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République du Sénégal

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Un Peuple – Un But – Une Foi

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MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DU PLAN-----------

DIRECTION GENERALE DE LA PLANIFICATION ET DS POLITIQUES ECONOMIQUES

-------------DIRECTION DE LA PREVISION ET DES ETUDES ECONOMIQUES

Comité National de Coordination

CNC

Rapport sur la surveillance Multilatérale au sein de la CEDEAO

4° Trimestre 2015

Avril 2016

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SommaireI- ENVIRONNEMENT INTERNATIONAL.........................................................4

1.1. Croissance économique mondiale........................................................................41.2. Prix à la consommation.......................................................................................41.3. Marchés monétaire et financier............................................................................41.4. Marchés des matières premières.........................................................................5

II. ANALYSE DE LA SITUATION ECONOMIQUE ET FINANCIERE.........................62.1. SECTEUR REEL....................................................................................................6

2.1.1. Secteur Primaire............................................................................................62.1.2. Secteur Secondaire........................................................................................72.1.3. Secteur Tertiaire............................................................................................92.1.4. Inflation et Compétitivité..............................................................................10

2.2. FINANCES PUBLIQUES ET DETTE PUBLIQUE.......................................................112.2.1. Recettes budgétaires...................................................................................112.2.2. Les Dons......................................................................................................122.2.3. Les Dépenses budgétaires...........................................................................132.2.4. Dette publique............................................................................................13

2.3. COMMERCE EXTERIEUR......................................................................................142.3.1 Exportations des principaux produits............................................................142.3.2. Importations des principaux produits...........................................................15

2.4. EVOLUTION DE LA SITUATION MONETAIRE........................................................172.4.1. Evolution des avoirs extérieurs nets............................................................172.4.2. Evolution du l’encours du crédit intérieur....................................................172.4.3. Evolution de la masse monétaire................................................................18

III - PERFORMANCES AU TITRE DES CRITERES DE CONVERGENCE.................193.1- Critères primaires...........................................................................................193.2. Critères secondaires.......................................................................................19

IV - HARMONISATION DES POLITIQUES ET ARRANGEMENTS INSTITUTIONNELS19

4.1- Protocoles et Conventions de la CEDEAO.........................................................194.2- Libre circulation des personnes, droit d’établissement et de résidence............204.3- Schéma de libéralisation des Echanges (SLE) de la CEDEAO............................214.4- Accord de Partenariat Economique (APE)..........................................................21

V- PERSPECTIVES.....................................................................................22

-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Rapport 4er trimestre 2015 sur la Surveillance Multilatérale/ CEDEAO CNC

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RESUME

L’environnement économique et financier international a été marqué en 2015 par une reprise de l’activité dans la zone euro avec une croissance de 1,5% contre 0,9% en 2014, une légère amélioration de la croissance aux Etats-Unis (+2,5% contre +2,4% en 2014) et un ralentissement dans les pays émergents et en développement (+4,0% contre +4,6% en 2014). Au total, les dernières estimations du FMI tablent sur une croissance de l’économie mondiale de 3,1%, soit une baisse de 0,3 point de pourcentage par rapport à 2014. Sur le marché des matières premières, la tendance baissière enregistrée en 2014 s’est poursuivie en 2015. En effet, les cours du baril de pétrole (BRENT, Dubaï et WTI) se sont repliés de 47,1% par rapport à l’année précédente. Parallèlement, les cours des matières premières hors combustibles ont affiché une baisse de 17,4% en 2015 par rapport à 2014.

Au plan interne, l’activité économique interne, mesurée par l’indice général d’activité hors agriculture (IGA), a crû de 8,5% en variation trimestrielle. Cette évolution traduit la bonne tenue des secteurs secondaire et tertiaire qui ont affiché des progressions respectives de 11% et de 6,1% en rythme trimestriel. Quant au secteur primaire, il a évolué de 3,6% entre le troisième et le quatrième trimestre de 2015. En moyenne sur l’année 2015, l’indice général d’activité a progressé de 4,8%. Globalement, en tenant compte des performances agricoles, le taux de croissance du PIB réel est ressorti à 6,5% en 2015, après 4,3% en 2014.

Au titre de l’inflation, les prix à la consommation ont enregistré une hausse de 1,8%, en variation trimestrielle, sous l’effet principalement du renchérissement du prix des « produits alimentaires et boissons non alcoolisées » (+4,5%). Sur les douze mois de l’année 2015, l’inflation moyenne est ressortie à 0,1%.

En termes de compétitivité-prix, l’économie sénégalaise a enregistré une perte de compétitivité de 2,5% en variation trimestrielle. Cette situation est due aux effets conjugués du différentiel d’inflation défavorable (+1,5%) et de l’appréciation, estimée à 1,0%, du taux de change effectif nominal vis-à-vis des principaux partenaires commerciaux. En revanche, en moyenne sur l’année 2015, des gains de compétitivité de 4,5 % sont enregistrés en variation annuelle.

Au titre des finances publiques, la gestion budgétaire au titre de l’année 2015 a été marquée par une mobilisation satisfaisante des recettes budgétaires (+5,2%) conjuguée à une hausse modérée des dépenses publiques (+4,1%). Au total, l’exécution budgétaire au titre de 2015 fait ressortir un déficit (dons compris) estimé à 387,2 milliards, soit 4,8% du PIB en 2015.

S’agissant de la dette publique, son encours à fin décembre 2015 est estimé à 4597,7 milliards, dont 3317,9 milliards au titre de la dette extérieure et 1279,7 milliards au titre de la dette intérieure.


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Pour ce qui est des échanges extérieurs, les estimations de la balance des paiements du Sénégal font ressortir un solde global excédentaire de 154,9 milliards contre un excédent de 219,7 milliards en 2014, soit une baisse de 64,8 milliards. Cette situation reflète une amélioration du déficit des transactions courantes (570,3 milliards en 2015 contre 665,9 milliards en 2014) et une réduction de l'excédent du compte de capital et d'opérations financières évalué à 725,2 milliards en 2015 contre 880,7 milliards en 2014.

Enfin, concernant la situation monétaire, l’évolution, au cours du quatrième trimestre de l’année 2015, fait ressortir par rapport au trimestre précédent une amélioration de 5,3% des avoirs extérieurs nets, une augmentation de 1,0% du crédit intérieur et un accroissement de 3,5% de la masse monétaire.


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I- ENVIRONNEMENT INTERNATIONAL

1.1. CROISSANCE ÉCONOMIQUE MONDIALE

L’environnement économique et financier international a été marqué en 2015 par une reprise de l’activité dans la zone euro avec une croissance de 1,5% contre 0,9% en 2014, une légère amélioration de la croissance aux Etats-Unis (+2,5% contre +2,4% en 2014) et un ralentissement dans les pays émergents et en développement (+4,0% contre +4,6% en 2014). Au total, les dernières estimations du FMI tablent sur une croissance de l’économie mondiale de 3,1%, soit une baisse de 0,3 point de pourcentage par rapport à 2014.

En 2016, la croissance mondiale devrait s’améliorer, avec une croissance attendue à 3,4%, sous l’impulsion d’un regain d’activité dans les pays avancés, dans un contexte de reprise modeste de l’activité économique dans la zone euro. En effet, l’Espagne devrait connaître un ralentissement de sa croissance, projetée à 2,7% contre une estimation de 3,2% en 2014. En Allemagne et en France, la croissance de l’activité économique est attendue à 1,7% et 1,3% respectivement. L’Italie, quant à elle, devrait afficher une croissance de 1,3%, soit une amélioration de 0,5 point de pourcentage par rapport à 2014. Dans les pays émergents et en développement, l’activité économique ressortirait en hausse de 4,3% dans un climat de baisse des cours des principales matières premières.

