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Document technique relatif à la transmission des tableaux B 1.4

Avril 2012 CSSF 1

Document technique relatif à la transmission des tableaux B 1.4 (« Schedule of conditions »)

Date Action Version taxonomie B 1.4 Septembre 2007 Publication SOC et taxonomie 1.00 Novembre 2007 Mise à jour SOC 1.00 Avril 2008 Mise à jour SOC et taxonomie 1.01 Décembre 2009 Mise à jour SOC 1.01

Juin 2011 Mise à jour SOC et taxonomie 1.02 Avril 2012 Mise à jour SOC 1.02


Avril 2012 CSSF 2

Le présent document reprend :

§ des informations générales relatives aux tableaux B 1.4 (Section 1); § des liens vers des documents explicatifs (Section 2), tels que:

o la conception des tableaux B 1.4 par rapport à la version du schéma COREP du CEBS;

o le schéma des tableaux B 1.4 ; o les taxonomies XBRL développées pour les tableaux B 1.4;

§ les règles de vérification qui s’appliquent aux tableaux B 1.4 (Section 3); § des informations relatives au format des fichiers XML (XBRL) à

communiquer à la CSSF dans le cadre du reporting prudentiel (Section 4).

Ce document technique est applicable aux établissements de crédit soumis à l’obligation de fournir l’ensemble des tableaux B 1.4 à la CSSF.


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Sommaire : Section 1 : Informations générales relatives aux tableaux B 1.4.......... 4 Section 2 : Documentation relative aux tableaux B 1.4 ........................ 5 Section 3 : Règles de vérification. ........................................................ 6 Sous-section 3.1 : Règles de vérification s’appliquant à l’intérieur d’un tableau B 1.4 spécifique .........................................................................7 Sous-section 3.2 : Règles de vérification s’appliquant entre tableaux......... 25 Sous-section 3.3 : Types d’éléments des tableaux B 1.4 .......................... 30 Sous-section 3.4 : Eléments de type « pourcentage ».............................. 32 Sous-section 3.5 : Conditions exclusives ................................................ 34

Section 4 : Format des fichiers XBRL (XML) à transmettre à la CSSF...35


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Section 1 : Informations générales relatives aux tableaux B 1.4

Périodicité Trimestriel

Date limite de transmission à la CSSF

20 du mois suivant la fin du trimestre

Version comptable N ou L

Version définitive Non définitif

Layout L2

Devise Devise du capital de l'établissement de crédit

Unité

Unité de la devise du capital de l'établissement de crédit. Les montants peuvent être rapportés à la CSSF avec un nombre de décimales tel que toléré par la taxonomie du CEBS.

Envoi sous format papier Non

Etablissements de crédit soumis à l'obligation d'envoi

-Etablissements de crédit de droit luxembourgeois, -Succursales d’établissements de crédit d’origine non communautaire (possibilité d’exemption de l’envoi des tableaux B 1.4)

L’ensemble des tableaux B 1.4 est à établir à la fin de chaque trimestre et à faire parvenir à la CSSF avant le 20 du mois suivant la fin du trimestre. Les établissements de crédit de droit luxembourgeois ayant des succursales à l’étranger, établissent l’ensemble des tableaux B 1.4 dans la version comptable « N » (chiffres globaux de l’établissement) uniquement. Les succursales de l’établissement en question ne doivent pas établir de tableaux B 1.4 séparés. Les banques de droit luxembourgeois n’ayant pas de succursales à l’étranger, ainsi que les succursales d’établissements de crédit d’origine non communautaire établissent le tableau B 1.4 dans la version « L » (chiffres de l’entité établie au Luxembourg). Les succursales d’origine non communautaire peuvent être dispensées, sur base d’une demande écrite, du respect du ratio des fonds propres et donc de l’envoi de l’ensemble des tableaux B 1.4, à condition qu’elles soient incluses dans la surveillance exercée par une autorité étrangère et que cette surveillance est basée sur le respect de règles prudentielles équivalentes (voir Circulaire CSSF 06/273, Partie II, Point 4).


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Section 2 : Documentation relative aux tableaux B 1.4

Compte tenu du choix de la CSSF de ne pas retenir tous les postes des différents tableaux du schéma COREP tels que publiés par CEBS (version du 16 octobre 2006), la CSSF a jugé utile de publier des tableaux récapitulatifs reprenant les adaptations effectuées par rapport au schéma COREP du CEBS. Les tableaux récapitulant ces modifications peuvent être consultés sur le site Internet de la CSSF (http://www.cssf.lu) sous la rubrique Reporting légal/ Reporting périodique/ Banques. Les règles de vérification présentées à la section 3 se référent à la numérotation CSSF des tableaux B 1.4. A noter que les tableaux B 1.4 et B 6.4 présentent des numéros identiques pour les postes communs. Il en résulte que certains numéros de postes ne sont pas attribués dans le cadre des tableaux B 1.4. Les tableaux B 1.4 (ainsi que la numérotation des ces tableaux) peuvent être consultés sur le site Internet de la CSSF (http://www.cssf.lu) sous la rubrique Reporting légal/ Reporting périodique/ Banques. La version la plus récente de la taxonomie des tableaux B 1.4 peut également être téléchargée à partir du site Internet de la CSSF (http://www.cssf.lu), rubrique Reporting légal/ Reporting périodique/ Banques.


