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UmversitateaPolitehnicalimi~oaraUNIVERSITE D'ARTOIS

CONVENTION DE DOUBLE DIPLOME

L'UNIVERSITE D'ARTOIS (FRANCE)

et

L'UNIVERSITE POLITEHNICA TIMISOARA (ROUMANIE)

L'Universite d'Artois, etabllssement public a caractere scientifique, culturel et professionnel, sise 9 rue duTemple, BP 10665, 62030 Arras Cedex, France, representee par son President, Professeur PasqualeMAMMONE, et plus particulierement la Faculte des Sciences Appliquees de Bethune, representee par sondirecteur, Alain MALESYS,etl'Universite Politehnica Timisoara, etabhssement public d'enseignement superieur, sise Piata Victorieino. 2, 300006 Timisoara, Roumanie, representee par son Recteur, Prof. dr. ing. Viorel Aurel SERBAN, et plusparticulierernent la Faculte de Genie Electrique et Enerqetique, representee par son doyen Prof. dr.ing SorinMUSUROI

ont convenu ce qui suit:

Article 1. Objet de la convention

L'objet de cette convention est de reqlernenter les echanqes d'etudiants dans Ie cadre d'un programme dedouble dipl6me de Master qui sera mis en place entre l'Universite d'Artois et l'Universlte PolitehnicaTimisoara.Compte tenu du contenu des programmes de Master proposes par les deux unlversltes dans Ie domaine dugenie electrlque, les deux parties declarant vouloir cooperer pour delivrer conjointement un doubledipl6me de Master:- Ie dipl6me de Master «Electronique/ Energie Electrique/ Automatique - Ingenierie des SystemesElectriques» delivre par l'Unlversite d'Artoiset- Ie dipl6me de Master «Electrotehnica ~i Electronica de Putere» delivre par l'Universlte PolitehnicaTimisoara.

Article 2. Cadre legal

Les deux parties declarent que les dipl6mes de Master qui font I'objet de cette convention sont des dipl6mesnationaux officietiement accredites,

Le Master delivre par l'Universite d'Artois est accredlte par Ie Ministere de l'Education Nationale pour uneperiode de cinq ans, de 2015/2016 a 2019/2020.

Le Master dellvre par l'Universite Politehnica Timisoara est habilite par Ie Ministere de l'Education National etde la Recherche pour une periode de cinq ans, de 2015/2016 a 2019/2020. Cette habilitation est accordeesuite a l'evaluation realisee par l'Agence Roumaine pour l'Assurance de la Qualite de l'EnseignementSuperieur.

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En France, Ie Master comprend deux annees d'etudes (M1 et M2), chacune constituee de deux semestres.Les etudlants peuvent s'inscrire en premiere annee de Master (M1) apres avoir obtenu Ie grade de Licence.L'admissionen deuxierneannee du Master (M2) est prononceeapres examen d'un dossier de candidature.

En Roumanie, Ie Master comprend deux annees d'etudes (M1 et M2), correspondant au total a quatresemestres. Lesetudiants s'inscrivent en premiere annee de Master apres avoir obtenu Ie grade de Licenceetapres avoir subi, avec succes, les tests de selection. t.Unlversite Politehnica Timisoara, par decision duBureauexecutif du senat n° 1478 du 3 fevrier 2011, prevoit, pour les etudiants participant a un programmed'etudes dans Ie cadre des accords internationaux de double dipl6me de niveau Master, I'obligationd'effectuer au minimum un semestre (sur les trois comprenant des enseignements) a l'Universite PolitehnicaTimisoara.

Article 3. Validation et reconnaissance des ECTS

Les deux unlversites s'engagent a reconnaitre pleinement les credits ECTSobtenus par les etudiants dansI'etablissement partenaire.

Chaqueuniversite s'engage a envoyer les releves de notes au partenaire apres les sessionsd'examens. Pourfaciliter Ie transfert de notes, elles adoptent Ie svsternede credits ECTS.