1.2. PRIX À LA CONSOMMATION

S’agissant des prix à la consommation, ils ont stagné dans la plupart des pays en 2015 comparativement à 2014. Dans les économies émergentes et en développement, l’inflation s’est établie à 5,5% en 2015 contre 5,1% un an auparavant, alors que dans les économies avancées, les prix ont progressé de 0,3% contre 1,4% en 2014. En 2016, l’inflation devrait rester à des niveaux modérés ; les prévisions tablent sur des niveaux de 1,1% et 5,6% respectivement dans les pays avancés et dans les pays émergents et en développement.

1.3. MARCHÉS MONÉTAIRE ET FINANCIER

Concernant le marché monétaire et financier, les conditions financières ont connu un assouplissement dans la zone euro et au Japon tandis qu’aux Etats-Unis, la Réserve fédérale s’est affranchie en décembre 2015 de la borne zéro en relevant le taux directeur des fonds fédéraux. Cette décision visait, d’une part, à distribuer davantage de crédits pour financer les investissements et booster la croissance et d’autre part, a contribuer à un durcissement des conditions financières extérieures, à une baisse des flux de capitaux et


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à de nouvelles dépréciations monétaires dans certains pays émergents.S’agissant des taux de change, l’euro et le yen se sont dépréciés respectivement de 16% et de 14% par rapport au dollar américain. Dans le même sillage, l’euro s’est dévalorisé de 10% et de 4% vis-à-vis de la livre sterling et du yen, respectivement.

1.4. MARCHÉS DES MATIÈRES PREMIÈRES

Sur le marché des matières premières, la tendance baissière enregistrée en 2014 s’est poursuivie en 2015. En effet, les cours du baril de pétrole (BRENT, Dubaï et WTI) se sont repliés de 47,1% par rapport à l’année précédente. Parallèlement, les cours des matières premières hors combustibles ont affiché une baisse de 17,4% en 2015 par rapport à 2014. En 2016, le cours du baril devrait s’inscrire en baisse de 17,6%.


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II. ANALYSE DE LA SITUATION ECONOMIQUE ET FINANCIERE

2.1. SECTEUR REEL Au quatrième trimestre de 2015, l’activité économique interne,

mesurée par l’indice général d’activité hors agriculture (IGA), a crû de 8,5% en variation trimestrielle. Cette évolution traduit la bonne tenue des secteurs secondaire et tertiaire qui ont affiché des progressions respectives de 11% et de 6,1% en rythme trimestriel. Quant au secteur primaire, il a évolué de 3,6% entre le quatrième et le troisième trimestre de 2015.

Comparativement à la même période en 2014, l’activité économique s’est confortée de 7,1%, en liaison essentiellement avec le renforcement des secteurs secondaire (+11,4%), primaire (+10,1%) et tertiaire (+4,5%). En moyenne sur l’année 2015, l’indice général d’activité a progressé de 4,8%, à la faveur de la bonne tenue des secteurs secondaire (+6,2%), primaire (+4,2%) et tertiaire (+4,1%) conjuguée au dynamisme de l’administration publique (+4,6%). Combinée aux performances du sous-secteur de l’agriculture, le taux de croissance du PIB réel s’est établi à 6,5% en 2015.

Tableau 1 : Indice Général d’Activité hors agriculture base 100 en 2006

SECTEURS trim. 04 trim. 03 trim. 04(1) (2) (3)

PRIMAIRE (Elevage et Pêche) 5,9 105,7 112,4 116,4 3,6% 10,1% 4,2%

SECONDAIRE 22,1 131,7 132,2 146,7 11,0% 11,4% 6,2%

TERTIAIRE 53,9 149,9 147,6 156,7 6,1% 4,5% 4,1%

ADMINISTRATION PUBLIQUE 6,3 130,2 136,3 136,5 0,1% 4,8% 4,6%

TAXE SUR BIENS ET SERVICES 11,8 141,8 128,9 159,2 23,5% 12,2% 5,5%

IGA (base 100=2006) 100,0 141,3 139,3 151,2 8,5% 7,1% 4,8%

Pond (2014)

variation en %2015/2014

(3)/(2) (3)/(1) 12 mois

2014 2015

Source : DPEE

2.1.1. Secteur Primaire

Durant le quatrième trimestre de 2015, l’activité du secteur primaire (hors agriculture et sylviculture) a enregistré une hausse de 3,6% en variation trimestrielle, en liaison principalement avec la


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progression du sous-secteur de l’élevage (+5,6%), atténuée, toutefois, par le repli du sous-secteur de la pêche de 5,2%.

La progression du sous-secteur de l’élevage, appréhendé à travers les abattages contrôlés, reflète la hausse de la production contrôlée de viande bovine (+13,6%) amoindrie par la contraction des abattages de viande ovine (-5,5%).

L’orientation à la baisse du sous-secteur de la pêche est imputable, pour sa part, au recul des débarquements de la pêche artisanale (-7,9%), atténuée par la hausse des captures de la pêche industrielle (+5,4%). Au niveau de la pêche artisanale, les débarquements se sont rétractés respectivement de 25,2% et de 7,4% dans les régions de Thiès et de Dakar tandis qu’ils ont enregistré de bonnes performances à Saint-Louis (+161,2%), en liaison avec les conditions climatiques favorables et la signature des licences de pêche avec la Mauritanie durant le mois de décembre 2015.

Sur une base annuelle, l’activité du secteur primaire s’est

respectivement améliorée de 10,1% et 4,2%, au quatrième trimestre 2015 et en moyenne sur les douze mois de l’année.

Dans le sous-secteur de l’élevage, les abattages contrôlés ont connu une hausse de 8,9% en glissement annuel. Au terme de l’ l’année 2015, ils se sont confortés de 5,6%, du fait des hausses enregistrées dans l’abattage de bovins (+10,2%) et d’ovins (+6,3%).

S’agissant du sous-secteur de la pêche, il s’est inscrit en hausse de 16,7%, comparativement à la même période en 2014, en raison aussi bien de la bonne progression des débarquements de la pêche artisanale (+11,8%), notamment, dans la région de Saint-Louis (+161,2%), que de l’amélioration des captures de la pêche industrielle (+36,9%). Globalement sur l’année 2015, les activités de pêche sont évaluées en légère baisse de 1,0% par rapport à 2014, traduisant le repli des débarquements de la pêche artisanale (-2,8%), atténué par le renforcement de ceux de la pêche industrielle (+7,9%).

2.1.2. Secteur Secondaire

L’activité du secteur secondaire a progressé de 11,0% durant le quatrième trimestre de 2015 en rythme trimestriel. Cette situation est imputable à la bonne tenue des sous-secteurs de la fabrication de produits céréaliers (+27,8%), des activités extractives (+30,7%), de la construction (+11,7%), des industries chimiques (+20,9%) et de la fabrication de sucre (+454%). En moyenne sur l’année 2015, l’activité a progressé de 6,2% par rapport à 2014.

Au niveau des industries extractives, l’activité a progressé de 30,7% au quatrième trimestre 2015. Cette situation s’explique par la bonne tenue des productions d’or brut (+49,7%), de phosphate (+7,4%) et d’attapulgite (+12,8%). Quant à la production de sel, elle s’est bonifiée de 7,6% entre les deux derniers trimestres de 2015, en raison -------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Rapport 4er trimestre 2015 sur la Surveillance Multilatérale/ CEDEAO CNC

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de l’augmentation de la demande, notamment, celle extérieure (Mali, Burkina Faso, etc). La production de phosphate a tiré profit des investissements mais également de la maintenance de l’outil de production grâce à la recapitalisation, en août 2014, des Industries Chimiques du Sénégal (ICS).

Comparativement au dernier trimestre de 2014, l’activité des extractives s’est contractée de 1,8% au quatrième trimestre 2015 du fait essentiellement des faibles résultats enregistrés dans l’exploitation de l’or (-21,5%).

Globalement sur l’année 2015, le sous-secteur des activités extractives est estimé en baisse de 8,8% par rapport à l’année précédente, reflétant le fort repli de la production aurifère. Cette tendance a été, toutefois, atténuée par la bonne tenue de la production d’attapulgite (+7,4%) et de phosphate (+36,4%).