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Section 3 : Règles de vérification

La présente section reprend l’ensemble des règles de vérification applicables aux tableaux B 1.4. La sous-section 3.1 présente les règles de vérification qui s’appliquent à l’intérieur d’un tableau B 1.4 spécifique. La sous-section 3.2 présente les règles de vérification qui s’appliquent entre différents tableaux (i.e. entre les différents tableaux B 1.4, ainsi qu’entre les tableaux B 1.4 et B 1.1). La sous-section 3.3 reprend le type (positif, négatif, positif ou négatif) des informations des tableaux B 1.4. La sous-section 3.4 récapitule les éléments des tableaux B 1.4 qui sont de type « pourcentage ». La sous-section 3.5 présente les conditions qui sont de type exclusif et qui s’appliquent à travers les différents tableaux B 1.4.


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Sous-section 3.1 : Règles de vérification s’appliquant à l’intérieur d’un tableau B 1.4 spécifique

Tableau B 1.4 CR SA

Poste du tableau B 1.4 CR SA

Relation Poste du tableau B 1.4 CR SA

Les classes d’exposition 01-14 et 21-33 sont mutuellement exclusives. Règles à respecter pour les classes d’exposition 01-14 ou 21-33 (se référer également à la Section 1 du Chapitre II du Recueil des instructions relatives aux tableaux B 1.4): Ligne 0010, Colonne 050 = Ligne 0010, Colonne 020 + Ligne 0010, Colonne 030 + Ligne 0010, Colonne 040 Règles à respecter pour les classes d’exposition 01-14 ou 21-33, pour chacune des colonnes suivantes : 010, 020, 060, 070, 080, 090 Ligne 0010 = Ligne 0030 + Ligne 0040 + Ligne 0050 + Ligne 0060 + Ligne 0070 + Ligne 0080 + Ligne 0090 + Ligne 0100 + Ligne 0110 + Ligne 0120 Règles à respecter pour les classes d’exposition 01-14 ou 21-33, pour chacune des lignes suivantes : 0010, 0030, 0040, 0050, 0060, 0070, 0080, 0090, 0100, 0110, 0120 Colonne 090 = Colonne 080 * 8% Règles à respecter pour les classes d’exposition 01-14 ou 21-33, pour chacune des lignes suivantes : 0030, 0040, 0050, 0060, 0070, 0080, 0090, 0100, 0110 Colonne 080 = Colonne 070 * Pondérations applicables (cf.

libellé des lignes) Règles à respecter pour les classes d’exposition 01 et 21 (Total des expositions sous l’approche standard)


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Les montants renseignés pour chaque cellule pour la classe d’exposition n° 01 correspondent à la somme des cellules des classes d’exposition 02-14 telles que mentionnées au Recueil des instructions relatives aux tableaux B 1.4, Section 1 du Chapitre II. Les montants renseignés pour chaque cellule pour la classe d’exposition n° 21 correspondent à la somme des cellules des classes d’exposition 22, 23, 25, 28 et 33 telles que mentionnées au Recueil des instructions relatives aux tableaux B 1.4, Section 1 du Chapitre II. Règles à respecter pour le tableau B 1.4 CR SA, classe d’exposition 28 (Exigences de fonds propres des expositions sur la clientèle de détail) Les montants renseignés pour la classe d’exposition 28 correspondent à la somme des sous-classes d’exposition 29, 30 et 31. Règles à respecter pour tous les éléments (du tableau B 1.4 CR SA) pour les classes suivantes : |classe 23| >= |classe 24| |classe 25| >= |classe 26| |classe 25| >= |classe 27| |classe 28| >= |classe 32|

Tableau B 1.4 CR IRB

Poste du tableau B 1.4 CR IRB

Relation Poste du tableau B 1.4 CR IRB

Règles à respecter pour les classes d’exposition 41-47, 51-62 (se référer également à la Section 2 du Chapitre II du Recueil des instructions relatives aux tableaux B 1.4): Ligne 0010, colonne 050

= Ligne 0010, colonne 020

+ Ligne 0010, colonne 030 + Ligne 0010, colonne 040 Ligne 0020, colonne 050


+ Ligne 0020, colonne 030 + Ligne 0020, colonne 040 Ligne 0070, colonne 050


+ Ligne 0070, colonne 030 + Ligne 0070, colonne 040


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Ligne 0080, colonne 050


+ Ligne 0080, colonne 030 + Ligne 0080, colonne 040 Règles à respecter pour les classes d’exposition 41-47, 51-62, pour chacune des colonnes suivantes : 020, 030, 040, 050, 060, 090, 100 Ligne 0010 = Ligne 0020 + Ligne 0050 + Ligne 0060 + Ligne 0070 + Ligne 0080 Règles à respecter pour les classes d’exposition 41-47, 51-62, pour chacune des colonnes suivantes : 020, 050, 060, 090, 100 Ligne 0020 = Somme des éléments constitutifs de la ligne

0040 Règles à respecter pour les classes d’exposition 41-47, 51-62, pour chacune des lignes suivantes : 0010, 0020, 0040, 0050, 0060, 0070, 0080 Colonne 100 = Colonne 090 * 8% Règles à respecter pour le tableau B 1.4 CR IRB, classe d’exposition 41 (Total des expositions sous l’approche NI de base), à l’exception des colonnes 010, 070, 080 ainsi que de la ligne 0040 Les montants renseignés pour la classe d’exposition 41 correspondent à la somme des classes d’exposition 42, 43 et 45 telles que mentionnées au Recueil des instructions relatives aux tableaux B 1.4, Section 2 du Chapitre II. Règles à respecter pour le tableau B 1.4 CR IRB, classe d’exposition 51 (Total des expositions sous l’approche NI avancée), à l’exception des colonnes 010, 070, 080 ainsi que de la ligne 0040 Les montants renseignés pour la classe d’exposition 51 correspondent à la somme des classes d’exposition 52, 53, 55 et 58 telles que mentionnées au Recueil des instructions relatives aux tableaux B 1.4, Section 2 du Chapitre II. Règles à respecter pour le tableau B 1.4 CR IRB, classe d’exposition 58 (Exigences de fonds propres des expositions sur la clientèle de détail), à l’exception des colonnes 010, 070, 080 ainsi que de la ligne 0040 Les montants renseignés pour la classe d’exposition 58 correspondent à la somme des sous-classes d’exposition 59, 60 et 61.


