1I4CE – Institute for Climate Economics
D’où peuvent venir les ressources
financières pour atteindre les objectifs
de l’accord de Paris ? Séminaire du Conseil Français de l’Energie
Benoît Leguet13/01/2017
Panorama des financements climat en France
Etude réalisée par:
Hadrien Hainaut
Ian Cochran
Romain Morel
I4CE
Programme Finance, investissement et climat
Avec le soutien de:
3I4CE
Le triple objectif de l’Accord de Paris:
aligner climat, développement et finance
OPÉRATION « DÉCARBONATION DE NOS ÉCONOMIES »
1. Contenir l’élévation de la
température moyenne de la
planète nettement en dessous
de +2 °C
en poursuivant l’action pour
limiter l’élévation à +1,5 °C
2. Renforcer les capacités d’adaptation
aux effets néfastes des changements
climatiques et promouvoir un
développement à faible émission de
gaz à effet de serre, d’une manière qui
ne menace pas la production
alimentaire
3. Rendre les flux financiers
compatibles avec un profil
d’évolution vers un
développement à faible émission
de gaz à effet de serre et résilient
aux changements climatiques
4I4CE
Rediriger 5 000 G$ par an d'investissements
publics et privés : plus de vert, moins de marron
OPERATION « DÉCARBONATION DE NOS ECONOMIES »
Additional cost of 2°C Scenarios /
B.A.U.
Source: New Climate Economy, 2016
5I4CE
L’Accord de Paris : politiques nationales
et « agenda des solutions »
OPÉRATION « DÉCARBONATION DE NOS ÉCONOMIES »
Des politiques nationales
• Nationally Determined
Contributions (NDC)
Un « agenda des solutions »
• collectivités locales
• entreprises
• ONG
• etc.
Un accord international dans un
cadre multilatéral
• un accord de long terme
• une « décision de la COP »,
d’application immédiate
6I4CE
• Dresser la cartographie des financements climat
– De la source jusqu’à la destination
– En identifiant les intermédiaires, instruments et
porteurs de projet
• Comparer ces flux
– D’année en année, pour dégager les tendances
– Aux estimations des investissements nécessaires
pour atteindre les objectifs climat (ex: SNBC)
D’où viennent les financements climat en
France ?
PANORAMA DE LA FINANCE CLIMAT EN FRANCE
« Recenser les dépenses d’investissement en faveur
du climat et analyser comment elles sont financées »
7I4CE
• Le montant des investissements tangibles (matériels) qui entrainent la réduction des émissions de GES en France– Répartis dans cinq domaines:
– Transparence et flexibilité sur le total
• Les financements réunis par les porteurs de projet au moment de réaliser l’investissement
Périmètre
METHODOLOGIE
EFFICACITE
ENERGETIQUE
ENERGIES
RENOUVELABLES
INFRASTRUCTURES
DURABLES
NUCLEAIRENON-
ENERGETIQUE
8I4CE
Les dépenses d'investissement en faveur du climat par domaineen milliards d'euros, en 2014
32 milliards d’euros investis
en faveur du climat en 2014
RESULTATS
32 mds€
en 2014
Efficacité énergétique (12,8)
Energies renouvelables (6,5)
Infrastructures durables (10,6)
Nucléaire (2)
Non-énergétique (0,1)
9I4CE
Une chaine de valeur financière qui soutient
les investissements des porteurs de projet
RESULTATS
10I4CE
Des instruments de financement spécifiques
à chaque secteur
RESULTATS
13,4 mds€
10,5 mds€
2,2 mds€
5,9 mds€
0% 10% 20% 30% 40% 50% 60% 70% 80% 90% 100%
Bâtiment
Transports
Industrie & agriculture
Production d'énergie & réseaux
Aides, subventions et versements Dette concessionnelle
Dette commerciale Fonds propres et autofinancement
Répartition des financements par secteur et par type d’instrument, en 2014
11I4CE
FR
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REFERENCES
ENFR
FR
Feuillets sectorielsRésumés pour décideurs Support de présentation
Rapport complet
FR
Disponible
janvier 2017
12
I4CE – Institute for Climate Economics - 24 Avenue Marceau 75008 PARIS
www.i4ce.org | [email protected]
Merci pour votre attention!
