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PRÉFECTURE DE LASOMME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°2017-054
PUBLIÉ LE 18 AOÛT 2017
Sommaire
Centre Hospitalier Universitaire - Amiens80-2017-08-04-001 - Délégation de signature CHU Amiens Picardie - PSSRC - Madame
Catherine DEBRUYNE (1 page) Page 4
80-2017-08-04-002 - Délégation de signature CHU Amiens Picardie - PSSRC - Madame
Magalie CLAVIERE (1 page) Page 6
Commission interrégionale d'agrément et de contrôle Nord80-2017-07-06-007 - Interdiction temporaire d'exercer prise à l'encontre de M. Rodrigues
SIALO-NGDABO (4 pages) Page 8
Direction Départementale de la Cohésion Sociale80-2017-08-03-002 - Arrêté de consignation du solde du compte pivot de l'UDAF de la
Somme ouvert à la Banque Postale (2 pages) Page 13
80-2017-08-03-003 - Arrêté de consignation du solde du compte pivot de l'UDAF de la
Somme ouvert à la caisse régionale du Crédit agricole (2 pages) Page 16
Direction Départementale des Finances Publiques80-2017-08-11-001 - Recrutement de deux agents techniques des finances publiques par
voie de PACTE-DDFIP Somme (3 pages) Page 19
Direction Départementale des Territoires et de la Mer80-2017-08-08-003 - Arrêté préfectoral de prorogation du délai d'instruction du dossier
d'autorisation environnementale relatif au projet de dispositif d'assainissement pluvial de la
commune de Bernay en Ponthieu. (2 pages) Page 23
80-2017-07-21-004 - Arrêté relatif à la régularisation de l'aménagement d'un camping sur
la commune de Noyelles sur Mer. (4 pages) Page 26
80-2017-07-20-002 - Arrêté rendant redevable d'une astreinte administrative Monsieur
Régis Dupays - 48 rue du Canal - Pinchefalise - 80230 Boismont. (4 pages) Page 31
80-2017-08-08-001 - Chasses particulières sur le département de la Somme (communes de
Grand Laviers - Port le Grand et Saigneville). (2 pages) Page 36
80-2017-08-08-004 - Décision n°16/2017 autorisant la présence d'engins sur le canal de la
Somme au bief de Méricourt sur Somme. (2 pages) Page 39
80-2017-07-13-007 - eradication de la Crassule de Helms sur le territoire de la commune
de Rue (8 pages) Page 42
Préfecture de la Somme - Cabinet80-2017-08-10-008 - arrêté autorisant l'enregistrement audiovisuel des interventions des
agents de police municipale de Montdidier (2 pages) Page 51
80-2017-07-12-003 - arrêté composition CLAV dans la Somme (5 pages) Page 54
Préfecture de la Somme - Direction des Affaires Juridiques et de l'AdministrationLocale
80-2017-08-10-005 - Arrêté modificatif portant désignation des personnalités qualifiées au
sein d'une liste départementale de membres du jury pour la délivrance des diplômes dans le
funéraire (2 pages) Page 60
2
80-2017-08-10-007 - CDAC du 8 août 2017. Déplacement et extension d'un magasin à
l'enseigne BRICOMARCHE d'une surface total de vente de 4 590 m2 situé rue du 11
Novembre sur la commune d'ALBERT (80300). (1 page) Page 63
80-2017-08-10-006 - CDAC du 8 août 2017. Extension d'un magasin à l'enseigne
BRICOMARCHE d'une surface total de vente de 1 630 m2 situé, route nationale 25 sur la
commune de DOULLENS (80600) (1 page) Page 65
80-2017-08-10-001 - Communauté d'agglomération Amiens-Métropole - Projet de
requalification urbaine et commerciale de l'Ilot Colvert sur le territoire de la commune
d'Amiens - Modification de l'arrêté préfectoral du 6 mars 2017 de déclaration d'utilité
publique (2 pages) Page 67
80-2017-08-07-001 - Convocation des électeurs à l'élection des juges du tribunal de
commerce d'Amiens (3 pages) Page 70