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Règles à respecter pour tous les éléments (du tableau B 1.4 CR IRB), à l’exception de ceux des colonnes 010, 070, 080 ainsi que ceux de la ligne 0040, pour les classes suivantes : |classe 43| >= |classe 44| |classe 45| >= |classe 46| |classe 45| >= |classe 47| |classe 53| >= |classe 54| |classe 55| >= |classe 56| |classe 55| >= |classe 57| |classe 58| >= |classe 62| Règles à respecter pour la ventilation selon l’échelon ou la catégorie du débiteur : L’établissement de crédit indique à travers des éléments à 2 positions (‘01’, ‘02’, ‘03’…’99’) les échelons ou catégories de débiteurs constitutifs du système de notation interne.

Tableau B 1.4 CR EQU IRB

Poste du tableau B 1.4 CR EQU IRB

Relation Poste du tableau B 1.4 CR EQU IRB

Règles à respecter pour les colonnes suivantes : 070, 080 Ligne 0010 = Ligne 0020 + Ligne 0050 + Ligne 0100 Règles à respecter pour les colonnes suivantes : 020, 050, 070, 080 Ligne 0020 = Somme des éléments

constitutifs du poste 0040 Règles à respecter pour les colonnes suivantes : 020, 050, 070, 080 Ligne 0050 = Ligne 0070 + Ligne 0080 + Ligne 0090 Règles à pour chacune des lignes suivantes : 0010, 0020, 0040, 0050, 0070, 0080, 0090, 0100 Colonne 080 = Colonne 070 * 8% Règles à respecter pour la ventilation selon l’échelon ou la catégorie du débiteur :


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L’établissement de crédit indique à travers des éléments à 2 positions (‘01’, ‘02’, ‘03’…’99’) les échelons ou catégories de débiteurs constitutifs du système de notation interne.

Tableau B 1.4 CR SEC SA

Poste du tableau B 1.4 CR SEC SA

Relation Poste du tableau B 1.4 CR SEC SA

Règles à respecter pour les colonnes suivantes : 010, 020, 030, 040, 050, 060, 070, 080, 090, 100 Ligne 0010 = Ligne 0020 + Ligne 0030 + Ligne 0040 Règles à respecter pour le tableau B 1.4 CR SEC SA, classe d’exposition 71 (Total des expositions sous forme de titrisations) Les montants renseignés pour la classe 71 correspondent à la somme des sous-classes 72 et 73 telles que mentionnées au Recueil des instructions relatives aux tableaux B 1.4, Section 4 du Chapitre II. Règles à respecter pour tous les éléments (du tableau B 1.4 CR SEC SA) pour les classes suivantes : Colonne 080 >= colonne 090

Tableau B 1.4 CR SEC IRB

Poste du tableau B 1.4 CR SEC IRB

Relation Poste du tableau B 1.4 CR SEC IRB

Règles à respecter pour les colonnes suivantes : 010, 020, 030, 040, 050, 060, 070, 080, 090 Ligne 0010 = Ligne 0020 + Ligne 0030 + Ligne 0040 Règles à respecter pour le tableau B 1.4 CR SEC IRB, classe d’exposition 81 (Total des expositions sous forme de titrisations) Les montants renseignés pour la classe 81 correspondent à la somme des sous-classes 82 et 83 telles que mentionnées au Recueil des instructions relatives aux tableaux B 1.4, Section 5 du Chapitre II. Règles à respecter pour tous les éléments (du tableau B 1.4 CR SEC IRB) pour les classes suivantes : Colonne 070 >= colonne 080


Avril 2012 CSSF 12

Tableau B 1.4 CR TB SETT

Aucune règle de vérification ne s’applique au tableau B 1.4 CR TB SETT.

Tableau B 1.4 MKR SA EQU

Poste du tableau B 1.4 MKR SA EQU

Relation Poste du tableau B 1.4 MKR SA EQU

Règles à respecter pour les colonnes 010, 020, 030, 040 Ligne 0010 = Ligne 0020 + Ligne 0040 + Ligne 0050 + Ligne 0060 Règle à respecter pour la colonne 050 Ligne 0010 = Ligne 0020 + Ligne 0030 + Ligne 0040 + Ligne 0050 + Ligne 0060 Règles à respecter pour la colonne 070 Ligne 0010 = Ligne 0020 + Ligne 0030 + Ligne 0040 + Ligne 0050 + Ligne 0060 + Ligne 0070 Ligne 0020, colonne 070 = Ligne 0020, colonne 050 * Ligne 0020, colonne 060 Ventilation du tableau B 1.4 MKR SA EQU Le tableau B 1.4 MKR SA EQU n’est sujet à aucune ventilation particulière. L’établissement de crédit indique ‘TOTAL’ dans la dimension prévue à cet effet (« typed dimension »).