Questions, commentaires:
@I4CE_
13I4CE – Institute for Climate Economics
Panorama des financements climat
en FranceEDITION 2016
ANNEXES
14I4CE
Un outil aux multiples applications
INTRODUCTION
• Rapporter aux décideurs sur l’état des lieux des financements en faveur du climat
• Comparer les résultats d’année en année et avec des travaux similaires réalisés dans d’autres pays européens
• Emettre un diagnostic sur les facteurs explicatifs des tendances et des observations
• Recommander des solutions pour réduire les écarts entre les financements actuels et les objectifs
• Planifier des stratégies en s’aidant d’une vue d’ensemble des acteurs impliqués
D’après atelier d’experts organisé par I4CE et l’AEE le 25 octobre 2016
15I4CE
• Les dépenses de fonctionnement et de maintenance des équipements (OPEX)
• Les soutiens aux recettes de fonctionnement des équipements, par exemple les tarifs d’achat de l’électricité renouvelable
• Les investissements dans le domaine de l’adaptation– Par manque de données et de définition
opérationnelle des équipements
• Des premières estimations sur les dépenses dans la recherche et développement
Non-compris dans l’édition 2016
METHODOLOGIE
16I4CE
Des investissements globalement stables mais des
évolutions contrastées selon les domaines
RESULTATS
Note: dans cette édition, l’année 2015 fait l’objet d’estimations provisoires (p)
0
5
10
15
20
25
30
35
2011 2012 2013 2014 2015p
Milliard
s d
’eu
ros
Non-énergétique
Nucléaire
Infrastructures de transport durables
Energies renouvelables
Efficacité énergétique
11,7
14,1
8,4
6,27,7
11,6
9,5
1,52,0
0
2
4
6
8
10
12
14
16
2011 2012 2013 2014 2015p
Milliard
s d
’eu
ros
Vue d’ensemble Détail par domaine
+2,3
17I4CE
Variations par rapport à l’édition 2015
RESULTATS
Edition
2016
Année
2013
Edition
2016
Année
2014
-4
10
20
30
40
Additions au
périmètre
de l’étude
Efficacité
énergétique
Energies
renouvelables
Variations entre
les éditions 2015 et
2016 du Panorama
(année 2013)
Variations entre les
années 2013 et
2014 du Panorama
(édition 2016)
milliards
d’euros
32 32
Edition
2015
Année
2013
36
-2 +2
Nouvelles
sources
Changements de
méthodologie
-1+0,4
+0,8
Infrastructures
durables
18I4CE
55% des financements sont « conduits » par
le secteur public en 2014
RESULTATS
• Les financements conduits par le public
regroupent:
– Les investissements des porteurs de projet
publics (13mds€)
– Les aides, subventions et versements (3mds€) et
la dette concessionnelle (1,5mds€) mobilisés par
les ménages et les entreprises
• En 2014, les financements conduits par le public
représentent 55% du total (17,5 mds€)
– En 2011, la part des financements conduits par le
public était de 50%
19I4CE
Renforcement des aides publiques pour la
rénovation des bâtiments
DISCUSSION
1,1
0,7 0,60,9
1,4
0,7
0,6 0,5
0,5
0,3
0,3
0,3 0,3
0,2
0,3
0,3
0,4
0,4
0,0
0,5
1,0
1,5
2,0
2,5
3,0
2011 2012 2013 2014 2015pM
illia
rds d
’eu
ros
Les principales aides publiques pour la rénovation des logements privés
Aides FEDER (logement collectif)
Fonds d'Aide à la Rénovation Thermique
Aides de l'ANAH
Certificats d'économie d'énergie
Eco-prêt à taux zéro
Crédit d'impôt (CIDD/CITE)
0%
10%
20%
30%
40%
50%
60%
70%
80%
90%
100%
0
2
4
6
8
10
12
14
2011 2012 2013 2014 2015pp
art
du
to
tal d
es inve
stisse
me
nts
inve
stisse
me
nts
, m
illia
rds d
'eu
ros
Le financement de la rénovation des bâtiments
Financement par le bilan
Fonds propres, autofinancement
Dette commerciale
Dette concessionnelle
Subventions, aides et versements
part des financements conduits par le public (en %)
20I4CE
Ralentissement des investissements
dans les infrastructures de transport durable
DISCUSSION
3,0 3,3 3,6 3,83,3
