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Commission de l'UEMOA, 380, Av; Pr Joseph Ki-Zerbo - 01 BP 543 Ouagadougou 01 - BURKINA FASO
Tél: (226) 50 31 88 73 à 76 - Fax: (226) 50 31 88 72
BUREAU DE REPRESENTATION DE LA COMMISSION
COTONOU
ENJEUX ET PERSPECTIVES DE L’ECONOMIE BENINOISE
FACE AUX DEFIS DE L’INTEGRATION REGINALE:
CAS DE L’UEMOA
Communication de M. Badjibassa BABAKACommunication de M. Badjibassa BABAKA
Représentant Résident Représentant Résident
1ère Conférence économique du MEF:
«Le Bénin face aux perspectives économiques mondiales et régionales »
Cotonou, 19 mars 2013
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• Remerciements Remerciements
MEF pour l’initiative, espace d’information et de dialogue MEF pour l’initiative, espace d’information et de dialogue ParticipantsParticipants
• 4 parties:
I. Les enjeux de l’intégration pour le Bénin
II. L’UEMOA dans le processus d’intégration régionale
III. Les piliers du processus d’intégration de l’UEMOA
IV. Les opportunités offertes par l’UEMOA
Introduction
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1. Pourquoi adhérer à une organisation d’intégration (le Bénin est il obligé?)
Pas obligé; peut ne pas adhérer.
Mais il est contraint car impossible de relever tout seul: • les grands défis du développement: environnement, santé- épidémies,
sécurité, paix• Les pbs économiques: commerce, échanges, production de biens , monnaie,
éducation, démographie, négociations internationales• La mondialisation: : intégration, mouvement universel; même les pays
développés se regroupent, les grands groupes industriels se regroupent
Les enjeux de l’intégration pour le Bénin
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1. Pourquoi être membre de l’Union Economique et Monétaire Ouest Africaine
(UEMOA)?
Histoire et géographie:
mêmes populations de part et d’autre des frontières;
même espace culturel ; même espace linguistique;
effets de la même colonisation
Voisinage physique, avec les mêmes contraintes géologiques , climatiques
Economie:
une même monnaie, le FCFA, fruit d’un héritage commun
accès à un marché de consommateurs plus large
Les enjeux de l’intégration pour le Bénin
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ENJEUX ET PERSPECTIVES DE L’INTEGRATION REGIONALE
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RAPPELSRAPPELS
10 janvier 199410 janvier 1994 Détérioration des économies Détérioration des économies
et dévaluation du FCFAet dévaluation du FCFA 3,5 millions km23,5 millions km2 Marché de 100 millions consommateursMarché de 100 millions consommateurs Langue et tradition culturelle communesLangue et tradition culturelle communes Monnaie commune: FCFAMonnaie commune: FCFA Complémentarité pays côtiers et sahéliensComplémentarité pays côtiers et sahéliens Membres de la CEDEAOMembres de la CEDEAO
ENJEUX ET PERSPECTIVES DE L’INTEGRATION REGIONALE
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77
TogoTogoBéninBénin
Burkina Burkina FasoFaso
SénégalSénégal
MaliMali
Guinée Guinée BissauBissau
Côte Côte d’Ivoired’Ivoire
NigerNiger
NIGERIAGHANA
LIBERIA
SIERRA LEONE
GUINEE
L’UEMOA dans le processus d’intégration régionale
www.uemoa.int Journées Portes ouvertes sur l’UEMOA- Cotonou, 26 sept-01 oct 2011 www.izf.net
L’UEMOA dans le processus d’intégration régionale
Les objectifsLes objectifs
• Assurer la convergence des performances et des politiques macroéconomiques des Etats membres, par l’institution d’un mécanisme de surveillance multilatérale ;
• Renforcer la compétitivité des activités économiques et financières des Etats membres ;
• Créer entre les États membres un marché commun basé sur la libre circulation des personnes, des biens des services, des capitaux et le droit d’établissement des personnes ;
• Harmoniser les législations en matière économique et financière;
• Instituer une coordination des politiques sectorielles nationales.nationales.