Tableau B 1.4 MKR SA TDI

Poste du tableau B 1.4 MKR SA TDI

Relation Poste du tableau B 1.4 MKR SA TDI

Règles à respecter pour les colonnes suivantes : 010, 020, 030, 040, 050, 070


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Ligne 0020 = Ligne 0030 + Ligne 0040 + Ligne 0050 + Ligne 0060 + Ligne 0070 + Ligne 0080 + Ligne 0090 + Ligne 0100 + Ligne 0110 + Ligne 0120 + Ligne 0130 Ligne 0140 = Ligne 0150 + Ligne 0160 + Ligne 0170 + Ligne 0180 + Ligne 0190 + Ligne 0200 + Ligne 0210 + Ligne 0220 Ligne 0230 = Ligne 0240 + Ligne 0250 + Ligne 0260 + Ligne 0270 + Ligne 0280 Ligne 0060, colonne 070 = Ligne 0060, colonne 050 * Ligne 0060, colonne 060 Ligne 0070, colonne 070 = Ligne 0070, colonne 050 * Ligne 0070, colonne 060 Ligne 0080, colonne 070 = Ligne 0080, colonne 050 * Ligne 0080, colonne 060 Ligne 0090, colonne 070 = Ligne 0090, colonne 050 * Ligne 0090, colonne 060 Ligne 0100, colonne 070 = Ligne 0100, colonne 050 * Ligne 0100, colonne 060 Ligne 0110, colonne 070 = Ligne 0110, colonne 050 * Ligne 0110, colonne 060


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Ligne 0120, colonne 070 = Ligne 0120, colonne 050 * Ligne 0120, colonne 060 Ligne 0130, colonne 070 = Ligne 0130, colonne 050 * Ligne 0130, colonne 060 Ligne 0180, colonne 070 = Ligne 0180, colonne 050 * Ligne 0180, colonne 060 Ligne 0190, colonne 070 = Ligne 0190, colonne 050 * Ligne 0190, colonne 060 Ligne 0200, colonne 070 = Ligne 0200, colonne 050 * Ligne 0200, colonne 060 Ligne 0210, colonne 070 = Ligne 0210, colonne 050 * Ligne 0210, colonne 060 Ligne 0220, colonne 070 = Ligne 0220, colonne 050 * Ligne 0220, colonne 060 Ligne 0240, colonne 070 = Ligne 0240, colonne 050 * Ligne 0240, colonne 060 Ligne 0260, colonne 070 = Ligne 0260, colonne 050 * Ligne 0260, colonne 060 Ligne 0270, colonne 070 = Ligne 0270, colonne 050 * Ligne 0270, colonne 060 Règle à respecter pour les colonnes 010, 020, 030, 040 Ligne 0010 = Ligne 0020 + Ligne 0140 + Ligne 0290 + Ligne 0300 + Ligne 0310 Règle à respecter pour la colonne 050 Ligne 0010 = Ligne 0020 + Ligne 0140 + Ligne 0230 + Ligne 0290 + Ligne 0300 + Ligne 0310


Avril 2012 CSSF 15

Règle à respecter pour la colonne 070 Ligne 0010 = Ligne 0020 + Ligne 0140 + Ligne 0230 + Ligne 0290 + Ligne 0300 + Ligne 0310 + Ligne 0320 Règles à respecter pour le tableau B 1.4 MKR SA TDI, ventilation selon le total des transactions sur titres de créance. Les montants renseignés selon la ventilation « TOTAL » correspondent à la somme des ventilations selon les codes ISO 4217.

Tableau B 1.4 MKR IM

Poste du tableau B 1.4 MKR IM

Relation Poste du tableau B 1.4 MKR IM

Ligne 0010, colonne 050 = Maximum entre les colonnes

010 et 020 de la ligne 0010 + Maximum entre les colonnes



033, 034 et 035 de la ligne 0010

+ Ligne 0010, colonne 036 Ligne 0010, colonne 033 = 8% * Maximum entre les

colonnes 073 et 074 de la ligne 0010

Ligne 0010, colonne 071 >= 3 si la ligne 0010, colonne 050

est différente de 0 Ligne 0010, colonne 072 >= 3 si la ligne 0010, colonne 050

est différente de 0

Tableau B 1.4 MKR SA COM

Poste du tableau B 1.4 MKR SA COM

Relation Poste du tableau B 1.4 MKR SA COM


Avril 2012 CSSF 16

Règles à respecter pour les colonnes suivantes : 010, 020, 030, 040, 050, 060 Ligne 0010 = Ligne 0020 + Ligne 0030 + Ligne 0040 + Ligne 0050 + Ligne 0060 + Ligne 0070 + Ligne 0080 Ventilation du tableau B 1.4 MKR SA COM Le tableau B 1.4 MKR SA COM n’est sujet à aucune ventilation particulière. L’établissement de crédit indique ‘TOTAL’ dans la dimension prévue à cet effet (« typed dimension »).

