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2012 Incluant le rapport fInancIer annuel

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  • 2012Incluant le rapport fInancIer annuel

    Socit anonyme au capital de 86 283 684,89 euros

    89 avenue de la Grande arme 75116 paris francetl. : +33 (0)1 47 78 24 00

    589 803 261 rcS parisSIret 589 803 261 00223

    www.technip.com

    *toujours plus loin

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  • Document de rfrence 2012

    Le prsent document de rfrence a t dpos auprs de lAutorit des marchs financiers (AMF), le 20 mars 2013, conformment larticle 212-13 de son Rglement gnral. Il pourra tre utilis lappui dune opration financire sil est complt par une note dopration vise par lAMF. Ce document est tabli par lmetteur et engage la responsabilit de ses signataires.

    Des exemplaires du prsent document de rfrence sont disponibles sans frais auprs de Technip au 89, avenue de la Grande Arme 75116 Paris France, sur le site Internet de Technip (www.technip.com) et sur le site internet de lAutorit des marchs financiers (www.amf-france.org).

  • 2 Document de rfrence 2012

    Sommaire Prambule 41 resPonsable Du Document De rfrence 5

    1.1. responsable du document de rfrence 51.2. attestation du responsable du document de rfrence 5

    2 contrleurs lgaux Des comPtes 62.1. commissaires aux comptes titulaires 62.2. commissaires aux comptes supplants 62.3. tableau des honoraires des commissaires aux comptes 6

    3 InformatIons fInancIres slectIonnes 73.1. Prsentation gnrale du groupe 73.2. Informations financires slectionnes 8

    4 facteurs De rIsques 104.1. risques relatifs au groupe et son activit 114.2. risques relatifs au secteur dactivit du groupe 134.3. risques rglementaires et juridiques 154.4. risques industriels et environnementaux 174.5. risque de crdit/de contrepartie 184.6. risque de liquidit 184.7. risques de march 214.8. Politique de gestion des risques et assurances 24

    5 InformatIons relatIves la socIt et au grouPe 305.1. Histoire et volution 305.2. Investissements 34

    6 aPeru Des actIvIts Du grouPe 366.1. technip en 2012 376.2. environnement du groupe 476.3. Description de la stratgie contractuelle 486.4. segments dactivit du groupe 506.5. approvisionnement 556.6. environnement 55

    7 organIgramme 577.1. organigramme simplifi du groupe au 31 dcembre 2012 577.2. filiales et participations 57

    8 ProPrIts ImmobIlIres, usInes et quIPements 598.1. Immobilisations corporelles importantes existantes ou planifies et charges majeures les grevant 598.2. questions environnementales pouvant influencer lutilisation, faite par le groupe, de ses immobilisations corporelles 63

    9 examen De la sItuatIon fInancIre et Du rsultat 64gnralits 659.1. Prsentation des comptes consolids inclus dans le document de rfrence 659.2. volution du carnet de commandes, des prises de commandes et du chiffre daffaires 679.3. Prsentation des cots et produits oprationnels 709.4. commentaires sur les rsultats des activits pour lexercice clos au 31 dcembre 2012

    par rapport lexercice clos au 31 dcembre 2011 719.5. comparaison de l'tat de situation financire pour lexercice clos le 31 dcembre 2012

    et lexercice retrait clos le 31 dcembre 2011 75

    10 trsorerIe et caPItaux 7710.1. comparaison de la trsorerie nette et des flux de trsorerie pour lexercice clos le 31 dcembre 2012

    et lexercice retrait clos le 31 dcembre 2011 7710.2. comparaison des capitaux propres et du financement pour lexercice clos le 31 dcembre 2012

    et lexercice retrait clos le 31 dcembre 2011 79

    11 recHercHe et DveloPPement, brevets et lIcences 8011.1. recherche et Dveloppement 8011.2. brevets et licences 8211.3. alliances technologiques 8211.4. acquisitions 83

    12 InformatIons sur les tenDances 8412.1. Perspectives davenir 8412.2. calendrier de la communication financire 85

    13 PrvIsIons ou estImatIons De bnfIces 8614 organes DaDmInIstratIon, De DIrectIon et De surveIllance et DIrectIon gnrale 87

    code de rfrence 8714.1. conseil dadministration 8814.2. Direction gnrale de la socit 91

  • 3Document de rfrence 2012

    14.3. comits du conseil dadministration 9214.4. conflits dintrts au niveau des organes dadministration, de direction et de surveillance et de la direction gnrale 9314.5. Pacte dactionnaires 93

    15 rmunratIons et avantages 9415.1. rmunrations et avantages de toute nature verss aux mandataires sociaux 9415.2. rmunrations et engagements de retraite des principaux dirigeants du groupe 102

    16 fonctIonnement Des organes DaDmInIstratIon et De DIrectIon 10316.1. rle et fonctionnement du conseil dadministration 10316.2. Direction de la socit 10616.3. rle et fonctionnement des comits du conseil dadministration 10616.4. gouvernement dentreprise : valuation du conseil dadministration et des comits du conseil 11116.5. contrats de service entre les administrateurs et la socit ou lune de ses filiales 111