S’agissant du sous-secteur des corps gras alimentaires l’activité a affiché, au quatrième trimestre de 2015, une forte baisse de 94,5% en variation trimestrielle, sous l’effet de la contraction d’huile brute d’arachide (-94,4%), d’huile raffinée d’arachide (-100%) et de tourteaux (-94,2%). En glissement annuel, la branche s’est fortement contractée (-97,3%) en liaison avec le repli des productions d’huile brute d’arachide (-96,9%) et de tourteaux (-97,3%) conjugué à l’absence de production d’huile raffinée au dernier trimestre de 2015. En moyenne sur l’année 2015, l’activité du sous-secteur s’est repliée de 27,4%, traduisant les contreperformances de la trituration (-26,5%) et du raffinage d’huile végétale. L’arrêt de la production d’huile raffinée végétale est, principalement, dû au manque de matières premières et d’intrants nécessaires au fonctionnement tels que le fuel et la soude caustique. Pour sa part, la production d’huile brute d’arachide est passée de 31.243 tonnes en 2014 à 22.971 tonnes en 2015, du fait essentiellement de la baisse de 48,3% du niveau de collectes de graines (59.998 tonnes de graines d’arachide collectées à fin décembre 2015 contre 116.013 tonnes un an plus tôt).

Dans la fabrication de sucre, confiserie et chocolaterie, l’activité est marquée par une forte croissance au quatrième trimestre 2015 comparativement au trimestre précédent, en liaison avec la reprise de l’industrie sucrière après des arrêts techniques au cours du trimestre précédent. En glissement annuel, l’activité de la branche a été négativement affectée par les travaux de modernisation des raffineries de sucre qui ont entraîné un retard dans le démarrage de la production (décembre 2015). Ainsi, elle est ressortie en baisse de 36,6%. Au terme de l’année 2015, le sous-secteur s’est conforté de 1,4%, sous l’effet de la hausse de la production de sucre de 4,6% entre 2014 et 2015 du fait d’une bonne campagne agricole 2014/2015 (136.097 tonnes en 2014/2015 contre 114.438 tonnes en 2013/2014)

Concernant le sous-secteur de la fabrication de cuir et d’articles en cuir, il a crû de 22,9% en variation trimestrielle et de 4,8% -------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Rapport 4er trimestre 2015 sur la Surveillance Multilatérale/ CEDEAO CNC

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comparativement au quatrième trimestre de 2014. En revanche, sur l’ moyenne sur l’année 2015, l’activité de la branche s’est contractée de 13,7% par rapport à 2014, traduisant, ainsi, les difficultés d’approvisionnement en peaux brutes sur le marché local, la faiblesse de la demande intérieure ainsi que la baisse du cours du cuir sur la marché international (-30% sur un an) qui rend l’activité de production moins profitable.

Dans le raffinage de pétrole, une hausse de 9,8% en variation trimestrielle a été observée, à la faveur des conditions d’approvisionnement en intrants en pétrole brut plus favorables (huiles brutes de pétrole), compte tenu de la chute des cours du baril sur le marché international. Par rapport à la même période en 2015 et moyenne sur l’année, l’activité du sous-secteur du raffinage a enregistré des progressions respectives de 49,9% et de 35,5%, en phase avec la hausse importante des importations d’huiles brutes de pétrole.

Concernant le sous-secteur de l’énergie, il s’est conforté de 2,2% à la faveur de l’augmentation de la production de l’électricité (+2,5%). En glissement annuel, une progression de 4,5% est relevée sous l’effet principalement de la production d’électricité (+4,8%) ; la production d’eau potable, pour sa part, a crû de 2,8%. Globalement sur l’année 2015, le sous-secteur affiche une hausse de 5,8%, reflétant le renforcement des productions d’électricité (+6,1%) et d’eau potable (+4,5%), dans un contexte de poursuite des investissements visant à améliorer substantiellement l’offre, aussi bien en quantité qu’en qualité.

Au niveau des industries de fabrication de produits chimiques, l’activité est ressortie en hausse de 20,9% en variation trimestrielle, en liaison avec la bonne orientation de la production d’acide phosphorique (+80,1%) qui s’est inscrite sur une nouvelle dynamique de croissance depuis la recapitalisation des ICS intervenue au dernier trimestre de 2014. En glissement annuel, l’activité des industries chimiques s’est renforcée de 80,6%, à la faveur, notamment, des productions de produits pharmaceutiques (+339,6%), d’acide phosphorique (+78,3%) et d’engrais solides (+22,5, en liaison avec l’orientation favorable de la demande. En moyenne sur l’année 2015, la performance relevée dans les production d’acide phosphorique (+32,8%), d’engrais solides (+29%) et de produits pharmaceutiques (+54,6%), s’est traduite par un bond de 32,4% de l’activité du sous-secteur.

En ce qui concerne les matériaux de construction, la production de ciment a enregistré une hausse de 7,4% par rapport au trimestre précédent. Cette évolution est liée à la hausse de la demande locale (+11,7%) conjuguée à la progression des exportations (+5,4%), après la saison hivernale. En glissement annuel, la hausse de 18,2% de l’activité est liée aussi bien à la demande locale (+14,7%) qu’à celle étrangère (+22,8%). En moyenne sur les douze mois de l’année 2015, l’activité des cimenteries a progressé de 13,6%, sous l’effet de la bonne tenue -------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Rapport 4er trimestre 2015 sur la Surveillance Multilatérale/ CEDEAO CNC

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des ventes locales (+7,1%) et des exportations de ciments (+22,4%). Au niveau local, la progression observée reflète la mise en œuvre des grands travaux d’infrastructures de l’Etat de même que l’effet positif de la baisse du prix du ciment favorisée par l’arrivée d’un nouvel opérateur, sur le marché du ciment.

2.1.3. Secteur TertiaireAu dernier trimestre de 2015, l’activité dans le secteur tertiaire a

enregistré une croissance de 6,1% en rythme trimestriel, du fait de la bonne tenue des services de transport (+13,9%), du commerce (+12,0%) et des services financiers (+8,4%). Sur une base annuelle et en moyenne sur l’année 2015, l’activité a progressé respectivement de 4,5% et de 4,1%.

Les activités commerciales ont enregistré une hausse de 12,0%, au quatrième trimestre de 2015 comparativement au trimestre précédent. Elles sont tirées essentiellement par les ventes en gros (+30,9%), le commerce de véhicules (+24,2%) et celui de pièces détachées (+63,0%). En glissement annuel, le sous-secteur du commerce a crû respectivement de 5,4% et de 3,9% au dernier trimestre et en moyenne sur les douze mois. En moyenne sur l’année 2015, l’activité commerciale est portée par le commerce de gros (+11,5%), les ventes de carburant (+3,2%) et le commerce de pièces détachées (+37,3%). Ce dernier a tiré profit de l’augmentation de la demande intérieure en 2015.

La branche des « transports et postes et télécommunications » a enregistré une faible progression (+1%) en variation trimestrielle, en liaison avec le repli des « postes et télécommunications » (-2,5%) atténué par l’évolution du transport (+13,9%). En glissement annuel et en moyenne sur l’année 2015, l’activité des « postes et télécommunications » s’est renforcée respectivement de 3,6% et de 3,3%. S’agissant du transport, l’activité a connu une hausse de 15,9% et de 9,5% respectivement en glissement annuel et en sur les douze mois comparativement à la même période en 2014. La bonne tenue des activités de transports reflète, en partie, le dynamisme des « ports et auxiliaires de transport » qui se sont inscrits en hausse de 16,5% en 2015, grâce à l’amélioration du trafic portuaire suite aux travaux d’agrandissement conjuguée à l’allègement des procédures administratives. Pour sa part, le transport ferroviaire a été soutenu par l’augmentation des exportations de produits pétroliers et d’acide phosphorique.

S’agissant des services financiers, ils ont affiché une hausse de 8,4% en variation trimestrielle. En glissement annuel, ils ont progressé de 10,9%, en relation avec la hausse des crédits à l’économie. En moyenne sur l’année, l’activité des services financiers s’est confortée de 9,0%.