80-2017-08-03-001 - Convocation des électeurs de la commune de THEZY-GLIMONT en
vue de procéder à des élections complémentaires les 8 et 15 octobre 2017 et fixant les dates
d'ouverture et de clôture du délai de dépôt des déclarations de candidature (2 pages) Page 74
80-2017-08-09-001 - Habilitation funéraire n° 17-80-305 - Cessation d'activité - Entreprise
"POUSSIERE D'ETERNITE" à BEAUMONT-HAMEL (1 page) Page 77
80-2017-08-10-003 - Habilitation funéraire n° 17-80-306 - Renouvellement - Entreprise
"POMPES FUNEBRES DU VIMEU" 118, rue Henri Barbusse à
FRIVILLE-ESCARBOTIN (2 pages) Page 79
80-2017-08-10-004 - Habilitation funéraire n° 17-80-38 - Extension de compétences - PFG
de Péronne 17, avenue de l'Europe à PERONNE (2 pages) Page 82
80-2017-07-28-003 - Inscription d'office d'une dépense obligatoire au budget de la
Commune de TILLOLOY (4 pages) Page 85
80-2017-08-10-002 - Mandatement d'office sur le budget de laa commune de TILLOLOY
(2 pages) Page 90
80-2017-08-08-002 - Modifications statutaires de TRINOVAL (7 pages) Page 93
80-2017-07-28-004 - Prorogation de la durée de validité de l'autorisation unique - société
Ferme éolienne du CAGNEUX. Communes de BETTEMBOS,
LIGNIERES-CHATELAIN et OFFIGNIES (3 pages) Page 101
3
Centre Hospitalier Universitaire - Amiens
80-2017-08-04-001
Délégation de signature CHU Amiens Picardie - PSSRC -
Madame Catherine DEBRUYNE
Délégation de signature CHU Amiens Picardie - PSSRC - Madame Catherine DEBRUYNE
Centre Hospitalier Universitaire - Amiens - 80-2017-08-04-001 - Délégation de signature CHU Amiens Picardie - PSSRC - Madame Catherine DEBRUYNE 4
Centre Hospitalier Universitaire - Amiens - 80-2017-08-04-001 - Délégation de signature CHU Amiens Picardie - PSSRC - Madame Catherine DEBRUYNE 5
Centre Hospitalier Universitaire - Amiens
80-2017-08-04-002
Délégation de signature CHU Amiens Picardie - PSSRC -
Madame Magalie CLAVIERE
Délégation de signature CHU Amiens Picardie - PSSRC - Madame Magalie CLAVIERE
Centre Hospitalier Universitaire - Amiens - 80-2017-08-04-002 - Délégation de signature CHU Amiens Picardie - PSSRC - Madame Magalie CLAVIERE 6
Centre Hospitalier Universitaire - Amiens - 80-2017-08-04-002 - Délégation de signature CHU Amiens Picardie - PSSRC - Madame Magalie CLAVIERE 7
Commission interrégionale d'agrément et de contrôle Nord
80-2017-07-06-007
Interdiction temporaire d'exercer prise à l'encontre de M.
Rodrigues SIALO-NGDABO
Commission interrégionale d'agrément et de contrôle Nord - 80-2017-07-06-007 - Interdiction temporaire d'exercer prise à l'encontre de M. RodriguesSIALO-NGDABO 8
Commission interrégionale d'agrément et de contrôle Nord - 80-2017-07-06-007 - Interdiction temporaire d'exercer prise à l'encontre de M. RodriguesSIALO-NGDABO 9
Commission interrégionale d'agrément et de contrôle Nord - 80-2017-07-06-007 - Interdiction temporaire d'exercer prise à l'encontre de M. RodriguesSIALO-NGDABO 10
Commission interrégionale d'agrément et de contrôle Nord - 80-2017-07-06-007 - Interdiction temporaire d'exercer prise à l'encontre de M. RodriguesSIALO-NGDABO 11
Commission interrégionale d'agrément et de contrôle Nord - 80-2017-07-06-007 - Interdiction temporaire d'exercer prise à l'encontre de M. RodriguesSIALO-NGDABO 12
Direction Départementale de la Cohésion Sociale
80-2017-08-03-002
Arrêté de consignation du solde du compte pivot de
l'UDAF de la Somme ouvert à la Banque Postale
Consignation du solde du compte pivot de l'UDAF de la Somme ouvert à la à la Banque Postale
