commune d’hautecour révision du plan d’occupation des...

COMMUNE D’HAUTECOUR

Révision du Plan d’Occupation des Sols en Plan Local d’Urbanisme

Réunion publique de concertation n°118 septembre 2015

1

Plan de la présentation :

Pourquoi réviser le POS en PLU ?Quelques éléments réglementairesDiagnostic et enjeux de la commune

1. Population et habitat2. Agriculture3. Population active et activités économiques4. Equipements et infrastructures communaux5. Gestion des ressources naturelles6. Qualité des milieux, pollutions et nuisances7. Biodiversité et milieux naturels8. Analyse paysagère et urbaine9. Architecture et patrimoine10. Prévention des risques

Suite de la procédure2

3

Pourquoi réviser le POS (Plan d’Occupation des Sols) en PLU (Plan Local d’Urbanisme) ?

La loi ALUR (Accès au Logement et un Urbanisme Rénové) prévoit la caducité des POS au 31 décembre 2015 si aucune révision en PLU n’est engagée retour au RNU (Règlement National d’Urbanisme).

Un Plan d’Occupation des Sols datant de 1996 et plus forcément adapté aux projets communaux.

Un cadre législatif qui a fortement évolué depuis 2000.

Un SCOT en cours d’élaboration qui fixe les objectifs de développement, aménagement et protection à l’échelle de la Tarentaise sur une quinzaine d’années.

Quelques éléments réglementaires

Les documents d’urbanisme doivent respecter 4 principes fondamentaux

Principes fondateurs du PLU

4

Contenu du Plan Local d’Urbanisme

Comprendre et expliciter les enjeux

de territoire

Proposer lespolitiques locales

Traduire et mettreen œuvre

ces politiques

Rapport de présentation (diagnostic,justifications des choix et incidences du PLUsur l’environnement)

Projet d’Aménagement et de DéveloppementDurables – PADDDébattu par le conseil municipal

Orientations d’Aménagement et deProgrammation – OAPS’imposent en terme de compatibilité

Règlement, zonage (et annexes)S’imposent en terme de conformité.


5

• Préserver les terres nécessaires au maintien et au développement desactivités agricoles, pastorales et forestières

• Assurer l’urbanisation en continuité avec les bourgs, villages, hameaux,groupes de constructions traditionnelles et groupes d’habitationsexistantes, afin d’éviter le mitage de l’espace

• Protéger le patrimoine naturel et culturel montagnard

• Maîtriser le développement touristique en respectant la qualité des sites

Loi Montagne


6

Lois cadres + Code de l’urbanisme

Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE)

Plan Local d ’Urbanisme

Autorisations d’Occuper et d’Utiliser le Sol

conformité

Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) en cours de réalisation sur le territoire Tarentaise Vanoise

compatibilité

compatibilité

Compatibilité avec les documents supra communaux

Contrat de rivière « Isère enTarentaise »


7


Le SCOT* Tarentaise Vanoise en cours d’élaboration

Définition d’un dimensionnement des zones constructibles du PLU, en tenant compte des éléments suivants:

• production d’environ 4,2 logements par an (résidences principales et secondaires)

• réhabilitation / transformation d’une partie du bâti existant

• rétention foncière de 30 % (c’est-à-dire que 30% des terrains constructibles ne s’urbaniseront pas)

• la production de 60% de logements individuels sur 600 m²/logements, 30% d’intermédiaires sur 500 m² et 10% de collectifs sur 200 m²

5 ha de zone constructible sur la période 2015 - 2030

*SCOT : Schéma de Cohérence Territoriale

Définition des trames vertes et bleues et d’une carte équilibre développement en cours