Les dipl6mes de Master seront delivres lorsque les etudlants auront acheve Ie programme presente dansI'annexeci-jointe et auront satisfait aux conditions de reussite exiqees par chacunedes universites.

Article 4. Selection et admission des etudiants

Les etudiants desirant participer au programme de double dipl6me seront selectionnes par leur universited'origine et la decision finale d'admission reviendra a luniversite d'accueil, apres examen de leur dossier decandidature.

Pour postuler au programme de double dipl6me, les etudiants de chaque universlte devront presenter lesdocuments suivants afin de formaliser leur candidature:- photocopies des dipl6mes (diplornes de fin d'etudes secondaires et d'etudes universitaires) ou autresdocuments equivalents;- programmes detailles des etudes suivies et photocopies des releves des notes obtenues lors des etudesuniversitaires ;- acte de naissance;- certificat attestant Ie niveau de langue (voir article S).Tous ces documents devront etre traduits, en francais pour les etudlants roumains et en roumain pour lesetudiants francais, et certifies conformes.

Lesetudiants admis dans ce programme recevront une autorisation d'inscription.

Article 5. Description du programme de double diplome et schema de mobilite

Les programmesd'enseignement de Master sont presentesen annexe.

S.l Les etudiants de l'Universite Politehnica Timisoara (Faculte de Genie Electrique et Energetique),admis dans ce programme effectueront la premiere annee de Master «Electrotehnica ~i Electronica deputere »dans leur universite d'origine et la deuxlerne annee de Master a l'Universite d'Artois ou ils suivrontles enseignements du Master 2 «Electronique/ Energie Electrique/ Automatique - Ingenierie des systemesetectrtques »/ correspondant a 60 ECTS, ou les enseignements de premiere semestre du Master 2«Electronique/ Energie Electrique/Automatique - Ingenierie des systemes eectrtqoes» (53)/ correspondanta 30 ECTS.Pour etre admis en Master 2 a l'Unlversite d'Artois, les etudlants devront avoir reussi la premiereannee de Master dans leur universite d'origine et avoir rec_;uun avis favorable de la commission d'admissionde l'Universite d'Artois, apres examen de leur dossier de candidature. Les etudiants en cours d'obtention duM1 seront admis sous reserve de validation du Ml.Lors de leur candidature au programme, les etudiants roumains devront posseder des connaissancesdeniveau B2en franc_;ais.L'Universited'Artois dispensedes enseignementsen franc_;ais.

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5.2 Les etudiants de l'Universite d'Artois (Faculte des ~ciences Appliquees de ,Bethune) admis dans ceprogramme effectueront la premiere annee de Master «Electronique, Energie Electrique, Automatique -Ingenierie des Systemes etectrioues » dans leur universite d'origine et la deuxierne annee de Master al'Universite Politehnica Timisoara ou ils suivront les enseignements du Master «Electrotehnica ji Electronicade putere », correspondant a 60 ECTS, ou les enseignements de premiere semestre du Master 2«Electrotehnica ji Electronica de putere » (S3), correspondant a 30 ECTS. Pour etre admis en Master atUnlversite Politehnica Timisoara, les etudiants devront avoir reussi la premiere annee de Master dans leuruniversite d'origine et avoir recu un avis favorable de la commission d'admission de l'Universlte PolitehnicaTimisoara, apres examen de leur dossier de candidature. Les etudiants en cours d'obtention du M1 serontadmis sous reserve de validation du M1.lis devront egalement posseder des connaissances de niveau B2 en anglais assoclees, eventueuement, a desconnaissances de niveau A2 en roumain, lors de leur candidature au programme. l.'Universite PolitehnicaTimisoara peut dispenser des enseignements en francais ou en anglais.

5.3. Si un etudlant decide de quitter Ie programme de double-dipl6me, il/elie devra informer en ecrit lesservices de relations internationales et les coordinateurs universitaires des deux universites. t'etudiantpourra continuer a suivre Ie programme usuel de I'universite d'origine.

