conseil municipal du 6 décembre 2013 ordre du jour · chap. 011 1 155,00 euros chap. 012 8 000,00...

Commune de Saint-Jean-de-Boiseau – Conseil municipal du 6 décembre 2013

CONSEIL MUNICIPAL du 6 décembre 2013

Ordre du jour

0) Approbation du compte rendu du 18 octobre 2013.

1) Informations : 1-1) Emprunts.

1-2) Convention Air Pays de la Loire : avenant.

2) Finances : 2-1) Budget 2013 : décision modificative n°3.

2-2) Association Paroles de partout : autorisation de verser une subvention.

2-3) Centre d’accueil de jour pour les personnes atteintes de la maladie d’Alzheimer :

autorisation de verser une subvention.

3) Bâtiments communaux : 3-1) Extension de l’école maternelle : autorisation de signer l’avenant n°2 au lot n°7.

3-2) Extension de l’école maternelle : autorisation de signer l’avenant n°3 au lot n°7.



3-5) Extension de l’école maternelle : autorisation de signer un marché (lot « peinture »).

3-6) Création d’un local à vélos et de rangement : autorisation de signer l’avenant n°1 au lot

n°1.

3-7) Création d’un local à vélos et de rangement : autorisation de signer l’avenant n°1 au lot

n°9.

3-8) Rénovation de l’église : désignation d’un coordonnateur SPS.

3-9) Rénovation de l’église : désignation d’un bureau de contrôle technique.

3-10) Entretien des espaces verts : autorisation de signer les contrats.

3-11) Contrôle de la qualité intérieure de l’air : autorisation de signer le contrat.

4) Intercommunalité : 4-1) Gestion d’un espace boisé au lieu-dit le Bois-des-Fous : autorisation de signer une

convention formalisant une entente intercommunale.

4-2) Création d’une entente avec la commune de La Montagne : désignation des membres de

la conférence de l’Entente.

5) Personnel : 5-1) Création d’un comité technique commun entre la commune et la Caisse des écoles :

autorisation.

5-2) Modification du tableau des effectifs (suppression de postes) : autorisation.

annexe n°º 1

1/1

annexe n°º 2 1/1


6) Enfance, jeunesse : 6-1) Signature du contrat Enfance - jeunesse : autorisation.

6-2) Règlement intérieur de la halte-garderie : modification.

7) Environnement : 7-1) Inventaire des zones humides : présentation pour adoption.

7-2) Écopôle : autorisation de signer une convention.

8) Foncier : 8-1) Cession de parcelles rue Charles-de-Gaulle : autorisation.

9) Citoyenneté : 9-1) Motion contre le racisme : approbation.


SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 6 DÉCEMBRE 2013

PROCÈS VERBAL

Monsieur le Maire a ouvert la séance du Conseil municipal et a procédé à l’appel des conseillers municipaux :

Pascal PRAS Présent Michèle CRASTES Présente Frédéric L’HONORÉ Présent Gilles THÉLOHAN Présent Christel LE MEILLAT DORÉ Présente Francis BRANCO Présent Marie-France COSTANTINI Présente Jacques MAYENCE Présent Geneviève CHAUVET Absente Loïc CHANU Présent Henriette BAUDRY Présente Pierre GRESSANT Présent Jérôme BLIGUET Présent Sylviane BERTHO Présente Vincent LE LOUËT Présent Dominique VÉNÉREAU Présent Maryline PERROT Présente Isabelle VIAU Présente Daniel BONCLER Présent Guy VERGEADE Présent Monique ROBERT Présente Marie-Gwenaëlle BOUREAU Présente Alain GOUHIER Présent Marie-Claire BERTIN Présente Christine DOBRASZAK Présente Ludovic CAUDET Présent Dominique MORNET Absent

Après avoir constaté que le quorum était atteint, il fait part des procurations qui lui ont été

adressées : Mme Geneviève CHAUVET à M. Pascal PRAS. Il est alors procédé à la désignation du secrétaire de séance. Monsieur le Maire propose que

cette fonction soit assurée par un membre du groupe Unis pour agir. Aucun d’entre eux n’acceptant de se charger de cette tâche, il est fait la même proposition à Monsieur Ludovic CAUDET qui refuse également. Monsieur le Maire demande, en conséquence, à Madame Isabelle VIAU d’assurer cette fonction. Cette proposition est adoptée à l’unanimité.

Avant d’aborder l’ordre du jour, Monsieur le Maire propose à l’Assemblée d’observer une

minute de silence en hommage à Monsieur Nelson Mandela, décédé hier. À l’issue de ce moment de recueillement, il indique qu’un rassemblement commémoratif

sera organisé le 7/12 à 11 h 00 devant la plaque de la rue Nelson-Mandela dans la ZAC de la Noë.

Enfin, il demande au Conseil municipal de bien vouloir ajouter à l’ordre du jour le vote d’une motion contre le racisme. Cette proposition est adoptée à l’unanimité.


0) Procès verbal de la séance du 18 octobre 2013

Monsieur le Maire présente le compte rendu de la séance du 18 octobre 2013.

Aucune observation n’étant formulée, le procès verbal de cette séance est soumis au vote. Il est adopté à l’unanimité.

1) Informations 1-1) Emprunts :

Aucun emprunt n’a été réalisé depuis le Conseil municipal du 18 octobre 2013.

1-2) Convention avec Air Pays de la Loire : avenant

Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée qu’une convention avec l’association Air Pays de la Loire, organisme chargé de la surveillance de la qualité de l’air en Pays de la Loire, avait été signée en juin 2011 pour lui permettre d’installer trois préleveurs d’air sur le toit du bâtiment communal situé en bas du cimetière, dans le prolongement de la salle du Verger (voir conseil municipal du 30 juin 2011).

Afin de poursuivre sa campagne de prélèvement et d’analyse, l’association a de nouveau sollicité la commune pour reconduire cette convention dans les mêmes conditions que précédemment.

La durée d’occupation du site sera donc de deux mois à compter du 1er novembre 2013. De même, tous les frais liés au raccordement et à la consommation électriques seront pris en charge par l’association.