Direction Départementale de la Cohésion Sociale - 80-2017-08-03-002 - Arrêté de consignation du solde du compte pivot de l'UDAF de la Somme ouvert à laBanque Postale 13
Direction Départementale de la Cohésion Sociale - 80-2017-08-03-002 - Arrêté de consignation du solde du compte pivot de l'UDAF de la Somme ouvert à laBanque Postale 14
Direction Départementale de la Cohésion Sociale - 80-2017-08-03-002 - Arrêté de consignation du solde du compte pivot de l'UDAF de la Somme ouvert à laBanque Postale 15
Direction Départementale de la Cohésion Sociale
80-2017-08-03-003
Arrêté de consignation du solde du compte pivot de
l'UDAF de la Somme ouvert à la caisse régionale du Crédit
agricoleConsignation du solde du compte pivot de l'UDAF de la Somme ouvert à la caisse régionale du
Crédit agricole CDC
Direction Départementale de la Cohésion Sociale - 80-2017-08-03-003 - Arrêté de consignation du solde du compte pivot de l'UDAF de la Somme ouvert à lacaisse régionale du Crédit agricole 16
Direction Départementale de la Cohésion Sociale - 80-2017-08-03-003 - Arrêté de consignation du solde du compte pivot de l'UDAF de la Somme ouvert à lacaisse régionale du Crédit agricole 17
Direction Départementale de la Cohésion Sociale - 80-2017-08-03-003 - Arrêté de consignation du solde du compte pivot de l'UDAF de la Somme ouvert à lacaisse régionale du Crédit agricole 18
Direction Départementale des Finances Publiques
80-2017-08-11-001
Recrutement de deux agents techniques des finances
publiques par voie de PACTE-DDFIP Somme
Recrutement de deux agents techniques des finances publiques par voie de PACTE-DDFIP Somme
Direction Départementale des Finances Publiques - 80-2017-08-11-001 - Recrutement de deux agents techniques des finances publiques par voie dePACTE-DDFIP Somme 19
Direction Départementale des Finances Publiques - 80-2017-08-11-001 - Recrutement de deux agents techniques des finances publiques par voie dePACTE-DDFIP Somme 20
Direction Départementale des Finances Publiques - 80-2017-08-11-001 - Recrutement de deux agents techniques des finances publiques par voie dePACTE-DDFIP Somme 21
Direction Départementale des Finances Publiques - 80-2017-08-11-001 - Recrutement de deux agents techniques des finances publiques par voie dePACTE-DDFIP Somme 22
Direction Départementale des Territoires et de la Mer
80-2017-08-08-003
Arrêté préfectoral de prorogation du délai d'instruction du
dossier d'autorisation environnementale relatif au projet de
dispositif d'assainissement pluvial de la commune de
Bernay en Ponthieu.
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2017-08-08-003 - Arrêté préfectoral de prorogation du délai d'instruction du dossier d'autorisationenvironnementale relatif au projet de dispositif d'assainissement pluvial de la commune de Bernay en Ponthieu. 23
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2017-08-08-003 - Arrêté préfectoral de prorogation du délai d'instruction du dossier d'autorisationenvironnementale relatif au projet de dispositif d'assainissement pluvial de la commune de Bernay en Ponthieu. 24
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2017-08-08-003 - Arrêté préfectoral de prorogation du délai d'instruction du dossier d'autorisationenvironnementale relatif au projet de dispositif d'assainissement pluvial de la commune de Bernay en Ponthieu. 25
Direction Départementale des Territoires et de la Mer
80-2017-07-21-004
Arrêté relatif à la régularisation de l'aménagement d'un
camping sur la commune de Noyelles sur Mer.
