cantons de huningue et de sierentz schema de … · optimiser la gestion des carrières et...

CANTONS DE HUNINGUE ET DE SIERENTZ

SCHEMA DE COHERENCE TERRITORIALE

DOCUMENT D'ORIENTATIONS GENERALES

SCOT approuvé par délibération du comité directeur du 20 juin 2013

DATE DESCRIPTION REDACTION/VERIFICATION APPROBATION N° AFFAIRE : 09070 Page : 2/60

0 20/06/2013 SCOT approuvé. OTE - Céline BARUTHIO L.D

URB1

DL

Syndicat Mixte des cantons de Huningue et de Sierentz

SCHEMA DE COHERENCE TERRITORIALE Document d'Orientations Générales

OTE INGÉNIERIE 3/60 SCOT approuvé par délibération du comité directeur du 20/06/2013

Sommaire

Préambule 5

Rappel du contenu du DOG 5

Rappel de l’objectif-cadre du PADD 7

1. Une organisation urbaine cohérente et structurée 8

1.1. Renforcer le pôle urbain principal 8

1.2. Conserver la place structurante des pôles intermédiaires 10

1.3. Encourager le dynamisme des pôles relais 10

1.4. Préserver la vitalité des bourgs et villages 11

2. Un développement de l’habitat à répartir en respect des formes urbaines 12

2.1. Equilibrer la répartition des logements en fonction de l’armature urbaine 12

2.2. Diversifier l’offre en logements en faveur d’une plus grande mixité 14

2.3. Privilégier le renouvellement et la reconquête de sites urbains 16

2.4. Maîtriser la mobilisation du foncier lors des projets d’extension urbaine 17

3. Une offre équilibrée en services et équipements pour un territoire solidaire 22

3.1. Concrétiser les projets d’équipements à vocation métropolitaine 24

3.2. Veiller au maillage cohérent des équipements sur le territoire 26

4. L’accompagnement d’un développement économique ambitieux 27

4.1. Consolider la dynamique économique dans le tissu existant du territoire 28

4.2. Mobiliser une offre foncière pour anticiper les besoins de développement économique du territoire 29

4.3. Permettre le développement de sites d’importance métropolitaine 31

4.4. Conforter le développement économique des sites de la plaine rhénane 32



4/60 OTE INGÉNIERIE SCOT approuvé par délibération du comité directeur du 20/06/2013

4.5. Permettre le déploiement de sites d’activités d’influence intercommunale 33

4.6. Favoriser une offre commerciale équilibrée sur le territoire 34

4.7. Maîtriser le développement des gravières et des carrières sur le territoire 36

4.8. Soutenir l’activité agricole 38

4.9. Développer et valoriser le potentiel touristique 39

5. L’amélioration des structures de déplacement et des conditions de mobilité 40

5.1. Développer les installations aéroportuaires 42

5.2. Renforcer le réseau ferré 42

5.3. Organiser la desserte intermodale de chaque pôle 43

5.4. Améliorer le réseau routier 45

5.5. Utiliser la voie d’eau comme moyen de transport et développer les équipements portuaires 46

5.6. Développer et mailler le réseau de circulation douce 46

6. Les ressources et espaces, à protéger et à valoriser pour un territoire durable 47

6.1. Conforter et protéger les milieux naturels riches en biodiversité 47

6.2. Respecter les continuités écologiques du territoire 49

6.3. Protéger la ressource en eau 52

6.4. Optimiser la gestion des carrières et gravières 53

6.5. Lutter contre le changement climatique 53

6.6. Prévenir l’exposition des populations aux risques et aux nuisances 54

6.7. Maîtriser la consommation d’espace 55

7. Un engagement politique pour une forte préservation et valorisation du paysage 56

7.1. Préserver et valoriser les paysages 56

7.2. Améliorer le marquage des entrées de ville 58

7.3. Respecter les formes urbaines 59

8. Assurer un suivi de la mise en œuvre du SCOT 60




Préambule

Par arrêté préfectoral du 21 décembre 2012, le préfet a entériné le retrait de la commune de Steinbrunn-le-Bas de la communauté de communes du pays de Sierentz et son adhésion à Mulhouse Alsace Agglomération (M2A) à compter du 1

er janvier 2013. En conséquence depuis cette date, la

commune de Steinbrunn-le-Bas n'est plus concernée par le SCOT des cantons de Huningue et Sierentz. Le présent document intègre le retrait de la commune du périmètre du SCOT.

Rappel du contenu du DOG

Le Document d’Orientations Générales (DOG) rassemble les prescriptions permettant la mise en œuvre du Projet d’Aménagement et de Développement Durable du SCOT des cantons de Huningue et Sierentz, assurant ainsi la cohérence interne du document : enjeux partagés dans le diagnostic, objectifs politiques poursuivis dans le PADD et outils de mise en œuvre concrète dans le DOG. Le DOG constitue la déclinaison prescriptive des orientations du PADD. Il est opposable aux tiers. « Le document d'orientations générales, dans le respect des objectifs et des principes énoncés aux articles L. 110 et L. 121-1, précise : 1° Les orientations générales de l'organisation de l'espace et de la

restructuration des espaces urbanisés ; 2° Les espaces et sites naturels ou urbains à protéger dont il peut définir

la localisation ou la délimitation ; 3° Les grands équilibres entre les espaces urbains et à urbaniser et les

espaces naturels et agricoles ou forestiers ; 4° Les objectifs relatifs, notamment :

a) à l'équilibre social de l'habitat et à la construction de logements sociaux ;

b) à la cohérence entre l'urbanisation et la création de dessertes en transports collectifs ;

c) à l'équipement commercial et artisanal, aux localisations préférentielles des commerces et aux autres activités économiques ;

d) à la protection des paysages, à la mise en valeur des entrées de ville ;

e) à la prévention des risques ; 5° Les conditions permettant de favoriser le développement de

l'urbanisation prioritaire dans les secteurs desservis par les transports collectifs.




Il peut, le cas échéant, subordonner l'ouverture à l'urbanisation de zones naturelles ou agricoles et les extensions urbaines à la création de dessertes en transports collectifs et à l'utilisation préalable de terrains situés en zone urbanisée et desservis par les équipements mentionnés à l'article L. 421-5. Il peut, en outre, définir les grands projets d'équipements et de services, en particulier de transport, nécessaires à la mise en œuvre du schéma. Lorsque les documents graphiques délimitent des espaces ou sites à protéger en application du 2° ci-dessus, ils doivent permettre d'identifier les terrains inscrits dans ces limites. … » - Extrait de l’article R. 122-3 du code de l’urbanisme (dans sa rédaction antérieure à l'introduction des dispositions de la loi "Engagement National pour l'Environnement" dite Grenelle 2 et applicable au présent SCOT). Le présent Document d’Orientations Générales a été établi dans une démarche partagée et volontariste impliquant les élus du territoire, les personnes publiques et privées associées et les acteurs locaux. Les documents d’urbanisme et de programmation (plan local d’urbanisme, carte communale, programme local de l’habitat, plan de déplacements urbains, ...) doivent être compatibles

1 avec les orientations contenues dans ce

document. Les chapitres peuvent contenir des prescriptions et des recommandations :

– Les prescriptions sont des outils à portée juridique forte : elles doivent être appliquées de manière stricte, notamment par les Plans Locaux d'Urbanisme.

– Les recommandations sont les outils ou propositions complémentaires proposées pour la mise en œuvre de l’objectif poursuivi, elles ont une vocation indicative et non opposable.

Le Document d’Orientations Générales se décline en 7 axes thématiques basés sur les objectifs et orientations du PADD à savoir :

– une organisation urbaine cohérente et structurée ;

– un développement de l’habitat à répartir en respect des formes urbaines ;

– une offre équilibrée en services et équipements pour un territoire solidaire ;

– l’accompagnement d’un développement économique ambitieux ;

– l’amélioration des structures de déplacement et des conditions de mobilité ;

– les ressources et espaces à protéger et à valoriser pour un territoire durable ;

– un engagement politique pour une forte préservation et valorisation du paysage.

1 La notion de compatibilité ne doit pas être confondue avec la notion de conformité : si la

première se défi nit comme l’absence de contradiction entre la norme inférieure et la norme supérieure, la seconde est plus stricte dans son application puisqu’elle n’admet aucune différence entre les documents confrontés : la conformité implique une stricte identité.




Rappel de l’objectif-cadre du PADD

Le développement du territoire s’inscrit dans les différentes réflexions d’aménagement, de déplacement et de développement économique à l’échelle de l’agglomération trinationale de Bâle. L’objectif est ainsi de prendre en compte la stratégie de développement de l’ensemble régional, par rapport aux agglomérations de Bâle et de Mulhouse, pour participer aux grands projets et valoriser la place française dans les réflexions trinationales. Le Schéma de Cohérence Territoriale intègre ainsi une démarche de maintien et d’encouragement du dynamisme économique, démographique et de continuité des politiques inscrites dans le schéma directeur de 1998, dont les objectifs ont été, pour la plupart, confortés en intégrant les préoccupations de développement durable, de préservation de l’environnement et de protection du paysage. Le projet du SCOT est bâti sur la perspective d’une population de 87 000 habitants à l’horizon 2030, et se positionne pour assurer une synergie entre le développement économique et démographique du territoire ; synergie qui se traduit par le maintien du taux d’emplois et le renforcement des activités économiques sur le territoire, par la valorisation des équipements structurants existant et en particulier de l’aéroport et de son potentiel de développement complémentaire. Cet objectif ambitieux se traduit par l’émergence d’un pôle urbain structurant comprenant principalement les communes de Saint-Louis et Huningue. Les communes limitrophes du pôle urbain, dotées d’un potentiel important de développement, seront également le point d’accroche de la dynamique du territoire pour les aménagements structurants aussi bien économiques, que de services, d’équipements et de transports en commun.




1. Une organisation urbaine cohérente et structurée

2

Pour répondre aux objectifs inscrits dans le PADD, le SCOT définit une armature urbaine traduisant les polarités et assurant la solidarité au sein du territoire tout en valorisant son rôle à l’échelle trinationale. Cette armature urbaine est le fil conducteur du fonctionnement du territoire pour la définition des possibilités et objectifs à poursuivre pour les communes. Cette organisation est garante du développement cohérent et durable du territoire. Elle se compose de 4 strates :

– le pôle urbain principal ;

– les pôles intermédiaires ;

– les pôles relais ;

– les bourgs et villages.

