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8/10/2019 Guide Amenagement Urbain
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VERS UNE NOUVELLE POLITIQUE
DE LAMNAGEMENT URBAINPAR TEMPS DE PLUIE
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Les inondations de nos villes et de nos communes sont des phnomnes de plus en plus frquents.
Nos concitoyens ne comprennent pas pourquoi, malgr des amnagements nouveaux de la ville, des pisodespluvieux peuvent avoir un impact aussi ngatif sur leur quotidien.
La matrise et la gestion des eaux pluviales deviennent donc aujourdhui un enjeu fort pour les lus locaux,responsables de lamnagement urbain et soucieux dassurer la scurit et le confort de leurs administrs.
Par ailleurs, les rejets urbains par temps de pluie psent fortement sur la qualit des cours deau : lesimportants volumes deau vacuer ne peuvent tre pris en compte par les ouvrages dassainissement et rejoignentdirectement le milieu naturel, via les dversoirs dorage.
Mieux grer le ruissellement, cest non seulement lutter contre le risque dinondation, cest aussi contribuer
limiter les rejets polluants au milieu naturel.
En 2001, lagence organisait un colloque Villeneuve dAscq en collaboration avec lAstee et luniversit deLille. Pendant deux jours, les diffrents acteurs, et plus particulirement les amnageurs publics et privs, furentsensibiliss la ncessit dintgrer la gestion des eaux pluviales dans leurs projets.
A loccasion de ce colloque, la ncessit de poursuivre cette sensibilisation sest fait jour.L agence a donc pris linitiative dun groupe de travail dont le prsent document est le fruit. Lambition de ce
guide est dapporter aux dcideurs laide ncessaire pour sinscrire dans une politique nouvelle en matire degestion des eaux de ruissellement et damnagements.
Merci toutes celles et ceux qui ont particip la rdaction du prsent ouvrage. Puisse-t-il participer releverle d de cette nouvelle approche de la gestion des eaux pluviales si importante aujourdhui.
Alain STREBELLE
Directeur de lAgence de leau Artois Picardie
Edito
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Cet ouvrage a t rdig par :
Claude BARRY, CAUE de la SommeMichel BENARD, BET Infra ServiceFranck BIOTEAU, MISE de la SOMME
Gilles BRIAND, Mission Bassin MinierDavid DEHARBE, Universit dArtois (Droit)Manuel GROS, Universit dArtois (Droit)Jean-Jacques HERIN, ADOPTA/SIADOJol LEGRAND, CETE Nord-PicardieDenis LEROUX, MISE du NordAhmed REBA, CAUE du NordElodie SALLES, MISE du Pas-de-CalaisDominique STOREZ, DDE du Pas-de-CalaisFrdric VAN BOCKSTAEL, AVT Ingnirie
Ont apport leur aide la rdaction et la conception dans le cadre dun groupe de travail :
Michel BEYAERT, Socit des Eaux de DouaiPatrick BIGOT, V2RDaniel DEVRED, AnteaJ.-P. DILLIES, Direction Technique AuchanEric FAIDHERBE, Mairie de LilleEva HANNEBERT, Foncier ConseilFrdric KUCHEIDA, B&R IngnirieMaxime LEGRAND, SyndivalLucile LEPAN, Lille Mtropole Communaut UrbaineChristian LEROY, V2RNicolas MONIE, DIREN Nord Pas-de-CalaisJ.- P. MOTTIER, Agence dUrbanisme de LillePierre PEBAY, Lille Mtropole Communaut UrbaineDaniel PIERLOT, AnteaRoger PUFF, INERISFanny SAPIN, Lille Mtropole Communaut UrbaineDavid SEGARD, Auchan - Direction des Parcs dActivits CommerciauxCarole TAQUIST, Communaut dAgglomration Hnin CarvinPhilippe BONNEAU, Agence de lEau Artois-Picardie
Ont galement apport leurs observations et leurs critiques constructives :
Jean Daniel BALADES, CETE du Sud-OuestSylvie BARRAUD, INSA Lyon
Bernard CHOCAT, INSA LyonJean-Claude DEUTSCH, CEREVEGeorges RAIMBAULT, LCPCSylvie VIGNERON, CERTUMichel LAURENT, Agence de lEau Artois PicardieNadine COUDOU, Agence de lEau Artois-Picardie
Lanimation des sous-groupes de travail et la mise en forme du document ont t cones SEPIA CONSEILS :
Graldine CATANEOYves KOVACSJulie PURDUE
Crdit photo
Duplan, Adopta - Siado - Douai, Infra Service - Michel Benard, Ville de Rennes - Sogea (Nicolas Pfeiffer),Conuences Ingnieurs Conseils, Verdi Ingnierie
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Un problme prgnant
Depuis plusieurs dcennies maintenant, latten-tion des collectivits et des pouvoirs publics a t
focalise sur lextension de la desserte en rseauxdassainissement puis sur la construction, ou la re-construction de stations dpuration conformes auxexigences de la directive europenne dite directiveERU .
La population sest concentre dans les villes, etles agglomrations se sont tendues par cercles con-centriques. De vastes surfaces ont t articialiseset partiellement rendues tanches, et les rseauxanciens des centres villes ont souvent d recevoir les
eaux en provenance des nouveaux quartiers.
En cas dorages, mmes modestes, les dbits couler dpassent les capacits des anciens collec-teurs, ce qui amne trois types dinconvnients :
il faut consentir crer de nombreux dversoirsdorage qui rejettent au cours deau un mlange deaude ruissellement et deau use non trait. Ces dver-soirs rduisent ainsi lefcacit des lourds investis-sements supports par la collectivit pour retrouverune bonne qualit de nos cours deau,
le rseau dassainissement peut localement d-border et inonder la ville,
les nances publiques ne peuvent indnimentsupporter laugmentation de la taille des collecteurs,ou la construction de bassins dcrtement.Laugmentation permanente des surfaces imperma-bilises doit donc cesser ; pour cela,
Une politique volontariste de limitation des eaux de
ruissellement doit tre mise en uvre par les collec-
tivits locales et les amnageurs publics ou privs
Cela implique que ces derniers prennent encompte, ds lorigine de leur projet, la gestion et lin-
tgration des eaux pluviales dans le paysage urbain.
Les projets doivent tre labors par des quipes
ayant des comptences dans ce domaine, et capables
dintgrer les amnagements tudis dans le contexte
spcique du territoire concern.
La matrise duvre, quipe pluridisciplinaire,
doit prsenter des projets qui abordent le volet de la
gestion des eaux pluviales en ayant recours la mise
en uvre de techniques alternatives lassainisse-
ment traditionnel .
Le prsent cahier de recommandations, labor
par un groupe dexperts dans le domaine de lamna-
gement urbain et de lassainissement pluvial, aborde
les diffrents volets dune opration damnagement
et de gestion des eaux pluviales les acteurs, la r-
glementation, la mthodologie, la communication,
les techniques.
Ce cahier de recommandations constitue un
complment au document rcemment publi par le
CERTU La ville et son assainissement .
Destin aux collectivits locales et aux amna-
geurs publics et privs, il a pour ambition de les con-
vaincre et de leur apporter des outils pour une autre
politique.
PrfaceUn guide - Pour qui ? Pour quoi ?
Les inondations pluviales ne rsultent pas de lurbanisation,mais de la manire durbaniser.
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dito. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1
Prface. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3
Volet Acteurs. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 5
Le Matre dOuvrage. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 5
Le Matre dOeuvre. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 7 Les Entreprises de travaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 8
La Mission inter-services de leau (MISE*). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 8 Le Propritaire des ouvrages . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 9 Recommandations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 9
Volet Rglementaire. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 10
1.Le Statut juridique des eaux pluviales. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 10 1.1 La proprit des eaux pluviales et les obligations lies leur coulement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 10
1.2 Lutilisation des eaux pluviales . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 11 2.La Rglementation en vigueur sur les eaux pluviales . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 13 2.1 Les SDAGE* et le SAGE* . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 14
2.2 Les dossiers dautorisation ou de dclaration au titre de lex-Loi sur lEau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 15 2.3 Les installations classes* . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 22 3.Les Moyens la port des collectivits pour mieux grer les eaux pluviales. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 23 3.1 Documents de planication . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 24 3.2 Travaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 27
Volet Mthodologique. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 28
1.Les tudes pralables - Le Diagnostic Pluvial . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 28 2.Le Programme . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 31
Volet Communication. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 34 1.La communication sur le projet auprs des riverains*, des services techniques et des concessionnaires . . 34 2.LInformation de lacqureur sur les ouvrages de gestion des eaux pluviales . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 36
Volet Technique. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 38
1.Les techniques alternatives de gestion des eaux pluviales . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 38 2.Principe de dimensionnement des ouvrages . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 46 2.1 Paramtres prendre en compte dans un projet de gestion des eaux pluviales . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 46 2.2 Le dimensionnement des ouvrages . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 48 2.3 Les mthodes de dimensionnement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 48
Glossaire. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 52
Bibliographie. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 56
Table des Matires
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Tout Matre dOuvrage doit inscrire sesoprations damnagement de faon cohrenteet durable dans le territoire environnant. Leruissellement pluvial est, ce titre, une descomposantes tudier, tant qualitativementque quantitativement, aussi bien sur le site
concern par le projet qu lamont et laval.En effet, le systme de gestion des eaux plu-viales qui sera retenu sur le site devra prendre
en compte son environnement proche, voire lebassin versant* tout entier.
