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BY-LAW # A-1318.1

A BY-LAW IN AMENDMENT OF BY-LAW RESPECTING FEES, RATES AND CHARGES FOR SERVICES PROVIDED BY THE

CITY OF MONCTON BE IT ENACTED by the City Council of the City of Moncton as follows: The Fees and Charges By-law, ordained and passed on the 17th day of December, 2018 is hereby amended as follows: Amendments 1 Deleting of Schedule “A” is in its entirety. 2 The fees and charges payable for municipal services

provided by the City shall be as outlined in Schedule “A.1” which is attached to and forms part of this By-Law.

Consequential Amendments 3 A By-Law Respecting Sidewalk Cafés in the City of Moncton,

being By-Law # L-519, is amended by: (a) Deleting the words “in the amount set out in Schedule

“A” attached hereto” from paragraph 4(c) and replacing it with “in such amount as determined by Council and described in the Fees and Charges By-law.”.

(b) Deleting Schedule “A” in its entirety. 4 A By-Law Relating to Land Lease Communities in the City of

Moncton, being By-Law # Z-919, is amended by: (a) Deleting the words “in the amount of one hundred dollars

($100.00)” from paragraph 3(f) and replacing it with “in such amount as determined by Council and described in the Fees and Charges By-law.”.

MADE AND PASSED ______________, 2020.

First Reading: Second Reading: Third Reading:

ARRÊTÉ No A-1318.1

ARRÊTÉ PORTANT MODIFICATION DE L’ARRÊTÉ CONCERNANT LES DROITS, TARIFS ET REDEVANCES POUR

LES SERVICES FOURNIS PAR LA VILLE DE MONCTON Le conseil municipal de Moncton édicte : L’Arrêté sur les droits et redevances, fait et adopté le 17 décembre 2018, est modifié ainsi qu’il suit :

Modifications 1 Suppression de l’Annexe A dans son intégralité. 2 Les droit et redevances à verser pour les services municipaux

fournis par la Ville sont énoncés à l’Annexe A.1 ci-jointe, qui fait partie du présent arrêté.

Modifications corrélatives

3 L’Arrêté sur les cafés-terrasse dans la ville de Moncton, soit

l’arrêté no L-519, est modifié : a) par suppression du passage « prévu à l’annexe A du présent

arrêté » à l’alinéa 4 c) et son remplacement par « d’un montant fixé par le conseil municipal et indiqué dans l’Arrêté sur les droits et redevances. ».

b) par suppression de l’annexe A dans son intégralité. 4 L’Arrêté concernant les zones résidentielles à baux fonciers

dans la ville de Moncton, soit l’arrêté no Z-919, est modifié : a) par suppression du passage « de 100 $ » à l’alinéa 3 f) et son

remplacement par « d’un montant fixé par le conseil municipal et indiqué dans l’Arrêté sur les droits et redevances. ».

PRIS ET ADOPTÉ le _______________ 2020.

Première lecture : Deuxième lecture : Troisième lecture : ______________________________ Mayor/Maire ______________________________

City Clerk/Greffière

SCHEDULE A.1 ANNEXE A.1 FEES AND CHARGES DROITS ET REDEVANCES

FRAIS ET DROITS BARÈMESFINANCE ET ADMINISTRATION - FRAIS 1FRAIS D'INSPECTION DES BÂTIMENTS 2FRAIS D'EXÉCUTION DES ARRÊTÉS ET DROITS DE PERMIS 3FRAIS DE CODIAC TRANSPO 4CENTRE COMMUNAUTAIRE CROSSMAN (ARÉNA KAY) 5REVENUS DE L'INGÉNIERIE 6ZOO DE MAGNETIC HILL – DROITS D'ENTRÉE 7ZOO DE MAGNETIC HILL – SERVICE DE L'ÉDUCATION/CAMPS 8COLISÉE DE MONCTON/TARIFS DE LOCATION 9COLISÉE DE MONCTON/RESTAURANT LEGENDS 10MARCHÉ MONCTON 11STADE DE MONCTON 12LOISIRS, PARCS ET CULTURE – FRAIS DE LOCATION DES TERRAINS DE SPORT 13LOISIRS, PARCS ET CULTURE – PISCINES 14PLACE RESURGO (MUSÉE) – DROITS D'ENTRÉE 15PLACE RESURGO (MUSÉE) – FRAIS DE LOCATION DES SALLES 16Loi sur le droit à l'information et la proctection de la vie privée 17TRANSPORT ROUTIER – LOCATION DE PLACES DE STATIONNEMENT PUBLIC 18FRAIS D'URBANISME 19TARIFS DES SERVICES PUBLICS – EAU ET EAUX USÉES SEULEMENT 20FRAIS DE SERVICES PUBLICS (DISTINCTS DE L'EAU ET DES EAUX USÉES) 21

