catalogue asffor 2016

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ACTUALITE DES METIERS SPECIALISES COMPETENCES METIERS CORPORATE FINANCE DROIT FINANCIER ET BANCAIRE MANAGEMENT RESSOURCES HUMAINES DEVELOPPEMENT PERSONNEL-CULTURE GENERALE

FORMATIONS 2016 INTER-INTRA E-LEARNING : LAB/LAT

Association pour la formation du personnel des sociétés financières : www.asffor.fr

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Édito

Réforme de la formation : L’ASFFOR, adhérent de la FFP*, s’engage dans une démarche de certification. Le 1 juillet 2015 a été publié le décret n°2015-790 relatif à la qualité des actions de formation professionnelle continue. La plupart des dispositions de ce décret entreront en vigueur le 1er janvier 2017 seulement. Un délai de 18 mois a, en effet, été accordé à des fins de rendre les prestations de formation en conformité avec les exigences des critères « de qualité ». Les 6 critères du décret qualité

Lors d’une première présentation au Conseil national de l’orientation professionnelle (CNEFOP) en décembre 2014, 7 critères avaient été sélectionnés pour définir la qualité d’une action de formation. Dans la version finale présentée le 30 juin 2015, ils ont finalement été réduits à 6. Ainsi, afin qu’elle soit considérée comme qualitative, toute action de formation devra remplir les conditions suivantes (R. 6316-1) :

• l’identification précise des objectifs d’une formation et son déploiement au public qui sera formé ;

• l’adaptation des dispositifs d’accueil, du suivi pédagogique, techniques et d’encadrement à l’offre de formation ;

• l’adéquation entre les moyens pédagogiques, techniques et d’encadrement à l’offre de formation ;

• le contrôle de la qualification professionnelle et la formation continue en charge des formations ;

• les conditions d’information du public sur l’offre de formation, ses délais d’accès et les résultats obtenus ;

• les appréciations des stagiaires.

Les financeurs devront remplir donc de nouvelles obligations afin de s’assurer de la qualité des formations dispensées, en procédant de deux manières différentes (R. 6316-2) :

• en interne, en définissant une démarche d’évaluation propre ; • en s’assurant que les organismes de formation détiennent des labels qualité ou des

certifications établis et publiés par le CNEFOP. L’ASFFOR, membre de la FFP, s’engage dans une démarche de certification de l’association après avoir créé des évaluations amont et aval (QCM) sur toutes ces offres, pour valider l’acquisition des connaissances. L’ASFFOR, remercie vivement ses membres pour l’avoir orienté lors des Matinées RF-DRH sur les nouveaux besoins de formation. C’est avec un grand plaisir que nous vous laissons découvrir toutes les nouvelles offres de formation, et de partenariat. *FFP : Fédération de la formation professionnelle

Magalie Portel, Déléguée aux programmes ASFFOR

http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030820633&dateTexte=&categorieLien=id

http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030820633&dateTexte=&categorieLien=id

http://www.managementdelaformation.fr/actualites/2014/11/11/acronymes-formation-professionnelle/

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexteArticle.do;jsessionid=769C3BF37C355BFFF8FE52E1FD150588.tpdila09v_2?idArticle=JORFARTI000030820639&cidTexte=JORFTEXT000030820633&dateTexte=29990101&categorieLien=id

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Nouveautés réglementaires

M1 Fondamentaux du blanchiment

20 min M2.

Maitriser la vigilance 10 min

Maitriser le Blanchiment en qualite d'IOBSP

10 min

M4.Mise en situation 15 min

M3.10 Risques lies au produt

5 min

Modules pour les métiers :

du crédit-bail mobilier & immobilier du crédit à la consommation

Public : Commerciaux, Correspondants Tracfin, Responsables anti-blanchiment, Déontologues, Responsables conformité, Compliance officers, Chargés de clientele, Responsables back-office Absence de pré-requis Plan des modules auto-embarqués Objectif du module

Maîtriser la réglementation relative à la lutte contre le blanchiment et l’intégrer dans son activité professionnelle

Durée totale : 1 heure Disponible sous 48 heures

Prix : 99,00 €h t soit 118.80 €t t c (adhésion individuel le)

L’ASFFOR en partenariat avec BPA Institute CGV, conditions de support sur le site internet de l’ASFFOR

• Test embarqué

• Mise en situation

• Questionnaire d’auto-évaluation • Validation par remise d’une attestation

Modules e-learning : LCB-FT Prévention du blanchiment

• Test embarqué

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PRÉVENTION DU BLANCHIMENT : FOAD Animateur : André JACQUEMET, Governance, business ethics and compliance expert Contenu de Formation FOAD

M1. Fondamentaux du blanchiment et du financement du terrorisme Niveau

Le contexte et les enjeux de la lutte contre le blanchimentLes chif f res clés, les implications sociétalesLe cadre légal et réglementaireLes textes clés, la déf inition du blanchimentLes sous-domaines du blanchimentLa déf inition du f inancement du terrorisme et ses particularitésLa culture risque, l’approche par les risquesLes concepts clés du blanchiment des capitaux ( la relation d’af faires, la relation avec la

clientèle et la typologie de clientèle, les bénéf iciaires ef fectifs, les Tiers introducteurs (IOBSP), les Personnes Politiquement Exposées, notion de vigilance, etc)

Le processus de déclaration de soupçon (les étapes, les rôles clés, les conditions de déclaration, la f raude f iscale et ses 16 critères)

Le traitement des données à caractère personnel (CNIL)Les concepts clés du f inancement du terrorisme (Le gel des avoirs, les listes)Les 5+1 obligations principales LCB-FTLe dispositif de prévention national et ses acteurs3) Test d’auto-évaluation

Sensibilisation

Objectifs

• Comprendre les concepts clés et obligations LCB-FT • Comprendre le fonctionnement du dispositif national

Modalités

Exposé théorique agrémenté d’exemplesconcrets

Durée

20 mn

Pré-requis

Aucun

M2: Maitriser la notion de vigilance Niveau1) Rappel du déroulement du processus métier• de crédit Bail ou du crédit à la consommation• Les points d’attention2) Analyser le risque d’une situation• Rappel des 3 niveaux de vigilance et des situations requérant une vigilance

complémentaire• Les facteurs de risques et présentation de la méthode d’analyse BPA (5 axes)• Les seuils à connaître3) Les types de contrôles requis• L’organisation des contrôles• Le rôle du front off ice et du back off ice4) Savoir conduire une due diligence• Les 5 étapes et leurs déclinaisons en fonction du niveau de risque• Les documents d’identité exigibles5) Comprendre à la conduite à tenir face à certaines situation• Bénéficiaire effectifs, • Personne Politiquement Exposée• IOBSP6) Test d’auto-évaluation

Sensibilisation

Objectifs• Comprendre les critères d’une analyse de risque

(méthode BPA)

ModalitésExposé théorique agrémenté d’exemplesconcrets

Durée10 mn

Pre-requisAucun

5

M3: Maitriser la relation avec les IOBSP Niveau1) Qu’est-ce qu’un IOBSP• Définition• Les obligations légales et réglementaires• La responsabilité de l’établissement f inancier2) Le processus de gestion• La qualif ication• L’évaluation du risque (proposition de grille)• Le pilotage de risque en tant qu’IOBSP• Les contrôles documentés3) Test d’auto-évaluation

Sensibilisation

Objectifs• Connaître la nature du risque et les éléments à

intégrer en tant qu’IOBSP


Durée10 mn

Pre-requisAucun

M4: Risques liés aux produits Niveau• Présentation des typologies de risques pour les produits commercialisés par

chaque métier, avec indicateurs utilisables par les commerciaux et les opérations (back-off ice)

Sensibilisation

Objectifs• Comprendre les typologies de risques applicables

aux produits commercialisés


Durée5 mn

Pre-requisAucun

M5: Mise en situation NiveauScénarios possibles pour la mise en situation1) Situations à risque crédit bail mobilier• Détournement de l’usage d’une société• Fausses factures• Faux ou mauvais documents d’identité• Personnes Politiquement Exposées• Bénéficiaires effectifs• La fraude f iscale• La corruption2) Situations à risque crédit bail immobilier• Détournement de l’usage d’une société• Rachat de commerces• L’utilisation de SCI

Sensibilisation

Objectifs• Savoir réagir face à une situation donnée

ModalitésAnimation interactive

Durée15 mn

Pre-requisAucun

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Calendrier inter ASFFOR 2016

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SOMMAIRE ACTUALITE DES METIERS SPECIALISES ....................................................................................................................... 9 FORMATION DES ADMINISTRATEURS APPROCHE STANDARD & IRB IFRS16 Nouveauté LE DROIT DES ENTREPRISES EN DIFFICULTES DISPOSITIONS EN VIGEUR EN MATIERE DE CONSTRUCTION EMIR MAITRISER LES CONTROLES DE CONFORMITE Nouveauté PRATIQUES COMMERCIALES A L’HEURE DU DIGITAL Nouveauté IMPACT DE LA TRANSFORMATION DIGITALE Nouveauté MOBILITE BANCAIRE Nouveauté L’INCLUSION BANCAIRE Nouveauté COMPETENCES METIERS : ………………………………………………………………………………………………………………………20 PREVENIR ET GERER LE RISQUE DE CREDIT Nouveauté LE CREDIT-BAIL IMMOBILIER LA FISCALITE DU CBI Nouveauté ASPECTS JURIDIQUES ET CONTENTIEUX DU CREDIT-BAIL IMMOBILIER ASPECTS JURIDIQUES ET CONTENTIEUX DU CREDIT-BAIL MOBILIER AFFACTURAGE : INITIATION AFFACTURAGE ET SES RISQUES AFFACTURAGE, REGLES COMPTABLES ET FINANCIERES LA PLACE DE L’ASSURANCE DANS UNE OPERATION DE CBI APPROCHE DU CREDIT-BAIL MOBILIER ET DES LOCATIONS FINANCIERES LE CREDIT-BAIL, REGLES COMPTABLES ET FINANCIERES PRATIQUE DU CONTROLE INTERNE DANS LES EC & SF AUTHENTIFICATION DES DOCUMENTS D’IDENTITE PREVENIR LA FRAUDE RECOUVREMENT DE CREANCES AU TELEPHONNE CORPORATE FINANCE : . FINANCE D'ENTREPRISE : ANALYSE FINANCIERE POUR NON SPECIALISTES (Niveau I) LES FONDAMENTAUX DE L'ANALYSE FINANCIERE (Niveau II) DIAGNOSTIC GLOBAL D’ENTREPRISE Nouveauté NORME IFRS, LE FRAMEWORK Nouveauté NORMES IFRS ET ANALYSE FINANCIERE DES ENTREPRISES DE L’IAS 39 A L’IFRS9 Nouveauté ATELIERS IFRS MATHEMATIQUES FINANCIERES GENERALES SOUS EXCEL-CALCULATRICE HP MATHEMATIQUES FINANCIERES A L’USAGE DES CREDITS-BAILLEURS TITRISATION, REGLES COMPTABLES ET FINANCIERES Nouveauté REGLEMENTATION ET RATIO PRUDENTIEL : …………………………………………………………………………………………… … .46 DOSSIER SURFI RATIO DE LIQUIDITE BANCAIRE COREP FINREP Nouveauté SOLVABILITE ET GRANDS RISQUES : LE DOSSIER COREP DROIT FINANCIER ET BANCAIRE :…………………………………………………………………………………………………………… 50 CRD4, REGLES PRUDENTIELLES SOUS BALE 3 Nouveauté LES GARANTIES PERSONNELLES ET SURETES MOBILIERES MESURES CONSERVATOIRES ET VOIES D’EXECUTION CONNAISSANCE DE L'ENVIRONNEMENT BANCAIRE PREVENTION DU BLANCHIMENT PREVENTION DU RISQUE DE CORRUPTION Nouveauté MAITRISER LA PROCEDURE DE SURENDETTEMENT DEVELOPPEMENT PERSONNEL- CULTURE GENERALE :……………………………………………………………………………… 57 GESTION DES CONFLITS ET INCIVILITES FONCTIONNEMENT DES INSTITUTTIONS EUROPEENNES RESSOURCES HUMAINES :……………………………………………………………………………………………………………………....59 CONDUITE DU CHANGEMENT Nouveauté

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FORMATION DES ADMINISTRATEURS / DIRIGEANTS EFFECTIFS DES ETABLISSEMENTS DE CREDIT (EC)

ET DES SOCIETES DE FINANCEMENT (SF) Public & pré-requis Administrateurs, membres du CA, comité d’audit, Dirigeants effectifs Animation Marie Agnès NICOLET Présidente Régulation partners Contenu du programme I – Environnement règlementaire des EC et SF: les Règles de gouvernance de CRD4

– Le rôle des régulateurs, des organes de gouvernance – Le rôle de l’administrateur et des membres du comité d’audit – Les comités spécialisés : comité des risques & comité des rémunérations – Les bonnes pratiques et textes réglementaires : Arrêté du 3 novembre 2014, ordonnance du 20 février

2014

II – Quel nouveau soft law de la gouvernance ? – Contrôle interne et impact sur les activités des adhérents de l’ASF : – Positions de l’ACPR sur la gouvernance: 2014-P-02, 2014-P07 – Dirigeants effectifs et rôle de l’organe de surveillance – Le cas particulier des SAS position ACPR P 04 – Règlementation AMF

III – Analyse de risque

– Analyser les reportings – Plan de contrôle périodique – Rapports de contrôle – Cartographie des risques – Stress tests

VI- Veille règlementaire et veille produits

– Impacts des nouveautés réglementaires sur les 12 derniers mois – Veille en matière de nouveaux produits

Objectif et méthode

Maitriser les nouvelles règles concernant les dirigeants responsables Etre en conformité avec l’article 39 de la loi de séparation des activités bancaires de juillet 2013

Des évaluations amont et aval (QCM) pour valider l’acquisition des connaissances

Durée et tarif

1 Jour : 17 mars 2016 2e session : 22 septembre 2016 1300 € HT (par personne)- hors frais de repas (16 € HT) -Formation disponible en intra-devis sur demande-

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REFORME DE L’APPROCHE STANDARD & IRB Public & prérequis

Chefs de projet Bâle III, Directeurs financiers, CFO, responsables financiers, Compliance Officers, Analystes en crédit, Auditeurs, Contrôleurs de gestion

Etre au sein d’un EC ou SF Animation Guillaume Andrieu Directeur, Equinox-Cognizant

Contenu du programme Objectif Le rôle stratégique du secteur bancaire dans les économies nationales explique l’objectif permanent des autorités de tutelle d’assurer sa sécurité et sa stabilité. Au regard des exigences prudentielles de Bale 3 et des propositions de l’EBA, nous vous dresserons le nouveau périmètre des risques couverts (arrête du 3 novembre 2014), et les impacts des projets de modèle d’évaluation du risque de crédit, risque opérationnel. La directive CRDIV Bâle 2 - Bâle 3 : rappel sur le contenu du dénominateur du ratio de solvabilité De la réglementation internationale à la réglementation européenne Travaux du comité de Bâle Les déterminants des évolutions règlementaires Risques de crédit : existant & prochaines étapes Approche standard du comité de Bâle Approche IRB : les travaux de l’EBA Risques opérationnels : définition & approches Définition du risque opérationnel & cadre réglementaire Les méthodes d’allocation des fonds propres (existant : Base /standard/ avancée et perspective d’évolution) Dispositif de gestion Revue des modèles internes et standards : les impacts pour les EC & SF Revue des approches standards Revue des approches IRB Quel relèvement des valeurs minimales de LGD & PD Refonte IFRS9, quelles conséquences ?

