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Perceptions et solutions face à la crise

Jeudi 25 septembre, 2014

France - Italie : kit de survie

Aspects juridiques

Lionel Lesur, McDermott Will & Emery, Partner, Avocat aux Barreaux de Paris et de Rome

Le Droit : une source de problèmes mais aussi de solutions des deux côtés des Alpes ? (1/5)

▪ Points de départ de nos constats et réflexions :– Ressenti de nos clients (entreprises, notamment

internationales, entrepreneurs et investisseurs)

– Nature des principaux dossiers qu’ils nous confient actuellement / sur quoi nous sollicitent-ils ?

▪ Un premier sentiment quasi unanime :– l’environnement politique et économique actuel est, en

général, peu favorable à l’investissement (notamment étranger), et, donc, à la croissance, à l’embauche, etc., mais chaque secteur dispose de sa propre dynamique (e.g., luxe vs. automobile)

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Le Droit : une source de problèmes mais aussi de solutions des deux côtés des Alpes ? (2/5)

▪ Un second sentiment plus contrasté :– l’environnement juridique inquiète encore mais sa perception

s’améliore peu à peu.– Il est urgent de continuer les efforts en ce sens

▪ Si le Droit, qui est souvent un facteur de réaction, ne peut pas être le principal moteur de la reprise, il en est l’un des instruments essentiels

– NB: le Droit est au « service » de l’Economie et du bien-être commun

– NB: Plus de 50% des lois proviennent aujourd’hui de l’UE → marge de manœuvre limitée au niveau national

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Le Droit : une source de problèmes mais aussi de solutions des deux côtés des Alpes ? (3/5)

▪ Analyse de la situation juridique et fiscale et approche des réformes nécessaires similaires dans les 2 pays :

– Droit - trop - complexe …

– Qui ne favorise pas - assez - :▪ l’attractivité des 2 pays et la compétitivité de leurs entreprises,

▪ l’accès au financement pour les entreprises, et, donc, in fine,

▪ la reprise de la croissance/la création de richesse et la réduction du chômage (i.e., traiter en même temps chômage et déficits publics qui doivent être contenus pour permettre une réduction de la pression fiscale, corollaire indispensable à la reprise)

– Le Droit doit donc être simplifié et assoupli

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Le Droit : une source de problèmes mais aussi de solutions des deux côtés des Alpes ? (4/5)

▪ Les deux textes fondamentaux déjà adoptés des 2 côtés des Alpes présentent plusieurs points communs

– Les 35 mesures du Pacte français pour la croissance, la compétitivité et l’emploi du 6 novembre 2012

– Les 10 points clés du decreto “Sblocca Italia” du 12 septembre 2014

▪ Favoriser l’accès au financement pour les entreprises dont le financement de l’export pour encourager leur internationalisation,

▪ Maintenir nos infrastructures (énergie, réseaux, ports),

▪ Favoriser les technologies et les usages numériques, etc.

→ Cela va dans le bon sens !

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Le Droit : une source de problèmes mais aussi de solutions des deux côtés des Alpes ? (5/5)

→ Quelques exemples plus précis, par grande « matière » juridique (fiscal inclus) :

▪ des principaux problèmes/freins juridiques identifiés ;

▪ des solutions récemment apportées (efficacement ?) ; et

▪ d’autres pistes de réflexion / réformes potentielles qui pourraient être opportunes pour contribuer à améliorer la situation économique et sociale des deux côtés des Alpes

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Le financement des entreprises (1/3)

▪ Difficulté majeure pour les entreprises, notamment à court terme (i.e., trésorerie)– Banques aux réserves importantes ayant, pourtant, établi de -

trop - lourdes contraintes pour permettre aux entreprises d’accéder aux financements en temps utile

▪ Solutions françaises :– La Banque Publique d’Investissement (BPI) :

▪ 3 domaines d’intervention principaux : l’innovation, la garantie des financements bancaires et l’intervention en fonds propres…

▪ pour remplir 3 missions principales : pallier les défaillances de marché pour soutenir les entreprises, surtout les PMEs (en conformité avec les règles EU), investir dans les secteurs stratégiques d’avenir et développer les territoires

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Le financement des entreprises (2/3)

– Le Crédit d’Impôt pour la Compétitivité et l’Emploi▪ Objectif : financer l’amélioration de la compétitivité des

entreprises, notamment en matière d’investissement, recherche, innovation, recrutement, prospection de nouveaux marchés, transition écologique et énergétique, reconstitution du BFR, etc.