Aussi, ds quune opration est envisage,est-il indispensable que le Matre dOuvrageexprime ses exigences ou ses proccupations
en matire de ruissellement pluvial an que cethme puisse ensuite tre pris en compte dansle programme de lopration.
Volet Acteurs
Bibliographie
Glossaire
VoletActeurs
Volet
Rglementaire
Volet
Mthodologique
Volet
Communication
Volet
Technique
Recommandations
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Ce sont les tudes pralables qui permettent
ltablissement du programme, elles sontdonc du ressort du Matre dOuvrage.
Grer la problmatique du ruissellement deseaux pluviales par des techniques alternati-ves fait appel des comptences diverses.Le Matre dOuvrage a donc tout intrt sentourer dune quipe de Matrise duvrepluridisciplinaire qualie.
A cette tape, il apparat dj judicieux deconsulter la MISE*, les services gestionnai-
res des rseaux dassainissement et du milieu
rcepteur an de connatre leur avis, leursprescriptions sur le projet envisag.
Le Matre dOuvrage doit raliser etfournir son Matre duvre les don-nes et les tudes pralables ncessaires lexcution de sa mission (levs to-pographiques, essais de sol, etc.).
Elles permettront au Matre duvre de con-cevoir un Avant-Projet et un Projet prenanten compte les aptitudes et les contraintesdu site.
Volet Acteurs
Etudes pralables et programme
Bibliographie
Glossaire
VoletActeurs
Volet
Rglementaire
Volet
Mthodologique
Volet
Communication
Volet
Technique
Le Matre duvre
La mission de Matrise duvre que
le matre de louvrage peut coner une
personne de droit priv ou un groupement
de personnes de droit priv doit permettre
dapporter une rponse architecturale,
technique et conomique au programme.
(Loi MOP, Loi n85-704 du 12 juillet 1985
relative la Matrise dOuvrage Publique et
ses rapports avec la Matrise duvre prive).
Les missions pouvant tre cones au
Matre duvre* sont les suivantes :
Elaboration des tudes desquisse (ACT),tudes davant-projets (AVP) et tudes deprojet (PRO) ;
Assistance au Matre dOuvrage* pour lapassation du contrat de travaux, avec, entreautres, laboration du dossier de consultationdes entreprises (DCE) ;
Elaboration des tudes dexcution (EXE)ou validation (VISA) de celles ralises parlentrepreneur ;
Direction de lexcution du contrat detravaux (DECT) ;
Ordonnancement, pilotage et coordinationdu chantier (OPC) ;
Assistance au Matre dOuvrage* lors desoprations de rception et pendant la priodede garantie de parfait achvement (AOR).
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Pour matriser toutes les facettes delopration, le Matre duvre veillera
constituer une quipe pluridisciplinaire(gotechnicien, architecte-paysagiste, sp-cialiste de la conception, du suivi destravaux,) qui interviendra tout au long dela dmarche.
Dans le cadre de llaboration du Projet, ilest indispensable dtudier les situations
de fonctionnement dgrad lies undysfonctionnement des ouvrages ou desconditions climatiques plus dfavorables, etde prvoir les mesures correctives pour enlimiter les consquences.
Volet Acteurs
Recommandations
Bibliographie
Glossaire
VoletActeurs
Volet
Rglementaire
Volet
Mthodologique
Volet
Volet
Technique
Les Entreprises de travaux
La Mission Inter-Services de lEau (MISE*)
Lentreprise de travaux ralise les travauxconformment au dossier de consultation desentreprises (DCE)*.
La Mission Inter-Services de lEau assure
linstruction des dossiers raliss au titrede larticle L.214 et suivants du Code delEnvironnement. De plus, elle analyse lesrsultats des contrles dauto-surveillanceeffectues par le ptitionnaire* ou lepropritaire douvrages de gestion deauxpluviales. Ces mesures sont dfinies danslarrt dautorisation ou le rcpiss dedclaration. La MISE peut galement procder des examens inopins sur les installations
dont elle a la charge.
Par ailleurs, un certain nombre de MISE
ont labor des fiches daide lattentiondes ptitionnaires afin de les guider dans laconstitution dun dossier au titre du Code delEnvironnement.
Ces documents ne se substituent pasaux dcrets 93-742 et 93-743 du 29 mars1993 qui sont le fondement des dispositionsrglementaires relatives au rgimedautorisation ou de dclaration prvuesaux articles L.214-1 L.214-6 du Code de
lEnvironnement.
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Volet Acteurs
Bibliographie
Glossaire
VoletActeurs
Volet
Rglementaire
Volet
Mthodologique
Volet
Communication
Volet
Technique
propritaire des ouvrages.Par exemple, dans le cas dune zone
damnagement concert (ZAC) ou dunlotissement, le Matre dOuvrage*, publicou priv, est propritaire des ouvrages et
leur entretien jusqu la finpeut tre amen transfrer
par la suite cette proprit la communeou aux associations syndicales* regroupantles diffrents propritaires de parcelles dunlotissement.
Le Propritaire des ouvrages
Recommandations :
Le propritaire des ouvrages de gestion deseaux pluviales doitrespecter les dispositionsde larrt dautorisation ou du rcpiss dedclaration, notamment en ce qui concerneles mesures dentretien et de suivi effectuersur les eaux de pluie issues du site et sur lesouvrages de gestion des eaux pluviales.
En cas de transfert de proprit des ouvrages,il est essentiel que le nouvel acqureur ait sa disposition lensemble des rsultats desmesures dj effectues, quelles aient ounon t ralises dans le cadre du suivi dfinipar larrt dautorisation ou le rcpiss dedclaration :- sur les eaux de ruissellement du site,- sur les rejets des ouvrages de gestion des
eaux pluviales,
- sur le milieu rcepteur.
Il est impratif que le gestionnaire en chargede lentretien et du suivi des ouvragesde gestion des eaux pluviales ait en sapossession tous les lments ncessaires samission. Aussi le propritaire des ouvrageslui remettra-t-il :- les dispositions de larrt dautorisation oudu rcpiss de dclaration,
- lensemble des lments utiles ltablisse-ment decarnet(s) dentretien.
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Volet Rglementaire2
.et les obligations lies leur coulement
I. Le statut juridique des eaux pluviales
Bibliographie
Glossaire
Volet
Acteurs
VoletRglementaire
Volet
Mthodologique
Volet
Communication
Volet
Technique
(2) Document rdig en octobre 2002
Existe-t-il un droit de proprit sur leseaux pluviales ?
Les eaux pluviales appartiennent en pleineproprit au possesseur du fonds* qui lesreoit, que ce fonds* soit public ou priv. Cepropritaire peut les utiliser comme il lentend
(art. 641 du Code Civil).
Existe-t-il des obligations lies lcoulement des eaux pluviales ?
Il existe en effet un certain nombredobligations concernant lcoulement deseaux pluviales qui diffrent selon que ces eauxtombent directement sur le sol ou sur le toit deconstructions.
La servitude dcoulement : un propritaire
peut laisser scouler sur le fonds* infrieur,cest--dire situ en contrebas, les eaux depluie qui tombent sur son terrain conditionde ne pas aggraver leur coulement naturel.Le possesseur du fonds* infrieur ne peutsopposer au ruissellement naturel sur sonterrain deaux pluviales provenant dunfonds* suprieur (art. 640 du Code Civil).
La servitude dgot de toits: toutpropritaire doit tablir ses toits de faon
ce que les eaux pluviales scoulent sur sonterrain ou sur la voie publique ; il ne peut les
faire verser sur le fonds* de son voisin (art.681 du Code Civil).Notons quil nexiste pas,contrairement aux eaux uses domestiques,dobligation gnrale de raccordement desconstructions existantes ou futures auxrseaux publics.
Comment apprcier le caractre naturel ounon de lcoulement des eaux pluviales ?
Il semble que la jurisprudence* entendepar aggravation de lcoulement naturel deseaux pluviales une intervention humainesur la morphologie du terrain qui a pourconsquence de modier le sens dcoulementde ces eaux ou de renforcer ce ruissellementen dtournant dautres ux de leur directionnaturelle. Les situations suivantes peuvent
ainsi tre considres comme ayant aggravlcoulement naturel des eaux de pluie : coulement des eaux pluviales sur dautres
fonds* que ceux naturellement destins lesrecevoir ;
dversement brutal deaux pluviales stockessur un terrain sans que les propritaires desfonds* infrieurs naient t prvenus ;
installation dune canalisation servant lacollecte et lcoulement des eaux pluvialesvers les fonds* infrieurs ;
coulement deaux pluviales pollues vers lesfonds* infrieurs.
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Quencourt un propritaire qui aggravelcoulement naturel des eaux pluviales ?
Le propritaire du fonds* suprieur doit,sil aggrave lcoulement naturel des eauxpluviales, compenser le possesseur du fonds
infrieur soit par une indemnisation, soit pardes travaux (art. 641 du Code Civil).
Quencourt un propritaire qui modie lesconditions naturelles daccueil des eauxpluviales ?
Si le propritaire dun fonds* infrieurmodie de sa propre initiative les conditionsdaccueil des eaux de pluie,il sexpose devoirassumer seul tous les dsordres conscutifs surle fonds* suprieur.
Le dversement des eaux pluviales dunparticulier sur la voie publique est-ilautoris dans tous les cas ?
La commune a la possibilit de rglementerles rejets sur la voie publique dans le cadrede ses pouvoirs de police en matire de luttecontre les accidents, les inondations et lapollution (art. L.2212-2 du Code Gnral desCollectivits Gnrales). Sil existe un rseaupluvial, les conditions de son utilisation
peuvent ainsi tre xes par un arrt
municipal pouvant ventuellement interdireou limiter les rejets sur la voie publique.
