Download - 2 Accidents Electriques
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Inspection fdrale des installations courant fort ESTI
Les accidents
lectriques
Journes techniques ASCE
Yverdon, les 8 et 13 novembre 2012
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2Les accidents lectriques,Samuel Gobet, les 8 et 13 novembre 2012, Yverdon
Accidents lectriques
Ce que dit la lgislation
Ce que fait lESTI Lannonce des accidents
Lenqute daccidents
Les consquences de lenqute
La scurit
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3Les accidents lectriques,Samuel Gobet, les 8 et 13 novembre 2012, Yverdon
Accidents lectriques: Ce que dit la lgislation
Loi sur les installations lectriques [RS 734]
Art. 27Art. 27Art. 27Art. 27
1 Lorsquune personne a t tutututue ou blesse ou blesse ou blesse ou blesseeee par lexploitation dune installation lectrique
fort oufort oufort oufort ou faible courantfaible courantfaible courantfaible courant, privprivprivprive ou publiquee ou publiquee ou publiquee ou publique, llllexploitant est responsable duexploitant est responsable duexploitant est responsable duexploitant est responsable du
dommage causdommage causdommage causdommage caus, moins quil ne prouve que celui-ci est d soit une force majeure,
soit la faute ou la ngligence de tiers, ou enfin la faute lourde de celui qui a t
tu ou bless.
2 La mme responsabilit existe en ce qui concerne le dommage caus aux choses,
lexception toutefois des perturbations de lexploitation.
Art. 32Art. 32Art. 32Art. 32
1 Lentrepreneur exploitant une installation fort ou faible courant est tenu de
ddddnoncernoncernoncernoncersans dlai lautorit locale prvue lart. 4 de la loi fdrale du 23 mars
187746 concernant le travail dans les fabriques, tout accident corporel de quelquetout accident corporel de quelquetout accident corporel de quelquetout accident corporel de quelque
gravitgravitgravitgravit, ainsi que tout dommage important, ainsi que tout dommage important, ainsi que tout dommage important, ainsi que tout dommage important caus aux choses appartenant des tiers.
2 Cette autorit ouvre immdiatement une enqute officielle sur la cause et les consquences
de tout accident important; dans les cas graves, elle peut se faire assister
dexperts.
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4Les accidents lectriques,Samuel Gobet, les 8 et 13 novembre 2012, Yverdon
Accidents lectriques: Ce que dit la lgislation
Loi sur les installations lectriques [RS 734]
Art. 34Art. 34Art. 34Art. 34
1 Ceux qui exploitent des installations1 Ceux qui exploitent des installations1 Ceux qui exploitent des installations1 Ceux qui exploitent des installations lectriques sont responsables de toutes leslectriques sont responsables de toutes leslectriques sont responsables de toutes leslectriques sont responsables de toutes les
personnes qupersonnes qupersonnes qupersonnes quils emploientils emploientils emploientils emploient llllexploitation de leurs installations.exploitation de leurs installations.exploitation de leurs installations.exploitation de leurs installations.
2 Le droit de recours contre ces personnes, si la faute leur est imputable, demeure
rserv aux entrepreneurs exploitant sous leur responsabilit des installations lectriques.
Loi sur lapprovisionnement en lectricit [RS 734.7]
Art. 8.3Art. 8.3Art. 8.3Art. 8.3
Les gestionnaires de rseau informent chaque anne la Commission de llectricit
(ElCom) de lexploitation et de la charge des rseaux ainsi que des vnements
extraordinaires.
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5Les accidents lectriques,Samuel Gobet, les 8 et 13 novembre 2012, Yverdon
Accidents lectriques: Ce que dit la lgislation
Ordonnance sur les installations courant fort [RS 734.2]
Art. 16 Communication obligatoireArt. 16 Communication obligatoireArt. 16 Communication obligatoireArt. 16 Communication obligatoire
1 Lexploitantexploitantexploitantexploitant dune installation courant fort est tenu dest tenu dest tenu dest tenu dannoncer sans retardannoncer sans retardannoncer sans retardannoncer sans retard lorgane
de contrle comptent tout accident corporel d llectricit ou tout dommage
important. Tout accident corporel grave doit en outre tre annonc au service cantonal
comptent.