1.1. RENFORCER LE POLE URBAIN PRINCIPAL

Le pôle urbain principal, composé de Saint-Louis et de Huningue, de par sa position géographique aux portes Sud du territoire et Nord de l’agglomération bâloise remplit une fonction territoriale structurante à maintenir.

Prescriptions

Au sein de ce pôle, il s’agit donc :

– de soutenir le dynamisme démographique des deux communes pour conforter leur place à l’échelle territoriale ;

– de renforcer le rôle de « ville moyenne » de Saint-Louis-Huningue autour de Bâle et à l’échelle régionale de manière à affirmer sa place dans l’armature urbaine régionale et transfrontalière ;

– de permettre ainsi au pôle urbain principal d’être le moteur de la dynamique économique et commerciale à l’échelle du territoire du SCOT ;

– d’encourager le développement de secteurs stratégiques (y compris ceux situés à proximité du pôle urbain pour :

• renforcer le dynamisme du territoire, notamment à proximité de l’aéroport dans le cadre des projets trinationaux et/ou locaux ;

• confirmer le rôle du pôle urbain principal dans la politique du territoire.

2 Ce chapitre à vocation à présenter les principales prescriptions définies pour chaque

strate de l’armature urbaine. Elles sont ensuite déclinées de manière thématique dans les chapitres 2 à 7.




Illustration sans valeur prescriptive - Armature urbaine du territoire (extrait du PADD)




1.2. CONSERVER LA PLACE STRUCTURANTE DES POLES

INTERMEDIAIRES

Les communes de Bartenheim, Blotzheim, Hégenheim, Hésingue, Kembs, Sierentz et Village-Neuf s’affirment comme pôles intermédiaires en termes de potentiel de développement économique, urbain, social et démographique de la plaine rhénane. Ces pôles intermédiaires sont, en l’état, des polarités dont le rythme de développement est à maîtriser en leur permettant d’assurer un rôle prépondérant dans le fonctionnement du territoire en complémentarité du pôle urbain principal.

Prescriptions

Les pôles intermédiaires respectent les principes suivants :

– permettre le déploiement de systèmes de rabattement des transports en commun, notamment vers les points d'arrêt ferroviaire et le réseau Distribus ;

– développer les activités ainsi que les services répondant aux besoins des habitants à l’échelle intercommunale et en complémentarité du pôle urbain principal ;

– organiser l’offre commerciale additionnelle à celle du pôle urbain principal ;

– diversifier la typologie de logements pour optimiser l’accès des habitants aux transports en commun et assurer une proximité entre habitat, emplois et services ;

– développer les possibilités d’accueil de population supplémentaire ;

– encourager la mixité de l’habitat, des activités économiques, des services et des commerces.

1.3. ENCOURAGER LE DYNAMISME DES POLES RELAIS

Les communes d’Attenschwiller, Buschwiller, Folgensbourg, Hagenthal-le-Bas, Landser, Leymen, Ranspach-le-Bas, Rosenau et Schlierbach remplissent un rôle de pôles relais dans l’organisation actuelle et future. Ils ont vocation à répondre aux besoins de la population locale en termes de services, d’équipements et de diversification des moyens de déplacement.




Prescriptions

Ces pôles-relais sont ainsi des entités amenées à :

– desservir le territoire à l’échelle locale en termes de commerces et d’équipements, notamment les services et commerces de proximité pour elles-mêmes et pour les communes alentours, notamment les bourgs et villages ;

– mutualiser les moyens pour les équipements scolaires (si nécessaire), périscolaires, de prise en charge de la petite enfance ou des personnes âgées ;

– être le support du maintien et du développement des moyens de transports en commun pour tendre vers une meilleure desserte du territoire notamment sur les axes Est-Ouest, vers les points d'arrêt ferroviaire ou du réseau Distribus ;

– permettre le développement de l’économie résidentielle, les services à domicile ou les petites et moyennes entreprises si elles s’intègrent dans les zones urbaines ou les secteurs spécifiques à vocation d’activité ou de services ;

– encourager l’habitat groupé à proximité des espaces desservis ou à desservir par les transports en commun ou les moyens de déplacement alternatif à la voiture individuelle.

1.4. PRESERVER LA VITALITE DES BOURGS ET VILLAGES

Les communes de Brinckheim, Geispitzen, Hagenthal-le-Haut, Helfrantzkirch, Kappelen, Knoeringue, Koetzingue, Liebenswiller, Magstatt-le-Bas, Magstatt-le-Haut, Michelbach-le-Bas, Michelbach-le-Haut, Neuwiller, Ranspach-le-Haut, Rantzwiller, Steinbrunn-le-Haut, Stetten, Uffheim, Wahlbach, Waltenheim, Wentzwiller, Zaessingue sont identifiés en bourgs et villages pour lesquels l’objectif est de favoriser la vitalité démographique et socio-économique.

Prescriptions

Dans les bourgs et villages, il s’agit de :

– favoriser un développement maîtrisé permettant :

• d’assurer le renouvellement de la population,

• de maintenir le dynamisme social ainsi que le fonctionnement des équipements existants ;

– permettre le développement de l’économie résidentielle, des services à domicile ou les petites et moyennes entreprises lorsqu’ils s’intègrent à la zone urbaine existante ;

– encourager la mutualisation des moyens, services et équipements avec les communes voisines et notamment les pôles relais.




2. Un développement de l’habitat à répartir en respect des formes urbaines

En respect de l’objectif démographique fixé dans le PADD, la croissance démographique attendue vise à atteindre 87 000 habitants à l’horizon 2030. La répartition des habitants supplémentaires attendus sur le territoire est définie en fonction de l’armature urbaine précitée pour maintenir les polarités et le bon fonctionnement du territoire.

Strate de l’armature urbaine

Nombre d’habitants en 2008

Poids démographique de la strate en 2008 et recherché en 2030

Nombre d’habitants en 2030

Nombre indicatif d’habitants

supplémentaires entre 2008 et 2030

Pôle urbain principal 26 433 36,95 % 32 150 5 717

Pôles intermédiaires 23 571 32,95 % 28 669 5 098

Pôles relais 10 161 14,21 % 12 359 2 198

Bourgs et villages 11 365 15,89 % 13 823 2 458

Total 71 530 100 % 87 000 15 470

Tableau récapitulatif de la répartition recherchée de la population à l’horizon 2030 sur le territoire du SCOT

2.1. EQUILIBRER LA REPARTITION DES LOGEMENTS EN

FONCTION DE L’ARMATURE URBAINE

Du poids démographique recherché en 2030 et décliné par strate de l’armature, sont déduits les besoins en logements supplémentaires sur le territoire

3. Le besoin en logements nouveaux est estimé à 10 723 pour

l’ensemble du territoire.

3 Les besoins en logements estimés tiennent compte du desserrement des ménages et

des besoins en logements pour répondre à la croissance démographique recherchée sur la base de 2,1 personnes par ménage à l’horizon 2030.




Prescriptions

Strate de l’armature urbaine

Objectif indicatif de logements à créer

d’ici 2030

Objectif indicatif de logements par an à

créer

Pôle urbain principal 3 215 146

Pôles intermédiaires 3 656 166

Pôles relais 1 698 77

Bourgs et villages 2 154 98

Total 10 723 487

Tableau indicatif de la répartition recherchée en logements par strate

– au sein de chaque strate de l’armature urbaine, la répartition des nouveaux logements devra respecter l’ensemble des orientations du SCOT :

• les objectifs environnementaux et paysagers ;

• les objectifs de développement économique ;

• les objectifs de maîtrise de la consommation d’espace ;

• les principes d’amélioration de l’accessibilité aux transports en commun ;

• le respect des formes urbaines.




2.2. DIVERSIFIER L’OFFRE EN LOGEMENTS EN FAVEUR D’UNE

PLUS GRANDE MIXITE

La création des nouveaux logements doit répondre aux besoins de la population présente et anticiper ceux des nouveaux arrivants. Le SCOT définit, pour cela, des principes destinés à une diversification de l'offre en logements.

Prescriptions

La typologie des nouveaux logements créés sur le territoire répond aux objectifs suivants :

– dans les secteurs desservis par les transports en commun4 et proches

des services et équipements, les logements collectifs et groupés sont privilégiés, en particulier dans le pôle urbain principal et les pôles intermédiaires ;

– dans les pôles relais et les bourgs et villages, les opérations d’aménagement portant sur plus d’un hectare ou de 20 logements proposeront une part minimale de 20% de logements collectifs ou intermédiaires

5 ;

– la création de logements adaptés aux besoins de toutes les catégories de population, notamment les personnes âgées (accès de plain-pied, petits logements localisés en centralité, à proximité des commerces et des services, …) sera développée ;

– l’offre résidentielle sera diversifiée dans le pôle urbain principal avec, notamment, la proposition de logements locatifs de standing ;

– les communes concernées par l'application de l'article 55 de la loi SRU6,

devront proposer un parc de logements aidés7 représentant 20% du

nombre global de logements sur le territoire communal ;

4 On considère qu’un secteur est desservi par les transports en commun lorsqu’il se situe

dans un rayon de moins de 300 mètres d’un arrêt de bus ou SNCF bien desservi. 5 On considère qu’un logement intermédiaire correspond à plusieurs logements dans un

même volume bâti mais disposant chacun d’un accès privatif. 6 L’article 55 de la loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000, relative à la solidarité et au

renouvellement urbains, fixe aux communes de plus de 3 500 habitants (1 500 en Ile de France) situées dans les agglomérations de plus de 50 000 habitants comprenant au moins une commune de plus de 15 000 habitants de disposer d’au moins 20 % de logements locatifs sociaux par rapport à leur parc de résidences principales.

7 Par logement aidé, on comprend ici les programmes de logements locatifs sociaux qui

font l'objet de prêts locatifs aidés ou de subventions de l'Etat, comme par exemple les dispositifs PLUS, PLAi, PLS, PALULOS, PAM, PLI, etc, … et la réhabilitation du par privé.




Recommandations

– une politique foncière pourra être mise en œuvre pour permettre de diminuer la pression sur le foncier et attirer davantage les jeunes ménages ;

– les outils de programmation, spécifiquement les Programmes Locaux de l’Habitat et les documents d’urbanisme locaux, seront mis en place pour encadrer la création de logements tant pour la typologie, que pour les objectifs quantitatifs

– lors d’opérations nouvelles groupées de plus de 20 logements ou d’un hectare de terrain, dans les communes de plus de 3 000 habitants, une part de 20% de logements aidés pourra être préconisée pour développer l’offre ;

– dans les communes concernées par l'obligation issue de l'article 55 de la loi SRU de disposer de 20% de logements aidés mais n'atteignant pas cet objectif, il est recommandé, dans les d’opérations nouvelles groupées de plus de 20 logements ou d’un hectare de terrain, de prévoir une part de 25% de logements aidés ;

– l’habitat qualitatif sera promu (habitat bioclimatique, efficacité énergétique…) aussi bien dans les projets de création que de renouvellement ou de réhabilitation de l’existant.