Pour quelles raisons la collectivit peut-elle tre amene interdire ou soumettre
conditions le rejet deaux pluviales sur lavoie publique ?
A partir du moment o la collectivit a,de son propre chef, transform ou canalisles eaux manant des fonds* riverains*, suite lamnagement dune voirie par exemple,elle modie les conditions dapplicationde la servitude lgale dcoulement quipouvait exister. Dans ce cas, pour matriserles conditions daccueil des eaux pluvialessur la voie publique et dans les ouvrages
publics, elle doit souvent mettre en place unerglementation spcique.
En quoi les techniques alternatives*peuvent-elles constituer une rponse auxproblmes dcoulement des eaux pluvialesque rencontre une collectivit ?
Les techniques alternatives* privilgient lamatrise des ruissellements et des coulements auplus prs du point dimpact des eaux de pluie paropposition aux systmes dvacuation souterrains.
Elles facilitent donc lapplication du Code Civil.
I.2 Lutilisation des eaux pluviales
Est-il possible de rcuprer les eauxpluviales pour les utiliser ?
Toute personne, publique ou prive, peututiliser comme elle lentend les eaux de pluiequi tombent sur son terrain, sous rserve de
ne pas causer de dommages autrui : ellepeut les recueillir en les captant au moyen de
citernes, sen servir pour son usage personneldomestique ou professionnel (agricole ouindustriel), les vendre ou les laisser simplementscouler sur son terrain (art. 641, Code Civil).Cependant certains usages supposent queleau soit de bonne qualit. Ces exigences en
termes de qualit limitent donc les utilisationspossibles des eaux de pluie.
Volet Rglementaire
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Existe-t-il une rglementation spciquergissant lutilisation des eaux pluviales ?
Non, il nexiste pas de rglementation spci-que rgissant lutilisation des eaux pluviales.Il faut donc se rfrer aux rgles existantes etnotamment aux normes sanitaires tablies parle Code de la Sant publique, par le rglementsanitaire type ou par le dcret n 2001-1220 du20 dcembre 2001 relatif aux eaux destines la consommation humaine, lexclusion deseaux minrales naturelles.
Est-il possible dutiliser les eaux pluvialespour larrosage des espaces verts, le lavagedes sols ou des voitures ?
Il est possible dutiliser les eaux pluviales des ns darrosage despaces verts, de lavage desols ou de voitures. Un traitement minimum,par ltration mcanique par exemple, peutsavrer ncessaire en fonction de la qualit deleau de pluie. Il faut veiller aux conditions destockage de ces eaux an dviter tout dvelop-pement de bactries, dalgues, de mousses oude champignons.
Est-il possible de rutiliser les eaux
pluviales pour lalimentation des WC ?Lalimentation en eau des WC par les eauxpluviales est envisageable moyennant linstal-
lation dun rseau damene distinct de celui
acheminant leau potable. Il faut de plus emp-
cher tout retour deaux pluviales dans le rseau
deau potable, par linstallation, par exemple,
dun clapet anti-retour.Par ailleurs, ces eaux de pluie ne doivent
tre ni agressives, ni corrosives pour les
quipements et les utilisateurs, et en outre,
biologiquement saines. Notons que la mise en
place dun tel systme est soumise pour chaque
opration lautorisation de la Direction des
Affaires Sanitaires et Sociales (art. 39 du dcret
n 2001-1220 du 20 dcembre 2001).
Est-il possible de rutiliser les eauxpluviales pour alimenter les lave-linge oucomme eau de douche ?
Les eaux utilises pour des usages sanitaires
(nettoyage corporel, nettoyage du linge) font
partie, avec les eaux destines des usages
alimentaires (boisson, prparation daliments),
des eaux dites destines la consommation
humaine. La rglementation est extrmement
stricte sur la qualit de ces eaux. Ainsi lusage
deau de pluie des ns domestiques nest ac-
tuellement pas autoris par les DDASS.
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II. La rglementation en vigueursur les eaux pluviales
La che pleine signie simpose ; la che en pointills a simplement une valeur informative.
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(3) Il faut entendre par administration, les prfets et les collectivits publiques dcentralises qui interviennent dans le domaine deleau : rgions, dpartements, communes, groupements de communes.(4) Compatible : qui peut saccorder avec autre chose. Ainsi une autorisation de prlvements dans les eaux souterraines ne peuttre accorde si le SDAGE* ou le SAGE* linterdit.
Que sont le SDAGE* et le SAGE* ?SDAGE* et SAGE* sont des documents de
planication rglementaire instaurs par la Loisur leau n 92-3 du 3 janvier 1992, intgreaujourdhui dans le Code de lEnvironnementet dans le Code Gnral des Collectivits Terri-toriales (CGCT) :
Le SDAGE* (Schma Directeur dAmna-gement et de Gestion des Eaux) xe, pourchaque bassin ou groupement de bassins,les orientations fondamentales de la gestionquilibre de la ressource en eau (art. 3 de la
Loi prcite, art. L.212-1 du Code de lEnvi-ronnement).
Le SAGE* (Schma dAmnagement et deGestion des Eaux) est tabli lchelle duneunit hydrographique ou dun systme aqui-fre. Il dnit les objectifs gnraux dutili-sation, de mise en valeur et de protectionqualitative et quantitative des ressources eneaux supercielles et souterraines et des co-systmes aquatiques ainsi que la prservationdes zones humides (art. 5 de la Loi prcite,art. L.212-3 du Code de lEnvironnement).Il peut comprendre, aprs validation par laCommission Locale de lEau (CLE), des pres-criptions plus svres que la rglementationen vigueur.
Le SDAGE* et le SAGE* ont-ils une portejuridique ?
SDAGE* et SAGE* ont une porte juri-dique certaine ds quils sont approuvs. Eneffet ils sont opposables ladministration3 et
aux autorisations dans le domaine de leau. Ils
doivent galement tre pris en compte dans lesautres dcisions administratives (art. L.212-1
et L.212-16 du Code de lEnvironnement). Cesdeux documents ne sont pas opposables auxtiers, mais traduits dans un document durba-nisme tel que le PLU*, ils le deviennent.
Quelles sont les dcisions administrativesdevant tre compatibles4 ou renduescompatibles avec le SAGE* et le SDAGE* ?
Toutes les dcisions administratives doi-vent tre compatibles avec le SAGE* et leSDAGE*5. Il sagit notamment des :
autorisations dinstallations, ouvrages, tra-vaux tels que dnis dans la nomenclatureobjet du dcret n 93-743 du 29 mars 1993 etprescriptions complmentaires faisant suite une demande dautorisation ou une dcla-ration ;
prescriptions nationales ou particuliresxes par le dcret n 92-1041 du 24 septem-bre 1992 relatives aux mesures de limitationou de suspension des usages en cas de sche-
resse, accidents, inondations ;
autorisations dinstallations classes* pourla protection de lenvironnement et prescrip-tions complmentaires faisant suite uneautorisation ou une dclaration ;
dcisions de xation de primtres de pro-tection des captages dalimentation en eaupotable ;
dcisions daffectation temporaire de dbits
certains usages ;
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II.1 Les SDAGE* et les SAGE*
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prescriptions techniques dictes dans le ca-dre de plans de surfaces submersibles visantle libre coulement des eaux, la conservationdes champs dinondation et le fonctionne-ment des cosystmes (remplacs depuis par
les PPRI cest--dire les Plans de Prventiondes Risques Inondations) ;
dcisions prescrivant les travaux conserva-toires ncessits par labandon dexploita-tions minires ;
dcisions dorientation et de programmationdes travaux des collectivits territoriales etde leurs groupements, syndicats mixtes, telsque lamnagement et lentretien de coursdeau, lapprovisionnement en eau, la ma-trise des eaux pluviales et du ruissellement,la dfense contre les inondations, la dpollu-tion, la protection des eaux souterraines, laprotection et la restauration des sites, cosys-tmes et zones humides ;
dcisions damnagement, entretien et ex-
ploitation des cours deau, canaux, lacs et
plans deau domaniaux concds aux collec-
tivits territoriales et syndicats mixtes ;
actes des collectivits territoriales dnis-
sant les zones dassainissement collectif, les
zones relevant de lassainissement non col-
lectif, les zones o des mesures doivent tre
prises pour limiter limpermabilisation des
sols, les zones o il est ncessaire de prvoir
des installations spciques de protection du
milieu naturel ;
concessions et actes de renouvellement de
concessions hydrolectriques ;
rglements deau des ouvrages futurs ou
existants en cas de rvision ;
actes de gestion du domaine public.
Quest-ce quun dossier de demandedautorisation ou de dclaration au titre duCode de lEnvironnement ?
Un dossier de demande dautorisation oude dclaration est un document constituerpar toute personne projetant de lancer uneopration -installation, ouvrage, travaux ouactivits- qui aura des impacts sur les milieuxaquatiques : prlvement, dversement, rejet,
modication du rgime des eaux, etc. Selon
lampleur des effets de lopration sur laressource en eau et les cosystmes aquatiques,le porteur du projet doit monter un dossierde demande dautorisation ou un dossier dedclaration (art. L.214-1 et suivants du Codede lEnvironnement). La nomenclature de cesactions ainsi que les seuils de passage entre lesprocdures de demande dautorisation et dedclaration gurent dans le dcret n 93-743
du 29 mars 1993 modi.