▪ Accessible à toutes les entreprises françaises, le CICE permet de réaliser une économie d’impôt substantielle

– Mise en place d’une garantie pour apporter plus de 500M€ de trésorerie aux PMEs

▪ Exigences en matière de garantie (cautions) des banques souvent démesurées en pratique et bloquant l’accès au crédit (y compris à court terme)

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Le financement des entreprises (3/3)

– Accélération des délais de paiement (Loi Hamon de 2014) :

▪ Fixation à 30 jours maximum du délai d’acceptation de toute livraison, qui fait courir le point de départ des délais de paiement (inchangés : 45 jours fin de mois ou 60 jours date de facture)

▪ Elargissement des pouvoirs de contrôle de la DGCCRF et sanctions alourdies

▪ Première solution italienne :– Decreto legge 35/2013 (transposition EU)

▪ Permet le paiement des dettes de l’administration publique à l’égard des sociétés, soit 40 milliards d’euros ! A ce jour, environ la moitié a déjà été payée aux entreprises créancières.

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La fiscalité (1/3)

▪ Un environnement fiscal français– certes complexe …– mais qui a tendance à se stabiliser (élément fondamental

pour attirer les investisseurs et capitaux étrangers – cf. incertitudes sur la taxation à 75%)

▪ La législation offre en outre :– des leviers d’optimisation permettant d’accommoder nos

clients (à 1ère vue « contre » l’intérêt de l’Etat ?) ;▪ NB: Attention aux idées reçues, il n’est pas « anormal » que Total

ne paie pas d’impôts en France (cf. bénéfices réalisés à l’étranger, compensation avec l’activité « retail » en France, remontée des dividendes, etc.). Moins « normal » pour Google ?

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La fiscalité (2/3)

– L’instrument du crédit Impôt-recherche est essentiel pour attirer les investisseurs et maintenir l’innovation en France (pour 100€ investis, l’Etat donne 100€)

→ Il ne faut pas y toucher !

▪ Forte nécessité de baisser la fiscalité sur les entreprises ? : – Taux d’IS trop élevé (taux de base de 33,33%, voire 38%

pour les grandes entreprises)

→ Le baisser (< 30%) pour regagner de la compétitivité et attirer des entreprises étrangère, comme l’ont fait l’Irlande et, dans

une moindre mesure, le Luxembourg) pour se relancer ?

– Impôts fonciers, etc.

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La fiscalité (3/3)

▪ Est-il opportun de baisser :– la fiscalité directe (IR et/ou ISF) sur les personnes (afin

d’éviter la fuite des cerveaux et hauts revenus) ; et/ou– indirecte (cf., taux de TVA normal passé de 19,6% à 20% et

taux intermédiaire de 7% à 10%) ?

▪ Nécessité d’intensifier la lutte contre la fraude fiscale et de favoriser le rapatriement des capitaux situés à l’étranger (amnistie? totale, partielle ?)

▪ Mais toujours difficile d’apprécier les effets a priori – NB: la baisse de la TVA dans la restauration n’a

probablement pas créé d’emplois…

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Droit social et cotisations sociales (1/4)

▪ Un droit difficilement lisible …– Une page de plus par semaine dans le Code du travail entre

2012 et 2014 !

→ Fluidifier le marché du travail passe par une simplification des règles et, probablement, par une plus large utilisation des accords collectifs.

▪ et trop rigide qui effraie employeurs&investisseurs– Cf. revoir la flexibilité du temps de travail (35h, travail le

dimanche et le soir, etc.) afin d’adapter le modèle social à la concurrence mondiale (NB: certains travaillent 50h)

– Négocier le temps de travail à la carte selon les besoins de chaque secteur voire même chaque entreprise

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Droit social et cotisations sociales (2/4)

▪ Un coût du travail trop élevé qui explique la peur d’embaucher de certains patrons (d’autant qu’il est difficile de licencier) confrontés à une concurrence internationale (cf. délocalisations)– Le récent « Pacte de responsabilité » (amorcé par les

allègements Fillon) envisage de diminuer le coût du travail et les contraintes administratives pesant sur les entreprises afin d’accélérer la création d’emplois

– L’allègement des cotisations patronales semble nécessaire (y compris pour limiter le travail au noir et la perte de rentrée fiscale liée) mais avec quel effet réel ?

