Direction reacutegionale de lrsquoEnvironnement de lrsquoAmeacutenagement et du Logement Rhocircne-Alpes
wwwrhone-alpesdeveloppement-durablegouvfr
La gestion dupatrimoine immobilier
des collectiviteacutes territoriales
Un treacutesor cacheacute dans vos bacirctiments publics hellip
Vous avez un problegraveme agrave reacutesoudre
M Dupont maire de la commune de Jouillac met agrave la disposition des associations de sa petite commune la
salle du conseil municipalSuite agrave la derniegravere assembleacutee geacuteneacuterale reacutealiseacutee dans la-
dite salle la preacutesidente du comiteacute des fecirctes Mme Pandru opposante marqueacutee au maire en exercice pointe du doigt le deacutefaut drsquoaccessibiliteacute de cette salle Elle accuse le Maire de ne pas se soucier suffisamment de la population vieillissante de son village
Comme la communauteacute de communes a reacutecemment acheteacute lrsquoancienne eacutecole pour creacuteer deux gicirctes ruraux la deacutelocalisation de la salle du conseil est probleacutematique Mme Pandru en profite pour communiquer sur la mauvaise gestion du maire
Sur le fond M le maire sait que Mme Pandru a raison cette salle qui est aussi la salle du conseil municipal devra tocirct ou tard reacutepondre aux normes drsquoaccessibiliteacute
La mise en place drsquoun ascenseur pourrait ecirctre une solution mais est-ce raisonnable de faire un investissement aussi consideacuterable pour une salle de 70 msup2
Lrsquoaccessibiliteacute de la salle du conseil situeacutee
agrave lrsquoeacutetage
La chaudiegravere de lrsquoeacutecole agrave remplacer
Lundi matin 8 h 30 les parents amegravenent leurs enfants agrave lrsquoeacutecole de Domeyret Lagrave le
directeur drsquoeacutecole leur apprend la mauvaise nouvelle Il fait un petit 13degC dans les classes maternelles et primaires La
chaudiegravere est tombeacutee en panne dans la nuit
Mme Martin Maire de Domeyret avec lrsquoappui du plombier local appeleacute en urgence fait le triste constat que compte tenu de lrsquoacircge de cette chaudiegravere il faut la changer et aussi mettre le local chaufferie en conformiteacute avec la reacuteglementation dont notamment le deacuteplacement du tableau eacutelectrique situeacute agrave proximiteacute Cela va coucircter dans les 30 000 euro
Face agrave lrsquourgence madame le Maire deacutecide de faire reacutealiser ces travaux Cette deacutepense ne va pas passer inaperccedilue en conseil municipal et laisse agrave Mme Martin un arriegravere goucirct amer En effet la commission bacirctiment a commenceacute agrave reacutefleacutechir aux moyens agrave mettre en œuvre pour eacuteconomiser lrsquoeacutenergie Mme Martin nrsquoest pas vraiment sucircre que le remplacement de la chaudiegravere soit la meilleure option
Mais neacutecessiteacute fait loi
Ce jeudi matin Monsieur Faure adjoint aux Finances de Bizac signe comme agrave son habitude les mandats
de paiement de la collectiviteacute La facture de consommation de gaz qursquoil a sous les yeux
lui paraicirct tregraves importante Veacuterification faite elle est supeacuterieure de 30 agrave lrsquohabitudeNous sommes en feacutevrier et les deux derniers mois nrsquoont pas eacuteteacute particuliegraverement rigoureux En regardant de plus pregraves la consommation deacutepasse largement ce qui a pu ecirctre constateacute les hivers preacuteceacutedents
Mais que srsquoest-il passeacute
Cette chaufferie alimente plusieurs bacirctiments de la commune Il faut rechercher lrsquoorigine du problegraveme Lrsquoemployeacute des services techniques envoyeacute sur place dans les diffeacuterents bacirctiments pour veacuterifier le fonctionnement de la chaufferie ne remarque rien drsquoanormal Aucun eacuteleacutement ne permet drsquoexpliquer cette surconsommation
3
Si vous vous ecirctes reconnu dans lrsquoune de ces situations crsquoest que votre marge de progression en matiegravere de gestion de
patrimoine est certaine
Eh oui comme M Jourdain faisait de la prose sans le savoir vous faites de la gestion de patrimoine Les situations ougrave lrsquoeacutelu doit prendre une deacutecision dans lrsquourgence ne manquent pas que ce soit dans le domaine de lrsquourbanisme de la gestion de voirie ou de la seacutecuriteacute publique Pour eacuteviter ces situations toujours gecircnantes la solution est lrsquoanticipation
Quelques semaines plus tard lors de lrsquoassembleacutee geacuteneacuterale du club de foot un membre de lrsquoassociation signale que la salle de la maison des associations est chauffeacutee en permanence Il a eu lrsquooccasion de le veacuterifier en venant le week-end reacutecupeacuterer du mateacuterielLa peacuteriode hivernale touche agrave sa fin Le chauffagiste appeleacute en intervention deacutecegravele que le problegraveme vient de la vanne de reacutegulation Celle-ci est deacutefaillante
Depuis combien de temps
GF
ED
CB
Alt 51
51 agrave 125
126 agrave 200
201 agrave 275
276 agrave 350
351 agrave 425
426 ou supeacuterieur
eacutetiquette de performance eacutenergeacutetique
Lrsquoeacutenergie que lrsquoon
consomme
Dans sa recherche de lrsquointeacuterecirct geacuteneacuteral lrsquoeacutelu
(( veille(agrave(ce(que(les(espaces(mis(agrave(disposition(conviennent(agrave(leurs(utilisateurs(et(aux(activiteacutes(qui(srsquoy(deacuteroulent(
(( veille(au(bon(entretien(de(son(bacirctiment(afin(de(garantir(la(seacutecuriteacute(et(la(santeacute(de(tous(et(sa(plus(longue(dureacutee(de(vie(possible
minus(bon(fonctionnement(et(confort(drsquousageminus(peacuterenniteacute(des(composants(du(bacirctiminus(valorisation(du(bacirctiment(et(de(son(image
La gestion des immeubles en laquo bon pegravere
Les( besoins( drsquoune( collectiviteacute(sont( variables( et( eacutevolutifs( et(
pour( y( reacutepondre( les( eacutelus( ont( agrave(leur( disposition( un( patrimoine(immobilier
Comment( srsquoassurer( que( ce(patrimoine( reacutepond( au( mieux( agrave(ces(besoins
Crsquoest( lrsquoobjectif( de( la( gestion( de(patrimoine
Comment agir
En France le parc bacircti
repreacutesente 40 de la consommation eacutenergeacutetique et 20
des eacutemissions de gaz agrave effet de serre
Logements HQE agrave Grenoble quartier Leconte de Lisle
La gestion du patrimoine immobilier se fait en trois eacutetapes successives
(1(La(recherche(de(la(connaissance(2(Lrsquoeacutelaboration(drsquoune(strateacutegie
(((((3(la(mise(en(œuvre(de(cette(strateacutegie
1 La connaissance
Les( eacuteleacutements( de( la( connaissance( sont(accumuleacutes( bacirctiment( par( bacirctiment( sur(lrsquoensemble(des(theacutematiquesLrsquoaudit(deacutecrit(le(bacircti(ses(usages(et(propose(des(reacuteponses(eacuteleacutement(par(eacuteleacutement(pour(reacutesoudre(les(problegravemes(rencontreacutesCette(vision(laquo pointilliste raquo(est(neacutecessaire(mais(pas(suffisante(car(les(eacuteleacutements(drsquoun(mecircme(bacirctiment(interagissent(les(uns(par(rapport(aux(autres(Pour(cette(raison(lrsquoaudit(drsquoun(bacirctiment(se(clocirct(par(lrsquoeacutelaboration(de(plusieurs(sceacutenarios(drsquoeacutevolution
2 La strateacutegie pluriannuelle
Lrsquoaccumulation( des( audits( constitue( un(inventaire(Il(aborde(toutes(les(theacutematiques(mais(nrsquoest(pas(tregraves(preacutecis(car(sa(fonction(premiegravere( est( de( donner( une( vision(drsquoensemble( Cet( inventaire( permet( de(comparer(les(bacirctiments(entre(eux
La(strateacutegie(se(construit(alors(par(iteacuteration(entre (ndash des( objectifs( drsquoeacutevolution( (mise( en(
accessibiliteacute(performance(eacutenergeacutetique(localisation(des(activiteacutes)(
(ndash le( sceacutenario( optimiseacute( permettant(drsquoatteindre(ces(objectifs(Ce(sceacutenario(est(deacutecrit(par(des(montants(de(travaux(et(leur(eacutetalement(sur(un(moyen(terme((5(10(ou(15(ans)
Au( fur(et(agrave(mesure(de( lrsquoeacutelaboration(des(diffeacuterentes(strateacutegies(le(deacutecideur(peut(faire(la(part(entre(ce(qui(est(souhaitable(et(ce(qui(est(possible
3 Le plan drsquoactions
Ce( plan( drsquoactions( est( une( reacuteponse(opeacuterationnelle(agrave(la(strateacutegie(choisie(Il(la(traduit(concregravetement(dans(une(planification(des(interventionsLe(suivi(du(plan(drsquoactions(mesure(lrsquoatteinte(des(objectifs(deacutefinis(dans(la(strateacutegie
-(mises(en(conformiteacute((seacutecuriteacute(incendie(accessibiliteacute(mise(aux(normes(eacutelectriques(hellip)
(( veille( au( bon( usage( des( deniers( publics( en( maicirctrisant( les(investissements(en(reacutealisant(lrsquoentretien(neacutecessaire(et(suffisant(et(en(controcirclant(strictement(les(deacutepenses(drsquoexploitation((eacutenergie(consommations(drsquoeau(hellip)(
Bref lrsquoeacutelu laquo veille au grain raquo
de famille raquo
5
Deux expeacuterimentations de la
Deux expeacuteriences deux exemples une mecircme meacutethode
Le( patrimoine( public( du( territoire( est(constitueacute(de(115(bacirctiments(communaux(et(intercommunaux(tels(que(des(eacutecoles(mairies(gymnases(etc(Il(repreacutesente(une(surface(totale(drsquoenviron(46(000(msup2
Il(a(fait(lrsquoobjet(drsquoun(audit(eacutenergeacutetique(global(afin(de(dresser(un(bilan(complet(et(deacutetailleacute(du( patrimoine( et( de( ses( consommations(eacutenergeacutetiques(deacutebouchant(dans(un(second(temps(sur(un(programme(hieacuterarchiseacute(et(chiffreacute(drsquoactions
Lrsquoameacutelioration thermique des bacirctiments publics de la communauteacute de communes Beaujolais Val de Saocircne (CCBVS)
La( Communauteacute( de( Communes(Beaujolais( Val( de( Saocircne( compte(
11( communes( pour( 19( 000( habitants(Les( populations( de( ces( communes(membres( varient( entre( 700( habitants(pour( la( plus( petite( et( pregraves( de((8(000(pour(Belleville(la(plus(importante(Le(territoire(communautaire(srsquoorganise(entre(Villefranche(au(sud(et(Macirccon(au(nord(et(drsquoest(en(ouest(entre(la(Saocircne(et(les(monts(du(Beaujolais(ce(qui(marque(le(paysage(par(successivement(les(prairies(inondables(du(Val(de(Saocircne(deacutefinies(par(le(bocage(et(la(biodiversiteacute(les(plaines(viticoles(puis(la(naissance(des(coteaux(lieu(de(culture(des(crus(du(Beaujolais(agrave(lrsquoexception(de(lrsquoagglomeacuteration(de(BellevilleSaint(Jean(drsquoArdiegraveres(son(centre(drsquoattraction(il(srsquoagit(drsquoun(territoire(majoritairement(rural
Comme(pour(beaucoup(de(collectiviteacutes(les(eacutelus(communautaires(ont(constateacute(que(leurs( communes(gegraverent( un(patrimoine(bacircti(important(mais(disposent(de(moyens(financiers(limiteacutes(Il(importe(donc(que(les(neacutecessaires(deacutepenses(lieacutees(agrave(lrsquoefficaciteacute(eacutenergeacutetique(soient(les(plus(performantes(possibles
Theacuteatre municipal de Belleville
La( prestation( complegravete( srsquoest( eacuteleveacutee( agrave((70(000euro(TTC(Le(projet(a(disposeacute(drsquoune(double(subvention (40(par(lrsquoADEME(et(40(par(la(reacutegion(Les(20(restant(furent(de(lrsquoautofi-nancement(reacutepartis(entre(la(CCBVS(et(les(11(communes(membres
On(a(pu(observer(une(forte(demande(des(communes(La(plupart(des(communes(nrsquoau-rait(pas(pu(indeacutependamment(se(lancer(dans(une(telle(eacutetude(Le(groupement(et(le(suivi(de(lrsquoeacutetude(par(les(services(communautaires(ont(donc(permis(la(reacutealisation(de(ce(projet(mecircme(pour(les(communes(ne(disposant(que(de(3(bacirctimentsLrsquoaudit(a(permis(aux(communes(de(connaicirctre(de(maniegravere(plus(pousseacutee(leur(patrimoine(et(de(se(rendre(compte(drsquoun(certain(nombre(de(problegravemes(de(gestion(ou(de(conception(des(bacirctiments
Les(retours(des(collectiviteacutes(sur(les(rapports(sont(tregraves(positifs(et(plusieurs(communes(ont(deacutejagrave(preacutevu(ou(mis(en(œuvre(un(certain(nombre(de(preacuteconisationsLes(donneacutees(chiffreacutees(concernant(les(actions(preacuteconiseacutees(permettent(aux(eacutelus(de(preacutevoir(des(budgets(agrave(allouer(aux(travaux(avant(toutes(eacutetudes(plus(pousseacutees
gestion du patrimoine immobilier
1(un(eacutetat(des(lieux(du(bacirctiment
2(une( analyse( des( consom-(mations
3(les( actions( proposeacutees( pour(reacutealiser( deux( sceacutenarios ( un(sceacutenario(pragmatique(laquo -20 raquo(ayant( pour( but( de( diminuer(de( 20( les( consommations(drsquoeacutenergie( du( bacirctiment( et( un(sceacutenario( laquo facteur( 4 raquo( visant(la( diminution( de( 75( des(eacutemissions(de(gaz(agrave(effet(de(serre
Chaque(bacirctiment(a(fait(lrsquoobjet(drsquoun(rapport(au(sein(duquel(on(trouve
eacutecole primaire de Cercieacute
7
Extrait de lrsquoaudit concernant la salle des fecirctes de Corcelleseacutetat des lieux-toiture
ParoisProceacutedeacute
constructifIsolation
Reacutesistance thermique(msup2 KW)
Etat qualiteacute
Photos
Toiturerampants
Ossature bois
Laine de
verreR = 51
Pontsthermiquesnombreux (en jaune)
Lrsquoeacutetude( incite( eacutegalement(les( communes( agrave( reacutealiser(un( meilleur( suivi( de( leurs(consommations( pour( une(meilleure(gestion(de(celles-ci(
Cette( proposition( avait(drsquoailleurs(deacutejagrave(eacuteteacute(inteacutegreacutee(au(programme(drsquoactions(du(Plan(Climat-Energie(Territorial((PCET)(intercommunal
Gracircce(agrave(ces(donneacutees(les(eacutelus(ont(une(vision(drsquoensemble(des(travaux(agrave(envisager(sur(leur(patrimoine(bacircti(et(peuvent(planifier(agrave(plus(ou(moins(long(terme(leur(politique(
de(travaux
Scheacutema de priorisation des actions agrave lrsquoeacutechelle communale
Il ressort 3 bacirctiments prioritaires le bacirctiment eacutecole+mairie+logement leRenouveau et le bacirctiment ex-poste
Proposition drsquoun plan drsquoaction avec des temps de retour agrave 125 et45 drsquoaugmentation annuelle du cougravet de lrsquoeacutenergie
Vue aeacuterienne de la communauteacute de communes Beaujolais Val de Saocircne
laquo La politique immobiliegravere de lrsquoeacutetat constitue un eacuteleacutement important de la modernisation des politiques publiques Elle poursuit en effet plusieurs objectifs majeurs au plan local fournir un cadre
de travail adapteacute aux agents accueillir dans de bonnes conditions les usagers des services publics reacuteduire le coucirct de fonctionnement des services raquo(Extrait(de(la(circulaire(du(16(janvier(2009(du(Premier(Ministre(relative(agrave(la(politique(immobiliegravere(de(lrsquoEacutetat
Ce(patrimoine(a(fait(lrsquoobjet(drsquoun(scheacutema(pluriannuel(de(strateacutegie(immobiliegravere(et(
dans(le(mecircme(temps(a(eacuteteacute(auditeacute(au(cours(de(lrsquoanneacutee(2010(sur 1( le(gros(entretien (eacutetat(des(diffeacuterents(
composants(et( liste(des( interventions(agrave(preacutevoir
2( lrsquoameacutelioration( de( la( performance(eacutenergeacutetique (eacutelaboration(de(diffeacuterents(sceacutenarios(chiffreacutes
3( la(mise(en(accessibiliteacute (eacutevaluation(de(la(mise(en(accessibiliteacute
Les(audits(ont(fait(lrsquoobjet(drsquoun(accord-cadre(reacutegional(dont(la(mise(en(concurrence(a(dureacute(trois(mois( suivie(de(pregraves(drsquoune(vingtaine(de(marcheacutes(subseacutequents
Pour( un( marcheacute( concernant( une( quaran-taine(de(bacirctiments(et(pregraves(de(100(000(msup2(le(coucirct(observeacute(en(2010(eacutetait(de (ndash 200(euromsup2(pour( les(audits(eacutenergie(et(
gros(entretien(et(de(ndash 060(euromsup2(pour(les(audits(accessibiliteacute
Le patrimoine immobilier de lrsquoeacutetat en Rhocircne-Alpes
La reacuteponse agrave cet objectif drsquoutilisation rationnelle du parc immobilier
neacutecessite une reacuteflexion agrave lrsquoeacutechelle du parc dans son ensemble En effet cette optimisation nrsquoest pas la somme des ameacuteliorations faites bacirctiment par bacirctiment mais elle passe par une recherche de la meilleure adeacutequation entre le besoin et les surfaces disponibles
9
Le patrimoine de bureaux de lrsquoeacutetat en Rhocircne-Alpes
est de 1 528 000 msup2 reacutepartis sur 493 sites
Extraits de lrsquoaudit eacutenergie gros-entretien de la Preacutefecture de lrsquoAin (45 avenue Alsace Lorraine) suite agrave une visite faite le 10 juin 2010 par le bureau drsquoeacutetudes Sintec