8

1. Population et habitat

CCCT : hors St Martin de Belleville 9

CCCT

7321

7596

7354 7422

7155

7092

6921

6400

6600

6800

7000

7200

7400

7600

7800

1968 1975 1982 1990 1999 2006 2011

CCCT

0.5

-0.5

0.1

-0.4 -0.2

-0.5

-1

-0.8

-0.6

-0.4

-0.2

0

0.2

0.4

0.6

0.8

68-75 75-82 82-90 90-99 99-06 06-11

Solde naturel Solde migratoire Variation totale

196 201

201

282

273

300 310

0

50

100

150

200

250

300

350

1968 1975 1982 1990 1999 2006 2011

Hautecour

0.4 0

4.3

-0.3

1.3

0.7

-1

0

1

2

3

4

5

68-75 75-82 82-90 90-99 99-06 06-11

Hautecour

Solde naturel Solde migratoire Variation totale


Une population vieillissante 10

Population

1999

Population

2006

Population

2011

Taux annuel

moyen 99/06

Taux annuel

moyen 06/11

Hautecour 273 300 310 1.40% 0.70%

Notre-Dame-du-Pré 272 277 270 0.30% -0.50%

Saint-Jean-de-Belleville 418 483 568 2.10% 3.30%

Saint-Marcel 678 692 645 0.30% -1.40%

Villarlurin 298 320 294 1.00% -1.70%

Fontaine-le-Puits 121 135 139 1.60% 0.60%

Saint-Martin-de-Belleville 2532 3079 2589 2.80% -3.40%

Salins-les-Thermes 944 949 916 0.10% -0.70%

Moûtiers 4151 3936 3779 -0.80% -0.80%

CCCT 9687 10171 9510 -0.20%* -0.5%*

0.00%

5.00%

10.00%

15.00%

20.00%

25.00%

30.00%

35.00%

0-14 ans 15-29 ans 30-44 ans 45-59 ans 60-74 ans 75 ans et

plus

1990 1999 2006 2011

0.00%

5.00%

10.00%

15.00%

20.00%

25.00%

30.00%

0-14 ans 15-29 ans 30-44 ans 45-59 ans 60-74 ans 75 ans et

plus

Hautecour CCCT


Beaucoup de grands logements (44,5% de 5 pièces ou plus et 26,3 % de 4 pièces)

Résidences principales occupées à 88,3% par le propriétaires et à 10,9% par des locataires

2,28 personnes / foyer

0 logements sociaux conventionnés

1 à 2 logements locatifs sociaux prévus par le PLH*

5 logements en accession sociale à répartir entre 6 communes*PLH : Programme Local de l’Habitat

Logements vacants inventoriés dans le cadre du PLU: 7

Bâtiment à réhabiliter: environ 13 (importants travaux)

11

226 logements en 2011CCCT : hors St Martin de Belleville

Commune d'Hautecour

60%

32%

8%

Résidences

principales

Résidences

secondaires ou

occasionnelles

Logements

vacants

70%

18%

12%

CCCT


12

Consommation foncière entre 2004 et 2014

44 permis de construire attribués entre 2004 et 2014, dont

• 10 pour des maisons individuelles, soit une moyenne de 0,91 / an

• 8 pour des changements des destination

• 18 pour des modifications – extension

• 5 pour des annexes (garages, abri de jardin,…)

• 1 pour un bâtiment agricole

• 0 pour des constructions artisanales ou autre économie

• 2 pour des équipements publics (ligne RTE et rénovation Maison du Lac)

7 271 m² (soit 0,72 ha) de terrain consommés entre 2004 et 2014 pour la production de 10 maisons individuelles

• 2 387 m² des terrains enclavés dans l’enveloppe bâtie de La Basse, de Grégny et du Breuil.

• 3 846 m² consommés sur des espaces agricoles (prés de fauche ou pâture) en extension.

• 1 038 m² en extension dans un talus sans valeur agricole

13

Disponibilités foncières

Environ 6,76 ha disponibles dans le POS en vigueur

SCOT: 5 ha maximum à l’échelle 15 ans.

Surfaces

urbanisables

dans l'enveloppe

urbaine (m²)

Surface

utilisable en

extension

(m²)

Surface de

jardins en

densification

(m²)

TOTAL

15059 20535 2350 37944

0 0 0 0

0 0 0 0

2950 4220 0 7170

880 21610 0 22490

0 0 0 0

18889 46365 2350 67604

Secteur

Hautecour La Basse et Plan

de l'Atthier

Lotissement Les Tovères

Grégny

Aux Moulins

Le Breuil

Le Villard

TOTAL

Morcellement important sur certains secteurs (ex. La Basse)Des terrains attenant aux habitations en partie.



Des questions auxquelles pourra répondre le PLU :

• Quels objectifs de population fixer dans le PLU à échéance de 10 ans ? 325? 335 ? (pour mémoire 310 habitants en 2015)

• Quels outils mettre en place pour que les logements vacants soient occupés ?• Quels types de logements prévoir pour permettre à tous de se loger ?