L’avenant à la convention formalisant l’ensemble de cette procédure a donc été signé à cet effet.

2-1) Budget 2013 : décision modificative n° 3.

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur THÉLOHAN.

Il rappelle au Conseil municipal que, par délibération du 18 octobre 2013, il avait été validé la décision modificative n°2 du budget communal

Plusieurs ajustements budgétaires étant aujourd’hui nécessaires, il vous est proposé de vous prononcer sur cette nouvelle décision modificative dont les caractéristiques sont les suivantes :

Dépenses de fonctionnement :

Imputation Montant Objet

Chapitre 011 (charges à

caractère général) 1 155,00 €

Passage au protocole PES V2 (Trésor public) :

assistance du prestataire informatique (JVS).

Chapitre 012

(rémunération du

personnel)

8 000,00 € Rappels de traitement de 2 agents titulaires

(changement de grade + ½ trait. maladie).

Chapitre 014 (atténuation

de produits) 812,00 €

Contribution au Fonds national de péréquation

des ressources intercommunales et

communales.


Chapitre 65 (autres charges

de gestion courante) 3 200,00 €

Dotation complémentaire au budget du

syndicat du Bois-des-Fous relative au

remboursement anticipé de l’emprunt

(indemnités contractuelles et frais de dossier).

Chapitre 65 (autres charges

de gestion courante) 294,00 €

Présence d’un enfant boiséen en CLIS au

Pellerin.

Chapitre 022 (dépenses

imprévues) - 13 461,00 € Compensation des cinq opérations ci-dessus.

Dépenses d’investissement :


Chapitre 001 (Déficit

d’investissement reporté) - 2 463,90 €

Intégration du résultat de la section

d’investissement du budget du syndicat du

CES du Pellerin suite à un oubli de la

trésorerie.

Chapitre 020 (Dépenses

imprévues) - 5 571,10 €

Solde résultant de l’opération ci-dessus

(+ 2 463,90 €) et du résultat des opérations en

recettes d’investissement (- 8 035 €).

Recettes d’investissement :


Chapitre 13 (Subventions

d’investissement reçues) 91 965,00 €

Subvention du Conseil général (Fonds de

développement solidaire des communes).

Chapitre 16(emprunts) - 100 000,00 € Annulation de l’emprunt inscrit à la DM 2.

Compte tenu de ces éléments, la décision modificative n°3 se présente de la manière suivante :

FONCTIONNEMENT

Dépenses Recettes

Chap. 011 1 155,00 Euros Chap. 012 8 000,00 Euros NÉANT Chap. 014 812,00 Euros Chap. 022 - 13 461,00 Euros Chap. 65 3 494,00 Euros TOTAL 0,00 Euros 0,00 Euros INVESTISSEMENT

Dépenses Recettes

Chap. 020 - 5 571,10 Euros Chap. 13 91 965,00 Euros Chap. 001 - 2 463,90 Euros Chap. 16 - 100 000,00 Euros TOTAL - 8 035,00 Euros - 8 035,00 Euros


Après avoir pris connaissance de ce dossier et en avoir délibéré, le Conseil municipal,

procède au vote, par chapitre, de cette décision modificative n°3 du budget communal pour l’exercice 2013. Les résultats sont les suivants :

Section de fonctionnement :

DÉPENSES RECETTES

Pour Contre Abstent° Pour Contre Abstent°

Chap. 011 21 0 5 Chap. 012 21 0 5 Chap. 014 21 0 5 Chap. 022 21 0 5 Chap. 65 21 0 5

Section d’investissement :

DÉPENSES RECETTES

Pour Contre Abstent° Pour Contre Abstent°

Chap. 020 21 0 5 Chap. 13 21 0 5 Chap. 001 21 0 5 Chap. 16 21 0 5

La décision modificative n°3 du budget communal pour l’exercice 2013 est donc adoptée selon les résultats ci-dessus. 2-2) Association Paroles de partout : autorisation de verser une subvention.

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur L’HONORÉ.

Il indique au Conseil municipal que, dans le cadre de l’accueil en résidence de la conteuse Hélène PALARDY en partenariat avec l’association Paroles de partout, des financements avaient été obtenues de la manière suivante :

- 3 000 € du Conseil régional destinés à l’association,

- 2 000 € du Conseil général au profit de la commune.

Or, il apparait qu’après vérification des sommes mandatés par le Trésor public, les bénéficiaires ont été inversés.

Il convient donc de régulariser cette situation en reversant à l’association Paroles de partout une subvention de 1 000 € correspondant à la différence entre la subvention reçu à tort par la commune du Conseil régional (3 000 €) et celle qu’elle aurait du percevoir du Conseil général (2 000 €) et qui a été versée à l’association Paroles de partout.

Il est donc demandé à l’Assemblée de bien vouloir autoriser ce versement.

Après avoir pris connaissance de ce dossier et en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :

- autorise Monsieur le Maire ou son représentant à verser à l’association Paroles de partout une subvention de 1 000 €,

- autorise Monsieur le Maire ou son représentant à prendre toutes les dispositions nécessaires à la bonne exécution de cette délibération.

Vote global : Pour : 21 Contre : 0 Abstentions : 5


2-3) Centre d’accueil de jour pour les personnes atteintes de la maladie

d’Alzheimer : autorisation de verser une subvention. Monsieur le Maire donne la parole à Madame VIAU.

Elle rappelle au Conseil municipal que, par délibération du 7 novembre 2008, la commune avait validé le projet de création, à Bouaye, d’un centre d’accueil de jour pour les personnes atteintes de la maladie d’Alzheimer ainsi que les modalités de sa participation financière aux charges d’investissement.

Par courrier du 3 octobre 2013, la commune de Bouaye nous a fait parvenir le montant de la participation à l’investissement demandé aux huit communes partenaires de ce projet et calculé selon les modalités évoquées en 2008 soit 19 200 € répartis entre les communes au prorata de leur population respective.