Mecircme( si( cette( connaissance( est( peu( preacutecise( elle( est( suffisante( pour( reacutepondre( aux(questions(souleveacutees(par(les(choix(agrave(reacutealiser(agrave(lrsquoeacutechelle(du(parc
Pour(obtenir(des(reacutesultats(tangibles(agrave(lrsquoeacutechelle(du(parc(ce(graphique(met(en(eacutevidence(qursquoil(est(neacutecessaire(drsquointervenir sur les sites de plus de 4000 msup2(En(effet(srsquoils(ne(repreacutesentent(que(25(des(implantations(ils(constituent(73 des surfaces occupeacutees
Il( en( reacutesulte( une( connaissance(sommaire( mais( exhaustive(
permettant(une(reacuteflexion(agrave(lrsquoeacutechelle(du(parc(
agrave(titre(drsquoexemple(les(audits(eacutenergie(gros(entretien(comprennent 1( La( description( du( bacircti( et( des(
eacutequipements(techniques2( Les(conformiteacutes(reacuteglementaires3( La(simulation(des(deacuteperditions(
thermiques( et( la( ventilation(des(consommations(par(usage
4( Les(preacuteconisations(par(eacuteleacutement5( Trois( sceacutenarios( drsquoeacutevolution( du(
bacirctiment
en(nombre(de(sites
en(surface
Surface(exprimeacutee(msup2(de(SHON
Reacutepartition du parc immobilier de lrsquoeacutetat 30
25
20
15
10
5
0 lt 250 250-500 500-1000 1000-2000 2000-4000 4000-8000 8000-16000 gt 16000
DeacutesignationCode
CouleurObservations
Action reacutefeacuterente
2 chaudiegraveres gaz
GUILLOT
Type Totaltub
860 kW
Anneacutee 1980
Dernierentretien Feacutevrier
2010
Bruleur (1980)CUENOD PCS 185
Bruleur (2004)CUENOD C100
X 645
Chaudiegraveres vieillissantes ayant un mauvaisrendement malgreacute leur entretien reacutegulier La
dureacutee de vie conventionnelle de ceschaudiegraveres est de 21 ans Un remplacement
est agrave preacutevoir
Description des eacutequipements de la chaufferie principale
DeacutesignationCode
CouleurObservations Action reacutefeacuterente
Faccedilades O Quelques deacutegradations superficiellesont eacuteteacute observeacutees
632
Gros entretien Le tableau suivant donne une synthegravese des observations faites sur la veacutetusteacute des parois exteacuterieures
Chaque( point( repreacutesente( pour( un( site(le(meilleur(sceacutenario(drsquoameacutelioration(de(
sa(performance(eacutenergeacutetique(On(observe(une(correacutelation(entre( le(montant( investi(et( lrsquoeacuteconomie( engendreacutee( correacutelation(repreacutesenteacutee(par(la(droite
On( peut( aussi( en( deacuteduire( que( pour( un(mecircme(montant(lrsquoeacuteconomie(reacutealiseacutee(peut(varier(de(1(agrave(5( Lrsquoefficaciteacute(eacuteconomique(de( lrsquoeuro( investi( est( donc( tregraves( variable(La( recherche( de( ce( critegravere( mettra( en(avant(les(opeacuterations(concernant(les(sites(repreacutesenteacutes( par( des( points( situeacutes( au-dessus(de(la(droite
Vous(trouverez(des(informations(compleacute-mentairs(sur(le(site(
wwwgrenelle-batiment-certufr
[rubrique(Lrsquoexpeacuterimentation du Rhocircne]
Olivier Caillou controcircleur geacuteneacuteral
eacuteconomique et financier chargeacute du controcircle
budgeacutetaire en reacutegion Rhocircne-Alpes lors du
comiteacute de pilotage de la politique immobiliegravere de lrsquoeacutetat en reacutegion du
2 octobre 2012
laquo La politique immobiliegraverede lrsquoEacutetat est rationnelle coheacuterente et soutenable raquo(
11
Gains eacutenergeacutetiques en fonction de lrsquoinvestissement
Investissement exprimeacute en keuro HT
Gains eacutenergeacutetiques exprimeacutes en MWh ep9 000
8 000
7 000
6 000
5 000
4 000
3 000
2 000
1 000
02 000 4 000 6 000 8 000 10 000 12 000 14 000
wwwdeveloppement-durablegouvfr
Direction(reacutegionale(de(lrsquoEnvironnement(de(lrsquoAmeacutenagement(et(du(Logement(
RHOcircNE-ALPES5(place(Jules(Ferry(69006(Lyon
Adresse(postale (69453(Lyon(cedex(06(Teacutel((33((04)(26(28(60(00
(Ocirc Le(reacuteseau(INFOEacuteNERGIE(Rhocircne-Alpes((wwwierafr
(Ocirc Les(8(Directions(Deacutepartementales(des(Territoires(de(la(reacutegion
Directeur de la publication Philippe LEDENVIC
Responsable de projet Julie DUMONT
Conception graphique Franccedilois PasqUIEr
Creacutedits photographiques - couverture copy Claude BErgOIN- page 4 copy Bernard sUarDMETL-MEDDE- pages 45 copy Arnaud BouissouMETL-MEDDE- pages 6 7 et 8 copy CCVBSTous droits reacuteserveacutes
Impression en 4000 exemplaires
en deacutecembre 2012
par groupe Chaumeil (69006 Lyon)
Deacutepocirct leacutegal 4egraveme trimestre 2012
ndegISBN 978-2-11-129805-7
P o u r v o u s a i d e r
La plaquette La gestion du patrimoine immobilier des collectiviteacutes territoriales un treacutesor cacheacute dans vos bacirctimentsest consultable sur le site internet de la DREAL Rhocircne-Alpes
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(rubrique Territoires Paysages Logement gt Construction)
Vous avez un problegraveme agrave reacutesoudre
M Dupont maire de la commune de Jouillac met agrave la disposition des associations de sa petite commune la
salle du conseil municipalSuite agrave la derniegravere assembleacutee geacuteneacuterale reacutealiseacutee dans la-
dite salle la preacutesidente du comiteacute des fecirctes Mme Pandru opposante marqueacutee au maire en exercice pointe du doigt le deacutefaut drsquoaccessibiliteacute de cette salle Elle accuse le Maire de ne pas se soucier suffisamment de la population vieillissante de son village
Comme la communauteacute de communes a reacutecemment acheteacute lrsquoancienne eacutecole pour creacuteer deux gicirctes ruraux la deacutelocalisation de la salle du conseil est probleacutematique Mme Pandru en profite pour communiquer sur la mauvaise gestion du maire
Sur le fond M le maire sait que Mme Pandru a raison cette salle qui est aussi la salle du conseil municipal devra tocirct ou tard reacutepondre aux normes drsquoaccessibiliteacute
La mise en place drsquoun ascenseur pourrait ecirctre une solution mais est-ce raisonnable de faire un investissement aussi consideacuterable pour une salle de 70 msup2
Lrsquoaccessibiliteacute de la salle du conseil situeacutee
agrave lrsquoeacutetage
La chaudiegravere de lrsquoeacutecole agrave remplacer
Lundi matin 8 h 30 les parents amegravenent leurs enfants agrave lrsquoeacutecole de Domeyret Lagrave le
directeur drsquoeacutecole leur apprend la mauvaise nouvelle Il fait un petit 13degC dans les classes maternelles et primaires La
chaudiegravere est tombeacutee en panne dans la nuit
Mme Martin Maire de Domeyret avec lrsquoappui du plombier local appeleacute en urgence fait le triste constat que compte tenu de lrsquoacircge de cette chaudiegravere il faut la changer et aussi mettre le local chaufferie en conformiteacute avec la reacuteglementation dont notamment le deacuteplacement du tableau eacutelectrique situeacute agrave proximiteacute Cela va coucircter dans les 30 000 euro
Face agrave lrsquourgence madame le Maire deacutecide de faire reacutealiser ces travaux Cette deacutepense ne va pas passer inaperccedilue en conseil municipal et laisse agrave Mme Martin un arriegravere goucirct amer En effet la commission bacirctiment a commenceacute agrave reacutefleacutechir aux moyens agrave mettre en œuvre pour eacuteconomiser lrsquoeacutenergie Mme Martin nrsquoest pas vraiment sucircre que le remplacement de la chaudiegravere soit la meilleure option
Mais neacutecessiteacute fait loi
Ce jeudi matin Monsieur Faure adjoint aux Finances de Bizac signe comme agrave son habitude les mandats
de paiement de la collectiviteacute La facture de consommation de gaz qursquoil a sous les yeux
lui paraicirct tregraves importante Veacuterification faite elle est supeacuterieure de 30 agrave lrsquohabitudeNous sommes en feacutevrier et les deux derniers mois nrsquoont pas eacuteteacute particuliegraverement rigoureux En regardant de plus pregraves la consommation deacutepasse largement ce qui a pu ecirctre constateacute les hivers preacuteceacutedents
Mais que srsquoest-il passeacute
Cette chaufferie alimente plusieurs bacirctiments de la commune Il faut rechercher lrsquoorigine du problegraveme Lrsquoemployeacute des services techniques envoyeacute sur place dans les diffeacuterents bacirctiments pour veacuterifier le fonctionnement de la chaufferie ne remarque rien drsquoanormal Aucun eacuteleacutement ne permet drsquoexpliquer cette surconsommation
3
Si vous vous ecirctes reconnu dans lrsquoune de ces situations crsquoest que votre marge de progression en matiegravere de gestion de
patrimoine est certaine
Eh oui comme M Jourdain faisait de la prose sans le savoir vous faites de la gestion de patrimoine Les situations ougrave lrsquoeacutelu doit prendre une deacutecision dans lrsquourgence ne manquent pas que ce soit dans le domaine de lrsquourbanisme de la gestion de voirie ou de la seacutecuriteacute publique Pour eacuteviter ces situations toujours gecircnantes la solution est lrsquoanticipation
Quelques semaines plus tard lors de lrsquoassembleacutee geacuteneacuterale du club de foot un membre de lrsquoassociation signale que la salle de la maison des associations est chauffeacutee en permanence Il a eu lrsquooccasion de le veacuterifier en venant le week-end reacutecupeacuterer du mateacuterielLa peacuteriode hivernale touche agrave sa fin Le chauffagiste appeleacute en intervention deacutecegravele que le problegraveme vient de la vanne de reacutegulation Celle-ci est deacutefaillante
Depuis combien de temps
GF
ED
CB
Alt 51
51 agrave 125
126 agrave 200
201 agrave 275
276 agrave 350
351 agrave 425
426 ou supeacuterieur
eacutetiquette de performance eacutenergeacutetique
Lrsquoeacutenergie que lrsquoon
consomme
Dans sa recherche de lrsquointeacuterecirct geacuteneacuteral lrsquoeacutelu
(( veille(agrave(ce(que(les(espaces(mis(agrave(disposition(conviennent(agrave(leurs(utilisateurs(et(aux(activiteacutes(qui(srsquoy(deacuteroulent(
(( veille(au(bon(entretien(de(son(bacirctiment(afin(de(garantir(la(seacutecuriteacute(et(la(santeacute(de(tous(et(sa(plus(longue(dureacutee(de(vie(possible
minus(bon(fonctionnement(et(confort(drsquousageminus(peacuterenniteacute(des(composants(du(bacirctiminus(valorisation(du(bacirctiment(et(de(son(image
La gestion des immeubles en laquo bon pegravere
Les( besoins( drsquoune( collectiviteacute(sont( variables( et( eacutevolutifs( et(
pour( y( reacutepondre( les( eacutelus( ont( agrave(leur( disposition( un( patrimoine(immobilier
Comment( srsquoassurer( que( ce(patrimoine( reacutepond( au( mieux( agrave(ces(besoins
Crsquoest( lrsquoobjectif( de( la( gestion( de(patrimoine
Comment agir
En France le parc bacircti
repreacutesente 40 de la consommation eacutenergeacutetique et 20
des eacutemissions de gaz agrave effet de serre
Logements HQE agrave Grenoble quartier Leconte de Lisle
La gestion du patrimoine immobilier se fait en trois eacutetapes successives
(1(La(recherche(de(la(connaissance(2(Lrsquoeacutelaboration(drsquoune(strateacutegie
(((((3(la(mise(en(œuvre(de(cette(strateacutegie
1 La connaissance
Les( eacuteleacutements( de( la( connaissance( sont(accumuleacutes( bacirctiment( par( bacirctiment( sur(lrsquoensemble(des(theacutematiquesLrsquoaudit(deacutecrit(le(bacircti(ses(usages(et(propose(des(reacuteponses(eacuteleacutement(par(eacuteleacutement(pour(reacutesoudre(les(problegravemes(rencontreacutesCette(vision(laquo pointilliste raquo(est(neacutecessaire(mais(pas(suffisante(car(les(eacuteleacutements(drsquoun(mecircme(bacirctiment(interagissent(les(uns(par(rapport(aux(autres(Pour(cette(raison(lrsquoaudit(drsquoun(bacirctiment(se(clocirct(par(lrsquoeacutelaboration(de(plusieurs(sceacutenarios(drsquoeacutevolution
2 La strateacutegie pluriannuelle
Lrsquoaccumulation( des( audits( constitue( un(inventaire(Il(aborde(toutes(les(theacutematiques(mais(nrsquoest(pas(tregraves(preacutecis(car(sa(fonction(premiegravere( est( de( donner( une( vision(drsquoensemble( Cet( inventaire( permet( de(comparer(les(bacirctiments(entre(eux
La(strateacutegie(se(construit(alors(par(iteacuteration(entre (ndash des( objectifs( drsquoeacutevolution( (mise( en(
accessibiliteacute(performance(eacutenergeacutetique(localisation(des(activiteacutes)(
(ndash le( sceacutenario( optimiseacute( permettant(drsquoatteindre(ces(objectifs(Ce(sceacutenario(est(deacutecrit(par(des(montants(de(travaux(et(leur(eacutetalement(sur(un(moyen(terme((5(10(ou(15(ans)
Au( fur(et(agrave(mesure(de( lrsquoeacutelaboration(des(diffeacuterentes(strateacutegies(le(deacutecideur(peut(faire(la(part(entre(ce(qui(est(souhaitable(et(ce(qui(est(possible
3 Le plan drsquoactions
Ce( plan( drsquoactions( est( une( reacuteponse(opeacuterationnelle(agrave(la(strateacutegie(choisie(Il(la(traduit(concregravetement(dans(une(planification(des(interventionsLe(suivi(du(plan(drsquoactions(mesure(lrsquoatteinte(des(objectifs(deacutefinis(dans(la(strateacutegie
-(mises(en(conformiteacute((seacutecuriteacute(incendie(accessibiliteacute(mise(aux(normes(eacutelectriques(hellip)
(( veille( au( bon( usage( des( deniers( publics( en( maicirctrisant( les(investissements(en(reacutealisant(lrsquoentretien(neacutecessaire(et(suffisant(et(en(controcirclant(strictement(les(deacutepenses(drsquoexploitation((eacutenergie(consommations(drsquoeau(hellip)(
Bref lrsquoeacutelu laquo veille au grain raquo
de famille raquo
5
Deux expeacuterimentations de la
Deux expeacuteriences deux exemples une mecircme meacutethode
Le( patrimoine( public( du( territoire( est(constitueacute(de(115(bacirctiments(communaux(et(intercommunaux(tels(que(des(eacutecoles(mairies(gymnases(etc(Il(repreacutesente(une(surface(totale(drsquoenviron(46(000(msup2
Il(a(fait(lrsquoobjet(drsquoun(audit(eacutenergeacutetique(global(afin(de(dresser(un(bilan(complet(et(deacutetailleacute(du( patrimoine( et( de( ses( consommations(eacutenergeacutetiques(deacutebouchant(dans(un(second(temps(sur(un(programme(hieacuterarchiseacute(et(chiffreacute(drsquoactions
Lrsquoameacutelioration thermique des bacirctiments publics de la communauteacute de communes Beaujolais Val de Saocircne (CCBVS)
La( Communauteacute( de( Communes(Beaujolais( Val( de( Saocircne( compte(
11( communes( pour( 19( 000( habitants(Les( populations( de( ces( communes(membres( varient( entre( 700( habitants(pour( la( plus( petite( et( pregraves( de((8(000(pour(Belleville(la(plus(importante(Le(territoire(communautaire(srsquoorganise(entre(Villefranche(au(sud(et(Macirccon(au(nord(et(drsquoest(en(ouest(entre(la(Saocircne(et(les(monts(du(Beaujolais(ce(qui(marque(le(paysage(par(successivement(les(prairies(inondables(du(Val(de(Saocircne(deacutefinies(par(le(bocage(et(la(biodiversiteacute(les(plaines(viticoles(puis(la(naissance(des(coteaux(lieu(de(culture(des(crus(du(Beaujolais(agrave(lrsquoexception(de(lrsquoagglomeacuteration(de(BellevilleSaint(Jean(drsquoArdiegraveres(son(centre(drsquoattraction(il(srsquoagit(drsquoun(territoire(majoritairement(rural
Comme(pour(beaucoup(de(collectiviteacutes(les(eacutelus(communautaires(ont(constateacute(que(leurs( communes(gegraverent( un(patrimoine(bacircti(important(mais(disposent(de(moyens(financiers(limiteacutes(Il(importe(donc(que(les(neacutecessaires(deacutepenses(lieacutees(agrave(lrsquoefficaciteacute(eacutenergeacutetique(soient(les(plus(performantes(possibles
Theacuteatre municipal de Belleville
La( prestation( complegravete( srsquoest( eacuteleveacutee( agrave((70(000euro(TTC(Le(projet(a(disposeacute(drsquoune(double(subvention (40(par(lrsquoADEME(et(40(par(la(reacutegion(Les(20(restant(furent(de(lrsquoautofi-nancement(reacutepartis(entre(la(CCBVS(et(les(11(communes(membres
On(a(pu(observer(une(forte(demande(des(communes(La(plupart(des(communes(nrsquoau-rait(pas(pu(indeacutependamment(se(lancer(dans(une(telle(eacutetude(Le(groupement(et(le(suivi(de(lrsquoeacutetude(par(les(services(communautaires(ont(donc(permis(la(reacutealisation(de(ce(projet(mecircme(pour(les(communes(ne(disposant(que(de(3(bacirctimentsLrsquoaudit(a(permis(aux(communes(de(connaicirctre(de(maniegravere(plus(pousseacutee(leur(patrimoine(et(de(se(rendre(compte(drsquoun(certain(nombre(de(problegravemes(de(gestion(ou(de(conception(des(bacirctiments
