).



Société d’Assurance et de Banque902 Boulevard de la résistance20100 CasablancaTél. : 022 40 40 37Fax. : 022 40 40 38www.sab.m ; [email protected]

268

Relevé du mois de janvier (N) 1/2

Dated'opération

Datede valeur

Code Libellé Débit Crédit

31-déc 01-janv Solde au 31-déc (N-1) 368 679,44

02-janv 03-janv Virement 90 000,00

02-janv 03-janv Effet de commerce 37 440,00


02-janv 03-janv Remise d'effet 12,84

05-janv 04-janv Chèque 7 500,00








21-janv 21-janv Agios pour effet 116,84


25-janv 24-janv Frais de virement 10,70



TOTAL MOUVEMENTS 56 585,81 657 171,54

CUMUL A REPORTER 600 585,73




269

Relevé du mois de janvier (N) 2/2

Dated’opération

Datede valeur


REPORT 600 585,73



31-janv 30-janv Chèque salaire Amina 8 504,42

31-janv 30-janv Chèque salaire Ahmed 10 471,77

31-janv 30-janv Chèque salaire Aziz 13 885,52

31-janv 30-janv Virement salaire Azzeddine 20 390,89

31-janv 30-janv Chèque salaire Farid 6 656,72

31-janv 30-janv Chèque salaire Kamal 13 277,62

31-janv 30-janv Chèque salaire Kamelia 7 676,31

31-janv 30-janv Chèque salaire Karim 8 520,94

31-janv 30-janv Chèque salaire Khadija 9 528,52

31-janv 30-janv Chèque salaire Najia 2 354,26

31-janv 30-janv Chèque salaire Nabil 2 966,87

31-janv 30-janv Chèque salaire Said 3 177,69

31-janv 30-janv Chèque TVA Déc 17 675,32

31-janv 30-janv Chèque CNSS 37 554,90

31-janv 30-janv Chèque IGR/SAL 106 590,00

31-janv 30-janv Chèque Patente 7 456,70


SOLDE AU 31/01/ (N) 320 744,65




270

Relevé du mois de février (N) 1/2

Dated'opération

Datede valeur


31-janv 01-févr Ancien solde au 31-janv 320 744,65

31-janv 02-févr Virement 34 996,32



31-janv 02-févr Remise d'effet de commerce 12,84

31-janv 02-févr Remise chèque s/place 5,35

05-févr 04-févr Chèque 7 500,00




20-févr 20-févr Remise d'effet de commerce 12,84

20-févr 21-févr Remise chèque h/place 18,19

20-févr 22-févr Effet de commerce 27 000,00







24-févr 25-févr Frais de virement 10,70






271

Relevé du mois de février (N) 2/2

Dated’opération

Datede valeur


REPORT 643 521,07



28-févr 27-févr Chèque salaire Amina 8 504,42

28-févr 27-févr Chèque salaire Ahmed 10 471,77

28-févr 27-févr Chèque salaire Aziz 13 885,52

28-févr 27-févr Virement salaire Azzeddine 20 390,89

28-févr 27-févr Chèque salaire Farid 6 656,72

28-févr 27-févr Chèque salaire Kamal 13 277,62

28-févr 27-févr Chèque salaire Kamelia 7 676,31

28-févr 27-févr Chèque salaire Karim 8 520,94

28-févr 27-févr Chèque salaire Khadija 9 528,52

28-févr 27-févr Chèque salaire Najia 2 354,26

28-févr 27-févr Chèque salaire Nabil 2 966,87

28-févr 27-févr Chèque salaire Said 3 177,69

28-févr 27-févr Chèque TVA 30 406,70

28-févr 27-févr Chèque CNSS 22 776,20

28-févr 27-févr Chèque IGR/SAL 44 088,00


SOLDE AU 28/02/ (N) 433 527,08




272

Relevé du mois de mars (N) 1/2

Dated'opération

Datede valeur


28-févr 01-mars Ancien solde au 28 fév 433 527,08

28-févr 02-mars Virement 90 000,00

28-févr 02-mars virement 60 000,00

28-févr 02-mars virement 35 383,49

28-févr 02-mars Remise d'effet 12,84

05-mars 04-mars Chèque 2 000,00





07-mars 09-mars remise chèque s/place 5,35


28-févr 12-mars Effet de commerce 37 440,00


15-mars 17-mars remise chèque h/place 18,19



24-mars 23-mars Frais de virement 10,70

14-mars 26-mars Virement 63 600,00


31-mars 30-mars Chèque 3 459,0631-mars 30-mars Frais de tenue de compte 48,15

31-mars 30-mars Chèque salaire Amina 8 504,42






273

Relevé du mois de mars (N)

Dated’opération

Datede valeur Code Libellé Débit Crédit

REPORT 711 905,97

31-mars 30-mars Chèque salaire Ahmed 10 471,77

31-mars 30-mars Chèque salaire Aziz 13 885,52

31-mars 30-mars Virement salaire Azzeddine 20 390,89

31-mars 30-mars Chèque salaire Farid 6 932,93

31-mars 30-mars Chèque salaire Kamal 13 277,62

31-mars 30-mars Chèque salaire Kamelia 7 676,31

31-mars 30-mars Chèque salaire Karim 8 520,94

31-mars 30-mars Chèque salaire Khadija 9 905,82

31-mars 30-mars Chèque salaire Najia 2 354,26

31-mars 30-mars Chèque salaire Nabil 2 966,87

31-mars 30-mars Chèque salaire Said 3 177,69

31-mars 30-mars Chèque TVA 54 679,59

31-mars 30-mars Chèque CNSS 22 776,2

31-mars 30-mars Chèque Retraite 36 139,12

31-mars 30-mars Chèque IGR/SAL 44 088,00

31-mars 30-mars Prêt N°1 51 707,11

31-mars 30-mars Agios 5 256,04

31-mars 30-mars Prêt N°2 10 823,10

31-mars 30-mars Agios 5 529,25

31-mars 30-mars Frais 48,15

31-mars 30-mars Chèque IGR/VAC 3 600,0031-mars 30-mars Chèque IS 83 813,78


SOLDE AU 31/03/ (N) 293 885,01




274

Relevé du mois de avril (N) 1/2

Dated'opération


31-mars 01-avr Ancien solde au 31-mars 293 885,01

31-mars 02-avr Virement 35 116,76




31-mars 02-avr Remise d'effet 12,84

05-avr 04-avr Chèque 36 480,00





31-mars 12-avr Effet de commerce 37440,00



24-avr 23-avr Frais de virement 10,70




24-avr 26-avr Remise chèque s/place 5,35

24-avr 26-avr Remise chèque s/place 5,35


26-avr 28-avr Chèque 60 000,0026-avr 28-avr Remise chèque s/place 5,35






275

Relevé du mois de avril (N) 2/2

Dated’opération


REPORT 663 687,52



30-avr 29-avr Chèque salaire Amina 8 504,42

30-avr 29-avr Chèque salaire Ahmed 10 471,77

30-avr 29-avr Chèque salaire Aziz 13 885,52

30-avr 29-avr Virement salaire Azzeddine 20 390,89

30-avr 29-avr Chèque salaire Farid 6 932,93

30-avr 29-avr Chèque salaire Kamal 13 277,62

30-avr 29-avr Chèque salaire Kamelia 7 676,31

30-avr 29-avr Chèque salaire Karim 8 520,94

30-avr 29-avr Chèque salaire Khadija 9 905,82

30-avr 29-avr Chèque salaire Najia 2 354,26

30-avr 29-avr Chèque salaire Nabil 2 966,87

30-avr 29-avr Chèque salaire Said 3 177,69

30-avr 29-avr Chèque TVA 55 002,22

30-avr 29-avr Chèque CNSS 22 880,85

30-avr 29-avr Chèque IGR/SAL 44 541,00

30-avr 29-avr Chèque IGA/VAC 9 000,00


SOLDE AU 30/04/ (N) 417 366,47




276

Relevé du mois de mai (N) 1/2

Dated'opération


30-avr 01-mai Ancien solde au 30-avr 417 366,47

02-mai 01-mai Chèque 5 460,00

30-avr 02-mai Virement 66 000,00




30-avr 02-mai Remise d'effet 12,84




30-avr 12-mai Effet de commerce 37 440,00


15-mai 14-mai Frais de tenue de compte 48,15




24-mai 23-mai Frais virement 10,70


26-mai 28-mai Remise chèque s/place 5,35

16-mai 28-mai Effet de commerce 70 800,00

16-mai 28-mai remise d'effet 12,84






277

Relevé du mois de mai (N) 2/2

Dated’opération


REPORT 848 271,11



31-mai 30-mai Chèque salaire Amina 8 504,42

31-mai 30-mai Chèque salaire Ahmed 10 471,77

31-mai 30-mai Chèque salaire Aziz 13 885,52

31-mai 30-mai Virement salaire Azzeddine 20 390,89

31-mai 30-mai Chèque salaire Farid 6 932,93

31-mai 30-mai Chèque salaire Kamal 13 277,62

31-mai 30-mai Chèque salaire Kamelia 7 676,31

31-mai 30-mai Chèque salaire Karim 8 830,87

31-mai 30-mai Chèque salaire Khadija 9 905,82

31-mai 30-mai Chèque salaire Najia 2 354,26

31-mai 30-mai Chèque salaire Nabil 2 966,87

31-mai 30-mai Chèque salaire Said 3 177,69

31-mai 30-mai Chèque TVA 71 228,67

31-mai 30-mai Chèque CNSS 22 880,85

31-mai 30-mai Chèque IGR/SAL 44 541,00

31-mai 30-mai Chèque IGR/VAC 10 200,00


SOLDE AU 31/05/ (N) 583 133,37




278

Relevé du mois de juin (N) 1/2

Dated'opération Datede valeur Code Libellé Débit Crédit

31-mai 02-mai Effet 63 900,00

31-mai 02-mai Remise d'effet 12,84

31-mai 01-juin Ancien solde au 31-mai 583 133,37

31-mai 02-juin Virement 66 000,00




31-mai 02-juin Remise d'effet 12,84

05-juin 04-juin Chèque 7 500,00


31-mai 12-juin Effet de commerce 37 440,00



13-juin 15-juin Remise chèque s/place 5,35



10-juin 22-juin Remise chèque h/place 18,19

24-juin 23-juin Frais de virement 10,70

15-juin 27-juin Effet 55 200,00

15-juin 27-juin Remise d'effet 12,84



30-juin 29-juin Frais de tenue de compte 48,15

30-juin 29-juin Chèque salaire Amina 8 504,42

TOTAL MOUVEMENTS 33 502,58 1 095 358,20

CUMUL A REPORTER 1 061 855,62




279

Relevé du mois de juin (N) 2/2

Dated’opération


REPORT 1 061 855,62

30-juin 29-juin Chèque salaire Ahmed 10 471,77

30-juin 29-juin Chèque salaire Aziz 13 885,52

30-juin 29-juin Virement salaire Azzeddine 20 390,89

30-juin 29-juin Chèque salaire Farid 6 932,93

30-juin 29-juin Chèque salaire Kamal 13 277,62

30-juin 29-juin Chèque salaire Kamelia 7 676,31

30-juin 29-juin Chèque salaire Karim 8 845,87

30-juin 29-juin Chèque salaire Khadija 9 905,82

30-juin 29-juin Chèque salaire Najia 2 354,26

30-juin 29-juin Chèque salaire Nabil 2 966,87

30-juin 29-juin Chèque salaire Said 3 177,69

30-juin 29-juin Chèque TVA 70 063,68

30-juin 29-juin Chèque CNSS 22 933,18

30-juin 29-juin Chèque Retraite 36 397,88

30-juin 29-juin Chèque IGR/SAL 44 785,00

30-juin 29-juin Prêt N°1 52 893,69

30-juin 29-juin Agios 3 986,41

30-juin 29-juin Prêt N°2 11 090,37

30-juin 29-juin Agios 5 243,27

30-juin 29-juin Frais 48,15

30-juin 29-juin Chèque IGR/VAC 6 300,0030-juin 29-juin Chèque IS 36 766,93


SOLDE AU 30/06/ (N) 671 461,51




280

Relevé du mois de juillet (N) 1/2

Dated'opération


05-juil 04-mai Chèque 2 000,00

05-juil 04-mai Chèque 25 200,00

30-juin 01-juil Ancien solde au 30-juin 671 461,51

30-juin 01-juil Remise d'effet 12,84

30-juin 02-juil Virement 66 000,00




05-juil 04-juil Chèque 7 500,00

10-juil 10-juil Remise chèque s/place 5,35

30-juin 12-juil Effet de commerce 37 440,00





24-juil 23-juil Frais virement 10,70


15-juil 27-juil Remise chèque s/place 5,35

15-juil 27-juil Remise chèque h/place 18,19

15-juil 27-juil Remise chèque h/place 18,19

27-juil 27-juil Remise d'effet 12,84

15-juil 29-juil Effet de commerce 72 000,00






281

Relevé du mois de juillet (N) 2/2

Dated’opération


REPORT 1 016 167,08


17-juil 29-juil Virement 69 000,00





31-juil 30-juil Chèque salaire Amina 8 504,42

31-juil 30-juil Chèque salaire Ahmed 10 471,77

31-juil 30-juil Chèque salaire Aziz 13 885,52

31-juil 30-juil Virement salaire Azzeddine 20 390,89

31-juil 30-juil Chèque salaire Farid 6 932,93

31-juil 30-juil Chèque salaire Kamal 13 277,62

31-juil 30-juil Chèque salaire Kamelia 7 676,31

31-juil 30-juil Chèque salaire Karim 8 845,87

31-juil 30-juil Chèque salaire Khadija 9 905,82

31-juil 30-juil Chèque salaire Najia 2 354,26

31-juil 30-juil Chèque salaire Nabil 2 966,87

31-juil 30-juil Chèque salaire Said 3 311,07

31-juil 30-juil Chèque TVA 79 602,89

31-juil 30-juil Chèque CNSS 22 933,18

31-juil 30-juil Chèque IGR/SAL 44 785,0005-juil 04-juil Chèque Impôt sur action 23 945,95

05-juil 04-juil Chèque Dividende 86 209,02




SOLDE AU 31/07/ (N) 745 731,03




282

Relevé du mois de août (N) 1/2

Dated'opération


31-juil 01-août Ancien solde au 31-juil 745 731,03

31-juil 02-août Virement 60 000,00




31-juil 02-août Remise d'effet 12,84

03-août 02-août Chèque 3 000,00





31-juil 12-août Effet 37 440,00



10-août 22-août Effet 78 600,00

10-août 22-août Remise d'effet 12,84

24-août 23-août Frais de virement 10,70







283

Relevé du mois de août (N) 1/2

Dated’opération


REPORT 1 064 414,86



31-août 30-août Chèque salaire Amina 8 504,42

31-août 30-août Chèque salaire Ahmed 10 471,77

31-août 30-août Chèque salaire Aziz 13 885,52

31-août 30-août Virement salaire Azzeddine 20 390,89

31-août 30-août Chèque salaire Farid 6 932,93

31-août 30-août Chèque salaire Kamal 13 277,62

31-août 30-août Chèque salaire Kamelia 7 676,31

31-août 30-août Chèque salaire Karim 8 845,87

31-août 30-août Chèque salaire Khadija 9 905,82

31-août 30-août Chèque salaire Najia 2 354,26

31-août 30-août Chèque salaire Nabil 2 966,87

31-août 30-août Chèque salaire Said 3 311,07

31-août 30-août Chèque TVA 110 465,59

31-août 30-août Chèque CNSS 22 971,66

31-août 30-août Chèque IGR/SAL 44 797,00

31-août 30-août Chèque IGR/VAC 10 800,00


SOLDE AU 31/08/ (N) 761 269,99




284

Relevé du mois de septembre (N) 1/2

Dated'opération

Datede valeur


31-août 01-sept Ancien solde au 31-aout 761 269,99

31-août 02-sept Virement 66 000,00




31-août 02-sept Remise d'effet 12,84

05-sept 04-sept Chèque 7 500,00


31-août 12-sept Effet de commerce 3 7440,00




15-sept 17-sept Remise de chèque h/place 18,19

24-sept 23-sept Frais de virement 10,70



30-sept 29-sept Frais de tenue de compte 48,15

30-sept 29-sept Chèque salaire Amina 8 504,42

30-sept 29-sept Chèque salaire Ahmed 10 471,77






285

Relevé du mois de septembre (N) 2/2

Dated’opération

Datede valeur


REPORT 1 065 736,28

30-sept 29-sept Chèque salaire Aziz 13 885,52

30-sept 29-sept Virement salaire Azzeddine 20 390,89

30-sept 29-sept Chèque salaire Farid 6 932,93

30-sept 29-sept Chèque salaire Kamal 13 277,62

30-sept 29-sept Chèque salaire Kamelia 7 676,31

30-sept 29-sept Chèque salaire Karim 8 845,87

30-sept 29-sept Chèque salaire Khadija 9 905,82

30-sept 29-sept Chèque salaire Najia 2 354,26

30-sept 29-sept Chèque salaire Nabil 2 966,87

30-sept 29-sept Chèque salaire Said 3 311,07

30-sept 29-sept Chèque TVA 52 862,27

30-sept 29-sept Chèque CNSS 22 971,66

30-sept 29-sept Chèque Retraite 36 480,38

30-sept 29-sept Chèque IGR/SAL 44 797,00

30-sept 29-sept Chèque IGR/VAC 10 200,00

30-sept 29-sept Prêt N°1 54 107,49

30-sept 29-sept Agios 2 687,64

30-sept 29-sept Prêt N°2 11 364,25

30-sept 29-sept Agios 4 950,22

30-sept 29-sept Frais 48,15

30-sept 29-sept Chèque IS 36 766,93


SOLDE AU 30/09/ (N) 698 953,13




286

Relevé du mois de octobre (N) 1/2

Dated'opération

Datede valeur


30-sept 01-oct Ancien solde au 30-sept 698 953,13

30-sept 02-oct Virement 66 000,00




30-sept 02-oct Remise d'effet 12,84

05-oct 04-oct Chèque 7 500,00



30-sept 12-oct Effet 37 440,00




10-oct 22-oct Remise de chèque h/place 18,19

24-oct 23-oct Frais de virement 10,70



28-oct 30-oct Effet 88 200,00

18-oct 30-oct Effet 55 200,00

28-oct 30-oct Remise de chèque s/place 5,35

28-oct 30-oct Remise d'effet 12,84

28-oct 30-oct Remise d'effet 12,84






287

Relevé du mois de octobre (N) 2/2

Dated’opération

Datede valeur


REPORT 1 203 642,76



31-oct 30-oct Chèque salaire Amina 8 504,42

31-oct 30-oct Chèque salaire Ahmed 10 471,77

31-oct 30-oct Chèque salaire Aziz 13 885,52

31-oct 30-oct Virement salaire Azzeddine 20 390,89

31-oct 30-oct Chèque salaire Farid 6 932,93

31-oct 30-oct Chèque salaire Kamal 13 277,62

31-oct 30-oct Chèque salaire Kamelia 7 676,31

31-oct 30-oct Chèque salaire Karim 8 845,87

31-oct 30-oct Chèque salaire Khadija 9 905,82

31-oct 30-oct Chèque salaire Najia 2 354,26

31-oct 30-oct Chèque salaire Nabil 2 966,87

31-oct 30-oct Chèque salaire Said 3 311,07

31-oct 30-oct Chèque TVA 55 575,45

31-oct 30-oct Chèque CNSS 22 971,66

31-oct 30-oct Chèque IGR/SAL 44 797,00


SOLDE AU 31/10/ (N) 964 488,06




288

Relevé du mois de novembre (N) 1/2

Dated'opération

Datede valeur


31-oct 01-nov Ancien solde au 31-oct 964 488,06

31-oct 02-nov Virement 60 000,00




31-oct 02-nov Remise d'effet 12,84

05-nov 04-nov Chèque 7 500,00





12-nov 11-nov Frais de tenue de compte 48,15

31-oct 12-nov Effet 37 440,00




24-nov 23-nov Frais de virement 10,70


25-nov 27-nov Virement 45 000,00



18-nov 30-nov Chèque 55 800,0028-nov 30-nov Remise chèque h/place 18,19






289

Relevé du mois de novembre (N) 2/2

Dated’opération

Datede valeur


REPORT 1 266 516,44

30-nov 29-nov Chèque salaire Amina 8 504,42

30-nov 29-nov Chèque salaire Ahmed 10 471,77

30-nov 29-nov Chèque salaire Aziz 13 885,52

30-nov 29-nov Virement salaire Azzeddine 20 390,89

30-nov 29-nov Chèque salaire Farid 6 932,93

30-nov 29-nov Chèque salaire Kamal 13 277,62

30-nov 29-nov Chèque salaire Kamelia 7 676,31

30-nov 29-nov Chèque salaire Karim 8 845,87

30-nov 29-nov Chèque salaire Khadija 9 905,82

30-nov 29-nov Chèque salaire Najia 2 354,26

30-nov 29-nov Chèque salaire Nabil 2 966,87

30-nov 29-nov Chèque salaire Said 3 311,07

30-nov 29-nov Chèque TVA 87 117,11

30-nov 29-nov Chèque CNSS 22 971,66

30-nov 29-nov Chèque IGR/SAL 44 797,00

30-nov 29-nov Chèque IGR/VAC 9 000,00


SOLDE AU 30/11/ (N) 994 107,32




290

Relevé du mois de décembre (N) 1/2

Dated'opération

Datede valeur


30-nov 01-déc Ancien solde au 30-nov 994 107,32

30-nov 02-déc Virement 94 500,00




30-nov 02-déc Remise d'effet 18,19

05-déc 04-déc Chèque 7 500,00



30-nov 12-déc Effet de commerce 37 440,00



19-déc 18-déc Remise chèque h/place 18,19


24-déc 23-déc Frais virement 10,70

23-déc 23-déc Remise chèque s/place 5,35


27-déc 29-déc Remise chèque s/place 5,35

29-déc 29-déc Remise chèque h/place 18,19

17-déc 29-déc Frais de tenue de compte 48,15

17-déc 29-déc Chèque 102 000,00

31-déc 30-déc Chèque 3 691,7531-déc 30-déc Chèque 4 386,56

31-déc 30-déc Chèque salaire Amina 15 026,32

31-déc 30-déc Chèque salaire Ahmed 18 961,02

31-déc 30-déc Chèque salaire Aziz 25 743,52





Société d’Assurance et de Banque902 Boulevard de la résistance20100 CasablancaTél. : 022 40 40 37Fax. : 022 40 40 [email protected]

291

Relevé du mois de décembre (N) 2/2

Dated'opération

Datede valeur


REPORT 1 404 318,62

31-déc 30-déc Virement salaire Azzeddine 38 784,27

31-déc 30-déc Chèque salaire Farid 12 159,19

31-déc 30-déc Chèque salaire Kamal 24 542,72

31-déc 30-déc Chèque salaire Kamelia 13 527,90

31-déc 30-déc Chèque salaire Karim 15 560,91

31-déc 30-déc Chèque salaire Khadija 17 766,23

31-déc 30-déc Chèque salaire Najia 4 214,3131-déc 30-déc Chèque salaire Nabil 5 226,18

31-déc 30-déc Chèque salaire Said 5 775,07

31-déc 30-déc Chèque TVA 59 834,05

31-déc 30-déc Chèque CNSS 22 971,66

31-déc 30-déc Chèque Retraite 48 605,19

31-déc 30-déc Chèque IGR/SAL 44 797,00

31-déc 30-déc Prêt N°1 55 349,15

31-déc 30-déc Agios 1 359,06

31-déc 30-déc Prêt N°2 11 644,89

31-déc 30-déc Agios 4 649,93

31-déc 30-déc Chèque IGR/VAC 4 950,00

31-déc 30-déc Frais 48,1531-déc 30-déc Chèque 36 766,93


SOLDE AU 31/12/ (N) 975 785,83




292



Encyclopédie Pratique de Gestion. 2 - Livre comptable.

293

2 - LE LIVRE COMPTABLE




294

SOMMAIRE DU LIVRE COMPTABLE

Le livre comptable est organisé selon 3 chapitres :

2.1. Chapitre 1 - Comptabilité générale2.1.1. Les opérations courantes2.1.2. Les opérations d’inventaire2.2. Chapitre 2 - Comptabilité générale approfondie2.2.1. Les opérations particulières2.2.2. La comptabilité des sociétés

2.3. Chapitre 3 - Comptabilité analytique3.3.1. L’organisation comptable analytique3.3.2. La détermination des coûts de revient et du seuil de rentabilité

Une 4 me partie est consacrée aux solutions des exercices proposés dans les 3 chapitres de ce livre.

L’utilisateur de l’EPG, professeur, étudiant ou professionnel, se rendra compte, aisément, par lui-même, que :

- Les exercices proposés, dans le présent livre comptable, couvrent un ensemble de cas très diversifié.

- La conception des énoncés des exercices, objets du présent livre comptable, est assez simple, il pourra, parconséquent, imaginer autant d’énoncés d’autres exercices qu’il le désire.



SOM COP


Société anonyme à Directoire et à Conseil de Surveillance



2.1. CHAPITRE 1

COMPTABILITE GENERALE

Dans ce chapitre, on se propose de traiter des exercices concrets de la comptabilité générale qui

permettent de passer, les écritures au journal selon le principe de la partie double et ce aussi bienpour les comptes de situation (bilan) que pour ceux de gestion (CPC).

Ce chapitre sera organisé en deux parties :

- Exercices sur les opérations courantes ;- Exercices sur les opérations d’inventaire.

2.1.1. EXERCICES SUR LES OPERATIONS COURANTES.

Cette première partie d’exercices, permet de :

- Présenter les fondements de la comptabilité générale (Bilan, CPC) de la société SOMACOP ;- Etablir et enregistrer les factures d’achat et de vente ;- Etablir et comptabiliser les effets de commerce ;- Effectuer les calculs sur les charges de personnel avec établissement des bulletins de Paie.

2.1.1.1. Exercice (Voir solution page 327)

Calculer, d’après les bilans, avant et après répartition des années (N -3), (N-2), (N-1) et (N) de la société SOMACOP, lasituation nette comptable de la société, pour chaque exercice.

On se référera, pour ce faire, aux CPC et bilans avant et après répartition de la sociétéSOMACOP objets des pages allant de 25 à 32 du livre des données.


On suppose que la société SOMACOP procède aux opérations suivantes :

- Augmentation de 10% du capital social par incorporation des comptes courants associés ;- Remboursement de 20% des dettes de financement relatives à l’année (N-3) par chèque bancaire.

On se référera, pour ce faire, au bilan avant répartition de la société SOMACOP relatif à l’année

(N-2) objet de la page 28 du livre des données.

Etablir le nouveau bilan, avant répartition, relatif à l’année (N-2) en partant du bilan, avant

répartition, relatif à l’année (N-3).



SOM COP





2.1.1.3. Exercice

(Voir solution page 328)

On suppose que la société SOMACOP, procède, fin (N-1) au remboursement de 25% du compte des associés par chèquebancaire.


(N-1) objet de la page 30 du livre des données.

Etablir le nouveau bilan avant répartition, relatif à l’année (N-1) en partant du bilan, aprèsrépartition, relatif à l’année (N-2).


Etablir le nouveau bilan avant répartition relatif à l’année (N) en partant du bilan avant répartition de l’année (N) si l’onsuppose que la société SOMACOP procède aux opérations suivantes :

- Remboursement de 35% des dettes de financement relatives à l’année (N) par chèque bancaire ;- Augmentation de 12% du capital social par incorporation des comptes courants associés.


A la fin de l’année (N-1), le responsable financier de SOMACOP, FARID a mené plusieurs actions auprès des fournisseurset des clients ; si l’on suppose que ces actions ont données comme résultats :

- Paiement le 15 Décembre (N-1) de toutes les factures clients relatives aux missions de conseil du mois de Novembre(N-1) ;

- Report de paiement, au 15 Janvier (N), de 3 factures fournisseurs pour un montant global de 72 325,32 DH.

a) Dire si ces actions ont une répercussion sur le CPC et le résultat de SOMACOP.b) Reprendre, dans ces conditions le bilan avant répartition de l’année (N-1) de la société SOMACOP.

On se référera, pour ce faire, aux CPC et bilans avant répartition de la société SOMACOP, relatifs aux années (N-1) et (N),objets des pages 25, 30 et 32 du livre des données.


Dresser sous forme d’un tableau la liste des immobilisations de la société SOMACOP à la fin de l’année (N), en indiquant

leur numéro de classe, leur rubrique et leur compte selon les normes du Code Général de Normalisation Comptable(C.G.N.C).

On se référera, pour ce faire, au tableau des informations complémentaires sur lesimmobilisations de la société SOMACOP, objet de la page 22 du livre des données.


Dresser le compte de produits et charges (CPC) de la société SOMACOP relatif à l’exercice (N-1) en supposant que :

- Le chiffre d’affaires ait augmenté de 20 %, par rapport à l’année (N-2);- Les achats consommés de matières aient augmenté de 15%, par rapport à l’année (N-2);

- Les charges non courantes représentent 20% du nouveau résultat courant.



SOM COP





On se référera, pour ce faire, au CPC de l’année (N-2) de la société SOMACOP objet de la page25 du livre des données.


Dresser le CPC relatif à l’exercice (N-2) en supposant que :

- Le chiffre d’affaires ait augmenté de 30% par rapport à l’année (N-3) ;- Le poste « autres charges » externes représente 10% du nouveau chiffre d’affaires ;- Les charges non courantes représentent 20% du résultat courant.

On se référera, pour ce faire, au CPC de l’année (N-2) de la société SOMACOP objet de la page25 du livre des données.

Indiquer, dans un tableau, le nom des comptes de charges ou de produits à utiliser par la société SOMACOP ainsi que leurnuméro et leur sens (créditeur (C) ou débiteur (D)) pour les opérations suivantes :

- Paiement de la prime d’assurance ;- Paiement de la quittance d’électricité ;- Paiement de la facture de téléphone ;- Encaissement de la facture de séminaires ;- Paiement des vacations pour animation de séminaires ;

- Paiement des salaires des agents ;- Paiement de l’impôt de patente ;- Encaissement d’une facture pour le conseil ;- Achat d’un matériel informatique ;- Constitution d’une provision pour investissement.


Etablir le nouveau CPC de la société SOMACOP relatif à l’année (N) si l’on suppose que :

- Le chiffre d’affaires ait augmenté de 20% par rapport à l’année (N-1) ;- Une augmentation de 15% des achats par rapport à l’année (N-1) ;- Les charges non courantes représentent 20% du nouveau résultat courant.


Etablir le nouveau CPC de la société SOMACOP relatif à l’année (N-3) si l’on suppose les variations suivantes relativesaux données de l’année (N-3):

- Une augmentation de 22% du chiffre d’affaires ;- Une diminution de 10% des achats ;- Une augmentation de 30% des autres charges externes ;- Des charges non courantes égales à 20% du résultat courant.

On se référera, pour ce faire, au CPC de la société SOMACOP, relatif à l’année (N-3) objet de lapage 25 du livre des données.




SOM COP






Lors du Conseil d’Administration qui a suivi la présentation des résultats de l’exercice de l’année (N), le directeur générals’est engagé à réaliser les objectifs suivants, pour l’année (N+1) :

- Augmentation du chiffre d’affaires de 10% ;- Augmentation des frais du personnel de 5% ;- Diminution des autres charges, autres que celles, relatives aux personnels et aux dotations aux amortissements de

3%.

Malheureusement, le 1er objectif n’a été réalisé qu’à 85% alors que les 2 autres objectifs ont été réalisés à 110%.

a) Etablir le CPC et le bilan, avant répartition, prévisionnels pour l’année (N+1).b) Etablir le CPC et le bilan, avant répartition, réels pour l’année (N+1).c) Donner, dans les mêmes contextes, quels auraient pu être les objectifs sur lesquels le directeur général de

SOMACOP aurait pu s’engager, le 31/03/(N-1), quant aux résultats de l’année (N). Ces objectifs concernent lesmêmes points sur lesquels le directeur général s’est engagé le 31/03/(N+1) pour l’année (N+1).

On se référera, pour ce faire, au CPC et bilan de l’année (N) de la société SOMACOP objets des

pages 25 et 32 du livre des données.2.1.1.13. Exercice (Voir solution page 340)

Justifier les montants des 4 factures établies par la société SOMACOP, pour le mois de Janvier (N), au titre de ses missionsde conseil.

On se référera, pour ce faire, aux conventions de conseil, signées par la société SOMACOP et ses sociétés clientes, objetsdes pages allant de 34 à 41 et aux 4 factures clients objets des pages 61, 62, 63 et 64 du livre des données.


La société la Française des Bâtiments Sociaux a été adjudicatrice, au début de l’année (N+1), de 2 marchés pour laconstruction de logements ; les informations relatives à ces 2 marchés sont données dans le tableau suivant :

N° des marchésMontants des

marchés

Montants des travaux réalisés pendant le2è trimestre de l’année (N+1)

Facturés au 31/12/(N) Payés au 31/12/(N)TP 32-01-5 50 550 000 DH 19 353 512,37 DH 14 245 357,12 DH

SR 983-776 15 760 000 DH 6 168 429,48 DH 4 037 325,05 DH

Etablir la facture que la société SOMACOP doit adresser à la société la Française des BâtimentsSociaux, début Juillet (N+1) étant donné que celle-ci a bénéficie du conseil et de l’appui de la

société SOMACOP. Cette facture dont le numéro est 49/(N+1) doit comporter, la date, lemontant, et les modalités de paiement.

On se référera, pour ce faire, à la convention signée entre les sociétés La Française des Bâtiments Sociaux et SOMACOP,objet des pages 38 et 39 du livre des données.


Enregistrer au journal de la société SOMACOP, les factures clients et fournisseurs du mois de Janvier (N) (livre desdonnées, pages 58 à 64 ; pages 160 à 166).




SOM COP





Justifier le montant de la facture relative au mois de Juin (N) pour le service de conseil que fournit SOMACOP à la sociétéBRP Construcoes Métalicas conformément à la convention qui les lie. (Page 101 du livre des données).

On se référera, pour ce faire, à la convention signée entre les sociétés BRP Construcoes Metalicas, objet des pages 34 et 35du livre des données.


Justifier le montant de la facture relative au mois de Décembre de l’année (N) pour le service de conseil que fournitSOMACOP à la société la TAKAZAWI conformément à la convention qui les lie. (Page 147 du livre des données).

On se référera, pour ce faire, à la convention signée entre les sociétés TAKAZAWI etSOMACOP, objet des pages 40 et 41 du livre des données.


La société WORD CONSULT a été adjudicatrice, pendant l’année (N+1), de 3 marchés pour des missions de conseilauprès de différentes administrations du pays ; les informations relatives à ces 3 marchés sont données dans le tableau ci-dessous :

N°des marchésMontants des

marchés

Montants des travaux réalisés pendant le 1è

trimestre de l’année (N+1)

Facturés au 31/12/(N) Payés au 31/12/(N)TP 32-02-06 7 350 000 DH 2 327 112,27 DH 1 673 427,31 DH

SR 984-805 26 550 000 DH 11 203 411,39 DH 5 382 243,72 DH

WZ 33 37 250 000 DH 1 725 312,43 DH 983 325,63 DH

Etablir la facture que la société SOMACOP doit adresser à la société WORD CONSULT, débutAvril (N+1), étant donné qu’elle a bénéficié du conseil et de l’appui de SOMACOP. Cette f acturedont le N° est 036/(N+1) doit comporter, la date, le montant et les modalités de paiement.

On se référera, pour ce faire, à la convention signée entre les sociétés Word Consult et SOMACOP objet des pages 42, 43du livre des données.


a) Etablir l’effet de commerce (lettre de change) que la société la Marocaine de Construction a donnée en paiement dela facture n° 63/(N). (Page 120 du livre des données).

b) Passer l’écriture de création de cet effet chez les 2 parties.


La société FARAS Export a remis, le 25 Mai (N), à la société SOMACOP un effet de commerce (lettre de change) enpaiement de la facture N°33/(N) (page 90 livre des données).

Si l’on suppose que la société SOMACOP a remis l’effet en question à l’escompte, le 27 Mai (N) et qu’elle reçoive le 28Mai (N) le bordereau d’escompte indiquant :

- Taux d’escompte 10,5 % ;- Commission 12 DH ;- TVA 7%.



SOM COP





a) Calculer les éléments du bordereau d’escompte.b) Enregistrer, au journal de la société SOMACOP, les écritures relatives à cette opération.c) Enregistrer, au journal de FARAS Export, l’écriture correspondante en précisant sa date.


a) Etablir l’effet de commerce que la société FARAS EXPORT a donné à SOMACOP en paiement de la facture 50/(N)du 10 Juillet (N) (page 107 du livre des données).

b) Enregistrer cette opération aux journaux des 2 parties.


Selon le relevé bancaire du mois de Janvier (N) de la société SOMACOP, un effet de commerce a été remis à l’escompte ;d’un montant de 37 440,00 DH à échéance le 31/01/(N).

a) Retrouver le montant des agios relatifs à l’escompte de cet effet de commerce.b) Indiquer si cette remise à l’escompte de cet effet est justifiée.

2.1.1.23. Exercice(Voir solution page 353)

Déterminer, d’après les informations relatives au personnel de SOMACOP, (pages 17, 18 et 19 du livre des données), lessalaires de l’agent SAIDA du mois de Juin et du mois de Juillet de l’année (N), et établir, selon le modèle de la pagesuivante, les bulletins de salaire correspondants.



SOM COP





BULLETIN DE PAIE

EMPLOYEUR : SOMACOP ETABL. :

SECTION : SALARIE : RC :C.N.S.S. :

CONVENTIONCOLLECTIVE : DROIT COMMUN MAROCAIN

EMPLOI : PARTS I.G.R : NOM PRENOM

QUALIF : DATE D’ENTREE :COEFF : NIVEAU : ECHELON :N° CNSS :N° CIMR : N° C.I.N :

PERIODE DU : AU :PAIEMENT : CHEQUE LE :

INTITULENOMBRE ou

BASE TAUX MONTANTCHARGES

PATRONALESTAUX MONTANT

Salaire mensuelPrime d’ancienneté

**brut total**CNSSRetraite complémentaire

**total des retenues**Total salaire imposableIGR

Total net a payer

CONGES PAYES CHARGES NET A PAYERdroit acquis : jours salariales :pris : jours patronales :restant : jours totales : Signature

JOURS BRUTTOTAL

BASECNSS

BASEI.G.R.

MONT.I.G.R.

mois

cumul




302


Déterminer, d’après les informations relatives au personnel de SOMACOP (page 17, 18 et 19 du livre des données) lessalaires de l’agent KARIM pour les mois d’Avril et de Mai de l’année (N).


Déterminer, d’après les informations relatives au personnel de SOMACOP (page 17, 18 et 19 du livre des données) lessalaires de l’agent KAMELIA des mois de Juillet et Août (N).


Déterminer, d’après les informations relatives au personnel de SOMACOP, (page 17, 18 et 19 du livre des données) lesalaire du mois de Septembre (N) du directeur général AZZEDDINE.


Compte tenu des bons résultats enregistrés par la société SOMACOP durant les 3 dernières années et après avoir constatécela, à l’établissement du bilan relatif à l’année (N), le 31/03/(N), le Conseil d’Administration de la société SOMACOP adécidé d’accorder une augmentation de 8% au d irecteur général AZZEDDINE et 5% à KAMAL, FARID et AZIZ.

Déterminer dans ces conditions et d’après les informations de la page 18 du livre des données, les

salaires du mois d’Avril (N+1) pour :

a) AZZEDDINE, sachant qu’il a eu 2 Jumeaux le 03/02/(N+1).b) AZIZ, sachant qu’il a eu une fille, le 25/01/(N+1).

On se référera, pour ce faire, aux tableaux donnant les informations sur le personnel, objets despages 17, 18 et 19 du livre des données.


a) Déterminer, d’après les informations relatives au personnel de SOMACOP (pages 17, 18 et 19 du livre des données)le salaire du mois de Mars (N) de l’ensemble du personnel de la société SOMACOP.

b) Etablir le bordereau de la CNSS relatif au mois de Mars (N) de la société SOMACOP.c) Etablir le bordereau de l‘IGR relatif au mois de Mars (N) de la société SOMACOP.


Le 30 Juin (N+1) SAIDA, qui suivait une formation, en cours du soir, a obtenu un diplôme de 3e cycle en gestion, cela lui a permis de changer de statut, au sein de la société et d’intégrer l’équipe responsable du conseil.

Elle a ainsi négocié, avec le directeur général de la société, sa situation ; cette négociation a abouti à ce que le salairemensuel brut de SAIDA soit égal à 5 200,00 DH au 1e Juillet (N+1).

a) Etablir le salaire des mois de Juillet et Décembre (N+1) de SAIDA sachant qu’elle bénéficie, comme l’ensemble du personnel, d’une prime annuelle égale au douzième de ses revenus salariaux annuels qu’elle perçoit au sein de lasociété SOMACOP.

b) Calculer, quelle régularisation de l’IGR, relatif à SAIDA, que devra faire le responsable comptable de la sociétéSOMACOP, le 31/01/(N+1), lors de l’établissement de l’état 9421 de la société SOMACOP, au titre de l’année (N+1).

Pour ce faire, on essaiera de calculer quel aurait dû être le salaire mensuel brut de base de SAIDA, en date du 07/07/(N-5),auquel il faut appliquer les augmentations nécessaires pour retrouver le salaire mensuel brut de SAIDA négocié pour le 1e

Juillet (N+1).

On se référera, pour ce faire, au tableau donnant les informations sur le personnel à la page 19 du livre des données.




303


On se réfère au tableau des informations sur le personnel, dans les pages 17, 18 et 19 du livre des données.

a) Calculer les salaires nets du mois de Novembre (N) de AZZEDDINE et de NAJIA.b) Déterminer les montants globaux des cotisations sociales et des impôts que paie SOMACOP pendant l’année (N) pour

chacun des 2 salariés AZZEDDINE et NAJIA.c) Quels sont les pourcentage des prélèvements par rapport à la masse salariale, pour le mois de Novembre de l’ann ée

(N), de chacun des 2 agents considérés. Commenter les résultat obtenus.

2.1.2. EXERCICES SUR LES OPERATONS D’INVENTAIRE.

Cette seconde partie sera consacrée aux exercices relatifs aux travaux d’inventaire.

Par opposition aux opérations répétitives intervenant en cours d’année, les opérations d’inventaire, au fin d’année, serésument notamment dans le calcul des amortissements, dans leurs comptabilisations et dans la présentation des écrituresde détermination du résultat d’une société.


Justifier les valeurs inscrites dans la colonne du « cumul début exercice » du tableau des amortissements « ETAT S1 BIS »(page 24 du livre des données).


Après avoir consulté l’état des informations complémentaires sur les immobilisations (page 22 du livre des données)

a) Rappeler les principes d’amortissement retenus pour le mobilier (B).b) Etablir le tableau d’amortissement du mobilier (B).


Quelle différence de nature y a-t-il entre une dotation aux amortissements et le montant des amortissements figurant aubilan ?


Présenter, en les justifiants, les deux premières lignes du tableau d’amortissement du matériel informatique B acquis pendant l’année (N-1).

On se référera, pour ce faire, aux tableaux des informations complémentaires sur lesimmobilisations objet de la page 22 du livre des données.


Calculer puis enregistrer au journal de SOMACOP la dotation aux amortissements pour l’exercice (N), pour chaque typed’immobilisation et retrouver le montant total inscrit en CPC de l’année (N) comme dotation aux amortissements.

On se référera, pour ce faire, aux tableaux des informations complémentaires sur les immobilisations objet de la page 22 dulivre des données.


a) Déterminer la dotation aux amortissements du matériel de bureau pour l’exercice (N-1) de la société SOMACOP.b) Enregistrer au journal de SOMACOP, cette dotation aux amortissements.

On se référera, pour ce faire, aux tableaux des informations complémentaires sur lesimmobilisations objet de la page 22 du livre des données.




304


a) Déterminer quelle serait la dotation aux amortissements, pour l’exercice (N), de l’ensemble du matériel informatiquesi la société SOMACOP avait opté pour le système d’amortissement linéaire, pour ce matériel.

b) Passer l’écriture correspondante.

On se référera, pour ce faire, aux tableaux des informations complémentaires sur les immobilisations objet de la page 22 dulivre des données.


Présenter les écritures de détermination du résultat de la société SOMACOP, pour l’année (N -3) en se référant au CPC(page 25 du livre des données).

L’entreprise SOMACOP n’utilise pas les comptes facultatifs ou optionnels de la classe 8.


Présenter les écritures de détermination du résultat de la société SOMACOP, pour l’année (N -1), en se référant au CPC(page 25 du livre des données).

L’entreprise SOMACOP n’utilise pour les comptes facultatifs ou optionnels de la classe 8.


On suppose que la société SOMACOP ait cédé, au début du mois de Janvier (N), le matériel informatique (A) pour unevaleur 50 000,00 DH avec un règlement à crédit sur 2 mois, dans ces conditions :

a) Etablir le tableau d’amortissement du matériel informatique cédé.

b) Passer l’écriture de cession.c) Passer au journal les écritures nécessaires se rapportant à la cession au 31/12/(N+1).d) Indiquer la nature et la valeur du résultat de cession, en justifiant la réponse.

On se référera, pour ce faire, au tableau des informations complémentaires sur lesimmobilisations, objet de la page 22 du livre des données.


On suppose que le 01/04/(N+1), la société SOMACOP procède à la cession du matériel de bureau (photocopieur (A)) pourune valeur égale à 60 000,00 DH avec un règlement par chèque, dans ces conditions :

a) Etablir le tableau d’amortissement relatif au photocopieur (A) cédé.b) Passer l’écriture de cession.c) Passer les écritures nécessaires au 31/12/(N+1).d) Indiquer la nature et la valeur du résultat de cession en justifiant la réponse.



On suppose que le 30/06/(N) la société SOMACOP cède le mobilier (B) pour 140 000,00 DH, avec un règlement moitié parchèque et moitié à crédit de 6 mois, dans ces conditions :

a) Etablir le tableau d’amortissement relatif au mobilier (B) cédé.b) Passer l’écriture de cession.c) Régulariser la cession au 31/12/(N).d) Indiquer la nature et la valeur du résultat de cession en justifiant la réponse.




305



On suppose que le 01/08/(N+1), la société SOMACOP cède le matériel informatique «B» pour une valeur de 80 000,00 DHavec un règlement moitié par chèque et moitié à 6 mois, dans ces conditions :

a) Etablir le tableau d’amortissement relatif au matériel informatique cédé, jusqu’à la date de cession.b) Passer l’écriture de la cession.c) Passer les écritures nécessaires relatives à la cession du matériel au 31/12/(N+1).d) Indiquer la nature et la valeur du résultat de la cession, en justifiant la réponse.



Présenter les 6 premières lignes du tableau d’amortissement du mobilier de bureau (A) acquis pendant l’année (N-4).



a) Déterminer quelle serait la dotation aux amortissements, pour l’exercice (N), de l’ensemble de ses immobilisations sila société SOMACOP avait opté pour le système d’amortissement dégressif pour le matériel de bureau (B) et lesystème d’amortissement linéaire pour l’ensemble du matériel infor matique.

b) Passer l’écriture comptable correspondante.



Présenter les 4 premières lignes du tableau d’amortissement du matériel de bureau (A) acquis pendant l’année (N -3).



Présenter les écritures de détermination du résultat de la société SOMACOP, pour l’année (N -2) en se référant au CPC à lapage 25 du livre des données.



Présenter les écritures de détermination du résultat de la société SOMACOM, pour l’exercice

(N) en se référant au CPC à la page 25 du livre des données.





306


On suppose que le 01/06/(N+1), la société SOMACOP procède à la cession du mobilier (A)pour 53 000,00 DH, avec un règlement au comptant par chèque bancaire. Dans ces conditions :

a) Etablir le tableau d’amortissement relatif au mobilier (A) cédé.b) Passer l’écriture de cession.c) Régulariser la cession au 31/12/(N+1).d) Indiquer la nature et la valeur du résultat de cession en justifiant la réponse.



a) Présenter, en le justifiant, le tableau d’amortissement du matériel informatique (A) conformément au systèmed’amortissement adopté par la société SOMACOP.

b) Présenter le tableau selon le système linéaire d’amortissement.c) Dire quels avantages tire la société SOMACOP de n’avoir pas adopté le système linéaire.




307

2.2. CHAPITRE 2

COMPTABILITE GENERALE APPROFONDIE

La comptabilité ne s’arrête pas à l’enregistrement des opérations, elle va jusqu’à l’établissement

des états de synthèse permettant de dégager le résultat annuel de l’activité de l’entreprise et la

situation fiscale en fin d’exercice. Ainsi, dans ce deuxième chapitre il s’agira de traiter unensemble d’exercices portant sur des opérations particulières dits « de fin d’exercice » à savoir :

- Sur les écarts de conversion ;- Sur les provisions pour investissements ;- Sur la liquidation de l’IS ;- Sur la comptabilité des sociétés.

2.2.1. EXERCICES SUR LES OPERATIONS PARTICULIERES.

Les exercices sur les opérations particulières portent essentiellement sur :

- Les dettes et créances libellées ou réalisées en monnaie étrangère ;

- Le traitement de la dotation aux provisions pour investissement ;- Les écritures comptables relatives à la liquidation de l’IS.


a) Passer les écritures comptables de régularisation, au 31/12/(N-1) et au 01/01/(N), relatives à la facture de conseilqu’établit SOMACOP pour la société BRP Construcoes Métalicas pour le mois de Novembre (N -1) (page 46 du livredes données) et qui ne sera encaissée que le 31/12/(N-1), sachant que les cours de l’Euro, à l’achat et à la vente sont :

- A la date de la signature de la convention : 10,5236 DH et 10,7867 DH- A la date de l’établissement de la facture : 10,3467 DH et 10,6054 DH- Au 31/12/(N-1) : 10,5932 DH et 10,8580 DH- A la date d’encaissement de la facture le 31/12/(N-1) : 10,6217 DH et 10,8872 DH

b) Vérifier, du moment qu’il y a un gain latent, si le responsable financier de la société SOMACOP en a tenu compte dansl’établissement du CPC et/ou bilan de l’année (N-1).

c) Lors de l’établissement du CPC et du bilan relatifs à l’année (N-1) qu’établit le responsable financier de SOMACOP, le31/03/(N), bien après la date de l’encaissement, le responsable financier a tenu compte du montant encaissé, dire sicette pratique est conforme aux principes de la comptabilité et pourquoi.

d) Etablir le CPC et le bilan réels de la société SOMACOP relatifs à l’année (N-1).e) Passer les écritures comptables de régularisation, en 31/12/(N-1) lors de l’encaissement et de la facture.f) En considérant les taux de changes de l’Euro, à l’achat et à la vente, déterminer la marge que s’octroie la banque dans

son activité de change.


a) Passer les écritures comptables de régularisation, au 31/12/(N-1), relative à la facture de conseil qu’établit SOMACOPpour la société BRP Construcoes Métalicas pour le mois de Décembre (N-1) (page 52 du livre des données) et qui nesera encaissée que le 02/02/(N), sachant que les cours de l’Euro, à l’achat et à la vente sont :




308

- A la date de la signature de la convention : 10,5236 DH et 10,7867 DH- A la date de l’établissement de la facture : 10,6530 DH et 10,9193 DH- Au 31/12/(N-1) : 10,5932 DH et 10,8580 DH- A la date d’encaissement 02/02/(N) : 10,5011 DH et 10,7636 DH

b) Vérifier, du moment qu’il y a une perte latente, si le responsable financier de la société SOMACOP en a tenu comptedans l’établissement du CPC et/ou bilan de l’année (N-1).

c) Lors de l’établissement du CPC et du bilan relatifs à l’année (N-1) qu’établit le responsable financier de SOMACOP, le31/03/(N), bien après la date de l’encaissement, le responsable financier a tenu compte du montant encaissé, dire sicette pratique est conforme aux principes de la comptabilité et pourquoi.

d) Etablir le CPC et le bilan réels de la société SOMACOP relatifs à l’année (N-1).e) Passer les écritures comptables de régularisation, en 12/01/(N) lors de l’encaissement et de la facture.f) En considérant les taux de changes de l’Euro, à l’achat et à la vente, déterminer la marge que s’octroie la banque dans

son activité de change.


Le 25 Juin (N-1) a été signé, entre la société SOMACOP et TAKAZAWI, la convention pour conseil.

a) Quel aura été le montant en Dollars US si l’on suppose que cette convention stipule un paiement en Dollars US et queles taux de change, à l’achat et à la vente du Dollars US sont, à la date de la signature de la convention 10,0000 DH et10,2750 DH.

b) Passer les écritures comptables de régularisation, au 31/12/(N-1) et au 01/01/(N), relatives à la facture de conseilqu’établit la société SOMACOP pour la société TAKAZAWI, pour le mois de Novembre (page 55 du livre desdonnées), sachant que les cours du Dollars US, à l’achat et la vente sont :

- A la date de la signature de la convention : 10,0000 DH et 10,2750 DH- A la date de l’établissement de la facture : 10,1346 DH et 10,4133 DH- Au 31/12/(N-1) : 10,3517 DH et 10,6364 DH- A la date de l’encaissement : 10,4826 DH et 10,7709 DH

c) Passer les écritures comptables de régularisations, à la date de l’encaissement.d) En considérant les taux de change du Dollars US, à l’achat et à la vente, déterminer la marge que s’octroie la banque

dans son activité de change.e) Dire si la société SOMACOP a eu raison de libeller sa convention en DH ou non et justifier la réponse.

On se référera, pour ce faire au CPC de la société SOAMCOP, objet de la page 25 du livre desdonnées.


Le 25 Juin (N-1) a été signé, entre la société SOMACOP et TAKAZAWI, la convention pour conseil.

a) Quel aura été le montant en Dollars US si l’on suppose que cette convention stipule un paiement en Dollars US et queles taux de change, à l’achat et à la vente du Dollars US sont, à la date de la signature de la convention 10,0000 DH et10,2750 DH.

b) Passer les écritures comptables de régularisation, au 31/12/(N-1) et au 01/01/(N), relatives à la facture de conseilqu’établit la société SOMACOP pour la société TAKAZAWI, pour le mois de Décembre (page 64 du livre desdonnées), sachant que les cours du Dollars US, à l’achat et la vente sont :

- A la date de la signature de la convention : 10,0000 DH et 10,2750 DH- A la date de l’établissement de la facture : 10,4936 DH et 10,7822 DH- Au 31/12/(N-1) : 10,3517 DH et 10,6364 DH- A la date de paiement : 9,8799 DH et 10,1516 DH

c) Passer les écritures comptables de régularisations, à la date de l’encaissement.d) En considérant les taux de change du Dollars US, à l’achat et à la vente, déterminer la marge que s’octroie la banquedans son activité de change.

e) Dire si la société SOMACOP a eu raison de libeller sa convention en DH ou non et justifier la réponse.




309


La société SOMACOP a constituée, à l’établissement du bilan de l’année (N-3), une provision pour investissement égale à20% du résultat fiscal, elle a procédé, depuis cette date, à plusieurs investissements.

a) Montrer si cette politique de constitution de provisions, pour investissements est justifiée.b) Dans le cas contraire, dire ce qu’il y a lieu de faire, passer les écritures comptables nécessaires, au journal au31/12/(N), et établir les nouveaux bilan et CPC de l’année (N).

c) Préciser les hypothèses nécessaires dans lesquelles les calculs de la question précédente ont été effectués, ceshypothèses concernent les provisions pour investissements relatives aux bilans de SOMACOP des années antérieuresà (N-3).

Montrer, à la lecture du bilan avant répartition de la société SOMACOP, relatif à l’année (N-3) que cette hypothèse est justifiée.

On se réfère, pour ce faire, aux bilans de l’année (N-3), et au tableau des informationscomplémentaires sur les investissements objets des pages 22, 26 et 27 du livre des données.


On reprend les termes de l’exercice précédent 2.2.1.5., ainsi que les résultats de sa solution données à la page 385 duprésent livre comptable.

La consultation du CPC de la société SOMACOP pour l’exercice (N-2) montre que cette sociétéa constitué encore une provision pour investissements égale à 20% du résultat fiscal.

a) En tenant compte des résultats de la solution de l’exercice précédent, quel est le montant minimum que la sociétéSOMACOP devra investir, au cours de l’année (N+1), afin que sa politique de provision pour investissements soit

justifiée.b) Que devra faire la société SOMACOP si elle n’investit rien pendant l’année (N+1) et l’année (N+2) ?

Passez, dans ces conditions, les écritures comptables nécessaires au 31/12/(N+1).

On se réfère, pour ce faire, aux bilans de l’année (N-2), et au tableau des informations complémentaires sur lesinvestissements, objets des pages 22, 28 et 29 du livre des données.


On reprend les termes de l’exercice précédent 2.2.1.6., ainsi que les résultats de la solution qui en est donnés à la page 386du présent livre comptable.

La consultation du CPC de la société SOMACOP pour l’exercice (N-1) (page 25 Livre desdonnées) montre que cette société a constitué encore une provision pour investissements égale à

20% du résultat fiscal.a) En tenant compte des résultats de la solution de l’exercice précédent, quel est le montant minimum que la société

SOMACOP devra investir, au cours des années (N+1) et (N+2), afin que sa politique de provision pourinvestissements soit justifiée.

b) Que devra faire la société SOMACOP si elle n’investit rien pendant les années (N+1) et (N+2) ?Passez, dans ces conditions, les écritures comptables nécessaires au 31/12/(N+2).

On se réfère, pour ce faire, au bilan de l’année (N-1), et au tableau des informations complémentaires sur lesinvestissements, objets des pages 22, 30 et 31 du livre des données


On reprend les termes de l’exercice précédent 2.2.1.7., ainsi que les résultats de la solution qui en est donnés aux pages 387et 387 du présent livre comptable.




310

La consultation du bilan de la société SOMACOP pour l’exercice (N) (page 32 Livre des données) montre que cette sociétéa constitué encore une provision pour investissement égale à 20% du résultat fiscal.

a) En tenant compte des résultats de la solution de l’exercice précédent, quel est le montant minimum que la sociétéSOMACOP devra investir, au cours des années (N+1), (N+2) et (N+3), afin que sa politique de provision pour

investissements soit justifiée.b) Que devra faire la société SOMACOP si elle n’investit rien pendant les années (N+1), (N+2) et (N+3) ?Passez, dans ces conditions, les écritures comptables nécessaires au 31/12/(N+3).

On se référera, pour ce faire, au bilan de l’année (N) et au tableau des informations

complémentaires sur les investissements objets des pages 22 et 32 du livre des données.


a) Reprendre le résultat avant impôt de l’année (N-3) et passer les écritures comptables relatives à la liquidation de l’I.S.en supposant que le total des acomptes versées au titre de l’I.S. de l’année (N-3) s’élève à la somme de 70 000,00 DH.

b) Expliciter l’hypothèse ayant servi aux calculs faits à la questions a).

On se réfère, pour ce faire, au bilan de l’année (N-3) objet de la page 26 du livre des données.


a) Reprendre le résultat avant impôt de l’année (N-3) et passer les écritures comptables relatives à la liquidation de l’I.S.en supposant que le total des acomptes versées au titre de l’I.S. de l’année (N-3) s’élève à la somme de 200 000,00DH.

b) Expliciter l’hypothèse ayant servi aux calculs faits à la question a).



a) Reprendre le résultat avant impôt de l’année (N-3) et passer les écritures comptables relatives à la liquidation del’I.S. en supposant que la société SOMACOP a enregistré, au titre de l’année (N -4) une perte de - 113 523,27 DH

pour un chiffre d’affaires de 2 732 459,89 DH.b) Expliciter l’hypothèse ayant servi aux calculs fait à la question a).



a) Reprendre le résultat avant impôt de l’année (N-3) et passer les écritures comptables relatives à la liquidation de l’I.S.en supposant que le total des acomptes versées au titre de l’I.S. de l’année (N -3) s’élève à la somme de 350 000,00DH.

b) Expliciter l’hypothèse ayant servi aux calculs fait à la question a).



a) Reprendre le résultat avant impôt de l’année (N-2) et passer les écritures comptables relatives à la liquidation de l’I.S.b) Expliciter l’hypothèse ayant servi aux calculs fait à la question a).

On se réfèrera, pour ce faire, aux CPC et aux bilans des années (N-3) et (N-2) objets des pages 25, 26 et 28 du livre desdonnées


a) Reprendre le résultat, avant impôt de l’année (N-1) et passer les écritures comptables relatives à la liquidation de l’I.S.b) Expliciter l’hypothèse ayant servi aux calculs fait à la question a).




311

On se réfère, pour ce faire, aux CPC et aux bilans des années (N-2) et (N-1) objets des pages 25, 28 et 30 du livre desdonnées


a) Reprendre les résultats avant impôts des années (N-3) et (N-2) et passer, pour chaque année, les écriturescomptables relatives aux liquidations des IS en supposant que la société SOMACOP a enregistré, au titre del’année (N-4) une perte de - 523 637,49 DH pour un chiffre d’affaires de 2 071 982,17 DH.


On se référera, pour ce faire, aux CPC et bilans des années (N-3) et (N-2) de la société SOMACOP, objets des pages 25,26 et 28 du livre des données.


a) Reprendre le résultat, avant impôt de l’année (N) et passer les écritures comptables relatives à la liquidation de l’I.S.b) Expliciter l’hypothèse ayant servi aux calculs fait à la question a).

On se réfère, pour ce faire, aux CPC et aux bilans des années (N-1) et (N) objets des pages 25, 30 et 32 du livre desdonnées.


a) Reprendre les résultats avant impôts des exercices (N-3), (N-2) et (N-1) et passer, pour chaque année, les écriturescomptables relatives aux liquidations des IS en supposant que la société SOMACOP a enregistré, au titre de l’année(N-4) une perte de - 813 837,43 DH pour un chiffre d’affaires de 1 934 853,91 DH.


On se référera, pour ce faire, aux CPC et bilans des années (N-3), (N-2) et (N-1) de la société SOMACOP, objets des pages25, 26, 28 et 30 du livre des données.


a) Passer les écritures comptables relatives à la liquidation de l’I.S. de l’année (N+1) si l’on suppose que la sociétéSOMACOP réalise un résultat avant impôt de 350 347,89 DH, avec un chiffre d’affaires 4 216 172,37 DH.


On se réfère, pour ce faire, au CPC et au bilan de l’année (N) objets des pages 25, et 32 du livre des données.


a) Reprendre les résultats avant impôts des années (N-3), (N-2), (N-1) et (N) et passer, pour chaque année, les écriturescomptables relatives aux liquidations des IS en supposant que la société SOMACOP a enregistré, au titre de l’année(N-4) une perte de – 1 201 125,31 DH pour un chiffre d’affaires de 1 601 346,51 DH.


On se référera, pour ce faire, aux CPC et bilans des années (N-3), (N-2), (N-1) et (N) de la société SOMACOP objets despages 25, 26, 28, 30 et 32 du livre des données.


a) Passer les écritures comptables relatives à la liquidation de l’I.S. de l’année (N+2) si l’on suppose que la sociétéSOMACOP réalise :

- Pour l’année (N+1), un résultat avant impôt de 350 347,89 DH, pour un chiffre d’affaires de 4 216 172,37 DH.- Pour l’année (N+2), un résultat avant impôt de 523 032,12 DH, pour un chiffre d’affaires de 4 301 232,41 DH.


On se réfère, pour ce faire, au CPC et au bilan de l’année (N) objets des pages 25, et 32 du livre des données.




312

2.2.2. EXERCICES SUR LA COMPTABILITE DES SOCIETES.

L’ensemble des exercices de cette partie porte sur :

- Le tableau de répartition des bénéfices et l’enregistrement comptable de ces dernières.- L’augmentation du capital.- Les méthodes d’évaluation des titres.


On reprend l’énoncé de l’exercice 2.1.1.1., et la solution qui en est donnée à la page 327 du présent livre comptable.

Etablir la relation entre la situation nette comptable avant répartition et la situation nette comptable après répartition.

On se référera, pour ce faire, aux bilans avant et après répartition de la société SOMACOPrelatif aux années (N-3), (N-2), (N-1) et (N) objets des pages allant de 26 à 32 du livre des

données.2.2.2.2. Exercice (Voir solution page 408)

a) Etablir le tableau de répartition du résultat net de la société SOMACOP relatif à l’exercice (N-3) conformément austatut (cf. Extrait du statut de SOMACOP, page 16 du livre des données) sachant que l’AGO (Assemblée GénéraleOrdinaire) a décidé de fixer le montant des réserves facultatives à 15 000,00 DH et de distribuer, le cas échéant, lesolde comme super dividende.

b) Passer les écritures comptables correspondantes dans le journal de la société SOMACOP.c) Etablir le nouveau bilan de SOMACOP, relatif à l’année (N-3), sachant que les associés ont décidé de retirer leur

part du résultat net et comparer ce bilan à celui figurant à la page 27 du livre des données.


(N-3), objet de la page 26 du livre des données.


a) Etablir le tableau de répartition du résultat net de la société SOMACOP relatif à l’exercice (N -2) conformément auxstatuts (cf. extrait des statuts page 16 du livre des données), sachant que l’AGO (Assemblée Générale Ordinaire) adécidé de fixer le montant de la réserve facultative à 10 000,00 DH, et de retirer, le cas échéant, le solde commesuper dividende.

b) Passer les écritures comptables correspondantes dans le journal de la société SOMACOP.c) Etablir le nouveau bilan de SOMACOP, relatif à l’année (N-2), sachant que les actionnaires ont décidé de retirer

l’ensemble de leur dividende et comparer ce bilan à celui figurant à la page 29 du livre des données.

On se référera, pour ce faire, au bilan avant répartition de la société SOMACOP relatif à l’année(N-2), objet de la page 28 du livre des données.


a) Etablir le tableau de répartition du résultat net de l’année (N-1) de la société SOMACOP conformément aux statuts(cf extrait des statuts page 16 du livre des données), sachant que l’AGO (Assemblée Générale Ordinaire) a décidé dedoter les réserves facultatives de 20 000,00 DH et de retirer, le cas échéant, le solde comme super dividende.

b) Passer les écritures comptables correspondantes dans le journal de la société SOMACOP.c) Etablir le nouveau bilan de SOMACOP, relatif à l’année (N-1), si les actionnaires décident de retirer leur part du

résultat net et comparer ce bilan à celui figurant à la page 31 du livre des données.


(N-1), objet de la page 30 du livre des données.




313


a) Etablir le tableau de répartition du résultat net de l’année (N) de la société SOMACOP conformément aux statuts (cf extrait des statuts page 16 du livre des données), sachant que l’AGO (Assemblée Générale Ordinaire) a décidé de

doter les réserves facultatives de 30 000,00 DH et d’affecter, le cas échéant, le solde comme super dividende.b) Passer les écritures comptables correspondantes dans le journal de la société SOMACOP.c) Etablir le nouveau bilan de SOMACOP, relatif à l’année (N) en supposant que les actionnaires retirent l’intégralité

de leur dividende global.


(N), objet de la page 32 du livre des données.


Déterminer la rémunération du président du conseil et de son vice président si l’on suppose que le conseil d’administrationde la société SOMACOP décide pour l’année (N) de leur octroyer comme jetons de présence :

- 5% brut du résultat avant impôt au président du conseil d’administration ;- 2,5% brut du résultat avant impôt au vice- président du conseil d’administration.

Le président et le vice président sont par ailleurs, salariés dans d’autres entreprises

On se référera, pour ce faire, aux CPC et bilan de la société SOMACOP relatif à l’année (N),

objet des pages 25 et 32 du livre des données.


a) Etablir le tableau de répartition du résultat net de l’année (N) de la société SOMACOP conformément aux statuts (cf extrait des statuts page 16 du livre des données), en supposant, cette fois que l’AGO (Assemblée Générale

Ordinaire) a décidé de doter les réserves facultatives de 40 000,00 DH et d’affecter au compte repport à nouveau.b) Passer les écritures comptables correspondantes dans le journal de la société SOMACOP en affectant la somme non

distribuée au compte repport à nouveau.c) Etablir le nouveau bilan de SOMACOP, relatif à l’année (N).



2.2.2.8 Exercice (Voir solution page 415)

a) Etablir le tableau de répartition du résultat net de l’année (N) de la société SOMACOP conformément aux statuts (cf extrait des statuts page 16 du livre des données), en supposant, cette fois que :1) l’AGO (Assemblée Générale Ordinaire) a décidé de doter les réserves facultatives de 30 000,00 DH et deretirer, le cas échéant, le solde comme super dividende.2) le conseil d’administration de la société SOMACOP a décidé d’octroyer comme jetons de présence :- 6% brut du résultat avant impôt au président du conseil d’administration ;- 4% brut du résultat avant impôt au vice président du conseil d’administration.

b) Passer les écritures comptables correspondantes dans le journal de la société SOMACOP.c) Etablir le nouveau bilan de SOMACOP, relatif à l’année (N) en supposant que les actionnaires retirent l’intégralité

de leur dividende global.

Le président et le vice président sont par ailleurs, salariés dans d’autres entreprises.






314


a) Etablir le tableau de répartition du résultat net de l’année (N) de la société SOMACOP conformément aux statuts (cf extrait des statuts page 16 du livre des données), en supposant, cette fois que :

1) l’AGO (Assemblée Générale Ordinaire) a décidé de doter les réserves facultatives de 50 000,00 DH et deretirer, le cas échéant, le solde comme super dividende.2) le conseil d’administration de la société SOMACOP a décidé d’octroyer comme jetons de présence :- 100 000,00 DH au président du conseil d’administration ;- 50 000,00 DH au vice président du conseil d’administration.

b) Passer les écritures comptables correspondantes dans le journal de la société SOMACOP en affectant la somme nondistribuée au compte report à nouveau en affectant la somme non distribuée au compte repport à nouveau.

c) Etablir le nouveau bilan de SOMACOP, relatif à l’année (N) en supposant que les actionnaires affectent leur dividende global à leur compte courant.

Le président et le vice président sont par ailleurs, salariés dans d’autres entreprises.




Evaluer, pour l’année (N-3) :

a) L’actif net comptable de la société SOMACOP.b) La valeur mathématique de l’action, coupon attaché.c) La valeur mathématique de l’action, coupon détaché.

On se référera, pour ce faire, au tableau de répartition du résultat, objet de la question a) de l’exercice 2.2.2.2. et à lasolution qui en est donnée à la page 408 du livre comptable.




On se référera, pour ce faire, au tableau de répartition du résultat, objet de la question a) de l’exercice 2.2.2.3. et à lasolution qui en est donnée à la page 409 du livre comptable.




On se référera, pour ce faire, au tableau de répartition du résultat, objet de la question a) del’exercice 2.2.2.4. et à la solution qui en est donnée à la page 409 du livre comptable.


Evaluer pour l’année (N) :

a) L’actif net comptable de la société SOMACOP.b) La valeur mathématique de l’action, coupon attaché.c) La valeur mathématique de l’action coupon détaché.




315

On se référera, pour ce faire, au tableau de répartition du résultat, objet de la question a) del’exercice 2.2.2.5. et à la solution qui en est donnée à la page 413 du livre comptable.


La société SOMACOP a rémunéré les comptes courant d’associés au taux en vigueur, à savoir 5% pour l’année (N -3).

a) Calculer l’intérêt payé par SOMACOP à ses actionnaires en supposant que ces derniers décident d’intégrer les intérêtsproduits par leurs comptes associés dans ces comptes.

b) Dresser le nouveau CPC et le nouveau bilan pour l’année (N-3).

On se référera, pour ce faire, au CPC et au bilan de la société SOMACOP relatif à l’année (N-3),objets des pages 25 et 26 du livre des données.


La société SOMACOP a rémunéré le compte courant d’associés au taux en vigueur, à savoir 6,5% l’an, pour l’année (N-2).

a) Calculer l’intérêt accordé par SOMACOP à ses actionnaires.b) Calculer l’intérêt reçu par les actionnaires sachant qu’ils ont décidé de les retirer.c) Dresser le nouveau CPC et le nouveau bilan pour l’année (N-2).

On se référera, pour ce faire, au CPC et bilan de la société SOMACOP relatif à l’année (N-2),objets des pages 25 et 28 du livre des données.


La société SOMACOP a rémunéré le compte courant d’associés au taux en vigueur, à savoir 8,5% l’an, pour l’année (N-1).

a) Calculer l’intérêt accordé par SOMACOP à ses actionnaires.b) Dresser le nouveau bilan et le nouveau CPC pour l’année (N-1), sachant que les actionnaires ont décidé de retirer leur

dividende.

On se référera, pour ce faire, au CPC et bilan de la société SOMACOP relatifs à l’année (N-1)objet des pages 25 et 30 du livre des données.


Le Conseil d’Administration de SOMACOP a décidé, pour l’année (N-3), d’augmenter le capital par incorporation desréserves facultatives en émettant 500 actions.

a) Passer les écritures après avoir calculer les droits d’attribution.b) Etablir le nouveau bilan de SOMACOP pour l’année (N-3).

On se référera, pour ce faire, au CPC et bilan de la société SOMACOP relatifs à l’année (N-3), objets des pages 25 et 26du livre des données.


Le Conseil d’Administration de SOMACOP a décidé, pour l’année (N-2) de consolider le compte courant desassociés, au capital social en distribuant 200 actions.

a) Passer les écritures comptables nécessaires après avoir calculer le droit d’attribution.b) Etablir le nouveau bilan de SOMACOP pour l’année (N-2).

On se référera, pour ce faire, au CPC et bilan de la société SOMACOP relatifs à l’année (N-2),objets des pages 25 et 28 du livre des données.




316


La société SOMACOP a décidé, pour l’année (N), de procéder à une double augmentation de capita l :

- La première par incorporation des réserves facultatives et émission de 1000 actions gratuites ;- La deuxième par émission de nouvelles actions 10 000,00 à 150,00 DH l’une.

a) Passer les écritures comptables nécessaires à ces deux opérations.b) Etablir le nouveau bilan pour l’année (N).

On se référera, pour ce faire, au CPC et bilan de la société SOMACOP relatifs à l’année (N),

objets des pages 25 et 32 du livre des données.


La société SOMACOP a décidé, pour l’année (N), d’augmenter le capital de 1 000 000,00 de dirhams avec émissions de10 000 actions nouvelles à 180 DH l’une

a) Passer les écritures comptables nécessaires.b) Calculer le droit de souscription.c) Etablir le nouveau bilan de l’année (N).

On se référera, pour ce faire, au CPC et bilan de la société SOMACOP relatifs à l’année (N),

objets des pages 25 et 32 du livre des données.




317

2.3. CHAPITRE 3

COMPTABILITE ANALYTIQUE

La comptabilité analytique a deux objectifs :

D’une part :

- Répartir les charges entre les différents coûts (coût d’achat, coût de production, coût de distribution, coût de

revient, etc..) ;- Déterminer, pour chaque produit ou service fabriqué, son résultat analytique et sa contribution au résultat

de l’entreprise ;- Evaluer le coût de certains éléments de l’actif (stock de produits finis, production immobilisée, stocks de

matières, etc).

D’autre part :

- Etablir les prévisions de produit de charges ;- Calculer et expliquer les écarts entre réalisation et prévisions.

Pour ce faire et afin de pouvoir appliquer un système de comptabilité analytique à une entreprise, il y a lieu deprocéder en plusieurs étapes :

- Organiser l’entreprise en sections analytiques homogène, cette organisation doit répondre aux objectifs des

dirigeants de l’entreprise dans leur détermination des coûts ;- Répartir les frais directs et indirects sur les différentes sections analytiques auxiliaires et principales ;- Faire la répartition primaire, puis la répartition secondaire et déterminer les coûts des unités d’œuvre des

différentes sections analytiques principales.

Signalons que d’autres méthodes de comptabilité analytique existent, mais ils ne feront pas l’objet de

développement dans la présente encyclopédie pratique de gestion.

2.3.1. EXERCICES SUR L’ORGANISATION COMPTABLE ANALYTIQUE

Dans cette première partie, on se propose de donner, de la société SOMACOP, une organisation qui permette l’applicationd’un système de comptabilité analytique en vue de déterminer le coût de revient des unités d’œuvre des différentes sectionsanalytiques principales.


a) Montrer que la société SOMACOP peut être organisée en 3 sections analytiques homogènes en vue d’une applicationde la comptabilité analytique.

b) Donner un nom à chaque section analytique ainsi énumérée et préciser s’il s’agit d’une section analytique auxiliaireou d’une section analytique principale en justifiant les réponses.

On se référera, pour ce faire, à l’organigramme de la société SOMACOP donné à la page 16 du livre des données.




318


a) Quelles peuvent être les unités d’œuvres des sections analytiques principales "Section de conseil" et "Section desséminaires" ?

On se reportera, pour ce faire, aux factures établies par la société SOMACOP et relatives au conseil et aux facturesrelatives aux séminaires pour justifier la réponse, ces factures sont dans les pages allant de 46 à 147 du livre desdonnées.

b) Déterminer pour chacune des sections analytiques les membres du personnel qui doivent lui être rattachés.c) Calculer pour une année le nombre total d’unités d’œuvre que chaque section analytique principale peut réaliser

sachant que :

- Un agent de la section « conseil » travaille pendant 11 mois dans l’année ;- Un agent de la section « séminaires » anime, en moyenne, 4 jours de séminaire par semaine durant 47 semaines, en

moyenne, dans l’année.

On se référera, pour ce faire, à l’organigramme de la société SOMACOP objet de la page 17 du

livre des données.


a) Les charges indirectes de la sociétés SOMACOP étant constituées uniquement des salaires des agents non rattachés auxsections analytiques auxiliaires et aux sections analytiques principales, elles doivent être réparties sur les sectionsanalytiques selon des clés de répartition qu’il faudra déterminer.Comment appelle-t-on ce type de répartition ?

b) Après la répartition des charges indirectes de la société, on procède à la répartition des frais de la section analytique« administration finance » sur les sections analytiques principales.Comment appelle-t-on ce type de répartition ?

c) Lister quels peuvent être les méthodes qui permettent de déterminer les clés de répartition primaire et/ou secondaire et justifier, pour chaque méthode, les sous bassement techniques de la méthode adoptée.


La société la Marocaine de Construction a signé une convention avec la société SOMACOP en date du 27 Octobre (N-2),(pages 36 et 37 du livre des données).

Cette convention prévoit une mission mixte de conseil et de formation du personnel de la société la Marocaine deConstruction par la société SOMACOP.

Expliquer comment doit être affecté le chiffre d’affaires que réalise la société SOMACOP avec la société la Marocaine deConstruction, pendant l’année (N), aux différentes sections analytiques de la société SOMACOP.


Lorsque une entreprise est organisée en plusieurs sections analytiques principales et auxiliaires et dans le cas où toutes lessections analytiques principales ont la même unité d’œuvre, on peut, lors d’un 1er calcul, considérer que toute l’entrepriseest organisée selon une seule et même section analytique principale qui a comme nombre unités d’œuvre la somme desunités d’œuvres de toutes les sections principales et calculer ainsi le coût de revient moyen de l’unité d’œuvre del’entreprise.

On parlera indifféremment du coût de revient d’unité d’œuvre ou des produits, car les produits constituent en même tempsles sections analytiques principales.

Ce 1er calcul peut, quelques fois, permettre d’avoir des informations intéressantes sur le coût de revient des unités d’œuvrede l’entreprise et sur le seuil de rentabilité :

a) En reprenant l’exercice 2.3.1.2. (page 318 du livre comptable) et la solution qui en est donnée (page 436), montrerqu’il est possible de considérer que la société SOMACOP, peut être organisée en une seule section analytiqueprincipale.

b) Déterminer, dans ces conditions, le nombre d’unités d’œuvre que peut réaliser SOMACOP pendant une année.




319

On prendra 22 jours ouvrables par mois pour la section « Conseil ».

2.3.2. EXERCICES SUR LA DETERMINATION DES COUTS DE REVIENT ET DU SEUIL DE RENTABILITE

Dans cette deuxième partie, on se propose de déterminer le coût de revient d’une journée de séminaire et le coût de revient

d’un mois de conseil en procédant aux répartitions des frais sur les différentes sections analytiques.

Ces répartitions sont faites selon plusieurs variantes de clés de répartition.

La diversité de ces clés de répartition engage un ensemble de discussion sur les coûts de revient des unités d’œuvre.


On a vu, dans l’exercice 2.3.1.1. et dans la solution qui en est donnée à la page 436 du livre comptable que la sociétéSOMACOP peut être organisée selon 3 sections analytiques homogènes qui sont :

- Section analytique « administration finance » ;- Section analytique « conseil » ;

- Section analytique « séminaire ».

Afin d’opérer une répartition primaire, on décide de répartir les charges indirectes au prorata du nombre d’agents affectés àchaque section auxiliaire et principale.

a) Donner une justification de cette clé de répartition.b) Lister, avec justification, les agents à affecter à chaque section analytique et déterminer les clés de répartition pour les 3

sections analytiques de la société SOMACOP.c) En considérant que les charges indirectes se composent uniquement des masses salariales des agents non affectés aux

sections analytiques, principales et auxiliaires, donner la répartition de ces charges sur les 3 sections analytiques.

On se référera pour ce faire à l’organigramme de la société SOMACOP objet de la page 16 du livre des données.

On donne ci-dessous le tableau des charges salariales de l’ensemble du personnel la sociétéSOMACOP pour l’année (N).

Charge salariale y compris les parts salariales et patronales des cotisations à la CNSS et dela retraite complémentaire

Prénom Masse salariale Prénom Masse salarialeAZZEDDINE 506 822,81 NABIL 52 050,45

AZIZ 328 943,00 NAJIA 40 714,96

AHMED 237 252,38 KAMAL 312 805,45

AMINA 183 705,06 KHADIJA 220 136,79

FARID 143 727,94 KARIM 188 561,98

SAIDA 59 265,56 KAMILIA 103 313,06

Total pour l’année (N) = 2 437 699,42 DH

Ce tableau peut être déterminé à partir des informations sur le personnel SOMACOP contenuesdans les tableaux des pages 18, 19 et 20 du livre des données.


On se propose, dans cet exercice, de répartir les frais de la section analytique auxiliaire « administration finance », sur lessections analytiques principales, au prorata du nombre d’agents affectés à chaque section analytique principale.

a) Donner une justification de cette clé de répartition.b) Déterminer les clés de répartition pour les 2 sections analytiques principales.

c) Déterminer les frais directs de chaque section analytique principale, sachant que ceux-ci sont constitués uniquementdes charges salariales des agents affectés à la section.Dans notre étude de cas (EPG), des charges directes peuvent être affectées aux sections analytiques principales car cesderniers constituent au même temps des produits (champ d’application de l’analyse).




320

d) En supposant que tous les frais autres, que les frais directs, des sections analytiques principales sont à rattachés à lasection analytique « administration finance », donner le montant des frais directs, de cette dernière section.

e) Calculer la part des frais indirects à rattacher à chaque section analytique principale et en déduire ses frais globauxainsi que le coût de revient de son unité d’œuvre.

f) Comparer les deux coûts ainsi trouvés en les ramenant à la même unité d’œuvre.

On se référera, pour ce faire :

- A l’organigramme de la société SOMACOP, objet de la page 16 du livre des données ;- Au CPC de l’année (N) de la société SOMACOP objet de la page 32 du livre des données.- Au tableau des charges salariales de l’ensemble du personnel de la société SOMACOP objet de la page 319 du livre

comptable.- A la solution de l’exercice 2.3.1.2., objet de la page 436 du livre comptable pour le calcul du nombre d’unités

d’œuvre de chaque section analytique principale.


Dans cet exercice on se propose de répartir, en une seule opération, les frais directs de la section analytique auxiliaire surles sections analytiques principales sans procéder en 2 étapes comme cela a été fait dans les exercices précédents 2.3.2.1. et2.3.2.2.

On considère, comme pour les deux exercices précédents, que :

- Les frais directs de chaque section analytique principale, sont constitués des charges salariales du personnel de lasection ;

- Tous les frais autres que les frais du personnel des sections analytiques principales sont à imputer à une seule sectionanalytique auxiliaire « frais généraux » ;

- La répartition des frais se fait aux prorata du nombre d’agents affectés à chaque section analytique principale.

a) Déterminer les frais directs de chaque section analytique principale, conformément à l’organisation comptable déduite

de l’exercice 2.3.1.1.b) Déterminer les clés de répartition des frais de la section analytique « frais généraux » sur les sections analytiques

principales.c) Déterminer la part des frais indirects à rattacher à chaque section analytique principale.d) Déterminer les frais globaux de chaque section analytique principale ainsi que le coût de revient de son unité d’œuvre.e) Comparer les coûts ainsi obtenus avec ceux obtenus pour l’exercice 2.3.2.2. et conclure.

On se référera, pour ce faire, aux énoncés et solutions des exercices 2.3.2.1. et 2.3.2.2.


Dans cet exercice, on se propose de montrer que lorsqu’on ne garde pas les mêmes clés de répartition entre les 2 types derépartitions :

- Répartition primaire suivie d’une répartition secondaire ;- Répartition globale.

On n’obtient pas les mêmes résultas comme il en a été dans les exercices 2.3.2.1. et 2.3.2.2. d’une part et 2.3.2.3. d’autrepart.

On rappelle que :

- Dans l’exercice 2.3.2.1. on a effectué la répartition primaire en répartissant les frais indirects sur les 3 sectionsanalytiques au prorata du nombre des agents affectés à chaque section ;

- Dans l’exercice 2.3.2.2. on a effectué la répartition secondaire en répartissant les frais de la section analytique« administration finance » sur les autres sections analytiques principales, au prorata du nombre des agents affectés àces sections analytiques principales.

- Dans l’exercice 2.3.2.3. on a effectué une répartition globale, d’un seul coup en répartissant les frais indirects sur lessections analytiques principales au prorata du nombre des agents affectés à ces sections analytiques principales.




321

Ceci nous a permis de montrer que l’on obtient les mêmes résultats.

On reprend donc les hypothèses et les résultats de l’exercice 2.3.2.1. et l’on refait les calculs des exercices 2.3.2.2. et2.3.2.3. en prenant comme clés de répartition secondaire et globale les masses salariales des agents affectés aux sections

telles qu’indiqués dans le tableau synthétique de la page 319 et on va montrer que l’on obtient des résultats différents.

Répartition secondaire : Après les résultas obtenus, dans l’exercice 2.3.2.1., grâce à une répartition primaire au prorata dunombre d’agents affectés aux sections analytiques :

a) Calculer les clés de la répartition secondaire, des frais de la section analytique « administration finance », au proratades masses salariales des sections analytiques principales « conseil » et « séminaire ».

On suppose, comme dans l’exercice 2.3.2.2. que toutes les charges autres que les masses salariales doivent être affectées àla section analytique auxiliaire « administration finance ».

b) Calculer les charges globales de chaque section analytique principale ainsi que le coût de revient de son unitéd’œuvre.

Répartition globale : Par répartition globale on doit entendre le virement (répartition) des charges indirectes aux sectionsanalytiques principales sans passage par le procédé classique de la répartition primaire et de la répartition secondaire.

c) Déterminer la répartition globale des frais indirecte au prorata des masses salariales des sections principales« conseil » et « séminaires ».

d) Calculer les charges globales de chaque section analytique principale ainsi que le coût de revient de son unitéd’œuvre.

Commentaires sur les résultats :

e) Comparer les résultats obtenus en b) et d) et conclure quant aux méthodes de répartition


Compte tenu de la conclusion que l’on a dégagée des trois exercices précédents : 2.3.2.1., 2.3.2.2.et 2.3.2.3. à savoir qu’il revient au même :

- de procéder à la répartition des charges indirectes en 2 temps, d’abord par une répartition primaire suivie ensuited’une répartition secondaire.

Et

- de procéder en une seule étape qui consiste à regrouper l’intégralité des charges indirectes dans une seule sectionanalytique et de répartir ces charges sur les différentes sections analytiques principales.

Rappelons que cette conclusion ne peut, évidemment être valable que si l’on adopte pour les deux méthodes, les mêmesclés de répartition et lorsqu’il n’y a pas de prestations croisées entre sections.

Dans ces conditions, et pour la suite des exercices de comptabilité analytique, on adoptera la seconde méthode et de ce faitla société SOMACOP sera organisée du point de vue de la comptabilité analytique, en 3 sections analytiques.

a) Donner une organisation de la société SOMACOP en 3 sections analytiques en indiquant pour chaque sectionanalytique :- Si elle est une section analytique auxiliaire ou principale ;- La liste des agents affectés à chaque section analytique ;- La masse salariale globale de chaque section analytique.

b) On décide, cette fois-ci, de répartir les frais généraux au prorata des frais du personnel de chaque section analytique

principale. Donner une justification de cette clé de répartition.c) Calculer les charges directes à imputer à la section analytique « séminaires » ces charges sont la somme de :- Charges salariales déduites du tableau des charges salariales objet de la page 327 du livre comptable ;- Charges payées par SOMACOP pour l’animation de séminaires par des personnes externes ;




322

- Notes de débit pour le remboursement de frais de déplacement des agents de la section analytique « séminaires ».

d) Calculer les charges directes à rattacher à la section analytique « conseil », ces charges sont la somme de :- Charges salariales déduite du tableau ci-dessus ;- Notes de débit pour le remboursement de frais de déplacement des agents de la section analytique « conseil ».

e) En considérant que les frais, autres que ceux calculés aux questions b) et c), sont des charges indirectes, calculer lemontant total des frais généraux de la société SOMACOP.f) Déterminer les clés de répartition des frais généraux sur les sections analytiques principales en supposant que cette

répartition se fasse au prorata des masses salariales.g) Calculer le montant des frais généraux à rattacher à chaque section analytique ainsi que le montant global de leurs

frais.h) Connaissant les résultats de la solution de l’exercice (2.3.2.2. page 439 du livre comptable) calculer le coût de revient

de l’unité d’œuvre de chaque section analytique principale de la société SOMACOP. Commenter les résultats ainsiobtenus.


- Au CPC et bilan de la société SOMACOP relatif à l’année (N), l’objets de la page 25 du livre des données.

- Aux factures fournisseurs, objets des pages allant de 149 à 265 du livre des données.- Tableau des charges salariales du personnel de la société SOMACOP objet de la page 319 du livre comptable.


On reprend les termes de l’exercice précédent 2.3.2.5., et l’on décide, cette fois-ci, de répartir les frais généraux, sur lessections analytiques, au prorata de leurs frais du personnel.