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Droit social et cotisations sociales (3/4)

▪ Créations d’emplois en résultant incertaine (au mieux on éviterait des destructions?) car une entreprise peut préférer reconstituer ses réserves, rembourser une dette ou investir (NB: ce sont plutôt les commandes qui créent de l’emploi).

▪ Impossibilité de contrôler la réalité des embauches et d’établir un pacte « binding » (cf. difficulté du suivi des embauches avec les périodes d’essai et d’imposer une durée d’emploi minimum, qui irait, en outre, contre le désir de flexibilité), ce qui explique le difficile dialogue actuel entre le Gouvernement et le Medef

▪ Le coût d’une telle mesure – probablement élevé - est complexe à évaluer (et dépend également des salaires concernés), d’autant qu’elle aurait des répercussions annexes puisque les cotisations patronales financent la sécurité sociale et les retraites

▪ En parallèle, la réduction de la dette pour retrouver de la marge de manœuvre semble donc en tout état de cause indispensable.

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Droit social et cotisations sociales (4/4)

▪ Un droit trop favorable aux salariés, notamment « à la sortie » ?– Cf. effet « pervers » des ruptures conventionnelles,

notamment sur le coût global du mécanisme d’assurance chômage

– Au-delà, n’est-il pas nécessaire de modifier les règles de ce mécanisme, y compris dans le contrôle de son application (cf. influence sur la cohésion sociale) ?

– Surreprésentation en outre des salariés dans les TPEs (cf. élections dès le 11ème salarié – bien trop lourd)

– Lenteur de la consultation du CE dans les deals de M&A

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Droit des sociétés – droit contractuel (1/3)

▪ Les récentes mesures de facilitation de la création d’entreprises (y compris individuelles) et de simplification du droit des société (cf. loi 2014) vont dans le bon sens et doivent être poursuivies

▪ Certains textes sont également particulièrement utiles pour protéger les « faibles » des éventuels abus des « forts » tentés de profiter de la crise (cf. pratique restrictives unilatérales - article L. 442-6 du Code de commerce, repris à l’article 32 de la loi italienne n°27/2012)

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Droit des sociétés – droit contractuel (2/3)

▪ La pratique juridique commerciale répond aussi à la crise :– e.g., insertion de clauses dites de « hardship » dans les

contrats : ▪ Pratique développée par les juristes pour remédier au fait que,

contrairement au droit anglo-saxon, le droit français (également bien moins souple que le droit italien) ne permet pas, la révision des clauses d’un contrat - notamment le prix – compte tenu d’un changement significatif des circonstances économiques par rapport à celles en vigueur à la date de conclusion du contrat

▪ La procédure de renégociation doit être détaillée

▪ Les modalités de sortie doivent également être prévues pour le cas où les parties ne parviennent pas à un accord

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Droit des sociétés – droit contractuel (3/3)

▪ Les tribunaux ne devraient-il pas le faire également ?– e.g., assouplir la règle de la rupture brutale des relations

commerciales établies / diminuer le délai de préavis afin d’être plus proche de la réalité économique dans un contexte de crise ?

– Plus généralement, rendre des décisions au fond plus rapidement (NB: la lenteur de la justice italienne a souvent un effet direct sur le coût de l’emprunt dans les financements de projet, les banques factorisant le risque de contentieux → adoption des mesures du 29 /08/2014 visant, notamment, à accélérer les procès civils)

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Droit de la concurrence (1/2)

▪ Un dogme à assouplir en cas de crise ?– Réforme des aides d’Etat

▪ Aux banques dans le contexte de crise (1er août 2013)

▪ Aller au-delà ? : projet à l’étude de modification des lignes directrices de la Commission afin d’autoriser le soutien temporaire à la restructuration des PMEs en simplifiant l’octroi de fonds publics tout en réduisant les distorsions de concurrence. Moyen : favoriser les mesures qui faussent moins la concurrence (prêts et garanties) plutôt que les aides structurelles (subventions directes ou apports en capitaux)

– Contrôle des concentrations : assouplir les critères de la failing firm defence pour éviter à tout prix la faillite d’une entreprise qu’un concurrent serait prêt à racheter ?

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Droit de la concurrence (2/2)

▪ Il est possible de dire que la Commission EU y a prêté une certaine attention, tout au plus, cependant, très limitée (cf. affaire Aegean/Olympic II - décisions en 2011 et 2013 – et affaire Nynas/sheel en 2013). Sa pratique ne révèle absolument pas l’assouplissement significatif que beaucoup appelaient de leurs vœux.