II.2 Les dossiers au titre du Code de lEnvironnement
(autorisation ou dclaration)
(5) Circulaire du 15 octobre 1992 relative lapplication du dcret n 92-1042 du 24 septembre 1992 portant application delarticle 5 de la loi n 92-3 du 3 janvier 1992 sur leau, relatif aux schmas damnagement et de gestion des eaux
Volet Rglementaire
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RUBRIQUE DSIGNATION SEUIL RGIME
2.2.0 Rejet dans les eaux supercielles suscep-tible de modier le rgime des eaux, lacapacit de rejet tant :
10 000 m3/jou 25% du dbit6
> 2 000 m3/jou 5% du dbitQMNA5
Autorisation
Dclaration
2.7.0 Cration dtangs et plans deau, lasupercie tant :
pour ceux scoulant dans un cours
deau de 1recatgorie piscicole : pour les autres cas :
1 ha
entre 0,1 ha et 1 ha
3 ha
entre 0,1 et 3 ha
Autorisation
Dclaration
Autorisation
Dclaration
5.2.0 Dversoirs dorage situs sur un rseaudgouts destins collecter un uxpolluant journalier :
> 120 kg de DBO5
> 12 kg de DBO5
Autorisation
Dclaration
5.3.0. Rejets deaux pluviales dans les eauxsupercielles ou dans un bassindinltration, la supercie totale desservietant :
> 20 ha
> 1 ha
Autorisation
Dclaration
6.4.0 Cration dune zone impermabilisesuprieure 5 ha dun seul tenant,
lexception des voies publiques affectes la circulation
Autorisation
6.1.0 Travaux prvus par les collectivits etutilisant une DIG* (art. L 211-7 du Code delEnvironnement) dun montant :
> ou = 1 900 000
> ou = 160 000 mais < 1 900 000
Autorisation
Dclaration
(6) Le dbit retenu est souvent le dbit moyen mensuel sec de rcurrence 5 ans (QMNA5)(7)Les bassins de rtention des eaux pluviales peuvent aussi tre viss par cette rubrique.
Volet Rglementaire
Quelles sont les rubriques de cettenomenclature qui ont trait aux eauxpluviales ?
Lassainissement pluvial est voqu danscette nomenclature sur les plans qualitatifs
et quantitatifs. Les rubriques intressantspciquement les ruissellements en milieuurbain et les techniques alternatives* sontmentionnes dans le tableau ci-aprs.
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Application de la rubrique 5.3.0. :
Rejets deaux pluviales dans les eaux superfcielles ou dans un bassin dinfltration,la superfcie totale desservie
tant suprieure 20 ha (demande dautorisation)ou comprise entre 1 et 20 ha (dclaration).
Cas dun projet situ dans un primtre de protection de captage destin lalimentation en eau potable
Les installations, ouvrages, travaux et activits soumis DECLARATION relvent du rgime dAUTORISATION, lintrieur du primtre de protection rapproche des points de prlvements deau destine lalimentation descollectivits humaines, mentionn larticle L. 1321-2 du Code de la Sant publique, et du primtre de protectiondes sources deaux minrales dclares dintrt public, mentionn larticle L. 1322-3 du mme code, ainsi que deszones mentionnes larticle L. 432-3 du Code de lEnvironnement (art. 2 du dcret 93-743 du 29 mars 1993 modi).
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La surface considrer est la surface du bassinversant, y compris la surface du projet, dontlcoulement des eaux de ruissellement estinuenc par le projet. En dautres termes,cest le bassin versant intercept qui doit
tre estim et compar au seuil de surface.Ce bassin versant correspond lairegographique dlimite par les lignes decrtes ; pour dterminer cette surface en siteurbain, il est conseill de sappuyer sur le plandu rseau gravitaire. Pour dterminer le rgime
applicable, il faut donc totaliser les superciescorrespondant au projet de collecte et de rejetdeaux pluviales et au rseau de collecte djralis par la mme personne, ds lors que lesrejets affectent le mme milieu aquatique.
Un projet ayant recours des techniquesalternatives* noues, tranches drainantes,etc. - pour grer les eaux pluviales est presquesystmatiquement soumis cette rubrique.En effet les eaux de pluie sont le plus souventvacues dans les eaux supercielles ou le sol.
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Le dpt des dossiers de dclaration ou dedemande dautorisation se fait la prfectureou directement la MISE*. Celle-ci coordonneensuite linstruction des dossiers.
A compter de la rception dun dossier
complet par la MISE*, les dlais dinstructionsont :
de 6 9 mois minimum pour une procduredautorisation ;
de 2 3 mois maximum pour une procdure dedclaration.Les grandes tapes de linstruction des dossiers
de dclaration et de demande dautorisation sontprsentes sur les schmas ci-dessous.
Comment se droule linstruction dun dossier au titredu Code de lEnvironnement ?
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La police de leau et des milieux aquatiquesa en charge de veiller au bon respect de cetterglementation (art. L.214-1 et suivants du Codede lEnvironnement). Cette mission de police estexerce par les services dconcentrs de lEtat,Direction Dpartementale de lAgriculture et dela Fort (DDAF), Direction Dpartementale delEquipement (DDE), Service de la Navigation,Service Maritime, Direction des Affaires Sanitaires
et Sociales (DDASS) placs sous lautorit desprfets de dpartements.
Lintervention de ces services instructeurs estcoordonne au niveau de la mission inter-servicesde leau (MISE*) qui permet ainsi une approcheglobale des questions relatives leau. Surlinitiative du prfet, la composition des MISE*peut tre largie aux autres services concerns,comme par exemple la Direction des AffairesSanitaires et Sociales (DDASS),la DirectionRgionale de lEnvironnement (DIREN), ou
encore la Direction Rgionale de lIndustrie, de laRecherche et de lEnvironnement (DRIRE).
Que doit contenir un dossier de dclaration ou de demande dautorisation au titre du Codede lEnvironnement ?
Titre Contenu(art. 2 et 29 du dcret n93-742 du 29 mars 1993)
NOTICEEXPLICATIVE
Nom et adresse du ptitionnaire* Emplacement de linstallation, de louvrage, des travaux ou de lactivit Nature, consistance, volume et objet de louvrage Rubrique(s) de la nomenclature auxquelles lopration se rapporte
DOCUMENTDINCIDENCE Incidences de lopration sur : la ressource en eau, le milieu aquatique, lcoulement, le niveau et la qualit des eaux, y compris de ruissellement lensemble des lments mentionns larticle L. 211-1 du Code de lEnvironnement.en fonction : des procds mis en uvre, des modalits dexcution des travaux ou de lactivit, du fonctionnement des ouvrages ou installations,
de la nature, de lorigine et du volume des eaux utilises ou concernes.Mesures compensatoires ou correctives envisages pour les demandes dautorisation ;Compatibilit du projet avec le schma directeur ou le schma damnagement et degestion des eaux (SDAGE* & SAGE*)
DOCUMENTINDIQUANTLESMOYENSDESURVEILLANCE
Les moyens de surveillance prvus et, pour les demandes dautorisation, si loprationprsente un danger, les modalits dintervention en cas dincident ou daccident
CARTES, PLANS, LMENTSGRAPHIQUES Pices utiles la comprhension du dossier
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Qui est en charge de veiller au bon respect de cette
rglementation ?
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Linstruction dun dossier de demande dautorisation
Linstruction dun dossier de dclaration
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Si un projet est soumis plusieurs rubriques,le ptitionnaire* doit-il constituer un ouplusieurs dossiers ?
Lorsquun projet concerne plusieurs
rubriques et un mme milieu aquatique,un dossier global doit tre dpos au titrede lensemble de ces rubriques. Si, au titredune rubrique, une demande dautorisationest ncessaire, alors lensemble du projet estsoumis autorisation.
Si le ptitionnaire* projette, sur unmme site, la ralisation de plusieursouvrages, activits soumis au Code delEnvironnement, doit-il constituer undossier pour chacun dentre eux ou undossier pour lensemble ?
Si plusieurs ouvrages, installations,travaux ou activits doivent tre ralisessimultanment ou successivement par lamme personne, sur un mme site, un seuldossier doit tre dpos pour lensemble. Il estprocd une seule enqute et un seul arrtou rcpiss peut statuer sur lensemble.
Le ptitionnaire* a-t-il la possibilit defaire vrier son dossier la MISE* avantde le dposer ofciellement ?Les ptitionnaires (dclarants ou demandeurs)qui voudraient faire vrier leur dossier avantde le dposer peuvent adresser un dossier enun seul exemplaire la MISE. Il est galementconseill de se rapprocher de la MISE* enamont de la constitution dun dossier en vuedobtenir, si elle existe, la che guide pourllaboration dun dossier ralise par la MISE*.
Cette che peut constituer une aide et ne sesubstitue pas aux dcrets 93-742 et 93-743 du29 mars 1993 qui constituent le fondement desdispositions rglementaires relatives au rgimedautorisation ou de dclaration prvues
aux articles L.214-1 L.214-6 du Code delEnvironnement.
Le ptitionnaire* peut-il commencer
les travaux alors que le dossier dedemande dautorisation ou de dclarationcorrespondant son projet est en coursdinstruction ?
Il nest pas formellement spci dans lestextes de loi que larrt dautorisation ou lercpiss de dclaration doit imprativementavoir t obtenu avant le dbut des travaux.