2.3. PRIVILEGIER LE RENOUVELLEMENT ET LA RECONQUETE DE

SITES URBAINS

La création des 10 723 nouveaux logements rendus nécessaires par le desserrement des ménages et l’accueil de population vise au maintien du dynamisme du territoire, en particulier dans les zones déjà urbanisées.

Prescriptions

Le SCOT délimite l’état actuel de l’urbanisation (enveloppe urbaine – T0) de chaque commune du territoire à la date d’approbation du SCOT ; cet état des lieux sert de référence à l’évaluation de la consommation foncière. Les enveloppes urbaines intègrent les éléments suivants :

– les constructions existantes ;

– les équipements sportifs et de loisirs existants en continuité urbaine ;

– les constructions limitrophes à la zone urbaine même lorsqu’elles ne sont pas à usage d’habitat ;

– les sites concernés par des permis de construire déposés ou délivrés.

Le tracé de l’état de l’urbanisation identifie spécifiquement les espaces non bâtis de plus d’un hectare au sein de cette enveloppe. La commune de Rantzwiller ne dispose d’aucun document d’urbanisme réglementaire à l’échelle communale. L’enveloppe urbaine délimite la zone actuellement bâtie et celle destinée à être bâtie à l’horizon de ce SCOT. Elle intègre une emprise non bâtie disponible d'environ 4 ha. Les documents graphiques correspondants sont annexés au présent document sous forme d’atlas cartographique. Le renouvellement urbain recouvre :

– à l’intérieur des enveloppes urbaines du SCOT tels qu’annexées :

• le réinvestissement du bâti vacant

• la transformation du bâti existant

• la densification de la structure urbaine existante en comblant les dents creuses

• le changement de destination des friches, du bâti désaffecté, en particulier, agricole ou industriel.




Le SCOT fixe ainsi pour orientation de :

– créer, au minimum, 30% des logements en renouvellement urbain ;

– prioriser le développement de l’habitat à l’intérieur de l’enveloppe, par les actions suivantes :

• lancer ou relancer les programmes de renouvellement urbain ;

• reconquérir les anciens sites industriels ou espaces inoccupés (après dépollution si nécessaire) dont la vocation n’est plus définie, notamment sur les berges du Rhin au sein du pôle urbain principal ;

• favoriser le réaménagement des sites déjà artificialisés, comme les gravières sèches lorsque celles-ci ne sont plus exploitées.

Recommandations

Lors de l’élaboration des documents d’urbanisme locaux, le potentiel de renouvellement urbain sera évalué afin de définir au mieux l'extension urbaine nécessaire pour répondre à l’objectif de croissance démographique fixé. Cette évaluation des capacités de renouvellement urbain repose sur l’identification et le croisement des éléments suivants :

– les logements vacants ;

– les bâtiments ou espaces non occupés (anciens bâtiments d’habitation ou des bâtiments d’activités, friches industrielles ou commerciales) ;

– la densité d’occupation du bâti ;

– les parcelles non bâties dans la partie urbanisée ;

– l’identification des causes de la non-occupation des bâtiments (bâtiments insalubres, indivision, rétention foncière, ...) ;

– la proximité d’une desserte par les transports en commun ;

– la présence de services, équipements de proximité ;

– la prise en compte des contraintes supra-communales qui rendent certains terrains inconstructibles.

2.4. MAITRISER LA MOBILISATION DU FONCIER LORS DES

PROJETS D’EXTENSION URBAINE

Lorsque les disponibilités foncières en renouvellement urbain ne permettent pas de répondre aux besoins de développement des communes pour la mise en œuvre des objectifs fixés par le SCOT, les opérations réalisées sous forme d’extension à vocation dominante d’habitat devront rechercher une densité minimale de logements définie en fonction de la strate de l’armature.




Prescriptions

Une extension urbaine (pour le logement ou pour l'activité économique) correspond à une opération située au-delà de la limite de l’enveloppe urbaine définie dans le SCOT. Ces opérations de développement réalisées en-dehors des enveloppes urbaines sont considérées comme des extensions urbaines et décomptées du capital foncier octroyé, à l’exception :

– des opérations, quelles que soient leur surface et leur localisation, qui réinvestissent des sites déjà artificialisés (friches industrielles, gravières, carrières,…) ;

– des extensions ou l’aménagement du bâti existant même s’il est exclu de l’enveloppe urbaine définie (bâti isolé, bâtiments agricoles, châteaux,…).

Pour l’ensemble des opérations d’extension urbaine à réaliser pour un usage dominant d’habitat, la densité minimale recherchée (en moyenne) est calculée en incluant les espaces privés, les espaces verts et les voies de desserte. L’objectif de densité est ainsi défini :

Objectifs de densité minimale dans les zones d’extension

Ratio minimum de logements à l'hectare

Pôle urbain principal 45

Pôles intermédiaires 25

Pôles relais 20

Bourgs et villages 15

Tableau des densités minimales recherchées sur le territoire du SCOT sur l’ensemble des zones d’extension.

Les besoins fonciers maximums en extension urbaine à usage d’habitat sont ainsi estimés à 390 ha sur l’ensemble du territoire du SCOT. Pour chaque commune, le foncier pour répondre aux besoins en logements

8

est fixé dans le tableau suivant :

8 L’estimation maximale des besoins fonciers indiquée dans le tableau ci-dessus tient

compte d’un coefficient de rétention foncière de 25%.




Nom de la commune

Document en vigueur à

l'approbation du SCOT

Strate de l'armature Besoins fonciers

estimés par le SCOT (surfaces maximales)

Besoin foncier défini par la commune

HUNINGUE PLU Pôle urbain 63

0

SAINT-LOUIS PLU 40

BARTENHEIM POS

Pôles intermédiaires 128

19

BLOTZHEIM PLU 19

HEGENHEIM POS 19

HESINGUE POS 19

KEMBS POS 19

SIERENTZ POS 19

VILLAGE-NEUF POS 19

ATTENSCHWILLER POS

Pôles relais 74

8

BUSCHWILLER POS 8

FOLGENSBOURG POS 10

HAGENTHAL-LE-BAS POS 10

LANDSER POS 8

LEYMEN POS 8

RANSPACH-LE-BAS POS 8

ROSENAU PLU 8

SCHLIERBACH POS 6

BRINCKHEIM PLU

Bourgs et villages 126

6

GEISPITZEN POS 6

HAGENTHAL-LE-HAUT POS 6

HELFRANTZKIRCH POS 6

KAPPELEN POS 6

KNOERINGUE POS 6

KOETZINGUE POS 6

LIEBENSWILLER PLU 2

MAGSTATT-LE-BAS PLU 6

MAGSTATT-LE-HAUT CC 2

MICHELBACH-LE-BAS PLU 6

MICHELBACH-LE-HAUT PLU 6

NEUWILLER POS 6

RANSPACH-LE-HAUT POS 6

RANTZWILLER ° 09

STEINBRUNN-LE-HAUT PLU 6

STETTEN CC 2

UFFHEIM POS 6

WAHLBACH CC 2

WALTENHEIM POS 4

WENTZWILLER PLU 6

ZAESSINGUE PLU 6

Totaux 390 355

soit un reliquat de 35 ha

Tableau récapitulatif de l'estimation des besoins fonciers maximums par commune

9 Le T0 de Rantzwiller intègre une superficie constructible disponible d'environ 4 ha




Toute opération d’extension urbaine à vocation dominante d’habitat doit être connectée à l’enveloppe urbaine du SCOT. Lorsque l’aménagement de plusieurs secteurs est envisageable dans une commune desservie par les transports en commun, le site à privilégier est celui qui est le plus proche des points d'arrêt. Pour faciliter l’articulation des documents d’urbanisme locaux avec les objectifs fonciers édictés par le SCOT, les principes suivants sont fixés :

– l’inscription des zones d’extension urbaine est envisagée en respect des principes suivants :

• l’inscription de zones d’extension à usage principal d’habitat (zones NAa ou AUa par exemple) mobilisables à court ou moyen ou sans procédure spécifique est admise, si elles répondent aux besoins identifiés à l’échelle du SCOT ;

• l’inscription des surfaces excédentaires inscrites dans les documents d'urbanisme en vigueur à la date d'approbation du SCOT est admise sous la forme de réserves foncières à conserver mais elles ne pourront pas être mobilisées avant l'échéance du SCoT ;

– les surfaces d’extension à vocation d’habitat qui sont déjà inscrites dans les POS et PLU peuvent ainsi être conservées : à condition cependant qu’elles tiennent compte des contraintes supra-communales et que les principes d’aménagement inscrits à l’échelle du SCOT soient respectés ;




Le reliquat de 35 ha correspondant à la différence entre les besoins fonciers calculés (390 ha) et les besoins définis par les communes (355 ha) est réduit à 33 ha, pour ne pas induire une consommation foncière supplémentaire par rapport au reliquat existant avant le retrait de Steinbrunn-le-Bas. De ce reliquat est ensuite déduit les besoins de la commune de Rantzwiller (4 ha) qui ont été intégrés dans l'enveloppe T0 de cette commune. Le reliquat résultant, de 29 hectares environ pour le développement de l’habitat, peut être mobilisés pour les besoins spécifiques de communes ou de projets à condition de respecter l’un des critères suivants :

– un besoin réel et identifié alors que le renouvellement urbain ne permet plus de création de logements ;

– une rétention foncière qui ne permet pas de mobiliser le potentiel de renouvellement urbain ;

– que les surfaces d’extension allouées par le SCOT ont été mobilisées à bon escient ;

– que l’opération contribue au renforcement des polarités ;

– que les orientations du Programme Local d’ Habitat (s’il existe) prévoient un besoin supplémentaire en logements sur cette commune ;

– que le projet présente un caractère innovant dans sa compacité et l’intégration d’objectifs environnementaux ambitieux (approche environnementale de l’urbanisme ou montage d’opération respectant au moins la moitié des 14 cibles de la Haute Qualité Environnementale).