Les(retours(des(collectiviteacutes(sur(les(rapports(sont(tregraves(positifs(et(plusieurs(communes(ont(deacutejagrave(preacutevu(ou(mis(en(œuvre(un(certain(nombre(de(preacuteconisationsLes(donneacutees(chiffreacutees(concernant(les(actions(preacuteconiseacutees(permettent(aux(eacutelus(de(preacutevoir(des(budgets(agrave(allouer(aux(travaux(avant(toutes(eacutetudes(plus(pousseacutees
gestion du patrimoine immobilier
1(un(eacutetat(des(lieux(du(bacirctiment
2(une( analyse( des( consom-(mations
3(les( actions( proposeacutees( pour(reacutealiser( deux( sceacutenarios ( un(sceacutenario(pragmatique(laquo -20 raquo(ayant( pour( but( de( diminuer(de( 20( les( consommations(drsquoeacutenergie( du( bacirctiment( et( un(sceacutenario( laquo facteur( 4 raquo( visant(la( diminution( de( 75( des(eacutemissions(de(gaz(agrave(effet(de(serre
Chaque(bacirctiment(a(fait(lrsquoobjet(drsquoun(rapport(au(sein(duquel(on(trouve
eacutecole primaire de Cercieacute
7
Extrait de lrsquoaudit concernant la salle des fecirctes de Corcelleseacutetat des lieux-toiture
ParoisProceacutedeacute
constructifIsolation
Reacutesistance thermique(msup2 KW)
Etat qualiteacute
Photos
Toiturerampants
Ossature bois
Laine de
verreR = 51
Pontsthermiquesnombreux (en jaune)
Lrsquoeacutetude( incite( eacutegalement(les( communes( agrave( reacutealiser(un( meilleur( suivi( de( leurs(consommations( pour( une(meilleure(gestion(de(celles-ci(
Cette( proposition( avait(drsquoailleurs(deacutejagrave(eacuteteacute(inteacutegreacutee(au(programme(drsquoactions(du(Plan(Climat-Energie(Territorial((PCET)(intercommunal
Gracircce(agrave(ces(donneacutees(les(eacutelus(ont(une(vision(drsquoensemble(des(travaux(agrave(envisager(sur(leur(patrimoine(bacircti(et(peuvent(planifier(agrave(plus(ou(moins(long(terme(leur(politique(
de(travaux
Scheacutema de priorisation des actions agrave lrsquoeacutechelle communale
Il ressort 3 bacirctiments prioritaires le bacirctiment eacutecole+mairie+logement leRenouveau et le bacirctiment ex-poste
Proposition drsquoun plan drsquoaction avec des temps de retour agrave 125 et45 drsquoaugmentation annuelle du cougravet de lrsquoeacutenergie
Vue aeacuterienne de la communauteacute de communes Beaujolais Val de Saocircne
laquo La politique immobiliegravere de lrsquoeacutetat constitue un eacuteleacutement important de la modernisation des politiques publiques Elle poursuit en effet plusieurs objectifs majeurs au plan local fournir un cadre
de travail adapteacute aux agents accueillir dans de bonnes conditions les usagers des services publics reacuteduire le coucirct de fonctionnement des services raquo(Extrait(de(la(circulaire(du(16(janvier(2009(du(Premier(Ministre(relative(agrave(la(politique(immobiliegravere(de(lrsquoEacutetat
Ce(patrimoine(a(fait(lrsquoobjet(drsquoun(scheacutema(pluriannuel(de(strateacutegie(immobiliegravere(et(
dans(le(mecircme(temps(a(eacuteteacute(auditeacute(au(cours(de(lrsquoanneacutee(2010(sur 1( le(gros(entretien (eacutetat(des(diffeacuterents(
composants(et( liste(des( interventions(agrave(preacutevoir
2( lrsquoameacutelioration( de( la( performance(eacutenergeacutetique (eacutelaboration(de(diffeacuterents(sceacutenarios(chiffreacutes
3( la(mise(en(accessibiliteacute (eacutevaluation(de(la(mise(en(accessibiliteacute
Les(audits(ont(fait(lrsquoobjet(drsquoun(accord-cadre(reacutegional(dont(la(mise(en(concurrence(a(dureacute(trois(mois( suivie(de(pregraves(drsquoune(vingtaine(de(marcheacutes(subseacutequents
Pour( un( marcheacute( concernant( une( quaran-taine(de(bacirctiments(et(pregraves(de(100(000(msup2(le(coucirct(observeacute(en(2010(eacutetait(de (ndash 200(euromsup2(pour( les(audits(eacutenergie(et(
gros(entretien(et(de(ndash 060(euromsup2(pour(les(audits(accessibiliteacute
Le patrimoine immobilier de lrsquoeacutetat en Rhocircne-Alpes
La reacuteponse agrave cet objectif drsquoutilisation rationnelle du parc immobilier
neacutecessite une reacuteflexion agrave lrsquoeacutechelle du parc dans son ensemble En effet cette optimisation nrsquoest pas la somme des ameacuteliorations faites bacirctiment par bacirctiment mais elle passe par une recherche de la meilleure adeacutequation entre le besoin et les surfaces disponibles
9
Le patrimoine de bureaux de lrsquoeacutetat en Rhocircne-Alpes
est de 1 528 000 msup2 reacutepartis sur 493 sites
Extraits de lrsquoaudit eacutenergie gros-entretien de la Preacutefecture de lrsquoAin (45 avenue Alsace Lorraine) suite agrave une visite faite le 10 juin 2010 par le bureau drsquoeacutetudes Sintec
Mecircme( si( cette( connaissance( est( peu( preacutecise( elle( est( suffisante( pour( reacutepondre( aux(questions(souleveacutees(par(les(choix(agrave(reacutealiser(agrave(lrsquoeacutechelle(du(parc
Pour(obtenir(des(reacutesultats(tangibles(agrave(lrsquoeacutechelle(du(parc(ce(graphique(met(en(eacutevidence(qursquoil(est(neacutecessaire(drsquointervenir sur les sites de plus de 4000 msup2(En(effet(srsquoils(ne(repreacutesentent(que(25(des(implantations(ils(constituent(73 des surfaces occupeacutees
Il( en( reacutesulte( une( connaissance(sommaire( mais( exhaustive(
permettant(une(reacuteflexion(agrave(lrsquoeacutechelle(du(parc(
agrave(titre(drsquoexemple(les(audits(eacutenergie(gros(entretien(comprennent 1( La( description( du( bacircti( et( des(
eacutequipements(techniques2( Les(conformiteacutes(reacuteglementaires3( La(simulation(des(deacuteperditions(
thermiques( et( la( ventilation(des(consommations(par(usage
4( Les(preacuteconisations(par(eacuteleacutement5( Trois( sceacutenarios( drsquoeacutevolution( du(
bacirctiment
en(nombre(de(sites
en(surface
Surface(exprimeacutee(msup2(de(SHON
Reacutepartition du parc immobilier de lrsquoeacutetat 30
25
20
15
10
5
0 lt 250 250-500 500-1000 1000-2000 2000-4000 4000-8000 8000-16000 gt 16000
DeacutesignationCode
CouleurObservations
Action reacutefeacuterente
2 chaudiegraveres gaz
GUILLOT
Type Totaltub
860 kW
Anneacutee 1980
Dernierentretien Feacutevrier
2010
Bruleur (1980)CUENOD PCS 185
Bruleur (2004)CUENOD C100
X 645
Chaudiegraveres vieillissantes ayant un mauvaisrendement malgreacute leur entretien reacutegulier La
dureacutee de vie conventionnelle de ceschaudiegraveres est de 21 ans Un remplacement
est agrave preacutevoir
Description des eacutequipements de la chaufferie principale
DeacutesignationCode
CouleurObservations Action reacutefeacuterente
Faccedilades O Quelques deacutegradations superficiellesont eacuteteacute observeacutees
632
Gros entretien Le tableau suivant donne une synthegravese des observations faites sur la veacutetusteacute des parois exteacuterieures
Chaque( point( repreacutesente( pour( un( site(le(meilleur(sceacutenario(drsquoameacutelioration(de(
sa(performance(eacutenergeacutetique(On(observe(une(correacutelation(entre( le(montant( investi(et( lrsquoeacuteconomie( engendreacutee( correacutelation(repreacutesenteacutee(par(la(droite
On( peut( aussi( en( deacuteduire( que( pour( un(mecircme(montant(lrsquoeacuteconomie(reacutealiseacutee(peut(varier(de(1(agrave(5( Lrsquoefficaciteacute(eacuteconomique(de( lrsquoeuro( investi( est( donc( tregraves( variable(La( recherche( de( ce( critegravere( mettra( en(avant(les(opeacuterations(concernant(les(sites(repreacutesenteacutes( par( des( points( situeacutes( au-dessus(de(la(droite
Vous(trouverez(des(informations(compleacute-mentairs(sur(le(site(
wwwgrenelle-batiment-certufr
[rubrique(Lrsquoexpeacuterimentation du Rhocircne]
Olivier Caillou controcircleur geacuteneacuteral
eacuteconomique et financier chargeacute du controcircle
budgeacutetaire en reacutegion Rhocircne-Alpes lors du
comiteacute de pilotage de la politique immobiliegravere de lrsquoeacutetat en reacutegion du
2 octobre 2012
laquo La politique immobiliegraverede lrsquoEacutetat est rationnelle coheacuterente et soutenable raquo(
11
Gains eacutenergeacutetiques en fonction de lrsquoinvestissement
Investissement exprimeacute en keuro HT
Gains eacutenergeacutetiques exprimeacutes en MWh ep9 000
8 000
7 000
6 000
5 000
4 000
3 000
2 000
1 000
02 000 4 000 6 000 8 000 10 000 12 000 14 000
wwwdeveloppement-durablegouvfr
Direction(reacutegionale(de(lrsquoEnvironnement(de(lrsquoAmeacutenagement(et(du(Logement(
RHOcircNE-ALPES5(place(Jules(Ferry(69006(Lyon
Adresse(postale (69453(Lyon(cedex(06(Teacutel((33((04)(26(28(60(00
(Ocirc Le(reacuteseau(INFOEacuteNERGIE(Rhocircne-Alpes((wwwierafr
(Ocirc Les(8(Directions(Deacutepartementales(des(Territoires(de(la(reacutegion
Directeur de la publication Philippe LEDENVIC
Responsable de projet Julie DUMONT
Conception graphique Franccedilois PasqUIEr
Creacutedits photographiques - couverture copy Claude BErgOIN- page 4 copy Bernard sUarDMETL-MEDDE- pages 45 copy Arnaud BouissouMETL-MEDDE- pages 6 7 et 8 copy CCVBSTous droits reacuteserveacutes
Impression en 4000 exemplaires
en deacutecembre 2012
par groupe Chaumeil (69006 Lyon)
Deacutepocirct leacutegal 4egraveme trimestre 2012
ndegISBN 978-2-11-129805-7
P o u r v o u s a i d e r
La plaquette La gestion du patrimoine immobilier des collectiviteacutes territoriales un treacutesor cacheacute dans vos bacirctimentsest consultable sur le site internet de la DREAL Rhocircne-Alpes
wwwrhone-alpesdeveloppement-durablegouvfr
(rubrique Territoires Paysages Logement gt Construction)
Ce jeudi matin Monsieur Faure adjoint aux Finances de Bizac signe comme agrave son habitude les mandats
de paiement de la collectiviteacute La facture de consommation de gaz qursquoil a sous les yeux
lui paraicirct tregraves importante Veacuterification faite elle est supeacuterieure de 30 agrave lrsquohabitudeNous sommes en feacutevrier et les deux derniers mois nrsquoont pas eacuteteacute particuliegraverement rigoureux En regardant de plus pregraves la consommation deacutepasse largement ce qui a pu ecirctre constateacute les hivers preacuteceacutedents
Mais que srsquoest-il passeacute
Cette chaufferie alimente plusieurs bacirctiments de la commune Il faut rechercher lrsquoorigine du problegraveme Lrsquoemployeacute des services techniques envoyeacute sur place dans les diffeacuterents bacirctiments pour veacuterifier le fonctionnement de la chaufferie ne remarque rien drsquoanormal Aucun eacuteleacutement ne permet drsquoexpliquer cette surconsommation
3
Si vous vous ecirctes reconnu dans lrsquoune de ces situations crsquoest que votre marge de progression en matiegravere de gestion de
patrimoine est certaine
Eh oui comme M Jourdain faisait de la prose sans le savoir vous faites de la gestion de patrimoine Les situations ougrave lrsquoeacutelu doit prendre une deacutecision dans lrsquourgence ne manquent pas que ce soit dans le domaine de lrsquourbanisme de la gestion de voirie ou de la seacutecuriteacute publique Pour eacuteviter ces situations toujours gecircnantes la solution est lrsquoanticipation
Quelques semaines plus tard lors de lrsquoassembleacutee geacuteneacuterale du club de foot un membre de lrsquoassociation signale que la salle de la maison des associations est chauffeacutee en permanence Il a eu lrsquooccasion de le veacuterifier en venant le week-end reacutecupeacuterer du mateacuterielLa peacuteriode hivernale touche agrave sa fin Le chauffagiste appeleacute en intervention deacutecegravele que le problegraveme vient de la vanne de reacutegulation Celle-ci est deacutefaillante
Depuis combien de temps
GF
ED
CB
Alt 51
51 agrave 125
126 agrave 200
201 agrave 275
276 agrave 350
351 agrave 425
426 ou supeacuterieur
eacutetiquette de performance eacutenergeacutetique
Lrsquoeacutenergie que lrsquoon
consomme
Dans sa recherche de lrsquointeacuterecirct geacuteneacuteral lrsquoeacutelu
(( veille(agrave(ce(que(les(espaces(mis(agrave(disposition(conviennent(agrave(leurs(utilisateurs(et(aux(activiteacutes(qui(srsquoy(deacuteroulent(
(( veille(au(bon(entretien(de(son(bacirctiment(afin(de(garantir(la(seacutecuriteacute(et(la(santeacute(de(tous(et(sa(plus(longue(dureacutee(de(vie(possible
minus(bon(fonctionnement(et(confort(drsquousageminus(peacuterenniteacute(des(composants(du(bacirctiminus(valorisation(du(bacirctiment(et(de(son(image
La gestion des immeubles en laquo bon pegravere
Les( besoins( drsquoune( collectiviteacute(sont( variables( et( eacutevolutifs( et(
pour( y( reacutepondre( les( eacutelus( ont( agrave(leur( disposition( un( patrimoine(immobilier
Comment( srsquoassurer( que( ce(patrimoine( reacutepond( au( mieux( agrave(ces(besoins
Crsquoest( lrsquoobjectif( de( la( gestion( de(patrimoine
Comment agir
En France le parc bacircti
repreacutesente 40 de la consommation eacutenergeacutetique et 20
des eacutemissions de gaz agrave effet de serre
Logements HQE agrave Grenoble quartier Leconte de Lisle
La gestion du patrimoine immobilier se fait en trois eacutetapes successives
(1(La(recherche(de(la(connaissance(2(Lrsquoeacutelaboration(drsquoune(strateacutegie
(((((3(la(mise(en(œuvre(de(cette(strateacutegie
1 La connaissance
Les( eacuteleacutements( de( la( connaissance( sont(accumuleacutes( bacirctiment( par( bacirctiment( sur(lrsquoensemble(des(theacutematiquesLrsquoaudit(deacutecrit(le(bacircti(ses(usages(et(propose(des(reacuteponses(eacuteleacutement(par(eacuteleacutement(pour(reacutesoudre(les(problegravemes(rencontreacutesCette(vision(laquo pointilliste raquo(est(neacutecessaire(mais(pas(suffisante(car(les(eacuteleacutements(drsquoun(mecircme(bacirctiment(interagissent(les(uns(par(rapport(aux(autres(Pour(cette(raison(lrsquoaudit(drsquoun(bacirctiment(se(clocirct(par(lrsquoeacutelaboration(de(plusieurs(sceacutenarios(drsquoeacutevolution
2 La strateacutegie pluriannuelle
Lrsquoaccumulation( des( audits( constitue( un(inventaire(Il(aborde(toutes(les(theacutematiques(mais(nrsquoest(pas(tregraves(preacutecis(car(sa(fonction(premiegravere( est( de( donner( une( vision(drsquoensemble( Cet( inventaire( permet( de(comparer(les(bacirctiments(entre(eux
La(strateacutegie(se(construit(alors(par(iteacuteration(entre (ndash des( objectifs( drsquoeacutevolution( (mise( en(
accessibiliteacute(performance(eacutenergeacutetique(localisation(des(activiteacutes)(
(ndash le( sceacutenario( optimiseacute( permettant(drsquoatteindre(ces(objectifs(Ce(sceacutenario(est(deacutecrit(par(des(montants(de(travaux(et(leur(eacutetalement(sur(un(moyen(terme((5(10(ou(15(ans)
Au( fur(et(agrave(mesure(de( lrsquoeacutelaboration(des(diffeacuterentes(strateacutegies(le(deacutecideur(peut(faire(la(part(entre(ce(qui(est(souhaitable(et(ce(qui(est(possible
3 Le plan drsquoactions
Ce( plan( drsquoactions( est( une( reacuteponse(opeacuterationnelle(agrave(la(strateacutegie(choisie(Il(la(traduit(concregravetement(dans(une(planification(des(interventionsLe(suivi(du(plan(drsquoactions(mesure(lrsquoatteinte(des(objectifs(deacutefinis(dans(la(strateacutegie
-(mises(en(conformiteacute((seacutecuriteacute(incendie(accessibiliteacute(mise(aux(normes(eacutelectriques(hellip)
(( veille( au( bon( usage( des( deniers( publics( en( maicirctrisant( les(investissements(en(reacutealisant(lrsquoentretien(neacutecessaire(et(suffisant(et(en(controcirclant(strictement(les(deacutepenses(drsquoexploitation((eacutenergie(consommations(drsquoeau(hellip)(
Bref lrsquoeacutelu laquo veille au grain raquo
de famille raquo
5
Deux expeacuterimentations de la
Deux expeacuteriences deux exemples une mecircme meacutethode
Le( patrimoine( public( du( territoire( est(constitueacute(de(115(bacirctiments(communaux(et(intercommunaux(tels(que(des(eacutecoles(mairies(gymnases(etc(Il(repreacutesente(une(surface(totale(drsquoenviron(46(000(msup2
Il(a(fait(lrsquoobjet(drsquoun(audit(eacutenergeacutetique(global(afin(de(dresser(un(bilan(complet(et(deacutetailleacute(du( patrimoine( et( de( ses( consommations(eacutenergeacutetiques(deacutebouchant(dans(un(second(temps(sur(un(programme(hieacuterarchiseacute(et(chiffreacute(drsquoactions
Lrsquoameacutelioration thermique des bacirctiments publics de la communauteacute de communes Beaujolais Val de Saocircne (CCBVS)
La( Communauteacute( de( Communes(Beaujolais( Val( de( Saocircne( compte(