Des évaluations amont et aval (QCM) pour valider l’acquisition des connaissances Durée & Tarif 1 Journée

1100 € HT- hors frais de repas (16 € HT) 1er session 14 juin 2016 2eme session : 11 octobre 2016 Intra sur demande

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IFRS 16 : CONTRAT DE LOCATION

(Nouveauté) Le 13 janvier 2016, l'IASB a publié IFRS 16, la nouvelle norme sur la comptabilisation des contrats de location.

Les sociétés devront faire figurer à leur bilan la quasi-totalité de leurs contrats. Public Commerciaux, Manager ou collaborateur au sein de la direction financière, responsable de la consolidation, contrôleur de gestion, responsables normes, expert-comptable et commissaire aux comptes. Animation Nicolas Van Praag Prérequis : Disposer d’une connaissance des normes IFRS Contenu du programme : 1- Concepts clés de la norme Le contrat de location : définition & exceptions 2- Impacts chez le preneur : comment être prêt en 2019 ?

Evaluation et comptabilisation initiale Présentation des états financiers Modifications, réévaluations du contrat, simplification Les informations à fournir

3- Impacts chez le bailleur : comment être prêt en 2019 ? Quelles incidences de l’introduction d’IFRS 16 ? - maintien d’IAS 17 pour le bailleur - les risques de valeurs résiduelles Comptabilisation initiale Présentation des états financiers

4-Transactions particulières Cessions-bails : quel impact bilan ? Sous-locations 5- Transition : Mode opératoire Deux options de transition chez le preneur Les cas particuliers Objectifs et méthode Cerner les grands principes de la nouvelle norme Identifier les changements de cette nouvelle norme Anticiper les options de transition Durée et tarif 1 Matinée soit 3.5 heures 1 er session : 30 juin 2016 – 2 eme session : 12 octobre 2016

600 € HT (par personne) Intra Possible

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LE DROIT DES ENTREPRISES EN DIFFICULTÉS INCLUANT LA REFORME (*) de l’Ordonnance du 12 mars 2014

Public& pré-requis Collaborateurs des services contentieux. Cette formation est destinée aux collaborateurs des sociétés financières Animation Sabine HUTTLINGER, Avocat à la Cour, ancien chef de service juridique d’une société financière Contenu du programme 1. LES PROCÉDURES DE PRÉVENTION AMIABLE 1.1 Le mandat ad hoc 1.2 La conciliation

1.21 Les conditions d’ouverture 1.22 La mission du conciliateur 1.23 L’issue de la procédure de conciliation

2. LES PROCÉDURES CONTENTIEUSES 2.1 Les points communs aux procédures de sauvegarde, de redressement et

de liquidation judiciaire 2.11 La cessation des paiements 2.12 Les comités des créanciers 2.13 Les contrôleurs 2.14 L’inventaire

2.15 La déclaration de créances et la forclusion 2.16 La vérification de créances

2.17 Les contrats en cours et le traitement des créanciers postérieurs au jugement d’ouverture 2.18 La déclaration des créances postérieures au jugement d’ouverture

2.2 La sauvegarde, la sauvegarde accélérée et la sauvegarde financière accélérée 2.21 Les conditions d’ouverture de la procédure 2.22 Les organes de la procédure et leur mission 2.23 Le plan de sauvegarde 2.3 Le redressement judiciaire 2.41 Les organes de la procédure 2.42 Les nullités de la période suspecte 2.43 Le plan de redressement 2.4 Le rétablissement personnel

2.5 La liquidation judiciaire et la liquidation simplifiée 2.51 Les organes de la procédure 2.52 Les cessions d’actifs 2.53 La clôture de la procédure 2.6 Les poursuites individuelles :

2.61 A l’ encontre du débiteur 2.62 A l’ encontre de la caution

2.7 Les revendications et restitutions Objectif et méthode

Comprendre et intégrer de manière concrète les incidences de chacune des procédures sur le recouvrement des créances ainsi que les liens des procédures les unes avec les autres. Analyser la réforme et l’impact de la réforme


Durée et tarif 1 jour : 26 janvier 2016

2e session 28 juin 2016 990 € HT (par personne) – hors frais de repas 16 € HT 20% de remise sur un 3e participant de la même société.

14

DISPOSITIONS EN VIGUEUR EN MATIÈRE DE CONSTRUCTION D’IMMEUBLES A USAGE INDUSTRIEL, PROFESSIONNEL OU COMMERCIAL

Public& pré-requis Public sensibilisé ou devant l’être au droit de la construction. Pas de pré-requis Animation Jean-Pierre BIGOT- Notaire Contenu du programme Objectif et méthode

I Première journée– Identification des contraintes liées au sol : Où construire ? Règlement national d’urbanisme, PLU, lotissements, ZAC.

Du bon usage du certificat d’urbanisme Les certificats "a" et "b" Divisions foncières : les procédures de contrôle en vigueur Les détachements non constitutifs de lotissement Le lotissement soumis à déclaration préalable Le permis d’aménager le nouveau permis valant division La notion d’implantation de bâtiment Peut-on construire dans un lotissement non autorisé ? Élaboration de schémas d’analyse. II deuxième journée –L’autorisation d’édifier

Typologie des autorisations de construire : Constructions hors procédure d’autorisation ou de déclaration préalable. Les constructions soumises à déclaration préalable Les constructions saisonnières ou précaires Les constructions soumises à autorisation préalable

Évolution du régime de l’autorisation de démolir Analyse et suivi des procédures de délivrance: - qui peut demander un permis de construire ? - le dispositif d’instruction des demandes - la prédétermination des pièces exigées au pétitionnaire. - une garantie de respect des délais ? - Incidence des règlementations particulières sur la procédure de délivrance des autorisations de construire (ICPE, CDEC) - A quel moment une autorisation de construire devient-elle définitive ? Illustration pratique – mise en place d’un calendrier de suivi.

Reconstruction après sinistre : incertitude ou droit acquis ?

Changement de destination et changement d’affectation Deux législations distinctes, sources de confusion - Les travaux et changements de destination affectant des constructions existantes * soumises à déclaration préalable * soumises à permis de construire - la réglementation spécifique aux implantations de locaux d’activité en Ile de France - Changement d’affection : un dispositif de protection du logement dans les secteurs de concentration urbaine. Le régime issu de l’ordonnance du 8 juin 2005.

Des évaluations amont et aval (QCM) pour valider l’acquisition des connaissances Durée et tarif

2 jours : 27 & 28 janvier 2016 2e session : 20 & 21 septembre 2016 1200 € HT (par personne) - hors frais de repas (16 € HT) 20% de remise sur un 3e participant de la même société.

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REGLEMENT EMIR : QUELS IMPACTS SUR VOS ACTIVITES EN 2016 ?

Public & pré-requis Responsables opérationnels, responsables de la conformité, responsables middle et back offices Cette formation est destinée a un public ayant des fonctions au sein des sociétés de gestion, prestataires de services d investissement Animation Charles Henri TAUFFLIEB : Senior Manager Régulation partners Contenu du programme Introduction – Cadre de la règlementation EMIR I – Obligation de compensation

– Contrats concernés – Calendrier de mise en œuvre – Principes de fonctionnement : contrepartie centrale (conditions d’agrément, exigences applicables,

exemption des opérations intra groupe), membre compensateur, marges initiales et de variation – Mesures à mettre en œuvre pour se conformer à l’obligation de compensation

II – Techniques d’atténuation des risques des dérivés non compensés – Confirmation rapide des opérations : calendrier de mise en œuvre, délais à respecter, contrôles à

exercer – Rapprochement des portefeuilles : fonctionnement, fréquence, modalités, contrôles à instaurer – Règlement des différends : délais, procédures de détection, d’enregistrement, de règlement et de suivi – Compression des portefeuilles : principes, fréquence, seuils – Valorisation : fréquence, modèles utilisés (mark to market / mark to model) – Échanges de garanties : projet des principes de mis en œuvre, conditions d’exemptions des opérations

intra groupe III – Déclarations aux référentiels centraux

– Opérations et entités concernées – Cas des transactions intra groupe – Délais de déclaration – Référentiels agréés – Contenu des déclarations : informations liées à la contrepartie et au contrat-détail de l’ensemble des

champs à remplir – Modalités de déclaration : directe, déléguée – Préalables au plan d’action : cartographie des opérations et des systèmes d’information, analyse

comparative des services proposés (référentiels centraux, prestataire externe) – Définition du plan d’action


Présenter les grands enjeux et impacts de la réforme, maitriser les nouvelles obligations Revenir sur les sujets encore en discussion


Durée et tarif

1 Matinée : 11 février 2016 2e session : 16 juin 2016 500 € HT (par personne)

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MAITRISER LES CONTROLES DE CONFORMITES Public & pré-requis

Collaborateurs en charge du contrôle de conformité, du contrôle permanent et du contrôle périodique, managers. Avoir déjà suivi la formation sur le contrôle interne

Animation Jean Lou GALISSI 38 ans d’expérience au sein de la banque centrale nationale : - au contrôle de conformité des établissements bancaires et financiers et à l'audit interne - et, en parallèle, a l'animation de nombreuses sessions de formations auprès de collaborateurs d’établissements financiers Programme

1. Le contexte général de l'activité bancaire Les règles particulières pour réduire le risque de mauvaise gouvernance Dans tous les grands pays, un dispositif réglementaire et légal pour encadrer l'activité

Quizz / réflexion à partir de l’affaire Société Générale 2. La fonction « Conformité »

La Fonction « Conformité », périmètre, organisation Etude de cas fil rouge

3. L’organisation du contrôle de conformité Les dispositions légales et règlementaires régissant le contrôle de conformité, Organisation du dispositif et rôle de la fonction Conformité, Le positionnement du contrôle de conformité

Les moyens du contrôle de conformité, la restitution des travaux effectués… 4. L’exercice du contrôle de conformité

Les différentes composantes de ce contrôle La veille réglementaire La formation et l’information des collaborateurs L’établissement et le maintien des cartographies de risques de non-conformité L’examen des nouveaux produits L’assistance et le conseil aux opérationnels Etude de cas fil rouge

5. La conception et l’exécution de points de contrôle sur les opérations, l’organisation et les procédures

Les processus métiers et leur modélisation Le processus de management des risques Exercice : réaliser une cartographie des risques à partir d’un processus métier

6 les sujets incontournables de la conformité La commercialisation des produits financiers. La prévention des conflits d’intérêts… Sanctions afférentes prononcées par les autorités de contrôle du secteur financier.

Objectifs de formation : Identifier les obligations des établissements assujettis en matière de conformité et de contrôles à réaliser, présenter les composantes du contrôle de conformité

Des évaluations amont et aval (QCM) pour valider l’acquisition des connaissances Durée et tarif : 2 jours : 6 & 7 avril 2016

2e session : 8 & 9 novembre 2016 1200 € HT (par personne) - hors frais de repas (16 € HT) 20% de remise sur un 3e participant de la même société.