3. Une offre équilibrée en services et équipements pour un territoire solidaire

L’objectif poursuivi dans le déploiement des équipements sur le territoire est de répondre aux besoins en équipements structurants à l'échelle de l’espace trinational mais également pour les populations actuelles et futures du territoire grâce à une répartition optimisée et respectueuse de l’armature urbaine.




Illustration sans valeur prescriptive Localisation indicative des projets structurants sur le territoire du SCOT




3.1. CONCRETISER LES PROJETS D’EQUIPEMENTS A VOCATION

METROPOLITAINE10

Prescriptions

Les projets d’ampleur métropolitaine se placent dans des secteurs stratégiques en lien avec l'objectif de renforcement du pôle urbain principal et/ou du renforcement de l'attractivité du territoire du SCOT. Il s’agit notamment :

A. De grands projets d'infrastructures tels que :

• le projet de raccordement ferroviaire de l’aéroport ;

• le développement de l’aéroport et de sa plate-forme multimodale ;

• la construction d’un franchissement supplémentaire sur le Rhin pour relier les axes Nord-Sud français et allemand ;

• la réalisation du centre routier du Conseil Général à Bartenheim ;

B. De sites urbains stratégiques tels que :

• la mise en œuvre du projet de Technoport, secteur à vocation dominante d’activités et d’équipements - un golf urbain est envisagé ;

• la reconquête des berges du Rhin en tant que projet de cohésion locale et trinationale pour le développement de l’habitat, d’activités, de services et d’équipements notamment pour le quartier du diamant à Huningue (en cohérence avec le projet 3Land avec Bâle et Weil-Am-Rhein) ;

• l’aménagement du quartier du Lys et du projet gare ouest à Saint-Louis, intégrant à la fois un secteur d’habitat, un pôle de services et d’activités, le long des axes de prolongement du tramway bâlois ;

• et, à plus long terme, de la structuration d’un espace fonctionnel à usage d’activités, de services et d’équipements entre l’emprise de l’aéroport et Allschwil ;

C. De projets de tourisme/sports/loisirs d'envergure situés hors agglomération tels que :

• le développement du site du Casino de Blotzheim ;

• le développement des aménagements touristiques à Kembs en lien avec les voies d’eau ;

• l’aménagement d’une base de loisirs sur le site de la gravière de Bartenheim ;

• tout autre équipement à vocation touristique ou de loisirs d'envergure métropolitaine.

10

Les équipements structurants liés aux infrastructures de transports sont traités dans le chapitre 5 du document.




Certains de ces projets sont, soit intégrés à l’enveloppe urbaine définie dans le SCOT, soit pris en compte dans le capital foncier destiné au développement de l’habitat ou économique (si leurs vocations correspondent à cette typologie). Les projets hors agglomération, visés au paragraphe C (ci-dessus), devront faire l'objet d'une réflexion spécifique quant à leur implantation dans le site pressenti. Ils devront faire l'objet d'une étude paysagère et environnementale complète qui prendra en compte les caractéristiques de site d'implantation en veillant à maintenir les éléments structurants de la trame verte et bleue du SCOT (réservoirs de biodiversité, corridors écologiques, …) et en mesurant l'impact du projet sur les espaces agricoles et naturels.




3.2. VEILLER AU MAILLAGE COHERENT DES EQUIPEMENTS SUR

LE TERRITOIRE

Prescriptions

L’optimisation de la répartition des équipements répondant aux exigences du dynamisme démographique et social se traduit par les orientations suivantes : Dans l’ensemble du territoire :

– le développement des équipements est à prévoir en priorité au sein des enveloppes urbaines du SCOT pour favoriser la cohésion urbaine ;

– une couverture efficace en infrastructures d’information et de communication, notamment la desserte en réseau internet haut débit et très haut débit, est développée afin de garantir l’attractivité économique et démographique du territoire ;

– les secteurs de développement économique de la plaine rhénane et d’enjeu métropolitain sont à desservir prioritairement par des réseaux à très haut débit ; il en est de même pour les principaux services administratifs, les grands établissements d’enseignements, de services ou les équipements culturels ;

– chaque commune, dans le cadre de son développement :

• évalue le niveau d’équipement nécessaire à un cadre de vie adapté à sa population actuelle (prise en charge du vieillissement) et à l’accueil de population nouvelle telle qu'envisagée dans le cadre du SCOT (petite enfance et écoles notamment)

• prend en compte les possibilités de mutualisation des équipements et services, notamment entre les bourgs et villages, pour favoriser les économies d’échelle et garantir l’optimisation de leur fonctionnement ;

• s’assure qu’elle puisse assumer ce niveau d’équipement, en réponse à l’armature urbaine définie.

– les polarités locales en termes de services périscolaire, petite enfance, personnes âgées, sportifs, culturels ou de loisirs sont développées en particulier dans les pôles intermédiaires et pôles relais en cohérence avec la desserte actuelle ou future par les transports en commun ;

– l'implantation des équipements est privilégiée à l'intérieur de l'enveloppe urbaine, mais lorsqu'elle n'est pas possible, les superficies correspondantes n'affectent pas la dotation foncière à vocation d'habitat ou de développement économique.

Dans le pôle urbain principal :

– l’implantation des équipements importants à l'échelle territoriale (hôpital, centres de formation, …) est favorisée dans le pôle urbain principal ou dans les secteurs destinés aux équipements structurants ou métropolitains (cités précédemment) ;




4. L’accompagnement d’un développement économique ambitieux

Les principes d’organisation foncière du développement économique sur le territoire visent à la définition de sites affectés au déploiement des activités économiques en fonction de plusieurs échelles d’importance et de vocations différentes. En cohérence avec l’armature urbaine et la desserte du territoire par les infrastructures de transports, ils tiennent compte de :

– l’évaluation des besoins fonciers engendrés par l’activité économique ;

– la valorisation du potentiel de développement de l’économie résidentielle et présentielle ;

– le déploiement d’une offre commerciale adaptée ;

– la maîtrise du développement des gravières et carrières ;

– le soutien à l’activité agricole ;

– le développement et la valorisation du potentiel touristique.




4.1. CONSOLIDER LA DYNAMIQUE ECONOMIQUE DANS LE TISSU

EXISTANT DU TERRITOIRE

Le SCOT fixe pour objectif d’atteindre une répartition équilibrée des emplois et des activités économiques sur le territoire : pour la moitié, ils sont pérennisés ou créés au sein des zones bâties et pour l’autre moitié développés dans les zones à vocation spécifique d’activités ou à vocation mixte (habitat/activités).

Prescriptions

Le développement des activités économiques est à privilégier au sein du tissu urbain existant ou à créer. Cette mixité est un élément structurant du fonctionnement du territoire. Les activités économiques sont amenées à se développer, en zone urbaine ou d’extension urbaine selon les principes suivants :

– les activités de services, professions libérales, commerces de proximité, hébergement touristique, restauration ou autres activités ne nécessitant pas d’équipement spécifique s’installent de façon privilégiée dans les zones urbaines ou de développement urbain à vocation dominante d’habitat, afin de :

• maintenir et renforcer le dynamisme des centres des communes ;

• favoriser le renouvellement urbain ;

• concourir à une plus grande mixité urbaine et sociale ;

• viser une réduction des distances domicile-travail ;

• rechercher une plus grande proximité avec les transports en commun.

à condition que :

• cette mixité ne génère pas de dysfonctionnements urbains (nuisances ou risques notables notamment) ;

• les équipements et voiries soient adaptés.

Les documents d’urbanisme locaux identifieront le cas échéant des secteurs adaptés à l’implantation des activités nouvelles susceptibles d'induire des nuisances ou des risques incompatibles avec le voisinage d'habitation afin de ne pas augmenter les risques ou nuisances pour la population.

– l’optimisation des ressources foncières et immobilières est privilégiée en envisageant la densification et la restructuration des zones d’activités existantes ;

– l’utilisation des friches urbaines et industrielles est favorisée, notamment celle de Blotzheim.




4.2. MOBILISER UNE OFFRE FONCIERE POUR ANTICIPER LES

BESOINS DE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE DU TERRITOIRE

Le développement de sites à vocation principale d’activité en dehors des enveloppes urbaines du SCOT respecte la hiérarchisation définie dans le Projet d’Aménagement et de Développement Durable.

Prescriptions

La répartition des surfaces vouées au développement économique sur le territoire est donc envisagée de la manière suivante :

Vocation de la zone Surface maximale définie

Zone d’activités d’importance métropolitaine

200 ha

Zone d’activités de la plaine rhénane 120 ha

Zone à vocation intercommunale 25 ha

Développement local 27 ha

Total maximal estimé 372 ha

Les besoins fonciers maximums correspondent ainsi à 372 hectares dont 200 hectares destinés spécifiquement au développement des sites d’influence métropolitaine dont l’attractivité va rayonner au-delà du territoire du SCOT. Les surfaces sont à décompter du capital foncier dès lors qu'elles se situent au-delà de l'enveloppe urbaine définie dans le SCOT (cf § 2.3.). L'implantation d'activités dans les communes dans le cadre du développement local est admis même lorsque ces dernières ne sont pas repérées spécifiquement dans le SCOT pour accueillir une zone d’activité ; il peut s’agir :

– soit d’un secteur destiné à l'accueil d'activités dans la limite d’une surface de 1 hectare par commune ; une mutualisation de cette superficie peut être recherchée entre plusieurs communes afin d'optimiser le foncier et les équipements ;

– soit de l'extension sur site d'une activité existante ou la relocalisation et le desserrement d'une activité existante dans sa commune d'implantation ;




Illustration sans valeur prescriptive Localisation des secteurs d’activités




4.3. PERMETTRE LE DEVELOPPEMENT DE SITES D’IMPORTANCE

METROPOLITAINE

Le développement aéronautique, industriel et tertiaire de rayonnement métropolitain induit un potentiel de développement économique spécifique et dynamique qui doit être soutenu pour constituer le moteur de l'ensemble du territoire. Cet objectif nécessite un besoin foncier spécifique évalué à 200 hectares au-delà des emprises actuelles de la plate-forme aéroportuaire.