Ce projet étant porté par la Nantaise d’habitation, il est donc demandé à l’Assemblée de bien vouloir autoriser le versement d’une subvention de 2 059 € à cet organisme.

Madame BOUREAU souhaite connaître le nombre de places disponibles ainsi que les modalités d’admission notamment au regard de la commune de résidence des demandeurs.

Monsieur le Maire indique que l’établissement dispose de 12 places gérées par Mutualité retraite au sein de locaux portés par la Nantaise d’habitation. Par contre, il n’est pas possible de donner une répartition par commune puisque l’accueil se fait au fur et à mesure des demandes. D’autre part, les temps de séjour seront volontairement courts afin de permettre une rotation rapide et ainsi satisfaire le plus grand nombre de familles.


- autorise Monsieur le Maire ou son représentant à verser à la Nantaise d’habitation une subvention d’investissement de 2 059 € dans le cadre de la création d’un centre d’accueil de jour pour les personnes atteintes de la maladie d’Alzheimer à Bouaye,



Monsieur le Maire donne la parole à Madame BAUDRY.

Elle rappelle au Conseil municipal que, par délibération du 1er février 2013, il avait été autorisé la signature, avec l’entreprise LEDUC STRUCTURES BOIS, d’un marché de travaux concernant le lot n° 7 « Menuiseries intérieures » relatif à l’opération d’extension de l’école maternelle pour un montant de 32 873,50 € TTC.

Ce marché ayant déjà fait l’objet d’un avenant validé le 18 octobre 2013, il est présenté aujourd’hui un nouvel avenant portant sur les prestations suivantes :

Nature des travaux TOTAL TTC

Plus value :

- Remplacement des menuiseries dans le hall d’entrée.

6 855,47 €

MONTANT GLOBAL DE l’AVENANT 6 855,47 €

Le montant total du marché passe donc de 33 103,13 € à 39 958,60 € TTC.

Cet avenant a été validé par la commission d’appel d’offres du 12 novembre 2013, à l’unanimité des présents.


Après avoir pris connaissance de ce dossier et en avoir délibéré, le Conseil municipal, à

l’unanimité :

- approuve le projet d’avenant tel que présenté ci-dessus,

- autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents

administratifs, financiers et techniques relatifs à celui-ci.

3-2) Extension de l’école maternelle : autorisation de signer l’avenant n°3 au lot

n°7. Monsieur le Maire donne la parole à Madame BAUDRY.

Elle rappelle au Conseil municipal que, par délibération du 1er février 2013, il avait été autorisé la signature, avec l’entreprise LEDUC STRUCTURES BOIS, d’un marché de travaux concernant le lot n° 7 « Menuiseries intérieures » relatif à l’opération d’extension de l’école maternelle pour un montant de 32 873,50 € TTC.

Ce marché ayant déjà fait l’objet de deux avenants validés les 18 octobre et 6 décembre 2013, il est présenté aujourd’hui un nouvel avenant portant sur les prestations suivantes :


Plus value :

- Fourniture et pose de ventouses asservies sur les portes situées entre l’école

maternelle et le restaurant scolaire.

242,55 €

MONTANT GLOBAL DE l’AVENANT 242,55 €

Le montant total du marché passe donc de 39 958,60 € à 40 201,15 € TTCTTC.







n°11 Monsieur le Maire donne la parole à Madame BAUDRY.

Elle rappelle au Conseil municipal que, par délibération du 1er février 2013, il avait été autorisé la signature, avec l’entreprise FORCÉNERGIE, d’un marché de travaux concernant le lot n° 11 « Plomberie, sanitaires, chauffage et ventilation » relatif à l’opération d’extension de l’école maternelle pour un montant de 58 182,84 € TTC.

Ce marché ayant déjà fait l’objet de deux avenants validés les 13 septembre et 18 octobre 2013, il est présenté aujourd’hui un nouvel avenant portant sur les prestations suivantes :


Plus value :

- Mise en place d’un vidoir supplémentaire dans les sanitaires adultes.

675,65 €










n°12. Monsieur le Maire donne la parole à Madame BAUDRY.

Elle rappelle au Conseil municipal que, par délibération du 1er février 2013, il avait été autorisé la signature, avec l’entreprise CÉSA, d’un marché de travaux concernant le lot n° 12 « Électricité, courants faibles » relatif à l’opération d’extension de l’école maternelle pour un montant de 53 563,53 € TTC.

Ce marché ayant déjà fait l’objet d’un avenant validé le 28 juin 2013, il est présenté aujourd’hui un nouvel avenant portant sur les prestations suivantes :


Plus value :

- Remplacement des luminaires dans le hall d’entrée.

- Passage d’un câble pour la pose de ventouses asservies sur les portes.

3 603,17 €

429,96 €








3-5) Extension de l’école maternelle : autorisation de signer un marché (lot n°9

« Peinture »). Monsieur le Maire donne la parole à Madame BAUDRY.

Elle rappelle au Conseil municipal que, par délibération du 1er février 2013, il avait été autorisé la signature, avec l’entreprise PEINTURES CHALLANDAISES, d’un marché de travaux concernant le lot n° 9 « Peinture » relatif à l’opération d’extension de l’école maternelle pour un montant de 17 761,08 € TTC. Un avenant de 7 511,07 € avait également été validé par délibération du 13 septembre 2013 portant le montant total du marché à 25 272,15 €.

Or, par jugement du 18 septembre 2013, le Tribunal de commerce de La-Roche-sur-Yon a prononcé la liquidation judiciaire de cette entreprise.

Une nouvelle consultation a été donc engagée fin octobre pour ce lot.


À l’issue des réunions de la commission d’appel d’offres des 4 et 12 novembre 2013 et après analyse des offres reçues, il est proposé la signature d’un nouveau marché avec l’entreprise ABITAT SERVICES de Bouguenais pour un montant de 18 837,00 €.

Après avoir pris connaissance de ce dossier et en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à signer, avec l’entreprise ABITAT SERVICES et pour un montant de 18 837,00 € TTC, le marché relatif au lot n° 9 « Peinture » dans le cadre des travaux d’extension de l’école maternelle.