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2017-07-21-004 - Arrêté relatif à la régularisation de l'aménagement d'un camping sur la commune deNoyelles sur Mer. 26
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2017-07-21-004 - Arrêté relatif à la régularisation de l'aménagement d'un camping sur la commune deNoyelles sur Mer. 27
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2017-07-21-004 - Arrêté relatif à la régularisation de l'aménagement d'un camping sur la commune deNoyelles sur Mer. 28
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2017-07-21-004 - Arrêté relatif à la régularisation de l'aménagement d'un camping sur la commune deNoyelles sur Mer. 29
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2017-07-21-004 - Arrêté relatif à la régularisation de l'aménagement d'un camping sur la commune deNoyelles sur Mer. 30
Direction Départementale des Territoires et de la Mer
80-2017-07-20-002
Arrêté rendant redevable d'une astreinte administrative
Monsieur Régis Dupays - 48 rue du Canal - Pinchefalise -
80230 Boismont.
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2017-07-20-002 - Arrêté rendant redevable d'une astreinte administrative Monsieur Régis Dupays - 48rue du Canal - Pinchefalise - 80230 Boismont. 31
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2017-07-20-002 - Arrêté rendant redevable d'une astreinte administrative Monsieur Régis Dupays - 48rue du Canal - Pinchefalise - 80230 Boismont. 32
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2017-07-20-002 - Arrêté rendant redevable d'une astreinte administrative Monsieur Régis Dupays - 48rue du Canal - Pinchefalise - 80230 Boismont. 33
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2017-07-20-002 - Arrêté rendant redevable d'une astreinte administrative Monsieur Régis Dupays - 48rue du Canal - Pinchefalise - 80230 Boismont. 34
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2017-07-20-002 - Arrêté rendant redevable d'une astreinte administrative Monsieur Régis Dupays - 48rue du Canal - Pinchefalise - 80230 Boismont. 35
Direction Départementale des Territoires et de la Mer
80-2017-08-08-001
Chasses particulières sur le département de la Somme
(communes de Grand Laviers - Port le Grand et
Saigneville).
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2017-08-08-001 - Chasses particulières sur le département de la Somme (communes de Grand Laviers- Port le Grand et Saigneville). 36
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2017-08-08-001 - Chasses particulières sur le département de la Somme (communes de Grand Laviers- Port le Grand et Saigneville). 37
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2017-08-08-001 - Chasses particulières sur le département de la Somme (communes de Grand Laviers- Port le Grand et Saigneville). 38
Direction Départementale des Territoires et de la Mer
80-2017-08-08-004
Décision n°16/2017 autorisant la présence d'engins sur le
canal de la Somme au bief de Méricourt sur Somme.
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2017-08-08-004 - Décision n°16/2017 autorisant la présence d'engins sur le canal de la Somme au biefde Méricourt sur Somme. 39
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2017-08-08-004 - Décision n°16/2017 autorisant la présence d'engins sur le canal de la Somme au biefde Méricourt sur Somme. 40
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2017-08-08-004 - Décision n°16/2017 autorisant la présence d'engins sur le canal de la Somme au biefde Méricourt sur Somme. 41
Direction Départementale des Territoires et de la Mer
80-2017-07-13-007
eradication de la Crassule de Helms sur le territoire de la
commune de Rue
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2017-07-13-007 - eradication de la Crassule de Helms sur le territoire de la commune de Rue 42
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2017-07-13-007 - eradication de la Crassule de Helms sur le territoire de la commune de Rue 43
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2017-07-13-007 - eradication de la Crassule de Helms sur le territoire de la commune de Rue 44