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L’UEMOA dans le processus d’intégration régionale
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Organes de décision: la Conférence des Chefs d’Etat et de Gouvernement
La Conférence est l’instance suprême de l’Union; regroupe les huit Chefs d’Etat; donne les orientations générales de la vie et des activités; prend ses décisions à l’unanimité Président: Faure GNASSINGBE du Togo
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Organes de décision: Le Conseil des Ministres Statutaire
16 Ministres ( 02/pays) dont:- Finances et- Intégration/Commerce/Industrie/Economie/Planification/Dvt
Assure la mise en œuvre des orientations de la Conférence
-Arrête le budget
-Édicte les principaux actes : règlements, décisions, directives, recommandations
-Président: Lassine BOUARE (Mali)
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Organes de décision: la Commission
Véritable Exécutif de l’Union; •met en œuvre les décisions du Conseil, exécute le budget, •définit les politiques et programmes.
Comprend 8 Commissaire (01/Pays) pour un mandat de 4 ans renouvelable.
Le président est nommé parmi les Commissaires par la Conférence
Président: M. Cheikhe Hadjibou SOUMARE (Sénégal)
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La Gouvernance de l’Union
Organes de contrôle juridictionnel: la Cour de Justice
La Cour de Justice veille à l'interprétation uniforme du droit communautaire et à son application et juge, notamment, les manquements des Etats à leurs obligations communautaires.
Elle arbitre les conflits entre les Etats membres ou entre l'Union et ses agents
Composée de 8 juges, un par Etat, nommés pour un mandat de six ans renouvelable,Président: M. Ousmane DIAKITE (Mali)Siège: Ouagadougou
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La Gouvernance de l’Union
Organes de contrôle juridictionnel: la Cour des Comptes
La Cour des Comptes contrôle les comptes des organes de l'Union, et la fiabilité des données budgétaires nécessaires à l'exercice de la surveillance multilatérale. Elle assiste les cours des comptes des Etats membres
Elle est composée de 3 Conseillers, désignés selon l’ordre alphabétique des Etats membres, pour un mandat de six ans, renouvelable au tiers au terme du mandat.
Président: M. Malick Kamara NDIAYE (Sénégal)Siège: Ouagadougou
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La Gouvernance de l’Union
Organe de contrôle démocratique: le Comité Interparlementaire
Composé de 40 membres à raison de 5 par Etat, désignés par les Parlements nationaux;
Mission: contrôle démocratique du processus d’intégration, car émanation des populations;Prend encharge les questions politiques à travers le CPP/UEMOA (Conseil parlementaire pour la Paix)
Evolution: Parlement de l’Union
Président: M. Dama DRAMANI (Togo)Siège: Bamako
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Organes consultatifs : la Chambre Consulaire Régionale
Mission: réaliser l’implication effective du secteur privé dans le processus d’intégration de l’UEMOA
Composée de 56 membres (7 par Etat) issus des Chambres Consulaires Nationales, associations professionnelles, organisations patronales.Président: IDDI ANGO (Niger)Siège: Lomé
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Organes consultatifs : Le Conseil du Travail et du Dialogue Social-CTDS
Mission: réaliser l'implication effective de tous les
acteurs non étatiques dans le processus d'intégration de l'UEMOA:
oexamen et appréciation de toute question susceptible d'avoir un impact social dans l'Union;orenforcement des mécanismes de consultation, de concertation tripartite au sein de l'Union;oappui à la consolidation du processus et des structures de dialogue social dans les pays membres.
Le CTDS est composé de 72 membres désignés comme suit, par Etat:
o03 représentants du Gouvernement;o02 représentants d'organisations représentatives d'employeurs;o02 représentants d'organisations représentatives de travailleurs;o02 représentants de la société civile.
oPrésident : M. Ernest DJAGOUN AFOUDA, Bénin
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Organes consultatifs : Le Conseil des Collectivités Territoriales- CCT
Mission: créé le 30 mai 2011, il a pour mission d’assurer une
participation accrue des collectivités territoriales à la réalisation des objectifs de l’Union
oRéaliser l’implication effective des élus locaux dans le processus d’intégration;oExaminer et apprécier toutes questions susceptibles d’avoir un impact sur les collectivités territoriales au sein de l’Union;oÉmettre des avis à son initiative ou par saisine des Associations des pouvoirs Locaux, des Etats membres, du Conseil des Ministres, de la commission ou du Parlement de l’Union.