3-6) Création d’un local à vélos et de rangement dans le parc du Pé : autorisation

de signer l’avenant n°1 au lot n°1. Monsieur le Maire donne la parole à Madame BAUDRY.

Elle rappelle au Conseil municipal que, par délibération du 1er février 2013, il avait été autorisé la signature, avec l’entreprise PÉDEAU BATIMENT SAS, d’un marché de travaux concernant le lot n° 1 « Gros œuvre » relatif à l’opération de construction d’un local à vélo et de rangement dans le parc du Pé pour un montant de 40 039,65 € TTC.

Il est présenté aujourd’hui un avenant portant sur les prestations suivantes :


Plus value :

- Remaniement des terres sur l’ensemble des extérieurs avec reprofilage.

- Création d’un gravillonnage pour accès piétons.

- Réalisation d’un seuil béton balayé en pignon.

1 889,68 €

621,92 €

466,44 €








3-7) Création d’un local à vélos et de rangement dans le parc du Pé : autorisation

de signer l’avenant n°1 au lot n°9. Monsieur le Maire donne la parole à Madame BAUDRY.

Elle rappelle au Conseil municipal que, par délibération du 1er février 2013, il avait été autorisé la signature, avec l’entreprise GOURMELON, d’un marché de travaux concernant le lot n° 9 « Électricité, chauffage et VMC » relatif à l’opération de construction d’un local à vélo et de rangement dans le parc du Pé pour un montant de 8 350,93 € TTC.

Il est présenté aujourd’hui un avenant portant sur les prestations suivantes :


Plus value :

- Fourniture et pose de prises de courant.

- Plus value sur luminaire plafond du bureau.

71,76 €

59,80 €









3-8) Rénovation de l’église : désignation d’un coordonnateur Sécurité et

protection de la santé » (SPS). Monsieur le Maire donne la parole à Madame BAUDRY.

Elle indique à l’Assemblée que, dans le cadre du projet de rénovation de l’église, il convient de procéder à la désignation d’un coordonnateur Sécurité et protection de la santé (SPS).

Une consultation a donc été engagée auprès de quatre sociétés susceptibles d’assurer cette mission. Au terme de celle-ci, les caractéristiques financières des propositions reçues sont les suivantes :

- ATAE : 4 556,00 € HT

- Bureau Véritas : 4 719,00 € HT

- DEKRA : 5 092,00 € HT

- APAVE : 7 104,00 € HT

Après analyse, il est proposé de retenir l’offre de la société ATAE, moins disante et conforme au cahier des charges.

Madame BOUREAU souhaite connaître le détail des travaux prévus.

Monsieur le Maire indique que nous ne sommes aujourd’hui qu’au début de cette opération et que le maître d’œuvre travaille actuellement sur l’élaboration d’un diagnostic qui sera présenté au Conseil municipal dès qu’il sera achevé. Il n’est donc pas possible de se prononcer actuellement sur la nature exacte des travaux. Par contre, leur coût devrait avoisiner 1,5 millions d’euros à répartir en plusieurs tranches.


- décide de retenir l’offre de la société ATAE pour assurer la mission de coordonnateur SPS dans le cadre du projet de rénovation de l’église,

- autorise Monsieur le Maire ou son représentant à accomplir toutes les formalités nécessaires à l’exécution de la présente délibération et notamment à signer le contrat correspondant.

3-9) Rénovation de l’église : désignation d’un bureau de contrôle technique.

Monsieur le Maire donne la parole à Madame BAUDRY.

Elle indique à l’Assemblée que, dans le cadre du projet de rénovation de l’église, il convient de procéder à la désignation d’un bureau de contrôle technique.

Une consultation a donc été engagée auprès de trois sociétés susceptibles d’assurer cette mission. Au terme de celle-ci, les caractéristiques financières des propositions reçues sont les suivantes :


- APAVE : 5 400,00 € HT

- Bureau Véritas : 6 480,00 € HT

- DEKRA : 9 600,00 € HT

Après analyse, il est proposé de retenir l’offre de la société APAVE, moins disante et conforme au cahier des charges.


l’unanimité :

- décide de retenir l’offre de la société APAVE pour assurer la mission de bureau de contrôle technique dans le cadre du projet de rénovation de l’église,


3-10) Entretien des espaces verts communaux : autorisation de signer les contrats.

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur BLIGUET.

Il rappelle à l’Assemblée que, par délibération du 28 janvier 2011, il avait été autorisé la signature, avec la société Les Jardins de la Loire d’un contrat d’entretien d’une partie des espaces verts communaux (lotissement des Genêts, place du Maréchal-Leclerc, talus de la rue de la Vallée, massifs de la rue du Pellerin, terrain de bi-cross et rue de la Cale à Boiseau).

Ce contrat arrivant prochainement à échéance, une nouvelle consultation a été engagée auprès de plusieurs entreprises susceptibles de pouvoir réaliser les prestations demandées.

Les résultats de la consultation organisée autour de quatre lots (Genêts – Vallée – Télindière / ZA du Landas / ZAC de la Noë / Plécinaux – Boiseau – Impasse des Pins) sont les suivants :

Lot n°1 Lot n°2 Lot n°3 Lot n°4

TP Paysage 5 752,00 € 5 280,00 € 12 080,00 € 7 920,00 €

T Pro 40 260,44 € 16 934,64 € 49 914,28 € 42 633,60 €

Les Jardins de la Loire 19 696,72 € 5 155,72 € 26 972,80 € 4 440,00 €

Gouédard 14 004,00 € 10 776,00 € 13 920,00 € 18 352,00 €

Gesvres entretien 47 160,00 € 62 520,00 € 86 760,00 € 26 840,00 €

Verdé Terra 29 200,00 € 28 400,00 € 46 280,00 € 29 824,00 €

Atlantique sud paysage 28 800,00 € 31 200,00 € 49 200,00 € 33 200,00 €

Réagir ensemble Pas de réponse 15 800,00 € 20 800,00 € Pas de réponse

Après analyse, il est proposé de retenir les offres moins disantes et conformes au cahier des

charges des sociétés TP paysage pour les lots 1 et 3 d’une part et Les Jardins de la Loire pour les lots 2 et 4 d’autre part,.

