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8/7/2019 Plaine Commune: l'affaire des surloyers
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M A R S 2 0 1 1 N 3
POINT DTAPE SURLE CHANGEMENT DESCOMPTEURS DEAUNous vous lannoncions en janvier et
les locataires directement concerns
sont informs au fur et mesuredes interventions sur leur
rsidence : Plaine Commune
Habitat procde au
changement de tous les
compteurs deau de son patrimoine. Un changement
qui se droule sur toute lanne 2011 car un passagedans chaque logement est ncessaire pourremplacer les anciens compteurs deau par des
compteurs avec radio-relev qui viteront ensuite
davoir rentrer dans chaque appartement.
Les changements ont tous eu lieu sur le patrimoine
de lagence Est La Courneuve.Cest au tour du patrimoine de lagence Nord et
tout particulirement des rsidences de Villetaneuse,
Pierrefitte-sur-Seine et Saint-Denis-Nord dtre
concern jusquau mois de mai.
BATAILLE GAGNE SUR LE SURLOYER
J
ai le plaisir de vous annoncer que les locataires de Plaine Commune Habitat anciennement assujettis
au surloyer de solidarit (SLS) sont dsormais exonrs du paiement de celui-ci. En effet, un peu plus
de deux mois aprs le vote du Plan Local de lHabitat par le Conseil communautaire de
lagglomration Plaine Commune et sans remarque de la part du Prfet sur le sujet, nous pouvons
considrer avoir gagn la bataille engage depuis des mois. Ainsi, cest 97% du territoirede Plaine Commune et le patrimoine de Plaine Commune Habitat qui sont exonrs du SLS.
Les nouvelles rgles de SLS auraient eu pour consquence de multiplier par 10 le nombre de locataires de
Plaine Commune Habitat soumis au surloyer et par 6 les montants de ce surloyer. Il est possible de penser que
leffet immdiat aurait t le dpart dun grand nombre dentre eux du parc HLM et/ou laugmentation
spectaculaire de la part des revenus consacre au logement. Nous tions dtermins ce que ces nouveaux
barmes ne soient donc pas imposs.
Cette victoire souligne limportance de prenniser les offices publics comme outils de justice sociale et lutilit
de la mobilisation de nombreux locataires et de leurs reprsentants qui avaient sign la ptition sopposant
ce nouveau loyer dexclusion.
STPHANE PEU, prsident de Plaine Commune Habitat
LAP
AROLE
La
LettreLINFORMATION
DELOFFICEPUBLIC
AUXLOCATAIRES
DU MOIS
Travaux et entretien dulogement :QUI FAIT QUOI ?
Entre le locataire et le bailleur :
qui fait quoi pour lentretien dans
les logements ? Pour le savoir
demandez le guide des rparations
locatives qui est votre disposition
en agence ou auprs de votre
gardien. Ce guide est sorti il y
a quelques mois et il vous est
destin(e) pour que vous puissiez
mieux comprendre pice par
pice, avec de nombreux dtailsillustrs, quoi vous devez veiller
pour lentretien courant de votre
logement.
LE POINT SUR LES TRAVAUX
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