Commission de règlement des griefs des employés de la

Couronne

Plan d’activités de 2015-2016 à 2016-2018

Commission de règlement des griefs des employés de la Couronne

Plan d’activités de 2015-2016 à 2016-2018 TABLE DES MATIÈRES

SOMMAIRE .................................................................................................................................... 1

MANDAT ...................................................................................................................................... 3

ÉNONCÉ DE MISSION .................................................................................................................... 3

ORIENTATION STRATÉGIQUE ....................................................................................................... 3

APERÇU DES PROGRAMMES ET DES ACTIVITÉS .......................................................................... 5

VUE D’ENSEMBLE DES PROGRAMMES ET DES ACTIVITÉS ...................................... 6

REDDITION DE COMPTES ENVERS LES TIERS ET INTÉRESSÉS ..................................................... 8

ANALYSE DU CONTEXTE .............................................................................................................. 9

Principales stratégies .................................................................................................. 11

PLAN DES RESSOURCES HUMAINES DE 2015-2016 ................................................................. 13

Organigramme de la CRG .......................................................................................... 14 Recrutement .................................................................................................................. 15 Formation et apprentissage ........................................................................................ 15 Maintien en poste ......................................................................................................... 15 Structure organisationnelle ......................................................................................... 17 Gestion du rendement ................................................................................................. 17

PLAN DE PRESTATION ÉLECTRONIQUE DES SERVICES ............................................................. 18

PLAN DE COMMUNICATIONS ...................................................................................................... 19

ANNEXE A – RESSOURCES ......................................................................................................... 20

ANNEXE B – PLAFOND PLURIANNUEL DES ÉQUIVALENTS À PLEIN TEMPS ............................... 21

ANNEXE C – MESURES DU RENDEMENT ................................................................................... 22

Contribution de l’organisation .......................................................................................22 Évaluation des dépenses liées aux programmes ou aux activités ..................................22 Qu’indique le graphique? ...............................................................................................22 Engagement en 2015-2016 et cible à long terme ...........................................................22

Commission de règlement des griefs des employés de la Couronne

Sommaire

Le présent plan d’activités fait partie d’un groupe de deux plans qui présentent la stratégie que les commissions d’appel de la fonction publique – la Commission de règlement des griefs des employés de la Couronne (Commission de règlement des griefs ou CRG) et la Commission des griefs de la fonction publique (CGFP) – se sont donnée pour remplir le mandat qui leur est dévolu par la loi, assurer le meilleur service à la clientèle possible et fixer des normes d’excellence portant sur leur efficience, leur efficacité et leur rentabilité globales.

La CRG est considérée comme un organisme juridictionnel devant rendre des comptes à l’Assemblée législative par l’entremise du ministre du Travail.

Elle a signé un protocole d’entente qui définit ses rôles et responsabilités ainsi que son rapport hiérarchique avec le ministère du Travail.

La présidence de la CRG est un poste à temps partiel dont le titulaire est nommé par décret. La vice-présidence est également nommée par décret. Relevant de la présidence, le greffier – qui occupe le poste à plein temps le plus élevé dans la hiérarchie de la CRG – est directement responsable de toutes les affaires administratives et des activités quotidiennes de la CRG. Enfin, le président et le greffier se partagent les responsabilités en matière de politiques.

La CRG a conclu avec son groupe client une entente de partenariat dont le but est d’appliquer pleinement les exigences de la Loi de 1993 sur la négociation collective des employés de la Couronne. Certains aspects de ses activités sont déterminés durant les réunions du Conseil de gouvernance. Le président et le greffier doivent rendre des comptes au groupe client pour ce qui est de l’administration de la CRG et des enjeux en matière de politiques.

Le groupe client considère la CRG comme une organisation intègre et neutre. Son intégrité est notamment préservée grâce au lieu où elle exerce ses activités, soit à l’écart des autres organismes gouvernementaux (à l’exception de la CGFP), et grâce au fait qu’elle fait appel à des arbitres bien connus et très respectés dans le milieu des relations de travail du secteur privé.