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PRATIQUES COMMERCIALES A L’HEURE DU DIGITAL

Public & pré-requis Tous les collaborateurs des sociétés membres de l’ASF, pas de pré-requis Animateur : André JACQUEMET, Governance, business ethics and compliance expert Programme: L’environnement normatif applicable aux sociétés financières membres de l’ASF. Une approche métier par métier

o Les directives européennes (MIF, etc) o Les lois et codes français, (CMF, Code civil, Code de la consommation, La loi Chatel, LME, etc) o La réglementation ACPR (Recommandations et Positions de l’ACPR) o La réglementation AMF (le Règlement Général de l’AMF, les positions du régulateur sur les produits

complexes, etc) o Quelles sanctions ? o La responsabilité du professionnel à l’égard du client consommateur

Le rôle et les instruments de l’ACPR et de l’AMF en matière de surveillance et d’analyse des pratiques commerciales Les codes de bonne conduite : Pour qui ? Pourquoi ? La protection de la clientèle: de quoi parle t’on? La prospection : Qui peut démarcher et dans quelles conditions ? Les spécificités de la vente à distance L’obligation d’information et le devoir de conseil

o Jusqu’où aller pour se protéger tout en facilitant la vente ? o La matérialisation de l’accord : Les conditions de fond et de forme, le devis, la commande, les conditions

générales, les clauses abusives

Les pratiques commerciales déloyales

o Pratiques règlementées (Pratiques trompeuses, ventes directes, etc) o Pratiques illicites (refus et subordination de vente, abus de faiblesse, etc)

Les garanties dues aux consommateurs Le processus de commercialisation : fluidifier sa mise en œuvre La gestion des réclamations Objectifs & Méthodes :

o Maitriser chaque étape de la démarche commerciale o Comprendre les obligations légales et réglementaires applicables

De nombreux retours d’expérience et échanges de bonnes pratiques

Des évaluations amont et aval (QCM) pour valider l’acquisition des connaissances Durée et tarif : 1 jour : 9 février 2016

2eme session : 5 septembre 2016 990 € HT (par personne) - hors frais de repas (16 € HT)

20% de remise sur un 3ème participant de la même société.

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IMPACT DE LA TRANSFORMATION DIGITALE Public& pré-requis: Tous les collaborateurs des sociétés membres de l’ASF, pas de pré-requis. Animateur : André JACQUEMET, Governance, Business ethics & Compliance expert Programme:

Rappel sur le rôle et les responsabilités de la fonction conformité o Points clés de l’arrêté du 3 Novembre 2014 o Relations entre la conformité et les services opérationnels o Le rôle de l’ACPR, son organisation et ses missions à l’heure de la transformation digitale.

Quels changements dans le marketing et la prospection commerciale ? o Les règles applicables aux canaux digitaux o Le risque d’image : comment cela arrive-t’il ? Quelles conséquences ? o Les nouvelles pratiques du démarchage o La protection et la conservation des données personnelles de la clientèle o L’observatoire des pratiques commerciales de l’ACPR et de l’AMF

Quelles évolutions pour le processus de commercialisation et protection des intérêts de la clientèle ?

o Les changements en matière de connaissance de la clientèle o Les situations à risque pour les différents métiers des membres de l’ASF.

Les paiements à l’heure de la digitalisation o Les risques (typologies de fraudes) o Les opportunités (le paiement mobile, les crypto-monnaies)

Faire face à la multiplication des réclamations o Qu’est ce qu’une réclamation ? o Le processus de gestion d’une réclamation

L’alerte professionnelle o Dans quelles conditions déclencher une alerte professionnelle ? o Quels risques pour le lanceur d’alerte ?

Objectifs & Méthodes :

o Clarifier les nouvelles attributions et contributions au dispositif de conformité o Comprendre les nouveaux contrôles au quotidien Retours d’expérience nombreux.


Durée et tarif: 1 jour

1er session : 15 mars 2016 2eme session : 6 octobre 2016 990 € HT (par personne) - hors frais de repas (16 € HT)


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MOBILITE BANCAIRE A L’HORIZON 2017

Contexte : Un nouveau dispositif ayant pour objectif de faciliter le changement de banque par les clients particuliers a été défini pour la France. Il devra être mis en place au plus tard en janvier 2017. Il a pour conséquence des développements en 2016 tant pour les banques que pour leurs clients émetteurs de virements et prélèvements. Public concerné & pré-requis: Toute personne qui souhaite prendre connaissance des nouvelles dispositions règlementaires de la mobilité bancaire et les mettre en œuvre. Cette formation nécessite d’exercer la fonction charge de clientèle, juriste au sein d’une banque et/ou EC. Formateur : Catherine GONDELMANN-BREDIN société EXPLAIN Contenu de la formation : La mobilité bancaire

dispositif existant changement d’IBAN : différence entre mobilité et renumérotation / fusion (CAI)

Nouveau cadre réglementaire avis du CCSF amendement loi Macron et décret à venir directive compte de paiement (92/2014 UE) champ d’application et calendrier

Déroulement d’une mobilité mandat de mobilité bancaire demande de la banque d’accueil à la banque d’origine réponse de la banque d’origine à la banque d’accueil information du donneur d’ordre (DO) changement d’IBAN par le DO et information du client information du client par sa banque

Dispositif technique de mobilité le compte de paiement les données échangées / Problématique des références les messages entre acteurs (flux virements et prélèvements émis et reçus + chèques) infrastructures d’échange :

la solution AIGUE-MARINE de SEPAmail autres options de connexion Impacts sur les banques / choix & options

Banque d’accueil Banque d’origine Banque des DO

Impacts sur les DO délai de prise en compte nouvel IBAN et information du client ou assujetti DO domicilié hors de France émission SDD avec changement d’IBAN évolution SDD novembre 2016

Objectifs : Acquérir les fondamentaux techniques et juridiques de la mobilité bancaire Des évaluations amont et aval (QCM) pour valider l’acquisition des connaissances

Durée et tarif ½ journée Intra-devis sur demande

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L’INCLUSION BANCAIRE ET LA PREVENTION DU SURENDETTEMENT

Public & pré-requis

Managers & commerciaux, juristes des Etablissements financiers Service client, Collaborateurs du service surendettement, recouvrement

Animation Jean Lou GALISSI 38 ans d’expérience au sein de la banque centrale nationale : - au contrôle de conformité des établissements bancaires et financiers et à l'audit interne - et, en parallèle, a l'animation de nombreuses sessions de formations auprès de collaborateurs d’établissements financiers Programme Introduction

Contexte et constats pour les populations en difficulté financière en matière : • d’’accès au compte et aux services bancaires • d’accès au crédit et au micro crédit Une paupérisation croissante ; statistiques du surendettement depuis 2010

Du surendettement au « mal endettement » 2. Le corpus réglementaire

Un premier pilier : la loi Lagarde de 2010 Les principales dispositions de la loi de séparation et de régulation des activités bancaires en matière de de protection des personnes physiques et de soutien à l’inclusion bancaire L’arrêté du 5 novembre 2014 portant homologation de la charte d’inclusion bancaire et de prévention du

surendettement : l’article L. 312-1-1 A du code monétaire et financier 2. La charte d’inclusion bancaire et de prévention du surendettement de l’AFECEI : principales dispositions

Le renforcement de l’accès aux services bancaires et aux services de paiement avec une meilleure accessibilité Les mesures afin de prévenir les situations de surendettement : La détection L’accompagnement

La formation des collaborateurs Le suivi des mesures mises en place

3. Retours d’expérience en matière de détection et de prévention de surendettement 4. Le rôle de l’ACPR en tant qu’instance de supervision du dispositif Les publications de l’ACPR en matière de pratique commerciale à des fins de surveillance des intérêts de la

clientèle (Code monétaire et financier - Article L612-29-1) : Le recueil des codes de bonne conduite, des règles professionnelles et autres bonnes pratiques constatées ou

recommandées Sanctions émises en matière de non-respect des pratiques commerciales et des dispositions relatives au droit

au compte Objectifs de formation Mettre en œuvre opérationnellement la charte pour lutter contre le surendettement et l'exclusion bancaire.

Des évaluations amont et aval (QCM) pour valider l’acquisition des connaissances Durée et tarif : 1 journée : Devis et date sur demande

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PREVENIR ET GERER LE RISQUE DE CREDIT


Agents de direction des Engagements, des Risques, de services d'audit, de contrôle, et/ou à toute autre personne intervenant dans le contrôle du risque de crédit. Pas de pré-requis.

Animation Jean Lou GALISSI 38 ans d’expérience au sein de la banque centrale nationale : - au contrôle de conformité des établissements bancaires et financiers et à l'audit interne - et, en parallèle, a l'animation de nombreuses sessions de formations auprès de collaborateurs d’établissements financiers Programme

1. Le cadre légal et règlementaire

Sélection des contreparties et mesures des risques Vision consolidée du risque de crédit Revue trimestrielle Analyse de la rentabilité du portefeuille Risque de non concentration Dispositif de limites adéquates et périodiquement réexaminées Procédures de contrôle des risques Le ratio de solvabilité BALE II / BALE III 2 les systèmes de surveillance et de maitrise du risque de crédit La prévention L’organisation d’une fonction Risques Le cadre opérationnel : l’entrée en relation, la procédure d’octroi, les systèmes de notation interne et externe, les dispositifs de délégation de pouvoirs et fixation de limite Quizz / étude de cas fil rouge Le dispositif de surveillance a posteriori du risque de crédit ; la détection Les alertes et le suivi des risques sensibles Les règles de déclassement Le recouvrement La prise en charge des douteux en procédures amiables Le contentieux L’abandon de créances Les contrôles de la filière Risques

L’organisation du contrôle permanent et périodique Les contrôles dans les unités opérationnelles Les contrôleurs risques Les contrôles de l’inspection générale

Quizz / étude de cas fil rouge 3 La réduction de risque de crédit La prise de garantie Les sûretés immobilières et mobilières Les sûretés fiduciaires et personnelles

Les covenants, les exigences spécifiques aux garanties Focus sur la titrisation et les dérivés de crédit

Des évaluations amont et aval (QCM) pour valider l’acquisition des connaissances Objectifs de formation Connaître et maîtriser les divers aspects du risque de crédit, limiter le risque de crédit Durée et tarif: 2 jours : 12 avril 2016

2eme session 8 septembre 2016 1200 € HT (par personne) - hors frais de repas (16 € HT)


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LE CRÉDIT-BAIL IMMOBILIER

Public & pré-requis Tous cadres désirant connaître ou approfondir le crédit- bail immobilier. Pas de pré-requis

Animation André VOLOTER Consultant, ancien Dirigeant Social de sociétés de CBI Philippe LE ROY Responsable Expertise –Domaine Immobilier Energie-Environnement BPI Sylvie LACOURT, Directeur général adjoint de NATIXIS LEASE

Contenu du programme LES PRINCIPES GÉNÉRAUX

1 – Introduction – Définition et cadre juridique – Caractéristiques générales – Le succès du CBI « à la française » : historique et poids économique

2 – Environnement juridique et fiscal – La problématique de base : l’écart entre le financier et le fiscal – La pratique – Les atouts du CBI

3 –Comparaison entre crédit hypothécaire et CBI fiscalité I/S Pour une entreprise – Pour une SCI

L’APPROCHE IMMOBILIÈRE L’immeuble: du besoin de l’entreprise au projet

• les conséquences du choix d’une localisation • quel(s) usage(s) • du budget au coût final

L’immeuble: sa valeur pour le crédit-bailleur • concepts et définitions • méthode d’analyse

LES ASPECTS FINANCIERS et RÉGLEMENTAIRES

Barèmes - types de loyers Refinancement de la société de Crédit-bail immobilier Gestion active d’un contrat Tarification Liquidité Objectif et méthode

La réglementation et le traitement des opérations applicables aux sociétés de crédit-bail immobilier sont exposées de façon théorique et illustrées par des exemples concrets Les animateurs adaptent le contenu de ce séminaire en fonction des attentes des participants. Cas pratique - exposé – dialogue L’objectif pédagogique consiste à donner les moyens au participant de monter un dossier et d’appréhender les différentes facettes du crédit-bail immobilier.

Des e-évaluations amont et aval (QCM) pour valider l’acquisition des connaissances

Durée et tarif

3 jours : 9-10 & 11 février 2016 2e session : 13-14-15 septembre 2016 1 350 € HT (par personne) - hors frais de repas (16 € HT)

20% de remise sur un 3e participant de la même société

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FISCALITE DU CBI : LA GESTION FISCALE EN PRATIQUE


Cadres confirmés des établissements de crédit-bail immobilier, commerciaux, fiscalistes et juristes de formation. Il est conseille d’avoir suivi la formation CBI avant de suivre ce stage.

Animation Christian JULHE Consultant et formateur, spécialiste du financement de l’Immobilier d’entreprise

Contenu du programme – Nature juridique et financière du CBI

– Situation fiscale du crédit preneur – Conditions générales de déductibilité des loyers – Régime spécial des immeubles de bureau en île de France – Dispositif des contrats SICOMI

– Les conséquences de la cession d’un contrat CBI – Régime fiscal applicable en cas d’acquisition des droits d’un précédent crédit-repreneur Détermination de la fraction non amortissable Détermination de la plus-value de cession, droits de mutation Les conséquences de la levée d’option Comparaison entre un crédit/CBI pour une entreprise soumise à l’IS Situation fiscale du crédit bailleur : amortissement, provision spéciale, produits imposables

– Opérations réalisées dans le cadre d’une SCI o Le régime fiscal en cours de contrat

SCI option IS SCI fiscalement transparente

o Les conséquences de la levée d’option SCI option IS SCI fiscalement transparente

o Comparatif crédit/CBI pour une SCI option IS o Comparatif crédit/CBI pour une SCI transparente

– Modalité d’application TVA & droits d’enregistrement – Lease-back : quel intérêt de l’opération ?

o Pour une société d’exploitation o Pour une SCI

Objectifs et méthode Maîtriser l’approche des spécificités fiscales du Crédit-Bail Immobilier pour permettre de mieux appréhender la réalité économique subtile de cet instrument financier. Des cas pratiques opérationnels seront proposés durant cette journée de formation, afin de mettre le stagiaire dans une situation d’examen d’une proposition de crédit-bail immobilier


Durée et tarif

1 journée : 12 février 2016 2e session : 13 septembre 2016 990 € HT (par personne) - hors frais de repas (16 € HT)

20% de remise sur un 3e participant de la même société.

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ASPECTS JURIDIQUES ET CONTENTIEUX DU CRÉDIT-BAIL IMMOBILIER

(Approfondissement)

Public & pré-requis Cadres confirmés des Services juridiques et contentieux des établissements de crédit-bail immobilier. Exercer au sein d’un EC, SF. Animation Hervé SARAZIN, Notaire chez SCP Thibierge. Pascal SIGRIST, Avocat à la Cour.