On fait remarquer que les frais du personnel se composent des salaires, des cotisations à la CNSS et à la retraitecomplémentaire ainsi que des frais de déplacement.

a) Calculer dans ces conditions, les clés de répartition des sections analytiques principales.b) Reprendre les frais directs de chaque section analytique principale calculés dans l’exercice précédent et calculer le

montant total des charges à imputer à chaque section analytique principale.c) Calculer le coût de revient de l’unité d’œuvre, pour l’année (N), de chaque section analytique principale.

Commenter les résultats obtenus.

Pour connaître le nombre d’unités d’œuvre que réalise chaque section analytique principale, on se reportera àl’exercice 2.3.1.2. (page 318) et à la solution qui en est donnée (page 436).


- Au CPC et bilan de la société SOMACOP relatifs à l’année (N), objets de la page 25 du livres des données ;- Aux factures fournisseurs objets des pages allant de 149 à 265 du livre des données ;- Au tableau des charges salariales du personnel de la société SOMACOP, objet de la page 319 du livre comptable.


Pour cerner de façon plus précise les charges à rattacher à chaque section analytique principale, on procède de la façonsuivante :

- On calcule la charge, du personnel de chaque section analytique (principale et auxiliaire) les charges du personnelsont constituées des salaires, des cotisations patronales et salariales pour la CNSS et pour la retraite complémentaireet des frais de déplacement ;

- On calcule d’autre frais directs, comme le frais déplacement des agents de chaque section analytique principale, lesfrais d’animation des séminaires par des personnes externes, etc. ;

- On détermine la part des dotations aux amortissements pour chaque section analytique (principale et auxiliaire)sachant que :




323

Matériel info B Affecter à la section « conseil » ;

Matériel info C Affecter à la section « séminaire » ;

Matériel info D Affecter à la section « séminaire » ;

Mobilier A Affecter à la section « séminaire »

Le reste des immobilisations Affecter de façon indistincte

Le reste des autres charges est considéré comme frais généraux rattaché à la section « administration finance ».

Dans cet exercice on décide de répartir les frais généraux, sur les sections analytiques principales, au prorata des chargesdirectes de chaque section.

a) Calculer les charges directes de chaque section analytique principale.b) En déduire le montant des charges indirectes réparties dans la section analytique « administration finance ».c) Calculer, dans ces conditions, les clés de répartition.d) Calculer les charges totales de chaque section analytique principale.e) Calculer le coût de revient de l’unité d’œuvre, pour l’année (N), de chaque section analytique principale et

commenter les résultats obtenus.

Pour connaître le nombre d’unités d’œuvre que réalise chaque section analytique principale, on se reportera àl’exercice 2.3.1.2. (page 318) et à la solution qui en est donnée (page 436).


- A l’exercice 2.3.2.2. page 327 et à la solution qui en est donnée à la page 471 du livre comptable ;- Au bilan des informations complémentaires sur les investissements objets de la page 22 du livre des données ;- Au CPC et bilan de la société SOMACOP, relatifs à l’année (N), objets des pages 25 et 32 du livre des données ;- Aux factures fournisseurs objets des pages allant de 149 à 265 du livre des données.


On reprend les termes de l’exercice 2.3.1.5. (page 318) et de la solution qui en est donnée (page 438).

a) Calculer le coût de revient moyen, pour l’année (N), de l’unité d’œuvre de la société SOMACOP en tant qu’uneseule section analytique principale.

b) Comparer ce coût avec ceux trouvées dans l’exercice précédent 2.3.2.7. et faire un commentaire.c) Reprendre la question a) pour les années (N-3), (N-2) et (N-1) et commenter les résultats obtenus.

On se référera, pour ce faire, aux CPC et bilans de la société SOMACOP relatifs aux années (N-3), (N-2), (N-1) et (N)objets des pages 25, 26, 28, 30 et 32 du livre des données et aux tableaux donnant les informations sur le personnel deSOMACOP (notamment les informations relatives aux dates d’embauche des agents des sections analytiques principales).


Dans cet exercice, on répartira les frais généraux sur les sections analytiques principales au prorata des chiffres d’affaires.

a) Consulter l’ensemble des factures qu’établit la société SOMACOP, pendant l’année (N), pour l’animation deséminaires et calculer le chiffre d’affaires de la section analytique principale « Séminaire ».

b) Déduire le chiffre d’affaires de la section analytique principale « Conseil » pour l’année (N).c) Calculer les clés de répartition des sections analytiques principales de SOMACOP.d) En considérant les résultats de la question a) de l’exercice 2.3.2.8. (page 323) qui donnent les charges directes des

sections analytiques principales, calculer les charges totales de chaque section analytique principales.e) Calculer le coût de revient de l’unité d’œuvre, pour l’année (N), de chaque section analytique principale et

commenter les résultats obtenus.

Pour connaître le nombre d’unités d’œuvre que réalise chaque section analytique principale, on se reportera à

l’exercice 2.3.1.2. (page 318) et à la solution qui en est donnée (page 436).




324


- Aux factures clients objets des pages allant de 58 à 147 du livre des données ;- Aux CPC et bilan de la société SOMACOP relatifs à l’année (N), objet des pages 25 et 32 du livre des données.


Nous reprenons l’exercice précédent pour étudier la rentabilité de la société SOMACOP.

a) Calculer le résultat avant impôt de chaque section analytique principale et retrouver le résultat avant impôt de lasociété SOMACOP ; pour ce faire, on se reportera aux résultats de l’exercice 2.3.2.9, à savoir :

- Les chiffres d’affaires des sections analytiques principales ;- Les charges globales des sections analytiques principales.

On considérera les sections principales comme centres de profit étant donné qu’on peut leur rattacher des fractions decharges et des fractions de produits.

b) Calculer le ratio de rentabilité commerciale de chaque section analytique ainsi que celui de la société SOMACOP etcommenter les résultats obtenus.

On utilisera, pour ce faire, les résultats nets des sections analytiques principales en faisant intervenir les provisionspour investissement pour chaque section.

c) Compte tenu des résultats médiocres de la section-« séminaires » on décide de supprimercette activité de la société SOMACOP et de ramener cette dernière à une seule sectionanalytique de conseil pour les entreprises.Calculer dans ces conditions quel serait le résultat avant impôt de la nouvelle entreprise ainsi que son ratio derentabilité commerciale.Pour ces calculs, on suppose qu’en supprimant l’activité séminaire on supprime les charges directes relatives à lasection-« séminaires » et on rattache l’ensemble des frais généraux à la section principale qui reste.Pour ce faire, on se référera à la solution de la question a) de l’exercice 2.3.2.7. objet de la page 322 du livrecomptable.

Commenter les résultats obtenus et indiquer s’il est judicieux de supprimer l’activité séminai re de la sociétéSOMACOP.

d) Pour mieux étudier la conséquence de la suppression de l’activité séminaire de la société SOMACOP on décide defaire des calculs plus précis en ce sens qu’on considère que certains frais généraux doivent aussi être supprimés, àsavoir la part de la section analytique « Séminaire » dans les charges de téléphone, d’eau, d’électricité, de publicité,d’imprimerie et des fournitures de bureau.d1) Déterminer le montant total de ses charges.d2) Déterminer la part relative à la section analytique « Séminaire » en prenant comme clé de répartition les

chiffres d’affaires des sections analytiques.d3) Calculer la marge brut de la société ramenée à une seule section analytique et le ratio de rentabilité

commerciale de la société SOMACOP.d4) Commenter les résultats obtenus et indiquer s’il est judicieux de supprimer l’activité séminaire de la société

SOMACOP.

On consultera, pour ce faire, les factures d’eau, d’électricité, de téléphone, d’imprimerie, de publicité et de fournitures de bureau relative à l’année (N) dans le livre des données.


On reprend les résultats de la question a) de l’exercice 2.3.2.7., donnés à la page 448 du livre comptable et on se propose,dans cet exercice de calculer les seuils de rentabilité des sections analytiques principales ainsi que celui de la sociétéSOMACOP.

a) Déterminer les coûts variables de chacune des 2 sections analytiques principales, la section « séminaires » et lasection « conseil ».

b) Déterminer le seuil de rentabilité (SR) de chacune des 2 sections analytiques principales.

c) Déterminer le seuil de rentabilité (SR) de l’ensemble de la société SOMACOP.d) Discuter les résultats obtenus dans les questions b) et c).




325


On reprend les résultats à des exercices précédents 2.3.2.10. et 2.3.2.11. du livre comptable ainsi que les solutions qui ensont données aux pages allant de 452 à 455.

Devant l’importance du seuil de rentabilité SR du la section analytique « Séminaire » parrapport à son chiffre d’affaire, on décide, afin de baisser le SR de l’ensemble de la société

SOMACOP de supprimer la section analytique « Séminaire » et de ramener l’ensemble de lasociété SOMACOP à une seule et même section analytique de conseil.

a) Calculer le SR de la nouvelle société SOMACOP.b) Indiquer si le résultat obtenu justifie la suppression de l’activité de séminaire de la société SOMACOP et dire

pourquoi.

On se référera, pour ce faire, aux solutions des exercices 2.3.2.7., 2.3.2.10. et 2.3.2.11.


Dans cet exercice on se propose de calculer le seuil de rentabilité de la société SOMACOP pour les années (N-3), (N-2) et(N-1), pour ce faire on fait l’hypothèse qui consiste à admettre que la structure des coûts fixes par rapport aux coûtsvariables de la société reste constant.

Ceci veut dire que le rapport CF/CV = une constante, égale aux résultats de la solution de l’exercice 2.3.2.11.

a) Déterminer pour les 3 années (N-3), (N-2) et (N-1) les seuils de rentabilité de la société SOMACOP.b) Commenter les résultats obtenus pour les années (N-3), (N-2), (N-1) et (N).c) Discuter l’opportunité et la validité de l’hypothèse faite au préambule de cet exercice.

On se référera, pour ce faire, aux CPC de la société SOMACOP données à la page 25 du livre

des données.


On suppose, dans cet exercice, que pendant les années (N-3), (N-2), (N-1) et (N) avoir :

- Pour chaque section analytique principale, le rapport CF/cv constant ;- Pour les 2 sections analytiques principales, les rapports de leur chiffre d’affaires et celui de leur charges totales

constantes.

Calculer, dans ces conditions et en se basant sur les résultats de l’exercice précédant 2.3.2.13.

On commencera pour montrer que d’après l’énoncé, on a :

- Pour chaque section analytique :CF = Une fraction constante de CT, charges totales de la sectionCV = Une fraction constante de CT, charges totale de la section.

- Pour les 2 sections analytiques :CA d’une section = Une fraction constante du CA de SOMACOPCT d’une section = Une fraction constante du CT de SOMACOP

a) Les seuils de rentabilité des 2 sections analytiques principales ainsi que celui de la société SOMACOP pour les années(N-3), (N-2) et (N-1), en prenant des données relatives à l’année (N).

b) Les seuils de rentabilité de l’ensemble de la société SOMACOP pour les années (N -3), (N-2) et (N-1), en partant desdonnées relatives à l’année (N).

c) En mettant ces résultats avec ceux relatifs à l’année (N) de l’exercice 2.3.2.13. commenter l’évolution des seuils derentabilité des 2 sections analytique ainsi que celle du SR de l’ensemble de la société SOMACOP.

d) Que penser des hypothèses adoptées dans cet exercice ?




326


On considère la section analytique principale « séminaire » et nous nous proposons d’en faire une étude analytiqueapprofondie. Pour ce faire, on décide d’organiser cette section principale en sous-sections analytiques homogènes.

a) Consulter les factures clients établies, pendant l’année (N), par la société SOMACOP, pour ses prestations deséminaires et classer en 4 rubriques les thèmes des séminaires assurés par SOMACOP pour ses clients.Nous pouvons ainsi organiser la section analytique principale « séminaires » en 4 sous-sections analytiques.

b) Donner quelle peut être la définition du concept sous-section analytique.c) Reconsulter les factures, objets de la question a) et donner, pour chacune des 4 sous-sections analytiques, le nombre

de jours de séminaires assurés ainsi que le chiffre d’affaires.d) Montrer que la société SOMACOP ne possède pas de compétence pour assurer, par ses propres moyens, des

séminaires de sécurité.

On consultera, pour ce faire, les factures fournisseurs relatives aux séminaires assurés par des personnes extérieures àla société SOMACOP, objets des pages allant de 160 à 265 du livre des données.

e) Calculer les charges directes de chaque sous-section sachant que celles-ci ne se composent que des charges salariales,

des frais de déplacement des agents affectés à la sous-section et des charges de vacation pour les séminaires sous-traités.

On donne la spécialisation des agents de la section « séminaires » afin de pouvoir les affecter aux sous-sections :

- AZIZ spécialiste en management ;- AHMED spécialiste en informatique ;- AMINA spécialiste en gestion.

On se référera, pour ce faire, au tableau synthétique donnant les masses salariales des agents dela société SOMACOP, objet de l’exercice 2.3.2.1., à la page 319 du livre comptable et aux notes

de débit de remboursements de frais de déplacement du livre des données.

f) En se reportant à la solution de l’exercice 2.3.2.9., objet de la page 451 du livre comptable qui donne les chargesglobales de la section analytique principale « séminaires », déterminer les charges indirectes à répartir sur les 4 sous-sections et repartir ces charges au prorata des chiffres d’affaires des sous-sections.

En déduire les charges globales pour chaque sous-section.g) Déterminer quels sont les thèmes des séminaires les plus rentables et en donner les raisons.

Que conseiller à la société SOMACOP ?h) La société SOMACOP décide, au début de l’année (N+1) d’embaucher un agent spécialiste de l’animation de

séminaires de sécurité ; quelle est le salaire mensuel brut maximum que peut supporter la société SOMACOP pourl’embauche de cet agent si l’on suppose que pour l’année (N+1) l’activité séminaire en sécurité soit identique à celle del’année (N) ?

Quel sera, dans ces conditions, le salaire mensuel brut de cet agent ?




327

2.4. SOLUTIONS

DES EXERCICES DU LIVRE COMPTABLE

2.4.1. Solution de l’exercice 2.1.1.1.

Rappelons que la situation nette comptable d’une société, à la fin d’un exercice, est :

Situation nette comptable = Capitaux propres + Capitaux propres assimilés

Ainsi, les situations nettes comptables de SOMACOP, selon les années, sont :

Avant répartition :

AnnéesCapitaux propres

(DH)Capitaux propres

assimilés (DH)Situation nette

comptable (DH)(N-3) 1 359 375,38 115 065,46 1 474 440,84

(N-2) 1 275 916,75 186 508,95 1 462 425,70

(N-1) 1 382 577,13 291 557,33 1 674 134,46

(N) 1 600 880,66 467 623,88 2 068 504,54

Après répartition :

AnnéesCapitaux propres

(DH)Capitaux propres

assimilés (DH)Situation nette

comptable (DH)(N-3) 1 090 163,68 115 065,46 1 205 229,14

(N-2) 1 275 916,75 186 508,95 1 462 425,70

(N-1) 1 194 988,89 467 623,88 1 662 612,77

Comme nous n’avons pas le bilan après répartition de l’année (N), nous n’établissons la situation nette comptable de

la société SOMACOP, pour l’année (N) qu’avant répartition.


D’après l’énoncé, nous avons :

- Le capital passe de 1 000 000,00 DH à :100 000,00 x 1,1 = 1 100 000,00 DH

- Le solde du compte courant d’associé devient :127 315,35 – 100 000,00 = 27 135,35 DH

- Les dettes de financement deviennent :588 069,75 x (1-20%) = 470 455,80 DH

- Le compte banque devient : 196 242,25 DH431 470,15 – 20% x 588 069,75 = 313 856,20 DH




328

Le nouveau bilan, avant répartition de la société SOMACOP, pour l’année (N -2) se déduit du bilan, avant répartitionrelatifs à l’année (N-3) comme indiqué à la page 329.

2.4.3. Solution de l’exercice 2.1.1.3

D’après l’énoncé, nous avons :

- Le compte d’associés créditeurs devient :127 315,35 - (25% x 127 315,35) = 95 486,51 DH

Le passif baisse donc de 25% x 127 315,35 = 31 828,84 DH

- Le compte banque (SD) devient :368 679,44 - (25% x 127 315,35) = 336 850,60 DH

L’actif baisse aussi de 25% x 127 315,35 = 31 828,84 DH

Ainsi le nouveau bilan (N-1) se présente comme indiqué à la page 332.


d’après l’énoncé, on a :

- Les dettes de financement deviennent :164 331,21 x (1-0,35) = 106 815,29 DH

- Le compte banque devient :975 784,80 - (164 331,21 x 0,35) = 918 268,88 DH

- Le capital social est passé de 1 000 000,00 DH à :1 000 000,00 x 1,12 = 1 120 000,00 DH

- Le solde de compte courant d’associés devient :127 315,35 - 120 000,00 = 7 315,35 DH

Le nouveau bilan, avant répartition de la société SOMACOP, pour l’année (N) est donné à la page 331.


a) Considérons le CPC de SOMACOP.

Ces actions n’ont aucun répercussions sur le CPC parce que les comptes concernés par elles sont des comptes desituations et non de résultat

b) Considérons le bilan avant répartition relatif à l’année (N-1) :

- Le paiement anticipé des factures clients aura comme conséquences :* Diminution du compte clients (à l’actif) de :

34 812,10 + 90 000,00 + 37 440,00 + 60 000,00 = 222 252,10 DH

Ce compte deviendra alors :500 438,42 - 222 252,10 = 578 236,32 DH* Augmentation des avoirs en banque (à l’actif) du même montant :

Les avoirs bancaires deviendront alors :368 679,44 + 222 252,10 = 590 931,54 DH

- Le report du paiement des factures fournisseurs aura comme conséquences :* Augmentation du compte fournisseurs (au passif) de 72 325,32 DH

Ce compte deviendra alors :36 674,27 + 72 325,32 = 108 999,59 DH

* Augmentation des avoirs bancaire (à l’actif) du même montant.Ce montant deviendra alors :590 931,54 + 72 325,32 = 663 256,86 DH

Le nouveau bilan, après retraitements, de l’année (N-1) de la société SOMACOP est donné à la page 333.




329

Bilan de SOMACOP de l’année (N-2) (avant répartition)


Immob. en N valeurs (A) Capitaux propresImmob. incorp. (B) * Capital social 1 100 000,00

* Fonds commercial 500 000,00 - 500 000,00 * Réserves légales 40 206,28

Immob. corp. (C) * Réserves facultatives 19 998,89

* Ag. inst. aménag. div. 930 000,00 255 500,00 674 500,00 * Résultat net de l’exercice 299 170,21

* Mobilier 120 000,00 16 000,00 104 000,00 Total des capitaux propres (A) 1 459 375,38

* Mat. bureau 200 000,00 7 500,00 192 500,00 Capitaux propres assimilés (B) 115 065,46

* Mat. informatique 900 000,00 576 000,00 324 000,00 Dettes de financement (C) 470 455,80

Immob. financières (D) - - - Prov. pour risques et charges (D) -

TOTAL I = (A + B + C + D) 2650000,00 855 000,00 1 795 000,00 TOTAL I = (A + B + C + D) 2044896,64

Stocks (E) Dettes du passif circulant (E) 4527 177,10

Créances de l’actif circulant (F) * Fournisseurs et cptes rattachés 25 572,10

* Clients et comptes rattachés 330 911,23 - 330 911,23 * Comptes d’associés créditeurs 27 315,35

* Débiteurs divers 33 668,35 - 33 668,35 * Créances divers 365 268,27

* Comptes de régularisation actif 2 627,65 - 2 627,65 * Cptes de régularisation-passif 9 021,38

Titres et valeurs de placement (G) - - - Autres prov. pour risques et ch. (F) -

TOTAL II = (E + F + G) 367 207,23 367 207,23 TOTAL II = (E + F) 427 177,10

Trésorerie actif Trésorerie-passif

* Banque, TG et CCP 313 856,20 - 313 856,20 Banque solde créditeur 5 000,00

* Caisse 1 010,31 - 1 010,31

TOTAL III 314 866,51 314 866,51 TOTAL III 5 000,00

TOTAL GENERAL (I + II + III) 3332073,74 855000,00 2477073,74 TOTAL GENERAL (I + II + III) 2477073,74




330


La liste des immobilisations de la société SOMACOP à la fin de l’année (N) se présente d’après les indicateurs du

tableau des informations complémentaires sur les investissements, à la page 24 du livre des données, comme suit :

ComptesClasse Rubrique N° compte

N° Intitulé N° Intitulé

Fonds commercial 2 Comptes d’actif

immobilisé22 Immobilisations

incorporelles2230

Mobilier de bureau 2 Comptes d’actif

immobilisé23 Immobilisations

corporelles2351

Agencements, installationet aménag. divers 2

Comptes d’actif

immobilisé 23Immobilisationscorporelles 2356

Matériel de bureau2

Comptes d’actif


Matériel informatique2

Comptes d’actif



D’après l’énoncé, nous avons, pour l’année (N-1) :

- Le chiffre d’affaire devient : 3 712 091,79 x 1,20 = 4 454 510,15 DH- Les achats consommés deviennent : 59 647,14 x 1,15 = 68 594,21 DH- Les charges non courantes représentent les dotations non courantes pour investissement et sont égales à 20% du

résultat courant.

Le nouveau CPC de la société SOMACOP pour l’année (N-1) se présente comme suit :

Eléments Montants DHI- Produits courants- Ventes de biens et s. produits 4 454 510,15

TOTAL I 4 454 510,15

II- Chargescourantes

- Achats cons. de mat. et four. 68 594,21- Autres ch. externes 782 134,18- Impôts et taxes (Patente) 7 435,20- Charges de Personnel 2 355 849,12- Dotation d’exploitation 351 700,00- Charges financières 55 207,35

TOTAL II3 620 920,06

III- Résultat courant I-II 833 590,09

IV- Produits et charges non courantes- Produits non courants (+)

- Charges non courantes (-) 166 718,02

V- Résultat non courant - 166 718,02

VI- Résultat avant impôt (III+V) 666 872,07

VII- Impôt sur les résultats 233 405,22

VIII- Résultat Net 433 466,85




331


(au 31/03/(N+1), avant répartition)

























332


ACTIFMontant

brut

Amortis./Prov Net PASSIF Net

Immob. en N valeurs (A) Capitaux propres

Immob. incorp. (B) * Capital social 1 000 000,00






* Mat. informatique 1 100 000,00 842 800,00 257 200,00 Dettes de financement (C) 423 311,26


TOTAL I = (A + B + C + D) 3 130 000,00 1 471 300,00 1 658 700,00 TOTAL I = (A + B + C + D) 2 097 445,72

Stocks (E) Dettes du passif circulant (E)




* Comptes de régularisation actif - * Cptes de régularisation-passif -

Titres et valeurs de placement (G) - - Autres prov. pour risques et ch. (F) -


Trésorerie actif Trésorerie-passif -* Banque, TG et CCP 336 850,60 - 336 850,60 Banque solde créditeur -

* Caisse 10 662,77 - 10 662,77 -

TOTAL III 347 513,37 347 513,37 TOTAL III

TOTAL GENERAL (I + II + III) 2 521 887,74 1 471 300,00 2 521 887,74 TOTAL GENERAL (I + II + III) 2 521 887,74




333


Actif Montant

brut

Amortis./Prov Net Passif Net















*Comptes de régularisation actif - * Cptes de régularisation-passif -




* Caisse 10 662,77 - 10 662,77 -






334


Actif Montant

brut

Amortis./Prov Net Passif Net















* Comptes de régularisation actif - * Cptes de régularisation-passif -




* Caisse 10 662,77 - 10 662,77 -






335



- Le chiffre d’affaire devient : 3 290 109,14 x 1,30 = 4 277 141,88 DH- Autres charges externes sont : 4 277 141,88 x 0,10 = 427 714,19 DH- Les charges non courantes représentent les dotations non courantes pour investissement et sont égales à 20% du

résultat courant.

Le nouveau CPC de la société SOMACOP relatif à l’année (N -2) se présente comme suit :

Eléments Montants DHI- Produitscourants

- Ventes de biens et s. produits 4 277 141,88

TOTAL I 4 277 141,88

II- Chargescourantes- Achats cons. de mat. et four. 59 647,14- Autres ch. externes 427 714,19- Impôts et taxes (Patente) 10 205,30- Charges de Personnel 2 251 222,88- Dotation d’exploitation 264 600,00- Charges financières 48 951,04

TOTAL II 3 062 340,55

III- Résultatcourant I-II

1 214 801,33

IV- Produits et

charges noncourantes

- Produits non courants (+)


V- Résultat noncourant

- 242 960,27


VII- Impôt sur lesrésultats

340 144,37



On dresse le tableau demandé avec les 4 colonnes :

- Opération ;- Nom du compte à utiliser ;- Numéro du compte ;- Créditeur (C) ou Débiteur (D).

Opérations Nom du compte à utiliserN° du

compteC ou D

Paiement de la prime d’assurance Prime d’assurance 6134 D

Paiement de la quittance d’électricité Achats non stockés de matières etfournitures

6125 D

Paiement de la facture de téléphone Frais de téléphone 61455 D

Encaissement de la facture de Vente de service produit 7124 C




336

séminaires

Paiement des vacations pour animationdes séminaires

Honoraires 61365 D

Paiement des salaires des agents Rémunération du personnel 6171 D

Paiement de l’impôt des patentes Patente 61612 D

Encaissement d’une facture pour leconseil

Vente de service produit 7124 C

Constitution d’une provision pour investissement

Dotation non courante pourinvestissement

65944 D

L’achat du matériel informatique constitue une immobilisation et non une charge, de ce fait cette opération ne peut pasfigurer dans le tableau, par contre, la dotation aux amortissements qui découle de cet investissement est une charged’exploitation du CPC.


On a d’après l’énoncé :

Le chiffre d’affaire a augmenté de 20% par rapport à l’année (N-1) :4 127 653,81 x 1,20 = 4 953 184,57 DH

Les achats ont augmenté de 15% par rapport à l’année (N-1) :50 086,04 x 1,15 = 57 598,95 DH

Le nouveau CPC devient dans ces conditions :

CPC DE SAMACOP DES ANNEES (N-3), (N-2), (N-1) et (N)

Eléments (N)I - Produits d'exploitation

- Ventes de biens et services produits 4 953 184,57TOTAL I 4 953 184,57

II - Charges courantes- Achats consommés de matières et fournitures 57 598,95

- Autres charges externes 416 200,12

- Impôts et taxes (patente) 7 456,70

- Charges du personnel 2 437 699,38

- Dotations d'exploitation 364 096,00

- Charges financières 31 459,68

TOTAL II 3 314 510,83

III - Résultat courant ( I - II ) 1 638 673,74

IV - Produits et charges non courantes- Produits non courants (+)

- Charges non courantes (1) (-) 327 734,75

V - Résultat non courant - 327 734,75

VI - Résultat avant impôt ( III + V ) 1 310 938,99

VII - Impôts sur les résultats 458 828,65

VIII - RESULTAT NET ( VI - VII ) 852 110,34








337

- Le chiffre d’affaires : 3 290 109,14 x 1,22 = 4 013 933,15 DH

- Les achats : 50 220,37 x 0,90 = 45 198,33 DH

- Autres charges externes : 682 317,51 x 1,30 = 887 012,76 DH

Le nouveau CPC de l’année (N-3) de SOMACOP se présente comme suit :

Eléments Montant DHI- Produits courants

- Ventes de biens et s. produits 4 013 933,15

TOTAL I 4 013 933,15

II- Charges courantes- Achats cons. de mat. et four. 45 198,33- Autres ch. externes 887 012,76- Impôts et taxes (Patente) 10 205,30- Charges de Personnel 1 579 098,99- Dotations d’exploitation 328 500,00- Charges financières 64 439,65

TOTAL II 2 914 455,03

III- Résultat courant I-II 1 099 478,12

IV- Produits et charges non courantes- Produits non courants (+)






Les charges non courantes représentent les dotations non courantes pour investissement et sont égales à 20% du résultat

courant.


a) D’après l’énoncé, nous avons en prévision, pour l’année (N+1) :

- Le chiffre d’affaires devient :4 515 524,56 x 1,10 = 4 967 077,07 DH

- Les charges de personnel deviennent :2 437 699,74 x 1,05 = 2 559 584,73 DH

- Autres charges externes deviennent :

416 200,12 x 0,97 = 403 714,12 DH

Le CPC et le bilan prévisionnel de la société SOMACOP, pour l’année (N+1) sont donnés dans les pages 338 et 339.

Le CPC prévisionnel de SOMACOP pour l’année (N+1) peut alors être établi :

Eléments (N+1)

I- Produits d’exploitation- Ventes de biens et services produits 4 967 077,07

TOTAL 1 4 967 077,07

II- Charges courantes- Achats consommés de mat. et fournitures 378 543,81

- Autres charges externes 403 714,12- Impôts et taxes (patente) 7 456,70- Charges du personnel 2 559 584,73- Dotations d’exploitation 363 896,00




338

- Charges financières 31 459,68

TOTAL II 3 744 655,04III- Résulta courant (I-II) 1 222 422,03

IV- Produits et charges non courantes- Produits non courants (+) -- Charges non courantes (1) (-) 244 484,40

V- Résultat noncourant- 244 484,41

VI- Résultat avant impôt (III +V) 977 937,62


VIII- Résultat net 635 659,45


Le bilan prévisionnel de SOMACOP pour (N+1) est donné à la page 339.

b) D’après l’énoncé nous avons, en réalisation, pour l’année (N+1) :

- Le chiffre d’affaires devient :4 967 077,07 x 0,85 = 4 222 015,51 DH

- Les charges de personnel deviennent :2 559 584,73 x 1,1 = 2 815 543,20 DH

- Les autres charges externes deviennent :403 714,12 x 1,1 = 444 085,53 DH




339

Bilan de SOMACOP prévisionnel de l’année (N+1) (avant répartition)

ACTIFMontant

brut

Amort./Prov. Net PASSIF Net

Immobilisation en non valeurs ( A ) Capitaux propres

Immobilisations incorporelles ( B ) * Capital social 1000000,00

* Fond commercial 500000,00 500000,00 * Réserves légales 78108,73

Immobilisations corporelles ( C ) * Réserves facultatives 64998,89

* Agenc inst, aménag, divers 930000,00 534 500,00 395500,00 * Résultat net de l'exercice 635659,45

* Mobilier 370000,00 179500,00 190500,00 Total des capitaux propres ( a ) 1778767,07

* Matériel de bureau 230000,00 106500,00 123500,00 Capitaux propres assimilés (1) ( B ) 712602,85

* Matériel info 1139040,00 1014696,00 124344,00 Dettes de financement ( C ) 164331,21

Immobilisations financières ( D ) Prov. pour risques et charges ( D )

TOTAL I = ( A + B + C + D ) 3169040,00 1835196,00 1333844,00 TOTAL I = ( A + B + C + D ) 2655701,13

Stock (E ) Dettes du passif circulant ( E )

Créances de l'actif circulant ( F ) * Fournisseurs et comptes rattachés 118416,21

* Clients et comptes rattachés 577394,77 577394,77 * Comptes d'associés créditeurs 127315,35

* Débiteurs divers 22755,80 22 755,80 * Créanciers divers 432181,10

* Comptes de régularisation- actif * Comptes de régularisation-passif

Titres et valeurs de placement ( G ) Autres prov. pour risques et ch. ( F )

TOTAL II = ( E + F + G ) 600 150,57 600 150,57 TOTAL II = ( E + F ) 677912,66

Trésorerie-actif Trésorerie-passif * Banque, TG et CCP 1390331,45 1390331,45 Banque solde créditeur

* Caisse 9 287,77 9287,77

TOTAL III 1399619,22 1399619,22 TOTAL III





340

Le CPC réalisé de la société SOMACOP pour l’année (N+1) est le suivant :

Eléments (N+1)I- Produits d’exploitation

- Ventes de biens et services produits 4 222 015,51TOTAL 1 4 222 015,51

II- Charges courantes- Achats consommées de mat. et fournitures 378 543,81- Autres charges externes 444 085,12- Impôts et taxes (patente) 7 456,70- Charges du personnel 2 815 543,20- Dotations d’exploitation 363 896,00- Charges financières 31 459,68

TOTAL II 4 040 984,92III- Résulta courant (I-II) 181 030,59

IV- Produits et charges non courantes- Produits non courants (+) -- Charges non courantes (1) (-) 36 206,12

V- Résultat noncourant

- 36 206,12

VI- Résultat avant impôt (III +V) 144 824,47


VIII- Résultat net 94 135,91


Le bilan réel de SOMACOP pour l’année (N+1) est donné à la page 341.


Il s’agit de justifier les montants des factures 04/(N), 05/(N), 06/(N) et 07/(N), pages 61, 62, 63 et

64 du livre des données.

Pour chaque facture, il y a lieu de se reporter à la convention signée entre SOMACOP et son client afin de constater :

- La date de signature pour en déduire le nombre d’années passées entre Janvier de l’année (N) et la date de signature ;- Le montant mensuel des honoraires ;- Les conditions de révision de prix.

Nous pourrons alors en déduire les montants des honoraires qui figurent dans les factures du mois de Janvier (N).




341

Bilan de SOMACOP réel de l’année (N+1) (avant répartition)

ACTIFMontant

brut

Amort./Prov. Net PASSIF Net

Immobilisation en non valeurs ( A ) Capitaux propres

Immobilisations incorporelles ( B ) * Capital social 1000000,00

* Fond commercial 500000,00 500000,00 * Réserves légales 78108,73

Immobilisations corporelles ( C ) * Réserves facultatives 64998,89

* Agenc inst, aménag, divers 930000,00 534 500,00 395500,00 * Résultat net de l'exercice 94135,91

* Mobilier 370000,00 179500,00 190500,00 Total des capitaux propres ( a ) 1237243,53

* Matériel de bureau 230000,00 106500,00 123500,00 Capitaux propres assimilés (1) ( B ) 504324,57

* Matériel info 1139040,00 1014696,00 124344,00 Dettes de financement ( C ) 164331,21

Immobilisations financières ( D ) Prov. pour risques et charges ( D )

TOTAL I = ( A + B + C + D ) 3169040,00 1835196,00 1333844,00 TOTAL I = ( A + B + C + D ) 1905899,31

Stock (E ) Dettes du passif circulant ( E )

Créances de l'actif circulant ( F ) * Fournisseurs et comptes rattachés 118416,21

* Clients et comptes rattachés 577394,77 577394,77 * Comptes d'associés créditeurs 127315,35

* Débiteurs divers 22755,80 22 755,80 * Créanciers divers 432181,10

* Comptes de régularisation- actif * Comptes de régularisation-passif

Titres et valeurs de placement ( G ) Autres prov. pour risques et ch. ( F )

TOTAL II = ( E + F + G ) 600 150,57 600 150,57 TOTAL II = ( E + F ) 677912,66

Trésorerie-actif Trésorerie-passif * Banque, TG et CCP 640529,63 640529,63 Banque solde créditeur

* Caisse 9 287,77 9287,77

TOTAL III 649817,40 649817,40 TOTAL III





342

Déterminons pour ce faire le coefficient global de révision pour chaque facture.

N° Facture Date signature Nbre d’annéesRévision par

an Coefficient global de révision

04/(N) 02/05/(N-2) 2 +3,5% 1,035 x 1,035 = 1,071225

05/(N) 27/10/(N-2) 1 +4% 1,04

06/(N) 01/11/(N-1) 1 +0% 1

07/(N) 25/06/(N-1) 0 +5% 1

Nous pouvons retrouver, maintenant, les montants facturés :

N° FactureMontant de

départCoefficient de

révisionMontant H/TVA Montant TVA comprise

04/(N) 2 500 Euro 1,071225 2 678,06 Euro 3 213,67 Euro

05/(N) 30 000 DH 1,04 32 498,00 DH 38 937,60 DH

06/(N) 50 000 DH 1 50 000,00 DH 50 000,00 DH

07/(N) 75 000 DH 1 75 000,00 DH 75 000,00 DH

Les montants sont bien ceux facturés aux 4 sociétés clientes de SOMACOP au titre de Janvier (N), tels qu’ils ressortent desfactures objets des pages 61, 62, 63 et 64 du livre des données.


La convention signée entre SOMACOP et la Française des Bâtiments Sociaux prévoit dans son article 3 alinéas 3.2., lepaiement, par le client, de commission avec une facturation, au début du trimestre qui suit le trimestre de l’encaissementpar le client.

Le taux de la commission dépend du montant du marché et la facturation est fonction des montants des encaissements.

N° des marchés Montants desmarchés

Taux Montant payé au31/12/(N)

Montant de lafacture

TP-32-1-5 50 550 000,00 4 pour 1000 14 245 357,12 56 981,43 DH

SR-983-776 15 760 000,00 3 pour 1000 4 037 325,05 12 111,97 DH

TOTAL HTVA 69 093,40 DH

TVA 20% 13 818,68 DH

TOTAL TVA Comprise 82 912,08 DH

Conformément à la convention, on peut préciser que :

- Date de facturation le 07/07/(N+1), cette date peut être différente, il suffit, comme le prévoit la convention, que lafacture soit établie au début du 3e trimestre.

- Modalité de paiement : par chèque payable le 07/08/(N+1).

La facture demandée peut être établie, elle est donnée à la page suivante.



SOM COP




R.C. 86701 – I.F. 2641653 - Patente 44103906 - Capital 1.500.000 DH

343

Casablanca, le 07 Juillet (N+1)

LA FRANCAISE DES BATIMENTS SOCIAUXParis - France

FACTURE N° 49(N+1)

Objet : Conseil pour marchésRéf : Contrat Conseil du 5 Mai Année (N-3)

Marché N° TP-32-1-5 : 14 24 5357 x 4 pour mille 56 981,43 DHMarché N° SR 983-776 : 4 037 325 x 3 pour mille 12 119,97 DHTotal Hors TVA 69 093,40 DHTVA 20% 13 818,68 DHTOTAL TVA Comprise 82 912,08 DH

Arrêtée la présente facture à la somme de quatre vingt deux mille neuf cent douze dirhams huit centimes.


Payé par : Chèque bancaireN° :

Le : 07/08/(N+1)




344


a) Les écritures au journal de la société SOMACOP concernant les factures clients pour le mois de Janvier (N) sontdonnées ci-dessous :

07/01/(N)D C

342110 Client « AFRIC AUTO » 87 600,007124 Ventes de services produits 73 000,004455 Etat TVA facturée 14 600,00

Facture de vente n° 1/(N)10/01/(N)

34211 Client « Marocaine de Construction » 60 000,007124 Ventes de services produits 50 000,004455 Etat TVA facturée 10 000,00

Facture de vente n° 02/(N)

d°3425 Client Effet à recevoir 60 000,0034211 Client « Marocaine de Construction » 60 000,00

Tiré effet n°034 sur « Marocaine de Construction »21/01/(N)

34218 Client « SOGEC » 84 600,007124 Ventes de services produits 70 500,004455 Etat TVA facturée 14 100,00

Facture de vente n° 03/(N)d°

3425 Clients effets à recevoir 84 600,0034218 Client « SOGEC » 84 600,00

31/01/(N)342112 Client « BRP-Construcoes Métalicas » 35 383,497124 Ventes de services produits 29 486,244455 Etat TVA facturée 5 897,25

Factures de vente n° 04/(N)d°

342111 Client « Marocaine de construction » 37 440,007124 Ventes de services produits 31 200,004455 Etat TVA facturée 6 240,00

Facture de vente n° 05 (N)d°

34219 Client « La Française des bâtiments sociaux » 60 000,007124 Vente de services produits 50 000,004455 Etat TVA facturée 10 000,00

Facture de vente n° 6(N)31/01/(N)

342113 Client « TAKAZAWI » 90 000,007124 Ventes de services produits 75 000,004455 Etat TVA facturée 15 000,00

Facture de vente n° 07/5/(N)Totaux 599 623,49 599 623,49




345

b) Les écritures au journal de la société SOMACOP concernant les factures fournisseurs pour le mois de Janvier (N)sont comme suit :

05/01/(N) D C

6311 Locations et charges locatives 7 500,005141 Banque 7 500,00

Loyer du mois de Janvier (N) (Quittance n° 814)Chèque n° : NRJ 9002

08/01/(N)6145 Frais postaux et frais de télécommunication 5 800,0034552 TVA récupérable sur les charges 1 160,004488 Divers créanciers 6 960,00

Facture d’Internet / Janvier (N)

12/01/(N)61254 Achats de fournitures de bureau 8 475,0034552 Etat TVA récupérable sur les charges 1 695,004488 Divers créanciers 10 170,00

Facture n° 35/(N) relative à l’imprimerie CARTOGRAPHIC

15/01/(N)6134 Primes d’assurances 22 024,485141 Banque 22 024,48

Assurance RC+AT (N) / Chèque n° : NRJ 900325/01/(N)

2355 Matériel informatique 21 340,0034551 Etat TVA récupérable sur immobilisations 4 268,004481 Dettes sur cessions d’immobilisations 25 608,00

Facture n° 040100 N

31/01/(N)6143 Déplacement missions et réception 2 500,004488 Divers créanciers 2 500,00

Note de remboursement des frais de déplacements du mois deJanvier (N)

31/01/(N)61365 Honoraires 8 400,004488 Divers créanciers 8 400,00

Note de débit pour vacations n° 01/(N)Totaux 83 162,48 83 162,48


La convention signée entre SOMACOP et la société BRP Construcoes Métalicas prévoit une révision de prixannuelle de 3,5% qui intervient le 1er de chaque mois de Mai. Pour le mois de Juin de l’année (N) il se sera écoulé 3

années, depuis la signature de la convention, le 05/05/(N-3), de ce fait le coefficient de révision est :

1,035 x 1,035 x 1,035 = 1,108 718

Et le montant de la facture est donc :

2 500,00 x 1,108718 = 2 771,79 Euro

Soit si l’on ajoute la TVA (20%) et si l’en applique le taux, à l’achat de l’Euro, à la date de paiement, à savoir11,0982 on trouve :

2 771,79 x 11,0982 x 1,20 = 36 914,26 DH




346

Cette facture est encaissée, conformément à la convention, par virement bancaire, le 31 du mois de Juillet, cetencaissement ne figure sur le relevé bancaire de la société SOMACOP que le 02/08/(N).

On retrouve en effet le montant 36 914,26 DH de cette facture enregistrée, le 02/08/(N), sur le relevé du mois d’Août de

l’année (N) de la société SOMACOP, tel qu’il figure à la page 101 du livre des données.


La convention signée entre SOMACOP et la société TAKAZAWI prévoit une révision de prix annuelle de 5% quiintervient le 1er de chaque mois de Juillet. Pour le mois de Décembre de l’année (N) il se sera écoulé une année et quelquesmois depuis la signature de la convention le 25 Juin (N-1), de ce fait le coefficient de révision est 1,05 et le montant de lafacture est donc :

75 000,00 x 1,05 = 78 750,00 DH + 20% de TVA soit 94 500,00 DH TTC

Cette facture est encaissée, conformément à la convention, par virement le 30/01/(N+1), son montant est inclus dans lecompte client du bilan de l’exercice (N) de la société SOMACOP tel qu’il apparaît à la page 147 du livre des données.

La date de facturation est évidemment le 31/12/(N).


La convention signée entre SOMACOP et la société WORD CONSULT prévoit dans son article 3 aliéna 3.2 lepaiement, par le client, de commission avec facturation, en fin d’année.

Le taux de la commission dépend du montant du marché et la facturation est fonction du montant desencaissements.

N° des marchésMontant des

marchésTaux

Montant desencaissements au

31/12/(N)

Montant de la facture

TP 32-02-06 7 350 000,00 5 pour mille 1 673 427,31 8 367,14 DHSR 984-805 26 550 000,00 4,5 pour mille 5 382 243,72 24 220,10 DHWZ 33 37 250 000,00 3 pour mille 983 325,63 2 949,98 DH

Total H. TVA 35 537,22 DHTVA 20 % 7 107,44 DHTotal TTC 42 644,66 DH

Conformément à la convention, on peut préciser que :

- Date de facturation le 20/01/(N+1), cette date peut être différente, il suffit, comme le prévoit la convention, que lafacture soit établie au début de l’année (N+1) mais comme elle porte le numéro 036/(N+1) elle doit avoir une date

postérieure à la facture établie pour l’exercice 2.1.1.12 ;

- Modalité de paiement : par chèque le 20/02/(N+1) ;

La facture demandée peut être établie, elle est donnée à la page suivante.


a) Il s’agit d’une lettre de change (L.C) que la société La Marocaine de Construction a donnée à SOMACOP en paiementde la facture n° 63 du 15/09/(N).

Cette lettre de change est donnée à la page 349.



SOM COP





347

Casablanca, le 15 janvier (N+1)

WORD CONSULTNew York - U.S.A.

FACTURE N° 91/02(N+1)

Objet : Conseil pour marchés

Réf : Contrat Conseil du 25 Janvier (N)

TP 32-02-06 : 1 673 427,31 x 5 pour 1000 8 367,14 DHSR 984- : 5 382 243,00 x 4,5 pour 1000 24 220,10 DHWZ: 33: 983 325,63 x 3 pour 1000 2 949,98 DHTOTAL Hors TVA 35 537,22 DHTVA 20% 7 107,44 DHTOTAL TVA Comprise 42 644,66 DH

Arrêtée la présente facture à la somme de quarante deux mille six cent quarante quatre dirhams soixante six centimes.

Azzeddine YACOUBIPrésident du Directoire

Payé par : Chèque bancaireN° :

Le : 15/02/ (N+1)




348

b) L’écriture au journal :

Chez SOMACOP :

28/12/(N) D C

34211 Client « Marocaine de construction » 88 200,007124 Ventes de services produits 73 500,004455 Etat TVA facturée 14 700,00

d°3425 Client, Effet à recevoir 88 200,00

34211 Client « M. de construction » 88 200,00L.C n° 15

Chez La Marocaine de Construction :

28/12/(N) D C

6136 Rémunérations d’intermédiaires et honoraires 73 500,0034552 Etat TVA récupérable/Charges 14 700,0044111 Fournisseur « SOMACOP » 88 200,00

d°44111 Fournisseur « SOMACOP » 88 200,004415 Fournisseur, EAP 88 200,00

LC n° 15




349

Signature du tireur

SOMACOPCASABLANCA

Cachet de

SOMACOP

Signature et cachet

de la Marocaine de

Construction

Raison socialedu tireur

A Casa. Le 28/09/(N)

Au 28/01/(N+1) B.P. DH 88 200,00

Veuillez payer contre cette lettre de changeà l’ordre …………………………………………………la somme de

ACCEPTATIONOU AVAL

Cent huit mille six cents dirhams.

Valeur suivant facture ……….……………………………………..

La Marocaine de Construction ……………………………………………

DOMICILIATION………………………………………….

…………………………………………. TimbreN° 15 …………………………………………. fiscal

InstructionsParticulières

Raison sociale La Marocaine de Construction Banque ………………………………………..…………………………………… Agence ……………….………………………..…………………………………… Adresse ………………………………………..

Monsieur le Directeur,J’ai l’honneur de vous prier de bien vouloir régler par le débit de mon compte chez vous

N°……………………………l’effet ci-dessus que j’ai accepté en faveur de SOMACOP d’unevaleur de Quatre vingt huit mille deux cents dirhams DHà échéance du 28/01/(N+1).La provision sera constituée à l’échéance prévue pour ce règlement.

Veuillez agréer, Monsieur le Directeur, mes salutations distinguées.

TIRE




350


a) La société FARAS - Export a remis, le 25 Mai (N), la lettre de change n° 12 échéance le 25/06/(N), à la sociétéSOMACOP en paiement de la facture n° 33/(N) et que cette dernière a remis à l’escompte.

Calcul des éléments du bordereau d’escompte :

Eléments Calcul Mt. (DH)- Valeur nominale 55 200,00- Nombre de jours du 27 Mai au 25 Juin Mai : 31-27 = 4 j

Juin : = 25 j= 29 j

- Intérêt d’escompte 10,5% 55 200,00 x 10,5% x 29/360 = 466,90 466,90- TVA/Intérêt d’escompte (7%) 32,68- Commission 12,00- TVA/Commission (7%) 0,84

Total à payer 54 687,58

b) Ecritures au journal de la société SOMACOP :

27/05/(N)D C

3426 Effets escomptés non échus 55 200,003425 Clients effet à recevoir 55 200,00

L. C. n° 12 remis à l’escompte

28/05/(N)

5141 Banque 54 687,586311 Intérêt des emprunts et dettes 466,906147 Services bancaires 12,00

34552 Etat TVA récupérable/charges 33,525520 Crédit d’escompte 55 200,00Suivant bordereau d’escompte

Remarque

: A l’échéance, le compte 5520 « Crédit d’escompte » est annulé par le compte 3426 « Effets escomptésnon échus »

c) Ecriture au journal de la société FARAS Export à l’échéance

25/06/(N)D C

4415 Fournisseurs effet à payer 55 200,00

5141 Banques 55 200,00Avis de débit n° AC 15


a) Il s’agit d’une lettre de change (L.C. n° 13) que la société FARAS EXPORT a remis à SOMACOP en paiement de lafacture n°: 50 (N) du 20 Juillet (N).

Cette lettre de change est donnée à la page 352.




351

b) Ecriture au journal de SOMACOP.

Chez SOMACOP :

20/07/(N)D C

34212 Client « FARAS Export » 78 600,007124 Ventes de services produits 65 500,004455 Etat TVA facturée 13 100,00

Fact. de vente n° 50(N)

d°

3425 Clt, EAR 78 600,0034212 Clt « FARAS Export » 78 600,00

L.C n° 13

Ecriture au journal de FARAS-Export :

20/07/(N)D C

61365 Honoraires 65 500,0034552 Etat TVA récupérable/Charges 13 100,00

Fournisseur « SOMACOP » 78 600,00Fact. d’achat n°50/(N)

d°

44111 Fournisseur « SOMACOP » 78 600,00

4415 Fournisseur, EAP 78 600,00L.C. n° 13


a) Nous avons les données suivantes :

Valeur nominale de l’effet (VN) : 37 444,00 DHTaux d’escompte : 10,5%commission : 12 DHDate remise à l’escompte : 31/01/(N)Date d’échéance : 28/02/(N)Agios = Intérêts + commission bancaire + TVA (7%)

Intérêts = 37 440,00 x 15,5% x 28/360 = 305,76Commissions = 12,00TVA (7%) = (305,76 + 12,00) x 7% = 22,24Agios = 305,76 + 12,00 + 22,24 : 340,00 DH

On retrouve bien les montants indiqués ci-dessous dans le relevé bancaire de la société SOMACOP relatif au mois deJanvier (N).

b) En consultant le relevé bancaire de SOMACOP relatif au mois de janvier (N) on voit bien quel’escompte de l’effet n’est nullement justifié puisque la trésorerie de la société SOMACOP est

positive.




352

Signature du tireur

Raison socialedu tireur

A Casablanca Le 20 juillet (N)

Au 20 août (N)……………………… B.P. DH 78 600,00

Veuillez payer contre cette lettre de changeà l’ordre …………………………………………………la somme de

ACCEPTATIONOU AVAL

Soixante dix huit mille six cents dirhams

Valeur suivant facture ……….……………………………………..

….…FARAS – Export - KENITRA………

……………………………….……………… Cachet de SOMACOP

DOMICILIATION……………………………………………….

………………………………………………. Timbre

N° …………. fiscal

InstructionsParticulières

Raison sociale……FARAS – Export …………… Banque ………..…………..…………………..…………………………….…… Agence ………………………………………..……………………………….… Adresse ………..……………………………..

Monsieur le Directeur,J’ai l’honneur de vous prier de bien vouloir régler par le débit de mon compte chez vous

N°……………………………l’effet ci-dessus que j’ai accepté en faveur de……………………………. d’une valeur de soixante dix huit mille six cents dirhams échéance du…………20/08/(N)…………….La provision sera constituée à l’échéance prévue pour ce règlement.

Veuillez agréer, Monsieur le Directeur, mes salutations distinguées.

TIRE




353


D’après les informations de la page 20 du livre des données, SAIDA a été embauchée le 02/07/(N-5), de ce fait :

- Elle a bénéficiée, à compter du 1er

/07/(N-3) de l’augmentation légale de 5% correspondant à la prime de 2 annéesd’ancienneté ;- Elle bénéficiera, à compter du 1er/07/(N) de l’augmentation légale de 10% correspondant à la prime de 5 années

d’ancienneté.

Nous pouvons calculer, dans ces conditions, les salaires de SAIDA.

a) Salaire du mois de Juin (N) de SAIDA

Salaire de base = 3 500,00 DH- Prime d’ancienneté (5%) = 175,00 DH

Salaire brut = 3 675,00 DH

Eléments exonérés- CNSS 4,29% = 157,66 DH- Retraite complémentaire (3,75%) = 137,81 DH

Salaire brut imposable = 3 379,53 DH

Elément déductible- Frais professionnels 3675x17% = 624,75 DH

Salaire net imposable = 2 754,78 DH

IGR = 2 754,78 x 0,21 – 376,66 = 201,84 DH

Salaire net = Salaire brut – somme des retenues3675 – (157,66 – 137,81 – 201,84) = 3 177,69 DH

Le bulletin de salaire du mois de Juin (N) de SAIDA peut être établi, il est donné à la page 355.

b) Salaire du mois de Juillet (N) de SAIDA





Elément déductible- Frais professionnels 3 850x17% = 654,50 DH


IGR = 2 885,95 x 0,21 - 376,66 = 229,39 DH

Salaire net = Salaire brut – somme des retenues3850 – (165,17 – 144,38 – 229,39) = 3 311,07 DH

Le bulletin de salaire du mois de Juillet (N) de SAIDA peut être établi, il est donné à la page 356.




354


D’après les informations de la page 18 du livre des données, KARIM a été embauché le 04/05/(N -5), il est marié et a 2enfants, de ce fait :

- Il a bénéficié, à compter du 1er /05/(N-3) de l’augmentation de 5% correspondant à la prime d’ancienneté de 2 ans ;- Il bénéficiera, à compter du 1er/05/(N) de l’augmentation de 10% correspondant à la prime d’ancienneté de 5 ans ;- Il bénéficie des déductions, pour charges familiales, de l’IGR de 2 x 15 = 30 DH pour le mois d’Avril (N) ;

Nous pouvons calculer, les salaires de KARIM :

a) Salaire de KARIM pour le mois d’Avril (N) est :



Eléments exonérés- CNSS 4,29%x6 000,00 = 257,40 DH- Retraite complémentaire (3,75%) = 452,81 DH


Elément déductible- Frais professionnels 12 075x17% = 2 052,75 DH

Plafonnée à 2 000,00 DHSalaire net imposable 11 369,79 – 200,00 = 9 364,79 DH

IGR = 9 364,79 x 44% - 1246,66 – 2 x 15 = 2 843,85 DH

Nous avons déduit de l’IGR 2 x 15 pour charges familiales

Salaire net = Salaire brut – sommes des retenues12 075,00 – (257,40 + 452,81 + 2 843,85) = 8 520,94 DH



SOM COP





355

BULLETIN DE PAIE

EMPLOYEUR : SOMACOP ETABL. :SECTION : SALARIE : RC :

C.N.S.S. :


EMPLOI : Secrétaire PARTS I.G.R : NOM PRENOMQUALIF : DATE D’ENTREE : 2/7/(N-5)COEFF : NIVEAU : ECHELON :N° CNSS : SAIDAN° CIMR : N° C.I.N :

PERIODE DU : 1/06/(N) AU : 30/06/(N)PAIEMENT : CHEQUE LE : 30/06/(N)

INTITULE NOMBREou BASE TAUX MONTANT

CHARGES PATRONALESTAUX MONTANT

Salaire de base 3 500,00Prime d’ancienneté 175,00 5%Salaire brut Total 3 675,00CNSS 3 675,00 4,29 % 157,66 17,20 %Retraite complémentaire 3 675,00 3,75 % 137,81 3,75 % 137,81IGR 2 754,78 21 % 201,84

CONGES PAYES CHARGES NET A PAYER 3 177,00 DHdroit acquis : jours salariales :pris : jours patronales :

restant : jours totales :Signature

JOURSBRUT

TOTALBASECNSS

BASEI.G.R.

MONT.I.G.R.

mois 26 3 675,00 3 675,00 2 754,78 201,84

cumul



SOM COP





356

BULLETIN DE PAIE

EMPLOYEUR : SOMACOP ETABL. :SECTION : SALARIE : RC :

C.N.S.S.:


EMPLOI : Secrétaire PARTS I.G.R : NOM PRENOMQUALIF : DATE D’ENTREE : 02/02/(N-5)COEFF : NIVEAU : ECHELON :N°CNSS : SAIDAN°CIMR : N° C.I.N :

PERIODE DU : 1/07/(N) AU : 31/07/(N)PAIEMENT : CHEQUE LE : 31/07/(N)

INTITULE NOMBRE ouBASE TAUX MONTANT

CHARGESPATRONALES

TAUX MONTANTSalaire de base 3 500,00Prime d’ancienneté 350,00 10 %Salaire brut total 3 850,00CNSS 3 850,00 4,29 % 165,14 17,20 % 681,45Retraite complémentaire 3 850,00 3,75 % 144,38 3,75 % 144,38IGR 2 885,98 21 % 229,39

CONGES PAYES CHARGES NET A PAYER 3 311,00 DHdroit acquis : jours salariales :pris : jours patronales :restant : jours totales : Signature

JOURSBRUT

TOTALBASECNSS

BASEI.G.R.

MONT.I.G.R.

mois 26 3 850,00 3 850,00 2 885,98 229,39

cumul




357

b) Salaire de KARIM pour le mois de Mai (N) est :

Salaire de base = 11 500,00 DH- Prime d’ancienneté (10%) = 1 150,00 DH


Eléments exonérés- CNSS 4,29% x 6 000,00 = 257,40 DH- Retraite complémentaire (3,75%) = 474,38 DH


Elément déductible- Frais professionnels 12 650,00 x 17% = 2 150,50 DH

Plafonné à 2 000,00 DHSalaire net imposable 11 918,22 - 2 000,00 = 9 918,22 DH

IGR = 9 918,22 x 44% - 1 246,66 - 2 x 15 = 3 087,36 DH

Nous avons déduit de l’IGR 3x15 = 45 DH pour charges familiales

Salaire net = Salaire brut – Somme des retenues12 650 – (257,40 + 474,38 + 3 087,36) = 8 830,86 DH


D’après les informations de la page 18 du livre des données, KAMELIA a été embauchée le 06/08/(N-3), de ce fait,elle a bénéficie, à compter du 1er /08/(N-1) de l’augmentation de 5% correspondant à la prime d’ancienneté de 2 ans.

Nous pouvons calculer les salaires de KAMELIA

a) Salaire de KAMELIA pour le mois de Juillet (N)





Elément déductible- Frais professionnels 10 050,97x17% = 1 708,66 DH

Salaire net imposable 10 050,97 - 1 708,66 = 8 342,31 DH

IGR = 8 342,31 x 44% - 1 246,66 = 2 423,96 DH

Salaire net = Salaire brut – Somme des retenues10 710,00 – (257,40 + 401,63 + 2 423,96) = 7 627,01 DH

b) Salaire du mois d’Août (N) de KAMELIA

Pour le mois d’août, et en l’absence de toute autre indication particulière, le salaire ne changera pas.


D’après les informations de la page 17 du livre des données, AZZEDDINE a été embauché le 03/02/(N -3), de ce fait il abénéficié, à compter du 01/02/(N-1) d’une prime, pour ancienneté de 2 ans, de 5%.




358

AZZEDDINE est marié et n’a pas d’enfants, il bénéficie d’une déduction de 15 DH de l’IGR comme frais de chargesfamiliales.

Le salaire d’AZZEDDINE pour le mois de Septembre de l’année (N) est :

Salaire de base = 32 500,00 DH- Prime d’ancienneté (5%) = 1 625,00 DH


Eléments exonérés- CNSS 4,29% x 6 000,00 = 257,40 DH- Retraite complémentaire (3,75%) = 1 279,69 DH

Salaire brut imposable = 32 587,91 DHElément déductible

- Frais professionnels 34 125,00x17% = 5 801,25 DHPlafonnée à 2 000,00 DH


IGR = (30 587,91 x 44%) – 1 246,66 - 15 = 12 197,02 DH

Salaire net = Salaire brut imposable – retenues34 125,00 – (257,40 + 1 279,69 + 12 197,02) = 20 390,89 DH


D’après les informations de la page 17 du livre des données et de l’énoncé de l’exercice :

a) AZZEDDINE :

- A bénéficié d’une augmentation de 8% pour mérite, à compter du 1er /04/(N+1) ;- A bénéficié d’une augmentation de 5%, à compter du 01/02/(N-1) pour ancienneté de 2 ans ;- Bénéficie de 3 x 15 = 45 DH de déduction de l’IGR pour charges familiales.

Le salaire d’AZZEDDINE pour le mois d’Avril (N+1) peut être calculé :

Salaire de base à l’embauche = 32 500,00 DH- Prime de mérite (8%) = 2 600,00 DH

Nouveau salaire de base = 35 100,00 DH- Prime d’ancienneté (5%) = 1 755,00 DH


Eléments exonérés- CNSS 4,29% x 6 000,00 = 257,40 DH- Retraite complémentaire (3,75%) = 1 382,06 DH


Elément déductible- Frais professionnels 36 855,00x17% = 6 265,35 DH

Plafonnée à 2 000,00 DHSalaire brut imposable = 33 215,54 DH

IGR = 33 215,54 x 44% - 1 246,66 – 45 = 13 320,98 DHDéduction de 45 DH pour chars familiales

Salaire net = Salaire brut – Somme des retenues36 855,00 – (257,40 + 1 382,06 + 13 320,98) = 22 331,86 DH




359

b) AZIZ

- A bénéficié d’une augmentation pour mérite de 5%, à compter du 1er /04/(N+1) ;- A bénéficié d’une augmentation de 10%, à compter du 01/06/(N-1), pour 5 ans d’ancienneté ;

- Bénéficie en Avril (N+1) d’une déduction de 3x15 = 45 DH de l’IGR pour charges familiales.

Le salaire d’AZIZ pour le mois d’Avril (N+1) peut être calculé :

Salaire de base = 20 000,00 DH- Augmentation de mérite (5%) = 1 000,00 DH

Nouveau salaire de base = 21 000,00 DHPrime d’ancienneté (10%) = 2 100,00 DH




Elément déductible- Frais professionnels 23 100x17% = 3 927,00 DH

Plafonnée à 2 000,00 DHSalaire brut imposable = 19 976,35 DH

IGR = 19 976,35 x 44% - 1 246,66 - 45 = 7 497,93 DH

Déduction de 45 DH pour charges familiales

Salaire net = Salaire brut - Somme des retenues23 100,00 - (257,40 - 866,25 - 7 497,93) = 14 478,42 DH


Nous proposons de faire la solution de cet exercice par un ensemble de tableaux.

Calculons d’abord les salaires mensuels bruts de tous les agents de la société SOMACOP pour le mois de Mars (N).

Prénoms Date d’embaucheSalaire debase (1)

AugmentationSalaire brut (3)

Taux Montant (2)

AMINA 01/11/(N-8) 11 000,00 10% 1 100,00 12 100,00AHMED 01/01/(N-2) 15 000,00 5% 750,00 15 750,00AZIZ 01/06/(N-6) 20 000,00 10% 2 000,00 22 000,00AZZEDDINE 03/02/(N-3) 32 500,00 5% 1 650,00 34 125,00

FARID 02/03/(N-2) 9 000,00 5% 450,00 9450,00KAMAL 01/07/(N-7) 19 000,00 10% 1 900,00 20 900,00KAMELIA 06/08/(N-3) 10 200,00 5% 510,00 10 710,00KARIM 04/05/(N-5) 11 500,00 5% 575,00 12 075,00KHADIJA 02/03/(N-2) 14 000,00 5% 700,00 14 700,00NAJIA 01/12/(N-1) 2 600,00 0% 0,00 2 600,00NABIL 03/08/(N-7) 3 000,00 10% 300,00 3 300,00SAIDA 02/07/(N-5) 3 500,00 5% 175,00 3675,00

Avec la relation suivante entre les colonnes (3) = (1) + (2)




360

Calculons le montant des cotisations salariales pour la CNSS et la retraite complémentaire, et déduisons de cela lessalaires imposables.

Prénom Salaire brut (3)CNSS Retraite part salariale

(5)

Salaire imposable

(6)Salariale (4)AMINA 12 100,00 257,40 453,75 11 388,85

AHMED 15 750,00 257,40 590,63 14 901,98

AZIZ 22 000,00 257,40 825,00 20 917,60

AZZEDDINE 34 125,00 257,40 1 279,69 32 587,91

FARID 9 450,00 257,40 354,38 8 838,23

KAMAL 20 900,00 257,40 783,75 19 858,85

KAMELIA 10 710,00 257,40 401,63 10 050,98

KARIM 12 075,00 257,40 452,81 11 364,79

KHADIJA 14 700,00 257,40 551,25 13 891,35

NAJIA 2 600,00 111,54 97,50 2 390,96

NABIL 3 300,00 141,57 123,75 3 034,68

SAIDA 3 675,00 157,66 137,81 3 379,53

Avec les relations (6) = (3) – (4) – (5)(4) = (3) x 4,25 % plafonné à 257,40 DH(5) = (3) x 3,75 %

Calculons les frais professionnels en prenant 17% des salaires bruts et en plafonnant le montant ainsi trouvé à 2000,00 DH :

Frais professionnels = Salaire brut (3) x 17% plafonné à 2 000,00 DH

Calculons les salaires nets après avoir calculé les IGR lesquels sont calculés à partir des salaires bruts moins lescotisations salariales pour la CNSS, la retraite complémentaire et les frais professionnels.

Prénom Salaire (6)Frais prof

(9)Charges familiales

(10)IGR (11) Salaire net (12)

AMINA 11388,85 2000,00 0 2 884,43 8 504,42

AHMED 14901,98 2000,00 0 4 430,21 10 471,77

AZIZ 20917,60 2000,00 45 7 032,08 13 840,52

AZZEDDINE 32587,91 2000,00 15 12 197,02 20 375,89

FARID 8838,23 1606,50 30 1 905,30 6 902,93

KAMAL 19858,85 2000,00 30 6 581,23 13 247,62

KAMELIA 10050,98 1820,70 0 2 374,66 7 676,31

KARIM 11364,79 2000,00 30 2 843,85 8 490,94

KHADIJA 13891,35 2000,00 0 3 985,53 9 905,82

NAJIA 2390,96 442,00 0 36,70 2 354,26

NABIL 3034,68 561,00 75 67,81 2 891,87SAIDA 3379,53 624,75 0 201,84 3 177,68

Avec les égalités: (11) IGR = [(6) – (9)] x Taux IGR – Déduction – Charges familiales(12) = (6) – (4) – (5) – (11)


D’après les informations de la page 19 du livre des données, SAIDA a été embauchée le 02/07/(N-5), de ce fait :

- Elle bénéficie, à compter du 1er/07/(N) de l’augmentation légale de 10% correspondant à la prime de 5 annéesd’ancienneté.

- Elle bénéficie, en plus d’une augmentation de x% grâce à son nouveau diplôme




361

a1) Son salaire, au 01/07/(N+1) devra être égale à 5 200,00 DH.

Le salaire du mois de SAIDA pour le mois de Juillet (N+1) est donc :

Salaire mensuel de base = 3 500,00 DH- Augmentation = 1 227,27 DH (1)Nouveau salaire mensuel de base = 4 727,27 DH

- Prime d’ancienneté (10%) = 472,73 DHSalaire mensuel brut = 5 200,00 DH


Salaire mensuel brut imposable = 4 781,92 DH

Elément déductible- Frais professionnels 5200x17% = 884,00 DH

Salaire mensuel net imposable5 200,00 - 223,08 - 195,00 - 884,00 = 3 897,92 DH

IGR =3897,92 x 0,35 – 796,67 = 567,61 DH

Salaire mensuel net = Salaire brut – somme des retenues5 200,00 – (223,08 + 195,00 + 884,00 + 567,61) = 3 330,31 DH

(1) Ce montant a été calculé de façon que le salaire mensuel brut de SAIDA soit le salaire négocié, à savoir 5 200,00DH.

Ainsi le nouveau salaire de base de SAIDA, devient, après négociation, égal à 4 727,27 DH

a2) Le salaire mensuel de SAIDA pour le mois de Décembre (N+1) doit tenir compte de la prime annuelle à laquelle elle adroit et qui est égale au douzième de ses émoluments annuels, à savoir :

( 6 x 3 500,00 + 6 x 4 727,27 ) x 1,10 / 12 = 4 525,00 DH

Le salaire du mois de Décembre (N+1) de SAIDA est donc :

Salaire mensuel de base = 4 727,27 DH- Prime d’ancienneté (10%) = 472,73 DH

Prime de fin d’année = 4 525,00 DHTotal salaire brut = 9 725,00 DH



Elément déductible- Frais professionnels 9 725 x 17% = 1 547,49 DH

Salaire mensuel net imposable9 725,00 - 257,40 - 364,69 - 1 547,49 = 7 555,42 DH

IGR7 449,66 x 0,44 - 1 246,66 = 2 077,72 DH

Salaire mensuel net = Salaire brut – somme des retenues

9 725,00 - (257,40 + 364,69 + 1 653,25 + 2 077,72) = 5 477,70 DH




362

b) Calculons la régularisation à laquelle aura doit SAIDA, lors de l’établissement de l’état 9421 de la société

SOMACOP, au titre de l’année (N+1).

D’après la question a du présent exercice et la question de l’exercice 2.1.1.21., nous savons que SAIDA a payé

comme IGR, pendant l’année (N+1), la somme de :6 x 229,39 + 5 x 567,60 + 1 x 2 077,72 = 6 292,06 DH

Calculons, sur la base des revenus salariaux globaux de l’année (N+1) de SAIDA, le montant de l’IGR qu’elle doit

payer :

Les revenus salariaux de SAIDA, pour l’année (N+1) sont d’après la solution de l’exercice 2.1.1.23. et la question a

ci-dessus :

6 x 3 850,00 + 5 x 5 200,00 + 1 x 9 725,00 = 58 825,00 DH

Le montant de l’IGR que SAIDA doit payer, au titre de l’année (N+1) est :

Total salaire brut = 58 825,00 DH

Eléments exonérés- CNSS 4,29% = 2 523,59 DH- Retraite complémentaire (3,75%) = 2 205,94 DH


Elément déductible- Frais professionnels 58 325 x 17% = 10 000,25 DH

Salaire mensuel net imposable58 825,00 - 2 523,59 - 2 205,94 - 10 000,25 = 44 095,22 DH

IGR44 095,22 x 0,35 - 9 560,00 = 5 873,33 DH

Or SAIDA n’a payé que 6 292,06 DH, comme IGR, au titre de l’année (N+1), elle devra donc bénéficier d’une

ristourne d’IGR égal à :

6 292,06 - 5 867,59 = 418,73 DH

Cette différence vient du fait que pour le mois de Décembre (N+1) :

- SAIDA a été imposée à 44% alors que pour toute l’année son taux d’IGR est de 35%.

- SAIDA a bénéficié du plafonnement de la cotisation à la CNSS à 257,40 DH alors que cela n’a pas été le cas

pour toute l’année.


a) Le salaire net d’AZZEDDINE pour le mois de Novembre de l’année (N) est :

Salaire mensuel de base = 32 500,00 DHPrime d’ancienneté 5% = 1 625,00 DHSalaire mensuel brut = 34 125,00 DHEléments exonérés

- CNSS 4,29% plafonné à 257,40 DH = 257,40 DH- Retraite complémentaire (3,75%) = 1 279,69 DH

Elément déductible

- Frais professionnels 34 125,00 x 17% = 5 801,25 DHPlafonné à 2 000,00 DH = 2 000,00 DH




363

Salaire mensuel net imposable

34 125,00 - (267,40 + 1 279,69 + 2 000,00) = 30 587,91 DH

IGR

30 587,01 x 0,44 - 1 246,66 = 12 212,02 DH

Salaire mensuel net34 125,00 - (267,40 + 1 279,69 + 12 212,02) = 20 375,89 DH

Le salaire net de NAJIA pour le mois de Novembre de l’année (N) est :

Salaire mensuel de base = 2 600,00 DH


Elément déductible

- Frais professionnels 34 125,00 x 17% = 442,00 DH

Salaire mensuel net imposable34 125,00 - (111,54 + 97,50 + 442,00) = 1 948,96 DH

IGR1 948,96 x 0,13 - 216,66 = 36,70 DH

Salaire mensuel net2 600,00 - (111,54 + 97,50 + 36,70) = 2 354,26 DH

b) Les cotisations sociales que paie SOMACOP pour chaque salarié sont les parts salariales et patronales de lacotisation à la CNSS et de celle de la retraite complémentaire, quant aux prélèvements, ils se limitent à l’IGR.

Pour AZZEDDINE :

On a calculé les parts salariales des cotisations à la CNSS et à la retraite complémentaire, elles sont égales à :

CNSS = 257,40 DH Retraite complémentaire = 1 279,69 DH

On calcule maintenant les parts patronales des cotisations à la CNSS et à la retraite complémentaire, elles sontégales à :

CNSS = 34 125,00 x (7,50% + 1,60%) + 6 000,00 x 8,60% = 3 621,38 DH

Retraite complémentaire = 34 125,00 x 3,75% = 1 279,69 DH

On a déjà calculé le prélèvement relatif à l’IGR, il est égal à : 12 212,02

Ainsi, pour AZZEDDINE, le total des prélèvements et des cotisations sociales s’élève à :

257,40 + 1 279,69 + 3 621,38 + 1 279,69 + 12 212,02 = 18 650,18 DH

Pour NAJIA :

On a calculé les parts salariales des cotisations à la CNSS et à la retraite complémentaire, elles sont égales à :

CNSS = 111,54 DH Retraite complémentaire = 97,50 DH

On calcule maintenant les parts patronales des cotisations à la CNSS et à la retraite complémentaire, elles sont

égales à :

CNSS = 2 600,00 x (7,50% + 1,60% + 8,60%) = 460,20 DH




364

Retraite complémentaire = 2 600,00 x 3,75% = 97,50 DH

On a déjà calculé le prélèvement relatif à l’IGR, il est égal à : 36,70

Ainsi, pour NAJIA, le total des prélèvements et des cotisations sociales s’élève à :

111,54 + 97,50 + 460,20 + 97,50 + 36,70 = 803,44 DH

c) Les pourcentages des prélèvements par rapport aux masses salariales, du mois de Novembre de l’année (N) sont :

Pour AZZEDDINE : 18 650,18 / 34 125,00 = 54,65 %Pour NAJIA : 803,44 / 2 600,00 = 30,90 %

Ainsi, pour les forts salaires, les prélèvements sont plus importants, en pourcentage, que pour les faibles salaires.Ceci est dicté par le souci de faire payer plus aux nantis qu’à ceux qui ont de faibles salaires.


Pour retrouver les valeurs inscrites dans la colonne « Cumul début exercice » du tableau des amortissements « Etat S1BIS » nous devons partir des valeurs d’acquisition de chaque immobilisation et calculer, année après année, les dotationsannuelles aux amortissement et leur cumul jusqu’au 31/12/(N-2).

Ces calculs sont réalisés dans le tableau ci-dessous :

NatureDate

acquisitionV.O. (N-6) (N-5) (N-4) (N-3) (N-2)

Cumuldébut

exercice(N-1)

• Agencement, aménagement diversA 01/07/(N-6) 650 000 32 500 65 000 65 000 65 000 65 000 292 500

B 01/01/(N-3) 280 000 - - - 28 000 28 000 56 000

Total pour agencement, aménagement divers 348 500•Mobilier

A 01/09/(N-4) 120 000 - - 4 000 12 000 12 000 28 000

B 01/01/(N-1) 250 000 - - - - -

Total pour mobilier 28 000

•Matériel de BureauA 01/10/(N-3) 200 000 - - - 7 500 30 000 37 500

B 01/01/(N-1) 30 000 - - - - -

Total pour matériel de bureau 37 500

•Matériel informatiqueA 01/01/(N-4) 900 000 - - 36 000 216 000 129 600 705 600

B 01/07/(N-1) 200 000 - - - - -

25/01/(N) 21 340 - - - - -D 28/09/(N) 17 700

Total pour matériel informatique 705 600

Nous retrouvons bien les mêmes valeurs que celles portées sur « l’ETAT S1 Bis) page 24 du livre

des données.


a) Le mobilier B est amorti selon le principe de l’amortissement dégressif.

L’amortissement dégressif est un système d’amortissement applicable uniquement aux biens neufs ayant une durée

d’utilisation d’au moins 3 ans. Le taux d’amortissement dégressif est obtenu en appliquant au taux constant, un coefficientqui a été défini par l’administration fiscale.




365

Le calcul de l’annuité se fait au prorata temporis en mois et l’amortissement est calculé à partir du 1er jour du moisd’acquisition et non du mois de mise en service.

Les coefficients fiscaux à appliquer aux taux linéaires dépendent de la durée de vie de l’immobilisation et sont donnés dansle tableau ci-dessous :

Durée de vie de l’immobilisation Coefficient

3-4 ans 1,55-6 ans 2

Au-delà de 6 ans 3

Dans le cas du mobilier B, la durée de vie étant de 10 ans, on retiendra le coefficient 3 et par conséquent le taux dégressif appliqué est de 30% (soit 10% x 3).

Lorsque le taux linéaire devient supérieur au taux dégressif, on choisit les taux linéaires.

b) Tableau d’amortissement du mobilier (B)

Périodes V.O. ou V.R.* Taux Annuités V.R.(N-1) 250 000,00 30% 75 000,00 175 000,00(N) 175 000,00 30% 52 500,00 122 500,00

(N+1) 122 500,00 30% 36 750,00 85 750,00(N+2) 85 750,00 30% 25 725,00 60 025,00(N+3) 60 025,00 30% 18 007,50 42 017,50(N+4) 42 017,00 30% 12 605,00 29 412,25(N+5) 29 412,25 30% 8 823,67 20 588,58(N+6) 20 588,58 33,33% 6 862,18 13 726,40(N+7) 13 726,40 50% 6 863,20 6 863,20(N+8) 6 863,20 100% 6 863,20 0

* Avec VO : Valeur d’origine

VR : Valeur résiduelle


La dotation aux amortissements est une charge figurant au C.P.C. et concerne un exercicecomptable déterminé, par contre, le montant des amortissements figurant au bilan représente lecumul des amortissements de l’immobilisation en question, depuis la date de leur acquisition.


Le tableau d’amortissement du matériel informatique (B), pendant les 2 premières années, est comme suit :

périodes VO ou V.R (1) Taux (2) Annuité Val. RésiduelleN-1 200 000 40% 40 000 (3) 160 000N 160 000 40% 64 000 96 000¦ ¦ ¦ ¦ ¦

Avec : (1) VO : Valeur d’origine et VR : Valeur Résiduelle(2) Le taux dégressif 40% est égal au taux linéaire x coefficient.

Dans ce cas, la durée de vie du matériel informatique B étant de 5ans, le coefficient est 2 et le tauxlinéaire est de 20% soit 20% x 2 = 40%.

(3) Le calcul de la 1ere annuité se fait au prorata des mois de l’année (N-1) pendant lesquels le matériel aservi, soit 6 mois : 40 000,00 = 200 000,00 x (40%) x (6/12)




366


a) Le calcul de la dotation aux amortissements pour l’exercice (N) de l’ensemble des immobilisations de la sociétéSOMACOP peut être fait comme suit :

Nature immobilisation Valeur acquisition(DH)

Taux Annuité (N) Total partiel

Agencement, installationaménagement divers

(A) 650 000,00 10% 65 000,00

(B) 280 000,00 10% 28 000,00 93 000,00

Mobilier

(A) 120 000,00 10% 12 000,00

(B) 250 000,00 30% 52 500,00 64 500,00

Matériel de bureau

(A) 200 000,00 15% 30 000,00

(B) 30 000,00 15% 4 500,00 34 500,00

Matériel info

(A) - 97 200,00 (1)

(B) 160 000,00 40% 64 000,00

(C) 21 340,00 40% 8 536,00

(D) 17 700,00 40% 2 360,00 172 096,00

Total 364 096,00

Le cas de l’annuité du matériel informatique (A) nécessite un calcul à part, car il a été acquis le 1er /01/(N-4) et est amortieselon le système dégressif, de ce fait, le tableau de son amortissement est :

PériodesO/VR

Taux annuitésR

(N-4) 900 000 40% 360 000 540 000

(N-3) 540 000 40% 216 000 324 000

(N-2) 324 000 40% 129 600 194 400

(N-1) 194 400 50% 97 200 97 200

(N) 97 200 100% 97 200 0

On retrouve bien le montant de 364 096,00 DH qui est reporté sur le CPC de l’année (N) de la société SOMACOP à

la page 25 du livre des données.

b) L’enregistrement comptable de la dotation aux amortissements de l’année (N).

31/12/(N)

6193 DEA des immobilisations. corporelles 364 09628356 At des ag, installation et améang divers 93 00028351 At du Mobilier 64 50028 352 At du Mat. Bur. 34 50028 355 At du Mat. Info. 172 096

Dotation (N)


a) Détermination de la dotation aux amortissements du matériel de bureau, pour l’année (N-1)

Le matériel de bureau se compose du :

- Matériel (A) acquis le 01/10/(N-3) pour 200 000,00 DH- Matériel (B) acquis le 01/01/(N-1) pour 30 000,00 DH




367

La dotation aux amortissements du matériel de bureau pour l’exercice (N-1) se présente comme suit :

Nature d’immobilisation Vo Taux Calcul de l’annuité (N-1)

Matériel de bureau (A) 200 000,00 15% 200 000,00 x 15% = 30 000,00

Matériel de bureau (B) 30 000,00 15% 30 000,00 x 15% = 4 500,00TOTAL 34 500,00 (1)

(1) Ce montant calculé correspond bien au montant inscrit dans le tableau des amortissements (Etat S1 Bis) à lacolonne « Dotations de l’exercice » (page 24 du livre des données).

b) Ecriture au journal de la société SOMACOP au 31/12/(N-1) de la dotation aux amortissements du matériel debureau :

31/12/(N-1)D C

6193 DEA des immobilisations corporelles 34 50028352 Amortissements du mat. de bureau 34 500

Dotation (N-1)


a) Le matériel informatique se compose de :

- Matériel (A) acquis pour 900 000,00 DH le 01/01/(N-4) Durée : 5 ans- Matériel (B) acquis pour 200 000,00 DH le 01/07/(N-1) Durée : 5 ans- Matériel (C) acquis pour 21 340,00 DH le 25/01/(N) Durée : 5 ans- Matériel (D) acquis pour 17 700,00 DH le 28/09/(N) Durée : 5 ans

Si la société SOMACOP avait opté pour le système linéaire pour l’ensemble du matériel informatique, la dotation

aux amortissements relative à l’année (N) deviendrait :

Matériel informatique V.O Taux Calcul de l’annuité (N)* Matériel (A) 900 000 20% 900 000 x 20% = 180 000,00* Matériel (B) 200 000 20% 200 000 x 20% = 40 000,00* Matériel (C) 21 340 20% 21 340 x 20% = 4 268,00* Matériel (D) 17 700 20% 17 700 x 20% x 4/12 = 1 180,00 (1)

TOTAL 225 448,00

(1) On ne considère que 4 mois de l’année (N) car le matériel a été acquis au cours du mois de septembre (N).

b) Ecriture au journal de la société SOMACOP de la nouvelle location aux amortissements du matérielinformatique :

31/12/(N)D C

6193 DEA des immobilisations corporelles 225 448,0028355 Amortissements du matériel informatique 225 448,00

Dotation relative à l’exercice (N)




368


Les écritures de détermination du résultat de SOMACOP pour l’exercice (N-3) se présentent comme suit :

31/12/(N-3)8100 Résultat courant 2 714 781,82612 Achats cons. de mat et fournitures 50 220,37

613/614 Autres charges externes 682 317,51616 Impôts et taxes 10 205,30617 Charges de personnel 1 579 098,99619 Dotations d’exploitation 328 500,00631 Charges financières 64 439,65

Regroupement des charges courantesd°

7124 Vente de biens et services produits 3 290 109,148100 Résultat courant 3 290 109,14

Regroupement des produits courantsd°8500 Résultat non courant 115 065,466594 Dot. Non courante pour Invest. 115 065,46

Pour solde du compte 6594d°

8100 Résultat courant 575 327,328500 Résultat non courant 115 065,468600 Résultat avant impôt 460 261,86


8600 Résultat avant impôt 460 261,868800 Résultat après impôt 460 261,86


8800 Résultat après impôt 161 091,65Impôt sur les bénéfices 161 091,65

d°8800 Résultat après impôt 299 170,21

Résultat net de l’exercice 299 170,21Pour solde du compte 8800

Totaux 7 615 807,46 7 615 807,46


Les écritures de détermination du résultat de SOMACOP pour l’exercice (N-1) se présente comme suit :

31/12/(N-1) D C

8100 Résultat courant 3 602 411,89612 Achats cons. de mat. et fournitures 50 086,04

613/614 Autres charges externes 782 134,18616 Impôts et taxes 7 435,20617 Charges de personnel 2 355 849,12619 Dotations d’exploitation 351 700,00631 Charges financières 55 207,35

Regroupement des charges courantes 55 207,35d°

7124 Ventes de biens et services produits 4 127 653,818100 Résultat courant 4 127 653,81Regroupement des produits courants

A Reporter 7 730 065,70 7 730 065,70




369

Report 7 730 065,70 7 730 065,70

d°8500 Résultat non courant 105 048,386594 Dot. Non courante pour investissements 105 048,38




8600 Résultat avant impôt 420 193,548800 Résultat après impôt 420 193,54

d°8800 Résultat après impôt 147 067,746701 Impôt sur les bénéfices 147 067,74

d°8800 Résultat après impôt 273 125,801191 Résultat net de l’exercice 273 125,80

Pour solde du compte 8800Totaux 9 200 743,08 9 200 743,08


D’après l’énoncé nous avons :

- Valeur d’origine du matériel informatique (A) : 900 000,00 DH- Durée : 5 ans- Taux dégressif : 40%

- Date d’acquisition : 01/01/(N-4)

Au 31/12/(N), le matériel est totalement amorti, ce qui fait que sa VNA =0

a) Le tableau d’amortissement du matériel cédé qui est amorti selon le système dégressif peut être établi ainsi :

Périodes VO/VR Taux Annuités V. Résiduelle

(N-4) 900 000,00 40 % 360 000,00 540 000,00(N-3) 540 000,00 40 % 216 000,00 324 000,00(N-2) 324 000,00 40 % 129 600,00 194 400,00(N-1) 194 400,00 50 % 97 200,00 97 200,00(N) 97 200,00 100 % 97 200,00 0

b) Ecriture de la cession dans le journal de SOMACOP

01/01/(N+1)

3481 Créances sur cessions d’immobilisations 50 000,007513 PC des immob. Corp. 50 000,00

c) Ecritures de régularisation au 31/12/(N+1)

31/12/(N+1)

28355 Amortissement du mat informatique 900 000,002355 Matériel informatique 900 000,00

Sortie du matériel (A)




370

d) La société SOMACOP réalise une plus value dans cette session

Plus value = PC – VNA = 50 000,00 – 0 = 50 000,00 DH



- Valeur d’origine (VO) : 200 000,00 DH- Durée : 6 ans et 8 mois- Taux : 15 %- Date d’acquisition : 01/10/(N-3)- Date de cession : 01/04/(N+1)- Prix de cession : 60 000,00 DH

Calculs préliminaires :

3 mois01/10/(N-3) 01/04/(N+1)

Date d’acquisition 01/01/(N+1) Date de cession

a) Le tableau d’amortissement du photocopieur cédé, amorti selon le système linéaire, peut être établi :

Périodes VO Annuités Cumul VNA

(N-3) : 3 mois 200 000,00 7 500,00 7 500,00 192 500,00(N-2) 200 000,00 30 000,00 37 500,00 162 500,00(N-1) 200 000,00 30 000,00 67 500,00 132 500,00(N) 200 000,00 30 000,00 97 500,00 102 500,00

(N+1) : 3 mois 200 000,00 7 500,00 105 000,00 95 000,00

Donnons quelques éclaircissements pour les calculs du tableau d’amortissement :

- Dotation aux amortissements pour l’année (N+1) (3 mois)

200 000,00 x 15% x 3/12 = 7 500,00 DH

- Amortissement du 01/10/(N-3) au 01/01/(N+1) : 39 mois200 000,00 x 15% x 39/12 = 97 500,00 DH

- Total des amortissements = 7 500,00 + 97 500,00 = 105 000,00 DH

- VNA = VO - ∑a = 200 000,00 – 105 000,00 = 95 000,00 DH

b) Passons l’écriture de cession :

01/04/(N+1)

5141 Banque 60 000,007513 PC des immob. Corp. 60 000,00

Cession du matériel




371

c) Ecritures nécessaires au journal, au 31/12/(N+1) :

31/12/(N+1)

6193 DEA des immobilisations corporelles 7 500,0028352 Amortissement du mat Bureau 7 500,00Dot (N+1)

d°28352 Amortissement du mat Bureau 105 000,006513 VNA des immobilisations corporelles cédées 95 000,002352 Matériel de Bureau 200 000,00

Sortie du matériel de bureau « A »

d) La société réalise une moins value lors de cette cession

Moins value de = 95 000,00 - 60 000,00 = 35 000,00 DH



- Valeur d’origine (VO) = 250 000,00 DH- Durée = 10 ans- Taux dégressif = 30%- Date d’acquisition = 01/01/(N-1)- Date de cession = 30/06/(N)- Prix de cession = 140 000,00 DH

a) Le tableau d’amortissement du mobilier cédé qui est amorti selon le système dégressif

Périodes VO ou VR Taux Annuité VR

(N-1) 250 000,00 30% 75 000,00 175 000,00(N) (6 mois) 175 000,00 30% (1) 26 250,00 148 000,00

(1) 26 250 = 175 000,00 x 30% x 6/12


30/06/(N)

5111 Chèque à encaisser 70 000,003481 Créances sur cession d’immobilisation 70 000,007513 PC des immobilisations corporelles 140 000,00


c) Ecritures de régularisation de la cession au 31/12/(N)



(N-1) 250 000,00 30% 75 000,00 175 000,00N (6 mois) 175 000,00 30% 26 250,00 (1) 148 750,00

| | | | |

- Total des amortissements : 75 000 + 26 250 = 101 250,00 DH- VNA = VO - ∑amortissements = 250 000 – 101 250 = 148 750 DH




372

31/12/(N)

6193 DEA des immob corporelles 26 250,0028351 Amort du mobilier 26 250,00

Dotation (N)31/12/(N)

28351 Amortissements du mobilier 101 250,006513 VNA des immob corporelles cédées 148 750,002351 Mobilier 250 000,00

Sortie du mobilier « B »

d) La société SOMACOP réalise une moins value à l’occasion de cette cession :

Moins value réalisée = 148 750,00 - 140 000,00 = 8 750,00 DH


D’après l’énoncé nous avons :- Valeur d’origine du matériel informatique « B » = 200 000,00 DH- Durée = 5 ans- Taux dégressif = 40 %- Date d’acquisition = 01/07/(N-1)- Date de cession = 01/08/(N+1)

a) Le tableau d’amortissement du matériel informatique cédé qui est amorti selon le système dégressif est :


(N-1) : 6 mois 200 000,00 40% 40 000,00 (1) 160 000,00(N) 160 000,00 40% 64 000,00 96 000,00

(N+1) : 7 mois 96 000,00 40% 22 400,00 (2) 73 600,00

(1) : 40 000 = 200 000 x 40% x 6/12(2) : 22 400 = 96 000 x 40% x 7/12

b) Passons l’écriture de la cession :

01/08/(N+1)

5111 Chèque à encaisser 40 000,003481 Créances pour cession d’immobilisations 40 000,007513 PC des immobilisations corporelles 80 000,00


c) Ecritures de régularisation de la cession au 31/12/(N+1)

Faisons les calculs préliminaires :

- Dotation complémentaire pour l’année (N+1) = 22 400,00 DH

- Amortissements du 01/07/(N-1) au 01/01/(N+1) : 40 000,00 + 64 000,00 = 104 000,00 DH

- VNA = VO - ∑amortissement = 200 000,00 - 126 400,00 = 73 600,00 DH




373

L’écriture de régularisation de la cession est :

31/12/(N+1)6193 DEA des immobilisations corporelles 22 400,00

28355 Amortissement du Matériel info « B » 22 400,00Dotation (N)

31/12/(N+1)28355 Amortissements du matériel info « B » 126 400,006513 VNA des immob corporelles cédées 73 600,002351 Matériel info « B » 200 000,00

Sortie du matériel info « B »

d) La société SOMACOP réalise une plus value à l’occasion de cette cession :

Plus value réalisée = 80 000,00 - 73 600,00 = 6 400,00 DH


Les 6 premières lignes du tableau d’amortissement du mobilier de bureau (A) qui est amorti selon le systèmelinéaire peut être établi ainsi :

Périodes V.O (1) Annuités Cumul V.N.A. (2)

(N-4) : 4 mois 120 000,00 4 000,00 4 000,00 116 000,00(N-3) 120 000,00 12 000,00 16 000,00 104 000,00(N-2) 120 000,00 12 000,00 28 000,00 92 000,00(N-1) 120 000,00 12 000,00 40 000,00 80 000,00(N) 120 000,00 12 000,00 52 000,00 68 000,00

(N+1) 120 000,00 12 000,00 64 000,00 56 000,00¦ ¦ ¦ ¦ ¦

(1) Valeur d’origine (V.O)(2) Valeur nette d’amortissement (V.N.A.)


a) La dotation aux amortissements des immobilisations, pour l’exercice (N) :

- Agencement, installation aménagement divers (sans changement) :(A): 650 000,00 x 0,1 = 65 000,00(B): 280 000,00 x 0,1 = 28 000,00

TOTAL : 93 000,00

- Mobilier de bureau (sans changement) :(A): 120 000,00 x 0,10 = 12 000,00(B): 250 000,00 x 0,30 = 52 500,00

TOTAL : 64 500,00

- Matériel de bureau se compose de :* Matériel (A) acquis pour 200 000,00 DH le 01/10/(N-3).

