Accounting & Finance Corp. (ACFINCO)Chartered Accountants
MINISTERE DE L'INTERIEUR ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES(MICT)MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS, TRANSPORTS ET COMMUNICATIONS(MTPTC)ETATS FINANCIERS CONSOLIDES DUPROJET DE RECONSTRUCTION ET DE GESTION DES RISQUES ET DESDESASTRES I (PRGRD J)FINANCE PAR L'ASSOCIATION INTERNATIONALE DE DEVELOPPEMENT(IDA)(P126346) DON H-746-0-HT
Pour la période allant du 1 Mai 2017 au 30 Septembre 2018
RAPPORT DES VERIFICATEURS INDEPENDANTS (OPINIONS)
Nous avons vérifié les états financiers ci-joints, qui sont composés de l'Etat des Flux de Trésorerie,l'tat des Investissements Cumulés pour la période allant du ler Mai 2017 au 30 Septembre 2018,un résume des règlements comptables importants et tous autres renseignements explicatifs duProjet de Reconstruction et de Gestion des Risques et des Désastres I (PRGRD I), et financé parl'Association Internationale pour le Développement (AID), conformément à l'accord definancement DON H--746-0-H-T.
Responsabilité de la Direction en matière d'Etats FinanciersLes Directions de l'UCP du MICT et l'UCE du MTPTC sont chargées de la préparation et d'uneprésentation fidèle des états financiers conformément aux Nores Internationales relatives l'établissement des rapports financiers, et de tous les contrôles jugés nécessaires par la directionpour la préparation des états financiers qui ne contiennent pas d'anomalies significatives, qu'ellessoient dues à une fraude ou à une er-reur.
Responsabilité des VérificateursNotre responsabilité est de formuler une opinion sur les états financiers joints au présent rapport,sur la base de notre audit. Nous avons réalisé notre audit conformément aux NormesInternationales dAudit et aux exigences spécifiques de l'Association Internationale pour leDéveloppement. Ces normes exigent que l'audit soit planifié et exécuté en respectant l'éthique,pour obtenir une assurance raisonnable que les états financiers ne contiennent pas d'anomaliessignificatives. Dans le cadre d'un audit, il faut appliquer des procédures pour obtenir des élémentsprobants pour confirmer les montants et informations figurant dans les états financiers.
Page 7 of 25
Pub
lic D
iscl
osur
e A
utho
rized
Pub
lic D
iscl
osur
e A
utho
rized
Pub
lic D
iscl
osur
e A
utho
rized
Pub
lic D
iscl
osur
e A
utho
rized
Les procédures sont caOisies en fonction de l'opinion de l'auditeur. Cela comprend l'évaluation desrisques d'anomalies significatives dans les états financiers, que ce soit en raison d'une fraude oud'une erreur. Pour évaluer ces risques, l'auditeur prend en compte les contrôles internes relatifs à lapréparation et à la présentation d'états financiers fidèles de l'entité, afin de prévoir des procéduresod'audit qui soient adaptés à la situation, mais pas pour émettre une opinion sur l'efficacité ducontrôle interne de l'entité. Un audit doit également comprendre une évaluation des principescomptables utilisés ainsi que les estimations d'importance formulées par la direction du Programme,de même qu'une évaluation de l'ensemble de la présentation des états financiers. Nous estimonsque les renseignements obtenus sont suffisants et appropriés pour nous permettre de formuler une- opinion.
Tel que décrit dans le rapport des montants reçus et des dépenses effectuées et l'Etat desnIvesA:ssements cumulés ont été préparés en se basant sur les normes de comptabilité de caisse de'IPSAS E tablissement des Rapports financiers conformément aux normes de comptabilité decaisse. La comptabilité de caisse dient compte des transactions et opérations uniquement lorsque lesfonds (et/ou l'équivalent des fonds) ont été reçus ou décaissés par l'entité, et non pas lorsqu'ilsdonnent lieu, augmentent ou créent des droits ou des obligations alors qu'aucun mouvement defonds n'a eu lieu.
Opinion
Selon notre opinion, les états financiers auxquels il est fait référence ci-dessus présentent de façonfidèle, dans tous leurs aspects significatifs, les flux de trésorerie et les investissements cumulés duProjet de Reconstruction et de Gestion des Risques et des Désastres I (PRGRt 1), pour la périodeallant du 1er Mai 2017 au 30 Septembre 2018, conformément aux normes comptables dérites auparagraphe ci-dessous et les politiques comptables exposées dans la Note 2.
Rapport sur d'autres exigences juridiques et/ou règlementairesNous n'avons observé aucune situation qui supposerait une non-conformité avec les dispositionsfinancières de l'accord de financement non remboursable DON H-746-0-HT de l'AssociationInternationale pour le Développement, au cours de la période faisant l'objet de la vérification.