2. Agriculture

15Cartographie des enjeux agricoles

2 exploitations avec siège sur la commune: 1 exploitation de type GAEC et 1 de type individuel

GAEC: élevage laitier de 65 vaches laitières et 50 veaux et génisses ICPE. Valorisation du lait en Beaufort (AOC). Exploite environ 75 ha sur la commune (hors alpages) et 15 ha sur d’autres communes + environ 200 ha de l’alpage communal

Individuel: environ 60 chèvres et 30 chevrettes. Fabrication sur place de fromage. Exploite environ 22 ha sur la commune (hors alpages) et 30 ha de l’alpage communal

4 emplois à temps plein et pérennité assurée pour les 2 exploitations.

Exploitations extérieures à la commune

2 exploitants de Moûtiers pour la fauche et la pâture. Cheptel d’environ 150 VL et 140 génisses et veaux. Valorisation du lait en Beaufort. Exploitent environ 300 ha dont environ 40 ha sur Hautecour.

Un groupement pastoral composé d’exploitants de Montgirod et de Villette vient sur les alpages avec environ 220 VL. Exploite environ 30 ha de l’alpage communal.

2. Agriculture

Diffusion R.G.D. 73-74 – reproduction interdite 16

Environ 75 ha

Environ 127 ha

Environ 0 ha

273 ha

TOTAL: environ 475 ha

3. Population active et activités économiques

Lieu de travail des actifs d’Hautecour: vallée de Moûtiers, Pomblière St Marcel et stations de La Plagne, les Trois Vallées, voire Tignes ou Val d’Isère + vallée d’Aigueblanche ou Albertville

Entreprises présentes:

6 entreprises artisanales, dont 4 liées au BTP et 2 entreprises de services à la personne.

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Tourisme:

Bar restaurant de La Trappe au Breuil

Sentier artistique Lez’Arts en Adret

Plan d’eau et aire de loisirs

Activités « nature »: randonnée à pied, raquette ou ski, VTT, …

PDIPR (Plan Départemental des Itinéraires de Promenades et de Randonnées) en cours de révision

20.00%

79.29%

0.71%

0.00%

37.76%

60.38%

1.83%

0.03%0.00%

10.00%

20.00%

30.00%

40.00%

50.00%

60.00%

70.00%

80.00%

90.00%

dans la même

commune

dans une commune du

même département

dans une commune

d'un autre

département

hors de France

Hautecour CCCT

18

Les prévisions au SCOT

Projet de PADD du 08/07/2014

Villarlurin: deux secteurs de développement économique potentiels: Ile Ferlay et pont de la Rageat.

Saint-Marcel: un secteur de développement économique: La Contamine.

Pas de zone économique prévue à Hautecour.

3. Population active et activités économiques

19

2. / 3. Agriculture et activités économiques


Agriculture:

• Quels outils mettre en place pour assurer la pérennité des activités agricoles ?• Est-il nécessaire de les diversifier ? De les développer ?

Economie:

• Y a-t-il des besoins spécifiques pour les artisans sur la commune ?• Quel développement pour les activités touristiques ?

4. Equipements et infrastructures communaux

Ecole primaire:

Des effectifs compris entre 12 et 17 élèves depuis 2004/05. Maternelles à Moûtiers. Cantine et garderie.

Eau potable : compétence commune; réflexion sur l’adhésion au Syndicat intégral de Moûtiers

Deux sources (La Faverge et Le Domenget) alimentent la commune par trois niveaux de distribution:

• le bas service: réservoir de la Basse desservant La Basse et Les Tovères

• deux moyens services:

• réservoir du Breuil desservant le Breuil, le chef-lieu jusqu’aux Moulins et

• réservoir de Grégny desservant Grégny

• deux hauts services:

• réservoir de Pradier desservant Pradier et

• réservoir du Villard desservant le Villard

Bilan ressource / besoin tendu en période d’étiage qui est prononcé et long, d’où l’adhésion possible au syndicat pour réaliser une connexion assurant l’alimentation en eau potable.

20

Transports et déplacements

Quelques problèmes de circulation en hiver, avec des véhicules stationnés sur la chaussée.

Un déficit de stationnement à La Basse.

Quelques passages étroits entre les constructions.


Assainissement collectif : compétence commune

Unité de traitement de Moûtiers.

Assainissement collectif prévu et raccordement réalisé: La Basse, lotissement des Tovères, Les Moulins et une partie du Breuil

Assainissement collectif prévu mais non encore raccordé: le reste du Breuil, Le Villard et Grégny. Échéance: en fonction des financements disponibles.

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Desserte numérique :

Fibre optique à La Basse, puis câblage cuivre. Desserte correcte.