Cependant, dans le cas dune demande
dautorisation, la ralisation des travaux ou ledmarrage de lactivit avant lintervention delarrt prfectoral entrane obligatoirement lerejet de la demande du ptitionnaire si celle-cia fait lobjet dun avis dfavorable du ConseilDpartemental dHygine (article 11 du dcretn 93-742 du 29 mars 1993). Par ailleurs, leptitionnaire encourt une amende dans les cassuivants (article 44 du dcret prcit) : construction ou exploitation dune installationsans larrt ou le rcpiss requis ; non respect des prescriptions du Prfetdictes dans larrt dautorisation ; dfaut dinformation sur lopration (dfautde dclaration de changement du bnciairedune autorisation/dclaration, modication delopration sans les porter connaissance duPrfet, etc).
Les travaux excuts en vue de prvenirun danger grave et prsentant un caractredurgence peuvent tre dispenss de la procduredautorisation (art. 34 du dcret n 93-742 du
29 mars 1993). Le ptitionnaire est simplementtenu, aprs la ralisation des travaux ncessairespour faire cesser la situation durgence, dtablirun compte rendu de leurs incidences sur lemilieu aquatique.
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Quelle est la diffrence entre une enqutepublique Bouchardeau et une enqutepublique de droit commun ?Lenqute Bouchardeau
Si lopration soumise autorisation ap-partient aux catgories damnagements,travaux et ouvrages dnies par le dcretn 85-453 du 23 avril 1985, lenqute publiqueest effectue dans les conditions prvues auxarticles R. 11-14-1 R. 11-14-15 du Code delexpropriation. Elle a une dure dun mois.Le commissaire enquteur ou la commissiondenqute et son prsident sont dsigns parle prsident du tribunal administratif ou unmembre dlgu de ce tribunal parmi les per-sonnes gurant sur les listes daptitude tabliespour chaque dpartement.
Lenqute de droit commun
Si lopration nappartient pas aux cat-gories damnagements, travaux et ouvragesdnies par le dcret n 85-453 du 23 avril1985, lenqute est diligente dans les formesprvues par les articles R. 11-4 R. 11-14 duCode de lexpropriation. Elle a une dure dequinze jours.
Le commissaire enquteur ou la commis-sion denqute et son prsident sont dsignspar le prfet parmi les mmes listes dparte-mentales.
Il apparat important de signaler quilnexiste pas aujourdhui de coordination entreles procdures dinstruction des dossiers au ti-tre du Code de lEnvironnement et de ceux autitre de lurbanisme.
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II.3 Les installations classes*
Que sont les installations classes* ?Sont rpertories comme installations clas-
ses* les usines, ateliers, dpts, chantiers et,dune manire gnrale, toutes les installationsqui peuvent prsenter des dangers ou des in-convnients soit pour la commodit du voisi-nage, soit pour la sant, la scurit, la salubritpublique, soit pour lagriculture, la protectionde la nature et de lenvironnement, soit pour laconservation des sites et des monuments.
De quelle lgislation relvent les instal-lations classes* ?
Les eaux issues de ces installations sontsoumises la lgislation des installations clas-ses*. Celle-ci est compile dans le Titre Ierdu
Livre V du Code de lEnvironnement.Les installations les plus polluantes et lesplus dangereuses sont soumises la procduredautorisation. Les autres dpendent du rgimede dclaration, qui consiste faire connatre au
prfet lactivit prvue et respecter des pres-criptions standardises.
Cest au travers de la lgislation des instal-lations classes* que, pour les installations quiy sont soumises, les objectifs de la Loi sur leaun 92-3 du 3 janvier 1992 doivent tre respec-
ts. Ce sont donc aux arrts dautorisation etaux arrts-types des installations soumises dclaration que reviennent la fonction de pro-tger les eaux supercielles, les eaux souterrai-nes et les cours deau pour les carrires.
Certaines installations classes* doivent enoutre se conformer aux dispositions de lar-rt du 2 fvrier 1998. Ce texte prvoit, dansquelques cas, la mise en place de mesures deprcaution pour la gestion des eaux pluviales.
Ainsi, pour plusieurs catgories dactivits,si le ruissellement des eaux pluviales sur destoitures, aires de stockage, voies de circulationet autres surfaces impermables est susceptiblede prsenter un risque particulier dentrane-
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ment de pollution ou que le milieu rcepteurest particulirement sensible, un rseau decollecte doit tre amnag pour acheminer ceseaux vers un ou plusieurs bassins de conne-ment capables de recueillir le premier ot de
pluie. Les eaux ainsi collectes ne peuvent trerejetes au milieu rcepteur quaprs contrlede leur qualit et traitement appropri si be-soin. (art. 9 de larrt du 2 fvrier 1998).
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Qui est en charge de veiller au bon respect de cette rglementation ?Seul le prfet est comptent en matire de lgislation des installations classes*. Il intervient parlintermdiaire des services dconcentrs :
DRIRE Direction Rgionale de lIndustrie, de la Recherche et de lEnvironnement,DSV Direction des Services Vtrinaires,DDAF Direction Dpartementale de lAgriculture et de la Fort,
DDE Direction Dpartementale de lEquipement,
DDASS Direction Dpartementale des Affaires Sanitaires et Sociales.
III. Les moyens la porte des collectivitspour mieux grer les eaux pluviales
Pour agir sur la gestion qualitative et quantitative des eaux pluviales, les communes ont diffrentsoutils leur disposition.Elles peuvent ainsi intervenir :
- au niveau de la matrise de lurbanisme, par le biais de documents de planication tels que : le schma de cohrence territoriale (ScoT*),
le plan local durbanisme (PLU*) oule Rglement National dUrbanisme (RNU*)
mais galement par des procdures oprationnelles comme
les Zones dAmnagement Concert (ZAC) ou les lotissements ; - au niveau de lassainissement,
au travers des zonages dassainissement*ou des rglements dassainissement*.
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III.1.1 Urbanisme
Schma de cohrence territoriale (Scot)Quest-ce quun schma de cohrence ter-ritoriale ?
Le schma de cohrence territoriale (SCOT*)est un outil de planication instaur par la Loide Solidarit et Renouvellement Urbains (art.3 de la Loi SRU n 2000-1208 du 13 dcembre2000) qui succde au schma directeur. Cedocument est soumis enqute publique (art.L122-10 du Code de lUrbanisme). Il doit avoirpris en compte le SDAGE* et le SAGE*.
Quel est lintrt du Scot* vis--vis de lagestion des eaux pluviales ?
Le ScoT* prend en compte la gestion deseaux et dtermine les conditions permettantdassurer la prservation de la qualit de leauet la prvention des pollutions.
Rglement national durbanisme (Rnu)Dans quelles circonstances le rglement na-
tional durbanisme sapplique-t-il ?Le rglement national durbanisme (RNU*)
sapplique dans les communes qui ne sont pasdotes dun plan local durbanisme (PLU*).
Comment, au travers du RNU*, mieux grerles eaux pluviales ?
Un permis de construire peut tre refus ouaccept moyennant un certain nombre dobliga-tions particulires si les constructions prvuespar le ptitionnaire* ncessitent des quipe-
ments publics trop onreux ou un surcrotdes dpenses de fonctionnement des servicespublics. Ainsi si ces conditions sont runies, lamise en place de moyens propres retarder leruissellement des eaux pluviales et limiter les
investissements de la collectivit peut tre exi-ge (art. R.111-2 du Code de lUrbanisme).
Plan local durbanisme (Plu)Quest-ce quun plan local durbanisme ?
Le plan local durbanisme (PLU*) est unoutil de planication instaur par la Loi deSolidarit et Renouvellement Urbains (art. 4de la Loi SRU n 2000-1208 du 13 dcembre
2000) qui succde au plan doccupation dessols (POS).Ce document est soumis enqutepublique et doit tre compatible avec le schma
de cohrence territoriale (ScoT*), et donc leSDAGE* et le SAGE*.
Quels sont les objectifs du PLU* ?
Le PLU* prsente le projet de dveloppe-ment de la commune en matire damnage-ment, de paysage, denvironnement, dhabitat,demploi et dquipement.Il xe le rgime desrgles gnrales, dont celles du droit cons-truire, et des servitudes.
Sur quel territoire sapplique-t-il ?
Le PLU* peut sappliquer sur la totalit duterritoire dune ou plusieurs communes.
Comment se compose le PLU ?
Le PLU* se compose dun rapport de pr-sentation, du projet damnagement et de dve-loppement durable (PADD*), dun rglementet de documents graphiques (art. L.121-1 duCode de lUrbanisme).
Comment le PLU* peut-il inclure des pres-criptions sur la gestion des eaux pluviales ?
Le PADD* peut mettre des principes, de gran-des orientations sur la matrise des eaux pluvialessur tout ou partie du territoire communal.
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III.1 Documents de planication
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Le PLU* intgre dans son rglement les l-ments du zonage pluvial (art. 4 de la Loi SRUn 2000-1208 du 13 dcembre 2000) ds lors
quil existe.Plusieurs articles du rglement peuvent in-clure au niveau de la parcelle des prescriptionsde gestion des eaux pluviales :
Article 4 : Rseaux ;
Article 9 : Emprise au sol des constructionset surfaces impermabilises ;
Article 11 : Qualit architecturale ;
Article 13 : Amnagements paysagers.
Les documents graphiques peuvent men-
tionner les secteurs qui ont vocation partici-per la politique de la ville en matire de ges-tion des eaux pluviales : espaces verts boiss,emplacements rservs, etc.