Article 6. Delivrance des diplomes de Master

LUniversite d'Artois delivrera Ie dipl6me de Master« Electronique, Energie Electrique, Automatique -Ingenierie des Systemes etectnques » et l'Universite Politehnica Timisoara delivrera Ie dipl6me de Master«Electrotehnicaji Electronica de putere »aux etudlants qui remplissent les conditions suivantes :

avoir accompli avec succes Ie programme d'etudes et Ie schema de rnobilite mentionne a I'article 5;avoir obtenu la totallte des 120 credits ECTS ;avoir effectue les stages obligatoires et soutenu Ie mernoire de stage devant un jury compose auminimum des representants enseignants des deux universites et selon les rnodalites flxees par IePresident de l'Universite d'Artois et Ie Recteur de l'Universite Politehnica Timisoara.

Les jurys pourront etre organises dans I'une ou I'autre des deux universltes. Des visloconterences pourrontetre utillsees pour organiser les soutenances.

Article 7. Calendrier

L'Universite d'Artois et l'Universite Politehnica Timisoara fixeront un calendrier pour la selection des etudlantset s'informeront du calendrier universitaire de chaque annee universitaire (date limite d'inscription, debut etfin des semestres, sessions d'examens, sessions de rattrapage, dates des jurys). Le planning de l'anneesuivante sera remis au partenaire au plus tard en mai/juin de l'annee universitaire en cours.

Article 8. Nombre d'etudiants

Le nombre d'etudiants pouvant beneflcer, chaque annee universitaire, du programme de double dipl6mesera, au maximum, de 7 pour chaque universite, Les deux universites s'engagent a respecter, dans toute lamesure du possible, Ie principe de la reciproclte des flux d'etudiants,

Article 9. Droits d'inscription et financement

L'Unlversite d'Artois et l'Universite Politehnica Timisoara s'engagent a inscrire les etudiants avec attributiond'une carte d'etudiant leur conterant tous les avantages habituellement attaches au statut d'etudiant.

Les etudiants selectionnes devront s'inscrire dans les deux etablissements partenaires, selon les regles envigueur pour chaque etablissement.

Les etudiants inscrits a ce programme de double dipl6me seront dispenses des droits d'inscription dansI'etablissement d'accueil mais devront acquitter les droits ordinaires dans leur etablissement d'originependant leur annee ou leur semestre d'absence.

Les etudiants inscrits a ce programme de double dipl6me devront se soumettre aux regles specifiques decouverture socia Ie du pays d'accueil.

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Les etudiants prennent en charge leurs frais de transport, d'assurance rnedicale, d'heberqernent, denourriture ainsi que tout autre frais engage durant leur participation au programme de double dipl6me. lispourront beneficier du programme Erasmus+ pour effectuer leur mobltite dans l'universite d'accueil.

Dans toute la mesure du possible, les deux etabhssements, sans aucun engagement financier de leur part,proposeront un heberqernent en residenceuniversitaire aux etudiants, ou, Ie cas echeant, les aideront dansleurs demarchesaupres d'organismescompetents,

Article 10. Coordinateurs universitaires

LUniversite d'Artois desiqne Ie professeur Raphael ROMARYcomme coordinateur universitaire pour ceprogramme.

L'Universlte PolitehnicaTimisoara desiqne Ie professeur Doru VATAUcomme coordinateur universitaire pource programme.

Les services des relations internationales des deux universites sont charges du suivi administratif de cetteconvention et de la gestion de la rnobilite des etudiants dans Ie cadre du programme de double dipl6me.

Article 11. Echange d'enseignants et de chercheurs

l.'Universlte d'Artois et l'Universite Politehnica Timisoara vont encourager l'echanqe d'enseignants et dechercheursdans Ie cadre de cette convention, en particulier par Ie biais du programme Erasmus+.

