comité syndical...2018/03/20 · les membres du comité syndical se sont réunis le 20 mars 2018,...

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Convocation en date du 6 mars 2018

Les membres du Comité Syndical se sont réunis le 20 mars 2018, à la Maison du Temps Libre de Fussy

Présents

Délégués titulaires / communes : M. Alain THEBAULT (ALLOGNY), M. Alain MAZÉ (ANNOIX), M. Alain BLANCHARD (AVORD), M. Jean-Marc

LORGNIER (AZY), M. Pierre GROSJEAN (BAUGY), M. Jean-Pierre CHALOPIN (BERRY-BOUY), M. Serge JEANZAC

(CIVRAY), M. Pierre SARREAU (ETRECHY), M. Alain GOUGNOT (FARGES-EN-SEPTAINE), M. Guy CHABRILLAT

(FUSSY), Mme Catherine VIAU (LISSAY LOCHY), M. Narcisse PHILIPPE (MENETOU-SALON), M. Pierre FABRE

(MOULINS-SUR-YEVRE), Mme Anne-Gaëlle LESPAGNOL (NOHANT EN GOUT), M. Bernard JACQUEMIN (OSMOY),

Mme Nicole PINSON (PARASSY), Mme Céline HENG (PIGNY), M. Fabrice CHABANCE (PLOU), M. Michel BONNET

(PRIMELLES), Mme Béatrice DAMADE (QUANTILLY), M. Christophe DRUNAT (RIANS), M. Marc BOUVELLE

(SAVIGNY-EN-SEPTAINE), Mme Marie-Claire BRISSEZ (SOULANGIS), Mme Marie-Françoise LOISEAU (SOYE-EN-

SEPTAINE), Mme Josette LECAS (SAINT DOULCHARD), M. Frantz CARON (SAINT MICHEL DE VOLANGIS), M. Bernard

OZON (SAINT PALAIS), M. Michel AUDEBERT (VASSELAY), M. René THOMAS (VIGNOUX-SOUS-LES-AIX), M. Arsène

ALEXANDRE (VILLABON), Mme Colette LOZACH-SIRET (VILLENEUVE-SUR-CHER), M. Dominique TROUWAERT

(VILLEQUIERS),

Délégués suppléants / communes avec voix délibérative : M. Joël COURVEAULLE (ALLOUIS), M. Bruno FOUCHET (LE SUBDRAY), Mme Caroline THOMAS (PLAIMPIED-

GIVAUDINS), Mme Jacqueline PORTIER (SAINT-JUST), M. Olivier DUBOIS (VORNAY),

Délégués titulaires / communautés de communes et communauté d’Agglomération : M. Camille DE PAUL DE BARCHIFONTAINE (CC TERRES DU HAUT BERRY),

Délégué suppléant / communautés de communes et communauté d’Agglomération, avec voix délibérative : M. Michel BONNET (CC FERCHER PAYS FLORENTAIS),

Délégués du Conseil Départemental : Mme Irène FELIX (Conseil Départemental - Canton Bourges II), Mme Corinne CHARLOT (Conseil Départemental - Canton

Trouy), M. Fabrice CHOLLET (Conseil Départemental - Canton St Martin d'Auxigny), Mme Nicole PROGIN (Conseil

Départemental - Canton Chârost), M. Patrick BARNIER (Conseil Départemental - Canton Trouy).

Pouvoirs :

Mme Ghislaine DE BENGY-PUYVALLÉE (CD-St Germain-du-Puy) à Mme Corinne CHARLOT (CD-Trouy),

M. Bruno DIDELOT (LUNERY) à M. Serge JEANZAC (CIVRAY),

M. Jacques FLEURY (CD-Bourges IV) à Mme Nicole PROGIN (CD-Chârost),

M. Jean-Michel DAMIEN (MARMAGNE) à M. Christophe DRUNAT (RIANS),

M. Alain BARDIN (SAINT GEORGES SUR MOULON) à M. Guy CHABRILLAT (FUSSY),

M. Bernard GINDRE (LAVERDINES) à Mme Marie-Françoise LOISEAU (SOYE-EN-SEPTAINE),

M. Eric MESEGUER (BOURGES) à M. Dominique TROUWAERT (VILLEQUIERS),

M. Armand KOSZEK (MEHUN SUR YEVRE) à M. Frantz CARON (SAINT MICHEL DE VOLANGIS),

Délégués suppléants (communes ou CC) sans voix délibérative (en présence du délégué titulaire) : Mme Martine GOUDIN (FARGES-EN-SEPTAINE), Mme Joëlle LABOISSE (FUSSY), M. Christophe DAUGERON (RIANS), M.

Christian SACHET (SOULANGIS),

Étaient absents excusés : M. Jean-Michel RIO (ALLOUIS), M. Robert HUCHINS (ARÇAY), M. Eric MESEGUER (BOURGES), M. Bertrand MINCHIN

(CROSSES), Mme Jacqueline D'AMECOURT (JUSSY-CHAMPAGNE), Mme Sophie RASSION (LA CHAPELLE ST URSIN),

M. Bernard GINDRE (LAVERDINES), Mme Corinne SUPLIE (LE SUBDRAY), M. Claude LELOUP (LES AIX D'ANGILLON),

M. Bruno DIDELOT (LUNERY), M. Jean-Michel DAMIEN (MARMAGNE), M. Armand KOSZEK (MEHUN SUR YEVRE), M.

Gérard HELIX (PLAIMPIED-GIVAUDINS), M. Alain BARDIN (SAINT GEORGES SUR MOULON), Mme Marie-Christine

BAUDOUIN (SAINT-GERMAIN DU PUY), M. Stéphane GARCIA (SAINT JUST), M. Jean-François LOURY (SAINT MARTIN

D'AUXIGNY), Mme Solange LEJUS (SAINTE SOLANGE), M. Roland GOGUERY (TROUY), Mme Danielle METIVET (CC

LA SEPTAINE), M. Michel BONNET (CC FERCHER PAYS FLORENTAIS), Mme Zéhira BEN AHMED (Conseil Départemental

Procès-verbal n°1-08

Comité Syndical

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- Canton Bourges III), M. Jacques FLEURY (Conseil Départemental - Canton Bourges IV), M. Philippe CHARRETTE (Conseil

Départemental Canton Chârost), Mme Ghislaine DE BENGY-PUYVALLÉE (Conseil Départemental - Canton St Germain-du-Puy),

M. Bruno MEUNIER (Conseil Départemental - Canton Mehun-sur-Yèvre), M. Jean-François MERE (ALLOGNY), M. Stéphane

HAMELIN (ARÇAY), M. Bruno LECOMTE (AVORD), M. Alain BARDEAU-FERRIEUX (BOURGES), M. Gilles PHILIPPE

(CIVRAY), Mme Dominique BLANC-BONNEVIE (JUSSY-CHAMPAGNE), Mme Claudie LECOMTE (LA CHAPELLE-SAINT-

URSIN), Mme Sylviane DE BOYSSON (LAVERDINES), M. Daniel GIOANELLI (LES AIX D’ANGILLON), M. Lucien

KORCZEWSKI (LUNERY), M. Bernard BELOUET (MORTHOMIERS), M. Christian WEINGARTEN (SALIGNY-LE-VIF), M.

Nicolas JEAN (SAVIGNY-EN-SEPTAINE), Mme Agnès SINSOULIER-BIGOT (Conseil Régional) M. Pascal AUPY et M.

Ludovic AZUAR (AD2T), M. Alain BRUNAUD et Mme Martine PARISSE (CCI), Mme Véronique FENOLL (Syndicat du Canal

de Berry et SIRDAB), M. Louis COSYNS (Pays Berry St Amandois), M. Serge MECHIN (Pays Loire Val d’Aubois)

Assistaient également à la réunion : M. Joël CROTTÉ (Conseil Régional), Mme Marie-Christine EUGENE (Espace Région Centre), Mme Isabelle DESIAUME (Baugy),

M. Florent BRAC (Chambre d’Agriculture), M. Loïc RICHER (Pays de Bourges), Mme Florence BARILLON (Pays de Bourges),

Mme Claire SCHNEIDER (Pays de Bourges), Mme Marion DE LATUDE (Pays de Bourges).

Le Président du Pays de Bourges remercie l’ensemble des membres et plus particulièrement Guy

CHABRILLAT, Maire de la commune de Fussy, qui l’a sollicité pour recevoir l’assemblée et lui laisse la parole pour

présenter la commune en quelques mots avant que Florent BRAC de la PERRIERE, Conseiller en Développement

Local Bois-énergie-Biomasse, de la Chambre d’Agriculture du Cher n’intervienne pour faire une présentation des

réflexions autour du miscanthus.