Un cahier de recommandations archi-tec-turales et paysagres, comprenant des dispo-sitions sur la gestion des eaux pluviales, peuttre annex au PLU*.Par consquent, le PLU* peut dicter des me-sures concernant la gestion des eaux pluvialesdiffrentes selon les enjeux mis en vidence : mesures incitatives (exemple : mise en placede techniques alternatives*) ; mesures impratives (exemple : obligationde limiter limpermabilisation ou les rejetsdeaux pluviales).Dans le cas o il savrerait que ces mesures nepeuvent tre mises en place, des dispositionsparticulires seront prises.
Carte communale
Que sont les cartes communales ?Les cartes communales sont des documents
durbanisme permettant dorganiser lvolutionde la commune en matire durbanisation. Cesdocuments sont soumis enqute publique. Ils
sont moins lourds grer et moins complexesque les plans locaux durbanisme (PLU*). Ilssont donc particulirement adapts aux com-
munes rurales.
III.1.2 AssainissementZonage dassainissement*En quoi consistent les zonages portant surles eaux uses domestiques et les eaux plu-viales ?
Les communes ou leurs groupements doi-vent dlimiter sur leur territoire :
les zones relevant de lassainissement collec-
tif, o les collectivits sont tenues dassurerla collecte des eaux uses domestiques, lestockage, lpuration, le rejet ou la rutilisa-tion de lensemble des eaux collectes ;
les zones relevant de lassainissement noncollectif, o les collectivits sont tenues das-surer le contrle des dispositifs dassainisse-ment, et si elles le dcident, leur entretien ;
les zones o des mesures doivent tre prisespour limiter limpermabilisation des sols
et pour assurer la matrise des dbits et delcoulement des eaux pluviales et de ruissel-lement ;
les zones o il est ncessaire de prvoir desinstallations pour assurer la collecte, le stoc-kage ventuel et, en tant que de besoin, letraitement des eaux pluviales et de ruisselle-ment lorsque la pollution quelles apportentau milieu aquatique risque de nuire grave-ment lefcacit des dispositifs dassainisse-ment.
Ces zonages sont soumis enqute publi-que, (art. 35 de la Loi n 92-3 sur leau du 3 jan-vier 1992, art. L.2224-10 du Code Gnral desCollectivits Territoriales).
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Le zonage portant sur les eaux pluviales(zonage pluvial) est-il obligatoire ?
Les communes confrontes des proc-cupations dans le domaine de la matrise des
ruissellements et de la pollution pluviale sontinvites lancer un zonage pluvial. Il nest pasprvu de dlai pour sa ralisation.
Est-il obligatoire dlaborer conjointementces diffrents zonages ?
Il nest pas obligatoire mais vivement re-command que ces zonages soient ralissconjointement, notamment pour les commu-nes confrontes des proccupations dansle domaine de la matrise des ruissellements
(inondations, coules de boues,) et de lapollution pluviale.
Est-il obligatoire de coupler la ralisationdu zonage pluvial avec llaboration ou larvision dun document durbanisme (planlocal durbanisme, carte communale) ?
Il nest pas obligatoire de coupler ces deuxdmarches bien quil soit vivement recomman-d de les conduire simultanment ou, tout aumoins, que la dnition du zonage entrane
court terme la rvision des documents durba-nisme si ces derniers contiennent des disposi-tions qui lui sont contraires.
Quadvient-il du zonage une fois quil estapprouv aprs enqute publique ?
Le zonage doit tre rendu opposable auxtiers. Il sera ainsi annex au plan local dur-banisme (PLU*). En labsence de documentsdurbanisme, un arrt municipal sera dit(art. L.2 du Code de la Sant Publique).
Rglement dassainissement*Quels sont les objectifs du rglementdassainissement* ?
Le rglement dassainissement* xe les con-
ditions et les modalits auxquelles sont soumisles branchements et les dversements deauxuses et pluviales dans les ouvrages de lacollectivit responsable du rseau public (art.L.131-2 du code des communes et art. L.2 du
code de la sant publique). Ce document peuttre communal ou intercommunal.
Le rglement dassainissement* peut-ilmettre des prescriptions an de mieuxgrer les eaux pluviales ?
Le rglement dassainissement* peut xerdes mesures de gestion des eaux pluviales, telleune limitation des dbits de rejet dans le r-seau. Ces mesures peuvent tre reprises dans leplan local durbanisme (PLU*). Le rglement
dassainissement* est opposable au tiers.
Le rglement dassainissement* est-il obli-gatoire ?
Ce document nest pas obligatoire mais ilconstitue un chanon supplmentaire dans lamatrise des dbits et des volumes ; de plus, ilest opposable lusager.
III.1.3 Procdures oprationnelles
Comment la problmatique de gestion deseaux pluviales est-elle prise en compte lorsdes procdures oprationnelles ?
Le permis de construire ne peut tre accordque si les constructions sont conformes aux dis-positions lgales et rglementaires (art. L.421-3du Code de lUrbanisme). La ralisation dunezone damnagement concert (ZAC), dun lo-tissement ou dun immeuble est donc soumiseaux rgles durbanisme en vigueur dnies par le
PLU* ou le RNU*. Par consquent, si ces docu-ments noncent des prescriptions en matire degestion des eaux pluviales, celles-ci devront treprises en compte dans les procdures opration-nelles.
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Compte tenu du fait que la gestion des eauxpluviales doit tre intgre dans les projets dur-banisme, et que celle-ci peut tre dterminantedans la structuration du projet, il est vivementrecommand, aujourdhui, de prendre en consi-dration les prescriptions de la collectivit d-nies dans le PLU* ou le RNU* ds le tout dbutdu projet et ce, bien avant de dposer la demandedautorisation oprationnelle.
Lautorit dlivrant le permis de construirepeut-elle obliger le ptitionnaire* raliserdes travaux de lutte contre le ruissellementou de traitement des eaux pluviales ?
Lautorit peut imposer : des prescriptions spciales si les constructions,
par leur situation ou leurs dimensions, sontde nature porter atteinte la salubrit ou la scurit publique (art. R.111-2 du Code delUrbanisme).
la ralisation des quipements collectifs quellejuge ncessaire pour les lotissements (art.R.315-29 du Code de lUrbanisme). Ces dispo-sitions doivent se limiter lopration et doi-vent tre proportionnelles ses besoins. Leur
ralisation est la charge du ptitionnaire*.
Existe-t-il un moyen permettant de garan-tir lentretien des ouvrages de gestion deseaux pluviales long terme?
Le cahier des charges* de la ZAC ou du lotis-sement (acte de cession du lot) peut intgrer desobligations en matire dentretien des ouvragesde gestion des eaux pluviales. Les dispositions
dentretien peuvent par ailleurs tre intgres auniveau du rglement de lotissement* ou de co-proprit (immeuble) qui est accept et sign parlensemble des copropritaires.Le ptitionnaire*doit sassurer que les dispositions techniques re-latives aux ouvrages de gestion des eaux pluvialesprvues dans ses dossiers soumis aux procduresdurbanisme et au Code de lEnvironnement sonten cohrence.
En quoi consiste le programme damna-gement densemble (PAE*) ?
Le PAE permet la commune de prvoir desquipements publics sur un territoire donn et de
faire participer ensuite le constructeur, public oupriv, au prorata de la surface hors uvre nette(SHON) construite.
III.2 TravauxLa commune peut-elle lancer de son proprechef des travaux an de mieux matriserles ruissellements et la pollution des eauxpluviales ?
Les communes ou leurs groupements sont mme dentreprendre ltude, lexcution etlexploitation de tous travaux, ouvrages ou ins-tallations visant lutter contre les pollutionset matriser les eaux pluviales et leur ruisselle-ment. Pour les projets prsentant un caractredurgence ou dintrt gnral, les collectivitspeuvent utiliser la procdure de DclarationdIntrt Gnral ou durgence8 (art. L.211-7du Code de lEnvironnement).
(8)Cette procdure habilite les collectivits territoriales, leurs groupements, les syndicats mixtes et les communauts localesde leau entreprendre ltude, lexcution et lexploitation de certains travaux prsentant un caractre dintrt gnral oudurgence et les autorise faire participer nancirement les personnes ayant rendu ces travaux ncessaires ou y trouvant unintrt dans les conditions xes par les articles L. 151-36 L. 151-37 du Code rural.
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de rexion sur les objectifs de lopration etsa faisabilit. Elles prcdent la dnition pr-cise du programme, support de consultationdu Matre duvre*. Pour mener bien lestudes pralables, le Matre dOuvrage* doit
-ment, activits et urbanisation priphriques,etc. et les contraintes inhrentes au projet. Ilsagit dinventorier les diffrentes contraintes etles solutions affrentes pour les espaces publicscomme pour les parcelles prives.
I. Les tudes pralables le diagnostic pluvial
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Parmi les tudes pralables, le diagnos-tic pluvial simpose aujourdhui au MatredOuvrage* au mme titre que le diagnostictechnique ou le rapport dtudes de sol, et ce,quelle que soit la nature de lopration envisa-
ge : rhabilitation ou extension dun quartier,cration de voies de transit, etc. Ce volet est in-dispensable la ralisation des tudes davant-projet et de projet par le Matre duvre*.