Ville de MonctonBarème des frais et des droits

BARÈME 1FINANCE ET ADMINISTRATIONEn vigueur le 1 er janvier 2020

FraisCertificat de charge d'eau et d'eaux usées 50 $

Certificats de charge (propriétés inoccupées) 30 $

Frais de traitement des chèques sans provision 25 $Intérêts sur les comptes clients en souffrance 1,5 %/mois

BARÈME 2

En vigueur le 1 er janvier 2020

FraisZ-419 : Bâtiments/permis et frais

Permis de construction/1 000$ - minimum de 25 $ ou de 8,00 $/1 000 $ 8 $/1 000 $Dispense pour travaux d'électricité 30 $Recherche dans le dossier d'un bien 100 $Permis de démolition (selon le coût de la démolition) 8 $/1 000 $ Permis d'installation d'un chapiteau ou d'une struction gonflable 25 $

Z-1302 : Permis de plomberie2.2 (b) Permis annuel 65 $2.2 (d) Remplacement d'un réservoir d'eau chaude 15 $3 (f) Frais de demande de permis (50 $) majoré d’un droit de 20 $ pour 50 $

chaque appareil sanitaire et d’un droit de 30 $ pour chaque avaloir de plus les frais pour chaquetoit à installer. Ces frais sont susceptibles d'être modifiés si appareil et avaloirsi la réglementation est révisée.

INSPECTION DES BÂTIMENTS : PERMIS ET FRAIS

BARÈME 3

En vigueur le 1er janvier 2020

FraisH-202 Animal Control/ SPCA Enforcement3(d) Permis de garde de chien (femelle ou mâle châtré) $10 3(d) Permis de chien (fertile) $20 5(2) Remplacement d'un permis perdu $2 7(4)(b) Droits de reprise d'animaux en fourrière $60 8(1)(e ) Plaque d'identification de chien dangereux $200 L-108 : Taxis (propriétaires et exploitants)3(d) Permis de propriétaire de taxi $110 4(f) Permis de chauffeur de taxi $55 5(2) Cession de permis à un autre véhicule du propriétaire $10 5(4)(c ) Remplacement des vignettes perdues $10 L-202 : Vendeurs ambulants3(g) Caution $200 3(h) Frais de demande $100 L-302 : Prêteurs sur gages3(4) Frais de demande $100 L-402 : Panneaux portatifs6(f) Frais de demande $100 6(f) Frais de demande – permis spécial $25 L-519 Cafés-terrasse

Permis d'exploitationÉtablissement servant des boissons alcooliséesÉtablissement ne servant pas de boissons alcooliséesFrais d'administration $125 Permis d'exploitation $50

14(1) Frais mensuels $100 T-618 : Immobilisation de véhicules (pose de sabot sur les véhicules)6 Frais annuels/entreprise $100 Z-819 Lieux et biens dangereux ou inesthétiques

Conformément à la Loi sur la gouvernance locale N/CZ-919 Arrêté concernant les zones résidentielles à baux foncier

Permis $100

FRAIS D'EXÉCUTION DES ARRÊTÉS ET DROITS DE PERMIS

P-506 : Service parallèle de collecte et d'élimination des déchets humides et des déchets secs

BARÈME 4CODIAC TRANSPO En vigueur le 1er janvier 2020

Frais 2020Comptant 2.75 $ Déplacement simple 2.75 $ Tarif de garderie 1.75 $ Laissez-passer de groupe 16.00 $ Carte à perforer 10 trajets 23.00 $ Carte à perforer 20 trajets 41.00 $

Laissez-passer ordinaireAdulte : par mois 66.00 $ Aîné : par mois 51.00 $ Étudiant : par mois 51.00 $

Laissez-passer employeurAdulte : par mois 53.00 $ Aîné : par mois 40.00 $ Stage d'été : par mois 40.00 $

Tarifs

**Le tarif a augmenté de 2 % par année (3 % la première année pour le tarif comptant).

Autres renseignements pertinents

*Les enfants de cinq ans et moins voyagent gratuitement.*Les aînés voyagent gratuitement les mercredis.*Les titulaires de la carte de l'INCA voyagent gratuitement.

*Le tarif de garderie vise tous les enfants de six ans et plus et tous les surveillants des garderies.

*L'accompagnateur d'un passager ayant un handicap ou des besoins spéciaux voyage gratuitement.