Tableau B 1.4 MKR SA FX

Les postes du présent tableau ne sont à renseigner que dans le cas de figure où la position nette globale en devises définie au point 13 de la partie XII de la circulaire CSSF 06/273 excède 2% des fonds propres de l’établissement de crédit. Poste du tableau B 1.4 MKR SA FX

Relation Poste du tableau B 1.4 MKR SA FX

Règles à respecter pour les colonnes suivantes : 010, 020, 030, 040, 050, 060, 070, 110 Ligne 0010 = Ligne 0020 + Ligne 0030 + Ligne 0040 + Ligne 0050 + Ligne 0060 + Ligne 0070 Ligne 0020, colonne 110 = Ligne 0020, colonne 070 * Ligne 0020, colonne 100 Ligne 0040, colonne 110 = Ligne 0040, colonne 070 * Ligne 0040, colonne 100 Ligne 0050, colonne 110 = (Ligne 0050, colonne 050 * Ligne 0050, colonne 080) + (Ligne 0050, colonne 060 * Ligne 0050, colonne 090)


Avril 2012 CSSF 17

Ligne 0060, colonne 110 = (Ligne 0060, colonne 050 * Ligne 0060, colonne 080) + (Ligne 0060, colonne 060 * Ligne 0060, colonne 090)

Tableau B 1.4 OPR

Poste du tableau B 1.4 OPR

Relation Poste du tableau B 1.4 OPR

Ligne 0030, colonne 010 >= Ligne 0030, colonne 020 Ligne 0030, colonne 030 =

- -

Ligne 0030, colonne 010 Ligne 0030, colonne 040 Ligne 0030, colonne 050

|Ligne 0030, colonne 050| >= |Ligne 0030, colonne 060|

Tableau B 1.4 CA-SRO

Poste du tableau B 1.4 CA-SRO

Relation Poste du tableau B 1.4 CA-SRO

Condition

0010 = 0020 + 0510 + 0660 + 0790 + 0860 0010 = 0770 + 0780 + 0790 + 0860 0020 = 0030 + 0080 + 0410 + 0450 0030 = 0040 + 0050 + 0060 + 0070


Avril 2012 CSSF 18

0080 = 0090 + 0160 + 0190 + 0220 + 0250 + 0260 0090 = 0100 + 0110 (0110+0180+ 0210+0240)

= - (0270+0290+0310+0330 +0350+0370+0380+0390)

0160 = 0170 + 0180 0190 = Minimum

entre (0200+0210)

et 0 0220 = 0230 + 0240 0260 = 0270 + 0280 + 0290 + 0300 + 0310 + 0320 + 0330 + 0340 + 0350 + 0360 + 0370 + 0375 + 0380 + 0385 + 0390 + 0400 0280 = -0270 si 0270>0 0280 = 0 si 0270=<0 0300 = -0290 si 0290>0 0300 = |0290| si 0290=<0


Avril 2012 CSSF 19

0340 = -0330 si 0330>0 0340 = |0330| si 0330=<0 0360 = -0350 si 0350>0 0360 = |0350| si 0350=<0 0375 =< 0 0385 =< 0 0410 = 0421 + 0430 + 0440 0421 = 0422 + 0423 + 0424 + 0425 + 0426 0450 = 0460 + 0471 + 0475 + 0480 0471 = 0472 + 0473 + 0474 0480 = 0490 + 0500 0510 = 0520 + 0600 + 0640 0520 = 0530 + 0540 + 0580 + 0590 0530 = - 0471 0540 = 0550


Avril 2012 CSSF 20

+ 0560 + 0570 0550 = - 0280 0560 = 0 si 0320 >= 0 0590 =< 0.6% * (12.5 * poste 2250) 0600 = 0610 + 0620 + 0630 0640 = 0650 0660 = 0690 + 0700 + 0710 + 0720 + 0730 + 0750 + 0760 0660 = 0670 + 0680 |0670| > 50% de |0660| Si poste

0510 – (50% de |0660|) <0

0670 = 50% de 0660 Si poste 0510 – (50% de |0660|) >=0

|0680| < 50% de |0660| Si poste

0510- (50% de |0660|) <0

0680 = 50% de 0660 Si poste 0510 – (50% de |0660|) >=0


Avril 2012 CSSF 21

0740 = 0020 + Minimum [0020 ; 0530+ 0540+ 0580+

minimum (0610+0620 ; 0.5*0020)] + 0690 + 0700 + 0710 + 0720 + 0730 0770 = 0020 + 0670 0780 = 0510 + 0680 0790 = 0800 + 0810 + 0820 + 0830 + 0850 0800 = - 0630 - 0650 0840 = 0010 0850 = ‘0’ 0860 = 0870 + 0880 0900 = 0910 + 0950 0910 >= 0920 0910 >= 0930 0910 >= 0940 0960 >= 0620 2000 = 2010 + 2380 + 2410 + 2480


Avril 2012 CSSF 22

+ 2520 2010 = 2020 + 2250 2020 = 2030 + 2170 + 2240 2030 = 2040 + 2050 + 2060 + 2070 + 2080 + 2090 + 2100 + 2110 + 2120 + 2130 + 2140 + 2150 + 2160 2170 = 2180 + 2190 + 2200 + 2210 + 2220 + 2230 2240 >= 2241 2250 = 2260 + 2300 + 2350 + 2360 + 2370 2260 = 2270 + 2280 + 2290 2300 = 2310 + 2320 + 2330 + 2340


Avril 2012 CSSF 23

2360 >= 2361 2380 = 2385 + 2390 2410 = 2420 + 2470 2420 = 2431 + 2440 + 2450 + 2460 2431 = 2432 2433 2434 2480 = 2490 + 2500 + 2510 2520 = 2530 + 2540 3010 = 0010 - 2000 + 2520 3020 = (0010*8%*100) / (2000-2520) 3030 = 0010 - 2000 3040 = (0010*8%*100) / 2000 3055 > 0 3060 > 0 Si la somme des postes 2260 et 2300 est strictement positive, alors les postes 0900 et 0950 sont à renseigner.


Avril 2012 CSSF 24

Si un montant strictement positif est renseigné au poste 2250, alors au moins un des postes 0590 et 0760 doit être différent de ‘0’. Si un montant strictement positif est renseigné au poste 2350, alors le poste 0760 doit être différent de ‘0’. Si le montant renseigné au poste 2350 est strictement positif et que la somme des postes 2260 et 2300 est strictement positive, alors la somme des postes 0760 et 0590 doit être strictement inférieure au minimum des deux montants suivants :

§ poste 0900 et § 0.6% * 12.5 * poste 2250.