Durée : 6 ans et 8 mois* Matériel (B) acquis pour 30 000,00 DH le 01/01/(N-1).

Durée : 6 ans et 8 mois.




374

Si la société SOMACOP avait opté pour le système dégressif pour le matériel de bureau (B), la dotation auxamortissements relative à l’année (N) deviendrait :

Périodes VO/VR Taux Annuités VR

(N-1) 30 000,00 45% 13 500,00 16 500,00(N) 16 500,00 45% 7 425,00 9 075,00¦ ¦ ¦ ¦ ¦

Ainsi la dotation aux amortissements du matériel de bureau sera pour l’année (N) :

(A): 200 000,00 x 15% = 30 000,00(B): 7 425,00

TOTAL : 37 425,00

- Matériel informatique (1) : 225 448,00

(1) Voir solution de l’exercice 2.1.2.7.

b) Ecriture au journal de la société SOMACOP au 31/12/(N) de la dotation aux amortissements de l’ensemble desimmobilisations :

31/12/(N)

6193 DEA des immobilisations corporelles 420 373,0028356 At des ag. Inst et amén. divers 93 000,0028351 At du mobilier de bur. 64 500,0028352 At du matériel de bureau 37 425,0028355 At du matériel informatique 225 448,00

Dotation (N)


Les 4 premières lignes du tableau d’amortissement du matériel de bureau (A) qui est amorti selon le système

linéaire peut être établi ainsi :

Périodes V.O. Annuités Cumul V.N.A.

(N-3) : 3 mois 200 000,00 7 500,00 7 500,00 192 500,00(N-2) 200 000,00 30 000,00 37 500,00 162 500,00(N-1) 200 000,00 30 000,00 67 500,00 132 500,00(N) 200 000,00 30 000,00 97 500,00 102 500,00

¦ ¦ ¦ ¦ ¦¦ ¦ ¦ ¦ ¦


Les écritures de détermination du résultat de SOMACOP pour l’exercice (N-2) se présentent comme suit :

31/12/(N-2)8100 Résultat courant 3 354 874,34612 Achat cons de mat et fournit 59 647,14

613/614 Autres charges externes 720 247,98616 Impôts et taxes 10 205,30617 Charges de personnel 2 251 222,88619 Dotation d’exploitation 264 600,00631 Charges financières 48 951,04

Regroupement des charges courantes A reporter 3 354 874,34 3 354 874,34




375

Report 3 354 874,34 3 354 874,34

d°7124 Vente de biens et services produits 3 712 091,798100 Résultat courant 3 712 091,79

Regroupement des produits courantsd°

8500 Résultat non courant 71 443,496594 Dotation non courante pour investissements 71 443,49




8600 Résulta avant impôt 285 773,968800 Résultat après impôt 285 773,96Pour solde du compte 8600


Impôt sur les bénéfices 100 020,89


Résultat net de l’exercice 185 753,07Pour solde du compte 8800

Totaux 8 067 174,99 8 067 174,99


Les écritures de détermination du résultat de SOMACOP pour l’exercice (N) se présentent comme suit :

31/12/(N)

8100 Résultat courant 880 332,77612 Achats cons. de mat et fournitures 378 279,91

613/614 Autres charges externes 416 200,12616 Impôts et taxes 7 456,70617 Charges de personnel 2 437 699,38619 Dotations d’exploitation 364 096,00

631 Charges financières 31 459,68Regroupement des charges courantesd°

7124 Ventes de biens et services produits 4 515 524,568100 Résultat courant 4 515 524,56

Regroupement des produits courantsd°

8500 Résultat non courant 176 066,556594 Dot. non courante pour investissements 176 066,55



Pour solde du compte 8100A reporter 6 452 256,65 6 452 256,65




376

Report 6 452 256,65 6 452 256,65

d°8600 Résultat avant impôt 704 266,228800 Résultat après impôt 704 266,22


8800 Résultat après impôt 246 493,186701 Impôt sur les bénéfices 246 493,18


Pour solde du compte 8800Totaux 7 860 789,09 7 860 789,09



- Valeur d’origine (VO) : 120 000,00 DH- Durée : 10 ans- Taux : 10 %- Date d’acquisition : 01/09/(N-4)- Date de cession : 01/06/(N+1)- Prix de cession : 53 000,00 DH


5 mois

01/09/(N-4) 01/06/(N+1)

Date d’acquisition 01/01/(N+1) Date de cession

a) Le tableau d’amortissement du mobilier (A) cédé, amorti selon le système linéaire, peut être établi comme suit :

Périodes V.O. Annuités Cumul V.N.A.

(N-4) :4 mois 120 000,00 (1) 4 000,00 4 000,00 116 000,00(N-3) 120 000,00 12 000,00 16 000,00 104 000,00(N-2) 120 000,00 12 000,00 28 000,00 92 000,00(N-1) 120 000,00 12 000,00 40 000,00 80 000,00(N) 120 000,00 12 000,00 52 000,00 68 000,00

(N+1) : 5 mois 120 000,00 (2) 5 000,00 57 000,00 63 000,00

(1) : 4 000 = 120 000,00 x 10% x 4/12(2) : 5 000 = 120 000,00 x 10% x 5/12

Donnons quelques éclaircissements pour les calculs du tableau d’amortissement.

- Dotation aux amortissements pour l’année (N+1) : 5 mois120 000,00 x 10% x 5/12 = 5 000,00 DH

- Amortissements du 01/09/(N-4) au 01/01/(N+1) : 52 mois120 000,00 x 10% x 52/12 = 52 000,00 DH

- Total des amortissements = 5 000,00 + 52 000,00 = 57 000,00 DH- VNA = VO - ∑a = 120 000,00 – 57 000,00 = 63 000,00 DH




377


01/06/(N+1)

51112 Chèque à encaisser 53 000,007513 PC des immob. Corp. 53 000,00

c) Ecritures nécessaires au journal, au 31/12/(N+1)

31/12/(N+1)

6193 DEA des immob. corporelles 4 000,0028351 Amortissement du mob. de bureau 4 000,00

Dot (N+1)

d°

28351 Amortissement du mobilier 57 000,006513 V.N.A des immob. corporelles cédées 63 000,00

Mobilier de bureau 120 000,00

d) La société réalise une moins-value lors de la cession :

Moins-value de = 63 000,00 – 53 000,00 = 10 000,00 DH


a) Le tableau d’amortissement du matériel informatique (A) selon le mode dégressif est comme suit :

Période VO ou VR ) Taux Annuités VR

(N-4) 900 000,00 40% 360 000,00 540 000,00

(N-3) 540 000,00 40% 216 000,00 324 000,00(N-2) 324 000,00 40% 129 000,00 194 400,00(N-1) 194 400,00 50% 97 200,00 97 200,00(N) 97 200,00 100% 97 200,00 0

(1) : VO : Valeur d’origine

(2) : VR : Valeur résiduelle

b) Le tableau d’amortissement du matériel informatique (A) est comme suit :

Période VO Annuité Cumule VNA(1)

(N-4) 900 000,00 180 000,00 180 000,00 720 000,00(N-3) 900 000,00 180 000,00 360 000,00 540 000,00

(N-2) 900 000,00 180 000,00 540 000,00 360 000,00(N-1) 900 000,00 180 000,00 720 000,00 180 000,00(N) 900 000,00 180 000,00 900 000,00 0

(1) : VNA : valeur nette d’amortissement

c) Pour connaître les avantages tirés par la société SOMACOP par l’adoption du mode dégressif d’amortissement

on compare les annuités d’amortissement qui ont été comptabilisées comme dotations aux amortissements :




378

PériodeSystème dégressif

(1)Système linéaire

(2)Différence

(3) = (1) – (2)

(N-4) 360 000,00 180 000,00 180 000,00(N-3) 216 000,00 180 000,00 36 000,00

(N-2) 129 600,00 180 000,00 - 50 400,00(N-1) 97 200,00 180 000,00 - 82 800,00(N) 97 200,00 180 000,00 - 82 800,00

TOTAL 900 000,00 900 000,00 0

En analysant le tableau des différences d’annuités des deux systèmes d’amortissement, on remarque que :

- La société SOMACOP, en adoptant le mode dégressif d’amortissement, a pu comptabiliser, pendant les 2

premières années, des dotations d’amortissements supérieurs à celles du mode linéaire ce qui a présenté un

avantage fiscal.

Comme la société SOMACOP a été bénéficiaire pendant les années (N-4) et (N-3) elle a payé moins d’IS.

- La balance des différences d’annuités des deux systèmes s’équilibrant, sur 5 années, la société SOMACOP

paie plus d’IS pendant les années (N-2), (N-1) et (N) du fait qu’elle a comptabilisé des dotations auxamortissements inférieurs à celles du mode linéaire.

En conclusion, le système dégressif permet à la société de dégager, pendant les premières années une trésorerie, dansle cas où la société est bénéficiaire.


a) Nous considérons les taux de l’Euro car la banque convertit les Euros qu’elle reçoit du client en DH, elleconsidère donc acheter ces Euros.

Signalons qu’au 31/12/(N-1), les honoraires de SOMACOP ont été révisés conformément à l’article 3 alinéa 3.2. par

une augmentation de 3,5%.

A la date de facturation, 1 Euro = 10,3467 DHAu 31/12/(N-1) 1 Euro = 10,5932 DH

Il y a donc un gain latent dû à la différence des taux de change qui est égal à :

2 678,06 x (10,5932 - 10,3467) = 660,14

L’écriture comptable à faire au 31/12/(N-1) est donc :

31/12/(N-1)3421 Client 660,14

47 Ecart de conversion passif 660,14

Constatation du gain latent

L’écriture comptable à passer le 01/01/(N) est donc :

01/01/ N47 Ecart de conversion passif 660,14

3421 Client 660,14La contre passation des écritures

b) Nous constatons, d’après les CPC et Bilan de la société SOMACOP établis pour le responsable financier, le

31/12/(N-1) que ce dernier n’a pas pris en considération ce gain, chose qui est normal du moment où le gain latent

n’intervient qu’au moment de la détermination du résultat fiscal. C’est à dire le tableau du passage du résultat

comptable au résultat fiscal.




379

c) Cette pratique n’est pas conforme aux principes comptables notamment le principe de prudence, car le

responsable financier est exposé à un risque de fluctuation des taux de change, du moment où il n’a pas fermé sa

position il court toujours le chute ou l’augmentation.

d) Le CPC ne connaîtra pas de changement puisque les éléments des produits et des charges n’ont pas connus de

changement, par contre le bilan va changer et sera comme indiqué à la page suivante :

e) Au 21 Janvier (N) la société SOMACOP a reçu un virement relatif à la facture de Métalicas qui s’élèvent à 34

812,10 DH c’est à dire un taux de change de :

A la date de la facturation 1 Euro = 10,3467 DH

A l’encaissement 1 Euro =3213,6734812,10 = 10,8325 DH

Donc on a réalisé un gain de change qui sera inscrit dans un compte de produit financier au niveau du CPC doncl’écriture comptable au jour de l’encaissement.

31/12/ N-15141 Banque 34 812,103421 Client 34 134,64

7331 Gain de change 633,144455 Etat TVA facturée 44,32

Règlement de la facture du mois de Novembre (N-1)

f) En considérant les rapports « Taux de change à la vente/Taux de change à l’achat », on détermine la marge de labanque :

DatesTaux de vente

(1)Taux d’achat

(2)Rapport(1)/(2)

Signature 10,7867 10,5236 1,025Facture 10,6054 10,3467 1,02531/12/(N-1) 10,8580 10,5932 1,025

12/01/(N) 10,8872 10,6217 1,025

On trouve un rapport de 1,025 ce qui signifie que la banque s’octroie une marge de 2,50%.


a) Nous utilisons les taux de l’Euro à l’achat car la banque convertit les Euros qu’elle reçoit du client en DH, elleconsidère donc acheter ces Euros.

A la date de la facturation, 1 Euro = 10,6530 DHAu 31/12/(N-1) 1 Euro = 10,5932 DH

Il y a donc une perte latente due à la différence des deux taux de change, qui est égale à :

Perte = 2 678,06 x (10,6530 - 10,5932) = 160,15 DH/HT

L’écriture comptable à faire au 31/12/(N-1) est donc :

31/12/(N-1)37 Ecart de conversion de l’actif circulant 160,15

3421 Client 160,15Constatation de la perte latente

d°6196 Dotation non courante pour dépréciation du compte client 160,153942 Provision pour risque de change 160,15

Dotation de l’année (N-2)

La constitution d’une provision pour dépréciation des créances répond au principe de prudence.




380

BILAN DE SOMACOP DE L’ANNEE (N-1)(au 31/03/(N), avant répartition)













* Clients et comptes rattachés 500488,42 - 500 488,42 * Fournisseurs et comptes rattachés 36674,27



Titres et valeurs de placement ( G ) * Ecart de conversion passif 660,14









381

b) Nous constatons, d’après le CPC et le bilan de la société SOMACOP établis par le responsable financier, le31/12/(N-1), que ce dernier n’a pas pris en considération cette perte éventuelle, par conséquent, il n’a pas respecté le

principe de prudence donc, après avoir constater la provision pour risque de change, il est obligatoire de reprendrele CPC et le bilan corrigés

c) Cette pratique n’est pas conformes aux principes comptables notamment le principe du prudence car le

responsable financier est exposé à un risque de fluctuation de taux de change du moment où il n’a pas fermé sa

position.

d) Le nouveau CPC se déduit de celui établi par le responsable financier en augmentant les dotations non courantespour dépréciation du compte client de 160,15 DH

351 700,00 + 160,00 = 351 860,15 DH

On peut établir le nouveau CPC

NOUVEAU CPC DE SOMACOP DE L’ANNEE (N-1)

Eléments Montant (HT)I - Produits d'exploitation

- Ventes de biens et services produits 4 127 653,81

TOTAL I 4 127 653,81

II - Charges courantes- Achats consommés de matières et fournitures 50 086,04

- Autres charges externes 782 134,18

- Impôts et taxes (patente) 7 435,20

- Charges du personnel 2 355 849,12

- Dotations d'exploitation 351 700,00 + 160,15 = 351 860,15

- Charges financières 55 207,35TOTAL II

III - Résultat courant ( I - II ) 525 081,77

IV - Produits et charges non courantes- Produits non courants (+)

- Charges non courantes (1) (-) 105 016,35

V - Résultat non courant - 105 016,35

VI - Résultat avant impôt ( III + V ) 420 065,42

VII - Impôts sur les résultats 147 022,90

VIII - RESULTAT NET ( VI - VII ) 273 042,52

(1) Dotation non courante pour investissementOn suppose que les résultats comptables sont égaux aux résultats fiscaux

Le nouveau bilan est donné à la page suivante.

e) L’écriture comptable lors de l’encaissement de la facture au 12/01/(N) est la suivante :

1 Euro = 10,8898 DH (34 996,32/3 213,07)

12/02/ N5141 Banque 34 996,323421 Client 34 235,237331 Gain de change 634,24

4455 Etat TVA facturé 126,85Encaissement de la facture N° 81/(N-1) par virement bancaire.




382

BILAN DE SOMACOP DE L’ANNEE (N-1)(au 31/03/(N), avant répartition)
















Ecart de conversion ( G ) 160,15 * Comptes de régularisation-passif

TOTAL II = ( E + F + G ) 515674, 37 515674,37 Autres provisions pour risques et charges ( F ) 160,15








383

f) En considérant les rapports « Taux de change à la vente/Taux de change à l’achat », on détermine la marge de labanque :

DatesTaux de vente

(1)

Taux d’achat

(2)

Rapport

(1)/(2)Signature 10,7867 10,5236 1,025Facturation 10,9193 10,6530 1,02531/12/(N-1) 10,8580 10,5932 1,02512/02/(N) 10,7636 10,5011 1,025



a) Nous considérons les taux du dollars US à l’achat car la banque convertit les dollars US qu’elle reçoit du client en DH,elle considère donc acheter ces dollars US.

Par conséquent, le montant de la facture qu’à établie la société SOMACOP pour la société TAKAZAWI est : 75 000 10 =7 500 $ US HT

b) Au 31/12/(N-1), le cours du dollars US a augmenté, par conséquence la société SOMACOP a réalisé un gain latent dû àla différence des taux de change qui est égal à :

- A la date de facturation 1 $ = 10,1346 DH- Au 31/12/(N-1) 1 $ = 10,3517 DH

Gain = 7 400,39 x (10,3517 – 10,1346)= 1 606,62 DH

L’écriture comptable à passer au 31/12/(N-1) est donc :

3421 Client 1 606,6247 Ecart de conversion passif 1 606,62

Constatation du gain latent

L’écriture comptable à passer au 01/01/(N) est donc :

47 Ecart de conversion passif 1 606,623421 Client 1 606,62

Pour solde du compte débite

c) A la date de l’encaissement le cours du dollars US est 10,4826 DH et 10,7709 DH.

Par conséquent la société SOMACOP a réalisé un gain effectif de change qui sera inscrit dans son CPC.

L’écriture comptable à la date de l’encaissement de la facture est :

- A la date de la facturation 1 $ = 10,1346 DH- A la date de l’encaissement 1 $ = 10,4826 DH

Gain = 7 400,39 x (10,4826 - 10,1346)= 2 575,33 DH HT




384

5141 Banque 94 343,403421 Client 91 211,407331 Gain de change 2 610,00

4455 Etat TVA facturée 522,00La réalisation du gain de change au moment du règlementde la facture

d) En considérant les rapports « Taux de change à la vente / Taux de change à l’achat » on détermine la marge de labanque :

DatesTaux de vente

(1)Taux d’achat

(2)Rapport (1)/(2)

Signature 10,2750 10,0000 1,0275

Facturation 10,4133 10,1346 10,0275

31/12/(N-1) 10,6364 10,3517 10,0275

Encaissement 10,7209 10,4826 10,0275


e) A la date de l’encaissement, SOMACOP reçoit :

- Si la convention est libellée en DH : 75 000,00 DH- Si la convention est libellée en $ US : 78 619,50 DH

Dans les hypothèses de l’énoncé, la société SOMACOP a eu tort de libeller la convention en DH car cela ne lui a paspermis de faire un gain de change de :

3 619,50 DH = (78 619,50 - 75 000,00)


a) Nous considérons les taux du dollars US à l’achat, car la banque convertit les dollars US qu’elle reçoit du client endirhams, elle considère donc acheter ces dollars US.

Par conséquent, le montant de la facture qu’à établit la société SOMACOP pour la société TAKAZAWI est :

75 000,00 10 = 7 500,00 $ (HT)

b) Au 31/12/(N-1), le cours du dollars US a diminué, par conséquence la société SOMACOP a réalisé une perte latente dueà la différence des taux de change qui est égal à :

- A la date de facturation 1 $ = 10,4936 DH

- Au 31/12/(N-1) 1 $ = 10,3517 DH

Donc, le responsable financier doit impérativement constituer une provision pour risque de change le 31/12/(N-1) parmesure de sécurité et de prudence :

L’écriture comptable à passer au 31/12/(N-1) est donc :

7 147,21 x (10,4936 - 10,3517) = 1 014,19




385

31/12/(N-1)37 Ecart de conversion de l’actif circulant 1 014,19

3421 Client 1 014,19Constatation de la perte latente

d°

6196 Dotation non courante pour dépréciation du compte client 1 014,193942 Provision pour risque de change 1 014,19Dotation de l’année (N-1)

Au premier Janvier de l’année (N) il y a contre passation des écritures :

01/01/(N)3421 Client 1 014,1937 Ecart de conversion de l’actif circulant 1 014,19

Pour la régularisation

c) A la date de l’encaissement de la facture :

1 $ = 9,8799

La perte est confirmée, elle est égale à :

7 149,21 x (10,4936 - 9,8799) = 4 387,47 DH

L’écriture comptable est la suivante :

5141 Banque 84 760,176331 Perte de change 4 387,47

34552 Etat TVA récupérable 877,493421 Client 90 025,14Constatation de la perte effective de change

d) En considérant les rapports :

Taux de change à la vente / Taux de change à l’achat on détermine la marge de la banque :

DatesTaux de vente

(1)Taux d’achat

(2)Rapport (1)/(2)

Signature 10,2750 10,0000 1,0275

Facturation 10,7822 10,4936 1,0275

31/12/(N-1) 10,6364 10,3517 1,0275

Encaissement 10,1518 9,8799 1,0275

On constate qu’on trouve un rapport constant de 1,0275 ce qui signifie que la banque s’octroie une marge de 2,75%.

e) A la date de l’encaissement, SOMACOP reçoit :

- Si la convention est libellée en DH : 75 000,00 DH HT- Si la convention est libellée en $ : 74 099,25 DH ….

Donc l’hypothèse de l’énoncé, la société SOMACOP a eu raison de libeller la convention en DH car cela lui a évité desubir une perte de change de :

900,75 DH = (75 000,00 - 74 099,25)




386


a) La provision constituée en (N-3) correspond à 115 065,46 DH.

Les investissements réalisés pendant les années (N-2), (N-1) et (N) sont :

Mobilier : 250 000,00 DHMat. bureau : 30 000,00 DHMat. informatique : 200 000,00 DH

Total = 480 000,00 DH

Cette politique de provision pour investissement est justifiée car le montant provisionné, 115 065,46 DH, respecte les 2conditions fiscales :

- Il est égal à 20% du résultat courant de l’année (N-3) ;- Il est inférieur à 30% des investissements réalisés dans les 3 années qui suivent (115 065,46 DH < 30% x

480 000,00 DH)

Aucune régularisation n’est donc à faire et tant le CPC que le bilan relatif à l’année (N) demeure inchangé.

b) Il n’y a donc aucune régularisation à faire, cependant les écritures de constitution de provisions réglementées doiventêtre passées, le 31/12/(N), comme suit :

31/12/(N)1354 Provision pour investissements 115 065,461155 Réserves réglementées 115 065,46

Pour solde du compte débité

c) Nous avons considéré que tous les investissements réalisés pendant les années postérieures à l’année (N-3) étaientrelatifs aux provisions de l’année (N-3) ce qui fait que nous avons fait l’hypothèse qu’il n’y a aucune provision pour

investissement faite pendant les années antérieures à (N-3) et qui doit être justifiée par des investissementpostérieurs à l’année (N-3).


a) Pour l’année (N-3), d’après l’exercice précédent 2.2.1.5., la société a constitué une provision pour investissement

de l’ordre de 115 065,46, qui doit être justifiée par des investissements durant les trois ans (N-2), (N-1) et (N).

Pendant l’année (N-2) la société a constitué une nouvelle provision supplémentaire pour investissement de l’ordre de

71 443,49 DH.

Pour justifier cette politique de provision, de l’année (N-2), il faut que ce montant soit :

- Egal à 20% du résultat courant de l’année (N-2), ce qui est bien le cas ;- Inférieur ou égal à 30% des investissements réalisés dans les 3 années qui suivent, à savoir, (N-1), (N) et

(N+1), c'est-à-dire inférieur ou égal à la somme de71 443,49 / 30% = 238 144,97 DH

Rappelons que pour justifier la provision pour investissements faites pendant l’année (N-3), la société SOMACOP devaitinvestir, après (N-3) :

115 065,46 / 30% = 383 551,33 DH

Or SOMACOP a réalisé, après l’année (N-3), les investissements suivants :




387

Mobilier (B) = 250 000,00 DH année (N-1)Mat bureau (B) = 30 000,00 DH année (N-1)Mat info (B) = 200 000,00 DH année (N-1)Mat info (C) = 21 340,00 DH année (N)Mat info (D) = 17 700,00 DH année (N)

Totale = 519 040,00 DH

Le reliquat, à savoir : 480 000,00 - 383 551,33 = 96 448,67 DH servira à justifier une partie de la provision constituée en(N-2).

Ainsi SOMACOP devra investir, pendant l’année (N + 1), un montant minimum de 238 144,97 DH – 135488,67 = 102 656,30 DH.

b) Dans le cas où, la société n’honore pas ses engagements en matière d’investissement une régularisation doit être

faite en 2 reprises :

- 1è - Reprise de la part de la provision initialement constituée, en (N-2) et justifiée par les investissements quiont eu lieu postérieurement, pour solder le compte débité ;

Le montant de cette reprise est de 135 488,62 x 30% = 40 646,60 DH.

- 2è - Reprise de la part de la provision initialement constituée, en (N-2) et non justifiée par des investissementsultérieurs, pour les reprendre dans le résultat de la société, pour l’année (N+1).

Le montant de cette reprise est de 102 656,30 x 30% = 30 796,89 DH.

1è reprise :

1354 Provision pour investissements 40 646,601155 Réserves réglementées 40 646,60


2è reprise :

1354 Provision pour investissements 30 796,897594 Reprise non courant pour investissement des provisions 30 796,89

Reprise de provision non investie (hors import fiscal)


a) Pour les années (N-3) et (N-2), d’après les exercices précédents 2.2.1.5. et 2.2.1.6, la société a constitué des

provisions pour investissements de :

115 065,46 + 71 443,49 = 186 508,95 DH

Qui doivent être justifiées par des investissements dans les trois ans (N-1), (N) et (N+1).

Rappelons que dans la solution de l’exercice 2.2.1.6., on a montré que :

- La société SOMACOP a investi, pendant les années, postérieurs à l’année (N-3), un montant de 519 040,00DH.

- Ce montant était insuffisant pour justifier les provisions constitués pour investissements pendant les années(N-3) et (N-2).

- Pour justifier totalement ces provisions pour investissement, la société SOMACOP devait investir pendant lesannées (N+1) et (N+2) la somme minimum de 102 656,30 DH.

Pour l’année (N-1), la société SOMACOP a constitué une provision pour investissements de 105 048,38 DH.

Ce montant est bien égal à 20% du résultat courant de l’année (N-1) ; pour qu’il soit justifié, la société SOMACOP devrainvestir, pendant les années (N+1) et (N+2), un minimum de :




388

105 048,38 / 30% = 350 161,27 DH

b) Dans le cas où la société SOMACOP ne réalise pas l’investissement calculé en a), elle devra

procéder, le 31/12/(N+2), aux écritures de régularisation suivantes :

1354 Provision pour investissements 105 048,38

7594Reprise non courant pour investissement desprovisions 105 048,38

Reprise de provision non investie


Pour l’année (N), la société SOMACOP a constitué une provision pour investissements de 176 066,55 DH.

Ce montant est bien égal à 20% du résultat courant de l’année (N-1), pour qu’il soit justifié, la société SOMACOP devrainvestir, pendant les années (N+1), (N+2) et (N+3), un minimum de :

176 066,55 / 30% = 556 888,50 DH

b) Dans le cas où la société SOMACOP ne réalise pas l’investissement calculé en a), elle devra procéder, le 31/12/(N+3),aux écritures de régularisation suivantes :

1354 Provision pour investissements 176 066,55

7594 Reprise non courant pour investissement desprovisions

176 066,55

Reprise de provision non investie


a) Pour l’exercice (N-3), d’après l’énoncé, les acomptes versés sont égaux à 70 000,00 DH, soit 17 500,00 DH par

trimestre (70 000,00 / 4 = 17 500,00)

L’écriture comptable des paiements des acomptes provisionnels, durant l’année (N-3), dans le journal de la sociétéSOMACOP, est la suivante :

31/03/(N-3)3453 Acomptes /Impôts sur les sociétés de( N-3) 17 500,005141 Banque 17 500,00

1er acompte /IS de l’exercice (N-3) chèque N°AC 3330/06/(N-3)

3453 Acompte /IS de l’exercice (N-3) 17 500,005141 Banque 17 500,00

2e acompte /IS de l’exercice (N-3)30/09/(N-3)

3453 Acompte /IS de l’exercice (N-3) 17 500,005141 Banque 17 500,00

3eacompte /IS de l’exercice (N-3)

31/12/(N-3)3453 Acompte /IS de l’exercice (N-3) 17 500,005141 Banque 17 500,00

4e acompte /IS de l’exercice (N-3)Totaux 70 000,00 70 000,00

On aura, au 31/12/(N-3), sur le grand livre et la balance la situation suivante :




389

D 3453 Acomptes / IS (N-3) C31/03/(N-3) 17 500,0030/06/(N-3) 17 500,0030/09/(N-3) 17 500,0031/12/(N-3) 17 500,00 Solde débiteur 70 000,00

IS (N-3) = 161 091,65 DHCM (N-3) = 3 120 000,36 x 0,5% = 15 600,00 DH

Donc l’impôt dû est l’IS = 161 091,65 DH

La liquidation de l’impôt s’écrit comme suit :

31/12/(N-3)6701 Impôt sur les bénéfices 161 091,654453 Etat, impôt sur les résultats 161 091,65

Liquidation de l’IS de l’exercice (N-3)d°

8600 Résultat avant impôt 460 261,866701 Impôt /les bénéfices 161 091,658800 Résultat après impôt 299 170,21

Détermination du résultat après impôt de l’exercice (N-3)d°

8800 Résultat après impôt 299 170,211191 Résultat net de l’exercice (créditeur) 299 170,21

Pour solde du compte débitéd°

4453 Etat, impôt sur les résultats 70 000,00

3453 Acomptes/impôt sur les résultats (N-3) 70 000,00Pour solde du compte crédité

L’impôt dû = 161 091,65 DHAcomptes = 70 000,00 DHReliquat = 91 091,65 DH

Et au 31/03/(N-2), on aura la situation suivante :

31/03/(N-2)4453 Etat impôt / les résultats 91 091,655141 Banque 91 091,65

Paiement du reliquat par chèque bancaire

b) Pour tous les calculs faits à la question a), on a supposé que la société SOMACOP n’ait aucun crédit d’impôt de

l’IS antérieurement à l’année (N-4).


a) Pour l’année (N-3), la société a versé des acomptes provisionnels d’un montant global de 200 000,00 DH.

L’écriture comptable des paiements des acomptes provisionnels durant l’année (N-3), dans le journal de la sociétéSOMACOP est la suivante.




390

31/03/(N-3)3453 Acomptes/IS 50 000,005141 Banque 50 000,00

Paiement du 1eracompte sur IS de l’exercice (N-2)

30/06/(N-3)

3453 Acomptes / IS 50 000,005141 Banque 50 000,00Paiement du 2ème acompte sur IS de l’exercice (N-2)

30/09/(N-3)3453 Acomptes / IS 50 000,005141 Banque 50 000,00

Paiement du 3ème acompte sur IS de l’exercice (N-2)31/12/(N-3)

3453 Acomptes / IS 50 000,005141 Banque 50 000,00

Paiement du 4èmeacompte sur IS de l’exercice (N-2)

On a, au 31/12/(N-3), la situation suivante du compte « 3453 »

Acomptes / ISD 3453 C31/03/(N-2) 50 000,00

50 000,0050 000,0050 000,00 Solde débiteur 200 000,00

IS(N-3) = 161 091,65 DHCM(N-3) = 3 290 109,14 x 0,5% = 16 450,05 DH

L’impôt dû est donc IS = 161 091,65 DHTotal des acomptes versés = 200 000,00 DH

Le reliquat restant à restituer est :

200 000,00 - 161 091,65 = 38 908,35 DH

La société SOMACOP paiera, pendant l’année (N-2), les acomptes suivants :

Le 31/03/(N-2) 0,00 DHLe 30/06/(N-2) 0,00 DHLe 30/09/(N-2) 0,00 DHLe 31/02/(N-2) 11 091,65 DH

L’écriture de liquidation de l’IS au 31/12/(N-2) est la suivante :




391



8600 Résultat avant impôt 460 261,866701 Impôt sur les bénéfices 161 091,658800 Résultat après impôt 299 170,21

Détermination du résultat après impôt de l’année (N-2)d°

8800 Résultat après impôt 299 170,211191 Résultat net de l’exercice 299 170,21


4453 Etat, impôt sur les résultats 200 000,003453 Acomptes sur impôt sur les résultats 200 000,00

Pour solde du compte crédité




a) D’après l’énoncé de l’exercice, on a un résultat déficitaire pour l’année (N-4) de - 113 523,27 DH, ce qui fait quela société SOMACOP doit verser, au titre de l’année (N-3), quatre acomptes, chacun égal au quart de la cotisationminimale.

Cotisation minimale = 2 732 459,89 x 0,5% = 13 662,30 DH

Donc le montant des acomptes s’élève à : 13 662,30 / 4 = 3 415,57 DH

On suppose qu’il n’y ait pas d’autres produits accessoires ou financiers.




392

L’écriture comptable des paiements des acomptes provisionnels, durant l’année (N-3), dans le journal de la sociétéest la suivante :

31/03/(N-3)

3453 Acomptes/Impôt sur le résultat 3 415,575141 Banque 3 415,57Paiement du 1er acompte

30/06/(N-3)3453 Acomptes/impôt sur le résultat 3 415,575141 Banque 3 415,57

Paiement du 2ème acompte30/09/(N-3)

3453 Acomptes/impôt sur le résultat 3 415,575141 Banque 3 415,57


3453 Acomptes/impôt sur le résultat 3 415,575141 Banque 3 415,57Paiement du 4ème acompte

Au 31/02/(N-3) on constate dans la balance :

D 3453 Acomptes sur l’impôt sur le résultat C31/03/(N-3) 3 415,5730/06/(N-3) 3 415,5730/09/(N-3) 3 415,5731/12/(N-3) 3 415,57 Solde débiteur 13 662,30

D’après le CPC de la société SOMACOP, relatif à l’année (N-3), objet de la page 27 du livre des données, on a :

Résultat avant impôt (N-3) = 460 261,86 DHDéficit de l’année (N-4) = - 113 523,27 DHNouveau résultat avant impôts (N-3) = 346 738,59 DH

IS(N-3) =346 738,59 x 35% = 121 358,50 DHCM(N-3) = 3 290 109,14 x 0,5% = 16 450,50 DHL’impôt dû au titre de l’année (N-3) est donc l’IS = 121 358,50 DH

L’écriture comptable de la liquidation est la suivante :

31/12/(N-3)6700 Impôt sur les bénéfices 121 358,504453 Etat, impôt sur les résultat 121 358,50

Liquidation de l’IS de l’exercice

d°8600 Résultat avant impôt 346 738,506700 Impôt sur les bénéfices 121 358,508800 Résultat après impôt 225 380,00

Détermination du résultat après impôtd°


Pour solde du compte débité31/12/(N-3)

4453 Etat impôt sur les résultats 13 662,303453 Acomptes sur impôt sur les résultats (N-3) 13 662,30




393

Au niveau de la balance on :

D Etat, impôt sur les résultats C121 358,50 13 662,30

Solde débiteur 107 696,20 DH

Le total des acomptes payés, au titre de l’année (N-3), s’élève à 13 662,30 DH, représentant la cotisation, au titre de

l’année (N-4), cet acompte doit être récupéré sur l’excédent de l’IS dû, au titre de l’année (N -3), à savoir :

On calcule la différence entre l’IS (N-3) et la CM (N-3) :

IS(N-3) - CM(N-3) = 121 352,50 - 16 450,59 = 104 901,91 DH

Cette différence étant supérieure à la CM (N-4), nous pouvons par conséquent récupérer la CM(N-4) payée commeacompte pour l’impôt de (N-3).

IS (N-3) - CM(N-4) = 121 352,50 - 13 662,30 = 107 696,20 DH

La société SOMACOP doit payer au titre de l’année (N-2), les acomptes suivants :

Le 31/03/(N-2) : 121 358,50/4 + 107 696,20 = 138 035,83 DHLe 30/06/(N-2) : 121 358,50/4 = 30 339,62 DHLe 30/09/(N-2) : 30 339,62 DHLe 31/12/(N-2) : 30 339,62 DH

L’écriture comptable au 31/03/(N-2) s’écrit comme suit :

31/03/(N-2)

3453 Acomptes / impôts sur les résultats (N-2) 30 339,624453 Etat, impôt / les résultats 107 696,205141 Banque 138 035,82

Versement du 1er acompte avec le reliquat




a) Pour l’année (N-3), la société avait versé des acomptes provisionnels d’un montant global de 350 000,00 DH.

L’écriture, comptable des paiements des acomptes provisionnels durant l’année (N -3), dans le journal de la sociétéSOMACOP est la suivante :

31/03/(N-3)3453 Acomptes /IS 87 500,005141 Banque 87 500,00

Paiement du 1eracompte sur IS de l’exercice (N-3)

30/06/(N-3)3451 Acomptes / IS 87 500,005141 Banque 87 500,00

Paiement du 2ème acompte sur IS de l’exercice (N-3)30/09/(N-3)


Paiement du 3ème acompte sur IS de l’exercice (N-3)A reporter 262 500,00 262 500,00




394

Report 262 500,00 262 500,0031/12/(N-3)


Paiement du 4ème acompte sur IS de l’exercice (N-3)

On a, au 31/12/(N-3), la situation suivante du compte « 3453 »

Acomptes / ISD 3453 C

87 500,0087 500,0087 500,0087 500,00 Solde débiteur 350 000,00

IS(N-3) = 161 091,65CM(N-3) = 3 290 109,14 x 0,5% = 16 450,54L’impôt dû est donc IS = 161 091,65

Total des acomptes versés = 350 000,00 DH

Le reliquat restant à restituer est : 350 000,00 – 161 091,65 = 188 098,35

L’année (N-3) s’achève par un crédit d’impôt d’un montant égal à 188 908,35 que la société SOMACOP récupéreradurant l’année (N-2), lors des paiements des acomptes de l’IS.

Pendant l’année (N-2) la société SOMACOP ne devra rien payer comme IS puisque 188 098,35 – 161 091,65 =27 816,70 DH, montant qui sera récupéré pendant l’année (N-1).

L’écriture de liquidation de l’IS au 31/12/(N-3) est la suivante :




Déterm. du résultat après impôt de l’année (N-3)d°



4453 Etat, impôt sur les résultats 350 000,003453 Acomptes sur impôt sur les résultats 350 000,00


b) Pour tous les calculs faits à la question a), on a supposé que la société SOMACOP n’ait aucun crédit d’impôt del’IS antérieurement à l’année (N-3).


a) On a vu, d’après la solution de l’exercice 2.2.1.9., que l’IS de la société SOMACOP, pour l’année (N -3) était de

161 091,65 DH, ce qui fait que SOMACOP doit verser, au titre de l’année (N-2), quatre acomptes d’un montant égal à :

161 091,65 / 4 = 40 272,91 DH




395

L’écriture comptable des paiements des acomptes provisionnels, durant l’année (N-2), dans le journal de la société SOMACOP, est la suivante :

31/03/(N-2)

3453 Acomptes / impôt sur les résultats (N-2) 40 272,915141 Banque 40 272,91

Régularisation de l’exercice (N-3) et paiement du 1e acompte30/06/(N-2)

3453 Acomptes impôts sur les résultats 40 272,915141 Banque 40 272,91

2e Acompte / IS de l’exercice (N-2)30/09/(N-2)

3453 Acomptes/ Impôt sur les résultas 40 272,915141 Banque 40 272,91

Paiement du 3e acompte / IS de l’exercice (N-2)

31/12/(N-2)

3453 Acomptes/Impôt sur les résultats 40 272,915141 Banque 40 272,91

Paiement du 4eacompte / IS de l’exercice

Dans la balance du 31/12/(N-2), on constate que :

D Acomptes / IS (N-2) C31/03/N-2 40 272,9130/06/N-2 40 272,9130/09/N-2 40 272,9131/12/N-2 40 272,91 Solde débiteur 161 091,65

IS (N-2) = 100 020,89 DHCM (N-2) = 3 712 091,00 x 0,5% = 18 560,46 DHDonc l’impôt dû est l’IS = 100 020,89 DH


31/12/(N-2)6701 Impôt sur les bénéfices 100 020,894453 Etat, impôt / les résultats 100 020,89


8600 Résultat avant impôt 285 773,93

6701 Impôt/les bénéfices 100 020,898800 Résultat après impôt 185 753,07Détermination du résultat après impôt de l’exercice (N-2)

d°8800 Résultat après impôts 185 753,071191 Résultat net de l’exercice 185 753,04


4453 Etat, impôt sur les résultats 161 091,653453 Acomptes/impôts sur les résultats (N-2) 161 091,65

Au niveau de la balance on a :

D 4453 Etat, impôt / les résultats C100 020,89 161 091,65

Solde créditeur 61 070,76




396

L’année (N-2) s’achève par un crédit d’impôt d’un montant égal à 61 070,76 DH que la sociétéSOMACOP récupérera, durant l’année (N-1), lors des paiements des acomptes de l’IS.




a) On a vu, d’après la solution de l’exercice 2.2.1.10., que l’IS de la société SOMACOP, au titre de l’année (N -2) était égalà la somme de 100 020,89 DH, ce qui fait que la société SOMACOP doit verser, au titre de l’année (N-1), quatre acomptesd’un montant égal à :

100 020,89 / 4 = 25 005,22 DH

L’écriture comptable des acomptes provisionnels, durant l’année (N-1), dans le journal de lasociété SOMACOP, est la suivante :

Comme la société SOMACOP avait un crédit d’IS relatif à l’année (N-2), de 61 070,76 DH, elle va pouvoir le récupérer pendant le paiement des 3 premiers trimestres de l’année (N-1), en payant :

Pour les 1è et 2è acomptes : 0 DHPour le 3è acompte : 3 x 25 005,22 – 61 070,76 = 13 944,90 DHPour le 4è acompte : 25 005,22 DH

30/06/(N-1)3453 Acomptes sur impôts sur les sociétés de (N-1) 13 944,905141 Banque 13 944,90

3e acompte/IS de l’exercice (N-1) chèque n° Z 2a 2001731/12/(N-1)

3453 Acomptes sur impôts sur les sociétés de (N-1) 25 005,225141 Banque 25 005,22

4eacompte/IS de l’exercice (N-1) chèque n° Z 202 1009

On aura sur le grand livre :

D 3453 acomptes/IS (N-1) C30/03/(N-1) 0,0030/06/(N-1) 0,0030/06/(N-1) 13 944,9031/06/(N-1) 25 005,22

IS (N-1) = 147 067,74 DH

CM(N-1) = 4 127 653,81 x 0,5% = 20 638,27

Donc impôt dû égal à l’IS = 147 067,74 DH

Total des acomptes déjà versés = 100 020,89 DH

Soit un reliquat de 147 067,74 – 100 020,89 = 47 046,85 DH qui est à verser au trésor au plus tard, le 31/03/(N)




397

L’écriture comptable est la suivante :

31/12/(N-1)6701 Impôt sur les bénéfices 147 067,74

4453 Etat, impôts / les résultats 147 067,74Liquidations de l’IS de l’exercice (N-1)

d°8600 Résultat avant impôt 420 193,546701 Impôts / les bénéfices 147 067,748800 Résultat après impôt 273 125,80

Détermination du résulta après impôts de l’exercice (N-1)d°

8800 Résultat après impôts 273 125,801191 Résultat net de l’exercice (créditeur) 273 125,80


4453 Etat, impôt sur les résultats 100 020,88Acomptes sur les résultats (N-1) 100 020,88Pour solde du compte débité

L’écriture comptable du paiement du reliquat :

31/03/(N)4453 Etat, impôt sur les résultats 47 046,865141 Banque 47 046,86



l’IS, antérieurement à l’année (N-3), dû aux dotations.


a) Nous avons, d’après l’énoncé de l’exercice, un résultat de l’année (N-4) de - 523 637,49 DH ce qui fait que lasociété SOMACOP doit verser, au titre de l’année (N-3) quatre acomptes d’un montant de :

Cotisation minimale = 2 571 982,17 x 0,5% = 12 859,91 DHLe montant des acomptes s’élève à : 12 859,91 / 4 = 3 214,98 DH

L’écriture comptable des paiements des acomptes provisionnels durant l’année (N-3), dans le journal de la sociétéSOMACOP est la suivante :

31/03/(N-3)3453 Acomptes / impôt sur le résultat 3 214,985141 Banque 3 214,98

Paiement du 1er acompte30/06/(N-3)

3453 Acomptes / impôt sur le résultat 3 214,985141 Banque 3 214,98


3453 Acomptes/ impôt sur le résultat 3 214,985141 Banque 3 214,98



Paiement du 4ème acompte




398

Au 31/12/(N-3) on constate dans la balance.

D 3453 acomptes sur impôt sur lesrésultat

C

31/03/(N-3) 3 214,9830/06/(N-3) 3 214,9830/09/(N-3) 3 214,9831/12/(N-3) 3 214,98 Solde débiteur 12 859,91

Résultat de l’exercice (N-3) = 460 261,86 DHRésultat fiscal (N-3) = 460 261,86 - 523 637,49

= - 63 375,63 DH

Le bénéfice réalisé pendant l’année (N-3) n’a pas pu éponger le déficit cumulé de l’année (N-4). La sociétéSOMACOP est par conséquent, redevable d’un impôt égal à la cotisation minimale calculé comme suit :


L’impôt dû, au titre de l’année (N-3) est donc = 10 359,91 DH

Pour l’année (N-2) on a, d’après l’énoncé de l’exercice, un déficit cumulé non prescrit de 63 375,63 DH.

Le résultat de l’exercice (N-2) = 185 753,07 DHLe déficit à récupérer = 63 375,63 DHLe résultat fiscal = 185 753,07 – 63 375,63 = 122 377,44 DHIS (N-2) = 122 377,44 x 35% = 42 832,10 DHCM (N-2) = 3 712 091,00 x 0,5% = 18 560,46 DH

Au titre de l’exercice (N-2), la société SOMACOP doit payer des acomptes provisionnels calculés sur la base de lacotisation minimale relative au chiffre d’affaire de (N-3), à savoir : 10 359,91 / 4 = 2 589,98 DH

Au 31/03/(N-2) 2 589,97 DH30/06/(N-2) 2 589,97 DH30/09/(N-2) 2 589,97 DH31/12/(N-2) 2 589,97 DH

L’écriture comptable des règlements des acomptes provisionnels est comme suit :


Règlement du 1er acompte30/06/(N-2)


Règlement du 2ème acompte30/09/(N-2)

3453 Acomptes / impôt sur le résulta 2 589,985141 Banque 2 589,98


3453 Acomptes / impôt sur le résulta 2 589,985141 Banque 2 589,98

Règlement du 4ème acompte




399

Pendant l’année (N-2), la société SOMACOP a réalisé un IS supérieur à la cotisation minimale, elle peut doncrécupérer les cotisations minimales payées antérieurement et non prescrite :

Intitulés (N-4) (N-3) (N-2)

CA 2 071 961,17 3 290 109,14 3 712 091,79Résultat avant impôt - 523 637,49 460 261,86 285 773,96Résultat avant impôt cumulés - 523 637,49 - 63 375,63 222 348,33Cotisation minimale 12 859,91 10 359,91 18 560,46IS 0 0 77 839,42Cotisation minimale à récupérer - - 12 859,91 + 10 359,91

23 219,82Base de la récupération - - 77 839,42 - 18 560,46

59 278,96Reliquat à payer en plus de la CM - - 59 278,96 - 23 219,82

36 059,14

Ainsi, la société SOMACOP devra payer, au titre de l’année (N-2), les acomptes provisionnels suivants :

Le 31/03/(N-2) : 18 560,46 / 4 + 36 059,14 = 40 699,26Le 30/06/(N-2) : 4 640,12 DHLe 30/09/(N-2) : 4 640,12 DHLe 31/12/(N-2) : 4 640,12 DH

L’écriture de régularisation au 31/03/(N-1) est la suivante :

31/03/(N-2)3453 Acomptes / impôt sur le résultat (N-2) 4 640,124453 Etat impôt / les résultats 36 059,145141 Banque 40 699,26

Versement du 1

er

acompte avec le reliquat


l’IS, antérieurement à l’année (N-3), dû aux dotations.


On a vu, d’après la solution de l’exercice 2.2.1.11., que l’IS de la société SOMACOP, au titre de l’année (N-1) estégal à la somme de 147 067,74 DH ; de ce fait, la société SOMACOP doit payer, au titre de l’année (N), quatre

acomptes d’un montant :

147 067,74 / 4 = 36 766,93 DH

L’écriture comptable des paiements des acomptes provisionnels durant l’année (N), dans le journal de la sociétéSOMPACOP, est la suivante :

31/03/(N)3453 Acomptes / impôts sur les sociétés de (N) 36 766,935141 Banque 36 766,93

Paiement du 1eacompte sur IS de l’exercice (N)

30/06/(N)3453 Acomptes / IS de l’exercice (N) 36 766,935141 Banque 36 677,93

Paiement du 2eacompte sur IS de l’exercice (N)

30/06/N

3453 Acomptes /IS de l’exercice (N) 36 766,935141 Banque 36 677,93

Paiement du 3e acompte sur IS de l’exercice (N)

A reporter 110 300,79 110 300,79




400

Report 110 300,79 110 300,7931/12/(N)

3453 Acomptes/IS de l’exercice (N) 36 766,935141 Banque 36 766,93

Paiement du 4e

acompte sur l’IS de l’exercice (N)

On a, au 31/03/(N), la situation suivante du compte « 3453 » :

D 3453 Acomptes/IS (N) C31/03/N 36 766,9330/06/N 36 766,9330/09/N 36 766,9331/12/N 36 766,93

Solde débiteur 147 067,74

IS (N) = 246 493,18 DH

CM (N) = 4 515 524,56 x 0,05 = 22 577,62 DHL’impôt dû est donc l’IS = 246 493,18 DHTotal des acomptes versés = 147 067,74 DH

Le reliquat restant dû est = 246 493,18 - 147 067,74 = 99 159,97 DH, il est à verser, au plus tard, le 31/03/(N+1).

31/12/(N)6701 Impôt sur les bénéfices 246 227,744453 Etat, impôts sur les résultas 246 227,74

Liquidation de l’IS de l’exercice (N)

d°8600 Résultat avant impôt 703 507,75

6701 Impôts sur les bénéfices 246 227,748800 Résultat après impôt 457 280,01

Détermination du résultat après impôt de l’année (N)


Pour solde du compte débité31/12/(N)

4453 Etat, impôt sur les résultats 147 067,743453 Acomptes sur l’impôt sur les résultats 147 067,74


L’écriture de régularisation, au 31/03/(N+1) est :

31/03/(N+1)4453 Etat, impôt sur les résultats 99 159,975141 Banque 99 159,97



l’IS, antérieurement à l’année (N-3), dû aux dotations aux amortissements.


a) On a, d’après l’énoncé de l’exercice un résultat de l’exercice (N-4) de – 813 837,43 DH ce qui fait que la sociétéSOMACOP doit verser, au titre de l’année (N-3), quatre acomptes d’un montant de :





401

Le montant des acomptes s’élève à 9 674,30 / 4 = 2 418,57 DH l’écriture comptable des paiements des acomptes

provisionnels durant l’année (N-3), dans le journal de la société est le suivant :

31/03/(N-3)

3453 Acomptes / impôt sur le résultat 2 418,575141 Banque 2 418,57Paiement du 1er acompte







Au 31/12/(N-3) on constate dans la balance :

D 3453 acomptes sur impôt sur les résultats C31/03/(N-3) 2 418,5730/06/(N-3) 2 418,5730/09/(N-3) 2 418,5731/12/(N-3) 2 418,57 Solde débiteur 9 674,30 DH

Résultat de l’exercice (N-3) = 460 261,86 DH

Déficit cumulé (N-4) = - 813 837,43 DHRésultat fiscal = 460 261,86 - 813 837,43= - 353 575,57 DH

Le bénéficie réalisé, pendant l’année (N-3) n’a pas pu éponger le déficit cumulé de l’année (N-4).

La société SOMACOP est, par conséquent, redevable d’un impôt égal à la cotisation minimale calculé comme suit :


L’impôt dû, au titre de l’année (N-3), est 10 359,91 DH.

Pour l’année (N-2), on a, d’après l’énoncé de l’exercice, un déficit cumulé non prescrit de - 353 575,57 DH.

Le résultat de l’exercice (N-2) = 185 753,07 DHLe déficit à récupérer = - 353 575,57 DHLe résultat fiscal = - 167 822,50 DH

L’impôt dû donc est la cotisation minimale qui est égal à :

CM(N-2) = 3 712 091,00 x 0,5% = 18 560,46 DH.

Au titre de l’exercice (N-2), la société SOMACOP est redevable des acomptes provisionnels calculés commesuit : 18 560,46 /4 = 2 589,97 DH.




402

L’écriture comptable des règlements des acomptes provisionnels est comme suit :

30/03/(N-2)3453 Acomptes / impôt sur le résultat 2 589,97

5141 Banque 2 589,97Règlement du 1er acompte30/06/(N-2)






Règlement du 4ème acompte

Pour (N-1), on a, d’après l’énoncé de l’exercice, un déficit cumulé non prescrit de - 167 822,50 DH.

Le résultat de l’exercice (N-1) = 420 193,54 DHLe déficit à récupérer = - 167 822,50 DHLe résultat fiscal (N-1) = 420 193,54 - 167 822,50

= 252 371,04CM(N-1) = 4 127 653,81 x 0,5% = 20 638,27IS(N-1) = 252 371,04 x 35% = 88 329,86

Pendant l’année (N-1), la société SOMACOP a réalisé un IS supérieur à la cotisation minimale, elle peut donc

récupérer les cotisations minimales payées antérieurement et non prescrits :

Intitulés (N-4) (N-3) (N-2) (N-1)

CA 1 934 853,91 3 290 109,14 3 712 091,79 4 127 653,81Résultat avant impôt - 813 837,43 560 261,86 285 773,96 420 193,54Résultat avant impôt cumulé - 83 837,43 - 355 575,57 - 67 801,61 352 391,93Cotisation minimale 9 674,27 10 359,91 18 560,46 20 638,27IS 0 0 0 123 337,18CM à récupérer 0 0 0 9674,27 + 10359,91 + 18

560,46 = 38594,64Base de la récupération 123 337,18 – 20 638,27

= 102 698,91Reliquat à payer en plus de laCM

102698,91 – 38594,64= 64 104,27

Ainsi, la société SOMACOP devra payer, au titre de l’année (N-1), les acomptes provisionnels suivants :

Le 31/03/(N-1) = 20 638,27/4 + 64 104,27 = 69 263,84Le 30/06/(N-1) = 5 159,57 DHLe 30/09/(N-1) = 5 159,57 DHLe 31/12/(N-1) = 5 159,57 DH




403

L’écriture de régularisation au 31/03/(N) est la suivante :

31/03/(N)3453 Acomptes/impôt sur le résultat 20 638,57

4453 Etat impôt / les résultats 84 174,225141 Banque 69 263,84Versement du 1er acompte avec le reliquat




a) Pour l’année (N+1), la société SOMACOP doit payer quatre acomptes d’un montant de :246 493,18 / 4 = 61 623,29 DH.

L’écriture comptable des paiements des acomptes provisionnels durant l’année (N+1), dans le journal de la sociétéSOMACOP, est la suivante :

31/03/(N+1)3453 Acomptes/impôts sur les sociétés de l’année (N+1) 61 623,295141 Banque 61 623,29

Paiement du 1eracompte sur l’IS de l’exercice (N+1)

30/06/(N+1)3453 Acomptes/impôts sur les sociétés de l’année (N+1) 61 623,295141 Banque 61 623,29

Paiement du 2ème acompte sur IS de l’exercice (N+1)

30/09/(N+1)3453 Acomptes/IS de l’exercice (N+1) 61 623,29

5141 Banque 61 623,29Paiement du 3ème acompte sur IS de l’exercice (N+1)

31/12/(N+1)3453 Acomptes /IS de l’exercice (N+1) 61 623,295141 Banque 61 623,29

Paiement du 4èmeacompte sur IS de l’exercice (N+1)

On a, au 31/12/(N+1), la situation suivante du compte « 3453 »

D 3453 Acomptes/IS(N+1) C31/03/(N+1) 61 623,2930/06/(N+1) 61 623,29

30/06/(N+1) 61 623,2931/12/(N+1) 61 623,29 Solde débiteur : 246 493,18

IS(N+1) = 350 347,89 x 35% = 122 621,76CM(N+1)= 4 216 172,37 x 0,5% = 21 080,86L’impôt dû est donc l’IS = 122 621,76




404


31/12/(N+1)6701 IS de l’exercice (N+1) 122 621,76

4453 Etat impôt et taxe 122 621,76Liquidation de l’IS de l’exercice (N+1)

d°8600 Résultat avant impôt 350 347,896701 Impôt sur les bénéf. 122 621,768800 Résultat après impôt 227 726,13

Détermination du résultat après impôt de l’exercice (N+1)



4453 Etat, impôt sur les résultats 246 493,183453 Acomptes/impôt sur les sociétés 246 493,18

Au niveau de la Balance on :

D Etat, impôts et taxes C122 621,76 246 493,18

Solde créditeur : 123 871,42

Le total des acomptes versés = 246 493,18Le reliquat restant dû est = 246 493,18 - 122 621,76

= 123 871,42 DH

Le solde créditeur d’IS sera récupéré par SOMACOP pendant les années à venir :

En (N+2), elle récupérera 122 621,76 DH en ne rien payant comme acomptes d’IS et gardera un crédit reliquat d’IS

égal à 123 871,42 - 122 621,76 = 1 249,66 DH

Que SOMACOP pourra récupérer, auprès du trésor, au plus tard le 31/01/(N+3).




a) On a, d’après l’énoncé de l’exercice, un résultat de l’exercice (N - 4), déficitaire de :- 1 201 125,31 DH, ce qui fait que la société SOMACOP doit verser, au titre de l’année (N -3) quatre acomptes d’un

montant de :


Le montant des acomptes s’élève à 8 006,73 /4 = 2 001,68 DH.

L’écriture comptable des paiements des acomptes provisionnels durant l’année (N-3), dans le journal deSOMACOP est la suivante :




405


Paiement du 1er acompte




Paiement du 3ème acompte31/12/(N-3)e


Paiement du 4ème acompte-

D 3453 Acomptes sur l’impôt sur les résultats C31/03/(N-3) 2 001,6830/06/(N-3) 2 001,6830/09/(N-3) 2 001,6831/12/(N-3) 2 001,68 Solde débiteur : 8 006,73

Résultat de l’exercice (N-3) = 460 261,86 DHDéficit cumulé (N-4) = - 1 201 125,31 DHRésultat fiscal = 460 261,86 - 1 201 125,31

= - 740 863,44 DH

Le bénéfice réalisé pendant l’année (N-3) n’a pas pu éponger le déficit cumulé de l’année (N-4), la société

SOMACOP est, par conséquent, redevable d’un impôt égal à la cotisation minimale calculé comme suit :

CM = 2 071 982,17 x 0,5% = 10 359,91 DH

Pour l’année (N - 2), on a, d’après l’énoncé de l’exercice un déficit cumulé non prescrit des - 740 863,44 DH.


= - 455 128,39 DH

L’impôt dû, au titre de l’exercice (N-2), est la cotisation minimale qui est égale :

CM(N-2) = 3 712 091 x 0,5% = 18 560,46 DH

Au titre de l’exercice (N - 2) la société SOMACOP est redevable des acomptes provisionnels calculés commesuit : 18 560,46 /4 = 2 589,97 DH

L’écriture comptable des paiements des acomptes provisionnels est comme suit :


Paiement du 1er acompte30/06/(N-2)


Paiement du 2ème acompteA reporter 5 179,94 5 179,94




406

Report 5 179,94 5 179,9430/09/(N-2)

3453 Acomptes /impôt sur le résultat 2 589,975141 Banque 2 589,97




Pour (N-1), on a, d’après l’énoncé de l’exercice un déficit cumulé non prescrit de - 455 128,39 DH.


= - 34 934,85 DH

L’impôt dû est la cotisation minimale qui est égale à :

CM = 4 127 653,81 x 0,5% = 20 638,27 DH

Au titre de l’exercice (N - 1) la société SOMACOP est redevable des acomptes provisionnels calculés commesuivant : 20 638,27 / 4 = 5 159,56 DH

L’écriture comptable des paiements des acomptes provisionnels est comme suit :


Paiement du 1er

acompte 30/06/(N-1)3453 Acomptes / impôt sur le résultat 5 159,565141 Banque 5 159,56






Pour l’année (N) on a, un déficit cumulé à récupérer en (N) de – 134 934,85 DH.

Le résultats de l’exercice (N) = 704 266,23 DHLe déficit à récupérer = - 34 934,85 DHLe résultat fiscal (N) = 569 331,38 DH

IS(N) = 569 331,38 x 35% = 199 265,98 DHCM(N) = 4 515 524,56 x 0,5% = 22 577,62 DH

Pendant l’année (N), la société SOMACOP a réalisé un IS>CM, elle peut donc récupérer les cotisations minimalespayées au titre des exercices (N-3), (N-2) et (N-1) (Celle de l’année (N-4) étant prescrite) comme explicité dans le

tableau de la page suivante.




407

Ainsi, la société SOMACOP devra payer, au titre de l’année (N), les acomptes provisionnels suivant :

Le 31/03/(N) : 22 577,62 / 4 + 162 143,33 = 167 787,74 DHLe 30/06/(N) : 5 644,41 DH

Le 30/09/(N) : 5 644,41 DHLe 31/12/(N) : 5 644,41 DH

L’écriture comptable de régularisation au 31/03/(N) est la suivante :

31/03/(N)3453 Acomptes/ impôt sur le résultat 5 644,414453 Etat impôt / résultat 162 143,335141 Banque 167 787,74

Versement du 1er acompte avec le reliquat



Libellés (N-4) (N-3) (N-2) (N-1) (N)

CA 1 601 346,51 3 290 109,14 3 712 091,79 4 127 653,81 4 515 524,56

Résultats avantimpôt

-1 201 125,31 460 261,86 285 773,96 420 193,54 704 266,22

Résultats avantimpôt cumulés

-1 201 125,31 -740 863,45 -455 098,49 -34 895,95 669 370,27

Cotisationminimale

8 006,73 10 359,91 18 560,46 20 638,27 22 577,62

IS 0 0 0 0 234 279,59

CM à récupérer 0 0 0 0 10 359,91 + 18 560,46 +

20 638,27 = 49 558,64Base de larécupération

- - - - 234 279,59 - 22 577,62= 211 701,97

Reliquat à payeren plus de la CM

- - - - 211 701,97- 49 558,64= 162 143,33


a) Pour l’année (N+2). La société doit payer quatre acomptes d’un montant :

122 621,76 / 4 = 30 655,44 DH

L’écriture comptable des paiements des acomptes provisionnels durant l’année (N+2), dans le journal de la société

SOMACOP est la suivante :

31/03/(N+2)

3453 Acomptes/IS de l’exercice (N+2) 30 655,445141 Banque 30 655,44

Paiement du 1er acompte30/06/(N+2)


Paiement du 2ème acompteA reporter 61 312,88 61 312,88




408

Report 61 310,88 61 310,88

30/09/(N+2)3453 Acomptes/IS de l’exercice (N+2) 30 655,445141 Banque 30 655,44

Paiement du 3ème acompte31/12/(N+2)


Paiement du 4ème acompteTotaux 122 621,76 122 621,76

On a , au 31/12/(N+2), la situation suivante du compte « 3458 »

D 3453 Acomptes /IS (N+2) C31/03/(N+2) 30 655,44

30 655,4430 655,4430 655,44 Solde débiteur : 122 621,76

IS(N+2) = 523 032,12 x 35% = 183 061,24 DHCM (N+2) = 4 301 232,41 x 0,5% = 21 506,16 DH

L’impôt dû est l’IS = 183 061,24 DH

L’écriture comptable de la liquidation de l’IS est la suivante :

31/12/(N+1)6701 Impôt sur les bénéfices 183 061,244453 Etat, impôt 183 061,24

Liquidation de l’IS de l’exercice (N+1)d°


Détermination du résultat après impôt de l’exercice (N+1)



4453 Etat, impôt sur les résultats 122 621,763453 Acomptes/impôt sur les résultats 122 621,76

Au niveau de la Balance on a :

D Etat, impôt sur les résultats C183 061,24 122 621,76

Solde débiteur : 60 439,48

Le total des acomptes versés est : 122 621,76Le reliquat restant dû est : 183 061,24 - 122 621,76 = 60 439,48

Ce montant est à verser, au plus tard le 31/03/(N+3) avec le 1er

acompte. Le montant à payer à cette date est : 60439,48 + 183 061,24/4 = 106 204,79 DH

Les 3 autres acomptes, pour l’année (N+3) seront touts égaux à 183 061,24/4 = 45 761,31 DH.




409




Nous ne répondons, dans cet exercice, que pour les années (N-3), (N-2) et (N-1), pour lesquelles nous disposons debilans avant et après répartition aux pages allant de 28 à 33 du livre des données.

Pour trouver la relation qui lie la situation nette comptable avant répartition avec la situation nette comptable aprèsrépartition il faut faire appel aux parts des résultats nets distribués.

Années

Situation nette comptable Résultats distribués

Avant répartition(1)

Après répartition(2)

Bénéfices aprèsimpôts

Sommes desréserves

Résultatsdistribués

(3)

(N-3) 1 474 440,84 1 205 229,14 299 170,21 1 205 229,14 269 211,70(N-2) 1 462 425,70 1 295 960,28 185 753,07 19 287,65 166 465,42

(N-1) 1 674 134,46 1 434 664,95 273 125,80 1 434 664,95 239 469,51

Le tableau ci-dessus montre aisément que, pour chaque année, on a la relation : (2)=(1)-(3), ce qui semble évident dufait que pour trouver la situation nette comptable après répartition, il faut ôter les résultats distribués de la situationnette comptable avant répartition.

Rappelons que :

Résultats distribués = intérêts statutaires + supers dividendes= bénéfices après impôts - sommes des réserves

Sommes des réserves = Sommes affectées aux réserves légales et réserves facultatives.


a) Le tableau de répartition du résultat relatif à l’exercice (N-3), conformément au statut et aux décisions del’AGO :

Résultat net de l’exercice (N-3) 299 170,21Réserves légales

5% dans la limite de 10% du capital social 14 958,51Intérêts statutaires - 60 000,00

6% sur le capital entièrement libéré et non amortiRéserves facultatives sur décision de l’AGO - 15 000,00Superdividende = 209 211,70Report à nouveaux (solde créditeur)

b) Les écritures comptables à faire sont :

1191 Résultat net de l’exercice 299 170,211140 Réserves légales 14 958,511152 Réserves facultatives 15 000,004465 Associés dividendes à payer 242 290,534457 Etat, Impôt et taxes à payer 26 921,17

Répartition du résultat de l’exercice (N-3)

c) Le nouveau bilan, après répartition de SOMACOP, relatif à l’année (N-3), si les associés décident de retirer leursparts du résultat net est donné à la page 410.




410


a) Tableau de répartition du résultat de l’exercice (N-2), conformément au statut et aux décisions de l’AGO :

Résultat net de l’exercice (N-2) 185 753,07Réserves légales5% dans la limite de 10% du capital social 9 287,65

Intérêts statutaires6% sur le capital entièrement libéré et non amorti 60 000,00

Réserves facultatives 10 000,00Superdividende 106 465,42

b) L’écriture comptable à faire sont :

1191 Résultat net de l’exercice 185 753,071140 Réserves légales 9 287,65

1152 Réserves facultative 10 000,004465 Associés Dividendes à payer 149 818,884457 Etat impôt et taxes 16 646,54

Répartition du résultat de l’exercice (N-2)

c) Le nouveau bilan après répartition de la société SOMACOP, relatif à l’année (N-2), si les associés décident de retirer deleurs parts du résultats net est donné à la page 411.

On remarque que ce bilan est identique à celui figurant à la page 28 du livre des données.


a) Tableau de répartition du résultat de l’exercice (N-1), conformément au statut et aux décisions de l’AGO :

Résultat net de l’exercice (N-1) 273 125,80Réserves légales 13 656,29

5% dans la limite de 10% du capital socialIntérêts statutaires 60 000,00

6% sur le capital entièrement libéré et non amortiRéserves facultatives 20 000,00Superdividende 179 469,51

b) Ecritures comptables à faire sont :

1191 Résultat net 273 125,80

1140 Réserves légales 13 656,294465 Actionnaires dividendes à payer 215 522,561152 Réserves facultatives 20 000,004457 Etat, impôt et taxes 23 946,95

Répartition du résultat net de l’exercice (N-1)

c) Le nouveau bilan, après répartition, de la société SOMACOP, relatif à l’année (N-1), si les associés décident de retirerleurs parts du résultats net est données à la page 412.

On remarque que ce bilan est identique à celui figurant à la page 30 du livre des données.




411

BILAN DE SOMACOP DE L’ANNEE (N-3)(au 31/07/(N-2), après répartition)

























412


ACTIFMontant

brut

Amortis./Prov. Net PASSIF Net

Immobilisation en non valeurs ( A )

Immobilisations incorporelles ( B ) Capitaux propres













* Comptes de régularisation- actif * Créanciers divers

198213,52


TOTAL II = ( E + F + G ) 447392,69 447392,69 Autres provisions pour risques et charges ( F )Trésorerie-actif TOTAL II = ( E + F ) 465408,16

* Banque, TG et CCP 212800,24 212800,24 Trésorerie-passif

* Caisse 6819,25 6819,25 Banque solde créditeur 26500,15






413

BILAN DE SOMACOP DE L’ANNEE (N-1)(au 31/07/(N), après répartition)

ACTIFMontant

brut



















Trésorerie-actif TOTAL II = ( E + F ) 456270,86* Banque, TG et CCP 129209,93 129209,93 Trésorerie-passif







414


a) Tableau de répartition des bénéfices de l’année (N), conformément au statut de la société

SOMACOP et aux décisions de l’AGO :

Résultat net de l’exercice (N) 457 773,04Réserves légales 21 891,27

5% dans la limite de 10% du capital socialIntérêts statutaires 60 000,00

6% sur le capital entièrement libéré et non amortiRéserves facultatives 30 000,00Superdividende 345 881,77

* Les réserves légales étant plafonnées à 10% du capital social, soit 100 000,00 DH, on n’a pris que 21 891,27 DH, aulieu de 22 888,65 DH pour atteindre les 100 000,00 DH.

b) Les écritures comptables à passer sont :

1191 Résultat net 457 773,041140 Réserves légales 21 891,271152 Réserves facultatives 30 000,004465 Associés dividendes à payer 365 293,594457 Etat impôts et taxes 40 588,18

Affectation du résultat de l’exercice

c) Le nouveau bilan, après répartition, de la société SOMACOP, relatif à l’année (N), si les associés décident de retirerleurs parts du résultats net, est donné à la page suivante.


La rémunération des administrateurs est déterminée pour (N-3) par le conseil d’administration comme suit :

- 5% du résultat accordé au président du conseil d’administration soit :

5 % x 704 266,22 = 35 213,31 DH brut

Soit un montant net après déduction d’une retenue à la source de 30%

35 213,31 x (1 – 0,30) = 24 649,32 DH net

Et pour le vice président :

- 2,5 %x 704 266,22 = 17 606,66 DH brut

Soit un montant net après déduction d’une retenue à la source de 30%

17 606,66 x (1 - 0,30) = 12 324,66 DH net

Le montant des rémunérations du président et du vice président :

24 629,32 + 12 324,66 = 36 973,98

Doit être affecté au compte de charge de personnel vacataire.

Le montant des retenues à la source, soit :

(35 213,31 + 17 606,66) x 0,30 = 15 845,99 DH

Doit être affecté au compte de charge retenue à la source.




415


(au 31/03/(N+1), après répartition)

ACTIFMontant

brut





Immobilisations corporelles ( C ) * Réserves légales 100 000,00

* Agenc inst, aménag, divers 930000,00 534500,00 395500,00 * Réserves facultatives 94 998,89




















416




Résultat net à répartir 457 773,04Réserves légales 21 891,275% x 457 773,04= 22 888,04Intérêts statutaires 60 000,006%x1 000 000,00 = 60 000,00Réserves facultatives 40 000,00Report à nouveau 335 881,77

* Les réserves légales étant plafonnées à 10% du capital social, soit 100 000,00 DH, on n’a que 28 891,27 DH aulieu de 22 888,65 DH pour atteindre les 100 000,00 DH.



Report à nouveau 335 881,77Affectation du résultat de l’exercice

c) Le nouveau bilan, après répartition, de la société SOMACOP, relatif à l’année (N), si les associés décident :

- De retirer leurs dividendes (54 000 DH net)

- D’affecter le reliquat du résultat au report à nouveau est donné à la page suivante.




Pour ce faire, il y a lieu de revoir le résultat net en prélevant les rémunérations des administrateurs du résultat brut.

Résultat brut : 704 266,22Rémunération du Président 6% : 42 255,97Rémunération du vice Président 4% : 28 170,66

Résultat brut avant impôt : 633 839,60Résultat net : 411 995,74

Répartition du résultat net

Résultat net à répartir 411 995,74Réserves légales 5% 20 599,79Réserves facultatives 30 000,00Intérêts statutaires : 6%x1 000 000,00 = 60 000,00 60 000,00Super dividendes 301 395,95




417


1191 Résultat net 411 995,741140 Réserves légales 20 599,78

1152 Réserves facultatives 30 000,004465 Associés dividendes à payer 325 256,364457 Etat impôts et taxes 36 139,59


c) Le nouveau bilan, après répartition, de la société SOMACOP, relatif à l’année (N) est donné à la page suivante.




Pour ce faire, il y a lieu de revoir le résultat net en prélevant les rémunérations des administrateurs du résultat brut.

Résultat brut : 704 266,22Rémunération du Président : 100 000,00Rémunération du vice Président : 50 000,00

Résultat brut avant impôt : 554 266,22Résultat net : 360 273,04

Répartition du résultat net

Résultat net à répartir 360 273,04Réserves légales 5% 18 013,65Réserves facultatives 50 000,00

Intérêts statutaires : 6% x 1 000 000,00 = 60 000,00 60 000,00Super dividendes 232 259,39




c) Le nouveau bilan, après répartition, de la société SOMACOP, relatif à l’année (N) est donné à la page suivante.




418



ACTIFMontant

brut


























419


Pour l’année (N-3), on a, avant la répartition :

a) L’actif net comptable ANC de la SOMACOP est égal à :

ANC = Total actif - actif fictif - dettes= 2 594 687,69 - (527 177,10 + 5000,00 + 588 069,75) = 1 475 440,84 DH

b) Valeur mathématique de l’action, coupon attaché, Vmac est égale à :

Vmca = ANC / Nombre d’actions = 1 475 440,84 / 10 000 = 147,54 DH/action

c) Valeur mathématique de l’action, coupon détaché, Vmcd est égale à :

Vmcd = Vmca – dividende global par action

Rappelons que le dividende global est égal à l’intérêt statutaire + le super dividende, soit enconsultant le tableau de répartition de l’année (N-3), objet de la solution de l’exercice 2.2.2.2. à la

page 408 du livre comptable, on a :

Intérêt statutaire = 60 000,00 DHSuper dividende = 209 211,70 DHDividende global = 269 211,70 DHDividende global par action = 269 211,70 / 10 000 = 26,92 DH/action

Ce qui donne : Vmcd = 147,54 - 26,92 = 120,62 DH/action



a) L’actif net comptable (ANC) de la SOMACOP est égal à :

ANC = Total actif - actif fictif - dettes= 2 363 877,60 - (409 543,59 + 465 408,16 + 26 500,15) = 1 462 425,70 DH

b) Valeur mathématique de l’action, coupon attaché, Vmca est égale à :



Vmcd = Vmca - dividende global par action

Rappelons que le dividende global est égal à l’intérêt statutaire + le super dividende, soit en

consultant le tableau de répartition de l’année (N-2), objet de la solution de l’exercice 2.2.2.3. à la

page 409 du livre comptable, on a :

Intérêt statutaire = 60 000,00 DHSuper dividende = 106 465,42 DHDividende global = 166 465,42 DHDividende global par action = 166 465,42 / 10 000,00 = 16,65 DH/action





420



ACTIFMontant

brut


























421




ANC = Total actif - actif fictif - dettes= 2 553 716,58 - (423 311,26 + 456 270,86) = 1 674 134,46 DH




Vmcd = Vmca - dividende global par action

Rappelons que le dividende global est égal à l’intérêt statutaire + le super dividende, soit enconsultant le tableau de répartition de l’année (N-2), objet de la solution de l’exercice 2.2.2.3. à lapage 409 du livre comptable, on a :




Pour l’année (N), on a, avant la répartition :


ANC = Total actif - actif fictif - dettes= 2 910 806,57 - (164 331,21 - 677 970,82) = 2 068 504,54 DH


Vmca = ANC / Nombre d’actions = 2 068 504,54 / 10 000 = 206,85 DH

c) Calculons, d’abord le dividende global.

Rappelons que le dividende global est égal à l’intérêt statutaire + le super dividende, soit en

consultant le tableau de répartition de l’année (N-2), objet de la solution de l’exercice 2.2.2.3., à

la page 409 du livre comptable, on a :






422


(au 31/03/(N+1), avant répartition)

ACTIFMontant

brut





Immobilisations corporelles ( C ) * Réserves légales 96 122,38

* Agenc inst, aménag, divers 930000,00 534500,00 395500,00 * Réserves facultatives 114 998,89

* Mobilier 370000,00 179500,00 190500,00 * Résultat net 0,00



















423


a) La société a rémunéré le compte courant d’associés au taux de 5% (taux autorisé) calculons ces intérêts au 31/12/(N -3)

Compte courant d’associés = 127 315,35 DH

On suppose que le compte courant n’a pas été mouvementé durant l’année (N-3) et que ce solde a été constaté depuis le01/01/(N-3).

Donc : I = 127 315,35 x 5% = 6 365,76 DH

Les intérêts, ainsi calculés, vont être intégrés aux comptes courants associés, après avoir subis une retenue à la source de30%, le montant à intégrer au compte courant associé est :

6 365,76 x (1-30%) =4 456,03

Le montant de la retenue à la source à payer est :

6 365,76 x 30%= 1 909,73 DH

b) Les nouveaux CPC et bilan pour l’année (N-3) deviennent :

- Pour le CPC :

La rémunération du compte courant associé augmente les charges financières et diminue de ce fait le résultat del’entreprise :

Les nouvelles charges financières deviennent :

64 439,65 + 6 365,77 = 70 805,42 DH

Le résultat courant devient :

575 327,32 - 6 365,77 = 658 961,55 DH

Les charges non courantes deviennent :

568 961,55 x 20% = 113 792,31 DH

Le résultat avant impôt devient :

568 961,55 - 113 792,31 = 455 169,24 DH

l’IS devient égal à :

455 169,24 x 35% = 159 309,23 DH

Le résultat net devient :

455 169,24 - 159 309,23 = 295 860,91 DH




424

On peut alors établir le nouveau CPC pour l’année (N-3)

Eléments Montants

I- Produitsd’exploitation


TOTAL I 3 290 109,14


- Achats consommés de matières et fournitures 50 220,37- Autres charges externes 682 317,51- Impôt et taxes (patente) 10 205,30- Charges de personnel 1 579 098,99- Dotation d’exploitation 328 500,00- Charges financières 70 805,41

TOTAL II 2 721 147,58

III- Résultat courant (I-II) 568 961,56

IV- Produits etcharges noncourantes

- Produits non courants (+)- Charges non courantes (1) (-) 113 792,31


VI - Résultat avant impôt (III+V) 455 169,24VII- Impôts sur les résultats 159 309,23VIII- RESULTAT NET (VI-VII) 295 860,01


On suppose que les résultats comptables sont égaux aux résultats fiscaux.

- Pour le bilan

Les capitaux propres et assimilés deviennent 113 792,31 DH .

Le compte courant associé devient :127 315,35 + 4 456,03 = 131 771,38 DH

Le compte créanciers divers devient :365 268,27 + 1 909,74 - (161 091,65 - 159 309,23) = 365 395,58 DH

On peut alors établir le nouveau bilan pour l’année (N-3), il est donné à la page 425.


a) Pour l’année (N-2), le taux d’intérêt autorisé pour rémunérer le compte courant d’associés est de 6,5%.

L’intérêt (I) accordé pour SOMACOP, en supposant que le compte courant d’associés n’a pas été mouvementé durantl’année (N-2), est égal à :

I = 127 315,35 x 6,5% = 8 275,50 DH

b) Les intérêts reçus par les actionnaires doivent subir une retenue à la source de 30%,

étant donné que tous les actionnaires sont des résidents, donc ils vont recevoiruniquement :




425

8 275,5 x 70 % = 5 792,85 DH

Et 8 275,5 x 30% soit 2 482,65 va être versé à l’Etat sous forme de retenue à la source.

c) Le CPC et le bilan deviennent :

- Pour le CPC

La rémunération du compte courant associé augmente les charges financières et diminue le résultat de l’entreprise :


48 951,04 + 8 275,50 = 57 226,54 DH


357 217,45 - 8 275,50 = 348 941,95 DH


348 941,95 x 20% = 69 788,39 DH

Le résultat avant impôts devient :

348 941,95 - 69 788,39 = 279 153,56 DH

L’IS devient égal à :

279 153,56 x 35% = 97 703,75 DH


279 153,56 - 97 703,75 = 181 449,81 DH

On peut alors établir le nouveau CPC pour l’année (N-2)

Eléments Montants


- Ventes de biens et services produits 371 209,79

TOTAL I 317 209,79

II- Charges

courantes- Achats consommés de matières et fournitures 59 647,14- Autres charges externes 720 247,98- Impôt et taxes (patente) 10 205,30- Charges de personnel 2 251 222,88- Dotation d’exploitation 264 600,00- Charges financières 57 226,54

TOTAL II 3 363 149,84







426


VI - Résultat avant impôt (III+V) 279 153,56

VII- Impôts sur les résultats 97 703,75VIII- RESULTAT NET (VI-VII) 181 449,81


On suppose que les résultats comptables sont égaux aux résultats fiscaux.




427

NOUVEAU BILAN DE SOMACOP DE L’ANNEE (N-3)

ACTIFMontant

brut


























428

- Le bilan

Les capitaux propres et assimilés deviennent :186 508,95 - (71 443,49 - 69 788,39) = 184 853,85 DH

La banque devient après retrait des intérêts :379 265,66 - 5 792,85 = 373 472,81 DH

Le compte créanciers divers devient :198 213,62 + 2 482,65 = (100 020,89 - 97 703,75) = 198 379,13 DH



Pour l’année (N-1)

a) Pour l’année (N-1), le taux d’intérêt autorisé pour rémunérer le compte courant d’associés est de 8,5%.

L’intérêt accordé pour SOMACOP, en supposant que le compte courant d’associés n’a pas été mouvementé durant l’année(N-2), est égal à :

I = 127 315,35 x 8,5% = 10821,80 DH

b) Les intérêts reçus par les actionnaires doivent subir une retenue à la source de 30%, étantdonné que tous les actionnaires sont des résidents, donc ils vont recevoir uniquement :

10 821,80 x 70% = 7 575,26 DH

Et 10821,80 x 30% soit 3 246,54 va être versé à l’Etat sous forme de retenue à la source.

Le CPC et bilan pour l‘année (N-1) deviennent :

- Pour le CPC

La rémunération du compte courant associé augmente les charges financières et diminue le résultat de l’entreprise :


55 207,35 + 10 821,80 = 66 029,15 DH


525 241,92 - 10 821,80 = 514 420,12 DH


514 420,12 x 20% = 102 884,02 DH

Le résultat avant impôt devient :

514 420,12 - 102 884,02 = 411 536,10 DH

L’IS devient égal à :

411 536,10 x 35% = 144 037,63 DH


411 536,10 - 144 037,63 = 267 498,47 DH




429

NOUVEAU BILAN DE SOMACOP DE L’ANNEE (N -2)

ACTIFMontant

brut







* Mobilier 120000,00 28000,00 92000,00 …* Résultat net de l’exercice 181449,81



















430

On peut établir le nouveau CPC pour l’année (N-1)

Eléments Montants



TOTAL I 4 127 653,81


- Achats consommés de matières et fournitures 50 086,04- Autres charges externes 782 134,18- Impôt et taxes (patente) 7 435,20- Charges de personnel 2 355 849,12- Dotation d’exploitation 351 700,00- Charges financières 66 029,15

TOTAL II 3 613 233,69





VI - Résultat avant impôt (III+V) 411 536,10VII- Impôts sur les résultats 144 037,63VIII- RESULTAT NET (VI-VII) 267 798,47



- Le bilan

Les capitaux propres assimilés deviennent :291 557,33 - (105 048,38 - 102 884,02) = 102 884,02 DH

La banque devient, après retrait des intérêts :368 679,44 - 7 575,26 = 361 104,18 DH

Le compte créanciers divers devient :

292 281,24 + 3 246,54 - (147 067,74 - 144 037,63) = 292 492,67 DH



a) La situation nette comptable de SOMACOP, avant augmentation, pour l’année (N-3) est :

Capital social : 1 000 000,00 DHRéserves légales : 40 206,28 DHRéserves facultatives : 19 998,89 DHTotal 1 060 205,15 DH

Pour passer les écritures comptables, calculons, d’abord, le droit d’attributionSituation après l’augmentation du capital : 1 060 205,17 DH




431

On a, avant émission des 500 actions :Vmca = 1 060 205,17 / 10 000 = 106,02 DH

On a, après émission des 500 actions :Vmca = 1 060 205,17/10 500 =100,97 DH

Donc le droit d’attribution = 106,02 - 100,97 = 5,04 DH

Le rapport = 500 / 10 000 = 1/20 ce qui signifie que tout actionnaire reçoit gratuitement une nouvelle action pour 20 actionsanciennes détenues.

Les écritures comptables à passer sont les suivantes :

1150 Autres réserves 19 998,891111 Capital social 19 998,89

Augmentation par incorporation des réserves

Le nouveau bilan de la société SOMACOP pour l’année (N-3) après incorporation des réserves facultatives dans lecapital se déduit aisément du bilan de la page 26 du livre des données, est donné à la page 432.


a) La situation nette comptable de SOMACOP, avant augmentation, pour l’année (N-2) est :

Capital social : 1 000 000,00 DHRéserves légales : 55 164,79 DHRéserves facultatives : 34 998,89 DHCapitaux propres assimilés : 186 508,95 DHRésultat de l’exercice : 185 753,07 DH

Total 1 462 425,70 DH

Pour passer les écritures comptables, calculons, d’abord, le droit d’attribution

Situation après l’augmentation du capital : 1 462 425,70 DH

On a, avant émission des 200 actions et avant augmentation du capital :

Vmca = 1 462 425,70 / 10 000 = 146,24 DH.

On a, avant émission des 200 actions et après augmentation du capital :

Total avant consolidation : 1 462 425,70 DHSolde du compte courant d’associés : 127 315,35 DH

Total 1 589 740,35 DH

On a, après émission des 200 actions et augmentation du capital :Vmca = 1 589 740,35/10 200 =155,86 DH

donc le droit d’attribution = 155,86 – 146,24 = 9,62 DH

Le rapport = 200 / 10 000 = 1/50 ce qui signifie que tout actionnaire reçoit gratuitement unenouvelle action pour 50 actions anciennes détenues.




