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ASSEMBLEE DE MARTINIQUE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DÉCEMBRE 2015
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1RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFSDECEMBRE – 2015
N°01
COLLECTIVITÉ TERRITORIALE DE MARTINIQUE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
TABLE DES MATIERES SOMMAIRE 02
ASSEMBLÉE DE MARTINIQUE
Délibérations de l’Assemblée de Martinique 03
Séance du vendredi 18 décembre 2015 04
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2RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFSDECEMBRE – 2015
ASSEMBLÉE DE MARTINIQUE DÉLIBÉRATIONS DE L’ASSEMBLÉE DE MARTINIQUE
SEANCE DU VENDREDI 18 DÉCEMBRE 2015
N° 15‐0001 – ELECTION DU PRESIDENT DE L'ASSEMBLÉE DE MARTINIQUE 04
N° 15‐0002 – ELECTION DES VICE‐PRÉSIDENTS DE L'ASSEMBLÉE DE MARTINIQUE 06
N° 15‐0003 – ELECTION DU CONSEIL EXECUTIF ET DE SON PRÉSIDENT 08
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DÉLIBÉRATIONS
~ ~ ~ ~ ~ ~ ~
ASSEMBLÉE DE MARTINIQUE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS - Décembre 2015 - 3
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Collectivité Territoriale
de Martinique
PREFECTURE DE LA REGlO~ MARilN\QUE contrôle de légahté N 2
Le 2 8 DEC. 2015
-REPUBLIQUE FRANCAISE LIBERTE- EGALITE - FRATERNITE
ASSEMBLEE DE MARTINIQUE
DELIBERATION No 15-0001
ELECTION DU PRESIDENT DE L'ASSEMBLÉE DE MARTINIQUE
L'an deux mille quinze, le vendredi dix-huit décembre, l'Assemblée de Martinique s'est réunie à l'Hôtel de Région Martinique à Plateau-roy, sous la présidence de Monsieur Alfred MARIE
JEANNE, président de séance, en qualité de doyen d'âge;
ETAIENT PRESENTS: Mesdames et Messieurs, Lucien ADENET, Belfort BIROTA, Claude BELLUNE, Kora BERNABE, Michelle BONNAIRE, Louis BOUTRIN, Francine CARlUS, Francis CAROLE, Félix CATHERINE, Clément CHARPENTIER-TITY, Manuella CLEM épouse BERTHOLO,
Georges CLEON, Catherine CONCONNE, Gilbert COUTURIER, Jenny DULYS-PETIT, Jean-Claude DUVERGER, Johnny HAJJAR, Charles JOSEPH-ANGELIQUE, Eugène LARCHER, Miguel LAVENTURE, Marie-Hélène LEOTIN, Marie-Line LESDEMA, Nadia LIMIER, Claude LISE, Fred
LORDINOT, Alfred MARIE-JEANNE, Daniel MARIE-SAINTE, Raphaël MARTINE, Charles-André
MENCE, Yan MONPLAISIR, Michelle MONROSE, Diane MONTROSE, Karine MOUSSEAU, Marius NARCISSOT, Aurélie NELLA, Jean-Philippe NILOR, Stéphanie NORCA, Justin PAMPHI LE, Maryse PLANTIN, Nadine RENARD, Sylvia SAITHSOOTHANE, Louise TELLE épouse ASSELIN DE
BEAUVILLE, Marie-Frantz TINOT, Marinette TORPILLE, Marie-France TOUL, Sandra VALENTIN,
Patricia ZAMON épouse TELLE, David ZOBDA.
ETAIENT ABSENTS ET AVAIENT DONNE POUVOIR: Madame Marie-Thérèse CASIMIRIUS (pouvoir donné à Monsieur Justin PAMPHILE), Monsieur Serge LETCHIMY (pouvoir donné à Monsieur Jean-Claude DUVERGER), Monsieur Nicaise MONROSE (pouvoir donné à Monsieur Charles-André MENCE).