La CRG cherche à aider davantage sa clientèle à tisser des liens profitables en ce qui concerne les relations de travail dans le secteur public. Elle offre son expertise en règlement des différends et en arbitrage en fournissant des services, des documents de recherche et de la jurisprudence qui sont pertinents pour le secteur public. Lorsque l’intervention de tiers s’avère nécessaire, la CRG offre des services de médiation ou d’autres méthodes d’arbitrage ou de règlement des différends variées, rapides et peu coûteuses.

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La CRG vise globalement à fournir des services de règlement des différends et à améliorer les relations de travail au sein de la fonction publique de l’Ontario, ce qui favorise l’harmonie et la stabilité en milieu de travail essentielles à une économie prospère et productive. Elle renseigne également sa clientèle sur l’interprétation des conventions collectives en rendant rapidement des décisions claires et concises en temps opportun. La CRG fournit aussi des conseils et de l’orientation aux parties concernant divers modes de règlement des différends. De plus, elle présente des séminaires et de la formation à ses vice-présidents et à son groupe client.

La CRG est financée à partir d’un poste budgétaire du ministère du Travail. Les employeurs de la Couronne et les syndicats représentant les employés de la Couronne se partagent les coûts de la CRG à parts égales. La CRG recouvre toujours le montant de ses dépenses depuis 1996. Le personnel de la CRG fournit des services à la CGFP, et les dépenses engagées au nom de celle-ci sont recouvrées et remboursées à la CRG. Le travail de la CRG se rattache à la priorité du gouvernement de favoriser la création d’emplois et la croissance économique en réglant de façon efficace et peu coûteuse les différends au sein de la fonction publique de l’Ontario, ce qui favorise la création d’un milieu de travail moderne, efficient et efficace.

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Commission de règlement des griefs des employés de la Couronne Mandat La Commission de règlement des griefs (CRG) a été instituée en vertu de l’article 20 de la loi intitulée Crown Employees Collective Bargaining Act, 1972, chap. 67, et elle continue d’exister en vertu de l’article 46 de la Loi de 1993 sur la négociation collective des employés de la Couronne (la Loi), L.O. 1993, chap. 38, modifiée par le chap. 1 des L.O. de 1995. Elle se compose d’un président, d’un ou de plusieurs vice-présidents et de membres répartis en un nombre égal de représentants des employés de la Couronne représentés par un syndicat et de représentants de la Couronne du chef de l’Ontario (Loi de 1993 sur la négociation collective des employés de la Couronne, chap. 38, par. 47 (2)). La Commission exerce les pouvoirs et s’acquitte des obligations qui lui sont conférés par la Loi. Le paragraphe 7 (3) de la Loi prescrit ce qui suit :

7. (3) Chaque convention collective concernant les employés de la Couronne est réputée contenir une disposition sur le règlement, par voie de décision arbitrale définitive de la Commission de règlement des griefs et sans interruption du travail, de tous les différends entre les parties que soulèvent l’interprétation, l’application, l’administration ou une prétendue inexécution de la convention collective, y compris la question de savoir s’il y a matière à arbitrage. 1993, chap. 38, par. 7 (3).

Énoncé de mission Offrir promptement des services appropriés de résolution de conflits pour des griefs découlant des conventions collectives conclues entre les employeurs de la Couronne et les syndicats représentant les employés de la Couronne, en vue de régler les différends et de favoriser des relations de travail harmonieuses au sein de la fonction publique de l’Ontario. Orientation stratégique Recouvrant 100 % des coûts, la CRG travaille à favoriser et à bâtir des relations de travail harmonieuses au sein de la fonction publique de l’Ontario en offrant divers services. Elle règle les conflits de façon rapide et rentable afin d’améliorer les relations productives en milieu de travail. Elle fournit également des services d’information et de formation. La CRG rencontre les parties chaque mois afin d’établir le calendrier des séances de médiation, de médiation-arbitrage et d’arbitrage. Elle rend rapidement des décisions claires et concises sur l’interprétation des conventions collectives. Des rencontres avec les intéressés sont également tenues chaque trimestre. La CRG continuera de collaborer avec les intéressés afin de fournir de l’information détaillée sur les griefs, le nombre de cas et le volume de travail pour les aider à utiliser les modes de règlement