432

Les écritures comptables à passer sont les suivants :

1150 Comptes courant d’associés 127 315,351111 Capital social 127 315,35

Augmentation de capital par consolidation du compte courant

d’associés

b) Le nouveau bilan, pour l’année (N-2) après incorporation du compte courant associés au capital se déduit facilement dubilan de la page 28 du livre des données, il est donné à la page 433.




433


ACTIFMontant

brut


























434


a) L’augmentation par incorporation des réserves facultatives et l’émission de 1000 actions gratuites, implique les écriturescomptables suivantes :

1150 Autres réserves 64 988,891111 Capital social 64 998,89

L’incorporation des réserves dans le capital social

Situation avant l’augmentation : DH206,86000,0010

635,880682

Situation après l’augmentation : DH188,05000,0011

635,880682

On a donc 206,86 - 188,05 = 18,81 qui est le droit d’attribution

Le rapport101

000,0010000,001 veut dire que chaque actionnaire reçoit une action gratuite pour dix anciennes détenues.

b) La deuxième augmentation par émission de 10 000 nouvelles actions à 150 DH l’une, implique les écritures comptablessuivantes :

5141 Banque 1 500 000,004462 Actionnaires versement reçus sur augmentation du

capital1 500 000,00

Emission de 10 000 actions à 150 DH l’une

4462 Actionnaires versement reçus sur augmentation du capital 1 500 000,001111 Capital social (10 000 x 100) 1 000 000,00

1121 Prime d’émission 500 000,00Libération des 10 000 actions

Calculons le droit de souscription :

Situation avant augmentation : DH188,05000,0011

635,880682

Situation après l’augmentation : DH169,93000,0021

0005001635,880682

Le droit de souscription est : 188,05 – 169,93 = 18,12 DH

Le nouveau bilan de la société SOMACOP pour l’année (N) devient :

- Augmentation de la banque de 1 500 000,00 DH- Augmentation du capital de 1 064 998,89 DH- Prime d’émission de 500 000,00 DH- Annulation des réserves facultatives




435


ACTIFMontant

brut


























436

NOUVEAU BILAN DE SOMACOP DE L’ANNEE (N-2)

ACTIFMontant

brut







* Mobilier 120000,00 28000,00 92000,00 185753,07



















437


a) Les écritures comptables à passer sont :

5141 Banque 1 800 000,004462 Actionnaires versement sur augmentation du capital 1 800 000,00

Emission de 10 000 actions à 180 DH

4462 Actionnaires versement reçus sur augmentation du capital 1 800 000,001111 Capital social (10 000 x 100) 1 000 000,001121 Prime d’émission (180 - 100) x 10 000 800 000,00

Libération des 10 000 actions

b) Calcul du droit de souscription

Capitaux propres après l’augmentation

Capital social (20 000 actions) : 2 000 000,00 DH* Prime d’émission : 800 000,00 DH* Réserves légales : 78 108,73 DH* Autres réserves : 64 998,89 DH* Résultat de l’exercice : 457 773,04 DH* Provision pour risques et charges : 468 118,45 DH

Total capitaux propres : 3 868 999,11 DH

Ce qui donne une valeur mathématique après l’augmentation du capital égale à :

DH193,45000,0020

999,118683

Capitaux propres avant l’augmentation :

Capital social (10 000 actions) : 1 000 000,00 DH* Réserves légales : 78 108,73 DH* Autres réserves : 64 998,89 DH* Résultat : 457 773,04 DH* Provision pour risques et charges : 468 118,45 DH

Total : 2 068 999,11 DH

Ce qui donne une valeur mathématique avant l’augmentation du capital égale à :

DH90,062000,0010

,119996802

Pour un ancien actionnaire, ses actions valaient 200,35 DH l’une, avant l’augmentation et 193,45

DH l’une, après l’augmentation donc le droit de souscription est : 206,90 - 193,45 = 13,45 DH

Le rapport =Nouvelles actions

=20 000

=2

Anciennes actions 10 000 1

Cela veut dire que, pour un ancien actionnaire, il a doit à acheter, pour chaque ancienne action détenue, une nouvelle actionen payant le prix d’émission : 180 DH.

Par contre, pour un nouvel actionnaire, il doit payer le prix d’émission, à savoir 180 DH et acheter un (1) droit desouscription de 10,18 DH pour pouvoir acheter une nouvelle action.

e) Le nouveau bilan après augmentation du capital est donné à la page suivante.




438

NOUVEAU BILAN DE SOMACOP DE L’ANNEE (N)

ACTIFMontant

brut





Immobilisations corporelles ( C ) * Prime d’émission 500000,00

* Agenc inst, aménag, divers 930000,00 534500,00 395500,00 * Réserves légales 78108,73




















439


a) Au vue de l’organigramme de la société SOMACOP (page 17 du livre des données) et des différents services qu’ellepropose, on peut organiser cette société en 3 sections analytiques.

L’organigramme de la société SOMACOP relativement à la comptabilité analytique d’exploitation est alors :

Administration Finance Séminaires Conseil

b) Les 3 sections analytiques peuvent être dénommées comme suit :

- Section analytique : « administration finance »- Section analytique pour le conseil : « conseil »- Section analytique pour les séminaires : « séminaires »

Les 2 dernières sections analytiques « conseil » et « séminaires » sont des sections analytiques principales du fait que

ce sont des sections de production tandis que la première section analytique est une section analytique auxiliaire, carelle fournit des prestations aux autres sections et non aux produits.


a) Le service de formation pour séminaire, est facturé au jour, donc l’unité d’œuvre de la section analytique « Séminaires »est la journée.

Le service de conseil aux entreprises est facturé au mois, donc l’unité d’œuvre de la section

analytique « Conseil » est le mois.

b) En nous reportant à l’organigramme de la société SOMACOP (page 17 du livre des données)

on peut dresser un tableau d’affectation du personnel aux différentes sections analytiquesprincipales.

Répartition du personnel selon les sections analytiques« conseil » « séminaires » « administration finance »

KAMAL AZIZ FARID

KHADIJA AHMED

KARIM AMINA

KAMELIA

NABIL et NAJIA ont des tâches qui intéressent toutes les autres sections analytiques c’est pourquoi leur masse salarialesdoivent faire partie des charges indirectes et de ce fait ils ne doivent être rattachés à aucune section analytique.

Il en est de même de DRISS, le directeur général et de SAIDA la secrétaire standardiste.

c) Le nombre total d’unités d’œuvre que peut réaliser, pendant une année, chaque section analytique principale deSOMACOP peut être calculé comme suit :

- Pour la section analytique principale « séminaire »N1 = 3 agents x 4 jours/semaine x 47 semaines = 564 jours par an

- Pour la section analytique principale « conseil »N2 = 4 agents x 11 mois = 44 mois par an.




440

NOUVEAU BILAN DE SOMACOP DE L’ANNEE (N)

ACTIFMontant

brut








…* Prime d’émission 800000,00











TOTAL II = ( E + F + G ) 592090,00 592090,00 Autres provisions pour risques et charges ( F )Trésorerie-actif TOTAL II = ( E + F ) 677970,82

* Banque, TG et CCP 2055784,80 2055784,80 Trésorerie-passif







441


a) La répartition des charges indirectes de la société SOMACOP sur les sections analytiques auxiliaires et principaless’appelle la répartition primaire.

b) La répartition ensuite des frais de la section analytique auxiliaire « administration finance » sur les 2 autres sections principales s’appelle la répartition secondaire.

c) On peut imaginer comme indicateurs pour les clés de répartition primaire et/ou secondaire :

- Le nombre d’agents affectés à chaque section analytique et ceci se justifie par le fait qu’on a affaire à des sections deservice pour lesquelles le personnel est l’élément déterminant ;

- La masse salariale directe de chaque section analytique pour mieux cerner l’impact de la charge du personnel danschaque section et ceci se justifie de la même façon que pour le point précédent ;

- La masse totale des charges directes de chaque section analytique afin de répartir les frais indirects de façon

équitable entre les autres sections analytiques principales ;

- Le chiffre d’affaires de chaque section analytique principale afin de permettre à une section analytique principaledont le chiffre d’affaires n’est pas important de supporter peu de frais généraux et de pouvoir être rentable.


SOMACP établit, pendant l’année (N), 2 types de factures pour la société la Marocaine de Construction :

- Le 1er type de facture relatif à la mission de conseil dont le chiffre d’affaires doit être rattaché à la section

analytique « Conseil » ;

- Le 2etype de facture relatif à l’animation de séminaires dont le chiffre d’affaires doit être rattaché à la section

analytique « Séminaire ».


a) On peut effectivement considérer que les 2 sections analytiques principales de SOMACOP ont la même unité d’œuvrequi est le jour car l’unité d’œuvre de la section principale « conseil » qui est le mois peut être ramené à 22 jours ouvrables(dimanche et samedi étant exclus) ;

b) Dans ces conditions et en reprenant la solution de l’exercice 2.3.1.2. (page 468) on peut déterminer le nombre totald’unités d’œuvre de SOMACOP :

N = 564 jours + 44 mois x 22 jours/mois = 1 532 jours par an.


a) Comme il s’agit d’une société de service, une clé de répartition basée sur le nombre d’agents affectés à une section

semble opportune du fait que ce sont surtout les agents qui réalisent les services offerts par la société qui génèrent,donc, des coûts.

b) En considérant l’organigramme de la société SOMACOP, objet de la page 17 du livre des données, on peut

affecter les agents aux différentes sections analytiques :

Sectionadministration finance

Sectionconseil

Sectionséminaire

FARID KAMALKHADIJAKARIM

KAMELIA

AZIZAHMEDAMINA




442

Bien que NABIL et NAJIA dépendent hiérarchiquement de FARID, comme l’indique l’organigramme, leur masse

salariale doit être rattachée, du point de vue comptabilité analytique, aux charges indirectes de la société, car leurprestation :

- N’ont rien à voir avec l’administration f inance ;- Concernent toutes les autres sections.

Il en est de même de DRISS, directeur général et de SAIDA secrétaire et standardiste.

Ainsi les clés de répartition des charges indirectes sur les 3 sections qui totalisent 8 agents sont :

- Pour la section « administration finance » : 1/8 = 12,5%- Pour la section « conseil » : 4/8 = 50%- Pour la section « séminaire » : 3/8 = 37,5%

c) On a, d’après le tableau des charges salariales, page 327 du livre comptable, et d’après la solution de la questiona) ci-dessus :

Personnel dont la masse salariale est rattachée aux charges indirectes de la société SOMACOP :

AZZEDDINE : 506 822,81 DHSAIDA : 59 265,56 DHNABIL : 52 050,45 DHNAJIA : 40 714,96 DH

TOTAL : 658 853,78 DH

Les autres frais indirects peuvent être répartis sur les autres sections au prorata d’agents affectés à chaque section,

on aura alors :

- Pour la section « administration finance »

658 853,28 x 12,50% = 82 356,66 DH

- Pour la section « séminaire »658 853,28 x 37,50% = 247 069,98 DH

- Pour la section « conseil »658 853,28 x 50% = 329 426,64 DH


a) Comme il s’agit d’une société de service, une clé de répartition basée sur le nombre d’agents affectés à une section

semble opportune du fait que ce sont surtout les agents qui réalisent les services offerts par la société et quigénèrent, donc, des coûts.

b) Il s’agit cette fois-ci de répartir les frais de la section analytique auxiliaire « administration finance » sur les 2sections analytiques principales qui, d’après l’exercice précédent, totalisent 7 agents.

Les clés de répartition sont donc :

- Pour la section « séminaire » : 3/7 = 42,86%- Pour la section « conseil » : 4/7 = 57,14%

c) On a d’après le tableau des charges salariales, page 327 du livre comptable :

- Pour la section analytique « conseil » :KAMAL : 312 805,45 DH

KHADIJA : 220 136,79 DHKARIM : 188 561,98 DHKAMELEA : 103 313,06 DH

TOTAL : 824 817,28 DH




443

- Pour la section analytique « séminaire » :

AZIZ : 328 943,00 DHAHMED : 237 252,38 DH

AMINA : 183 705,06 DHTOTAL : 749 900,44 DH

d) Les frais directs des sections sont donc :

- Pour la section « séminaire » : 749 900,44 DH- Pour la section « conseil » : 824 817,28 DH

En ajoutant à ces frais directs ceux calculés lors la répartition primaire, on trouve :

- Pour la section « séminaire » :749 900,44 + 247 069,98 = 996 970,42 DH

- Pour la section « conseil » :824 817,28 + 329 426,64 = 1 154 243,92 DH

Le reste des frais doit être imputé à la section « administration finance ».

Or en consultant le CPC relatif à l’année (N) de la société SOMACOP, on a le montant total des charges de la

société : 3 635 191,79 DH.

Les frais de la section « administration finance » sont donc :

3 635 191,79 - (1 154 243,92 + 996 970,42) = 1 483 977,45 DH

Qu’il s’agit de répartir sur les 2 sections analytiques principales selon les clés déterminées à la question b).

e) La part des frais à imputer à chaque section analytique principale sont :

- Pour la section « séminaire » :1 483 977,45 x (3/7) = 635 990,33 DH

- Pour la section « conseil » :1 483 977,45 x (4/7) = 847 987,11 DH

Les frais globaux de chaque section analytique principale sont :

- Pour la section « séminaire » :635 990,33 + 996 970,42 = 1 632 960,75 DH

- Pour la section « conseil » :847 987,11 + 1 154 243,92 = 2 002 231,03 DH

Le calcul des coûts de revient des unités d’œuvre donne :

- Pour la section « séminaire » :1 632 960,75 / 564 = 2 895,32 DH/jours

- Pour la section « conseil » :2 002 231,03 / 44 = 45 505,25 DH/mois

f) En ramenant les coûts ainsi trouvés à la même unité d’œuvre, à savoir le jour, on a :

- Pour la section « séminaire » : 2 895,32 DH/jours- Pour la section « conseil » : 45 505,25 / 22 = 2 068,42 DH/jours




444

On remarque que bien que les charges globales de la section « conseil » dépassent de 22,4% celles de la section« séminaire », le coût de revient de l’unité d’œuvre de cette dernière dépasse de 40% celui de l’unité d’œuvre de la

section « conseil », ceci vient essentiellement de la différence entre les nombres d’unités d’œuvre de chaque section,

en effet :

- Pour la section « séminaire » on a : 564 jours- Pour la section « conseil » on a : 44 x 22 = 968 jours

La section analytique « conseil » a un nombre d’unités d’œuvre qui dépasse celui de la section analytique

« séminaire » de 71,6% (on a bien 1,716% ≈ 1,224 x 1,40).


a) Les charges directes des sections analytiques sont, d’après la solution de l’exercice précédent :

- Pour la section « séminaire » : 749 900,44 DH- Pour la section « conseil » : 824 817,28 DH

- Charges indirectes : à calculer

D’après le CPC de la société SOMACOP, relatif à l’année (N), le total des charges de la société s’élève à 3 635 191,79

DH, donc les frais indirects sont :

3 635 191,79 - (824 817,28 + 749 900,44) = 2 060 474,07 DH

b) Les clés de répartition de ces frais sur les sections analytiques principales qui totalisent 7 agents sont, d’après la

solution de l’exercice précédent, sont :

- Pour la section « séminaire » : 3/7 = 42,86%- Pour la section « conseil » : 4/7 = 57,14%

(On utilisera, dans nos calculs futurs, les fractions 3/7 et 4/7 au lieu de leur valeur approximative, pour avoir desrésultats aussi approchés de la réalité que possible.).

c) Les parts des frais indirects à rattacher à chaque section analytique principale sont :

- Pour la section « séminaire » :2 060 474,07 x (3/7) = 883 060,32 DH

- Pour la section « conseil » :2 060 474,07 x (4/7) = 1 177 413,75 DH

d) Les frais globaux de chaque section analytique principale sont :

- Pour la section « séminaire » :883 060,32 + 749 900,44 = 1 632 960,75 DH

- Pour la section « conseil » :1 177 413,75 + 824 817,28 = 2 002 231,03 DH

Et les coûts de revient des unités d’œuvre des 2 sections analytiques sont :

- Pour la section « séminaire » :1 632 960,76 / 564 = 2 895,32 DH/jour

- Pour la section « conseil » :2 002 231,03 / 44 = 45 505,25 DH/mois




445

e) On obtient, par les 2 méthodes, exactement les mêmes résultats tant du point de vue des frais globaux des sectionsanalytiques principales que des coûts de revient de leur unité d’œuvre.

C’est là d’ailleurs un résultat qu’on peut établir d’une façon générale :

Les résultats d’une répartition primaire suivie d’une répartition secondaire des frais indirects su r les sectionsanalytiques principales sont identiques à ceux obtenus en répartissant d’emblée l’ensemble des frais de l’ensemble

des sections analytiques auxiliaires sur les sections analytiques principales et ceci dans le cas où l’on adopte, pour les

2 méthodes, les mêmes clés de répartition et lorsqu’il n’y a pas de prestations croisées entres les différentes sections.

Dans l’organigramme de la société SOMACOP on a une seule section auxiliaire, on ne peut donc pas avoir des

prestations réciproques. Ces derniers supposent l’existence d’au moins, deux sections analytiques auxiliaires.


Répartition secondaire :

a) D’après les résultats de l’exercice 2.3.2.1. et 2.3.2.2., on a :

charges indirectes rattachées aux différentes sections analytiques :

- Section « séminaires » : 247 069,98 DH- Section « conseil » : 329 426,64 DH- Section « administration finance » : 82 356,66 DH

Charges directes des sections analytiques principales :

- Section « séminaires » : 749 900,44 DH- Section « conseil » : 824 817,28 DH

Charges globales de la section analytique auxiliaire :

- Section « administration finance » : 1 483 977,45 DH

Ces frais de la section analytique auxiliaire « administration finance » sont à répartir sur les 2 sections principalesau prorata des masses salariales de ces 2 sections, à savoir : 749 900,44 et 824 817,88.

Les clés de répartition sont :

- Pour la section « séminaires » :749 900,44 / (749 900,44 + 824 817,28) = 47,62 %

- Pour la section « conseil » :

824 817,28 / (749 900,44 + 824 817,28) = 52,38 %

b) La répartition des charges de la section analytique auxiliaire « administration finance » donne :

- Pour la section « séminaires » :1 483 977,45 x 47,62 % = 706 670,06 DH

- Pour la section « conseil » :1 483 977,45 x 52,38 % = 777 307,39 DH

Ce qui donne comme charges globales pour les 2 sections analytiques principales :

- Pour la section « séminaires » :

247 069,98 + 749 900,44 + 706 670,06 = 1 703 640,48 DH

- Pour la section « conseil » :329 426,64 + 824 817,28 + 777 307,39 = 1 931 351,31 DH




446

On voit bien que la somme des charges globales des 2 sections analytiques principales est égale aux charges globalesde la société SOMACOP :

1 703 640,49 + 1 931 551,31 = 3 635 191,79 DH

Les coûts de revient des unités d’œuvre des 2 sections analytiques principales deviennent :

- Pour la section « séminaires » :1 703 640,48 / 564 = 3 020,64 DH/jour

- Pour la section « conseil » :1 931 551,31 / 44 = 43 898,89 DH/jour

Ce qui donne par jour :43 898,89 / 22 = 1 999,40 DH/jour

Répartition globale.

c) D’après les résultats des exercices 2.3.2.1. et 2.3.2.2., on a :

Charges salariales des sections analytiques principales :

- Section « séminaires » : 749 900,44 DH- Section « conseil » : 824 817,28 DH

Ce qui donne comme charges globales de la section analytique auxiliaire « frais généraux ».

3 635 191,79 - (749 900,44 + 824 817,28) = 2 060 474,07 DH

Comme ces charges doivent être réparties sur les sections analytiques principales un prorata de leur masses

salariales, on garde les mêmes clés de répartition que celles calculées à la question a).

La répartition des charges de la section « frais généraux » sur les 2 sections analytiques principales donne :

- Pour la section « séminaires » :2 060 474,07 x 47,62 % = 981 197,75 DH

- Pour la section « conseil » :2 060 474,07 x 52,38 % = 1 079 276,32 DH

d) Ce qui donne comme charges globales pour chaque section principales :

- Pour la section « séminaires » :

749 900,44 + 981 197,75 = 1 731 098,19 DH

- Pour la section « conseil » :824 817,28 + 1 079 276,32 = 1 904 093,60 DH

On trouve bien que la somme des charges globales des sections analytiques principales est égale aux charges globalesde la société SOMACOP :

1 731 098,19 + 1 904 093,60 = 3 636 191,79 DH

Coût de revientDH/jour

Modalité de répartition

Primaire + secondaire Globale

« séminaires » 3 020,64 3 069,32« conseil » 1 995,40 1 967,04

On n’obtient pas les mêmes résultats par les 2 méthodes alors qu’on avait obtenu les mêmes résultats dans les

exercices 2.3.2.2. et 2.3.2.3., ceci vient du fait que l’on n’a pas gardé les mêmes clés de répartition.




447


a) On peut organiser la société SOMACOP en 3 sections analytiques comme suit :

SAAdmi. Fin.

SAConseil

SASéminaire

AZZEDDINEFARIDSAIDANABILNAJIA

KAMALKHADIJA

KARIMKAMELEA

AZIZAHMEDAMINA

Section analytiqueauxiliaire

Section analytiqueprincipale

Section analytiqueprincipale

b) Les charges du personnel d’une section analytique principale représentent un indicateur de l’importance de cette

section dans la masse totale des charges globales de la société, du fait qu’il s’agit de sections analytiques principales

prestataires de services, elles peuvent par conséquent servir pour le calcul des clés de répartition.

c) Les charges directes de la section analytique «Séminaires » sont :

- Charges salariales

AZIZ : 328 943,00 DHAHMED : 237 252,38 DHAMINA : 183 705,06 DH

TOTAL : 749 900,44 DH

- Charges de vacation :

N° de la note et date Montant01/(N) du 31/01/(N) 12 000,00 DH02/(N) du 28/02/(N) 30 000,00 DH03/(N) du 30/03/(N) 24 000,00 DH04/(N) du 31/03/(N) 10 000,00 DH05/(N) du 28/04/(N) 21 000,00 DH06/(N) du 30/06/(N) 36 000,00 DHIGA du 01/07/(N) 30 000,00 DH07/(N) du 31/07/(N) 18 000,00 DH08/(N) du 31/07/(N) 16 000,00 DH09/(N) du 25/09/(N) 30 000,00 DH10/(N) du 30/10/(N) 9 000,00 DH11/(N) du 31/10/(N) 7 500,00 DH12/(N) du 30/11/(N) 30 000,00 DHIGA du 31/12/(N) 54 000,00 DHTotal des vacations 306 500,00 DH

- Charges pour déplacements du personnel :

Dates Montant

31/03/(N) 3 000,00 DH30/06/(N) 2 000,00 DH31/10/(N) 2 000,00 DH

Total frais de déplacement 7 000,00 DH

Le total des charges directes de la section « séminaire » est donc :749 900,44 + 306 500,00 + 7 000,00 = 1 063 400,44 DH




448

d) Les charges à imputer à la section analytique « Conseil » sont :

- Charges salariales :

KAMAL : 312 805,45 DHKHADIJA : 220 136,79 DHKARIM : 188 561,98 DHKAMELEA : 103 313,06 DH

TOTAL : 824 817,28 DH

- Frais de déplacements :

Dates Montants

30/04/(N) 3 300,00 DH31/05/(N) 3 000,00 DH31/07/(N) 2 000,00 DH30/11/(N) 3 000,00 DH

Total frais de déplacement 11 300,00 DH

Le total des charges de la section « Conseil » est donc :

824 817,28 + 11 300,00 = 836 117,28 DH

e) Les frais indirects de la société SOMACOP se déduisent facilement par la soustraction des charges des 2 sectionsanalytiques « séminaire » et « conseil » de la charge totale de la société :

3 635 191,79 - (1 063 400,44 + 836 117,28) = 1 735 674,07 DH

f) Les coûts de revient de l’unité d’œuvre de chaque section analytique peuvent être calculés si l’on prend comme

clés de répartition les masses salariales des sections analytiques principales :

Répartissons d’abord les frais généraux sur les sections analytiques principales, au prorata des charges salarialesdes sections :

Déterminons d’abord les clés de répartition à utiliser, on a :

- Charges salariales de la section « séminaire » : 749 900,44 DH- Charges salariales de la section « conseil » : 824 817,28 DH

Total : 1 574 717,72 DH

Donc, les clés de répartition sont :

- Pour la section « séminaire »749 900,44 / 1 574 717,72 = 47,62%

- Pour la section « conseil »824 817,28 / 1 574 717,72 = 52,38%

g) On peut calculer les frais généraux à imputer aux sections analytiques principales.

- Pour la section « séminaires »1 735 674,07 x 47,62 % = 826 527,99 DH

- Pour la section « conseil »1 735 674,07 x 52,38 % = 909 146,08 DH




449

Les charges totales de chaque section analytiques sont :

- Pour la section « séminaires »1 063 400,44 + 826 527,99 = 1 889 928,43 DH

- Pour la section « conseil »836 117,28 + 909 146,08 = 1 745 263,36 DH

On vérifie aisément que la somme des charges totales rattachées aux deux sections analytiques est justement égaleaux charges totales de la société SOMACOP.

1 889 928,43 + 1 745 263,36 = 3 635 191,79 DH

h) Les coûts de revient des unités d’œuvre des sections analytiques principales sont donc :

- Pour la section « séminaires »1 889 928,43 / 564 = 3 350,94 DH/jours

- Pour la section « conseil »1 745 263,36 / 44 = 39 665,08 DH/mois

Soit par jour, si l’on désire faire une comparaison avec le 1er coût :

39 665,08 / 22 = 1 802,95 DH/jours

On trouve une différence importante entre le coût de revient de l’unité d’œuvre de la section « séminaires » 3 350,94DH/jour et celui de l’unité d’œuvre de la section « conseil » 39 665,08 DH/mois, soit l’équivalent de 1 802,96

DH/jour, soit - 46,20%.

Ceci s’explique par les faits suivants :

- Il y a 3 agents dans la section « séminaire » qui réalise 564 jour/an alors qu’il y en a 4 dans la section« conseil » qui réalise 968 jour/an soit 71,63% de plus ;

- Les masses salariales des 2 sections analytiques diffèrent d’à peine 10% devant la différence importante desnombres d’unités d’œuvre réalisés par chacune des 2 sections ;

- Il y a une charge importance en terme de vacation, payées à des tiers par la section « séminaires » qui soustraite une partie de ses prestations alors qu’il n’en est rien pour l’autre section.

Toujours est-il que les prix facturés des journées séminaires par SOMACOP à ses différents clients sont toujourssupérieurs au coût de revient, ce qui assure la rentabilité de cette section.


a) Il s’agit d’un exercice légèrement similaire au précédent à part le fait qu’on doit ajouter aux charges salariales dechaque section analytique principale les frais de déplacement des agents affectés à cette section et déterminer lesnouvelles clés de répartition.

Cette correction apportera peu de variations dans les calculs que nous avons déjà effectués du fait des faiblesvaleurs des frais de déplacement devant l’importance des masses salariales.

En effet, calculons les nouvelles charges salariales :

- Pour la section analytique « conseil »824 817,28 + 11 300,00 = 836 117,28 DH

- Pour la section analytique « séminaires »

749 900,44 + 7 000,00 = 756 900,44 DH

Ce qui fait un total de : 756 900,44 + 836 117,28 = 1 593 017,72 DH




450

De ce fait, les clés de répartition deviennent :

- Pour la section analytique « séminaire »756 900,44 / 1 593 017,72 = 47,51%

- Pour la section analytique « conseil »836 117,28 / 1 593 017,72 = 52,49%

A comparer aux clés de répartition de l’exercice précédent qui sont respectivement 47,62% et 52,38%, très

légèrement différents.

b) Rappelons les charges calculées, dans l’exercice précédent :

- Pour la section « conseil » : 836 117,28 DH- Pour la section « séminaire » : 1 063 400,44 DH- Pour la section « administration fin. » : 1 735 674,04 DH

Total : 3 635 191,76 DH

Les frais généraux sont à répartir sur les 2 sections principales aux prorata des frais du personnel comme calculés àla question a).

- Pour la section analytique « séminaires »1 735 674,04 x 47,51% = 824 618,74 DH

- Pour la section analytique « conseil »1 735 674,04 x 52,49% = 911 055,30 DH

Le montant total des charges à imputer à chaque section est la somme des charges directes et des charges indirectes.

- Charges totales de la section analytique « séminaires »

1 063 400,44 + 824 618,74 = 1 888 019,18 DH

- Charges totales de la section analytique « conseil »836 117,28 + 911 055,30 = 1 747 172,58 DH

On vérifie aisément que la somme des charges totales des 2 sections est égale au montant des charges totales de lasociété SOMACOP, soit : 3 635 191,79 DH

1 747 172,58 + 1 888 019,18 = 3 635 191,76 DH

c) Les coûts de revient des unités d’œuvres des 2 sections sont alors :


1 888 019,18 / 564 = 3 347,55 DH/jour

- Pour la section analytique « conseil »1 747 172,58 / 44 = 39 708,47 DH/mois

Soit un coût de l’unité d’œuvre pour un jour de conseil :

39 708,47 / 22 = 1 804,93 DH/jourOn trouve des résultats très peu différents de ceux trouvés, dans l’exercice précédent, comme annoncé, dès le début

de la solution, en effet :

- Pour la section « conseil » on a trouvé 1 803,93 DH/jour au lieu de 1 802,96 DH/jour soit une différence de0,5%

- Pour la section « séminaire » on a trouvé 3 347,55 DH/jour au lieu de 3 350,94 DH/jour soit une différence de0,1%

La correction effectuée n’apporte pas précision notable.




451


a) En nous référant à la solution de l’exercice 2.3.2.5., on sait déjà que :

Libellés Séminaires ConseilCharges salariales 754 900,44 824 812,28Frais d’animation de séminaire 306 500,00 -----Frais de déplacement 7 000,00 11 300,00

Il reste à calculer les amortissements pour chaque matériel affecté à l’une et à l’autre des 2 sections analytiques

principales.

Pour ce faire, on se réfère à la solution de l’exercice 2.1.2.5. données à la page du livre comptable :

Matériel Séminaire Conseil

Matériel info B 64 000,00Matériel info C 8 536,00 ----

Matériel info D 2 360,00 ----Mobilier A 12 000,00 ----Total amortissement 22 896,00 64 000,00

Les charges directes de chaque section analytique principale sont donc :

- Pour la section analytique« séminaires »749 900,44 + 306 500,00 + 7 000,00 + 22 896,00 = 1 086 296,44 DH

- Pour la section analytique « conseil »824 817,28 + 11 300,00 + 64 000,00 = 900 117,28 DH

Soit un total de charges directes égal à :

1 086 296,44 + 900 117,28 = 1 986 413,72 DH

b) Les frais généraux s’élèvent alors à :

3 635 191,79 - 1 986 413,72 = 1 648 778,07 DH

c) Les clés de répartition calculées au prorata des charges directes de chaque section sont :

- Pour la section analytique « séminaires »1 086 296,44 / 1 986 413,72 = 54,69 %

- Pour la section analytique « conseil »900 117,28 / 1 986 413,72 = 45,31 %

d) Pour calculer les charges totales de chaque sections nous devrons calculer les charges indirectes de chaquesections que nous ajouterons aux charges directes :

Les charges indirectes des sections analytiques principales sont :



Les charges totales des sections analytiques principales sont :





452

1 086 296,44 + 901 716,73 = 1 988 013,17 DH

- Pour la section analytique « conseil »

900 117,28 + 747 061,35 = 1 647 178,62 DH

On vérifie aisément que la somme des charges totales des 2 sections analytiques principales est égale aux chargestotales de la société SOMACOP.

1 988 013,17 + 1 647 178,62 = 3 635 191,79 DH

e) Les coûts de revient des unités d’œuvres des sections analytiques sont :

- Pour la section analytique « séminaires »1 988 013,17 / 564 = 3 524,85 DH/jour


Soit pour un jour de conseil :

37 367,70 / 22 = 1 698,53 DH/jour

On trouve un coût de revient de l’unité d’œuvre de la section analytique « séminaire » égal à 3 524,85 DH/jour et uncoût de revient de l’unité d’œuvre de la section analytique « conseil » égal à 1 698,53 DH/jour soit 107,52% inférieurà l’autre, ceci vient du fait que :

- Les charges totales de la section analytique « séminaire » sont plus importantes que celles de la section« conseil » ;

- Le nombre d’unités d’œuvre de la section analytique « séminaire » est moins important que celui de la section« conseil ».


a) Pour calculer le coût de revient moyen de l’unité d’œuvre si l’on ramène la société SOMACOP a une seul et

même section analytique, on a :

- D’après l’exercice 2.3.1.5. le nombre d’unités d’œuvre de la société SOMACOP égal à 1 532 jours ;- Les charges globales de la société SOMACOP, pour l’année (N) d’après le CPC : 3 635 191,79 DH

Ce qui donne un coût de revient de l’unité d’œuvre :

3 635 191,79 / 1 532 = 2 372,84 DH/jour

b) D’après les résultats de l’exercice précédent, on a trouvé :

- Coût de revient de l’unité d’œuvre de la section « séminaire » : 3 524,85 DH/jour- Coût de revient de l’unité d’œuvre de la société « conseil » : 1 698,53 DH/jour

Le résultat qu’on vient de trouver 2 372,84 DH/jour est presque la moyenne de 1 698,53 et 3 524,85 ; en fait c’est la

moyenne pondérée des nombres d’unités d’œuvre de chaque section analytique principale, en effet :

56422)(44

564)524,85(322)44698,53(1

= 2 370,88 DH

La différence entre 2 372,89 et 2 370,88 vient uniquement des arrondis des calculs.




453

c) D’après les tableaux donnant les informations sur les agents de SOMACOP, et conséquemment aux dates

d’embauches des agents des sections principales, on a le calcul d’un nombre d’unités d’œuvre réalisé par les agents.

Pour la section analytique « séminaire »

Prénoms Date d’embauche Nombre d’unités d’ouvre réalisées au jour

(N-3) (N-2) (N-1)AZIZ Le 01/06/(N-6) 188 188 188AHMED Le 01/01/(N-2) 0 188 188AMINA Le 01/11/(N-8) 188 188 188

Total 376 564 564

Pour la section analytique « conseil » :

Prénoms Date d’embauche Nombre d’unités d’ouvre réalisées en mois

(N-3) (N-2) (N-1)KAMAL Le 01/07/(N-7) 11 11 11

KHADIJA Le 08/03/(N-2) 0 19 11KARIM Le 04/05/(N-5) 11 11 11KAMELIA Le 06/08/(N-3) 4 11 11

Total 26 42 44Soit en jours équivalents 572 924 968

Pour la société SOMACOP

Nombre d’unité d’œuvres réalisée (N-3) (N-2) (N-1)

Section séminaire 376 564 564Section conseil 572 924 968SOMACOP 948 1488 1532

On peut maintenant calculer le coût moyen de l’unité d’œuvre de la société SOMACOP lorsque cette dernière est

ramenée à une seule et même section analytique.

Années (N-3) (N-2) (N-1) (N)

Charges totales 2 714 781,82 3 354 874,34 3 602 411,89 3 635 191,79 Nombres d’unités d’œuvre 948 1 488 1 532 1 532Coût moyen de l’unité d’œuvre 2 803,69

DH/ours2 254,62DH/jours

2 351,44DH/jours

2 372,89DH/jour

On remarque que le coût de revient moyen de l’unité d’œuvre de la société SOMACOP est en constanteaugmentation pendant les années allant de (N-2) à (N) et que le pourcentage de cette croissance diminue, au fil dutemps, faisant tendre le coût de revient moyen vers une limite voisine de 2 400,00 DH/jour.

En effet,

Années (N-3) (N-2)/(N-3) (N-1)/(N-2) (N)/(N-1)

% d’augmentation - - + 4,29% + 0,91%

On a l’impression qu’à l’année (N) le coût de revient moyen de l’unité d’œuvre arrive à maturité.

Remarquons aussi que l’année (N-3) est une année à part du fait qu’il n’y avait pas assez d’agent dans la société

SOMACOP, que le nombre d’unités d’œuvre réalisé n’est que de 948 jours alors que les charges totales de la société

sont importantes.




454


a) Calculons le chiffre d’affaires H/TVA de l’activité séminaire pendant l’année (N)

N° et dates Montants N° et dates Montants01 du 07/01 73 000,00 02 du 10/01 50 000,0003 du 21/01 70 500,00 08 du 14/02 53 000,0009 du 24/02 45 500,00 15 du 24/03 49 000,0016 du 24/03 45 500,00 17 du 26/03 50 000,0018 du 26/03 58 000,00 24 du 16/04 59 000,0025 du 28/04 51 500,00 26 du 30/04 53 250,0032 du 10/05 35 500,00 33 du 15/05 46 000,0034 du 25/05 70 500,00 40 du 15/06 82 500,0041 du 27/06 54 500,00 42 du 27/56 60 000,0043 du 15/56 57 500,00 49 du 20/07 48 000,0050 du 10/07 65 500,00 61 du 28/09 40 000,0052 du 10/09 50 000,00 63 du 25/09 73 500,0064 du 28/09 46 000,00 70 du 25/10 37 500,0071 du 18/10 46 500,00 72 du 27/10 54 000,0078 du 23/11 48 000,00 79 du 17/11 85 000,0084 du 28/12 63 000,00 85 du 28/12 35 000,0086 du 29/12 27 500,00 87 du 29/12 16 000,00

Total chiffre d’affaires 1 800 250,00 DH

b) Le chiffre d’affaire relative à l’activité de Conseil, pour l’année (N), se déduit du chiffre d’affaires total de la

société SOMACOP :

4 515 524,56 - 1 800 250,00 = 2 715 274,56 DH

c) Les clés de répartition, au prorata des chiffres d’affaires, sont :

- Pour la section analytique « séminaires »1 800 250,00 / 4 515 524,56 = 39,87%

- Pour la section analytique « conseil »2 715 274,56 / 4 515 524,56 = 60,13%

d) D’après la solution de la question a) de l’exercice 2.3.2.6., donnée à la page du présent livre comptable, on a :

- Charges directes de la section séminaire = 1 086 296,44 DH- Charges directes de la section conseil = 900 117,28 DH

Les frais généraux sont égaux à 1 648 778,07 DH.

Les charges indirectes peuvent alors être calculées pour chaque section analytique principale :



Les charges totales de chaque section analytique sont alors :


1 086 296,44 + 657 367,82 = 1 743 664,26 DH

- Pour la section analytique « conseil »900 117,28 + 991 410,25 = 1 891 527,53 DH




455

On trouve bien que le total des charges des 2 sections analytique principales est exactement égal au total des chargesglobales dans la société SOMACOP.

1 743 664,26 + 1 891 527,53 = 3 635 191,79 DH

e) Les coûts de revient des unités d’œuvre des sections analytiques peuvent être calculés :

- Pour la section analytique « séminaires »1 743 664,26 / 564 = 3 091,60 DH/jour


Ce qui fait un coût de revient journalier pour le conseil :

42 989,26 / 22 = 1 954,06 DH/jour

On trouve un coût de revient de l’unité d’œuvre de la section analytique « séminaire » égal à 3 091,60 DH/jour et uncoût de revient de l’unité d’œuvre de la section analytique « conseil » égal à 1 954,06 DH/jour inférieur de 36,79%par rapport au premier, ceci vient du fait que :

- Les charges totales de la section analytique « séminaire » différent très peu de celles de la section analytique« conseil » (-7,82% seulement) ;

- Le nombre d’unités d’œuvre de la section analytique « séminaire » est moins important que celui de lasection analytique « conseil » (-41,74%).


On a d’après les résultats de l’exercice 2.3.2.9. :

Libellés « Séminaire » « Conseil »Chiffre d’affaires des sections 1 800 250,00 2 715 274,56Charges totales des sections 1 743 664,26 1 891 527,53Résultats avant impôts des sections 56 585,74 823 747,03Résultats avant impôts de SOMACOP 880 332,77 DH

On retrouve bien le résultat courant de la société SOMACOP, pour l’année (N), à savoir, 880 332,77 DH comme il

ressort du CPC de la page 25 du livre des données.

b) Calculons le ratio de la rentabilité commerciale de chaque section analytique principale.

Ce ratio est égal au quotient du résultat net après impôt divisé par le chiffre d’affaires.

Rappelons le tableau précédent et calculons, pour chaque section analytique principale, le résultat net en prenant encompte les provisions pour investissements et l’IS.

« séminaire » « conseil »

Résultats avant impôts 56 585,71 823 747,03Charges non courantes 11 317,14 164 749,41Résultats 45 268,57 658 997,62IS (par section) 35% 15 844,00 230 649,17Résultats nets 29 424,57 428 348,45

Total 457 773,03 DH

On retrouve bien le résultat net de la société SOMACOP, pour l’année (N), à savoir 457 773,03 DH comme il ressort

du CPC de la page 27 du livre des données.




456

On peut calculer les ratios de rentabilité commerciale pour chaque section analytique principale :

- Pour la section analytique « séminaire »29 424,57 / 1 800 250,00 = 1,63 %

- Pour la section analytique « conseil »428 348,45 / 2 715 824,56 = 15,77 %

Ces résultats montrent que la rentabilité commerciale de la section « séminaire » est médiocre devant celle de lasection « conseil ».

Le ratio de la rentabilité commerciale de la société SOMACOP peut être calculé en nous référant au CPC de la page25 du livre des données, il est égal à :

457 773,04 / 4 515 524,91 = 10,14 %

Ce résultat montre que le ratio de la rentabilité commerciale globale de la société SOMACOP est largement

handicapé par celui de la section « séminaire ».

c) La marge avant impôts de la société SOMACOP, quand cette dernière est ramenée à une seule et même sectionanalytique de conseil peut être calculée comme suit :

D’après la solution de la question a) de l’exercice 2.3.2.7., on a :

Charges totales de SOMACOP = 3 635 191,79 DHCharges directes de la section « séminaire » = 1 086 296,44 DH

Charges restantes à la charge de la seule section analytique principale « conseil » qui compose SOMACOP3 635 191,79 - 1 086 296,44 = 2 548 895,35 DH

Rappelons que le chiffre d’affaires de SOMACOP devient celui de la section analytique « Conseil », à savoir 2 715824,56 DH, ce qui donne :

Marge avant impôt :2 715 824,56 - 2 548 895,35 = 166 929,21 DH

Charges non courantes : 166 929,21 x 0,20 = 33 385,84 DH

Résultat imposable : 166 929,21 - 33 355,84 = 133 543,37 DH

IS : 133 543,37 x 0,35 = 46 740,18 DH

Résultat net : 133 543,37 - 46 740,18 = 86 803,32 DH

Le ratio de rentabilité commercial devient : 86 803,32 / 2 715 824,56 = 3,20%

On remarque que lorsqu’on supprime l’activité de la section analytique « séminaire » dont la rentabilité estmédiocre, le ratio de rentabilité commerciale globale de la société SOMACOP chute de 10,14% à 3,20% et la sociéténe dégage plus qu’un résultat net de 86 803,32 DH au lieu de 457 773,04 DH.

Ainsi il s’avère non judicieux de supprimer l’activité « séminaire » de la société SOMACOP car même si cetteactivité ne semble pas être très rentable, la section analytique qui s’en occupe supporte une part importante des

frais généraux de la société et rend celle ci plus rentable.




457

d) Reprenons les calculs faits à la question a) en apportant les précisions indiquées :

d1) On consulte les factures de l’année (N) relatives à l’eau, à l’électricité, au téléphone, à l’imprimerie, à la

publicité et aux fournitures de bureau.

Mois Eau ElectricitéTéléphone

DiversN°1 N°2

Janv - - - - Imprimerie 8 475,00Fév 1 429,08 2 099,10 2 327,20 Fourniture de b 4 140,00Mars 1 880,41 2 709,82 2 882,55 Publicité 9 402,84Avril 1 289,92 1 527,77 2 632,74 3 060,54 Imprimerie 4 540,00Mai 1 209,69 3 134,09 3 459,45 Publicité 11 096,73Juin 1 199,81 2 229,70 2 821,92 Publicité 7 763,39Juillet 2 428,54 1 577,65 2 701,26 2 914,59 Fourniture de b 4 620,00Août 1 265,37 2 217,25 2 438,81 Imprimerie 2 600,00Sept 1 426,70 1 210,54 1 810,30 Publicité 30 000,00Oct 1 449,14 1 518,58 2 610,30 3 462,40 - -Nov 1 640,88 2 534,52 3 173,91 - -Déc 2 933,31 3 076,46 3 655,47 - -

1 296,27 2 321,31 2 632,97 2 915,11 - -Totaux 6 463,87 19 930,56 28 578,21 39 922,25 82 637,96

Total 172 532,85 DH

Remarquons tout d’abord que si l’on supprime la section analytique des séminaires il est naturel que les fraisrelatifs à la consommation d’eau, d’électricité, de téléphone ainsi que les dépenses d’impression, de publicité et de

fournitures de bureau vont baisser, de ce fait il est logique d’estimer la part de la section analytique « séminaire »dans ces consommations pour les supprimer.

d2) Pour calculer de combien ces frais vont baisser, il suffit de calculer la part de la section « séminaire » dans ces

frais en prenant comme clés de répartition les chiffres d’affaires telles qu’elles ont a été déterminée à la question c).

- Part de la section « séminaire »172 532,85 x 39,87 % = 68 788,85 DH

d3) Ce montant est à soustraire des charges totales de la section « conseil » une fois la section « séminaire »supprimée de la société SOMACOP :

2 548 895,35 - 68 788,85 = 2 480 106,50 DH

Le résultat avant impôt de la société SOMACOP devient égale à :

2 715 824,56 - 2 480 106,50 = 235 718,06 DH

Le ratio de rentabilité commerciale de la société SOMACOP, ramenée à la seule section « conseil » devient alors égalà :

235 718,06 x 0,80 x 0,65/2 715 824,56 = 4,51 %

La précision apportée à nos calculs fait passer le ratio de rentabilité commerciale de 3,20 %, calculé à la questionc) à 4,51 % ; ce ratio doit être comparé au ratio de rentabilité commerciale de la société SOMACOP composée deses 2 sections analytiques principales la section « séminaire » et la section « conseil », à savoir 10,14%.

Tous les commentaires que nous avons faits à la fin de la question c) restent donc valables pour la réponse à laquestion d), à savoir qu’il n’est pas judicieux de supprimer l’activité séminaire de la société SOMACOP.




458


a) Les coûts variables des sections analytiques principales sont :

- Pour la section analytique « séminaire » :* Frais de vacation : 306 500,00 DH* Frais de déplacement : 7 000,00 DH

Total 313 500,00 DH

- Pour la section analytique « conseil » :* Frais de déplacement : 11 300,00 DH

Total 11 300,00 DH

Remarquons que dans le cas de la société SOMACOP, nous avons considéré que les frais du personnel ne sont pasdes charges variables du fait que l’ensemble des agents est permanent.

Rappelons les résultats de la question a) de l’exercice 2.3.2.9., à savoir :

Libellés « séminaire » « conseil »

Chiffres d’affaires 1 800 250,00 2 715 274,56Charges totales 1 743 664,26 1 891 527,03

b) Le seuil de rentabilité est donné par la formule générale :

MCVCFCASR

SR : Seuil de rentabilitéCF : Coûts fixes = Charges totales - Coûts variablesMCV : Marge sur coût variable = CA - CVCA : Chiffres d’affaires

En appliquant cette formule au cas de chaque section analytique principale, on a :

- Pour la section analytique « séminaire » :

SRs = DH732,447311500,00)313250,00800(1

500,00)313664,26743(1250,008001

- Pour la section analytique « conseil » :

SRc = DH084,568881300,00)11274,56715(2

300,00)11522,03891(1274,567152

c) Si l’on considère l’ensemble de la société SOMACOP, on a :

CVSOMACOP : 313 500,00 + 11 300,00 = 324 800,00 DH

SRSOMACOP : DH962,045663800,00)324524,56515(4

800,00)324191,79635(3524,565154

d) On remarque d’abord que :

SRSOMACOP est légèrement supérieur à (SRs + SRc)

En suite que :

- Pour la section « séminaire », le SRs est presque égal au chiffre d’affaires de cette section (une différence de68 517,56 DH soit 3,81% du chiffre d’affaires) ce qui présage d’une mauvaise rentabilité de la section.

- Pour la section « conseil », le SRc est largement en deçà du chiffre d’affaires de cette section (une différencede 827 190,00 DH soit 30,46% du chiffre d’affaires) ce qui présage d’une très bonne rentabilité de la section.




459

Enfin que, pour l’ensemble de la société SOMACOP, le SR est largement inférieur au chiffre d’affaires (une

différence de 948 562,52 DH soit 21% du chiffre d’affaires) ce qui montre que la société est rentable.


a) En ramenant la société SOMACOP à une seule et même section analytique principale « conseil » on a d’après les

résultats des exercices 2.3.2.10. et 2.3.2.11. :

CV = 11 300,00 DHCA = 2 715 274,56 DHMCV = CA – CV = 2 715 274,56 – 11 300,00 = 2 703 974,56 DHCT = 3 635 191,79 – ( 313 500,00 + 68 788,85 + 1 086 296,44)

= 3 635 191,79 – 1 468 585,29 = 2 166 606,50 DHCF = CT – CV = 2 166 606,50 – 11 300,00 = 2 155 356,50 DH

DH874,041642274,567032

306,501552274,567152

MCVCFCA

SOMACOPSR

b) On retrouve un SR de 2 164 874,04 DH à comparer au chiffre d’affaires qui est de 2 715 274,56 DH soit une

différence de 550 400,52 représentant 20,27% du chiffre d’affaires.

Ces chiffres sont à comparer à ceux qu’on a trouvé pour la société SOMACOP constituée de ses sections analytiques

à savoir :

SOMACOP CA SR CA-SR

SOMACOP avec 2 sections analytiques« séminaire » et « conseil »

4 515 524,56 3 566 962,04 948 562,52

SOMACOP avec la seule section analytique« conseil »

2 703 274,56 2 164 874,04 550 400,52

On voit bien, à la différence (CA-SR) que la suppression de la section analytique « séminaire » ne s’avère pas

judicieux du fait que la société SOMACOP devient moins rentable.

2.4.108 Solution de l’exercice 2.3.2.13.

a) On a, d’après la solution de l’exercice 2.3.2.11., pour l’ensemble de la société SOMACOP :

CV = 324 800,00 DHCF = 3 635 191,79 – 324 800,00 = 3 310 391,79 DHCF/CV = 3 310 391,79 / 324 800,00 = 10,192

Or, si la structure des coûts fixes par rapports aux coûts variables de la société SOMACOP reste constante, ceci veutdire que les coûts fixes et coûts variables demeurent des fractions constantes des charges totales de la société, eneffet :

CF= a

CF=

CV=

CF+CV=

CTCV a 1 a+1 a+1

CF=

CT CF =

aCT

a a+1 a+1

CV=

CT CV =

1CT

1 a+1 a+…

On peut calculer ces fractions pour l’année (N), elles resteront inchangées pour les années (N-3), (N-2) et (N-1).

CF = 3 310 391,79 / 3 635 191,29 = 91,065% des charges totalesCV = 324 800,00 / 3 636 191,79 = 8,935% des charges totales




460

On peut calculer les seuils de rentabilité selon les années :

Libellés/années (N-3) (N-2) (N-1) (N)

CA de SOMACOP 3 290 109,14 3 712 091,79 4 127 653,81 451 5524,56

CT de SOMACOP 2 714 781,82 3 354 874,34 3 602 411,89 3 635 191,29CF = 91,065% CT 2 472 216,06 3 055 116,32 3 280 536,39 3 310 387,40CV = 8,935 % CT 242 565,76 299 758,02 321 875,50 324 804,39MCV = CA – CV 3 047 543,38 3 412 333,77 3 805 778,31 4 190 720,17SRSOMACOP 2 668 989,27 3 323 494,41 3 557 989,31 3 566 961,14

b) On obtient des SR en constante augmentation mais le pourcentage de cette croissance diminue :

Années (N-3) (N-2)/(N-3) (N-1)/(N-2) (N)/(N-1)

% d’augmentation - + 24,53% + 7,06 % + 0,25 %

Ceci donne l’impression que la société SOMACOP arrive à maturité quant à son SR qui devra se stabiliser aux

environ de 3 600 000,00 DH.

c) On a fait, au préambule de l’exercice, l’hypothèse que le rapport CF/CV est constant pendant les années (N-3),(N-2), (N-1) et (N), cela facilite et permet de faire les calculs mais cela semble difficile à réaliser dans une société.

2.4.109 Solution de l’exercice 2.3.2.14.

commençons par établir ce qu’est demandé, au préalable :

Pour chaque section analytique, si :

CFs= a

CFs=

CVs=

CFs+CVs=

CTsCVs a 1 a+1 a+1

CFs = CTs CFs = a CTs

a a+1 a+1

CVs=

CTs CVs =

1CTs

1 a+1 a+1

On pourrait faire de même pour la section analytique « conseil ».

On voit bien que si CF/CV est une constante, cela revient au même que CF et CV sont des fractions constantes deCT de chaque section.

Pour les 2 sections analytiques, si :

CAs= b

CAs=

CAc=

CAs+CAc=

CACAc b 1 b+1 b+1

CAs=

CA CAs =

bCA

b b+1 b+1

CAc=

CA CAc =

1CA

1 b+1 b+1

On voit bien que si CAs/CAc est une constante, cela revient au même que CAs et CAc sont des fractions constantesde CA de SOMACOP.




461

Pour les 2 sections analytiques, si :

CTs= c

CTs=

CTc=

CTs+CTc=

CTCTc c 1 c+1 c+1

CTs=

CT CTs =

cCT

C c+1 c+1

CTc=

CT CTc =

1CT

1 c+1 c+1

On voit bien que si CTs/CTc est une constante, cela revient au même que CTs et CTc sont des fractions constante dela société SOMACOP.

Remarquons que pour ces calculs, nous avons utilisé les symboles suivantes :

CFs, CVs et CTs : Charges fixes, charges variables et charges totales de la section analytique séminaire

CAs et CTs : Chiffre d’affaires et charges totales de la section analytique « séminaire »CAc et CTc : Chiffre d’affaires et charges totales, à la section « conseil »CA et CT : Chiffre d’affaire et charges totales de la société SOMACOP

a) On commence par calculer les fractions constantes du préambule en utilisant les résultats de l’exercice 2.3.2.1.

Pour chaque section analytique :

Libellés « séminaire » « conseil »

CT 1 743 664,26 1 891 527,03CV 313 500,00 11 300,00CF = CT - CV 1 430 164,26 1 880 227,03CF = % CT 82,021% 99,403%CV = % CT 17,979% 0,597%

Pour les 2 sections analytiques :

Libellés SOMACOP « séminaire » « conseil »

CA 4 515 524,56 1 800 250,00 2 715 274,56% CA - - - 39,868 60,132CT 3 639 191,79 1 743 664,76 1 891 527,03% CT - - - 47,966 52,034




462

On peut maintenant calculer les SR des 2 sections analytiques de la société SOMACOP.

Libellés (N) (N-1) (N-2) (N-3)

CA

SOMACOP 4 515 524,56 4 127 653,81 3 712 091,79 3 290 109,14

« séminaires »39,868% 1 800 250,00 1 645 613,02 1 479 936,75 1 311 700,71

« conseil »60,132%

2 715 274,56 2 482 040,79 2 232 155,04 1 978 408,43

CT

SOMACOP 3 635 191,79 3 602 411,89 3 354 874,34 2 714 781,82« séminaire »

47,966%1 743 664,76 1 727 932,89 1 609 199,03 1 302 172,25

« conseil »52,034%

1 891 527,03 1 874 479,00 1 745 674,31 1 412 609,57

CF

« séminaire »82,021% CT

1 430 164,26 1 417 267,84 1 319 881,14 1 068 054,70

« conseil »99,403% CT

1 880 227,03 1 863 288,36 1 735 253,63 1 404 176,29

CV

« séminaire »17,979% CT

313 500,00 310 665,05 289 317,89 234 117,55

« conseil »0,597% CT

11 300,00 11 190,64 10 421,68 8 433,28

MCV« séminaire » 1 486 750,00 1 334 947,97 1 190 618,86 1 077 583,16

« conseil » 2 703 974,56 2 470 850,15 2 221 733,36 1 969 976,15

SR« séminaire » 1 731 732,44 1 747 090,12 1 640 609,49 1 300 102,08

« conseil » 1 888 084,56 1 871 727,31 1 743 393,34 1 410 186,72

b) Pour calculer les SR de la société SOMACOP relatifs aux années (N-3), (N-2)) et (N-1) on utilisera les égalitésévidentes :

CFSOMACOP = CFSEMINAIRE + CFCONSEILMCVSOMACOP = MCVSEMINAIRE + MCVCONSEIL

En reprenant le tableau de la question précédente, on a pour la société SOMACOP :

Libellés (N) (N-1) (N-2) (N-3)

CA 4 515 524,56 4 127 653,81 3 712 091,79 3 290 109,14CF 3 310 391,29 2 280 556,20 3 055 134,77 2 472 230,99MCV 4 190 724,56 3 805 798,12 3 412 352,22 3 047 559,31SR 3 566 961,50 3 557 992,27 3 323 497,48 2 668 991,46

c) Pour commenter les résultats obtenus, on dresse le tableau récapitulatif suivant :

Libellés (N-3) (N-2) (N-1) (N)

CASOMACOP 3 290 109,14 3 712 091,79 4 127 653,81 4 515 524,56Séminaire 1 311 700,71 1 479 963,75 1 645 613,02 1 800 250,00

Conseil 1 978 408,43 2 232 155,04 2 482 040,79 2 715 274,56

SRSOMACOP 2 668 991,46 3 323 497,48 3 557 992,29 3 566 961,50Séminaire 1 300 102,08 1 640 609,49 1 747 090,12 1 731 732,44

Conseil 1 410 186,72 1 743 393,34 1 871 727,31 1 888 084,56

CA-SRSOMACOP 621 117,68 388 594,31 569 661,52 948 563,06Séminaire 11 598,63 - 160 645,74 - 101 477,10 68 517,56

Conseil 568 221,71 488 761,70 610 313,48 827 190,00




463

On remarque que :

- Tant pour la société SOMACOP que pour les sections analytiques « séminaire » et « conseil » les SRaugmentent continuellement pendant les 4 années faite pour la section analytique « séminaire » entre l’année

(N-1) et (N).- Tant pour la société SOMACOP que pour la section analytique « conseil », les SR sont toujours inférieursaux CA respectifs ce qui présage d’une rentabilité permanente pendant les 4 années.

- Pour les section analytique « séminaire », les chiffres d’affaires des années (N-2) et (N-1) sont inférieurs auxSR respectifs de ces années ce qui présage d’une très faible voir absence de rentabilité de cette section durantles années (N-2) et (N-1).

d) Dans cet exercice on a adopté plusieurs hypothèses :

- CF/CV = Constant pur chaque section analytique- CA section / CA société = Constant- CT section / CT société = Constant

Ces hypothèses ont permis de faire des calculs pour les années (N-3), (N-2) et (N-1) du fait qu’on ne dispose pas desdétails sur CF, CV, CT et CA de SOMACOP et de ses différentes sections analytiques, cependant il est très peuvraisemblable que de telles hypothèses se réalisent concrètement dans la réalité.


a) En consultant les factures clients, relatives aux séminaires, on peut effectivement les classer en 4 rubriques quisont :

- Gestion- Informatique- Management- Sécurité

b) La définition d’une sous-section analytique est un centre de profit qui est une partie de la section considéré.

Cette sous-section, à l’instar d’une section analytique de la société, a des charges directes, des charges indirectes

relativement à la section, elle a aussi un chiffre d’affaires qui représente une partie du chiffre d’affaires globale de la

section analytique.




464

c) En consultant les factures clients relatives aux séminaires, on a, selon les rubriques :

Gestion Informatique Management Sécurité

Jours CA (DH) Jours CA (DH) Jours CA (DH) Jours CA (DH)

2 10 000 6 24 000 6 39 000 4 16 0002 13 000 2 75 000 3 21 000 6 27 0006 33 00 6 24 000 4 30 000 4 16 0002 10 000 6 24 000 4 26 000 4 22 0003 12 000 4 16 000 3 19 500 4 26 0003 15 000 6 24 000 2 15 000 4 16 0004 22 000 4 16 000 4 21 500 3 12 0004 22 000 3 11 250 4 27 000 6 30 0004 19 500 4 16 000 2 13 000 3 10 5004 14 000 6 24 000 3 19 500 3 15 0004 22 000 3 12 000 4 30 000 6 24 0003 15 000 6 30 000 3 19 500 6 24 0006 30 000 4 16 000 6 39 000 5 25 0001 4 000 3 15 000 3 22 500 3 12 0003 16 500 6 24 000 4 28 000 3 12 0006 30 000 6 24 000 4 30 000

6 24 000 3 19 5004 20 000 3 19 5002 7 500 4 28 0003 15 000 2 15 0004 16 000 3 19 5006 24 000 3 22 5006 30 000 3 19 5005 27 500 4 18 0004 16 000 2 15 000

4 26 0004 30 0006 33 0005 35 000

57 288 000 118 499 750 105 701 000 70 311 500350 jours et 1 800 250,00 DH

d) En consultant les factures fournisseurs relatives aux vacations payées par SOMACOP pour l’animation desséminaires en sécurité, on a :

Dates Nombre de jours Montants DH

4 12 000,0010 30 000,008 24 000,00

7 21 000,0012 36 000,006 18 000,0010 30 000,003 9 000,0010 30 000,00

Total 70 210 000,00

On voit bien que SOMACOPP a facturé 70 jours de séminaire en sécurité (voir question c) et a payé 70 joursd’animation de ces séminaires pour une personne externe.

SOMACOP ne dispose donc pas de compétence pour l’animation de séminaires en sécurité.




465

e) D’après le tableau synthétique donnant les masses salariales des agents de la société SOMACOP, objet de

l’exercice 2.3.2.1., on a :

- Masses salariales d’AZIZ = 328 943,00 DH

- Masses salariales d’AHMED = 237 252,38 DH- Masse salariale d’AMINA = 183 705,06 DH

Si l’on considère les notes de débit de remboursement des frais de déplacement concernant les agents AZIZ,

AHMED et AMINA, on a :

- Déplacement AZIZ : 3 000,00 + 2 000,00 + 2 000,00 = 7 000,00 DH- Déplacement AHMED : 0,00 DH- Déplacement AMINA : 0,00 DH

Si l’on considère les notes de débit relatives aux vacations des séminaires animés par des personnes externes à lasociété SOMACOP, on a :

- En Gestion : 16 000,00 = 16 000,00 DH- En Informatique : 24 000,00 + 7 500,00 + 24 000,00 = 55 500,00 DH- En Management : 10 000,00 + 6 000,00 + 30 000,00 = 46 000,00 DH- En Sécurité : (déjà vu à la question d) = 210 000,00 DH

Ainsi, les charges directes des différentes sous-sections sont :

Charges Gestion Informatique Management Sécurité

Masses salarialesAMINA AHMED AZIZ PERSONNE

183 705,06 237 252,38 328 943,00 -Déplacement 0,00 0,00 7 000,00 0,00Vacations externes 16 000,00 55 500,00 46 000,00 210 000,00Total 199 705,06 292 752,38 381 943,00 210 000,00Total général 1 084 400,44 DH

f) D’après la solution de l’exercice 2.3.2.9., les charges globales de la section analytique « séminaire »s’élèvent à 1 743 664,26 DH.

La somme des charges directes des 4 sous-sections s’élèvent à 1 084 400,44 DH, les charges indirectes sont égales à :

1 743 664,26 - 1 084 400,44 = 659 263,82 DH

A partager, sur les 4 sous-sections, au prorata de leur chiffre d’affaires qui sont, d’après la question c) :

- Gestion : 288 000,00 Soit 15,998 %- Informatique : 499 750,00 Soit 27,760 %- Management : 701 000,00 Soit 38,939 %- Sécurité : 311 500,00 Soit 17,303 %

Total 1 800 250,00 100,000 %

On peut calculer la part de chaque sous-section dans les charges indirectes et en déduire les charges totales :

Sous-section Charges directes Charges indirectes Charges totales

Gestion 199 705,06 105 469,03 305 174,09Informatique 292 752,38 183 011,64 745 764,02Management 381 943,00 256 710,74 638 653,74Sécurité 210 000,00 114 072,42 324 072,42Total 1 084 400,44 659 263,83 1 743 664,27




466

g) Pour connaître les thèmes des séminaires les plus rentables, on dresse le tableau suivant :

Libellés Gestion Informatique Management Sécurité Total

CA 288 000,00 499 750,00 701 000,00 311 500,00 1 800 250,00

Charges totales 305 174,09 475 754,02 638 653,74 324 072,42 1 743 664,26Marges - 17 174,09 23 995,98 62 346,26 - 12 572,42 56 585,74

Les thèmes des séminaires les plus rentables sont ceux relatifs au management et à l’informatique.

Que peut-on conseiller à la société SOMACOP ?

Eviter d’animer des séminaires de Gestion et de Sécurité mais pour voir si une telle décision est judicieuse, il fautreprendre les calculs et montrer si la section « séminaire » est plus rentable après suppression des séminaires de« Gestion » et de « Sécurité ».

h) D’après l’énoncé, si les conditions pour l’année (N+1) sont les mêmes que ceux de l’année (N), la société

SOMACOP peut supporter une masse salariale égale à la somme des vacations qu’elle a payées pour l’animation,

pour un tiers, des séminaires de sécurité.

D’après la synthèse des factures de vacations de la page 561, cette masse salariale pourra être égale à 210 000,00DH.

Calculons à partir de ce montant quel devra être le salaire mensuel brut de l’agent à embaucher.

Pour ce faire nous devons faire, une hypothèse qui nous semble vraisemblable et dont nous vérifions, une fois lescalcules terminés, la réalité.

On suppose que le salaire brut mensuel de l’agent soit supérieur à 6 000,00 DH.

Nous pouvons écrire l’égalité évidente suivante :

MS : 13 x (SMB + PPRT + PPCNSS)Avec MS : Masse salariale = 210 000,00 DH

SMB : Salaire Mensuel BrutPPRC : Part Patronale de la Retraite Complémentaire = 3,75% SMB

PPCNSS : Part Patronale de la CNSS = 9,10% SMB + 12,89% x 6 000

Donc :

210 000,00 = 13 x (SMB + 3,75 % SMB+ 9,10 % SMB + 12,89 % x 6 000)210 000,00 = 13 x (1,2195 % SMB + 12,89% x 6 000)210 000,00 = 13 x 1,2195 x SMB + 13 x 12,89% x 6 000210 000,00 = 15,8535 x SMB + 167,57% x 6 000

SMB = (210 000,00 – 10 054,20) ÷ 15,8535SMB = 12 612,09 DH

On voit que ce résultat confirme notre hypothèse puisque le salaire mensuel brut est bien supérieur à 6 000,00 DH

On pourra à partir de là, calculer le salaire mensuel net de l’agent.



Encyclopédie Pratique de Gestion. 3 - Livre financier.

465

3 - LE LIVRE FINANCIER




466

3 - SOMMAIRE DU LIVRE FINANCIER

Le livre financier est organisé selon 3 chapitres :

3.1. Chapitre 4 - Analyse financière3.1.1. Les indicateurs financiers3.1.2. Les ratios financiers

3.2. Chapitre 5 - Gestion financière3.2.1. Le choix des investissements3.2.2. Le choix des financements

3.3. Chapitre 6 - Ingénierie financière

Une 4e partie est consacrée aux solutions des exercices proposés dans les 3 chapitres.

L’utilisateur de l’EPG, professeur, étudiant ou professionnel, se rendra compte, aisément, par lui-même, que :

- Les exercices proposés, dans le présent livre comptable, couvrent un ensemble de cas très diversifié.

- La conception des énoncés des exercices, objets du présent livre comptable, est assez simple, il pourra, parconséquent, imaginer autant d’énoncés d’autres exercices qu’il le désire.




467

3.1. CHAPITRE 4ANALYSE FINANCIERE

L’objet de ce premier chapitre est de présenter les principaux outils de l’analyse financière à partir dedeux types de présentation du bilan, en fonction des préférences des analystes financiers : le bilancomptable fonctionnel (approche fonctionnelle) et le bilan financier ou liquidité (approche financière

ou approche liquidité et exigibilité).

Ainsi la première partie de ce chapitre sera consacrée à l’étude des agrégats permettant de fonder une opinion d’ensemblesur la structure de la société et qui sont le fonds de roulement (FR), le besoin de financement global (BFG) et la trésorerienette (TN).

La deuxième partie sera consacrée à l’approche statique de l’analyse financière à partir de la méthode des ratios.

3.1.1. EXERCICES SUR LES INDICATEURS FINANCIERS

A l’opposé du plan comptable de 1957 qui était de conception liquidité et exigibilité, le plan comptablemarocain (PCM) a consacré la présentation fonctionnelle du bilan, cependant le bilan financier oubilan en liquidité conserve et conservera, sans nul doute, la préférence des investisseurs et desbanquiers.

Cette 1ère partie sera consacrée au calcul et à l’interprétation des indicateurs financiers que sont le Fond de Roulement (FR),le Besoin de Financement Global et la Trésorerie Nette.


Déterminer, pour l’exercice (N-3), les indicateurs financiers de SOMACOP, suivant les deux approches, fonctionnelle etfinancière :

a) Le fonds de roulement (FR).b) Le besoin de financement global (BFG).

c) La trésorerie nette (TN).On se référera, pour ce faire, aux bilans de SOMACOP, objets des pages 30 et 31 du livre des données.

d) Interpréter les résultats trouvés, pour ce faire, on se référera à l’exercice 2.2.2.2., relatif à la répartition de l’année(N-3) et à la solution qui en est donnée à la page 408 du livre comptable.


On suppose qu’après établissement du bilan et du CPC de l’année (N -3), avant répartition, le Conseil d’Administration dela société SOMACOP ait décidé de distribuer, comme dividende, 35% du résultat net.

a) Déterminer, dans ces conditions, le montant de la CAF (Capacité d’Autofinancement de SOMACOP).b) Déterminer l’Autofinancement de SOMACOP.c) Etablir le nouveau bilan de SOMACOP sachant que les associés retirent leur dividende.

On se référera, pour ce faire, aux bilans de SOMACOP, objets des pages 26 et 27 du livre des données.




468


Etablir les tableaux de formation des résultats (premier tableau de l’ESG) de la société SOMACOP pour les années (N-3) et(N-2).

On se référera, pour ce faire, aux CPC de SOMACOP objets de la page 25 du livre de données.


Déterminer, pour l’exercice (N-2) les indicateurs financiers de SOMACOP, suivant les deuxapproches, fonctionnelles et financières.

a) Le fonds de roulement (FR).b) Le besoin de financement global (BFG).c) La trésorerie nette (TN).

On se référera, pour ce faire, aux bilans de SOMACOP, objets des pages 28 et 29 du livre des données.d) Interpréter les résultats trouvés, pour ce faire, on se référera à l’exercice 2.2.2.3. relatif à la répartition de l’année

(N-2) et à la solution qui en est donnée à la page 409 du livre comptable.


Déterminer, pour l’exercice (N-1) les indicateurs financiers de SOMACOP, suivant les deux approches, fonctionnelle etfinancière :

a) Le fonds de roulement (FR).b) Le besoin de financement global (BFG).c) La trésorerie nette (TN).

On se référera, pour ce faire, aux bilans de SOMACOP, objets des pages 30 et 31 du livre des données.d) Interpréter les résultats trouvés, pour ce faire, on se référera à l’exercice relatif à la répartition de l’année (N -1) et à la

solution qui en est donnée à la page 409 du livre comptable.


On suppose qu’après établissement du CPC et du bilan avant répartition de l’année (N-1), le Conseil d’Administration de lasociété SOMACOP ait décidé de distribuer, comme dividende, 15% du résultat net.

a) Déterminer, dans ces conditions, le montant de la CAF (Capacité d’Auto financement) de SOMACOP.b) Déterminer l’Auto financement de SOMACOP.c) Etablir le nouveau bilan de SOMACOP (uniquement le passif), sachant que les associés ont décidé d’intégrer leurs

dividendes dans leur compte courant d’associés.

On se référera, pour ce faire, aux bilans de SOMACOP objets des pages 30 et 31 du livre de données.


Etablir le tableau de formation des résultats (premier tableau de l’ESG) de la société SOMACOP pour l’exercice (N-1).

On se référera, pour ce faire, aux CPC de SOMACOP donné à la page 25 du livre de données.


Etablir le tableau de formation des résultats (premier tableau de l’ESG) de la société SOMACOP pour l’exercice (N).

On se référera, pour ce faire, aux CPC de la société SOMACOP donné à la page 25 du livre dedonnées.




469


Déterminer, pour l’exercice (N), les indicateurs financiers de SOMACOP, suivant l’approche, fonctionnelle et financière :

a) Le fond de roulement (FR).

b) Le besoin de financement global (BFG).c) La trésorerie nette (TN).On se référera, pour ce faire, aux bilans de SOMACOP objets de la page 32 du livre de données.

Pour le bilan après répartition de l’année (N), on se référera à l’exercice 2.2.2.5. et à la solutionqui en est donnée à la page 413 .du livre comptable.

d) Interpréter les résultats trouvés, pour ce faire, on se référera à l’exercice 2.2.2.5. relatif à la répartition de l’année (N)et à la solution qui en est donnée à la page 413 du livre comptable.


En se référant au bilan de l’année (N-1) de la société SOMACOP objet de la page 30 et aux informations complémentairesci-après :

- Le fonds commercial est estimé à 720 000,00 DH ;- Le matériel de bureau est estimé à 150 000,00 DH ;- Le mobilier est estimé à 250 000,00 DH ;- Le résultat net sera distribué pour moitié et mis en réserves pour l’autre moitié.

On vous demande :

a) D’établir le bilan financier condensé au 31/12/(N-1) (3 masses à l’actif et 3 masses au passif).b) De calculer le fonds de roulement financier (FRF).c) De calculer le besoin de financement global (BFG).d) De calculer la trésorerie nette (TN).e) De commenter les résultats obtenus.


En considérant les bilans et CPC des trois exercices (N-3), (N-2) et (N-1) de la société SOMACOP, on vous demande :

a) D’établir les bilans financiers condensés de chacun des exercices (N -3), (N-2) et (N-1) (3 masses à l’actif, 3 massesau passif).

b) D’établir les états des soldes de gestion de (N-3), (N-2) et (N-1) (tableau de formation des résultats).c) De calculer et d’interpréter la variation du fonds de roulement, du BFG et de la trésorerie nette.d) D’interpréter les soldes de gestion obtenus.

On se référera, pour ce faire au CPC et aux bilans relatifs à ces 3 années objets des pages, allant de 25 à 31 du livre desdonnées.


En se référant aux bilans et aux CPC des années (N-2) et (N-1) de la société SOMACOP, objets des pages 25, 28, 29, 30 et31 du livre des données déterminer, pour l’exercice (N-1), par l’approche indirecte, l’excédent de trésorerie d’exploitation(E.T.E.).

On suppose que les postes « Débiteurs divers » et « Créanciers divers » ne soient pas liés à l’exploitation.


En considérant le CPC de l’année (N) de la société SOMACOP, objet de la page 25 du livre des données.

a) Dresser l’état des soldes de gestion.b) Expliquer les concepts suivants :* Valeur ajoutée ;* Excédent brut d’exploitation.




470


En se référant aux bilans et CPC des exercices (N-3), (N-2) et (N-1) de la société SOMACOP, objets des pages allant de 25à 31 du livre des données.

a) Calculer l’excédent de trésorerie d’exploitation (E.T.E.) pour les exercices (N-2) et (N-1).b) Commenter les résultats obtenus.

On suppose que les postes « Débiteurs divers » et « Créanciers divers » sont liés à l’exploitation.


On considère l’année (N-3) et l’on suppose que :

- Le fonds commercial soit déprécié de 10% de sa valeur ;- Le mobilier de bureau soit estimé à 135 000,00 DH ;- Le matériel informatique soit estimé à 290 000,00 DH ;- Le résultat net de l’exercice soit distribué pour les ¾ et mis en réserve pour le reste.

a) Etablir le bilan financier condensé au 31/12/(N-3) (3 masses à l’actif et 3 masses au passif).b) Calculer le fonds de roulement financier (FRF).c) Calculer le besoin de financement global (BFG).d) Calculer la trésorerie nette (TN).e) Commenter les résultats obtenus.

On se référera, pour ce faire, au bilan de la société, avant répartition, relatif à l’année (N -3) objet de la page 26 du livre desdonnées.


En considérant les bilans et CPC des deux exercices (N-2) et (N-1) de la société SOMACOP objets des pages 25, 28, 29, 30

et 31 du livre des données, on vous demande :

a) D’établir les bilans financiers des exercices (N-2) et (N-1).b) De calculer le fonds de roulement, le besoin de financement global et la trésorerie nette pour les deux exercices.

Quelle est la relation que l’on peut établir entre ces divers concepts.c) De présenter l’état des soldes de gestion (E.S.G.) pour chacun des deux exercices.d) D’établir, à l’aide d’instruments d’analyse financière complémentaire, le diagnostic financier de cette entreprise sur

le plan de son activité, de sa productivité, de sa profitabilité, de sa politique financière et de sa liquidité. Quellesrecommandations pourrait-on faire au directeur de la société SOMACOP ?.


En se référant au bilan (N) de la société SOMACOP objet de la page 32 du livre des données,et aux informations

complémentaires ci-après :

- Le fonds commercial est estimé à 810 000,00 DH- Le mobilier de bureau est estimé à 189 000,00 DH- Le matériel de bureau est estimé à 113 000,00 DH- Le matériel informatique est estimé à 104 200,00 DH- Le résultat net sera distribué pour les ¾ et mis en réserves pour le reste.

On vous demande :

a) D’établir le bilan financier condensé au 31.12.(N) (3 masses à l’actif et 3 masses au passif).b) De calculer les indicateurs financiers (FRF; BFG ; TN).c) De commenter les résultats obtenus.




471


On considère l’année (N-2) et l’on suppose que :

- La valeur réelle du fonds commercial est estimé à 610 000,00 DH ;

- La valeur réelle du mobilier de bureau est estimé à 80 000,00 DH ;- La valeur réelle du matériel informatique est estimé à 185 000,00 DH ;- Le résultat net sera distribué à concurrence de 80% le reste est à mettre en réserve.

a) Etablir le bilan financier condensé au 31/12/(N-2) (3 masses à l’actif et 3 masses au passif).b) Calculer le fonds de roulement financier (FRF).c) Calculer le besoin de financement global (BFG).d) Calculer la trésorerie nette (TN).e) Commenter les résultats obtenus.

On se référera, pour ce faire, au bilan avant répartition, de la société SOMACOP relatif à l’année (N -2) objet de la page 28du livre des données.


On suppose qu’après établissement du bilan et du CPC de l’année (N-2), avant répartition, le conseil d’Administration de lasociété SOMACOP ait décidé de distribuer, comme dividende, 25% du résultat net.

a) Déterminer, dans ces conditions, le montant de la CAF.(Capacité d’Autofinancement de SOMACOP)

b) Déterminer l’Autofinancement de SOMACOP.c) Etablir le nouveau bilan de SOMACOP sachant que les associés retirent leur dividende.

On se référera, pour ce faire, au bilan avant répartition de SOMACOP, relatif à l’année (N-2) objet de la page 28 du livredes données.


En considérant les bilans après répartition et CPC des deux exercices (N-3) et (N-2) de la société SOMACOP, objets despages 25, 27 et 29 du livre des données, on demande :

a) D’établir les bilans financiers des exercices (N-3) et (N-2).b) De calculer le fonds de roulement, le besoin de financement global et la trésorerie nette pour les deux exercices.

Quelles est la relation que l’on peut établir entre ces divers concepts.c) De présenter l’état des soldes de gestion (ESG) pour chacun des deux exercices.d) D’établir, à l’aide d’instruments d’analyse financière complémentaire, le diagnostic financier de cette entreprise sur le

plan de son activité, de sa productivité, de sa profitabilité, de sa politique financière et de sa liquidité. Quellesrecommandations pourrait-on faire au directeur de la société SOMACOP ?

3.1.2. EXERCICES SUR LES RATIOS FINANCIERS

La méthode des ratios permet de fonder une opinion sur la situation financière de l’entreprise.Cependant, le recours à une batterie importante de ratios risque de rendre peu pratique l’outil d’analyseen l’alourdissant. C’est pourquoi, dans cette deuxième partie, on s’est limité aux ratios qui nousparaissent être les plus significatifs et les plus représentatifs des divers aspects de la gestion del’entreprise.


En considérant les bilans, avant et après répartition, et les CPC des 2 exercices (N-3) et (N-2) de la société SOMACOP, onvous demande de calculer et d’interpréter les ratios de la structure financière.

a) Autonomie financière.b) Endettement à terme.c) Capacité de remboursement des dettes à termes.




472

d) Interpréter les résultats trouvés.

On se référera, pour ce faire, aux CPC et bilans de la société SOMACOP objets des pages 25, 26, 27,28 et 29 du livre des données.


En considérant les bilans, avant répartition et les CPC des 2 exercices (N-1) et (N) de la société SOMACOP, on vousdemande de calculer et d’interpréter les ratios de la structure financière.

a) Autonomie financière.b) Endettement à terme.c) Capacité de remboursement des dettes à termes.d) Interpréter les résultats trouvés.

On se référera, pour ce faire, aux CPC et bilans de la société SOMACOP objets des pages 25, 30 et 32 du livre des données.

Pour le bilan après répartition de l’année (N), on se référera à l’exercice 2.2.2.5., et à la solution qui en est donnée à la page413 du livre comptable.


En considérant les bilans, avant et après répartition, et CPC des 2 exercices (N-3) et (N-2), de la société SOMACOP, onvous demande de calculer et d’interpréter le ratio de liquidité.

a) Ratio de liquidité générale.b) Ratio de liquidité immédiate.c) Interpréter les résultats trouvés.

On se référera, pour ce faire, aux CPC et bilans de la société SOMACOP objets des pages 25, 26, 27, 28 et 29 du livre des

données.


En considérant les bilans, avant répartition, et CPC des 2 exercices (N-1) et (N), de la société SOMACOP, on vousdemande de calculer et d’interpréter le ratio de liquidité.

a) Ratio de liquidité générale.b) Ratio de liquidité immédiate.c) Interpréter les résultats trouvés.


Pour les bilans après répartition de l’année (N), on se référera à l’exercice 2.2.2.5., et à la solution quien est donnée à la page 413 du livre comptable.


En considérant les bilans, avant répartition, et CPC des 2 exercices (N-3) et (N-2) de la société SOMACOP, on vousdemande de calculer et d’interpréter les ratios de gestion :

a) Ratio de créances commerciales.b) Ratio de crédit fournisseur.c) Interpréter les résultats trouvés.

On se référera, pour ce faire, aux CPC et bilans de la société SOMACOP objet des pages 25, 26 et 28 du livre des données.




473


En considérant les bilans, avant répartition, et CPC des 2 exercices (N-1) et (N) de la société SOMACOP, on vous demandede calculer et d’interpréter les ratios de gestion :

a) Ratio de créances commerciales.b) Ratio de crédit fournisseur.c) Interpréter les résultats trouvés.



En considérant les bilans, avant et après répartition, et CPC des 2 exercices (N-3) et (N-2) de la société SOMACOP, onvous demande de calculer et d’interpréter les ratios de rentabilité commerciale et de rentabilité financière.

On se référera, pour ce faire, aux CPC et bilans de la société SOMACOP objets des pages 25, 26, 27, 28 et 29 du livre desdonnées.


En considérant les bilans avant et après répartition et CPC des 2 exercices (N-1) et (N) de la société SOMACOP, on vousdemande de calculer et d’interpréter les ratios de rentabilité commerciale et financière.

On se référera, pour ce faire, aux CPC et bilans de la société SOMACOP objets des pages 25, 30 , 31et 32 du livre des données. Pour le bilan après répartition de l’année (N), on se référera à l’exercice2.2.2.5., et à la solution qui en est donnée à la page 413 du livre comptable.


A partir des bilans, avant et après répartition des 2 exercices (N-3) et (N-2) de la société SOMACOP, on vous demanded’éclairer la situation financière de la société sur les points suivants :

a) Evolution du fonds de roulement fonctionnel, du besoin de financement global et de la trésorerie.b) Appréciation de la situation financière à travers l’évolution des indicateurs financiers calculés en a).

On se référera, pour ce faire, aux bilans avant et après répartition des années (N-3) et (N-2) objets des pages 26, 27, 28 et29 du livre des données


A partir des bilans avant répartition des 2 exercices (N-1) et (N) de la société SOMACOP, on vous demande d’éclairer lasituation financière de la société sur les points suivants :

a) Evolution du fonds de roulement fonctionnel, du besoin de financement global et de la trésorerie.b) Appréciation de la situation financière à travers l’évolution des indicateurs financiers calculés en a).

On se référera, pour ce faire, aux bilans avant répartition des années (N-1) et (N) objets des pages 30 et32 du livre des données.


A partir des bilans avant répartition et CPC des exercices (N-3) ; (N-2) ; (N-1) et (N) de la société SOMACOP, on vousdemande d’étudier la situation de la société en calculant les ratios suivants :

a) Les Ratios de la structure financière (autonomie financière et endettement).b) Les Ratios de liquidités (liquidité générale et liquidité immédiate).c) Les Ratios de gestion (créances commerciales et de crédits fournisseurs).d) L’interprétation des résultats trouvés.




474

On se référera aux CPC et bilans de la société SOMACOP objets des pages 25, 26, 28, 30 et 32 du livre des données.


En considérant les CPC des deux exercices (N-3) et (N-2) de la société SOMACOP objets de la page 25 du livre des

données, on vous demande :

a) D’établir les états des soldes de gestion, pour les 2 exercices.b) Interpréter l’évolution des soldes de gestion (CA, Production, Marge, Valeur Ajoutée et EBE).


En considérant les CPC des deux exercices (N-1) et (N) de la société SOMACOP objets de la page 25 du livre des données,on vous demande :

a) D’établir les états des soldes de gestion, pour les 2 exercices.b) De calculer et d’interpréter l’évolution des soldes de gestion (CA, Production, Marge, Valeur Ajoutée et EBE).


En considérant les bilans avant et après répartition et les CPC des 2 exercices (N-3) et (N-2) de la société SOMACOP, onvous demande :

a) De calculer les parts du personnel, de l’Etat, des bailleurs, de fonds, des actionnaires et de l’entreprise.b) D’interprétation les résultats trouvés.

On se référera, pour ce faire, aux bilans avant et après répartition des années (N-3) et (N-2) objets des pages 29, 30 et 32 dulivre des données.


En considérant les bilans avant et après répartition et les CPC des deux exercices (N-1) et (N) de la société SOMACOP, onvous demande :

a) De calculer les parts du personnel, de l’Etat, des bailleurs de fonds, des actionnaires et de l’entreprise.b) D’interpréter les résultas trouvés.

On se référera, pour ce faire, aux bilans avant et après répartition des années (N-1) et (N) objets despages 25, 30, 31 et 32 du livre des données.



En considérant les bilans avant et après répartition et les CPC des quatre exercices (N-3), (N-2), (N-1) et (N) de la sociétéSOMACOP, on vous demande :

a) De calculer les ratios de rentabilité économique de l’entreprise SOMACOP.b) De commenter les résultats trouvés.

On se référera, pour ce faire, aux CPC et bilans avant et après répartition des années (N-3), (N-2),(N-1) et (N) objets des pages allant de 25 à 32 du livre des données.





475


En considérant les bilans, après répartition, et CPC des 2 exercices (N-3) et (N-2), de la société SOMACOP, Calculer etinterpréter les ratios d’endettement et de structure financière suivants :

Ressources stables ; Total des dettes ; Chargesfinancières ; Dettes definancement

Immobilisations Total passif Dettes totales CAF

On se référera, pour ce faire, aux CPC et aux bilans après répartition des années (N-3) et (N-2) objets des pages 25, 27 et 29du livre des données.


En considérant les bilans, après répartition, et les CPC des 2 exercices (N-1) et (N), de la société SOMACOP, calculer etinterpréter les ratios d’endettement et de structure financière suivants :

Ressources stables

;

Total des dettes

;

Charges

financières ;

Dettes de

financementImmobilisations Total passif Dettes totales CAF

On se référera, pour ce faire, aux CPC et bilans après répartition des années (N-1) et (N) objets des pages 25 et 31 du livredes données et à la solution de l’exercice 2.2.2.5. objet de la page 413 du livre comptable.


En considérant les états de solde de gestion (ESG) des 2 exercices (N-3) et (N-2), de la société SOMACOP, calculer etinterpréter les ratios de productivité suivants :

Valeur ajoutée;

Valeur ajoutée

Production Effectif moyen

On se référera, pour ce faire, aux CPC des années (N-3) et (N-2) objets de la page 25 du livre des données et à la solutionde l’exercice 3.1.1.20. objet de la page 509 du présent livre financier.


En considérant les états de solde de gestion (ESG) des 2 exercices (N-1) et (N), de la société SOMACOP, calculer etinterpréter les ratios de productivité suivants :

Valeur ajoutée;

Valeur ajoutée

Production Effectif moyen

On se référera, pour ce faire, aux CPC des années (N-1) et (N) objets de la page … du livre des données et la solution de

l’exercice 3.1.1.16. objet de la page 505 du présent livre financier.




476




477

3.2. CHAPITRE 5GESTION FINANCIERE

La gestion financière d’une entreprise a pour principaux objectifs l’étude de l’opportunité desinvestissements, du choix entre plusieurs investissement et du financement des investissements.

Plusieurs méthodes sont à la disposition du financier :

- Méthode de la VAN : Valeur Actuelle Nette- Méthode de l’IP : Indice de Profitabilité- Méthode du TRI : Taux de Rendement Interne

Toutes ces méthodes ont pour point commun l’utilisation, dans leurs calculs, du taux d’actualisation.

Dans les exercices de gestion financière, le taux d’actualisation est une donnée des énoncés, cependant dans la vie d’unfinancier, personne ne vient lui dire quel taux il doit utiliser dans ses calculs d’opportunité, de choix et de financement d esinvestissements qu’il a à étudier.

Voilà a quoi tenteront à répondre les 1er exercices de ce chapitre avant d’étudier un ensemble de cas d’investissements, dontil faut étudier l’opportunité.