L'Assemblée de Martinique,
Vu le code général des collectivités territoriales notamment son article L.7223-1;
Vu la loi no 2011-884 du 27 juillet 2011 relative aux collectivités territoriales de Guyane et de Martinique;
Considérant la candidature de Monsieur Claude LISE déposée par le groupe Gran Sanblé Pou
Ba Péyi-a An Chans ;
Considérant la candidature de Monsieur Fred LORDINOT déposée par le groupe Ensemble
Pour une Martinique Nouvelle;
Considérant le résultat du vote : 33 voix obtenues par la liste déposée par le groupe Gran Sanblé Pou Ba Péyi-a An Chans et 18 voix obtenues par la liste déposée par le groupe Ensemble Pour une Martinique Nouvelle;
ADOPTE LA DÉLIBÉRATION DONT LA TENEUR SUIT
COLLECTIVITÉ TERRITORIALE DE MARTINIQUE - Rue Gaston Defferre - CS50601- 97261 FORT DE FRANCE CEDEX Téléphone: 0596.59.63.00 - Télécopie: 0596.72.68.10/0596.59.64.84
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS - Décembre 2015 - 4
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ARTICLE UNIQUE Monsieur Claude LISE est élu Président de l'Assemblée de Martinique.
Ainsi adopté à la majorité absolue des deux tiers des membres présents ou représentés de l'Assemblée de Martinique en sa séance du vendredi 18 décembre 2015.
Î 1' Assef{,;Jtê Martinique
COLLECTIVITÉ TERRITORIALE DE MARTINIQUE- Rue Gaston Defferre - CS50601- 97261 FORT DE FRANCE CEDEX Téléphone: 0596.59.63.00 - Télécopie: 0596.72.68.10/0596.59.64.84
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS - Décembre 2015 - 5
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Collectivité Territoriale
de Martinique
REPUBLIQUE FRANCAISE LIBERTE- EGALITE- FRATERNITE --p réfëè~--:-·-:-:--: ·------~
Contrô lee [V'd r:u nr quc REdJ~§gali té
29DEC.~ ASSEMBLEE DE MARTINI----=E==-----_j
DELIBERATION No 15-0002
ELECTION DES VICE-PRÉSIDENTS DE L'ASSEMBLÉE DE MARTINIQUE
L'an deux mille quinze, le vendredi dix-huit décembre, l'Assemblée de Martinique s'est réunie
à l'Hôtel de Région Martinique à Plateau-roy, sous la présidence de Monsieur Claude LISE,
Président de l'Assemblée de Martinique;
ETAIENT PRESENTS: Mesdames et Messieurs, Lucien ADENET, Belfort BIROTA, Claude BELLUNE, Kora BERNABE, Michelle BONNAIRE, Louis BOUTRIN, Francine CARlUS, Francis CAROLE, Félix CATHERINE, Clément CHARPENTIER-TITY, Manuella CLEM épouse BERTHOLO,
Georges CLEON, Catherine CONCONNE, Gilbert COUTURIER, Jenny DULYS-PETIT, Jean-Claude DUVERGER, Johnny HAJJAR, Charles JOSEPH-ANGELIQUE, Eugène LARCHER, Miguel
LAVENTURE, Marie-Hélène LEOTIN, Marie-Une LESDEMA, Nadia LIMIER, Claude LISE, Fred LORDINOT, Alfred MARIE-JEANNE, Daniel MARIE-SAINTE, Raphaë l MARTINE, Charles-André
MENCE, Yan MONPLAISIR, Michelle MONROSE, Diane MONTROSE, Karine MOUSSEAU, Marius NARCISSOT, Aurélie NELLA, Jean-Philippe NILOR, Stéphanie NORCA, Justin PAMPH ILE, Maryse PLANTIN, Nadine RENARD, Sylvia SAITHSOOTHANE, Louise TELLE épouse ASSELIN DE BEAUVILLE, Marie-Frantz TINOT, Marinette TORPILLE, Marie-France TOUL, Sandra VALENTIN,
Patricia ZAMON épouse TELLE, David ZOBDA.