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2017-07-13-007 - eradication de la Crassule de Helms sur le territoire de la commune de Rue 45
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2017-07-13-007 - eradication de la Crassule de Helms sur le territoire de la commune de Rue 46
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2017-07-13-007 - eradication de la Crassule de Helms sur le territoire de la commune de Rue 47
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2017-07-13-007 - eradication de la Crassule de Helms sur le territoire de la commune de Rue 48
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2017-07-13-007 - eradication de la Crassule de Helms sur le territoire de la commune de Rue 49
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2017-07-13-007 - eradication de la Crassule de Helms sur le territoire de la commune de Rue 50
Préfecture de la Somme - Cabinet
80-2017-08-10-008
arrêté autorisant l'enregistrement audiovisuel des
interventions des agents de police municipale de
Montdidier
Préfecture de la Somme - Cabinet - 80-2017-08-10-008 - arrêté autorisant l'enregistrement audiovisuel des interventions des agents de police municipale deMontdidier 51
Préfecture de la Somme - Cabinet - 80-2017-08-10-008 - arrêté autorisant l'enregistrement audiovisuel des interventions des agents de police municipale deMontdidier 52
Préfecture de la Somme - Cabinet - 80-2017-08-10-008 - arrêté autorisant l'enregistrement audiovisuel des interventions des agents de police municipale deMontdidier 53
Préfecture de la Somme - Cabinet
80-2017-07-12-003
arrêté composition CLAV dans la Somme
Arrêté portant création et composition du comité local d'aide aux victimes (CLAV) dans la Somme
Préfecture de la Somme - Cabinet - 80-2017-07-12-003 - arrêté composition CLAV dans la Somme 54
Préfecture de la Somme - Cabinet - 80-2017-07-12-003 - arrêté composition CLAV dans la Somme 55
Préfecture de la Somme - Cabinet - 80-2017-07-12-003 - arrêté composition CLAV dans la Somme 56
Préfecture de la Somme - Cabinet - 80-2017-07-12-003 - arrêté composition CLAV dans la Somme 57
Préfecture de la Somme - Cabinet - 80-2017-07-12-003 - arrêté composition CLAV dans la Somme 58
Préfecture de la Somme - Cabinet - 80-2017-07-12-003 - arrêté composition CLAV dans la Somme 59
Préfecture de la Somme - Direction des Affaires Juridiques
et de l'Administration Locale
80-2017-08-10-005
Arrêté modificatif portant désignation des personnalités
qualifiées au sein d'une liste départementale de membres
du jury pour la délivrance des diplômes dans le funéraire
Préfecture de la Somme - Direction des Affaires Juridiques et de l'Administration Locale - 80-2017-08-10-005 - Arrêté modificatif portant désignation despersonnalités qualifiées au sein d'une liste départementale de membres du jury pour la délivrance des diplômes dans le funéraire 60
Préfecture de la Somme - Direction des Affaires Juridiques et de l'Administration Locale - 80-2017-08-10-005 - Arrêté modificatif portant désignation despersonnalités qualifiées au sein d'une liste départementale de membres du jury pour la délivrance des diplômes dans le funéraire 61
Préfecture de la Somme - Direction des Affaires Juridiques et de l'Administration Locale - 80-2017-08-10-005 - Arrêté modificatif portant désignation despersonnalités qualifiées au sein d'une liste départementale de membres du jury pour la délivrance des diplômes dans le funéraire 62
Préfecture de la Somme - Direction des Affaires Juridiques
et de l'Administration Locale
80-2017-08-10-007
CDAC du 8 août 2017. Déplacement et extension d'un
magasin à l'enseigne BRICOMARCHE d'une surface total
de vente de 4 590 m2 situé rue du 11 Novembre sur la
commune d'ALBERT (80300).
Préfecture de la Somme - Direction des Affaires Juridiques et de l'Administration Locale - 80-2017-08-10-007 - CDAC du 8 août 2017. Déplacement etextension d'un magasin à l'enseigne BRICOMARCHE d'une surface total de vente de 4 590 m2 situé rue du 11 Novembre sur la commune d'ALBERT (80300). 63