La premire tape de llaboration dun dia-gnostic pluvial consiste raliser un tat deslieuxdu site, de son amont et son aval, partirdes donnes et tudes suivantes :
- le plan cadastral,
- le plan topographique,
- la mtorologielocale : pluviomtrie, frquen-ce et importance des pisodes pluvieux,
- ltude de sol: nature des couches golog ques supercielles, permabilit*,,
- lhydrogologie: profondeur des nappes, vul-nrabilit, emplacement des captages destins lalimentation en eau potable et primtres
de protection associs,,- le milieu naturel : caractristiques cologi-
ques du site, existence de zones remarquables(ZNIEFF, ZICO, sites Natura 2000, ), vul-nrabilit,
- le Plan Local dUrbanisme(PLU*) et notam-ment ses annexes techniques qui, dans cer-taines rgions, dnissent des servitudes deconservation et dentretien de fosss, vallessches, ou prcisent des anomalies gotech-
niques, comme les marnires* ou les cavitssouterraines
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Ce travail de recueil et danalyse de donnesdoit ensuite tre complt par la dterminationdu l de leau sur le site. Il sagit de prendreen compte une chelle pertinente au-del decelle du projet :- les caractristiques du bassin versant*: su-
percie, cheminement de leau, exutoires, oc-cupation des sols, risques dinondation, etc.,
- les stagnations ventuelles dans de lgresdpressions naturelles du terrain,
- le paysage: description, reprage de la vgta-tion locale faisant obstacle lcoulement deseaux,
- le mode de gestion des eaux pluviales detoutes les oprations adjacentes, quil sagisse
dun quartier urbanis, dune zone rurale, oude voies de transit,
Il est recommand de raliser les observa-tions de terrain en priode de pluies ou aussi-tt aprs un pisode pluvieux. Ceci permettradapprcier visuellement la capacit des sols disperser naturellement les eaux de pluie.
Dans certains cas, il peut se rvler trsutile de mener une enqute de voisinage per-mettant de rpondre aux questions suivantes :
Y a-t-il eu des inondations sur ces terrains ?Comment sont vacues les eaux pluvialesdes habitations ? Comment se comportent lessols lors des pluies hivernales ? Y a-t-il eu desphnomnes de ruissellement importants enpriphrie du site ? ..
Cet tat des lieux aboutit ladtermination des contrainteset des
potentialits du site.
La deuxime tape consiste tudier soi-gneusement un certain nombre de questions
an de dnir les principes de gestion deseaux pluviales sur le site:- quel est le dbit de fuiteadmissible lexutoi-
re ou le dbit de fuite impos par le rglementde zone, le PLU*, le service gestionnaire desrseaux ou la MISE* ?
- quelle est la vocation des terrains ? Cecipermettra de prciser le taux dimpermabi-lisation des sols, le trac futur sur les voiesde desserte, la nature des activits et une esti-mation des charges polluantes et des volumesde stockage supporter par le dispositif degestion des eaux pluviales.
- quelles sont les emprises foncires disponi-bles? Cette question permettra de dtermi-
ner les solutions de gestion des eaux pluvialespouvant tre mises en place : solution canalisation traditionnelle peu
consommatrice de terrain,solution techniques alternatives* gn-
rant dimportantes consommations fonci-res, comme les noues ou les coules vertes,mais forte valeur ajoute, notamment parleur capacit dintgration paysagre. Lexp-rience montre que cette valorisation foncireest de plus en plus synonyme de qualit envi-ronnementale et donc de cadre de vie agra-ble,
solution intermdiaire : technique alterna-tive avec faible consommation foncire pou-vant jouer un autre rle comme dans le casdune chausse rservoir.
- quelles sont les orientations en matire depaysage? Le paysage est une composante prendre en compte dans le cadre de la d-nition des principes de gestion des eauxpluviales. En effet lintgration paysagre destechniques alternatives* est indispensable :ceci permet de mettre en valeur le paysage etainsi damliorer le cadre de vie.
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Le Diagnostic Pluvial : Elaboration et Prconisations pour la gestion des eaux pluviales
A lchelle Missions Prconisations
du bassinversant* auquel
appartient lesite :
- Dnir les limites du bassin versant*,- Etablir le cheminement des eaux travers leterrain,- Prciser les exutoires,- Calculer le dbit de pointe gnr par le bassinversant* avant amnagement,- Identier les risques sur le fonds* infrieur etles mesures compensatoires requises : fosss deprotection, haies, bassins, diguettes, etc.- Tracer sur le plan les servitudes lies lcoulement de leau (maintien des talwegs,dnition des prairies inondables).
- Ne pas aggraver la situation,- Limiter le ruissellement,- Stocker les eaux sur le bassinversant* considr, laide parexemple :
amnagement du talweg en couleverte,plantations de haies,cration de rideaux darbres, dnition de dbits de fuiteautoriss par unit de surface
lintrieur du bassin versant*.
du quartierauquel
appartient lesite :
- Se conformer au PLU* et utiliser les procduresdurbanisme telles que la zone damnagementconcert (ZAC) ou larrt de lotir,- Utiliser le diagnostic pluvial comme guidedamnagement,- Conserver le l de leau ,- Grer les eaux pluviales de faon intgre.
- Grer les eaux pluviales leplus en amont possible,- Crer des espaces vertspublics conviviaux,- Constituer une quipepluridisciplinaire : paysagiste,urbaniste, bureau dtudes.
de chaqueparcelle du site
- Prciser le mode de gestion des eaux pluvialesdes diffrentes parcelles :
Parcelle dhabitation : gestion intgre la parcelle ;
Parcelle plus vaste, de type zone industrielle : diffrentsmodes de gestion en fonction de la provenance des eauxpluviales (toitures, voiries, aires de stockage)
- Editer un guide incitant lesacqureurs de parcelles dhabi-tat respecter les principes
lmentaires des techniquesalternatives* : drainage, rser-voirs enterrs, bassins paysa-gers, etc.
Volet Mthodologique
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Dans certains cas, le Matre dOuvrage* peut avoir labor, avec laide de ses services propres
ou dune assistance externe, un pr-programme, version simplie et provisoire du programme.Llaboration du programme dnitif et de ses attendus se poursuit alors au cours de la mission
de Matrise d uvre*.
leprogramme, les principes du projet, qui peu-vent ventuellement voluer par la suite et, enparticulier, les exigences en matire dassainis-sement pluvial :
- dnition dun objectif dassainissementpluvial,
- valuation des consquences des dysfonc-tionnementsen amont et en aval, et tablisse-ment des mesures compensatoires ncessaires,
- intgration harmonieusedu projet dans sonenvironnement gnral, sans que la gestion deseaux pluviales puisse tre lorigine de risquesdinondation ou dautres nuisances au niveaudu site, lamont et laval.
- remise dune note technique sur les caract-ristiques et modalits dentretien attendues desouvrages proposs.
Le programme peut tre compar lnoncdun exercice dont la solution serait lamnage-ment conu, puis ralis. Plus ce document estprcis, plus le Matre dOuvrage* matrisera lesobjectifs de lamnagement et donc, les cots.
Le programme permet par ailleurs de pr-ciser la mission de Matrise duvre ; il serautilis comme support de consultation desMatres duvre*.
II. Le Programme
Volet Mthodologique
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Acteurs
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Communication
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Technique
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Situation dans le bassin versant Caractristiques physiques : topographie, climatologie, gologie, hydrogologie, hydrologie
Caractristiques cologiques et milieux naturels remarquables Usages de leau (captages destins lalimentation en eau potable) Vulnrabilit des ressources en eau et des milieux naturels Paysage et occupation des sols (PLU*, cadastre) Risques dinondation prexistants Systmes de gestion des eaux pluviales existants proximit
ucomment fonctionnent-ils ?uque deviendront-ils ?
- Dtermination des atouts et des contraintes du site
Usages du sol Vulnrabilit Compatibilit (notamment avec les documents durbanisme SCOT*, PLU*) Adaptabilit Variantes, degr de souplesse Cration ou aggravation dun risque dinondation
uInterne au programmeuExterne : amont, aval
Fonctionnement, gestion Systme dassainissement Rle dvolu leau : valorisation de lespace urbain Evaluation des dommages ventuels (risque calcul) Dpenses, la charge de qui ?
uInvestissementuExploitation
Finalisation du programme, si besoin Avant-projet Projet
ETUDE PREALABLE - Diagnostic pluvial du site
Autres tudes
PROGRAMME
MISSION DE MATRE DUVRE
Consultation duMatre dOeuvre
Volet Mthodologique
Bibliographie
Glossaire
Volet
Acteurs
Volet
Rglementaire
VoletMthodologique
Volet
Communication
Volet
Technique
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Cette dmarche permet en effet :. dapporter des informations sur lopration en cours ;. de sensibiliser sur les moyens mis en uvre pour remdier aux contraintes du site enmatire de lutte contre les inondations, de dpollution et de gestion intgre des eauxpluviales ;. dinformer des prcautions dusage respecter vis--vis des ouvrages de gestion de eaux
pluviales mis en place.
I. La Communication sur le projetauprs des riverains*, des services techniques
et des concessionnaires
Volet Communication
Bibliographie
Glossaire
Volet
Acteurs
Volet
Rglementaire
Volet
Mthodologique
VoletCommunication
Volet
Technique
I.1 Oprations neuves damnagement urbain
Le Matre dOuvrage* peut dciderdapporter des informations aux riverains*,cest--dire les personnes habitant ou travaillant proximit de lopration, sur les ouvrages degestion des eaux pluviales mis en place dansle cadre dune opration damnagement. Pour
ce faire, il peut avoir recours des lettres,plaquettes de communication, runionspubliques ou ventuellement un bureau depermanence.
Les documents rglementaires durbanismeauxquels est soumise lopration peuventgalement informer les riverains* : PLU*,rglement dassainissement*. En outre,lopration peut tre accompagne dunrglement de zone de ZAC ou de lotissement*
- qui est consultable par lensemble de lapopulation.