2.1.4. Inflation et Compétitivité


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Au cours du dernier trimestre de 2015, les prix à la consommation ont enregistré une hausse de 1,8%, en variation trimestrielle, liée essentiellement au renchérissement du prix des « produits alimentaires et boissons non alcoolisées » (+4,5%).

En glissement annuel, l’inflation s’est établie à 1,3% sous l’effet, notamment, de la hausse du prix des « produits alimentaires et boissons non alcoolisés » (+4,5%), des « articles d’habillement et chaussure » (+0,5%) et du poste « loisirs et culture » (+1,7%). Sur les douze mois de l’année 2014, l’inflation moyenne est ressortie à 0,1%.

S’agissant de la compétitivité-prix, elle s’est détériorée de 2,5% en variation trimestrielle. Cette situation est due aux effets conjugués du différentiel d’inflation défavorable (+1,5%) et de l’appréciation, estimée à 1,0%, du taux de change effectif nominal vis-à-vis des principaux partenaires commerciaux. Par rapport aux pays partenaires membres de la zone euro, le différentiel d’inflation défavorable a, également, induit des pertes de compétitivité évaluées à 1,6%.

Comparativement à la même période de 2014, il ressort des gains de compétitivité-prix évalués à 2,0% au quatrième trimestre 2015, imputables aux effets combinés de la dépréciation du franc CFA (-1,0%) et du différentiel d’inflation favorable (-1,0%). Vis-à-vis des partenaires commerciaux membres de la zone euro, un différentiel d’inflation défavorable a entraîné des pertes de compétitivité-prix de l’économie nationale de 1%.

Au terme des douze mois de l’année 2015, la compétitivité-prix de l’économie sénégalaise s’est renforcée de 4,5% par rapport à 2014, à la faveur de la dépréciation du franc CFA (-2,6%) associée au différentiel d’inflation favorable (-1,9%).

Tableau 2 : Evolution des taux de change

2014 2015 Variation (%)

T4 (1) T3 (2) T4 (3) (3)/(2) (3)/(1) Moyenne 12 mois

TCER Global 96,6 92,5 94,7 2,5 -2 -4,5Pays UEMOA 96,4 93,3 95,7 2,6 -0,7 -1,8Pays africains hors UEMOA 86,4 81,2 81,2 0 -6 -8,4Zone euro 103,5 102,9 104,5 1,6 1 0,1Pays industrialisés hors euro 93,2 85,3 89,3 4,7 -4,2 -9,6TCEN Global 108,9 106,8 107,8 1 -1 -2,6Pays africains hors UEMOA 135,2 134,4 133,6 -0,6 -1,2 -2,3Pays industrialisés hors euro 113 106,5 110,2 3,4 -2,5 -7Prix intérieurs 121,2 120,6 122,7 1,8 1,2 0,2Prix extérieurs Global 136,6 139,2 139,7 0,3 2,2 2,1Pays UEMOA 125,8 129,3 128,2 -0,8 1,9 2Pays africains hors UEMOA 189,7 199,5 201,9 1,2 6 6,7Zone euro 117,2 117,2 117,4 0,2 0,2 0Pays industrialisés hors euro 146,9 150,6 151,4 0,6 3,1 3

Source : DPEE

2.2. FINANCES PUBLIQUES ET DETTE PUBLIQUE-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Rapport 4er trimestre 2015 sur la Surveillance Multilatérale/ CEDEAO CNC

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La gestion budgétaire au titre de l’année 2015 a été marquée par une mobilisation satisfaisante des recettes budgétaires conjuguée à une hausse maitrisée des dépenses publiques. Globalement, les ressources (recettes et dons), évaluées à 2026,6 milliards à fin décembre 2015 contre 1927 milliards un an auparavant, ont enregistré une hausse de 99,6 milliards (+5,2%) en glissement annuel. Pour leur part, les dépenses totales et prêts nets, chiffrés à 2413,6 milliards, ont modérément progressé de 94,9 milliards (+4,1%), en liaison, notamment, avec les efforts de rationalisation des dépenses de fonctionnement. Au total, l’exécution budgétaire au titre de 2015 fait ressortir un déficit (dons compris) estimé à 387,2 milliards, soit 4,8% du PIB en 2015.

2.2.1. Recettes budgétaires En 2015, les ressources mobilisées sont composées de recettes

budgétaires hors FSE (1708,8 milliards dont 1597 milliards de recettes fiscales), de ressources FSE (57,4 milliards), de ressources Mittal (28,2 milliards) et de dons (232 milliards dont 31,2 milliards de dons budgétaires). En glissement annuel, les recettes budgétaires (hors ressources Mittal et FSE) ont enregistré une hausse de 134,2 milliards (+8,5%), tirée essentiellement par les recettes fiscales, en hausse de 114,5 milliards (+7,7%). Cette progression des recettes fiscales s’explique globalement par les performances réalisées sur les impôts directs, les taxes intérieures et les recettes douanières qui ont respectivement crû de 41,5 milliards (+10,0%), 24 milliards (+6,0%) et 33,1 milliards (+6,1%).

Les recouvrements au cordon douanier à fin décembre 2015 sont évalués à 578,7 milliards constitués de TVA à l’importation pour 352,6 milliards et de droits de porte pour 226,1 milliards. L’accroissement de la TVA à l’import résulte des hausses respectives de 11,3 milliards (+5,0%) et 16,8 milliards (+17,3%) observées sur la TVA à l’importation hors pétrole ainsi que sur celle portant sur les produits pétroliers qui se sont établies respectivement à 238,6 milliards et 114 milliards. Quant aux droits de porte, leur recouvrement a été marqué par une hausse de 10,9 milliards (+5,7%) des droits sur les produits hors pétrole, chiffrés à 203,8 milliards, atténuée, toutefois, par la baisse de 6 milliards des droits sur les produits pétroliers, évalués à 22,4 milliards.

S’agissant des recettes pétrolières, elles sont globalement estimées à 288,2 milliards. Par rapport aux recouvrements de l’année 2014, évalués à 270,9 milliards, les recettes pétrolières ont enregistré un accroissement de 17,4 milliards (+6,5%). Cette hausse, qui porte sur toutes les lignes de recettes hormis les droits de porte, est tirée principalement par les recouvrements du FSIPP et de la TVA.

Les impôts directs se sont établis à 456,9 milliards, à fin décembre 2015. En glissement annuel, leur recouvrement a crû de 41,5 milliards (+10,0%), sous l’impulsion de l’IR (+26,4 milliards) et de l’IS (+13,5 milliards).-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Rapport 4er trimestre 2015 sur la Surveillance Multilatérale/ CEDEAO CNC

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S’agissant des taxes sur biens et services intérieures (hors FSIPP), elles ont enregistré une hausse de 24 milliards imputable notamment à la TVA hors pétrole, à la TVA intérieure sur le pétrole, à la taxe spécifique sur le pétrole et à la taxe sur les activités financières. En effet, les taxes sur biens et services sont ressorties à 426,5 milliards contre un montant de 402,5 milliards en 2014, soit une amélioration de 6%. La TVA intérieure sur le pétrole s’est établie à 14,2 milliards contre 15,2 milliards en 2014, soit une baisse de 1 milliard. Quant à la TVA intérieure hors pétrole, elle s’est chiffrée à 241,4 milliards, soit un écart positif de 19,7 milliards par rapport à 2014.

Les droits d’enregistrements et de timbre ont enregistré une progression de 18,6% pour s’établir à 66,9 milliards en 2015, tirée à la fois par les droits de timbre et d’enregistrement qui se sont accrus respectivement de 5,9 milliards et 4,6 milliards sur un an.

Quant aux recettes non fiscales, elles sont évaluées à 111,7 milliards (dont 28,2 milliards de recettes Mittal) en 2015 contre 92,2 milliards (dont 49 milliards de recettes Mittal) en 2014. Hors recettes exceptionnelles, les recettes non fiscales enregistrent un accroissement de 4,3 milliards à la faveur notamment de la bonne tenue des dividendes et des revenus du domaine.