Prescriptions

Les sites d’activités d’importance métropolitaine ont vocation à répondre aux objectifs suivants :

– Consolider la dynamique économique transfrontalière, dans le prolongement notamment des activités de l’EuroAirport ;

– Assurer un lien avec le développement des infrastructures de transport en commun et le développement du pôle urbain principal et des communes limitrophes de ce dernier ;

– Structurer un secteur de développement stratégique, dans la partie française de l’agglomération trinationale, alliant zones d’emplois, équipements stratégiques, desserte par les transports en commun, services et habitat ;

– Mobiliser les espaces disponibles pour répondre aux besoins de développement de l’aéroport ;

– Permettre l’extension des équipements/activités/infrastructures de l’aéroport et notamment les activités de maintenance ;

– Prévoir l’ouverture de secteurs d’activités, notamment tertiaires ou industrielles, innovantes, compétitives et à fort potentiel de développement ;

– Développer une synergie avec les espaces économiques au Sud et à l’Ouest de l’aéroport sur le ban de Blotzheim pour un développement à vocation métropolitaine ;

– A plus long terme, aménager un site et les infrastructures de déplacement pour relier, par un secteur urbain à vocation notamment économique, la RD105 à Allschwil.




Les sites de développement économique d’enjeu métropolitain intègrent :

– le site du Technoport en cohérence avec le développement de l’aéroport et des franges urbaines de Saint-Louis et de Hésingue ;

– la ZAC du Welschen Schlag en cours de réalisation (comprise dans l'enveloppe urbaine de la ville de Saint-Louis) ;

– le quartier du Lys et du projet gare ouest à Saint-Louis, en lien avec le développement du réseau de tramway bâlois ;

– le « site du Technoparc », destiné à se développer dans le prolongement du quartier du Lys ;

– l'extension de la zone d'activités de Blotzheim ;

– les sites situés au Sud de la RD105, sur les bans de Hésingue, Hégenheim, Saint-Louis jusqu’à la frontière suisse et dont l'aménagement est prévu à plus long terme.

Recommandations

Le développement de ces sites de projet est envisagé de manière progressive afin de valoriser au mieux le potentiel de chaque secteur en cohérence avec le développement des infrastructures de déplacement et des besoins économiques et d’équipements sur le territoire.

4.4. CONFORTER LE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE DES SITES

DE LA PLAINE RHENANE

La plaine rhénane, avec ses pôles intermédiaires, a vocation à supporter un développement économique complémentaire aux sites d’importance métropolitaine en conservant la proximité des principales infrastructures de transport.

Prescriptions

Ces sites sont voués à un développement mixte d’industrie, d’artisanat, de services, de commerces, d'équipements, de recherche et de développement. Ils permettent d’assurer le dynamisme économique à l’échelle du territoire. Ils permettent la création d’emplois supplémentaires dans des secteurs déjà desservis par les transports en commun et s’inscrivent dans la stratégie de développement économique des pôles intermédiaires.




Le développement envisagé pour les sites de la plaine rhénane se répartit de la manière suivante :

– à Village-Neuf, pour permettre la requalification des sites existants et une restructuration des espaces disponibles en faveur du développement économique ;

– en partie Est et Nord-Est de Blotzheim pour des activités économiques mixtes ;

– en limite Sud de Hégenheim, dans le cadre de son développement économique à court terme ;

– à Sierentz, pour le développement d’activités industrielles ou artisanales, de services ou de commerces en complément de celles qui existent déjà ;

– à Kembs, le développement économique s’inscrit, notamment, dans une perspective de complémentarité avec le futur site portuaire de Niffer, (commune voisine intégrée au SCOT de la Région Mulhousienne) grâce à la proximité de la voie d’eau. Ce développement doit tenir compte des enjeux environnementaux liés aux milieux rhénans en intégrant les mesures destinées à limiter les impacts des aménagements sur le fonctionnement écologique ;

– à Bartenheim, le développement économique s’oriente davantage vers la mixité des fonctions (ZAC en cours) en alliant :

• le développement économique à vocation mixte ;

• le développement de l’habitat, en continuité avec le bâti existant.

4.5. PERMETTRE LE DEPLOIEMENT DE SITES D’ACTIVITES

D’INFLUENCE INTERCOMMUNALE

Les pôles relais répondent à un rayonnement intercommunal et le développement de l’activité de proximité y est encouragé afin de préserver le dynamisme économique et social des bassins de vie permettant de conserver ainsi une proximité relative entre emploi et logement.

Prescriptions

Ces sites d’activités sont amenés à remplir essentiellement les fonctions suivantes :

– répondre aux besoins de desserrement des activités implantées sur le territoire (commune d'implantation et communes voisines) ;

– développer des secteurs à vocation notamment d'artisanat, de petite industrie ou de services de proximité (centre médical, services postaux…) ;

– accueillir le commerce de proximité (boulangerie, épicerie…) pour répondre aux besoins de la population, à l’exception des commerces très spécialisés qui ont davantage leur place dans le pôle urbain principal ou dans les pôles intermédiaires.




Cinq sites préférentiels sont identifiés pour l’implantation de ces activités d’influence locale et de proximité :

– le renforcement du site existant à Schlierbach en limite Nord du territoire ;

– l’implantation d’un secteur d’activités à Ranspach-le-Bas ;

– l’aménagement d'une zone intercommunale à Wentzwiller, en continuité avec l’emprise existante, lorsque la zone d’Attenschwiller sera entièrement occupée ;

– l’aménagement d’un secteur à vocation d’activités à dominante artisanale, de services et de commerces de proximité à Hagenthal-le-Bas ;

– le développement économique à dominante artisanale et tertiaire à Leymen, commune desservie par le tram suisse.

4.6. FAVORISER UNE OFFRE COMMERCIALE EQUILIBREE SUR LE

TERRITOIRE

Le développement de l’appareil commercial est à corréler avec les strates de l’armature urbaine.

Prescriptions

Les objectifs poursuivis par le SCOT pour renforcer l’attractivité commerciale sont définis ainsi :

– consolider et faire évoluer le commerce dans les centres villes lorsqu’il s'inscrit dans l’enveloppe urbaine ou à sa périphérie immédiate à condition de ne pas remettre en cause l'armature urbaine et la vitalité du centre-bourg ;

– renforcer l’attractivité commerciale du pôle urbain principal en permettant le développement et la modernisation de son appareil commercial, en ville comme dans les sites métropolitains attenants ;

– à Sierentz, valoriser l’appareil commercial existant et permettre l’implantation d’activités commerciales dans les espaces de développement économiques définis précédemment.




Illustration sans valeur prescriptive - Développement économique envisagé




4.7. MAITRISER LE DEVELOPPEMENT DES GRAVIERES ET DES

CARRIERES SUR LE TERRITOIRE

La place des sites d’exploitation des gravières et carrières sur le territoire est importante tant du point de vue économique que paysager ou environnemental.

Prescriptions

Aussi, le SCOT définit les principes suivants :

– l’exploitation des sites existants sur les bans communaux de Sierentz, Bartenheim, Blotzheim, Saint-Louis et Hégenheim doit respecter les objectifs de préservation des paysages et de l’environnement, en particulier concernant la protection de la ressource en eau ;

– la mise en place du convoyeur pour le transport de matériaux (tapis roulant) entre les sites de Sierentz et de Bartenheim le long de l’A35 est admise dans la limite de la prise en compte de mesures de sécurité, de préservation de l’environnement et d’insertion dans le paysage ;

– les périmètres exploitables ne peuvent être étendus au-delà des limites des périmètres cartographiés ci-après pour maintenir la qualité paysagère et environnementale, surtout de la plaine rhénane ;

– les sites de la plaine rhénane, sont après exploitation, réaménagés en concertation avec les élus locaux afin d’optimiser leur réutilisation.




Limites des zones graviérables au titre du SCOT




4.8. SOUTENIR L’ACTIVITE AGRICOLE

Le territoire du SCOT, voué à un développement urbain ambitieux doit cependant conserver des capacités de production agricole en maintenant l’outil de travail des exploitants et les qualités agronomiques des terres.

Prescriptions

Sur le territoire du SCOT, les orientations sont les suivantes :

– préserver les terres agricoles ;

– permettre le développement des exploitations agricoles sur leur site d’implantation ou la mise en œuvre de sorties d’exploitations lorsqu’elles sont nécessaires et sous réserve du respect des dispositions des chapitres 6 et 7 du présent document ;

– optimiser la localisation des sorties d’exploitations agricoles sur des sites définis en concertation entre la collectivité et l’exploitant afin d’éviter le mitage et d’assurer la bonne intégration paysagère de ces constructions ;

– ne pas admettre l’implantation des stations énergétiques photovoltaïques lorsqu’elles ne se placent pas sur des bâtiments indispensables aux activités de l’exploitation agricole ;

– maintenir les accès aux parcelles agricoles notamment lors des projets d’extension urbaine ;

– préserver les unités d’exploitation agricole lors du choix des sites de développement urbain.




4.9. DEVELOPPER ET VALORISER LE POTENTIEL TOURISTIQUE

Le territoire du SCOT, n’apparaît pas comme une destination touristique importante à l’échelle régionale. Cette activité est cependant à encourager et à valoriser. Les synergies entre l’aéroport, les paysages rhénans ou sundgauviens, l'agglomération trinationale de Bâle, le patrimoine industriel ou historique (châteaux, musées, …) et les équipements de loisirs existants ou en développement (casino, parc des eaux vives,…) sont autant d’atouts à valoriser.

Prescriptions

Aussi, en lien étroit avec les actions du Pays de Saint-Louis et des Trois Frontières et celles des opérateurs touristiques, le SCOT définit les orientations suivantes :

– encourager le développement du tourisme d’affaire en admettant l’implantation des structures nécessaires à son développement, par exemple, un golf urbain sur le site du Technoport ;

– faciliter la concrétisation de projets d’équipements sportifs ou de loisirs en veillant à l’insertion paysagère des constructions à implanter ;

– permettre un développement touristique sur les berges du Rhin, notamment le port de plaisance à Kembs ;

– admettre le développement du site du Casino de Blotzheim sous réserve d'une bonne intégration paysagère sur les collines au-dessus du talus sundgauvien ;

– encourager le développement d'équipements culturels, notamment la médiathèque de Sierentz, la restructuration de Beaubourg à Blotzheim, la salle culturelle de Hésingue et le palais des fêtes de Saint-Louis ;

– relier les points d’attractivité touristique entre eux tels que la Réserve Naturelle de la Petite Camargue Alsacienne, l’usine hydro-électrique de Kembs, les berges du Rhin et les autres équipements touristiques liés à l’eau (Parc des eaux vives…) ;

– réaménager, pour partie et après fin d’exploitation, le site de la gravière de Bartenheim en zone de loisirs nautiques ;

– valoriser le patrimoine bâti et paysager comme autant d’atouts pour un développement touristique.