Le CCT est composé de 48 membres désignés par les associations nationales de pouvoirs locaux à raison de six (6) par Etat
Il comprend:oL’Assemblée généraleoLe Bureau Le Secrétariat administratif permanent Il est présidé par M. François Albert AMICHIA, Maire de Treichville (VP Soulé ALAGBE, Maire de Parakou)
L’UEMOA dans le processus d’intégration régionale
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Institutions spécialisées autonomes: Banque Centrale des Etats de l’Afrique de l’Ouest
Institut d’émission de la monnaie et de gestion de la Politique monétaire
Gouverneur: M Tiémoko Meyliet KONE (Côte d’Ivoire)
Siège: Dakar
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Institutions spécialisées autonomes: Banque Ouest Africaine de Développement
Institution de financement du développement de l’Union, notamment des projets communautaires, des projets du secteur privé, projets nationaux.
Président: M. Christian ADOVELANDE (Bénin)
Siège: Lomé, Togo
L’UEMOA dans le processus d’intégration régionale
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ENJEUX ET PERSPECTIVES DE L’INTEGRATION REGIONALE
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Que fait l’UEMOA?
-Elaboration et adoption de textes en vue de l’harmonisation des politiques et programmes dans es domaines d’intervention;- Appui aux Etats pour la recherche de financement des projets de développement;- Appui aux Etats dans le cadre des négociations économiques et commerciales internationales;-Réalisation de programmes et projets de développement dans les Etats;
La Commission n’est pas une institution financière, une banque.
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Que fait l’UEMOA?
La convergence des politiques économiques
Exercise, par les Etats membres, d'un droit de regard mutuel sur leurs politiques économiques, afin de prévenir d'éventuels déséquilibres macroéconomiques préjudiciables à la stabilité monétaire, à travers un Pacte de convergence, de stablité, de croissance et de solidarité;
L’harmonisation des législations en matière économique, fiscal
• Directives portant sur les lois de finances: les règles de la comptabilité publique, la nomenclature budgétaire, le plan comptable et le Tableau des Opérations Financières de l’Etat
• Harmonisation de la fiscalité intérieure : TVA, droits d’accises, fiscalité produits pétroliers, etc.
• Gestion des marchés publics et lutte contre la corruption
PHASE I: Elaboration Politiques et Programmes: 1994-2004
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Que fait l’UEMOA?La Construction du marché commun
• Libéralisation totale des échanges Libéralisation totale des échanges au sein de au sein de l’espace avec la suppression des droits de l’espace avec la suppression des droits de douanes ( produits industriels agréés, produits douanes ( produits industriels agréés, produits agricoles, artisanat)agricoles, artisanat)
• Institution d’un Tarif Extérieur Commun Institution d’un Tarif Extérieur Commun (TEC), avec catégorisation des produits(TEC), avec catégorisation des produits Catégorie 0: biens à caractère social, 0Catégorie 0: biens à caractère social, 0%; (produits %; (produits
pharmaceutiques)pharmaceutiques)
Catégorie 1: matières 1Catégorie 1: matières 1èresères et biens de 1 et biens de 1èreère nécessité, 5%; nécessité, 5%; (engrais)(engrais)
Catégorie 2: biens intermédiaires, 10% Catégorie 2: biens intermédiaires, 10% (huiles pr parfumerie)(huiles pr parfumerie)
Catégorie 3: produits finisCatégorie 3: produits finis, , 20%20% (parfums et produits beauté)
• Mise en œuvre d’une politique commerciale commune (relations commerciales extérieures, règles de concurrence, négociations commerciales internationales)
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Que fait l’UEMOA?La Construction du marché commun
• liberté de circulation et droit d’établissement des personnes et professions libérales (médecins, chirurgiens dentistes, architectes, pharmaciens, avocats, comptables et experts comptables, médecins et pharmaciens vétérinaires;)
• Institution d’un visa communautaire pour les personnes non-ressortissantes de l’UEMOA et de la CEDEAO
• PACITR avec facilitation des transports (Construction de postes de contrôle juxtaposés aux frontières des Etats membres de l’Union , postes de pesage