Préfecture de la Somme - Direction des Affaires Juridiques et de l'Administration Locale - 80-2017-08-10-007 - CDAC du 8 août 2017. Déplacement etextension d'un magasin à l'enseigne BRICOMARCHE d'une surface total de vente de 4 590 m2 situé rue du 11 Novembre sur la commune d'ALBERT (80300). 64
Préfecture de la Somme - Direction des Affaires Juridiques
et de l'Administration Locale
80-2017-08-10-006
CDAC du 8 août 2017. Extension d'un magasin à
l'enseigne BRICOMARCHE d'une surface total de vente
de 1 630 m2 situé, route nationale 25 sur la commune de
DOULLENS (80600)
Préfecture de la Somme - Direction des Affaires Juridiques et de l'Administration Locale - 80-2017-08-10-006 - CDAC du 8 août 2017. Extension d'un magasin àl'enseigne BRICOMARCHE d'une surface total de vente de 1 630 m2 situé, route nationale 25 sur la commune de DOULLENS (80600) 65
Préfecture de la Somme - Direction des Affaires Juridiques et de l'Administration Locale - 80-2017-08-10-006 - CDAC du 8 août 2017. Extension d'un magasin àl'enseigne BRICOMARCHE d'une surface total de vente de 1 630 m2 situé, route nationale 25 sur la commune de DOULLENS (80600) 66
Préfecture de la Somme - Direction des Affaires Juridiques
et de l'Administration Locale
80-2017-08-10-001
Communauté d'agglomération Amiens-Métropole - Projet
de requalification urbaine et commerciale de l'Ilot Colvert
sur le territoire de la commune d'Amiens - Modification de
l'arrêté préfectoral du 6 mars 2017 de déclaration d'utilité
publique
Préfecture de la Somme - Direction des Affaires Juridiques et de l'Administration Locale - 80-2017-08-10-001 - Communauté d'agglomérationAmiens-Métropole - Projet de requalification urbaine et commerciale de l'Ilot Colvert sur le territoire de la commune d'Amiens - Modification de l'arrêtépréfectoral du 6 mars 2017 de déclaration d'utilité publique
67
Préfecture de la Somme - Direction des Affaires Juridiques et de l'Administration Locale - 80-2017-08-10-001 - Communauté d'agglomérationAmiens-Métropole - Projet de requalification urbaine et commerciale de l'Ilot Colvert sur le territoire de la commune d'Amiens - Modification de l'arrêtépréfectoral du 6 mars 2017 de déclaration d'utilité publique
68
Préfecture de la Somme - Direction des Affaires Juridiques et de l'Administration Locale - 80-2017-08-10-001 - Communauté d'agglomérationAmiens-Métropole - Projet de requalification urbaine et commerciale de l'Ilot Colvert sur le territoire de la commune d'Amiens - Modification de l'arrêtépréfectoral du 6 mars 2017 de déclaration d'utilité publique
69
Préfecture de la Somme - Direction des Affaires Juridiques
et de l'Administration Locale
80-2017-08-07-001
Convocation des électeurs à l'élection des juges du tribunal
de commerce d'Amiens
Préfecture de la Somme - Direction des Affaires Juridiques et de l'Administration Locale - 80-2017-08-07-001 - Convocation des électeurs à l'élection des jugesdu tribunal de commerce d'Amiens 70
Préfecture de la Somme - Direction des Affaires Juridiques et de l'Administration Locale - 80-2017-08-07-001 - Convocation des électeurs à l'élection des jugesdu tribunal de commerce d'Amiens 71
Préfecture de la Somme - Direction des Affaires Juridiques et de l'Administration Locale - 80-2017-08-07-001 - Convocation des électeurs à l'élection des jugesdu tribunal de commerce d'Amiens 72
Préfecture de la Somme - Direction des Affaires Juridiques et de l'Administration Locale - 80-2017-08-07-001 - Convocation des électeurs à l'élection des jugesdu tribunal de commerce d'Amiens 73
Préfecture de la Somme - Direction des Affaires Juridiques
et de l'Administration Locale
80-2017-08-03-001
Convocation des électeurs de la commune de
THEZY-GLIMONT en vue de procéder à des élections
complémentaires les 8 et 15 octobre 2017 et fixant les
dates d'ouverture et de clôture du délai de dépôt des
déclarations de candidature