5. L’amélioration des structures de déplacement et des conditions de mobilité

La gestion des flux de déplacements constitue un des enjeux majeurs du territoire du SCOT. Ce dernier se place à un carrefour de grande importance constituant un nœud multimodal au sein de l’espace économique Sud-rhénan. Les flux de transit reliant la mer du Nord à l’Italie traversent le territoire du SCOT sur l'axe Nord-Sud, aussi bien par voies ferrée, fluviale que routière. Le développement attendu du territoire du SCOT et des territoires voisins appelle une amélioration des infrastructures de déplacement mais surtout un développement des transports en commun, sur le territoire et dans son articulation avec les territoires voisins (Région Mulhousienne, Sundgau, Allemagne et Suisse).




Illustration sans valeur prescriptive Evolution des infrastructures et des moyens de transport




5.1. DEVELOPPER LES INSTALLATIONS AEROPORTUAIRES

L’Euroairport de Bâle-Mulhouse-Freiburg est l’équipement structurant du territoire qui symbolise le rayonnement régional du territoire du SCOT. Il est un point d’ancrage multimodal et un des moteurs économiques du territoire.

Prescriptions

Le SCOT prévoit de :

– permettre la réalisation du raccordement ferroviaire de l’aéroport pour assurer son rayonnement à l’échelle interrégionale ;

– maintenir la desserte cadencée entre Saint-Louis, Bâle, Mulhouse et l’aéroport ;

– mettre en œuvre le programme de développement de l’aéroport (PIG) aussi bien pour son développement intermodal que pour les activités connexes qui pourront également s’implanter sur les espaces d’enjeu métropolitain.

5.2. RENFORCER LE RESEAU FERRE

Les projets de renforcement du réseau ferré répondent aux objectifs de développement durable du territoire en cherchant à améliorer les conditions de transport des passagers et des marchandises et à encourager le report modal pour réduire les déplacements sur route.

Prescriptions

Les objectifs du SCOT en matière de transport ferroviaire sont ainsi de :

– redéfinir l’organisation de la desserte entre Mulhouse et Bâle en prenant en compte la desserte ferroviaire de l’aéroport ;

– permettre en cas de besoin la création d’une troisième ligne ou de tronçons de dépassement pour maintenir voire améliorer la fréquence de circulation sur l’axe Strasbourg-Bâle pour les personnes et les marchandises ;

– permettre la réalisation de la voie de dérivation entre Mulhouse – Habsheim et Sierentz, conformément à la Déclaration d’Utilité Publique ;

– garantir la desserte en transports en commun de Saint-Louis Neuweg après la réalisation du raccordement ferroviaire ainsi que la desserte du projet de technoport ;

– maintenir les arrêts existants et améliorer la fréquence de service entre Mulhouse, Saint-Louis et Bâle ;

– étudier la faisabilité de la réouverture de l’arrêt SNCF de Schlierbach.




5.3. ORGANISER LA DESSERTE INTERMODALE DE CHAQUE POLE

Le développement stratégique du territoire et notamment des polarités définies par le SCOT, dépend en grande partie de l’accessibilité extérieure au territoire et des conditions de déplacement à l’intérieur du territoire. Le pôle urbain principal ainsi que les pôles intermédiaires sont tous desservis par un mode de transport cadencé

11 (Train ou Distribus).

A l’exception de Leymen et des communes membres de la Communauté de Communes des Trois Frontières, les pôles relais ne sont pas desservis par des transports en commun et ne disposent que de peu d’alternative à l’usage de la voiture individuelle.

Prescriptions

Aussi, le SCOT définit les conditions de desserte des pôles de l’armature urbaine par les transports en commun avec les objectifs suivants :

– garantir la desserte en transports en commun du secteur du Welschen Schlag et du site du Technoport, en lien avec le raccordement ferroviaire de l’aéroport ;

– prolonger les lignes du tramway bâlois (3 et 11 notamment) jusqu’à Saint-Louis en collaboration avec l’agglomération suisse ;

– permettre la création d’une desserte cadencée en transports en commun sur les axes Altkirch/Saint-Louis – Ferrette/Saint-Louis et aménager les espaces publics recevant les points d’arrêts en coordination avec les territoires voisins (SCOT du Sundgau) et les collectivités compétentes ;

– profiter de la synergie trinationale pour encourager le développement de moyens de transports partagés, notamment en limite Sud du territoire pour les communes frontalières limitrophes ;

– mettre en place les conditions nécessaires au fonctionnement des pôles relais et faciliter le rabattement des flux pendulaires vers les pôles intermédiaires et le pôle urbain principal en :

• développant les espaces dédiés au covoiturage ou à l’auto-partage ;

• organisant des rabattements efficaces ;

• aménageant les espaces de stationnement nécessaires au niveau des points d’intermodalité.

– compléter l’offre de transport en commun avec le transport à la demande, déjà en place sur une partie du territoire, dans une perspective de déplacements raisonnés à l'échelle des trois communautés de communes et de réponse à des besoins plus spécifiques et ponctuels.

11

Moins de 300 mètres de rayon depuis les points d’arrêts de bus ou SNCF avec une desserte minimale de 9 allers retours quotidiens reliant Saint-Louis ou Mulhouse.




Recommandations

En collaboration avec les autorités organisatrices de transport et les actions du Plan Climat Energie Territorial mis en place à l’échelle du Pays de Saint-Louis et des Trois Frontières, une stratégie de communication présentant les dispositifs existants pour transférer les flux pendulaires de la voiture individuelle vers d’autres modes de déplacement pourra être mise en place.




5.4. AMELIORER LE RESEAU ROUTIER

L’augmentation des échanges et des flux engendrés par le développement du territoire nécessite également une amélioration du réseau routier pour permettre, à la fois, de répondre aux flux de transit et aux déplacements de proximité et d’améliorer les performances des transports en commun utilisant la route.

Prescriptions

Aussi, pour garantir un bon fonctionnement de ce territoire, le SCOT inscrit les projets routiers suivants :

– l’élargissement de l’A35 à 2x3 voies pour faciliter la fluidité du trafic de transit ;

– l'amélioration de la fluidité sur l'A35 et aux différents carrefours sur la RD105 pour éviter le report du trafic de transit dans les parties urbanisées de l'agglomération ;

– de nouveaux franchissements du Rhin pour améliorer les échanges entre la France et l’Allemagne ;

– les infrastructures destinées à améliorer l’accessibilité et le fonctionnement routier du secteur de développement métropolitain et notamment :

• l’élargissement de la RD105 au Sud de l’EAP ;

• le réaménagement de l’échangeur entre l’A35 et la RD105 à la hauteur de Saint-Louis ;

• la redéfinition du demi-échangeur sur l’A35 desservant l’aéroport et la RD66 ;

• le contournement Est de Hésingue/Hégenheim et son raccordement à la RD105 ;

– l'aménagement d’un espace de délestage à la hauteur de Sierentz pour limiter la congestion de la plate-forme douanière sur l'A35, en collaboration avec les services compétents suisses ;

– la sécurisation de l’échangeur sur l’A35 à la hauteur de Bartenheim pour une meilleure desserte de la plaine rhénane ;

– la réalisation du centre routier départemental à Bartenheim dont les études environnementales ont été réalisées ;

– les contournements de Ranspach-le-Bas et de Folgensbourg pour améliorer le cadre de vie des habitants, la sécurisation et la fluidité de la circulation dans ces deux communes ;

– les équipements destinés à améliorer les conditions de circulation et de rabattement vers les pôles relais pour répondre aux besoins d’intermodalité.




5.5. UTILISER LA VOIE D’EAU COMME MOYEN DE TRANSPORT ET

DEVELOPPER LES EQUIPEMENTS PORTUAIRES

Le fleuve est un support de déplacement structurant et efficace, en particulier pour le transport de marchandises. Ses conditions d’accès et d’usage sont à valoriser en collaboration avec les territoires voisins.

Prescriptions

L’amélioration de ce mode de transport passe par l’instauration d’une synergie à l’échelle régionale pour optimiser le transport fluvial. Il s’agit donc :

– de valoriser le site portuaire de Huningue/Village-Neuf pour répondre aux besoins économiques ou aux objectifs de restructuration des berges du fleuve ;

– d’engager une réflexion sur le développement de la desserte fluviale avec les territoires limitrophes dans le cadre d’une gestion coordonnée des sites portuaires rhénans ;

– d’étudier les opportunités de développement au niveau de Kembs et Niffer (projet inscrit dans le SCOT de la région mulhousienne) ;

– d’étudier la possibilité de mettre en place un transport fluvial pour les passagers (navettes fluviales) sur le Rhin à l’échelle locale et régionale.

5.6. DEVELOPPER ET MAILLER LE RESEAU DE CIRCULATION

DOUCE

Le PADD affiche la volonté de développer le réseau de circulations douces (piétonnes et cyclistes) entre les communes du territoire mais également au sein même des communes pour réduire le recours systématique à la voiture individuelle.

Prescriptions

Pour améliorer les conditions de déplacement de courte distance, et notamment les déplacements à vélo, le SCOT fixe pour objectifs :

– d’assurer la sécurité des circulations piétonne et cycliste autour des établissements publics, notamment scolaires (écoles, collèges, lycées) mais aussi pour accéder aux gares et points d’intermodalité ;

– de tendre vers un maillage des pistes et itinéraires cyclables sur l’ensemble du territoire, en particulier en direction des points d’intermodalité et en direction des territoires voisins pour les axes régionaux et départementaux ;

– de prendre en compte les circulations douces dans les projets d’aménagement par la mise en place d’espaces de stationnement adaptés ;

– de maintenir les emprises ferroviaires dans les secteurs non bâtis, lorsque les lignes ont été déclassées et de prévoir la réutilisation de ces emprises pour développer les circulations douces.




6. Les ressources et espaces, à protéger et à valoriser pour un territoire durable

Le projet de développement sur le territoire du SCOT tient compte des enjeux environnementaux. Des prescriptions en vue de la préservation des ressources et des espaces naturels sont ainsi mises en place pour veiller à la bonne articulation entre les projets d'urbanisation et la préservation des ressources et espaces.

6.1. CONFORTER ET PROTEGER LES MILIEUX NATURELS RICHES

EN BIODIVERSITE

Le SCOT attache une importance particulière à la protection de son patrimoine naturel, en particulier les espaces qui font d’ores et déjà l’objet de protections réglementaires. Ces espaces constituent des noyaux écologiques et de biodiversité dont la vocation est à préserver.