3.2.1. EXERCICES SUR LE CHOIX DES INVESTISSEMENTS

L’étude de l’opportunité d’un investissement peut être faite selon plusieurs méthodes, on peut citer :

1/ Méthode de la VAN ou Valeur Actuelle Nette qui est la différence entre la somme des cash flow actualisés générés parun investissement et l’investissement de départ :

VAN = o I ni

i it CFi

1 )1(

Avec : n = Nombre d’année d’amortissementCFi = Cash flow de l’année it = Taux d’actualisationIo = Investissement de départ

Pour que l’investissement soit rentable il faut que VAN>0.

2/ Méthode de l’IP ou Indice de Profitabilité qui est une méthode dérivée de la méthode de la VAN :

IP =oI

ni

1i it)(1CFi

Pour que l’investissement soit rentable, il faut que IP > 1.

3/ Méthode du TRI ou Taux de Rendement Interne :

Le TRI est le taux pour lequel on a l’égalité :

ni

i iTRI CFi

1 )1(- Io = 0




478

C’est à dire c’est le taux pour lequel la somme des cash flow actualisés équilibre, l’investissementenvisagé pour que l’investissement soit rentable, il faut que le TRI soit supérieur à un taux spécifiquede l’entreprise et/ou du marché de l’argent.

Les méthodes de l’étude du choix entre plusieurs investissements s’inspirent naturellement des méthodes de l’étude del’opportunité d’un investissement ; en effet :

1/ Pour la méthode de la VAN, on dira que l’investissement A est à choisir au profit de l’investissement B si VAN(A)>0 etsi VAN(A)>VAN(B) ;

2/ Pour la méthode de l’IP, on dira que l’investissement A rapport plus que l’investissement B si IP(A)> 1 et si IP(A) >IP(B) ;

3/ Pour la méthode du TRI, on dira que l’investissement A est plus rentable que l’investissement B, siTRI(A)>TRI(B) et si TRI(A) est supérieur au taux de l’argent, taux spécifique à l’entreprise et/ou aumarché.

L’utilisation de ces méthodes pose un certain nombre de problèmes :

- Les conclusions auxquelles on aboutit, en utilisant l’une ou l’autre méthode ne sont pas, toujours, concordantes, ence sens que la méthode de la VAN peut montrer que l’investissement A rapporte plus que l’investissement B et laméthode de l’IP peut indiquer que l’investissement B est plus rentable que l’investissement A.

La méthode de TRI peut aussi donner des conclusions en désaccord avec la méthode de la VAN et/ou celle de l’IP.

Comment donc prendre une décision dans ce cas ?- Le taux d’actualisation qui est à la base de taux les calculs d’opportunité et de choix des investissements doit être

déterminé, au préalable par le financier de la société. Et, malheureusement personne ne vient lui poser, comme pour

un étudiant dans l’énoncé d’un exercice, ce taux comme une donnée acquise.Quel taux d’actualisation prendre pour la société SOMACOP ?C’est là d’ailleurs notre première préoccupation dans l’exercice 3.2.1.1.


Afin de déterminer le taux d’actualisation que l’on doit utiliser pour les exercices portant sur l’opportunitéd’investissements et le choix entre différentes options d’investissements, on procède comme suit :

a) Se reporter aux exercices 3.1.2.7., 3.1.2.8. et 3.1.2.16. et aux solutions qui en sont données aux pages 516 et 522 dulivre financier et reporter sur un tableau synthétique les ratios de rentabilités financière et de rentabilité économiquede la société SOMACOP, pour les années (N-3), (N-2), (N-1) et (N).

b) Interpréter ces résultats obtenus, expliquer leur différence importante et proposer quel ratio peut-on choisir comme

taux approchant le mieux le taux d’actualisation pour la société SOMACOP.On se référera, pour ce faire, à l’exercice 3.1.2.16., et à la solution qui en est donnée à la page 522 du livre financier.c) Proposer un taux optimiste et un taux pessimiste que peut prendre le responsable financier de SOMACOP comme

taux d’actualisation dans les calculs qu’il aura à faire pour montrer l’opportunité d’un investissement ou pour faire lechoix entre plusieurs options d’investissements.

d) Dire quel taux d’actualisation doit-on adopter si l’on suppose que le taux d’intérêt pour un prêt bancaire est,actuellement sur les marchés, égal à 9% l’an.


Au cours de l’année (N), le Directeur Général de la société SOMACOP a décidé de procéder à un investissement de200 000,00 DH amortissable sur 4 ans et pouvant générer un flux net de trésorerie constant de 55 000,00 DH/an.

a) Calculer la Valeur Actuelle Nette (VAN) de cet investissement.b) Montrer si le Directeur Général a eu raison ou non de ne pas procéder à cet investissement.




479

On estime le taux d’actualisation égal à 14% l’an.


A la fin de l’année (N), le Directeur Général de la société SOMACOP analyse l’opportunité d’un projet d’investissement,

en matériel informatique, pour l’année (N+1).On donne les informations relatives à ce projet :

- Capital à investir : 160 000,00 DH- Amortissement : Linéaire sur 5 ans- Valeur résiduelle : 1 800,00 DH après 5 ans- Augmentation du BFR : 18 000,00 DH après 5 ans- Cash flow pour les 5 ans : 30 000,00 DH ; 47 000,00 DH ; 78 000,00 DH ; 63 000,00 DH et 41 000,00

DH- Taux d’actualisation 10 % l’an

Montrer si l’investissement est rentable ou non en calculant la VAN et l’indice de profitabilité (IP).


Au cours de l’année (N+1), le directeur général de la société SOMACOP décide de procéder à un investissement de320 000,00 DH amortissable sur 4 ans et pouvant générer les flux de trésorerie (cash-flows) suivants :

Année 1 : 90 000,00 DHAnnée 2 : 110 000,00 DHAnnée 3 : 180 000,00 DHAnnée 4 : 230 000,00 DH

On estime le taux d’actualisation égal à 14,5% l’an.

a) Calculer la VAN de cet investissement.b) Calculer l’indice de profitabilité (IP) de ce projet.c) Quelle décision doit-on prendre ?


En janvier de l’année (N), la direction générale de la société SOMACOP a envisagé d’investir dans l’achat de matérielinformatique. Le montant de l’investissement est de 750 000,00 DH amortissable sur 5 ans et ses cash flows sontsuccessivement de 170 000,00 DH, 230 000,00 DH, 255 000,00 DH, 280 000,00 DH, et 220 000,00 DH

On estime le taux d’actualisation égal à 12% l’an.

Montrer si l’investissement peut être réalisé.


Au cours de l’année (N), la direction générale envisage d’investir dans l’achat du matériel informatique pour un montant de1 200 000,00 DH, la marge nette dégagée pendant 5 ans, durée d’amortissement du matériel, est estimée à 310 000,00DH/an.

a) Montrer que, dans le cas où les cash flow CFk sont tous égaux, la VAN a pour expression :

VAN =

n

k

o

n

o

k

k I t

t CF I t CF

1

)1(1)1(

b) Montrer pourquoi l’investissement n’a pas eu lieu en supposant que le taux d’actualisation soit égal à 14% l’an.




480


La direction générale de la société SOMACOP a le choix, pour l’année (N+1), entre deux investissements A et B (Matérieldidactique de formation) Les recettes nettes d’exploitation, après impôt, procurées par chaque investissement s’élèvent à :

AnnéesInvestissement en (DH)

1 2 3 4

Investissement A 176 000,00 230 000,00 245 000,00 222 000,00

Investissement B 154 000,00 262 000,00 275 000,00 192 000,00

Coûts d’acquisition : Investissement A = 600 000,00 DH: Investissement B = 650 000,00 DH

Après quatre années d’exploitation, chacun de ces investissements, totalement amorti, aura une valeur résiduelle nulle.

Quel investissement conseiller à SOMACOP de réaliser si l’on suppose que le taux d’actualisation soit de 10% l’an. Onutilisera les critères de la VAN et celui de l’indice de profitabilité (IP).


Au cours de l’exercice (N+1), la société SOMACOP a acquis, en payant au comptant, pour 650 000,00 DH, un matérielinformatique qui doit produire les recettes nettes d’exploitation suivantes, après impôt.

Année 1 Année 2 Année 3 Année 4 Année 5168 200,00 DH 178 000,00 DH 214 000,00 DH 220 000,00 DH 198 000,00 DH

A la fin de la cinquième année, ce matériel, complètement amorti, pourrait être revendu à 48 700,00DH (Valeur nette d’impôts).

Montrer si cet investissement est rentable si l’on suppose que le taux d’actualisation soit de 14,5% l’an, en utilisant lecritère de la VAN et celui de l’indice de profitabilité (IP).


Au cours de l’année (N+1), la direction générale de la société SOMACOP envisage d’acquérir du matériel didactique pour 200 000,00 DH qui devrait procurer, selon des estimations prévisionnelles, à la fin de chaque année, les recettes nettesd’exploitation suivantes, après impôts :

Année 1 Année 2 Année 3 Année 4 Année 5 Année 6 Année 7 Année 842 140 43 720 44 110 46 270 43 880 41 980 40 020 39 600

Au bout de huit années d’exploitation, ce matériel, totalement amorti, doit néanmoins, en raison de saspécificité, être facilement revendu et peut procurer une rentrée nette, après impôts, de 10 700,00 DH.

Montrer si cet investissement est rentable ou non si l’on suppose que taux d’actualisation soit de 9,5% l’an.


Au cours de l’année (N+1), la direction générale de la société SOMCOP a le choix entre les deux investissements suivants :

Investissement (A) :* Coût = 300 000,00 DH* Cash flow = 120 000,00 DH/an sur 5 ans* Valeur résiduelle = 0 DH




481

Investissement (B) :* Coût = 350 000,00 DH* Cash flow = 160 000,00 DH/an sur 4 ans* Valeur résiduelle = 0 DH

Montrer lequel de ces deux investissements est rentable, si l’on suppose que le taux d’actualisation soit de 13,5% l’an. Onutilisera le critère de la VAN et celui de l’indice de profitabilité.


On considère les 3 opportunités d’investissement suivantes :

Investissements A B CMontants à investir 300 000,00 400 000,00 420 000,00

Duréed’amortissement

5 ans 4 ans 3 ans

Cash flow 125 000,00 DH/an sur

5 ans

185 000,00 DH/an sur

4 ans

236 000,00 DH/an sur

3 ansValeur vénale 0 DH 0 DH 0 DH

On prendra, pour les questions, a) et b), un taux d’actualisation de 14%, l’an.

a) Quel l’investissement choisir selon le critère de la VAN ?b) Quel l’investissement choisir selon le critère de l’IP ?c) Dans cette dernière question, on demande de répondre à la question : quels investissements choisir, A et/ou B et/ou

C ?Pour ce faire, on calculera les taux de rendement interne des 3 investissements.

On se référera, pour les ratios de rentabilité financière de la société SOMACOP dégagés pendant les années (N-3), (N-2),(N-1) et (N), à l’exercice 3.2.1.1., et à la solution qui en est donnée à la page 524 du livre financier.


On considère l’investissement objet de l’exercice 3.2.1.2., et la solution qui en est donnée à la page 525 du livre comptableet on se propose de discuter l’opportunité de cet investissement en considérant la situation de la société SOMACOP.

Rappelons que la solution a donné comme résultat que l’investissement est rentable. Il s’agit ici de se poser la question sil’investissement est à réaliser, compte tenu de la situation de la société SOMACOP et si oui quelles seraient lesconséquences sur la situation de SOMACOP, pour ce faire :

a) Calculer le taux de rendement interne de l’investissement en question.b) Comparer ce taux aux ratios de rentabilité financière de la société SOMACOP durant les années allant de (N-3) à (N)

tels qu’ils ont été déterminés, dans l’exercice 3.1.2.7., et 3.1.2.8. et dans les solutions qui en sont données à la page528 du livre financier.

c) Quelles conséquences aurait un tel investissement s’il est réalisé pendant l’année (N+1) et que l’on suppose que leratio de rentabilité de la société SOMACOP, sans cet investissement, reste le même que celui de l’année (N).


On considère l’investissement en matériel informatique coûtant 800 000,00 DH et pouvant générer, sur 5 ans, duréed’amortissement du matériel, les cash flows suivants : 250 000,00 DH, 300 000,00 DH, 350 000,00 DH, 275 000,00 DH et200 000,00 DH.

Donner les critères qui permettent aux dirigeants de SOMACOP de décider de réaliser ou de ne pas réaliser un telinvestissement étant donné que nous ne connaissons ni le taux d’actualisation ni le taux d’intérêt bancaire ; cependant nous

connaissons, de la société SOMACOP, les ratios de rentabilité financière durant les 4 années, allant de (N-3) à (N), objetsdes solutions des exercices 3.1.2.7. et 3.1.2.8., à la page 528 du livre financier.




482


La société SOMACOP étudie, à la fin de l’année (N), l’opportunité d’investir, pendant l’année (N+1), dans l’achat d’unmatériel didactique pour 1 050 000 DH ; cet investissement permet de dégager des cash flows annuels de 330 000 DH

pendant les 5 ans, durée de son amortissement.

a) Quelle décision doit prendre le responsable financier de la société SOMACOP, connaissant les ratios de rentabilitéfinancière tels qu’ils ont été déterminés dans les exercices 3.1.2.7. et 3.1.2.8, et les solutions qui en sont données à lapage 528 du livre financier.On suppose que le taux d’actualisation à considérer soit égal à 14% l’an.

b) Quelles conséquences aurait un tel investissement s’il est réalisé pendant l’année (N+1) si l’on suppose que le ratiode rentabilité de la société SOMACOP, sans cet investissement, reste le même que celui de l’année (N).


Au cours de l’année (N+1), la direction générale décide d’investir dans l’achat d’un parc d’ordinateurset sa mise en service, en remplacement du matériel désuet qu’elle possède. Pour cela, elle hésite entredeux équipements :

Eléments Matériel à technicitémoyenne

Matériel à hautetechnicité

* Investissements 810 000,00 DH 1 000 000,00 DH

* Durée de vie 5 ans 5 ans

* Recettes nettes d’exploitation après impôts 285 000,00 DH/an 305 000,00 DH/an

* Valeur résiduelle à la fin de la 5ème année 82 000,00 DH 97 000,00 DH

a) Faire le choix entre ces 2 investissements en utilisant la méthode de la VAN avec un taux d’actualisation égal à 15%.b) Refaire ce choix en utilisant la méthode du TRI.

3.2.2. EXERCICES SUR LE CHOIX DE FINANCEMENT

Dans cette partie de la gestion financière on s’intéresse essentiellement aux modalités de financements d’investissementsque compte réaliser la société SOMACOP.

Ce choix de modes de financement sera opéré en fonction :

- De la trésorerie nette de la société SOMACOP ;- Des propositions de la banque pour des crédits d’équipements ;- Des propositions de la banque pour des leasings ;- Etc

La principale méthode qu’on adoptera, dans cette partie, pour choisir entre plusieurs modes de financement est la

minimisation des montants totaux actualisés à la date d’investissement pour le financement considéré.


Afin de déterminer les meilleures modalités de financement des investissements projetés parSOMACOP, objets des exercices de cette partie du chapitre, on procède comme suit :

a) Se reporter aux exercices 3.1.2.7., et 3.1.2.8 et aux solutions qui en sont données aux pages allant de à du livrefinancier afin de bien connaître les ratios de rentabilités financière qu’a connus la société SOMACOP, pendant les 4années (N-3), (N-2), (N-1) et (N). Reproduire sur un tableau synthétique les ratios de rentabilité financière deSOMACOP.

b) Se reporter aux exercices 3.1.1.1., 3.1.1.4., 3.1.1.5. et 3.1.1.8. et aux solutions qui en sont données dans les pagesallant de 491 à 498 du livre comptable et reporter sur le même tableau synthétique les trésoreries nettes de la sociétéSOMACOP, avant et après répartition, durant les années (N-3), (N-2), (N-1) et (N).

c) Reconsidérer les investissements réalisés, pendant les années (N-3), (N-2), (N-1) et (N) tels qu’indiqués dans letableau relatif aux informations complémentaires sur les immobilisations de la page 24 du livre des données et




483

commenter les solutions adoptées par SOMACOP pour le financement de ces investissements.


L’entreprise SOMACOP a le choix pour, financer un investissement de 8000 000,00 DH, entre 3 options :

- Option 1 : Financement intégral par les fonds propres ;- Option 2 : Financement intégral par prêt bancaire à 9% d’intérêt, l’an, remboursable sur 5 ans par

amortissement constant du capital ;

a) Déterminer l’option le plus avantageuse si l’on suppose que le taux d’actualisation retenu par SOMACOP soit de13%, l’an et que l’amortissement du matériel se fasse selon le système linéaire sur 5 ans.

b) Quelle hypothèse doit-on faire pour solutionner cet exercice ?


L’entreprise SOMACOP à le choix pour, financier un investissement de 950 000,00 DH, entre 3 options :

- Option 1 : Financement intégral par prêt bancaire à 8% d’intérêt, l’an, remboursable sur 5 ans par amortissement constant du capital ;- Option 2 : Financement intégral par leasing avec un loyer de 276 720,00 DH par an sur 5 années.

a) Déterminer l’option le plus avantageuse si l’on suppose que le taux d’actualisation retenu par SOMACOP soit de12,5%, l’an et que l’amortissement du matériel se fasse selon le système dégressif sur 5 ans.

b) Justifier la réponse en comparant le taux d’intérêt de l’emprunt bancaire et celui du leasing.c) Quelle hypothèse doit-on faire pour solutionner cet exercice ?


Au cours de l’exercice (N+1), la société SOMACOP décide l’acquisition d’un matériel informatique d’une valeur de700 000,00 DH pour lequel, elle a le choix entre 2 options de financements :

- Option 1 : Financement intégral sur fonds propres de SOMACOP ;- Option 2 : Financement intégral par leasing sur 5 ans avec une annuité de 175 000,00 DH.

a) Déterminer l’option le plus avantageuse si l’on suppose que le taux d’actualisation retenu par SOMACOP est de14,5%, l’an et que l’amortissement du matériel se fasse selon le système linéaire sur 5 ans.

b) Déterminer l’option le plus avantageuse si l’on suppose que le taux d’actualisation retenu par SOMACOP est toujoursde 14,5%, l’an et que l’amortissement du matériel se fasse selon le système progressif sur 5 ans.

c) Quelle hypothèse doit-on faire pour solutionner cet exercice ?


Au début de l’exercice (N+1), la société SOMACOP décide l’acquisition d’un matériel de bureau pour une valeur de

500 000,00 de DH pour lequel elle a le choix entre 3 options de financements :

- Financer l’intégralité sur fonds propres ;- Financer l’intégralité par leasing sur 3 ans à raison de 209 965,00 DH par an et placer les 500 000,00 de DH

qu’elle a en disponibilité à 6% l’an.

a) Déterminer l’option le plus avantageuse si l’on suppose que le taux d’actualisation retenu par SOMACOP est de 15%,l’an et que l’amortissement du matériel se fasse selon le système linéaire sur 8 ans.

b) Déterminer l’option le plus avantageuse si l’on suppose que le taux d’actualisation retenu par SOMACOP est toujoursde 15%, l’an et que l’amortissement du matériel se fasse selon le système dégressif sur 8 ans.

c) Quelle hypothèse doit-on faire pour solutionner cet exercice ?




484


Le directeur général de la société SOMACOP décide, à la fin de l’année (N), l’acquisition d’un matériel didactique d’unevaleur de 890 000,00 DH pour lequel, il a le choix entre 2 options de financement :

- Option 1 : Financer l’intégralité par fonds propres de SOMACOP ;- Option 2 : Souscrire un emprunt bancaire de 650 000,00 DH, au taux de 10% sur 5 ans et financer le reste surfonds propres.


b) Déterminer l’option le plus avantageuse si l’on suppose que le taux d’actualisation retenu par SOMACOP est toujoursde 14%, l’an et que l’amortissement du matériel se fasse selon le système dégressif sur 5 ans.

c) Quelle hypothèse doit-on faire pour solutionner cet exercice ?d) Refaire les calculs des question a) et b) en supposant que la société SOMACOP soit déficitaire pendant les 5 années

d’amortissement du matériel objet de l’investissement. Pour ce faire, on déterminera, au préalable, le tauxd’actualisation à retenir, compte tenu de la situation de la société et de la discussion qui a été faite lors de la solutionde l’exercice 3.2.1.1. objet de la page 524 du présent livre financier.

e) Etudier comment varient les décisions prises en a) et b) lorsque le taux d’actualisation retenu par SOMACOP varie.


L’entreprise SOMACOP à le choix pour, financier un investissement de 1 000 000,00 DH, entre 3 options :

- Option 1 : Financement intégral par les fonds propres ;- Option 2 : Financement intégral par prêt bancaire à 12% d’intérêt, l’an, remboursable sur 5 ans par

amortissement constant du capital ;- Option 3 : Financement intégral par leasing avec un loyer de 277 410,00 DH par an sur 5 années.

a) Déterminer l’option le plus avantageuse si l’on suppose que le taux d’actualisation retenu par SOMACOP soit de12%, l’an et que l’amortissement du matériel se fasse selon le système linéaire sur 5 ans.

b) Déterminer l’option le plus avantageuse si l’on suppose que le taux d’actualisation retenu par SOMACOP soittoujours de 12%, l’an et que l’amortissement du matériel se fasse selon le système dégressif sur 5 ans.c) Quelle hypothèse doit-on faire pour solutionner cet exercice ?d) Refaire les calculs des questions a) et b) en supposant que la société SOMACOP soit déficitaire pendant les 5 années

d’amortissement du matériel objet de l’investissement.e) Etudier comment varient les décisions prises en a) et b) lorsque le taux d’actualisation retenu par SOMACOP varie.


Au cours de l’exercice (N+1), la direction générale de la société SOMACOP décide d’acquérir un matériel informatiqued’une valeur de 1 300 000,00 DH. Elle a le choix entre 2 options :

- Option 1 : Souscrire un emprunt bancaire de 1 300 000,00 D, au taux de 9% sur une durée de 5 années,

remboursable par amortissement constant du capital ;- Option 2 : Acquérir le bien en leasing, sur 5 ans, l’annuité étant égale à 360 633,00 DH.


b) Déterminer l’option le plus avantageuse si l’on suppose que le taux d’actualisation retenu par SOMACOP est toujoursde 14%, l’an et que l’amortissement du matériel se fasse selon le système progressif sur 5 ans.

c) Quelle hypothèse doit-on faire pour solutionner cet exercice ?d) Refaire les calculs des question a) et b) en supposant que la société SOMACOP soit déficitaire pendant les 5 années

d’amortissement du matériel objet de l’investissement. Pour ce faire, on déterminera, au préalable, le tauxd’actualisation à retenir, compte tenu de la situation de la société et de la discussion qui a été faite lors de la solutionde l’exercice 3.2.1.1. objet de la page 524 du présent livre financier.

e) Etudier comment varient les décisions prises en a) et b) lorsque le taux d’actualisation retenu par SOMACOP varie.




485


Le directeur général de la société SOMACOP décide, au cours de l’année (N+1), l’acquisition d’un matériel de bureaud’une valeur de 750 000,00 DH pour lequel, il a le choix entre 2 modes de financement :

- Financer 500 000,00 DH sur fonds propres et le reliquat par prêt bancaire, sur 4 ans, à 10,50%, l’an d’intérêtremboursable par amortissement constant ;

- Financer la totalité par leasing sur 4 ans avec une annuité de 252 142,50 DH et placer, à 5% l’an les 500 000,00 DHque la société SOMACOP en disponibilité.




Au cours de l’exercice (N+1), la société SOMACOP décide l’acquisition d’un matériel didactique pour 850 000,00 de DHpour lequel, elle a le choix entre 2 modes de financement :

- Acquérir le bien par leasing, sur 5 ans remboursable par annuités constantes au taux de 12,5% et placer les850 000,00 DH que la société a en disponibilité au taux de 7% l’an ;

- Emprunter d’un actionnaire de SOMACOP 60% du montant de l’investissement au taux de 6% l’an, remboursable par amortissements constants, financer le reste, soit 40% de l’investissement, par fonds propres et placer l’équivalent des 60% à un taux de 7%, l’an

a) Déterminer l’option le plus avantageuse si l’on suppose que le taux d’actualisation retenu par SOMACOP est de13,5%, l’an et que l’amortissement du matériel se fasse selon le système linéaire sur 8 ans.





486




487

3.3. CHAPITRE 4INGENIERIE FINANCIERE

L’ingénierie financière est une discipline récente recourant à des méthodes innovantes et

élaborées. Elle consiste à développer des mécanismes capables de garantir la croissance del’entreprise en permettant :

- Aux dirigeants de restructurer aussi bien les activités que les financements (fusion, absorption, filialisation…) ;- Aux investisseurs d’accaparer le contrôle d’entreprises ciblées moyennant un apport minimum ;

- Aux parties prenantes d’évaluer l’entreprise en recourant aux diverses méthodes d’évaluation (patrimoniales, par lesflux, mixtes).

3.3.1. Exercice (Voir solution page 561)

L’AGE du 1/4 (N-1) de la société SOMACOP avait donné délégation au conseil d’administration et à la DG d’engager desnégociations pour une éventuelle absorption de la société SOMAL.

Après longues discussions, les instances dirigeantes des 2 sociétés ont convenu une absorption de SOMAL par SOMACOP,et par là, que SOMACOP procède à une augmentation de son capital social pour rémunérer les actionnaires de SOMAL.

Pour simplifier les écritures, nous donnons les bilans condensés des 2 sociétés.

Bilan condensé SOMACOP (N)

Actif Passif

Actif imm 1 333 644,00 Capital social 1 000 000,00Actif circul HT 592 090,00 Réserves, Rt 600 880,66Trésorerie actif 985 072,57 Cap propres assimilés 467 623,88

Dettes de finan 164 331,21Dettes du passif circul 677 970,82Trésorerie Passif 0,00

2 910 806,57 2 910 806,57

Bilan condensé SOMAL (N)

Actif Passif Actif immob 610 000,00 Capital social 390 000,00Actif circul HT 680 210,00 Réserves, Rt 370 800,00Trésorerie actif 0,00 Dettes de finan 120 000,00

Dettes du passif circul 350 000,00Trésorerie Passif 59 410,00

1 290 210,00 1 290 210,00

Par ailleurs,

a) L’expert a évalué la valeur d’apport de SOMAL et a donné les éléments suivants :

Valeur réelle de l’actif immobilisé = 935 000,00 DHValeur réelle des stocks laisse apparaître une plus value de 45 500,00 DHPénalité pour retard d’un passif = 2 500,00 DH




488

b) Le même expert estime que l’actif immobilisé de SOMACOP a une valeur réelle de 215 600,00 DH.

Donner le Bilan de SOMACOP après fusion.


SOMACOP gère 3 activités (A1, A2, A3) plus ou moins autonomes qui sont « distinguable » par leur actifs et leur passifsrespectifs.

Pour plus de fluidité et de souplesse l’AGE de SOMACOP a décidé de filialiser les activités et par là transformer SOMACOP en une holding pur.

L’expert a fournit le rapport suivant :

Elément de l’actif Montant A1 Montant A2 Montant A3 Total- Fond commercial 200 000,00 180 000,00 120 000,00 500 000,00

- Agenc inst, aménag div 118 650,00 118 650,00 158 200,00 395 500,00- Mobilier 47 625,00 66 675,00 76 200,00 190 500,00- Mobilier de bur 43 225,00 55 575,00 24 700,00 123 500,00- Mat inf 37 243,20 37 243,20 49 657,60 124 144,00- Clt et CR 144 348,69 202 088,17 230 957,91 577 394,77- Débiteurs divers 14 695,23 - - 14 695,23- Banque 390 313,92 292 735,44 286 584,34 969 633,70- Caisse 3 250,72 2 321,94 3 715,11 9 287,77

Elément du passif circul Montant S1 Montant S2 Montant S3 Total- Fournisseur cr (25, 35, 40) 29 666,32 41 304,43 47 313,84 118 284,59- Comptes d’associés créditeurs - - - -- Créanciers divers 216 185,44 172 984,32 43 201,12 432 370,88

Donner le Bilan de SOMACOP en tant que société Holding et les Bilans des 3 filiales.


SOMACOP envisage un rapprochement avec un partenaire français en vue d’ouvrir son capital, et par là profiter du savoir -faire de ce dernier. Pour ce faire et avoir une information chiffrée, lors des négociations, les instances dirigeantes ontcommandé une étude d’évaluation et ont désigné un expert incontestable et incontesté.

Au vue du rapport de l’expert, ci- joint, calculer la valeur mathématique intrinsèque de l’action.

a) L’actif immobilisé a une valeur réelle de 2 156 000,00 DH.b) L’entretien avec 5 clients montre que les créances sur eux sont totalement irrécouvrables pour un montant 350 000,00

DH.c) 4 600,00 DH des débiteurs divers sont à classer comme irrécouvrables.


Afin de consolider l’évaluation de SOMACOP effectué, à l’exercice 3.3.1.3., on vous demande de procéder à uneévaluation par les flux.

La valeur de rendement est retenue comme méthode privilégiée.a) Rappeler la méthode de la valeur de rendement.b) Evaluer l’action SOMACOP au vu des informations suivantes :

- Taux de l’IS = 35% ;- Taux de capitalisation = 12% ;

- Vu les perspectives de la conjoncture, il est opportun d’adopter toutes les hypothèses de prudence, à savoir unemoyenne non pondérée.

c) Déduire si SOMACOP est en Good Will ou en Bad Will ?




489


Fusion de SOMACOP et de SOMAF

L’AGE du 1/03/(N-1) avait décidé de fusionner avec SOMAF par absorption.

SOMACOP (N)

Actif imm 1 333 644,00 Capital social 1 000 000,00Actif circul HT 592 090,00 Rx et Rt 600 880,66TA 985 072,57 Cap pro assimilés 467 623,88

Dettes de financ 164 331,21Dettes du PC 677 970,82

2 910 806,57 2 910 806,57

SOMAF

Actif immobilisé 610 000,00 Capital social 390 000,00Actif circulant HT 680 210,00 Rx et Rt 370 800,00

TA 0,00 Dettes de financ 120 000,00Dettes du PC 350 000,00TP 59 410,00

1 290 210,00 1 290 210,00

a) L’expert a évalué la valeur d’apport de SOMAF. Il a donné les éléments suivant :Valeur réelle de l’actif immobilisé = 680 000,00 DHPénalité pour retard d’un passif = 2 500,00 DH

b) Le même expert estime que l’actif immobilisé de SOMACOP a une valeur réelle de 2 156 000,00.On demande d’établir le bilan de SOMACOP après fusion.




490




491

3.4. SOLUTIONSDES EXERCICES DU LIVRE FINANCIER


Le bilan fonctionnel (comptable) est différent du bilan financier dans la mesure où :

- Le bilan fonctionnel est établi avant répartition des résultats et en valeurs brutes.

- Le bilan financier est établi après répartition des résultats et en valeurs nettes.

D’après les bilans (N-3), avant et après répartition, de la société SOMACOP on a :

Indicateurs financiersApproche

fonctionnelleApprochefinancière

a) FR = Financement Permanent – Actif Immobilisé + 267 510,59 - 1 701,11b) BFG = Actif Circulent HT – Passif Circulant HT - 159 969,87 - 159 969,87c) TN = Trésorerie Actif – Trésorerie Passif + 427 480,46 + 158 268,76

On rappelle ci-dessous quelques indications utiles :

* Financement permanent = Capitaux propres + Dettes de financement* Actif immobilisé = Immobilisation en non valeurs + immobilisations incorporelles

+ immobilisations corporelles + immobilisations financières.* TN = FR - BFG

d) Interprétons ces résultats

- Avant répartition, le FR est très important alors que le BFG est négatif, ce qui dégage une trésorerie netteimportante, ce qui permet à la société SOMACOP d’avoir une situation très confortable ;

- Après répartition, tant le FR que la trésorerie nette chute d’un même montant représentant les dividendes distribuéset des impôts payés en conséquence, à savoir : 266 512,17 DH tel que cela ressort de la répartition, objet del’exercice 2.2.2.2. et à la solution qui en est donnée à la page 408 du livre comptable.

En effet :* Dividendes globaux = 239 590,53 DH* Impôts = 26 921,17 DH* Total = 269 211,70 DH

et * 267 510,59 - 269 211,70 = - 1 701,11 DH* 427 480,46 - 269 211,70 = 158 268,76 DH

Remarquons que le BFG ne varie pas suite à la répartition, car celle-ci n’a aucun impact sur cet indicateur financier.




492


a) Calcul de la capacité d’autofinancement (CAF) de SOMACOP pour l’année (N-3) à partir du bilan avant répartition :

On a CAF = Résultat net + Dotation d’exploitation

Eléments MontantsRésultat net de l’exercice (Bénéfice) 299 170,21

+ Dotations d’exploitation 328 500,00

C.A.F. 627 670,21

b) Calcul de l’autofinancement de SOMACOP pour l’année (N-3)

On a AF = CAF - Dividendes

Eléments MontantsC.A.F. 627 670,21

- Distribution de bénéfices (35% du résultat net) 104 709,57Autofinancement 522 960,64

c) Le nouveau bilan de l’année (N-3) après répartition est donné à la page suivante :


a) Le tableau de formation des résultats de la société SOMACOP pour l’exercice (N-3) se présente comme suit :

Exercice du 01/01/(N-3) au 31/12/(N-3)

EXERCICE

1 Ventes de marchandises (en l’état) -2 - Achats revendus de marchandises -

I = MARGES BRUTE SUR VENTES EN L’ETAT -

II + Production de l’exercice : (3+4+5) 3 290 109,14

3 * Ventes de biens et services produits 3 290 109,14

4 * Variation stocks de produits -

5 * Immobilisations produites par l’entreprise pour elle-même -

III - Consommation de l’exercice ; (6+7) 732 537,88

6 * Achats consommés de matières et fournitures 50 220,37

7 * Autres charges externes 682 317,51

IV = VALEUR AJOUTEE (I+II-III) 2 557 571,26

89

10

+-

-

Subvention d’exploitationImpôts et taxes

Charges de personnel

10 205,30

1 579 098,99V = EXECEDENT BRUT D’EXPLOITATION (EBE)

ouINSUFFISANCE BRUTE D’EXPLOITATION (IBE)

+ 968 266,97=

11121314

+-+-

Autres produits d’exploitationAutres charges d’exploitationReprises d’exploitation, transferts de chargesDotations d’exploitation 328 500,00

IV = RESULTAT D’EXPLOITATION (+ou-) 639 766,97

VII RESULTAT FINANCIER - 64 439,65

VIII = RESULTAT COURANT (+ou-) + 575 327,32

IX RESULTAT NON COURANT - 115 065,46

15 - Impôts sur les résultats - 161 091,65X = RESULTAT NET DE L’EXERCICE (+ou-) + 299 170,21




493




494

BILAN DE SOMACOP DE L’ANNEE (N-3)(au 31/03/(N+1), après répartition)**






* Mobilier 120000,00 16000,00 104000,00 * Bce mis en réserves 194460,64
















(1) Dotation non courante pour investissement.(**) 35% du résultat net est distribué aux actionnaires




495

b) Le tableau de formation des résultats de la société SOMACOP pour l’exercice (N-2) se présente comme suit :

Exercice du 01/01/(N-2) au 31/12/(N-2)

EXERCICE1 Ventes de marchandises (en l’état) -

2 - Achats revendus de marchandises -










8910

+--

Subvention d’exploitationImpôts et taxesCharges de personnel

10 205,302 251 222,88

V = EXECEDENT BRUT D’EXPLOITATION (EBE)


+ 670 768,49=

11121314

+-+-

Autres produits d’exploitationAutres charges d’exploitationReprises d’exploitation, transferts de chargesDotations d’exploitation

--

264 600,00

IV = RESULTAT D’EXPLOITATION (+ou-) + 406 168,49

VII RESULTAT FINANCIER - 48 951,04

VIII = RESULTAT COURANT (+ou-) 357 217,45

IX RESULTAT NON COURANT - 71 443,4915 - Impôts sur les résultats - 100 020,89

X = RESULTAT NET DE L’EXERCICE (+ou-) + 185 753,07


D’après les bilans, avant et après répartition, de l’année (N-2) de la société SOMACOP, on a :



a) FR = Financement Permanent – Actif Immobilisé + 341 569,29 + 175 103,87b) BFG = Actif Circulant HT – Passif Circulant HT – 18 015,47 – 18 015,47

c) TN = Trésorerie Actif –

Trésorerie Passif + 359 584,76 + 193 119,34

L’approche fonctionnelle se fait à partir du bilan avant répartition.L’approche financière se fait à partir du bilan après répartition.







496

- Avant répartition, le FR est très important devant le BFG ce qui dégage une trésorerie nette d’autant plusimportante ;

- Après répartition, tant le FR que la trésorerie nette chute d’un même montant représentant les dividendes distribuéset les impôts payés en conséquence, à savoir : 166 465,42 DH tel que cela ressort de la répartition, objet de

l’exercice 2.2.2.3. et de la solution qui en est donnée à la page 409 du livre comptable.


et * 341 569,29 - 166 465,42 = 175 103,87 DH* 359 584,76 - 166 465,42 = 193 119,34 DH

Remarquons que le BFG ne varie par suite à la répartition, car celle-ci n’a aucun impact sur cet indicateur financier.


D’après les bilans, avant et après répartition, de l’année (N-1) de la société SOMACOP, on a :



a) FR = Financement Permanent – Actif Immobilisé + 438 745,72 + 219 276,21b) BFG = Actif Circulant HT – Passif Circulant HT + 59 403,51 + 79 403,51c) TN = Trésorerie Actif – Trésorerie Passif + 379 342,21 + 139 872,70

L’approche fonctionnelle à partir du bilan avant répartition.L’approche financière à partir du bilan après répartition.




d) Interprétons ces résultats :

- Avant répartition le FR est très important devant le BFG ce qui dégage une trésorerie nette d’autant plusimportante ;

- Après répartition, tant le FR que la trésorerie nette chutte d’un même montant représentant les dividendes distribuéset les impôts payés en conséquence, à savoir : 219 469,51 DH tel que cela ressort de la répartition, objet del’exercice 2.2.2.4. et de la solution qui en est donnée à la page 409 du livre comptable.


et * 438 745,72 - 219 469,51 = 219 276,21 DH* 379 342,21 - 219 469,51 = 139 872,70 DH

Remarquons que le BFG ne varie pas suit à la répartition car celle ci n’a aucun impact sur cet indicateur financier.




497


a) Calcul de la capacité d’autofinancement (CAF) de SOMACOP pour l’année (N-1)

On a CAF = Résultat net + Dotations d’exploitation


+ Dotations d’exploitation 351 700,00

CAF 624 825,80

b) Calcul de l’autofinancement de SOMACOP

On a AF = CAF -Dividendes

Eléments MontantsCAF 624 825,80

- Distribution des bénéfices (15% du résultat net) 40 968,87Autofinancement 583 856,93

c) Le passif du nouveau bilan, après répartition de l’année (N-1) se présente comme suit :

PASSIF (N-1)Capitaux propres

* Capital social 1 000 000,00* Réserves légales 64 452,44* Réserves facultatives 44 998,89* Bénéfice mis en réserves 232 156,93

Total des capitaux propres (A) 1 341 608,26

Capitaux propres assimilés (1) (B) 291 557,33Dettes de financement (C) 423 311,26Provisions pour risques et charges (D) -

Total I = (A+B+C+D) 2 056 476,85

Dettes du passif circulant (E)

* Fournisseurs et comptes rattachés 36 674,27* Comptes d’associés créditeurs 168 284,22* Créanciers divers 292 281,24* Comptes de régularisation passif -

Autres provisions pour risques et charges (F) -

Total II = (E+F) 497 239,73

Trésorerie passif * Banque solde créditeur -

Total III -Total Général (I+II+III) 2 553 716,58





498


Le tableau de formation des résultats de la société SOMACOP pour l’exercice (N-1) se présente comme suit :

Exercice du 01/01/(N-1) au 31/12/(N-1)









6 * Achat consommés de matières et fournitures 50 086,04


IV = VALEUR AJOUTEE (I+II-III) +3 295 433,59

8910

+--


7 435,202 355 849,12



+932 149,27=

11121314

+-+-


---

351 700,00

IV = RESULTAT D’EXPLOITATION (+ou-) +580 449,27

VII RESULTAT FINANCIER -55 207,35VIII = RESULTAT COURANT (+ou-) +525 241,92

IX RESULTAT NON COURANT -105 048,38

15 - Impôts sur les résultats -147 067,74

X = RESULTAT NET DE L’EXERCICE (+ou-) +273 125,80




499


Le tableau de formation des résultats de la société SOMACOP pour l’exercice (N) se présente comme suit :










6 * Achat consommés de matières et fournitures 378 279,91



8910

+--


7 456,702 437 699,38



1 275 888,45

-=

11121314

+-+-


---

364 096,00

IV = RESULTAT D’EXPLOITATION (+ou-) 911 792,45

VII RESULTAT FINANCIER - 31 459,68VIII = RESULTAT COURANT (+ou-) 880 332,77

IX RESULTAT NON COURANT - 176 066,55

15 - Impôts sur les résultats 246 493,18

X = RESULTAT NET DE L’EXERCICE (+ou-) 457 773,04


D’après le bilan (N) avant et après répartition de la société SOMACOP, on a :



a) FR = Financement permanent - Actif Immobilisé + 899 191,75 + 493 309,98b) BFG = Actif circulant HT - Passif circulant HT - 85 880,82 - 85 880,82c) TN = Trésorerie actif - Trésorerie passif + 985 072,57 + 579 190,80

L’approche fonctionnelle à partir du bilan avant répartition.L’approche financière à partir du bilan après répartition.







500

d) Interprétons les résultats trouvés :

- Avant répartition, le FR est très important alors que le BFG est négatif ce qui dégage une trésorerie nette d’autantplus importante ;

- Après répartition, tant le FR que la trésorerie nette chute d’un même montant représentant les dividendes distribués

et les impôts payés en conséquence, à savoir : 405 881,77 DH tel que cela ressort de la solution, objet l’exercice2.2.2.5. et de la solution qu’en est donnée à la page 413 du livre comptable.


et * 899 191,75 - 405 881,77 = 493 309,98 DH* 985 190,80 - 405 881,77 = 579 190,80 DH

Remarquons que le BFG ne varie pas suite à la répartition car celle-ci n’a aucun impact sur cet indicateur financier.


Afin de répondre aux questions de cet exercice, on doit effectuer les calculs préliminaires suivants :

ElémentsActif

Immobilisé A.C.H.T.Trésorerie

Actif

Capitauxpropres etassimilés

Dettes definancement

Dettes àcourtterme

Totauxcomptables(Nets)

1658700,00 515674,37 379342,21 1674134,46 432311,26 456270,86

Retraitements :* Fonds

commercial(720000-

50000) :+value

+220000,00 +220000,00

* Matériel debureau(158000 -150000) :-value

-8000,00 -8000,00

* Mobilier(255000 -250000) :- value

-5000,00 -5000,00

* Dividendes(50% durésultat)

-136562,90 +136562,90

Totaux 1865700,00 515674,37 379342,21 1744571,56 423311,26 592833,76

a) Bilan Financier condensé au 31/12/(N-1)

Actif Nets % Passif Nets %Actif immobilisé 1 865 700,00 68 Capitaux propres 1 744 571,56 64Actif circulant (HT) 515 674,37 19 Dettes de financement 423 311,26 15Trésorerie actif 379 342,21 13 Dettes à cour terme 592 833,76 21

Totaux 2 760 716,58 100 Totaux 2 760 716,58 100

b) FR financier = (1 744 571,56 + 423 311,26) - 1 865 700,00= + 302 182,82 DH




501

c) Besoin de financement global (BFG) = 515 674,37 - 592 833,76= - 77 159,39 DH

d) Trésorerie nette (TN) = 379 342,21 - 0 = 379 342,21 DH

Ou= + 302 182,82 + 77 159,39 = 379 342,21 DH

e) Commentaire : d’après les résultats obtenus, on constate que la société « SOMACOP » qui est une société de service adégagé un fonds de roulement financier positif qui constitue pour elle une marge de sécurité (une assise financièresécurisante) qui lui permettra de faire face au besoin de financement global en dégageant une trésorerie nette excédentairede 379 342,21 DH.


a) Les bilans financiers condensés des 3 exercices (N-3), (N-2) et (N-1) se présentent comme suit :

ACTIFANNEES

(N-3) (N-2) (N-1)Actif Immobilisé 1 795 000,00 1 530 400,00 1 658 700,00Actif circulant (HT) 367 207,23 447 392,69 515 674,37Trésorerie - Actif 163 268,76 219 619,49 379 342,21

Totaux 2 325 475,99 219 7412,18 2 553 716,58

PASSIFANNEES

(N-3) (N-2) (N-1)Financement Permanent 1 793 298,89 1 705 503,87 1 857 976,21Passif circulant (HT) 527 177,10 465 408,16 695 740,37Trésorerie - Passif 5 000,00 26 500,15 -

Totaux 2 325 475,99 2 197 412,18 2 553 716,58

b) Tableau de formation des résultats (T.F.R.)

(N-3) (N-2) (N-1)1 Ventes de marchandises (en l’état)2 - Achats revendus de marchandises

I = MARGES BRUTE SUR VENTES ENL’ETAT

II + Production de l’exercice : (3+4+5) 3290109,14 3712091,79 4127653,81

3 * Ventes de biens et services produits 3290109,14 3712091,79 4127653,81

4 * Variation stocks de produits

5 * Immobilisations produites par l’entreprisepour elle-même

III - Consommation de l’exercice ; (6+7) 732537,88 779895,12 832220,226 * Achat consommés de matières et

fournitures50220,37 59647,14 50086,04

7 * Autres charges externes 682317,51 720247,98 782134,18

IV = VALEUR AJOUTEE (I+II-III) 2557571,26 2932196,67 3295433,59

8910

+--


10205,301579098,99

10205,302251222,88

7435,202355849,12




502

V = EXECEDENT BRUTD’EXPLOITATION (EBE)

ou

+968266,97 670768,49 932149,27

= INSUFFISANCE BRUTE

D’EXPLOITATION (IBE)- - -

11121314

+-+-

Autres produits d’exploitationAutres charges d’exploitationReprises d’exploitation, transferts dechargesDotations d’exploitation

---

328500,00

---

264600,00

---

351700,00

IV = RESULTAT D’EXPLOITATION (+ou-) 639766,97 406168,49 580449,27

VII RESULTAT FINANCIER -64439,65 -48951,04 -55207,35

VIII = RESULTAT COURANT (+ou-) +575327,32 +357217,45 +525241,92

IX RESULTAT NON COURANT -115065,46 -71443,49 -105048,38

15 - Impôts sur les résultats 161091,65 100020,89 147067,74

X = RESULTAT NET DE L’EXERCICE (+ou-) 299170,21 185753,07 273125,80

c) Calcul et interprétation des indicateurs financiers

Grandeurs (N-3) (N-2) (N-1)Fonds de roulement - 1 701,11 + 175 103,87 + 199 276,21

Besoin de financement global - 159 969,87 - 18 015,47 - 180 066,00

Trésorerie nette + 158 268,76 + 193 119,34 + 379 342,21

d) On constate, en passant de l’année (N-3) à l’année (N-1) :

- Un accroissement important du fond de roulement ;- Une diminution du besoin du financement global.

Ce qui entraîne une augmentation importante de la trésorerie nette.


On sait que la capacité d’autofinancement prend en compte les flux potentiels dégagés par l’activité de l’entreprise, auniveau de ses opérations d’exploitations, financières et non courantes1. Or, il est important pour l’analyste financier dedisposer d’un système d’analyse qui distingue les éléments d’exploitation des éléments financiers et non courants. Devantles limites de la capacité d’autofinancement, les créanciers ont, de la même façon, souhaité disposer d’un indicateur synthétique de la variation de la trésorerie lié strictement à l’exploitation, pour apprécier la capacité théorique del’entreprise à rembourser ses dettes : cet indicateur est l’excédent de trésorerie d’exploitation (E.T.E.)

L’ETE est une notion simple qui peut être calculée de deux façons :

- Approche Directe (à partir du budget de trésorerie)E.T.E = Encaissements d’exploitation - Décaissements d’exploitation

- Approche IndirecteE.T.E = E.B.E. - Augmentation du B.F.R. d’exploitation

1 A l’exclusion des opérations de cession des éléments de l’actif immobilisé




503

Pour déterminer l’E.T.E., on procède en 2 étapes :

Calcul du B.F.R. d’exploitation

Eléments (N-2) (N-1)Stocks - -

Créances d’exploitation 285 389,50 500 488,42

Dettes d’exploitation 139 879,29 36 674,27

B.F.R.E. + 145 510,21 + 463 814,15

Variation B.F.R.E. + 318 303,94

Calcul de l’E.T.E. de l’année (N-1)

Eléments (N-2) (N-1)E.B.E.* 670 768,49 932 149,27

Variation B.F.R.E. - + 318 303,94

E.T.E. + 613 845,33

* Pour le calcul de l’EBE, se référer à l’exercice 3.1.1.9 et la solution qui en est donnée à la page 498 du présent livrefinancier.


a) L’état des soldes de gestion de l’année (N) de la société SOMACOP se présente comme suit :

Tableau de formation des résultats (T.F.R.)


N

1 Ventes de marchandises (en l’état) -


I = Marge brute sur ventes en l’état -


3 * Ventes de biens et services produits 4 515 524,564 * Variation stocks de produits (+ ou -) -5 * Immobilisations produites par l’entreprise pour elle-même -

III - Consommation de l’exercice : (6+7) 794 480,03



IV = Valeur ajoutée (I+II-III) 3 721 044,53

8 + Subvention d’exploitation -9 - Impôts et taxes 7 456,70

10 - Charges de personnel 2 437 699,38V = Excèdent brut d’exploitation (EBE)

ouInsuffisance brute d’exploitation (IBE) 1 275 888,45

11 + Autres produits d’exploitation -12 - Autres charges d’exploitation -13 + Reprises d’exploitation, transferts de charges -14 - Dotations d’exploitation 364 096,00

VI = Résultat d’exploitation (+ou-) 911 792,45

VII Résultat financier - 31 459,68

VIII = Résultat courant (+ou-) 880 332,77

IX Résultat non courant - 176 066,55

15 - Impôts sur les résultats 246 493,18

X = Résultat net de l’exercice (+ou-) 457 773,04




504

Capacité d’autofinancement (C.A.F.) - Autofinancement

1 Résultat net de l’exercice :

Bénéfice + ou Perte - + 457 773,04

2 + Dotations d’exploitation)

+ 364 096,003 + Dotations financières (1) -

4 + Dotations non courantes (1) + 176 066,55

5 - Reprises d’exploitation (2) -

6 - Reprises financières (2) -

7 - Reprises non courantes ) ) -

8 - Produits des cessions d’immobilisations -

9 + Valeurs nettes d’amort. des Imm. Cédées -

I Capacité d’autofinancement (c.a.f.) 997 935,59

10 - Distributions de bénéfices -

II Autofinancement -

(1) A l’exclusion des dotations relatives aux actifs et passifs circulants et à la trésorerie.(2) A l’exclusion des reprises relatives aux actifs et passifs circulants et à la trésorerie.(3) Y compris reprises sur subventions d’investissement.

NOTA : Le calcul de la CAF peut également être effectué à partir de l’E.B.E.

b) Explication des concepts :

- La valeur ajoutée : est un concept fondamental car il permet de relier l’analyse macro -économique à l’analysemicro-économique.

Elle mesure la contribution de l’entreprise à l’économie et constitue un bon indicateur de taille.- L’E.B.E : est un indicateur de performance économique de l’entreprise, il représente le résultat provenant du cycle

d’exploitation et constitue à ce titre le premier solde significatif en termes de rentabilité.


a) Détermination de l’E.T.E. pour les années (N-2) et (N-1)

Calcul du B.F.R.E.

Eléments (N-3) (N-2) (N-1)Stocks - - -Créances d’exploitation 367 207,23 447 392,69 515 674,37Dettes d’exploitation 399 861,75 338 092,81 568 425,02B.F.R.E. - 32 654,52 + 109 299,88 - 52 750,65

Variation du B.F.R.E. + 76 645,36 - 56 549,23

Calcul de l’E.T.E. des années (N-2) et (N-1)

Eléments (N-2) (N-1)E.B.E.* 670 768,49 932 149,27Variation du B.F.R.E. + 76 645,36 - 56 549,23

ETE + 594 123,13 + 988 698,50

* Pour le calcule de l’E.B.E., se référer à l’exercice 3.1.1.9 et à la solution qui en est donnée à la page 498 du présent li vrefinancier.

b) Commentaire des résultats :

La baisse du B.F.R.E en (N-1) par rapport à (N-2), due à l’accroissement des dettes d’exploitation, a pour effet deconforter l’E.T.E. en (N-1).




505



Eléments Actif Immobilisé A.C.H.T. Trésorerie

Actif Capitauxpropres etassimilés


Dettes àcourtterme


1795000,00 367207,23 432480,46 1474440,84 588069,75 532177,10


commercial(450000 -500000) :- value

- 50 000,00 - 50 000,00

* Mobilier de

bureau(135000 -104000) :+value

+31 000,00 +31000,00

* Matérielinformatique(290000 -324000) :- value

- 34 000,00 - 34 000,00

* Dividendes(3/4 durésultat)

-224377,66 +224377,66

Totaux 1742000,00 367207,23 432480,46 1197063,18 588069,75 756554,76



Totaux 2 541 687,69 100 Totaux 2 541 687,69 100

b) FR financier = (1 197 063,18 + 588 069,75) - 1 742 000,00= + 43 132,93 DH

c) Besoin de financement global (BFG) = 367 207,23 - 751 554,76= - 384 347,53

d) Trésorerie nette (TN) = 43 132,93 - (-384 347,53)= + 427 480,46 DH

Ou= 432 480,46 - 5 000,00 = 427 480,46 DH

e) Commentaire : D’après les résultas obtenus, on constate que la société « SOMACOP » dégage un fonds de roulementfinancier positif qui lui permet de faire face au besoin de financement en dégageant une trésorerie nette excédentaire de427 480,46 DH.




506


a) Les bilans financiers condensés des exercices (N-2) et (N-1) se présentent comme suit, d’après les bilans aprèsrépartition :

Actif (N-2) (N-1) Passif (N-2) (N-1)Actif immobilisé 1530400,00 1658700,00 Finan perm 1705503,87 1857976,21Actif circu. (HT) 447392,69 515674,37 Passif circu.(HT) 465408,16 695740,37Tréso. actif 219619,49 379342,21 Tréso. passif 26500,15 -

Totaux 2197412,18 2553716,58 Totaux 2197412,18 2553716,58

b) Le calcul des indicateurs financiers des deux exercices (N-2) et (N-1) de la société SOMACOP se résume dans le tableauci-dessous :

Eléments (N-2) (N-1)FR = Financement permanent - Actif immobilisé + 175 103,87 + 199 276,21BFG = Actif circulant (HT) - Passif circulant (HT) - 18 015,47 - 180 066,00TN = Trésorerie actif - Trésorerie passif + 193 119,34 + 379 342,21

Commentaire : L’excédent du financement permanent sur les actifs immobilisés (fonds de roulement) est positif pour les deux exercices. Cet excédent constitue pour la société SOMACOP une assise financièresécurisante qui lui permettra de faire face au besoin de financement global (B.F.G.) en dégageant unetrésorerie nette excédentaire et ce pour les deux années (N-2) et (N-1).

c) L’état des soldes de gestion (E.S.G.) des exercices (N-2) et (N-1) se présente comme suit :

1er tableau : TFR (N-2) (N-1)

1 Ventes de marchandises (en l’état) -2 - Achats revendus de marchandises -

I = MARGES BRUTE SUR VENTES EN L’ETAT -II + Production de l’exercice : (3+4+5) 3712091,79 4127653,81

3 * Ventes de biens et services produits 3712091,79 4127653,81

4 * Variation stocks de produits5 * Immobilisations produites par l’entreprise pour elle-

même

III - Consommation de l’exercice ; (6+7) 779895,12 832220,22

6 * Achat consommés de matières et fournitures 59647,14 50086,04

7 * Autres charges externes 720247,98 782134,18

IV = VALEUR AJOUTEE (I+II-III) 2932196,67 3295433,59

8 + Subvention d’exploitation - -

9 - Impôts et taxes 10205,30 7435,20

10 - Charges de personnel 2251222,88 2355849,12

V = EXECEDENT BRUT D’EXPLOITATION (EBE) +670768,49 +932149,27ou

= INSUFFISANCE BRUTE D’EXPLOITATION (IBE)

11 + Autres produits d’exploitation12 - Autres charges d’exploitation13 + Reprises d’exploitation, transferts de charges14 - Dotations d’exploitation 264600,00 351700,00

IV = RESULTAT D’EXPLOITATION (+ou-) +406168,49 +580449,27

VII RESULTAT FINANCIER -48951,04 -55207,35

VIII = RESULTAT COURANT (+ou-) +357217,45 +525241,92

IX RESULTAT NON COURANT -71443,49 -105048,38

15 - Impôts sur les résultats 100020,89 147067,74

X - RESULTAT NET DE L’EXERCICE (+ou-) 185753,07 273125,80




507

2e tableau : CAF et AF (N-2) (N-1)

1 Résultat net de l’exercice :Bénéfice + ou Perte - +185753,07 +273125,80

2 + Dotations d’exploitation (1) 264600,00 351700,00

3 + Dotations financières)

4 + Dotations non courantes (1) 71443,49 105048,385 - Reprises d’exploitation (2) - -6 - Reprises financières (2)

7 - Reprises non courantes (2) (3) - -8 - Produits des cessions d’immobilisations9 + Valeurs nettes d’amort. des Imm. Cédées - -

I CAPACITE D’AUTOFINANCEMENT (C.A.F.) 521796,56 729874,18

10 - Distributions de bénéficesII AUTOFINANCEMENT (A.E)

(1) A l’exclusion des dotations relatives aux actifs et passifs circulants et à la trésorerie.(2) A l’exclusion des reprises relatives aux actifs et passifs circulants et à la trésorerie.

(3) Y compris reprises sur subventions d’investissement.

Remarque : Le calcul de la CAF peut également être effectué à partir de l’E.B.E.

d) Calcul de quelques ratios et interprétations :

Afin d’établir un diagnostic financier de la situation de la société SOMACOP, il importe de calculer les ratios suivants :

Ratios (N-2) (N-1) Autonomie financière :

Capitaux propres/passif 0,59 0,56

Endettement à terme :

Dettes de financement/capitaux propres 0,32 0,30

Liquidité générale :

Actif circulant/passif circulant 1,36 1,96

Crédits-clients :

Clts et cptes rattachés/ventes TTC x 360 j 28 j 44 j

Crédits-fournisseurs :

Frs et cptes rattachés/achats TTC x 360 j 607 j 264 j

Rentabilité d’exploitation :

Résultat d’exploitation/CA (HT) 0,11 0,14

Rentabilité financière :Résultat net/capitaux propres 0,14 0,19

Interprétation des résultats :

- Production : Le niveau d’activité est en plein expansion, il a enregistré une augmentation de 11% entre (N -2) et (N-1).

- Valeur ajoutée : L’apport réel de l’entreprise à l’économie se développe d’année en année (+12%), cecis’explique par un gain de son poids économique et de sa taille.

- Excédent brut (E.B.E) qui est indicateur de performance est en nette amélioration +39% entre (N-2) et (N-1).- Les ratios de structure financière (Autonomie financière et Endettement à terme) évoluent positivement entre les

années (N-2) et (N-1).- Les ratios de liquidité générale ont enregistré une nette amélioration entre les années (N-2) et (N-1) passant de 1,36

à 1,96.




508

- Les ratios de gestion (crédit-clients et crédit-fournisseurs) ont connu des variations défavorables pour l’entrepriseentre les années (N-2) et (N-1).

* Crédit-clients passe de 28 à 44 jours.

* Crédit-fournisseurs passe de 607 à 264 jours.

- Les ratios de rentabilité ont connu des améliorations entre les deux exercices (N-2) et (N-1), passant de 11% à 14% pour la rentabilité d’exploitation et de 14% à 19% pour la rentabilité financière.

On pourra faire deux recommandations au directeur général de SOMACOP.

1) D’essayer d’améliorer les ratios de gestion.2) D’essayer d’utiliser la trésorerie nette excédentaire en plaçant le disponible sur le marché financier ou monétaire.



Eléments

ACTIF PASSIF

Actif Immobilisé

A.C.H.T. Trésorerie-Actif

CapitauxPropres etAssimilés


Dettes àcourt terme

Totaux comptables(Nets)

1333644,00 592090,00 985072,57 2068504,54 164331,21 677970,82


commercial(810000-

500000):+V+310000,00 +310000,00

* Mobilier(190500-189000) :-

V-1500,00 -1500,00

* Mat. de bureau(123500-113000) :-

V-10500,00 -10500,00

* Mat.informatique

(124144-104200) :-V

-19944,00 -19944,00

* Dividendes(3/4 du résultat) -343329,78 +343329,78

otaux +1611700,00 +592090,00 +985072,57 +2003230,76 +164331,21 +1021300,60

a) Bilan financier condensé au 31/12/(N)

Actif Nets % Passif Nets %Actif immobilisé 1 611 700,00 51 Capitaux propres 2 003 230,76 63Actif circulant (HT) 592 090,00 19 Dettes de financement 164 331,21 5Trésorerie - actif 985 072,57 30 Dettes à court terme 1 021 300,60 32

Totaux 3 188 862,57 100 Totaux 3 188 862,57 100




509

b) Calcul des indicateurs financiers :

- F.R. financier = (2 003 230,76 + 164 331,21) - 1 611 700,00= + 555 861,97

- Besoin de financement global (BFG) = 592 090,00 - 1 021 300,60= - 428 796,40

- Trésorerie-nette (T.N) = 555 861,97 - (- 428 796,40)= 984 658,37

c) Commentaires : d’après les résultats obtenus, on constate que :

- La société SOMACOP a dégagé un fond de roulement financier (FR financier) positif important qui constitue pourelle une marge de sécurité importante pour lui permettre de couvrir son besoin de financement global (BFG)

- La société SOMACOP a dégagé, en fin d’exercice, une trésorerie nette importante du fait de l’importance du FR financier et de la valeur négative de BFG.



Eléments Actif Immobilisé

A.C.H.T. TrésorerieActif

Capitauxpropres etassimilés


Dettes àcourtterme


1530400,00 447392,69 386084,91 1462425,70 409543,59 491908,31


commercial(610000 -500000) :+value

+110000,00 +110000,00

* Mobilier(80000 -92000) :-value

-12000,00 -12000,00

* Mat.informatique(185000 -194400) :- value

-9400,00 -9400,00

* Dividendes(80% durésultat)

-148602,46 +148602,46

Totaux 1619000,00 447392,69 386084,91 1402423,24 409543,59 640510,77



Totaux 2 452 477,60 100 Totaux 2 452 477,60 100

b) FR financier = (1 402 423,24 + 409 543,59) - 1 619 000,00= + 192 966,83 DH




510

c) Besoin de financement global (BFG) = 447 392,69 - 614 010,62= - 166 617,93 DH

d) Trésorerie nette (TN) = 192 966,83 - (- 166 617,93)= 359 584,76 DH

Ou= 386 084,91 - 26 500,15= 359 584,76 DH

e) Commentaire : D’après les résultas obtenus, on constate que la société « SOMACOP » a dégagé un fonds de roulementfinancier positif qui constate pour elle une marge de sécurité (une assise financière sécurisante) qui lui permettra de faireface au besoin de financement en dégageant une trésorerie nette excédentaire de 359 584,76 DH.


a) Calcul de la capacité d’autofinancement (CAF) pour l’année (N-2) :


+ Dotation d’exploitation 264 600,00

CAF 450 353,07

b) Calcul de l’autofinancement de SOMACOP

Eléments MontantsCAF 450 353,07- Distribution des bénéfices (25% du résulta net) 112 588,27

Autofinancement 337 764,80

c) Le nouveau bilan, après répartition de l’année (N-2) est donné à la page suivante :


a) Les bilans financiers condensés des exercices (N-3) et (N-2) se présentent comme suit, d’après les bilans aprèsrépartition :

Actif (N-2) (N-2) Passif (N-3) (N-2)Actif immobilisé 1795000,00 1530400,00 Financement

permanent1793298,89 1705503,87

Actif cir. (HT) 367207,23 447392,69 Passif cir. (HT) 527177,10 465408,16Trésorerie-actif 163268,76 219619,49 Trésorerie-passif 5000,00 26500,15

Totaux 2325475,99 2197412,18 Totaux 2325475,99 2197412,18

b) Le calcul des indicateurs financiers des deux exercices (N-3) et (N-2) de la société SOMACOP se résume dans le tableauci-dessous :

Eléments (N-3) (N-2)FR = Financement permanent - Actif immobilisé - 1 701,11 + 175 103,87BFG = Actif circulant (HT) - Passif circulant (HT) - 159 969,87 - 18 015,47TN = Trésorerie actif - Trésorerie passif + 158 268,76 + 193 119,34

Commentaire : L’excédent du financement permanent sur les actifs immobilisés (fonds de roulement) est positif pour(N-2) et négatif pour (N-3). Mais la société « SOMACOP » dégage une trésorerie nette excédentaireet ce pour les deux années (N-3) et (N-2).




511

BILAN DE SOMACOP DE L’ANNEE (N-2)(après répartition)






* Mobilier 120000,00 28000,00 92000,00 * Bénéficies mis en réserves 73164,80









* Comptes de régularisation - actif * Créanciers divers 198213,62











512

c) L’état des soldes de gestion (ESG) des exercices (N-3) et (N-2) se présente comme suit :

Le tableau de formation des résultats de la société SOMACOP pour l’exercice (N-3) et (N-2) se présente comme suit :

1er tableau : TFR (N-3) (N-2)1 Ventes de marchandises (en l’état)

2 - Achats revendus de marchandisesI = MARGES BRUTE SUR VENTES EN L’ETATII + Production de l’exercice : (3+4+5) 3 290 109,14 +3 712 091,79

3 * Ventes de biens et services produits 3 290 109,14 3 712 091,79

4 * Variation stocks de produits - -

5 * Immobilisations produites par l’entreprise pour elle-même

- -

III - Consommation de l’exercice ; (6+7) 732 537,88 779 895,12

6 * Achats consommés de matières et fournitures 50 220,37 59 647,14

7 * Autres charges externes 682 317,51 720 247,98

IV = VALEUR AJOUTEE (I+II-III) 2 557 571,21 2 932 196,67

8

910

+

--

Subvention d’exploitation

Impôts et taxesCharges de personnel

-

10 205,301 579 098,99

-

10 205,302 251 222,88


ou968 266,97 670 768,49

= INSUFFISANCE BRUTE D’EXPLOITATION

(IBE)11121314

+-+-


----

328 500,00

----

264 600,00

IV = RESULTAT D’EXPLOITATION (+ou-) 639 766,97 406 168,49

VII RESULTAT FINANCIER - 64 439,65 - 48 951,04

VIII = RESULTAT COURANT (+ou-) 575 327,32 357 217,45IX RESULTAT NON COURANT - 115 065,46 - 71 443,49

15 - Impôts sur les résultats 161 091,65 100 020,89

X = RESULTAT NET DE L’EXERCICE (+ou-) 299 170,21 185 753,07

2e tableau : CAF et AF (N-3) (N-2)

Bénéfice + ou Perte - +299 170,21 +185 753,07

2 + Dotations d’exploitation (1) 328 500,00 264 600,00

3 + Dotations financières )

4 + Dotations non courantes (1) 115 065,46 71 443,49

5 - Reprises d’exploitation (2)

6 - Reprises financières (2)

7 - Reprises non courantes

(2) (3)

8 - Produits des cessions d’immobilisations9 + Valeurs nettes d’amort. des Imm. Cédées

I CAPACITE D’AUTOFINANCEMENT (C.A.F.) 742 735,67 521 796,56

10 - Distributions de bénéfices

II AUTOFINANCEMENT

(1) A l’exclusion des dotations relatives aux actifs et passifs circulants et à la trésorerie.(2) A l’exclusion des reprises relatives aux actifs et passifs circulants et à la trésorerie.(3) Y compris reprises sur subventions d’investissement.

Remarque : Le calcul de la CAF peut également être effectué à partir de l’E.B.E.




513

d) Calcul de quelques ratios et interprétations :

Afin d’établir un diagnostic financier de la situation de la société SOMACOP, il importe de calculer les ratios suivants :

Ratios (N-3) (N-2)

Autonomie financière :

Capitaux propres/passif 0,52 0,59

Endettement à terme :

Dettes de financement / capitaux propres 0,49 0,32

Liquidité générale :

Actif circulant / passif circulant 0,99 1,36

Crédits-clients :

Clts et cptes rattachés / ventes TTC x 360 j 30 j 28 j

Crédit-fournisseurs :

Frs et cptes rattachés / achats TTC x 360 j 153 j 607 j

Rentabilité d’exploitation :

Résultat d’exploitation / CA (HT) 0,19 0,11

Rentabilité financière :

Résultat net / capitaux propres 0,24 0,14

Interprétation :

- Production : Le niveau d’activité est en plein expansion, il a enregistré une netteaugmentation de plus de 12% entre (N-3) et (N-2).

- Valeur ajoutée : L’apport réel de l’entreprise (richesse) à l’économie se développe d’annéeen année (15%), ceci s’explique par un gain de son poids économique etde sa taille.

- Excédent brut d’exploitation (E.B.E) : A accusé une diminution (- 30 %) entre (N-3) et (N-2). Ceci est due àl’augmentation de la masse salariale en (N-2).

- Les ratios de structure financière (Autonomie financière et (Endettement à terme) ont évolué très positivement entreles années (N-3) et (N-2)).

- Les ratios de liquidité générale ont enregistré également une évolution positive notamment en (N-2).- Les ratios de gestion (crédits - clients) a connu une variation défavorable pour l’entreprise entre les années (N-3) et

(N-2) par contre le ratio de gestion (crédits - fournisseurs) a connu une variation très positive pour l’entreprise entreles années (N-3) et (N-2).

* Crédits-clients passe de 28 j à 32 j.* Crédits-fournisseurs passe de 153 j à 607 j.

- Les ratios de rentabilités ont connu des variations défavorables pour l’entreprise entre les années (N -3) et (N-2),passent de 19% à 11% sur la rentabilité d’exploitation et de 24% à 14% pour la rentabilité financière.

On pourra faire au directeur général de la société SOMACOP les recommandations suivantes :

- D’essayer d’améliorer les ratios de rentabilité.- D’essayer d’utiliser la trésorerie nette excédentaire en plaçant le disponible sur le marché financier ou monétaire.


D’après les bilans avant répartition, on a :Les calculs des 3 ratios objets des points a), b) et c) de l’exercice sont donnés dans le tableau ci-dessous :

Ratios (N-3) (N-2)a) Autonomie financière

Capitaux propres/total passif 1 474 440,84

= 0,571 462 425,70

= 0,622 594 687,69 2 363 877,60

b) Endettement à termeDettes de financ./capitaux propres

588 069,75= 0,40

409 543,59= 0,28

1 474 440,84 1 462 425,70

c) Capacité de remb. Des dettes à termeDettes de financement /CAF*

588 069,75= 0,79

409 543,59= 0,78742 735,67 521 796,56

(*) Le calcul de la C.A.F. se présente comme suit :




514

Eléments (N-3) (N-2)Résultat net de l’exercice

Bénéfice + 299 170,21 185 753,07Perte - - -

+ Dotations d’exploitation 328 500,00 264 600,00+ Dotations financières - -+ Dotations non courantes 115 065,46 71 443,49

C.A.F. 742 735,67 521 796,56

D’après les bilans après répartition, on a :

Les calculs des 3 ratios objets des points a), b) et c) de l’exercice sont donnés dans le tableau ci-dessous :

Ratios (N-3) (N-2)a) Autonomie financière


= 0,521 295 960,28

= 0,592 325 475,99 2 197 412,18

b) Endettement à termeDettes de financ./capitaux propres 588 069,75 = 0,49 409 543,59 = 0,321 205 299,14 1 295 960,28


588 069,75= 0,79

409 543,59= 0,78

742 735,67 521 796,56

(*) se référer à la question a) pour calcul de la CAF.

d) Interprétons les résultats que nous venons de trouver :

- Tant avant répartition qu’après répartition :

* L’autonomie financière de la société SOMACOP évolue positivement ;* L’endettement à terme diminue ;

* La capacité de remboursement des dettes ne varie pas sensiblement.

- En comparant les résultats avant répartition et ceux après répartition, on constate que :

* L’autonomie financière diminue du fait de la répartition des résultats ;* L’endettement à terme augmente du fait de la répartition ;* La capacité de remboursement des dettes ne varie pas car la répartition n’influence pas ce paramètre.


D’après les bilans avant répartition, on a :

Les calculs des 3 ratios objets des points a), b) et c) de l’exercice sont donnés dans le tableau ci-dessous :

Ratios (N-1) (N)a) Autonomie financière


= 0,662 068 504,54

= 0,712 553 716,58 2 910 806,57

b) Endettement à termeDettes de financ./capitaux propres

423 311,26= 0,25

164 331,21= 0,08

1 674 134,46 2 068 504,54


423 311,26= 0,58

164 331,21= 0,16

729 874,18 998 108,68

(*) Le calcul de la C.A.F. se présente comme suit :




515

Eléments (N-1) (N)Résultat net de l’exercice

Bénéfice + 273 125,80 457 773,04Perte - - -

+ Dotations d’exploitation 351 700,00 364 096,00+ Dotations non courantes 105 048,38 176 066,55

C.A.F. 729 874,18 997 935,59

d) Interprétation des ratios de l’exercice (N) de SOMACOP :

La société SOMACOP dispose d’une très bonne autonomie financière et d’une excellente capacité d’autofinancement(CAF) notamment pour l’année (N), de même, elle enregistre une parfaite maîtrise au niveau de la politique d’endettement.


D’après les bilans avant répartition, on a :

Les calculs des 2 ratios objets des points a) et b) de l’exercice sont donnés dans le tableau ci-dessous :

Ratios (N-3) (N-2)a) Liquidité générale :

= 1,50 = 1,69Actif circulant (y compris trésorerie) 799 687,69 833 477,60

Passif circulant (y compris trésorerie) 532 177,10 491 908,31

b) Liquidité immédiate :

= 0,81 = 0,78Disponibilité 432 480,46 386 084,91

Passif circulant 532 177,10 491 908,31

D’après les bilans après répartition, on a :

Les calculs des 2 ratios objets des ponts a) et b) de l’exercice sont données dans le tableau ci-dessous :

Ratios (N-3) (N-2)a) Liquidité générale :

= 0,99 = 1,36Actif circulant (y compris trésorerie) 530 475,99 667 012,18



= 0,30 = 0,39Disponibilité 158 268,76 193 119,34


c) Interprétons les résultats que nous venons de trouver :

- Tant avant qu’après répartition :* La liquidité générale a augmenté entre les 2 exercices ;* La liquidité immédiate à légèrement varié entre les 2 exercices.

- En comparent les résultats, avant répartition et ceux après répartition, on constate que la liquidité généralement et laliquidité immédiate ont baissé du fait de la répartition du bénéfice.




516


Les calculs des 2 ratios objets des points a) et b) de l’exercice sont donnés dans le tableau ci-dessous :

Ratios (N-1) (N)a) Liquidité générale :

= 1,96 = 2,33Actif circulant (y compris trésorerie) 895 016,58 1 577 162,57



= 0,83 = 1,45Disponibilité 379 342,21 985 072,57


a) On constate :

- Une bonne amélioration au niveau de la liquidité générale de l’année (N) par rapport à l’année (N -1). L’entreprisedispose d’une large marge de la sécurité (fonds de roulement).

- Une nette amélioration de la liquidité immédiate, ce qui s’explique une pléthore en matière de disponibilité.


Les calculs des 2 ratios, objets des points a) et b) de l’exercice sont donnés dans le tableau ci-dessous :

Ratios (N-3) (N-2)a)Ratio de créances commerciales:

Clients et comptesrattachés

x 360j330 911,23

x 360j = 30j285 389,50

x 360j = 23jVentes TTC 3 948 130,97 4 454 510,15

b)Ratio de crédits fournisseurs :Fournisseurs comptes

rattachésx 360j

25 572,10x 360j = 153j

100 638,25x 360j = 506jAchats TTC 60 264,44 71 576,57

c) Interprétation des ratios des exercices (N-3) et (N-2) de la société SOMACOP.

On constate, entre les exercices (N-3) et (N-2) les évolutions suivants :

- La durée crédit - clients a connu une amélioration (de 30 j à 23 j).- La durée crédit - fournisseurs a connu une amélioration de (153 j à 506 j).


Les calculs des 2 ratios, objets des points a) et b) de l’exercice sont donnés dans le tableau ci-dessous :

Ratios (N-1) (N)a)Ratio de créances commerciales:

Clients et comptesrattachés

x 360j500 488,42 x360j=36j 577 394,77

x360j=38jVentes TTC 4 953 184,57 5 418 629,47

b)Ratio de crédits fournisseurs:

Fournisseurs etcomptes rattachés

x 360j36 674,27

x360j=220j118 284,59

x360j=94jAchats TTC 60 103,25 454 252,57




517

c) Interprétation des ratios des ratios (N-1) et (N) de la société SOMACOP.

On constate entre les exercices (N-1) et (N) les évolutions suivantes :

- La durée crédit-clients a connu une augmentation défavorable à l’entreprise, passant de 36j à 38j.

- La durée crédit-fournisseurs a connu diminution défavorable pour l’entreprise passant de 220j à 94j.


Remarquons, au préalable, que tant que le ratio de rentabilité commerciale (Rrc) que pour celui de la rentabilité financière(Rrf), la répartition n’a aucun influence du fait que :

- Rrc =Résultat d’exploitation

Indépendant de la répartitionCA(HT)

- Rrf =Résultat net

Indépendant de la répartition puisqu’il s’agit des capitauxCapitaux propres

propres, au début d’exercice, ceux qui ont permis de générer le résultat de la société.

En considérant les CPC et les bilans avant ou après répartition, des années (N-3) et (N-2), les ratios de rentabilité sontdonnés dans le tableau ci-dessous :

Ratios (N-3) (N-2)Ratio de rentabilité commerciale:

Résultat d’exploitation(1) 639 766,97=19,45%

406 168,49=10,94%

CA (HT) 3 290 109,14 3 712 091,79

Ratio de rentabilité financière:

Résultat net 299 170,21=25,45%

185 753,07=14,55%

Capitaux propres 1 175 270,63 1 276 672,63

(1) Voir solution de l’exercice 3.1.1.3. (question a et question b) objets des pages 492, 493 et 494 du présent livre financier

Interprétons les résultats que nous venons de trouver : on remarque que :

- Le ratio de rentabilité commercial a accusé une baisse de 43,75% entre les 2 exercices passant de 19,45% à 10,94%,ceci est dû à une baisse du résultat malgré une augmentation du chiffre d’affaires entre les 2 années.

- Le ratio de rentabilité financière a baissé de 40,49% entre les 2 exercices passant de 25,45% à 14,55%, ceci est dû àune baisse du résultat net malgré une augmentation des capitaux propres entre les 2 années.


Remarquons, au préalable, que tant que le ratio de rentabilité commerciale (Rrc) que pour celui de la rentabilité financière(Rrf), la répartition n’a aucun influence du fait que :

- Rrc =Résultat d’exploitation

Indépendant de la répartitionCA(HT)

- Rrf =Résultat net

Indépendant de la répartition puisqu’il s’agit des capitauxCapitaux propres

propres, au début d’exercice, ceux qui ont permis de générer le résultat de la société.




518

En considérant les CPC et les bilans avant ou après répartition des années (N-1) et (N) les ratios derentabilité sont donnés dans le tableau ci-dessous.

Ratios (N-1) (N)Ratio de rentabilité commerciale:

Résultat d’exploitation 580 449,27 = 14,06% 911 792,45 =20,19%CA (HT) 4 127 653,81 4 515 524,56

Ratio de rentabilité financière:

Résultat net 273 125,80= 19,49%

457 773,04=28,42%

Capitaux propres 1 401 008,66 1 610 731,50

Interprétation des ratios des années (N-1) et (N), on remarque que :

Les deux ratios de rentabilité ont enregistré une nette amélioration en (N), du fait de l’amélioration très nette du résultat .


a) Evolution du fonds de roulement (FR), du besoin de financement global (BFG) et de la trésorerie nette (TN) entrel’exercice (N-3) et (N-2).

D’après la solution de l’exercice 3.1.1.9., les bilans financiers condensés pour les exercices (N -3) et (N-2) se présententcomme suit :

Actif Exercices

Passif Exercices

(N-3) (N-2) (N-3) (N-2)

Actif immobilisé 1795000,00 1530400,00 Financementpermanent

1793298,89 1705503,87

Actif circulant horstrésorerie

367207,23 447392,69 Passif circulanthors trésorerie

527177,10 465408,16

Trésorerie-actif 163268,76 219619,49 Trésorerie-passif 5000,00 26500,15Totaux 2325475,99 2197412,18 Totaux 2325475,99 2197412,18

Pour calculer de la variation du fonds de roulement, du besoin de financement global et de la trésorerie nette, il y a lieud’établir la synthèse des masses du bilan :

MassesExercices Variation

(N-3) (N-2) (N-3)/(N-2)

Financement permanent 1 793 298,89 1 705 503,87 - 87 795,02- Actif immobilisé 1 795 000,00 1 530 400,00 - 264 600,00

= Fonds de roulement - 1 701,11 + 175 103,87 + 176 804,98

Actif circulant (HT) 367 207,23 447 392,69 + 80 185,46- Passif circulant (HT) 527 177,10 465 408,16 - 61 768,94

= BFG - 159 969,87 - 18 015,47 + 141 954,40

Trésorerie nette + 158 268,76 + 193 119,34 + 34 850,58

b) Appréciation de la situation financière :

Il résulte du tableau ci-dessus que :

- Le FR est positif ce qui constitue une marge de sécurité pour l’entreprise ;- Le BFG est totalement financé par le FR ;- La TN est positive ce qui n’oblige pas l’entreprise à recourir au crédit bancaire à court terme.




519


a) Evolution du fonds de roulement (FR), du besoin de financement global (BFG) et de la trésorerie nette (TN) entre lesexercices (N-1) et (N).

D’après la solution de l’exercice 3.1.1.9., les bilans financiers condensés pour les exercices (N-1) et (N) se présententcomme suit :

Actif (N-1) (N) Passif (N-1) (N)Actif imm 1658700,00 1333644,00 Fin. permanent 1857976,21 2232835,75

Actif circul (HT) 515674,37 592090,00 Passif cirucl (HT) 695740,37 677970,82

Trésorerie-actif 379342,21 985072,57 Trésorerie-passif - -

Totaux 2553716,58 2910806,57 Totaux 2553716,58 2910806,57

Pour calculer la variation du fonds de roulement, du besoin en fonds de roulement et de la trésorerie nette, il y a lieud’établir les synthèses des masses du bilan :

MassesExercices Variation

(N-1) (N) (N-1)/(N)

Financement permanent 1 857 976,21 2 232 835,75 + 374 859,54- Actif immobilisé 1 658 700,00 1 333 644,00 - 325 056,00

= Fonds de roulement (FR) + 199 276,21 + 899 191,75 + 699 915,54

Actif circulant (HT) 515 674,37 592 090,00 + 76 415,63- Passif circulant (HT) 695 740,37 677 970,82 - 17 769,55

= BFG - 180 066,00 - 85 880,82 + 94 185,18

Trésorerie nette (TN) + 379 342,21 + 985 072,57 + 605 730,36

b) Appréciation de la situation financière

Il résulte du tableau ci-dessous que :

- Le FR financier est positif ce qui constitue une marge de sécurité pour l’entreprise ;- Le BFG est totalement financé par le FR ;- La TN est positive ce qui n’oblige pas la société à recourir au crédit bancaire à court terme.


Le calcul des 3 ratios, objets des points a), b) et c) sont données dans le tableau ci-dessous :

ExercicesRatios

(N-3) (N-2) (N-1) (N)

a) Ratios de la structure financière :

* Autonomie financière 57 % 62 % 66 % 71 %* Endettement à terme 40 % 28 % 25 % 8 %

b) Ratios de liquidités :* Ratio de liquidité générale 150 % 169 % 196 % 233 %* Ratio de liquidité immédiate 81 % 78 % 83 % 145 %

c) Ratios de gestion :* Ratio de créances commerciales 30 j 23 j 36 j 38 j* Ratio de crédits fournisseurs 153 j 506 j 220 j 94 j

d) Interprétons les résultats que nous venons de trouver :

- L’autonomie financière évolue positivement ;- L’endettement diminue sensiblement d’année en année ;

- La liquidité générale est supérieure à un, la société SOMACOP dispose donc d’une marge de sécurité (fonds deroulement) ;

- La liquidité immédiate, s’améliore d’année en année, ce qui explique une pléthore en matière de disponibilité.




520


a) Les états des soldes de gestion (E.S.G) des deux exercices (N-3) et (N-2) de la société SOMACOP se présentent commesuit :

Tableau de formation des résultats (T.F.R.)

(N-3) (N-2)(N-2) / (N-3)

I = %

II + Production de l’exercice : (3+4+5) 3290109,14 3712091,79 +12,8%

3 Ventes de biens et services produits 3290109,14 3712091,79

III - Consommation de l’exercice : (6+7) 732537,88 779895,12

6 Achats consommés de matières etfournitures

50220,37 59647,14

7 Autres charges externes 682317,51 720247,98

IV = Valeur ajoutée (I+II+III) 2557571,26 2932196,67 +14,6%9 - Impôts et taxes 10205,30 10205,30


V = Excédent brut d’exploitation (EBE) 968266,97 670768,49 -0,31%

14 - Dotation d’exploitation 328500,00 264600,00

VI = Résultat d’exploitation (+ou-) 639766,97 406168,49

VII Résultat financier -64439,65 -48951,04

VIII = Résultat courant (+ou-) +575327,32 +35721,45

IX Résultat non courant -115065,46 -71443,49

15 - Impôt sur les résultats 161091,65 100020,89

X = Résultat net de l’exercice (+ou-) 299170,21 185753,07

II CAPACITE D’AUTOFINANCEMENT (C.A.F)-AUTOFINANCEMENT

1 Résulta net de l’exerciceBénéfice+ ou perte- 299170,21 185753,07


3 + Dotations financières (1)

4 + Dotations non courantes (1) 115065,46 71443,49

I = Capacité d’autofinancement (C.A.F) 742735,67 521796,56

b) Interprétation des résultas trouvés :

- Production : Le niveau d’activité est en plein expansion, il a enregistré une augmentation de 12,8% entre(N-3) et (N-2)

- Valeur ajoutée : L’apport réel de l’entreprise à l’économie se développe d’année en année (+14,6%) cecis’explique par un gain de son poids économique et de sa taille.

- Excédent brutd’exploitation(E.B.E)

: L’EBE a enregistré une baisse entre les 2 exercices (N-3) et (N-2), dûe essentiellement àl’augmentation des charges du personnel.




521


a) L’état des soldes de gestion (E.S.G.) des exercices (N-2) et (N-1) se présente comme suit :

(N-1) (N) (N)/(N-1)II + Production de l’exercice : (3+4+5) 4127653,81 4515524,56 +9,39

3 Ventes de biens et services produits 4127653,81 4515524,56

III - Consommation de l’exercice : (6+7) 832220,22 794480,03

6 Achats consommés de matières et fournitures 50086,04 378279,91

7 Autres charges externes 782134,18 416200,12

IV = Valeur ajoutée (I+II+III) 3295433,59 3721044,53 +12,91

9 - Impôts et taxes 7435,20 7456,70


V = Excedent brut d’exploitation (EBE) +932149,27 1275888,45 +36,87

14 - Dotation d’exploitation 351700,00 364096,00

VI = Résultat d’exploitation (+ou-) +580449,27 +911792,45

VII Résultat financier -55207,35 -31459,68

VIII = Résultat courant (+ou-) +525241,92 +800332,77

IX Résultat non courant -105048,38 -176066,55

15 - Impôt sur les résultats 147067,74 246493,18

X = Résultat net de l’exercice (+ou-) 273125,80 457773,04

II CAPACITE D’AUTOFINANCEMENT (C.A.F)-AUTOFINANCEMENT

1 Résulta net de l’exerciceBénéfice+ ou perte- +273125,80 457773,04


3 + Dotations financières (1)

4 + Dotations non courantes (1) 105048,38 176066,55

I = Capacité d’autofinancement (C.A.F) 729874,18 997935,59

b) Interprétation des résultats :

- Production : Le niveau d’activité est en plein expansion, il a enregistré une augmentation de +9.39% entre(N-1) et (N)

- Valeur ajoutée : L’apport réel de l’entreprise à l’économie se développe d’année en année, en réalisant entreles années (N-1) et (N), une augmentation de (+12,91%) ceci s’explique par un gain de sonpoids économique et de sa taille.

- Excédent brutd’exploitation(E.B.E)

: L’EBE a enregistré une baisse de +36,87% entre les exercices (N-1) et (N) malgré uneaugmentation de la masse salariale.


a) Les calculs des ratios relatifs aux exercices (N-3) et (N-2) sont donnés dans le tableau ci-dessous :

Ratios (N-3) (N-2)

Part du personnel=Charges de personnel / VA1579098,99

=61,752251222,88

=76,782557571,26 2932196,67

Part de l’Etat = (IS + Impôt et taxes) / VA171296,95

=6,70110226,19

=3,762557571,26 2932196,67

Part des bailleurs de fonds = Charges/VA64439,65

=2,5248951,04

=1,672557571,26 2932196,67

Part des actionnaires = Dividendes (1) / VA269211,70

=10,52166465,42

=5,682557571,26 2932196,67

Part de l’entreprise =Autofinancement (2) / VA473523,97 =18,51 355331,14 =12,11

2557571,26 2932196,67

Total 100% 100%




522

(1) Pour le calcul des dividendes, il y à lieu de consulter les bilans avant et après répartition des années(N-3) et (N-2), qui ont faits l’objet des exercices 2.2.2.2. et 2.2.2.3 et de leur solution qui en donnéeaux pages 408 et 409 du livre comptable.(2) Le calcul de l’autofinancement des exercices (N-3) et (N-2) est donné dans le tableau ci-dessous.

Eléments (N-3) (N-2)Capacité d’autofinancement (3) 742 735,67 521 796,56Distribution de bénéfices 269 211,70 166 465,42

Autofinancement 473 523,97 355 331,14

(3) Voir solution de l’exercice 3.1.2.12. (Question a).

b) Interprétation des résultats trouvés :

La valeur ajoutée est absorbée par les charges du personnel, les frais financiers, l’IS, la part des bailleurs des fonds et la part de l’entreprise par son autofinancement.