Les contrats seront signés pour une durée de 3 ans à compter du 1er mai 2014.



- décide de retenir les offres des sociétés TP Paysage pour les lots 1 et 3 d’une part et Les Jardins de la Loire pour les lots 2 et 4 d’autre part pour assurer l’entretien d’une partie des espaces verts de la commune pour une durée de trois ans à compter du 1er mai 2014,

- autorise Monsieur le Maire ou son représentant à prendre toutes les dispositions nécessaires à la bonne exécution de cette délibération et notamment à signer les contrats.

3-11) Contrôle de la qualité intérieure de l’air : autorisation de signer un contrat. Monsieur le Maire donne la parole à Madame BAUDRY.

Elle indique à l’Assemblée que le décret n° 2011-1728 du 2 décembre 2011 instaure la surveillance obligatoire de la qualité de l’air intérieur dans certains ERP et que le calendrier retenu impose notamment que ces contrôles soient effectués avant le 1/01/2015 dans les établissements d’accueil collectif d’enfants de moins de 6 ans.

Dans ce contexte, une consultation a été engagée auprès de trois sociétés susceptibles d’assurer cette mission en 2014 pour l’école maternelle et la halte-garderie.

Au terme de celle-ci, les caractéristiques financières des propositions reçues sont les suivantes :

- SOCOTEC : 3 880,00 € HT,

- ITGA : 5 144,00 € HT,

- DEKRA : Pas de réponse.

Après analyse, il est proposé de retenir l’offre de la société SOCOTEC, moins disante et conforme au cahier des charges.


- décide de retenir l’offre de la société SOCOTEC pour assurer en 2014 la mission de mesure de la qualité de l’air à l’école maternelle et à la halte-garderie,


4-1) Gestion d’un espace boisé naturel au lieu-dit le Bois-des-Fous : autorisation

de signer une convention formalisant une entente intercommunale. Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur BLIGUET.

Il rappelle à l’Assemblée que, suite à la dissolution du syndicat intercommunal à vocation unique pour l’aménagement d’un espace boisé naturel au lieu-dit le Bois-des-Fous à compter du 31 décembre 2013, les communes de La Montagne et Saint-Jean-de-Boiseau ont manifesté le souhait de poursuivre leur collaboration dans la gestion de cet espace.

C’est pourquoi, conformément aux dispositions de l’article L 5221-1 du Code général des collectivités territoriales, il est proposé de constituer une entente entre les deux communes. Cette forme de coopération a notamment pour objet d’entreprendre ou de conserver à frais partagés des travaux ou des ouvrages d’utilité commune. Toutefois l’Entente ne possédant pas la personnalité morale et n’étant pas dotée de pouvoirs autonomes, les décisions qu’elle prendra devront systématiquement être ratifiées en termes similaires par les conseils municipaux pour devenir exécutoires.


Dans ce contexte, il est envisagé la signature d’une convention formalisant les modalités de fonctionnement de cette entente dont les principales caractéristiques sont les suivantes :

1) Objet : gestion d’un espace boisé situé sur le territoire des deux communes et dont le périmètre correspond à celui de l’ancien syndicat du Bois des Fous.

2) Administration : il sera constitué une conférence de l’Entente intercommunale qui sera chargée de débattre des questions intéressant l’Entente. Elle sera composée de trois membres de chaque commune élus par leurs conseils municipaux respectifs. Elle se réunira au minimum une fois par semestre.

3) Maîtrise d’ouvrage : afin de pouvoir réaliser des travaux, la commune de Saint-Jean-de-Boiseau sera désignée maître d’ouvrage, même lorsque les opérations auront lieu sur le territoire de La Montagne.

4) Financement : les opérations proposées par la conférence de l’Entente et validées par les conseils municipaux seront financées à 80% par la commune de Saint-Jean-de-Boiseau et à 20% par la commune de La Montagne.

5) Durée : la convention prendra fin au plus tard à l’expiration des mandats électifs en cours des membres de la conférence de l’Entente.

Il est donc proposé au Conseil municipal de se prononcer sur ce point.


- émet un accord de principe sur les termes de la convention à intervenir avec la commune de La Montagne relative à la constitution d’une entente intercommunale pour la gestion d’un espace boisé dénommé le Bois-des-Fous,

- autorise Monsieur le Maire ou son représentant à prendre toutes les mesures administratives, financières et techniques nécessaires à l’exécution de la présente délibération et notamment à signer la convention.

4-2) Création d’une entente avec la commune de La Montagne : désignation des membres de la conférence de l’Entente.

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur BLIGUET.

Il indique au Conseil municipal que, suite à la création d’une entente avec la commune de La Montagne pour la gestion du bois des Fous, l’article L 5221-2 du Code général des collectivités locales précise que « les questions d’intérêt commun sont débattues dans des conférences où chaque conseil municipal … est représenté par une commission spéciale nommée à cet effet et composée de trois membres désignés au scrutin secret ».

Afin de pouvoir mettre en place cette conférence dès la dissolution du syndicat, il est proposé de procéder dès à présent à la désignation des membres de la commission spéciale chargée de représenter la commune de Saint-Jean-de-Boiseau au sein de la conférence de l’Entente.

Après avoir sollicité les candidatures et procédé au vote à bulletins secrets, les résultats sont les suivants :

Nombre de votants : 26 Nombre de suffrages exprimés : 21 (5 votes blancs)

- M. Jacques MAYENCE : 21 voix,

- M. Jérôme BLIGUET : 21 voix,

- M. Dominique VÉNÉREAU : 20 voix,


Au regard des résultats ci-dessus, sont déclarés membres de la commission spéciale chargée de représenter la commune de Saint-Jean-de-Boiseau au sein de la conférence de l’Entente intercommunale avec la commune de La Montagne jusqu’au terme de leur mandat de conseiller municipal :

- M. Jacques MAYENCE,

- M. Jérôme BLIGUET,

- M. Dominique VÉNÉREAU.