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extrajudiciaire de conflits et les services de formation et ainsi assurer l’harmonie des relations de travail dans la fonction publique de l’Ontario.

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Commission de règlement des griefs des employés de la Couronne

Aperçu des programmes et des activités La CRG offre des services de règlement des différends aux employeurs de la Couronne et à leurs employés représentés par les syndicats suivants : Syndicat des employés de la fonction publique de l’Ontario (SEFPO), Association des employées et employés gestionnaires, administratifs et professionnels de la couronne de l’Ontario (AEEGAPCO), Ingénieurs Gouvernement de l’Ontario (PEGO), section locale 1750 du Syndicat canadien de la fonction publique, section locale 1587 de l’Amalgamated Transit Union, section locale 506 de l’Union internationale des journaliers d’Amérique du Nord, Syndicat des métallos, Workers United Canada Council, section locale 3033 de la Canadian National Federation of Independent Unions, section 78 de l’Association internationale des machinistes et des travailleurs de l’aérospatiale, et section locale 75 d’UNITE HERE. Le président et les vice-présidents à temps partiel, qui pratiquent aussi dans le secteur privé, ainsi que le greffier et les employés à plein temps fournissent des services adaptés aux besoins changeants des parties clientes.

À ce stade-ci de son existence, la CRG est marquée par de profonds bouleversements de ses façons de faire. En effet, par le passé, les différends étaient principalement réglés au moyen de l’arbitrage, et la médiation n’était utilisée qu’exceptionnellement. À l’heure actuelle, c’est l’arbitrage traditionnel qui est l’exception : la grande majorité des différends sont réglés grâce à la médiation.

Le fait que plus de 80 % des différends sont invariablement réglés par la

médiation témoigne des compétences des vice-présidents en la matière.

La procédure de base de la CRG consiste à appliquer le « mécanisme approprié de règlement des différends », qui se distingue du règlement extrajudiciaire des différends. La Commission utilise en fait trois modes de règlement des différends :

• la médiation; • la médiation-arbitrage; • l’arbitrage.

Les processus administratifs de la CRG ont été conçus de manière à faciliter la

résolution des différends au moyen du mécanisme approprié. Chacun des processus suivants fait partie intégrante de l’application du mécanisme approprié de règlement des différends, qui sert à réaliser l’énoncé de mission et le mandat de la CRG.

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VUE D’ENSEMBLE DES PROGRAMMES ET DES ACTIVITÉS

MÉCANISME APPROPRIÉ DE RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDS Processus Avantages ou effets pour les clients Résultats stratégiques Médiation ou médiation-arbitrage

Les griefs sont réglés par un vice-président au moyen de :

• médiation; • médiation-arbitrage.

Médiation par un établissement :

• Médiation de multiples griefs en deux jours par un vice-président.

Encourage la coopération et le règlement des griefs et des différends à un stade précoce. Élimine ou réduit la nécessité de faire appel à l’arbitrage et fait baisser les coûts. Permet de fournir rapidement de l’orientation et des conseils cohérents aux deux parties pour le règlement de différends bien précis. Permet de faire des suggestions constructives aux deux parties concernant le mode de règlement qui convient aux circonstances. Plusieurs cas peuvent être traités dans une même journée, ce qui engendre des économies de temps, d’argent et de ressources. Offre une méthode flexible de règlement des griefs sans créer de précédent ni de préjudice. Met à profit la grande expertise des vice-présidents en matière de relations de travail.