11( communes( pour( 19( 000( habitants(Les( populations( de( ces( communes(membres( varient( entre( 700( habitants(pour( la( plus( petite( et( pregraves( de((8(000(pour(Belleville(la(plus(importante(Le(territoire(communautaire(srsquoorganise(entre(Villefranche(au(sud(et(Macirccon(au(nord(et(drsquoest(en(ouest(entre(la(Saocircne(et(les(monts(du(Beaujolais(ce(qui(marque(le(paysage(par(successivement(les(prairies(inondables(du(Val(de(Saocircne(deacutefinies(par(le(bocage(et(la(biodiversiteacute(les(plaines(viticoles(puis(la(naissance(des(coteaux(lieu(de(culture(des(crus(du(Beaujolais(agrave(lrsquoexception(de(lrsquoagglomeacuteration(de(BellevilleSaint(Jean(drsquoArdiegraveres(son(centre(drsquoattraction(il(srsquoagit(drsquoun(territoire(majoritairement(rural
Comme(pour(beaucoup(de(collectiviteacutes(les(eacutelus(communautaires(ont(constateacute(que(leurs( communes(gegraverent( un(patrimoine(bacircti(important(mais(disposent(de(moyens(financiers(limiteacutes(Il(importe(donc(que(les(neacutecessaires(deacutepenses(lieacutees(agrave(lrsquoefficaciteacute(eacutenergeacutetique(soient(les(plus(performantes(possibles
Theacuteatre municipal de Belleville
La( prestation( complegravete( srsquoest( eacuteleveacutee( agrave((70(000euro(TTC(Le(projet(a(disposeacute(drsquoune(double(subvention (40(par(lrsquoADEME(et(40(par(la(reacutegion(Les(20(restant(furent(de(lrsquoautofi-nancement(reacutepartis(entre(la(CCBVS(et(les(11(communes(membres
On(a(pu(observer(une(forte(demande(des(communes(La(plupart(des(communes(nrsquoau-rait(pas(pu(indeacutependamment(se(lancer(dans(une(telle(eacutetude(Le(groupement(et(le(suivi(de(lrsquoeacutetude(par(les(services(communautaires(ont(donc(permis(la(reacutealisation(de(ce(projet(mecircme(pour(les(communes(ne(disposant(que(de(3(bacirctimentsLrsquoaudit(a(permis(aux(communes(de(connaicirctre(de(maniegravere(plus(pousseacutee(leur(patrimoine(et(de(se(rendre(compte(drsquoun(certain(nombre(de(problegravemes(de(gestion(ou(de(conception(des(bacirctiments
Les(retours(des(collectiviteacutes(sur(les(rapports(sont(tregraves(positifs(et(plusieurs(communes(ont(deacutejagrave(preacutevu(ou(mis(en(œuvre(un(certain(nombre(de(preacuteconisationsLes(donneacutees(chiffreacutees(concernant(les(actions(preacuteconiseacutees(permettent(aux(eacutelus(de(preacutevoir(des(budgets(agrave(allouer(aux(travaux(avant(toutes(eacutetudes(plus(pousseacutees
gestion du patrimoine immobilier
1(un(eacutetat(des(lieux(du(bacirctiment
2(une( analyse( des( consom-(mations
3(les( actions( proposeacutees( pour(reacutealiser( deux( sceacutenarios ( un(sceacutenario(pragmatique(laquo -20 raquo(ayant( pour( but( de( diminuer(de( 20( les( consommations(drsquoeacutenergie( du( bacirctiment( et( un(sceacutenario( laquo facteur( 4 raquo( visant(la( diminution( de( 75( des(eacutemissions(de(gaz(agrave(effet(de(serre
Chaque(bacirctiment(a(fait(lrsquoobjet(drsquoun(rapport(au(sein(duquel(on(trouve
eacutecole primaire de Cercieacute
7
Extrait de lrsquoaudit concernant la salle des fecirctes de Corcelleseacutetat des lieux-toiture
ParoisProceacutedeacute
constructifIsolation
Reacutesistance thermique(msup2 KW)
Etat qualiteacute
Photos
Toiturerampants
Ossature bois
Laine de
verreR = 51
Pontsthermiquesnombreux (en jaune)
Lrsquoeacutetude( incite( eacutegalement(les( communes( agrave( reacutealiser(un( meilleur( suivi( de( leurs(consommations( pour( une(meilleure(gestion(de(celles-ci(
Cette( proposition( avait(drsquoailleurs(deacutejagrave(eacuteteacute(inteacutegreacutee(au(programme(drsquoactions(du(Plan(Climat-Energie(Territorial((PCET)(intercommunal
Gracircce(agrave(ces(donneacutees(les(eacutelus(ont(une(vision(drsquoensemble(des(travaux(agrave(envisager(sur(leur(patrimoine(bacircti(et(peuvent(planifier(agrave(plus(ou(moins(long(terme(leur(politique(
de(travaux
Scheacutema de priorisation des actions agrave lrsquoeacutechelle communale
Il ressort 3 bacirctiments prioritaires le bacirctiment eacutecole+mairie+logement leRenouveau et le bacirctiment ex-poste
Proposition drsquoun plan drsquoaction avec des temps de retour agrave 125 et45 drsquoaugmentation annuelle du cougravet de lrsquoeacutenergie
Vue aeacuterienne de la communauteacute de communes Beaujolais Val de Saocircne
laquo La politique immobiliegravere de lrsquoeacutetat constitue un eacuteleacutement important de la modernisation des politiques publiques Elle poursuit en effet plusieurs objectifs majeurs au plan local fournir un cadre
de travail adapteacute aux agents accueillir dans de bonnes conditions les usagers des services publics reacuteduire le coucirct de fonctionnement des services raquo(Extrait(de(la(circulaire(du(16(janvier(2009(du(Premier(Ministre(relative(agrave(la(politique(immobiliegravere(de(lrsquoEacutetat
Ce(patrimoine(a(fait(lrsquoobjet(drsquoun(scheacutema(pluriannuel(de(strateacutegie(immobiliegravere(et(
dans(le(mecircme(temps(a(eacuteteacute(auditeacute(au(cours(de(lrsquoanneacutee(2010(sur 1( le(gros(entretien (eacutetat(des(diffeacuterents(
composants(et( liste(des( interventions(agrave(preacutevoir
2( lrsquoameacutelioration( de( la( performance(eacutenergeacutetique (eacutelaboration(de(diffeacuterents(sceacutenarios(chiffreacutes
3( la(mise(en(accessibiliteacute (eacutevaluation(de(la(mise(en(accessibiliteacute
Les(audits(ont(fait(lrsquoobjet(drsquoun(accord-cadre(reacutegional(dont(la(mise(en(concurrence(a(dureacute(trois(mois( suivie(de(pregraves(drsquoune(vingtaine(de(marcheacutes(subseacutequents
Pour( un( marcheacute( concernant( une( quaran-taine(de(bacirctiments(et(pregraves(de(100(000(msup2(le(coucirct(observeacute(en(2010(eacutetait(de (ndash 200(euromsup2(pour( les(audits(eacutenergie(et(
gros(entretien(et(de(ndash 060(euromsup2(pour(les(audits(accessibiliteacute
Le patrimoine immobilier de lrsquoeacutetat en Rhocircne-Alpes
La reacuteponse agrave cet objectif drsquoutilisation rationnelle du parc immobilier
neacutecessite une reacuteflexion agrave lrsquoeacutechelle du parc dans son ensemble En effet cette optimisation nrsquoest pas la somme des ameacuteliorations faites bacirctiment par bacirctiment mais elle passe par une recherche de la meilleure adeacutequation entre le besoin et les surfaces disponibles
9
Le patrimoine de bureaux de lrsquoeacutetat en Rhocircne-Alpes
est de 1 528 000 msup2 reacutepartis sur 493 sites
Extraits de lrsquoaudit eacutenergie gros-entretien de la Preacutefecture de lrsquoAin (45 avenue Alsace Lorraine) suite agrave une visite faite le 10 juin 2010 par le bureau drsquoeacutetudes Sintec
Mecircme( si( cette( connaissance( est( peu( preacutecise( elle( est( suffisante( pour( reacutepondre( aux(questions(souleveacutees(par(les(choix(agrave(reacutealiser(agrave(lrsquoeacutechelle(du(parc
Pour(obtenir(des(reacutesultats(tangibles(agrave(lrsquoeacutechelle(du(parc(ce(graphique(met(en(eacutevidence(qursquoil(est(neacutecessaire(drsquointervenir sur les sites de plus de 4000 msup2(En(effet(srsquoils(ne(repreacutesentent(que(25(des(implantations(ils(constituent(73 des surfaces occupeacutees
Il( en( reacutesulte( une( connaissance(sommaire( mais( exhaustive(
permettant(une(reacuteflexion(agrave(lrsquoeacutechelle(du(parc(
agrave(titre(drsquoexemple(les(audits(eacutenergie(gros(entretien(comprennent 1( La( description( du( bacircti( et( des(
eacutequipements(techniques2( Les(conformiteacutes(reacuteglementaires3( La(simulation(des(deacuteperditions(
thermiques( et( la( ventilation(des(consommations(par(usage
4( Les(preacuteconisations(par(eacuteleacutement5( Trois( sceacutenarios( drsquoeacutevolution( du(
bacirctiment
en(nombre(de(sites
en(surface
Surface(exprimeacutee(msup2(de(SHON
Reacutepartition du parc immobilier de lrsquoeacutetat 30
25
20
15
10
5
0 lt 250 250-500 500-1000 1000-2000 2000-4000 4000-8000 8000-16000 gt 16000
DeacutesignationCode
CouleurObservations
Action reacutefeacuterente
2 chaudiegraveres gaz
GUILLOT
Type Totaltub
860 kW
Anneacutee 1980
Dernierentretien Feacutevrier
2010
Bruleur (1980)CUENOD PCS 185
Bruleur (2004)CUENOD C100
X 645
Chaudiegraveres vieillissantes ayant un mauvaisrendement malgreacute leur entretien reacutegulier La
dureacutee de vie conventionnelle de ceschaudiegraveres est de 21 ans Un remplacement
est agrave preacutevoir
Description des eacutequipements de la chaufferie principale
DeacutesignationCode
CouleurObservations Action reacutefeacuterente
Faccedilades O Quelques deacutegradations superficiellesont eacuteteacute observeacutees
632
Gros entretien Le tableau suivant donne une synthegravese des observations faites sur la veacutetusteacute des parois exteacuterieures
Chaque( point( repreacutesente( pour( un( site(le(meilleur(sceacutenario(drsquoameacutelioration(de(
sa(performance(eacutenergeacutetique(On(observe(une(correacutelation(entre( le(montant( investi(et( lrsquoeacuteconomie( engendreacutee( correacutelation(repreacutesenteacutee(par(la(droite
On( peut( aussi( en( deacuteduire( que( pour( un(mecircme(montant(lrsquoeacuteconomie(reacutealiseacutee(peut(varier(de(1(agrave(5( Lrsquoefficaciteacute(eacuteconomique(de( lrsquoeuro( investi( est( donc( tregraves( variable(La( recherche( de( ce( critegravere( mettra( en(avant(les(opeacuterations(concernant(les(sites(repreacutesenteacutes( par( des( points( situeacutes( au-dessus(de(la(droite
Vous(trouverez(des(informations(compleacute-mentairs(sur(le(site(
wwwgrenelle-batiment-certufr
[rubrique(Lrsquoexpeacuterimentation du Rhocircne]
Olivier Caillou controcircleur geacuteneacuteral
eacuteconomique et financier chargeacute du controcircle
budgeacutetaire en reacutegion Rhocircne-Alpes lors du
comiteacute de pilotage de la politique immobiliegravere de lrsquoeacutetat en reacutegion du
2 octobre 2012
laquo La politique immobiliegraverede lrsquoEacutetat est rationnelle coheacuterente et soutenable raquo(
11
Gains eacutenergeacutetiques en fonction de lrsquoinvestissement
Investissement exprimeacute en keuro HT
Gains eacutenergeacutetiques exprimeacutes en MWh ep9 000
8 000
7 000
6 000
5 000
4 000
3 000
2 000
1 000
02 000 4 000 6 000 8 000 10 000 12 000 14 000
wwwdeveloppement-durablegouvfr
Direction(reacutegionale(de(lrsquoEnvironnement(de(lrsquoAmeacutenagement(et(du(Logement(
RHOcircNE-ALPES5(place(Jules(Ferry(69006(Lyon
Adresse(postale (69453(Lyon(cedex(06(Teacutel((33((04)(26(28(60(00
(Ocirc Le(reacuteseau(INFOEacuteNERGIE(Rhocircne-Alpes((wwwierafr
(Ocirc Les(8(Directions(Deacutepartementales(des(Territoires(de(la(reacutegion
Directeur de la publication Philippe LEDENVIC
Responsable de projet Julie DUMONT
Conception graphique Franccedilois PasqUIEr
Creacutedits photographiques - couverture copy Claude BErgOIN- page 4 copy Bernard sUarDMETL-MEDDE- pages 45 copy Arnaud BouissouMETL-MEDDE- pages 6 7 et 8 copy CCVBSTous droits reacuteserveacutes
Impression en 4000 exemplaires
en deacutecembre 2012
par groupe Chaumeil (69006 Lyon)
Deacutepocirct leacutegal 4egraveme trimestre 2012
ndegISBN 978-2-11-129805-7
P o u r v o u s a i d e r
La plaquette La gestion du patrimoine immobilier des collectiviteacutes territoriales un treacutesor cacheacute dans vos bacirctimentsest consultable sur le site internet de la DREAL Rhocircne-Alpes
wwwrhone-alpesdeveloppement-durablegouvfr
(rubrique Territoires Paysages Logement gt Construction)
Dans sa recherche de lrsquointeacuterecirct geacuteneacuteral lrsquoeacutelu
(( veille(agrave(ce(que(les(espaces(mis(agrave(disposition(conviennent(agrave(leurs(utilisateurs(et(aux(activiteacutes(qui(srsquoy(deacuteroulent(
(( veille(au(bon(entretien(de(son(bacirctiment(afin(de(garantir(la(seacutecuriteacute(et(la(santeacute(de(tous(et(sa(plus(longue(dureacutee(de(vie(possible
minus(bon(fonctionnement(et(confort(drsquousageminus(peacuterenniteacute(des(composants(du(bacirctiminus(valorisation(du(bacirctiment(et(de(son(image
La gestion des immeubles en laquo bon pegravere
Les( besoins( drsquoune( collectiviteacute(sont( variables( et( eacutevolutifs( et(
pour( y( reacutepondre( les( eacutelus( ont( agrave(leur( disposition( un( patrimoine(immobilier
Comment( srsquoassurer( que( ce(patrimoine( reacutepond( au( mieux( agrave(ces(besoins
Crsquoest( lrsquoobjectif( de( la( gestion( de(patrimoine
Comment agir
En France le parc bacircti
repreacutesente 40 de la consommation eacutenergeacutetique et 20
des eacutemissions de gaz agrave effet de serre
Logements HQE agrave Grenoble quartier Leconte de Lisle
La gestion du patrimoine immobilier se fait en trois eacutetapes successives
(1(La(recherche(de(la(connaissance(2(Lrsquoeacutelaboration(drsquoune(strateacutegie
(((((3(la(mise(en(œuvre(de(cette(strateacutegie
1 La connaissance
Les( eacuteleacutements( de( la( connaissance( sont(accumuleacutes( bacirctiment( par( bacirctiment( sur(lrsquoensemble(des(theacutematiquesLrsquoaudit(deacutecrit(le(bacircti(ses(usages(et(propose(des(reacuteponses(eacuteleacutement(par(eacuteleacutement(pour(reacutesoudre(les(problegravemes(rencontreacutesCette(vision(laquo pointilliste raquo(est(neacutecessaire(mais(pas(suffisante(car(les(eacuteleacutements(drsquoun(mecircme(bacirctiment(interagissent(les(uns(par(rapport(aux(autres(Pour(cette(raison(lrsquoaudit(drsquoun(bacirctiment(se(clocirct(par(lrsquoeacutelaboration(de(plusieurs(sceacutenarios(drsquoeacutevolution
2 La strateacutegie pluriannuelle
Lrsquoaccumulation( des( audits( constitue( un(inventaire(Il(aborde(toutes(les(theacutematiques(mais(nrsquoest(pas(tregraves(preacutecis(car(sa(fonction(premiegravere( est( de( donner( une( vision(drsquoensemble( Cet( inventaire( permet( de(comparer(les(bacirctiments(entre(eux
La(strateacutegie(se(construit(alors(par(iteacuteration(entre (ndash des( objectifs( drsquoeacutevolution( (mise( en(
accessibiliteacute(performance(eacutenergeacutetique(localisation(des(activiteacutes)(
(ndash le( sceacutenario( optimiseacute( permettant(drsquoatteindre(ces(objectifs(Ce(sceacutenario(est(deacutecrit(par(des(montants(de(travaux(et(leur(eacutetalement(sur(un(moyen(terme((5(10(ou(15(ans)
Au( fur(et(agrave(mesure(de( lrsquoeacutelaboration(des(diffeacuterentes(strateacutegies(le(deacutecideur(peut(faire(la(part(entre(ce(qui(est(souhaitable(et(ce(qui(est(possible
3 Le plan drsquoactions
Ce( plan( drsquoactions( est( une( reacuteponse(opeacuterationnelle(agrave(la(strateacutegie(choisie(Il(la(traduit(concregravetement(dans(une(planification(des(interventionsLe(suivi(du(plan(drsquoactions(mesure(lrsquoatteinte(des(objectifs(deacutefinis(dans(la(strateacutegie
-(mises(en(conformiteacute((seacutecuriteacute(incendie(accessibiliteacute(mise(aux(normes(eacutelectriques(hellip)
(( veille( au( bon( usage( des( deniers( publics( en( maicirctrisant( les(investissements(en(reacutealisant(lrsquoentretien(neacutecessaire(et(suffisant(et(en(controcirclant(strictement(les(deacutepenses(drsquoexploitation((eacutenergie(consommations(drsquoeau(hellip)(
Bref lrsquoeacutelu laquo veille au grain raquo
de famille raquo
5
Deux expeacuterimentations de la
Deux expeacuteriences deux exemples une mecircme meacutethode
Le( patrimoine( public( du( territoire( est(constitueacute(de(115(bacirctiments(communaux(et(intercommunaux(tels(que(des(eacutecoles(mairies(gymnases(etc(Il(repreacutesente(une(surface(totale(drsquoenviron(46(000(msup2
Il(a(fait(lrsquoobjet(drsquoun(audit(eacutenergeacutetique(global(afin(de(dresser(un(bilan(complet(et(deacutetailleacute(du( patrimoine( et( de( ses( consommations(eacutenergeacutetiques(deacutebouchant(dans(un(second(temps(sur(un(programme(hieacuterarchiseacute(et(chiffreacute(drsquoactions
Lrsquoameacutelioration thermique des bacirctiments publics de la communauteacute de communes Beaujolais Val de Saocircne (CCBVS)
La( Communauteacute( de( Communes(Beaujolais( Val( de( Saocircne( compte(
11( communes( pour( 19( 000( habitants(Les( populations( de( ces( communes(membres( varient( entre( 700( habitants(pour( la( plus( petite( et( pregraves( de((8(000(pour(Belleville(la(plus(importante(Le(territoire(communautaire(srsquoorganise(entre(Villefranche(au(sud(et(Macirccon(au(nord(et(drsquoest(en(ouest(entre(la(Saocircne(et(les(monts(du(Beaujolais(ce(qui(marque(le(paysage(par(successivement(les(prairies(inondables(du(Val(de(Saocircne(deacutefinies(par(le(bocage(et(la(biodiversiteacute(les(plaines(viticoles(puis(la(naissance(des(coteaux(lieu(de(culture(des(crus(du(Beaujolais(agrave(lrsquoexception(de(lrsquoagglomeacuteration(de(BellevilleSaint(Jean(drsquoArdiegraveres(son(centre(drsquoattraction(il(srsquoagit(drsquoun(territoire(majoritairement(rural
