djibouti - loi de finances n°111/an/20/8eme l du 31 ...article 2 - (1) le régime fiscal prévu par...

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Page 1: Djibouti - Loi de finances n°111/AN/20/8eme L du 31 ...Article 2 - (1) Le régime fiscal prévu par la présente loi est réputé stable et spécifique. (2) La stabilité Sentend
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