Avantages et effets pour les clients

Réduction des coûts Meilleure utilisation des ressources Meilleures relations de travail

Réduction des coûts Meilleure utilisation des ressources Meilleures relations de travail

Résultats stratégiques

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Processus Arbitrage Les griefs sont réglés par :

• l’arbitrage dans le cadre d’une

audience officielle; • la communication d’une

décision.

Permet d’arbitrer de manière impartiale et indépendante les différends, conformément aux principes de la justice naturelle.

Fournit rapidement des décisions claires et concises en ce qui a trait à l’interprétation des conventions collectives.

Établit des précédents par rapport à l’interprétation des conventions collectives. Guide les parties concernant l’application et l’administration des conventions collectives. Meilleures relations de travail Aboutit à un règlement définitif des griefs ayant force exécutoire.

Formation et information

Des services de formation et d’information sont offerts par les moyens suivants :

• Diffusion de renseignements et des décisions par voie électronique ou d’autres méthodes;

• Présentation de séminaires et d’ateliers;

• Offre rapide de décisions et conseils clairs et concis.

À titre de détentrice des archives sur les griefs relatifs aux relations de travail dans la fonction publique de l’Ontario, la CRG donne accès au besoin à une précieuse banque de renseignements à tous les intéressés. Guide les parties concernant l’application et l’administration des conventions collectives. Donne l’occasion de recevoir de la formation et de l’information sur le règlement des différends. Source de jurisprudence arbitrale. Données statistiques améliorant la gestion des cas. Occasions pour le personnel et les vice-présidents de recevoir de la formation et de l’information.

Permet de bien renseigner le groupe client. Améliore la gestion des cas. Meilleures relations de travail

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Commission de règlement des griefs des employés de la Couronne

Reddition de comptes envers les tiers et intéressés

Le paragraphe 47 (1) de la Loi de 1993 sur la négociation collective des employés de la Couronne indique ce qui suit : « Sous réserve des exigences particulières du présent article, la composition et l’administration de la Commission de règlement des griefs sont déterminées au moyen d’une entente conclue entre la Couronne du chef de l’Ontario et les syndicats représentant les employés de la Couronne […] ». Voilà pourquoi la Couronne et les syndicats ont conclu une entente de partenariat intitulée « Partnership Agreement to Facilitate the Governance of the Grievance Settlement Board », ci-après appelée « entente de partenariat ». Conformément à cette disposition, les employeurs de la Couronne et les syndicats représentant les employés de la Couronne ont conclu des ententes entre eux, dont l’entente de partenariat, qui établit le cadre de fonctionnement du Conseil de gouvernance. Le président de la CRG préside aussi ce conseil. Conformément à la Loi, le Conseil de gouvernance exerce les pouvoirs qui lui sont conférés par l’entente de partenariat. Cette même entente prévoit aussi la mise sur pied d’un sous-comité consultatif des finances, qui examine et vérifie les frais financiers et administratifs de la CRG (voir la pièce jointe intitulée « Partnership Agreement […] » pour connaître le rôle du Conseil de gouvernance). Des réunions sont prévues chaque trimestre pour sélectionner des vice-présidents ou renouveler leur mandat, examiner des questions, et passer en revue les politiques, le financement et la planification d’activités spéciales, comme des séminaires de formation.

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Commission de règlement des griefs des employés de la

Couronne Analyse du contexte Facteurs internes La CRG doit planifier ses activités et réaliser son initiative pour l’année en cours

en examinant différentes options de prestation de ses services. Il faut améliorer continuellement l’efficience, l’efficacité et la rentabilité globales

du système de règlement de différends en prenant les moyens suivants : Utiliser la technologie pour assurer l’efficience, l’efficacité et la rentabilité

administratives; Gérer les cas et fournir des services par voie électronique; Transmettre de l’information par voie électronique; Améliorer l’efficacité administrative.