Assainissement non collectif : compétence Communauté de Communes Cœur de Tarentaise

Les écarts et habitats isolés et le Plan de l’Atthier à La Basse (pas de raccordement gravitaire possible).

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Evolution des effectifs scolaires:

• Quelles actions pour accueillir une population avec enfants pour maintenir l’école ?

Transports et déplacements:

• Comment améliorer les déplacements et stationnements sur la commune, y compris les déplacements doux (piétons et cycles) ?

Eau potable et assainissement:

• Tenir compte de la ressource en eau• Tenir compte de la présence des équipements dans les choix de développement

5. Gestion des ressources naturelles

Gestion de l’eau

Eau potable: les périmètres de protection des captages ont fait l’objet d’une DUP et sont en place.

Assainissement: station d’épuration de Moûtiers, dont les capacités sont en cours de redéfinition.

Ressources du sol

Pas de carrière ou mine.

Production énergétique locale

Des installations solaires thermiques

Pas de chaufferie bois collective

Exposition sud de la commune, d’où une possibilité de valoriser l’énergie solaire.

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6. Qualité des milieux, pollutions et nuisances

Qualité de l’air:

Les valeurs réglementaires sont respectées

Gestion des déchets:

Collecte en points d’apport volontaire.

Taux de valorisation des déchets variable d’une commune à l’autre – à titre indicatif positionnement de la commune en 2013:

• Villarlurin : 90% (y compris déchetterie)

• Hautecour : 79%

• Notre-Dame-du-Pré, Fontaine-le-Puits et Saint-Jean-de-Belleville: 56, 54% et 50%

• Saint-Marcel: 30%

• Moûtiers et Salins-les-Thermes : 19 et 18%

Déchetterie : Ile Ferley à Villarlurin

24

25

6. Qualité des milieux, pollutions et nuisances

Sols pollués – données BASOL:

Aucun site recensé

Inventaire historique des sites industriels et activités de service – données BASIAS:

Aucun site recensé

Site de stockage de matériaux inertes entre Grégny et Les Moulins, qui n’a pas fait l’objet d’une déclaration ISDI (Installation de Stockage des Déchets Inertes).

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5. / 6. Gestion des ressources naturelles / qualité des milieux, pollutions et nuisances


Gestion des ressources naturelles:

• Comment participer à la préservation de la qualité des cours d’eau ?• Comment assurer l’adéquation ressource / besoins en eau potable pour l’évolution

future de la commune ?

Qualité des milieux, pollutions et nuisances :

• Quelles actions mettre en place pour réduire les émissions de gaz à effet de serre (sources: habitat, déplacements, activités) ?

• Comment optimiser la gestion des déchets ?

7. Biodiversité et milieux naturels

2 ZNIEFF de type 2

4 ZNIEFF de type 1

5 zones humides et 5 tourbières

Des pelouses sèches

1 zone Natura 2000 (les Adrets de Tarentaise) au titre de la directive Habitats évaluation environnementale du PLU

Diffusion R.G.D. 73-74 – reproduction interdite

ZNIEFF type 1 Montagne de la

Faverge et envers du Quermoz

ZNIEFF type 1 Pelouses et boisements thermophiles

de Montgirod

ZNIEFF type 1 Forêt de Villargerel et d’Aigueblanche

Zone humide Hautecour Chef-lieu

ZNIEFF de type 1 Falaises, boisements et garides de

Montgalgan

Pelouses sèches

Zone humide Le Dar / La Combe au Roi

Zone humide Chalets de la Faverge

Zone humide du Lac du Bouchet

Zone humide Lac du Saut

Zone Natura 2000


28

Massif du Beaufortain

Massif du Mt Jovet

Dos de Crêt Voland

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• Quelles mesures mettre en œuvre pour la protection et/ou la valorisation des milieux naturels intéressants ?