ETAIENT ABSENTS ET AVAIENT DONNE POUVOIR: Madame Marie-Thérèse CASIMIRIUS (pouvoir donné à Monsieur Justin PAMPHILE), Monsieur Serge LETCHIMY (pouvoir donné à Monsieur Jean-Claude DUVERGER), Monsieur Nicaise MONROSE (pouvoir donné à Monsieur Charles-André MENCE).
L'Assemblée de Martinique,
Vu le code général des collectivités territoriales notamment son article L.7223-2;
Vu la loi no 2011-884 du 27 juillet 2011 relative aux collectivités territor iales de Guyane et de
Martinique;
Considérant la liste déposée par le groupe Gran Sanblé Pou Ba Péyi-a An Chans;
Considérant la liste déposée par le groupe Ensemble Pour une Martinique Nouvelle;
Considérant le résultat du vote : 33 voix obtenues par la liste déposée par le groupe Gran Sanblé Pou Ba Péyi-a An Chans et 18 voix obtenues par la liste déposée par le groupe Ensemble Pour une Martinique Nouvelle;
Considérant qu'une première répartition des sièges a conduit à l'octroi de deux sièges au
groupe Gran Sanblé Pou Ba Péyi-a An Chans et un au groupe Ensemble Pour une Martinique
Nouve lle;
COLLECTIVITÉ TE RRITORIALE DE MARTINIQUE· Rue Gaston Defferre - CS50601 - 97261 FORT DE FRANCE CEDEX Téléphone: 0596.59.63.00. Télécopie: 0596.72.68.10/0596.59.64.84
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS - Décembre 2015 - 6
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Considérant que le dernier siège a été attribué au groupe Gran Sanblé Pou Ba Péyi-a An Chans après application de la règle de la plus forte moyenne;
ADOPTE LA DÉLIBÉRATION DONT LA TENEUR SUIT
ARTICLE UNIQUE Sont élus vice-présidents de l'Assemblée de Martinique les quatre consei l lers territoriaux ciaprès mentionnés:
Pour le groupe Gran Sanblé Pou Ba Péyia An Chans:
- Monsieur Yan MONPLAISIR - Madame Marie-France TOUL - Monsieur Jean-Philippe NILOR
Pour le groupe Ensemble Pour une Martinique Nouvelle:
- Monsieur Fred LORDINOT
Ainsi adopté à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés de l'Assemblée de Martinique en sa séance du vendredi 18 décembre 2015.
COLLECTIVITÉ TERRITORIALE DE MARTINIQUE - Rue Gaston Defferre- CS50601 - 97261 FORT DE FRANCE CEDEX Téléphone: 0596.59.63.00 - Télécopie: 0596.72.68.10/0596.59.64.84
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS - Décembre 2015 - 7
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Collectivité Territoriale
de Martinique
PREFECTURft g; ~Tf~GION"MI~RTÏNIQUE . Contrôle de légalité N° 2
Le 2 8 DEC. 2015 REPUBLIQUE FRANCAISE LIBERTE- EGALITE - FRATERNITE
ASSEMBLEE DE MARTINIQUE
DELIBERATION No 15-0003
ELECTION DU CONSEIL EXECUTIF ET DE SON PRÉSIDENT
L'an deux mille quinze, le vendredi dix-huit décembre, l'Assemblée de Martinique s'est réunie
à l'Hôtel de Région Martinique à Plateau-roy, sous la présidence de Monsieur Claude LISE, Président de l'Assemblée de Martinique;
ETAIENT PRESENTS: Mesdames et Messieurs, Lucien ADENET, Belfort BIROTA, Claude
BELLUNE, Kora BERNABE, Michelle BONNAIRE, Louis BOUTRIN, Francine CARlUS, Francis CAROLE, Félix CATHERINE, Clément CHARPENTIER-TITY, Manuella CLEM épouse BERTHOLD,
Georges CLEON, Catherine CONCONNE, Gilbert COUTURIER, Jenny DULYS-PETIT, Jean-Claude
DUVERGER, Johnny HAJJAR, Charles JOSEPH-ANGELIQUE, Eugène LARCHER, Miguel LAVENTURE, Marie-Hélène LEOTIN, Marie-Une LESDEMA, Nadia LIMIER, Claude LISE, Fred LORDINOT, Alfred MARIE-JEANNE, Daniel MARIE-SAINTE, Raphaël MARTINE, Charles-André
MENCE, Yan MONPLAISIR, Michelle MONROSE, Diane MONTROSE, Karine MOUSSEAU, Marius NARCISSOT, Aurélie NELLA, Jean-Philippe NILOR, Stéphanie NORCA, Justin PAMPHILE, Maryse PLANTIN, Nadine RENARD, Sylvia SAITHSOOTHANE, Louise TELLE épouse ASSELIN DE
BEAUVILLE, Marie-Frantz TINOT, Marinette TORPILLE, Marie-France TOUL, Sandra VALENTIN, Patricia ZAMON épouse TELLE, David ZOBDA.