La CRG doit constamment aider les syndicats et les employeurs de la Couronne à mieux gérer les cas et prévenir l’accumulation d’un arriéré de griefs.

La médiation ou médiation-arbitrage demeure le mode de choix de règlement des conflits, et non l’arbitrage. Cependant, la CRG examine constamment divers mécanismes appropriés et flexibles de règlement des différends pour continuer d’assurer et d’améliorer l’efficience, l’efficacité et la rentabilité.

Le système de gestion des cas continue : d’accroître la productivité du personnel, grâce à une réduction draconienne

des formalités administratives; de réduire les délais d’établissement des dates pour la poursuite ou le suivi

des règlements; d’accroître l’intégrité et l’exactitude de l’information; de permettre à la CRG d’échanger des renseignements entre les systèmes

informatiques des clients et de comparer les dossiers, les études sur les tendances, et les activités en matière de griefs de différents ministères et régions;

de fournir de nombreux rapports aux clients avec une grande flexibilité quant au format (p. ex., fichiers html ou Excel).

Le gouvernement exige que la Commission déclare chaque année des mesures du rendement, ce qui assure l’efficience, l’efficacité et la rentabilité.

En raison des changements apportés à la politique de paiement, les vice-présidents ne veulent plus se déplacer, sauf pour s’occuper de situations particulières, comme l’application d’une mesure d’adaptation ou la nécessité d’examiner un lieu. De plus, les audiences en lien avec des établissements, des prisons, des établissements pour les jeunes et des entrepôts du ministère de la Sécurité communautaire et des Services correctionnels, du ministère des Services à l’enfance et à la jeunesse ou de la Régie des alcools de l’Ontario continueront de se tenir à ces endroits.

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Commission de règlement des griefs des employés de la Couronne

Facteurs externes Les attentes du groupe client changent : Les clients s’attendent à ce que la CRG serve davantage à régler les

différends qu’à simplement arbitrer. La CRG collabore étroitement avec les clients qui lui présentent de nombreux

cas afin de gérer efficacement ces cas, et assure l’échange de données entre les parties pour adopter des stratégies de gestion efficace et efficiente des griefs.

Le groupe client prend en considération le coût du règlement des différends. La formule de paiement par les utilisateurs influe sur la façon dont ceux-ci

abordent le règlement des différends tant avant et après qu’une affaire est présentée à la CRG, à cause des effets sur leur budget interne.

Décisions relatives au Régime de pensions du Canada (RPC) Préoccupations liées aux décisions relatives au RPC et à l’obligation de

rémunérer les vice-présidents de la CRG.

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Commission de règlement des griefs des employés de la Couronne Principales stratégies

Buts et objectifs de la CRG Permettre la prestation de services publics essentiels à la population de l’Ontario en assurant un règlement indépendant et efficace des différends de manière à favoriser l’harmonie et la stabilité dans les milieux de travail, ce qui contribue à leur productivité, à leur efficience et à leur responsabilisation. Voici les buts et objectifs qui ont été définis pour la CRG :

Offrir l’environnement et les outils nécessaires pour favoriser des relations de travail harmonieuses entre la fonction publique de l’Ontario et ses syndicats en réduisant le nombre de griefs entre les parties, et pour ce faire :

rendre rapidement des décisions claires et concises;

fournir de l’orientation et des conseils cohérents en temps opportun aux deux parties pour le règlement de différends bien précis;

faire des suggestions constructives aux deux parties au sujet du mode de règlement adapté aux circonstances;

transmettre sans tarder aux employeurs les avis de grief à mesure qu’ils sont reçus afin d’encourager un règlement, dans la mesure du possible;

fournir des statistiques à jour aux deux parties concernant les activités liées aux griefs afin de faciliter le repérage des nouvelles tendances et de permettre aux parties de mieux gérer les problèmes relatifs aux relations de travail.