Intervention de Florent BRAC de la PERRIERE :

Le miscanthus est une graminée pérenne originaire d'Asie. Elle a été introduite en France dans les années 2000. Connue

sous le nom d’« herbe à éléphants » en raison de son développement gigantesque (parfois 3,5 à 4,00 mètres de haut)

cette plante a un très fort potentiel de biomasse. Elle est reconnue pour ses qualités naturelles.

Le miscanthus est planté au printemps et se récolte soit à l'automne (méthanisation) ou à la fin de l'hiver. La durée de

vie de la plantation est de 15 à 20 ans. La récolte se réalise 2 ans après la plantation puis tous les ans.

La production du miscanthus se réalise sans engrais et sans pesticides préservant les bonnes méthodes de production

respectueuses de l'environnement. C’est un produit 100 % naturel.

Ces différentes productions ne sont pas exigeantes en apport azoté, donc propices pour les zones de captage,...

Les produits issus de la culture, nécessite quelques investissements concernant les outils de production (aide à la

diversification au titre des CRST pays et Agglo) et il faut aussi soutenir une filière de commercialisation :

- par exemple assurer la production de paillage en ballot, d’éléments compactés pour l’isolation, ….

Différentes pistes de développement sont en cours d’évaluation avec la Plate-Forme de rénovation énergétique de

l'Habitat de Bourges Plus

Florent BRAC de la PERRIERE sollicite les acteurs du Pays de Bourges afin de soutenir le développement de ces

filières (soutien à l'investissement au titre des CRST) et par exemple pour le paillage avec l’opération « Plantez le

décor ».

Alain MAZE le remercie pour sa présentation synthétique et directe et passe ensuite aux différents points de

l’ordre du jour tels que :

L’ordre du jour sera le suivant :

I- Procès-Verbaux des Comités Syndicaux des 5 et 12-12-17 :

- Approbations,

II- Rapprochement des syndicats de projets,

III - Contrat Régional commun des Pays de Bourges et Vierzon 2018-2023,

- Présentation du nouveau cadre d’intervention,

IV- Trame Verte et Bleue,

V - Préparation du Budget Primitif 2018,

- Présentation du Compte Administratif 2017,

- Approbation du Compte de Gestion 2017 et vote du Compte Administratif 2017,

- Affectation du résultat,

- Présentation et vote du Budget Primitif 2018,

VI– Subvention « Jachères et espaces fleuris et apicoles 2018 »,

VII- Stagiaire pour le Système d’Information Géographique de la Trame Verte et Bleue,

VIII- Répondre à l’appel à projet Contrat d'Objectif Territorial Énergies Renouvelables,

IX- Programme LEADER,

X- Questions diverses.

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(Tous les documents sont téléchargeables sur le site Internet

du Pays de Bourges: Accueil>Agenda>voir le calendrier>20 mars 2018)

Juste avant d’évoquer les différents points, le Président rappelle les dates des futures réunions.

Réunion Date Heure Lieu

Comité Syndical mardi 26/06/18 18h30 St Germain-du-Puy

Comité Syndical mardi 9/10/18 18h30 Plaimpied-Givaudins

Comité Syndical mardi 4/12/18 18h30 Soye-en-Septaine

Marie-Françoise LOISEAU a été élue secrétaire de séance.

I- Procès-Verbaux des Comités Syndicaux des 5 et 12-12-17 : - Approbations,

Aucune remarque n’étant formulée quant aux Procès-Verbaux des Comités Syndicaux des 5 et 12 décembre

derniers, ceux-ci sont approuvés à l’unanimité, par les membres de l’assemblée délibérante.

(possibilité de télécharger tous les PV : accueil>organisation administrative>procès-verbaux

téléchargeables)

II- Rapprochement des syndicats de projets :

Synthèse du CoPil du 13/03/18.

Alain MAZÉ présente une synthèse de la réunion du CoPil concernant l’étude de préfiguration d’un PETR. Pour rappel,

le CoPil est composé de l’ensemble des représentants des 7 EPCI, des 3 syndicats mixtes, du Conseil Départemental du

Cher et du Conseil Régional du Centre-Val de Loire.

Le Département du Cher confirme son accord de principe de soutien financier au titre du futur PETR pour un montant

d’environ 100 000 euros par an, pour le financement de projets à définir. Différentes simulations, concernant les

cotisations des EPCI, ont été présentées selon différents scénarios.

Les membres du CoPil retiennent l’intérêt de regrouper les trois équipes projets, à partir du 1er janvier 2019. Celles-ci,

animent principalement le SCOT, le « Contrat Régional de Solidarité Territoriale », les programmes LEADER et les

projets environnementaux. L’objectif étant de promouvoir des synergies, soutenir les projets locaux et répondre à des

appels à projets nationaux, par exemple dans l’avenir. Toutefois, la poursuite des travaux est dépendante du vote des

élus de la communauté de communes Terres du Haut Berry. À l’issue du vote des élus, le prochain CoPil aura pour

objet de définir les modalités de participations et de représentation au sein du SIRDAB qui évoluera à court terme en

Pôle d’Équilibre Territorial et Rural.

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III - Contrat Régional commun des Pays de Bourges et Vierzon 2018-2023 :

- Présentation du nouveau cadre d’intervention :

(Attention, les 5 Annexes du CRST sont trop volumineuses, ils n’ont donc pas été joints au document de travail mais

tout le monde a eu l’info qu’ils étaient téléchargeables sur le site Internet du Pays : Accueil>Agenda>voir le

calendrier>20 mars 2018)

Marie-Christine EUGENE présente le nouveau cadre d’intervention des Contrats Régionaux de Solidarité Territoriale

auprès des membres du Comité Syndical.

Elle précise quelques chiffres clés de la politique régionale :

- Plus de 4 000 opérations financées pour 266 M€ entre 2013 et 2017 (bilan cumulé CRST + 3G)

- Plus de 7 M€ réservés A Vos ID, soit plus de 200 initiatives accompagnées depuis 2010.

Les projets présentés par les territoires sont de plus en plus tournés vers le développement durable, via le soutien :

- à la création d’activités et d’emploi sur les territoires (environ 2 000 emplois créés et 750 M€ de travaux soutenus,

développement de filières économiques locales, espaces de co-working …)

- à la transition énergétique (390 bâtiments publics et 3 000 logements sociaux isolés) et écologique (152

démarches OZP ou plans de gestion différenciée, 24 Inventaires biodiversité …

- à la cohésion sociale : plus de 142 000 heures d’insertion soit 7% des heures travaillées,

Des coopérations inter – territoires qui s’intensifient, notamment par l’intermédiaire des programmes LEADER, du

développement des projets de vélo routes, chartes forestières et de missions inter-SCoT.

Ces politiques contractuelles de développement sont menées conjointement avec :

- des recompositions territoriales, avec un regroupement des Intercommunalités de projets (120 à 80), la création des

PETR qui sont les nouveaux syndicats en charge de la coopération entre intercommunalités, la création des Métropoles

- un élargissement des compétences régionales avec :

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- responsabilités nouvelles : transports scolaires et interurbains,

- compétence régionale renforcée : aides économiques, en lien avec les EPCI

- renforcement des Espaces Régionaux dans les départements, ainsi les nouvelles équipes régionales sont

présentes sur le site berruyer « Avaricum »

- Un cadre budgétaire contraint et des marges financières des collectivités qui se réduisent.

Le nouveau cadre d’action des CRST cherche à promouvoir :

• UNE MAILLE DE CONTRACTUALISATION COHÉRENTE :

o Qui doit tendre vers les périmètres des Bassins de Vie

o peut servir de cadre à des partenariats et mutualisations dans le domaine économique, pouvant se

traduire dans la convention de développement économique avec la Région

o

• UNE MEILLEURE PRISE EN COMPTE DU FAIT INTERCOMMUNAL :

o Proscription des contrats ne respectant pas le périmètre des EPCI

o Cosignataires : les EPCI prioritairement et les PETR qui fédèrent des EPCI, les Pays en l’absence de

PETR, la ville-pôle, le PNR le cas échéant

-

• UN DIALOGUE RENFORCÉ ENTRE LA RÉGION ET LES ACTEURS DU TERRITOIRE :

o Via un comité de pilotage territorial co-présidé et co-animé par la Région et les cosignataires

o Via un bilan annuel présenté devant l’instance délibérative correspondant au périmètre de

contractualisation (Conseil communautaire, comité syndical)

o Via l’association des Conseils de Développement à toutes les étapes

o Avec le soutien des Espaces Région Centre Val de Loire

• DES SIMPLIFICATIONS ET ASSOUPLISSEMENTS, SUITE A UN TRAVAIL DE CONCERTATION

AVEC LES TERRITOIRES :

o Confiance « a priori » pour préparer la dématérialisation

o Assouplissement de certains pré-requis ou conditionnalités

LE MAINTIEN DU TOTAL D’UNE ENVELOPPE DE 400 M€ POUR UNE GENERATION DE

CONTRATS

AVEC UNE DURÉE PORTÉE A 6 ANS

Marie-Christine présente les priorités thématiques du CRST commun des Pays de Bourges et de Vierzon.