Accounting & Finance Corp. (ACFINCO)Chartered AccountantsPort-au-Prince, le 11 Mars 2019
Page 8 of 25
MINISTERE DE L'INTERIEUR ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES(MICT)MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS, TRANSPORTS ET COMMUNICATIONS(MTPTC)ETATS FINANCIERS CONSOLIDES DUPROJET DE RECONSTRUCTION ET DE GESTION DES RISQUES ET DESDESASTRES I (PRGRD I)FINANCE PAR L'ASSOCIATION INTERNATIONALE DE DEVELOPPEMENT(IDA) (P126346) DON H-746-0-HTPour la période allant du i" Mai 2017 au 30 Septembre 2018
ÉTAT DE FLUX DE TRESORERIE
Exprimé en dollars des États-Unis d'Amérique1 Oct. 2016 au 1 Mai 2017 au 1 Mai 2017 au 1 Mai 2017 au30 Avril 2017 30 Sept. 2018 30 Sept. 2018 30 Sept. 2018 TOTAL
UCP/UCE ucp UCE TOTALEncaissementsMontants reçus:
Financenwt Banque Mondiale UCP (Note 7) 10,396,041 1,850,000 1,850.000 12,246,041Einancenent Banque Mondiale UCE (Note 7) 3.890,772 3,8,772 3,890,772lPaîunnts l)irrcs (Nore"
3,710,634 237,492 937,329 1,174,821 4,885,455Avanes au comipre 3,710,98 3,710,986
12,067,534 12,067,534m3,675,341 3,675,341
Totul des encaissements 33,560,536 2,087,492 4,828,102 6,915,594 40,476,129
Décaissements effectués
I.vcuaion et Analyse des Risquîrs les aux Désastres 2,432,9117 465,789 465,789 2,898,6962outien à La Prépation au Désastres età la Répcnse.iux rgenes 4,361,171 1,602,540 1,602,540 5,962,7113. RéIiailit.itio,n des in frlesisures enstie,e de trsî vui lnele et/ou eadrn aisqée; 7,438,486 7,458,46 25,529,8744. lntuemnion Ch6 et de Rétaisseme 3 235,634 235,634 619,9525. Cestioi de Proiet et Soutira la Nisc an veu (Rn foret des apadiés de 3PUC,MTPRC: et de 3UCP,MT 279,510 363,553 933,404 1,296,957 4,576,467Total des Dépenses Effectuées
28,528,294 2,431,883 8,627,524 11,059,407 39,587,701
Excédent des montants reçus sur les dépenses effectuées 5,032,242 (344,31) (3,799,422) (4,143,813) 888,429Solde de caisse debut de la période 1,154,908 713,374 1,870,282,\vieersrA u t ees fond , (57,221)
Aurres it.sad5 333,429
Avntà justifie partiNOPS (3,439,061)
Asaora de fonds ,îî au res Pmgrinites (Nitre8> (7L7,439) (77,439Redressemem de C mversion de des-les( 893
Regulaisatin des Comnptes (UNOPS, Ajustemeut aures Fonda) (Nosrte 3,161,96)Solde de caisse à la fin de la période 1,870,282 810,517 (3,084,048) 180,990 180,990
Page 9 of 25
MINISTERE, DE L'INTERIEUR ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES(MICI>MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS, TRANSPORTS ET COMMUNICATIONS(MTPTC)ETATS FINANCIERS CONSOLIDES DUPROJET DE RECONSTRUCTION ET DE GESTION DES RISQUES ET DESDESASTRES I (PRGRD 1)FINANCE PAR L'ASSOCIATION INTERNATIONALE DE DEVELOPPEMENT(IDA)(P126346) DON I-I-746-0-HT
Pour la période allant du 1" Mai 2017 au 30 Septembre 2018
TABLEAU D'INVESTISSEMENTS
Exprimé en dollars des États-Unis d'Amérique
Sommes Invesesstments Total des SoldesBudgétisées Investissements Cumules au Cumules au investissemen Budgétaires au
Cumules cours dela cours dela ts cumules 30SeptembrePériode Période/ UCP Période /UCE 2018
antérieure
Composantes et Categories d'Investissement
I.Évaluation et Anal,e des Risques liés aux Désastres 3,100,000 2,432,907 465,789 2,898,696 201,304
2, Sutien i la Préparation aux Désastres et la Réponse aux Urgences 12,580,00 4,360,71 1,602,340 5,962,711 6,61789
3. Réhabilitation des infrastmctures essentielles de tansprt vulnéable et/ou endo 32,00,000 18,071,388 7,458,486 25,529,874 7,070,126
4. Intervenion C16et de Réabissem ent; 99000Y 384,319 235,634 619,952.0 370,048
5. Gestion de Projet et Soutien i il Mise en ouvre (Renforcement des capadrés deI'UCE-MTPTC et de l'UCP-MICT) 3, 3,279,510 363,553 933,404 4,576,467 (846,467)
Total $53,000,000 28,528,294 $2,431,883 $8,627,524 $39,587,701 $14,258,767
Page 10of25