Comme(pour(beaucoup(de(collectiviteacutes(les(eacutelus(communautaires(ont(constateacute(que(leurs( communes(gegraverent( un(patrimoine(bacircti(important(mais(disposent(de(moyens(financiers(limiteacutes(Il(importe(donc(que(les(neacutecessaires(deacutepenses(lieacutees(agrave(lrsquoefficaciteacute(eacutenergeacutetique(soient(les(plus(performantes(possibles
Theacuteatre municipal de Belleville
La( prestation( complegravete( srsquoest( eacuteleveacutee( agrave((70(000euro(TTC(Le(projet(a(disposeacute(drsquoune(double(subvention (40(par(lrsquoADEME(et(40(par(la(reacutegion(Les(20(restant(furent(de(lrsquoautofi-nancement(reacutepartis(entre(la(CCBVS(et(les(11(communes(membres
On(a(pu(observer(une(forte(demande(des(communes(La(plupart(des(communes(nrsquoau-rait(pas(pu(indeacutependamment(se(lancer(dans(une(telle(eacutetude(Le(groupement(et(le(suivi(de(lrsquoeacutetude(par(les(services(communautaires(ont(donc(permis(la(reacutealisation(de(ce(projet(mecircme(pour(les(communes(ne(disposant(que(de(3(bacirctimentsLrsquoaudit(a(permis(aux(communes(de(connaicirctre(de(maniegravere(plus(pousseacutee(leur(patrimoine(et(de(se(rendre(compte(drsquoun(certain(nombre(de(problegravemes(de(gestion(ou(de(conception(des(bacirctiments
Les(retours(des(collectiviteacutes(sur(les(rapports(sont(tregraves(positifs(et(plusieurs(communes(ont(deacutejagrave(preacutevu(ou(mis(en(œuvre(un(certain(nombre(de(preacuteconisationsLes(donneacutees(chiffreacutees(concernant(les(actions(preacuteconiseacutees(permettent(aux(eacutelus(de(preacutevoir(des(budgets(agrave(allouer(aux(travaux(avant(toutes(eacutetudes(plus(pousseacutees
gestion du patrimoine immobilier
1(un(eacutetat(des(lieux(du(bacirctiment
2(une( analyse( des( consom-(mations
3(les( actions( proposeacutees( pour(reacutealiser( deux( sceacutenarios ( un(sceacutenario(pragmatique(laquo -20 raquo(ayant( pour( but( de( diminuer(de( 20( les( consommations(drsquoeacutenergie( du( bacirctiment( et( un(sceacutenario( laquo facteur( 4 raquo( visant(la( diminution( de( 75( des(eacutemissions(de(gaz(agrave(effet(de(serre
Chaque(bacirctiment(a(fait(lrsquoobjet(drsquoun(rapport(au(sein(duquel(on(trouve
eacutecole primaire de Cercieacute
7
Extrait de lrsquoaudit concernant la salle des fecirctes de Corcelleseacutetat des lieux-toiture
ParoisProceacutedeacute
constructifIsolation
Reacutesistance thermique(msup2 KW)
Etat qualiteacute
Photos
Toiturerampants
Ossature bois
Laine de
verreR = 51
Pontsthermiquesnombreux (en jaune)
Lrsquoeacutetude( incite( eacutegalement(les( communes( agrave( reacutealiser(un( meilleur( suivi( de( leurs(consommations( pour( une(meilleure(gestion(de(celles-ci(
Cette( proposition( avait(drsquoailleurs(deacutejagrave(eacuteteacute(inteacutegreacutee(au(programme(drsquoactions(du(Plan(Climat-Energie(Territorial((PCET)(intercommunal
Gracircce(agrave(ces(donneacutees(les(eacutelus(ont(une(vision(drsquoensemble(des(travaux(agrave(envisager(sur(leur(patrimoine(bacircti(et(peuvent(planifier(agrave(plus(ou(moins(long(terme(leur(politique(
de(travaux
Scheacutema de priorisation des actions agrave lrsquoeacutechelle communale
Il ressort 3 bacirctiments prioritaires le bacirctiment eacutecole+mairie+logement leRenouveau et le bacirctiment ex-poste
Proposition drsquoun plan drsquoaction avec des temps de retour agrave 125 et45 drsquoaugmentation annuelle du cougravet de lrsquoeacutenergie
Vue aeacuterienne de la communauteacute de communes Beaujolais Val de Saocircne
laquo La politique immobiliegravere de lrsquoeacutetat constitue un eacuteleacutement important de la modernisation des politiques publiques Elle poursuit en effet plusieurs objectifs majeurs au plan local fournir un cadre
de travail adapteacute aux agents accueillir dans de bonnes conditions les usagers des services publics reacuteduire le coucirct de fonctionnement des services raquo(Extrait(de(la(circulaire(du(16(janvier(2009(du(Premier(Ministre(relative(agrave(la(politique(immobiliegravere(de(lrsquoEacutetat
Ce(patrimoine(a(fait(lrsquoobjet(drsquoun(scheacutema(pluriannuel(de(strateacutegie(immobiliegravere(et(
dans(le(mecircme(temps(a(eacuteteacute(auditeacute(au(cours(de(lrsquoanneacutee(2010(sur 1( le(gros(entretien (eacutetat(des(diffeacuterents(
composants(et( liste(des( interventions(agrave(preacutevoir
2( lrsquoameacutelioration( de( la( performance(eacutenergeacutetique (eacutelaboration(de(diffeacuterents(sceacutenarios(chiffreacutes
3( la(mise(en(accessibiliteacute (eacutevaluation(de(la(mise(en(accessibiliteacute
Les(audits(ont(fait(lrsquoobjet(drsquoun(accord-cadre(reacutegional(dont(la(mise(en(concurrence(a(dureacute(trois(mois( suivie(de(pregraves(drsquoune(vingtaine(de(marcheacutes(subseacutequents
Pour( un( marcheacute( concernant( une( quaran-taine(de(bacirctiments(et(pregraves(de(100(000(msup2(le(coucirct(observeacute(en(2010(eacutetait(de (ndash 200(euromsup2(pour( les(audits(eacutenergie(et(
gros(entretien(et(de(ndash 060(euromsup2(pour(les(audits(accessibiliteacute
Le patrimoine immobilier de lrsquoeacutetat en Rhocircne-Alpes
La reacuteponse agrave cet objectif drsquoutilisation rationnelle du parc immobilier
neacutecessite une reacuteflexion agrave lrsquoeacutechelle du parc dans son ensemble En effet cette optimisation nrsquoest pas la somme des ameacuteliorations faites bacirctiment par bacirctiment mais elle passe par une recherche de la meilleure adeacutequation entre le besoin et les surfaces disponibles
9
Le patrimoine de bureaux de lrsquoeacutetat en Rhocircne-Alpes
est de 1 528 000 msup2 reacutepartis sur 493 sites
Extraits de lrsquoaudit eacutenergie gros-entretien de la Preacutefecture de lrsquoAin (45 avenue Alsace Lorraine) suite agrave une visite faite le 10 juin 2010 par le bureau drsquoeacutetudes Sintec
Mecircme( si( cette( connaissance( est( peu( preacutecise( elle( est( suffisante( pour( reacutepondre( aux(questions(souleveacutees(par(les(choix(agrave(reacutealiser(agrave(lrsquoeacutechelle(du(parc
Pour(obtenir(des(reacutesultats(tangibles(agrave(lrsquoeacutechelle(du(parc(ce(graphique(met(en(eacutevidence(qursquoil(est(neacutecessaire(drsquointervenir sur les sites de plus de 4000 msup2(En(effet(srsquoils(ne(repreacutesentent(que(25(des(implantations(ils(constituent(73 des surfaces occupeacutees
Il( en( reacutesulte( une( connaissance(sommaire( mais( exhaustive(
permettant(une(reacuteflexion(agrave(lrsquoeacutechelle(du(parc(
agrave(titre(drsquoexemple(les(audits(eacutenergie(gros(entretien(comprennent 1( La( description( du( bacircti( et( des(
eacutequipements(techniques2( Les(conformiteacutes(reacuteglementaires3( La(simulation(des(deacuteperditions(
thermiques( et( la( ventilation(des(consommations(par(usage
4( Les(preacuteconisations(par(eacuteleacutement5( Trois( sceacutenarios( drsquoeacutevolution( du(
bacirctiment
en(nombre(de(sites
en(surface
Surface(exprimeacutee(msup2(de(SHON
Reacutepartition du parc immobilier de lrsquoeacutetat 30
25
20
15
10
5
0 lt 250 250-500 500-1000 1000-2000 2000-4000 4000-8000 8000-16000 gt 16000
DeacutesignationCode
CouleurObservations
Action reacutefeacuterente
2 chaudiegraveres gaz
GUILLOT
Type Totaltub
860 kW
Anneacutee 1980
Dernierentretien Feacutevrier
2010
Bruleur (1980)CUENOD PCS 185
Bruleur (2004)CUENOD C100
X 645
Chaudiegraveres vieillissantes ayant un mauvaisrendement malgreacute leur entretien reacutegulier La
dureacutee de vie conventionnelle de ceschaudiegraveres est de 21 ans Un remplacement
est agrave preacutevoir
Description des eacutequipements de la chaufferie principale
DeacutesignationCode
CouleurObservations Action reacutefeacuterente
Faccedilades O Quelques deacutegradations superficiellesont eacuteteacute observeacutees
632
Gros entretien Le tableau suivant donne une synthegravese des observations faites sur la veacutetusteacute des parois exteacuterieures
Chaque( point( repreacutesente( pour( un( site(le(meilleur(sceacutenario(drsquoameacutelioration(de(
sa(performance(eacutenergeacutetique(On(observe(une(correacutelation(entre( le(montant( investi(et( lrsquoeacuteconomie( engendreacutee( correacutelation(repreacutesenteacutee(par(la(droite
On( peut( aussi( en( deacuteduire( que( pour( un(mecircme(montant(lrsquoeacuteconomie(reacutealiseacutee(peut(varier(de(1(agrave(5( Lrsquoefficaciteacute(eacuteconomique(de( lrsquoeuro( investi( est( donc( tregraves( variable(La( recherche( de( ce( critegravere( mettra( en(avant(les(opeacuterations(concernant(les(sites(repreacutesenteacutes( par( des( points( situeacutes( au-dessus(de(la(droite
Vous(trouverez(des(informations(compleacute-mentairs(sur(le(site(
wwwgrenelle-batiment-certufr
[rubrique(Lrsquoexpeacuterimentation du Rhocircne]
Olivier Caillou controcircleur geacuteneacuteral
eacuteconomique et financier chargeacute du controcircle
budgeacutetaire en reacutegion Rhocircne-Alpes lors du
comiteacute de pilotage de la politique immobiliegravere de lrsquoeacutetat en reacutegion du
2 octobre 2012
laquo La politique immobiliegraverede lrsquoEacutetat est rationnelle coheacuterente et soutenable raquo(
11
Gains eacutenergeacutetiques en fonction de lrsquoinvestissement
Investissement exprimeacute en keuro HT
Gains eacutenergeacutetiques exprimeacutes en MWh ep9 000
8 000
7 000
6 000
5 000
4 000
3 000
2 000
1 000
02 000 4 000 6 000 8 000 10 000 12 000 14 000
wwwdeveloppement-durablegouvfr
Direction(reacutegionale(de(lrsquoEnvironnement(de(lrsquoAmeacutenagement(et(du(Logement(
RHOcircNE-ALPES5(place(Jules(Ferry(69006(Lyon
Adresse(postale (69453(Lyon(cedex(06(Teacutel((33((04)(26(28(60(00
(Ocirc Le(reacuteseau(INFOEacuteNERGIE(Rhocircne-Alpes((wwwierafr
(Ocirc Les(8(Directions(Deacutepartementales(des(Territoires(de(la(reacutegion
Directeur de la publication Philippe LEDENVIC
Responsable de projet Julie DUMONT
Conception graphique Franccedilois PasqUIEr
Creacutedits photographiques - couverture copy Claude BErgOIN- page 4 copy Bernard sUarDMETL-MEDDE- pages 45 copy Arnaud BouissouMETL-MEDDE- pages 6 7 et 8 copy CCVBSTous droits reacuteserveacutes
Impression en 4000 exemplaires
en deacutecembre 2012
par groupe Chaumeil (69006 Lyon)
Deacutepocirct leacutegal 4egraveme trimestre 2012
ndegISBN 978-2-11-129805-7
P o u r v o u s a i d e r
La plaquette La gestion du patrimoine immobilier des collectiviteacutes territoriales un treacutesor cacheacute dans vos bacirctimentsest consultable sur le site internet de la DREAL Rhocircne-Alpes
wwwrhone-alpesdeveloppement-durablegouvfr
(rubrique Territoires Paysages Logement gt Construction)
La gestion du patrimoine immobilier se fait en trois eacutetapes successives
(1(La(recherche(de(la(connaissance(2(Lrsquoeacutelaboration(drsquoune(strateacutegie
(((((3(la(mise(en(œuvre(de(cette(strateacutegie
1 La connaissance
Les( eacuteleacutements( de( la( connaissance( sont(accumuleacutes( bacirctiment( par( bacirctiment( sur(lrsquoensemble(des(theacutematiquesLrsquoaudit(deacutecrit(le(bacircti(ses(usages(et(propose(des(reacuteponses(eacuteleacutement(par(eacuteleacutement(pour(reacutesoudre(les(problegravemes(rencontreacutesCette(vision(laquo pointilliste raquo(est(neacutecessaire(mais(pas(suffisante(car(les(eacuteleacutements(drsquoun(mecircme(bacirctiment(interagissent(les(uns(par(rapport(aux(autres(Pour(cette(raison(lrsquoaudit(drsquoun(bacirctiment(se(clocirct(par(lrsquoeacutelaboration(de(plusieurs(sceacutenarios(drsquoeacutevolution
2 La strateacutegie pluriannuelle
Lrsquoaccumulation( des( audits( constitue( un(inventaire(Il(aborde(toutes(les(theacutematiques(mais(nrsquoest(pas(tregraves(preacutecis(car(sa(fonction(premiegravere( est( de( donner( une( vision(drsquoensemble( Cet( inventaire( permet( de(comparer(les(bacirctiments(entre(eux
La(strateacutegie(se(construit(alors(par(iteacuteration(entre (ndash des( objectifs( drsquoeacutevolution( (mise( en(
accessibiliteacute(performance(eacutenergeacutetique(localisation(des(activiteacutes)(
(ndash le( sceacutenario( optimiseacute( permettant(drsquoatteindre(ces(objectifs(Ce(sceacutenario(est(deacutecrit(par(des(montants(de(travaux(et(leur(eacutetalement(sur(un(moyen(terme((5(10(ou(15(ans)
Au( fur(et(agrave(mesure(de( lrsquoeacutelaboration(des(diffeacuterentes(strateacutegies(le(deacutecideur(peut(faire(la(part(entre(ce(qui(est(souhaitable(et(ce(qui(est(possible
3 Le plan drsquoactions
Ce( plan( drsquoactions( est( une( reacuteponse(opeacuterationnelle(agrave(la(strateacutegie(choisie(Il(la(traduit(concregravetement(dans(une(planification(des(interventionsLe(suivi(du(plan(drsquoactions(mesure(lrsquoatteinte(des(objectifs(deacutefinis(dans(la(strateacutegie
-(mises(en(conformiteacute((seacutecuriteacute(incendie(accessibiliteacute(mise(aux(normes(eacutelectriques(hellip)
(( veille( au( bon( usage( des( deniers( publics( en( maicirctrisant( les(investissements(en(reacutealisant(lrsquoentretien(neacutecessaire(et(suffisant(et(en(controcirclant(strictement(les(deacutepenses(drsquoexploitation((eacutenergie(consommations(drsquoeau(hellip)(
Bref lrsquoeacutelu laquo veille au grain raquo
de famille raquo
5
Deux expeacuterimentations de la
Deux expeacuteriences deux exemples une mecircme meacutethode
Le( patrimoine( public( du( territoire( est(constitueacute(de(115(bacirctiments(communaux(et(intercommunaux(tels(que(des(eacutecoles(mairies(gymnases(etc(Il(repreacutesente(une(surface(totale(drsquoenviron(46(000(msup2
Il(a(fait(lrsquoobjet(drsquoun(audit(eacutenergeacutetique(global(afin(de(dresser(un(bilan(complet(et(deacutetailleacute(du( patrimoine( et( de( ses( consommations(eacutenergeacutetiques(deacutebouchant(dans(un(second(temps(sur(un(programme(hieacuterarchiseacute(et(chiffreacute(drsquoactions
Lrsquoameacutelioration thermique des bacirctiments publics de la communauteacute de communes Beaujolais Val de Saocircne (CCBVS)
La( Communauteacute( de( Communes(Beaujolais( Val( de( Saocircne( compte(
11( communes( pour( 19( 000( habitants(Les( populations( de( ces( communes(membres( varient( entre( 700( habitants(pour( la( plus( petite( et( pregraves( de((8(000(pour(Belleville(la(plus(importante(Le(territoire(communautaire(srsquoorganise(entre(Villefranche(au(sud(et(Macirccon(au(nord(et(drsquoest(en(ouest(entre(la(Saocircne(et(les(monts(du(Beaujolais(ce(qui(marque(le(paysage(par(successivement(les(prairies(inondables(du(Val(de(Saocircne(deacutefinies(par(le(bocage(et(la(biodiversiteacute(les(plaines(viticoles(puis(la(naissance(des(coteaux(lieu(de(culture(des(crus(du(Beaujolais(agrave(lrsquoexception(de(lrsquoagglomeacuteration(de(BellevilleSaint(Jean(drsquoArdiegraveres(son(centre(drsquoattraction(il(srsquoagit(drsquoun(territoire(majoritairement(rural
Comme(pour(beaucoup(de(collectiviteacutes(les(eacutelus(communautaires(ont(constateacute(que(leurs( communes(gegraverent( un(patrimoine(bacircti(important(mais(disposent(de(moyens(financiers(limiteacutes(Il(importe(donc(que(les(neacutecessaires(deacutepenses(lieacutees(agrave(lrsquoefficaciteacute(eacutenergeacutetique(soient(les(plus(performantes(possibles
Theacuteatre municipal de Belleville
La( prestation( complegravete( srsquoest( eacuteleveacutee( agrave((70(000euro(TTC(Le(projet(a(disposeacute(drsquoune(double(subvention (40(par(lrsquoADEME(et(40(par(la(reacutegion(Les(20(restant(furent(de(lrsquoautofi-nancement(reacutepartis(entre(la(CCBVS(et(les(11(communes(membres
On(a(pu(observer(une(forte(demande(des(communes(La(plupart(des(communes(nrsquoau-rait(pas(pu(indeacutependamment(se(lancer(dans(une(telle(eacutetude(Le(groupement(et(le(suivi(de(lrsquoeacutetude(par(les(services(communautaires(ont(donc(permis(la(reacutealisation(de(ce(projet(mecircme(pour(les(communes(ne(disposant(que(de(3(bacirctimentsLrsquoaudit(a(permis(aux(communes(de(connaicirctre(de(maniegravere(plus(pousseacutee(leur(patrimoine(et(de(se(rendre(compte(drsquoun(certain(nombre(de(problegravemes(de(gestion(ou(de(conception(des(bacirctiments