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DES THEMES MIS EN VISIBILITÉ PAR DE NOUVEAUX CADRES :

Systèmes alimentaires territoriaux, Projets locaux de santé, Equipements nautiques, Revitalisation des centres

villes/bourgs, Reconversion de friches, Paysages du Val de Loire, Territoires en transition, Mobilités alternatives à la

voiture individuelle, Eclairage public, Géothermie

LE RENVOI DE FINANCEMENTS VERS LES POLITIQUES SECTORIELLES :

Filières locales, CUMA dans le cadre des filières régionales, Grandes randonnées pédestres

PRINCIPALES MODALITES TRANSVERSALES MAINTENUES : o Des éco-conditionnalités environnementales et sociales :

o Étiquette B après travaux ou à défaut étiquette C conjuguée à un gain de 100 KWh/m²/an o Même performance requise dans le cadre du Plan Isolation

o Eligibilité si le projet d’aménagement ne porte pas atteinte à la trame verte eu bleue (localisation

hors corridor écologique ou mesures compensatoires s’il est démontré qu’il n’existe pas d’alternative)

o L’obligation de recours aux structures d’insertion (collectivités et bailleurs) : mini 5% pour tout

projet dont le coût total est supérieur à 500 000 € (désormais harmonisé)

o Des bonifications :

o De 10 pts pour les projets faisant appel à l’énergie bois, à une part significative de MBS, ou

performance énergétique élevée (A en rénovation, passif ou énergie positive pour le neuf)

o Association amont des services régionaux sur les thématiques « tourisme, culture, santé … »

o Un an maximum pour mandater après la fin du Contrat

o Maintien de la nécessité de communiquer sur la subvention régionale (carton d’invitation, panneaux…)

Exemples de MODALITES simplifiées :

o La suppression du taux minimum d’intercommunalité (30% auparavant)

o La suppression de pré-requis devenus obligatoires ou remplis partout

o L’abaissement du plancher de subv à 2 000 € pour tous les projets et tous les MOA

o Taux minimum de 20% du coût total du projet, pouvant être négocié à la baisse (jusqu’à 10%) pour

des projets d’envergure définis en début de contrat

o Taux unique immobilier d’entreprises : 50% du reste à charge (contre auparavant 50% en location et

20% en crédit-bail)

o Espaces publics :

o dépense subventionnable non plafonnée (avec maintien des 3 cibles)

o taux unique de 40% (cf clauses d’insertion intégrées >500 000 €)

o Conditionnalités resserrées autour d’une seule : conseil amont d’un paysagiste – pas

forcément maitre d’œuvre

o Plan isolation : suppression obligation de COEP pour les communes > 1 000 hab et élargissement de

l’éligibilité des menuiseries bois aux menuiseries alu

o Suppression notamment de la surface de 100 m² et du budget lecture minimum pour les bibliothèques

o Logement social : forfait porté de 1 500 € à 2 000 €/logement et simplification des conditionnalités par

exemple pour l’offre nouvelle

o Le matériel d’occasion : finançable par dérogation pour les privés et associations (sous réserve conformité

sécurité physique, sanitaire et environnementale certifiée par un professionnel)

o Suppression de l’adhésion à une structure collective pour l’agriculteur bio

o Augmentation et harmonisation du plafond pour les privés (jusqu’à 30 000 € en individuel sous réserve de

la réglementation en matière d’aides d’Etat)

Alain MAZÉ remercie l'intervention de Marie-Christine EUGENE.

- Validation de dossiers :

Le Président propose de valider les premiers dossiers qui sont les suivants :

Délibération n°CS/20-03-18/1 Validation de dossiers CRST des Pays de Bourges et Vierzon 2018-2023

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IV- Trame Verte et Bleue : En premier lieu, Claire SCHNEIDER, Chargée de missions Environnement au Pays, informe

l’assemblée qu’elle va animer dorénavant les 2 TVB des Pays de Bourges et de Vierzon. Aussi, elle

annonce que pour y travailler au mieux, il est nécessaire de réunir toutes les données notamment en

ce qui concerne celles du SIG sur le grand territoire du CRST. Pour cela, après qu’elle eut apporté

toutes les explications définies ci-dessous et après le vote du Budget, le Président proposera de

valider la venue d’un stagiaire au sein de l’équipe du Pays.

Puis elle fera un bref compte-rendu des projets en cours et à venir dans le cadre du CRST.

1. Développement d’outils TVB :

1.1. Cartographie et programme d’actions :

Contexte :

Avec le dépôt du CRST commun Bourges-Vierzon, Claire SCHNEIDER anime les 2 Trames Vertes et

Bleues des 2 territoires, soit 88 communes réparties dans 7 EPCI. Un programme d’actions avait été

développé dans le cadre de chacune des études, ce qui équivaut aujourd’hui à 93 fiches dont 41 jugées

prioritaires.

Les données relatives au territoire des ex-Hautes Terres en Haut Berry ne nous sont pas connues à ce jour.

Néanmoins, en cas d’intégration de ces communes dans le Pays de Bourges, il conviendra de récupérer les

données cartographiques et le programme d’actions du Pays Sancerre-Sologne.

Enjeux :

Il faudra ensuite fusionner l’ensemble de ces données pour permettre d’avoir un outil de travail efficace et

opérationnel.

Propositions :

Cette fusion des données SIG (Système d’Information Géographique) notamment va demander un temps

conséquent ainsi que des compétences que nous n’avons pas en interne.

Fiche -

Action Opération

Maître

d'Ouvrage

Investissement

(I) ou

Fonctionnement

(F)

Coût réel HT

ou TTC

Coût retenu

HT (TTC si le

MO ne récupère

pas la TVA)

HT-

TTC

Taux

maxi

Subvention

régionale

maxi

32

Acquisition d'une

cellule porte-outils et

des outils de

désherbage

CC Terres du

Haut Berry I 21 090 21 000 HT 40 8 400 €

31

Acquisition foncière

et restauration de

milieux ouverts en

vue de l'extension du

site du CENCVL des

Chaumes du

Patouillet

Conservatoire

des Espaces

Naturels du

Centre-Val de

Loire

I 330 000 300 000 TTC 30 90 000 €

22

Rénovation d'un

terrain de tennis et

création d'un terrain

multisports

Commune de

Fussy I 65 587 65 587 HT 20 13 100 €

Après en avoir délibéré, les membres du Comité Syndical valident, à l’unanimité, les projets présentés ci-dessus

au titre du Contrat Régional de Solidarité Territoriale des Pays de Bourges et Vierzon 2018-2023.

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Nous proposons donc de recruter un stagiaire qui travaillerait sur cette question, en partenariat avec le Pays

de Vierzon et le SIRDAB, afin de développer un support qui pourrait, à terme, servir aux 3 structures.

Une fiche de poste est en cours de rédaction (cf. document joint).

Étant donné l’importance de rapprocher toutes ces données, les membres du Bureau proposent de

prendre un stagiaire qui sera rémunéré selon la règlementation en vigueur. La délibération sera

proposée en point VII de l’ordre du jour.

1.2. TVB et PLUi :

Deux fiches actions de la TVB du Pays de Bourges (n°33 et 36) visent à accompagner le SIRDAB pour

l’intégration de la TVB dans les documents d’urbanisme.

A cet effet, toutes les données SIG leur ont été communiquées ainsi qu’aux EPCI (données spécifiques pour

chaque territoire) porteuses d’un PLUi.

Des échanges (mails, rencontres) ont également été faits avec certains territoires pour développer la notion

de TVB.

Et, le Pays étant une Personne Publique Associée, nous sommes invités à certaines réunions.

1.3. TVB et Biodiversité, un pilier du CRST commun :

Le cadre d’intervention du CRST 2018-2023, commun entre le Pays de Bourges et de Vierzon, se structure

autour de 3 priorités thématiques (développer l’emploi et l’économie, favoriser le mieux-être social,

renforcer le maillage urbain et rural) et d’une priorité transversale : accompagner la transition écologique des

territoires par la déclinaison du Plan Climat Air Énergie Régional et de la Stratégie Régionale pour la

Biodiversité.

Pour répondre à cette dernière politique, la Région a validé les bio-conditionnalités suivantes :

- Tout projet d’aménagement, quel qu’il soit, doit démontrer, carte de localisation à l’appui, qu’il ne

porte pas atteinte à la trame verte et bleue (localisation en dehors d’un corridor écologique, ou mise

en place de mesures compensatoires s’il est démontré qu’il n’existe pas d’alternative)

- Les signataires s’engagent sur un objectif de limitation des surfaces artificialisées en priorisant les

opérations dans le tissu urbain existant, les projets concourant à consommer des espaces à vocation

agricole ou naturelle étant limités quantitativement.