Remarque : Concernant les postes 0310 et 0320 (filtres prudentiels applicables aux titres de créance), la banque a le choix entre deux méthodes :

§ déduction des moins-values au niveau du Tier 1 / prise en compte des plus-values au niveau du Tier 2 (méthode 1),

§ Neutralisation des plus- et moins-values au niveau du Tier 1 (méthode 2), sous réserve de l’accord préalable de la CSSF.

En cas de recours à la première méthode, les règles suivantes s’appliquent : 0320 = 0 Si 0310 < 0 0560 = 0 Si 0310 < 0 0320 = - 0310 Si 0310 > 0 0560 = 0310 Si 0310 > 0 En cas de recours à la seconde méthode, les règles suivantes s’appliquent : 0320 = - 0310 0560 = 0


Avril 2012 CSSF 25

Sous-section 3.2 : Règles de vérification s’appliquant entre tableaux

Tableau B 1.4 CR SA

Lorsque l’établissement de crédit se réfère à la ventilation selon les classes d’exposition de l’approche standard (conformément au Recueil des instructions relatives aux tableaux B 1.4, Chapitre II, Section 1) les règles suivantes sont à respecter : Ventilation selon la classe d’exposition

Poste Tableau Poste

01 Ligne 0010, colonne 090

= Tableau B 1.4 CA-SRO 2030




























Avril 2012 CSSF 26

Lorsque l’établissement de crédit se réfère à la ventilation selon les classes d’exposition de l’approche NI pour le tableau B 1.4 CR SA (conformément au Recueil des instructions relatives aux tableaux B 1.4, Chapitre II, Section 1), les règles suivantes sont à respecter : Ventilation selon la classe d’exposition

Poste Tableau Poste












Pour les classes d’exposition pour lesquelles l’établissement de crédit fait usage de l’approche NI de base respectivement de l’approche NI avancée (conformément au Recueil des instructions relatives aux tableaux B 1.4, Chapitre II, Section 2), les règles suivantes sont à respecter : Ventilation selon la classe d’exposition

Poste Tableau Poste









51 Ligne 0010,

colonne 100 = Tableau B 1.4 CA-SRO 2300






Avril 2012 CSSF 27






Poste Tableau Poste Ligne 0010, colonne 080 = Tableau B 1.4 CA-SRO 2350


Ventilation selon la classe d’exposition

Poste Tableau Poste

71 Ligne 0010, Colonne 110



Ventilation selon la classe d’exposition

Poste Tableau Poste

81 Ligne 0010, Colonne 100





Ventilation Poste Tableau Poste TOTAL Ligne 0010,



Avril 2012 CSSF 28











Tableau B 1.4 OPR

Poste Tableau Poste Ligne 0010, colonne 010 = Tableau B 1.4 CA-SRO 2490 Ligne 0020, colonne 010 = Tableau B 1.4 CA-SRO 2500 Ligne 0030, colonne 010 = Tableau B 1.4 CA-SRO 2510


Poste du tableau B1.4CA-SRO Tableau Poste Poste 0100 = Tableau B 1.1 (N/L) 3.4 + Tableau B 1.1 (N/L) 3.5 Somme des postes 0270, 0290, 0310 et 0350

= Tableau B 1.1 (N/L) 3.4.5

+ Tableau B 1.1 (N/L) 3.4.6


Avril 2012 CSSF 29

Somme des postes 0170, 0200 et 0230

= Tableau B 1.1 (N/L) 3.7

|Poste 0500| >= Tableau B 1.1 (N/L) |3.8| Poste 0740 = Tableau B 2.3 (N/L),

Sous-tableau I Ligne 0010, colonne 010

Pour plus de détails relatifs aux 2 dernières règles de vérification, il y a lieu de se référer à la circulaire CSSF 10/461. Remarque : Dépendant de la version comptable du tableau B 1.4 (N ou L, cf. section 1), la banque se réfère à la version comptable correspondante du tableau B 1.1 (N ou L).


Avril 2012 CSSF 30

Sous-section 3.3 : Types d’éléments des tableaux B 1.4

Tableau B 1.4 CR SA

Colonne 030 =<0 Colonnes 010, 020, 040 à 090 >=0


Colonne 030 =<0 Colonnes 010, 020, 040, 050, 060, 070, 090, 100 >=0 Si la classe d’exposition est différente de 58, 59, 60, 61, 62, alors la colonne 080 >=1 ou vide. Dans le cas contraire, la colonne 080 doit être vide.