2.2.2. Les DonsLes dons sont chiffrés à 232 milliards en 2015 contre 253,5

milliards en 2014, soit un repli de 21,3 milliards (-8,5%) attribuable aussi bien aux dons en capital et aux appuis budgétaires. Les dons en capital sont passés de 213,2 milliards en 2014 à 200,8 milliards en 2014, soit une baisse de 5,8%. Quant aux dons budgétaires, ils sont évalués à 31,2 milliards contre 40,3 milliards en 2014, soit un repli de 12,4 milliards.

2.2.3. Les Dépenses budgétaires Les dépenses budgétaires sont estimées à 2413,7 milliards en

2015 contre 2318,7 milliards en 2014, soit une progression de 95 milliards (+4,1%). Cette progression est attribuable à la fois à la hausse des dépenses en capital (+0,9%) et des charges courantes pour 6,7%.

Les dépenses d’investissement sont globalement évaluées à 899,1 milliards en 2014 contre 907,2 milliards l’année précédente, soit une amélioration de 8,1 milliards (+0,9%). Celle-ci est tirée par le renforcement des investissements financés sur ressources extérieures. En effet, ces derniers ont enregistré une hausse de 3,6% tandis que ceux financés sur ressources intérieures se sont inscrits en baisse de 1,2% pour s’établir respectivement à 405 milliards et 502,2 milliards. Quant au ratio des investissements sur ressources internes rapportés aux recettes fiscales, il ressort à 31,4% en 2015 (contre 34,3% en 2014).

Les dépenses courantes ont crû de 94,5 milliards (+6,7%) pour s’établir à 1503,8 milliards en 2015. Cette hausse résulte de la -------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Rapport 4er trimestre 2015 sur la Surveillance Multilatérale/ CEDEAO CNC

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progression des dépenses de personnel, des charges au titre des intérêts sur la dette publique et des autres dépenses courantes, notamment des transferts et subventions. En effet, le paiement des intérêts sur la dette publique est ressorti à 159,7 milliards, dont 33,6 milliards au titre de la dette intérieure et 126,1 milliards pour celle extérieure. Les dépenses portant sur les intérêts sur la dette intérieure ont enregistré une baisse de 34,7 milliards (-50,8%) tandis que celles relatives aux intérêts de la dette extérieure ont progressé de 63,4 milliards (+101,1%) entre 2014 et 2015.

Quant à la masse salariale, elle a enregistré une augmentation de 40,7 milliards (+8,4%) pour se chiffrer à 526,1 milliards en 2015. Pour ce qui est des dépenses de fonctionnement en 2014, elles se sont inscrites en baisse de 59 milliards (-13,3%) passant de 443 milliards à 384 milliards. Cette situation est le résultat des mesures de rationalisation mises en place pour dégager davantage de marges budgétaires afin de prendre en charge les investissements.

2.2.4. Dette publique

L’encours de la dette publique extérieure est estimé à 3317,9 milliards à fin décembre 2015 contre 3124,9 milliards à fin septembre 2015, soit une hausse de 193 milliards. En glissement annuel, il a progressé de 270,5 milliards (+8,9%).

Concernant la dette publique intérieure, elle a augmenté de 87,4 milliards au cours du quatrième trimestre de 2015 en passant de 1192,3 milliards à 1279,7 milliards entre fin septembre 2015 et fin décembre 2015. En glissement annuel, la dette intérieure a progressé de 20,1%.

Au total, la dette publique est estimée 4597,7 milliards à fin décembre 2015 contre 4317,3 milliards à fin septembre 2015, soit une progression de 280,4 milliards (+6,5%). Elle représente ainsi 57,1% du PIB, soit en dessous du seuil communautaire fixé à 70%.

S’agissant du service de la dette publique extérieure cumulé à fin décembre 2015, il est évalué à 195 milliards contre 144,4 milliards à fin septembre 2015, soit une augmentation de 50,6 milliards. Comparativement à la même période en 2014, il est en hausse de 44,2%. Il est composé de 108,3 milliards au titre du principal et de 86,7 milliards portant les paiements d’intérêts et commissions.

2.3. COMMERCE EXTERIEUR

Durant le quatrième trimestre de 2015, les échanges commerciaux du Sénégal se sont caractérisés par une augmentation des exportations de biens (+35,1 milliards) plus rapides que celle des importations1 (+28 milliards), en variation trimestrielle. Cette situation s’est traduite par une amélioration de 10,5 milliards du déficit 1 Les importations sont exprimées en CAF.-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Rapport 4er trimestre 2015 sur la Surveillance Multilatérale/ CEDEAO CNC

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commercial qui s’est établi à 406,5 milliards au quatrième trimestre de 2015 contre 417 milliards au trimestre précédent. Le taux de couverture des importations par les exportations s’est, ainsi, amélioré de 3,3 points de pourcentage, passant de 42,6% à 45,9% sur la période.

2.3.1 Exportations des principaux produitsLes exportations de biens sont estimées à 344,9 milliards au

quatrième trimestre 2015 contre 309,8 milliards au trimestre précédent, soit une hausse de 11,3%, principalement attribuable à l’acide phosphorique (+20,7 milliards). Cette bonne orientation a été, toutefois, atténuée par le repli des ventes à l’étranger de produits alimentaires (-15,1 milliards), d’or brut (-8,6 milliards) et de produits pétroliers (-5,6 milliards). La contraction des exportations de produits pétroliers reflète, essentiellement, la baisse des prix, les quantités vendues ayant fortement progressé sur la période. Concernant les exportations de produits alimentaires, le repli observé est dû aux produits halieutiques (-28,3 milliards), sous les effets conjugués de la contraction des quantités (-23%) et de la baisse des prix (-24%). Le recul des ventes de produits alimentaires a été, néanmoins, atténué par la consolidation des exportations de produits arachidiers (+10,3 milliards) et de légumes frais (+3,4 milliards). Au titre du ciment, les ventes à l’étranger se sont légèrement repliées (-0,5 milliard) au quatrième trimestre de 2015 comparativement au trimestre précédent, sous l’effet de la baisse des prix (-14,6%), fortement amoindrie par l’accroissement des quantités (+14,4%).

En glissement annuel, la valeur des exportations s’est confortée de 16,6 milliards au quatrième trimestre 2015, tirée par le renforcement des ventes de produits alimentaires (+22,1 milliards), d’acide phosphorique (13,2 milliards) et de ciment (+5,2 milliards), contrebalancé par le repli des exportations de produits pétroliers (- 24,2 milliards), d’or brut (-9,1 milliards) et d’engrais minéraux et chimiques (-3 milliards). L’augmentation de la valeur des exportations de produits alimentaires est attribuable aux produits halieutiques (+10,8 milliards) et aux produits arachidiers (9,5 milliards) dont les quantités exportées ont respectivement progressé de 57,2% et 57,8%, en glissement annuel. En outre, les renforcements respectifs des ventes à l’étranger d’acide phosphorique et de ciment sont principalement imputables aux accroissements des quantités exportées de 77,1% et 30,8%. Concernant les exportations de produits pétroliers, elles ont été affectées aussi bien par la baisse des quantités que celle des prix.

En cumul sur l’année 2015, la valeur des exportations de biens est évaluée à 1387,6 milliards contre 1273,6 milliards à la même période de 2014, soit une hausse de 114 milliards (+8,9%), attribuable principalement aux produits alimentaires (+110,4 milliards), à l’acide phosphorique (+21 milliards), au ciment (+16,7 milliards) et à l’or brut (+4,9 milliards). Ces bons résultats ont, toutefois, été modérés par les exportations de produits pétroliers (-66,7 milliards) et d’engrais minéraux et chimiques (-6 milliards). La hausse de la valeur des exportations des produits alimentaires traduit la bonne orientation des -------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Rapport 4er trimestre 2015 sur la Surveillance Multilatérale/ CEDEAO CNC

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ventes à l’étranger des produits arachidiers (+58,8 milliards) et des produits halieutiques (+47,6 milliards). Elle a été légèrement amoindrie par le repli des exportations de légumes frais (-2,2 milliards). S’agissant des exportations d’acide phosphorique et de ciment, elles sont soutenues par l’augmentation des quantités vendues, respectivement de 31,2% et 9,6%. A l’inverse, les quantités exportées de produits pétroliers et d’or se sont repliées de 37,0% et 21,3%, respectivement.