Contenu du programme

Bases du crédit-bail immobilier : - Législation et réglementation juridiques et fiscales. - Schémas d’intervention.

Construction du contrat :

- La période de construction.

- La période d’exploitation.

Contentieux : - L’impayé.

- Les malfaçons - difficultés pendant la période de construction.

- Le redressement et la liquidation judiciaires - cas pratique.

- Le replacement de l’immeuble ou du contrat.


L’objectif pédagogique consiste à donner les moyens au participant de monter un dossier et d’appréhender les différentes facettes du crédit-bail immobilier. La réglementation et le traitement des opérations applicables aux sociétés de crédit-bail immobilier sont exposées de façon théorique et illustrées par des exemples concrets


Durée et tarif

2 jours : 16 & 17 février 2016 2e session : 11 et 12 octobre 2016 1200 € HT (par personne) - hors frais de repas (16 € HT)


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ASPECTS JURIDIQUES ET CONTENTIEUX DU CREDIT-BAIL MOBILIER

(Approfondissement)

Public & pré-requis Cadres confirmés des services juridiques et contentieux des établissements de crédit-bail mobilier. . Exercer au sein d’un EC, SF.

Animation Pascal SIGRIST, Avocat à la Cour. Marie Laure SOULAINE, Responsable juridique, GE Capital France Contenu du programme

Rappel des bases du crédit-bail mobilier : Législation et jurisprudence. Les parties en présence Le bailleur, le locataire, le fournisseur Construction du contrat

Choix et commande du matériel, livraison, règlement du prix, location, loyers, utilisation du matériel et transfert des garanties, préservation du droit du bailleur, assurances, option d’achat, restitution, résiliation.

Les garanties usuelles La caution, la lettre d’intention, la garantie à première demande, la promesse de poursuite de location, la promesse d’achat.

Aspects fiscaux du crédit-bail mobilier Le bailleur, le locataire : comptabilisation des contrats et des loyers, indemnités d’assurance, revente de matériel, taxe professionnelle.

Le contentieux en crédit bail mobilier : - L'impayé. - Le litige technique - cas pratique. - Le redressement et la liquidation judiciaires - cas pratique. - Le replacement des biens ou du contrat. Objectif et méthode

La réglementation et le traitement des opérations applicables aux sociétés de crédit-bail mobilier sont exposées de façon théorique et illustrées par des exemples concrets tirés de l'expérience. Présentation des textes de loi.


Durée et tarif

2 jours : 12 & 13 avril 2016 2ème session : 20 et 21 septembre 2016 1200 € HT (par personne) - hors frais de repas (16 € HT)


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AFFACTURAGE

(Initiation) Public & pré-requis Toute personne désirant connaître l’affacturage. Pas de pré-requis.

Animation Laurent LEMOINE, Magistrat consulaire, tribunal de commerce Ancien Directeur d’une société financière Contenu du programme

Le contexte – Les enjeux du crédit interentreprises – Les données réglementaires

Le marché – Son importance macro-économique – La diversité des acteurs

Les supports juridiques – Subrogation ou cession Dailly – Structure contractuelle Les services Les garanties La rémunération

Les offres – L’affacturage classique – Les affacturages spécifiques Affacturage confidentiel Reverse factoring

Critères de sélection du candidat adhérent – Analyse de la qualité de l’adhérent – Analyse de la clientèle – Analyse de l’activité

Le factor face aux procédures collectives – Informations à recueillir – Actions à réaliser

L’affacturage international – Les chaînes – Le two factor system


L’objectif pédagogique consiste à donner les moyens au participant de monter un dossier et d’appréhender les différentes facettes de l’affacturage.


Durée et tarif

1 jour : 26 janvier 2016 2e session : 13 septembre 2016 990 € HT (par personne) - hors frais de repas (16 € HT) 20% de remise sur un 3e participant de la même société.

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L’AFFACTURAGE ET SES RISQUES

Public & pré-requis Toute personne désirant connaître ou approfondir l’affacturage. Pas de pré-requis. Animation Laurent LEMOINE, Magistrat consulaire tribunal de commerce Ancien Directeur d’une société financière Contenu du programme

1er jour : Définition des risques Le risque débiteur

– Sa couverture contractuelle – Méthodologie d’appréciation – Les options de gestion

Les risques adhérents – Les risques nés du fait du débiteur

- L’exception d’inexécution - L’exception de compensation - Le paiement direct

– Les risques nés du fait des tiers - Le principe de l’antériorité - Le principe de l’équivalence La clause de réserve de propriété Les droits du sous-traitant

– Les risques nés du fait de l’adhérent - Le défaut d’exigibilité des factures - Le risque produit

2e jour : Prévention et gestion des risques adhérents Les analyses préalables

– L’analyse qualité de l’adhérent – L’analyse de la clientèle – L’analyse de l’activité

Les suivis de gestion – Les indicateurs d’activité – Les informations externes

Les outils de protection – Les justificatifs – Les rétentions – Les cautionnements – Les dispositifs spéciaux

Les procédures collectives et les particularités induites La typologie des actions contentieuses

Objectif et méthode Perfectionnement sur les risques avec une approche pragmatique.

Des e-évaluations amont et aval (QCM) pour valider l’acquisition des connaissances Durée et tarif

2 jours : 15 & 16 mars 2016 2e session : 18 & 19 octobre 2016 1 200 € HT (par personne) - hors frais de repas (16 € HT) 20% de remise sur un 3e participant de la même

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L’AFFACTURAGE : REGLES COMPTABLES ET PRUDENTIELLES Public & prérequis Responsables et collaborateurs des services : Comptables, financiers, audit interne, contrôle de gestion, gestion des risques Animation Patrick Auteau 30 années d’expérience dans le domaine bancaire et financier, diplômé d’expertise comptable, Formateur-Conseil en réglementation et comptabilité bancaires. Prérequis Connaître les principes de la comptabilité bancaire et de la Réglementation prudentielle. Programme Présentation générale :

• Définitions de l’affacturage, • Services proposés par la société d’affacturage

Gestion du poste clients, Financement à court terme Assurance-crédit, Principaux types de contrat d’affacturage : Contrat standard (full factoring), Contrat Rechargement de Balance (RDB).

Présentation juridique : • La subrogation conventionnelle. Comptabilisation chez le factor : • Définition des principaux termes techniques, • Garanties prises par la société d’affacturage, • Indicateurs de gestion, • Utilisation des comptes du PCEC, • Les évènements à comptabiliser, • Schémas comptables.

Aspects réglementaires et prudentiels : • Prise en compte de l’affacturage dans les états SURFI, • Impacts prudentiels : Ratio de solvabilité, Grands risques, Liquidité

Objectifs et méthodes Connaître les principes économiques et juridiques de l’affacturage, sa traduction comptable, réglementaire et prudentielle.

Des évaluations amont et aval (QCM) pour valider l’acquisition des connaissances Durée & Tarif

1 jour 1e session : 30 juin 2016 2e session : 1 décembre 2016 990 € HT (par personne) - hors frais de repas (16 € HT) 20% de remise sur un 3e participant de la même

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LA PLACE DE L’ASSURANCE DANS LA COUVERTURE DES RISQUES D’UNE OPÉRATION DE CRÉDIT-BAIL IMMOBILIER

Public & pré-requis. Les opérationnels chargés de mettre en place et de gérer des opérations de crédits bail immobilier (commerciaux, juristes, chargés d’assurance, responsables administratifs). Pas de pré-requis. Animation Pascal DESSUET Directeur Délégué « Construction et Immeuble » Aon France Chargé d’Enseignement à l’Université de Paris Val-de-Marne (PARIS XII) Contenu du programme I - Le choix d’une politique de transfert des risques dans le cadre d’une opération de crédit-bail immobilier

A) L’identification des risques d’une opération 1) Les risques tenant à la propriété du bien immobilier 2) Les risques tenant à la qualité de Maître d’Ouvrage 3) Les risques tenant à la qualité d’acquéreur 4) Les risques tenant à la qualité de Bailleur : le non-paiement des loyers 5) Les risques tenant à la qualité de banquier

B) Le transfert d’une partie des risques vers le marché de l’assurance 1) Les risques transférables et l’offre assurance : La présentation des polices applicables (TRC, DO, CNR, RC décennal, multirisque incendie, RC Promoteur, etc.… 2) Le choix d’une politique en matière de transfert : avantages et inconvénients de chaque formule

II – La mise en œuvre de cette politique : Difficultés et solutions A) Les difficultés quant à la mise en place des couvertures assurances

1) Les difficultés communes aux deux modes de mise en place des garanties : groupe et hors groupe 2) Les difficultés tenant à la gestion des contrats groupes : 3) Les difficultés tenant à la mise en place de couverture en dehors des contrats groupes :

B) Les difficultés tenant à la gestion des sinistres 1) Déclaration de sinistre et qualité pour agir 2) Problèmes de fond sur l’application des garanties 3) L’utilisation de l’indemnité

C) L’anticipation des difficultés par la rédaction de clauses assurances originales et efficaces dans les contrats de crédit-bail et dans les contrats de construction ainsi que par la mise au point d’attestations d’assurance modélisées.

1) Clauses de souscription et de sortie du contrat de crédit-bail 2) La clause sur les obligations du crédit-preneur, nonobstant les non garanties du contrat groupe. 3) Clauses assurance sur le contenu des assurances hors groupe 4) Clause sur le mandat de gestion des sinistres et la perception des indemnités

Objectif et méthode Le but de cette formation est de permettre aux participants de prendre conscience de l’importance du rôle de l’assurance dans une opération de crédit-bail immobilier. Des e-évaluations amont et aval (QCM) pour valider l’acquisition des connaissances Durée et tarif

2 jours : 12 & 13 avril 2016 2e session : 11 et 12 octobre 2016 1200 € HT (par personne) - hors frais de repas (16 € HT)


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APPROCHE DU CRÉDIT-BAIL MOBILIER ET DES LOCATIONS FINANCIÈRES

Public & pré-requis. Employés et cadres (appartenant éventuellement à des établissements n’exerçant pas une activité de crédit- bail mobilier).Absence de pré-requis. Animation Sabine HUTTLINGER, Avocat à la Cour, ancien chef de service juridique de la branche entreprise d’une société financière David LACAILLE, Directeur Comptable à la Société Générale Xavier COMMUNEAU, Responsable Fiscalité Financière chez le groupe PSA Mikael RAVEL, DFDS / DFIS Fiscalité Financière chez PSA PEUGEOT CITROËN Contenu du programme

I – ASPECTS JURIDIQUES : 1ère journée (Sabine HUTTLINGER)

- Le cadre juridique du crédit-bail mobilier et des opérations voisines - La publicité - L’information des cautions - La reprise du contrat par un tiers - L’incidence des litiges techniques sur le contrat - Le recouvrement des créances en cas de procédure collective du locataire.

II - ASPECTS COMPTABLES ET FINANCIERS : 2e journée (David LACAILLE)

- Le produit : nature, utilité et importance Nature et définitions Utilité pour les intervenants Importance dans l’économie

- La gestion : principale problématiques Présentation d’une organisation Points principaux sur le montage des dossiers Les montages spécifiques

- La finance : difficultés de synthèse Double comptabilité et réserve latente Les principaux reportings Nouvelles normes : IFRS et CRC

III - ASPECTS FISCAUX : 3e journée (Xavier COMMUNEAU - Mikael RAVEL)

- Éléments caractéristiques: premier loyer majoré… - Impôts des sociétés. - T.V.A. - Contribution Economique Territoriale. - Incidence de la localisation du bailleur. - Cession du contrat par le bailleur ou le preneur. - Titrisation des loyers futurs de contrats de crédit-bail mobilier

Objectif et méthode La législation et la réglementation propres au crédit-bail sont exposées et illustrées par les exemples concrets tirés de l’expérience des animateurs. Des e-évaluations amont et aval (QCM) pour valider l’acquisition des connaissances Durée et tarif

3 jours : 16-17 & 18 février 2016 2e session : 20-21 & 22 septembre 2016 1350 € HT (par personne) - hors frais de repas (16 € HT) 20% de remise sur un 3e participant de la même société.

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LE CRÉDIT BAIL, RÈGLES COMPTABLES ET PRUDENTIELLES

Public & pré-requis Collaborateurs devant participer à la comptabilisation des opérations de crédit-bail et assimilées, ainsi qu’à l’élaboration des états réglementaires et prudentiels. Il est conseille de suivre la formation Approche du CBM & locations financières au préalable. Animation Patrick AUTEAU, 30 années d’expérience dans le domaine bancaire et financier, diplômé d’expertise comptable, Formateur-Conseil en réglementation et comptabilité bancaire.

Contenu du programme Comptabilisation des opérations de crédit-bail et assimilées

– La comptabilisation selon le Référentiel comptable français : - Comptabilité sociale. - Comptabilité financière. - Méthodes actuarielles pour déterminer la marge financière. - Calcul de la réserve latente.

– La comptabilisation selon le Référentiel comptable international IAS/IFRS : - Classification des contrats selon la norme IAS17. - Comptabilisation des contrats de location-financement. - Comptabilisation des contrats de location simple.

La prise en compte des opérations de crédit-bail dans les reportings réglementaires et prudentiels

– Les états SURFI. – Les états COREP. – COEF_LIQU et INFO_LIQU. – La centralisation des risques.

Objectif et méthode Maîtriser la traduction comptable des opérations de crédit-bail et assimilées, ainsi que leur impact dans les reportings réglementaires et prudentiels. Beaucoup de cas pratiques sont proposés tout au long de la journée d’animation.