La fiche actions n°53 de la TVB du Pays de Vierzon est de travailler à la « rédaction d’une charte de bonnes

pratiques/cahier des charges à adosser aux modalités de financements par le Contrat de Pays ».

Nous (Pays de Bourges + Pays de Vierzon) travaillons à développer des outils d’aide à l’accompagnement

de projet, utilisable en interne (ex : fiche de questionnement à destination des agents en charge du suivi des

projets) pour permettre une meilleure fluidité de travail et une meilleure prise en compte de la

TVB/biodiversité dès les 1ers

stades.

À l’usage, nous pourrons le modifier pour l’intégrer aux formulaires CRST (questionnement à étudier en

Comité de Suivi – cf paragraphe ci-dessous).

Parallèlement, nous envisageons la création d’un Comité de Suivi composé d’agents territoriaux et d’élus de

chaque EPCI des 2 territoires, et des partenaires TVB locaux. Ce Comité sera consulté sur les projets au titre

du CRST et sera associé aux réflexions TVB à l’échelle Bourges-Vierzon.

1.4. Créer un « Annuaire réseau TVB » :

Missions TVB actuelles :

- Rencontrer les acteurs du territoire pour mieux faire connaître les 2 études TVB,

- Impliquer les partenaires à se faire le relais de ces études,

- Permettre de faire émerger des projets,

- Structurer un réseau TVB (missions répondant à 5 fiches actions)…

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Un annuaire est donc en cours de construction permettant d’identifier l’ensemble des organismes du territoire

travaillant sur la thématique TVB/biodiversité mais également les élus et agents des collectivités en

charge/intéressées par ces questions.

En complément du référencement des personnes ressources et de leurs coordonnées, un listing des projets,

des actions et d’éléments naturalistes d’intérêt est ajouté. Celui-ci peut être complété au fur et à mesure de

l’état de connaissances.

Cet outil va permettre :

- de simplifier les démarches administratives et la communication d’informations spécifiques,

- de visualiser rapidement les acteurs « ressources » pour des thématiques spécifiques,

- d’optimiser l’accompagnement des projets par une meilleure connaissance des territoires,

- de structurer un réseau TVB qui se formalisera notamment sous la forme du Comité de Suivi

donnant un avis sur les dossiers CRST.

Sa mise en forme actuelle ne permet pas une diffusion externe aux Pays mais le développement d’un outil

« Grand Public » peut être envisagé.

Une réunion invitant les acteurs recensés sera organisée en juin/septembre pour permettre à chacun de

s’identifier et de connaître les missions et projets des uns et des autres. Certains acteurs ont déjà exprimé le

souhait de participer à des journées colloque/conférence locales sur la thématique TVB (piste de réflexion à

étudier…).

2. Biodiversité, cadre de vie et projets associatifs : les projets en cours

Axe A : Maintenir et améliorer l’état de conservation des réservoirs de biodiversité

Conservatoire des Espaces Naturels de la Région Centre-Val de Loire – Acquisition foncière et restauration

de milieux ouverts en vue de l’extension du site des Chaumes du Patouillet (Lunery) géré par le CENCVL

Dossier CRST déposé en décembre 2017 pour une pré-identification dans le CRST 2018-2024

Coût total de l’opération = 330 000 € TTC

Subvention sollicitée = 90 000 €

En attente d’un document de la SAFER avant validation au Pays

En attente de réponse de la Région pour une dérogation au principe de 20% d’autofinancement

Conservatoire des Espaces Naturels de la Région Centre-Val de Loire – Mise en place et entretien

d’équipements pastoraux sur le site des Chaumes du Patouillet (Lunery)

Objectif : permettre à un éleveur de faire pâturer ses moutons de manière sécurisée (clôture fixe) évitant ainsi

une fermeture du milieu (pelouses sèches)

Dossier CRST non déposé

Coût total de l’opération = 55 000 € TTC

Subvention sollicitée = 44 000 €

Réserve Naturelle des Chaumes du Vernillet (La Chapelle St Ursin) – Mise en place d’une clôture fixe de 4

km pour gestion pastorale

Projet connu et géré par les services de Bourges Plus

Aménagement de la tourbière de St Germain du Puy

Un problème avec les niveaux d’eau a été constaté sur cet habitat particulier. Une réflexion sur de possibles

aménagements est en cours entre la collectivité et Nature 18.

Axe B : Préserver et améliorer la fonctionnalité des corridors

Création d’un corridor boisé entre les Talleries (Trouy) et la Grotte Noire (Bourges) dans le cadre de

l’aménagement d’un parc photovoltaïque à proximité de l’aéroport

Objectif : permettre aux colonies de chauves-souris « logeant » à la Grotte Noire et aux Talleries de transiter

entre les 2 et de chasser le long de ces boisements

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Maitrise d’ouvrage : La Compagnie du Vent

Projet connu et géré par les services de Bourges Plus

Diffusion de l’inventaire des zones humides prioritaires réalisé par le SAGE Yèvre-Auron auprès des

collectivités

Un inventaire non-exhaustif des zones humides a été réalisé en 2016 sur la base d’une pré-identification

potentielle afin de déterminer des ZHIEP (Zones Humides d’Intérêt Environnemental Particulier) et des

ZSGE (Zones Stratégiques pour la Gestion de l’Eau) – zonages qui pourraient devenir réglementaire.

Cette étude donne des informations intéressantes qui pourraient alimenter les documents d’urbanisme.

Parallèlement, une étude pour définir les zones d’expansion de crues est envisagée en 2019.

Ce recoupement de ces différents zonages permettrait une meilleure connaissance du fonctionnement des

milieux aquatiques et ainsi d’en assurer une meilleure protection.

Un partenariat avec Cécile FALQUE, animatrice de la Commission Locale de l’Eau du SAGE, est envisagé

pour diffuser ces informations aux collectivités.

Axe C : Rétablir les continuités dans les secteurs fragilisés et résorber les points noirs

St Martin d’Auxigny – Traitement d’un point noir sur l’Auxigny

Acquisition d’une ancienne laiterie (en cours) avant démolition et travaux de renaturation de rivière par le

SIVY

Dossier CRST validé en Comité Syndical du 12/12/17

Coût total de l’acquisition/démolition = 373 515 € HT

Subvention sollicitée = 98 800 € (au titre du CRST 2014-2017) – réévaluation des dépenses éligibles par les

services régionaux en cours

Réunions régulières avec la mairie et le SIVY

Eclairage et biodiversité nocturne

Thématique en réflexion avec Laurent ARTHUR (Museum de Bourges/Chauve-qui-peut), Laurie BURETTE

d’Echochiros (BE spécialisé chauves-souris) et le SDE (rdv prévu le 09/02) pour développer un

accompagnement technique et financier ( ?) pour accompagner les collectivités à la prise en compte de la

biodiversité nocturne (et de l’impact sur la santé) de l’éclairage nocturne

Mention à la trame noire dans le cadre de référence CRST + bonification sur certains cadres de références

CRST si la collectivité éteint son éclairage entre 23h et 5h du matin

Rénovation et biodiversité

Projet en cours sur Bourges Plus dans le cadre du PCAET où 4 gîtes à chauves-souris ont été installés sur des

bâtiments publics et 1 sur une tour HLM + intervention de Laurent ARTHUR dans des formations organisées

par Xavier DAGUIN (Bourges Plus) dans le cadre d’ENERGINOV (plateforme territoriale de rénovation

énergétique)

Un besoin de documentation pour la prise en compte de la biodiversité dans les projets de rénovation privés a

été exprimé par Adrien LELIEVRE de l’ALEC18. Une réflexion sur la création d’une plaquette

d’information est en cours (Pays/ALEC/Museum/EchoChiros) qui pourrait être distribué par l’ALEC et dans

les collectivités.

Nature 18 - Etude pour l’aménagement d’un crapauduc sur la D35 à Villeneuve-sur-Cher

Secteur à écrasement identifié dans la TVB du Pays de Bourges

Nature 18 organise depuis plusieurs années des opérations de « piégeage » permettant de faire traverser la

route aux amphibiens.

Axe D : Communiquer en faveur de la TVB

St Martin d’Auxigny – Aménagement de ponton d’observation de zones humides après travaux réalisés par

le SIVY, avec communication sur les zones humides et la TVB

En cours de réflexion dans le cadre d’un projet plus global de mise à disposition d’anciennes peupleraies

(abattues) pour des jardins partagés, un maraicher, la reconnexion de la rivière avec une zone humide

(aujourd’hui déconnectées par un merlon de curage)

11

Axe E : Animer et suivre la démarche TVB sur le territoire

Formation des agents communaux à la reconnaissance et la gestion des espèces invasives

Mise en place au niveau régional par le CENCVL + le Conservatoire Botanique National du Bassin Parisien

dans le cadre du groupe de travail « Espèces invasives » - 1 département/an

7 fiches actions de la TVB du Pays de Vierzon ont pour objet les espèces invasives. Cette thématique sera

donc à développer.