8. Analyse paysagère et urbaine Le grand paysage

30

Situation : massif du Beaufortain, versant adret de la TarentaiseFait face : massif de la Vanoise et MoûtiersCommune allongée, cadrée par des crêtes et allant de 800 à 2296 m d’altitudeTrès belles vues sur le grand paysageForte présence de la forêt

Vue de Hautecour depuis les hauteurs de Villarlurin

Vues depuis Hautecour

8. Analyse paysagère et urbaine La trame urbaine

31

8 hameaux implantés dans le bas de la commune (900 à 1200 m d’altitude)

32

8. Analyse paysagère et urbaine La trame urbaine

Urbanisation peu importante, paysage identitaire rural – montagnard de la vallée de la TarentaiseGrossissement du Breuil et de Hautecour la Basse depuis 1945Apparition des Moulins vers 1970Apparition du lotissement les Tovères en 1990

Évolution de la tâche urbaine de 1945 à 2012

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8. Analyse paysagère et urbaine Les unités paysagères

3 unités paysagères :

• Les villages et hameaux entourés de prairies• Le manteau forestier• Les alpages

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Les hameaux anciens entourés de prairies :

• Succession de hameaux en montant par RD 58• Hameaux entourés de prairies fauchées ou de pâtures• Tendance de certaines prairies à se refermer

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Des éléments constants :• Les potagers et vergers (proche des habitations, en étage, créent des

ouvertures, intérêt patrimonial)• Nombreux espaces végétalisés (fleurissement, arbustes champêtres, zones

engazonnées)

Une gestion de la pente bien traitée (principalement du soutènement en pierre)

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Hautecour la Basse :• Implantation : faible pente• Hameau le plus urbanisé• Habitations regroupées, étagées dans la pente• Cœur ancien : habitations accolées ; Habitations récentes : plus dispersées• Limites séparatives : principalement en grillage avec poteaux bois ou métal

Lotissement des Tovères : organisation différente (habitations espacées le long d’une impasse)

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Grégny :

• Implantation : forte pente (vue sur le grand paysage), alignement du bâti• Nombreux petits passages menant à l’arrière des habitations• Chapelle peu visible depuis l’extérieur

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Les Moulins :

• Quelques rares habitations, assez récentes, espacées• Limites différentes pour chaque habitation

39



Le Breuil et le plan d’eau de la Trappe :

• Deuxième pôle en terme d’urbanisation• Implantation du hameau : bas du versant, étagé sur un replat peu pentu• Point focal : la chapelle

40



Le Breuil et le plan d’eau de la Trappe :• Implantation du plan d’eau sur un plateau

Activités sportives : terrain de tennis, terrain multisport, terrain de volley (peu esthétiques, mais peu visibles)

41



Le Breuil et le plan d’eau de la Trappe :• Mobilier et infrastructures autour du plan d’eau : bien intégrés

Un sentier artistique : marque parfois le paysage (taille, couleur des structures)

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Le Breuil et le plan d’eau de la Trappe :

• Le parking : nécessité, car lieu attractif• Revêtement perméable, enherbé• Ombrage en développement

Entreprise agricole : entassement du matériel, de matériaux peu esthétiques

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Chef-Lieu :• Peu visible depuis le bas vue la présence de la

végétation• Peu de bâtiments : mairie, église, chapelle et

Maison du Lac• Le cimetière• Contraste avec reste de la commune (taille des

bâtiments, surfaces imperméabilisées, matériaux)

Le Villard :• Front urbain masqué dans la végétation• Habitat regroupé• Nombreuses poches de verdure

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Enjeux :

Maintenir les prairies fauchées et pâturées et éviter que la forêt regagne du terrain sur ces espaces. Conserver des espaces pour les potagers et les vergers et encourager leur entretien.Maintenir des poches de verdure et de fleurissement entre les habitations. Poursuivre l’utilisation de la pierre pour les murs de soutènement et les murets. Harmoniser les limites séparatives lorsqu’une barrière physique est souhaitée, en privilégiant des limites perméables au regard, le recours au bois ou à des espèces végétales champêtres au port libre afin de conserver le caractère rural de la commune. Préserver les nombreuses vues sur le grand paysage et sur les points focaux importants (église, chapelles, etc.). Limiter l’impact des nombreuses activités sur le plan d’eau de la Trappe pour qu’il conserve un aspect champêtre. Faire correspondre le Chef-Lieu à l’esprit champêtre de la commune.