On remarque que le passage de (N-3) à (N-2) s’est accompagné par une très forte augmentationrelative de la part des charges du personnel (passant de 61,75% à 76,78% soit 24,39%) due àl’embauche de 3 agents AHMED, FARID et KHADIJA (soit 25% du personnel).


a) Le calcul des ratios relatifs aux exercices (N-1) et (N) de la société SOMACOP est donné dans le tableau ci-dessous :

Ratios (N-1) (N)

Part du personnel=Charges de personnel / VA2355849,12

=71,49%2437699,38

=65,51%3295433,59 3721044,53

Part de l’Etat = (IS + Impôt et taxes) / VA154502,94

= 4,69%253949,88

= 6,82%3295433,59 3721044,53

Part des bailleurs de fonds = Charges fin / VA 55207,35 = 1,68% 31459,68 = 0,85%3295433,59 3721044,53

Part des actionnaires = Dividendes (1) / VA239469,51

= 7,26%415881,77

=11,18%3295433,59 3721044,53

Part de l’entreprise =Autofinancement (2) / VA

490404,67=14,88%

582053,82=15,64%

3295433,59 3721044,53

Total 100% 100%

(1) Pour le calcul des dividendes, il y a lieu de consulter les bilans avant et après répartition des années (N-1) et (N) ; objetsdes pages 30 à 32 du livre des données et de la solution qui en est donnée aux pages allant de 412 à 413 du livre comptable.(2) Le calcul de l’autofinancement des exercices (N-1) et (N) est donné dans le tableau ci-dessous :

Eléments(N-1) (N)

Capacité d’autofinancement (3) 729 874,18 997 935,59Distribution de bénéfices 239 469,51 415 881,77

Autofinancement 490 404,67 582 053,82

(3) Voir solution de l’exercice 3.1.1.13. (Question c)

b) Interprétation des résultats trouvées :

La valeur ajoutée est absorbée par les charges du personnel, les frais financiers, l’IS, la part des bailleurs des fonds et la part de l’entreprise par son autofinancement.

On remarque que le passage de (N-1) à (N) s’est accompagné par un fort prélèvement des dividendesde la part des actionnaires (passant de 7,26% à 11,18%).




523


a) On peut utiliser deux types de ratios économiques pour une société :

Re1 =

Résultat d’exploitation

Actif économique net

Re2 =EBE

Actif économique net

Avec Actif économique net = immobilisation - BFRE

BFRE : Besoin de Fond de Roulement d’ExploitationEBE : Excédent Brut d’Exploitation

= Actif circulant lié à l’exploitation- Passif circulant lié à l’exploitation= Vente - Achats consommés - Autres charges externes- Impôts et taxes - charges du personnel

Le 1er ratio sert a comparer les résultats de l’entreprise, dans le temps, compte tenu de sa politique d’investissement, ilpermet ainsi de donner une indication sur la rentabilité économique des capitaux investis.

Le 2e ratios sert à comparer les résultats de l’entreprise d’un même secteur d’activité car il est indépendant de la politiqued’amortissement des immobilisations.

En supposant que, pour chaque année, l’Actif circulant Hors Trésorerie (ACHT) et le Passif Circulant Hors Trésorerie(PCHT) de la société SOMACOP sont liés, dans leur totalité, à l’exploitation, le BFRE, pour les 4 années considérés,s’avère négatif, c’est à dire que le cycle d’exploitation de la société génère des ressources de financement et non des

besoins. De ce fait, l’Actif Economique Net (AEN) est constitué uniquement de l’actif immobilisé.

N-3 N-2 N-1 N* R d’exp 639 766,97 406 168,49 580 449,27 911 792,45* A.E. net 1 795 000,00 1 530 400,00 1 658 700,00 1 333 644,00

* Re1 35,64% 26,54% 34,99% 68,37%

* EBF 968 266,97 670 768,49 932 149,27 1 275 888,45* A.E. brut 2 650 000,00 2 650 000,00 3 130 000,00 3 169 040,00

* Re2 36,54% 25,31% 29,78% 40,26%

b) On constate :

- D’abord que les ratios de rentabilité économique obtenus sont importants, ceci vient du fait que nous avons affaire àune société de service pour laquelle l’investissement n’est pas important, c’est à dire que l’actif économique n’estpas important.

- Ensuite, qu’en fil des ans, l’évolution des ratios de rentabilité économique au gré de l’évolution du résultat (pourRe1) et de l’EBE (pour Re2).

- Enfin que la différence entre Re1 et Re2 n’est pas importante pour les années (N-3), (N-2) et (N-1) mais que Re1

dépasse Re2 de presque 70% pour l’année (N) du fait que l’Actif économique brut dépasse de 137% l’actif économique net.

Tout ceci ajouté au fait que nous sommes en présence d’une seule société de service, SOMACOP, nous nous proposons dene considérer dans nos calculs que le Re1 ratio de rentabilité économique 1 = résultat d’exploitation / actif économique net.




524


D’après l’énoncé, on a :

a) Calcul des ratios :

Nature des ratios (N-3) (en %) (N-2) (en %)

Ressources stables 1 793 298,89= 99%

1 705 503,87= 111%

Immobilisations 1 795 000,00 1 530 400,00

Total des dettes 1 120 246,85= 48%

901 451,90= 41%

Total passif 2 325 475,99 2 197 412,18

Charges financières 64 439,65= 6%

48 951,04= 5%

Total des dettes 1 120 246,85 901 451,90

Dettes de financement 588 069,75= 79%

409 543,59= 78%CAF 742 735,67 521 796,56

(1) Voir solution de l’exercice 3.1.1.20. (Question c)

b) Commentaire : D’après les résultats obtenus, on constate une nette amélioration de l’ensemble des ratios d’endettementet de la structure financière entre les 2 exercices (N-3) et (N-2).


D’après l’énoncé, on a :

a) Calcul des ratios :

Nature des ratios (N-1) (en %) (N) (en %)

Ressources stables 1857976,21=112%

2232835,75=167%

Immobilisations 1658700,00 1333644,00

Total des dettes 879582,12=38%

842302,03=34%

Total passif 2314247,07 2504924,80

Charges financières 55207,35=6%

31459,68=4%

Total des dettes 879582,12 842302,03

Dettes de financement 423311,26=58%

164331,21=16%CAF 729874,18 997935,59

(1) voir solution de l’exercice 3.1.2.13 (Question a)

b) Commentaire : D’après les résultats obtenus, on constate une nette amélioration de l’ensemble desratios d’endettement et de la stratégie financière entre les 2 exercices.




525


D’après les états de soldes de gestion (ESG) des 2 exercices (N-3) et (N-2) de la société SOMACOP, on calcul puis oninterprète les ratios de productivité.

a) Calcul des ratios de productivité :

ratios (N-3) (N-2)Valeur ajoutée

=2 557 571,26

=2 932 196,67

Production 3 290 109,14 3 712 091,79= 78 % = 79 %

Valeur ajoutée=

2 557 571,26=

2 932 196,67

Effectif moyen 8 11= 319 696,40 DH = 266 563,33 DH

b) Commentaire : la société SOMACOP contribue positivement à l’économie nationale, cependant, on observe que la

productivité de la main d’œuvre a connu une diminution entre les années (N-3) et (N-2) dûe à l’embauche de 3 agents(Ahmed, Farid et Khadija) sous une augmentation conséquente de la valeur ajoutée.


En considérant les états de solde de gestion (ESG) des 2 exercices (N-1) et (N), de la société SOMACOP, calculer puisinterpréter les ratios de productivité.

a) Calcul des ratios de productivité :

ratios (N-1) (N)Valeur ajoutée

=3 295 433,59

x 100 =3 721 044,53

x 100Production 4 127 653,81 4 515 524,56

= 0,80 = 0,82Valeur ajoutée

=3 295 433,59

=3 721 044,53

Effectif moyen 12 12= 274 619,47 DH = 310 087,04 DH

b) Commentaire : la société SOMACOP contribue positivement à l’économie nationale, on observe une amélioration de la productivité de la main d’œuvre entre les années (N-1) et (N) dûe à l’augmentation de la valeur ajoutée par personne.


a) Les solutions des exercices 3.1.2.7, 3.1.2.8. et 3.1.2.16. donnent les résultats suivants :

Ratios (N-3) (N-2) (N-1) (N)Rf 25,45% 14,55% 19,49% 28,42%

Re1 35,64% 26,54% 34,99% 68,37%

Re2 36,54% 25,31% 29,78% 40,26%

avec : Rf = Ratio de rentabilité financièreRe1 = Ratio de rentabilité économique (formule 1)Re2 = Ratio de rentabilité économique (formule 2)

On pourra se reporter à la solution de l’exercice 3.1.2.16. pour connaître les significations de Re1 et Re2.

b) Nous nous reportons aux conclusions de la solution de l’exercice 3.1.2.16., par lesquelles nous préconisons deprivilégier, dans le cas de la société SOMACOP, Re1 par rapport à Re2.




526

La comparaison entre Rf et Re montre que la rentabilité économique est largement supérieure à larentabilité financière et ceci vient, comme nous l’avons signalé dans notre solution de l’exercice

3.1.2.16. du fait que nous avons affaire à une société de service pour laquelle les investissementmatériels ne sont pas importants.

En fait les vrais investissements d’une société de service comme SOMACOP se trouvent dans le savoir faire des hommes, ce qui constitue son Good Will qui devrait s’ajouter, dans le dénominateur, à l’actif économique pour faire baisser le ratio de rentabilité économique.

Mais l’évaluation d’un Good Will reste très subjectif et donc difficile à atteindre, ce qui rend ladétermination d’un ratio de rentabilité économique réel très diff icile.

Tout ceci nous amène à considérer que pour la société SOMACOP, le ratio de rentabilité financière, qu’on arrive àdéterminer, réellement donne une meilleure image de la rentabilité que celle que donne le ratio de rentabilité économique.

C’est pourquoi nous préconisons de prendre le ratio de rentabilité financière comme indicateur du taux d’actualisation

utilisé dans les calculs de l’opportunité des investissements, de choix entre plusieurs investissement et du choix definancements des investissements.

Ce taux d’actualisation se situe, selon les années (N-3), (N-2) (N-1) et (N) entre 14,55% et 28,42%.

c) Le taux d’actualisation optimiste to p est celui qui rendra facile la rentabilité d’un investissement, il est donc égal au ratiode rentabilité financière le plus faible, constaté à savoir : to p = 14,55%.

Le taux d’actualisation pessimiste tpe est celui qui rendra difficile la rentabilité d’un investissement, il est donc égal auratio de rentabilité financière le plus élevé, constaté, à savoir tpe = 28,42%.

d) Comme le taux de crédit bancaire est actuellement de 9% et que le taux d’actualisation du marché de l’argent est justement ce taux bancaire, le responsable financier de la société SOMACOP doit faire ses calculs avec des taux

d’actualisation compris entre 9 et 14,55%.


a) La valeur actuelle nette, ou VAN, d’un investissement est égale à la différence entre les flux nets de trésorerie et le coûtde l’investissement, actualisés à la date 0.

VAN = k

n

1k

CF

(1+i)-k - Io

Années n (1+t)-n Cash flow CFn (1+t)-n x CFn

1 0,87719 55 000,00 48 245,61

2 0,76946 55 000,00 42 320,57

3 0,67497 55 000,00 37 123,18

4 0,59207 55 000,00 32 564,08

5 0,51936 55 000,00 28 564,89

Somme 188 818,34

VAN 188 818,34 - 200 000,00 - 11 181,66

b) La VAN étant négative, l’investissement n’est pas rentable, le directeur de SOMACOP a eu raison de rejeter le projet.




527


D’après l’énoncé on a :

Années 1 2 3 4 5Cash-flows 30 000,00 47 000,00 78 000,00 63 000,00 41 000,00Récupération du BFR - - - - - - - - - - - - + 18 000,00

Valeur résiduelle - - - - - - - - - - - - 1 800,00Total cash flox 30 000,00 47 000,00 78 000,00 63 000,00 60 800,00

Calculons la VAN :

VAN =k

k k CF

k

)1(∑

5

1

- I0


1 0,86957 30 000,00 27 272,73

2 0,75615 47 000,00 38 842,94

3 0,65752 78 000,00 58 602,44

4 0,57176 63 000,00 43 029,72

5 0,49719 60 800,00 37 751,87

Somme 205 499,68

VAN 205 499,68 - 160 000,00 45 499,68

Calculons l’indice de profitabilité IP

IP = cash flow actualisés

=205 499,68

= 1,28Investissement 160 000,00

L’IP montre que 1 DH investi rapport 0,28 DH supérieur à 1.

Donc selon le critère de la VAN qui est positive et celui de l’indice de profitabilité IP qui est supérieur à 1, le projet es trentable, au taux d’actualisation de 10%, l’an.


a) Calcul de la VAN

Années 1 2 3 4Cash-flows 90 000,00 110 000,00 180 000,00 230 000,00

VAN = 90 000,00 (1,145)- + 110 000,00 (1,145)- + 180 000,00 (1,145)- + 230 000,00 (1,145)- - 320 000,00


1 0,87336 90 000,00 78 602,62

2 0,76276 110 000,00 83 903,58

3 0,66616 180 000,00 119 909,51

4 0,58180 230 000,00 133 814,21

Somme - - - - - - 416 229,92

VAN 416 229,92 - 320 000,00 96 229,92

b) L’indice de profitabilité (IP) est égal :


=416 229,92


Ce résultat signifie que 1 DH investi, rapporte 0,45 DH de gain.

c) La VAN étant positive et l’IP étant supérieur à 1, le projet est rentable et peut être réalisé.




528


Calculons la VAN du projet :

VAN = 170 000,00 (1,12)-1 + 230 000,00 (1,12)-2 + 255 000,00 (1,12)-3 + 280 000,00 (1,12)-4 + 220 000,00 (1,12)-5 -

750 000,00


1 0,85470 170 000,00 151785,71

2 0,73051 230 000,00 183355,18

3 0,62437 255 000,00 181505,12

4 0,53365 280 000,00 177946,77

5 0,45611 220 000,00 124835,51

Somme - - - - - - 819428,29

VAN 819 428,29 - 750 000,00 69428,29

La VAN étant positive, le projet est rentable, c’est pourquoi il peut être réalisé.


a) Reprenons l’expression de définition de la VAN :

VAN =

n

k

n

k o I k t CF o I k t CFk

1 1)1()1(

L’expression sous est une progression géométrique de raison (1+t)-1, elle est donc égale à :

5

1)1(

k k t = 5)1(

14)1(

13)1(

12)1(

111

t t t t t

=

4)1(1

3)1(1

2)1(1

111

11

t t t t t

=

t

t

t

111

5)1(11

11

=t

t 5)1(1

On passe de la ligne 2 à la ligne 3 en constatant qu’il s’agit d’une progression géométrique de raison (1+t)-1.

b) On peut donc calculer directement la VAN :

VAN = 310 000,00 .14,0

5)14,1(1 -1 200 000,00

= 1 064 255,10 - 1 200 000,00= - 135 744,90 DH

La VAN étant négative, le projet n’est pas rentable, c’est pourquoi il n’a pas été réalisé.


Calculons les VAN des 2 projets :Calcul de la VAN de l’investissement A (VAN(A))

VAN(A) = 166 000,00 (1,10)-1 + 220 000,00 (1,10)-2 + 245 000,00 (1,10)-3 + 222 000,00 (1,10)-4- 600 000,00




529


1 0,86957 166 000,00 144 347,83

2 0,75615 220 000,00 166 352,52

3 0,65752 245 000,00 161 093,25

4 0,57176 222 000,00 126 931,31

Somme - - - - - - 598 724,91

VAN 598 724,91 - 600 000,00 - 1 275,09

Calcul de la VAN de l’investissement B (VAN(B)) :

VAN(B) = 154 000,00 (1,10)-1 + 262 000,00 (1,10)-2 + 275 000,00 (1,10)-3 + 192 000,00 (1,10)-4 - 650 000,00


1 0,86957 154 000,00 168 695,65

2 0,75615 262 000,00 198 110,73

3 0,65752 275 000,00 180 818,95

4 0,57176 192 000,00 121 213,69Somme - - - - - - 668 839,02

VAN 668 839,02 - 650 000,00 18 839,02

D’après le critère de la VAN, le projet A n’est pas rentable et le projet B est rentable, on ne peut doncréaliser que le projet B.

Il est inutile de calculer l’indice de profitabilité puisqu’il sera inférieur à 1 pour le projet A et supérieur à 1 pour le projet B, d’après le critère de l’indice de profitabilité, le projet B est le plus rentable.

En définitive, tant par le critère de la VAN que par celui de l’IP, le projet B est à réaliser car il est le seul rentable.



VAN = 168 200,00(1,145)-1 + 178 000,00(1,145)-2 + 214 000,00(1,145)-3 + 220 000,00(1,145)-4 + 198 000,00(1,145)-5

+ 48 700,00 (1,145)-5 - 650 000,00


1 0,87336 168 200,00 146 899,56

2 0,76276 178 000,00 135 771,25

3 0,66616 214 000,00 142 559,08

4 0,58180 220 000,00 127 996,20

5 0,50812 246 700,00 125 353,61Somme - - - - - - 678 579,71

VAN 678 579,71 - 650 000,00 28 579,71

Calculons l’indice de profitabilité :


=678 579,71


Tant du point de vue de la VAN qui est positive que de celui de l’IP qui est supérieur à 1, le projet estrentable.




530



VAN = 42 140,00 (1,095)-1 + 43 720,00 (1,095)-2 + 44 110,00 (1,095)-3 + 46 270,00 (1,095)-4 + 43 880,00 (1,095)-5

+ 41 980,00 (1,095)-6

+ 40 020,00 (1,095)-7

+ 39 600,00 (1,095)-8

+ 10 700,00 (1,095)-8

- 240 000,00


1 0,87527 42 140,00 36 884,03

2 0,76610 43 720,00 33 493,92

3 0,67054 44 110,00 29 577,74

4 0,58691 46 270,00 27 156,23

5 0,51370 43 880,00 22 541,28

6 0,44963 41 980,00 18 875,41

7 0,39355 40 020,00 15 749,73

8 0,34446 49 300,00 16 981,85

Somme - - - - - - 201 260,18

VAN 201 260,18 - 200 000,00 1 260,18

Calculons l’indice de profitabilité :


=201 260,18


Tant du point de vue de la VAN qui est positive que de celui de l’IP qui est supérieur à 1, le projet estrentable.


Calculons la VAN de l’investissement A : VAN (A) :

VAN(A) = 120 000,00

5

1 135,0)135,1(1k

k

k - 300 000,00


1 0,86768 120 000,00 105 726,87

2 0,75287 120 000,00 93 151,72

3 0,65325 120 000,00 82 072,25

4 0,56681 120 000,00 72 310,58

5 0,49181 120 000,00 63 709,96

Somme - - - - - - 416 971,38VAN (A) 416 971,38 - 300 000,00 116 971,38

Calculons la VAN de l’investissement B : VAN (B) :

VAN(B) = 160 000,00

135,0

)135,1(14

1

k k

k - 410 000,00


1 0,86768 160 000,00 140 969,16

2 0,75287 160 000,00 124 202,29

3 0,65325 160 000,00 109 429,67

4 0,56681 160 000,00 96 414,11Somme - - - - - - 471 015,23

VAN (B) 471 015,23 - 350 000,00 121 015,23




531

Selon le critère de la VAN, les deux projets sont rentables, mais le projet B est le plus rentable carVAN (A) <VAN (B).

Calculons les indices de profitabilité IP des 2 projets :

IP (A) = cash folw actualisés = 416 971,38 = 1,39Investissement 300 000,00

IP (B) = cash folw actualisés

=121 015,23


Selon le critère de l’IP, les deux projets sont rentables mais le projet A est le plus rentable car IP (A)>IP (B)

Ainsi les conclusions auxquelles on aboutit selon les 2 critères ne sont pas concordantes, dans cesconditions, nous devons déterminer les taux de rendement interne des 2 projets, avant de pouvoirconclure :

Calculons le TIR de l’investissement A

Années nt = 28% t = 29%

(1+t)-n (1+t)-n x CFn (1+t)-n (1+t)-n x CFn

1 0,78125 93 750,00 0,77519 93 023,26

2 0,61035 73 242,19 0,60092 72 110,70

3 0,47684 57 220,46 0,46583 55 899,49

4 0,37253 44 703,48 0,36111 43 332,73

5 0,29104 34 924,60 0,27993 33 591,10

Somme - - - 303 840,73 - - - 297 957,27

VAN (A) = 3 840,73 = - 2 042,73

D’après le tableau, le TIR (A) est compris entre 28% et 29%, on prendra comme approximation : TIR(A) = 28,5%

Calculons le TIR de l’investissement B

Années nt = 29% t = 30%

(1+t)-n (1+t)-n x CFn (1+t)-n (1+t)-n x CFn

1 0,77519 124 031,01 0,7692 123 076,92

2 0,60092 96 147,60 0,5917 94 674,46

3 0,46583 74 532,66 0,4552 72 826,44

4 0,36111 57 776,97 0,3501 56 020,28

Somme - - - 352 488,23 - - - 346 598,10VAN (B) = 2 488,23 = - 3 401,90

D’après le tableau, le TIR (B) est compris entre 29% et 30%, on prendra comme approximation : TIR(B) = 29,5%.

Ainsi, tant du point de vue du critère de la VAN que de celui du TIR on opte pour le projet B qui donne la plus grandeVAN et le plus grand TIR.




532


a) Calculons les valeurs actualisées nettes des 3 investissements :

VAN (A) = ∑51 n)14,0(1

000,00125 n

- 300 000,00


1 0,87719 125 000,00 109 649,12

2 0,76946 125 000,00 96 183,11

3 0,67497 125 000,00 84 370,87

4 0,59207 125 000,00 74 009,28

5 0,51936 125 000,00 64 920,20

Somme - - - - - - 429 132,58

VAN (A) 429 132,58 - 300 000,00 129 132,58

VAN (B) = ∑4

1 )14,01(

00,000185

n

n n- 400 000,00


1 0,87719 185 000,00 162 280,70

2 0,76946 185 000,00 142 351,01

3 0,67497 185 000,00 124 868,88

4 0,59207 185 000,00 109 533,73

Somme - - - - - - 539 034,33

VAN (B) 539 034,33 - 400 000,00 139 034,33

VAN (C) = ∑3

1 )14,01(

00,000236

n

n n- 420 000,00


1 0,87719 236 000,00 207 017,54

2 0,76946 236 000,00 181 593,72

3 0,67497 236 000,00 159 292,19

Somme - - - - - - 547 903,46

VAN (C) 547 903,46 - 420 000,00 127 903,46

Selon le critère de la VAN, les 3 investissements sont rentables, au taux d’actualisation de 14%, l’an, puisque leur VAN

sont positives et l’on pourra classer les 3 investissements, par ordre de grandeur de la VAN : VAN (B) > VAN (A) > VAN(C).

b) Calculons les indices de profitabilité des 3 investissements.

IP (A) = cash flow actualisés

=429 132,58


IP (B) = cash flow actualisés

=539 034,33


IP (C) = cash flow actualisés

=547 903,46

= 1,30

Investissement 420 000,00




533

Selon le critère de l’IP, les 3 investissements sont rentables puisque leur IP sont supérieurs à 1 et l’on pourra classer les 3investissements par ordre de IP : IP(A)>IP(B)>IP(C).

On remarque que les conclusions selon le critère de la VAN ne vont pas dans le même sens que cellesselon le critère de l’IP, c’est pourquoi nous allons faire appel à d’autres critères :

c) Calculons le taux de rendement interne de chaque investissement.

Rappelons que ce taux est le taux pour lequel la VAN = 0 et qu’il se calcule par approximations successives avec des tauxde plus en plus proches du TIR.

Pour l’investissement A

Annéen

Cash flowCF

CF(1+t)-n

t=20% t=22% t=24% t=23% t=23,100 - 300 000 - 300 000,00 - 300 000,00 - 300 000,00 - 300 000,00 - 300 000,00

1 125 000 104 166,67 102 459,02 100 806,45 101 626,02 101 543,46

2 125 000 86 805,21 83 985,66 81 300,40 82 621,95 82 483,753 125 000 72 337,38 68 843,04 65 568,78 67 171,65 67 001,55

4 125 000 60 280,91 56 430,64 52 881,22 54 610,55 54 425,36

5 125 000 50 233,89 46 256,20 42 648,70 44 398,38 44 209,72

Totaux 73 824,06 357974,55 - 6 794,45 428,54 - 336,14

On voit, d’après le tableau, que le TIR(A) est compris entre t=23% et t=23,1%, nous prendrons comme approximationTIR(A) = 23,05%.

Pour l’investissement B

Annéen

Cash flowCF

CF(1+t)-n

20% 30% 31% 30,25% 30,15%0 - 400 000 - 400 000,00 - 400 000,00 - 400 000,00 - 400 000,00 - 400 000,00

1 185 000 154 166,67 142 307,69 141 221,37 142 034,55 142 143,68

2 185 000 128 471,71 109 463,08 107 808,40 109 054,13 109 208,99

3 185 000 107 059,33 84 199,00 82 300,93 83 731,76 83 905,27

4 185 000 89 215,75 64 765,87 62 828,53 64 289,24 64 464,42

Totaux 78 913,46 735,64 - 5 840,73 - 890,38 - 277,65

On voit, d’après le tableau, que le TIR (B) est compris entre t=30% et t=30,15%, nous prendrons comme approximationTIR (B) = 30,07%.

Pour l’investissement C

Annéen

Cash flowCF

CF(1+t)-n

20% 31% 32% 31,50% 31,40%0 - 420 000 - 420 000,00 - 420 000,00 - 420 000,00 - 420 000,00 - 420 000,00

1 236 000 196 666,67 180 152,67 178 787,88 179 467,68 179 604,26

2 236 000 163 888,23 137 528,55 135 449,70 136 485,17 136 678,84

3 236 000 136 572,98 104 989,29 102 616,69 103 796,97 104 012,60

Totaux 77 127,88 2 670,52 - 3 455,73 - 250,18 296,70

On voit, d’après le tableau, que le TIR (C) est compris entre t=31,56% et 31,40%, nous prendrons comme approximationTIR (C) = 31,45%.

Ainsi, selon le critère du taux de rendement interne, nous pouvons classer les 3 investissements comme suit : TIR (C) >

TIR (B) > TIR (A). C’est l’investissement C qui est le plus rentable des 3 investissements.




534

Cependant les conclusions auxquelles on arrive, selon les 3 critères (VAN, IP et TIR) ne sont pas concordantes, dans cesconditions, nous devons opter pour l’un ou l’autre des trois projets, selon les objectifs de la société :

- Si la société privilégie la maximisation des sommes à encaisser, c'est-à-dire la maximisation du résultat, on optera

pour le projet dont la VAN est la plus grande, soit le projet (B) ;- Si la société privilégie la maximisation des rations de rentabilité, c'est-à-dire la maximisation du TIR et que l’on nepuisse opter que pour un seul projet on optera pour le projet dont le TIR est le plus grand, soit le projet (C) ;

- Or comme les 3 investissements ont des taux de rendement internes respectivement de 23,05%, de 30,07% et de31,45%, ils sont tous les 3 rentables pour être réaliser tous.

C2) On sait, d’après les solutions des exercices 3.1.2.7., 3.1.2.9. et 3.1.2.10. pages allant de 516 à 518 du livre financier que :

Années (N-3) (N-2) (N-1) (N)Trésorerie nette 158 268,76 193 119,34 379 342,21 985 072,57

Ratio de rentabilité financière 25,45% 14,55% 14,49% 28,42%

Ainsi

- Si l’on se réfère à la trésorerie qui est disponible et dont le directeur général de SOMACOP ne semble pasfaire grand usage, il est intéressant d’investir dans les projets C et B qui nécessitent 400 000,00 + 400 000,00 =820 000,00 DH juste inférieure aux 985 022,57 DH disponibles ;

- Si l’on se réfère aux ratios de rentabilité financière, les TIR des 3 investissements, il est intéressant d’investir dansles projets B et C qui ont des TIR supérieurs aux ratios du rentabilités financière constatés durent les 4 années allantde (N-3) à (N)

Conclusions : On opte pour les 2 projets B et C.


a) Calculons le TIR, taux de rendement interne de l’investissement objet de l’exercice 3.2.1.2.

Annéen

Cash flowCF

CF(1+t)-n

t=11% t=12% t=11,5% t=11,6%0 160 000,00 160 000,00 160 000,00 160 000,00 160 000,00

1 30 000,00 27 027,03 26 785,71 26 905,83 2 6881,72

2 47 000,00 38 146,22 37 469,91 37 806,55 3 7738,98

3 78 000,00 57 032,81 55 524,19 56 274,00 5 6123,32

4 6 300,00 4 149,99 4 004,34 4 076,60 4 062,05

5 60 800,00 36 081,70 34 506,18 35 286,19 35 128,96

Totaux 2 437,75 - 1 709,67 349,17 - 64,96

On voit, d’après le tableau, que le TIR de l’investissement est égal à environ 11,55% il est supérieur au taux de 10% pris

comme taux d’actualisation dans l’exercice 3.2.1.2.

Donc au taux d’actualisation de 10%, l’investissement est rentables et est à réaliser.

b) Rappelons que d’après les solutions des exercices 3.1.2.7. et 3.1.2.8. donnés dans les pages 516 et517 du livre financier, on a :

Années (N-3) (N-2) (N-1) (N)Ratio de rentabilité financière 25,45% 14,55% 19,45% 28,42%

Le TIR du projet d’investissement est inférieur aux ratios de rentabilités financières constatés durant les 4 années allant d e(N-3) à (N), de ce fait le projet ne semble pas être un bon projet pour la santé financière de la société SOMACOP.

c) Si le ratio de rentabilité financière de la société SOMACOP de l’année (N+1) reste le même quecelui de l’année (N) à savoir 28,42% et si l’investissement est réalisé cela aura pour conséquence defaire baisser le ratio de rentabilité financière de la société SOMACOP pendant l’année (N+1).




535

On voit donc cela l’impact d’un investissement, même rentable, sur la situation financière de la société SOMACOP.


Commençons par calculer le taux de rendement interne TRI de l’investissement.

Le TRI est le taux pour lequel la VAN = 0.

VAN =

5

1 )1(

n

n nt CFn - 800 000,00

La détermination du TRI se fait par approximations successives en prenant des taux qui annulent presque la VAN.

Annéen

Cash flowCF

CF(1+t)-n

t=22% t=21,80% t=21,84% t=21,83%0 - 800 000,00 - 800 000,00 - 800 000,00 - 800 000,00 - 800 000,00

1 250 000,00 204 918,03 205 254,52 205 187,13 205 203,97

2 300 000,00 201 565,57 202 216,75 202 076,49 202 117,70

3 350 000,00 192 760,52 193 689,94 193 484,87 193 547,91

4 225 000,00 124 147,41 124 943,85 124 765,96 124 821,815 200 000,00 74 009,91 74 602,84 74 469,40 74 511,82

Totaux 797 401,45 707,89 - 16,15 203,22

On voit, d’après le tableau, que le taux de rendement interne du projet est compris entre t= 21,83% et t=21,84%, on prendcomme approximation 23,8%.

Comme ce taux n’est pas loin du plus fort ratio de rentabilité financière constaté, par la sociétéSOMACOP, pendant les 4 années (N-3), (N-2), (N-1) et (N) nous pouvons conseiller la réalisationd’un tel investissement.


a) Commençons par calculer le taux de rendement interne de l’investissement envisagé.

Le TRI est le taux pour lequel la VAN = 0.

VAN =

5

1 )1(

n

n nt CFn - In

La détermination du TRI se fait par approximations successives en prenant les taux qui annulent presque la VAN.

Annéen

Cash flowCF

CF(1+t)-n

t=17% t=18% t=17,25% t=17,24%0 - 1 050 000,00 - 1 050 000,00 - 1 050 000,00 - 1 050 000,00 - 1 050 000,00

1 330 000,00 282 051,28 279 661,02 281 449,89 281 473,90

2 330 000,00 241 069,23 237 012,71 240 048,61 240 097,236

3 330 000,00 206 041,87 200 868,27 204 737,46 204 802,943

4 330 000,00 176 103,99 170 235,86 174 620,58 174 696,91

5 330 000,00 150 516,08 144 274,89 148 933,89 149 016,464

Totaux 5 782,45 -17 947,24 - 209,55 87,45

On voit, d’après le tableau, que le TRI est compris entre t= 17,24% et 17,25%, nous prendrons comme approximation17,245%.

Ce taux de 17,245% est supérieur au taux d’actualisation indiqué, l’investissement est donc rentable et sa réalisation peutêtre envisagée.




536

b) Comme ce taux est loin du ratio de rentabilité financière de la société SOMACOP, pour l’année (N), la réalisation d’untel investissement qui est rentable, aura pour conséquence une baisse du ratio de rentabilité financière de la société pourl’année (N+1).


Soient A : Matériel à technicité moyenneB : Matériel à haute technicité

On utilisera la formule condensée de a VAN

On a VAN(A) = - 810 000,00 + 285 000,00

115,0

5)115,1(1+ 82 000,00 (1,115)-5

= - 810 000,00 + 966 784,19 + 41 666,44= + 198 450,63 DH

On a VAN(B) = - 1 000 000,00 + 305 000,00

115,0

5)115,1(1+ 97 000,00(1,115)-5

= - 1 000 000,00 + 1 034 628,69 + 49 288,35= + 83 917,04 DH

D’après les calculs, il ressort que le projet A est plus rentable que le projet B, au taux d’actualisation de 15% retenu.

b) Pour faire un choix approprié, il y a lieu, au préalable de calculer le taux de rendement interne de chaque projet.

Ce taux est celui qui annule la VAN et se calcule par approximations successives.

Pour le projet A

Taux t 0,145 0,24 0,25 0,242 0,241

A=

t

t 5)1(1

3,39223 2,74538 2,68928 2,73401 2,73969

(1 + t)-5 0,50813 0,34111 0,32768 0,33837 0,33974

285 000 x A 966 784,19 782 434,56 766 444,80 779 192,20 780 810,57

82 000 x (1 + t)-5 41 666,44 27 970,83 26 869,76 27 746,35 27 858,32

VAN 198 450,63 405,39 -16 685,44 -3 061,45 -1 331,11

On voit, d’après le tableau, que le TIR de l’investissement A est compris entre t= 24,1% et t= 24,2%, nous prendronscomme approximation t= 24,15%.

Pour le projet B

Taux t 0,145 1,18000 1,17000 1,17600 1,17800

A=

t t 5)1(1 3,12717 3,19935 3,15572 3,14139 3,12717

(1 + t)- 0,43711 0,45611 0,44459 0,44083 0,43711

305 000 x A 1 034 628,69 953 787,16 975 800,58 962 493,72 958 124,18

97 000 x (1 + t)-5 49 288,35 42 399,59 44 242,78 43 125,60 42 760,74

VAN 83 917,04 -3 813,24 20 043,36 5 619,32 884,93

On voit, d’après le tableau, que le TIR de l’investissement B est compris entre t= 17,8% et t= 18%, nous prendrons commeapproximation t= 18,9%.

On voit bien que le TRI de A est plus fort que celui de B, donc l’investissement A est le plus rentable.




537


a) Les ratios de rentabilité financière, après répartition, de la société SOMACOP pendant les années(N-3), (N-2), (N-1) et (N) sont donnés dans le tableau suivant :

(N-3) (N-2) (N-1) (N)25% 14% 19% 28%

b) Les trésoreries nettes dégagées, après distribution, par la société SOMACOP, pendant les 4 années(N-3), (N-2), (N-1) et (N) sont données dans le tableau synthétique suivant :

Années (N-3) (N-2) (N-1) (N)Ratios de Rentabilité financières 25% 14% 19% 28%

Trésorerie nette 158 268,76 193 119,34 159 872,70 579 190,80

c) Les investissements réalisés, pendant les années (N-3), (N-1) et (N), tels qu’indiqués dans le tableau des informationscomplémentaires sur les immobilisations, objet de la page 24 du livre des données, sont :

Investissements Années Montants Modes de financement N°* Agencement (B) (N-3) 280 000,00 Fonds propres (1)

* Mobilier de bureau (B) (N-1) 250 000,00 Emprunt bancaire (2)

* Photocopieur (A) (N-1) 200 000,00 Fonds propres (3)

* Matériel de bureau (B) (N-1) 30 000,00 Fonds propres (4)

* Matériel informatique (B) (N-1) 200 000,00 Fonds propres (5)

* Matériel informatique (C) (N) 21 340,00 Fonds propres (6)

* Matériel informatique (D) (N) 17 700,00 Fonds propres (7)

Commentons ce tableau synthétique en supposant que la trésorerie de la société SOMACOP ne connaît pas de variations

notables, durant une année civile.

(1) : Ne connaissant pas la trésorerie nette dont dispose la société SOMACOP à la fin de l’année (N -4), nous ne pouvons justifier le financement par fonds propres de l’investissement de 280 000,00 DH qu’a réalisé SOMACOP, pendant l’année(N-3).

(2), (3), (4) et (5) : Pendant l’année (N-1), la société SOMACOP a investi pour 680 000,00 DH dont 250 000,00 DH parcrédit bancaire et 430 000,00 DH par fonds propres ; ceci semble difficilement réalisable du fait qu’elle ne dispose qued’une trésorerie nette de 193 119,34 DH, à la fin de l’année (N-2), et de 159 872,70 DH, à la fin de l’année (N-1).

(6) et (7) : Pendant l’année (N), la société SOMACOP a investi pour 39 040,00 DH sur fond propres ce qui semble tout àfait réalisable du fait qu’elle dispose d’une trésorerie nette de 159 872,70 DH, à la fin de l’année (N -1), et de 579 190,80DH, à la fin de l’année (N).


a) On considère le cas de l’amortissement linéaire sur 5 ans ; d’après l’énoncé, on distingue 3 options de financement :

Option 1 : Financement par les fonds propres

En finançant l’investissement par les fonds propres, l’entreprise réalise une économie d’impôt de 35% du montant annueldes amortissements du matériel acquis.

Durée d’amortissement = 5 ansTaux d’amortissement = 20%Amortissement = 800 000,00 x 20% = 160 000,00 DHEconomie fiscale = 160 000,00 x 35% = 56 000,00 DH




538

Années FluxEconomie

fiscale Flux netsFlux

d’actualisationFlux nets actualisés

0 - 800 000,00 - - 800 000,00 1 - 800 000,001 + 56 000,00 + 56 000,00 0,88496 49 557,52

2 + 56 000,00 + 56 000,00 0,78315 43 856,213 + 56 000,00 + 56 000,00 0,69305 38 810,814 + 56 000,00 + 56 000,00 0,61332 34 345,855 + 56 000,00 + 56 000,00 0,54276 30 394,56

Total déboursé actualisé - 603 035,05

Option 2 : Financement par emprunt bancaire

Dans cette hypothèse on a une économie fiscale sur amortissement et sur frais financiers, pour calculer cette économiefiscale, dressons les 2 tableaux suivants :

Tableau d’amortissement et l’emprunt :

Années Capital en début de période amortissements Intérêts (1) Annuités (2)1 800 000,00 160 000,00 72 000,00 232 000,002 640 000,00 160 000,00 57 600,00 217 600,003 480 000,00 160 000,00 43 200,00 203 200,004 320 000,00 160 000,00 28 800,00 188 800,005 160 000,00 160 000,00 14 400,00 174 400,00

(1) Intérêts = Capital en début de période x 9%(2) Annuités = Amortissements + Intérêts

Tableau des flux nets actualisés :

Années Flux Economie (1) fiscalesur At et fraisfinanciers

Flux nets Facteursd’actualisation

Flux netsactualisés

1 - 232 000,00 81 200,00 - 150 800,00 0,88496 - 133 451,332 - 217 600,00 76 160,00 - 141 440,00 0,78315 - 110 768,273 - 203 200,00 71 120,00 - 132 080,00 0,69305 - 91 538,074 - 188 800,00 66 080,00 - 122 720,00 0,61332 - 75 266,475 - 174 400,00 61 040,00 - 113 360,00 0,54276 - 61 527,27


(1) Economie fiscale = (Amortissement+frais financiers) x 0,35(2) Economie fiscale (1è année) = (160 000,00 + 72 000,00) x 0,35 = 81 200,00(3) Economie fiscale (2èannée) = (160 000,00 + 57 600,00) x 0,35 = 76 160,00

(4) Economie fiscale (3è

année) = (160 000,00 + 43 200,00) x 0,35 = 71 120,00(5) Economie fiscale (4 année) = (160 000,00 + 28 800,00) x 0,35 = 66 080,00(6) Economie fiscale (5è année) = (160 000,00 + 14 400,00) x 0,35 = 61 040,00

Conclusion : La société SOMACOP va opter pour la solution qui minimise les décaissements, à savoirle financement par emprunt bancaire.

b) L’hypothèse nécessaire pour effectuer les calculs des questions a) et b) est que la société SOMACOP réalise un résultat positif tel que l’impôt sur ce résultat soit supérieur ou égal, pour chaque année, aux économies réalisées, ce qui sembleassez vraisemblable compte tenu de l’historique de la société.




539


a) On considère le cas de l’amortissement dégressif sur 5 ans ; d’après l’énoncé, on distingue 2 options de financement :

Option 1 : Financement par emprunt bancaireDans cette hypothèse on a une économie fiscale sur amortissement de l’équipement et sur frais financiers, pour calculer cette économie fiscale, dressons les 2 tableaux suivants :

Dressons le tableau d’amortissement et l’emprunt :

Années Capital en début de période amortissements Intérêts (1) Annuités (2)1 950 000 190 000 76 000 266 0002 760 000 190 000 60 800 250 8003 570 000 190 000 45 600 235 6004 380 000 190 000 30 400 220 4005 190 000 190 000 15 200 205 200


Dressons le tableau d’amortissement du matériel selon le système dégressif :

Années Valeurs d’origines Taux d’amortissement Annuités Valeurs résiduelles1 950 000 0,4 380 000 570 000

2 570 000 0,4 228 000 342 000

3 342 000 0,4 136 800 205 200

4 205 200 0,5 102 600 102 600

5 102 600 1 102 600 0

Dressons le tableau des flux nets actualisés :

Années FluxEconomie (1) fiscale

sur At et fraisfinanciers

Flux netsFacteurs

d’actualisation


1 - 266 000 159 600 - 106 400 0,88889 - 94 577,902 - 250 800 101 080 - 149 720 0,79012 - 118 296,773 - 235 600 63 840 -171 760 0,70233 - 120 632,204 - 220 400 46 550 - 173 850 0,62430 - 108 534,565 - 205 200 41 230 - 163 970 0,55493 - 90 991,87


(1) Economie fiscale = (Amortissement+frais financiers) x 0,35(2) Economie fiscale (1è année) = (300 000,00 + 76 000,00) x 0,35 = 159 600(3) Economie fiscale (2 année) = (228 000,00 + 60 800,00) x 0,35 = 101 080(4) Economie fiscale (3è année) = (136 800,00 + 45 600,00) x 0,35 = 63 840(5) Economie fiscale (4è année) = (102 600,00 + 30 400,00) x 0,35 = 46 550(6) Economie fiscale (5è année) = (102 600,00 + 15 200,60 x 0,35 = 41 230

Option 2 : Financement par leasing

Loyers sur 5 ans : 276 720,00Economie fiscale sur loyers : 276 720,00 x 0,35 = 96 852,00




540


fiscale Flux nets Flux d’actualisation Flux nets actualisés

1 - 276 720 96 852 - 179 868 0,88889 - 159 882,672 - 276 720 96 852 - 179 868 0,79012 - 142 117,93

3 - 276 720 96 852 - 179 868 0,70233 - 126 327,054 - 276 720 96 852 - 179 868 0,62430 - 112 290,715 - 276 720 96 852 - 179 868 0,55493 - 99 805,08



b) Ceci doit s’expliquer en comparant les taux d’intérêt de l’emprunt bancaire t celui du leasing, eneffet si l’on considère le taux d’intérêt appliqué pour le leasing, on trouvera qu’il est égal à 14%, l’an,alors que le taux de l’emprunt bancaire n’est que de 8%. Voilà pourquoi le l’emprunt bancaire est plus

avantageux que le leasing.c) L’hypothèse nécessaire pour effectuer les calculs des questions a) et b) est que la société SOMACOP réalise un résultat

positif tel que l’impôt sur ce résultat soit supérieur ou égal, pour chaque année, aux économies réalisées, ce qui sembleassez vraisemblable compte tenu de l’historique de la société.


a) On considère le cas d’un amortissement linéaire de l’équipement acquis ; d’après l’énoncé, on distingue 2 options :


En finançant l’investissement par les fonds propres, l’entreprise réalise une économie d’impôt de 35% du montant annuel

des amortissements du matériel informatique acquis.

Durée d’amortissement = 5 ansTaux d’amortissement = 20%Amortissement = 700 000,00 x 20% = 140 000,00 DHEconomie fiscale = 140 000,00 x 35% = 49 000,00 DH

Années Flux Economie fiscale Flux netsFacteurs

d’actualisation


0 - 700 000,00 - - 700 000 1 - 700 000,001 + 49 000 + 49 000 0,87336 42 794,762 + 49 000 + 49 000 0,76276 37 375,343 + 49 000 + 49 000 0,66617 32 642,214 + 49 000 + 49 000 0,58181 28 508,48

5 + 49 000 + 49 000 0,50813 24 898,24Total des flux déboursés actualisés - 533 780,96


Loyers sur 5 ans = 175 000,00 DHEconomie fiscale sur loyers = 175 000,00 x 0,35 = 61 250,00 DH


d’actualisation


1 - 175 000 + 61 250 - 113 750 0,87336 - 99 344,982 - 175 000 + 61 250 - 113 750 0,76276 - 86 764,173 - 175 000 + 61 250 - 113 750 0,66617 - 75 776,57

4 - 175 000 + 61 250 - 113 750 0,58181 - 66 180,415 - 175 000 + 61 250 - 113 750 0,50813 - 57 799,49

Total des flux déboursés actualisés - 385 865,62




541

Conclusion : La société SOMACOP va opter pour la solution qui minimise les décaissements, à savoir le financement parleasing.

b) On considère le cas d’un amortissement dégressif de l’équipement acquis ; d’après l’énoncé, on distingue 2 options.

En finançant l’investissement par prêt bancaire, l’entreprise réalise une économie d’impôt de 35% du montant annuel desamortissements annuels de l’équipement et des frais financiers. Calculons d’abord les montants des amortissements annuelsde l’équipement selon le système dégressif:

Années Valeurs d’origine Taux d’amortissement Amortissement annuel Économie fiscale1 700 000 0,4 280 000 98 000

2 420 000 0,4 168 000 58 800

3 252 000 0,4 100 800 35 280

4 151 200 0,5 75 600 26 460

5 75 600 1 75 600 26 460

Option 1 : Financement par fonds propres

Dressons le tableau des flux nets actualisés



Flux netsTaux

d’actualisationFlux actualisés

0 - 700 000 - 700 000 1 - 700 000,00

1 98 000 98 000 0,87336 85 589,52

2 58 800 58 800 0,76276 44 850,40

3 35 280 35 280 0,66617 23 502,39

4 26 460 26 460 0,58181 15 394,58

5 26 460 26 460 0,50813 13 445,05




Années flux Taux d’actualisation Intérêts (1)1 - 175 000 0,87336 - 152 838,43

2 - 175 000 0,76276 - 133 483,34

3 - 175 000 0,66617 - 116 579,34

4 - 175 000 0,58181 - 101 816,02

5 - 175 000 0,50813 - 88 922,29


Conclusion : La société SOMACOP va opter pour la solution qui minimise les décaissements, à savoirle financement par fonds propres.

On remarque qu’en adoptant le système d’amortissement dégressif, la solution la plus avantageuse devient le financementpar fonds propres.

c) L’hypothèse nécessaire pour effectuer les calculs des questions a) et b) est que la société SOMACOP réalise un résultat positif tel que l’impôt sur ce résultat soit supérieur ou égal, pour chaque année, aux économies réalisées, ce qui sembleassez vraisemblable compte tenu de l’historique de la société.




542



Option 1 : Financement par fonds propresEn finançant l’investissement par les fonds propres, l’entreprise réalise une économie d’impôt de 35% du montant annueldes amortissements du matériel acquis.

Durée d’amortissement : 8 ansTaux d’amortissement : 12,5%amortissement : 500 000,00 x 12,5% = 62 500,00 DHEconomie fiscale : 62 500,00 x 35% = 21 875,00 DHTaux d’actualisation : 15%

Dressons le tableau des flux déboursés actualisés :

Années Flux Economie fiscale Flux nets Facteursd’actualisation Flux nets actualisés

0 - 500 000,00 - - 500 000,00 1 - 500 000,001 21 875,00 21 875,00 0,87719 19 021,742 21 875,00 21 875,00 0,76947 16 540,643 21 875,00 21 875,00 0,67497 14 383,174 21 875,00 21 875,00 0,59208 12 507,105 21 875,00 21 875,00 0,51937 10 875,746 21 875,00 21 875,00 0,45559 9 457,177 21 875,00 21 875,00 0,39964 8 223,628 21 875,00 21 875,00 0,35056 7 150,98

Total décaissement actualisé - 401 839,84


En finançant l’investissement par les fonds propres, l’entreprise réalise une économie d’impôt de 35% du montant annueldes paiements.

Durée du leasing : 3 ansAnnuité : 209 965,00Economie fiscale : 209 965,00 x 35% = 73 487,75Taux d’actualisation : 15%

Dressons, d’abord le tableau des intérêts nets compte tenu des impôts sur intérêts :

Années Capital début période Intérêts bruts Intérêts nets Capital fin période1 500 000,00 30 000,00 21 000,00 521 000,002 521 000,00 31 260,00 21 882,00 542 882,00

3 542 882,00 32 572,92 22 801,04 565 683,04

4 565 683,04 33 940,98 23 758,69 589 441,73

5 589 441,73 35 366,50 24 756,55 614 198,28

6 614 198,28 36 851,90 25 796,33 639 994,61

7 639 994,61 38 399,68 26 879,77 666 874,39

8 666 874,39 40 012,46 28 008,72 694 883,11




543

Dressons le tableau des flux déboursés actualisés (flux relatifs au leasing et au placement à 6% des 500 000,00 DH)

Années Flux Economiefiscale

Intérêtsplacement

Flux nets Facteursd’actualisation


1 - 209 965 73 487,75 21 000,00 - 115 477,25 0,86957 - 100 415,55

2 - 209 965 73 487,75 21 882,00 - 114 595,25 0,75614 - 86 650,053 - 209 965 73 487,75 22 801,04 - 113 676,21 0,65752 - 74 744,384 0,00 0,00 23 758,69 23 758,69 0,57175 13 584,035 0,00 0,00 24 756,55 24 756,55 0,49718 12 308,466 0,00 0,00 25 796,33 25 796,33 0,43233 11 152,537 0,00 0,00 26 879,77 26 879,77 0,37594 10 105,188 0,00 0,00 28 008,72 28 008,72 0,32690 9 156,05


Conclusion : La société SOMACOP va opter pour la solution qui minimise le total des décaissementsactualisé, à savoir le financement par leasing.

On remarque que, contrairement à ce que nous avons trouvé dans l’exercice 3.2.2.4., lorsqu’oncompare le financement par fonds propres au financement par leasing avec placement des fondspropres, ce qui rapporte des intérêts et diminue les flux déboursés, le financement par leasing devientavantageux.

b) On considère le cas d’un amortissement dégressif de l’équipement acquis ; d’après l’énoncé, on distingue 2 options :

Option 1 : Financement par fonds propresEn finançant l’investissement par les fonds propres, l’entreprise réalise une économie d’impôt de 35% du montant annueldes amortissements du matériel acquis.Durée d’amortissement : 8 ansTaux d’actualisation : 15%

Dressons le tableau d’amortissement dégressif :

AnnéesCapital au

débutTaux d’amortissement Annuité Economies fiscales

1 500 000,00 37,50% 187 500,00 65 625,00

2 312 500,00 37,50% 117 187,50 41 015,63

3 195 312,50 37,50% 73 242,19 25 634,77

4 122 070,31 37,50% 45 776,37 16 021,73

5 76 293,95 37,50% 28 610,23 10 013,58

6 47 683,72 37,50% 17 881,39 6 258,49

7 29 802,32 50% 14 901,16 5 215,41

8 14 901,16 100% 14 901,16 5 215,41


Années Flux Economie fiscale Flux nets Facteursd’actualisation

Flux nets actualisés

0 - 500 000,00 - - 500 000,00 1 - 500 000,001 65 625,00 65 625,00 0,87719 57 065,532 41 015,63 41 015,63 0,76947 31 013,563 25 634,77 25 634,77 0,67497 16 855,374 16 021,73 16 021,73 0,59208 9 160,425 10 013,58 10 013,58 0,51937 4 978,556 6 258,49 6 258,49 0,45559 2 705,73

7 5 215,41 5 215,41 0,39964 1 960,688 5 215,41 5 215,41 0,35056 1 704,92





544


Dans ce cas, le total des flux déboursés actualisé reste égal à - 205 503,73 DH.

Conclusion : La société SOMACOP va opter pour la solution qui minimise le total des décaissementsactualisé, à savoir le financement par leasing.



a) On considère le cas d’un amortissement linéaire de l’équipement acquis ; d’après l’énoncé, on distingue 2 options.


- Durée d’amortissement = 5 ans- Amortissement = 890 000,00 / 5 = 178 000,00 DH- Economie fiscale = 178 000,00 x 35% = 62 300,00 DH- Taux d’actualisation = 14% l’an

Le tableau de calcul des flux nets actualisés se présente comme suit :


d’actualisation


0 - 890 000,00 - 890 000,00 1 - 890 000,001 + 62 300,00 + 62 300,00 0,87719 54 649,122 + 62 300,00 + 62 300,00 0,76947 47 937,833 + 62 300,00 + 62 300,00 0,67497 42 050,73

4 + 62 300,00 + 62 300,00 0,59208 36 886,605 + 62 300,00 + 62 300,00 0,51937 32 356,67



Par emprunt bancaire à 10,50% : 650 000,00 DHInvestissement = 890 000,00

Par fonds propres : 240 000,00 DH

Amortissement constant : 650 000,00 / 5 = 130 000,00 DH

Dans cette hypothèse, on a une économie fiscale sur amortissements et sur frais financiers.

AnnéesCapital en début de

période AmortissementsIntérêts

(1)Annuités

(2)1 650 000,00 130 000,00 68 250,00 246 250,002 520 000,00 130 000,00 54 600,00 184 600,003 390 000,00 130 000,00 40 950,00 170 950,004 260 000,00 130 000,00 27 300,00 157 300,005 130 000,00 130 000,00 13 650,00 143 650,00

(1) Intérêts = Capital en début de période x 10,5%(2) Annuités = Amortissements + Intérêts




545

Années FluxEconomie (1)

fiscale sur At etfrais financiers

Flux netsFacteurs

d’actualisation


0 - 240 000 - 240 000,00 1 - 240 000,00

1 - 246 250 86 187,50 - 160 062,50 0,87719 - 140 405,702 - 184 600 81 410,00 - 103 190,00 0,76947 - 79 401,353 - 170 950 76 632,50 - 94 317,50 0,67497 - 63 661,634 - 157 300 71 855,00 - 85 445,00 0,59208 - 50 590,305 - 143 650 76 077,50 - 67 572,50 0,51937 - 35 095,04


(1) Economie fiscale = (Amortissements + Frais financiers) x 0,35(2) Economie fiscale (1ère année) = (178 000,00 + 68 250,00) x 0,35 = 86 187,50(3) Economie fiscale (2èmeannée) = (178 000,00 + 54 600,00) x 0,35 = 81 410,00(4) Economie fiscale (3èmeannée) = (178 000,00 + 40 950,00) x 0,35 = 76 632,50(5) Economie fiscale (4èmeannée) = (178 000,00 + 27 300,00) x 0,35 = 71 855,00(6) Economie fiscale (5èmeannée) = (178 000,00 + 13 650,00) x 0,35 = 76 077,50

Conclusion : La société SOMACOP va opter pour la solution qui minimise les décaissements actualisés c’est -à-dire lefinancement par emprunt bancaire.

b) On considère le cas d’un amortissement dégressif de l’équipement acquis ; d’après l’énoncé, on distingue 2 options.


Années Valeurs d’origine Taux d’amortissement Amortissement annuel Économie fiscale1 890 000,00 0,4 356 000,00 124 600,00

2 534 000,00 0,4 213 600,00 74 760,003 320 400,00 0,4 128 160,00 44 856,00

4 192 240,00 0,5 96 120,00 33 642,00

5 96 120,00 1 96 120,00 33 642,00



Années FluxEconomie (1)

fiscale sur At etfrais financiers

Flux netsTaux


0 - 890 000,00 - 890 000,00 1 - 890 000,00

1 124 600,00 124 600,00 0,87719 109 298,252 74 760,00 74 760,00 0,76947 57 525,39

3 44 856,00 44 856,00 0,67497 30 276,52

4 33 642,00 33 642,00 0,59208 19 918,76

5 33 642,00 33 642,00 0,51937 17 472,60






546

Dressons le tableau d’amortissement de l’emprunt :



(1)Annuités

(2)1 650 000,00 130 000,00 68 250,00 246 250,00

2 520 000,00 130 000,00 54 600,00 184 600,003 390 000,00 130 000,00 40 950,00 170 950,00

4 260 000,00 130 000,00 27 300,00 157 300,00

5 130 000,00 130 000,00 13 650,00 143 650,00

(1) Intérêts = Capital en début de période x 10,5%(2) Annuité = Amortissement + Intérêt


Années FluxEconomiefiscale (1) Flux nets

Fluxd’actualisation


0 - 240 000,00 - - - - 240 000,00 1 - 240 000,001 - 246 250,00 148 487,50 - 97 762,50 0,87719 - 85 756,582 - 184 600,00 93 870,00 - 90 730,00 0,76947 - 69 813,793 - 170 950,00 59 188,50 - 111 761,50 0,67497 - 75 435,834 - 157 300,00 43 197,00 - 114 103,00 0,59208 - 67 558,145 - 143 650,00 38 419,50 - 105 230,50 0,51937 - 54 653,42


(1) Economie fiscale = (Frais financiers + Amortissements) x 35%(2) Economie fiscale (1è année) = (356 000,00 + 68 250,00) x 0,35 = 148 487,50(3) Economie fiscale (2èannée) = (213 600,00 + 54 600,00) x 0,35 = 93 870,00(4) Economie fiscale (3è année) = (128 160,00 + 40 950,00) x 0,35 = 59 188,50(5) Economie fiscale (4è année) = (96 120,00 + 27 300,00) x 0,35 = 43 197,00

(6) Economie fiscale (5 année) = (96 120,00 + 13 650,00) x 0,35 = 38 419,50



Dans le cas contraire, tous les calculs doivent être repris.

d) Nous devons refaire les calculs faits en a) et b) dans le cas où SOMACOP est déficitaire ; la société ne bénéficied’aucune économie fiscale du fait qu’elle est déficitaire et bien que les déficits dus aux dotations aux amortissements sont

imprescriptibles, on ne peut en tenir compte car le principe comptable impose qu’on ne tient compte que de ce qui est etnon de ce qui pourrait être.

d1) Prenons le cas de l’amortissement linéaire : dans ce cas et selon l’option retenue, le total des flux décaissés actualiséest :


Dans cette hypothèse on n’a aucun économie fiscale sur amortissement, de ce fait, le total déboursé est de 890 000,00 DH


On considère le tableau d’amortissement et l’emprunt établi à la question a) et l’on dresse le tableau des flux déboursésactualisé dans le cas d’une entrepris déficitaire :




547

Années Flux déboursés Facteurs d’actualisation Flux nets actualisés0 - 240 000,00 1 - 240 000,00

1 - 246 250,00 0,87719 - 216 008,77

2 - 184 600,00 0,76947 - 142 043,71

3 - 170 950,00 0,67497 - 115 386,384 - 157 300,00 0,59208 - 93 134,23

5 - 143 650,00 0,51937 - 74 607,31



d2) Prenons le cas de l’amortissement dégressif : dans ce cas et selon l’option retenue, le total des flux actualisé est :


En finançant l’investissement par emprunt bancaire, l’entreprise ne réalise aucune économie d’impôt du fait qu’elle estdéficitaire.

Le total des flux déboursés actualisé est donc = 890 000,00 DH


Il n’y a aucun changement par rapport à ce que nous avons fait à la question a), de ce fait, le total déboursé actualisé resteégal à 890 000,00 DH

Conclusion : La société SOMACOP va opter pour la solution qui minimise les décaissements, àsavoir, le financement emprunt bancaire.

e) Etudions comment varient nos décisions en fonction des variations du taux d’actualisation.

Pour ce faire nous devons refaire tous les calculs des questions a) et b) avec des taux d’actualisation variables, c’est-à-direun taux d’actualisation de 13% et un taux d’actualisation de 15% respectivement inférieur et supérieur au taux retenu par SOMACOP qui est de 14%.

Nous allons refaire les calculs des questions a) et b) dans le cas bien évident d’une société bénéficiaire.

e1) Les tableaux de calculs deviennent avec un taux de 15% :

Pour un amortissement linéaire : Nous dressons le tableau synthétique des totaux des flux nets déboursés actualisés :

Années Par fonds propres Par emprunt bancaireFlux Taux d’actualisation Flux actualisés Flux Flux actualisés0 - 890 000,00 1 - 890 000,00 - 240 000,00 - 240 000,00

1 62 300,00 0,86957 54 173,91 - 160 062,50 - 139 184,78

2 62 300,00 0,75614 47 107,75 - 103 190,00 - 78 026,47

3 62 300,00 0,65752 40 963,26 - 94 317,50 - 62 015,29

4 62 300,00 0,57175 35 620,23 - 85 445,00 - 48 853,46

5 62 300,00 0,49718 30 974,11 - 67 572,50 - 33 595,47

Total des flux déboursés actualisé - 681 160,74 - - - - 601 675,47





548

Pour un amortissement dégressif : Nous dressons le tableau synthétique des totaux des flux nets déboursés actualisés :

AnnéesPar fonds propres Par emprunt bancaire

Flux Taux d’actualisation Flux actualisés Flux actualisés Flux

0 - 890 000,00 1 - 890 000,00 - 240 000,00 - 240 000,001 - 109 298,25 0,86957 - 95 041,96 - 97 762,50 - 85 010,87

2 - 57 525,39 0,75614 - 43 497,46 - 90 730,00 - 68 604,91

3 - 30 276,52 0,65752 - 19 907,30 - 111 761,50 - 73 485,00

4 - 19 918,76 0,57175 - 11 388,62 - 114 103,00 - 65 238,76

5 - 17 472,60 0,49718 - 8 686,97 -105 230,50 - 52 318,16

Total des flux déboursés actualisé - 711 477,69 - - - - 584 657,70


Les tableaux de calculs deviennent avec un taux de 13% :


AnnéesPar fonds propres Par prêt bancaire

Flux Taux d’actualisation Flux actualisés Flux Flux actualisés0 - 890 000,00 1 - 890 000,00 - 240 000,00 - 240 000,00

1 62 300,00 0,88496 55 132,74 - 160 062,50 - 141 648,23

2 62 300,00 0,78315 48 790,04 - 103 190,00 - 80 812,91

3 62 300,00 0,69305 43 177,03 - 94 317,50 - 65 366,76

4 62 300,00 0,61332 38 209,76 - 85 445,00 - 52 405,02

5 62 300,00 0,54276 33 813,94 - 67 572,50 - 36 675,65

Total déboursé actualisé - 670 876,49 - 616 908,56

Conclusion : La société SOMACOP va opter pour la solution qui minimise les décaissements, à savoirle financement par emprunt.


AnnéesPar fonds propres Par prêt bancaire

Flux Taux d’actualisation Flux actualisés Flux Flux actualisés0 - 890 000,00 1 - 890 000,00 - 240 000,00 - 240 000,00

1 109 298,25 0,88496 96 724,12 - 97 762,50 - 86 515,49

2 57 525,39 0,78315 45 050,82 - 90 730,00 - 71 054,90

3 30 276,52 0,69305 20 983,15 - 111 761,50 - 77 456,33

4 19 918,76 0,61332 12 216,55 - 114 103,00 - 69 981,515 17 472,60 0,54276 9 483,43 - 105 230,50 - 57 114,90

Total déboursé actualisé - 705 541,94 - - - - 602 123,12


Nous remarquons que, dans ce cas, nos conclusions ne varient pas quand varie le taux d’actualisation. Le financement par prêt bancaire est toujours le plus intéressant.




549


a) On considère le cas de l’amortissement linéaire sur 5 ans ; d’après l’énoncé, on distingue 3 options de financement :

Option 1 : Financement par les fonds propresEn finançant l’investissement par les fonds propres, l’entreprise réalise une économie d’impôt de 35% du montant annueldes amortissements du matériel acquis.

Durée d’amortissement = 5 ansTaux d’amortissement = 20%Amortissement = 1 000 000,00 x 20% = 200 000,00 DHIS = 35%Economie fiscale = 200 000,00 x 35% = 70 000,00 DH

Années Flux Economiefiscale Flux nets



0 - 1 000 000,00 - - 1 000 000,00 1,00000 - 1 000 000,001 + 70 000,00 + 70 000,00 0,89286 + 62 500,002 + 70 000,00 + 70 000,00 0,79719 + 55 803,573 + 70 000,00 + 70 000,00 0,71178 + 49 824,624 + 70 000,00 + 70 000,00 0,63552 + 44 486,275 + 70 000,00 + 70 000,00 0,56743 + 39 719,88





Années Capital en début de période amortissements Intérêts (1) Annuités (2)1 1 000 000,00 200 000,00 120 000,00 320 000,002 800 000,00 200 000,00 96 000,00 296 000,003 600 000,00 200 000,00 72 000,00 272 000,004 400 000,00 200 000,00 48 000,00 248 000,005 200 000,00 200 000,00 24 000,00 224 000,00

(1) Intérêts = Capital en début de période x 12%(2) Annuités = Amortissements + IntérêtsDressons le tableau des flux nets actualisés :



Flux netsFacteurs

d’actualisation


1 - 320 000,00 112 000,00 -208 000,00 (2) 0,89286 -185 714,292 - 296 000,00 103 300,00 -192 700,00 (3) 0,79719 -153 619,263 - 272 000,00 95 200,00 -176 800,00 (4) 0,71178 -125 842,754 - 248 000,00 86 800,00 -161 200,00 (5) 0,63552 -102 445,515 - 224 000,00 78 400,00 -145 600,00 (6) 0,56743 -82 617,35

Total flux déboursé actualisé - 650 239,16

(1) Economie fiscale = (Amortissement+frais financiers) x 0,35(2) Economie fiscale (1è année) = (200 000,00 + 120 000,00) x 0,35 = 112 000,00 DH(3) Economie fiscale (2 année) = (200 000,00 + 96 000,00) x 0,35 = 103 300,00 DH

(4) Economie fiscale (3è

année) = (200 000,00 + 72 000,00) x 0,35 = 95 200,00 DH(5) Economie fiscale (4è année) = (200 000,00 + 48 000,00) x 0,35 = 86 800,00 DH(6) Economie fiscale (5 année) = (200 000,00 + 24 000,00) x 0,35 = 78 400,00 DH




550


Loyers sur 5 ans : 277 410,00 DHEconomie fiscale sur loyers : 277 410,00 x 0,35 = 97 093,50 DH


fiscale Flux nets Flux d’actualisation Flux nets actualisés

1 - 277 410,00 + 97 093,50 - 180 316,50 0,89286 - 160 996,88 DH2 - 277 410,00 + 97 093,50 - 180 316,50 0,79719 - 143 747,21 DH3 - 277 410,00 + 97 093,50 - 180 316,50 0,71178 - 128 345,72 DH4 - 277 410,00 + 97 093,50 - 180 316,50 0,63552 - 114 594,40 DH5 - 277 410,00 + 97 093,50 - 180 316,50 0,56743 - 102 316,42 DH

Total déboursé actualisé - 650 000,63 DH

Conclusion : La société SOMACOP va opter pour la solution qui minimise les décaissements, à savoirle financement par emprunt bancaire ou par leasing car ils donnent presque les mêmes montants

décaissés actualisés.

Ceci doit s’expliquer, en effet si l’on considère le taux d’intérêt appliqué pour le leasing, on trouveraqu’il est égal à 12%, l’an, soit exactement le même que celui du l’emprunt bancaire. Voilà pourquoi leleasing revient presque à la même chose que l’emprunt bancaire.

b) On considère le cas de l’amortissement dégressif sur 5 ans ; d’après l’énoncé, on distingue 3 options de financement :


En finançant l’investissement par les fonds propres, l’entreprise réalise une économie d’impôt de 35% du montant annueldes amortissements annuels du matériel acquis. Calculons d’abord les montants de ces amortissements annuels et les

économies conséquentes réalisées :

Années Valeurs d’origine Taux d’amortissement Amortissement annuel Économie fiscale1 1000000,00 0,4 400 000,00 140 000,00 DH

2 600000,00 0,4 240 000,00 84 000,00 DH

3 360000,00 0,4 144 000,00 50 400,00 DH

4 216000,00 0,5 108 000,00 37 800,00 DH

5 108000,00 1 108 000,00 37 800,00 DH

Après ce tableau, dressons le tableau donnant le total déboursé actualisé :


fiscaleFlux nets

Flux


0 - 1 000 000,00 - - - - 1 000 000,00 1,00000 - 1 000 000,00 DH1 + 140 000,00 + 140 000,00 0,89286 + 125 000,00 DH2 + 84 000,00 + 84 000,00 0,79719 + 66 964,29 DH3 + 50 400,00 + 50 400,00 0,71178 + 35 873,72 DH4 + 37 800,00 + 37 800,00 0,63552 + 24 022,58 DH5 + 37 800,00 + 37 800,00 0,56743 + 21 448,74 DH







551

Tableau d’amortissement de l’emprunt :

Années Capital en début de période amortissements Intérêts (1) Annuités (2)1 1 000 000,00 200 000,00 120 000,00 320 000,00

2 800 000,00 200 000,00 96 000,00 296 000,003 600 000,00 200 000,00 72 000,00 272 000,004 400 000,00 200 000,00 48 000,00 248 000,005 200 000,00 200 000,00 24 000,00 224 000,00


Tableau des flux nets actualisés :

Années FluxEconomie fiscale sur

Amt et frais financiers(1)

Flux netsFacteurs


1 - 320 000,00 182 000,00 DH -138 000,00 (2) 0,89286 -123 214,29 DH2 - 296 000,00 117 600,00 DH -178 400,00 (3) 0,79719 -142 219,39 DH3 - 272 000,00 74 200,00 DH -197 800,00 (4) 0,71178 -140 790,13 DH4 - 248 000,00 54 600,00 DH -193 400,00 (5) 0,63552 -122 909,20 DH5 - 224 000,00 46 200,00 DH -177 800,00 (6) 0,56743 -100 888,49 DH

Total déboursé actualisé -630 021,50 DH

(1) Economie fiscale = (Amortissement+frais financiers) x 0,35(2) Economie fiscale (1è année) = (400 000,00 + 120 000,00) x 0,35 = 182 000,00 DH(3) Economie fiscale (2 année) = (240 000,00 + 96 000,00) x 0,35 = 117 600,00 DH(4) Economie fiscale (3è année) = (140 000,00 + 72 000,00) x 0,35 = 74 200,00 DH(5) Economie fiscale (4 année) = (108 000,00 + 48 000,00) x 0,35 = 54 600,00 DH

(6) Economie fiscale (5

è

année) = (108 000,00 + 24 000,00) x 0,35 = 46 200,00 DH


Il n’y a aucun changement par rapport à ce que nous avons trouvé à la question a), de ce fait, le total des flux déboursésactualisé reste égal à 747 665,67 DH




d) Nous devons refaire les calculs faits en a) et b) dans le cas où SOMACOP est déficitaire.



En finançant l’investissement par les fonds propres, l’entreprise ne réalise aucune économie d’impôt du fait qu’elle estdéficitaire.

Le total des flux nets déboursés actualisé est = 1 000 000,00 DH




552


Dans cette hypothèse on n’a aucun économie fiscale ni sur amortissement ni sur frais financiers, le total des flux netsdéboursés actualité se calcule comme suit :


Années

Capital en débutde période

AmortissementsIntérêts

(1)Annuités

(2)Facteurs

d’actualisation

Flux netsactualisés (3)

1 1 000 000,00 200 000,00 120 000,00 320 000,00 0,89286 285 715,202 800 000,00 200 000,00 96 000,00 296 000,00 0,79719 235 968,243 600 000,00 200 000,00 72 000,00 272 000,00 0,71178 193 604,164 400 000,00 200 000,00 48 000,00 248 000,00 0,63552 157 608,965 200 000,00 200 000,00 24 000,00 224 000,00 0,56743 127 104,32

Total flux actualisé 1 000 000,88

(1) Intérêts = Capital en début de période x 12%(2) Annuités = Amortissements + Intérêts(3) : Le résultat obtenu est tout à fait normal du fait que le taux d’intérêt et le taux d’actualisation sont égaux.


Ici rien ne change par rapport à la question a) et b) à savoir que le total déboursé actualisé est toujours de 650 000,63 DH

Conclusion : La société SOMACOP va opter pour la solution qui minimise les décaissements, à savoirle financement par leasing.



En finançant l’investissement par les fonds propres, l’entreprise ne réalise aucune économie d’impôt du fait qu’elle estdéficitaire.

Le total des flux déboursés actualisé est = 1 000 000,00 DH


Dans cette hypothèse on n’a aucune économie fiscale ni sur amortissement ni sur frais financiers et le total débourséactualisé reste égal à 1 000 000,00 DH, comme nous l’avons calculé à la question d1).



Conclusion : La société SOMACOP va opter pour la solution qui minimise les décaissements, àsavoir, le financement par leasing.



Pour ce faire nous devons refaire tous les calculs des questions a) et b) avec des taux d’actualisation variables, c’est-à-dire

un taux d’actualisation de 13% et un taux d’actualisation de 11% respectivement inférieur et supérieur au taux retenu par SOMACOP qui est de 12%.




553


Pour un amortissement linéaire : Nous dressons le tableau synthétique de calcul des totaux des flux nets déboursésactualisés :

AnnéesPar fonds propres Par prêt bancaire Par leasing

Flux Tauxd’actua

Flux actualisés Flux Flux actualisés Flux Flux actualisés

0 1000000 1 - 1 000 000,00

1 70000 0,88496 61 946,90 - 208 000 184 070,80 - 180 316,50 - 159 572,12

2 70000 0,78315 54 820,27 - 192 700 150 912,37 - 180 316,50 - 141 214,27

3 70000 0,69305 48 513,51 - 176 800 122 531,27 - 180 316,50 - 124 968,38

4 70000 0,61332 42 932,31 - 161 200 98 866,98 - 180 316,50 - 110 591,49

5 70000 0,54276 37 993,20 - 145 600 79 025,85 - 180 316,50 - 97 868,57

Total déboursé actualisé - 753 793,81 - - - - 635 407,26 - - - - 634 214,83


Pour un amortissement dégressif : Nous dressons le tableau synthétique de calcul des totaux des flux nets déboursésactualisés :


FluxTaux

d’actuaFlux actualisés Flux Taux d’actua Flux actualisés Flux

0 - 1 000 000,00

1 140000 0,88496 123 893,81 - 138 000 - 122 123,89 - 180 316,50 - 159 572,12

2 84000 0,78315 65 784,32 - 178 400 - 139 713,37 - 180 316,50 - 141 214,27

3 50400 0,69305 34 929,73 - 197 800 - 137 085,32 - 180 316,50 - 124 968,384 37800 0,61332 23 183,45 - 193 400 - 118 615,84 - 180 316,50 - 110 591,49

5 37800 0,54276 20 516,33 - 177 800 - 96 502,72 - 180 316,50 - 97 868,57

- 731 692,37 -614 041,14 -634214,83



Pour un amortissement linéaire : Nous dressons le tableau synthétique de calcul des totaux des flux nets déboursésactualisés :


FluxTaux

d’actuaFlux actualisés Flux Flux actualisés Flux Flux actualisés

0 1000000 1 - 1 000 000,00

1 70 000 0,90090 63063,06 - 208 000 - 187 387,39 - 180 316,50 - 162 447,30

2 70 000 0,81162 56813,57 - 192 700 - 156 399,64 - 180 316,50 - 146 348,92

3 70 000 0,73119 51183,40 - 176 800 - 129 274,64 - 180 316,50 - 131 845,87

4 70 000 0,65873 46111,17 - 161 200 - 106 187,43 - 180 316,50 - 118 780,06

5 70 000 0,59345 41541,59 - 145 600 - 86 406,51 - 180 316,50 - 107 009,07

Total déboursé actualisé - 721 513,05 - - - - 635 407,26 - - - - 634 214,83





554

Pour un amortissement dégressif : Nous dressons le tableau synthétique de calcul des totaux des flux nets déboursésactualisés :


FluxTaux

d’actua Flux actualisés Flux Taux d’actua Flux actualisés Flux0 1 - 1 000 000

1 140000 0,90090 126 126,13 - 138 000 - 122 123,89 - 180 316,50 - 162 447,30

2 84000 0,81162 68 176,28 - 178 400 - 139 713,37 - 180 316,50 - 146 348,92

3 50400 0,73119 36 852,05 - 197 800 - 137 085,32 - 180 316,50 - 131 845,87

4 37800 0,65873 24 900,03 - 193 400 - 118 615,84 - 180 316,50 - 118 780,06

5 37800 0,59345 22 432,46 - 177 800 - 96 502,72 - 180 316,50 - 107 009,07

- 731 692,37 - - - - 614 041,14 - - - - 634 214,83


Nous remarquons que nos conclusions varient quand varient le taux d’actualisation, ce qui montre que les décisions del’entreprise dépendent du contexte économique.


a) On considère le cas de l’amortissement linéair e sur 5 ans ; d’après l’énoncé, on distingue 2 options de financement :

Option 1 : Financement par prêt bancaire

En finançant l’investissement par les fonds propres, l’entreprise réalise une économie d’impôt de 35% du montant annueldes amortissements du matériel acquis.

- Investissement = 1 300 000,00 DH- Amortissements constants = 1 300 000,00 / 5 = 260 000,00 DH- Taux d’emprunt = 9% l’an




(1)Annuités

(2)1 1 300 000,00 260 000,00 117 000,00 377 000,00

2 1 040 000,00 260 000,00 93 600,00 353 600,00

3 780 000,00 260 000,00 70 200,00 330 200,00

4 520 000,00 260 000,00 46 800,00 306 800,00

5 26 000,00 260 000,00 23 400,00 283 400,00

(1) Intérêts = Capital en début de période x 9%(2) Annuité = Amortissement + Intérêt

Dressons le tableau des flux nets déboursés actualisés :




1 - 377 000,00 131 950,00 - 245 050,00 0,87719 - 214 956,14 DH2 - 353 600,00 123 760,00 - 229 840,00 0,76947 - 176 854,42 DH3 - 330 200,00 115 570,00 - 214 630,00 0,67497 - 144 869,14 DH4 - 306 800,00 107 380,00 - 199 420,00 0,59208 - 118 072,65 DH5 - 283 400,00 99 190,00 - 184 210,00 0,51937 - 95 672,90 DH


(1) Economie fiscale = (Frais financiers + Amortissements) x 35%(2) Economie fiscale (1è année) = (117 000,00 + 260 000,00) x 35% = 131 950,00 DH(3) Economie fiscale (2 année) = (93 600,00 + 260 000,00) x 35% = 123 760,00 DH




555

(4) Economie fiscale (3è année) = (70 200,00 + 260 000,00) x 35% = 115 570,00 DH(5) Economie fiscale (4è année) = (46 800,00 + 260 000,00) x 35% = 107 380,00 DH(6) Economie fiscale (5è année) = (23 400,00 + 260 000,00) x 35% = 99 190,00 DH


- Loyer sur 5 ans : 360 633,00 DH- Economies sur loyers : 360 633,00 x 0,35 = 126 221,55 DH

Dressons le tableau des flux nets déboursés actualisés :

Années Flux Economie fiscale Flux netsFlux

d’actualisation


1 360 633,00 126 221,55 - 234 411,45 0,87719 - 205 624,08 DH2 360 633,00 126 221,55 - 234 411,45 0,76947 - 180 372,00 DH3 360 633,00 126 221,55 - 234 411,45 0,67497 - 158 221,05 DH4 360 633,00 126 221,55 - 234 411,45 0,59208 - 138 790,40 DH5 360 633,00 126 221,55 - 234 411,45 0,51937 - 121 745,96 DH

Total déboursé actualisés - 804 753,49 DH

Conclusion : La société SOMACOP va opter pour la solution qui minimise les décaissements, à savoir le financement parprêt bancaire

b) On considère le cas de l’amortissement progressif ; d’après l’énoncé, on distingue 2 options de financement :


Années Valeurs d’origine Taux d’amortissement Amortissement annuel Économie fiscale1 1 300 000,00 0,4 520 000,00 182 000,00 DH

2 780 000,00 0,4 312 000,00 109 200,00 DH

3 468 000,00 0,4 187 200,00 65 520,00 DH

4 280 800,00 0,5 140 400,00 49 140,00 DH

5 140 400,00 1 140 400,00 49 140,00 DH

Option 1 : Financement par prêt bancaire




(1)Annuités

(2)1 1 300 000,00 260 000,00 117 000,00 377 000,00 DH

2 1 040 000,00 260 000,00 93 600,00 353 600,00 DH3 780 000,00 260 000,00 70 200,00 330 200,00 DH

4 520 000,00 260 000,00 46 800,00 306 800,00 DH

5 26 000,00 260 000,00 23 400,00 283 400,00 DH

(1) Intérêts = Capital en début de période x 9%(2) Annuité = Amortissement + Intérêt




556





1 - 377 000,00 222 950,00 - 154 050,00 0,87719 - 135 131,58 DH

2 - 353 600,00 141 960,00 - 211 640,00 0,76947 - 162 850,11 DH3 - 330 200,00 90 090,00 - 240 110,00 0,67497 - 162 067,41 DH4 - 306 800,00 65 520,00 - 241 280,00 0,59208 - 142 857,13 DH5 - 283 400,00 57 330,00 - 226 070,00 0,51937 - 117 413,67 DH


(1) Economie fiscale = (Frais financiers + Amortissements) x 35%(2) Economie fiscale (1è année) = (117 000,00 + 520 000,00) x 35% = 222950,00 DH(3) Economie fiscale (2èannée) = (93 600,00 + 312 000,00) x 35% = 141960,00 DH(4) Economie fiscale (3 année) = (70 200,00 + 187 200,00) x 35% = 90090,00 DH(5) Economie fiscale (4è année) = (46 800,00 + 140 400,00) x 35% = 65520,00 DH(6) Economie fiscale (5è année) = (23 400,00 + 140 400,00) x 35% = 57330,00 DH


Il n’y a aucun changement par rapport à ce que nous avons fait à la question a), de ce fait, le total déboursé actualisé rest eégal à 804 753,49 DH




d) Nous devons refaire les calculs faits en a) et b) dans le cas où SOMACOP est déficitaire.



Dans cette hypothèse on n’a aucun économie fiscale ni sur amortissement ni sur frais financiers, le total des flux actualitése calcule comme suit :

Tableau d’amortissement et l’emprunt :

AnnéesCapital endébut depériode

amortissements Intérêts (1)Annuités

(2)Facteurd’

actual


(3)1 1 300 000,00 260 000,00 117 000,00 - 377 000,00 0,87719 - 330 701,75

2 1 040 000,00 260 000,00 93 600,00 - 353 600,00 0,76947 - 272 083,72

3 780 000,00 260 000,00 70 200,00 - 330 200,00 0,67497 - 222 875,59

4 520 000,00 260 000,00 46 800,00 - 306 800,00 0,59208 - 181 650,23

5 260 000,00 260 000,00 23 400,00 - 283 400,00 0,51937 - 147 189,08

Total des flux déboursés actualisé - 1 154 500,38

(1) Intérêts = Capital en début de période x 9%(2) Annuités = Amortissements + Intérêts(3) : Le résultat obtenu est tout à fait normal du fait que le taux d’intérêt qui est de 9% est inférieur au taux d’actualisationqui est de 14%




557


Ici rien ne change par rapport à la question a) et b) à savoir que le total déboursé actualisé est toujours de 804 753,49 DH




En finançant l’investissement par emprunt bancaire, l’entreprise ne réalise aucune économie d’impôt du fait qu’elle estdéficitaire.

Le total des flux déboursés actualisé est = 1 154 500,38DH



Conclusion : La société SOMACOP va opter pour la solution qui minimise les décaissements, àsavoir, le financement par leasing.


Pour ce faire nous devons refaire tous les calculs des questions a) et b) avec des taux d’actualisation variables, c’est-à-direun taux d’actualisation de 13% et un taux d’actualisation de 15% respectivement inférieur et supérieur au taux retenu par SOMACOP qui est de 14%.




AnnéesPar prêt bancaire Par leasing

Flux Taux d’actualisation Flux actualisés Flux Flux actualisés1 - 245 050 0,86957 - 213 086,96 - 234 411,45 - 203 836,04

2 - 229 840 0,75614 - 173 792,06 - 234 411,45 - 177 248,73

3 - 214 630 0,65752 - 141 122,71 - 234 411,45 - 154 129,33

4 - 199 420 0,57175 - 114 019,03 - 234 411,45 - 134 025,51

5 - 184 210 0,49718 - 91 584,93 - 234 411,45 - 116 543,92Total déboursé actualisé - 733 605,68 - - - - 785 783,54




Flux Taux d’actualisation Flux actualisés Flux actualisés Flux1 - 154 050 0,86957 - 133 956,52 - 234 411,45 - 203 836,04

2 - 211 640 0,75614 - 160 030,25 - 234 411,45 - 177 248,73

3 - 240 110 0,65752 - 157 876,22 - 234 411,45 - 154 129,33

4 - 241 280 0,57175 - 137 952,62 - 234 411,45 - 134 025,515 - 226 070 0,49718 - 112 396,74 - 234 411,45 - 116 543,92

- 702 212,36 - - - - 785 783,54




558


Les tableaux de calculs deviennent avec un taux de 13% :



Flux Taux d’actua Flux actualisés Flux Flux actualisés1 245 050 0,88496 - 216 858,41 - 234 411,45 - 207 443,76

2 229 840 0,78315 - 179 998,43 - 234 411,45 - 183 578,55

3 214 630 0,69305 - 148 749,36 - 234 411,45 - 162 458,89

4 199 420 0,61332 - 122 308,02 - 234 411,45 - 143 768,93

5 184 210 0,54276 - 99 981,81 - 234 411,45 - 127 229,14


Conclusion : La société SOMACOP va opter pour la solution qui minimise les décaissements, à savoir

le financement par leasing.



Flux Taux d’actua Flux actualisés Flux actualisés Flux1 245 050 0,88496 - 216 858,41 - 234 411,45 - 207 443,76

2 229 840 0,78315 - 179 998,43 - 234 411,45 - 183 578,55

3 214 630 0,69305 - 148 749,36 - 234 411,45 - 162 458,89

4 199 420 0,61332 - 122 308,02 - 234 411,45 - 143 768,93

5 184 210 0,54276 - 99 981,81 - 234 411,45 - 127 229,14



Nous remarquons que nos conclusions varient quand varie le taux d’actualisation, ce qui montre que les décisions del’entreprise dépendent du contexte économique.



Option 1 : Financement partie par fonds propres et parie par emprunt bancaire

En finançant l’investissement partie par les fonds propres et partie par emprunt bancaire, l’entreprise réalise une économied’impôt de 35% du montant annuel des amortissements du matériel acquis et des frais financiers.

Durée d’amortissement : 8 ansTaux d’amortissement : 12,5%amortissement : 750 000,00 x 12,5% = 93 750,00 DHEconomie fiscale : 93 750,00 x 35% = 32 812,50 DHTaux d’actualisation : 13,5% l’an




559

Dressons le tableau des flux déboursés relatifs à l’amortissement de l’équipement :

Années Flux Amortissement annuelEconomie fiscale

(35%)Flux nets

0 - 750 000,00 - - - - - - - 750 000,001 93 750,00 32 812,50 32 812,502 93 750,00 32 812,50 32 812,503 93 750,00 32 812,50 32 812,504 93 750,00 32 812,50 32 812,505 93 750,00 32 812,50 32 812,506 93 750,00 32 812,50 32 812,507 93 750,00 32 812,50 32 812,508 93 750,00 32 812,50 32 812,50

Dressons le tableau des flux déboursés relatifs aux frais financiers de l’emprunt bancaire :


période Taux d’intérêt Frais financiersEconomies fiscales

(35% des frais financiers)1 250 000 10,50% 26 250,00 9 187,50

2 187 500 10,50% 19 687,50 6 890,25

3 125 000 10,50% 13 125,00 4 593,75

4 62 500 10,50% 6 562,50 2 296,88

Dressons le tableau des flux déboursés actualisé :

AnnéesFlux relatifs

amortissementFlux relatifs frais

financiers Flux netsTaux


0 - 750 000,00 - - - - 750 000,00 1 - 500 000,00

1 3 2812,50 9 187,50 42 000,00 0,86957 36 521,94

2 3 2812,50 6 890,25 39 702,75 0,75614 30 020,84

3 3 2812,50 4 593,75 37 406,25 0,65752 24 595,36

4 3 2812,50 2 296,88 35 109,38 0,57175 20 073,79

5 3 2812,50 - - - 32 812,50 0,49718 16 313,72

6 3 2812,50 - - - 32 812,50 0,43233 14 185,83

7 3 2812,50 - - - 32 812,50 0,37594 12 335,53

8 3 2812,50 - - - 32 812,50 0,32690 10 726,41



En finançant l’investissement par les fonds propres, l’entreprise réalise une économie d’impôt de 35% du montant annueldes paiements.

