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EXERCICES CHAMP D’APPLICATION ET TERRITORIALITÉ

I CHAMP D’APPLICATION DE LA TVA

Les opérations suivantes sont-elles soumises à la TVA ? (Justifier votre réponse si nécessaire)

1. Une entreprise spécialisée dans la vente d’électroménager vend un aspirateur à un particulier 2. Une entreprise spécialisée dans la vente d’électroménager vend un aspirateur à une entreprise 3. Un charpentier répare le toit d’un particulier 4. Prime d’assurance d’une entreprise 5. Intérêts et frais bancaires prélevés par une banque lors d’une opération d’escompte d’effet de commerce au profit d’une entreprise 6. Location d’un chariot élévateur 7. Honoraires d’un médecin 8. Cession d’une machine d'occasion de l’entreprise 9. Règlement de la société d’intérim pour la mise à disposition d’un employé dans notre entreprise 10. Honoraires de l’expert-comptable 11. Exportation de marchandises vers les Etats-Unis 12. Vente de produits finis à une entreprise allemande 13. Fabrication d’une machine pour l’entreprise elle-même 14. Repas pris dans un restaurant 15. Location d’un appartement meublé 16. Règlement d’une nuit d’hôtel 17. Vente de médicaments 18. Réparation d’une machine-outil par un salarié de l’entreprise 19. Loyer du local commercial 20. Loyer d’un local commercial équipé

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21. Perception d’une commission de mise en relation entre un vendeur et un acheteur 22. Vente d’un ordinateur par un particulier à un autre particulier 23. Règlement des frais de scolarité d’un enfant dans une école élémentaire privée 24. Règlement d’une société de formation à but lucratif 25. Vente de cartes postales par une association pour financer la reconstruction du toit d’une église 26. Facture du transporteur Lambda qui a réalisé un chiffre d’affaires de 19 500 € la dernière année civile 27. Un salarié réalise une application informatique pour usage interne à l’entreprise. Le coût de revient est à évalué à 2 000 € 28. Les ouvriers du site de production assemblent des jouets pour les enfants du personnel : 22 jouets dont le coût unitaire est évalué à 10 €.

II TERRITORIALITÉ

Analysez les implications en matière de TVA des opérations suivantes réalisées par une entreprise française : Vente de 300 accumulateurs en Australie, Vente de 500 accumulateurs en Allemagne, Achat de 150 accumulateurs à un fournisseur belge, Un client italien a acheté à notre magasin de Dunkerque 10 accumulateurs miniatures pour 2000 €, Livraison à 1 client colombien, Achat à un fournisseur coréen, Achat à un fournisseur grec, Vente à un client portugais, Réalisation d’une étude marketing pour notre société par une société espagnole, La société produit et facture une étude de réalisation d’accumulateurs spéciaux pour une entreprise allemande,

La société produit et facture une étude de réalisation d’accumulateurs spéciaux pour une entreprise américaine.