Réduire les coûts et améliorer les rapports financiers destinés aux groupes clients, à Services communs de l’Ontario et au ministère du Travail, et pour ce faire :

surveiller, examiner et adapter les processus de la CRG afin d’en assurer l’efficience, l’efficacité et la rentabilité;

gérer les cas et fournir des services par voie électronique.

À titre de détentrice des archives sur les griefs relatifs aux relations de travail dans la fonction publique de l’Ontario, donner accès au besoin par voie électronique à cette précieuse banque de renseignements à tous les intéressés.

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Donner au personnel et aux vice-présidents des possibilités de formation qui favorisent l’efficience, l’efficacité et la rapidité du règlement des différends entre les parties, et pour ce faire :

améliorer la capacité des vice-présidents à s’adapter aux attentes changeantes du groupe client;

accroître la capacité du personnel de remplir les exigences en matière d’efficience, d’efficacité et de rentabilité sur le plan administratif.

Fournir des occasions de formation au groupe client pour favoriser la collaboration, l’établissement de valeurs communes et un engagement mutuel à établir des relations de travail constructives en prenant les mesures suivantes :

Organiser des séminaires et des ateliers;

Communiquer rapidement des décisions et conseils clairs et concis.

Tenir compte des possibilités d’examen des programmes de la CRG dans la planification.

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Commission de règlement des griefs des employés de la Couronne Plan des ressources humaines de 2015-2016 La présidence de la CRG est un poste à temps partiel dont le titulaire est nommé par décret. La CRG compte aussi 33 vice-présidents nommés par décret, qui travaillent aussi à temps partiel. Relevant du président, le greffier est le fonctionnaire à plein temps le plus élevé dans la hiérarchie de la CRG. Il est directement responsable de toutes les affaires administratives et des activités quotidiennes de la CRG. La Commission compte également quatre employés de soutien, qui relèvent du greffier par l’intermédiaire du greffier adjoint. L’organigramme ci-dessous présente la structure organisationnelle complète de la Commission. L’effectif de la CRG compte deux gestionnaires et quatre employés de soutien. La prestation d’un plus grand nombre de services par voie électronique nécessitera l’acquisition de nouvelles compétences. La CRG pourrait ainsi devoir donner plus de formation au personnel en poste, tout en respectant son budget actuel.

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Plan des ressources humaines de 2015-2016 Commission de règlement des griefs Organigramme de la CRG

Conseil de gouvernance

Président Vice-présidents

Greffier

Greffier adjoint Coordonnateur des cas

Administrateur des décisions et des

finances

Coordonnateur des

audiences

Adjoint au

coordonnateur des cas

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Questions relatives aux ressources humaines pour la CRG Vu les fluctuations du nombre de cas et le système de gestion des cas, il faudra procéder à un examen organisationnel continu, développer les compétences du personnel, acquérir des capacités et donner plus de formation.

Recrutement

• Les effectifs de la CRG sont complets à l’heure actuelle, même s’il est prévu que deux employés prendront leur retraite au cours du premier trimestre de 2015. Tous les employés ont reçu une formation sur différentes fonctions, et chaque poste dispose d’une description d’emploi à jour. Tous les employés ont un guide des procédures de travail à jour à leur poste de travail.

• La CRG examine les deux postes qui deviendront vacants : elle évalue les descriptions d’emploi et a amorcé le processus de recrutement.