Les(retours(des(collectiviteacutes(sur(les(rapports(sont(tregraves(positifs(et(plusieurs(communes(ont(deacutejagrave(preacutevu(ou(mis(en(œuvre(un(certain(nombre(de(preacuteconisationsLes(donneacutees(chiffreacutees(concernant(les(actions(preacuteconiseacutees(permettent(aux(eacutelus(de(preacutevoir(des(budgets(agrave(allouer(aux(travaux(avant(toutes(eacutetudes(plus(pousseacutees
gestion du patrimoine immobilier
1(un(eacutetat(des(lieux(du(bacirctiment
2(une( analyse( des( consom-(mations
3(les( actions( proposeacutees( pour(reacutealiser( deux( sceacutenarios ( un(sceacutenario(pragmatique(laquo -20 raquo(ayant( pour( but( de( diminuer(de( 20( les( consommations(drsquoeacutenergie( du( bacirctiment( et( un(sceacutenario( laquo facteur( 4 raquo( visant(la( diminution( de( 75( des(eacutemissions(de(gaz(agrave(effet(de(serre
Chaque(bacirctiment(a(fait(lrsquoobjet(drsquoun(rapport(au(sein(duquel(on(trouve
eacutecole primaire de Cercieacute
7
Extrait de lrsquoaudit concernant la salle des fecirctes de Corcelleseacutetat des lieux-toiture
ParoisProceacutedeacute
constructifIsolation
Reacutesistance thermique(msup2 KW)
Etat qualiteacute
Photos
Toiturerampants
Ossature bois
Laine de
verreR = 51
Pontsthermiquesnombreux (en jaune)
Lrsquoeacutetude( incite( eacutegalement(les( communes( agrave( reacutealiser(un( meilleur( suivi( de( leurs(consommations( pour( une(meilleure(gestion(de(celles-ci(
Cette( proposition( avait(drsquoailleurs(deacutejagrave(eacuteteacute(inteacutegreacutee(au(programme(drsquoactions(du(Plan(Climat-Energie(Territorial((PCET)(intercommunal
Gracircce(agrave(ces(donneacutees(les(eacutelus(ont(une(vision(drsquoensemble(des(travaux(agrave(envisager(sur(leur(patrimoine(bacircti(et(peuvent(planifier(agrave(plus(ou(moins(long(terme(leur(politique(
de(travaux
Scheacutema de priorisation des actions agrave lrsquoeacutechelle communale
Il ressort 3 bacirctiments prioritaires le bacirctiment eacutecole+mairie+logement leRenouveau et le bacirctiment ex-poste
Proposition drsquoun plan drsquoaction avec des temps de retour agrave 125 et45 drsquoaugmentation annuelle du cougravet de lrsquoeacutenergie
Vue aeacuterienne de la communauteacute de communes Beaujolais Val de Saocircne
laquo La politique immobiliegravere de lrsquoeacutetat constitue un eacuteleacutement important de la modernisation des politiques publiques Elle poursuit en effet plusieurs objectifs majeurs au plan local fournir un cadre
de travail adapteacute aux agents accueillir dans de bonnes conditions les usagers des services publics reacuteduire le coucirct de fonctionnement des services raquo(Extrait(de(la(circulaire(du(16(janvier(2009(du(Premier(Ministre(relative(agrave(la(politique(immobiliegravere(de(lrsquoEacutetat
Ce(patrimoine(a(fait(lrsquoobjet(drsquoun(scheacutema(pluriannuel(de(strateacutegie(immobiliegravere(et(
dans(le(mecircme(temps(a(eacuteteacute(auditeacute(au(cours(de(lrsquoanneacutee(2010(sur 1( le(gros(entretien (eacutetat(des(diffeacuterents(
composants(et( liste(des( interventions(agrave(preacutevoir
2( lrsquoameacutelioration( de( la( performance(eacutenergeacutetique (eacutelaboration(de(diffeacuterents(sceacutenarios(chiffreacutes
3( la(mise(en(accessibiliteacute (eacutevaluation(de(la(mise(en(accessibiliteacute
Les(audits(ont(fait(lrsquoobjet(drsquoun(accord-cadre(reacutegional(dont(la(mise(en(concurrence(a(dureacute(trois(mois( suivie(de(pregraves(drsquoune(vingtaine(de(marcheacutes(subseacutequents
Pour( un( marcheacute( concernant( une( quaran-taine(de(bacirctiments(et(pregraves(de(100(000(msup2(le(coucirct(observeacute(en(2010(eacutetait(de (ndash 200(euromsup2(pour( les(audits(eacutenergie(et(
gros(entretien(et(de(ndash 060(euromsup2(pour(les(audits(accessibiliteacute
Le patrimoine immobilier de lrsquoeacutetat en Rhocircne-Alpes
La reacuteponse agrave cet objectif drsquoutilisation rationnelle du parc immobilier
neacutecessite une reacuteflexion agrave lrsquoeacutechelle du parc dans son ensemble En effet cette optimisation nrsquoest pas la somme des ameacuteliorations faites bacirctiment par bacirctiment mais elle passe par une recherche de la meilleure adeacutequation entre le besoin et les surfaces disponibles
9
Le patrimoine de bureaux de lrsquoeacutetat en Rhocircne-Alpes
est de 1 528 000 msup2 reacutepartis sur 493 sites
Extraits de lrsquoaudit eacutenergie gros-entretien de la Preacutefecture de lrsquoAin (45 avenue Alsace Lorraine) suite agrave une visite faite le 10 juin 2010 par le bureau drsquoeacutetudes Sintec
Mecircme( si( cette( connaissance( est( peu( preacutecise( elle( est( suffisante( pour( reacutepondre( aux(questions(souleveacutees(par(les(choix(agrave(reacutealiser(agrave(lrsquoeacutechelle(du(parc
Pour(obtenir(des(reacutesultats(tangibles(agrave(lrsquoeacutechelle(du(parc(ce(graphique(met(en(eacutevidence(qursquoil(est(neacutecessaire(drsquointervenir sur les sites de plus de 4000 msup2(En(effet(srsquoils(ne(repreacutesentent(que(25(des(implantations(ils(constituent(73 des surfaces occupeacutees
Il( en( reacutesulte( une( connaissance(sommaire( mais( exhaustive(
permettant(une(reacuteflexion(agrave(lrsquoeacutechelle(du(parc(
agrave(titre(drsquoexemple(les(audits(eacutenergie(gros(entretien(comprennent 1( La( description( du( bacircti( et( des(
eacutequipements(techniques2( Les(conformiteacutes(reacuteglementaires3( La(simulation(des(deacuteperditions(
thermiques( et( la( ventilation(des(consommations(par(usage
4( Les(preacuteconisations(par(eacuteleacutement5( Trois( sceacutenarios( drsquoeacutevolution( du(
bacirctiment
en(nombre(de(sites
en(surface
Surface(exprimeacutee(msup2(de(SHON
Reacutepartition du parc immobilier de lrsquoeacutetat 30
25
20
15
10
5
0 lt 250 250-500 500-1000 1000-2000 2000-4000 4000-8000 8000-16000 gt 16000
DeacutesignationCode
CouleurObservations
Action reacutefeacuterente
2 chaudiegraveres gaz
GUILLOT
Type Totaltub
860 kW
Anneacutee 1980
Dernierentretien Feacutevrier
2010
Bruleur (1980)CUENOD PCS 185
Bruleur (2004)CUENOD C100
X 645
Chaudiegraveres vieillissantes ayant un mauvaisrendement malgreacute leur entretien reacutegulier La
dureacutee de vie conventionnelle de ceschaudiegraveres est de 21 ans Un remplacement
est agrave preacutevoir
Description des eacutequipements de la chaufferie principale
DeacutesignationCode
CouleurObservations Action reacutefeacuterente
Faccedilades O Quelques deacutegradations superficiellesont eacuteteacute observeacutees
632
Gros entretien Le tableau suivant donne une synthegravese des observations faites sur la veacutetusteacute des parois exteacuterieures
Chaque( point( repreacutesente( pour( un( site(le(meilleur(sceacutenario(drsquoameacutelioration(de(
sa(performance(eacutenergeacutetique(On(observe(une(correacutelation(entre( le(montant( investi(et( lrsquoeacuteconomie( engendreacutee( correacutelation(repreacutesenteacutee(par(la(droite
On( peut( aussi( en( deacuteduire( que( pour( un(mecircme(montant(lrsquoeacuteconomie(reacutealiseacutee(peut(varier(de(1(agrave(5( Lrsquoefficaciteacute(eacuteconomique(de( lrsquoeuro( investi( est( donc( tregraves( variable(La( recherche( de( ce( critegravere( mettra( en(avant(les(opeacuterations(concernant(les(sites(repreacutesenteacutes( par( des( points( situeacutes( au-dessus(de(la(droite
Vous(trouverez(des(informations(compleacute-mentairs(sur(le(site(
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eacuteconomique et financier chargeacute du controcircle
budgeacutetaire en reacutegion Rhocircne-Alpes lors du
comiteacute de pilotage de la politique immobiliegravere de lrsquoeacutetat en reacutegion du
2 octobre 2012
laquo La politique immobiliegraverede lrsquoEacutetat est rationnelle coheacuterente et soutenable raquo(
11
Gains eacutenergeacutetiques en fonction de lrsquoinvestissement
Investissement exprimeacute en keuro HT
Gains eacutenergeacutetiques exprimeacutes en MWh ep9 000
8 000
7 000
6 000
5 000
4 000
3 000
2 000
1 000
02 000 4 000 6 000 8 000 10 000 12 000 14 000
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Direction(reacutegionale(de(lrsquoEnvironnement(de(lrsquoAmeacutenagement(et(du(Logement(
RHOcircNE-ALPES5(place(Jules(Ferry(69006(Lyon
Adresse(postale (69453(Lyon(cedex(06(Teacutel((33((04)(26(28(60(00
(Ocirc Le(reacuteseau(INFOEacuteNERGIE(Rhocircne-Alpes((wwwierafr
(Ocirc Les(8(Directions(Deacutepartementales(des(Territoires(de(la(reacutegion
Directeur de la publication Philippe LEDENVIC
Responsable de projet Julie DUMONT
Conception graphique Franccedilois PasqUIEr
Creacutedits photographiques - couverture copy Claude BErgOIN- page 4 copy Bernard sUarDMETL-MEDDE- pages 45 copy Arnaud BouissouMETL-MEDDE- pages 6 7 et 8 copy CCVBSTous droits reacuteserveacutes
Impression en 4000 exemplaires
en deacutecembre 2012
par groupe Chaumeil (69006 Lyon)
Deacutepocirct leacutegal 4egraveme trimestre 2012
ndegISBN 978-2-11-129805-7
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La plaquette La gestion du patrimoine immobilier des collectiviteacutes territoriales un treacutesor cacheacute dans vos bacirctimentsest consultable sur le site internet de la DREAL Rhocircne-Alpes
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(rubrique Territoires Paysages Logement gt Construction)
Deux expeacuterimentations de la
Deux expeacuteriences deux exemples une mecircme meacutethode
Le( patrimoine( public( du( territoire( est(constitueacute(de(115(bacirctiments(communaux(et(intercommunaux(tels(que(des(eacutecoles(mairies(gymnases(etc(Il(repreacutesente(une(surface(totale(drsquoenviron(46(000(msup2
Il(a(fait(lrsquoobjet(drsquoun(audit(eacutenergeacutetique(global(afin(de(dresser(un(bilan(complet(et(deacutetailleacute(du( patrimoine( et( de( ses( consommations(eacutenergeacutetiques(deacutebouchant(dans(un(second(temps(sur(un(programme(hieacuterarchiseacute(et(chiffreacute(drsquoactions
Lrsquoameacutelioration thermique des bacirctiments publics de la communauteacute de communes Beaujolais Val de Saocircne (CCBVS)
La( Communauteacute( de( Communes(Beaujolais( Val( de( Saocircne( compte(
11( communes( pour( 19( 000( habitants(Les( populations( de( ces( communes(membres( varient( entre( 700( habitants(pour( la( plus( petite( et( pregraves( de((8(000(pour(Belleville(la(plus(importante(Le(territoire(communautaire(srsquoorganise(entre(Villefranche(au(sud(et(Macirccon(au(nord(et(drsquoest(en(ouest(entre(la(Saocircne(et(les(monts(du(Beaujolais(ce(qui(marque(le(paysage(par(successivement(les(prairies(inondables(du(Val(de(Saocircne(deacutefinies(par(le(bocage(et(la(biodiversiteacute(les(plaines(viticoles(puis(la(naissance(des(coteaux(lieu(de(culture(des(crus(du(Beaujolais(agrave(lrsquoexception(de(lrsquoagglomeacuteration(de(BellevilleSaint(Jean(drsquoArdiegraveres(son(centre(drsquoattraction(il(srsquoagit(drsquoun(territoire(majoritairement(rural
Comme(pour(beaucoup(de(collectiviteacutes(les(eacutelus(communautaires(ont(constateacute(que(leurs( communes(gegraverent( un(patrimoine(bacircti(important(mais(disposent(de(moyens(financiers(limiteacutes(Il(importe(donc(que(les(neacutecessaires(deacutepenses(lieacutees(agrave(lrsquoefficaciteacute(eacutenergeacutetique(soient(les(plus(performantes(possibles
Theacuteatre municipal de Belleville
La( prestation( complegravete( srsquoest( eacuteleveacutee( agrave((70(000euro(TTC(Le(projet(a(disposeacute(drsquoune(double(subvention (40(par(lrsquoADEME(et(40(par(la(reacutegion(Les(20(restant(furent(de(lrsquoautofi-nancement(reacutepartis(entre(la(CCBVS(et(les(11(communes(membres
On(a(pu(observer(une(forte(demande(des(communes(La(plupart(des(communes(nrsquoau-rait(pas(pu(indeacutependamment(se(lancer(dans(une(telle(eacutetude(Le(groupement(et(le(suivi(de(lrsquoeacutetude(par(les(services(communautaires(ont(donc(permis(la(reacutealisation(de(ce(projet(mecircme(pour(les(communes(ne(disposant(que(de(3(bacirctimentsLrsquoaudit(a(permis(aux(communes(de(connaicirctre(de(maniegravere(plus(pousseacutee(leur(patrimoine(et(de(se(rendre(compte(drsquoun(certain(nombre(de(problegravemes(de(gestion(ou(de(conception(des(bacirctiments
Les(retours(des(collectiviteacutes(sur(les(rapports(sont(tregraves(positifs(et(plusieurs(communes(ont(deacutejagrave(preacutevu(ou(mis(en(œuvre(un(certain(nombre(de(preacuteconisationsLes(donneacutees(chiffreacutees(concernant(les(actions(preacuteconiseacutees(permettent(aux(eacutelus(de(preacutevoir(des(budgets(agrave(allouer(aux(travaux(avant(toutes(eacutetudes(plus(pousseacutees
gestion du patrimoine immobilier
1(un(eacutetat(des(lieux(du(bacirctiment
2(une( analyse( des( consom-(mations
3(les( actions( proposeacutees( pour(reacutealiser( deux( sceacutenarios ( un(sceacutenario(pragmatique(laquo -20 raquo(ayant( pour( but( de( diminuer(de( 20( les( consommations(drsquoeacutenergie( du( bacirctiment( et( un(sceacutenario( laquo facteur( 4 raquo( visant(la( diminution( de( 75( des(eacutemissions(de(gaz(agrave(effet(de(serre
Chaque(bacirctiment(a(fait(lrsquoobjet(drsquoun(rapport(au(sein(duquel(on(trouve
eacutecole primaire de Cercieacute
7
Extrait de lrsquoaudit concernant la salle des fecirctes de Corcelleseacutetat des lieux-toiture
ParoisProceacutedeacute
constructifIsolation
Reacutesistance thermique(msup2 KW)
Etat qualiteacute
Photos
Toiturerampants
Ossature bois
Laine de
verreR = 51
Pontsthermiquesnombreux (en jaune)
Lrsquoeacutetude( incite( eacutegalement(les( communes( agrave( reacutealiser(un( meilleur( suivi( de( leurs(consommations( pour( une(meilleure(gestion(de(celles-ci(
Cette( proposition( avait(drsquoailleurs(deacutejagrave(eacuteteacute(inteacutegreacutee(au(programme(drsquoactions(du(Plan(Climat-Energie(Territorial((PCET)(intercommunal
Gracircce(agrave(ces(donneacutees(les(eacutelus(ont(une(vision(drsquoensemble(des(travaux(agrave(envisager(sur(leur(patrimoine(bacircti(et(peuvent(planifier(agrave(plus(ou(moins(long(terme(leur(politique(
de(travaux
Scheacutema de priorisation des actions agrave lrsquoeacutechelle communale
Il ressort 3 bacirctiments prioritaires le bacirctiment eacutecole+mairie+logement leRenouveau et le bacirctiment ex-poste
Proposition drsquoun plan drsquoaction avec des temps de retour agrave 125 et45 drsquoaugmentation annuelle du cougravet de lrsquoeacutenergie
Vue aeacuterienne de la communauteacute de communes Beaujolais Val de Saocircne
laquo La politique immobiliegravere de lrsquoeacutetat constitue un eacuteleacutement important de la modernisation des politiques publiques Elle poursuit en effet plusieurs objectifs majeurs au plan local fournir un cadre
de travail adapteacute aux agents accueillir dans de bonnes conditions les usagers des services publics reacuteduire le coucirct de fonctionnement des services raquo(Extrait(de(la(circulaire(du(16(janvier(2009(du(Premier(Ministre(relative(agrave(la(politique(immobiliegravere(de(lrsquoEacutetat
Ce(patrimoine(a(fait(lrsquoobjet(drsquoun(scheacutema(pluriannuel(de(strateacutegie(immobiliegravere(et(
dans(le(mecircme(temps(a(eacuteteacute(auditeacute(au(cours(de(lrsquoanneacutee(2010(sur 1( le(gros(entretien (eacutetat(des(diffeacuterents(
composants(et( liste(des( interventions(agrave(preacutevoir
2( lrsquoameacutelioration( de( la( performance(eacutenergeacutetique (eacutelaboration(de(diffeacuterents(sceacutenarios(chiffreacutes
3( la(mise(en(accessibiliteacute (eacutevaluation(de(la(mise(en(accessibiliteacute
Les(audits(ont(fait(lrsquoobjet(drsquoun(accord-cadre(reacutegional(dont(la(mise(en(concurrence(a(dureacute(trois(mois( suivie(de(pregraves(drsquoune(vingtaine(de(marcheacutes(subseacutequents
Pour( un( marcheacute( concernant( une( quaran-taine(de(bacirctiments(et(pregraves(de(100(000(msup2(le(coucirct(observeacute(en(2010(eacutetait(de (ndash 200(euromsup2(pour( les(audits(eacutenergie(et(
gros(entretien(et(de(ndash 060(euromsup2(pour(les(audits(accessibiliteacute
Le patrimoine immobilier de lrsquoeacutetat en Rhocircne-Alpes
La reacuteponse agrave cet objectif drsquoutilisation rationnelle du parc immobilier