Mesures compensatoires et TVB

Réflexions à envisager en partenariat avec Patrice VAN BOSTERHAUDT (Agence Française de la

Biodiversité 18)

Accompagnement des travaux sur l’église de Vornay

Un diagnostic complet de l’édifice est engagé pour définir les travaux nécessaires avec une priorisation de

ces derniers. Selon le maire, la 1ère

priorité sera certainement le clocher et la charpente.

Une colonie de chauves-souris logeait dans les combles avant qu’un éclairage de l’intérieur du clocher ne les

déloge. Néanmoins, 2 colonies sont également présentes sur la commune, il n’est pas inenvisageable qu’elles

y reviennent si cette nuisance est éliminée.

La mairie est d’accord pour être accompagné dans leurs démarches.

Une rencontre devrait être organisée prochainement avec Laurent ARTHUR et Laurie BURETTE.

Création d’un centre régional de soins aux chauves-souris

Projet en cours entre l’association Chauve-qui-peut et EchoChiros

V - Préparation du Budget Primitif 2018 : 5.1 - Présentation du Compte Administratif 2017,

5.2 - Approbation du Compte de Gestion 2017 et vote du Compte Administratif 2017

5.3 - Affectation du résultat,

5.4 - Présentation et vote du Budget Primitif 2018,

(Des tableaux synthétiques du CA 2017 et du BP 2018 ont été transmis avec le document de travail)

Les documents officiels du CA 2017 et du BP 2018 sont consultables sur le site Internet du Pays.

5.1 - PRÉSENTATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2017 Délibération n°CS/20-03-18/2 Désignation d’une présidente de séance afin d’organiser les débats et le vote du

Compte Administratif 2017

Alain MAZÉ a sollicité les élus pour désigner un(e) Président(e) de séance afin d’organiser les

débats et le vote du Compte Administratif 2017.

Après en avoir délibéré, les membres du Comité Syndical désignent, à l’unanimité, Marie-

Françoise LOISEAU comme présidente de séance afin d’organiser les débats et le vote du Compte

Administratif 2017.

Marie-Françoise LOISEAU a présenté l’analyse des résultats par section du Compte Administratif

2017 en précisant que le détail des fonds budgétés par articles est consultable sur les tableaux synthétiques

permettant ainsi d’avoir un visu plus direct et compréhensif des comptes du Syndicat.

12

Analyse du Compte Administratif 2017

Section de fonctionnement - Dépenses

Chapitre 11 « Charges à caractère général » : 79 804,99 €

- Les dépenses de fonctionnement des services au sein des locaux à Mehun-sur-Yèvre représentent un coût

d’environ 35 000 €, hors actions de communication et Opération « Plantons le décor »,

- La communication externe et les actions de partenariats (plaquettes TVB, panneaux FAB, plan de

communication pour l’achat des semis de pied de mur,...)

- Les 20 ans du syndicat ont été fêtés sobrement,

- L'opération « Plantons le décor » a connu sa troisième édition, avec un maintien des fonds mobilisés.

L’opération représente 52% des dépenses de ce chapitre.

Chapitre 12 : « Charges de personnel et frais assimilés » : 189 031,86 €

- Le Pays de Bourges a fonctionné avec trois agents titulaires (Claire SCHNEIDER étant revenue de son

congé parental début mars 2018 avec un temps partiel à 80%) et un agent contractuel en charge du

programme LEADER.

(le poste du Chargé de mission du programme Européen LEADER a été créé par délibération n°CS/1-12-

15/22 en Comité Syndical du 1er

décembre 2015 et l’agent a été nommé sur ce poste à compter 1er

juin 2016

en CDD de 2 ans - renouvelable 1 fois)

Un montant de 10 015,89€ a été versé à la CNRACL suite à la demande de validation de services d’un

ancien agent « non titulaire » du Pays de Bourges.

Chapitre 042 « Opération de transferts entre section » : 10 029,47 €

Écriture comptable : Amortissement du matériel et des études, notamment le diagnostic de biodiversité sur la

zone Ferme-Abeille-Biodiversité.

Chapitre 65 « Autres charges de gestion courante » : 23 749,44 €

- Versement d’une indemnité en moins depuis la démission de Jennifer DA SILVA, Vice-Présidente,

le 1er juillet 2017,

- Poursuite de l’opération « Jachères et espaces fleuris et apicoles » portée par la Fédération

Départementale des Chasseurs du Cher (1500 € ). En complément, le Pays de Bourges soutient la

mise en place d’une action expérimentale sur la zone Ferme-Abeille-Biodiversité liée à des mélanges

de semences mellifères pour les inter-cultures (1000€)

Chapitre 023 – Virement à la section d’investissement : 0 €

Le montant des dépenses en 2017 est de 302 615,76 € (271 213,77 € en 2016)

(206 230,04 € en 2015)

Section de Fonctionnement - Recettes

Chapitre 002 : Excédent de fonctionnement reporté : 157 468,16 €

165 366,07 € en 2016

13

Chapitre 042 « Opération de transferts entre sections » : 7 261,25 €

- Écriture comptable : Amortissement de la subvention de la Région pour le diagnostic biodiversité sur la

zone FAB.

Chapitre 70 Produits des services et ventes : 8 434,04 € (PLD)

- Versement des porteurs de projet dans le cadre de l’opération Plantons le Décor 2017.

Chapitre 74 « Dotations, subventions » : 267 724,96 €

- Le soutien du Conseil Régional du Centre-Val de Loire se caractérise par :

la Subvention de fonctionnement pour l’animation du CRST : 58 300 €,

la subvention de 32 800 € pour la réalisation de l’opération « Plantons Le Décor » 2016.

- Les versements des cotisations (participation statutaire) 2017 sont de :

117 874,96 (117 992,96 € en 2016) pour les membres adhérents (communes et EPCI)

58 300 € pour le Conseil Départemental du Cher, membre adhérent également.

Le montant des recettes 2017 est 440 438,41 € (431 964,17 en 2016)

À l’issue de l’année 2017,

l’excédent de fonctionnement à reporter au BP 2018 est de 137 822,64 € (157 468,16 € en 2017)

Section d’Investissement- Dépenses

Chapitre 20 « Immobilisations Incorporelles » : 20 371 €

Diagnostic entomologique sur la zone FAB avec CERCOPE (coût 14 580 € TTC – subventionnée à

hauteur de 80% au titre du CRST) :

Cette étude identifie le nombre et la variété des insectes présents à l'échelle de trois sites sur la zone

Ferme-Abeille-Biodiversité. Le premier rapport, mis en ligne sur le site internet du Pays de Bourges,

permet d’identifier des espèces remarquables, en présence d’une haie et d’une bande enherbée.

En 2017 - Versement du solde de l’étude = 2 920 €.

Les autres paiements : 2015=4370€ / 2016=7290€

Le solde de la subvention sera versé au Pays en 2018 = 5800 €, son amortissement ne pourra

commencer qu’en 2019

Étude Trame Verte et Bleue (TVB) (coût 59 790 € TTC – subventionnée à hauteur de 80% au titre

du CRST) :

En 2017 - Versement du solde de l’étude = 17 451 €.

Les autres paiements : 2015=19 071 € / 2016=23 268 €

Le solde de la subvention a été versé en juillet 2017 - L’amortissement de cette étude va donc

commencer en 2018

Chapitre 21 « Immobilisation corporelle » : 0 €

Aucun investissement

14

Chapitre 040 « opération d’ordre de transfert entre sections » : 7261,25 €

- Écriture comptable : Amortissement de la subvention de la Région relatif au diagnostic de biodiversité sur

la zone FAB.

Le montant des dépenses en 2017 est de 27 632,25 € (40 859,25 € en 2016)

(38 207,00 € en 2015).

Section d’Investissement - Recettes

Chapitre 001 : Solde d’exécution de la section d’investissement : 16 960,22 €

Report de l’excédent d’investissement

Chapitre 021 – Virement de la section de fonctionnement : 0 €

Chapitre 040 « Opération de transferts entre section » : 10 029,47 €

Écriture comptable : Amortissement du matériel, des études et autres

Chapitre 13 « Subvention d’Investissement reçue » : 23 900 €

Versement du solde de la subvention régionale pour l’étude TVB

Le montant des recettes est de 50 889,69 € en 2017 (57 819,47 € en 2016)

À l’issue de l’année 2017,

l’excédent d’investissement à reporter au BP 2018 est de 23 257,44 € (16 960,22 € en 2017)

Après toutes ces explications, Alain MAZÉ la remercie d’avoir apporté tous ces renseignements sur le

Compte Administratif de 2017 et propose à l’assemblée d’approuver le Compte de Gestion.