5-1) Création d’un comité technique commun entre la commune et la Caisse des écoles : autorisation.

Monsieur le Maire indique au Conseil municipal que l’article 32 de la loi n°84-53 du 26

janvier 1984 prévoit qu’un comité technique est créé soit dans chaque collectivité ou établissement employant au moins cinquante agents, soit auprès de chaque centre de gestion pour les collectivités et établissements affiliés ne remplissant pas ces obligations d’effectif.

Le comité technique est consulté pour toutes les questions relatives à l’organisation et au fonctionnement des services des collectivités.

De plus, il peut être décidé, par délibérations concordantes des organes délibérants d’une commune et d’un ou de plusieurs établissements publics rattachés (CCAS, Caisse des écoles, …) de créer un comité technique commun aux agents de la commune et de l’établissement à condition que l’effectif total des deux structures soit au moins égal à cinquante agents.

En conséquence :

- considérant l’intérêt de disposer d’un comité technique commun compétent pour l’ensemble des agents de la commune et de la Caisse des écoles,

- considérant que les effectifs de fonctionnaires et d’agents non titulaires de droit public et de droit privé (y compris les contrats aidés) estimés au 1er janvier 2014 sont de soixante-dix agents pour la commune et quatre agents pour la Caisse des écoles soit un total de soixante-quatorze agents,

Monsieur le Maire propose la création d’un comité technique commun pour les agents de la commune de Saint-Jean-de-Boiseau et de la Caisse des écoles lors des élections professionnelles de 2014.

Il est donc demandé au Conseil municipal de bien vouloir se prononcer sur ce point.

Après avoir pris connaissance de ce dossier et en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité:

- émet un accord de principe sur la création d’un comité technique commun pour les agents de la commune de Saint-Jean-de-Boiseau et de la Caisse des écoles,

- autorise Monsieur le Maire ou son représentant à prendre toutes les mesures administratives, financières et techniques nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

5-2) Modification du tableau des effectifs (suppression de postes) : autorisation. Monsieur le Maire indique au Conseil municipal que, suite aux différentes évolutions de

carrière du personnel municipal, un certain nombre de postes, qui avaient été créés au sein du tableau des effectifs, sont aujourd’hui devenus inutiles.


C’est pourquoi, afin que le tableau des effectifs de la commune reflète au plus près la réalité des emplois communaux pourvus, il est proposé de supprimer douze postes selon le détail suivant :

POSTES SUPPRIMÉS MOTIFS

A.T.S.EM. principal de 2ème classe (TC) Départ à la retraite

Animateur territorial (TC) Nomination au grade d’animateur principal

Animateur territorial (TNC – 30h30) Poste non pourvu

Animateur principal de 2ème classe (TC) Mutation

Assistant de conservation du patrimoine 1ère classe (TC) Mutation

Adjoint du patrimoine 2ème classe (TNC – 29h15)) Nomination au grade d’adjoint du patrimoine 1ère classe

Adjoint du patrimoine 2ème classe (TNC – 30h00) Départ à la retraite

Technicien principal de 1ère classe (TC) Nomination au grade d’ingénieur

Adjoint technique 2ème classe (TNC – 33h15) Départ à la retraite

Adjoint technique 2ème classe (TNC – 30h30) Disponibilité



Il est précisé que le Comité technique paritaire du Centre départemental de gestion de la

Fonction publique territoriale a émis un avis favorable à la suppression de ces postes lors de sa séance du 26 septembre 2013.

Il est donc demandé à l’Assemblée de se prononcer sur ce point. Après avoir pris connaissance de ce dossier et en avoir délibéré, le Conseil municipal, à

l’unanimité, décide de modifier le tableau des effectifs de la commune en supprimant, à compter du 31 décembre 2013, les postes figurant dans le tableau ci-dessus.

6-1) Signature du contrat Enfance–jeunesse : autorisation. Monsieur le Maire donne la parole à Madame LE MEILLAT DORÉ.

Elle rappelle au Conseil municipal que, par délibération du 4 décembre 2009, la commune avait signé un contrat Enfance-jeunesse (CEJ) pour une durée de quatre ans (2009-2012) avec la Caisse d’allocations familiales de Loire-Atlantique (CAF).

Le CEJ est un contrat d’objectifs et de cofinancement passé entre la commune et la CAF qui vise à accompagner les territoires sur le plan technique et financier dans le développement des projets élaborés dans les domaines de l’enfance et de la jeunesse (halte-garderie, RAM, accueils périscolaires, centres de loisirs, …). En contrepartie, la collectivité s’engage à ce que les services et/ou activités proposées soient ouverts à tous, s’appuient sur un personnel qualifié et un encadrement adapté et répondent aux normes de sécurité et d’hygiène.

Le contrat en cours arrivant à son terme, il convient donc de se prononcer sur son renouvellement.



- émet un avis favorable sur les termes du contrat Enfance-jeunesse à établir avec la Caisse d’allocations familiales de Loire-Atlantique pour la période 2013 – 2016,

- autorise Monsieur le Maire ou son représentant à prendre toutes les dispositions nécessaires à la bonne exécution de cette délibération et notamment à signer le contrat Enfance-jeunesse pour une durée de quatre ans (2013 à 2016).

6-2) Règlement intérieur de la halte-garderie : modification. Monsieur le Maire donne la parole à Madame LE MEILLAT DORÉ.

Elle rappelle au Conseil municipal que, par délibération du 28 juin 2013, il avait été validé le règlement intérieur de la halte-garderie.

Or, après analyse de ce dernier par les services de la Caisse d’allocations familiales, il apparaît que le principe du versement d’un droit d’inscription doit être exclusivement réservé aux structures associatives et ne peut donc être appliqué aux services communaux.