MINISTERE DE L'INTERIEUR ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES(MICT)MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS, TRANSPORTS ET COMMUNICATIONS(MTPTC)ETATS FINANCIERS CONSOLIDES DUPROJET DE RECONSTRUCTION ET DE GESTION DES RISQUES ET DESDESASTRES I (PRGRD 1)FINANCE PAR L'ASSOCIATION INTERNATIONALE DE DEVELOPPEMENT(IDA)(P126346) DON H-746-0-HTPour la période allant du 1" Mai 2017 au 30 Septembre 2018TABLEAU D'INVESTISSEMENTSExprimé en dollars des États-Unis d'Amérique
loyestissements Investissements Investissements Investissementspour la periode pour la periode pour la petiode Cumues au30allant dul Oct, aant du ler Mai dant du ler Mai Septembre 2018
2016au30Avril. 2017au30Sept. 2017au30Sept2017 2018/ UCP 2018/ UCE
Composantes et Categories d'investissement
livalnation et Analyse des Risques Liés aux Désastres 2432,907 465,789 2898696Sous-Tot- 2432,907 465,789 289869%2. Soutien la Préaration aux Désastres et àlRépseaux U nces 43601 102540 5,%2711
Sous-Total 4360,171 1602540 5,962,711
3. Réhabilitation des infrastructures essentielles de trasortn uendo e 8078 - 7458486 25529874Sous-Total1,7,8
7458,486 _255298744. Intervention C16 et de Rétablissement - ---- 9 --1-235634 619,952
sons-Total384,319 235,634 619,%525, Gestion de Projet et Soutien àil Mse en Suvre (Renforcement des capacités de 1MCMTPTC et de 1UCP-MICT 3,279,510.00 363,553 933,404 4,576,467
S 3,279,510,00 363,553 933,40 4,76,467
T28l143,4 3 8,627,524 39,5
Page 11lof 25
MINISTERE DE L'INTERIEUR ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES(MICT)MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS, TRANSPORTS ET COMMUNICATIONS(MTPTC)ETATS FINANCIERS CONSOLIDES DUPROJET DE RECONSTRUCTION ET DE GESTION DES RISQUES ET DESDESASTRES I (PRGRD 1)FINANCE PAR L'ASSOCIATION INTERNATIONALE DE DEVELOPPEMENT(IDA)(P126346) DON H-746-0-HTPour la période allant du 1" Mai 2017 au 30 Septembre 2018NOTES AFFERENTES AUX ETATS FINANCIERS
1. Description du Programme
Le Projet de Reconstruction et de Gestion des Risques et des Désastres I (PRGRD I) vise 'améliorer la capacité d'Haïti à répondre aux catastrophes et la résilience des infrastructures detransport essentielles. Le PRGRD I finance les activités suivantes:
- Évaluation et Analyse des Risques Liés aux Désastres Naturels;- Soutien à la Préparation aux Désastres et à la Réponse aux Urgences;- Réhabilitation des infrastructures essentielles de transport vulnérable et/ou endommagée- Intervention d'urgence et de Rétablissement;
SGestion de Projet et Soutien à la Mise en oeuvre (Renforcement des capacités de l'UCE-MTP'TC et de l'UCP-MIcT).
Budget PRGRD I
Composante
1 Evaluation et Analyse des Risques Liés aux Désastres; 3,100,000
2 Soutien à la Préparation aux Désastres et à la Réponse aux Urgences; 12,580,000
3 Réhabilitation des infrastructures essentielles de transport vulnérable et/ou endommagée; 32,600,000
4 Intervention C1 et de Rétablissement990,00
5 Gestion de Projet et Soutien à la Mise en ouvre (Renforcement des capacités de l'UCE- 3,730,000MTPTC et de I'UCP-MICT>;
Total
Ta 53,000,000
Page 12of25
2. Principales Conventions Comptables
a. Les principales conventions comptables adoptées dans le cadre de ce Programme sontconformes aux normes internationales de comptabilité à l'exception de ce qui suit ;
SL'état des montants reçues et dépenses effectuées est préparé selon la méthode de lacomptabilité de caisse modifiée. Par conséquent :
- Les contributions sont inscrites au moment où elles sont reçues,plutôt qu'au moment où les financements sont approuvés ;
- Les dépenses sont enregistrées au moment où elles sont payéesplutôt qu'au moment où elles sont encourues ;Toutes fois certaines opérations sont enregistrées sur la base de la comptabilitéd'exercice
b. Les livres sont tenus en gourdes et en dollars des États-Unis d'Amérique et les étatsfinanciers sont présentés en dollars américains, selon le taux de change établi par la BRHaux différentes dates de transactions.