Formation et apprentissage La CRG a élaboré des plans d’apprentissage individuels avec chacun de ses employés. L’objectif stratégique consiste à créer un environnement dans lequel tous les employés s’engagent à améliorer continuellement leurs compétences en fonction des objectifs opérationnels de la CRG. Celle-ci utilise actuellement diverses méthodes d’apprentissage, comme la formation sur différentes fonctions, le mentorat, les occasions de perfectionnement, les équipes de projet et la formation officielle de son personnel à temps plein. Des possibilités d’apprentissage sont également offertes aux vice-présidents nommés par décret. En 2015-2016, la CRG:

• continuera d’élaborer des plans d’apprentissage individuels avec chaque employé à temps plein afin de favoriser la croissance individuelle et de combler les lacunes relevées en matière de compétences;

• fournira de la formation au personnel en poste sur les améliorations apportées au système de gestion des cas;

• offrira des occasions d’apprentissage aux vice-présidents nommés par décret. Maintien en poste L’objectif stratégique à la base de cette priorité est de demeurer un employeur de choix offrant un milieu de travail positif et bienveillant qui reflète les principaux aspects du mandat de la CRG, qui motive les employés à faire preuve d’excellence et qui reconnaît leurs contributions.

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En 2015-2016, la CRG:

• renforcera les stratégies de gestion du changement avec le personnel pendant qu’elle continue de revoir et d’améliorer le système de gestion des cas;

• discutera avec le personnel pour renouveler les valeurs de l’organisation; • encouragera la reconnaissance des employés pour renforcer leur contribution; • établira une orientation efficace, un exercice crucial pour le nouveau personnel.

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Stratégies relatives aux ressources humaines de la CRG Structure organisationnelle La CRG subit sans cesse des pressions l’incitant à revoir et à adapter constamment ses services en fonction des attentes changeantes de son groupe client ainsi que sa capacité d’offrir ces services de manière plus efficiente, efficace et rentable. L’objectif stratégique consiste à réagir promptement et efficacement aux attentes du groupe client, aux fluctuations du volume de travail et aux besoins internes de changements organisationnels. En 2015-2016, la CRG :

• continuera de schématiser ses processus afin de définir le flux de travail ainsi que les procédures d’évaluation et d’examen;

• interviendra efficacement pour s’adapter à la conception et à l’amélioration continue du système de gestion des cas;

• composera avec les fluctuations du volume de travail en automatisant des tâches dans le système de gestion des cas;

• répondra efficacement aux exigences changeantes du groupe client en continuant de le consulter à propos de ses besoins et d’intervenir de façon appropriée.

Gestion du rendement Pour uniformiser la qualité du service de son personnel, la CRG doit avoir la certitude que le rendement de celui-ci est à la hauteur. L’évaluation du rendement permet de jauger la qualité de la prestation des services aux clients. L’objectif stratégique est d’exiger que tous les employés fassent l’objet d’une évaluation annuelle du rendement en fonction des attentes en matière de rendement qui sont associées à leur poste. En 2015-2016, la CRG :

• évaluera le rendement de chaque employé; • établira et appliquera des objectifs de rendement concrets pour chaque poste; • associera les évaluations du rendement aux plans d’apprentissage individuels; • intégrera les exigences opérationnelles dans le processus d’évaluation du

rendement.

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Plan de prestation électronique des services La CRG continue d’utiliser la technologie pour améliorer son service à la clientèle et répondre aux besoins de son groupe client grâce au système de gestion des cas en faisant ce qui suit :

Gérer le volume de travail et fournir des services par voie électronique;

Aviser plus rapidement les employeurs des nouveaux griefs reçus par la CRG pour permettre un règlement à un stade précoce, dans la mesure du possible;

Fournir des statistiques à jour aux deux parties sur les activités liées aux griefs afin d’aider les parties à mieux gérer les problèmes relatifs aux relations de travail, améliorant ainsi les relations de travail au sein de la fonction publique de l’Ontario;

Réduire les coûts et améliorer la production de rapports financiers destinés aux groupes clients, aux Services communs de l’Ontario et au ministère du Travail;

Donner une formation appropriée sur le système de gestion des cas dans un souci d’efficience, d’efficacité et de rentabilité;

Remplir le rôle de détenteur des archives sur les griefs relatifs aux relations de travail dans la fonction publique de l’Ontario afin de donner accès au besoin à une précieuse banque de renseignements à tous les intéressés.