Article 12. Promotion du programme

Les deux universites consentent I'utilisation de leurs noms et de leurs logos dans tout support promotionnellie a ce programme de double dipl6me.

Article 13. Validite de I'accord

La presente convention prendra effet Ie jour de sa signature par les deux universitas et aura une validlte dequatre ans (2016/2017-2019/2020). Elle pourra etre renouvelee, sous reserve d'habilitation par lesrnlnisteres de tutelle de la maquette de Master, pour une duree correspondant a la nouvelle perioded'habilitation.Chacunedes deux parties pourra decider de mettre fin a I'accord a condition d'en informer I'autre partie parecrit, avec un preavis de six mois minimum, et I'engagement de mener a terme les actions en cours. Ladenonciation de la convention n'interrompt pas Ie cursus des etudiants qui ont commence Ie programme, enaccord avec les termes de la presents convention.

Article 14. Amendements et modifications

Tout amendement ou modification devra etre presente par ecrlt et siqne par les representants accreditesdesdeux institutions.

La presente convention peut etre rnoditiee a tout moment a la demande de I'une ou I'autre des deux parties,en particulier si des changements dans les programmes d'etudes interviennent a ruruversite d'Artois ou al'Universite Politehnica Timisoara. Ces modifications ne prennent effet qu'au debut de l'annee universitairesuivante. Toute modification de la convention devra etre faite dans Ie cadre d'un avenant qui fera partieinteqrante de cette convention.

La presente convention est etablle en 2 exemplairesen francais.

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Fait a Arras, Ieb.b ~~ Fait a Timisoara, Ie /J. ttl· .Iv (Le Presidentde l'Universite d'Professeur Pasq

Le Recteurde l'Universite Politehnica TimisoaraProf. dr.ing. Viorel Aurel SERBA ...-::::::::::;:~

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up UniversilateaPolilehnicaTimi~oara

UNIVERSITE D'ARTOIS

ANNEXEill la convention de double diplome entre

l'Universite d'Artois et l'Universite Politehnica Timisoara

Universite d'Artois - Master Universite Politehnica Timisoara - Master«Electronique, Energie Electrique, Automatique- «Electrotehnica ~i Electronica de putere »

Ingenierie des Systemes electriques » 2eme annee - semestres 3 et 42eme annee - semestres 3 et 4

Nombre ECTS Nombre ECTSSemestre 3 d'heuresj Semestre 3 d'heures

etudiantUE 3.7 - Systernes numeriques de 48 4 Sisteme de senzori fara fir 49mesure (systemes de capteurs sans fils) 51' 8UE 3.8 - Outils informatiques 54 4UE 3.6 - Diagnostic et maintenance 54 4predictive Sisteme dedicate in industrie 49 8UE 3.3 - Materiaux du Genie 39 4 (svsternes dedies a I'industrie) 51'electricue et Machines electrlquesUE 3.5 - Supervision des systemes 51 4industriels et Convertisseurs statiques Control numeric industrial 49 7UE 3.2 - Droit du travail et Gestion 38 3 (controls nurnerique industriel) 51'de proietsUE 3.4 - Commande des 53 4 Tehnici de identificare a sistemelorconvertisseurs electrornecanlques electromecanice 49UE 3.1- Anglais et Communication (Techniques d'identification des 51' 7en entreorlse 54 3 svstemes electromecaniques)

Total 391 30 Total 196 30204"

Semestre 4 Semestre 4

Stage en entre prise 18 20 Preparation et soutenance du 98 15semaines rnemoire

Projet de svnthese 27 10 Activlte de recherche 98 15

Total 27 30 Total 196 30

Total M2 418 60 Total M2 596 60

Fait a Arras, Ie 10 odobce a,l' Fait a Timisoara, Ie /! /0 . .loltLe Recteurde l'Universite Politehnica TimisoaraProf. dr.ing. Viorel Aurel SERBAN

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