1 jour : 23 mars 2016 2e session : 4 octobre 2016 934 € HT (par personne) – hors frais de repas 16€ HT 20% de remise sur un 3e participant de la même société.

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PRATIQUE DU CONTRÔLE INTERNE DANS LES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT ET LES ENTREPRISES D’INVESTISSEMENT

Public & pré-requis Toute personne impliquée dans la mise en place ou le suivi du contrôle interne. Absence de pré-requis Animation Patrick AUTEAU, 30 années d’expérience dans le domaine bancaire et financier, diplômé d’expertise comptable, Formateur-Conseil en réglementation et comptabilité bancaires. Contenu du programme

I. Définition et objectif du contrôle interne Définition et terminologie Objectifs du contrôle interne

II. Réglementation bancaire sur le contrôle interne

Risques bancaires Obligations réglementaires spécifiques aux organismes financiers Points clefs du règlement 97-02 Points de contrôle particuliers

III. Architecture du contrôle interne

Étude préalable : connaissance de l’entreprise et risques majeurs Filière risques Contrôle permanent Contrôle périodique Contrôle de conformité Responsables du contrôle interne

IV. Outils de contrôle interne

Contrôle permanent - Recensement et séparation des fonctions - Cartographie des risques, var, scénarios de crise - Suivi des incidents opérationnels

Contrôle périodique - Démarche d’audit - Supports techniques, entretiens, questionnaires, techniques de sondage - Audit par cycles d’activité

V. Documentation du contrôle interne Documentation générale Documents de procédures Documentation professionnelle Rapports de contrôle interne


Maîtriser la terminologie et le contenu du règlement 97-02 sur le contrôle interne, connaître les principes essentiels d’un dispositif de contrôle interne, s’approprier des outils de contrôle interne.


2 jours : 13 & 14 avril 2016 2e session : 4 & 5 octobre 2016 1 184 € HT (par personne) - hors frais de repas (16 € HT)


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AUTHENTIFICATION DES DOCUMENTS D’IDENTITÉ

Public & pré-requis Organismes recevant du public, banques et entreprises de crédits. Absence de pré-requis. Animation Christophe NAUDIN Spécialisé dans le domaine de la fraude documentaire, Chercheur Université Paris II Formateur de la Gendarmerie Nationale et formateur de la Police Nationale Sûreté internationale formation


Les fraudes - Typologie de la Fraude - Méthodologie criminelle - Vulnérabilités des professionnels - Fausses identités et faux documents - Les types de fraude documentaire - Identité fictive, substitution d’identité, usurpation et vol d’identité - Analyse juridique (pénale, commerciale, civile) - Procédure pénale

Le contrôle des documents d’identité ou de voyage - Les signes de sécurité visible à l’œil nu - Les signes de sécurité révélés sur les copies - Les cartes nationales d’identité - Les cartes de séjour - Les cartes de résident - Le contrôle des passeports européens - Le cas particulier du permis de conduire français - Les documents étrangers

Modèles de documents originaux - Composition des dossiers de prospects - La copie des documents d’identité - Les justificatifs de domicile - Copie de documents étrangers - Autres documents

Exercices pratiques sur des dossiers de prospects - Exercices en fonction des besoins des stagiaires - Conseils et lutte contre la fraude - Mode de réaction juridique

Objectif et méthode Il s’agit d’apprendre à authentifier avec certitude les pièces d’identité lors de la prise en compte d’un dossier présenté par un prospect afin de protéger sa société d’un sinistre. Le (la) stagiaire apprendra à écarter les pièces présentant des incohérences, des falsifications grossières ou fines, dans un dossier. INDISPENSABLE ET NON OPTIONNEL : Cas pratiques à partir de tous les documents d’identité personnels que chaque personne apportera (CNI + Passeport + permis divers + Titres de séjour, etc... ancien ou nouveaux, valables ou périmés). Si possible, venir avec ses propres documents. Des évaluations amont et aval (QCM) pour valider l’acquisition des connaissances

Durée et tarif

1 jour : 16 février 2016 2e session : 11 octobre 2016 990 € HT (par personne) - hors frais de repas 16 € HT – 20% de remise sur un 3e participant de la même société.

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PRÉVENIR LA FRAUDE Public & pré-requis Contrôleurs internes, juristes, directeurs des affaires juridiques, directeurs qualité, auditeurs internes des sociétés financières et établissements spécialisés. Absence de pré-requis. Animation : Nicolas VAN PRAAG Consultant en gestion des risques de contrepartie, ancien crédit-manager et ancien banquier Chargé de cours au groupe HEC Auteur Economica Contenu du programme

1/ La notion de fraude Définitions usuelles de la fraude Différents types de fraudes (escroqueries diverses, abus de confiance, détournements de fonds à l’insu de la banque par l’emploi d’opérations en apparence « normales »…) 2/ Le processus déviationniste, mieux comprendre le fraudeur pour mieux le repérer Pourquoi et comment peut-on devenir fraudeur ? La théorie générale de la déviance managériale Déviance et compétence Typologie des 40 déviances de base Déviance et sexe de l’acteur Lien entre déviances managériales et autres déviances Apports intéressants de la théorie psychanalytique Stratégies types de l’acteur déviant Les mécanismes moteurs de l’acteur déviant Les mécanismes freinateurs de l’acteur déviant Déviances et organisations Déviances systémiques et risques associés Marqueurs de risque liés aux individus (mise en place d’un système de Scoring prédictif du comportement déviationniste) Les marqueurs d’un bilan éventuellement falsifié… 3/ Plan stratégique de lutte antifraude L’insuffisance des dispositifs légaux existants Comment allez plus loin dans la prévention ? Contrôles formels et contrôles réels L’importance d’un plan de lutte efficace Différentes techniques de prévention (du recrutement aux actions du contrôle interne) Comment rendre les chartes éthiques efficaces ?

Objectif et méthode Permettre aux praticiens de mieux prévenir les fraudes et d’identifier les zones à risques au sein de leur organisation par des cas pratiques, exemples réels de fraudes avérées Des évaluations amont et aval (QCM) pour valider l’acquisition des connaissances Durée et tarif 1 journée : 12 avril 2016

990 HT- hors frais de repas 16 € HT 20% de remise sur un 3e participant de la même société

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LE RECOUVREMENT DES CRÉANCES AU TÉLÉPHONE

(mieux analyser chaque situation pour apporter une réponse adaptée)

Public & pré-requis Personnel du service comptable et commercial des établissements de crédit. Quand la cible est le particulier uniquement, le traitement des objections est adapté ainsi que le vocabulaire.

pour une efficacité accrue, le nombre de participants sera limité à 9 Animation Agnes PARNIERE Consultante en management, communication et relations interpersonnelles spécialisée dans le développement personnel et professionnel des hommes et des équipes.

Programme

- Le dérapage du crédit client. - L’intégration du téléphone dans le processus de recouvrement. - La maîtrise de l’expression dans l’entretien de recouvrement :

La diplomatie - La clarté - L’écoute active pour cerner le client (velléitaire, de bonne foi, fuyant ...) - Les questions pour vérifier la situation du client et obtenir des informations - La reformulation.

- La préparation de l’appel de recouvrement : L’étude du dossier - Déterminer le bon client - L’historique du compte, les habitudes de règlement, les mesures déjà prises - L’adaptation au type de client : bon client, négligent occasionnel ou chronique, mauvais payeur - Les sommes impliquées et les types de crédit, l’ancienneté des impayés, le nombre d’échéances ; la progressivité du discours - L’argumentation : les arguments présentant les avantages du règlement pour le client (ou les inconvénients).

- Les étapes de l’appel de recouvrement : Se présenter - Donner la raison de son appel - Poser des questions - Enchaîner avec la question du règlement - Proposer des modalités de règlement, ou un plan de régularisation, si nécessaire - Répondre aux objections réelles et prétextes - Conclure l’appel (rappeler la nécessité du règlement ou récapituler les modalités du plan de régularisation).

- Le suivi de l’appel de recouvrement. - Le mécanisme de mesure de l’action de recouvrement. - La communication inter personnelle dans l’entretien de recouvrement :

Fonctions de la relation d’entretien dans le recouvrement. - Mieux se connaître : qui je suis, qui est mon client. - Comment je communique avec mon client, quel est mon style? - Quelles sont mes attitudes vis-à-vis de mes clients : attitude positive gagnant/gagnant.


Faire prendre conscience de l’impact du téléphone dans le recouvrement des créances. Développer le sens de l’écoute, découvrir les différents types de comportement des clients et activer les règlements. - Travail actif en sous-groupes sur des thèmes précis : le vocabulaire, la réponse aux objections. - Autodiagnostic. - Appels téléphoniques de recouvrement en réel (prévoir à cet effet des cassettes enregistrées avant le stage et/ou des états informatiques).

Durée et tarif : Formation disponible en intra : devis sur demande

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LES FONDAMENTAUX DE L’ANALYSE FINANCIÈRE

Niveau II Public & pré-requis Cadres commerciaux, Cadres des services d’engagement, cadres des services juridiques Ce stage suppose une première connaissance des techniques comptables de base

Animation Philippe MIGNAVAL Institut d’Études politiques de Paris, Diplômé d’Études Supérieures Comptables et Financières, consultants

Programme

Les différentes formes juridiques d’entreprises

Rappel des mécanismes et informations comptables : Rappel des principes et des règles comptables

- Les grands agrégats de l’actif : L’actif immobilisé L’actif circulant

- Les grands agrégats du passif Les capitaux propres, la situation nette, l’actif net, les autres fonds propres Les provisions pour risques et charges Les dettes Les comptes de régularisation et les écarts de conversion

- Étude du compte de résultat - Résultat d’exploitation, résultat financier, résultat exceptionnel

Les points clés de l’analyse financière :

- Les soldes intermédiaires de gestion - Les grands équilibres du bilan - Les principaux ratios utiles - L’analyse par les flux - ETE et tableau de financement

– Cas d’application – Analyse financière et nouvelles tendances « qualitatives » – Notations BDF et notation bancaire


Rappeler un certain nombre d’évolutions juridiques relatives au droit des sociétés Montrer les critères principaux relatifs à la solvabilité potentielle et future des adhérents Montrer les apports des approches qualitatives en matière d’analyse de risque Rappeler les principaux ratios utiles en analyse financière Alternance de cas et de théorie


Durée et tarif

2 jours : 9 & 10 février 2016 2e session : 11 & 12 octobre 2016 1 200 € HT (par personne) - hors frais de repas (16 € HT)


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LES FONDAMENTAUX DE L’ANALYSE FINANCIÈRE Niveau II


Cadres des services d’engagement, Cadres commerciaux, comités de crédits, responsables d’unités d’exploitation. Ce stage suppose une bonne connaissance des techniques comptables de base

Animation

Philippe MIGNAVAL Institut d’Études politiques de Paris, Diplômé d’Études Supérieures Comptables

Programme Rappel des mécanismes et informations comptables :

– Rappel des principes et des règles comptables – Les grands agrégats de l’actif :

- L’actif immobilisé - L’actif circulant

– Les grands agrégats du passif : - Les capitaux propres, la situation nette, l’actif net, les autres fonds propres - Les provisions pour risques et charges - Les dettes - Les comptes de régularisation et les écarts de conversion

– Étude du compte de résultat – Résultat d’exploitation, résultat financier, résultat exceptionnel

Analyse de l’activité et de la rentabilité – L’étude des charges et des produits. Le seuil de rentabilité – L’analyse de la formation des résultats et les soldes intermédiaires de gestion – Le concept d’autofinancement. – Rentabilité économique et rentabilité financière – La comparaison des comptes de résultat dans le temps

L’analyse de la structure financière , de la liquidité et de la trésorerie - Retraitements : passage du bilan comptable au bilan fonctionnel financier

– Fonds de roulement net global – Besoin en fonds de roulement – Solde de trésorerie – Étude comparative des bilans

Une approche complémentaire de l’analyse du risque : la méthode des flux financiers – Les limites de l’approche traditionnelle séparant compte de résultat et bilan – Le Free Cash Flow (FCF) – L’excédent de trésoreries d’exploitation (ETE) – Le tableau des emplois ressources, méthode anglo-saxonne

Les éléments d’une gestion financière prévisionnelle – Du tableau de financement au plan de financement – Le plan de trésorerie prévisionnelle

Synthèse et conclusion : appréciation du risque global – La prévention des difficultés des entreprises par la méthode des scores – La notation de la Banque de France et la notation bancaire – Interprétation des clignotants d’alerte

Objectifs et méthode Participative, la méthode repose sur des exercices et cas pratiques


2 jours : 9 & 10 mars 2016 2e session : 8 et 9 novembre 2016 1 200 € HT (par personne) - hors frais de repas (16€ HT) 20% de remise sur un 3e participant de la même société

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DIAGNOSTIC GLOBAL D’ENTREPRISE

Public & pré-requis Responsable d'unité, manager, analyste d’entreprise, commercial, contrôleur « risque crédit » ainsi qu’à toute personne amenée à apprécier les performances d’une entreprise au moyen d’une démarche normée et structurée. Les stagiaires doivent avoir une expérience au sein d’un établissement de crédit. Animation Jean Lou GALISSI 38 ans d’expérience au sein de la banque centrale nationale :

- au contrôle de conformité des établissements bancaires et financiers et à l'audit interne - et, en parallèle, a l'animation de nombreuses sessions de formations auprès de collaborateurs d’établissements financiers

Programme Le référentiel d’une démarche de DGE : aspects méthodologiques et opératoires Pourquoi recourir au DGE