    17 salarIs 11217.1. effectifs 11217.2. Participations et options de souscription ou dachat dactions dtenues par les membres

    du conseil dadministration et autres mandataires sociaux dans la socit 11617.3. Intressement et participation des salaris 122

    18 PrIncIPaux actIonnaIres 12318.1. Principaux actionnaires de la socit 12318.2. Droits de vote des actionnaires 12618.3. contrle de la socit 12618.4. accords susceptibles dentraner un changement de contrle 126

    19 oPratIons avec les aPParents 12719.1. conventions significatives conclues avec des apparents 12719.2. rapport spcial des commissaires aux comptes sur les conventions rglementes pour lexercice 2012 127

    20 InformatIons fInancIres concernant le PatrImoIne, la sItuatIon fInancIre et les rsultats De la socIt 12920.1. comptes consolids du groupe pour lexercice clos le 31 dcembre 2012 13020.2. comptes annuels de la socit pour lexercice clos le 31 dcembre 2012 19720.3. Politique de distribution des dividendes 21820.4. Procdures judiciaires et darbitrage 21820.5. changements significatifs de la situation financire ou commerciale 218

    21 InformatIons comPlmentaIres 21921.1. capital social 21921.2. statuts 224

    22 contrats ImPortants 22722.1. Placement priv obligataire 2010 22722.2. mission obligataire convertible 2010-2016 22722.3. mission obligataire convertible 2011-2017 22822.4. Placements privs obligataires 2012 22822.5. financement du skandi arctic 22822.6. financement du skandi vitria 22822.7. financement du skandi niteri 22822.8. Prts bnDes 22822.9. financement de navires de pose de conduites flexibles 22922.10. financement du Deep energy 22922.11. concours bancaire 2011 22922.12. financements externes de global Industries 22922.13. crdit bancaire syndiqu et crdits bilatraux 229

    23 InformatIons Provenant De tIers, DclaratIons DexPerts et DclaratIons DIntrts 23024 Documents accessIbles au PublIc 23125 InformatIons sur les PartIcIPatIons 232

    a annexe : mandats des membres du conseil dadministration de la socit en cours au 31 dcembre 2012 et mandats exercs au cours des cinq dernires annes 233

    b annexe : rsultats financiers des cinq derniers exercices au 31 dcembre 2012 234c annexe : rapport du Prsident du conseil dadministration lassemble gnrale sur la composition,

    les conditions de prparation et lorganisation des travaux du conseil dadministration et les procdures de contrle interne et de gestion des risques mises en place par la socit 235

    D annexe : rapport des commissaires aux comptes, tabli en application de larticle l. 225-235 du code de commerce, sur le rapport du Prsident du conseil dadministration de la socit technip 252

    e annexe : rapport socit et environnement (article l. 225-102-1 du code de commerce loi grenelle II du 12 juillet 2010) 254f annexe : attestation de prsence et rapport dassurance modre des commissaires aux comptes sur les informations

    sociales, environnementales et socitales, tablie en application de larticle l. 225-102-1 du code de commerce 289g annexe : assemble gnrale mixte du 25 avril 2013 ordre du jour, prsentations et projets de rsolutions 292H annexe : tables de concordance (rapport financier annuel rapport de gestion rapport socit et environnement) 305I annexe : glossaire 310

  • 4 Document de rfrence 2012

    PrambuleLes termes Technip et Groupe utiliss dans le prsent document de rfrence font rfrence, collectivement, Technip, socit mre du Groupe, et lensemble de ses filiales consolides, quelles soient directes et indirectes, situes en France ou hors de France.

    Les termes Socit et metteur utiliss dans le prsent document de rfrence font exclusivement rfrence Technip, socit mre du Groupe.

    En application de larticle 28 du rglement (CE) n 809/2004 de la Commission europenne du 29 avril 2004, les informations suivantes sont incorpores par rfrence dans le prsent document de rfrence :

    les comptes consolids 2011 et les comptes annuels 2011 ainsi que les rapports des contrleurs lgaux relatifs lexercice clos le 31 dcembre 2011, tels quils figurent aux sections 20.1 et 20.2 du document de rfrence de lexercice 2011 dpos auprs de lAutorit des marchs financiers (AMF) le 21 mars 2012 sous le n D.12-0191 ;

    les informations financires cls, les Rapports de Gestion de la Socit et du Groupe et lensemble des informations financires relatifs lexercice clos le 31 dcembre 2011, tels quils figurent la section 3 ainsi quaux sections mentionnes dans la table de concordance en annexe G au document de rfrence 2011 dpos auprs de lAMF le 21 mars 2012 sous le n D.12-0191 ;

    les comptes consolids 2010 et les comptes annuels 2010 ainsi que les rapports des contrleurs lgaux relatifs lexercice clos le 31 dcembre 2010, tels quils figurent aux sections 20.1 et 20.2 du document de rfrence de lexercice 2010 dpos auprs de lAutorit des marchs financiers (AMF) le 24 mars 2011 sous le n D.11-0173 ;

    les informations financir