5.2 APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2017 ET VOTE DU COMPTE

ADMINISTRATIF 2017:

a) Approbation du Compte de Gestion 2017 : Délibération n°CS/20-03-18/3 Approbation du Compte de Gestion 2017

Le Président a confirmé aux membres que les résultats du Compte de Gestion 2017 et ceux du

Compte Administratif 2017 ont été confrontés et que ces derniers se juxtaposent.

b) Vote du Compte Administratif 2017 : Délibération n°CS/20-03-18/4 Vote du Compte Administratif 2017

Après en avoir délibéré, les membres du Comité Syndical approuvent, à l’unanimité, le Compte

de Gestion 2017.

15

Après l’approbation du Compte de Gestion 2017, il est proposé aux membres de voter le Compte

Administratif 2017.

Le Président quitte la salle.

Le vote terminé, le Président reprend sa place.

5.3 - AFFECTATION DU RÉSULTAT 2017 :

Délibération n°CS/20-03-18/5 Affectation du résultat

Vu le compte administratif et le compte de gestion du comptable public de l’exercice 2017, le Comité

Syndical constate le résultat 2017 suivant :

Résultat d’exécution du budget :

Excédent de fonctionnement: 137 822,65 €

Excédent d’investissement: 23 257,44 €

POUR RAPPEL - Délibération - Cotisations 2018 – Maintien

*En tenant compte des résultats des recensements de la population 2015 qui entreront en vigueur au 1er janvier 2018

(source INSEE)-sans double compte.

5.4 - PRÉSENTATION ET VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2018 :

Le vote du Budget Primitif 2018 a été adopté au titre de la nomenclature M 14 développée, imposée

pour les collectivités de plus de 3 500 habitants avec une présentation fonctionnelle.

Le Président indique aux délégués de se reporter, de nouveau, aux tableaux synthétiques du Budget

Primitif 2018.

Les propositions d’affectations des dépenses et recettes par section, correspondent aux Orientations

Budgétaires validées lors du Comité Syndical de décembre dernier.

Loïc RICHER et Alain MAZÉ font un rappel des Orientations Budgétaires 2018 qui abordaient différents

Les membres du Comité Syndical décident, à l’unanimité, le montant des cotisations pour l’année

2018, comme suit :

- 1,40 €/an/hab.* pour les membres adhérents bénéficiaires du Contrat de Pays,

- 0,48 €/an/hab.* pour les membres adhérents non bénéficiaires du Contrat de Pays,

- 58 300 € pour le Conseil Départemental du Cher.

Après en avoir délibéré, les membres du Comité Syndical votent, à l’unanimité, le Compte

Administratif 2017.

Les membres du Comité Syndical décident, à l’unanimité, d’affecter le résultat de l’année

2017, comme suit :

- au compte 002 « excédent de fonctionnement reporté » : 137 822,65 €

- au compte 001 « excédent d’investissement reporté » : 23 257,44 €

16

thèmes à nouveau indiqués ci-dessous.

a) Section de fonctionnement - dépenses

Charges à caractère général :

- Maintien des locaux à Mehun-sur-Yèvre - siège social du Syndicat,

- Maintien des différentes dépenses (location et maintenance du matériel, fournitures, déplacements,…),

- Augmentation du montant de la future campagne de plantations : 90 000 €

[Pour rappel-dépenses réelles : 19000 € : 2015 / 41000€ : 2016 / 43000€ : 2017],

- Intégration du versement au SIRDAB d’1/3 de la facture du Cabinet qui gère l’Étude de préfiguration du

projet de PETR Bourges-Vierzon.

Charges de personnel :

- Maintien des 3 agents titulaires (Secrétariat/Compta, Agent de Développement CRST, Chargé de

Mission « Environnement »),

- Maintien de l’animateur LEADER / financé à 80 % au titre des fonds européens FEADER (subvention

non inscrite puisqu’il faut considérer un délai de versement des fonds européens),

- Prévision d’un stagiaire (4000€).

Autres charges de gestion courante :

- Maintien des Indemnités et de l’opération « jachères et espaces fleuris et apicoles ».

b) Section de fonctionnement – recettes

- Maintien des cotisations des membres adhérents,

- Intégration de la subvention PLD 2017 + prévision d’aide de la Subvention régionale de fonctionnement

2018,

- Non intégration des subventions LEADER,

- Paiements des porteurs de projet de l’opération « Plantons le Décor » 2018.

CETTE SITUATION PERMET DE DÉFINIR UN VOLANT DE 41 400 € QUI POURRAIT ÊTRE TRANSFÉRÉ DE LA

SECTION DE FONCTIONNEMENT À LA SECTION D’INVESTISSEMENT

c) Section d’investissement – dépenses

- Maintien d’un fonds de 19 900 € pour de l’investissement matériel,

- Capacité pour engager de nouvelles études d’environ 53000 € TTC.

d) Section d’investissement – recettes

- Intégration du versement du solde de la subvention CERCOPE pour 5 800€

Alain MAZÉ propose de passer au vote.

Délibération n°CS/20-03-18/6 Vote du Budget Primitif 2018

Les membres du Comité Syndical votent, à l’unanimité, par chapitre, le Budget Primitif

2018 suivant :

Section de Fonctionnement - Dépenses

Chap. Libellé BP 2018

DF Total dépenses de fonctionnement 450 243,90

011 Charges à caractère général 151 248,44

012 Charges de personnel et frais assimilés 209 020,00

17

023 Virement à la section d’investissement 41 400,00

042 Opé. d'ordre de transferts entre sections 21 175,46

65 Autres charges de gestion courante 27 400,00

Section de Fonctionnement –Recettes


RF Total recettes de fonctionnement 450 243,90

002 Résultat de fonctionnement reporté 137 822,65


70

Produits des services, du domaine et ventes

divers 45 000,00

74 Dotations, subventions et participations 250 600,00

Section d’Investissement - Dépenses


DI Total dépenses d'investissement 91 632,90

20 Immobilisations incorporelles 54 911,65

21 Immobilisations corporelles 19 900,00


Section d’Investissement -Recettes


RI Total recettes d'investissement 91 632,90

001

Solde d'exécution de la section

d'investissement reporté 23 257,44

021 Virement de la section de fonctionnement 41 400,00


13 Subvention d'Investissement reçue 5 800,00

Le vote du Budget Primitif 2018 est adopté au titre de la nomenclature M 14 développée,

imposée pour les collectivités de plus de 3 500 habitants avec une présentation fonctionnelle.

VI– Subvention « Jachères et espaces fleuris et apicoles 2018 » : Le Président informe l’assemblée que la Fédération Départementale des Chasseurs du Cher a, à nouveau,

sollicité le Pays de Bourges, afin de leur attribuer une subvention pour 2018 pour un montant de 2500€.

Pour rappel : 1 500 € pour 2006, 2007, 2008,

2000 € pour 2009, 2010, 2011, 2012, 2013, 2014, 2015,

et 2500 € pour 2016 et 2017

En 2015, un volet "Cipan apicoles", destiné à promouvoir l'utilisation de couverts mellifères en intercultures

sur le périmètre de "Ferme Abeille Biodiversité", a été ajouté sans augmentation de la demande de

subvention. C’est pour cela que le Pays a voté l’attribution d’une aide de 2500€ en 2016.

Dans le cadre de l’action concernant les « Jachères et espaces fleuris et apicoles», les Membres du Bureau

proposent au Comité Syndical d’accorder une subvention d’un montant de « 2500 € » au titre de l’année

2018, à la Fédération Départementale des Chasseurs du Cher, pour l’aménagement de jachères et espaces

fleuris et apicoles sur le territoire du Pays de Bourges ainsi que pour l'aménagement de "Cipan apicoles" sur

le territoire de FAB.

18

Délibération n°CS/20-03-18/7 Subvention Jachères et espaces fleuris et apicoles 2018

VII- Stagiaire pour le Système d’Information Géographique de la Trame Verte

et Bleue :

Une fiche concernant l’offre de stage a été jointe en annexe du document de travail.

Suite à ce que Claire SCHNEIDER a évoqué en début de séance, Alain MAZÉ propose à l’assemblée de bien

vouloir délibérer sur la venue d’un stagiaire comme indiqué dans la délibération.

Délibération n°CS/20-03-18/8 Validation accueil d'un(e) stagiaire - fusion des données SIG

VIII- Répondre à l’appel à projet Contrat d'Objectif Territorial Énergies

Renouvelables (COT EnR):

C’est un programme de développement des énergies renouvelables à l’échelle d’un territoire

(intercommunalité), il est porté par une structure publique dont son périmètre d’action couvre ce territoire.