La lecture stratégique du DGE - Caractéristiques de l’entreprise à diagnostiquer (taille, activité, secteur…) - Diagnostic interne : analyse fonctionnelle, facteurs clés de succès, chaine de valeur, compétence de base,

analyse technologique - Diagnostic externe : demande, offre, intensité concurrentielle et concurrence - Synthèse du diagnostic stratégique approche par les risques : matrices BCG et Mc Kinsey, cycle de vie et

expérience, orientations stratégiques La lecture financière du DGE

- Etude descriptive du compte de résultat : précisions à certains postes, les retraitements à effectuer - Etude descriptive du bilan : les retraitements, du bilan comptable au bilan fonctionnel - Analyse statique :

de l’activité et des résultats : analyse quantitative, analyse qualitative (croisement avec le diagnostic stratégique), les principaux ratios de performance, diagnostic des causes de variation du résultat et évaluation de la rentabilité économique (ROCE) et pour l'actionnaire (ROE) - de la structure financière : FDR et BFR, trésorerie, les principaux ratios - de l’équilibre financier : l’autonomie financière, les principaux ratios

Analyse dynamique : l’approche par les flux - le tableau de financement et le tableau de flux (cash-flow statement) - les flux de trésorerie et l’analyse de la liquidité : les indicateurs de liquidité

Synthèse du diagnostic financier : évaluer le risque Mise en perspective de ces notions au travers d’une étude cas fil rouge

La lecture prospective du DGE - Evaluation des décisions d’investissement et de financement : la Valeur actuelle nette (VAN) - Les prévisions de trésorerie à court terme - Le plan de financement à moyen long terme, choix de financement, capacité de remboursement des

emprunts. - Synthèse du diagnostic : approche par les risques

Conclusion - Le DGE et le diagnostic qualité et pilotage de l’entreprise - Le DGE et l’évaluation de projets de création d’entreprise

Objectifs et méthode

Fournir un cadre de référence pour conduire un Diagnostic global de l’entreprise (DGE) Comprendre les mécanismes économico-financiers de l'entreprise et les indicateurs de performance


Durée et tarif 2 jours : 9 & 10 février 2016 2e session ; 21 & 22 septembre 2016 1 200 € HT (par personne) - hors frais de repas (16€ HT) 20% de remise sur un 3e participant de la même société

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Normes IFRS – Le FRAMEWORK

Cadre conceptuel de l’information financière – Présentation des Etats Financiers


Manager ou collaborateur au sein de la direction financière, Responsable comptabilité, Contrôleur de gestion, Directeur commercial, Chef de projet. Disposer de connaissances en analyse financière des entreprises, et de gestion des entreprises. Formateur : Bernard LAGORCE, Consultant en expertise comptable, Groupe Siteinfo Programme :

Entreprises soumises à la présentation et diffusion des d’états financiers Contenu des états financiers Caractéristiques de l’information financière Lire les états financiers Utiliser les informations financières Les états financiers comme outil de développement économique et commercial Cas pratiques à partir d’états financiers

Objectifs et méthodes : Découvrir le contenu du cadre conceptuel de l’information financière au travers de la présentation et diffusion d’états financiers. Déterminer les enjeux. Des illustrations sont commentées par le formateur Durée et tarif :

1 jour 1er session : 10 mars 2016 2eme session : 22 septembre 2016 990 € HT (par personne) - hors frais de repas (16 € HT)

20% de remise sur un 3ème participant de la même société

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NORMES IFRS ET ANALYSE FINANCIÈRE

DES ENTREPRISES


Analystes crédit, Analystes Financiers, Directeurs crédit, ou toute personne impliquée dans la fonction crédit aux entreprises. Disposer de connaissances en analyse financière des entreprises, et de gestion des entreprises.

Animation Nicolas VAN PRAAG Consultant en gestion des risques de contrepartie, ancien crédit-manager et ancien banquier Chargé de cours au groupe HEC Auteur Economica

Programme

– Rappels introductifs relatifs aux IFRS - Origine des normes IFRS

- Qui est concerné ? Quand faut-il publier des comptes IFRS ?

- Présentation des 41 normes IFRS et interprétations

- Exemples

- L’industrie aéronautique

- Le groupe W

- Le processus de convergence entre les IFRS et les French GAAP

L’instruction fiscale du 30 décembre 2005 applicable au 1er janvier 2005

– Conséquences sur l’analyse financière - Comment utiliser les règles IFRS pour fausser l’information financière ?

- Principaux ratios sensibles et points à surveiller

- Intérêts et limites du scoring entreprises

- Présentation d’un cas

- Nouvelles techniques de gestion d’encours de crédit

Les risques liés au cas W

Objectifs et méthode Permettre une lecture plus sûre des comptes IFRS Présentation PowerPoint de chaque règle et exploration minutieuse de cas rencontres au sein des SF Des évaluations amont et aval (QCM) pour valider l’acquisition des connaissances Durée et tarif

2 jours : 156& 17 mars 2016 2e session : 4 et 5 septembre 2016 1 200 € HT (par personne) - hors frais de repas (16 € HT)

20% de remise sur un 3e participant de la même société

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De l’IAS 39 à L’IFRS 9


Manager ou collaborateur au sein de la direction financière, responsable comptabilité, responsable de la consolidation, contrôleur de gestion, trésorier, responsable back-office, analyste financier, expert-comptable et commissaire aux comptes. Il est souhaitable d’avoir suivi la formation relative aux IFRS Animation Bernard LAGORCE , Consultant en expertise comptable, Groupe Siteinfo Programme :

3- IFRS 9 : Classer et évaluer les instruments financiers

Principes de classement des actifs financiers Le test du modèle économique Le test des caractéristiques des flux de trésorerie contractuels Reclassement ultérieur des actifs financiers Classement des passifs financiers

• Option juste valeur • Catégorie juste valeur par capitaux propres

4- Déterminer la dépréciation des actifs financiers

L’IAS 39 et ses faiblesses Pertes attendues / pertes avérées d’IAS 39. Les propositions de l’exposé sondage de mars 2013 L’approche en trois strates et les critères de transfert Bâle III : Convergences et divergences

5- Maîtriser les nouvelles règles de la comptabilité de couverture

Les principes généraux de la comptabilité de couverture selon IFRS 9. Une meilleure traduction des activités de gestion des risques Situation internationale : - Position de l’Europe, convergence avec les US GAPP Dispositions sur la micro-couvertute Avancement des travaux sur la macro-couverture

Objectifs et méthode Acquérir la vision générale du contenu de la norme IAS 39. Comprendre les principes de la norme IFRS 9 et leurs conséquences sur les états financiers. Le formateur délivrera Un tableau comparatif IAS 39/ IFRS 9 des améliorations apportées à la comptabilisation. Des évaluations amont et aval (QCM) pour valider l’acquisition des connaissances Durée et tarif 1 jour

1er session : 18 février 2016 2 eme session ; 29 septembre 2016 990 € HT (par personne) - hors frais de repas (16 € HT)


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ATELIERS PRATIQUES IFRS


Collaborateur au sein de la direction financière, responsable comptabilité, responsable de la consolidation, contrôleur de gestion, trésorier, responsable back-office, analyste financier, expert-comptable et commissaire aux comptes. Il est souhaitable d’avoir suivi la formation relative aux IFRS (IFRS9, Framework suivant le choix de l’atelier) Animation : Bernard LAGORCE, Consultant en expertise comptable, Groupe Siteinfo Nicolas VAN PRAAG Consultant en gestion des risques de contrepartie, ancien crédit-manager et ancien banquier Contenu des Ateliers au choix : ATELIER 1 : LE FRAMEWORK

Analyse d’états financiers réels, états obligatoires dans le cadre de la Norme IAS 1 Situation financière Résultat Global Variation des capitaux propres Flux de trésorerie Durée : 1 journée

ATELIER 2 : IFRS 9 Réaliser des exercices sur la base de modèles mathématiques Détermination de la probabilité d’augmentation de risque crédit Evaluer un risque de probabilité pertes de crédits attendus Méthodes prévisionnelles pour cerner la recouvrabilite ou non de flux financiers Evaluation au cout amorti Utilisation de mathématiques probabilistes pour estimer la valeur des actifs financiers : titres, dérives, contrats à terme, swap Durée : 2 journées


Mettre en pratique la théorie des formations associées, a partir de cas pratiques. Cette formation sera dispensée dans les locaux de notre Partenaire, le Groupe Siteinfo, dans des salles informatisées.

Ces ateliers sont au choix, et peuvent être pris de façon distincte.

Formation disponible en intra : devis sur demande

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MATHÉMATIQUES FINANCIÈRES GÉNÉRALES SOUS CALCULATRICE HP & SOUS EXCEL


Commerciaux, assistants de gestion, contrôleurs de gestion, responsables des opérations, directions comptable et financière, toute personne souhaitant mieux maîtriser les calculs financiers à l'aide des calculatrices ainsi que sur EXCEL.Absence de pré-requis.

Animation Nicolas VAN PRAAG Chargé de cours à l’Université de Paris-Dauphine et au groupe HEC, Consultant en Finance Auteur Economica

Programme

Rappels des notions de base - Les principales références de taux d’intérêt

Les taux courts administrés Les taux de marché (EONIA, T4M, TAM) Les taux EURIBOR Les taux longs Les taux LIBOR (autres devises)

- Le suivi quotidien des taux d’intérêt Les sources de renseignement

Les différents types de taux - La notion de taux nominal annuel - La notion de taux nominal périodique - La notion de taux proportionnel - La notion de taux équivalent - La notion de taux effectif - La notion de taux effectif global - La notion de TRI - Exemples de montages et vérifications sous HP

Exemples - Calculs d'actualisation et de capitalisation de cash flow fixe et variable - Détermination d'une échéance de remboursement ou de loyer (mensualité, trimestrialité, annuité) - Détermination d'un taux d'emprunt ou de financement - Détermination d'une durée, d'une valeur résiduelle (crédit-bail) - Différents calculs de remboursements anticipés - Monter un tableau d'amortissement d'un emprunt ou d'un leasing avec et sans premier loyer majoré - Les fonctions taux effectif et taux nominal - Cas de montage à flux variables - Cas de montages à paliers simples et complexes - Projets financiers et calculs de TRI et de VAN

Objectif et méthode Utiliser une calculatrice financière ou EXCEL pour résoudre l'ensemble des calculs financiers utiles. Aspects théoriques et pratiques étudiés au travers de slides Power Point et de cas réels. Des évaluations amont et aval (QCM) pour valider l’acquisition des connaissances Durée et tarif

2 jours : 9 & 10 février 2016 2e session : 7 & 8 juin 2016 1200 € HT (par personne) - hors frais de repas (16 € HT)


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MATHÉMATIQUES FINANCIÈRES A L’USAGE DES CREDIT-BAILLEURS


Commerciaux, assistants, contrôleurs de gestion, responsables des opérations, directions comptable et financière. Avoir suivi la formation CBM au préalable, ou être dans la fonction.

Animation Nicolas VAN PRAAG Chargé de cours à l’Université de Paris-Dauphine et au groupe HEC, Consultant en Finance Auteur Economica Programme Rappel des notions de base

- Les principales références de taux d’intérêt - Les taux courts administrés - Les taux de marché (EONIA, T4M, TAM) - Les taux EURIBOR - Les taux longs - Les taux LIBOR (autres devises) - Le suivi quotidien des taux d’intérêt

Les sources de renseignement Les différents types de taux

- La notion de taux nominal annuel - La notion de taux nominal périodique - La notion de taux proportionnel - La notion de taux équivalent - La notion de taux effectif - La notion de taux effectif global - La notion de TRI - Exemples de montages et vérifications sous HP

Les marges - La notion de marge brute - La notion de marge frontale - La marge réelle / coût des fonds - La notion de marge actuarielle

Exemples de montage – Caractéristiques générales des montages – Cas 1 Leasing simple sans premier loyer majoré – Cas 2 Leasing avec premier loyer majoré – Cas 3 Leasing avec ballon final (VR enfermée) – Cas 4 et 4 bis Leasing à paliers – Cas 5 Impact de la commission d’apporteur d’affaires – Cas 6 Impact des frais de dossier – Cas 7 impacts de délai de paiement du fournisseur – Cas 8 La facturation des intérêts débiteurs au preneur à bail au titre des intérêts liés au paiement des acomptes

au fournisseur par le crédit-bailleur – Cas 9 Impact du reversement au crédit-bailleur d’une partie des primes d’assurance payées par le preneur à bail – Cas 10 CAS FINAL intégrant toutes ces données – Cas 11 Ajustement de la valeur résiduelle / offres concurrentes – Cas 12 Ajustement de la durée / offres concurrentes – Cas 13 Baisse de la commission d’apport / offres concurrentes

Objectif et méthode Mieux expliciter les barèmes aux clients ou aux apporteurs d’affaires (réseau), utiliser une calculatrice HP, optimiser les barèmes en fonction des contraintes client et des objectifs de rentabilité. Mieux maîtriser les calculs de marges en fonction des spécificités de chaque montage. Des évaluations amont et aval (QCM) pour valider l’acquisition des connaissances Durée et tarif

2 jours : 22 & 23 mars 2016 2e session : 19 & 20 septembre 2016 1 200 € HT (par personne) - hors frais de repas (16€ HT) 20% de remise sur un 3e participant de la même société.

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TITRISATION, REGLES COMPTABLES ET FINANCIERES


Responsables et collaborateurs des services comptables, financiers, audit interne, contrôle de gestion, gestion des risques. Connaissances requises de la titrisation au travers de son activité.