2,52,7
3,4 3,2 4,21,5
2,1
3,52,6
1,1
0
2
4
6
8
10
12
2011 2012 2013 2014 2015pM
illia
rds d
’eu
ros
Les investissements dans les infrastructures de transport
durable
Recharge véhicule électriques
Ferroviaire - LGV
Ferroviaire - hors LGV
Transports en commun urbains (TCU)
Fluvial et maritime
0%
10%
20%
30%
40%
50%
60%
70%
80%
90%
100%
0
2
4
6
8
10
12
2011 2012 2013 2014 2015p
pa
rt d
u to
tal d
es inve
stisse
me
nts
inve
stisse
me
nts
, m
illia
rds d
'eu
ros
Le financement des investissements dans les infrastructures de transport
Financement par le bilan
Fonds propres, autofinancement
Dette commerciale
Dette concessionnelle
Subventions, aides et versements
part des financements conduits par le public (en %)
21I4CE
Déploiement des stratégies publiques pour le
financement de l’électricité renouvelable
DISCUSSION
0,5 0,7 0,7 0,7 0,7
0,30,4
0,41,0
1,0 0,9
1,31,2
1,80,9
0,5
0,80,9
0,0
0,5
1,0
1,5
2,0
2,5
3,0
3,5
4,0
2011 2012 2013 2014 2015p
mil
lia
rds
d'e
uro
s
Les investissements dans la production d'électricité renouvelable,
par filière
Hydraulique Biomasse
Biogaz & Déchets Eolien
Photovoltaïque
0%
10%
20%
30%
40%
50%
60%
70%
80%
90%
100%
0
1
2
3
4
2011 2012 2013 2014 2015p
pa
rt d
u to
tal d
es inve
stisse
me
nts
inve
stisse
me
nts
, m
illia
rds d
'eu
ros
Le financement des investissements dans la production d'électricité
renouvelable
Financement par le bilan
Fonds propres, autofinancement
Dette commerciale
Dette concessionnelle
Subventions, aides et versements
part des financements conduits par le public (en %)
22I4CE
Les investissements sont-ils suffisants pour
atteindre les objectifs climat?
DISCUSSION
• Plus d’investissements ne signifie pas toujours
de meilleurs résultats pour le climat
– Des hausses qui peuvent refléter des équipements
coûteux ou des chantiers difficiles
– Des baisses qui peuvent refléter des effets
d’apprentissage ou des économies d’échelle
• Mesurer l’écart par rapport aux investissements
estimés nécessaires pour atteindre les objectifs
de la Stratégie nationale bas-carbone (SNBC)
23I4CE
• 32 milliards d’euros investis en faveur du climat,
un montant stable depuis 2013
• Une majorité des investissements sont réalisés
par les ménages et les entreprises
• 55% des financements conduits par le secteur
public, soit 5% de plus qu’en 2011
• Des stratégies de financement conduites par le
public qui s’inscrivent dans le contexte
économique de chaque secteur
Messages-clés
CONCLUSION
24I4CE
Des instruments de financement spécifiques
à chaque porteur de projet
RESULTATS
0% 10% 20% 30% 40% 50% 60% 70% 80% 90% 100%
Etat, collectivitéset gestionnaires d'infrastructures
Bailleurs sociaux
Entreprises
Ménages
Aides et subventions Dette concessionnelle
Dette commerciale Fonds propres et autofinancement
10,3 mds€
2,8 mds€
9,6 mds€
9,5 mds€
Répartition des financements mobilisés par porteur de projet et par type d’instrument
25I4CE
Détail par secteur et par domaine des
investissements en faveur du climat en 2014
ANNEXES
(en 2014)
Domaines / Usages
TotalEfficacité
énergétiqueEnergies
renouvelables
Infrastructures
durablesNucléaire Autres GES
Secte
urs
Bâtiment 11,3 2,5 0,0 0,0 0,0 13,7
dont TVA taux réduit(1) 0,3 0,1 0,0 0,0 0,0 0,3
Transports 0,2 0,0 10,2 0,0 0,0 10,5
Industrie 1,5 0,4 0,0 0,0 0,1 1,9
Agriculture 0,1 0,1 0,0 0,0 0,1 0,3
Production d'énergie
centralisée et réseaux0,0 3,6 0,3 2,0 0,0 5,9
Total 12,8 6,5 10,6 2,0 0,1 32,0
(1) La TVA à taux réduit pour les travaux du bâtiment est financée par une dépense fiscale de l’Etat, mais son montant ne compte pas dans le
total des investissements, qui est exprimé TTC
28
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