neacutecessite une reacuteflexion agrave lrsquoeacutechelle du parc dans son ensemble En effet cette optimisation nrsquoest pas la somme des ameacuteliorations faites bacirctiment par bacirctiment mais elle passe par une recherche de la meilleure adeacutequation entre le besoin et les surfaces disponibles
9
Le patrimoine de bureaux de lrsquoeacutetat en Rhocircne-Alpes
est de 1 528 000 msup2 reacutepartis sur 493 sites
Extraits de lrsquoaudit eacutenergie gros-entretien de la Preacutefecture de lrsquoAin (45 avenue Alsace Lorraine) suite agrave une visite faite le 10 juin 2010 par le bureau drsquoeacutetudes Sintec
Mecircme( si( cette( connaissance( est( peu( preacutecise( elle( est( suffisante( pour( reacutepondre( aux(questions(souleveacutees(par(les(choix(agrave(reacutealiser(agrave(lrsquoeacutechelle(du(parc
Pour(obtenir(des(reacutesultats(tangibles(agrave(lrsquoeacutechelle(du(parc(ce(graphique(met(en(eacutevidence(qursquoil(est(neacutecessaire(drsquointervenir sur les sites de plus de 4000 msup2(En(effet(srsquoils(ne(repreacutesentent(que(25(des(implantations(ils(constituent(73 des surfaces occupeacutees
Il( en( reacutesulte( une( connaissance(sommaire( mais( exhaustive(
permettant(une(reacuteflexion(agrave(lrsquoeacutechelle(du(parc(
agrave(titre(drsquoexemple(les(audits(eacutenergie(gros(entretien(comprennent 1( La( description( du( bacircti( et( des(
eacutequipements(techniques2( Les(conformiteacutes(reacuteglementaires3( La(simulation(des(deacuteperditions(
thermiques( et( la( ventilation(des(consommations(par(usage
4( Les(preacuteconisations(par(eacuteleacutement5( Trois( sceacutenarios( drsquoeacutevolution( du(
bacirctiment
en(nombre(de(sites
en(surface
Surface(exprimeacutee(msup2(de(SHON
Reacutepartition du parc immobilier de lrsquoeacutetat 30
25
20
15
10
5
0 lt 250 250-500 500-1000 1000-2000 2000-4000 4000-8000 8000-16000 gt 16000
DeacutesignationCode
CouleurObservations
Action reacutefeacuterente
2 chaudiegraveres gaz
GUILLOT
Type Totaltub
860 kW
Anneacutee 1980
Dernierentretien Feacutevrier
2010
Bruleur (1980)CUENOD PCS 185
Bruleur (2004)CUENOD C100
X 645
Chaudiegraveres vieillissantes ayant un mauvaisrendement malgreacute leur entretien reacutegulier La
dureacutee de vie conventionnelle de ceschaudiegraveres est de 21 ans Un remplacement
est agrave preacutevoir
Description des eacutequipements de la chaufferie principale
DeacutesignationCode
CouleurObservations Action reacutefeacuterente
Faccedilades O Quelques deacutegradations superficiellesont eacuteteacute observeacutees
632
Gros entretien Le tableau suivant donne une synthegravese des observations faites sur la veacutetusteacute des parois exteacuterieures
Chaque( point( repreacutesente( pour( un( site(le(meilleur(sceacutenario(drsquoameacutelioration(de(
sa(performance(eacutenergeacutetique(On(observe(une(correacutelation(entre( le(montant( investi(et( lrsquoeacuteconomie( engendreacutee( correacutelation(repreacutesenteacutee(par(la(droite
On( peut( aussi( en( deacuteduire( que( pour( un(mecircme(montant(lrsquoeacuteconomie(reacutealiseacutee(peut(varier(de(1(agrave(5( Lrsquoefficaciteacute(eacuteconomique(de( lrsquoeuro( investi( est( donc( tregraves( variable(La( recherche( de( ce( critegravere( mettra( en(avant(les(opeacuterations(concernant(les(sites(repreacutesenteacutes( par( des( points( situeacutes( au-dessus(de(la(droite
Vous(trouverez(des(informations(compleacute-mentairs(sur(le(site(
wwwgrenelle-batiment-certufr
[rubrique(Lrsquoexpeacuterimentation du Rhocircne]
Olivier Caillou controcircleur geacuteneacuteral
eacuteconomique et financier chargeacute du controcircle
budgeacutetaire en reacutegion Rhocircne-Alpes lors du
comiteacute de pilotage de la politique immobiliegravere de lrsquoeacutetat en reacutegion du
2 octobre 2012
laquo La politique immobiliegraverede lrsquoEacutetat est rationnelle coheacuterente et soutenable raquo(
11
Gains eacutenergeacutetiques en fonction de lrsquoinvestissement
Investissement exprimeacute en keuro HT
Gains eacutenergeacutetiques exprimeacutes en MWh ep9 000
8 000
7 000
6 000
5 000
4 000
3 000
2 000
1 000
02 000 4 000 6 000 8 000 10 000 12 000 14 000
wwwdeveloppement-durablegouvfr
Direction(reacutegionale(de(lrsquoEnvironnement(de(lrsquoAmeacutenagement(et(du(Logement(
RHOcircNE-ALPES5(place(Jules(Ferry(69006(Lyon
Adresse(postale (69453(Lyon(cedex(06(Teacutel((33((04)(26(28(60(00
(Ocirc Le(reacuteseau(INFOEacuteNERGIE(Rhocircne-Alpes((wwwierafr
(Ocirc Les(8(Directions(Deacutepartementales(des(Territoires(de(la(reacutegion
Directeur de la publication Philippe LEDENVIC
Responsable de projet Julie DUMONT
Conception graphique Franccedilois PasqUIEr
Creacutedits photographiques - couverture copy Claude BErgOIN- page 4 copy Bernard sUarDMETL-MEDDE- pages 45 copy Arnaud BouissouMETL-MEDDE- pages 6 7 et 8 copy CCVBSTous droits reacuteserveacutes
Impression en 4000 exemplaires
en deacutecembre 2012
par groupe Chaumeil (69006 Lyon)
Deacutepocirct leacutegal 4egraveme trimestre 2012
ndegISBN 978-2-11-129805-7
P o u r v o u s a i d e r
La plaquette La gestion du patrimoine immobilier des collectiviteacutes territoriales un treacutesor cacheacute dans vos bacirctimentsest consultable sur le site internet de la DREAL Rhocircne-Alpes
wwwrhone-alpesdeveloppement-durablegouvfr
(rubrique Territoires Paysages Logement gt Construction)
La( prestation( complegravete( srsquoest( eacuteleveacutee( agrave((70(000euro(TTC(Le(projet(a(disposeacute(drsquoune(double(subvention (40(par(lrsquoADEME(et(40(par(la(reacutegion(Les(20(restant(furent(de(lrsquoautofi-nancement(reacutepartis(entre(la(CCBVS(et(les(11(communes(membres
On(a(pu(observer(une(forte(demande(des(communes(La(plupart(des(communes(nrsquoau-rait(pas(pu(indeacutependamment(se(lancer(dans(une(telle(eacutetude(Le(groupement(et(le(suivi(de(lrsquoeacutetude(par(les(services(communautaires(ont(donc(permis(la(reacutealisation(de(ce(projet(mecircme(pour(les(communes(ne(disposant(que(de(3(bacirctimentsLrsquoaudit(a(permis(aux(communes(de(connaicirctre(de(maniegravere(plus(pousseacutee(leur(patrimoine(et(de(se(rendre(compte(drsquoun(certain(nombre(de(problegravemes(de(gestion(ou(de(conception(des(bacirctiments
Les(retours(des(collectiviteacutes(sur(les(rapports(sont(tregraves(positifs(et(plusieurs(communes(ont(deacutejagrave(preacutevu(ou(mis(en(œuvre(un(certain(nombre(de(preacuteconisationsLes(donneacutees(chiffreacutees(concernant(les(actions(preacuteconiseacutees(permettent(aux(eacutelus(de(preacutevoir(des(budgets(agrave(allouer(aux(travaux(avant(toutes(eacutetudes(plus(pousseacutees
gestion du patrimoine immobilier
1(un(eacutetat(des(lieux(du(bacirctiment
2(une( analyse( des( consom-(mations
3(les( actions( proposeacutees( pour(reacutealiser( deux( sceacutenarios ( un(sceacutenario(pragmatique(laquo -20 raquo(ayant( pour( but( de( diminuer(de( 20( les( consommations(drsquoeacutenergie( du( bacirctiment( et( un(sceacutenario( laquo facteur( 4 raquo( visant(la( diminution( de( 75( des(eacutemissions(de(gaz(agrave(effet(de(serre
Chaque(bacirctiment(a(fait(lrsquoobjet(drsquoun(rapport(au(sein(duquel(on(trouve
eacutecole primaire de Cercieacute
7
Extrait de lrsquoaudit concernant la salle des fecirctes de Corcelleseacutetat des lieux-toiture
ParoisProceacutedeacute
constructifIsolation
Reacutesistance thermique(msup2 KW)
Etat qualiteacute
Photos
Toiturerampants
Ossature bois
Laine de
verreR = 51
Pontsthermiquesnombreux (en jaune)
Lrsquoeacutetude( incite( eacutegalement(les( communes( agrave( reacutealiser(un( meilleur( suivi( de( leurs(consommations( pour( une(meilleure(gestion(de(celles-ci(
Cette( proposition( avait(drsquoailleurs(deacutejagrave(eacuteteacute(inteacutegreacutee(au(programme(drsquoactions(du(Plan(Climat-Energie(Territorial((PCET)(intercommunal
Gracircce(agrave(ces(donneacutees(les(eacutelus(ont(une(vision(drsquoensemble(des(travaux(agrave(envisager(sur(leur(patrimoine(bacircti(et(peuvent(planifier(agrave(plus(ou(moins(long(terme(leur(politique(
de(travaux
Scheacutema de priorisation des actions agrave lrsquoeacutechelle communale
Il ressort 3 bacirctiments prioritaires le bacirctiment eacutecole+mairie+logement leRenouveau et le bacirctiment ex-poste
Proposition drsquoun plan drsquoaction avec des temps de retour agrave 125 et45 drsquoaugmentation annuelle du cougravet de lrsquoeacutenergie
Vue aeacuterienne de la communauteacute de communes Beaujolais Val de Saocircne
laquo La politique immobiliegravere de lrsquoeacutetat constitue un eacuteleacutement important de la modernisation des politiques publiques Elle poursuit en effet plusieurs objectifs majeurs au plan local fournir un cadre
de travail adapteacute aux agents accueillir dans de bonnes conditions les usagers des services publics reacuteduire le coucirct de fonctionnement des services raquo(Extrait(de(la(circulaire(du(16(janvier(2009(du(Premier(Ministre(relative(agrave(la(politique(immobiliegravere(de(lrsquoEacutetat
Ce(patrimoine(a(fait(lrsquoobjet(drsquoun(scheacutema(pluriannuel(de(strateacutegie(immobiliegravere(et(
dans(le(mecircme(temps(a(eacuteteacute(auditeacute(au(cours(de(lrsquoanneacutee(2010(sur 1( le(gros(entretien (eacutetat(des(diffeacuterents(
composants(et( liste(des( interventions(agrave(preacutevoir
2( lrsquoameacutelioration( de( la( performance(eacutenergeacutetique (eacutelaboration(de(diffeacuterents(sceacutenarios(chiffreacutes
3( la(mise(en(accessibiliteacute (eacutevaluation(de(la(mise(en(accessibiliteacute
Les(audits(ont(fait(lrsquoobjet(drsquoun(accord-cadre(reacutegional(dont(la(mise(en(concurrence(a(dureacute(trois(mois( suivie(de(pregraves(drsquoune(vingtaine(de(marcheacutes(subseacutequents
Pour( un( marcheacute( concernant( une( quaran-taine(de(bacirctiments(et(pregraves(de(100(000(msup2(le(coucirct(observeacute(en(2010(eacutetait(de (ndash 200(euromsup2(pour( les(audits(eacutenergie(et(
gros(entretien(et(de(ndash 060(euromsup2(pour(les(audits(accessibiliteacute
Le patrimoine immobilier de lrsquoeacutetat en Rhocircne-Alpes
La reacuteponse agrave cet objectif drsquoutilisation rationnelle du parc immobilier
neacutecessite une reacuteflexion agrave lrsquoeacutechelle du parc dans son ensemble En effet cette optimisation nrsquoest pas la somme des ameacuteliorations faites bacirctiment par bacirctiment mais elle passe par une recherche de la meilleure adeacutequation entre le besoin et les surfaces disponibles
9
Le patrimoine de bureaux de lrsquoeacutetat en Rhocircne-Alpes
est de 1 528 000 msup2 reacutepartis sur 493 sites
Extraits de lrsquoaudit eacutenergie gros-entretien de la Preacutefecture de lrsquoAin (45 avenue Alsace Lorraine) suite agrave une visite faite le 10 juin 2010 par le bureau drsquoeacutetudes Sintec
Mecircme( si( cette( connaissance( est( peu( preacutecise( elle( est( suffisante( pour( reacutepondre( aux(questions(souleveacutees(par(les(choix(agrave(reacutealiser(agrave(lrsquoeacutechelle(du(parc
Pour(obtenir(des(reacutesultats(tangibles(agrave(lrsquoeacutechelle(du(parc(ce(graphique(met(en(eacutevidence(qursquoil(est(neacutecessaire(drsquointervenir sur les sites de plus de 4000 msup2(En(effet(srsquoils(ne(repreacutesentent(que(25(des(implantations(ils(constituent(73 des surfaces occupeacutees
Il( en( reacutesulte( une( connaissance(sommaire( mais( exhaustive(
permettant(une(reacuteflexion(agrave(lrsquoeacutechelle(du(parc(
agrave(titre(drsquoexemple(les(audits(eacutenergie(gros(entretien(comprennent 1( La( description( du( bacircti( et( des(
eacutequipements(techniques2( Les(conformiteacutes(reacuteglementaires3( La(simulation(des(deacuteperditions(
thermiques( et( la( ventilation(des(consommations(par(usage
4( Les(preacuteconisations(par(eacuteleacutement5( Trois( sceacutenarios( drsquoeacutevolution( du(
bacirctiment
en(nombre(de(sites
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Surface(exprimeacutee(msup2(de(SHON
Reacutepartition du parc immobilier de lrsquoeacutetat 30
25
20
15
10
5
0 lt 250 250-500 500-1000 1000-2000 2000-4000 4000-8000 8000-16000 gt 16000
DeacutesignationCode
CouleurObservations
Action reacutefeacuterente
2 chaudiegraveres gaz
GUILLOT
Type Totaltub
860 kW
Anneacutee 1980
Dernierentretien Feacutevrier
2010
Bruleur (1980)CUENOD PCS 185
Bruleur (2004)CUENOD C100
X 645
Chaudiegraveres vieillissantes ayant un mauvaisrendement malgreacute leur entretien reacutegulier La
dureacutee de vie conventionnelle de ceschaudiegraveres est de 21 ans Un remplacement
est agrave preacutevoir
Description des eacutequipements de la chaufferie principale
DeacutesignationCode
CouleurObservations Action reacutefeacuterente
Faccedilades O Quelques deacutegradations superficiellesont eacuteteacute observeacutees
632
Gros entretien Le tableau suivant donne une synthegravese des observations faites sur la veacutetusteacute des parois exteacuterieures
Chaque( point( repreacutesente( pour( un( site(le(meilleur(sceacutenario(drsquoameacutelioration(de(
sa(performance(eacutenergeacutetique(On(observe(une(correacutelation(entre( le(montant( investi(et( lrsquoeacuteconomie( engendreacutee( correacutelation(repreacutesenteacutee(par(la(droite
On( peut( aussi( en( deacuteduire( que( pour( un(mecircme(montant(lrsquoeacuteconomie(reacutealiseacutee(peut(varier(de(1(agrave(5( Lrsquoefficaciteacute(eacuteconomique(de( lrsquoeuro( investi( est( donc( tregraves( variable(La( recherche( de( ce( critegravere( mettra( en(avant(les(opeacuterations(concernant(les(sites(repreacutesenteacutes( par( des( points( situeacutes( au-dessus(de(la(droite
Vous(trouverez(des(informations(compleacute-mentairs(sur(le(site(
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[rubrique(Lrsquoexpeacuterimentation du Rhocircne]
Olivier Caillou controcircleur geacuteneacuteral
eacuteconomique et financier chargeacute du controcircle
budgeacutetaire en reacutegion Rhocircne-Alpes lors du
comiteacute de pilotage de la politique immobiliegravere de lrsquoeacutetat en reacutegion du
2 octobre 2012
laquo La politique immobiliegraverede lrsquoEacutetat est rationnelle coheacuterente et soutenable raquo(
11
Gains eacutenergeacutetiques en fonction de lrsquoinvestissement
Investissement exprimeacute en keuro HT
Gains eacutenergeacutetiques exprimeacutes en MWh ep9 000
8 000
7 000
6 000
5 000
4 000
3 000
2 000
1 000
02 000 4 000 6 000 8 000 10 000 12 000 14 000
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Direction(reacutegionale(de(lrsquoEnvironnement(de(lrsquoAmeacutenagement(et(du(Logement(
RHOcircNE-ALPES5(place(Jules(Ferry(69006(Lyon
Adresse(postale (69453(Lyon(cedex(06(Teacutel((33((04)(26(28(60(00
(Ocirc Le(reacuteseau(INFOEacuteNERGIE(Rhocircne-Alpes((wwwierafr
(Ocirc Les(8(Directions(Deacutepartementales(des(Territoires(de(la(reacutegion
Directeur de la publication Philippe LEDENVIC
Responsable de projet Julie DUMONT
Conception graphique Franccedilois PasqUIEr
Creacutedits photographiques - couverture copy Claude BErgOIN- page 4 copy Bernard sUarDMETL-MEDDE- pages 45 copy Arnaud BouissouMETL-MEDDE- pages 6 7 et 8 copy CCVBSTous droits reacuteserveacutes
Impression en 4000 exemplaires
en deacutecembre 2012
par groupe Chaumeil (69006 Lyon)
Deacutepocirct leacutegal 4egraveme trimestre 2012
ndegISBN 978-2-11-129805-7
P o u r v o u s a i d e r
La plaquette La gestion du patrimoine immobilier des collectiviteacutes territoriales un treacutesor cacheacute dans vos bacirctimentsest consultable sur le site internet de la DREAL Rhocircne-Alpes
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(rubrique Territoires Paysages Logement gt Construction)
Lrsquoeacutetude( incite( eacutegalement(les( communes( agrave( reacutealiser(un( meilleur( suivi( de( leurs(consommations( pour( une(meilleure(gestion(de(celles-ci(
Cette( proposition( avait(drsquoailleurs(deacutejagrave(eacuteteacute(inteacutegreacutee(au(programme(drsquoactions(du(Plan(Climat-Energie(Territorial((PCET)(intercommunal
Gracircce(agrave(ces(donneacutees(les(eacutelus(ont(une(vision(drsquoensemble(des(travaux(agrave(envisager(sur(leur(patrimoine(bacircti(et(peuvent(planifier(agrave(plus(ou(moins(long(terme(leur(politique(
de(travaux
Scheacutema de priorisation des actions agrave lrsquoeacutechelle communale