S’agissant des exportations du Sénégal dans la zone CEDEAO, elles sont évaluées à 110,5 milliards au quatrième trimestre de 2015 contre 98,9 milliards au trimestre précédent, soit une hausse de 11,5 milliards (+11,6%). Elles ont représenté 32% des exportations totales du Sénégal sur le trimestre. Le Mali, reste le principal client du Sénégal dans la zone, avec une part évaluée à 38,8% sur la période contre 41,2% au trimestre précédent. Comparativement à la même période de 2014, les exportations du Sénégal au sein de la zone se sont inscrites en retrait de 7,5% (−9,1 milliards). En cumul sur l’année de 2015, elles ont connu une baisse de 3,5% (−16,3 milliards) par rapport à la même période de 2014.

2.3.2. Importations des principaux produitsLes importations de biens du Sénégal sont évaluées à 853,9

milliards au quatrième trimestre 2015 contre 826 milliards un trimestre plus tôt, soit une progression de 27,9 milliards (+3,4%). Cette évolution est principalement expliquée par le renforcement des achats de «véhicules, matériels de transports et pièces détachées automobiles» (+36,8 milliards), de produits pharmaceutiques (+6,4 milliards) et, dans une moindre mesure, de produits alimentaires (+0,3 milliard), sous l’effet des progressions respectives des quantités importées de 45,7%, 40,4% et 4,3%. En revanche, les importations de produits pétroliers et de «machines, appareils et moteurs» se sont, respectivement, contractées de 30 milliards (-16,3%) et 18,3 milliards (-12,3%). La baisse de la valeur des importations de produits pétroliers est essentiellement attribuable aux produits pétroliers raffinés (-34,2 milliards) dont les quantités achetées se sont repliées de 32,2%. Au titre des produits alimentaires, le quatrième trimestre 2015 est marqué par l’accroissement des importations d’«huiles et graisses animales et végétales» (+4,7 milliards), de maïs (+3,5 milliards) et de «fruits et légumes comestibles» (+2,7 milliards), en variation trimestrielle. En revanche, les valeurs respectives des achats à l’étranger de «froment et méteil» et de riz se sont repliées de 6,5 milliards et 2,2 milliards.

Sur un an, la valeur des importations de biens a enregistré une hausse de 12,4 milliards (+1,5%) durant le dernier trimestre de 2015, imputable, notamment, au renforcement des importations de «véhicules, matériels de transport et pièces détachées» (+39,5 milliards), de «machines, appareils et moteurs» (+20,3 milliards), de produits pharmaceutiques (+11,9 milliards) et de produits alimentaires (+9,2 milliards). Par contre, les achats à l’extérieur de produits pétroliers ont baissé de 65 milliards (-29,6%), du fait principalement de la contraction des quantités achetées de produits pétroliers raffinés (-13%), dans un contexte de relance des activités de raffinage du pays. -------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Rapport 4er trimestre 2015 sur la Surveillance Multilatérale/ CEDEAO CNC

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Sur les douze mois de 2015, les importations de biens du Sénégal sont chiffrées à 3103,7 milliards contre 3000,8 milliards un an auparavant, soit une hausse de 102,9 milliards (+3,4%). Cette progression traduit, essentiellement, l’accroissement des importations de «machines, appareils et moteurs» (+128 milliards), de «véhicules, matériels de transport et pièces détachées automobiles» (+50,2 milliards), de produits pharmaceutiques (+14 milliards) et de produits alimentaires (+4,9 milliards). Elle a été, toutefois, atténuée par la baisse des achats de produits pétroliers (-113,1 milliards), tirée par les produits pétroliers raffinés (-119,3 milliards) dont les quantités importées se sont repliées de 5,8%. S’agissant des «machines, appareils et moteurs» et des «véhicules, matériels de transport et pièces détachées automobiles», l’augmentation des importations en valeur traduit les progressions respectives des quantités importées de 41,9% et 20,8%. Quant aux produits alimentaires, la progression observée est attribuable au riz (+15,5 milliards) et aux fruits et légumes comestibles (+2,7milliards) dont les quantités importées ont respectivement progressé de 3,1% et 18,9%.

Concernant les importations en provenance des pays de la CEDEAO, elles se sont établies à 103,4 milliards au quatrième trimestre de 2015 contre 104,8 milliards au trimestre précédent, soit une baisse de 1,4 milliard (−1,3%). Elles représentent, ainsi, 12,1% de la valeur totale des importations du Sénégal sur le trimestre. Le Nigéria reste le premier fournisseur du Sénégal au sein de la CEDEAO avec une part de 76,5% au cours de la période sous revue. En glissement annuel, les importations provenant des pays de la zone se sont inscrites en baisse de 27,8 milliards (−21,2%). Globalement sur l’année 2015, les importations de biens du Sénégal en provenance de la zone CEDEAO ressortent en hausse de 11,9 milliards (+3,4%) par rapport à 2014.


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2.4. EVOLUTION DE LA SITUATION MONETAIRE

Evaluée sur la base des données provisoires à fin décembre 2015, l’évolution de la situation monétaire au cours du quatrième trimestre de l’année 2015 fait ressortir par rapport au trimestre précédent une amélioration de 5,3% (+62,5 milliards) des avoirs extérieurs nets, une augmentation de 1,0% (+28,8 milliards) du crédit intérieur et un accroissement de 3,5% (+135,3 milliards) de la masse monétaire.En glissement annuel, la masse monétaire s’est accrue de 13,4%, reflétant la hausse de la position extérieure du Sénégal (+14,4%) et la progression du crédit intérieur (+11,2%).

2.4.1. Evolution des avoirs extérieurs netsLa position extérieure nette des institutions monétaires est

ressortie à 1.232,9 milliards en décembre 2015, en hausse de 62,5 milliards comparativement au trimestre précédent (1.170,4 milliards), du fait de l’évolution de la Banque Centrale, celle des institutions de dépôts s'étant dégradée sur la période.

En effet, les avoirs extérieurs nets officiels sont estimés à 963,3 milliards en décembre 2015, contre 896,2 milliards le trimestre précédent, soit un accroissement de 67,1 milliards, en raison du gonflement (+49,7 milliards) de la position créditrice au compte de disponibilités extérieures de la Banque Centrale. Les engagements, pour leur part, se sont repliés de 24,0 milliards au cours de la période sous revue, en liaison étroite avec le fléchissement des dépôts des Banques et institutions étrangères et communes de l'Union (-10,6 milliards), le désengagement auprès du FMI (-8,7 milliards) et la baisse des transferts en instance de paiement (-6,6 milliards), toutefois allégés par la hausse des allocations de DTS (+2,0 milliards).

En revanche, la position extérieure nette des banques commerciales s'est détériorée de 4,6 milliards pour se situer à 269,6 milliards à fin décembre 2015, sous l'effet d'une augmentation plus importante des engagements extérieurs (+79,9 milliards) par rapport aux avoirs bruts en devises (+75,3 milliards).

En glissement annuel, les avoirs extérieurs nets des institutions monétaires ont enregistré une hausse de 154,9 milliards, attribuable aussi bien à la Banque Centrale (+98,5 milliards) qu'aux banques commerciales (+56,4 milliards).

2.4.2. Evolution du l’encours du crédit intérieurL’encours du crédit intérieur s’est établi à 2.932,7 milliards à fin

décembre 2015 contre 2.903,9 milliards au trimestre précédent, soit une progression de 28,8 milliards liée principalement à l'évolution des crédits à l'économie, atténuée, toutefois, par le repli de la Position Nette du Gouvernement sur la période.