Colonne 030 =<0 Colonnes 010, 020, 040 à 080 >=0


Colonne 040 =<0 Colonnes 010, 020, 030, 050 à 110 >=0


Colonne 030 =<0 Colonnes 010, 020, 040-100 >=0


Colonnes 010, 020>=0


Colonnes 010 à 070>=0


Avril 2012 CSSF 31









Tableau B 1.4 OPR

Colonnes 040 à 060=<0 Colonnes 010 à 030, 070>=0


Postes 0050, 0190, 0230, 0250, 0260, 0280, 0375, 0385, 0450, 0460, 0471, 0472, 0473, 0474, 0475, 0480, 0490, 0500, 0630, 0640, 0650, 0660, 0670, 0680, 0690, 0700, 0710, 0720, 0730, 0750, 0760, 0830, 0860, 0870, 0880, 0950 =<0 Postes 0010, 0020, 0030, 0040, 0060, 0070, 0170, 0380, 0410, 0421, 0422, 0423, 0424, 0425, 0426, 0430, 0440, 0510, 0520, 0530, 0540, 0550, 0560, 0570, 0580, 0590, 0600, 0610, 0620, 0740, 0770, 0780, 0790, 0800, 0810, 0820, 0840, 0910, 0920, 0930, 0940, 0960, 0970, 2000-2540, 3020, 3040, 3050, 3055, 3060 >=0 Postes 0080, 0090, 0100, 0110, 0160, 0180, 0200, 0210, 0220, 0240, 0270, 0290, 0300, 0310, 0320, 0330, 0340, 0350, 0360, 0370, 0390, 0400, 0900, 3010, 3030 positifs ou négatifs Sans valeur : 0890, 3000


Avril 2012 CSSF 32

Sous-section 3.4 : Eléments de type « pourcentage »

Les éléments mentionnés ci-après sont de type « pourcentage ».

Tableau B 1.4 CR SA

Aucune règle de vérification ne s’applique au tableau B 1.4 CR SA


Colonne 010 : compris entre 0 et 100 Colonne 070


Colonne 010 : compris entre 0 et 100 Colonne 060


Aucune règle de vérification ne s’applique au tableau B 1.4 CR SEC SA.


Aucune règle de vérification ne s’applique au tableau B 1.4 CR SEC IRB.


Aucune règle de vérification ne s’applique au tableau B 1.4 CR TB SETT.

Tableau B 1.4 MKR SA

Colonne 060


Colonne 060


Aucune règle de vérification ne s’applique au tableau B 1.4 MKR IM.


Avril 2012 CSSF 33


Aucune règle de vérification ne s’applique au tableau B 1.4 MKR SA COM.


Colonne 080-100

Tableau B 1.4 OPR

Aucune règle de vérification ne s’applique au tableau B 1.4 OPR.


Postes 3020, 3040, 3050


Avril 2012 CSSF 34

Sous-section 3.5 : Conditions exclusives

Ratio simplifié : Lorsque l’établissement de crédit remplit les conditions pour calculer le ratio simplifié (Circulaire CSSF 06/273, Partie V, Point 9), les tableaux suivants ne sont pas applicables en principe: B 1.4 MKR SA EQU, B 1.4 MKR SA TDI, B 1.4 MKR IM et B 1.4 CR TB SETT. Concernant le tableau B 1.4 CA-SRO, il convient de relever que lors d’un recours au ratio simplifié, les postes suivants ne sont pas applicables : 2390, 2431, 2440 et 2470. Approche standard/ Approche NI pour risque de crédit : Lorsque l’établissement de crédit se réfère à l’approche standard en matière de risque de crédit pour l’ensemble de ses expositions (Circulaire CSSF 06/273, Partie VII, Chapitre 2), il se réfère, pour le tableau B 1.4 CR SA, à la ventilation selon les classes d’exposition 01-14. Les classes d’exposition 21-33 ne sont donc pas à renseigner. Concernant le tableau B 1.4 CA-SRO, les postes 2020 à 2160 s’appliquent ; les postes 2170 à 2230 et les postes 2250 à 2370 ne sont pas à renseigner. Par ailleurs l’établissement de crédit ne doit pas renseigner les tableaux B 1.4 CR IRB, B 1.4 CR EQU IRB et B 1.4 CR SEC IRB. Lorsque l’établissement ne se réfère à l’approche standard en matière de risque de crédit que pour une partie de ses expositions (une partie des expositions étant traitée selon l’approche NI), les classes d’exposition 01-14 du tableau B 1.4 CR SA ne sont pas à renseigner. Concernant le tableau B 1.4 CA-SRO, les postes 2030 à 2160 ne sont pas à renseigner.


Avril 2012 CSSF 35

Section 4 : Format des fichiers XBRL (XML) à transmettre à la CSSF

La définition technique de la structure des tableaux B 1.4 se fait à travers des taxonomies XBRL définies par la CSSF (taxonomie de référence). Chaque tableau B 1.4 (voir ci-dessous) est ainsi défini à travers une taxonomie de référence, elle-même composée de taxonomies de base définies par CEBS. Les taxonomies de référence des différents tableaux B 1.4 sont les suivantes : Tableau B 1.4 Taxonomie de

référence Version Code interne

CSSF des tableaux

B 1.4 CA-SRO t-ca-lu-B14-2011-12-

31 Version 1.02 SR

B 1.4 CR SA t-cs-lu-2008-01-01 Version 1.01 C B 1.4 CR IRB t-ci-lu-2008-01-01 Version 1.01 CNI B 1.4 CR EQU IRB t-ce-lu-2008-01-01 Version 1.01 CAI B 1.4 CR SEC SA t-ss-lu-2008-01-01 Version 1.01 CT B 1.4 CR SEC IRB t-si-lu-2008-01-01 Version 1.01 CTI B 1.4 CR TB SETT t-ct-lu-2008-01-01 Version 1.01 CP B 1.4 MKR SA TDI t-mt-lu-2008-01-01 Version 1.01 MT B 1.4 MKR SA EQU t-me-lu-2008-01-01 Version 1.01 MA B 1.4 MKR IM t-mi-lu-2011-12-31 Version 1.02 MI B 1.4 MKR SA FX t-mf-lu-2008-01-01 Version 1.01 MC B 1.4 MKR SA COM t-mc-lu-2008-01-01 Version 1.01 MM B 1.4 OPR t-op-lu-2008-01-01 Version 1.01 O Pour le téléchargement de la taxonomie des tableaux B 1.4, il convient de se référer à la section 2 du présent document. Lors de la communication à l’établissement de crédit d’éventuels messages d’erreurs relatifs à la validation des fichiers d’instances, la CSSF se référera aux codes internes CSSF des tableaux B 1.4 . Les données à renseigner à la CSSF sont à intégrer dans un « fichier instance » (fichier XML) à créer par l’établissement de crédit pour chacune des taxonomies de référence. Lorsque des tableaux mentionnés ci-avant ne s’appliquent pas pour un établissement de crédit, celui-ci renseigne ces tableaux à travers des instances vides (ne pas indiquer ‘0’)