Préfecture de la Somme - Direction des Affaires Juridiques et de l'Administration Locale - 80-2017-08-03-001 - Convocation des électeurs de la commune deTHEZY-GLIMONT en vue de procéder à des élections complémentaires les 8 et 15 octobre 2017 et fixant les dates d'ouverture et de clôture du délai de dépôtdes déclarations de candidature
74
Préfecture de la Somme - Direction des Affaires Juridiques et de l'Administration Locale - 80-2017-08-03-001 - Convocation des électeurs de la commune deTHEZY-GLIMONT en vue de procéder à des élections complémentaires les 8 et 15 octobre 2017 et fixant les dates d'ouverture et de clôture du délai de dépôtdes déclarations de candidature
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Préfecture de la Somme - Direction des Affaires Juridiques et de l'Administration Locale - 80-2017-08-03-001 - Convocation des électeurs de la commune deTHEZY-GLIMONT en vue de procéder à des élections complémentaires les 8 et 15 octobre 2017 et fixant les dates d'ouverture et de clôture du délai de dépôtdes déclarations de candidature
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Préfecture de la Somme - Direction des Affaires Juridiques
et de l'Administration Locale
80-2017-08-09-001
Habilitation funéraire n° 17-80-305 - Cessation d'activité -
Entreprise "POUSSIERE D'ETERNITE" à
BEAUMONT-HAMEL
Préfecture de la Somme - Direction des Affaires Juridiques et de l'Administration Locale - 80-2017-08-09-001 - Habilitation funéraire n° 17-80-305 - Cessationd'activité - Entreprise "POUSSIERE D'ETERNITE" à BEAUMONT-HAMEL 77
Préfecture de la Somme - Direction des Affaires Juridiques et de l'Administration Locale - 80-2017-08-09-001 - Habilitation funéraire n° 17-80-305 - Cessationd'activité - Entreprise "POUSSIERE D'ETERNITE" à BEAUMONT-HAMEL 78
Préfecture de la Somme - Direction des Affaires Juridiques
et de l'Administration Locale
80-2017-08-10-003
Habilitation funéraire n° 17-80-306 - Renouvellement -
Entreprise "POMPES FUNEBRES DU VIMEU" 118, rue
Henri Barbusse à FRIVILLE-ESCARBOTIN
Préfecture de la Somme - Direction des Affaires Juridiques et de l'Administration Locale - 80-2017-08-10-003 - Habilitation funéraire n° 17-80-306 -Renouvellement - Entreprise "POMPES FUNEBRES DU VIMEU" 118, rue Henri Barbusse à FRIVILLE-ESCARBOTIN 79
Préfecture de la Somme - Direction des Affaires Juridiques et de l'Administration Locale - 80-2017-08-10-003 - Habilitation funéraire n° 17-80-306 -Renouvellement - Entreprise "POMPES FUNEBRES DU VIMEU" 118, rue Henri Barbusse à FRIVILLE-ESCARBOTIN 80
Préfecture de la Somme - Direction des Affaires Juridiques et de l'Administration Locale - 80-2017-08-10-003 - Habilitation funéraire n° 17-80-306 -Renouvellement - Entreprise "POMPES FUNEBRES DU VIMEU" 118, rue Henri Barbusse à FRIVILLE-ESCARBOTIN 81
Préfecture de la Somme - Direction des Affaires Juridiques
et de l'Administration Locale
80-2017-08-10-004
Habilitation funéraire n° 17-80-38 - Extension de
compétences - PFG de Péronne 17, avenue de l'Europe à
PERONNE
Préfecture de la Somme - Direction des Affaires Juridiques et de l'Administration Locale - 80-2017-08-10-004 - Habilitation funéraire n° 17-80-38 - Extension decompétences - PFG de Péronne 17, avenue de l'Europe à PERONNE 82
Préfecture de la Somme - Direction des Affaires Juridiques et de l'Administration Locale - 80-2017-08-10-004 - Habilitation funéraire n° 17-80-38 - Extension decompétences - PFG de Péronne 17, avenue de l'Europe à PERONNE 83
Préfecture de la Somme - Direction des Affaires Juridiques et de l'Administration Locale - 80-2017-08-10-004 - Habilitation funéraire n° 17-80-38 - Extension decompétences - PFG de Péronne 17, avenue de l'Europe à PERONNE 84
Préfecture de la Somme - Direction des Affaires Juridiques
et de l'Administration Locale
80-2017-07-28-003
Inscription d'office d'une dépense obligatoire au budget de
la Commune de TILLOLOY
Préfecture de la Somme - Direction des Affaires Juridiques et de l'Administration Locale - 80-2017-07-28-003 - Inscription d'office d'une dépense obligatoire aubudget de la Commune de TILLOLOY 85
Préfecture de la Somme - Direction des Affaires Juridiques et de l'Administration Locale - 80-2017-07-28-003 - Inscription d'office d'une dépense obligatoire aubudget de la Commune de TILLOLOY 86