Il convient donc de modifier l’article I-2 du règlement intérieur en supprimant les deux dernières phrases du premier paragraphe relatif aux modalités d’inscription selon le détail suivant :

L’inscription :

L'inscription des enfants se fait à la mairie. Un droit d'inscription forfaitaire est fixé par le conseil municipal et est demandé à chaque famille. A titre d’information, il est de 4,31 € en 2013.

Il est donc demandé à l’Assemblée de bien vouloir se prononcer sur ce point.


- supprime à compter du 1er janvier 2014 le droit d’inscription à la halte-garderie demandé jusqu’à présent aux familles,

- émet un avis favorable sur la modification du règlement intérieur prenant en compte cette modification,


7-1) Inventaire des zones humides : présentation pour adoption. Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur MAYENCE.

Il indique au Conseil municipal que le Schéma d’aménagement et de gestion des eaux (SAGE) est le document de référence en matière de préservation et de valorisation des milieux aquatiques sur un territoire délimité par ses bassins versants.

L’une des orientations du SAGE Estuaire de la Loire, approuvé en 2009 et qui concerne la majorité du territoire de Nantes Métropole, consiste en la réalisation d’un inventaire des zones humides et des cours d’eau, par une cartographie à l’échelle communale. Les principaux objectifs de cet inventaire sont de localiser ces espaces, mais aussi de contribuer à leur préservation et à leur restauration en favorisant leur identification et leur protection dans les documents d’urbanisme.

Aussi, Nantes Métropole a engagé en 2010 une étude consistant en la réalisation de l’inventaire des zones humides et des cours d’eau sur les vingt-quatre communes de la communauté urbaine de Nantes. Il a été choisi, par soucis d’homogénéité, d’appliquer la même méthode sur l’ensemble du territoire de la communauté urbaine et des bureaux d’études spécialisés (cabinet Xavière Hardy pour la commune) ont donc été missionnés à cet effet.


Cette méthode est celle préconisée par le SAGE Estuaire de la Loire avec notamment une démarche concertée et participative à travers la constitution de groupes de travail communaux composés de personnes ayant une bonne connaissance du territoire communal (élus, agriculteurs, représentants d’associations, personnes ayant une bonne mémoire locale, …) ainsi que l’application des critères d’identification des zones humides et cours d’eau définis par le SAGE.

C’est donc dans ce contexte que cet inventaire a été établi sur notre commune selon un calendrier dont les principales étapes ont été les suivantes :

- 4 novembre 2011 : réunion de lancement de l’inventaire organisée par Nantes Métropole.

- 2 décembre 2011 : délibération du conseil municipal autorisant le Maire à signer une charte de partenariat relative à la réalisation d’un inventaire des zones humides et des cours d’eau avec Nantes Métropole.

- 6 décembre 2011 : première réunion du groupe de travail communal (GTC).

- 7 décembre 2011 : sortie pédagogique du GTC sur le terrain avec le cabinet X. Hardy.

- En 2012 et début 2013 : inventaire des terrains par le cabinet X. Hardy.

- Début 2013 : réalisation d’une carte provisoire des zones humides et des cours d’eau.

- 22 mai 2013 : étude par le GTC de la carte provisoire et transmission des observations vers le cabinet X. Hardy.

- 1er juillet 2013 : réalisation de visites in situ pour réaliser les levées de doutes identifiées le 22 mai 2013 entre le GTC, Nantes Métropole et le cabinet X. Hardy.

- 12 septembre 2013 : dernière réunion du GTC validant l’inventaire.

- 9 octobre 2013 : présentation de l’inventaire au comité consultatif Environnement, cadre de vie, aménagement du territoire et Développement durable.

- Du 14 octobre au 15 novembre 2013 : affichage de la carte en mairie avec mise à disposition de la notice méthodologique et d’un registre de concertation pour le public.

- 6 décembre 2013 : présentation de l’inventaire au conseil municipal pour validation. Cette dernière étape franchie, l’inventaire sera soumis à l’avis du conseil communautaire

puis à celui de la commission locale de l’eau du SAGE Loire estuaire.

Il est donc demandé à l’Assemblée de bien vouloir se prononcer sur l’inventaire communal des zones humides et des cours d’eau.

Avant d’engager le débat sur ce point, Monsieur le Maire souhaite préciser trois points : - Une distinction doit être faite entre les zones humides (liées à la nature de leur sous-

sol) et celles concernées par le Plan de prévention du risque inondation de la Loire (concernées par les effets d’une augmentation du niveau de la Loire).

- Les zones humides ne sont pas inconstructibles mais nécessitent la mise en œuvre d’aménagements spécifiques.

- Le site du Bigand ne figure pas dans cet inventaire puisqu’il a fait l’objet d’une étude plus poussée dans le cadre de la procédure liée à la création d’un pôle funéraire.

Madame BOUREAU souhaite avoir confirmation que les prairies de bord de Loire sont classées à la fois en ZNIEFF (Zone naturelle d’intérêt écologique, faunistique et floristique) et Natura 2000.

Monsieur le Maire confirme ce point et indique qu’il n’en existe pas d’autres sur la commune.

Madame BOUREAU souhaite que la carte présentée lui soit adressée par mail.


Monsieur le Maire indique que ce document n’est pas transmissible tant que la procédure

de concertation n’est pas achevée. Il convient donc d’attendre la validation des zones humides par Nantes Métropole et la commission locale de l’eau du SAGE Loire estuaire avant de pouvoir diffuser le support cartographique.

Madame BOUREAU signale que la mare située près du terrain des ROMS est remplie de déchets de toute sorte.

Monsieur le Maire rappelle qu’elle a été nettoyée il y a quelques mois déjà et que les détritus dataient de la période ou des caravanes s’étaient installées sur le terrain de football.


l’unanimité :

- émet un avis favorable sur l’inventaire des zones humides et des cours d’eau de la commune de Saint-Jean-de-Boiseau,


7-2) Écopôle : autorisation de signer une convention. Monsieur le Maire donne la parole à Madame CRASTES.

Elle rappelle au Conseil municipal que la commune a initié, depuis plusieurs années, un projet de développement d’actions éco-citoyennes qui vise à sensibiliser la population, et plus particulièrement les scolaires, aux enjeux de l’environnement et du cadre de vie.