La position Nette du Gouvernement, évaluée à 241,4 milliards à fin décembre 2015, s’est améliorée de 43,8 milliards en rythme -------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Rapport 4er trimestre 2015 sur la Surveillance Multilatérale/ CEDEAO CNC

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trimestriel, en raison d'un accroissement des créances de l'Etat de 66,5 milliards associé à une hausse de ses engagements de 22,7 milliards.

L'accroissement des avoirs bancaires de l'Etat est perceptible à travers le gonflement de ses dépôts dans les banques primaires (+83,6 milliards), ceux dans les livres de la Banque Centrale s'étant repliés de 17,1 milliards.

S’agissant de l’augmentation des engagements, elle est attribuable à la progression des concours des banques de dépôts consentis à l'Etat (+33,5 milliards), ceux de la Banque Centrale ayant enregistré un repli de 10,8 milliards en raison notamment du remboursement des prêts FMI (-9,2 milliards) et des concours adossés aux DTS (-3,7 milliards).

Sur une base annuelle, la Position Nette de l'Etat vis-à-vis des institutions monétaires s'est dégradée de 127,7 milliards.

Les crédits alloués au secteur privé se sont consolidés de 72,6 milliards, passant de 2.662,4 milliards en septembre 2015 à 2.735,1 milliards en décembre 2015. Cette évolution est imputable essentiellement aux crédits ordinaires, les crédits de campagne étant demeurés stables sur la période.

A fin décembre 2015, la structure des crédits ordinaires reste toujours marquée par la prédominance des crédits de courte maturité qui représentent 52,1 % de l’encours total. En variation annuelle, les crédits à l'économie se sont améliorés de 6,5% (+167,3 milliards).

2.4.3. Evolution de la masse monétaire La masse monétaire s’est établie à 3.953,1 milliards en décembre

2015 contre 3.817,8 milliards en septembre 2014. Cette variation positive de la liquidité globale de l’économie de 3,5% s’est reflétée aussi bien sur les dépôts en banques (+110,6 milliards) que sur les billets et pièces hors banques (+24,6 milliards) qui sont ressortis respectivement à 3.146,3 milliards et 806,7 milliards à fin décembre 2015.


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III - PERFORMANCES AU TITRE DES CRITERES DE CONVERGENCE

3.1- Critères primaires

1- Le déficit budgétaire global s’est établi à 4,8% du PIB à fin décembre 2015, soit au dessus du seuil de 3% retenu dans le cadre de la surveillance multilatérale au sein de la CEDEAO.

2- Le taux d’inflation est ressorti en moyenne à 0,1% à fin décembre 2015, soit en dessous du seuil de 5% fixé dans le cadre de la surveillance multilatérale au sein de la CEDEAO.

3- Les réserves de change sont estimées à XX mois d’importations à fin décembre 2015, soit en dessous du seuil de 6 mois, retenu dans le cadre de la surveillance multilatérale ;

4- Aucun financement n’a été contracté auprès de la Banque Centrale au terme de l’année 2015.

3.2. Critères secondaires

1- L’encours de la dette publique est estimé à 57,1% du PIB à fin décembre 2015, soit en deçà du seuil de 70% ;

2- Le Taux de Change Effectif Nominal (TCEN) : Le TCEN a évolué de −2,6% au terme de l’année 2015. Cette variation est comprise dans la fourchette de -/+ 5% retenu dans le cadre de la surveillance multilatérale ;

IV - HARMONISATION DES POLITIQUES ET ARRANGEMENTS INSTITUTIONNELS

4.1- PROTOCOLES ET CONVENTIONS DE LA CEDEAO

Les autorités sénégalaises ont réitéré leur engagement en faveur du processus d'intégration régionale qui a été réaffirmé dans la Constitution. En témoignent les efforts entrepris au niveau national en vue de relever le niveau de ratification par notre pays des textes communautaires. En effet, le Sénégal a ratifié quarante-trois (43) Protocoles et Conventions de la CEDEAO sur les cinquante-quatre (54) signés, ce qui le place parmi les premiers Etats membres. -------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Rapport 4er trimestre 2015 sur la Surveillance Multilatérale/ CEDEAO CNC

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Le Sénégal s'emploie également à accélérer le processus de ratification des textes restants, conformément aux directives de la Conférence des Chefs d'Etat et de Gouvernement et du Conseil des Ministres de la CEDEAO.

Sur la base d’une directive du Chef de l’Etat, le Bureau national CEDEAO, en rapport avec les services compétents du Ministère des Affaires étrangères et des Sénégalais de l’Extérieur et les Départements ministériels compétents, a récemment recensé tous les textes de la CEDEAO qui ne sont pas encore ratifiés en vue de leur soumission à l'Assemblée nationale.

Dans ce cadre, le Bureau national a organisé des concertations en vue d’examiner les modalités de la mise en œuvre diligente, par les services compétents, de la directive de Monsieur le président de la République. Ces concertations ont notamment permis d’identifier les textes susceptibles de faire l’objet de ratification et/ou d’adhésion dans un délai très court. A cet égard, le Bureau national a sollicité et obtenu de la Commission la mise à disposition des copies certifiées authentiques des textes à ratifier. Ces textes ont été transmis aux services compétents du Ministère des Affaires étrangères et des Sénégalais de l’Extérieur.

Il convient également de souligner que le Gouvernement a récemment pris des mesures pour accélérer le processus de ratification des textes que le Sénégal a signés. C’est dans le cadre de ces mesures que le projet de loi autorisant le président de la République à ratifier le Protocole A/P/12/01 du 21 décembre 2001 portant sur la lutte contre la corruption a été voté par l’Assemblée nationale le 25 juin 2015. La ratification de ce Protocole porterait à quarante-quatre (44) le nombre de Protocoles et Conventions de la CEDEAO ratifiés par le Sénégal et conforterait davantage la place de notre pays dans ce domaine.

En vue de soutenir ces efforts dans le cadre de l’internalisation et de la mise en œuvre des textes de la CEDEAO, le Bureau national CEDEAO entend pérenniser la concertation sur le processus d'intégration régionale, pour renforcer la coordination entre les parties prenantes et susciter un consensus national très large sur les affaires de la CEDEAO. Un projet de décret portant création d’un comité national de concertation est en cours d’examen dans le circuit administratif. Le projet a fait l’objet, en août 2015, d’un premier examen par le Comité technique chargé des textes règlementaires.

4.2- LIBRE CIRCULATION DES PERSONNES, DROIT D’ÉTABLISSEMENT ET DE RÉSIDENCE

Le Sénégal s’est toujours évertué à appliquer le Protocole sur la libre circulation des personnes, le droit de résidence et d'établissement ainsi que les autres actes communautaires qui le complètent, comme la Décision relative au Passeport CEDEAO.


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Toutefois, la mise en œuvre effective des textes sur la libre circulation se heurte à un certain nombre d'obstacles sur le terrain. Le Sénégal s'attèle à lever ces obstacles, en veillant particulièrement à une meilleure application des dispositions des textes de la CEDEAO, mais également de l'UEMOA notamment sur la réduction des postes de contrôle.

C'est la raison pour laquelle, notre pays a été fortement engagé dans le processus de relecture des textes relatifs à la libre circulation des personnes, au droit de résidence et d'établissement. Ce processus a notamment abouti à la suppression de la Carte de Résident et à l’institution d’une Carte nationale d’identité biométrique de la CEDEAO.

Le Sénégal pourrait ainsi faire partie des premiers Etats membres à mettre en circulation la Carte nationale d’Identité biométrique à partir de 2016.

En outre, le Bureau national CEDEAO continue d’accorder une attention particulière aux activités de sensibilisation sur la libre circulation des personnes, en collaboration avec les administrations concernées et la société civile.