Prescriptions

Dans le prolongement des sites inaltérables inscrits dans le schéma directeur, ces espaces sont identifiés sur la carte intitulée "Protection environnementales" figurant dans l'annexe cartographique du DOG. Leur préservation se traduit par les dispositions suivantes :

– le respect des objectifs de gestion et de protection pour les noyaux de biodiversité suivants :

• la réserve naturelle de la Petite Camargue Alsacienne par la prise en compte de son plan de gestion ;

• les sites Natura 2000 du Jura alsacien, du secteur alluvial Rhin-Ried-Bruch, de la vallée du Rhin d'Artzenheim à Village-Neuf et de la forêt domaniale de la Hardt par la déclinaison de leurs documents d‘objectifs ;

• les berges et l’île du Rhin ;

• les grands massifs forestiers du Sundgau ;




– la protection par un classement adapté des zones humides remarquables

12 suivantes :

• la Petite Camargue alsacienne ;

• les gravières situées au Nord du ban communal de Saint-Louis (Sasag) ;

• le Vieux Rhin ;

• le Schulacker et le Bannwartsmatten ;

• l’ancienne gravière de la Hardt ;

• le moulin de Kaegy ;

• le site dit « Zwischen dem Holz » ;

• le Steinmattenmuehle ;

• la tourbière de Buschwiller même si celle-ci n’est pas identifiée comme une zone humide remarquable ;

– la préservation des vergers identifiés sur la carte pour leur rôle écologique et paysager.

Ces espaces sont à préserver de tout développement de l'urbanisation et doivent être conservés durablement. Lorsqu’ils ne remettent pas en cause la valeur et le fonctionnement écologique du site et que les études nécessaires sont réalisées, les éléments suivants peuvent cependant y être admis :

– constructions, installations et aménagements d’intérêt collectif (comme par exemple le centre de projet routier du Conseil Général qui a fait l’objet d’une étude d’impact);

– extension limitée du bâti existant. A Saint-Louis au lieu-dit "Lindenstoeckle" se trouve un bâtiment (stand de tir) et un étang ; ce site d’équipements utilisé aujourd’hui à des fins de loisirs légers pourra faire l’objet d’adaptation sous condition de valorisation environnementale ;

– installations et aménagements destinés à la prévention ou à la gestion des risques et / ou des espaces naturels (y compris leur éventuelle mise en valeur pédagogique) ;

– aménagements inscrits dans les plans de gestion des espaces identifiés.

Recommandations

En matière de préservation des espaces naturels, les documents d’urbanisme locaux pourront également :

– identifier, à l’échelle communale, les éléments naturels qui participent au maintien ou au développement du fonctionnement écologique ;

– mettre en place les outils adéquats à leur préservation ou à leur valorisation ;

– maintenir des espaces non bâtis en lisière forestière ;

– favoriser les actions de restauration des structures végétales et des plantations, notamment le long des fossés et des cours d’eau.

12

Selon l’inventaire réalisé en 1995 par le Département du Haut-Rhin. Les éléments d’explication complémentaires sont donnés dans le rapport de présentation.




6.2. RESPECTER LES CONTINUITES ECOLOGIQUES DU

TERRITOIRE

Le maintien des milieux naturels riches en biodiversité n’est cohérent que si les liens (corridors) entre les milieux sont maintenus fonctionnels. Le SCOT définit ainsi des continuités écologiques qu’il convient :

– de préserver,

– d’améliorer

– ou de créer

pour optimiser les échanges entre les milieux naturels existants y compris dans les espaces urbanisés.

Prescriptions

Afin d’assurer la perméabilité aux flux biologiques, les corridors écologiques mentionnés sur la carte "Protections environnementales" comprise dans l'annexe cartographique du DOG, ne doivent accueillir aucune construction, ni être tranchés par aucun obstacle linéaire infranchissable. Il peut être dérogé à cette règle dès lors :

– que l’infrastructure linéaire est rendue perméable par des aménagements adaptés,

– qu’il s’agit d’une construction ponctuelle en marge du corridor dont il aura été démontré que, par sa nature ou par les aménagements envisagés de modération de l’impact, elle n’en affecte pas la fonctionnalité.

Les tissus bâtis existants situés sur le tracé d’un corridor amélioreront leur perméabilité en favorisant la plantation d’arbres et l’existence de sentiers piétons ou cyclables plantés. Les infrastructures linéaires constituant des obstacles infranchissables, comme l’autoroute A35, saisiront l’occasion de réaménagements pour réaliser les passages à faune manquants. Les corridors écologiques devront être conservés ou réhabilités durablement. Pour ce faire, les document d'urbanisme locaux définiront plus précisément leur délimitation afin d'assurer leur fonctionnalité et proposeront les mesures de protection adaptées. Les défrichements ne pourront y être qu'exceptionnels et toute suppression de boisements devra être compensée afin d'assurer la continuité en question.




Le SCOT identifie les espaces présentant un intérêt pour le fonctionnement écologique (cf carte "Protections environnementales" de l'annexe cartographique annexée au DOG) tant à l’échelle régionale que locale : Il s’agit de respecter 3 types d’actions : Préserver et améliorer les corridors écologiques suivants :

1. Massif de l’Altenberg assurant les flux trans-sundgauviens jusqu’aux portes de l’agglomération mulhousienne, corridor fonctionnel d’importance infrarégional ;

2. Chaîne de boisements assurant la relation entre le Sundgau et le massif de la Hardt : corridor fonctionnel d’importance infrarégionale. Perméabilité à créer au niveau de l’autoroute ;

3. Corridor bleu d’importance locale ;

4. Chaîne de boisements : corridor d’importance infrarégionale assurant les flux trans-sundgauviens jusque dans la plaine mais butant sur l’autoroute ;

5. Corridor d’importance infrarégionale formé par une chaîne de boisements et de ripisylves, assurant la liaison entre le Sundgau pré jurassien et la plaine du Rhin, butant sur la plate-forme aéroportuaire ;

6. Corridor d’importance infrarégionale formé par le talus et le rebord du Sundgau oriental couvert de bosquets et de vergers. Sa fonctionnalité est localement altérée par l’urbanisation à Sierentz et Blotzheim notamment ;

7. Corridor fonctionnel d’importance régionale formée par le massif de la Hardt ;

8. Corridor fonctionnel d’importance continentale formé par le fleuve. La fonctionnalité pour les poissons migrateurs est en cours de restauration ;

9. Corridor fonctionnel d’importance locale assurant les échanges entre le massif de la Hardt et la basse plaine fluviale ;

10. Corridor fonctionnel d’importance locale assurant les échanges entre le massif de la Hardt et la basse plaine fluviale ;

12. Corridor bleu semi fonctionnel d’importance infrarégionale représentée par le canal déclassée du Rhône au Rhin ;

13. Corridor d’importance locale formée par une chaîne de boisements.

14. Corridor d’importance infrarégionale permettant les échanges au piémont du Jura sundgauvien jusqu’aux portes de l’agglomération bâloise ;

15. Liaison entre l’îlot de Magstatt et la plaine

Ces corridors écologiques sont localisés sur les deux extraits de la carte annexée au DOG. Poursuivre les efforts de reconstitution des corridors écologiques :

– Entre la forêt de la Hardt et la plaine rhénane/Réserve naturelle au droit de Bartenheim-La-Chaussée




Améliorer/maintenir la perméabilisé du territoire aux flux biologiques :

– par des espaces plantés et arborés,

– par des aménagements qui rendront perméables la voie ferrés et l’autoroute y compris sur des espaces à aménager à des fins économiques, d’habitat ou d’équipements.

Le corridor (n°11 sur la carte) permettant les échanges entre le Sundgau et la basse plaine fluviale en suivant globalement le tracé du Liesbach (cours d’eau) au Sud de l’aéroport n’a qu’une réalité fonctionnelle très limitée car les aménagements réalisés au droit de la plate forme aéroportuaire ne suffisent pas à assurer cette fonctionnalité, sensiblement altérée par l’autoroute et la voir ferrée, et contraint par le tissu urbain de l’agglomération ludovicienne. Toutefois, lors de l’aménagement des sites stratégiques (EAP, Technoport…), il devra être tenu compte de cette problématique, en maintenant une perméabilité écologique (par exemple en s’appuyant sur tout ou partie du Liesbach, en créant un « axe vert » à l’intérieur des sites à aménager ou à restructurer etc…). Du fait du caractère très urbain du secteur, ce corridor ne peut avoir les caractéristiques et la fonctionnalité des autres corridors du Scot. Pour assurer la fonctionnalité de la trame bleue, le respect d'une marge de recul d’au moins 5 mètres entre les constructions et les berges des cours d’eau et fossés en-dehors des espaces urbanisés doit être assuré.




6.3. PROTEGER LA RESSOURCE EN EAU

Le développement attendu du territoire (près de 15 000 habitants supplémentaires) induit des besoins supplémentaires importants en eau potable et cette ressource est à préserver aussi bien quantitativement que qualitativement.

Prescriptions

C’est pourquoi le SCOT donne pour orientations de :

– doter tous les captages d’eau potable de périmètres de protection (conformément à la réglementation) ;

Lorsque des secteurs de développement stratégique se placent cependant dans des périmètres de protection des captages d’eau, des dispositions adaptées seront étudiées au cas par cas pour optimiser leur compatibilité ou étudier les solutions alternatives ;

– améliorer l’étanchéité des réseaux pour accroître leur rendement ;

– prévoir le déploiement des réseaux d’assainissement collectif pour raccorder le plus de constructions possibles, y compris le bâti existant qui ne l’est pas encore dans les secteurs d’habitat groupé ;

– dimensionner suffisamment les équipements afin qu’ils puissent assumer des raccordements supplémentaires, notamment lors d’opérations de renouvellement urbain ou de densification dans le tissu existant ;

– exiger la mise en place de réseaux séparatifs sur les secteurs d’opération groupée ;

– veiller au bon fonctionnement des installations d’assainissement autonome, en respect de la réglementation en vigueur ;

– restaurer la qualité des eaux superficielles et phréatiques notamment par le traitement des eaux usées de toutes les communes et par une réduction des pollutions diffuses ;

– obliger, notamment par le biais des documents d’urbanisme locaux, à la réalisation de réseaux d’assainissement séparatifs dans les nouvelles opérations d'aménagement ;

– éviter d’aggraver les risques d’inondation à l’aval en préservant les zones d’expansion des crues ;

– permettre l’ouverture à l’urbanisation de nouveaux secteurs uniquement si les conditions de collecte et de traitement des eaux usées répondent à la réglementation en vigueur ;

– favoriser le stockage et la réutilisation des eaux pluviales dans la limite des dispositions réglementaires.