• Facilitation de la mobilité des enseignants et des étudiants, avec : - Institution d’une période unique pour l’examen du Baccalauréat
- Egalité de traitement dans l’accès aux établissements publics d’enseignement supérieur
- Institution du système LMD (Licence Master Doctorat)
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Que fait l’UEMOA?Mise en place d’un espace intégré de soutien à la production
• Politique agricole (PAU)Politique agricole (PAU)• Politique industrielle Commune ( PIC)Politique industrielle Commune ( PIC)• Politique Energétique Commune (PIC)Politique Energétique Commune (PIC)• Politique Minière Commune (PMC)Politique Minière Commune (PMC)• Politique Commune d’Amélioration de Politique Commune d’Amélioration de
l’Environnementl’Environnement• Programme de développement du tourismeProgramme de développement du tourisme• Programme de soutien à l’enseignement Programme de soutien à l’enseignement
supérieur et à la formation professionnellesupérieur et à la formation professionnelle• Programme de promotion de la femmeProgramme de promotion de la femme• Programme de développement de la culture Programme de développement de la culture • Programme d’actions en matière de santé Programme d’actions en matière de santé • Télécommunications, transports maritimes Télécommunications, transports maritimes
et terrestreset terrestres
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Que fait l’UEMOA?PHASE II: Visibilité de l’Union et programmes de développement
Le Programme Economique Régional 2006-2010 (PER I)Le Programme Economique Régional 2006-2010 (PER I)
63 projets; 3 500 milliards de FCFA- Infrastructures routières: études routières, postes de pesage et de
contrôles juxtaposés)
- Programmes d’aménagement agricoles (1000 ha au Bénin dont 400 en cours d’achèvement à Malanville)
- Hydraulique villageoise, avec 3000 foroges dont 400 au bénin)
- PAES , avec centres d’excellence, etc.
Le Programme Economique Régional 2012-2016 (PER II)Le Programme Economique Régional 2012-2016 (PER II)
100 projets pour un coût global de 5 700 milliards de FCFA , dont 45 du PER I reconduits ; près de 700 M acquis; 2,5 mille promis à la table ronde d’Abidjan:– Un meilleur accès à l’énergie; la protection de l’environnement et la
gestion des ressources naturelles; la sécurité alimentaire; les infrastructures.
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Enjeux et perspectives de l’intégration régionale
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Opportunités offertes par l’UEMOA
Production des biens
Elargissement du marché des consommateurs: 100 millions Elargissement du marché des consommateurs: 100 millions au lieu de 6, élargi à 300 millions CEDEAOau lieu de 6, élargi à 300 millions CEDEAO
• Opportunités d’investissement dans les projets du PER – Opportunités d’investissement dans les projets du PER –
Partenariat Public-PrivéPartenariat Public-Privé::
- - Développement agricole et sécu. alimentaireDéveloppement agricole et sécu. alimentaire agriculture, élevage, ressources halieutiques,agriculture, élevage, ressources halieutiques,
transformation des ressources naturelles transformation des ressources naturelles
- - Infrastructures économiquesInfrastructures économiques énergie et développement durable, infrastructures énergie et développement durable, infrastructures
routières, chem. de fer, aéroport, port, transp.marit,routières, chem. de fer, aéroport, port, transp.marit,
- - Promotion des PME, mines, industrie, tourismePromotion des PME, mines, industrie, tourisme
- - Développement des ressources humainesDéveloppement des ressources humaines
amélioration de l’accès à la santé appui à l’enseignt supamélioration de l’accès à la santé appui à l’enseignt sup
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Opportunités offertes par l’UEMOA
Centrale thermique d’Abbatta (C.i) Centrale thermique d’Abbatta (C.i) coût totalcoût total : 237 mids, : 237 mids, financ. Acquis : 16 mids ; A rechercher: 221 mds financ. Acquis : 16 mids ; A rechercher: 221 mds
Projet d’intercon électrique 330 kv- Bobo Dioul-Sikasso – Bamako Projet d’intercon électrique 330 kv- Bobo Dioul-Sikasso – Bamako BFBF coût totalcoût total : 74 mids; : 74 mids; AcquisAcquis : 51 mids; A rechercher: 23 mds : 51 mids; A rechercher: 23 mds