Il ressort 3 bacirctiments prioritaires le bacirctiment eacutecole+mairie+logement leRenouveau et le bacirctiment ex-poste
Proposition drsquoun plan drsquoaction avec des temps de retour agrave 125 et45 drsquoaugmentation annuelle du cougravet de lrsquoeacutenergie
Vue aeacuterienne de la communauteacute de communes Beaujolais Val de Saocircne
laquo La politique immobiliegravere de lrsquoeacutetat constitue un eacuteleacutement important de la modernisation des politiques publiques Elle poursuit en effet plusieurs objectifs majeurs au plan local fournir un cadre
de travail adapteacute aux agents accueillir dans de bonnes conditions les usagers des services publics reacuteduire le coucirct de fonctionnement des services raquo(Extrait(de(la(circulaire(du(16(janvier(2009(du(Premier(Ministre(relative(agrave(la(politique(immobiliegravere(de(lrsquoEacutetat
Ce(patrimoine(a(fait(lrsquoobjet(drsquoun(scheacutema(pluriannuel(de(strateacutegie(immobiliegravere(et(
dans(le(mecircme(temps(a(eacuteteacute(auditeacute(au(cours(de(lrsquoanneacutee(2010(sur 1( le(gros(entretien (eacutetat(des(diffeacuterents(
composants(et( liste(des( interventions(agrave(preacutevoir
2( lrsquoameacutelioration( de( la( performance(eacutenergeacutetique (eacutelaboration(de(diffeacuterents(sceacutenarios(chiffreacutes
3( la(mise(en(accessibiliteacute (eacutevaluation(de(la(mise(en(accessibiliteacute
Les(audits(ont(fait(lrsquoobjet(drsquoun(accord-cadre(reacutegional(dont(la(mise(en(concurrence(a(dureacute(trois(mois( suivie(de(pregraves(drsquoune(vingtaine(de(marcheacutes(subseacutequents
Pour( un( marcheacute( concernant( une( quaran-taine(de(bacirctiments(et(pregraves(de(100(000(msup2(le(coucirct(observeacute(en(2010(eacutetait(de (ndash 200(euromsup2(pour( les(audits(eacutenergie(et(
gros(entretien(et(de(ndash 060(euromsup2(pour(les(audits(accessibiliteacute
Le patrimoine immobilier de lrsquoeacutetat en Rhocircne-Alpes
La reacuteponse agrave cet objectif drsquoutilisation rationnelle du parc immobilier
neacutecessite une reacuteflexion agrave lrsquoeacutechelle du parc dans son ensemble En effet cette optimisation nrsquoest pas la somme des ameacuteliorations faites bacirctiment par bacirctiment mais elle passe par une recherche de la meilleure adeacutequation entre le besoin et les surfaces disponibles
9
Le patrimoine de bureaux de lrsquoeacutetat en Rhocircne-Alpes
est de 1 528 000 msup2 reacutepartis sur 493 sites
Extraits de lrsquoaudit eacutenergie gros-entretien de la Preacutefecture de lrsquoAin (45 avenue Alsace Lorraine) suite agrave une visite faite le 10 juin 2010 par le bureau drsquoeacutetudes Sintec
Mecircme( si( cette( connaissance( est( peu( preacutecise( elle( est( suffisante( pour( reacutepondre( aux(questions(souleveacutees(par(les(choix(agrave(reacutealiser(agrave(lrsquoeacutechelle(du(parc
Pour(obtenir(des(reacutesultats(tangibles(agrave(lrsquoeacutechelle(du(parc(ce(graphique(met(en(eacutevidence(qursquoil(est(neacutecessaire(drsquointervenir sur les sites de plus de 4000 msup2(En(effet(srsquoils(ne(repreacutesentent(que(25(des(implantations(ils(constituent(73 des surfaces occupeacutees
Il( en( reacutesulte( une( connaissance(sommaire( mais( exhaustive(
permettant(une(reacuteflexion(agrave(lrsquoeacutechelle(du(parc(
agrave(titre(drsquoexemple(les(audits(eacutenergie(gros(entretien(comprennent 1( La( description( du( bacircti( et( des(
eacutequipements(techniques2( Les(conformiteacutes(reacuteglementaires3( La(simulation(des(deacuteperditions(
thermiques( et( la( ventilation(des(consommations(par(usage
4( Les(preacuteconisations(par(eacuteleacutement5( Trois( sceacutenarios( drsquoeacutevolution( du(
bacirctiment
en(nombre(de(sites
en(surface
Surface(exprimeacutee(msup2(de(SHON
Reacutepartition du parc immobilier de lrsquoeacutetat 30
25
20
15
10
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0 lt 250 250-500 500-1000 1000-2000 2000-4000 4000-8000 8000-16000 gt 16000
DeacutesignationCode
CouleurObservations
Action reacutefeacuterente
2 chaudiegraveres gaz
GUILLOT
Type Totaltub
860 kW
Anneacutee 1980
Dernierentretien Feacutevrier
2010
Bruleur (1980)CUENOD PCS 185
Bruleur (2004)CUENOD C100
X 645
Chaudiegraveres vieillissantes ayant un mauvaisrendement malgreacute leur entretien reacutegulier La
dureacutee de vie conventionnelle de ceschaudiegraveres est de 21 ans Un remplacement
est agrave preacutevoir
Description des eacutequipements de la chaufferie principale
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CouleurObservations Action reacutefeacuterente
Faccedilades O Quelques deacutegradations superficiellesont eacuteteacute observeacutees
632
Gros entretien Le tableau suivant donne une synthegravese des observations faites sur la veacutetusteacute des parois exteacuterieures
Chaque( point( repreacutesente( pour( un( site(le(meilleur(sceacutenario(drsquoameacutelioration(de(
sa(performance(eacutenergeacutetique(On(observe(une(correacutelation(entre( le(montant( investi(et( lrsquoeacuteconomie( engendreacutee( correacutelation(repreacutesenteacutee(par(la(droite
On( peut( aussi( en( deacuteduire( que( pour( un(mecircme(montant(lrsquoeacuteconomie(reacutealiseacutee(peut(varier(de(1(agrave(5( Lrsquoefficaciteacute(eacuteconomique(de( lrsquoeuro( investi( est( donc( tregraves( variable(La( recherche( de( ce( critegravere( mettra( en(avant(les(opeacuterations(concernant(les(sites(repreacutesenteacutes( par( des( points( situeacutes( au-dessus(de(la(droite
Vous(trouverez(des(informations(compleacute-mentairs(sur(le(site(
wwwgrenelle-batiment-certufr
[rubrique(Lrsquoexpeacuterimentation du Rhocircne]
Olivier Caillou controcircleur geacuteneacuteral
eacuteconomique et financier chargeacute du controcircle
budgeacutetaire en reacutegion Rhocircne-Alpes lors du
comiteacute de pilotage de la politique immobiliegravere de lrsquoeacutetat en reacutegion du
2 octobre 2012
laquo La politique immobiliegraverede lrsquoEacutetat est rationnelle coheacuterente et soutenable raquo(
11
Gains eacutenergeacutetiques en fonction de lrsquoinvestissement
Investissement exprimeacute en keuro HT
Gains eacutenergeacutetiques exprimeacutes en MWh ep9 000
8 000
7 000
6 000
5 000
4 000
3 000
2 000
1 000
02 000 4 000 6 000 8 000 10 000 12 000 14 000
wwwdeveloppement-durablegouvfr
Direction(reacutegionale(de(lrsquoEnvironnement(de(lrsquoAmeacutenagement(et(du(Logement(
RHOcircNE-ALPES5(place(Jules(Ferry(69006(Lyon
Adresse(postale (69453(Lyon(cedex(06(Teacutel((33((04)(26(28(60(00
(Ocirc Le(reacuteseau(INFOEacuteNERGIE(Rhocircne-Alpes((wwwierafr
(Ocirc Les(8(Directions(Deacutepartementales(des(Territoires(de(la(reacutegion
Directeur de la publication Philippe LEDENVIC
Responsable de projet Julie DUMONT
Conception graphique Franccedilois PasqUIEr
Creacutedits photographiques - couverture copy Claude BErgOIN- page 4 copy Bernard sUarDMETL-MEDDE- pages 45 copy Arnaud BouissouMETL-MEDDE- pages 6 7 et 8 copy CCVBSTous droits reacuteserveacutes
Impression en 4000 exemplaires
en deacutecembre 2012
par groupe Chaumeil (69006 Lyon)
Deacutepocirct leacutegal 4egraveme trimestre 2012
ndegISBN 978-2-11-129805-7
P o u r v o u s a i d e r
La plaquette La gestion du patrimoine immobilier des collectiviteacutes territoriales un treacutesor cacheacute dans vos bacirctimentsest consultable sur le site internet de la DREAL Rhocircne-Alpes
wwwrhone-alpesdeveloppement-durablegouvfr
(rubrique Territoires Paysages Logement gt Construction)
laquo La politique immobiliegravere de lrsquoeacutetat constitue un eacuteleacutement important de la modernisation des politiques publiques Elle poursuit en effet plusieurs objectifs majeurs au plan local fournir un cadre
de travail adapteacute aux agents accueillir dans de bonnes conditions les usagers des services publics reacuteduire le coucirct de fonctionnement des services raquo(Extrait(de(la(circulaire(du(16(janvier(2009(du(Premier(Ministre(relative(agrave(la(politique(immobiliegravere(de(lrsquoEacutetat
Ce(patrimoine(a(fait(lrsquoobjet(drsquoun(scheacutema(pluriannuel(de(strateacutegie(immobiliegravere(et(
dans(le(mecircme(temps(a(eacuteteacute(auditeacute(au(cours(de(lrsquoanneacutee(2010(sur 1( le(gros(entretien (eacutetat(des(diffeacuterents(
composants(et( liste(des( interventions(agrave(preacutevoir
2( lrsquoameacutelioration( de( la( performance(eacutenergeacutetique (eacutelaboration(de(diffeacuterents(sceacutenarios(chiffreacutes
3( la(mise(en(accessibiliteacute (eacutevaluation(de(la(mise(en(accessibiliteacute
Les(audits(ont(fait(lrsquoobjet(drsquoun(accord-cadre(reacutegional(dont(la(mise(en(concurrence(a(dureacute(trois(mois( suivie(de(pregraves(drsquoune(vingtaine(de(marcheacutes(subseacutequents
Pour( un( marcheacute( concernant( une( quaran-taine(de(bacirctiments(et(pregraves(de(100(000(msup2(le(coucirct(observeacute(en(2010(eacutetait(de (ndash 200(euromsup2(pour( les(audits(eacutenergie(et(
gros(entretien(et(de(ndash 060(euromsup2(pour(les(audits(accessibiliteacute
Le patrimoine immobilier de lrsquoeacutetat en Rhocircne-Alpes
La reacuteponse agrave cet objectif drsquoutilisation rationnelle du parc immobilier
neacutecessite une reacuteflexion agrave lrsquoeacutechelle du parc dans son ensemble En effet cette optimisation nrsquoest pas la somme des ameacuteliorations faites bacirctiment par bacirctiment mais elle passe par une recherche de la meilleure adeacutequation entre le besoin et les surfaces disponibles
9
Le patrimoine de bureaux de lrsquoeacutetat en Rhocircne-Alpes
est de 1 528 000 msup2 reacutepartis sur 493 sites
Extraits de lrsquoaudit eacutenergie gros-entretien de la Preacutefecture de lrsquoAin (45 avenue Alsace Lorraine) suite agrave une visite faite le 10 juin 2010 par le bureau drsquoeacutetudes Sintec
Mecircme( si( cette( connaissance( est( peu( preacutecise( elle( est( suffisante( pour( reacutepondre( aux(questions(souleveacutees(par(les(choix(agrave(reacutealiser(agrave(lrsquoeacutechelle(du(parc
Pour(obtenir(des(reacutesultats(tangibles(agrave(lrsquoeacutechelle(du(parc(ce(graphique(met(en(eacutevidence(qursquoil(est(neacutecessaire(drsquointervenir sur les sites de plus de 4000 msup2(En(effet(srsquoils(ne(repreacutesentent(que(25(des(implantations(ils(constituent(73 des surfaces occupeacutees
Il( en( reacutesulte( une( connaissance(sommaire( mais( exhaustive(
permettant(une(reacuteflexion(agrave(lrsquoeacutechelle(du(parc(
agrave(titre(drsquoexemple(les(audits(eacutenergie(gros(entretien(comprennent 1( La( description( du( bacircti( et( des(
eacutequipements(techniques2( Les(conformiteacutes(reacuteglementaires3( La(simulation(des(deacuteperditions(
thermiques( et( la( ventilation(des(consommations(par(usage
4( Les(preacuteconisations(par(eacuteleacutement5( Trois( sceacutenarios( drsquoeacutevolution( du(
bacirctiment
en(nombre(de(sites
en(surface
Surface(exprimeacutee(msup2(de(SHON
Reacutepartition du parc immobilier de lrsquoeacutetat 30
25
20
15
10
5
0 lt 250 250-500 500-1000 1000-2000 2000-4000 4000-8000 8000-16000 gt 16000
DeacutesignationCode
CouleurObservations
Action reacutefeacuterente
2 chaudiegraveres gaz
GUILLOT
Type Totaltub
860 kW
Anneacutee 1980
Dernierentretien Feacutevrier
2010
Bruleur (1980)CUENOD PCS 185
Bruleur (2004)CUENOD C100
X 645
Chaudiegraveres vieillissantes ayant un mauvaisrendement malgreacute leur entretien reacutegulier La
dureacutee de vie conventionnelle de ceschaudiegraveres est de 21 ans Un remplacement
est agrave preacutevoir
Description des eacutequipements de la chaufferie principale
DeacutesignationCode
CouleurObservations Action reacutefeacuterente
Faccedilades O Quelques deacutegradations superficiellesont eacuteteacute observeacutees
632
Gros entretien Le tableau suivant donne une synthegravese des observations faites sur la veacutetusteacute des parois exteacuterieures
Chaque( point( repreacutesente( pour( un( site(le(meilleur(sceacutenario(drsquoameacutelioration(de(
sa(performance(eacutenergeacutetique(On(observe(une(correacutelation(entre( le(montant( investi(et( lrsquoeacuteconomie( engendreacutee( correacutelation(repreacutesenteacutee(par(la(droite
On( peut( aussi( en( deacuteduire( que( pour( un(mecircme(montant(lrsquoeacuteconomie(reacutealiseacutee(peut(varier(de(1(agrave(5( Lrsquoefficaciteacute(eacuteconomique(de( lrsquoeuro( investi( est( donc( tregraves( variable(La( recherche( de( ce( critegravere( mettra( en(avant(les(opeacuterations(concernant(les(sites(repreacutesenteacutes( par( des( points( situeacutes( au-dessus(de(la(droite
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11
Gains eacutenergeacutetiques en fonction de lrsquoinvestissement
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8 000
7 000
6 000
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4 000
3 000
2 000
1 000
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Extraits de lrsquoaudit eacutenergie gros-entretien de la Preacutefecture de lrsquoAin (45 avenue Alsace Lorraine) suite agrave une visite faite le 10 juin 2010 par le bureau drsquoeacutetudes Sintec
Mecircme( si( cette( connaissance( est( peu( preacutecise( elle( est( suffisante( pour( reacutepondre( aux(questions(souleveacutees(par(les(choix(agrave(reacutealiser(agrave(lrsquoeacutechelle(du(parc
Pour(obtenir(des(reacutesultats(tangibles(agrave(lrsquoeacutechelle(du(parc(ce(graphique(met(en(eacutevidence(qursquoil(est(neacutecessaire(drsquointervenir sur les sites de plus de 4000 msup2(En(effet(srsquoils(ne(repreacutesentent(que(25(des(implantations(ils(constituent(73 des surfaces occupeacutees
Il( en( reacutesulte( une( connaissance(sommaire( mais( exhaustive(
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agrave(titre(drsquoexemple(les(audits(eacutenergie(gros(entretien(comprennent 1( La( description( du( bacircti( et( des(
eacutequipements(techniques2( Les(conformiteacutes(reacuteglementaires3( La(simulation(des(deacuteperditions(
thermiques( et( la( ventilation(des(consommations(par(usage
4( Les(preacuteconisations(par(eacuteleacutement5( Trois( sceacutenarios( drsquoeacutevolution( du(
bacirctiment
en(nombre(de(sites
en(surface
Surface(exprimeacutee(msup2(de(SHON
Reacutepartition du parc immobilier de lrsquoeacutetat 30
25
20
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CouleurObservations
Action reacutefeacuterente
2 chaudiegraveres gaz
GUILLOT
Type Totaltub
860 kW
Anneacutee 1980
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2010
Bruleur (1980)CUENOD PCS 185
Bruleur (2004)CUENOD C100
X 645
Chaudiegraveres vieillissantes ayant un mauvaisrendement malgreacute leur entretien reacutegulier La
dureacutee de vie conventionnelle de ceschaudiegraveres est de 21 ans Un remplacement
est agrave preacutevoir
Description des eacutequipements de la chaufferie principale
DeacutesignationCode
CouleurObservations Action reacutefeacuterente
Faccedilades O Quelques deacutegradations superficiellesont eacuteteacute observeacutees
632
Gros entretien Le tableau suivant donne une synthegravese des observations faites sur la veacutetusteacute des parois exteacuterieures
Chaque( point( repreacutesente( pour( un( site(le(meilleur(sceacutenario(drsquoameacutelioration(de(
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On( peut( aussi( en( deacuteduire( que( pour( un(mecircme(montant(lrsquoeacuteconomie(reacutealiseacutee(peut(varier(de(1(agrave(5( Lrsquoefficaciteacute(eacuteconomique(de( lrsquoeuro( investi( est( donc( tregraves( variable(La( recherche( de( ce( critegravere( mettra( en(avant(les(opeacuterations(concernant(les(sites(repreacutesenteacutes( par( des( points( situeacutes( au-dessus(de(la(droite
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On( peut( aussi( en( deacuteduire( que( pour( un(mecircme(montant(lrsquoeacuteconomie(reacutealiseacutee(peut(varier(de(1(agrave(5( Lrsquoefficaciteacute(eacuteconomique(de( lrsquoeuro( investi( est( donc( tregraves( variable(La( recherche( de( ce( critegravere( mettra( en(avant(les(opeacuterations(concernant(les(sites(repreacutesenteacutes( par( des( points( situeacutes( au-dessus(de(la(droite
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