2 A moins quil sagisse dviter un autre accident ou un autre sinistre ou que le
maintien de lexploitation lexige, rienrienrienrien, en cas daccident grave, ne doit tre changne doit tre changne doit tre changne doit tre changsur placesur placesur placesur place avant que lorgane de contrle ait tabli les causes de laccident.
3 Lorgane de contrle prend immdiatement toutes mesures utiles. Il ouvre une enqute
si cela est ncessaire pour tablir les causes de laccident ou du dommage.
Dans ce cas, lexploitant lui prte aide.
4 Les organes de contrle enregistrent tous les accidents et sinistres annoncs, lesanalysent et prennent des mesures de prvention des accidents et dommages.
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6Les accidents lectriques,Samuel Gobet, les 8 et 13 novembre 2012, Yverdon
Accidents lectriques Ce que fait lESTI
LESTI ne fait que sur demande les enqutes pour
dommages aux choses, en principe elle se base sur
les rapports denqute que les exploitants mettent
disposition
LESTIESTIESTIESTI effectue des enqutes daccidents sur
mandat de la SUVASUVASUVASUVA, mme si laccident est
couvert par une autre assurance
(la SUVA chapeaute la totalit des accidents)
Enqutes
Communications
Statistiques
LESTI effectue les enqutes concernant les
dommages corporels
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7Les accidents lectriques,Samuel Gobet, les 8 et 13 novembre 2012, Yverdon
Accidents lectriques: Lannonce daccidents
A) Accidents dans les installationsA) Accidents dans les installationsA) Accidents dans les installationsA) Accidents dans les installations courant fortcourant fortcourant fortcourant fort
Annonce obligatoire selon lOrdonnance sur les installations lectriques courant fort (OCF) art. 16
pour tous les vnements dans les installations courant fort mais non pour les accidentsferroviaires (voir paragraphe B). Un inspecteur sera envoy si vous nous contactez de la manire
suivante:
Suisse allemande 044 956 12 12
(en dehors des heures de bureau: couter le message vocal jusquau bout)
Suisse romande 021 311 52 17 ou 079 236 39 09 ou 079 744 45 92Suisse romande 021 311 52 17 ou 079 236 39 09 ou 079 744 45 92Suisse romande 021 311 52 17 ou 079 236 39 09 ou 079 744 45 92Suisse romande 021 311 52 17 ou 079 236 39 09 ou 079 744 45 92
Tessin 044 956 12 12 ou 079 454 45 56
B) Accidents ferroviairesB) Accidents ferroviairesB) Accidents ferroviairesB) Accidents ferroviaires
Le bureau comptent pour lucider les accidents en relation avec les catnaires sur le territoire deschemins de fer est le Bureau denqute sur les accidents des transports publics (SEA) du DETEC.
Suisse 1414 Rega
C) DC) DC) DC) Dgts matgts matgts matgts matrielsrielsrielsriels
Les dgts matriels considrables des installations lectriques courant fort doivent tresignals lESTI.