Projet de réhabilitation de l’axe ferroviaire Abidjan-Ouaga-Kaya CIProjet de réhabilitation de l’axe ferroviaire Abidjan-Ouaga-Kaya CI coût totalcoût total : 79 mids: 79 mids financ. acquis: 0; A rechercher: 79 mdsfinanc. acquis: 0; A rechercher: 79 mds
Construction d'un port sec à Ferkessedougou CIConstruction d'un port sec à Ferkessedougou CI coût totalcoût total : 300 mids : 300 mids financ. acquis : 50 mids ; A rechercher: 250 mdsfinanc. acquis : 50 mids ; A rechercher: 250 mds
Construction et mise en valeur de l’aéroport de Glodjigbé- Bénin Construction et mise en valeur de l’aéroport de Glodjigbé- Bénin coût totalcoût total : 540 mids : 540 mids financ. acquis : 100 mids ; A rechercher: 440 mdsfinanc. acquis : 100 mids ; A rechercher: 440 mds
Programme de Sécurisation de la production de semences par la Programme de Sécurisation de la production de semences par la création de pôles semenciers (Sn) création de pôles semenciers (Sn) coût totalcoût total : 48 mids : 48 mids financ. acquis : 20 mids ; A rechercher: 28 mds financ. acquis : 20 mids ; A rechercher: 28 mds
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Opportunités offertes par l’UEMOA
Bénéfice de l’ensemble des programmes de l’UEMOA
• Programme de Restructuration et de Mise à niveau de Programme de Restructuration et de Mise à niveau de l’Industriel’Industrie
• Programme QualitéProgramme Qualité
• Programme de soutien pour le financement des PME-PMIProgramme de soutien pour le financement des PME-PMI
• Programme Régional d’Appui au Climat des Affaires - PRACAProgramme Régional d’Appui au Climat des Affaires - PRACA
• Ouverture des offres de formation et du marché de l’emploi (LMD et Libre circulation professions libérales);
• Accès aux ressources diverses d’appui mises en place par
l’ Union: FAIR, FRDA, FDE (IRED), PTF bi-multi
• Solidarité communautaire ( subventions, dons calamités, etc.)
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ENJEUX ET PERSPECTIVES DE L’INTEGRATION
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L’UEMOA et le BENIN
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L’UEMOA et le Bénin Projets concrets d’appui au développement du Bénin
Domaines Projets Couts UEMOA
Accès à l’eau
potable
Programme Régional d’Hydraulique Villageoise de l’UEMOA :
400 forages positifs d’eau potable dotés de pompes à motricité
humaine
3,6 milliards F Financement total du
programme
Elevage
(santé animale)
Lutte contre la grippe aviaire
(renforcement du réseau d’épidémio- surveillance)
32 millions F Acquisition de matériel
roulant (un véhicule et 40
motos)
Environnement Appui à la lutte contre l’érosion côtière 2 ,017 milliards F
CFA
Bonification du taux
d’intérêt de prêt du
Gouvernement du Bénin
auprès de la BID
Environnement Projet d’aménagements agro sylvo pastoraux et halieutiques de
1000 ha de périmètres
3, 8 milliards F Convention de maîtrise
d’ouvrage délégué avec
AGETUR
Infrastructures Construction d’un poste de contrôles juxtaposés à la frontière
entre le Bénin et le Niger
180 millions F Réalisation d’études
Infrastructures Construction d’une station de pesage à basse vitesse 896 millions F Financement total du projet
Infrastructures Construction de la route Djougou-Wanké-frontière du Togo 731 millions F
2,366 milliards F
Bonification taux d’intérêt
Contrepartie
Infrastructures Construction route CU 20 182 millions F Réalisation d’études
Infrastructures Construction route CU 10 171 millions F Réalisation d’études
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L’UEMOA et le Bénin Projets concrets d’appui au développement du Bénin
Domaines Projets Couts UEMOA
Infrastructures Construction de la CU 19c tronçon Savalou-Tchetti-frontière du
Togo
100 millions F Réalisation d’études
InfrastructuresConstruction de Tour administratve 340 millions F Bonification partielle taux
d’intérêt prêt Eximbank
Infrastructures Réhabilitation de la liaison aéroport-Place du Souvenir-
carrefour Air Afrique
450 millions F Bonification du taux d’intérêt
de prêt BIDC
InfrastructuresEquipements de la base d’appui aux artisans à Parakou 158 millions F Financement total
Infrastructures Construction de la ligne de 161 KV Bembéréké-Malanville
20 milliards F sur financement du Fonds de Développement de l’Energie (FDE).