Véritable partenariat, le contrat de développement territorial des EnR permet :

> à l’OPÉRATEUR TERRITORIAL, porteur du contrat, de mobiliser et mettre en synergie un grand

nombre d’acteurs sur son territoire (collectivités, acteurs économiques, ….).

> d’apporter aux MAÎTRES D’OUVRAGE une assistance technique, de la prise de décision jusqu’au suivi

des installations, ainsi qu’un soutien financier des travaux.

> d’impliquer les PARTENAIRES TECHNIQUES (missions d’animation bois énergie ou géothermie,

conseils en énergie partagés, agences locales de l’énergie, etc…) dans l’émergence et l’accompagnement des

projets EnR du territoire.

Après en avoir délibéré, les Membres du Comité Syndical décident, à l’unanimité,

d’accorder une subvention d’un montant de 2 500 € au titre de l’année 2018, à la

Fédération Départementale des Chasseurs du Cher, pour l’aménagement de jachères et

espaces fleuris et apicoles sur le territoire du Pays de Bourges ainsi que pour

l'aménagement de "Cipan apicoles" sur le territoire de Ferme Abeille Biodiversité.

Considérant le projet de fusionner les données SIG des Trames Vertes et Bleues des Pays de

Bourges et de Vierzon, le ou la stagiaire aura en charge de regrouper toutes ces données,

Les membres du Comité Syndical décident, à l’unanimité, après en avoir délibéré :

- d’accueillir un/une stagiaire en vue de réaliser la mission présentée ci-dessus,

- de fixer le montant mensuel de celui-ci/celle-ci, selon la règlementation en vigueur, dès le

premier jour du stage,

- de rembourser les frais inhérents à ses déplacements, engagés dans le cadre de son stage, sur

justificatifs et selon les barèmes et modalités en vigueur dans la Fonction Publique,

- d’autoriser le Président à signer tous documents relatifs à ce stage.

Les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2018, chapitre 011 « Charges à caractère général » - article 6256

« Missions » et chapitre 012 « Charges de personnel et frais assimilés – article 6218 « Autre personnel extérieur.

19

Délibération n°CS/20-03-18/9 Candidature Appel à projet COT EnR à l'échelle du Pays de Bourges et de

Vierzon

IX- Programme LEADER :

Point d’étape :

Délibération n°CS/20-03-18/10 Approbation convention de partenariat avec l'EPLEFPA Bourges-Le Subdray

concernant la création d'un espace test en maraîchage biologique

La convention a été jointe en annexe du document de travail et avec la délibération

Informations diverses

Bonne progression du taux prévisionnel de programmation : de 28 à 48 % en 4 mois ;

33 projets suivis ;

Les circuits de gestion des dossiers ont été balayés avec la DDT et la Région. Les réponses sont

beaucoup plus rapides ;

Le Contrat d’Objectif Territorial pour les Énergies Renouvelables (COT EnR) est un appel à projet

ADEME-Région permettant de financer des projets publics ou privés de production de chaleur

(chaufferies et réseaux) en faisant appel aux énergies suivantes :

- Biomasse (not. bois énergie),

- géothermie (sur nappe, sondes ou eaux usées),

- énergie solaire thermique.

Ce contrat a une durée de 3 ans, et doit permettre de subventionner au minimum 10 projets

atteignant 100 tonnes équivalent pétrole de puissance.

Certains projets sont identifiés sur le territoire (notamment la création d’une chaufferie bois avec

réseau de chaleur alimentant les écoles et la mairie de Vignoux-sur-Barangeon).

Pour accroître les chances d’être retenu à l’appel à projet, la chambre d’agriculture a proposé que la

réponse soit faite à l’échelle des Pays de Bourges et de Vierzon.

Après en avoir délibéré, les membres du Comité Syndical décident, à l’unanimité:

- d’approuver le dépôt d’une candidature à cet appel à projet à l’échelle des Pays de

Bourges et de Vierzon,

- d’autoriser le Pays à conduire cette candidature en qualité de chef de file,

- d’autoriser le Président à signer tout document s’y afférent.

L’EPLEFPA (Etablissement Public Local d’Enseignement et de Formation Professionnelle

Agricole) Bourges-Le Subdray est en train de créer un Espace Test en maraîchage

biologique (couveuse d’entreprise).

Afin de définir la place et le rôle des acteurs (structure porteuse = lycée agricole, couveuse

d’entreprise = Solen Angels, partenaire principal = Chambre d’agriculture du Cher,

partenaires techniques dont Pays de Bourges), une convention cadre a été rédigée.

Les membres du Comité Syndical approuvent, à l’unanimité, la convention de partenariat

citée ci-dessus (jointe en annexe) et autorisent le Président à la signer.

20

Des protocoles de suivi de l’établissement des attributions de financement vont être établis pour les

dossiers LEADER cofinancés par du CRST ou du A vos ID.

Comités

Comités de programmation

20/02/18 : 5ème

Comité de programmation – UDAF 18 :

La coopération dans LEADER réflexion sur le Projet Alimentaire Territorial avec les Pays du

Cher ;

Modifications dans fiches-action ex. : ouvrir le financement d’animation aux cadres scolaire ;

ouvrir l'aménagement de « d’espaces extérieurs » ;

Avis de programmation favorable pour le projet d’« Aménagement d'un fournil pour la vente directe

de pain ».

31/05/18 : 6ème

Comité de programmation – Conseil départemental 18 :

Composition du Comité de suivi-évaluation ;

Modification de la maquette pour 19.4 ;

Examen des projets pour avis de programmation :

Animation 2017-2018 ;

EARL Les passagers du Sardonnet – avis définitif ;

Entraide berruyère ou BioBerry ou Epicerie sociale – Mehun-sur-Yèvre

Comités Techniques

16/02/18 : 2ème

Comité technique :

BioBerry - Développer l’accessibilité des produits bio et locaux à tous = Avis favorable ;

Chambre d’agriculture 18 - Promotion des produits locaux au travers de marchés de producteurs =

ajourné ;

Emmaüs du Cher - Maison des compagnons retraités = rejeté.

Projets identifiés

Axe Action Porteurs Projet Etat

Alimentation

locale et

solidaire

Circuits

courts

EPLEFPA du Cher

Espace Test Maraîcher

Validé par le comité

technique -

Redimensionnement

ADDEAR 18 Espace Test Agricole En réflexion

Chambre

d’agriculture 18

Promotion des

produits locaux au

travers de marchés de

producteurs

Fiche d’intention

déposée CoTech

du 16/02/18

EARL Les

passagers du

Sardonnet

Aménagement d'un

fournil pour la vente

directe de pain

CERFA déposé

CoPro du 20/02/18

L’assiette du Pré

des Fermes

Valorisation des

produits fermiers en

circuit court

En réflexion – RDV

11/01/18

SAS Perles du

Bery

Atelier de

Transformation

Collectif et

modulaire


26/01/18

Points de

suspension

L’Odyssée : festival

d'aventures (sonores,

culinaires et


25/01/18 – Dossier

ID en cours

21

visuelles)

EPLEFPA du

Cher

Accompagnement

filière Légumes

En réflexion –CoPil

et CoTech ETA

Julien JACQUET Atelier de

transformation fruits

à pépins


23/02/18

La Ferme de

Fontland

Outils de valorisation

en circuit-court de

produits d'élevage


19/02/18 – Dossier

CRST en cours

Maraichage

citoyen

Entraide berruyère

Aménagement d’un

lieu de vie pour les

salariés en insertion

par le maraichage

biologique

CERFA déposé non

complet – Marché

public

Trouy Potager pédagogique

au château de Roze En réflexion

Villequiers Verger-potager

intergénérationnel

En réflexion –

Validation commune

Saint-Martin

d’Auxigny Zone maraîchère


08/11/17

Le Subdray Labyrinthe de

biodiversité


12/12/17

Emmaüs du Cher Jardin des

compagnons En réflexion

Cher Emploi

Animation

Accompagnement

des communes


21/11/17

Pays de Bourges Groupe de travail sur

les jardins citoyens

08/03/18 Réunion

de préfiguration

Accessibilité BioBerry

Développer

l’accessibilité des

produits bio et locaux

à tous


technique – dépôt

imminent

Epiceries

sociales

CC Terres du Haut

Berry

Epicerie sociale et

solidaire

Engagement

juridique signé

CC La Septaine Epicerie sociale et

solidaire En réflexion

Mehun-sur-Yèvre Epicerie sociale et

solidaire


technique – dépôt

imminent

CC Terres du

Haut Berry

Etude de

l’optimisation de

l’approvisionnement

en circuit court pour

l’épicerie sociale

En réflexion

Axe Action Porteurs Projet Etat

Mieux

vieillir

Modes

d’accompagne

ment

Conseil

départementa

l 18

Colloque « Maintien à

domicile » En réflexion –

RDV 17/11/17 Repérage des fragilités

ISOA 18

Les Jardins de Victorine

+ Les Paniers de

Victorine + Le Moral de

Victorine

En réflexion –

RDV 27/11/17

Jeanne et

Louis Salon Sénior

En réflexion – GT

09/01/18

22

Production

Domotique

Bourges Plus Habitat intergénérationnel

et modulable

En réflexion –

RDV 19/12/17

Emmaüs du

Cher

Maison des compagnons

retraités Rejeté en CoTech

Conseil

départementa

l 18

Robot d’aide à domicile En réflexion –

RDV 17/11/17 Matériels domotiques dans

des résidences autonomie

TOTAL : 33 projets suivis (dont projets d’animation) Animation

Alimentation locale et solidaire :