Tl. 044 956 12 12 pendant les heures de bureau
Fax 044 956 12 22 pendant et en dehors des heures de bureau
[email protected] en dehors des heures de bureau ou par crit : ESTI, Luppmenstrasse 1,8320 Fehraltorf
Moyens dMoyens dMoyens dMoyens dannonce:annonce:annonce:annonce:
PourPourPourPour les annonces dles annonces dles annonces dles annonces daccidents dusaccidents dusaccidents dusaccidents dus lllllectricitlectricitlectricitlectricit,,,, veuillezveuillezveuillezveuillez utiliser les numutiliser les numutiliser les numutiliser les numros de tros de tros de tros de tllllphone suivantsphone suivantsphone suivantsphone suivants::::
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8Les accidents lectriques,Samuel Gobet, les 8 et 13 novembre 2012, Yverdon
Accidents lectriques: Lenqute daccidents
DonnDonnDonnDonnes essentielles:es essentielles:es essentielles:es essentielles:
La remise en service de lLa remise en service de lLa remise en service de lLa remise en service de linstallation ne doit se faire que sur validation de linstallation ne doit se faire que sur validation de linstallation ne doit se faire que sur validation de linstallation ne doit se faire que sur validation de linspecteur ESTI quiinspecteur ESTI quiinspecteur ESTI quiinspecteur ESTI quiestime laestime laestime laestime la gravitgravitgravitgravit du casdu casdu casdu cas
Personne accidente
Nom :
Prnom :
Adresse :
NPA, Lieu :
Tlphone :
Date de naissance :
Sexe : Masculin Fminin
Profession, activit :
Assurance accident :
Co-responsable (tierce personne) :
Employeur / agence de placement :
Tlphone :Suprieur :
Responsable de la dlgation du travail :
Responsable des installations :
Responsable de la scurit qui emploi la personne
Personne de contact / tmoin
Nom :
Entreprise :
Fonction :
Tlphone :
Annonce faite par
Nom :
Adresse :
Tlphone :
Date :
Lieu de laccident
Nom :
Adresse :Lieu :
Tlphone :
Emplacement : Extrieur Intrieur
Dsignation du local, endroit :
Il y a toujours 2 partiesIl y a toujours 2 partiesIl y a toujours 2 partiesIl y a toujours 2 parties une enqute dune enqute dune enqute dune enqute daccident: une partieaccident: une partieaccident: une partieaccident: une partie enqute de baseenqute de baseenqute de baseenqute de base et une partieet une partieet une partieet une partie
enqute approfondieenqute approfondieenqute approfondieenqute approfondie si cela ssi cela ssi cela ssi cela savavavavre nre nre nre ncessairecessairecessairecessaire
Enqute de base
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9Les accidents lectriques,Samuel Gobet, les 8 et 13 novembre 2012, Yverdon
Accidents lectriques: Lenqute daccidents
Qualification de la personne accidente Enqute de base
Genre dGenre dGenre dGenre daccident:accident:accident:accident:
Professionnel ou non professionnel
Effet de lEffet de lEffet de lEffet de llectricitlectricitlectricitlectricit::::
ContactContactContactContact
a) Main - main
b) Main piedc) Tte main/pied
d) Autre
Passage de courant Arc lectrique
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10Les accidents lectriques,Samuel Gobet, les 8 et 13 novembre 2012, Yverdon
Accidents lectriques: Lenqute daccidents
Droulement de laccident Enqute de base
Le dLe dLe dLe droulement de lroulement de lroulement de lroulement de laccident praccident praccident praccident prcise:cise:cise:cise:
a) La fonction et le cahier des charges de
la personne dans lentreprise
b) Lactivit lors de laccident
c) Dfauts constats (objets, pices,
matriel)
d) Une description dtaill de laccident
e) Qui a dispens les premiers secours
f) Les suites donnes laccident:
Bagatelle < 3j Blessure > 3j Mort
par:
a) fibrilation, douleurs musculaires
b) Brlures dues larc
c) Fracture, blessures de la peau et similaires
DonnDonnDonnDonnes techniques de les techniques de les techniques de les techniques de linstallation:installation:installation:installation:
a) Tension dexploitation AC ou DC
b) Tension effective AC ou DC
c) Genre de protection, type, Inom
d) Prsence de DDR et Inom
e) Objet en cause:
Installation de production /distribution
Installation
Consommateur
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11Les accidents lectriques,Samuel Gobet, les 8 et 13 novembre 2012, Yverdon
Accidents lectriques: Lenqute daccidents
EPI
Interrupteur
cadenassable
Niveaux de protection
(lien direct avec la technique)Protection principale
Protection en cas de dfauts
5 doigts
2me personne
ncessaire ?
Outillage
adapt ?