Avril 2012 CSSF 36

Les instances doivent être créées à l’aide d’un outil XBRL qui doit pouvoir prendre en compte la notion des « dimensions » XBRL. Intitulé des fichiers (« file naming convention »): L’établissement de crédit communique par période un seul dossier de format .zip qui contient l’ensemble des fichiers « instance » (donc même en cas de correction dans un sous-ensemble des instances, l’intégralité des instances constituant le B 1.4 est à envoyer). Au cas où un deuxième dossier avec la même dénomination serait communiqué à la CSSF, ce dossier est considéré comme portant correction et annulation des fichiers transmis précédemment. Le fichier .zip respecte la convention d’intitulé des fichiers suivante : TYRDIR-ENNNN-YYYY-MM-TAB-LL-C-D-S.zip Signification : Code Signification Structure Valeurs autorisées TYR Type de reporting Char(3) Constante ‘FRC’ DIR Direction Char(3) ‘REP’ pour Report à fichier vers

CSSF ‘FDB’ pour Feedback à fichier retour

E Entité rapportante constante ‘B’ ‘B’ NNNN Numéro

signalétique number(4) 0001…0999

YYYY Année number(4) MM Mois number(2) 01 … 12 TAB Tableau Char(3) Constante ‘B14’ LL Layout Char(2) Constante ‘L2’ C Version comptable Char(1) ‘L’, ’N’ D Version définitive Char(1) ‘N’ S Sous-type Char(1) ‘S‘ en cas de recours au ratio

simplifié ‘I’ en cas de recours au ratio intégré

Les fichiers « instance » respectent la convention de nommage des fichiers suivante: TYRDIR-ENNNN-YYYY-MM-TAB-LL-C-D-S-NAME.xml Tous les champs ont une signification identique à celle définie dans le fichier .zip ; s’y ajoute le NAME et l’extension .xml.


Avril 2012 CSSF 37

Les NAME.xml autorisés dépendent du type de tableau : TAB Name.xml B14 CASRO.xml B14 CRSA.xml B14 CRIRB.xml B14 CREQUIRB.xml B14 CRSECSA.xml B14 CRSECIRB.xml B14 CRTBSETT.xml B14 MKRSATDI.xml B14 MKRSAEQU.xml B14 MKRIM.xml B14 MKRSAFX.xml B14 MKRSACOM.xml B14 OPR.xml Les modalités de sécurisation des données et de transfert vers la CSSF sont décrites sur le site www.cssf.lu sous la rubrique "Reporting légal" / "Transport et sécurisation". Création d’un contexte : Dans le cadre de la création des « contextes », la CSSF prescrit la structure :

§ Le « ID » commence par « B0 », suivi du numéro signalétique attribué par la CSSF à l’établissement de crédit sur trois caractères, de façon à respecter la structure «B0xxx » (p.ex. B0999).

§ L’entité (« Entity ») est renseignée comme suit :

Le « Entity Identifier » doit être structuré de la façon suivante : « B0xxx »

« xxx » désigne le numéro signalétique attribué par la CSSF à l’établissement de crédit

Le « Scheme » contient le texte fixe « www.cssf.lu ».

§ La période (« Period ») est à définir de type instant, sous le format

suivant : « yyyy-mm-dd » : o yyyy : désigne l’année à laquelle se rapporte l’envoi des tableaux, o mm désigne le mois auquel se rapporte l’envoi des tableaux (pour

le reporting trimestriel, renseigner ‘03’, ‘06’, ‘09’ ou ‘12’),


Avril 2012 CSSF 38

o dd désigne le jour auquel se rapporte l’envoi des tableaux (renseigner toujours ‘01’).

Unités : Tous les montants qui sont à rapporter à la CSSF sont à définir dans la devise du capital de chaque établissement de crédit et peuvent être rapportés à la CSSF avec un nombre de décimales tel que toléré par la taxonomie d'origine du CEBS. La CSSF effectuera en interne un arrondissement de toutes les valeurs numériques fournies (y inclus les pourcentages et autres données numériques de unit "pure") à un maximum de 2 décimales. Bien que techniquement possible, la définition de plusieurs devises dans un seul ou plusieurs fichiers est proscrite. La devise est à définir comme « Unit » de type « ISO4217 ». Les informations des tableaux qui sont sous forme de pourcentages sont à définir de type « pure ». Sauf indication contraire ou accord préalable de la CSSF, l’ensemble des tableaux B 1.4 est à établir sur base du référentiel comptable IAS/IFRS. A noter également que l’établissement de crédit ne communique des données que pour les éléments des tableaux B 1.4 qui ne sont pas marquées en gris. Les informations communiquées en sus de celles requises par le reporting de la CSSF ne sont pas prises en compte aux fins de la surveillance prudentielle.

document technique relatif à la transmission des tableaux b 1.4 (« … · 2012. 4. 10. ·...

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