▪ Les autorités nationales de concurrence semblent y avoir été un peu plus sensible, notamment l’autorité italienne (et britannique) en 2008, dans l’affaire CAI/Alitalia/Airone, même si l’examen de cette opération s’est inscrit dans un cadre législatif très spécifique (loi probablement adoptée pour faire échapper Alitalia aux mains d’Air France)

– Cartel de crise : notion restée théorique, les conditions d’application restant très - trop ? - difficiles à réunir

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Une liste de « matières » juridiques non-exhaustive (1/2)

▪ Financement de la Sécurité Sociale et des retraites, Assurance maladie

▪ Poids de la dette, notation et taux d’intérêts

▪ Contraintes administratives (réforme : le silence de l’administration vaut acceptation, une même information peut désormais être donnée une seule fois à l’administration, etc.)

▪ Régulation sectorielle et réflexe protectionniste (cf. Décrets « Alstom » en France et « anti-EDF » en Italie dans l’affaire Edison) : une bonne idée ?

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Une liste de « matières » juridiques non-exhaustive (2/2)

▪ Mesures sectorielles/spécifiques nécessaires ou utiles ? (e.g., immobilier, zones d’investissement prioritaires pour maintenir le tissu économique régional)

▪ Sentiment d’inégalité public vs. privé, d’une corporation à une autre (cf. difficultés d’envisager la fin de certains avantages…)

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Eléments de conclusion (1/5)

▪ Difficulté à mesurer l’impact des réformes structurelles en cours ou envisagées/suggérées mais elles sont indispensables dans les 2 pays

▪ On y entend les mêmes mots (aides aux entreprises, réforme du marché du travail, de l’Etat avec des coupes dans les dépenses publiques, baisse des impôts, etc.).

▪ Si les maux sont similaires, du moins souvent (chômage élevé, problème de compétitivité, etc.), des différences doivent également être notées :

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Eléments de conclusion (2/5)

▪ La balance commerciale de l’Italie est excédentaire et son déficit public inférieur aux « fameux » 3%, de sorte qu’elle dispose donc de plus de marge de manœuvre pour baisser les impôts

▪ La popularité de Renzi est, en outre, supérieure à celle d’Hollande de sorte qu’il pourrait lui être moins difficile de réformer ?

▪ Un tissu industriel régional bien plus dense en Italie avec un degré de décentralisation beaucoup plus important (pouvoir des régions de légiférer qui impacte – négativement – des projets transrégionaux)

▪ Le droit n’est certainement pas l’unique cause des problèmes et doit, avant tout, être vu comme un vecteur de la volonté politique et des choix économiques effectués, afin de répondre à la crise

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Eléments de conclusion (3/5)

▪ En outre le rôle de l’UE, qui limite fortement la marge de manœuvre au niveau national, ne doit pas être sous-estimé et il sera intéressant de voir comment, alors que l'Italie s’apprête à prendre la présidence du Conseil de l’UE (et a annoncé vouloir stimuler l’emploi et la croissance grâce aussi à la BCE dirigée par Mario Draghi), celle-ci se positionnera vis-à-vis de l’axe franco-allemand

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Eléments de conclusion (4/5)

▪ Plusieurs signes/éléments positifs malgré ce climat quelque peu morose :– Les investisseurs restent attirés par la France : main

d’œuvre qualifiée, technologie, qualité de l’éducation,

– La vieille Europe = une économie tertiaire et innovante – il faut l’admettre ? Certainement ! et l’accompagner

▪ Transports, tourisme, culture

▪ Secteurs stratégiques d’avenir (cf. BPI) : conversion numérique, écologique et énergétique de l’industrie et l’économie sociale et solidaire

– Le monde change = autant d’opportunités à saisir !

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Eléments de conclusion (5/5)

– Ne pas sous-estimer, en outre, l’importance des comportements individuels dans la sortie de crise (épargne, mécontentement, fuite des talents et des richesses, le bon vivre à la française) :

▪ Tout ne va pas si mal ! – le positive thinking à l’américaine, plutôt que l’« autoflagellation à l’italienne » !, est fondamental afin de prendre des risques

▪ Tout “cadeau” fiscal aux entreprises ou aux personnes physiques ne peut avoir un effet positif que si l’économie ainsi réalisée est réinvestie

– Enfin, l’amitié franco-italienne et les liens ténus entre les 2 pays à plusieurs égards, dont économique, constituent surement un élément clé de notre « kit de survie » !

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Bon courage !

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In bocca al lupo (crepi!)

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