4.3- SCHÉMA DE LIBÉRALISATION DES ECHANGES (SLE) DE LA CEDEAO

Le Sénégal met en œuvre pleinement les dispositions du Schéma de Libéralisation des Echanges (SLE) de la CEDEAO depuis le 1er janvier 2004. Dans ce cadre, les autorités ont mis en place tous les dispositifs institutionnels nécessaires à l'effectivité des règles relatives à la définition des produits originaires, à l'attribution des agréments et des certificats d'origine. Ainsi, le Comité national d'Agrément fonctionne de façon satisfaisante et joue son rôle dans l'examen des dossiers de demande d'agrément des entreprises au SLE.

Cependant, des problèmes sont régulièrement signalés par les opérateurs économiques. En effet, des litiges qui sont très souvent dus à la non-application des règles du SLE par certains Etats membres sont soumis à la Commission de la CEDEAO.

Par ailleurs, le Sénégal applique le TEC-CEDEAO depuis le 1er

janvier 2015 et fait ainsi partie des huit Etats membres qui ont commencé à mettre en œuvre le Tarif.

4.4- ACCORD DE PARTENARIAT ECONOMIQUE (APE)

Le Sénégal est activement impliqué dans les négociations menées conformément aux orientations données par la Conférence des Chefs d'Etat et de Gouvernement de la CEDEAO. A cet égard, le Sénégal travaille avec l’ensemble des parties prenantes, en particulier la -------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Rapport 4er trimestre 2015 sur la Surveillance Multilatérale/ CEDEAO CNC

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Commission de la CEDEAO, en vue de trouver la meilleure issue aux négociations. Ces consultations visent à assurer la mise en œuvre d'un processus de libéralisation progressif et durable, à même de préserver les recettes fiscales et les capacités de développement de la région et d'éviter un renversement des résultats acquis au titre de l'intégration régionale.

Dans ce cadre, le président de la République a été désigné, lors du Sommet extraordinaire des Chefs d’Etat et de Gouvernement de la CEDEAO, tenu le 25 octobre 2013 à Dakar, pour superviser le processus de négociation. Il convient de noter que les efforts consentis depuis lors se sont avérés décisifs pour le dénouement des négociations. Les parties ont finalement trouvé un compromis qui a été définitivement approuvé par la région, lors de la 45ème session ordinaire de la Conférence tenue le 10 juillet 2014 à Accra.

Lors de sa 56ème session ordinaire tenue le 15 décembre 2014, la Conférence a salué la signature du texte de l’Accord le 12 décembre 2014 par le Conseil des Ministres européen et a instruit les Négociateurs en Chef de l’Afrique de l’Ouest de diligenter les actions en vue d’organiser, dans les meilleurs délais, la signature de l’Accord et sa ratification par tous les Etats membres.

La Conférence a également demandé au président de la République du Sénégal de poursuivre son rôle de supervision du processus de la signature et de la ratification. Le Sénégal fait partie des treize Etats membres qui ont déjà signé l’Accord.

V- PERSPECTIVES En 2016, la relance de l’économie, observée en 2015, devrait se

consolider sous l’effet, notamment, de l’accélération de la mise en œuvre des importants projets phares du Gouvernement déclinés dans le PSE. Ainsi, sur la base des dernières prévisions, le taux de croissance du PIB réel est attendu à 6,6% en 2016, soit une amélioration de 0,1 point de pourcentage par rapport à 2015.

Concernant la gestion budgétaire, elle continuera de s’inscrire dans la poursuite d’une politique prudente en matière de finances publiques et d'endettement afin de préserver la stabilité macroéconomique. Elle s’appuiera sur le renforcement de la mobilisation des ressources ainsi que sur la rationalisation des dépenses de fonctionnement conjuguée à une plus grande efficacité des investissements publics, pour une meilleure prise en charge des grandes priorités dégagées par les autorités. Globalement, le déficit budgétaire devrait encore se réduire pour s’établir à 4,2% du PIB.

Toutefois, faut-il rappeler que l’atteinte des objectifs du PSE, passera inéluctablement par le règlement de la question vitale de l’énergie, la mise en place d’infrastructures de dernière génération pour le soutien à la production, l’amélioration de l’environnement des affaires, le renforcement du capital humain ainsi que par la satisfaction -------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Rapport 4er trimestre 2015 sur la Surveillance Multilatérale/ CEDEAO CNC

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des besoins de financement de l’économie. Par ailleurs, la réussite du PSE exige de fortes capacités d’impulsion de l’État et un leadership fort. A cet effet, le Gouvernement accélérera son programme de réformes pour la modernisation de l’Administration publique pour l’adapter aux exigences de performance induites par la Stratégie.

ANNEXES


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Tableau : Secteur réel

FINANCES PUBLIQUES

Tableau des Opérations Financières de l’Etat Tableau 1 : TOFE 2015 provisoire

période 2014 2015

1. Total recettes et dons 1927,0 2026,3

1.1 Recettes budgétaires, Mittal et FSE 1673,5 1794,3- Recettes budgétaires (hors Mittal et Fse) 1574,7 1708,7

Recettes fiscales 1482,5 1597,0Recettes non fiscales hors Mittal 92,2 111,7

- Ressources Mittal 49,0 28,2- FSE 49,8 57,4

1.2 Dons 253,5 232,0 Budgétaires 40,3 31,2 En capital 213,2 200,8

2. Dépenses totales et prêts (net) 2318,7 2413,7

2.1 Dépenses courantes 1409,3 1503,8 Traitements et salaires 485,4 526,1 Intérêts sur la dette publique 131,0 159,7

Extérieure 62,7 126,1 Intérieure 68,3 33,6

Autres dépenses courantes 792,9 818,0Fournitures, entretien et autres 443,0 384,0Transferts et subventions 349,9 434,0

Dépenses courantes FSE2.2 Dépenses en capital 899,1 907,2

Financement intérieur 508,3 502,2 Financement extérieur 390,9 405,0

2.3 Prêts nets 10,3 2,7 Prêts rétrocédés 10,7 12,7 Remboursement des prêts rétrocédés -0,4 -10,0

Solde Global de l'Administration Centrale -391,7Solde Global des entites non fin. du secteur public 4,6Solde global Adm. Cent. et entites non fin. du secteur public (dons compris) -387,1

4. Ajustments base caisse 3,1 0,2Variations des arriérés (réd.=-)Autres (fonds en route) 3,1

constitutions 51,7Règlements -48,6

5. Solde global dons compris (Adm. Cent. et entites non fin. du secteur public) -384,0 -387,2 Solde global dons non compris (-) -637,5

Source : DGCPT/MEF


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SITUATION MONETAIRE

SEPT OCT NOV DEC2015 2015 2015 2015Prov Prov Prov Prov

- AVOIRS EXTERIEURS NETS 1 170 409,9 1 138 583,5 1 098 994,4 1 232 922,6

. BCEAO 896 180,9 873 782,5 823 450,4 963 267,6

. BANQUES 274 229,0 264 801,0 275 544,0 269 655,0

- CREDIT INTERIEUR 2 903 904,5 2 995 146,0 2 943 575,0 2 932 706,8

. POSITION NETTE DU GOUVERNEMENT 241 416,7 286 402,2 257 088,2 197 611,0

. CREDITS A L'ECONOMIE 2 662 487,8 2 708 743,8 2 686 486,8 2 735 095,8

* CAMPAGNE 17 458,0 17 458,0 17 458,0 17 458,0

* ORDINAIRES 2 645 029,8 2 691 285,8 2 669 028,8 2 717 637,8

Dont douteux et litigieux 135 492,0 123 828,0 126 991,0 107 308,0

ACTIF = PASSIF 4 074 314,4 4 133 729,5 4 042 569,4 4 165 629,4

- MASSE MONETAIRE 3 817 813,8 3 870 967,1 3 861 584,8 3 953 096,6

. CIRCULATION FIDUCIAIRE 782 111,8 745 188,4 756 493,7 806 786,6

. DEPOTS EN C.C.P. 7 915,8 7 915,8 7 915,8 7 915,8

. DEPOTS EN BANQUES 3 027 786,1 3 117 862,8 3 097 175,2 3 138 394,1

- AUTRES ELEMENTS NETS 256 500,6 262 762,4 180 984,6 212 532,8

Source : BCEAO/Agence


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