Groupe de travail PdB + PdV sur les Jardins citoyens

Groupe de travail du Pays de Vierzon sur les circuits courts de proximité

Mieux vieillir :

Présentation à l’UDAF 18

Présentation au CCAS de Bourges

Signature de la convention pour la plateforme énergétique et de la rénovation énergétique

Délibération n°CS/20-03-18/11 Demande de subvention FEADER au titre du programme LEADER - Fiche

action 4 "Frais de fonctionnement et animation"

Afin de financer le poste du Chargé de mission – Animation et Fonctionnement, créé le

1er

juin 2016, une demande de subvention au FEADER dans le cadre du programme

LEADER doit être faite. Aussi, il faut donc délibérer pour permettre le dépôt de cette

demande d’aide financière auprès des services instructeurs de la DDT du Cher.

Les membres du Comité Syndical, à l’unanimité :

- approuvent le projet et le plan de financement présenté ci-dessous,

- autorisent le Président à solliciter une subvention FEADER au titre du Programme

LEADER du Pays de Bourges, pour les années 2017 et 2018.

Dépenses Montants (TTC) Recettes Montants

Adhésion à LEADER France 1 200,00 € Pays 21 153,56 €

Communication 780,00 € LEADER 84 614,22 €

Colloques et journées techniques 630,00 €

Achats de matériels directement liés à l’opération 240,00 €

Frais salariaux 86 934,85 €

Frais de déplacement 2 216,70 €

Repas 366,00 €

Hébergement 360,00 €

Coûts indirects 13 040,23 €

Total 105 767,78 €

105 767,78 €

23

Pour info - détail des dépenses prévisionnelles :

Dépenses 2017 2018 Total

Adhésion à LEADER France 600,00 € 600,00 € 1 200,00 €

Communication 780,00 €

780,00 €

Colloques et journées techniques 270,00 € 360,00 € 630,00 €

Achats de matériels directement liés à l’opération 120,00 € 120,00 € 240,00 €

Frais salariaux 43 527,37 € 43 407,48 € 86 934,85 €

Frais de déplacement 1 154,70 € 1 062,00 € 2 216,70 €

Repas 183,00 € 183,00 € 366,00 €

Hébergement 180,00 € 180,00 € 360,00 €

Coûts indirects 6 529,11 € 6 511,12 € 13 040,23 €

Total des dépenses 53 344,18 € 52 423,60 € 105 767,78 €

X- Questions diverses :

Création d’emploi d’Attaché – non titulaire :

Le Président propose de délibérer sur la création d’emploi d’Attaché pour occuper les fonctions de chargé de

mission du programme Européen LEADER du 1er/06/18 au 31/05/20.

Délibération n°CS/20-03-18/12 Création d'emploi d'Attaché - Non titulaire pour le poste de Chargé(e) de mission

du programme Européen LEADER

Le Président rappelle à l’assemblée que :

Vu la délibération n°CS/1-12-15/22 du 1er décembre 2015 créant l'emploi au grade d’Attaché pour le

poste de Chargé de Mission du programme Européen LEADER,

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou

établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement,

Considérant qu’il appartient au Comité Syndical de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non

complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des

emplois pour permettre des avancements de grade. En cas de suppression d’emploi, la décision est

soumise à l’avis préalable du Comité Technique,

Un Contrat à Durée Déterminée « Nature des fonctions ou besoins des services (Cat . A) », en

application des dispositions de l’article 3-3 2° de la loi du 26 janvier 1984 modifiée, sera établi du

1er

/06/18 au 31/05/20 à raison de 35h/semaine à l’équivalence du grade d’Attaché, 5ème

échelon,

pour occuper les fonctions de Chargé de mission du programme Européen LEADER.

L’agent sera rémunéré à l’Indice Brut : 551, Indice Majoré : 468

Les membres du Comité Syndical décident, à l’unanimité, de créer cet emploi au grade

d’Attaché tel que défini ci-dessus.

Les crédits nécessaires à la rémunération de cet emploi sont inscrits au Budget 2018, chapitre

« charges de personnel et frais assimilés », article 64131 (+articles pour les charges inhérentes).

24

Formation « Gestion douce des haies » :

Claire SCHNEIDER informe ou rappelle à l’assemblée que dans le cadre d'une convention de partenariat

avec le Conseil Départemental, l’association Nature 18 a proposé l'animation de plusieurs ½ journées de

formation à destination des agents des collectivités sur la thématique « Gestion douce des haies ». Charlotte

PICARD, l’animatrice de Nature 18, avait contacté le Pays afin de l’aider pour l’organisation, notamment

pour communiquer l’information aux collectivités du territoire et impulser l’inscription d’agents territoriaux

(communes et Communautés de Communes).

Grâce au réseau de la Commission Environnement, 38 agents de 12 communes du territoire (Bourges,

Lunery, La Chapelle St Ursin, Allogny, Fussy, Ste Solange, St Georges-sur-Moulon, Moulins-sur-Yèvre,

Etréchy, Farges-en-Septaine, Villequiers, Baugy) ont participé gratuitement à cette formation théorique.

Réflexions sur des commandes groupées et sur la structuration d’un

réseau de collectivités :

Claire SCHNEIDER rappelle qu’un groupe de travail s’est réuni le 9/11/17 pour échanger sur l’intérêt de

structurer un réseau de collectivités engagées dans des démarches d’aménagement de bourgs favorables à

l’environnement. La principale question abordée a été l’intérêt de proposer des commandes groupées de

semis de pied de mur, de vivaces, de matériels, d’outils de communication par le Pays de Bourges.

Le Pays de Vierzon avait déjà réalisé ce type de regroupement pour commander du matériel d’entretien des

espaces publics. Les démarches administratives à effectuer sont les suivantes :

1) Le Pays élabore une convention entre ce dernier et les collectivités intéressées par un groupement d'achat.

Cette convention définit l'objet et la durée du groupement (qui peut être de plusieurs années pour permettre

plusieurs commandes), désigne le Pays comme coordonnateur (seul signataire du marché public, le gère et le

paye) et décrit les modalités de fonctionnement du groupement.

2) Les collectivités du groupement délibèrent pour : approuver la convention, désigner un membre

représentant la collectivité au sein de la commission d'attribution du marché et donner pouvoir à l'exécutif.

3) Le Pays délibère pour : porter la création du groupement, autoriser le Pays à le piloter, approuver la

convention et fixer la liste des membres du groupement.

4) Le Pays et les collectivités définissent la liste des investissements à réaliser.

5) Le Pays lance le marché à procédure adaptée.

Comme vous pouvez le constater, ces démarches sont longues et fastidieuses et demandent une bonne

organisation administrative en amont ainsi que beaucoup de rigueur dans le suivi des différentes démarches.

Ainsi, il a été décidé de démarrer ces démarches début 2019.

Néanmoins, l’expérimentation « semis de pied de mur » va être suivi et permettra d’apporter des éléments de

réponses aux collectivités intéressées.

De plus, des rencontres entre collectivités seront réalisées dans le cours de l’année pour poursuivre la

démarche engagée d’échanges d’expériences et de visites de sites.

Claire SCHNEIDER rappelle qu’en parallèle, une réflexion quant à l’accompagnement des projets

autour des « jardins citoyens » est engagée. Un questionnaire a été envoyé dans toutes les communes

afin de connaître l'ensemble des projets (en cours de réflexion, ou de réalisation, ou abouti, ou

reporté...) portés par une commune, une association ou un établissement médico-social.

Celui-ci est à retourner au Pays avant le 30 Mars 2018.

Tous les porteurs de projet qui se seront manifestés par ce biais seront invités à une réunion de travail

fin mai - début juin afin de co-construire un programme d'actions sur cette thématique.

25

Le Président sollicite l’assemblée pour savoir s’il y a d’autres questions diverses.

Sans réponse, il clôt la réunion en invitant les délégués, qui ont une voix délibérative, à aller

signer les documents à l’entrée de la salle et remercie à nouveau Guy CHABRILLAT pour son accueil.

comité syndical...2018/03/20 · les membres du comité syndical se sont réunis le 20 mars 2018,...

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