Animation Patrick AUTEAU 30 années d’expérience dans le domaine bancaire et financier, diplômé d’expertise comptable. Formateur-Conseil en règlementation et comptabilité bancaire

Programme

Introduction de la journée : tour de table, présentation des objectifs de la formation et ordre du jour Les opérations de titrisation :

• Définitions et principes • Le mécanisme de la titrisation traditionnelle • Le mécanisme de la titrisation synthétique • La réglementation et son évolution

La comptabilisation des opérations de titrisation en référentiel français et en référentiel IFRS :

- La cession totale de créance, - La cession avec conservation d’une part de risques ou d’avantages, - La cession d’un actif avec maintien d’un mandat de gestion, - La cession d’un risque sans cession d’actif, - Les tests de dé comptabilisation selon la norme IAS39

Les états déclaratifs :

- Les états SURFI - Les états COFINREP


Connaître les principes économiques et financiers des opérations de titrisation, leur traduction comptable et prudentielle.


Durée et tarif

1 jour : 24 mars 2016 2 eme session : 13 octobre 2016 934 € HT (par personne) - hors frais de repas (16 € HT)


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DOSSIER SURFI

OBLIGATIONS D’INFORMATION À DESTINATION DES AUTORITÉS PRUDENTIELLES ET MONÉTAIRES


Services comptables et financiers, audit interne et responsable de mise en œuvre des états SURFI Connaissance de la comptabilité et de l’activité bancaire Animation Patrick AUTEAU 40 années d’expérience dans le domaine bancaire et financier, diplômé d’expertise comptable, Formateur-Conseil en réglementation et comptabilité bancaires. Programme

PREMIÈRE JOURNÉE

Structure de la profession assujettie a SURFI Les différentes catégories d’établissement Rappels sur l’environnement bancaire La politique monetaire Les systemes de paiement Le dispositif prudentiel Bale 3

Le cadre comptable bancaire La réglementation comptable Le plan comptable des établissements de crédits La présentation des états financiers des établissements assujettis

DEUXIÈME JOURNÉE

Étude analytique des états destines a l’ACPR Les textes La structure du dossier SURFI Les règles de remise Les taxomanies de SURFI Les dispositifs ONEGATE Les statistiques monétaires

Analyse et remplissage des états Analyse de la structure des états par blocs Analyse des fiches de présentation des états L’alimentation des états et les contrôles Objectif et méthode Comprendre la logique des états réglementaire à destination des autorités prudentielles et monétaires, en détailler le contenu pour en maîtriser la cohérence et l’articulation Des évaluations amont et aval (QCM) pour valider l’acquisition des connaissances Durée et tarif

2 jours : 9 & 10 mars 2016 2e session : 21 & 22 septembre 2016 1184 € HT (par personne) - hors frais de repas (16 € HT)


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LIQUIDITÉ BANCAIRE SOUS BALE 3

LCR & NSFR


Responsables en charge des états prudentiels, Analystes des risques bancaires, Services comptables et financiers des établissements de crédit et des sociétés de financement. Connaissance de la comptabilité et de l’activité bancaire

Animation Patrick AUTEAU, 40 années d’expérience dans le domaine bancaire et financier, diplômé d’expertise comptable, Formateur-Conseil en réglementation et comptabilité bancaire.

Programme

La gestion du risque de liquidité - Définition du risque de liquidité - La réglementation prudentielle applicable aux établissements de crédit o LCR NSFR

- La réglementation prudentielle applicable aux sociétés de financement o L’approche standard : le coefficient de liquidité. L’approche interne Analyse des ratios de liquidité - Le LCR : o Les actifs hautement liquides Les flux de sortie Les flux d’entrée - Le NSFR : o Les financements stables disponibles Les financements stables exigés - Le coefficient de liquidité : o Opérations actifs et passifs Engagements de hors bilan Pondération des risques

Les obligations de reporting Les obligations des établissements de crédit : o Le contenu du reporting européen Fréquence et délais de remise - Les obligations des sociétés de financement o COEF_LIQU NFO_LIQU Des évaluations amont et aval (QCM) pour valider l’acquisition des connaissances Durée et tarif

1 jour : 4 février 2016 2e session : 12 septembre 2016

934 € HT (par personne) - hors frais de repas (16 € HT) 20% de remise sur un 3e participant de la même Société

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COREP-FINREP

L’Autorité Bancaire Européenne (EBA) a publié le 2 mars 2015 une nouvelle taxonomie XBRL qui sera utilisée par l’ACPR pour la déclaration des données COREP FINREP.

. Public & pré-requis

Responsables et collaborateurs comptables et financiers, audit interne, contrôle de gestion. Connaitre les états COREP Animation Patrick AUTEAU,

30 années d’expérience dans le domaine bancaire et financier, diplômé d’expertise comptable, Formateur-Conseil en réglementation et comptabilité bancaire.

Programme :

Justification et historique des Reportings COREP et FINREP : o Respecter les règles prudentielles applicables au secteur bancaire o Fournir au superviseur des informations financières détaillées o Notion de surveillance prudentielle sur base consolidée

Les référentiels comptables applicables : o Référentiel comptable français o Référentiel IAS/IFRS

Les recommandations Bâle 3 et leur traduction européenne : o Les principales évolutions réglementaires de Bâle 2 à Bâle 3 o Le système de Reporting défini par les instances européennes (ITS de l’EBA)

Le dossier COREP européen : o Etablissements assujettis o Périodicité et délais de remise o Structure et articulation des états

Le dossier FINREP européen o Périmètre actuel d’application o Système de remise

Périodicité et délais Structure et articulation des états

o Les évolutions attendues Un FINREP sur base sociale De SURFI à FINREP


Comprendre la base réglementaire et la logique des Reportings COREP et FINREP pour en maîtriser l’élaboration.

Des évaluations amont et aval (QCM) pour valider l’acquisition des connaissances Durée et tarif 1 jour

1er session : 6 avril 2016 2 eme session ; 6 octobre 2016 934 € HT (par personne) - hors frais de repas (16 € HT)

20% de remise sur un 3e participant de la même Société

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SOLVABILITE ET GRANDS RISQUES : LE DOSSIER COREP

Public & pré-requis Responsables en charge des états prudentiels, Analystes des risques bancaires, toute personne devant participer à l’élaboration des tableaux CO-REP. Absence de pré-requis. Animation Patrick AUTEAU, 30 années d’expérience dans le domaine bancaire et financier, diplômé d’expertise comptable, Formateur-Conseil en réglementation et comptabilité bancaires.


Les textes réglementaires (arrêtés et instructions) Les arrêtés du 20 février 2007 de transposition de la directive CRD, Les instructions de l’Autorité de contrôle prudentiel.

La structure de l’approche prudentielle

Le ratio ou l’exigence minimale de fonds propres : risque de crédit et risque opérationnel, Le contrôle prudentiel par l’approche interne, Les obligations d’informations financières.

Le dossier CO-REP

Les établissements assujettis, Périodicité, forme et délais de remise.

Les tableaux de reporting : analyse détaillée

L’État CA de synthèse du ratio de solvabilité, Les états relatifs au risque de crédit, Les états relatifs aux risques de marché, Les états relatifs au risque opérationnel, Les états complémentaires.

Exemples chiffrés d’application

État CA, calcul du ratio État CR SA, risque de crédit méthode standard, Etat OPR, risques opérationnels.


Maîtriser l’établissement des tableaux de reporting du ratio de solvabilité (dossier CO-REP).


2 jours : 15 & 16 mars 2016 2e session : 6 et 7 septembre 2016 1 184 € HT (par personne) - hors frais de repas (16 € HT)


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CRD4 , LA REGLEMENTATION PRUDENTIELLE BANCAIRE SOUS BALE 3

Public & pré-requis Responsables et collaborateurs des services comptables, financiers, audit interne, contrôle de gestion, gestion des risques, back-office Connaissance de l’environnement bancaire

Animation M. Patrick AUTEAU 30 années d’expérience dans le domaine bancaire et financier, diplômé d’expertise comptable. Formateur-Conseil en règlementation et comptabilité bancaire.

Programme

De Bâle 2 à Bâle 3 - Rappel du contexte - Les principales recommandations du Comité de Bâle La traduction européenne de Bâle 3 en Europe et en France : - Les institutions européennes, - Les textes et leur champ d’application La solvabilité :

- Les fonds propres prudentiels, - Les exigences de fonds propres.

Les grands risques : - Notion de grand risque, - Les limites.

La liquidité :

- Les ratios de liquidité : LCR & NSFR, - Les indicateurs de pilotage

Le ratio de levier Le reporting européen : les ITS (implementing Technical Standards) Objectifs et méthode Prendre connaissance de l’essentiel de la réglementation prudentielle bancaire découlant des recommandations du Comité de Bâle. Des évaluations amont et aval (QCM) pour valider l’acquisition des connaissances

Durée et tarif

1 jour : 15 fevrier 2016 2ème session : 15 juin 2016 3 eme session ; 12 octobre 2016 934 € HT (par personne) - hors frais de repas (16 € HT)

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LES GARANTIES PERSONNELLES ET LES SURETÉS MOBILIÈRES

Public & pré-requis Les gestionnaires, les commerciaux, les juristes débutants….Absence de pre-requis. Animation Sabine HUTTLINGER, Avocat à la Cour Ancien chef de service juridique d’une société financière. Programme I.Les suretes personelles 1.Le cautionnement 1.11 Cautionnement consentis par une société 1.12 Cautionnement consentis par une personne physique 1.13 Incidence du régime matrimonial de la caution

1.14 Obligation d’information de l’obligation principale 2.La garantie autonome 2.1 Champ d’application 2.2 Qualité des garants et pouvoirs 2.3 Validité de la garantie 2.4 Effets de la mise en jeu de la garantie autonome 3.la lettre d’intention 3.1 Définition 3.2 Portée de la lettre d’intention II.Les suretés mobilières II.1Le gage des meubles corporels

1.1 Le droit commun du gage 1.2 Les gages spéciaux

1.21 Le gage portant sur un véhicule automobile 1.22 Le gage de l’outillage et du matériel d’équipement

1.23 Le gage des stocks II.2le nantissement de biens incorporels 1.Le nantissement de créances

1.1Le droit commun du nantissement de créances 1.2Le nantissement de créances professionnelles 2.Le nantissement de meubles incorporels autres que les créances 2.1Le nantissement de parts sociales 2.2Le nantissement de compte d’instruments financiers II.3Tbaleau de synthèse III. La clause de réserve de propriété 1. Conditions de validité 2. Nature et existence des biens revendiqués 3. Conflits avec les droits des tiers Objectif et méthode

Permettre de rédiger et de mettre en place les garanties appropriées afin de sécuriser les financements. Enseignement pratique et interactif basé sur des cas concrets. Support didactique remis en fin de journée.


1 jour : 15 mars 2016 2e session : 16 juin 2016 990 € HT (par personne) - hors frais de repas (16€ HT) 20% de remise sur un 3e participant de la même société.

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LES MESURES CONSERVATOIRES ET LES VOIES D’EXECUTION

Public & pré-requis Les gestionnaires, les collaborateurs contentieux, les commerciaux, les juristes débutants….Absence de pré-requis, il est juste conseille de connaitre le recouvrement.

Animation Sabine HUTTLINGER, Avocat à la Cour Ancien chef de service juridique d’une société financière. Programme I .L’obtention d’un titre pour recouvrer le matériel financé et la créance I.1. La saisine du Tribunal pour recouvrer la créance

1 L’assignation en référé et fond 2 La requête en injonction de payer

I.2. La saisine du Tribunal pour récupérer le matériel 1 Le matériel avec clause de réserve de propriété 2 Le matériel gagé 3 Le matériel est loué

II.Les limites ou contraintes rencontrées lors de l’exécution forcée III.Les saisies conservatoires

1 La saisie conservatoire sur créances sur comptes bancaires 2 La saisie conservatoire sur meubles 3 La saisie-appréhension

IV. Les voies d’exécution

1 La saisie-attribution des comptes bancaires 2 La saisie-vente des meubles 3 La saisie-appréhension 4 La saisie spéciale des véhicules terrestres à moteur


• Maîtriser les voies d'exécution • Choisir et utiliser efficacement les procédures ouvertes au créancier • Assurer un suivi et un contrôle efficaces des voies d’exécution


1 jour : 11 fevrier 2016 2ème session : 15 septembre 2016 990 € HT (par personne) - hors frais de repas (16 € HT)


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CONNAISSANCE DE L’ENVIRONNEMENT BANCAIRE


Nouveaux collaborateurs et jeunes diplômés ayant besoin de connaître les bases de la gestion bancaire. Culture économique financière et connaissance de la comptabilité générale Animation Patrick AUTEAU, 30 années d’expérience dans le domaine bancaire et financier, diplômé d’expertise comptable, Formateur-Conseil en réglementation et comptabilité bancaire.

Programme Jour 1 Le rôle des banques dans l’économie

La fonction d’intermédiation financière La fonction paiement L’intermédiation bancaire L’intermédiation de marché La politique monétaire

Les différentes catégories d’opérations

Les opérations de banque Les prestations d’investissement Les opérations connexes

Les différentes catégories d’établissement

Les établissements de crédit Les sociétés financières Les entreprises d’investissement Les établissements de paiement Les établissements de monnaie électronique

Jour 2 La réglementation comptable bancaire

Les spécificités de la comptabilité bancaire Le plan comptable bancaire (PCEC) Les états financiers publiables Le reporting SURFI

La réglementation prudentielle applicable aux banques

Les risques bancaires Les ratios prudentiels Le contrôle interne

La gestion bancaire

L’analyse financière d’un établissement de crédit, Le pilotage des risques.

Objectif et méthode Comprendre l’activité bancaire et l’organisation de la profession. Alternance de la théorie et de la pratique, avec beaucoup de cas proposés tout au long de la journée d’animation. Des évaluations amont et aval (QCM) pour valider l’acquisition des connaissances Durée et tarif

2 jours : 27 & 28 janvier 2016 2e session : 15 & 16 septembre 2016 1184 € HT (par personne) – hors frais de repas 16 € HT 20% de remise sur un 3e participant de la même société.