Durée du leasing : 4 ansAnnuité : 252 142,50Economie fiscale : 252 142,50 x 35% = 88 249,88 DHTaux d’actualisation : 15%




560

Dressons le tableau des intérêts nets du placement des 500 000,00 DH à 5% l’an


période Taux d’intérêt IntérêtsIntérêts nets

d’impôts

Capital en finde période

1 500 000,00 0,05 25 000,00 17 500,00 517 500,002 517 500,00 0,05 25 875,00 18 112,50 535 612,50

3 535 612,50 0,05 26 780,63 18 746,44 554 358,94

4 554 358,94 0,05 27 717,95 19 402,56 573 761,50

5 573 761,50 0,05 28 688,08 20 081,65 593 843,15

6 593 843,15 0,05 29 692,16 20 784,51 614 627,66

7 614 627,66 0,05 30 731,38 21 511,97 636 139,63

8 636 139,63 0,05 31 806,98 22 264,89 658 404,52



fiscaleIntérêts

placement Flux netsFacteurs

d’actualisation


1 - 252 142,50 88 249,88 17 500,00 - 146 392,63 0,86957 - 127 298,632 - 252 142,50 88 249,88 18 112,50 - 145 780,13 0,75614 - 110 230,183 - 252 142,50 88 249,88 18 746,44 - 145 146,19 0,65752 - 95 436,524 - 252 142,50 88 249,88 19 402,56 - 144 490,06 0,57175 - 82 612,195 0,00 0,00 20 081,65 20 081,65 0,49718 9 984,206 0,00 0,00 20 784,51 20 784,51 0,43233 8 985,777 0,00 0,00 21 511,97 21 511,97 0,37594 8 087,218 0,00 0,00 22 264,89 22 264,89 0,32690 7 278,39


Conclusion : La société SOMACOP va opter pour la solution qui minimise le total des décaissementsactualisé, à savoir le financement partie par fonds propres et partie par emprunt bancaire.

b) L’hypothèse nécessaire pour effectuer les calculs de la question a) est que la société SOMACOP réalise un résultat positif tel que l’impôt sur ce résultat soit supérieur ou égal, pour chaque année, aux économies réalisées, ce qui sembleassez vraisemblable compte tenu de l’historique de la société.



Calculons d’abord le montant de l’annuité du leasing :

a = 850 000,00 x

t

)t+1(_1 n

= 0,280854 x 850 000,00 = 238 725,90 DH

Les économies fiscales réalisées sont donc de 238 725,90 x 35% = 83 554,07 DH / an

Dressons le tableau des intérêts de placement des 850 000,00 DH à 7% l’an :

Années Capital en début depériode

Taux d’intérêt Intérêts Intérêts netsd’impôts

Capital en fin depériode

1 850 000,00 0,07 59 500,00 41 650,00 891 650,00

2 891 650,00 0,07 62 415,50 43 690,85 935 340,85

3 935 340,85 0,07 65 473,86 45 831,70 981 172,55

4 981 172,55 0,07 68 682,08 48 077,46 1 029 250,01

5 1 029 250,01 0,07 72 047,50 50 433,25 1 079 683,26




561



fiscaleIntérêts

placement Flux netsFacteurs

d’actualisation


1 - 238 725,90 83 554,07 41 650,00 - 113 521,83 0,88106 - 100 019,232 - 238 725,90 83 554,07 43 690,85 - 111 480,98 0,77626 - 86 538,443 - 238 725,90 83 554,07 45 831,70 - 109 340,13 0,68393 - 74 781,134 - 238 725,90 83 554,07 48 077,46 - 107 094,37 0,60258 - 64 533,205 - 238 725,90 83 554,07 50 433,25 - 104 738,58 0,53091 - 55 606,73


Option 2 : Financement partie par fonds propres et partie par emprunt bancaire

En finançant l’investissement par fonds propres, l’entreprise réalise une économie d’impôt de 35% du montant annuel desamortissements et des frais financiers :

Economies fiscales dues aux amortissements du matériel :

Durée d’amortissement : 5 ansMontant d’investissement : 850 000,00 x 20% = 170 000,00 DHEconomie fiscale annuelle : 170 000,00 x 35% = 59 500,00 DH / an

Economies fiscales dues aux frais financiers du prêt :

Durée du prêt : 5 ansMontant du prêt : 850 000,00 x 60% = 510 000,00 DH

Dressons le tableau des économies fiscales dues aux frais financiers du prêt :

Années

Valeur vénale

investissement Amortissement

Frais financiers

Intérêts à 6%

Economies fiscales

(35% des frais financiers)1 510 000,00 102 000,00 30 600,00 10 710,00

2 408 000,00 102 000,00 24 480,00 8 568,00

3 306 000,00 102 000,00 18 360,00 6 426,00

4 204 000,00 102 000,00 12 240,00 4 284,00

5 102 000,00 102 000,00 6 120,00 2 142,00

Dressons le tableau des intérêts nets du placement des 40% des 850 000,00 à 7% l’an


périodeTaux d’intérêt Intérêts

Intérêts netsd’impôts

Capital en fin depériode

1 340 000,00 0,07 23 800,00 16 660,00 356 660,00

2 356 660,00 0,07 24 966,20 17 476,34 374 136,343 374 136,34 0,07 26 189,54 18 332,68 392 469,02

4 392 469,02 0,07 27 472,83 19 230,98 411 700,00

5 411 700,00 0,07 28 819,00 20 173,30 431 873,30




562


Années FluxEconomies fiscales sur

Intérêts duplacement

Facteursd’actualisation


Amortissement

Frais

financiers0 - 340 000,00 1 - 340 000,001 - 102 000,00 59 500,00 10 710,00 16 660,00 0,88106 - 13 330,402 - 102 000,00 59 500,00 8 568,00 17 476,34 0,77626 - 12 773,903 - 102 000,00 59 500,00 6 426,00 18 332,68 0,68393 - 12 133,844 - 102 000,00 59 500,00 4 284,00 19 230,98 0,60258 - 11 440,045 - 102 000,00 59 500,00 2 142,00 20 173,30 0,53091 - 10 716,25


Conclusion : La société SOMACOP va opter pour la solution qui minimise le total des décaissementsactualisé, à savoir, la première option, c’est-à-dire le financement partie leasing.

b) L’hypothèse nécessaire pour effectuer les calculs des la question a) est que la société SOMACOP réalise un résultat positif tel que l’impôt sur ce résultat soit supérieur ou égal, pour chaque année, aux économies réalisées, ce qui sembleassez vraisemblable compte tenu de l’historique de la société.

3.4.66. Solution de l’exercice 3.3.1.

a) Le Bilan estimé de SOMAL avant fusion

Actif immob 935 000,00 Capital social 390 000,00Actif circulant 725 710,00 Réserves, Rt 370 800,00Trésorerie actif 0,00 Dettes de fin 120 000,00

Dettes passif circul 352 500,00Trésorerie passif 59 410,00

Plus value de fusion 368 000,001 660 710,00 1 660 710,00

On rappel que : plus value de fusion = valeur d’apport des biens de la société absorbée nette de la valeur de ces mêmesbiens telle que enregistrée à la comptabilité.

D’où valeur d’apport de SOMAL = 1 660 710,00 - (120 000,00 + 352 500,00 + 59 410,00)= 1 128 800,00 DH

b) Valeur comptable de SOMACOP = 2 910 806,57 - (164 331,21 + 677 970,82)= 2 068 504,54 DH

La plus value sur Actif immobilisé de SOMACOP = 2 156 000,00 - 1 333 644,00

= 822 356,00 DH

Donc, valeur réelle de SOMACOP=2 068 504,54 + 822 356,00 = 2 890 860,54 DH

D’où valeur réelle unitaire de l’Action SOMACOP=2 890 860,54

=289,08 DH10 000,00

c)

SOMACOP créera alors1 128 800,00

3 900,00289,08

(On arrondit car l’action est indivisible) actions nouvelles à distribuer aux actionnaires de SOMAL en rémunération de lafusion.

d)La parité d’échange est

3 900= 1

3 900




563

Soit une action nouvelle SOMACOP contre une action SOMAL.

e) Les 3900 actions crées impliquent une augmentation du capital de 3900 x 100 = 390 000, alors que la valeur d’apport deSOMAL est 1 128 800,00 d’où :

Prime de fusion = 1 128 800,00 - 390 000,00 = 738 800,00

f)Bilan SOMACOP après fusion (N)

Actif imm 2 268 644,00 Capital social 1 390 000,00Actif circulant 1 317 800,00 Réserves, Rt 600 880,66Trésorerie actif 985 072,57 Prime de fusion 738 800,00

Capit propres assim 467 623,88Dettes de financ 284 331,21Dettes passif circul 1 030 470,82Trésorerie passif 59 410,00

4 571 516,57 4 571 516,57


Bilan Filiale A1

Fond com 200 000,00 - 200 000,00 Capital social 753 500,00Agenc, inst 279 000,00 160 350,00 118 650,00Mobilier 92 500,00 44 875,00 47 625,00Mobi de bur 80 500,00 37 275,00 43 225,00Mat inf 341 712,00 304 468,80 37 243,20

Total I 993 712,00 546 968,80 446 743,20 Total I 753 500

Client et CR 144 348,69 - 144 348,69 Fourn et CR 29 666,32Débiteurs div 14 695,23 - 14 695,23 Créanciers divers 216 185,44

Total II 159 043,92 - 159 043,92 Total II 245 851,76

Bq 390 313,92 - 390 313,92 Bq solde créditeur 0,00Caisse 3 250,72 - 3 250,72

Total III 393 564,64 - 393 564,64 Total III 0,00

Total général 1 546 320,56 546 968,80 999 351,76 Total général 999 351,76

Bilan Filiale A2

Fond com 180 000,00 - 180 000,00 Capital social 741 000,00Agenc, inst 279 000,00 160 350,00 118 650,00Mobilier 129 500,00 62 825,00 66 675,00Mobi de bur 103 500,00 47 925,00 55 575,00

Mat inf 341 712,00 304 468,80 37 243,20Total I 1 033 712,00 575 568,80 458 143,20 Total I

Client et CR 202 088,17 - 202 088,17 Fourn et CR 41 304,43Débiteurs div - - - Créanciers divers 172 984,32

Total II 202 088,17 - 202 088,17 Total II 214 288,75

Bq 292 735,44 - 292 735,44 Bq solde créditeur 0,00

Caisse 2 321,94 - 2 321,94






564

Bilan Filiale A3

Fond com 120 000,00 - 120 000,00 Capital social 859 500,00Agenc, inst 372 000,00 213 800,00 158 200,00

Mobilier 148 000,00 71 800,00 76 200,00Mobi de bur 46 000,00 21 300,00 24 700,00Mat inf 455 616,00 405 958,40 49 657,60

Total I 1 141 616,00 712 858,40 428 757,60 Total I

Client et CR 230 957,91 - 230 957,91 Fourn et CR 47 313,84Débiteurs div - - - Créanciers divers 43 201,12

Total II 230 957,91 - 230 957,91 Total II 90 514,96

Bq 286 584,34 - ………… Bq solde créditeur 0,00

Caisse 3 715,11 - 3 715,11



Bilan SOMACOP-Holding

Fond com 0,00 0,00 Capital social 1 000 000,00Agenc, inst 0,00 0,00 0,00 Réserves légales 78 108,73Mobilier 0,00 0,00 0,00 Réserves faculta 64 998,89Mobi de bur 0,00 0,00 0,00 Résultat net de l’ex 457 773,04

Mat inf 0,00 0,00 0,00 Total cap propres 1 600 880,66

Imm financières 2 354 000,00 - 2 354 000,00 Capit prop assim 467 623,88Dettes de finan 164 331,21

Total I 2 354 000,00 2 354 000,00 Total I 2 232 835,75

Client et CR 0,00 0,00 Fourn et CR 0,00Débiteurs div 0,00 - 0,00 Cpt d’assoc crédit 127 315,35

Créanciers divers

Total II 0,00 - 0,00 Total II 127 315,35

Bq 6 151,10 - 6 151,10 Bq solde créditeur 0,00Caisse 0,00 0,00

Total III 6 151,10 6 151,10 Total III 0,00

Total général 2 360 151,10 - 2 360 151,10 Total général 2 360 151,10

D’où SOMACOP se transforme en un Holding pur gérant les participations dans les 3 filiales, son Bilan est constitué àl’actif des seules imm financières.


Actif Valeur Bilan Valeur réelle Plus value Moins valueL’actif imm 1 333 644,00 2 156 000,00 822 356,00 -Clients et CR 577 394,77 227 394,77 - 350 000,00Débiteurs divers 14 695,23 10 095,23 - 4 600,00Bq 975 784,80 975 784,80 - -Caisse 9 287,77 9 287,77 - -

Total actif 2 910 806,57 3 378 562,57 822 356,00 354 600,00

F1 F2 F3

SOMACOP




565

Passif hors cap propres etcap assimilés

Valeur Bilan Valeur réelle Plus value Moins value

Dettes de financement 164 331,21 164 331,21 - -Fournisseurs et CR 118 284,59 118 284,59 - -

Cpt d’associés créditeurs 127 315,35 127 315,35 - -Créanciers divers 432 370,88 432 370,88 - -

Total 842 302,03 842 302,03 - -

1ére démarche :

Capitaux propres = 1 600 880,66Cap propres assimilés + 467 623,88Total plus value + 822 356,00Total mois value - 354 600,00

ANCC = 2 536 260,54

2

éme

démarche :Actif réel corrigé = 3 378 562,57Passif réel corrigé - 842 302,03

ANCC = 2 536 260,54

D’où la valeur mathématique intrinsèque de l’action est :

2 536 260,54= 253,62 DH

10 000,00


a) Calculons la valeur de rendement :

Valeur de rendement =B avec B = Capacité bénéficiaire

i i = Taux de capitalisation

B peut être estimé par le résultat courant net moyen.

b) Evoluons la valeur de l’action SOMACOP

Exercice N-3 N-2 N-1 NRésultat courant 575 327,32 357 217,45 525 241,92 880 332,77

Résultat courant net 373 962,76 232 191,34 341 407,25 572 216,30

Le résultat courant net moyen = 379 944,41 DH

Valeur de rendement =379 944,41

= 3 166 203,44 DH0,12

D’où valeur de l’action =3 166 203,44

= 316,62 DH100 000,00

c) Calculons d’abord la valeur mixte de SOMACOP :

VI =ACNN + B/i

=2 536 260,54 + 3 166 203,44

= 2 851 231,99 DH2 2

C’est la valeur médiane mixte de SOMACOP en intégrant l’approche patrimoniale et l’approche par les flux.




566

Good Will = VI - ANCC = 2 851 231,99 - 2 536 260,54 = 314 971,45 DHCette valeur étant positive, la société SOMACOP est donc en Good Will.


a) Bilan estimé de SOMAF avant fusion :

Actif imm 680 000,00 Capital social 390 000,00Actif circul 680 210,00 Rx et Rt 370 800,00

Dettes de financ 120 000,00Dettes du PC 352 500,00TP 59 410,00Plus value de fusion 67 500,00

1 360 210,00 1 360 210,00

D’où valeur d’apport de SOMAF = 1 360 210,00 - (120 000,00 + 352 500,00 + 59 410,00)828 300,00 DH

b) Valeur comptable de SOMACOP = 2 068 504,54 DH

Plus value sur Actif immobilisé de SOMACOP = 822 356,00.Donc valeur réelle de SOMACOP = 2 068 504,54 + 822 356,00

= 2 890 860,54 DH

d’où valeur réelle unitaire de l’action SOMACOP = 289,08 DH

c)

SOMACOP créera alors828 300,00

2 865 Actions nouvelles à distribuer aux actionnaires289,08

de SOMAF en rémunération de la fusion.

d) La partie d’échange est 39002865 =0,7346 soit 1 action SOMACOP contre 1,36 action SOMAF ou bien une actions

SOMAF contre 0,73 actions SOMACOP. La parité d’échange ainsi calculée est financière. La par ité définitive (le choixentre 0,8 et 0,7 actions) découlera des négociations entre les instances dirigeantes des 2 entreprises et des rapports de forcesentre les 2 entités spécialement, on aura à choisir entre :

- La parité 10 actions SOMAF contre 8 actions SOMACOP, et dans ce cas SOMACOP créera 3120 actionsnouvelles ;

- La parité 10 actions SOMAF contre 7 actions SOMACOP, et dans ce cas SOMACOP créera 2730 actionsnouvelles.

e) Le bilan de SOMACOP après fusion :

1er

scénario : parité 10 actions SOMAF contre 8 actions SOMACOP, les 3120 actions à créer impliquent uneaugmentation du capital de 3120 x 100 = 312 00, alors que la valeur d’apport de SOMAF est 828 300. D’où, prime defusion = 828 300 - 312 000 = 516 300.

Bilan après fusion



4 271 016,57 4 271 016,57




567

2ème scénario : Parité 10 actions SOMAF contre 7 actions SOMACOP les 2 730 actions à créer impliquent uneaugmentation du capital de 2 730 x 100 = 273 000, alors que la valeur d’apport de SOMAF est 828 300. D’où prime defusion = 828 300 - 273 000 = 555 300.

Bilan après fusion



4 271 016,57 4 271 016,57



Encyclopédie Pratique de Gestion. 4 - Le livre fiscal.

567

4 - LE LIVRE FISCAL




568

SOMMAIRE DU LIVRE FISCAL

Le livre fiscal est organisé selon 4 chapitres :

4.1. Chapitre 7 - La patente

4.2. Chapitre 8 - La TVA

4.3. Chapitre 9 - L’IGR

4.4. Chapitre 10 - L’IS

Une 5e partie est consacrée aux solutions des exercices proposés dans les 4 chapitres.

L’utilisateur de l’EPG, professeur, étudiant ou professionnel se rendra compte, aisément, par lui-même, que :

- Les exercices proposés dans le présent livre couvrent un ensemble de cas très diversifié ;

- La conception des énoncés des exercices, objets du présent livre est assez simple, il pourra, par conséquent,imaginer autant d’énoncés d’autres exercices qu’il le désire.




569

4.1. CHAPITRE 7LA PATENTE

L’impôt des patentes est le plus ancien impôt existant au Maroc. C’est un impôt direct établi en tenant compte des indicessuivants :

- La nature et les conditions d’exercice de la profession (détaillant, grossiste,…) ;- L’importance des éléments de productions ;

- La valeur locative des locaux et des installations professionnelles ;- L’application d’un droit minimum selon la taille de la population de la commune dont dépend l’activité en question.

L’impôt des patentes se compose d’un principal obtenu par l’application d’un taux proportionnel prévu par la catégoried’activité à la valeur locative augmenté des décimes et centimes d’Etat représentant 22% de ce même montant.

Pour SOMACOP elle est classée dans le tableau A 7éme classe, c’est à dire qu’elle est assujettie, un taux de 5%.

Pour l’ensemble des exercices portant sur la patente, il est conseillé aux utilisateurs de l’EPG de se référer, constammentaux tableaux donnant les informations sur les immobilisations et les amortissements de la société SOMACOP (pages 22, 23et 24 du livre des données).


Calculer la patente de la société SOMACOP pour l’année (N -3), on se référera, pour ce faire, aux tableaux desimmobilisations et des amortissements donnés aux pages 22, 23 et 24 du livre des données.






Calculer la patente de la société SOMACOP pour l’année (N), on se référera, pour ce faire, aux tableaux desimmobilisations et des amortissements donnés aux pages 22, 23 et 24 du livre des données.


On suppose que durant l’année (N+1), les événements suivants aient lieu :

- Augmentation de 10% du loyer le 1er /02/(N) ;- Vente, le 1er /03/(N) du matériel informatique A pour un montant de 150 000,00 DH ;- Mise au rebut du photocopieur, le 31/12/(N).

Calculer, dans ces conditions, le montant de la patente de la société SOMACOP pour l’année (N+1).




570

On se référera, pour ce faire, aux tableaux des immobilisations et des amortissements objets des pages22, 23 et 24 du livre des données.


Calculer quel aurait été le montant de la patente pour l’année (N -1) si l’on supposait que la société SOMACOP avaitprocédé aux opérations suivantes :

- Vente, le 31/12/(N-2) du matériel informatique a un prix de 600 000,00 DH ;- Mise au rebut du matériel de bureau A, le 31/12/(N-2) ;

On se référera, pour ce faire, aux tableaux des immobilisations et des amortissements objets des pages 22, 23 et 24 du livredes données.


Calculer le montant de la patente pour l’année (N+2) dans les conditions suivantes :

- Augmentation du loyer, le 01/06/(N+2) de 15% ;- Vente, le 03/03/(N+2), du matériel de bureau A au prix de 450 000,00 DH ;- Vente, le 31/12/(N+1), du matériel informatique B au prix de 52 000,00 DH ;- Mise au rebut du matériel de bureau B, le 31/01/(N+2).

On se référera, pour ce faire, aux tableaux des immobilisations et des amortissements donnés aux pages 22, 23 et 24 dulivre des données.


Calculer qu’elle aurait été le montant de la patente pour l’année (N-2) si l’on supposait que la société SOMACOP avaitprocédé aux opérations suivantes :

- Vente, le 31/12/(N-3), du matériel informatique A au prix de 30 000,00 DH ;- Achat, le 10/06/(N-2) de 3 micro ordinateur pour un montant de 75 000,00 DH/HT ;



Calculer le montant de la patente pour l’année (N+1) si l’on suppose que la société SOMACOP réalise les opérationssuivantes :

- Mise au rebut, le 31/12/(N), du matériel informatique A et B ;

- Achat de matériel du bureau, le 12/09/(N+1), pour un montant de 250 000,00 DH/HT ;- Augmentation, le 07/10/(N), du loyer de 7,5%.


4.1.10. Exercice. (Voir solution page 589)

Calculer quel aurait été le montant de la patente de l’année (N -1) si l’on supposait que la société SOMACOP avait réaliséles opérations suivantes :

- Mise au rebut, le 03/10/(N-1), de tous les matériels informatiques ;- Vente, le 13/12/(N-1), de tous les matériels de bureau pour un montant de 10 000,00 DH ;- Achat, le 10/11/(N-1), d’un matériel de bureau pour un montant de 350 000,00 DH/HT.




571



Calculer quels auraient été les montants de la patente des années (N) et (N+1) de la société SOMACOP si l’on supposaitque le matériel informatique (A) était vendu le 13/11/(N) à 100 000,00 DH.



Calculer quels auraient été les montants de la patente des années (N) et (N+1) de la société SOMACOP si l’on supposeque le matériel informatique (B) est vendu le 30/11/(N) à 50 000,00 DH.

On se référera, pour ce faire, aux tableaux des immobilisations et des amortissements objets des pages22, 23 et 24 du livre des données.


Calculer quels auraient été les montants de la patente des années (N) et (N+1) de la société SOMACOP si l’on supposaitque le photocopieur est vendu, le 30/11/(N), à 62 500,00 DH.



Calculer quels auraient été les montants de la patente des années (N) et (N+1) de la société SOMACOP si l’on suppose quele matériel de bureau (B) et mobilier de bureau (B) sont vendus, le 30/11/(N), à 15 000,00 DH chacun.



Calculer quels auraient été les montants de la patente des années (N) et (N+1) de la société SOMACOP si l’on supposaitque le matériel de bureau (B) est vendu, le 01/11/(N), à 10 200,00 DH.

On se référera, pour ce faire, aux tableaux des immobilisations et des amortissements objet des pages 22, 23 et 24 du livredes données.




572




573

4.2. CHAPITRE 8LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE (T V A)

La TVA est la taxe qui frappe les opérations, et non les personnes, les activités et les professions. Elleest neutre pour l’entreprise et repose sur le principe des déductions, en vertus duquel chaque assujetticalcule la TVA sur le prix des biens et services vendus et déduit la taxe qui a grevé le coût deséléments achetés.

Ainsi le redevable ne verse au trésor que la différence entre la TVA collectée et la TVA déductible.

Les taux de TVA prévus sont les suivants : 7, 10, 14 et 20%, selon la nature des opérations accomplies.

La formule générale du calcul de TVA dûe au titre du mois n est par une entreprise assujettie au régime des débits :

TVAd(m) = TVAf(m) – TVAc(m-1) – TVAi(m)

AvecTVAd(m) : TVA dûe pour le mois m ;TVAf(m) : TVA facturée le mois m ;TVAc(m-1) : TVA sur charges pour le mois (m-1) ;TVAi(m) : TVA sur immobilisation pour le mois m.


a) Indiquer si la société SOMACOP doit faire des déclarations de la TVA mensuelles ou trimestrielles.b) Indiquer aussi si la société SOMACOP a intérêt à être, soumise à la TVA, sous le régime de l’encaissement ou de

débit.


Calculer le montant de la TVA relatif au mois de Janvier (N) que SOMACOP doit payer à la fin du mois de Février (N)sachant que :

- Le montant total de la TVA qu’elle a payé, au titre des achats du mois de Décembre (N-1) s’élève à 17 375,32 DH ;

- La société SOMACOP ne dispose pas de crédit TVA au titre de l’année (N-1).


a) Calculer le montant de la TVA relatif au mois de Février (N) que SOMACOP doit payer à la fin du mois de Mars(N) sachant que :

- Les consommations d’électricité de Décembre (N-1) et de consommation d’eau d’Octobre, de Novembre et deDécembre (N-1) sont comme suit :

* Electricité : 2 680,18 DH dont 314,45 DH de TVA d’un taux de 14% et 2,44 DH de TVA d’un taux de20%.

* Eau : 1 355,09 DH dont 89,94 DH.

- La société SOMACOP ne dispose pas de crédit TVA au titre du mois de Janvier de l’année (N).b) Etablir l’imprimé de déclaration mensuelle de la TVA relative au mois de Février (N).




574


a) Calculer le montant de la TVA relatif au mois de Mars (N) que SOMACOP doit payer à la fin du mois d’Avril (N)sachant qu’elle ne dispose pas de crédit TVA au titre du Février (N).

b) Passer les écritures comptables correspondantes.


Calculer le montant de la TVA relatif au mois d’Avril (N) que SOMACOP doit payer à la fin du mois de Mai (N) sachantqu’elle ne dispose pas de crédit TVA au titre du mois de Mars (N) ;


Calculer le montant de la TVA relatif au mois de Mai (N) que SOMACOP doit payer à la fin du mois de Juin (N) sachantqu’elle ne dispose pas de crédit TVA au titre du mois d’Avril (N) ;


a) Calculer le montant de la TVA relatif au mois de Juin (N) que SOMACOP doit payer à la fin du mois de Juillet (N)sachant qu’elle ne dispose pas de crédit TVA au titre du mois de Mai (N).

b) Passer les écritures comptables correspondantes.


Calculer le montant de la TVA relatif au mois de Juillet (N) que SOMACOP doit payer à la fin du mois d’Août (N) sachantqu’elle ne dispose pas de crédit TVA au titre du mois du Juin (N).


Calculer le montant de la TVA relatif au mois d’Août (N) que SOMACOP doit payer à la fin du mois de Septembre (N)

sachant qu’elle ne dispose pas de crédit TVA au titre du mois du Juillet (N).


a) Calculer le montant de la TVA relatif au mois de Septembre (N) que SOMACOP doit payer à la fin du moisd’Octobre (N) sachant qu’elle ne dispose pas de crédit TVA au titre du mois d’Août (N).

b) Etablir l’imprimé de la déclaration mensuelle de la TVA relative au mois de Septembre (N).


a) Calculer le montant de la TVA relatif au mois d’Octobre (N) que SOMACOP doit payer à la fin du mois de Novembre (N) sachant qu’elle ne dispose pas du crédit TVA au titre du mois de Septembre (N).


a) Calculer le montant de la TVA relatif au mois de Novembre (N) que SOMACOP doit payer à la fin du mois deNovembre (N) sachant qu’elle ne dispose pas de crédit TVA au titre du mois de d’Octobre (N).


a) Calculer le montant de la TVA relatif au mois de Décembre (N) que SOMACOP doit payer à la fin du mois deJanvier (N+1) sachant qu’elle ne dispose pas de crédit TVA à la fin du mois de Novembre (N).

b) Etablir l’imprimé de la déclaration mensuelle de la TVA relative au mois de Décembre (N).c) Passer les écritures comptables correspondantes.


a) Quel est le montant de TVA, payé à l’achat par la société SOMACOP et qu’elle doit reporter pour l’année (N+1) ?b) Que représente ce montant dans le bilan de la société SOCMACOP, pour l’année (N) ?




575


a) On reprend les termes de l’exercice 4.1.11. et de la solution qui en est donnée à la page 589 du livre fiscal et ondemande de calculer le montant de la TVA que SOMACOP doit restituer suite à la vente de l’équ ipement

informatique (A).b) Indiquer le mois pendant lequel cette restitution de TVA doit être faite.

4.2.16. Exercice (Voir solution page 607

a) On reprend les termes des 2 exercices 4.1.12. et 4.1.13. et des solutions qui en sont données à la page 590 du livrefiscal et on demande de calculer les montants de la TVA que SOMACOP doit restituer suite à la vente du matérielinformatique (B) et du photocopieur.

b) Indiquer le mois pendant lequel cette restitution de TVA doit avoir lieu.


a) On reprend les termes des 2 exercices 4.1.14. et 4.1.15. et des solutions qui en sont données à la page 591 du livre

fiscal et on demande de calculer le montant de la TVA que SOMACOP doit restituer suite à la vent du mobilier dubureau (B) et du matériel de bureau (B).

b) Indiquer le mois pendant lequel cette restitution de TVA doit avoir lieu.




576

4.3. CHAPITRE 9L’IMPOT GENERAL SUR LES REVENUS (L’I G R)

L’Impôt Général sur les Revenus, est calculé sur la base du revenu global du contribuable qui est constitué de l’ensembledes revenus catégoriels (revenus salariaux, revenus professionnels, revenus et profits fonciers, etc)

Selon le barème suivant :

Barème annuel Barème mensuelTranche de revenu Taux Sommes à

déduireTranche de revenu Taux Somme à

déduire0 à 20 000,00 0% 0 0 à 1 666,67 0% 0

20 001,00 à 24 000,00 13% 2 600,00 1 666,67 à 2 000,00 13% 216,67

24 001,00 à 36 000,00 21% 4 520,00 2 000,00 à 3 000,00 21% 376,67

36 001,00 à 60 000,00 35% 9 560,00 3 000,00 à 5 000,00 35% 796,67

Au-delà de 60 000,00 44% 14 960,00 Au-delà de 5 000,00 44% 1 246,67

Il existe des cas particuliers de revenus, imposés notamment par voie de retenue à la source libératoire ou non de l’IGR.

Ces taux varient de 10 à 30% et concernant principalement :

- Les revenus et profits de capitaux mobiliers ;- Les revenus des enseignants vacataires dans les établissements d’enseignement ;- Les revenus des personnes non salariés et non patentables.

Pour l’ensemble des exercices portant sur l’IGR, il est conseillé aux utilisateurs de l’EPG de se référer, constamment aux 3tableaux donnant les informations sur le personnel de SOMACOP (pages 17, 18 et 20 du livre des données).


Tout salarié paie l’IGR, à la fin de chaque mois (m), par retenue, à la source qu’effectue l’employeur et qu’il verse, à la f indu mois (m+1), à l’administration fiscale.

Au 31 Janvier de l’année (N), toute société est tenue d’établir l’état 9421, synthèse annuelle des calculs et des paiements de

l’IGR de ses agents intervenus pendant l’année (N-1).

a) Le principe de calcul de l’IGR est-il mensuel ou annuel ?b) L’IGR qu’on retire, à chaque agent, à la fin de chaque mois, est-il l’IGR du mois ou une avance mensuelle de

l’IGR ?c) Comment se fait la régularisation, lors de l’établissement de l’état 9421 ?


a) Calculer l’IGR dû par KARIM au titre des mois d’Avril, Mai et Juin de l’année (N).b) Calculer globalement le montant de l’IGR annuel dû par KARIM au titre de l’année (N).c) Calculer le montant de la régularisation que le service comptable de SOMACOP doit faire à KARIM lors de

l’établissement de l’état 9421 relatif à l’année (N) qu’on dépose le 31/01/(N+1).

d) Indiquer si KARIM doit faire une déclaration complémentaire d’IGR, pour l’année (N) et en cas de réponse positive,donner le montant de l’IGR complémentaire qu’il a à payer.




577

On se référera, pour ce faire, aux indications contenues dans les pages 17, 18 et 19 du livre desdonnées.


a) Calculer l’IGR dû par FARID au titre des mois de Février et Mars (N).b) Calculer le montant total de l’IGR que doit FARID au titre de l’année (N).c) Calculer le montant de la régularisation qu’on doit faire à FARID lors de l’établissement de l’état 9421 relatif à

l’année (N) qu’on dépose le 31/01/(N+1), donner l’origine d’où provient cette régularisation.d) Indiquer si FARID doit faire une déclaration complémentaire d’IGR, pour l’année (N) et en cas de réponse positive,

donner le montant de l’IGR complémentaire qu’il a à payer.e) Calculer le montant total de l’IGR que le service comptable de SOMACOP doit FARID au titre de l’année de son

embauche et préciser la régularisation qu’on doit lui faire, le 31/01/(N-1) lors de l’établissement de l’état 9421 deSOMACOP.

On suppose que FARID n’a pas travaillé les mois de Janvier et Février (N-2).



a) Calculer l’IGR de l’ensemble du personnel de SOMACOP pour le mois de Juillet (N).b) Etablir le bordereau de l’IGR pour le paiement du montant précédemment calculé en indiquant la date de son

établissement.

On se référera, pour ce faire, aux indications contenues dans les pages 17, 18 et 19 du livre des données.


a) Calculer l’IGR annuel de AMINA.b) Y-a-t-il lieu de faire une régularisation d’IGR pour AMINA, au titre de l’année (N), lors de l’établissement de l’état

9421, le 31/01/(N+1), par le service comptable de SOMACOP ?c) Calculer le montant de l’IGR complémentaire que doit payer AMINA, au titre de l’année (N) compte tenu de ses

revenus autres que salariaux.



a) Calculer le montant total de l’IGR que doit payer KAMÉLIA, au titre de l’année de son embauche et indiquer si ellea droit à une régularisation de son IGR, dans les cas suivants :

a1) En supposant qu’elle n’a jamais travaillé avant d’être embauchée.a2) En supposant qu’elle travaillait, avant son embauche, à un salaire mensuel brut de 8 100,00 DH.b) Indiquer si KAMÉLIA, au titre de l’année (N-3) doit faire une déclaration complémentaire d’IGR.



a) Calculer les montants de l’IGR payés par SAIDA au titre des mois de Juin et Juillet de l’année (N).b) Calculer le montant global de l’IGR dû par SAIDA au titre de l’année (N).c) Calculer le montant de la régularisation auquel a droit SAIDA lors de l’établissement de l’état 9421 pour le service

comptable de SOMACOP relatif à l’année (N).d) Indiquer si SAIDA doit établir une déclaration complémentaire de l’IGR, au titre de l’année (N) et donner le montant

de l’IGR complémentaire qu’elle aura à payer.





578


a) Calculer le montant de l’IGR payé par NAJIA pour le mois de Décembre de l’année de son embauche sachantqu’elle a bénéficié d’un 13e mois au prorata des mois de sa présence dans la société.

b) Indiquer si NAJIA, au titre de l’année (N-1) peut prétendre à une régularisation de l’IGR.c) Indiquer si NAJIA doit faire une déclaration complémentaire d’IGR, pour l’année (N-1) en précisant, chaque fois,le montant et ce dans les cas suivants :c1) NAJIA n’a jamais travaillé avant d’être embauché à SOMACOP.c2) NAJIA travaillait, avant d’être embauchée à SOMACOP et avait un salaire mensuel brut de 4 500,00 DH.c3) NAJIA travaillait, avant d’être embauchée à SOMACOP et avait un salaire mensuel brut de 2 600,00 DH



Indiquer si KAMAL doit faire, au titre de l’année (N), une déclaration complémentaire de l’IGR et si oui indiquer lemontant de cette déclaration.



Indiquer si AZIZ doit faire, au titre de l’année (N) une déclaration complémentaire de l’IGR et si oui indiquer le montant decette déclaration.



Indiquer si AZIZ doit faire, au titre de l’année (N+1) une déclaration complémentaire de l’IGR et si oui indiquer le montantde cette déclaration.



Indiquer si AZZEDDINE doit faire, au titre de l’année (N) une déclaration complémentaire de l’IGR et si oui indiquer lemontant de cette déclaration.



a) Calculer les montants de l’IGR payés par AMINA au titre du mois de Juin de l’année (N+1) en supposant qu’elle ait bénéficié d’une augmentation de 5% le 1è Mai (N+1).

b) Calculer le montant global de l’IGR dû par AMINA au titre de l’année (N+1).c) Calculer le montant de la régularisation auquel a droit AMINA lors de l’établissement de l’état 9421 pour le service

comptable de SOMACOP relatif à l’année (N+1).d) Indiquer si AMINA doit établir une déclaration complémentaire de l’IGR, au titre de l’année (N+1) et donner le

montant de l’IGR complémentaire qu’elle aura à payer.


Indiquer si KAMAL doit faire, au titre de l’année (N) une déclaration complémentaire de l’IGR et si oui indiquer lemontant de cette déclaration.





579


a) Calculer les montants de l’IGR payés par KHADIJA au titre des mois de Février et Mars de l’année (N).b) Calculer le montant global de l’IGR dû par KHADIJA au titre de l’année (N).

c) Calculer le montant de la régularisation auquel a droit KHADIJA lors de l’établissement de l’état 9421 pour leservice comptable de SOMACOP relatif à l’année (N).d) Indiquer si KHADIJA doit établir une déclaration complémentaire de l’IGR, au titre de l’année (N) et donner le

montant de l’IGR complémentaire qu’elle aura à payer.


a) Calculer les montants de l’IGR payés par AHMED au titre du mois de Décembre de l’année (N-1) et du mois deJanvier de l’année (N).

b) Calculer le montant global de l’IGR dû par AHMED au titre des années (N-1) et (N).c) Indiquer si AHMED doit établir une déclaration complémentaire de l’IGR, au titre de l’année (N) et donner le

montant de l’IGR complémentaire qu’il aura à payer.


a) Calculer le montant global de l’IGR dû par NABIL au titre de l’année (N).b) Calculer le montant de la régularisation auquel a droit NABIL lors de l’établissement de l’état 9421 pour le service

comptable de SOMACOP relatif à l’année (N).c) Indiquer si NABIL doit établir une déclaration complémentaire de l’IGR, au titre de l’année (N) et donner le montant

de l’IGR complémentaire qu’il aura à payer.


a) Calculer les montants de l’IGR payés par KAMELIA au titre des mois de Juillet et Août de l’année (N-1).b) Calculer le montant global de l’IGR dû par KAMELIA au titre de l’année (N-1).c) Calculer le montant de la régularisation auquel a droit KAMELIA lors de l’établissement de l’état 9421 pour le

service comptable de SOMACOP relatif à l’année (N-1).


a) Calculer les montants de l’IGR payés par AZZEDDINE au titre des mois de Janvier et Février de l’année (N-1).b) Calculer le montant global de l’IGR dû par AZZEDDINE au titre de l’année (N-1).c) Calculer le montant de la régularisation auquel a droit AZZEDDINE lors de l’établissement de l’état 9421 pour le

service comptable de SOMACOP relatif à l’année (N-1).


a) Calculer les montants de l’IGR payés par NAJIA au titre du mois de Décembre de l’année (N+1) en supposantqu’elle ait bénéficié d’une augmentation de 7,50 % le 1er Octobre (N+1).

b) Calculer le montant global de l’IGR dû par NAJIA au titre de l’année (N+1).




580

4.4. CHAPITRE 10L’IMPOT SUR LES SOCIETES (IS)

L’assiette fiscale en matière de l’IS est constituée par le résultat comptable (Produits moins les charges) majoré desréintégrations fiscales / charges non déductibles fiscalement et minoré de produits non imposables fiscalement.

Actuellement, le taux normal de l’IS est de 35% pour toutes les sociétés soumises au régime général de l’impôt sur lessociétés. Par ailleurs, et en plus de droit commun qui est de 35%, il existe d’autres taux d’imposition à l’IS qui sont :

- 39,5% : Pour les établissements de crédits et d’assurance.- 8% : Du montant hors taxes du marché pour les sociétés étrangères ayant opté pour le régime forfaitaire.- 10% : Pour les produits des actions ou parts sociales et revenus assimilés.

Pour tous les exercices sur l’IS que nous allons proposer, nous sommes amenés à faire des hypothèses quant aux résultatsdes 3 années antérieures à l’année (N-3) afin de considérer tous les cas possibles que nous résumons dans le tableau ci-après :

Hypothèses Libellés Année (N-6) Année (N-5) Année (N-4)

ACA* 3 012 315,11 3 330 473,12

RCAI* 407 101,17 525 374,32

B

CA 2 417 313,18 3 675 250,28

RCAI 309 806,02 297 863,47

CCA 2 417 313,18 2 532 847,32

RCAI 309 806,02 - 11 313,86

DCA 2 417 313,18 2 513 224,17

RCAI 309 806,02 - 35 718,43

ECA ---- 1 993 253,15 1 513 224,17

RCAI Bénéfice - 357 334,51 - 613 718,43

FCA ---- 1 613 275,27 1 513 224,17

RCAI Bénéfice - 180 734,61 - 613 718,43

DA* ---- 51 227,13 41 129,77

GCA 2 017 088,42 1 613 275,27 1 513 224,17

RCAI - 13 269,73 - 589 734,61 - 613 718,43

DA 55 743,87 81 428,11 91 145,73

HCA 2 017 088,42 1 613 225,27 1 513 224,17

RCAI - 13 269,73 - 589 734,61 - 613 718,43

DA 21 315,32 250 261,33 129 349,32

*CA : Chiffre d’Affaires de la société pendant l’année considérée*RCAI : Résultats Courants (avec dotation aux amortissements) avant impôts*DA : Dotation aux Amortissements pour l’année considérée




581


Toute entreprise dont l’année fiscale commence le 1er Janvier et s’achève le 31 Décembre est tenue d’établir, pendant le 1 er

trimestre de chaque année, le bilan de l’année précédente et de le remettre à l’administration fiscale, avant le 31 Mars.

Chaque année, une telle entreprise paie son IS, en 4 versements trimestriels, le 31 Mars, le 30 Juin, le 30 Septembre et le 31Décembre.

Les 3 derniers versements ainsi qu’une partie du 1er versement sont appelés « acomptes provisionnels »

a) Le 1er versement que paie l’entreprise, le 31 Mars, se compose de 2 montants : Le 1er montant constitue le montantde l’acompte proprement dit tandis que le 2ème montant est un montant dit de régularisation.Comment se calcule chacun des 2 montants constituant le 1er versement qui intervient le 31 Mars ?

b) A quelle année correspond l’IS que paie l’entreprise par les 4 acomptes provisionnels, à l’année du paiement ou àl’année précédente ?

c) En déduire les raisons du paiement du 2ème montant de régularisation constituant le 1er versement.


Au cours du 1er trimestre de l’année (N-3), la société SOMACOP établit son bilan pour l’année (N-4) qu’elle remet àl’administration fiscale avant le 31 Mars (N-3) en s’acquittant du 1er quart de l’IS.

Cet exercice est à traiter dans les cas d’hypothèse A, B, C et D du tableau de la page 581.

a) Calculer le montant de l’IS que doit payer la société SOMACOP le 31 Mars de l’année (N-3), lors de sa remise du bilan relatif à l’année (N-4).

b) Donner les montants de l’IS que doit payer la société SOMACOP les 30 Juin, 30 Septembre et le 31 Décembre de lel’année (N-3).

On fait remarquer que la société SOMACOP n’a pas procédé, pendant les années (N -4) et (N-5) aux

provisions pour investissements comme elle l’a fait, à partir de l’année (N-3).


Au cours du 1er trimestre de l’année (N-2), la société SOMACOP établit son bilan pour l’année (N-3) qu’elle remet àl’administration fiscale avant le 31 Mars (N-2) en s’acquittant du 1er quart de l’IS de l’année.

Cet exercice est à traiter dans les cas d’hypothèse A, B, C, D et E du tableau de la page 581.

a) Calculer le montant de l’IS que doit payer la société SOMACOP le 31 Mars (N-2), lors de sa remise du bilan relatif àl’année (N-3).

b) Donner les montants de l’IS que doit payer la société SOMACOP les 30 Juin, 30 Septembre et le 31 Décembre de

l’année (N-2).

On fait remarquer que la société SOMACOP a procédé aux provisions pour investissements, à partir del’année (N-3), pour des montants de 20% du résultat courant avant impôt.

On se référera, pour ce faire, aux CPC et bilan de la société SOMACOP, relatifs à l’année (N-3), objetsdes pages 27 et 28 du livre des données.


Au cours du 1er trimestre de l’année (N-1), la société SOMACOP établit son bilan pour l’année (N-2) qu’elle remet àl’administration fiscale avant le 31 Mars (N-1) en s’acquittant du 1er quart de l’IS de l’année.





582

Cet exercice est à traiter dans les cas d’hypothèse A, E, F et G du tableau de la page 581.

a) Calculer le montant de l’IS que doit payer la société SOMACOP le 31 Mars (N-1), lors de sa remise du bilan relatif à l’année (N-2).

b) Donner les montants de l’IS que doit payer la société SOMACOP le 30 Juin, le 30 Septembre et le 31 Décembre del’année (N-1).


On se référera, pour ce faire, aux CPC et bilan de la société SOMACOP, relatifs à l’année (N-2), objetsdes pages 25 et 28 du livre des données.


Au cours du 1er trimestre de l’année (N), la société SOMACOP établit son bilan pour l’année (N -1) qu’elle remet àl’administration fiscale avant le 31 Mars ( N) en s’acquittant du 1er quart de l’IS de l’année.

Cet exercice est à traiter dans les cas d’hypothèse A, E, F, G et H du tableau de la page 581.

a) Calculer le montant de l’IS que doit payer la société SOMACOP le 31 Mars (N), lors de sa remise du bilan relatif àl’année (N-1).

b) Donner les montants de l’IS que doit payer la société SOMACOP le 30 Juin, le 30 Septembre et le 31 Décembre del’année (N).


On se référera, pour ce faire, aux CPC et bilan de la société SOMACOP, relatifs à l’année (N-1), objets

des pages 25 et 30 du livre des données.


Au cours du 1er trimestre de l’année (N+1), la société SOMACOP établit son bilan pour l’année (N) qu’elle remet àl’administration fiscale avant le 31 Mars (N+1) en s’acquittant du 1er quart de l’IS de l’année.

Cet exercice est à traiter dans les cas d’hypothèse A, F, H et G du tableau de la page 581.

a) Calculer le montant de l’IS que doit payer la société SOMACOP le 31 Mars (N+1), lors de sa remise du bilan relatif à l’année (N).

b) Donner les montants de l’IS que doit payer la société SOMACOP le 30 Juin, le 30 Septembre et le 31 Décembre del’année (N+1).


On se référera, pour ce faire, aux CPC et bilan de la société SOMACOP, relatifs à l’année (N), objetsdes pages 25 et 32 du livre des données.


Au cours du 1er trimestre de l’année (N+2), la société SOMACOP établit son bilan pour l’année (N+1) qu’elle remet àl’administration fiscale avant le 31 Mars (N+2) en s’acquittant du 1er quart de l’IS de l’année.




583

Cet exercice est à traiter dans le cas suivant :

Libellés N-1 N N+1CA 4 127 653,81 4 515 524,56 2 537 873,73

RCAI 420 193,54 704 266,22 - 373 417,81

a) Calculer le montant de l’IS que doit payer la société SOMACOP le 31 Mars (N+2), lors de sa remise du bilan relatif à l’année (N+1).

b) Donner les montants de l’IS que doit payer la société SOMACOP le 30 Juin, le 30 Septembre et le 31 Décembre del’année (N+2).




585

4.5. SOLUTIONSDES EXERCICES DU LIVRE FISCAL


Considérons les immobilisations de SOMACOP, d’après les informations des pages 22, 23 et 24 du livre des données.

Pour le Mobilier et le Matériel de bureau, objets du poste 235 du plan comptable Marocain qui contient les comptes

suivants :

- 2351 Mobilier de bureau- 2352 Matériel de bureau- 2355 Matériel informatique

Seuls les deux derniers comptes sont soumis à la patente dans les conditions suivantes :

- En cas d’acquisition :* La valeur locative = Valeur d’origine x 0,3 %

- En cas de location :* La valeur locative = Loyer annuel x 1,5 %

Par ailleurs, SOMACOP, société de service classée tableau A 7

ème

classe, est soumise aux taux suivants :

Taxe variable = 5%Taxe proportionnelle = 22%

En respect du fait générateur qui est le premier Janvier de chaque année, les investissements de l’année (N-3) serontrattachés à l’exercice (N-2), et on prend en considération dans l’année (N-2) le prorata temporis de ces investissements de(N-3).

Nous pouvons calculer, maintenant, la patente pour l’exercice (N-3), en suivant les étapes ci-dessous :

Eléments Valeur d’origine Taux Montant valeurlocative

Agencements, Installations etaménagements 650 000,00 8% 52 000,00Matériel informatique 900 000,00 0,3% 2 700,00Matériel de bureau - - -Loyer 12 x 7 500,00 - 90 000,00

Total 144 700,00

Taxe variable = 144 700,00 x 5 % = 7 235,00 DH

Taxe proportionnelle = 7 235,00 x 1,22 = 8 826,70 DH

La patente pour l’année (N-3) est égale à : 8 826,70 DH




586


La patente pour l’exercice (N-2) est calculée comme suit :

Eléments Valeur d’origine Taux Montant valeurlocativeAgencements, Installations etaménagements

930 000,00 8% 74 400,00

Matériel informatique 900 000,00 0,3% 2 700,00Matériel de bureau 200 000,00 0,3% 600,00Loyer 7 500,00 x 12 90 000,00

Prorata temporis de (N-3)

Agencements, Installations etaménagements (acquis le01/01/(N-3))

280 000,00 8% 22 400,00

Matériel de bureau (acquis le01/10/(N-3))

200 000,00 x 3/12 0,3% 150,00

Total 190 250,00

La patente pour l’année (N-2) est égale à :

190 250,00 x 5% x 1,22 = 11 605,25 DH


La patente pour l’exercice (N-1) est calculée comme suit :

Eléments Valeur d’origine TauxMontant valeur

locativeAgencements, Installations et

aménagements

930 000,00 8% 74 400,00

Matériel informatique 900 000,00 0,3% 2 700,00Matériel de bureau 200 000,00 0,3% 600,00Loyer 7 500,00 x 12 90 000,00

Total 167 700,00


167 700,00 x 5% x 1,22 = 10 229,70 DH


La patente pour l’exercice (N) est calculée comme suit :

Eléments Valeur d’origine Taux Montant valeurlocative

Agencements, Installations etaménagements

930 000,00 8% 74 400,00

Matériel informatique 1 100 000,00 0,3% 3 300,00Matériel de bureau 230 000,00 0,3% 690,00Loyer 7 500,00 x 12 90 000,00


Matériel informatique (acquis le01/07/(N-1))

200 000,00 x 6/12 0,3% 300,00

Matériel de bureau (acquis le

01/01/(N-1))

30 000,00 0,3% 90,00

Total 168 780,00




587

La patente pour l’année (N) est égale à :

168 780,00 x 5% x 1,22 = 10 295,58 DH



Le calcul de la patente pour l’année (N+1) peut être fait comme suit :

ElémentsMontants

d’acquisitionTaux

Montant valeurlocative

Agencements installations etaménagements 930 000,00 8% 74 400,00

Matériel informatique 989 040,00 0,3% 2 967,12

Matériel de bureau 30 000,00 0,3% 90,00

Loyer 8 250,00 x 12 99 000,00

Prorata temporis de (N)Loyer augmenté de 10% le01/02/(N)

750,00 x 11 8 250,00

Matériel informatique C (acquis le25/01/(N))

21 340,00 0,3% 64,02

Matériel informatique D (acquis le28/09/(N))

17 700,00 x 4/12 0,3% 17,70

Total

184 788,84

La patente pour l’année (N+1) est égale à :

184 788,84 x 5% x 1,22 = 11 272,12 DH



Le calcul de la patente pour l’année (N-1) peut être fait en suivant les mêmes étapes que pour la solution de l’exercice4.1.1.

Eléments Montants d’acquisition Taux Montant valeurlocative


Matériel informatique 300 000,00 0,3% 900,00

Matériel de bureau - - -

Loyer 7 500,00 x 12 90 000,00

Total 165 300,00


165 300,00 x 5% x 1,22 = 10 083,30 DH




588



Le calcul de la patente pour l’année (N+2) peut être fait en suivant les mêmes étapes que pour la solution de l’exercice4.1.1.

ElémentsMontants

d’acquisitionTaux





Loyer 8 250,00 x 12 99 000,00

Total 175 857,12


175 857,12 x 5% x 1,22 = 10 727,28 DH



Le calcul de la patente pour l’année (N-2) peut être fait en suivant les mêmes étapes que pour la solution de l’exercice4.1.1.

ElémentsMontants

d’acquisitionTaux


Agencements installations et

aménagements 930 000,00 8% 74 400,00Matériel informatique - - -


Loyer 7 500,00 x 12 90 000,00


Agencements installations etaménagements (acquis le01/01/(N-3))

280 000,00 8% 22 400,00

Matériel de bureau (acquis le01/10/(N-3))

200 000,00 x 3/12 0,3% 150,00

Total

187 550,00

La patente pour l’année (N-2) est égale à :187 550,00 x 5% x 1,22 = 11 440,55 DH




589



Le calcul de la patente pour l’année (N+1) peut être fait en suivant les mêmes étapes que pour la solution de l’exercice4.1.1.

ElémentsMontants

d’acquisitionTaux





Loyer 8 062,50 x 12 96 750,00

Prorata temporis de (N)

Loyer (augmentation) 562,50 x 3/12 140,62

Matériel informatique C (acquis le

25/01/(N))

21 340,00 0,3% 64,02


17 700,00 x 4/12 0,3% 17,70

Total 172 179,46

La patente pour l’année (N+1) est égale à :172 179,46 x 5% x 1,22 = 10 502,95 DH


Même solution que l’exercice 4.1.3.

La patente est égale à 10 229,70 DH


Pour l’année (N) le montant de la patente sera le même que l’exercice 4.1.4. c’est à dire 10 295,58 DH.

Donc le calcul de la patente pour l’année (N+1) peut être fait comme suit :

Eléments Montantsd’acquisition

Taux Montant valeurlocative



Matériel de bureau 230 000,00 0,3% 690,00Loyer 7 500,00 x 12 90 000,00



21 340,00 0,3% 64,02


17 700,00 x 4/12 0,3% 17,70

Total

165 888,84

La patente de l’année (N+1) est égale à :

165 888,84 x 5% x 1,22 = 10 119,22 DH




590


Pour l’année (N), le montant de la patente ne va pas changer, il sera le même que celui de l’exercice4.1.4. c’est à dire 10 295,58 DH.

Pour l’année (N+1) :

ElémentsMontants

d’acquisitionTaux





Loyer 7 500,00 x 12 90 000,00


Matériel informatique C (acquis le

25/01/(N))

21 340,00 0,3% 64,02


17 700,00 x 4/12 0,3% 17,70

Total

167 988,84


167 988,84 x 5% x 1,22 = 10 247,32 DH


Pour l’année (N), le montant de la patente ne va changer, elle sera le même que celui de l’exercice4.1.4. c’est à dire 10 295,58 DH.

Pour l’année (N+1)




Matériel informatique 1 139 040,00 0,3% 3 417,12


Loyer 7 500,00 x 12 90 000,00



21 340,00 0,3% 64,02


17 700,00 x 4/12 0,3% 17,70

Total 167 988,84


167 988,84 x 5% x 1,22 = 10 247,32 DH




591


Pour l’année (N), le montant de la patente ne va pas changer, il sera le même que celui de l’exercice4.1.4. c’est à dire 10 295,58 DH.

Pour l’année (N+1) :




Matériel informatique 1 139 040,00 0,3% 3 417,12


Loyer 7 500,00 x 12 90 000,00



21 340,00 0,3% 64,02


17 700,00 x 4/12 0,3% 17,70

Total

168 498,84

La patente de l’année (N+1) est égale à :

168 498,84 x 5% x 1,22 = 10 278,43 DH


Pour l’année (N), le montant de la patente ne va pas changer, il sera le même que celui de l’exercice4.1.4., c’est à dire 10 295,58 DH.

Pour l’année (N+1), le montant de la patente ne va changer, elle sera la même que celle de l’exercice4.1.14., c’est à dire 10 278,43 DH.


a) La société SOMACOP doit faire des déclarations mensuelles de la TVA pour l’année (N) car son chiffre d’affaire pour l’année (N-1) est supérieur à 1 000 000,00 DH.

b) La société SOMACOP a intérêt à être soumise au régime de l’encaissement car cela ne lèse pas sa trésorerie, du fait quele régime du débit impose à la société de payer la TVA à l’établissement des factures.


Rappelons que le calcul de la TVA due pour le mois (m) est donné par la formule générale suivante :

TVA due (m) = TVA collectée sur les ventes (m)- TVA récupérable/investissements (m)- TVA récupérable sur achats (m-1)

Cette TVA doit être payée avant la fin du mois (m+1).

Nous pouvons maintenant résoudre tous les exercices relatifs à la TVA.

Déclaration de la TVA du mois de Janvier (N) :




592

a) TVA collectée auprès des clients :

Date N Facture Montant TTC Montant HT T.V.A.03/01/N N°84(N-1) 90 000,00 75 000,00 15 000,0003/01/N N°82(N-1) 37 440,00 31 200,00 6 240,00

12/01/N N°81(N-1) 34 812,10 29 010,08 5 802,0202/01/N N°83(N-1) 60 000,00 50 000,00 10 000,0021/01/N N°85(N-1) 28 800,00 24 000,00 4 800,00

Total TVA collectée 41 842,02

Total TVA collectée = 41 842,02Total TVA déductible = 17 675,32TVA due au titre du mois de Janvier (N) à payer avantle 28 février (N)

= 41 842,02 - 17 675,32

= 24 166,70 DH


a) En nous référant à la formule générale de la TVA donnée dans la solution de l’exercice 4.2.1., nouspouvons établir la déclaration de la TVA du mois de Février (N) :

TVA collectée auprès des clients :

Date N Facture Montant TTC Montant HT T.V.A.22/02/(N) N°86(N-1) 27 000,00 22 500,00 4 500,0002/02/(N) N°87(N-1) 34 996,32 29 163,60 5 832,7202/02/(N) N°89(N-1) 60 000,00 50 000,00 10 000,0002/02/(N) N°90(N-1) 90 000,00 75 000,00 15 000,0022/02/(N) N°02(N) 60 000,00 50 000,00 10 000,0023/02/(N) N°03(N) 84 600,00 70 500,00 14 100,00

19/01/(N) N°88(N-1) 37 440,00 31 200,00 6 240,00Total TVA facturée 65 672,72

TVA récupérable, payée aux fournisseurs :

Date N° Facture Montant TTC Montant HT T.V.A. àrécupérer

15/01/(N) N° 80201 6 960,00 5 800,00 1 160,0017/01/(N) N° 15 900,00 13 250,00 2 650,0031/01/(N) N° 101A 1 426,31 1 188,59 237,7231/01/(N) N° 01A 1 726,32 1 438,60 287,72

Lydec 2 680,18 314,45

Lydec 2,44

Lydec 1 355,09 89,94Agios 12,84 12,00 0,84

Agios 12,84 12,00 0,84

Agios 12,84 12,00 0,84

Agios 116,84 109,20 7,64

Agios 10,70 10,00 0,70

Total TVA récupérable 4 753,13

TVA due au titre du mois de Février (N) à payeravant le 31 Mars (N)

= 65 672,72 - 4 753,13

= 60 919,59 DH

b) La déclaration de TVA du mois de Février (N) est donnée dans les pages suivantes.




593

DECLARATION DE TVA DU MOIS DE FEVRIER (N)A/ VENTILATION DU C.A. TOTAL

010Montant du C.A. réalisé y compris les affaires non imposables du………….au …………

020 Détail des - Opérations situées hors du champd’applications de la TVA

030 Opérations non- Opérations exonérées sans droit à déduction

(Art 7 de la loi)

040 Imposables- Opérations exonérées avec droit à déduction

(Art 8 de la loi)

050 Ou Exonérées- Opérations faites en suspension de la TVA

(Art 9 de la loi)

060 Différence : ligne 10- (20 + 30 + 40 + 50) constituant le C.A.

imposable à répartirDans les rubriques ci-dessous

B/ VENTILATION DU C.A. IMPOSABLEBASE

IMPOSABLE

(HT)

TAUXTAXE

EXIGIBLE

070 Ventes et livraisons portant sur objets, marchandises et produits désignés à l’article 14 de la loi n°30-85

30%

TAUX NORMAL DE 20%

080 Opérations de production et de distribution 328 363,60 20% 65 672,72

081 Prestation de service 20%

082 Professions libérales visées à l’article 4-12° (b) de la loi(architecte, Métreur-vérificateur, géomètre, topographe,ingénieur, conseil et expert en toute matière)

20%

TAUX REDUIT DE 14%

I. AVEC DROIT A DEDUCTION090 Affaires d’entreprise de travaux immobiliers 14%

091 Opérations Touristiques 14%

093 Transport de voyageurs et de marchandises 14%

094 Vente et livraison portant sur le café 14%

095 Opérations de banque, de crédit et de change 14%

096 Intérêts servis par les banques 14%

II. SANS DROIT A DEDUCTION

097 Opération de courtage d’assurance 14%

TAUX REDUIT DE 7%I. AVEC DROIT A DEDUCTION

110 Eau, Energie électrique, gaz de pétrole, location decompteur d’eau et d’électricité

7%

111 Produits de large consommation 7%

112 Abonnement aux services de radio - télévision privée 7%

113 Aliments de bétail et de basse-cour 7%

II. SANS DROIT A DEDUCTION114 Professions libérales visées à l’article 4-12° (a) et (c) de la

Loi (Médecin, Laboratoire d’analyses médicales…avocat… (etc)

7%

120 Reversement de la TVA à différents titres (cessation

régularisation)130 TOTAL DE LA TVA EXIGIBLE 65 672,72




594

DECLARATION DU MOIS DE FEVRIER (N) (suite)

C/ VENTILATION DES DEDUCTIONS

REPARTIR DANS LES RUBRIQUES CI-

DESSOUS :

T.V.A. FIGURANTSUR FACTURES

D’ACHATS

% PRORATA

T.V.A.DEDUCTIBLE

1/ ACHATS NON IMMOBILISES

140 a/ Prestations de service auxtaux normal

20%

141 (transport) 14%142 (opération de banque) 7%

b/ Biens matériels143 Achat à l’importation 30%144 Achat à l’intérieur 30%145 Achat à l’importation 20%146 Achat à l’intérieur 20% 4 337,88

147 Achat à l’importation 14%148 Achat à l’intérieur 14% 314,45149 Achat à l’importation 7%150 Achat à l’intérieur 7% 100,80155 c/ Travaux à façon 20%

156d/ Sous-traitance (travaux

immobiliers)14%

2/ IMMOBILISATIONS

160 Achat à l’importation 30%161 Achat à l’intérieur 30%162 Achat à l’importation 20%

163 Achat à l’intérieur 20%164 Livraison à soi-même 20%165 Installation et pose 20%166 Constructions 14%

167Livraison à soi-même deconstruction

14%

170 Crédit de la période précédente

180Déduct, complémentaire de larégularisation du prorata

190 Total de la TVA déductible 4 753,13

200 TVA DUE (ligne 130-190) 60 919,59201 Crédit (en rouge) (ligne 190-130)

202 Paiement accompagné d’un créditCadre réservé au service

Les indications figurant sur la présentedéclaration ainsi que les justifications jointes(duplicata, relevés récapitulatifs) concernantles déductions sont certifiées exactes, sincèreset conformes à mes livres comptables.

II. Paiement différé

TVA principal =Majoration 10% =

Amende (25% à 100%)=

A LE Intérêts de retardSIGNATURE Calculés au

Total =

Cadre réservé au percepteur

F.P.D. N°

Art N° E.P. N°Montant




595


a) En nous référant à la formule générale de la TVA donnée dans la solution de l’exercice 4.2.1., nouspouvons établir la déclaration de la TVA du mois de Mars (N).

TVA facturée auprès des clients :

Date N° Facture Montant TTC Montant HT T.V.A. facturée02/03/(N) NF 07(N) 90 000,00 75 000,00 15 000,0012/03/(N) NF 05(N) 37 440,00 31 200,00 6 240,0002/03/(N) NF 06(N) 60 000,00 50 000,00 10 000,0002/03/(N) NF 04(N) 35 383,49 29 468,24 5 897,2509/03/(N) N 01(N) 87 600,00 73 000,00 14 600,0026/03/(N) N 08(N) 63 600,00 53 000,00 10 600,00

Total TVA facturée 62 337,25

TVA récupérable payée aux fournisseurs:

Date N° Facture Montant TTC Montant HT T.V.A.récupérable

15/02/(N) N° 03401 6 960,00 5 800,00 1 160,0028/02/(N) N° 101A 2 518,92 2 099,10 419,8228/02/(N) N° 01 A 2 792,64 2 327,20 465,4408/02/(N) 6 759,12 5 929,05 830,0710/03/(N) 25 608,00 21 340,00 4 268,00

Lydec 1 615,18 183,66

Lydec 2,44

Agios 12,84 12,00 0,84

Agios 5,35 5,00 0,35

Agios 12,84 12,00 0,84Agios 18,19 17,00 1,19

Agios 12,84 12,00 0,84

Agios 12,84 12,00 0,84

Agios 10,70 10,00 0,70


TVA due au titre de mois de Mars (N) à payer avantle 30 Avril (N)

= 62 337,25 - 7 335,03

= 55 002,22 DH

b) Les écritures comptables de la déclaration de la TVA du mois de Mars (N) sont comme suit :

4456 Etat TVA due 7 335,0333552 Etat TVA récupérable sur charges 7 335,03

Annulation

d°

4455 Etat TVA facturée 62 337,254456 Etat TVA due 62 337,25

Annulation

d°

4456 Etat TVA due 55 002,225141 Banque 55 002,22

Paiement de la TVA par chèque N° ATC 302




596


En nous référant à la formule générale de la TVA donnée dans la solution de l’exercice 4.2.1., nous pouvons établir ladéclaration du mois d’Avril (N) :


Date N° Facture Montant TTC Montant HT T.V.A. facturée12/04/(N) N° 12(N) 37 440,00 31 200,00 6 240,0002/04/(N) N° 11(N) 35 116,76 29 263,97 5 852,7902/04/(N) N° 14(N) 90 000,00 75 000,00 15 000,0002/04/(N) N° 13(N) 60 000,00 50 000,00 10 000,0002/04/(N) N° 10(N) 66 000,00 55 000,00 11 000,0026/04/(N) N° 09(N) 54 600,00 45 500,00 9 100,0026/04/(N) N° 15(N) 58 800,00 49 000,00 9 800,0028/04/(N) N° 17(N) 60 000,00 50 000,00 10 000,00

Total TVA facturé 76 992,79

TVA récupérable payée aux fournisseurs :

Date N° Facture Montant TTC Montant HT T.V.A. à récupérer12/03/(N) 10 170,00 8 475,00 1 695,0015/03/(N) N° 03401 6 960,00 5 800,00 1 160,0020/03/(N) N° 25350 4 968,00 4 140,00 828,0031/03/(N) N° 01B 3 251,78 2 709,82 541,96

3 459,06 2 882,60 576,51Lydec 245,26

Lydec 2,44

Agios 12,84 12,00 0,84

Agios 5,35 5,00 0,35

Agios 18,19 17,00 1,19

Agios 10,70 10,00 0,70

Agios 48,15 45,00 3,15

Agios 5 256,04 4 912,19 343,85

Agios 5 529,25 5 167,52 361,72

Agios 48,15 45,00 3,15


TVA due au titre du mois d’Avril (N) à payer avant le 31 Mai (N) = 76 992,79 - 5 764,12= 71 228,67 DH


En nous référant à la formule générale de la TVA donnée dans la solution de l’exercice 4.2.1., nous pouvons établir ladéclaration du mois de Mai (N).

TVA collecté e auprès des clients :Date N° Facture Montant TTC Montant HT T.V.A. facturée

02/05/(N) N° 23(N) 66 000,00 55 000,00 11 000,0002/05/(N) N° 22(N) 90 000,00 75 000,00 15 000,0002/05/(N) N° 19(N) 35 154,36 29 295,30 5 859,0602/05/(N) N° 21(N) 60 000,00 50 000,00 10 000,0012/05/(N) N° 20(N) 37 440,00 31 200,00 6 240,0021/05/(N) N° 16(N) 54 600,00 45 500,00 9 100,000

28/05/(N) N° 18(N) 69 600,00 58 000,00 11 600,0028/05/(N) N° 24(N) 70 800,00 59 000,00 11 800,00





597



05/04/(N) 36 480,00 30 400,00 6 080,0015/04/(N) 6 960,00 5 800,00 1 160,0028/04/(N) 11 283,40 9 402,84 1 880,5730/04/(N) 3 672,65 3 060,50 612,1130/04/(N) 3 159,29 2 632,70 526,5530/04/(N) Lydec 2,44

Lydec 197,30

Lydec 73,82

Agios 12,84 12,00 0,84

Agios 10,70 10,00 0,70

Agios 5,35 5,00 0,35

Agios 5,35 5,00 0,35

Agios 5,35 5,00 0,35


TVA due au titre du mois de Mai (N) à payer avant le 30 Juin (N) = 80 599,06 - 10 535,38= 70 063,68 DH


a) En nous référant à la formule générale de la TVA donnée dans la solution de l’exercice 4.2.1., nouspouvons établir la déclaration du mois de Juin (N).


Date N° Facture Montant TTC Montant HT T.V.A. facturée02/06/(N) N° 31/(N) 66 000,00 55 000,00 11 000,0002/06/(N) N° 29/(N) 60 000,00 50 000,00 10 000,0012/06/(N) N° 28/(N) 37 440,00 31 200,00 6 240,0002/06/(N) N° 30/(N) 90 000,00 75 000,00 15 000,0002/06/(N) N° 27/(N) 35 284,83 29 404,03 5 880,8002/06/(N) N° 26/(N) 63 900,00 53 250,00 10 656,0015/06/(N) N° 25/(N) 61 800,00 51 500,00 10 300,0022/06/(N) N° 32/(N) 42 600,00 35 500,00 7 100,0027/06/(N) N° 33/(N) 55 200,00 46 000,00 9 200,00



Date N° Facture Montant TTC Montant HTT.V.A.

récupérable31/05/(N) N° 05 K 3 760,91 3 134,10 626,8231/05/(N) N° 202 D 4 151,34 3 459,50 691,8913/05/(N) N° 26501 6 960,00 5 800,00 1 160,0001/05/(N) N° 167….. 5 460,00 4 550,00 91019/05/(N) N° 117/2003 13 316,10 11 097,00 2 219,34

Lydec 2,44

Lydec 151,54

Agios 12,84 12,00 0,84

Agios 48,15 45,00 3,15

Agios 10,70 10,00 0,70

Agios 5,35 5,00 0,35Agios 12,84 12,00 0,84





598

TVA due au titre du mois de Juin (N) à payer avant le 31 Juillet (N) = 85 370,80 - 5 767,91= 79 602,89 DH

b) Les écritures comptables de la déclaration de TVA du mois de Juin (N) sont comme suit :


Annulationd°


Annulationd°

4456 Etat TVA due 79 602,895141 Banque 79 602,89

Paiement de la TVA par chèque N° ATC 110


En nous référant à la formule générale de la TVA donnée dans la solution de l’exercice 4.2.1., nous pouvons établir ladéclaration du mois de Juillet (N).


Date N° Facture Montant TTC Montant HT T.V.A. facturée02/07/(N) N° 39(N) 66 000,00 56 000,00 11 000,0012/07/(N) N° 36(N) 37 440,00 31 200,00 6 240,0002/07/(N) N° 38(N) 90 000,00 75 000,00 15 000,0002/07/(N) N° 37(N) 60 000,00 50 000,00 10 000,00

02/07/(N) N° 35(N) 36 997,08 30 830,90 6 166,1812/07/(N) N° 34(N) 84 600,00 70 500,00 14 100,0029/07/(N) N° 40(N) 99 000,00 82 500,00 16 500,0029/07/(N) N° 41(N) 65 400,00 54 500,00 10 900,0029/07/(N) N° 42(N) 72 000,00 60 000,00 12 000,0029/07/(N) N° 43(N) 69 000,00 57 500,00 11 500,00

Total TVA collecté 113 406,18


Date N° Facture Montant TTC Montant HTT.V.A.

récupérable14/06/(N) N° 26501 6 960,00 5 800,00 1 160,00

29/06/(N) N° 107 A 2 675,64 2 229,70 445,9429/06/(N) N° 502 F 3 386,30 2 821,90 564,3829/06/(N) Lydec - - 2,44

Lydec 152,96

Agios 12,84 12,00 0,84

Agios 12,84 12,00 0,84

Agios 5,35 5,00 0,35

Agios 18,19 17,00 1,19

Agios 10,70 10,00 0,70

Agios 12,84 12,00 0,84

Agios 48,15 45,00 3,15

Agios 3 986,41 3 725,62 260,79

Agios 5 243,27 4 900,25 343,02Agios 48,15 45,00 3,15





599

TVA due au titre du mois de Juillet (N) à payer avant le 31 août = 113 406,18 - 2 940,59= 110 465,59 DH


a) En nous référant à la formule générale de la TVA donnée dans la solution de l’exercice 4.2.1., nous pouvons établir la déclaration du mois d’Août (N).


Date N° Facture Montant TTC Montant HT T.V.A. facturée02/08/(N) N° 46 (N) 60 000,00 50 000,00 10 000,0002/08/(N) N° 48 (N) 66 000,00 55 000,00 11 000,0012/08/(N) N° 45 (N) 37 440,00 31 200,00 6 240,0002/08/(N) N° 47 (N) 90 000,00 75 000,00 15 000,0002/08/(N) N° 44 (N) 36 914,26 30 761,88 6 152,3722/08/(N) N° 50 (N) 78 600,00 65 500,00 13 100,00




14/06/(N) N° 32101 6 960,00 5 800,00 1 160,0016/06/(N) N° 172….. 36 000,00 30 000,00 6 000,0030/06/(N) N° 40/F 3 241,51 2 701,30 540,2530/06/(N) N° 602/R 3 497,51 2 914,60 582,9230/06/(N) Lydec 2,4430/06/(N) Lydec 204,00

Lydec 135,03Agios 12,84 12,00 0,84

Agios 5,35 5,00 0,35

Agios 10,70 10,00 0,70

Agios 5,35 5,00 0,35

Agios 18,19 17,00 1,19

Agios 18,19 17,00 1,19

Agios 12,84 12,00 0,84


TVA due au titre du mois d’Août (N) à payer avant le 30 Septembre = 61 492,37 - 8 630,10= 52 862,27 DH

b) Les écritures comptables de la déclaration de TVA du mois d’Août (N) sont comme suit :


Annulationd°


Annulation

d°4456 Etat TVA due 52 862,275141 Banque 52 862,27

Paiement de la TVA par chèque N° AT 0800




600


a) En nous référant à la formule générale de la TVA donnée dans la solution de l’exercice 4.2.1., nouspouvons établir la déclaration du mois de Septembre (N).


Date N° Facture Montant TTC Montant HT T.V.A. facturée02/09/(N) N° 55 (N) 66 000,00 55 000,00 11 000,0002/09/(N) N° 51 (N) 37 005,72 30 838,10 6 167,6202/09/(N) N° 53 (N) 60 000,00 50 000,00 10 000,0012/09/(N) N° 52 (N) 37 440,00 31 200,00 6 240,0002/09/(N) N° 54 (N) 94 500,00 78 750,00 15 750,0017/09/(N) N° 49 (N) 57 600,00 48 000,00 9 600,00




Lydec 2,44Lydec 162,14

14/08/(N) N° 40101 6 960,00 5 800,00 1 160,0029/08/(N) N° 35200 5 544,00 4 620,00 924,0030/08/(N) N° 101 …. 2 660,70 2 217,30 443,4530/08/(N) N° 504 N 2 926,57 2 438,80 487,76

Agios 12,84 12,00 0,84

Agios 12,84 12,00 0,84

Agios 10,70 10,00 0,70


TVA due au titre du mois de Septembre (N) à payer avant le 31 Octobre (N) = 58 757,62 - 3 182,17= 55 575,45 DH

b) La déclaration de TVA du mois de Septembre (N) est donnés dans les pages suivantes.




601

DECLARATION DE TVA DU MOIS DE SEPTEMBRE (N)A/ VENTILATION DU C.A. TOTAL




(Art 7 de la loi)


(Art 8 de la loi)


(Art 9 de la loi)




IMPOSABLE

(HT)

TAUXTAXE

EXIGIBLE

TAUX NORMAL DE 20%



082 Professions libérales visées à l’article 4-12° (b) de la loi(architecte, Métreur-vérificateur, géomètre, topographe,ingénieur, conseil et expert en toute matière)

20%

TAUX REDUIT DE 14%

I. AVEC DROIT A DEDUCTION

090 Affaires d’entreprise de travaux immobiliers 14%091 Opérations Touristiques 14%




096 Intérêts servis par les banques 14%

II. SANS DROIT A DEDUCTION


TAUX REDUIT DE 7%


110 Eau, Energie électrique, gaz de pétrole, location decompteur d’eau et d’électricité 7%


112 Abonnement aux services de radio - télévision privée 7%113 Aliments de bétail et de basse-cour 7%



7%

120 Reversement de la TVA à différents titres (cessationrégularisation)

130 TOTAL DE LA TVA EXIGIBLE 58 757,62




602

DECLARATION DU MOIS DE SEPTEMBRE (N) (suite)



DESSOUS :


D’ACHATS

% PRORATA

T.V.A.DEDUCTIBLE


140a/ Prestations de service aux taux

normal20%



147 Achat à l’importation 14%148 Achat à l’intérieur 14% 162,14149 Achat à l’importation 7%150 Achat à l’intérieur 7% 2,38155 c/ Travaux à façon 20%


immobiliers)14%

2/ IMMOBILISATIONS




14%




200 TVA DUE (ligne 130-190) 55 575,45201 Crédit (en rouge) (ligne 190-130)202 Paiement accompagné d’un crédit

Cadre réservé au service




Amende (25% à 100%)=


Total =

Cadre réservé au percepteurF.P.D. N°

Art N° E.P. N°

Montant




603


En nous référant à la formule générale de la TVA donnée dans la solution de l’exercice 4.2.1., nous pouvons établir ladéclaration du mois d’Octobre.


Date N° Facture Montant TTC Montant HT T.V.A. facturée02/10/(N) N° 60(N) 66 000,00 55 000,00 11 000,0002/10/(N) N° 58(N) 60 000,00 50 000,00 10 000,0012/10/(N) N° 57(N) 37 440,00 31 200,00 6 240,0002/10/(N) N° 56(N) 37 429,48 31 191,23 6 238,2402/10/(N) N° 59(N) 94 500,00 78 750,00 15 750,0030/10/(N) N° 61(N) 48 000,00 40 000,00 8 000,0030/10/(N) N° 63(N) 88 200,00 73 500,00 14 700,0030/10/(N) N° 64(N) 55 200,00 46 000,00 9 200,0022/10/(N) N° 62(N) 60 000,00 50 000,00 10 000,00

Total TVA collectée

91 128,24



14/09/(N) N° 51201 6 960,00 5 800,00 1 160,0029/09/(N) N° 109 A 1 452,65 1 210,50 242,1129/09/(N) N° 509 k 2 172,36 1 810,30 362,0604/09/(N) N° 117 /N 9 316,07 7 763,40 1 552,68

Lydec 2,44Lydec 183,15

Agios 12,84 12,00 0,84

Agios 18,19 17,00 1,19

Agios 10,70 10,00 0,70

Agios 48,15 45,00 3,15

Agios 2 687,64 2 511,81 175,82

Agios 4 950,22 4 626,37 323,84

Agios 48,15 45,00 3,15


TVA due au titre du mois d’Octobre (N) à payer avant le

30 Novembre (N)

= 91 128,24 - 4 011,13

= 87 117,11 DH4.5.27. Solution de l’exercice 4.2.12.

En nous référant à la formule générale de la TVA donnée dans la solution de l’exercice 4.2.1., nous pouvons établir ladéclaration du mois de Novembre (N).TVA collectée auprès des clients :

Date N° Facture Montant TTC Montant HT T.V.A. facturée02/11/(N) N° 67 (N) 60 000,00 50 000,00 10 000,0002/11/(N) N° 69 (N) 66 000,00 55 000,00 11 000,0002/11/(N) N° 68 (N) 94 500,00 78 750,00 15 750,0012/11/(N) N° 66 (N) 37 440,00 31 200,00 6 240,0002/11/(N) N° 65 (N) 37 456,33 31 213,61 6 242,72

27/11/(N) N° 70 (N) 45 000,00 37 500,00 7 500,0030/11/(N) N° 71 (N) 55 800,00 46 500,00 9 300,00





604



14/10/(N) N° 60001 6 960,00 5 800,00 1 160,00

30/10/(N) N° 101L 3 132,36 2 610,30 522,0630/10/(N) N° 602 Z 4 154,88 3 462,40 692,48Lydec 194,60

Lydec 2,44

Lydec 82,33

Agios 12,84 12,00 0,84

Agios 18,19 17,00 1,19

Agios 10,70 10,00 0,70

Agios 5,35 5,00 0,35

Agios 12,84 12,00 0,84

Agios 12,84 12,00 0,84

13/11/(N) N° 041100 N 21 240,00 17 700,00 3 540,00


TVA due au titre du mois de Novembre (N) à payer avant le 31 décembre = 66 032,72 - 6 198,67= 59 834,05 DH


a) En nous référant à la formule générale de la TVA donnée dans la solution de l’exercice 4.2.1., nouspouvons établir la déclaration du mois de Décembre (N).


Date N° Facture Montant TTC Montant HT T.V.A. facturée02/12/(N) N° 76 N 94 500,00 78 750,00 15 750,00

02/12/(N) N° 77 N 66 000,00 55 000,00 11 000,0012/12/(N) N° 74 N 37 440,00 31 200,00 6 240,0002/12/(N) N° 75 N 60 000,00 50 000,00 10 000,0002/12/(N) N° 73 N 37 592,46 31 327,05 6 265,4129/12/(N) N° 72 N 64 800,00 54 000,00 10 800,0029/12/(N) N° 79 N 102 000,00 85 000,00 17 000,0021/12/(N) N° 78 N 57 600,00 48 000,00 9 600,00

Total TVA collectée

86 655,41


Date N° Facture Montant TTC Montant HT T.V.A. facturée08/11/(N) N° 36 AJ(N) 33 000,00 27 500,00 5 500,0014/11/(N) N° 69801 6 960,00 5 800,00 1 160,0025/11/(N) N° 257 N 3 120,00 2 600,00 520,0029/11/(N) N° 101 R 3 041,42 2 534,50 506,9029/11/(N) N° 443 N 3 808,69 3 173,90 634,78

Lydec 214,54

Lydec 2,44

Agios 12,84 12,00 0,84

Agios 48,15 45,00 3,15

Agios 10,70 10,00 0,70

Agios 18,19 17,00 1,19


TVA due au titre du mois de Décembre (N) à payer avant le 31 Janvier (N+1)= 86 655,41 - 8 544,54

= 78 110,87 DH




605

b) La déclaration de TVA du mois de Décembre est donnée dans les pages suivantes.

DECLARATION DE TVA DU MOIS DE DECEMBRE (N)A/ VENTILATION DU C.A. TOTAL




(Art 7 de la loi)


(Art 8 de la loi)


(Art 9 de la loi)




IMPOSABLE

(HT)

TAUXTAXE

EXIGIBLE

TAUX NORMAL DE 20%



082 Professions libérales visées à l’article 4-12° (b) de la loi

(architecte, Métreur-vérificateur, géomètre, topographe,ingénieur, conseil et expert en toute matière)

20%

TAUX REDUIT DE 14%


090 Affaires d’entreprise de travaux immobiliers 14%091 Opérations Touristiques 14%




096 Intérêts servis par les banques 14%II. SANS DROIT A DEDUCTION


TAUX REDUIT DE 7%

I. AVEC DROIT A DEDUCTION110 Eau, Energie électrique, gaz de pétrole, location de

compteur d’eau et d’électricité 7%


112 Abonnement aux services de radio - télévision privée 7%

113 Aliments de bétail et de basse-cour 7%



7%

120 Reversement de la TVA à différents titres (cessationrégularisation)

130 TOTAL DE LA TVA EXIGIBLE 86 655,41




606

DECLARATION DU MOIS DE DECEMBRE (N) (suite)



DESSOUS :


D’ACHATS

% PRORATA

T.V.A.DEDUCTIBLE


140a/ Prestations de service aux taux

normal20%



147 Achat à l’importation 14%148 Achat à l’intérieur 14% 214,54149 Achat à l’importation 7%150 Achat à l’intérieur 7%155 c/ Travaux à façon 20% 5,88


immobiliers)14%

2/ IMMOBILISATIONS




14%




200 TVA DUE (ligne 130-190) 78 110,87201 Crédit (en rouge) (ligne 190-130)

202 Paiement accompagné d’un créditCadre réservé au service




Amende (25% à 100%)=


Total =

Cadre réservé au percepteur

F.P.D. N°

Art N° E.P. N°Montant




607

c) Les écritures comptables de la déclaration de TVA du mois de Décembre (N) sont comme suit :


Annulationd°


Annulation

d°

4456 Etat TVA due 78 110,874452 Etat impôt et taxe 78 110,87

Constat°de la TVA au bilan AT 3002


a) Le montant de la TVA reporté pour l’année (N+1) est de 14 695,23 DH.

b) Ce montant est un crédit d’impôt que la société va récupérer l’année (N+1).


Date d’acquisition du matériel A est 01/01/(N-4).Date de cession est Novembre (N).

La société SOMACOP, avait récupéré, le 31/01/(N-4) la TVA relative à cette immobilisation pourvu qu’elle la garependant une période de 5 ans.

Or la société a cédé le matériel à l’expiration de cette durée, par conséquent elle ne doit pas y restituer à l’Etat.


Eléments cédés Matériel informatique PhotocopieurMontants HT 200 000,00 200 000,00

Date d’acquisition 01 Janvier (N-1) 01 Octobre (N-3)

Date de cession 30 Novembre (N) 30 Novembre (N)

TVA déjà récupérée 40 000,00 40 000,00

TVA à reverser 40 000,00 x 3/5 = 24 000,00 40 000,00 x 1/5 = 8 000,00

Total TVA à reverser 32 000,00

b) La société SOMACOP doit reverser la somme de 32 000,00 DH au plus tard le 31/12/(N) avec ladéclaration du mois de Novembre (N).


Eléments cédés Mobilier B Mat de bureau BMontants HT 250 000,00 200 000,00

Date d’acquisition 1 Janvier (N-1) 1 Juillet (N-1)

Date de cession 30 Novembre (N) 30 Novembre (N)

TVA déjà récupérée 50 000,00 40 000,00

TVA à reverser 50 000,00 x 3/5 = 30 000,00 40 000,00 x 3/5 = 24 000,00

Total TVA à reverser 54 000,00 DH

La société SOMACOP doit verser la somme de 54 000,00 DH au plus tard le 31/12/(N) avec ladéclaration du mois de Novembre (N).




608


a) Le principe général en matière de calcul des impôts directs, en général, et en particulier l’IGR, estannuel, en effet, l’employé paie chaque mois son IGR mais ce dernier est considéré comme une avance

sur la déclaration annuelle qui sera faite le 31/12 de chaque année, lors de l’établissement de l’état9421, qui clôt chaque exercice en matière d’IGR.

b) L’IGR payé chaque mois est une avance de l’IGR annuel.

c) A la fin de chaque année, la SOMACOP établit une déclaration récapitulative de l’ensemble des salaires versés durantchaque mois de l’année (Etat 9421), le montant total de l’IGR, déduit de cet état de synthèse est à comparer avec la sommede tous les IGR payés chaque mois, pour l’ensemble des agents.


Rappelons les informations relatives à KARIM telles qu’elles ressortent du tableau de la page 21 du

livre des données :

Datesd’embauche

Situationfamiliale

Nombred’enfants

Dates denaissance

Salaire àl’embauche

Autres revenus

04/05/(N-5) Marié 2 06/11/(N-3)01/06/(N)

11 500,00 DH Loyer urbain24 000,00 DH

a) Au titre du mois d’Avril (N), l’IGR dû par KARIM est calculé comme suit :

Salaire d’embauche 11 500,00 DHPrime d’ancienneté 5% = 11 500,00 x 5% = 575,00 DHSalaire brut total = 12 075,00 DHCNSS = 6 000,00 x 4,29% = 257,40 DH

Retraite = 12 075,00 x 3,75% = 452,81 DHFrais professionnels(17%)

= 12 075,00 x 17% = 2 052,75 DHPlafonné à 2 000,00 DH par mois

Salaire net imposable = 12 075,00 - (257,40 + 452,81 + 2 000,00)= 9 364,79 DH

IGR = (9 364,79 x 44%) - 1 246,67 - 2 x 15= 2 843,83 DH

Au titre du mois de Mai (N), l’IGR dû par KARIM est calculé comme suit :

Salaire d’embauche = 11 500,00 DHPrime d’ancienneté 10% 11 500,00 x 10% = 1 150,00 DH

Salaire brut total = 12 650,00 DHCNSS = 6 000,00 x 4,29% = 257,40 DHRetraite Complémentaire = 12 650,00 x 3,75% = 474,37 DHFrais professionnels17%

= 12 650,00 x 17% = 2150,50 DHPlafonnés à 2 000,00 DH par mois

Salaire net imposable = 12 650,00 - (257,40 + 474,37 + 2 000,00)= 9 918,23 DH

IGR = (9 918,23 x 44%) - 1 246,67 - 2 x 15= 3 087,35 DH

Pour le mois de Juin, l’IGR dû par KARIM est calculée comme suit :


Prime d’ancienneté 10% = 1 150,00 DHMontant brut = 12 650,00 DHCNSS = 6 000,00 x 4,29% = 257,40 DHRetraite = 12 650,00 x 3,75% = 474,37 DH




609

Frais professionnels17%

= 12 650,00 x 17% = 2150,50 DHPlafonnés à 2000 DH par mois

Salaire net imposable = 12 650,00 - (257,40 + 474,37 + 2 000,00)= 9 918,23

IGR = (9 918,23 x 44%) - 1 246,67 - 3 x 15

= 3 072,35 DH

b) Pendant l’année (N) KARIM a perçu un revenu global de

11 500,00 x (1,05 x 4 + 1,10 x 8) = 149 500,00 DH

à cela, il y a lieu d’ajouter la prime annuelle correspondant au 13éme mois qui s’élève à

149 500,00 / 12 = 12 458,33 DH

Donc le revenu brut annuel de KRIM est de 161 958,33 DH

Le montant de l’IGR annuel dû par KARIM est calculé comme suit :

Salaire brut global = 161 958,33 DHCNSS = [4,29% x (6 000 x 12)] = 3 088,80 DHRetraite = 161 958,33 x 3,75 = 6 073,44 DHFrais professionnels 17% = 161 958,33 x 0,17 = 27 532,92 DH

Plafonnés à 24 000 DH par anSalaire net imposable = 161 958,33 - (3 088,80 + 6 073,44 + 24 000,00)IGR brut = (128 796,09 x 44%) - 14 960,00

= 41 710,28 DHIGR net = 41 710,28 - [(2 x 15) x 6 + (3 x 15) x 6]

= 41 260,28 DH

c) Le montant de la régularisation

KARIM a payé, pendant les 11 premiers mois de l’année (N) un IGR qui s’élève à

4 x 2843,83 + 3087,35 + 6 x 3072,35 = 32 896,77 DH

Le mois de décembre, KARIM a perçu un salaire brut de :

(11 500,00 x 1,10) + (149 500,00 / 12) = 25 108, 33 DH

Pour lequel, il a payé un IGR, calculé comme suit :

Salaire brut total = 25 108, 33 DH

CNSS = 6 000,00 x 4,29% = 257,40 DHRetraite Complémentaire = 25 108, 33 x 3,75% = 941,56 DHFrais professionnels17%

= 25 108, 33 x 17% = 4 268,41 DHPlafonnés à 2000 DH par mois

Salaire net imposable = 25 108, 33- (257,40 + 941,56 + 2 000,00)= 21 909,37 DH

IGR = (21 909,37 x 44%) - 1 246,67 - 3 x 15= 8 348,45 DH

Le montant total de l’IGR annuel payés, par KARIM, au titre de l’année (N) est donc :

32 896,77 + 8 348,45 = 41 245,22 DH

Alors qu’il devait payer 41 260,28 DHIl n’y a donc pas lieu de faire une régularisation de l’IGR (la différence de 15,06 DH vient des erreurs d’arrondis decalculs).