Projet IRED
Développement
de l’industrie
Programme Restructuration et Mise à Niveau Industrie (PRMN) 942,395
millions
Appui au Bureau National de
Mise à Niveau et à 14
entreprises pour la phase
pilote
Programme Qualité 216 millions Appui en équipements à
ABEMACQ, CEBENOR
Santé Appui à la clinique d’urgence du Centre national Hospitalier
Universitaire
250 millions F Financement sous forme
de subvention forfaitaire
Politique agricole Construction de magasins de stockage de produits vivriers 100 millions Financement intégral
Enseignement
Supérieur
Programme de soutien a la formation et à l’excellence 100 millions Financement pour 20
étudiants
Programme d’Appui à l’Enseignement Supérieur 76 millions Subvention sensibilisation
LMD et appui à l’accès
TICs
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L’UEMOA a contribué au développement du Bénin, sous diverses formes
Le reversement des moins values de recettes douanières dues à l’application
du TEC, de 1966 à 2002 : 15 milliards;
La bonification de taux d’intérêt pour des prêts auprès de bailleurs de fonds
ou le financement de la contrepartie nationale d’un projet pour permettre au
pays d’obtenir un prêt
Le financement direct de projets
La réalisation complète par maîtrise d’ouvrage délégué d’un projet et sa
cession à l’Etat
Des subventions
GLOBALEMENT, DE 2004 À 2012, ENVIRON 70 MILLIARDS FCFA
INJECTÉS DANS L’ÉCONOMIE
A Noter que le Bénin aussi contribue au financement des activités de
l’UEMOA par le PCS (1% des import)
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ENJEUX ET PERSPECTIVES DE L’INTEGRATION
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DÉFISDÉFIS
3838
La mise en œuvre effective des réformes
L’appropriation insuffisantes des réformes:
L’implication des Etats dans la transposition des réformes 16 Règlements 16 Règlements 7 Décisions
Les ressources des Etats (humaines et matérielles)
Les chocs des groupes d’intérêts: libre circulation-postes de contrôles juxtaposés, barrières non tarifaires, perceptions illicites sur les axes routiers, mobilité des enseignants, établissements professions libérales, égalité de traitement accès institutions d’enseignement supérieur
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PERSPECTIVES
• Intégration : voie inévitable- synergie avec autres organisations (CEDEAO)- Institution mécanisme de suivi de la mise en œuvre des réformes
• Plan stratégique de la Commission: recentrage des activités autour des axes suivants:
• Marché commun et prospérité• Performance des Etats membres• Synergies et partenariats• Performance organisationnelle• Rayonnement et communications
• Vision 2020:Panel de Haut Niveau1.Education et culture
2. Développement de la technologie et innovation
3. Renforcement de la gouvernance publique et privée
Questions politique, paix, sécurité
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CONCLUSION
Nécessité pour chaque Etat de veiller à la mise en œuvre des réformes et à l’application des textes communautaires si nous voulons bénéficier des opportunités offertes par le processus d’intégration régionale
Mission du Bureau de Représentation- Suivi de la mise en œuvre des programmes et projets- Appui à l’appropriation des réformes par campagnes
de sensibilisation
MERCI POUR VOTRE ATTENTION