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Le manteau forestier :

• Forêt très présente sur la commune• Dense, composée d’essences variées• Point de vue paysager : espace très qualitatif (de loin comme de l’intérieur)• Source d’approvisionnement du bois comme matériau de construction

Enjeux :

Préserver et à gérer durablement la forêt dans son aire de répartition. Limiter sa progression sur les autres unités paysagères Intégrer le bois dans les futurs aménagements

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Les alpages :

• Pâturage de montagne• Espaces de prairie ouverts dans le paysage• Quelques chalets d’alpage dispersés

• Deux zones :o Première entourée de conifères : montagnetteo Deuxième : au-dessus de la forêt jusqu’en haut de la commune

Enjeux : Maintenir ces espaces ouverts. Soutenir leur utilisation pour l’agriculture. Intégrer les infrastructures dans le paysage

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8. Analyse paysagère et urbaine Quelques fragilités paysagères

Zone de stockage de matériaux :

• Au bord de la RD 85 en montant un peu après Grégny• Entouré par un muret béton• Sol parsemé de tas de matériaux mélangés et nus• Cicatrice dans le paysage

Enjeux :

Masquer / intégrer la zone de stockage de matériaux. Favoriser l’enfouissement des lignes électriques et téléphoniques.

Réseau aérien électrique et téléphonique :

• Lignes haute tension, lignes électriques et téléphoniques• Gêne visuelle

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• Quelle intégration des aménagements et urbanisations futures ?• Quels outils pour limiter l’enfrichement et l’avancée de la forêt ?• Quel devenir des jardins potagers, composante paysagère, économique et sociale

importante sur la commune ?

8. Analyse paysagère et urbaine

49

9. Architecture et patrimoine

Bâti traditionnel

50


Bâti des années 60/70 et plus récent

51


Bâtiments patrimoniaux

Eglise inscrite aux monuments historiques

Mairie

Maison du Lac

Ancien presbytère

Ancien bâtiment religieux à La Basse

52


Patrimoine cultuel

Chapelle St Jacquessource: patrimoinereligieux.fr

Chapelle St Bernard de Menthon

Chapelle St Roch et St SébastienChapelle Ste Agathe et Ste Marguerite

Chapelle de la Trinité

Chapelle Ste Barbe

Chapelle St Charles Borroméeet St Guérin

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Patrimoine : oratoire et bassins

9. Patrimoine

54

Patrimoine archéologique

1. A La Combe du Puits : un aqueduc gallo-romain

2. A Saint-Etienne : un cimetière et une église du moyen-âge classique

3. A Mont Galgan et Hautecour La Basse : de l’habitat de l’âge du bronze final

4. Au Camps des Sarrazins et au Pellé : des structures de défense d’une époque indéterminée

5. A Mongargan et Mont Galgan : un éclat de quartz taillé et céramique du néolithique

6. Au hameau du Villard : une maison forte du bas moyen-âge ou de l’époque moderne.

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• Quelle architecture pour demain, au regard de celle du passé, de l’évolution des matériaux, de la demande et de la performance énergétique ?

• Quelle forme urbaine donner aux nouveaux secteurs de développement: habitat individuel ? Volumes plus imposants avec plusieurs logements rappelant le bâti ancien ?

• Quelles actions mettre en œuvre pour protéger et / ou mettre en valeur le patrimoine de la commune ?

9. Patrimoine

10. Prévention des risques

Risque sismique: niveau 3 (aléa modéré)

Risques naturels : étude prévue pour traiter des phénomènes : • affaissements, effondrements• chutes de pierres et/ou de blocs et/ou écroulements• crues torrentielles et coulées boueuses• glissements de terrain, érosion des berges• avalanche.

Risques d’inondation: commune d’Hautecour non concernée

Risques technologiques: PPRT (Plan de Prévention des Risques Technologiques). Lié à l’usine MSSA de Pomblière Saint-Marcel.

Pas de contrainte particulière pour Hautecour.

56

57


58


Des questions auxquelles devra répondre le PLU :

• Prendre en compte les risques naturels et technologiques dans la définition des projets de développement et aménagement de la commune d’Hautecour

Suite de la procédure

Janvier – août 2015 : diagnostic communal

18 septembre 2015 : réunion publique de concertation n°1

Septembre – décembre 2015 : élaboration du PADD (Projet d’Aménagement et de Développement Durable) orientations générales du développement de la commune

réalisation des OAP (Orientations d’Aménagement et de Programmation)

Réunion publique de concertation n°2

Décembre 2015 – mai 2016 : réalisation du zonage et rédaction du règlement

Mai – juillet 2016: mise au point du dossier pour l’arrêt

Réunion publique de concertation n°3

Juillet 2016: Arrêt du projet par le conseil municipal

3 mois: avis des personnes publiques associées

1 mois: enquête publique

1 mois: rapport du commissaire enquêteur

1 à 2 mois: Approbation du PLU par le conseil municipal

59

Merci de votre attention

60

commune d’hautecour révision du plan d’occupation des...

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