Concept de scurit, devoirs
des responsables(lien direct avec lorganisation et la
prparation)
Suivi du personnel(concerne la personne elle-mme)
Comptence et professionnalismeActivit illgale
Mise sous tension
non autorisePeu
ttrecorrigparle
comportementsurs
ite
surs
ite
surs
ite
surs
ite
(Actionlimitedansletemps)
Enqute de basePeut
trecorrigparlecontrleetlorganisation
longt
erme
longt
erme
longt
erme
longt
erme
Travail acrobatique
Action et tats non conformes la scurit de la part de lentreprise dlectricit mandate
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12Les accidents lectriques,Samuel Gobet, les 8 et 13 novembre 2012, Yverdon
Accidents lectriques: Lenqute daccidents
Enqute de base
Une enqute approfondie est imprative lorsque lon rpond par OUIOUIOUIOUI une des questions ci-dessous
Oui NonEstimation:Estimation:Estimation:Estimation:Dcs ou incapacit de travail de plus de 8 semaines ou cots > 30000Frs.-
ApprApprApprApprciation personnelle:ciation personnelle:ciation personnelle:ciation personnelle:
Ngligence de lemployeur ou de lemploy;
violation importante des rgles de scuritOui Non
Implication:Implication:Implication:Implication:Faute de la part dune tierce personne;
Appareil ou installation dfectueuseOui Non
Aspect dAspect dAspect dAspect dlicat:licat:licat:licat:
Intervention dun mdiateur ncessaire, chos dans les mdias;Oui Non
Demande de la SUVA:Demande de la SUVA:Demande de la SUVA:Demande de la SUVA:Demande spcifique de la SUVA pour une enqute approfondie; Oui Non
Enqute approfondie
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13Les accidents lectriques,Samuel Gobet, les 8 et 13 novembre 2012, Yverdon
Accidents lectriques: Lenqute daccidents
Enqute approfondie
Dtailler les articles et rgles non respectes, quelles mesures auraient pu viter
ou allger les consquences de laccident
Proposer et respectivement imposer des mesures prendre et dans quels dlais
(courrier envoy en recommand lentreprise); lentreprise doit confirmer les
mesures prises
En cas de matriel dfectueux, il est ncessaire de remplir le formulaire de
lESTI (interne), contacter le fabricant afin dtablir les modifications
ncessaires, vrifier les tests et dclaration de conformit
LLLLESTI ne donne que des mesures organisationnelles ou techniquesESTI ne donne que des mesures organisationnelles ou techniquesESTI ne donne que des mesures organisationnelles ou techniquesESTI ne donne que des mesures organisationnelles ou techniques.
Elle ne prononce aucune sanction pnale; au besoin elle dnonce lautoritcomptente.
LESTI peut tre convoque sur demande comme expert technique lors dune
procdure pnale.
Les consquences de lenqute
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14Les accidents lectriques,Samuel Gobet, les 8 et 13 novembre 2012, Yverdon
Accidents lectriques: La scurit
Droulement de laccident:
Le monteur voulait intervenir pour changerle disjoncteur principal dun ensemble
dappareillage.
Il a ter les fusibles de protection
correspondant, puis sest rendu sur sitepour effectuer le contrle de labsence de
tension (VAT) avec son multimtre.
Constant quil ny avait plus de tension, il a
commencer le dmontage..
Multimtre pour application
lectronique ;mise en chelle directement en
DC la mise en marche
VDC
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15Les accidents lectriques,Samuel Gobet, les 8 et 13 novembre 2012, Yverdon
Accidents lectriques: La scuritCause de laccident:1) Les coupe-surintensits sectionns
ntaient pas ceux correspondant
linstallation !! (tiquetage pas assez
dtaill / imprcis)
2) La vrification de labsence de
tension a t effectue en DC,
lappareil de mesure na donc pas
pu indiquer le voltage prsent
400VAC
Mesures demandMesures demandMesures demandMesures demandes par les par les par les par lESTI:ESTI:ESTI:ESTI:
1) Le contrle de tout ltiquetage de tous les
coupe-surintensits prsents dans linstallation[Bt; tage; Ntab; Ngr, etc]
2) Ltiquetage de la provenance de chaque
alimentation et le contrle des courants de
court-circuits sur lensemble des tableaux
lectriques du site
3) Lacquisition dappareils de mesures possdant
une commutation automatique AC/DC(dtection du genre de tension prsente)
4) Cours de manipulation au personnel concern
sur lutilisation des appareils de mesures et
application pratique de la rgle des 5 doigts
Outillage
adapt ?