3. Soldes des fonds
Les soldes de fonds du Programme au 30 Septembre 2018 sont:
Solde bancaire au 30 Septembre 2018Numéro de comptes bancaires
HTG Taux USDCompte Spécial USD-UCE 4,304Compte Spécial USD-UCP/DPC
160,377Compte UCP/DPC HTG 1135355 6965 1
Total en USD $180,990
Page 13of25
4. Réconciliation du solde des comptes spéciaux au 30 Septembre 2018
UCP UCE TOTAL
Solde des Comptes Speciaux au debut de l'exercice 1,154,908 715,374 1,870,282
Dépor sur compte au cours de la Période (Avances de fonds)DRF
700,000 1,000,048 1,700,048DRF 1,150,000 1,280,000 2,430,000DRF
1,610,724 1,610,724
Total des fonds disponibles sur les comptes spéciaux 3,004,908 4,606,146 7,611,054
Montants decaissés sur les comptes spéciauxDépenses totales de l'exercicePaiements directes de l'exercice (2,431,883) (8,627,524) (11,059,407)
237,492 937,329 1,174,821Total des montants decaissés sur les comptes spéciaux (2,194,391) (7,690,194) (9,884,585)
Excédent ou déficit sur des montants recus sur les montants decaissés 810,517 (3,084,048) (2,273,531)Régularisation des Comptes (UNOPS et Autres fonds) (Note 9) 3,161,960 3,161,960Avances aux autres Programmes (Note 8) (707,439) (707,439)
Solde des comptes speciaux au 30 Septembre 2018 103,078 77,912 1 8 0 , 9 9 0
5. Avance en attente de justification
Au 30 Septembre 2018, le montant en attente de justification pour la AID s'élevait àUS$ 1,521, 390 qui représentait les demandes de décaissement ci-après qui attendent d'êtretraitées, ou les dépenses encourues mais non incluses dans ces demandes.
6. Avance et justification
Solde d'ouverture des avances: 1, 890,282Avance reçue au cours de la période: 6, 915,594Solde de clôture des avances:
180,990
Page 14 of 25
TauxMontant de Montant enen FITG conver USD
1. Solde disponible en provenance des avances (a+b) 180,990Compte Spécial USD-UCE
4,304Compte Spécial UsD-uJcp/Dpc
160,377Compte UCP/DPC HTG6
1,135,855 69.65 16,3092. Dépenses ou Paiements en attentlede justification de soumission
151,9nts ession 1,521,390
3. Total des avances en attente de justification (1+2)1,702,380
4. Solde des avances selon IDA1,000
5. Différence entre solde IDA et solde des avances en attente (4-3)102,380)
NB aCette différence s'explique par l'ajustement du taux de conversion ainsi que les chèques encicWatîon.
7. Encaissements
Le montant total des encaissements de fonds du Programme au 30 Septembre 2018 sont:
UCP UCE TOTAL
DRF / Mai 2017 à Septembre 2017 1,000,048 1,000,048
DRF / Oct 2017 à Mars 2018 700,000 1,280,000 1,980,000
DRF / Avril 2018 à Septembre 2018 1,151,000 1,610,724 2,760,724
Paiement Direct / Mai 2017 à Septembre 2017 237,492 349,134 586,626
Paiement Direct / Oct 2017 à Mars 2018 222,877 222,877
Paiement Direct/ Avril 2018 à Septembre 2018 365,319 365,319
Total2,087,492 4,828,102 6,915,594
Page 15 of 25
8 Avance de fonds aux Programmes (PRGRD Il & MDUR)
C'est le montant supporté par le PRGRD I contenu des difficultés d'ordre administrativespour le lancement des activités des Programmes (PRGRD Il & MDUR) durant la périodeallant du ler Octobre 2017 au 30 Septembre 2018
9 Régularisation des Comptes
Ce montant de USD 3, 161,960 représente la régularisation des comptes (UNOPS et autresfonds) pour l'exercice terminé au 30 septembre 2018.
Ajustements Autres fonds 57,221Autres Fonds
(333,429)Avances justifiées par l'UNOPS 3,439,061Redressement de Conversion de devises (901)Total(83
-otal 3,161,960
Page 16 of 25