610

d) KARIM doit faire une déclaration complémentaire puisqu’il dispose d’autres revenus, 24 000,00 DH de loyer urbain,pour les quelles il doit payer un IGR complémentaire calculé comme suit :

Un abattement forfaitaire de 40% est appliqué au revenu foncier.

On a :

Salaire net imposable = 128 796,09 DHRevenu foncier urbain = 24 00,00 x 60% = 14 400,00 DHIGR théorique = [(128 796,09 + 14 400,00) x 44 %] - 14 960,00 - (15 x 2 x 6) - (15 x 3 x 6)

= 47 596,28 DH

Donc l’IGR à payer est égal à : 47 596,28 - 41 260,28 = 6 336,00 DH


Rappelons les informations relatives à FARID telles qu’elles ressortent du tableau de la page 19 dulivre des données :

Datesd’embauche

Situationfamiliale

Nombred’enfants

Dates denaissance


Autres revenus

02/03/(N-2) Marié 1 02/08/(N-4) 9 000,00 DH Intérêts15 000,00 DH

a) L’IGR dû par FARID au titre du mois de Février (N) est calculé comme suit :

Salaire brut = 9 000,00 DHCNSS = 6 000,00 x 4,29% = 257,40 DHRetraite = 9 000,00 x 3,75% = 337,50 DHFrais professionnels = 9 000,00 x 17% = 1 530,00 DHSalaire net imposable = 9 000,00 - (257,40+337,50 + 1 530,00)

= 6 875,10 DHIGR = (6 875,10 x 44%) - 1 246,67 - 2 x 15

= 1 748,37 DH

Pour le mois de Mars, FARID va bénéficie d’une augmentation de 5%.

Salaire d’embauche = 9 000,00 DHPrime d’ancienneté 5% = 450,00 DHSalaire brut total = 9 450,00 DHCNSS = 6 000,00 x 4,29% = 257,40 DHRetraite Complémentaire = 9 450,00 x 3,75% = 354,38 DHFrais professionnels 17% = 9 450,00 x 17% = 1 606,50 DHSalaire net imposable = 9 450,00 - (257,4 + 354,38 + 1 606,50)

= 7 231,72 DHIGR = (7 231,72 x 44%) - 1 246,67 - 2 x 15

= 1 905,29 DH

b) IGR annuel de FARID est calculé comme suit :

On commence, d’abord, par calculer, le montant du salaire annuel perçu, par FARID, soit :

(2 x 9 000,00 + 10 x 9 450,00) x 13 / 12 = 121 875,00 DH

(La multiplication de la parenthèse par 13/12 permet d’ajouter le 13ème mois de prime.)




611

On peut, maintenant, calculer l’IGR annuel dû par FARID :

Montant brut = 121 875,00 DHCNSS = 12 x 6 000,00 x 4,29% = 3 088,80 DH

Retraite = 121 875,00 x 3,75% = 4 570,31 DHFrais professionnels = 121 875,00 x 17% = 20 718,75 DHSalaire net annuel imposable = 121 875 - (3 088,80 + 4 570,31 + 20 718,75)

= 93 497,14IGR annuel = (93 497,14 x 44%) - 14 960,00 - 12 x 2 x 15

= 25 818,74 DH

c) Pour pouvoir déterminer s’il y a lieu de verser, à FRARID, au titre de l’année (N), unerégularisation sur IGR, calculons le montant total des IGR, payés, par FARID, durant l’année (N).

Nous avons calculé le montant des IGR payés, par FARID, pour les mois de Février et de Mars (N) ; l’IGR du mois deJanvier est identique à celui de Février et les IGR des mois allant d’Avril à Novembre sont identiques à celui de Mars ; ilnous reste donc à calculer le montant de l’IGR, payé, par FARID, au titre du mois de Décembre (N) :

Le salaire de FARID pour le mois de Décembre (N) y compris la prime du 13ème mois, est de :

9 450 + (2 x 9000 + 10 x 1,05 x 9 000) / 12 = 18 825,00 DH

Salaire brut total = 18 825,00 DHCNSS = 6 000,00 x 4,29% = 257,40 DHRetraite Complémentaire = 18 825,00 x 3,75% = 705,94 DHFrais professionnels 17% = 18 825,00 x 17% = 3 200,25 DH

Plafonné à 2 000,00 DHSalaire net imposable = 18 825,00 - (257,4 + 705,94 + 2 000,00)

= 15 861,66 DH

IGR = (15 861,66 x 44%) - 1 246,67 - 2 x 15= 5 702,46 DH

Durant l’année (N) FARID a versé le montant total IGR suivant :

1 748,37 x 2 mois = 3 496,74 DH1 905,29 x 9 mois = 17 147,61 DH5 702,46 pour le mois de Décembre = 5 702,46 DHIGR total pour l’année (N) = 26 346,81 DH

Alors qu’il ne devait payer que 25 818,74 DH.

Il y a lieu de verser, à FARID, une régularisation, au titre de l’IGR de l’année (N) de :

26 346,81 - 25 818,74 = 528,07 DH

Cette régularisation vient du fait que :

- Lors des calculs des IGR des 11 mois de l’année (N) les frais professionnels ont été calculés sur la base des salairesmensuels, soient 1 530,00 DH, en Janvier et Février et, 1 606,50 DH, de Mars à Novembre compris, au lieu de lasomme moyenne de 20 718,15/12 = 1 726,51 DH ;

- Lors du calcul de l’IGR du mois de Décembre, les frais professionnels de FARID ont dépassé le plafond de2 000,00 DH alors que pour toute l’année (N), ces frais n’ont pas dépassé les 24 000,00 DH.

On peut calculer cette régularisation en nous basant sur ce qui vient d’être dit, en effet la différence

entre les frais professionnels réels (20 718,75 DH) et ceux qui ont servi aux calculs de l’IGR des 12mois de l’année (N) est :

20 718,75 - (2 x 1 530,00 + 9 x 1 606,50 + 2 000,00) = 1 200,25 DH




612

FARID a donc payé indûment l’IGR sur cette différence, soit :

1 200,25 x 44% = 528,11 DH.

On retrouve bien le même montant que précédemment (la différence de 0,04 DH vient des erreurs

d’arrondis de calculs)

d) Farid n’est pas tenu de faire une déclaration complémentaire de l’IGR, au titre de l’année (N) car lesrevenus supplémentaires qu’il a, à savoir 15 000,00 DH d’intérêts, ont déjà subi une retenue à la sourcede 30% libératoire de tout autre impôt.

e) Au titre de l’année (N-2), année de son embauche il a perçu le salaire suivant :

(9 000,00 x 10 mois) x 11/12 = 97 500,00 DH

(La multiplication par 11/12 est faite pour ajouter la prime annuelle au prorata des mois de travail)

L’IGR dû par FARID, au titre de l’année (N-2) est :

Salaire annuel brut = 97 500,00 DHCNSS = 72 000,00 x 4,29% = 3 088,80 DHRetraite = 97 500,00 x 3,75% = 3 656,25 DHFrais professionnels = 97 500,00 x 17% = 16 575,00 DHSalaire annuel imposable pour les 10 moistravaillés

= 97 500,00 - (3088,80 + 16575,00 + 3 656,25)

= 74 179,95 DHSalaire net imposable pour les 12 mois = 74 179,95 x 12/10 = 89 015,94IGR annuelle = (89 015,94 x 44%) - 14 960 - (2 x 15x 12)

= 23 847,01 DHIGR pour les 10 mois travaillés = 23 847,01 x 10/12

= 19 872,51 DH

Nous devons calculer, ensuite, les IGR mensuels payés par FARID, au titre de l’année (N-2). Pour ce faire on doitconsidérer deux cas : celui des mois de Mars à Novembre compris et celui de Décembre :

L’IGR des mois de Mars à Novembre (N-2) compris est identique à celui payé en Février (N) soit1 748,37 DH, puisque les conditions sont les mêmes.

Le calcul de l’IGR du mois de Décembre :

Salaire brut = 9 000,00 DHPrime 13è mois = 7 500,00 DH

Salaire brut total = 16 500,00 DHCNSS = 6 000,00 x 4,29% = 257,40 DHRetraite Complémentaire = 16 500,00 x 3,75% = 618,75 DHFrais professionnels 17% = 16 500,00 x 17% = 2 805,00 DH

Plafonné à 2 000,00 DHSalaire net imposable = 16 500,00 - (257,4 + 618,75 + 2 000,00)

= 13 623,85 DHIGR = (13 623,85 x 44%) - 1 246,67 - 2 x 15

= 4 717,82 DH

L’IGR total payé par FARID, au titre de l’année (N-2) est de :9 x 1 748,37 + 4 717,82 = 20 453,15 DH

Alors qu’il ne devait payer que 17 379,18 DH ; on doit donc lui faire une régularisation de :

20 453,15 - 19 872,51 = 580,64 DH




613


a) Nous proposons de faire la solution de cet exercice par un ensemble de tableaux.

Calculons d’abord les salaires mensuels bruts de tous les agents de la société SOMACOP pour le mois de Juillet (N).

Prénoms Date d’embaucheSalaire debase (1)

AugmentationSalaire brut (3)

Taux Montant (2)AMINA 01/11/(N-8) 11 000,00 10% 1 100,00 12 100,00

AHMED 01/01/(N-2) 15 000,00 5% 750 ,00 15 750,00

AZIZ 01/06/(N-6) 20 000,00 10% 2 000,00 22 000,00

AZZEDDINE 03/02/(N-3) 32 500,00 5% 1 650,00 34 125,00

FARID 02/03/(N-2) 9 000,00 5% 450,00 9450,00

KAMAL 01/07/(N-7) 19 000,00 10% 1 900,00 20 900,00

KAMELIA 06/08/(N-3) 10 200,00 5% 510,00 10 710,00

KARIM 04/05/(N-5) 11 500,00 10% 1 150,00 12 650,00

KHADIJA 02/03/(N-2) 14 000,00 5% 700,00 14 700,00

NAJIA 01/12/(N-1) 2 600,00 0% 0,00 2 600,00NABIL 03/08/(N-7) 3 000,00 10% 300,00 3 300,00

SAIDA 02/07/(N-5) 3 500,00 10% 350,00 3 850,00

Avec la relation suivante entre les colonnes (3) = (1) + (2)

Calculons le montant des cotisations salariales et patronales pour la CNSS et la retraite complémentaire, et déduisons decela les salaires imposables.

Prénom Salaire brut (3)CNSS Retraite part

salariale (5)Salaire

imposable (6)Salariale (4)AMINA 12 100,00 257,40 453,75 11 388,85

AHMED 15 750,00 257,40 590,63 14 901,97

AZIZ 22 000,00 257,40 825,00 20 917,60AZZEDDINE 34 125,00 257,40 1 279,69 32 587,91

FARID 9 450,00 257,40 354,38 8 838,23

KAMAL 20 900,00 257,40 783,75 19 858,85

KAMELIA 10 710,00 257,40 401,63 10 050,98

KARIM 12 650,00 257,40 474,38 11 918,22

KHADIJA 14 700,00 257,40 551,25 13 891,35

NAJIA 2 600,00 111,54 97,50 2 390,96

NABIL 3 300,00 141,57 123,75 3 034,68

SAIDA 3 850,00 165,17 144,38 3 540,45

Avec les relations (6) = (3) - (4) - (5)

(4) = (3) x 4,29% plafonné à 257,40 DH(5) = (3) x 3,75%

Calculons les frais professionnels en prenant 17% des salaires bruts et en plafonnant le montant ainsi trouvé à 2 000 DH :

Frais professionnels = Salaire brut (3) x 17% plafonné à 2 000,00 DH




614

Calculons les salaires nets imposables après avoir calculé les IGR lesquels sont calculés à partir des salaires bruts moins lescotisations salariales pour la CNSS et la retraite complémentaire et les frais professionnels.

Prénom Salaire (6)Frais prof

(9)

Charges familiales

(10)

IGR (11)

AMINA 11 388,85 2 000,00 0 2 884,42 DH

AHMED 14 901,97 2 000,00 0 4 430,20 DH

AZIZ 20 917,60 2 000,00 45 7 032,07 DH

AZZEDDINE 32 587,91 2 000,00 15 12 197,01 DH

FARID 8 838,23 1 606,50 30 1 905,29 DH

KAMAL 19 858,85 2 000,00 30 6 581,22 DH

KAMELIA 10 050,98 1 820,70 0 2 374,65 DH

KARIM 11 918,22 2 000,00 45 3 072,35 DH

KHADIJA 13 891,35 2 000,00 0 3 985,52 DH

NAJIA 2 390,96 442,00 0 36,69 DH

NABIL 3 034,68 561,00 75 67,80 DH

SAIDA 3 540,46 654,50 0 229,38 DH

Avec l’égalité : (11) IGR = [(6) - (9)] x Taux IGR - Déduction pour charges familiales




615

b) Bordereau de l’IGR du mois de Juillet (N) est rempli comme suit :

PAIEMENTS EFFECTUES (DH) : 1 6 2 1 3 5 , 0 0 PERCEPTION CODE

(traitements, salaires, pensions etc…)

MONTANT ENPRINCIPAL

DH

INTERETS DE RETARD

OBSERVATIONSMONTANT EN

PRINCIPAL

INTERETS DE RETARD

OBSERVATIONSNOMBRE DE

MOISTAUX

NOMBRE DEMOIS

TAUX

MONTANTDH DH

MONTANTDH

4 4 7 9 6 , 6 0

TOTAL (A+B) : 4 4 7 9 7 , 0 0 TOTAL (C+D) :

(Arrondi au DH supérieur) (Arrondi au DH supérieur)

ARRETE A LA SOMME GLOBALE DE (DH) : ARRETE A LA SOMME GLOBALE DE (DH) :

QUARANTE QUATRE MILLE SEPT CENT QUATRE VINGT DIX SEPT DIRHAMS. …………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………… …………………………………………………………………………………………

DATE DEQUITTANCE N° VERSEMENT

A Casablanca, le ………………………………….

CADRE A SERVIR PAR LA PARTIE VERSANTE CADRE A SERVIR PAR LA PERCEPTION

A B C D

CACHETET

SIGNATURE

CACHET

ET

SIGNATURE




616


Rappelons les informations relatives à AMINA telles qu’elles ressortent du tableau de la page 18 dulivre des données :

Datesd’embauche

Situationfamiliale

Nombred’enfants

Dates denaissance


Autres revenus

01/11/(N-8) Mariée 3 03/04/(N-20)12/08/(N-16)01/11/(N-9)

11 000,00 DH Loyer urbain36 000,00 DH

a) AMINA a un salaire brut de 12 100,00 DH pendant l’année (N), elle n’a bénéficie d’aucuneaugmentation, par conséquent elle a reçu un revenu annuel de (12 100,00 DH x 12) + la prime annuellede 12 100,00 DH.

Calculons son IGR annuel :

Salaire annuel brut = 145 200,00 + 12 100,00 = 157 300,00 DHCNSS = (6 000,00 x 12) x 4,29% = 3 088,80 DHRetraite = 157 300,00 x 3,75% = 5 898,75 DHFrais professionnels = 157 300,00 x 17% = 26 741,00 DH

= Plafonné à 24 000,00 DHSalaire net imposable = 124 312,45 DHIGR = (124 312,45 x 44%) - 14 960,00

= 39 737,48 DH

b) Le salaire de AMINA n’a pas changé durant les 11 premiers mois de l’année donc l’IGR non plus n’a pas changé il estle même que celui calculé dans l’exercice 4.3.4. égal à 2 884,42 DH.

Donc l’IGR pour les 11 premiers mois est égal à :

2 884,42 x 11 = 31 728,62 DH

Pour le mois de Décembre (N), l’IGR payé par AMINA est :

Salaire annuel brut = 12 100,00 x 2 = 24 200,00 DHCNSS = 6 000,00 x 4,29% = 257,40 DHRetraite = 24 200,00 x 3,75% = 907,50 DHFrais professionnels = 24 200,00 x 17% = 4 114,00 DH

= Plafonné à 2 000,00 DHSalaire net imposable = 21 035,09 DHIGR = (21 035,09 x 44%) - 1 246,67

= 8 008,77 DH

Le montant total de l’IGR payé par AMINA au titre de l’année (N) est donc :

31 728,62 + 8 008,77 = 39 737,39 DH

Alors qu’elle devait payer 39 737,48 DH.

Il n’y a pas lieu de faire une régularisation de l’IGR (la différence est de 0,09 vient des arrondis)

c) AMINA doit établir, au titre de l’année (N), une déclaration complémentaire de l’IGR, étant donnéqu’elle dispose d’un revenu supplémentaire, un loyer urbain de 36 000,00 DH.

Ce revenu complémentaire doit subir un abattement de 40% avant d’être introduit dans l’assiette fiscale.




617

Reprenons le calcul de l’IGR annuel de AMINA avec le nouveau revenu global de l’année (N) :

Salaire annuel brut = 145 200,00 + 12 100,00 = 157 300,00 DHRevenu total

CNSS = (6 000,00 x 12) x 4,29% = 3 088,80 DHRetraite = 157 300,00 x 3,75% = 5 898,75 DHFrais professionnels = 157 300,00 x 17% = 26 741,00 DH

= Plafonné à 24 000,00 DHSalaire net imposable = 124 312,45 DHRevenu foncier net imposable = 36 000,00 x 0,60 = 21 600,00 DHRevenu global imposable = = 145 912,45 DHIGR = (145 912,45 x 44%) - 14 960,00

= 49 241,48 DH

Comme AMINA a déjà payé 39 737,48 DH comme l’IGR, au titre de l’année (N), il lui reste donc à payer :

49 241,48 - 39 737,48 = 9 504,00 DH

On peut retrouver cette somme, en calculant directement l’IGR sur le montant du revenu foncier net imposable, du fait quele taux d’imposition de l’IGR est toujours 44%, en effet :

21 600,00 x 44% = 9 504,00 DH


Rappelons les informations relatives à KAMELIA telles qu’elles ressortent du tableau de la page 19 du livre des données :

Datesd’embauche

Situationfamiliale

Nombred’enfants

Dates denaissance


Autresrevenus

06/08/(N-3) Marié 0 - - - 10 200,00 DH - - -

a1) Au titre de l’année de son embauche (N-3), KAMELIA a perçu un salaire annuel global de :

(20/26) x10 200,00 + 4 x 10 200,00 + (5/12) x 10 200,00 = 52 896,15 DH

Nous pouvons calculer l’IGR dû par KAMELIA, au titre de l’année (N-3) :

Salaire annuel brut = 52 896,15 DHCNSS = 5 x 6 000,00 x 4,29% = 1 287,00 DHRetraite = 52 896,15 x 3,75% = 1 983,60 DHFrais professionnels = 52 896,15 x 17% = 8 992,34 DHSalaire net imposable pour 4 mois et 20 Jours (124 jours travaillés) = 40 633,21 DH

Salaire net imposable annule = 40 633,21 x 312 j / 124 j = 102 238,40 DHIGR annuel = (102 238,40 x 44%) - 14 960,00 = 30 024,90 DHIGR pour les 124 jours travaillés = 30 024,90 x 124 j / 312 j = 11 932,97 DH

Pour calculer la régularisation à laquelle KAMELIA a droit, on doit recalculer le montant total des IGR payés parl’intéressée, pendant les mois travaillés.

Lors de l’établissement des salaires mensuels, le service comptable et financier de SOMACOP acalculé ses IGR comme suit :

Pour le mois d’Août (N-3) :Salaire mensuel brut = (20/26) x 10 200,00 = 7 846,15 DHCNSS = 6 000,00 x 4,29% = 257,40 DH

Retraite = 7 846,15 x 3,75% = 294,23 DHFrais professionnels = 7 846,15 x 17% = 1 333,84 DHSalaire net imposable pour 20 jours travaillés = 5 960,68 DHSalaire net imposable annuel = 5 960,68 x 26/20 = 7 748,88 DH




618

IGR annuel = (7 748,88 x 44%) - 1 246,67 = 2 162,84 DHIGR pour les 20 jours travaillés = 2 162,84 x 20/26 = 1 663,72 DH

Pour les mois de Septembre, Octobre et Novembre (N-3) :

Salaire mensuel brut = 10 200,00 DHCNSS : 6 000,00 x 4,29% = 257,40 DHRetraite : 10 200,00 x 3,75% = 382,50 DHFrais professionnels : 10 200,00 x 17% = 1 734,00 DHSalaire net imposable = 7 826,10 DHIGR : (7 826,10 x 44%) - 1 246,67

: 2 196,81 DH

Pour le mois de Décembre (N-3) :

Salaire mensuel brut = 10 200,00 DH

Prime du 13è mois : 10 200,00 x 5/12 = 4 250,00 DHSalaire total brut = 14 450,00 DHCNSS : 6 000,00 x 4,29% = 257,40 DHRetraite : 14 450,00 x 3,75% = 541,87 DHFrais professionnels : 14 450,00 x 17% = 2 456,50 DH

Plafonné à 2 000,00 DHSalaire net imposable = 11 650,73DHIGR : (11 650,73 x 44%) - 1 246,67

: 3 879,65 DH

La régularisation à laquelle a droit KAMELIA, dans ce cas, est égale à la différence entre ce qu’elle a payé, pendant les 5mois de travail, et le montant total annuel de l’IGR qu’elle a à payer, soit :

1 663,72 + 3 x 2 196,81 + 3 879,65 – 11 932,97 = 200,83 DH

a2) Au titre de l’année de son embauche (N-3), KAMELIA a perçu un salaire annuel global, pour 306 jours de travail égal à :

52 896,15 + 7 x 8 100,00 = 109 596,15 DH Nous pouvons calculer l’IGR dû par KAMELIA, au titre de l’année (N-3) :Salaire annuel brut = 109 596,15 DHCNSS = 12 x 6 000,00 x 4,29% = 3 088,80 DHRetraite = 109 596,15 x 3,75% = 4 109,85 DHFrais professionnels = 109 596,15 x 17% = 18 631,34 DHSalaire net imposable pour 306 jours travaillés = 83 766,16 DHIGR annuel = [(83 766,16 x 312/306) x 44%] - 14 960,00 = 22 619,80 DHIGR pour 306 jours = 22 619,80 x 306/312 = 22 184,80 DH

Pour calculer la régularisation à laquelle KAMELIA a droit, on doit recalculer le montant total desIGR payés par l’intéressée, pendant les mois travaillés.Lors de l’établissement des salaires mensuels, le service comptable et financier de la société où elle a travaillé avant d’êt reembauchée et celui de SOMACOP ont calculé ses IGR comme suit :

Pour les mois de Janvier à Juillet (N-3) :Salaire mensuel brut = 8 100,00 DHCNSS = 6 000,00 x 4,29% = 257,40 DHRetraite = 8 100,00 x 3,75% = 303,75 DHFrais professionnels = 8 100,00 x 17% = 1 377,00 DHSalaire net imposable = 6 161,85 DHIGR = (6 161,85 x 44%) - 1 246,67

= 1 464,54 DH




619

Pour les mois d’Août Décembre (N-3), on reprend les mêmes calculs faits dans la question précédente.

La régularisation à laquelle a droit KAMELIA, dans ce cas, est égale à la différence entre ce qu’elle a payé, pendant les 5mois de travail, et le montant total annuel de l’IGR qu’elle a à payer, soit :

7 x 1 464,54 + 1 663,72 + 3 x 2 196,81 + 3 879,65 - 22 184,80 = 200,78 DH

b) KAMELIA ne doit pas faire de déclaration complémentaire au titre de l’année de son embauche car elle n’a pas d’autrerevenu.


Rappelons les informations relatives à SAIDA telles qu’elles ressortent du tableau de la page 20 dulivre des données :

Datesd’embauche

Situationfamiliale

Nombred’enfants

Dates denaissance


Autres revenus

02/07/(N-5) Mariée 2 18/04/(N-7)24/09/(N)

3 500,00 DH Dividende21 000,00 DH

a1) Au titre du mois de Juin (N) :

Salaire mensuel brut = 3 500,00 DHPrime d’ancienneté = 3 500,00 x 5% = 175,00 DHSalaire mensuel total = 3 675,00 DHCNSS = 3 675,00 x 4,29% = 1 57,65 DHRetraite = 3 675,00 x 3,75% = 137,81 DHFrais professionnels = 3 675,00 x 17% = 624,75 DHSalaire net imposable = 2 754,79 DH

IGR = (2 754,79 x 21%) - 376,67= 201,83 DH

a2) Au titre du mois de Juillet, SAIDA a eu une augmentation de 10% pour son ancienneté de 10ans :

Salaire mensuel brut = 3 500,00 DHPrime d’ancienneté = 3 500,00 x 10% = 350,00 DHSalaire mensuel total = 3 850,00 DHCNSS = 3 850,00 x 4,29% = 165,16 DHRetraite = 3 850,00 x 3,75% = 144,37 DHFrais professionnels = 3 850,00 x 17% = 654,50 DHSalaire net imposable = 2 885,97 DHIGR = (2 885,96 x 21%) - 376,67

= 229,38 DH

b) Pour calculer le montant total de l’IGR payé par SAIDA, au titre de l’année (N), on doit d’abord calculer son salaireannuel qui est de :

(6 x 3 675 + 6 x 3 850) x 13/12 = 48 912,50 DH

La multiplication de la parenthèse par le coefficient 13/12 est faite pour tenir compte de la prime annuelle du 13è mois.Salaire annuel brut = 48 912,50 DHCNSS = [(3 675x6)+(3 850 x5)+6 000] x 4,29% = 2 029,17 DHRetraite = 48 912,50 x 3,75% = 1 834,21 DHFrais professionnels = 48 912,50 x 17% = 8 315,12 DHSalaire net imposable = 36 734,00 DHIGR = (36 734,00 x 35%) - 9 560,00

= 3 296,90 DH




620

c) Pour pouvoir calculer la régularisation de l’IGR à laquelle a droit SAIDA, au titre de l’année (N),nous devons d’abord calculer l’IGR qu’elle a dû payer pour le mois de Décembre (N) puisque nousavons déjà calculé, dans la question suivante, les IGR qu’elle a payés, pendant les autres mois.

Au titre du mois de Décembre, SAIDA a payé comme IGR :

Salaire mensuel brut = 3 850,00 DHPrime du 13è mois = (6 x 3 675,00 + 6 x 3 850,00) x 1/12 3 762,50 DHSalaire mensuel total = 7 612,50 DHCNSS = 6 000,00 x 4,29% = 257,40 DHRetraite = 7 612,50 x 3,75% = 285,47 DHFrais professionnels = 7 612,50 x 17% = 1 294,12 DHSalaire net imposable = 5 775,51 DHIGR = (5 775,51 x 44%) - 1 246,67

= 1 294,55 DH

6 x 201,83 + 5 x 229,38 + 1 294,55 - 3 296,90 = 355,53 DH

d) SAIDA n’a pas à établir une déclaration complémentaire de l’IGR, au titre de l’année (N), car bien qu’elle dispose d’unrevenue supplémentaire de 21 000,00 DH de dividendes, ce dernier a déjà subi une retenue à la source de 10% libératoirede tout autre impôt.


Rappelons les informations relatives à NAJIA telles qu’elles ressortent du tableau de la page 19 dulivre des données :

Datesd’embauche

Situationfamiliale

Nombred’enfants

Dates denaissance


Autres revenus

01/12/(N-1) Mariée 5 23/10/(N-25)02/05/(N-23)04/08/(N-14)26/12/(N-10)10/02/(N-5)

2 600,00 DH -

a) NAJIA a été embauchée le 1è Décembre de l’année (N-1), le calcul de son IGR peut être fait comme suit :

Salaire mensuel brut = 2 600,00 DHPrime du 13è mois = 2 600,00 x 1/12 = 216,67 DHSalaire mensuel total = 2 816,67 DHCNSS = 2 816,67 x 4,29% = 120,83 DHRetraite = 2 816,67 x 3,75% = 105,62 DH

Frais professionnels = 2 816,67 x 17% = 478,83 DHSalaire net imposable = 2 111,39 DHIGR = (2 111,39 x 21%) - 376,67

= 66,72 DH

b) Puisque NAJIA n’a travaillé qu’en Décembre (N-1) et qu’elle n’a jamais travaillé, avant d’être embauchée, elle n’a droità aucune régularisation d’IGR, au titre de l’année (N-1).

c)c1) Puisque NAJIA n’a jamais travailler avant d’être embauché, elle n’a droit à aucune déclaration complémentaire.

c2) Comme NAJIA était dans une autre société, elle était déclarée et payait son IGR sur la base du

salaire mensuel qu’elle percevait, à savoir :

Salaire mensuel brut = 4 500,00 DHCNSS = 4 500,00 x 4,29% = 193,05 DH




621

Retraite = 4 500,00 x 3,75% = 168,75 DHFrais professionnels = 4 500,00 x 17% = 765,00 DHSalaire net imposable = 4 500,00 - 193,05 - 168,75 -765,00 = 3 373,20 DHIGR = (3 373,20 x 35%) - 796,67

= 383,95 DH

Ainsi NAJIA a payé, en travaillant dans l’autre société et à SOMACOP un IGR global au titre de l’année (N-1).

(11 x 383,95) + 66,72 = 4 290,17 DH

Or, elle devait payé comme IGR si on se base sur son revenu annuel global pendant l’année (N-1).

Salaire de Janvier à Novembre 4 500,00 x 11 = 49 500,000 DHSalaire à SOMACOP en Décembre = 2 816,67 DHSalaire annuel brut = 52 316,67 DHCNSS = 52 316,67 x 4,29% = 2 244,38 DHRetraite 52 316,67 x 3,75% = 1 961,88 DHFrais professionnel 52 316,67 x 17% = 8 893,83 DH

Salaire net imposable 52 316,67 - 2 244,38 - 1 961,88 - 8 893,83 = 39 216,58 DHIGR = (39 216,58 x 35 %) - 9 560,00 = 4 165,80 DH

Donc la différence entre ce qu’elle a payé et le montant de l’IGR qu’elle a à payer est égal à :

4 290,17 - 4 165,80 = 124,37 DH

c3)Salaire brut = 2 600,00 DHCNSS 2 600,00 x 4,29% = 111,54 DHRetraite 2 600,00 x 3,75% = 97,50 DHFrais professionnel 2 600,00 x 17% = 442,00 DHSalaire net imposable 2 600,00 - 111,54 - 97,50 - 442,00 = 1 948,96 DH

IGR = (1 948,96 x 13%) - 216,67 = 36,69 DH

Ainsi NAJIA a payé en travaillant dans l’autre société et à SOMACOP, un IGR Global, au titre del’année (N-1) :

(11 x 36,69) + 66,72 = 470,31

Or, elle devait payer comme IGR si l’on se base sur son revenu annuel global pendant l’année (N-1).

Salaire de Janvier à Novembre 2 600,00 x 11 = 28 600,00 DHSalaire à SOMACOP en Décembre = 2 816,60 DHSalaire annuel brut = 31 416,67 DHCNSS 31 416,67 x 4,29% = 1 347,77 DHRetraite 31 416,67 x 3,75% = 1 178,12 DHFrais professionnel 31 416,67 x 17% 5 340,83 DHSalaire net imposable 31 416,67 - 1 347,77 - 1 178,12 - 5 340,83 = 23 549,95 DHIGR = (23 549,95 x 21 %) - 4 520,00 = 425,49 DH

Donc la différence entre ce qu’elle a payé et ce qu’elle devait payer est égal à :

470,31 - 425,49 = 44,82 DH


KAMAL ne doit pas faire de déclaration complémentaire de l’IGR, au titre de l’année (N), car bien qu’il dispose d’unrevenu supplémentaire de 27 600,00 DH de vacation, ce dernier a subi une retenue à la source libératoire de tout autreimpôt :

- De 17% s’il s’agit de vacation d’une école privée ;- De 30% s’il s’agit d’une autre entité.




622


Datesd’embauche

Situationfamiliale

Nombred’enfants

Dates denaissance


Autres revenus

01/06/(N-6) Marié 2 05/03/(N-4)12/05/(N-1) 20 000,00 Professionnelle120 000,00

AZIZ doit faire une déclaration complémentaire de l’IGR, au titre de l’année (N), car il a un revenu supplémentaire de120 000,00 DH, il doit donc payer un IGR annuel global calculé comme suit :

IGR payé, au titre des retenues à la source, sur son salaire à SOMACOP :

Salaire mensuel brut à l’embauche = 20 000,00 DHPrime d’ancienneté = 20 000,00 x 10% = 2 000,00 DHSalaire mensuel brut pour l’année (N) = 22 000,00 DHSalaire annuel brut = 22 000,00 x 13 = 286 000,00 DHCNSS = 72 000,00 x 4,29% = 3 088,80 DH

Retraite = 286 000,00 x 3,75% = 10 725,00 DHFrais professionnels = 286 000,00 x 17% = 48 620,00 DH

Plafonné à 24 000,00 DHSalaire net imposable = 248 186,20 DHIGR = (248 186,20 x 44%) - 14 960,00 - ( 12 x 3 x 15)

= 93 701,92 DH

IGR global qu’AZIZ doit payer en tenant compte de son revenu professionnel supplémentaire :

Salaire net imposable = 248 186,20 DHRevenu professionnel = 120 000,00 DHRevenu annuel brut = 368 186,20 DHIGR = (368 186,20 x 44 %) - 14 960,00 - (12 x 3 x 15)

= 146 501,92 DH

AZIZ doit donc payer un IGR complémentaire de :

146 501,92 - 93 701,92 = 52 800,00 DH

Cette somme représente exactement 44% de 120 000,00 DH du fait qu’il n’y a pas de changement detaux d’imposition de l’IGR.


a) Mr AZIZ présente la situation suivante :

Salaire brut imposable = 264 000,00 DHPrime annuelle = 22 000,00 DHMontant brut = 286 000,00 DH

Retenues :

CNSS 72 000,00 x 4,29% = 3 088,80 DHRetraite 286 000,00 x 3,75% = 10 725,00 DH

Déductions :

Frais professionnels : 286 000,00 x 17% = 48 620,00 plafonné à 24 000,00Salaire net imposable = 248 186,20 DHIGR brut = (248 186,20 x 44%) - 14 960,00

= 94 241,93 DH




623

Monsieur Aziz est marié et à deux enfants en charge par conséquent il a le droit à une réduction d’impôt de 15 DH parpersonne.

Donc IGR net à payer = 94 241,93 - (15 x 3 x 12) = 93 701,92 DH

b) Les revenus de capitaux mobiliers sont nets d’impôts. Le bénéficiaire est tenu de décliner son identité.

Le taux d’impôt retenu à la source pour M Aziz est 30% libératoire de tout autre impôt.

Il n’est pas tenu, dans ce cas, d’établir une déclaration complémentaire.


Datesd’embauche

Situationfamiliale

Nombred’enfants

Dates denaissance


Autres revenus

03/02/(N-3) Marié 0 - 32 500,00 Loyer rural55 000,00

a) Mr AZZEDINE présente la situation suivante, au Janvier (N)

Salaire mensuel brut = 34 125,00 DHCNSS = 6 000,00 x 4,29% = 257,40 DHRetraite = 34 125,00 x 3,75% = 1 279,69 DHFrais professionnels = 34 125,00 x 17% = 5 801,25 DH

(plafonné à 2 000 DH)Salaire net imposable = 34 125,00 - 257,40 - 1 279,69 - 2 000,00

= 30 587,91 DHIGR = (30 587,91 x 44%) - 1 246,67 - 15

= 12 197,01 DH

On a un revenu foncier de 55 000,00 DH, pour ce revenu foncier rural aucun abattement n’estappliqué.

Pour l’année (N) il a perçu un salaire annuel global de :

34 125,00 x 13 = 443 625,00 DH

Salaire brut annuel = 443 625,00 DHCNSS = 72 000,00 x 4,29% = 3 088,80 DHRetraite = 443 625,00 x 3,75% = 16 635,93 DHFrais professionnels = 443 625,00 x 17% = 75 416,25 DH

(plafonné à 24 000,00 DH)

Salaire net imposable = 443 625,00 - 3 088,80 - 16 635,93 - 75 416,25= 399 900,27 DH

IGR = (399 900,27 x 44%) - 14 960,00 - 180= 160 816,11 DH

IGR que doit payer AZZEDDINE en tenant compte de son revenu foncier est de :

Salaire net imposable = 399 900,27 DHRevenu foncier = 55 000,00 DHRevenu annuel brut = 399 900,27 + 55 000,00

= 454 900,27 DH

IGR = (454 900,27 x 44%) - 14 960,00 - 180

= 185 016,11DHDonc AZZEDDINE doit payer un IGR complémentaire de :

185 016,11 - 160 816,11 = 24 200,00 DH




624

Cette somme représente exactement 44% de 55 000,00 DH du fait qu’il n’y a pas de changement de taux d’imposition del’IGR.


Rappelons les informations relatives à AMINA telles qu’elles ressortent du tableau de la page 17 dulivre des données :

Datesd’embauche

Situationfamiliale

Nombred’enfants

Dates denaissance


Autresrevenus

01/11/(N-8) Mariée 3 03/04/(N-20)12/08/(N-16)01/11/(N-09)

11 000,00 DH -

a) Au titre du mois de Juin (N+1), l’IGR dû par AMINA est calculé comme suit :

Salaire de base = 11 000,00 DH

Augmentation de 5% 11 000,00 x 5% = 550,00 DHSalaire de base après augmentation = 11 550,00 DHPrime d’ancienneté 11 550,00 x 10% = 1 155,00 DHSalaire brut = 12 705,00 DHCNSS = 6 000,00 x 4,29% = 257,40 DHRetraite = 12 705,00 x 3,75% = 476,43 DHFrais professionnels = 12 705,00 x 17% = 2 159,85 DH

(Plafonné à 2 000,00 DH)Salaire net imposable = 12 705,00 - 257,40 - 476,43 - 2 000,00

= 9 971,17 DHIGR = (9 971,17 x 44%) - 1 246,67

= 3 140,64 DH

b) Le montant de l’IGR annuel dû au titre de l’année (N+1) par AMINA est calculé comme suit :

Salaire brut [(12 100 x 4)+(12 705 x 8)]x13/12 = 162 933,33 DHCNSS = 72 000,00 x 4,29% = 3 088,80 DHRetraite = 162 933,33 x 3,75% = 6 095,37 DHFrais professionnels = 162 933,33 x 17% = 27 632,36 DH

(Plafonné à 24 000,00)Salaire net imposable = 162 933,33 - 3 088,80 - 6 095,37 - 24 000,00

= 129 359,16 DHIGR = (129 359,16 x 44%) - 14 960,00

= 41 958,03 DH

c) Pour pouvoir déterminer s’il y a lieu de verser à AMINA au titre de l’année (N+1) une régularisation sur l’IGR,calculons le montant total de l’IGR payé par AMINA durant l’année (N+1).

L’IGR du mois de Janvier est identique à celui de Février, Mars et Avril (N+1).

On calcul l’IGR au titre du mois de Janvier (N+1).Salaire de base = 11 000,00 DHPrime d’ancienneté 10% 11 000,00 x 10% = 1 100,00 DHSalaire brut 11 000,00 + 1 100,00 = 12 100,00 DHCNSS = 6 000,00 x 4,29% = 257,40 DHRetraite = 12 100,00 x 3,75% = 453,75 DHFrais professionnels = 12 100,00 x 17% = 2 057,00 DH

(Plafonné à 2 000,00)Salaire net imposable = 12 100,00 - 257,40 - 453,75 - 2 000,00

= 9 388,85 DHIGR = (9 388,85 x 44%) - 1 246,67

= 2 884,42 DH




625

Donc l’IGR des 4 premiers mois est égal :

2 884,42 x 4 = 11 537,68 DH

L’IGR du mois de Mai, Juillet, Août, Septembre, Octobre et Novembre au titre de l’année (N+1) est identique que l’IGR dumois de Juin déjà calculé dans la réponse a) de l’exercice.

Donc l’IGR du mois de Mai à Novembre est égal :

3 140,64 x 7 = 21 984,48 DH

Calculons l’IGR du mois de Décembre (N+1) :

La prime =12

8)705(124)100(12 = 12 503,33 DH

Salaire brut 12 705,00 + 12 503,33 = 25 208,33 DH

CNSS = 6 000,00 x 4,29% = 257,40 DHRetraite = 25 208,33 x 3,75% = 945,31 DHFrais professionnels = 25 208,33 x 17% = 4 285,41 DH

(Plafonné à 2 000,00)Salaire net imposable = 25 208,33 - 257,40 - 945,31 - 2 000,00

= 22 005,62 DHIGR = (22 005,62 x 44%) - 1 246,67

= 8 435,80 DH

Donc l’IGR payé par AMINA au titre de l’année (N+1) est :

11 537,68 + 21 984,48 + 8 435,80 = 41 957,96 DH

Donc il n’y a pas lieu de faire une régularisation de l’IGR, la différence qui est de 41 958,03 - 41 957,96 = 0,07 DH vientdes erreurs d’arrondis de calculs.

d) AMINA ne doit pas établir une déclaration complémentaire parce que le loyer urbain indiqué dans le tableau de la page17 ne concerne que l’exercice (N).


Rappelons les informations relatives à KAMAL telles qu’elles ressortent du tableau de la page 18 dulivre des données :

Dates

d’embauche

Situation

familiale

Nombre

d’enfants

Dates de

naissance

Salaire à

l’embauche

Autres revenus

01/07/(N-7) Marié 1 09/11/(N-5) 19 000,00 DH Vacation27 600,00 DH

a) En plus de son salaire, KAMAL dispose d’autres revenus :- Revenu salarial annuel de KAMAL est :

20 900,00 x 12 = 250 800,00 DHPrime = 20 900,00 DHTotal = 271 700,00 DH

Salaire brut = 271 700,00 DHCNSS : 72 000,00 x 4,29% = 3 088,80 DHRetraire : 271 700,00 x 3,75% = 10 188,75 DH

Frais professionnels : 271 700,00 x 17% = 46 189,00 DH(Plafonné à 24 000,00 DH)

Salaire net imposable : 271 700,00-3 088,80-10 188,75-24 000,00 = 234 422,45 DHIGR net : (234 422,45 x 44%) - 14 960,00 - (180 x 2 ) = 87 825,87 DH




626

b) KAMAL ne doit pas faire de déclaration complémentaire de l’IGR, au titre de l’année (N), car

bien qu’il dispose d’un revenu supplémentaire de 27 600 DH de vacation, ce dernier a subi uneretenue à la source libératoire de tout autre impôt :

- De 17% s’il s’agit de vacation d’une école privée ;- De 30% s’il s’agit d’une autre entité.


Rappelons les informations relatives à KHADIJA telles qu’elles ressortent du tableau de la page 19 dulivre des données.

Dated’embauche

Situationfamiliale

Nombred’enfants

Date denaissance

Salarié àl’embauche

Autres revenus

02/03/(N-2) Célibataire - - 14 000,00 DH Intérêt16 500,00 DH

a) Au titre du mois de Février (N), l’IGR dû par KHADIJA est calculé comme suit :

Salaire brut = 14 000,00 DHCNSS : 6 000,00 x 4,29% = 257,40 DHRetraite : 14 000,00 x 3,75% = 525,00 DHFrais professionnels : 14 000,00 x 17% = 2 380,00 DH

(Plafonné à 2 000,00)

Salaire net imposable = 14 000,00 - 257,40 - 525,00 - 2 000,00= 11 217,60 DH

IGR = (11 217,60 x 44%) - 1 246,67= 3 689,07 DH

Au titre du mois de Fevrier (N), l’IGR dû par KHADIJA est calculé comme suit :Salaire de base : = 14 000,00 DHPrime d’ancienneté 5% : 14 000,00 x 5% = 700,00 DHSalaire brut : 14 000,00 + 700,00 = 14 700,00 DHCNSS = 6 000,00 x 4,29% = 257,40 DHRetraite = 14 700,00 x 3,75% = 551,25 DHFrais professionnels = 14 700,00 x 17% = 2 499,00 DH

(Plafonné à 2 000,00)Salaire net imposable = 14 700,00 - 257,40 - 551,25 - 2 000,00 = 11 891,35 DHIGR = (11 891,35 x 44%) - 1 246,67 = 3 985,52 DH

b) Le montant de l’IGR annuel dû au titre de l’année (N) par KHADIJA est calculé comme suit :

Salaire brut global : [(14 000,00 x 2) + (14 700 x 10)] x 13/12 = 189 583,33 DHCNSS : 72 000,00 x 4,29% = 3 088,80 DHRetraite : 189 583,33 x 3,75% = 7 109,37 DHFrais professionnels : 189 583,33 x 17% = 32 229,16 DH

(Plafonné à 24 000,00)Salaire net imposable : 189 583,33 - 3 088,80 - 7 109,37 - 24 000,00 = 155 385,16 DHIGR : (155 385,16 x 44%) - 14 960,00 = 53 409,47 DH

c) L’IGR au titre du mois de Décembre est calculé comme suit :Prime = [(14 000,00 x 2) + (14 700,00 x 10)] / 12 = 14 583,33 DH

Salaire brut global : 14 700,00 + 14 583,33 = 29 283,33 DH

CNSS : 6 000,00 x 4,29% = 257,40 DHRetraite : 29 283,33 x 3,29% = 1 098,12 DHFrais professionnels : 29 283,33 x 17% = 4 978,16 DH





627

Salaire net imposable : 29 283,33 - 257,40 - 1 098,12 - 2 000,00 = 25 927,81 DHIGR = (25 927,81 x 44%) - 1 246,67 = 10 161,56 DH

Donc l’IGR payé par KHADIJA au titre de l’année (N) :

(3 689,07 x 2) + (3 985,52 x 9) + 10 161,56 = 53 409,38 DH

Donc il n’y a pas lieu de faire une régularisation de l’IGR la différence est de (53 409,47 - 53 409,38 = 0,09 DH) vient deserreurs d’arrondis de calculs.

d) KHADIJA n’est pas tenu de faire une déclaration complémentaire de l’IGR, au titre de l’année (N) car les revenussupplémentaire qu’elle a, à savoir 16 500,00 DH d’intérêts, ont déjà subi une retenue à la source de 30% lib ératoire de toutautre impôt.


a) Rappelons les informations relatives à AHMED telles qu’elles ressortent du tableau de la page 17 du livre des données.

Dated’embauche

Situationfamiliale

Nombred’enfants

Date denaissance


Autres revenus

01/01/(N-2) Célibataire - - 15 000,00 DH Vacation56 000,00 DH

a) Au titre du mois de Décembre (N-1), l’IGR dû par AHMED est calculé comme suit :

Salaire brut : 15 000,00 x 2 = 30 000,00 DHCNSS : 6 000,00 x 4,29% = 257,40 DHRetraite : 30 000,00 x 3,75% = 1 125,00 DHFrais professionnels : 30 000,00 x 17% = 5 100,00 DH


Salaire net imposable : 30 000,00 - 257,40 - 1 125,00 - 2 000,00 = 26 617,60 DHIGR = (26 617,60 x 44%) - 1 246,67 = 10 465,07 DH

Au titre du mois de Janvier (N), l’IGR dû par AHMED est calculé comme suit :

Salaire de base : = 15 000,00 DHPrime d’ancienneté 5% : 15 000,00 x 5% = 750,00 DHSalaire brut : 15 000,00 + 750,00 = 15 750,00 DHCNSS : 6 000,00 x 4,29% = 257,40 DHRetraite : 15 750,00 x 3,75% = 590,62 DHFrais professionnels : 15 750,00 x 17% = 2 550,00 DH

(Plafonné à 2 000,00)Salaire net imposable : 15 750,00 - 257,40 - 590,62 - 2 000,00 = 12 901,98 DH

IGR : (12 901,98 x 44%) - 1 246,67 = 4 430,20 DH

b) Le montant de l’IGR annuel dû au titre de l’année (N-1) :

Salaire brut : 15 000,00 x 13 = 195 000,00 DHCNSS : 72 000,00 x 4,29% = 3 088,80 DHRetraite : 195 000,00 x 3,75% = 7 312,50 DHFrais professionnels : 195 000,00 x 17% = 33 150,00 DH

(Plafonné à 24 000,00)Salaire net imposable : 195 000,00 - 3 088,80 - 7 312,50 - 24 000,00 160 598,70 DHIGR : (160 598,70 x 44%) - 14 960,00 = 55 703,42 DH

Le montant de l’IGR annuel dû au titre de l’année (N) :

Salaire brut : 15 750,00 x 13 = 204 750,00 DHCNSS : 72 000,00 x 4,29% = 3 088,80 DHRetraite : 204 750,00 x 3,75% = 7 678,12 DH




628

Frais professionnels : 204 750,00 x 17% = 34 807,50 DH(Plafonné à 24 000,00)

Salaire net imposable : 204 750,00 - 3 088,80 - 7 678,1 - 24 000,00 = 169 983,08 DHIGR : (169 983,08 x 44%) - 14 960,00 = 59 832,55 DH

c) Les vacations ont subit une retenue à la source de 17% libératoire, donc AHMED n’est pas tenu de faire une déclarationcomplémentaire.


Rappelons les informations relatives à NABIL telles qu’elles ressortent du tableau de la page 19 du livre des données.

Dated’embauche

Situationfamiliale

Nombred’enfants

Date denaissance


Autres revenus

03/08/(N-7) Marié 4 25/03/(N-9)02/07/(N-7)24/10/(N-3)

30/09/(N-1)

3 000,00 DH Gérance15 000,00 DH

a) Le montant de l’IGR annuel dû au titre de l’année (N) par NABIL est calculé comme suit :

Le salaire brut est le même pour les 12 mois de l’année (N)

Salaire base mensuel = 3 000,00 DHPrime d’ancienneté 10% = 300,00 DHSalaire brut mensuel = 3 300,00 DH

Donc le salaire brut global de l’année (N) 3 300,00 x 13 = 42 900,00 DH

Salaire brut = 42 900,00 DHCNSS : (3 300,00 x 11) + 6 000,00 x 4,29% = 1 814,67 DHRetraite : 42 900,00 x 3,75% = 1 608,75 DHFrais professionnels : 42 900,00 x 17% = 7 293,00 DHSalaire net imposable : 42 900,00 - 1 814,67 - 1 608,75 - 7 293,00 - 2 000,00 = 32 183,58 DHIGR : (32 183,58 x 21%) - 4 520,00 - (15 x 5 x 12) = 1 338,55 DH

b) Au titre de l’année (N), NABIL a perçu le même salaire, donc l’IGR payé est le même pour les 11 premiers mois.

Salaire de base = 3 000,00 DHPrime d’ancienneté 10% : 3 000,00 x 10% = 300,00 DHSalaire brut : 3 000,00 + 300,00 = 3 300,00 DHCNSS : 3 300,00 x 4,29% = 141,57 DHRetraite : 3 300,00 x 3,75% = 123,75 DHFrais professionnels : 3 300,00 x 17% = 561,00 DHSalaire net imposable : 3 300,00 - 141,57 - 123,75 - 561,00 = 2 473,68 DHIGR : (2 473,68 x 21%) - 376,67 - (15 x 5) = 67,80 DH

Au titre du mois de Décembre (N), l’IGR dû par NABIL est calculé comme suit :

Salaire brut : 3 300,00 x 2 = 6 600,00 DHCNSS : 6 000,00 x 4,29% = 257,40 DHRetraite : 6 600,00 x 3,75% = 247,50 DHFrais professionnels : 6 600,00 x 17% = 1 122,00 DHSalaire net imposable : 6 600,00 - 257,40 - 247,50 - 1 122,00 = 4 973,10 DHIGR : (4 973,10 x 35%) - 796,67 - (15x5) = 868,91 DH

Donc NABIL a payé un IGR global au titre de l’année (N) égal à :

(67,80 x 11) + 868,91 = 1 614,71 DH




629

Donc il y a lieu de verser à NABIL une régularisation au titre de l’année (N) de :

1 614,71 - 1 338,55 = 276,16 DH

c) NABIL doit établir une déclaration complémentaire au titre de l’année (N) parce qu’il a un autre revenu professionnel de15 000,00 DH.

Donc SNI annuel = 32 183,58 + 15 000,00 = 47 183,58 DH

IGR = (47 183,58 x 35%) - 9 560,00 = 6 954,25 DH

Donc le montant de la déclaration complémentaire est égal à :

6 954,25 - 1 338,55 = 5 615,70 DH


Rappelons les informations relatives à KAMELIA telles qu’elles ressortent du tableau de la page 18 du livre des données.

Date d’embaucheSituationfamiliale

Nombred’enfants

Date denaissance


06/08/(N-3) Marié 0 - 10 200,00 DH

a) Au titre du mois de Juillet (N-1), l’IGR dû par KAMELIA est calculé comme suit :

Salaire brut = 10 200,00 DHCNSS : 6 000,00 x 4,29% = 257,40 DHRetraite : 10 200,00 x 3,75% = 382,50 DHFrais professionnels : 10 200,00 x 17% = 1 734,00 DHSalaire net imposable : 10 200,00 - 257,40 - 382,50 - 1 734,00 = 7 826,10 DH

IGR : (7 826,10 x 44%) - 1 246,67 = 2 196,81 DH

Au titre du mois d’Août (N-1), l’IGR dû par KAMELIA est calculé comme suit :

Salaire de base = 10 200,00 DHPrime d’ancienneté 5% : 10 200,00 x 5% = 510,00 DHSalaire brut : 10 200,00 + 510,00 = 10 710,00 DHCNSS : 6 000,00 x 4,29% = 257,40 DHRetraite : 10 710,00 x 3,75% = 401,62 DHFrais professionnels : 10 710,00 x 17% = 1 820,70 DHSalaire net imposable : 10 710,00 - 257,40 - 401,62 - 1 820,70 = 8 230,28 DHIGR : (8 230,28 x 44%) - 1 246,67 = 2 374,65 DH

b) KAMELIA a payé pendant les 11 premiers mois de l’année (N-1) un IGR qui s’élève à :

(2 196,81 x 7) + (2 374,65 x 4) = 24 876,27 DH

Le mois de Décembre (N-1), KAMELIA a perçu un salaire y compris la prime du 13ème mois de :

10 710 + [(7 x 10 200) + (5 x 10 710)]/12= 21 122,50 DH

Salaire brut total = 21 122,50 DHCNSS : 6 000,00 x 4,29% = 257,40 DHRetraite : 21 122,50 x 3,75% = 792,09 DHFrais professionnels : 21 122,50 x 17% = 3 509,82 DH

(Plafonné à 2000,00)Salaire net imposable : 21 122,50 - 257,40 - 792,09 - 2 000,00 = 18 073,01 DHIGR : (18 073,01 x 44%) - 1 246,67 = 6 705,45 DH




630

Donc durant l’année (N-1) KAMELIA a versé le montant total IGR suivant :

24 876,27 + 6 705,45 = 31 581,72 DH

c) L’IGR annuel de KAMELIA est calculé comme suit :

On calcul d’abord le montant du salaire brut annuel perçu par KAMELIA/

(10 200 x 7) + (10 710 x 4) + 21 122,50 = 135 362,50 DH

Salaire brut = 135 362,50 DHCNSS : 72 000,00 x 4,29% = 3 088,80 DHRetraite : 135 362,50 x 3,75% = 5 076,09 DHFrais professionnels : 135 362,50 x 17% = 23 011,62 DHSalaire net imposable : 135 362,50 - 3 088,80 - 5 076,09 - 23 011,62 = 104 185,99 DHIGR : (104 185,99 x 44%) - 14 960,00 = 30 881,84 DH

Il y a lieu de verser à KAMELIA, une régularisation, au titre de l’année (N-1) de :

31 581,72 - 30 881,84 = 699,88 DH


Rappelons les informations relatives à AZZEDDINE telles qu’elles ressortent du tableau de la page 17 du livre desdonnées.

Date d’embaucheSituationfamiliale

Nombred’enfants

Date de naissanceSalarié à

l’embauche

03/02/(N-3) Marié - - 32 500,00 DH

a) Au titre du mois de Janvier (N-1), l’IGR dû par AZZEDDINE est calculé comme suit :

Salaire brut = 32 500,00 DHCNSS : 6 000,00 x 4,29% = 257,40 DHRetraite : 32 500,00 x 3,75% = 1 218,75 DHFrais professionnels : 32 500,00 x 17% = 5 525,00 DH

(Plafonnée à 2 000,00)Salaire net imposable : 32 500,00 - 257,40 - 1 218,75 - 2 000,00 = 29 023,85 DHIGR : (29 023,85 x 44%) - 1 245,67 - 15 = 11 508,82 DH

Au titre du mois de Février (N-1), l’IGR dû par AZZEDDINE est calculé comme suit :

Salaire de base = 32 500,00 DH

Prime d’ancienneté 5% : 32 500,00 x 5% = 1 625,00 DHSalaire brut : 32 500,00 + 1 625,00 = 34 125,00 DHCNSS : 6 000,00 x 4,29% = 257,40 DHRetraite : 34 125,00 x 3,75% = 1 279,69 DHFrais professionnels : 34 125,00 x 17% = 5 801,25 DH

(Plafonnée à 2000)Salaire net imposable : 34 125,00 - 257,40 - 1 279,69 - 2 000,00 = 30 587,91 DHIGR : (30 587,91 x 44%) - 1 246,67 - 15 = 12 197,01 DH

b) AZZEDDINE a payé pendant les 11 premiers mois de l’année (N-1) un IGR qui s’élève à :

11 508,82 + (12 197,01 x 10) = 133 478,92 DH

Le mois de Décembre (N-1), AZZEDDINE a perçu un salaire y compris la prime du 13ème mois de :

34 125,00 + [32 500,00 + (34 125,00 x 11)]/12 = 68 114,58 DH




631

Salaire brut = 68 114,58 DHCNSS : 6 000,00 x 4,29% = 257,40 DHRetraite : 68 114,58 x 3,75% = 2 554,30 DHFrais professionnels : 68 114,58 x 17% = 11 579,48 DH

(Plafonnée à 2 000,00)

Salaire net imposable : 68 114,58 - 257,40 - 2 554,30 - 2 000,00 = 63 302,88 DHIGR : (63 302,88 x 44%) - 1 246,67 - 15 = 26 591,60 DH

Donc durant l’année (N-1) AZZEDDINE a versé un montant total de l’IGR suivant :

11 508,82 + (12 197,01 x 10) + 26 591,60 = 160 070,52 DH

c) L’IGR annuel de AZZEDDINE est calculé comme suit :

On calcul d’abord le montant du salaire brut annuel perçu par AZZEDDINE :

32 500,00 + (34 125,00 x 10) + 68 114,58 = 441 865,58 DH

Salaire brut global = 441 865,58 DHCNSS : 72 000,00 x 4,29% = 3 088,80 DHRetraite : 441 865,58 x 3,75% = 16 569,96 DHFrais professionnels : 441 865,58 x 17% = 75 117,15 DH

(Plafonnée à 24 000)Salaire net imposable : 441 865,58 - 3 088,80 - 16 569,96 - 24 000,00 = 398 206,82 DHIGR : (398 206,82 x 44%) - 14 960,00 - 180 = 160 071,00 DH

Il n’y a donc pas lieu de faire une régularisation de l’IGR (la différence est de 0,48 DH vient des erreurs d’arrondis decalculs)


Rappelons les informations relatives à NAJIA telles qu’elles ressortent du tableau de la page 19 du livre des données.

Date d’embaucheSituationfamiliale Nombre d’enfants Date de naissance


01/12/(N-1) Marié 5 23/10/(N-25)02/05/(N-23)04/08/(N-14)26/12/(N-10)10/02/(N-5)

2 600,00 DH

a) Au titre du mois de Décembre (N-1), l’IGR dû par NAJIA est calculé comme suit :

Salaire brut pour les 9 premiers mois : 2 600 x 9 = 23 400,00 DH

Salaire brut du mois d’Octobre (N+1) : 2 600 x (1+7,5%) = 2 795,00 DHSalaire brut du mois de Novembre (N+1) = 2 795,00 DH

Salaire de base = 2 795,00 DHPrime d’ancienneté 5% 2 795,00 x 5% = 139,75 DH13ème mois : (2 600 x 9) + (2 795 x 2) + 2 934,75

= 2 660,40 DH12

Salaire brut du mois de Décembre : 2 795,00 + 139,75 + 2 660,40 = 5 595,15 DHCNSS : 5 595,15 x 4,29% = 240,03 DHRetraite : 5 595,15 x 3,75% = 209,82 DHFrais professionnel : 5 595,15 x 17% = 951,17 DHSalaire net imposable : 5 595,15-240,03-209,82-951,17 = 4 194,13 DHIGR : (4 194,13 x 35%) - 796,67 = 671,27 DH




632

b) Le montant global de l’IGR annuel dû au titre de l’année (N+1) par NAJIA est calculé comme suit :

Salaire brut global : (2 600 x 9) + (2 795 x 2) + 5 595,15 = 34 585,15 DHCNSS : 34 585,15 x 4,29% = 1 483,70 DH

Retraite : 34 585,15 x 3,75% = 1 296,94 DHFrais professionnel : 34 585,15 x 17% = 5 879,47 DHSNI : 34 585,15 - 1 483,70 - 1 296,94 - 5 879,47 = 25 925,04 DHIGR : (25 925,04 x 21%) - 4 520,00 = 924,26 DH


a) Les calculs des 2 montants constituant le 1er versement de l’année (N) se font comme suit :

a1) Pour le 1er montant du 1er versement de l’année (N), il est égal au quart de l’IS calculé sur la base du résultat de l’annéeprécédente (N-1) ;

a2) Pour le 2ème montant du 1er versement de l’année (N), il est égal au montant de régularisation R tel que :

IS payé pendant l’année (N-1) + R = IS calculé pour l’année (N-1)

L’IS payé pendant l’année (N-1) a été calculé sur la base du résultat de l’année (N-2), il est donc normal qu’on régularisele montant payé, lorsqu’on connaît le résultat de l’année (N-1).

Remarquons que le montant R peut être :

- positif si : IS payé en (N-1) < IS calculé pour (N-1)- négatif si : IS payé en (N-1) > IS calculé pour (N-1)- nul si : IS payé en (N-1) = IS calculé pour (N-1)

b) L’IS de l’année (N) est payé l’année (N). Il est payé trimestriellement, les 31 Mars, le 30 Juin, le 30 Septembre et le 31

Décembre de l’année (N).

Bien qu’on prenne l’année (N-1) comme référence de paiement, pour l’IS de l’année (N), le principe général de l’IS est quel’entreprise paie l’IS de l’année (N), pendant l’année (N) et non celui de l’année (N-1)

c) Comme on ne connaît pas le résultat de l’année (N) et qu’on doit quand même payer l’IS, la même année, on convient :

- De payer l’IS de l’année (N) sur la base du résultat de l’année (N-1) qui est prise comme simple référence ;- De régulariser ce qu’on a payé, le 31 Mars (N+1), une fois que le bilan de l’année (N) est établi.

C’est pourquoi le 1er versement de l’IS, chaque année, est constitué de 2 montant : Le 1er montant qui est le montant del’acompte proprement dit et le 2ème montant qui est un montant de régularisation.


a) Le montant de l’impôt que doit payer SOMACOP, le 31 Mars (N-3), est composé de 2 termes :

- Terme d’acompte relatif à l’IS de l’année (N-3) et qui est calculé sur la base des données de l’année (N-4) ;- Terme de régularisation de l’IS payé pour l’année (N-4), lequel a été payé, par 4 acomptes, sur la base des données

de l’année (N-5).

Hypothèse A : Rappelons les termes de cette hypothèse :


ACA* 3 012 315,11 3 330 473,12

RCAI* 407 101,17 525 374,32




633

Faisons les calculs préliminaires suivants :

Résultat comptable avant impôt de l’année (N-4) = 525374,32 DH

IS de l’année (N-4) = 525374,32 x 35% = 183 881,01 DH

Cotisation minimale (N-4) = 3 330 473,12 x 0,5% = 16 652,37 DHImpôt dû au titre (N-4) = 183 881,01 DH

Résultat comptable avant impôt de l’année (N-5) = 407 101,17 DH

IS de l’année (N-5) = 407 101,17x 35% = 142 485,41 DH

Cotisation minimale (N-5) = 3 012 315,11 x 0,5% = 15 061,58 DH

Impôt dû au titre (N-5) = 142 485,41 DH

Terme relatif à l’IS 183 881,01 / 4 = 45 970,25 DH

Terme de régularisation 183 881,01 - 142 485,41 = 41 395,60 DH

Montant dû le 31/03/ (N-3) 45 970,25 + 41 395,60 = 87 365,85 DH

b) La société SOMACOP doit payer des acomptes durant l’année (N-3) respectivement les 30 Juin, 30 Septembre et 31Décembre (N-3).

- Le 30/06/(N-3) 45 970,25 DH- Le 30/09/(N-3) 45 970,25 DH- Le 31/12/(N-3) 45 970,25 DH

Hypothèse B : Rappelons les termes de cette hypothèse :


BCA 2 417 313,18 3 675 250,28

RCAI 309 806,02 297 863,47


Résultat comptable avant impôt de l’année (N-4) = 297 863,47 DHIS de l’année (N-4) = 297 863,47 x 35% = 104 252,21 DH




IS de l’année (N-5) = 309 806,02 x 35% = 108 432,11 DH




Terme de régularisation 104 252,21 - 108 432,11 = - 4 179,90 DH

Montant dû le 31/03/ (N-3) 26 063,05 - 4 179,90 = 21 883,15 DH

b) La société SOMACOP doit payer des acomptes durant l’année (N-3) respectivement les 30 Juin, 30 Septembre et 31Décembre (N-3).


Hypothèse C : Rappelons les termes de cette hypothèse :


CCA 2 417 313,18 2 532 847,32

RCAI 309 806,02 - 11 313,86




634


Résultat comptable avant impôt de l’année (N-4) = - 11 313,86 DH


Impôt dû au titre (N-4) = 12 664,24 DHRésultat comptable avant impôt de l’année (N-5) = 309 806,02 DH

IS de l’année (N-5) 309 806,02 x 35% = 108 432,11 DH


Impôt dû au titre (N-5) = 108 432,11DH

Terme relatif à l’IS 12 664,24 = 12 664,24 DH


Montant à payer le 31/03/(N-3) 0 DH

b) La société SOMACOP n’aura rien à payer comme acomptes durant l’année (N-3), respectivement les 31 Mars, 30 Juin,30 Septembre et 31 Décembre (N-3), du fait que pendant l’année (N-4) elle a payée un total d’acomptes de 108 432,11 DHsur la base du résultat de l’année (N-5), alors qu’elle ne devait payer que la cotisation minimale de 12 664,24 DH. La

société SOMACOP a un crédit d’IS égal à :

108 432,11 - 12 664,24 = 95 767,87 DH

Hypothèse D : Rappelons les termes de cette hypothèse :


DCA 2 417 313,18 2 513 224,17

RCAI 309 806,02 - 35 718,43


Résultat comptable avant impôt de l’année (N-4) = - 35 718,43 DHCotisation minimale (N-4) = 2 513 224,17 x 0,5% = 12 566,12 DH



IS de l’année (N-5) = 309 806,02 x 35% = 108 432,11 DH



Terme relatif à l’IS = 12 566,12 DH


Montant dû le 31/03/ (N-3) = 0 DH

b) La société SOMACOP n’aura rien payer comme acomptes durant l’année (N-3), respectivement les 30 Juin,

30 Septembre et 31 Décembre (N-3) ; elle a un crédit d’impôt de 95 865,99 DH qu’elle pourra récupérer pendantl’année (N-3).






Hypothèses Libellés Année (N-6) Année (N-5) Année (N-4)A

CA* 3 012 315,11 3 330 473,12

RCAI* 407 101,17 525 374,32




635


Résultat courant de l’année (N-3) = 575 327,32 DH

IS de l’année (N-3) (1) = 575 327,32 x 80% x 35% = 161 091,65 DH

Cotisation minimale (N-3) = 3 290 109,14 x 0,5% = 16 450,55DHImpôt dû au titre (N-3) = 161 091,65 DH


IS de l’année (N-4) = 525 374,32 x 35% = 183 881,01 DH





Montant dû le 31/03/ (N-2) 40 272,91 - 22 789,36 = 17 483,55 DH

(1) : La multiplication par 80% du résultat est faite pour tenir compte des provisions pour investissements que SOMACOPa faites pendant l’année (N-3)

b) La société SOMACOP doit payer des acomptes durant l’année (N-2), respectivement les 30 Juin, 30 Septembre et 31Décembre (N-2).


Hypothèse B : Rappelons les termes de cette hypothèse :


BCA 2 417 313,18 3 675 250,28

RCAI 309 806,02 297 863,47



IS de l’année (N-3) ) = 575 327,32 x 80% x 35% = 161 091,65 DH

Cotisation minimale (N-3) = 3 290 109,14 x 0,5% = 16 450,55DH



IS de l’année (N-4) = 297 863,47 x 35% = 104 252,21 DH



Terme relatif à l’IS161 091,65 / 4 = 40 272,91 DHTerme de régularisation 161 091,65 - 104 252,21 = 56 839,44 DH

Montant dû le 31/03/ (N-2) 40 272,91 + 56 839,44 = 97 112,35 DH


b) La société SOMACOP doit payer des acomptes durant l’année (N-2), respectivement les 30 Juin, 30Septembre et 31 Décembre (N-2).





636

Hypothèse C : Rappelons les termes de cette hypothèse :


CCA - 2 417 313,18 2 532 847,32

RCAI - 309 806,02 - 11 313,86










Terme de régularisation 161 091,65 - 12 664,24 = 148 427,41 DHMontant dû le 31/03/ (N-2) 40 272,91 + 148 427,41 = 188 700,32 DH




Hypothèse D : Rappelons les termes de cette hypothèse :


DCA - 2 417 313,18 2 513 224,17

RCAI - 309 806,02 - 35 718,43



IS de l’année (N-3) ) = 575 327,32 x 80% x 35% = 161 091,65 DH








Montant dû le 31/03/ (N-2) 40 272,91 + 148 525,53 = 188 798,44 DH







637

Hypothèse E : Rappelons les termes de cette hypothèse :


ECA ---- 1 993 253,15 1 513 224,17

RCAI Bénéfice - 357 334,51 - 613 718,43


Compte tenu du déficit important constaté, pour l’année (N-4) et qui n’a pas pu être résorbé par lerésultat de l’année (N-3), il y a lieu de calculer le reliquat du déficit cumulé à récupérer, pendantl’année (N-2) :

Résultat de l’année (N-4) = - 613 718,43 DH

Résultat de l’année (N-3) (1) 575 327,32 x 80% = 460 261,86 DH

Résultat fiscal pour (N-3) = - 153 456,57 DH

On peut reprendre nos calculs :Résultat fiscal pour (N-3) = - 153 456,57 DH








Montant dû le 31/03/ (N-2) 8 884,43 + 4 112,63 = 12 997,06 DH









ACA* - 3 012 315,11 3 330 473,12

RCAI* - 407 101,17 525 374,32




638






IS de l’année (N-3) = 575 327,32 x 80% x 35% = 161 091,65 DH





Montant dû le 31/03/ (N-1) 25 005,22 - 61 070,76 = 0 DH

Reliquat à imputer sur les autres acomptes = 36 065,54 DH

(1) : La multiplication par 80% du résultat est faite pour tenir compte des provisions pour investissements que SOMACOP

a faites pendant l’année (N-2)

La société SOMACOP ne doit rien payer comme IS le 31/03/(N-1).

b) La société SOMACOP doit payer des acomptes durant l’année (N-1), respectivement les 30 Juin, 30Septembre et 31 Décembre (N-1).

- Le 30/06/(N-1) 0 DH- Le 30/09/(N-1) 13 944,90 DH- Le 31/12/(N-1) 25 005,22 DH



ECA ---- 1 993 253,15 1 513 224,17

RCAI Bénéfice - 357 334,51 - 613 718,43

Compte tenu du déficit important constaté, pour l’année (N-4) et qui n’a pas pu être résorbé par les résultats des années(N-3) et (N-2), il y a lieu de calculer le reliquat du déficit cumulé à récupérer, pendant l’année (N-1) :




Résultat fiscal pour (N-2) = 132 317,39 DH

On peut reprendre nos calculs :


IS de l’année (N-2) = 132 317,39 x 35% = 46 311,09 DH








Montant dû le 31/03/ (N-1) 11 577,77 + 29 860,54 = 41 438,31 DH




639


- Le 30/06/(N-1) 11 577,77 DH

- Le 30/09/(N-1) 11 577,77 DH- Le 31/12/(N-1) 11 577,77 DH

Hypothèse F : Rappelons les termes de cette hypothèse :


FCA ---- 1 613 275,27 1 513 224,17

RCAI Bénéfice - 180 734,61 - 613 718,43

DA* ---- 51 227,13 41 129,77

Compte tenu des déficits importants constatés, pour les années (N-5) et (N-4) et qui n’ont pas pu être résorbés par lesrésultats des années (N-3) et (N-2), il y a lieu de calculer le reliquat du déficit cumulé à récupérer, pendant l’année (N-1) :

Résultat de l’année (N-5) = - 180 734,61 DHRésultat de l’année (N-4) = - 613 718,43 DH












Montant dû le 31/03/ (N-1) 4 640,11 + 2 109,91 = 6 750,02 DH

b) La société SOMACOP doit payer des acomptes durant l’année (N-1), respectivement les 30 Juin, 30 Septembre et31 Décembre (N-1).


Hypothèse G


GCA 2 017 088,42 1 613 275,27 1 513 224,17

RCAI -13 269,73 - 589 734,61 - 613 718,43

DA* 55 743,87 81 428,11 91 145,73

Compte tenu du déficit important constaté, pour l’année (N-4) et qui n’a pas pu être résorbé par lesrésultats des années (N-3) et (N-2), il y a lieu de calculer le reliquat du déficit cumulé à récupérer,

pendant l’année (N-1) :




640

Résultat de l’année (N-6) - 13 269,73 DH















Montant dû le 31/03/ (N-1) 4 640,11 + 2 109,91 = 6 750,02 DH




a) Le montant de l’impôt que doit payer SOMACOP, le 31 Mars (N), est composé de 2 termes :

- Terme d’acompte relatif à l’IS de l’année (N) et qui est calculé sur la base des données de l’année (N-1) ;- Terme de régularisation de l’IS payé pour l’année (N-1), lequel a été payé, par 4 acomptes, sur la base des données




ACA* 3 012 315,11 3 330 473,12

RCAI* 407 101,17 525 374,32


Résultat courant de l’année (N-1) = 525 241,92 DHIS de l’année (N-1) (1) = 525 241,92x 80% x 35% = 147 067,74 DH






Impôt dû au titre (N-2) 100 020,89 DH = 100 020,89 DH



Montant dû le 31/03/ (N) 36 766,94 + 47 046,85 = 83 813,79 DH




641


b) La société SOMACOP doit payer des acomptes durant l’année (N), respectivement les 30 Juin, 30 Septembre et 31Décembre (N).

- Le 30/06/(N) 36 766,94 DH- Le 30/09/(N) 36 766,94 DH- Le 31/12/(N) 36 766,94 DH



ECA* 1 993 253,15 1 513 224,17

RCAI* Bénéfice - 357 334,51 - 613 718,43

Compte tenu du déficit important constaté, pour l’année (N-5) et qui n’a pas pu être résorbé par lesrésultats des années (N-4) et (N-3), il y a lieu de calculer le reliquat du déficit cumulé à récupérer,

pendant l’année (N-1) :



Résultat de l’année (N-3) 575 327,32 x 80% = 460 261,86 DH



Résultat fiscal (N-1) 195 176,42 DH


Résultat fiscal avant impôt de l’année (N-1) = 195 176,42 DH

IS de l’année (N-1) = 195 176,42 x 35% = 68 311,75 DH



Terme relatif à l’IS = 68 311,75 / 4 = 17 077,94 DH





Montant dû le 31/03/ (N) 17 077,94 + 49 751,29 = 66 829,23 DH

b) La société SOMACOP doit payer des acomptes durant l’année (N), respectivement les 30 Juin, 30 Septembre et 31Décembre (N).




FCA ---- 1 613 275,27 1 513 224,17

RCAI Bénéfice - 180 734,61 - 613 718,43

DA* ---- 51 227,13 41 129,77





642



Résultat de l’année (N-3) (1) = 575 327,32 x 80% = 460 261,86 DH

Résultat de l’année (N-2) ) = 357 217,45 x 80% = 285 773,96 DH

Résultat de l’année (N-1)(1)

= 525 241,92 x 80% = 420 193,54 DHRésultat fiscal pour (N-1) = 371 776,32 DH

(1) : La multiplication par 80% du résultat est faite pour tenir compte des provisions pour investissements que SOMACOPa faites pendant les années (N-3), (N-2) et (N-1).




Impôt dû au titre (N-1) 371 776,32 x 35% = 130 121,71 DH

Résultat fiscal avant impôt de l’année (N-2) = - 48 417,22 DH



Terme de régularisation 130 121,71 - 18 560,46 111 561,25 DH

Montant dû le 31/03/ (N) 32 530,43 + 111 561,25 = 144 091,68 DH

b) La société SOMACOP doit payer des acomptes durant l’année (N), respectivement les 30 Juin, 30Septembre et 31 Décembre (N).


Hypothèse G : Rappelons les termes de cette hypothèse :


GCA 2 017 088,42 1 613 275,27 1 513 224,17

RCAI - 13 269,73 - 589 734,61 - 613 718,43

DA 55 743,87 81 428,11 91 145,73

Compte tenu des déficits importants constatés, pour les années (N-6), (N-5) et (N-4) et qui n’ont pas pu être résorbés par lesrésultats des années (N-3) et (N-2), il y a lieu de calculer le reliquat du déficit cumulé à récupérer, pendant l’année (N-1) :








Le déficit de l’année (N-6) est normalement prescrit pendant l’année considérée (N-1), cependant ce déficit doit êtrecomparé à la dotation aux amortissements de l’année (N-6)

Déficit : - 13 269,73 DHDotation aux amortissements : 55 743,87 DHRésultat d’exploitation : 42 474,14 DH

Nous pouvons donc résorber le déficit de 13 269,73 DH relatif à l’année (N-6) parce qu’il est dû intégralement àl’amortissement et non à l’exploitation.




643

On reprend le tableau ci-dessus :




Résultat de l’année (N-3)(1)

575 327,32 x 80% = 460 261,86 DHRésultat de l’année (N-2) (1) 357 217,45 x 80% = 285 773,96 DH









Impôt dû au titre (N-2) = 18 560,46 DHTerme relatif à l’IS 20 638,27 / 4 = 5 159,56 DH


Montant dû le 31/03/ (N) 5 159,56 + 2 077,81 = 7 237,37 DH

(1) : La multiplication par 80% du résultat est faite pour tenir compte des provisions pourinvestissements que SOMACOP a faites pendant l’année (N-3)



Hypothèse H : Rappelons les termes de cette hypothèse :


HCA 2 017 088,42 1 613 275,27 1 513 224,17

RCAI - 13 269,73 - 589 734,61 - 613 718,43

DA 21 315,32 250 261,33 129 349,32

Compte tenu des déficits importants constatés, pour les années (N-6), (N-5) et (N-4) et qui n’ont

pas pu être résorbés par les résultats des années (N-3) et (N-2), il y a lieu de calculer le reliquatdu déficit cumulé à récupérer, pendant l’année (N-1) :

Résultat de l’année (N-6) = - 13 269,73DH




Résultat de l’année (N-2) ) 357 217,45 x 80% = 285 773,96 DH




Déficit : - 13 269,73 DHDotation aux amortissements : 21 315,32 DHRésultat d’exploitation : - 8 045,59 DH




644


Nous ne pouvons donc résorber que la partie relative aux dotations aux amortissements, soit : 46 077,43 DH.

On reprend le tableau ci-dessus :Résultat de l’année (N-6) = - 13 269,73 DH














Montant dû le 31/03/ (N) 5 159,56 + 2 077,81 = 7 237,37 DH





a) Le montant de l’impôt que doit payer SOMACOP, le 31 Mars (N+1), est composé de 2 termes :

- Terme d’acompte relatif à l’IS de l’année (N) et qui est calculé sur la base des données de l’année (N-1) ;- Terme de régularisation de l’IS payé pour l’année (N-1), lequel a été payé, par 4 acomptes, sur la base des données




ACA* - - - 3 012 315,11 3 330 473,12

RCAI* Bénéfice 407 101,17 525 374,32




645


Résultat courant de l’année (N) = 880 332,77 DH

IS de l’année (N) (1) = 880 332,77 x 80% x 35% = 246 493,18 DH

Cotisation minimale (N) = 4 515 524,56 x 0,5% = 22 577,62 DHImpôt dû au titre (N) = 246 493,18 DH




Impôt dû au titre (N-1) 147 067,74 DH = 147 067,74 DH



Montant dû le 31/03/ (N+1) 61 623,30 + 99 425,44 = 161 048,74 DH

(1) : La multiplication par 80% du résultat est faite pour tenir compte des provisions pour investissements que SOMACOPa faites pendant l’année (N)

b) La société SOMACOP doit payer des acomptes durant l’année (N+1), respectivement les 30 Juin, 30 Septembre et 31Décembre (N+1).

- Le 30/06/(N+1) 61 623,30 DH- Le 30/09/(N+1) 61 623,30 DH- Le 31/12/(N+1) 61 623,30 DH



FCA ---- 1 613 275,27 1 513 224,17

RCAI Bénéfice - 180 734,61 - 613 718,43

DA* ---- 51 227,13 41 129,77







Résultat cumulé à fin (N-1) = 371 776,32 DH


a faites pendant l’année (N-3)

Ainsi, les déficits des années (N-5) et (N-4) ont été épongés, à la fin de l’année (N -1) avec un résultat cumulé positif, pourl’année (N-1) égal à 371 776,32 DH.

Résultat courant de l’année (N) (1) = 880 332,77 DH

Résultat fiscal pour (N) = 880 332,77 x 80% x 35% = 246 493,18 DH

Cotisation minimale (N) = 4 515 524,56 x 0,5% = 22 577,62 DH

Impôt dû au titre (N) = 246 493,18 DH

Résultat fiscal avant impôt de l’année (N-1) = 371 776,32 DH


Impôt dû au titre (N-1) 371 776,32 x 35% = 130 121,71 DH



Montant dû le 31/03/ (N+1) 61 623,30 + 116 371,47 = 177 994,77 DH




646

b) La société SOMACOP doit payer des acomptes durant l’année (N+1), respectivement les 30 Juin,30 Septembre et 31 Décembre (N+1).

- Le 30/06/(N+1) 61 623,30 DH

- Le 30/09/(N+1) 61 623,30 DH- Le 31/12/(N+1) 61 623,30 DH

Hypothèse G : Rappelons les termes de cette hypothèse :


GCA 2 017 088,42 1 613 275,27 1 513 224,17

RCAI - 13 269,73 - 589 734,61 - 613 718,43

DA* 55 743,87 81 428,11 91 145,73

Compte tenu des déficits importants constatés, pour les années (N-6), (N-5) et (N-4) et qui n’ont pas pu être résorbés par lesrésultats des années (N-3) et (N-2) et (N-1), il y a lieu de calculer le reliquat du déficit cumulé à récupérer, pendant l’année(N) :






Résultat cumulé à fin (N-2) = - 470 686,95 DH

(1) : La multiplication par 80% du résultat est faite pour tenir compte des provisions pour investissements que SOMACOPa faites pendant l’année (N-3).

Le déficit de l’année (N-6) qui doit être résorbé, au plus tard, pendant l’année (N-2), n’a pas été

complètement épongé puisque le déficit cumulé, à la fin de l’année (N-2), reste supérieur à 13 269,73DH.

Or ce déficit provient intégralement de la dotation aux amortissements, de l’année (N-6), qui de 55 743,87 DH, parconséquent le déficit de l’année (N-6) pourra être résorbé, au-delà de l’année (N-2).

Résultat cumulé à fin (N-2) = - 470 686,95 DH


Résultat de l’année (N) (1) = 880 332,77 x 80% = 704 266,22 DH

Résultat fiscal pour (N) = 653 772,81 DH


a faites pendant l’année (N-3).

Le déficit de l’année (N-5) qui doit être résorbé, au plus tard, pendant l’année (N -1), a été complètement épongé puisque lerésultat cumulé, à la fin de l’année (N-1), est positif.

On peut reprendre nos calculs, ils sont exactement identiques à ceux du cas de l’hypothèse précédente.



Impôt dû au titre (N) 653 772,81 x 35% = 228 820,48 DH






Montant dû le 31/03/ (N+1) 57 205,12 + 210 260,02 = 267 465,14 DH




647


- Le 30/06/(N+1) 57 205,12 DH

- Le 30/09/(N+1) 57 205,12 DH- Le 31/12/(N+1) 57 205,12 DH

Hypothèse H : Rappelons les termes de cette hypothèse :


HCA 2 017 088,42 1 613 275,27 1 513 224,17

RCAI - 13 269,73 - 589 734,61 - 613 718,43

DA 21 315,32 250 261,33 129 349,32

Compte tenu des déficits importants constatés, pour les années (N-6), (N-5) et (N-4) et qui n’ont paspu être résorbés par les résultats des années (N-3) et (N-2), il y a lieu de calculer le reliquat du déficit

cumulé à récupérer, pendant l’année (N-1) :







Résultat de l’année (N) 880 332,77 x 80% = 704 266,22 DH



a faites pendant l’année (N-3).


Déficit : - 13 269,73 DHDotation aux amortissements : 21 315,32 DHRésultat d’exploitation : - 8 045,59 DH


Donc,




Résultat fiscal avant impôt de l’année (N) = 653 772,81 DH





Montant dû le 31/03/ (N+1) 163 443,20 + 663 134,54 = 826 577,74 DH

b) La société SOMACOP doit payer des acomptes durant l’année (N+1), respectivement les 30 Juin,

30 Septembre et 31 Décembre (N+1).- Le 30/06/(N+1) 163 443,20 DH- Le 30/09/(N+1) 163 443,20 DH- Le 31/12/(N+1) 163 443,20 DH




648


Libellés N-1 N N+1CA 4 127 653,81 4 515 524,56 2 537 873,73

RCAI 420 193,54 704 266,22 - 373 417,81


Résultat comptable avant impôt de l’année (N+1) = - 373 417,81 DH

Cotisation minimale (N+1) = 2 537 873,73 x 0,5% = 12 689,37 DH

Impôt dû au titre (N+1) = 12 689,37 DH

Résultat comptable avant impôt de l’année (N) = 704 266,22 DH

L’IS de l’année (N) = 704 266,22 x 35% = 246 493,18 DH

Cotisation minimale (N) = 4 515 524,56 x 0,5% 22 577,62 DH



Terme de régularisation 12 689,37 - 246 493,18 = - 233 803,81 DHMontant dû le 31/03/ (N+2) = 0 DH


- Le 30/06/(N+2) 0 DH- Le 30/09/(N+2) 0 DH- Le 31/12/(N+2) 0 DH




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REMERCIEMENTS

L’élaboration de l’EPG a demandé un travail très important qui n’aurait pas pu être réalisé sans

l’appui d’un certain nombre de personnes auxquelles nous avons fait appel, pour leur

compétence, leur aimable disponibilité et surtout pour les encouragements qu’elles nous ont

apportés.

Nous tenons, par conséquent à remercier vivement, toutes ces personnes pour nous avoir permis de produire un travail dequalité, nous voulons parler de :

Abdelaziz BELKASMI : Expert comptablePartner Price Water House CoopersPour avoir préfacé notre livre et l’avoir lu attentivement

Abderrahmane SALHI : Expert comptablePrice Water House CoopersPour avoir lu attentivement notre livre

Youssef OUBOUALI : Docteur en techniques de gestionProfesseur d’Enseignement Supérieur, Université de SettatPour nos discussions sur la comptabilité analytique

Abderrahim EL BENMAKI : Docteur en monnaie banque et financeProfesseur d’Enseignement Supérieur, Université de SettatPour nos discussions sur la gestion et l’analyse financières

Mohamed Rachid AASRI : Docteur ès sciences économiquesProfesseur d’Enseignement Supérieur, Université Mohamed VPour son importante contribution à l’ingénierie financière

Farid ZIANE : Expert comptableDirecteur financier d’un important groupe industrielPour avoir vérifié les bilans de la société SOMACOP

Khadija ABOULAININE : Master en système d’information et contrôle de gestionResponsable du service financier de l’IGAPour avoir vérifié les calculs de l’EPG

Kamélia ELLAABI : Master en management des PME

Responsable du service comptable à l’IGAPour avoir vérifié les calculs de l’EPG