ETAIENT ABSENTS ET AVAIENT DONNE POUVOIR: Madame Marie-Thérèse CASIMIRIUS (pouvoir donné à Monsieur Justin PAMPHILE), Monsieur Serge LETCHIMY (pouvoir donné à Monsieur Jean-Claude DUVERGER), Monsieur Nicaise MONROSE (pouvoir donné à Monsieur Charles-André MENCE).
L'Assemblée de Martinique,
Vu le code général des collectivités territoriales notamment son article L.7224-1 et L.7224-2;
Vu la loi no 2011-884 du 27 juillet 2011 relative aux collectivités territoriales de Guyane et de Martinique ;
Considérant la liste de candidatures déposée par le groupe Gran Sanblé pou Ba Péyi-a An Chans ;
Considérant le résultat du vote : 33 voix obtenues par la liste déposée par le groupe Gran Sanblé Pou Ba Péyi-a An Chans et 18 votes blancs;
ADOPTE LA DÉLIBÉRATION DONT LA TENEUR SUIT
COLLECTIVITÉ TERRITORIALE DE MARTINIQUE - Rue Gaston Defferre - CS50601 - 97261 FORT DE FRANCE CEDEX Téléphone: 0596.59.63.00 - Télécopie: 0596.72.68.10/0596.59.64.84
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS - Décembre 2015 - 8
![Page 10: New ASSEMBLEE DE MARTINIQUE · 2019. 4. 9. · ARTICLE UNIQUE Monsieur Claude LISE est élu Président de l'Assemblée de Martinique. Ainsi adopté à la majorité absolue des deux](https://reader035.vdocuments.us/reader035/viewer/2022071216/6046c61a749bd662a60264e5/html5/thumbnails/10.jpg)
ARTICLE 1 Sont élus au Conseil exécutif de Martinique les neuf conseillers territoriaux ci-après
mentionnés :
-Monsieur Alfred MARIE-JEANNE
-Madame Marie-Hélène LÉOTIN
- Monsieur Louis BOUTRIN -Madame Aurélie NELLA
-Monsieur Francis CAROLE -Madame Sylvia SAITHSOOTHANE
-Monsieur Miguel LAVENTURE
-Madame Marinette TORPILLE -Monsieur Daniel MARIE-SAINTE.
ARTICLE 2 Monsieur Alfred MARIE-JEANNE est le Président du Conseil exécutif.
Ainsi adopté à la majorité absolue des deux tiers des membres présents ou représentés de l'Assemblée de Martinique en sa séance du vendredi 18 décembre 2015.
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COLLECTIVITÉ TERRITORIALE DE MARTINIQUE- Rue Gaston Defferre - CS50601 - 97261 FORT DE FRANCE CEDEX Téléphone: 0596.59.63.00 - Télécopie: 0596.72.68.10/0596.59.64.84
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