6.4. OPTIMISER LA GESTION DES CARRIERES ET GRAVIERES

Si le maintien de l’activité graviérable est un objectif économique et une contribution au développement du territoire, ces activités doivent s’inscrire dans une démarche constructive avec les collectivités locales et respecter les orientations suivantes :

Prescriptions

– permettre la continuité des activités tant que la ressource est disponible sur les périmètres exploitables identifiés sur la carte du SCOT insérée au paragraphe 4.7 et qu’elles ne portent pas atteinte aux espaces à préserver définis précédemment ;

– respecter les conditions de réhabilitation des sites inscrites dans les autorisations d’exploiter.

Elles prendront la forme la plus adaptée au contexte local. Il peut s’agir :

• de restituer cet espace à l’espace agricole cultivable ;

• de valoriser le site pour les loisirs (par exemple pour Bartenheim et le site au Nord de Saint-Louis) ;

• d’aménager le site en biotope favorable à la faune et à la flore ;

• d’utiliser l’emprise pour l’urbanisation ou les équipements (par exemple pour un des sites à Sierentz, ou le secteur Saint-Louis/Hésingue/Hégenheim) ;

– limiter les risques de pollution de la nappe affleurant dans les gravières en eau.

6.5. LUTTER CONTRE LE CHANGEMENT CLIMATIQUE

En lien notamment avec la réglementation applicable aux constructions nouvelles et les objectifs inscrits dans le plan climat énergie territorial du Pays de Saint-Louis et des Trois Frontières, il s’agit :

Prescriptions

– d’encourager la planification énergétique et la mise en place d’une adaptation entre production et consommation d’énergie au regard du développement urbain ;

– d’intégrer la gestion du stationnement dès la conception des zones d’activités pour que la mutualisation de ces espaces devienne prioritaire ;

– de faciliter les modes doux de déplacement dans les zones urbaines en adaptant, notamment, les aménagements urbains, la hiérarchie et le maillage des voies ;

– d’élaborer un plan de déplacement à l’échelle du territoire du SCOT.




Recommandations

Les documents d’urbanisme locaux apporteront leur contribution à ces objectifs en :

– analysant la localisation favorable des zones d’extensions au regard des apports solaires passifs ;

– soutenant les modes d’habitat durable, économes en espace et en énergie ;

– articulant mieux zones d’habitat, d’emplois et de loisirs, en respect de l’armature urbaine définie ;

– favorisant le maintien ou l’aménagement d’espaces plantés respectant des principes d’aménagement bioclimatiques (répartition des plantations, choix des essences, …).

6.6. PREVENIR L’EXPOSITION DES POPULATIONS AUX RISQUES

ET AUX NUISANCES

En respect des orientations du SDAGE et des objectifs nationaux de prévention des risques naturels et technologiques, le SCOT prévoit les dispositions suivantes :

Prescriptions

– préserver les champs d’inondation, en dehors des zones déjà aménagées ;

– limiter les constructions supplémentaires dans les zones inondables ou concernées par des coulées d’eau boueuse ;

– mettre en place les dispositifs de protection du bâti lorsque les mesures de prévention s’avèrent insuffisantes ;

– respecter les dispositions des plans de prévention des risques technologiques et des plans d’exposition au bruit.

Recommandations

Lors de l’élaboration des documents d’urbanisme locaux ou du montage de projets urbains, le développement des communes devra tenir compte :

– des sites industriels en mutation qui doivent faire l’objet de dépollution avant réaménagement (par exemple le site portuaire sur le ban communal de Huningue, …) ;

– de l’exposition potentielle des populations aux nuisances sonores liées aux infrastructures de transport en évitant les extensions urbaines dans les secteurs les plus exposés.




6.7. MAITRISER LA CONSOMMATION D’ESPACE

A partir de la définition de l’enveloppe urbaine qui délimite l’état de l’urbanisation groupée de chaque commune à la date d’approbation du présent document, le SCOT définit des surfaces maximales de développement. Ces surfaces intègrent les besoins estimés pour le développement de l’habitat, des services, des équipements ou de l’activité sur le territoire et rendus nécessaires par l’accueil de population et d’activités à l’horizon 2030 :

– une surface maximale de 388 hectares pour le développement de l’habitat et des services ;

– une surface maximale de 200 hectares pour le développement des activités et équipements d’importance métropolitaine à proximité de l’aéroport et de ses secteurs de développement ;

– une surface maximale de 172 hectares permettant le développement des sites d’activités économiques sur l’ensemble du territoire, y compris le desserrement des activités dans les bourgs et villages.




7. Un engagement politique pour une forte préservation et valorisation du paysage

Sur le territoire du SCOT, le développement devra s’inscrire dans le respect du cadre de vie des habitants, gage de son attractivité à l’échelle régionale.

7.1. PRESERVER ET VALORISER LES PAYSAGES

Les espaces non bâtis qu’ils soient agricoles, naturels ou forestiers font partie intégrante de la richesse paysagère du territoire.

Prescriptions

Les espaces naturels identifiés précédemment et figurant sur la carte "Espaces naturels à forte sensibilités paysagères" sous l’intitulé « milieu naturel riche » contribuent à la qualité du grand paysage. Les espaces paysagers structurants (espaces figurant sur la carte sous les intitulés "paysages ouverts à forte sensibilité paysagère" et "talus structurant") sont à préserver selon les modalités suivantes :

– les documents d’urbanisme locaux identifieront précisément les limites des espaces paysagers à préserver, en respect des principes énoncés ci-dessous et des éléments identifiés sur la carte paysagère annexée au présent document ;

– les limites de l’urbanisation définies sur la carte fixent la fin de l’urbanisation linéaire admise pour éviter les nouvelles conurbations ;

Les constructions et installations, notamment agricoles, nécessitant des reculs d’implantation peuvent s’implanter au-delà des limites de l’urbanisation ;

– les deux talus structurants figurant sur la carte marquent une continuité paysagère importante dans le territoire et doivent être préservés de toute construction.

La pente boisée devra donc être conservée et les constructions prévues dans les zones urbaines ou urbanisables des documents d'urbanisme locaux devront être localisées en recul du rebord sommital et du thalweg afin d'en préserver l'aspect.




Sauf dans les secteurs intitulés "milieu naturel riche" (cf prescriptions ch. 6.1), lorsqu’ils ne remettent pas en cause la qualité paysagère du site et que les études nécessaires sont réalisées, les opérations suivantes peuvent être admises :

– les constructions, installations et aménagements d’intérêt collectif ;

– l’extension du bâti existant ;

– les constructions, installations, aménagements destinés à la prévention ou à la gestion des risques et/ ou à la gestion des espaces naturels et/ou à leur mise en valeur pédagogique ;

– les aménagements inscrits dans les plans de gestion de ces espaces ;

– les équipements touristiques et de sports-loisirs notamment ceux évoqués au chapitre 3.1.

Les documents d’urbanisme locaux délimiteront des secteurs constructibles pour l’implantation des bâtiments agricoles après avoir vérifié :

– la nécessité d’implantation de cette construction ;

– les possibilités techniques de raccordement de la construction aux réseaux, notamment l’électricité et l’eau potable ;

– les possibilités d’insertion paysagère des futures constructions.




7.2. AMELIORER LE MARQUAGE DES ENTREES DE VILLE

Les entrées de ville jouent un rôle important dans la perception paysagère des espaces aussi bien agricoles qu’urbanisés. Elles marquent les limites entre les espaces bâtis, les espaces agricoles ou naturels et identifient les entités.

Prescriptions

L’aménagement des entrées de ville, et plus particulièrement celles identifiées sur la carte paysagère devra répondre aux objectifs suivants :

– garantir la qualité urbaine des entrées en les identifiant par des marqueurs paysagers (plantations d’arbres, restauration de la ceinture de vergers, cohérence des formes de bâti ou des implantations, …) ;

– présenter une cohérence et une continuité avec l’existant, favorables à l’identification et l’appropriation des lieux ainsi qu’à leur différenciation par rapport à ceux aménagés sur d’autres territoires, même lorsque les opérations sont échelonnées dans le temps ;

– proposer une mise en valeur paysagère et bâtie dans les secteurs de développement stratégique, qui permettront de signifier les entrées du territoire comme une « vitrine » ;

– établir une porte d’entrée minérale par un front urbain pouvant constituer la porte de l’agglomération bâloise.




7.3. RESPECTER LES FORMES URBAINES

Prescriptions

En cohérence avec les principes de limitation de la consommation foncière, les documents d’urbanisme locaux, les opérations d’aménagement et de construction devront respecter les principes suivants :

– garantir l’articulation des projets avec les tissus urbains existants ;

– mutualiser, au maximum, les espaces de stationnement par secteurs sous la forme par exemple de parking groupé extérieur, en silo ou souterrain ;

– permettre une circulation aisée des piétons et des cyclistes de même que la desserte en transports en commun ;

– garantir la bonne desserte en communications numériques (au niveau de la desserte de la commune) ;

– penser les espaces publics, notamment les voies, en vue d’un fonctionnement optimisé avec le tissu existant ;

– assurer l’insertion paysagère des constructions ;

– insérer les constructions dans le relief avec une modification limitée du terrain naturel ;

– favoriser le développement urbain dans des volumes cohérents avec l’existant ;

– identifier des ilots de respiration existants ou possibles au sein des zones bâties pour assurer au mieux la continuité écologique à travers les espaces urbains.




8. Assurer un suivi de la mise en œuvre du SCOT

La mise en œuvre des prescriptions et recommandations du SCOT fera l'objet d'un suivi, notamment au travers des indicateurs suivants :

– évolution de la population du territoire et de chaque niveau de l'armature urbaine ;

– évolution du nombre de logements, par typologies (collectifs/intermédiaires/individuels, logements aidés, …)

– évolution du rapport entre le nombre d'emplois sur le territoire et le nombre d'actifs y résidant ;

– évolution de la consommation foncière ;

– évolution de la fréquentation des transports en commun (réseau TER, Distribus, tram bâlois) ;

– nombre de projets de restauration des continuités écologiques et superficies concernées ;

– part des captages AEP protégés par des périmètres.

cantons de huningue et de sierentz schema de … · optimiser la gestion des carrières et...

Documents