Ce projet s’est concrétisé en 2011 par l’adoption d’un Agenda 21 communal dont l’un des objectifs est la poursuite de la mise en œuvre d’un programme d’éducation à l’environnement et au Développement durable notamment par l’organisation de différentes actions de sensibilisation des acteurs de la commune.

Afin de faciliter la réalisation de ces objectifs, il est proposé de signer avec l’association Écopôle une convention de partenariat englobant les domaines suivants sachant que les volets présentés ci-dessous peuvent être mobilisés indépendamment les uns des autres :

- Volet n°1 : accès aux services d’Écopôle et valorisation du centre de ressources documentaires et pédagogiques pour nos services municipaux et nos écoles maternelles et élémentaires, sensibilisation et diffusion de l’information auprès des publics dans le cadre d’un espace permanent aménagé à la médiathèque.

- Volet n°2 : coordination et participation à un programme d’actions d’éducation à l’environnement dans le cadre d’un développement durable.

- Volet n°3 : accompagnement de projets (Agenda 21, associatifs, …).

Pour l’année scolaire 2013 – 2014, seul le 1er volet a été retenu.

Au regard de ces éléments, il est donc demandé à l’Assemblée de bien vouloir autoriser la signature de cette convention.


- approuve le projet de convention à intervenir entre la commune et Écopôle,


administratifs, financiers et techniques relatifs à celui-ci et notamment la convention

mentionnée ci-dessus.


8-1) Cession de parcelles rue du Général-de-Gaulle : autorisation.

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur MAYENCE.

Il indique au Conseil municipal que le groupe GAMBETTA a fait part à la commune de son intérêt d’acquérir les parcelles E 2367, 2368, 2451 et 2452 d’une superficie totale d’environ 1 937 m² et situées rue du Général-de-Gaulle en zone UA.

Après avoir sollicité l’avis des services fiscaux, ces derniers ont estimé la valeur vénale de ces biens à 362 000,00 €, hors frais de notaires.

Au regard des conditions énoncées et dans le cadre de la réalisation de logements locatifs sociaux, il est proposé au Conseil municipal de céder les parcelles désignées ci-dessus au prix de 350 000 €. La différence entre le prix de vente et l’estimation des Domaines figurant sur la liste des dépenses déductibles dans le cadre de l’inventaire SRU, cette somme viendra donc en moins-value du prélèvement annuel sur les ressources fiscales acquitté par la commune.


- accepte le principe de la transaction concernant la cession des parcelles cadastrées E 2367 (195 m²), 2368 (285 m²), 2451 (226 m²) et 2452 (1 231 m²) pour la somme de 350 000,00 €,

- autorise Monsieur le Maire ou son représentant à effectuer, le moment venu, toutes les démarches et à signer tous les documents relatifs à cette transaction.

9-1) Motion contre le racisme.

Monsieur le Maire propose à l’Assemblée de se prononcer sur la motion suivante :

« Depuis quelques semaines, nombre de concitoyens prennent conscience du danger que représentent des propos débridés, à caractère raciste, qui mettent à mal notre pacte républicain.

La République nous demande à tous de tendre vers nos idéaux de Liberté, d’Égalité et de Fraternité, ce qui est le meilleur moyen d’intégrer et de dépasser les différences et d’assurer le lien social.

Il y a une chose que la République sait créer : un sentiment d’appartenance et d’attachement national chez les citoyens de classes sociales différentes, de cultures différentes, de couleurs différentes.

Les injures à caractère raciste et certains discours politiques - qui, parfois, légitiment le racisme - sont autant de symptômes d’un malaise dans les profondeurs de la société et il incombe désormais à chaque citoyen de s’opposer à ces dérives et d’apporter calmement mais fermement des réponses.

La réponse judiciaire, pourtant indispensable, ne suffit pas (faut-il rappeler que les propos racistes sont un délit ?) et la riposte à cette atteinte à la vie commune doit provenir de tous les citoyens.

C’est pourquoi nous appelons tous nos concitoyens à une vigilance de tous les instants contre les propos blessants de cette nature qui peuvent se répandre : dans les cours de récréation, où de tels propos peuvent créer de vraies souffrances aux enfants ; dans les vestiaires des entreprises, là où quelquefois de mauvaises plaisanteries sont en réalité des offenses ; sur les terrains de sport, là où quelques cris stupides constituent de véritables agressions ; sur l’espace virtuel d’Internet, là où s’expriment trop souvent des insultes racistes sous le couvert d’un lâche anonymat …

Plus généralement, nous appelons à cette vigilance dans tous les lieux publics où s’établissent les relations sociales et où chaque citoyen doit pouvoir bénéficier d’une égalité de traitement.


Nous, Maire de la commune de Saint-Jean-de-Boiseau, entouré de notre Conseil municipal, nous appelons tous nos concitoyens à cette vigilance. Nous serons toujours à leur côté pour faire les observations nécessaires, et au besoin pour adopter les attitudes les plus fermes s’il est porté atteinte à ces valeurs fondamentales que la France a forgées au fil des vicissitudes de son histoire. »

Madame BOUREAU indique qu’elle votera cette motion mais formule le regret qu’elle ne fasse référence qu’au racisme et non pas à toutes les formes de discrimination.

Monsieur GOUHIER indique qu’il partage également les valeurs de ce texte mais souligne qu’il n’admet toujours pas certains propos tenus à son encontre lors du Conseil municipal du mois de juin.


- émet un avis favorable sur la motion présentée ci-dessus, - autorise Monsieur le Maire ou son représentant à prendre toutes les dispositions

nécessaires à la bonne exécution de cette délibération. Informations diverses.

Les prochains conseils municipaux auront lieu le 31 janvier et le 7 mars 2014.

La séance est levée à 22 h 15.

annexe n°º 1

1/1

annexe n°º 2 1/1

conseil municipal du 6 décembre 2013 ordre du jour · chap. 011 1 155,00 euros chap. 012 8 000,00...

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