Préfecture de la Somme - Direction des Affaires Juridiques et de l'Administration Locale - 80-2017-07-28-003 - Inscription d'office d'une dépense obligatoire aubudget de la Commune de TILLOLOY 87
Préfecture de la Somme - Direction des Affaires Juridiques et de l'Administration Locale - 80-2017-07-28-003 - Inscription d'office d'une dépense obligatoire aubudget de la Commune de TILLOLOY 88
Préfecture de la Somme - Direction des Affaires Juridiques et de l'Administration Locale - 80-2017-07-28-003 - Inscription d'office d'une dépense obligatoire aubudget de la Commune de TILLOLOY 89
Préfecture de la Somme - Direction des Affaires Juridiques
et de l'Administration Locale
80-2017-08-10-002
Mandatement d'office sur le budget de laa commune de
TILLOLOY
Préfecture de la Somme - Direction des Affaires Juridiques et de l'Administration Locale - 80-2017-08-10-002 - Mandatement d'office sur le budget de laacommune de TILLOLOY 90
Préfecture de la Somme - Direction des Affaires Juridiques et de l'Administration Locale - 80-2017-08-10-002 - Mandatement d'office sur le budget de laacommune de TILLOLOY 91
Préfecture de la Somme - Direction des Affaires Juridiques et de l'Administration Locale - 80-2017-08-10-002 - Mandatement d'office sur le budget de laacommune de TILLOLOY 92
Préfecture de la Somme - Direction des Affaires Juridiques
et de l'Administration Locale
80-2017-08-08-002
Modifications statutaires de TRINOVAL
Préfecture de la Somme - Direction des Affaires Juridiques et de l'Administration Locale - 80-2017-08-08-002 - Modifications statutaires de TRINOVAL 93
Préfecture de la Somme - Direction des Affaires Juridiques et de l'Administration Locale - 80-2017-08-08-002 - Modifications statutaires de TRINOVAL 94
Préfecture de la Somme - Direction des Affaires Juridiques et de l'Administration Locale - 80-2017-08-08-002 - Modifications statutaires de TRINOVAL 95
Préfecture de la Somme - Direction des Affaires Juridiques et de l'Administration Locale - 80-2017-08-08-002 - Modifications statutaires de TRINOVAL 96
Préfecture de la Somme - Direction des Affaires Juridiques et de l'Administration Locale - 80-2017-08-08-002 - Modifications statutaires de TRINOVAL 97
Préfecture de la Somme - Direction des Affaires Juridiques et de l'Administration Locale - 80-2017-08-08-002 - Modifications statutaires de TRINOVAL 98
Préfecture de la Somme - Direction des Affaires Juridiques et de l'Administration Locale - 80-2017-08-08-002 - Modifications statutaires de TRINOVAL 99
Préfecture de la Somme - Direction des Affaires Juridiques et de l'Administration Locale - 80-2017-08-08-002 - Modifications statutaires de TRINOVAL 100
Préfecture de la Somme - Direction des Affaires Juridiques
et de l'Administration Locale
80-2017-07-28-004
Prorogation de la durée de validité de l'autorisation unique
- société Ferme éolienne du CAGNEUX. Communes de
BETTEMBOS, LIGNIERES-CHATELAIN et
OFFIGNIES
Préfecture de la Somme - Direction des Affaires Juridiques et de l'Administration Locale - 80-2017-07-28-004 - Prorogation de la durée de validité del'autorisation unique - société Ferme éolienne du CAGNEUX. Communes de BETTEMBOS, LIGNIERES-CHATELAIN et OFFIGNIES 101
Préfecture de la Somme - Direction des Affaires Juridiques et de l'Administration Locale - 80-2017-07-28-004 - Prorogation de la durée de validité del'autorisation unique - société Ferme éolienne du CAGNEUX. Communes de BETTEMBOS, LIGNIERES-CHATELAIN et OFFIGNIES 102
Préfecture de la Somme - Direction des Affaires Juridiques et de l'Administration Locale - 80-2017-07-28-004 - Prorogation de la durée de validité del'autorisation unique - société Ferme éolienne du CAGNEUX. Communes de BETTEMBOS, LIGNIERES-CHATELAIN et OFFIGNIES 103
Préfecture de la Somme - Direction des Affaires Juridiques et de l'Administration Locale - 80-2017-07-28-004 - Prorogation de la durée de validité del'autorisation unique - société Ferme éolienne du CAGNEUX. Communes de BETTEMBOS, LIGNIERES-CHATELAIN et OFFIGNIES 104