Lors de travaux de rhabilitation du
dispositif de gestion des eaux pluviales sur unsite, il est recommand au Matre dOuvrage*dinformer les riverains*. Il existe toute unepalette de moyens de communication la
disposition du Matre dOuvrage* : lettre
dinformation avant et aprs les travaux,runion publique dinformation, bureau depermanence.
I.2 Travaux de rhabilitation sur le systme de gestiondes eaux pluviales
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Volet
Acteurs
Volet
Rglementaire
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Mthodologique
VoletCommunication
Volet
Technique
Volet Communication
- Plaquette de communication pour lapopulation :un document de 2 4 pages, peutprsenter le cycle de leau de manire gnraleainsi que les deux techniques dassainissementpluvial qui cohabitent lheure actuelle - lescollecteurs et les techniques alternatives* avecleurs avantages et leurs inconvnients. Il peutcomporter :
un schma du cycle de leau : Do vient leau,o va leau ? ;
un schma des rseaux dassainissement tradi-tionnels et des problmes quils engendrent ;
un schma sur les techniques alternatives*,leurs points forts et points faibles ;
un rappel de larticle n 641 du Code Civil surla non obligation des maires grer les eauxpluviales dans leurs rseaux dassainissement.La plaquette de communication peut tre dis-
tribue en runion publique ou dpose dans lesbotes aux lettres des riverains*.
- Runion dinformation publique : elle estloccasion de prsenter la population intresse
les travaux prvus et leur intrt ventuel pourla population ; elle permet galement dinformersur le droulement du chantier : dure, phasage,inconvnients (voies barres, rduites)
- Bureau de permanence :il permet dafcherles coordonnes tlphoniques des personnes contacter -Matre dOuvrage*, Matre duvre*ou reprsentant des Matres duvre* - mmede rpondre aux questions de la population. Ilest utile de prvoir, si possible, une permanencepour dialoguer avec les riverains*.
- Lettre aux riverains* la n des travaux :elle est envoye aux riverains* la n des travaux.Elle peut dcrire, de faon succincte, les ouvragesde gestion des eaux pluviales construits, expliquersommairement leur rle, leur fonctionnement, et
les prcautions prendre pour assurer leur bonfonctionnement.Ex. : Eviter de rpandre du sable ou tout autre mat-riau de faible granulomtrie sur de lenrob poreuxqui le colmaterait. En consquence, prvoir une b-che de protection.
- Lettre avant les travaux de rhabilitation :elle annonce aux riverains* que des travaux das-sainissement vont tre engags pour rgler unproblme ou amliorer des amnagements exis-tants. Elle permet galement de communiquer la
date dune runion dinformation de quartier, sicelle-ci est prvue, ainsi que les coordonnes despersonnes contacter pour obtenir des rensei-gnements complmentaires.
I.3 Entretien des ouvrages
Le bon fonctionnement des ouvrages degestion des eaux pluviales dpend troitement
de leur usage et de leur entretien. Leur pren-nit est donc directement lie lensemble desinformations qui seront fournies sur louvrage- position, description des caractristiques etdes modalits dentretien - par le propritaire
tous les services concerns par ces quipements- voiries, lectricit, gaz- par lintermdiaire de
documents rglementaires ou de courriers. LaDclaration dIntention de Commencer les Tra-vaux (DICT) ou une simple note dinformationpeuvent ainsi convenir.
I.4 Palette doutils de communication a la dispositiondu Matre dOuvrage* / propritaire des ouvrages
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Une note de renseignements durbanisme
ou un certicat durbanisme accompagne g-
nralement la vente dun bien immobilier, que
celui-ci soit bti ou non, quil reste en ltat ou
soit destin tre construit ou recevoir une
extension de btiment ou un amnagement
soumis ou non autorisation au titre du Code
de lEnvironnement.
Ce document, que reoit lacqureur, est
dlivr par le gestionnaire du droit des sols*
et vise linformer de la situation du bien vis-
-vis du droit de lurbanisme et des contraintes
qui y sont attaches, telles que des servitudes
ou autres informations.Dans la rubrique de ce document intitule
informations complmentaires , il est pos-
sible dindiquer les prescriptions concernantlvacuation des eaux pluviales du bien, si ellesexistent ou sont susceptibles dexister. Ainsi, ilsera fait mention soit de la prescription si elleest connue, soit dune information sommaireet gnrale sur le Code de lEnvironnement, eninvitant ventuellement le ptitionnaire* serapprocher de la MISE* locale pour tout ren-seignement complmentaire.
II. Linformation de lacqureur sur
les ouvrages de gestion des eaux pluviales
Volet Communication
Bibliographie
Glossaire
Volet
Acteurs
Volet
Rglementaire
Volet
Mthodologique
VoletCommunication
Volet
Technique
- DICT (Dclaration dIntention deCommencer les Travaux) : ce document, lattention des concessionnaires, fait apparatre
les prescriptions particulires lies aux
techniques pluviales.
- Note dinformation tous les
concessionnaires et aux services de lacollectivitpour les informer de la localisationdes ouvrages de gestion des eaux pluviales ainsi
que des modalits dentretien de ces ouvrages.
Cette note devient particulirement prcieuselorsque le nombre douvrages sur une mme
collectivit devient lev.
II.1 Cas 1 - Vente dun bien hors lotissementou doprations groupes
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Bibliographie
Glossaire
Volet
Acteurs
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Volet
Technique
Volet Communication
II.2 Cas 2 - Vente dun bien compris dans un lotissement
Rappel : Pour toute opration dont la supercie dpasse un hectare, et dans laquelle les eauxde pluie seront inltres et/ou rejetes dans un cours deau, le Matre dOuvrage* est tenu de
constituer un dossier de dclaration au titre du Code de lEnvironnement. Le dossier dautorisationest obligatoire au-del de 20 ha. La MISE* instruit le dossier dpos en Prfecture et, sil estconforme, remet au lotisseur, par lintermdiaire de la Prfecture, un rcpiss de dclaration ouun arrt dautorisation.
Carnet de bord des ouvrages
Lors de la vente, lacqureur pourra se voir remettre un carnet de bord des ouvrages comportantune description des ouvrages - position, dimensions, fonctionnement et des modalitsdentretien. Ce carnet pourra rapporter les dates des oprations dentretien dj ralises ainsique les changements effectus suite une pollution accidentelle.
Ladoption du carnet de bord des quipements de gestion des eaux pluviales prsente lavantage degarder la mmoire des mesures dentretien et de suivi ralises sur les ouvrages pour les diffrentspropritaires successifs ainsi que pour les quipes charges de leur maintenance.
La vente dun bien compris dans un lotis-sement peut survenir soit immdiatement ladlivrance de larrt de lotir sil ny a pas detravaux excuter, soit aprs la dlivrance ducerticat administratif attestant de lexcutiondes travaux. Lors de cette vente, le lotisseur doit
annexer larrt de lotir fourni avec lacte devente, les prescriptions de la MISE* sil en a djconnaissance. Dans tous les cas, larrt de lotirindique que lopration a fait lobjet dun dossierde dclaration ou dautorisation et que la MISE*est susceptible davoir mis des prescriptions enmatire dvacuation des eaux pluviales.
Par ailleurs, le Matre dOuvrage* peutditer un rglement de lotissement*. Ce docu-ment doit faire rfrence aux prescriptions enmatire de gestion des eaux pluviales dictesdans le PLU* (Plan Local dUrbanisme) et lerglement dassainissement*. Il fait de plus
mention de la gologie et de la permabilit*des sols, des prescriptions de conception delassainissement adoptes sur la zone ainsi quedes prconisations sur lentretien des ouvragesde gestion des eaux pluviales.
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8/10/2019 Guide Amenagement Urbain
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ion, , .
NOUESfosss ouverts, peu profonds et demprise large, servant au recueil, la rtention et/ou linltration des eaux pluviales
Ralisationralisation par pelle mcanique : aprs dcapage de la terrevgtale de surface, prolage de la noue selon sa vocation
dnitive.Conseils :1. En cas de noue dinltration, veiller ne pas compacter lefond pour garantir la permabilit* initiale des sols naturels aprsexcution des travaux.2. Ne jamais compacter la noue et ne jamais la raliser laidedun godet de curage .3 La noue suivra le plus souvent, le prol en long naturel de lavoirie quelle accompagne. Au-del de 2% de pente, raliser lanoue en redans*, an dliminer les problmes drosion.4. Veiller au prolage de la noue an dviter par la suite toutestagnation de leau.
Intgration paysagreaise compte tenu de leur prol ; lengazonnement est sufsantmais doit tre ralis avant la mise en service et avec une bonnepaisseur de sol de bonne qualitConseils :Analyser les risques de dtrioration de la noue par le stationnementdes vhicules lorsquelle est situe le long des voies de desserte :retenir des prols mixtes plants ct chausse, engazonns ctparcelle ou des solutions entirement plantes.
Prix indicatifde lordre de 10 HT par mtre linaire(ml), proportionnel au m3terrass.Comparaison avec un rseau dassainissementclassique (canalisations, tranches et regardsde visite) : prix de lordre de 120 140HTpar ml1.
EntretienEntretien classique comme un espace vert.
Points forts- cot,
- fonctions multiples : rtention, rgulation, crtement desdbits- intgration paysagre,- franchissement simple pour les riverains*
Points faibles- ncessit dun entretien rgulier
I. Les Techniques alternatives* de gestiondes eaux pluviales
Volet Technique
Bibliographie
Gloss