La CRG est en bonne voie de mettre en œuvre sa stratégie qui vise à fournir des services en misant davantage sur la technologie. Voici les réalisations de la CRG. Elle:

tient à jour un site Web qui présente des renseignements en ligne à son sujet et des liens pour les intéressés;

fournit ses décisions en format PDF à son groupe client par courriel, ce qui réduit les coûts et accélère la prestation des services;

publie ses décisions et des renseignements sur les révisions judiciaires chaque lundi à l’intention d’un groupe de nouvelles et des vice-présidents afin que sa jurisprudence actuelle soit accessible aux utilisateurs de ses services;

publie ses décisions sur DVD;

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a mis en œuvre un système de gestion des cas, numérise les documents qu’elle reçoit relativement à un grief, envoie des avis aux parties et aux vice-présidents par voie électronique et fournit ses rapports en divers formats électroniques (p. ex., Excel ou Word);

a reçu tous les griefs du SEFPO par voie électronique, ce qui a augmenté considérablement l’efficacité du traitement des données par le personnel; a mis en place une connexion Wi-Fi pour ses clients afin de permettre une utilisation efficace des ressources disponibles; prévoit offrir à ses clients d’utiliser Skype ou WebEx pour que l’arbitrage et la médiation puissent se faire à distance;

a conçu et peaufiné des processus opérationnels, a établi une description des activités associées à chaque étape des processus et a trouvé un outil informatique pour ces activités;

fournit des renseignements financiers à son groupe client et à Services communs de l’Ontario en format électronique à des fins de commodité et pour accélérer le recouvrement de ses dépenses.

La CRG terminera la mise à niveau vers la version 13 de FileMaker et continuera de tirer parti des avantages du système de gestion des cas (traitement électronique des cas). Elle continuera de publier ses décisions par voie électronique et de fournir des renseignements financiers en format électronique. Plan de communications La CRG continuera de communiquer avec ses clients et les intéressés par l’entremise du Conseil de gouvernance et par d’autres moyens, au besoin .

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Annexe A – Ressources

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Annexe B – Plafond pluriannuel des équivalents à plein temps

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Annexe C – Mesures du rendement

Mesure du rendement : Pourcentage de griefs déposés par des employés de la Couronne qui ont fait l’objet d’un règlement ou d’un retrait une fois que la CRG en a été saisie Pourcentage de griefs déposés par des employés de la Couronne qui ont fait l’objet d’un règlement ou d’un retrait une fois que la CRG en a été saisie

83 % 71 % 87 % 90 %80 %

0 %

20 %

40 %

60 %

80 %

100 %

2011-2012 2012-2013 2013-2014 2014-2015 2015-2016 2016-2017

Pour

cent

age

Exercice

Pourcentage de griefs déposés par des employés de la Couronne qui ont fait l'objet d'un règlement ou d'un retrait une fois que la Commission de règlement des griefs en a été

saisie

Données réellesCible de l'exerciceCible à long terme

Donnée de référence : 80 %

Contribution de l’organisation • Maintien en poste d’arbitres et de médiateurs hautement qualifiés et

proactivité de la CRG auprès de sa clientèle pour régler des différends au moyen de la médiation plutôt que de l’arbitrage.

Évaluation des dépenses liées aux programmes ou aux activités • Permet de régler les différends de manière efficace et rentable au

sein de la fonction publique de l’Ontario, ce qui favorise la création d’un milieu de travail productif, efficace et responsable.

Qu’indique le graphique? • Le graphique montre que, pour l’exercice 2014-2015 (avril à septembre), 90 %

des griefs déposés par des employés de la Couronne ont fait l’objet d’un règlement ou d’un retrait une fois que la CRG en a été saisie.

• Les données proviennent du système de gestion des cas de la CRG.

Engagement en 2015-2016 et cible à long terme • Faire en sorte que 80 % des griefs continuent d’être résolus au

moyen d’un règlement ou d’un retrait.

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