5 doigts
Suivi du personnel
Comptence et professionnalismePerfectionnement
BrBrBrBrlure gravelure gravelure gravelure grave
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16Les accidents lectriques,Samuel Gobet, les 8 et 13 novembre 2012, Yverdon
Accidents lectriques: La scuritDroulement de laccident:
La personne vit seule dans son appartement.
Une autre personne la dcouverte tendue au
sol et a subit une dcharge lectrique en la
touchant. Ayant pu se dgager elle a eu la
prsence desprit daller couper tous les
disjoncteurs du tableau lectrique.
La personne accidente qui voulait simplement
dplacer sa lampe sur pied allume et la saisiedes mains sur deux tubes mtalliques
diffrents.
Tubes mtalliques
Socle en marbre
Fiche monophase LNPE et
interrupteur pied
Rpartition de cblage sur chacun
des tubes mtalliques
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17Les accidents lectriques,Samuel Gobet, les 8 et 13 novembre 2012, Yverdon
Accidents lectriques: La scurit
Le cble dalimentation possdait un
PE, mais celui-ci a t coup
lentre de linterrupteur
Cble entre linterrupteur et le socle
en marbre; conducteur N coup
Mise sous tensionMise sous tensionMise sous tensionMise sous tension
du tube mdu tube mdu tube mdu tube mtalliquetalliquetalliquetallique
Contact de
la borne LLLL
avec le
tube
mtallique
Contact de
la borne NNNN
avec le
tubemtallique
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18Les accidents lectriques,Samuel Gobet, les 8 et 13 novembre 2012, Yverdon
Accidents lectriques: La scurit
Contact de la
borne N avec le
tube
Contact
de la
borne L
avec le
tube
Conducteur PE
interrompu
Conducteur de
Phase direct
Interrupteur sur
conducteur N
V
Mesures demandMesures demandMesures demandMesures demandes par les par les par les par lESTI:ESTI:ESTI:ESTI:
1) Aucune, car impossibilit de retrouver la
personne ayant labor ce produit
2) Aucune, car cette lampe a au moins 20ans
et elle nest pas dun modle
commercialis3) Aucune, car il sagit du seul luminaire de
ce type prsent dans cet appartement (les
autres luminaires tant des modles
homologus commercialiss rcemment
Cause de laccident:
1) Conducteur de protection absent
2) Cblage du luminaire prsentant
plusieurs fautes
3) Montage des douilles luminaires mal
excut
4) Luminaire sans dclaration de
conformit
Niveaux de protection(lien direct avec la technique)
Protection principale
Protection en cas de dfauts
Suivi du personnel(concerne la personne elle-mme)
Comptence et professionnalisme
DDDDccccssss
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19Les accidents lectriques,Samuel Gobet, les 8 et 13 novembre 2012, Yverdon
Accidents lectriques: La scurit
Combien de doigts dCombien de doigts dCombien de doigts dCombien de doigts djjjj la r la rla rla rgle ?gle ?gle ?gle ?
0000 44441111 2222
3333
Dclencher et Sectionner de toutes parts
Assurer contre le renclenchement
Vrifier labsence de tension
Mettre la terre et en court-circuitProtger les parties voisines restes sous
tension
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Inspection fdrale des installations courant fort ESTI
www.esti.admin.ch
ESTI RomandieChemin de Mornex 3,1003 Lausanne
021 / 343 02 01
Pour vos questions:[email protected] mentionner:Journe ASCE accidents lectriques
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ideno
us
aiderd
ansla
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entio
ndes
accid
ents