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PRÉVENTION DU BLANCHIMENT

Approche des dispositions à prendre au sein des institutions financières

Public & pré-requis Correspondants TRACFIN, responsables anti-blanchiment des Institutions Financières, déontologues, compliance officers, chargés de clientèle, responsables de back-office Absence de pre-requis Animation

Laurent RENAUDOT, Cabinet AUDISOFT Consultants Contenu du programme

Les mécanismes du blanchiment des capitaux Les différentes étapes Le rôle des institutions nationales et internationales Les obligations réglementaires

- Approche par les risques (classification) - Diligences normales, allégées, renforcées - Déclaration de soupçon - Personnes politiquement exposées.

Les risques et sanctions Le dispositif de contrôle interne Le questionnaire de l’Autorité de Contrôle prudentiel

RISQUES LIES AUX ACTIVITÉS SPÉCIFIQUES DES SOCIÉTÉS FINANCIÈRES ET AUX PRESTATAIRES DE SERVICES D’INVESTISSEMENT

Les procédures à mettre en place En matière de connaissance du client (KYC): définition des profils En matière de surveillance des opérations et des comportements atypiques: utilité d’outils automatisés de détection. En matière de constitution de dossiers et d’archivage En matière de déclaration de soupçon En matière de formation

Objectif et méthode Comprendre les mécanismes du blanchiment et le rôle des institutions financières. Mesurer les enjeux et les risques. Appréhender l’ensemble des obligations réglementaires. Réaliser la classification des risques de blanchiment. Disposer d’un cadre d’analyse des risques de blanchiment par type d’activités ainsi que des éléments de procédures à mettre en place. Présentation interactive à partir de cas concrets ainsi que des pratiques de place en matière de prévention. Des évaluations amont et aval (QCM) pour valider l’acquisition des connaissances

Durée et tarif

1 jour : 16 juin 2016 2e session : 24 novembre 2016 1200 € HT (par personne) - hors frais de repas (16€ HT) 20% de remise sur un 3e participant de la même société.

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PREVENTION DU RISQUE DE CORRUPTION POUR LES ETABLISSEMENTS FINANCIERS Public & pré-requis

Tous les collaborateurs des sociétés membres de l’ASF Absence de pre-requis Animateur : André JACQUEMET, Governance, Business ethics & Compliance expert

Programme :

Qu’est ce que la corruption? o Les différentes normes et leurs implications

o Les principales obligations et notions clés (« Due Diligences », Agents Public, Agent Privé, etc)

o L’extraterritorialité des lois (les moyens de rattachements, l’entraide judiciaire, etc)

Quelle responsabilité dans le cadre d’une société financière o Les techniques de recherche de la responsabilité dans une affaire de corruption

o La documentation à maintenir

Corruption et blanchiment o Les différentes formes de corruption

o Proximités et différences (Personnes Politiquement Exposées, Listes, etc)

o Leurs différences

Les points de vigilance au quotidien o Les situations à risques classiques (fusions acquisitions, investissements, cadeaux, hospitalité, etc)

o Revue des situations à risques pour les différents métiers des membres de l’ASF (Affacturage, Caution, Crédit à la consommation, Crédit Bail immobilier, Financement locatif de l’équipement de l’entreprise, Financement du logement, PSI non SGP, Sociétés de capital risqué et de capital développement, établissements de paiements, Sociétés financières de groupe)

Objectifs :

Sensibiliser les collaborateurs au risque de corruption dans le quotidien de leur métier

Des évaluations amont et aval (QCM) pour valider l’acquisition des connaissances Durée et tarif : 1 jour 1er session : 12 avril 2016 2 eme session 13 septembre 2016

1200 € HT (par personne) - hors frais de repas (16 € HT) 20% de remise sur un 3ème participant de la même société

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MAITRISER LA PROCEDURE DE SURENDETTEMENT Public & pré-requis

Collaborateurs du service surendettement, recouvrement Managers du service surendettement Jean Lou GALISSI 38 ans d’expérience au sein de la banque centrale nationale :

- au contrôle de conformité des établissements bancaires et financiers et à l'audit interne - et, en parallèle, a l'animation de nombreuses sessions de formations auprès de collaborateurs d’établissements financiers

Programme Saisine de la commission de Surendettement

- Composition et prérogatives de la commission - Modalités de saisine de la commission - Dépôt et délai du dossier, étude de sa recevabilité - Réponse de la commission et position du débiteur - Le FICP et les moyens de paiement, durée du fichage, le droit au compte

Les différentes orientations du dossier de surendettement Plan conventionnel, moratoire

Approche budgétaire par la BDF : le reste à vivre - L’élaboration du plan conventionnel de redressement : durée, modalités - Notions de bonne et mauvaise foi - Les mesures de recommandations de la commission, la force exécutoire - L’impact des différentes mesures pour les créanciers – Abandon intérêts, réduction ou abandon du

capital Plan de rétablissement personnel non judiciaire et judicaire

- Critères et conditions de mise en œuvre par la commission - Pouvoirs du juge d’instance, conséquences pour le surendetté

Rôles et Pouvoirs des différents acteurs : La commission, le juge de l’exécution, les créanciers - La vérification des créances - La suspension des voies d’exécution - Homologation par le juge des mesures recommandées

Garanties et impact des mesures d’orientation - Situation familiale, professionnelle et patrimoniale du débiteur - Les conséquences sur le patrimoine du surendetté - Le créancier détenteur d’un gage, d’une réserve de propriété - Cas particulier de la caution - Cas particulier de l’entrepreneur individuel

. Objectifs de formation

Maitriser la procédure de surendettement aux plans juridiques et opérationnels Analyser les différentes lois encadrant le surendettement Maitriser les enjeux financiers pour les prêteurs

Méthode Étude de cas spécifiques à partir d’une phase d’immersion dans vos équipes pour mieux appréhender les spécificités Durée et tarif 1 journée : 15 Juin 2016 2e session : 23 Novembre 2016

900 HT- HT (par personne) - hors frais de repas (16€ HT) 20% de remise sur un 3e participant de la même société.

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SAVOIR GERER LES CONFLITS ET LES INCIVILITÉS

Public et pre-requis Tous publics – Absence de pré-requis Animation

Agnes PARNIERE Consultante en management, communication et relations interpersonnelles spécialisée dans le développement personnel et professionnel des hommes et des équipes.

Programme La notion de conflit : Définitions L’origine des conflits Le processus du conflit L’’iceberg du comportement humain Sa position personnelle et celle de ses interlocuteurs face au conflit : Connaitre ses « embrayeurs » émotionnels et ses réactions face aux situations de tensions Déceler ses comportements négatifs face au stress Décrypter les différentes signatures psychologiques de soi et de ses interlocuteurs Identification des mises en situations délicates ou redoutées

• Comprendre les situations de blocage, et comportements réflexes de ses interlocuteurs • Analyse d’efficacité : à faire /ne pas faire sur le plan opérationnel et relationnel

Les bonnes pratiques comportementales de l’entretien de face à face ou au téléphone pour désamorcer et apaiser la relation : Les réflexes de communication constructive :

• Identifier les positions de vie • Faire preuve d’assertivité • Adapter sa communication au profil de son interlocuteur • Maitriser le questionnement et savoir reformuler • Pratiquer l’écoute active pour comprendre les sources d’insatisfaction

Les bonnes pratiques techniques de résolution de conflit : Les outils de résolution de conflit :

• La négociation raisonnée • La médiation

Entrainement à l’utilisation de ces deux techniques de résolution de conflit à partir de situations vécues par les participants Objectif et méthode

Identifier et décrypter les mécanismes de conflits afin de les prévenir et les anticiper. Etre en capacité de résoudre les situations difficiles et conflictuelles La pédagogie sera axée sur la réalité du terrain, avec de nombreuses mises en situations permettant une prise de conscience et une analyse de ses propres pratiques

Durée et tarif 2 jours 2e session : 7 & 8 novembre 2016 1200 € HT (par personne) - hors frais de repas 16 € HT 20% de remise sur un 3e participant de la même société.

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CONDUITE DU CHANGEMENT Public et pré-requis Tout manager Tout responsable de service, d'unité ou d'équipe confronté à un changement d'organisation Absence de pré-requis Animation

Agnes PARNIERE Consultante en management, communication et relations interpersonnelles spécialisée dans le développement personnel et professionnel des hommes et des équipes.

Programme Comprendre le changement

– Les représentations du changement : Concepts et conceptions – Les causes d’échecs au changement – Le changement : un vecteur potentiel de déséquilibre – L’évolution des attitudes face au changement :

Les 5 phases du changement Le refus de comprendre La résistance La décompensation La résignation L’intégration

Le rôle du manager dans la conduite du changement

– Les appuis du manager : Le lien entre le changement et le style de management La motivation Les outils de la communication :

Les difficultés et les obstacles de la communication L’écoute active Les attitudes de Porter

Piloter le changement

– Les sept principes de conduite du changement – Le guide d’accompagnement pour le manager

Objectifs et Méthode

– Acquérir les clés de compréhension du changement; – Développer leur capacité à vivre le changement ; – Utiliser les outils et les méthodes adaptés pour conduire le changement

Durée : Formation disponible en intra-devis sur demande-

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BULLETIN D’INSCRIPTION

A retourner à l’ASFFOR

24, avenue de la Grande Armée - 75854 PARIS CEDEX 17 Téléphone 01 53 81 51 85 - Télécopie 01 53 81 51 86 [email protected] - site : www.asffor.fr

Nous vous remercions de bien vouloir remplir 1 bulletin par stage Stage

Intitulé du stage date

Participants

M. Mme. Nom Prénom fonction dans l’entreprise

20% de remise à partir du 3e participant d’une même société à un stage

Société Nom de la société

Adresse

Téléphone Télécopie

e-mail

Responsable de l’inscription Fonction :

M/Mme e-mail

Si facturation par les AGEFOS ou OPCAREG ou autres / Nom : Le contrat de prestation de services doit nous être adressé dans les meilleurs délais.

CONDITIONS GÉNÉRALES

Obligations des parties : Suivant l’article L 920-9 du code du travail, en cas d’inexécution de l’inscription par la société, l’ASFFOR se réserve le droit de percevoir des frais d’annulation selon le barème ci-dessous :

- moins de 7 jours avant le début de la session : 100 % du prix total - entre 15 jours et 7 jours avant le début de la session : 50 % du prix total.

Il est rappelé que les frais d’annulation ne sont pas imputables par la société sur la contribution à la formation professionnelle continue.

RÈGLEMENT La société réglera à l’ASFFOR, sur présentation de la facture, le montant des frais de formation correspondants imputable sur la

contribution obligatoire à la formation professionnelle ainsi que les frais de repas éventuels (soit 16 € HT) refacturés. Il est rappelé que seuls ont accès aux stages les salariés des sociétés adhérentes de l’ASFFOR ayant acquitté la cotisation annuelle (350 € HT). Le cas échéant, le prix du stage est donc majoré de ce montant.

Date ; Signature ;

mailto:[email protected]

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Être membre ASFFOR Depuis 43 ans, L’ASFFOR accompagne la branche des sociétés financières dans le développement des compétences des professionnels de l’immobilier, de l’affacturage, du crédit à la consommation, des prestations d’investissement. Votre Association, vous donne la possibilité de la faire évoluer puisque vous devenez un adhérent ASFFOR dès qu’un de vos collaborateurs s’inscrit à une formation INTER ou INTRA. Depuis 2013, cette adhésion, vous offre la possibilité de participer à une Matinée-Conférence destinée à rassembler les Responsables Formation & -Directeurs des Ressources Humaines autour d’un sujet d’actualité « métier » avec l’expert du moment. L’ASFFOR c’est un Conseil d’Administration engagé et constitué de dirigeants, de formateurs et d’avocats. Ce Conseil est composé de 12membres. Composition du Conseil d’Administration : Bruno PIERARD - Président – Financière d’Uzès Mathieu De SEAUVE- Vice-Président Pascal SIGRIST- Vice-Président-Avocat Françoise PALLE-GUILLABERT-Administrateur-Délégué-ASF Philippe AIRAUD-Trésorier-CM-CIC Membres Administrateurs du Conseil Yves Marie LEGRAND-Directeur-ASF Laurent LEMOINE -Formateur Laurent SURIRAY-Directeur Commercial- Sogebail Jean Marie BESNARDEAU- DRH-Crédit Logement Sabine HUTTLINGER-Avocat Nicolas PECOURT-Directeur de la communication externe- Crédit Foncier Patrick AUTEAU-Formateur Félix BERANGER- Consultant L’ASFFOR c’est une Commission Technique Paritaire convoquée 2 à 3 fois par an, avec un rôle important dans l’évolution de la formation professionnelle continue. L’ASFFOR, adhérente a la FFP, s’engage dans une démarche de certification en 2016.

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BULLETIN D'ADHESION ASFFOR

Je soussigné, Agissant en qualité de :

De l'établissement :

déclare adhérer à l'ASF FORMATION - ASFFOR - association pour la formation du personnel des sociétés financières, dont je connais et accepte les statuts.

Je verse à l'appui de ma demande d'adhésion, la cotisation de 350 euros HT soit 420 TTC

en un chèque bancaire ou postal n° ................................... Ou par virement sur les coordonnées bancaires ASFFOR suivantes :

BNP PARIBAS IBAN / FR 76 3000 4008 0400 0102 6033 236 BIC / BNPAFRPPPAA

A :

Le : Exemplaire à nous retourner signé

ASFFOR-N° de déclaration 11750016575- Numéro de TVA : FR 15311285514 Préfecture d’ile de France

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ASFFOR

24 Avenue de la Grande Armée 75854 Paris Cedex 17

N Déclaration 117500165 75- TVA : FR 15311285514

Pour tout renseignement ou projet formation Tel : 01.53.81.51.85 e-mail : [email protected]