BARÈME 5LOISIRS, PARCS ET CULTURE - ARÉNA KAYCentre communautaire CrossmanEn vigueur le 1 er janvier 2020

Frais 2020Location du gymnaseActivité à but non lucratif / heure 20,00 $/heure Activité privée / heure 40,00 $/heure Activité commerciale / heure 45,00 $/heure

Forfait pour soiréeForfait 115.00 $

Salles polyvalentes

BARÈME 6


Frais 2020Décharge à neigepar camion Tandem 8.50 $ par remorque et par charge 11.00 $ Utilisation des rues (Arrêté T410)Ponceau (à installer) – frais de demande 100.00 $ Ponceau (à installer) – dépôt de garantie 500.00 $ Coupage des bordures – frais de demande 100.00 $ Coupage des bordures – frais de réalisation des travaux Recouvrement de tous les coûtsExamen des plans pour les permis de services publics 250.00 $ Permis de rue et de services – dépôt de garantie 2,000.00 $ Permis de rue et de services – frais d'inspection 700.00 $ Fermeture de rue 50.00 $ Frais de dégradation de l'asphalte / mètre carré 4 $-20 $/m² Déménagement de charges hors gabarit (dimensions et poids)Déménagement de charges hors gabarit (dimensions et poids) 75.00 $

INGÉNIERIE

BARÈME 7

Frais 2020Entrée ordinaire

De 19 à 59 ans 9.00 $ De 4 à 12 ans 7.00 $ 3 ans ou moins GRATUIT 60 ans et plus, 13 à 18 ans 8.00 $ *Famille de 4 26.00 $




De 19 à 59 ans 10.00 $ De 4 à 12 ans (*nov.) 5.00 $ 3 ans ou moins GRATUIT 60 ans et plus, 13 à 18 ans 10.00 $ *Famille de quatre, 4 28.00 $

De 19 à 59 ans 15.00 $ De 4 à 12 ans 11.00 $ 3 ans ou moins GRATUIT 60 ans et plus, 12 à 18 ans 13.00 $

De 15 à 59 ans 64.00 $ De 4 à 12 ans 44.00 $ 3 ans ou moins s.o. 60 ans et plus, 12 à 18 ans 54.00 $ *Famille de 4 140.00 $ Enfant supplémentaire (4-12) 34.00 $ Personne supplémentaire de 13 ans et plus 44.00 $

Location de chariot pour les bambins 8.00 $ Location de fauteuil roulant 6.00 $

* Famille de 4 (résidant à la même adresse, 2 adultes et 2 enfants de 17 ans et moins)

31 mars au 18 mai

19 mai au 22 juin

23 juin au 3 septembre

(2019 sept.-déc.) 2020 + 4 sept. - 31 oct.

(2019 déc.) 2020 + 1 nov. - 30 déc.

ZOO DE MAGNETIC HILL – DROITS D'ENTRÉE

Chariots

Abonnements de saison

1 er juillet – 3 septembreEntrée en groupe

31 mars – 30 novembre


Pour les réservations en groupe ( 15 personnes ou plus), il faut donner un préavis d'au moins 48 heures en appelant au 506-877-7720.

*En novembre, l'entrée des enfants de 4 à 12 ans est gratuite pour chaque adulte qui paie l'intégralité des droits d'entrée.

+1 aîné + 2 enfants et 1 étudiantLaissez-passer familial : rabais de 1 $ pour chaque membre d'une famille qui achète un billet d'entréeen même temps***La taxe et les frais sont inclus dans le tarif

BARÈME 8

Frais 2020Camp d'étéDe 5 à 7 ans

Cinq jours par semaine 200.00 $ Quatre jours par semaine 165.00 $ Camp d'un jour 40.00 $ Camp scolaire à la maison 20.00 $

De 8 à 10 ansCinq jours par semaine 220.00 $ Quatre jours par semaine 190.00 $ Camp d'un jour 40.00 $ Camp scolaire à la maison 20.00 $

De 11 à 13 ansCinq jours par semaine 240.00 $ Quatre jours par semaine 205.00 $ Camp d'un jour 40.00 $ Camp scolaire à la maison 20.00 $

De 14 à 17 ansCinq jours par semaine 250.00 $ Quatre jours par semaine 215.00 $ Quatre jours par semaine et lève-tôt 180.00 $

Camp d'un jour 40.00 $ Camp scolaire à la maison 20.00 $

Illusion de la Côte MagnétiquePar véhicule 6.00 $ Par autocar 50.00 $

ZOO DE MAGNETIC – SERVICE DE L'ÉDUCATION/CAMPS

Fêtes d'anniversaire = 195 $

*** Tous les prix comprennent les taxes applicables


BARÈME 9


Frais 2020Colisée : tarifs de locationJour d'événementColisée(complet) 3,605.00 $ Colisée (plancher seulement) 2,936.00 $ Salle d'exposition A 2,936.00 $ Salle d'exposition B 2,936.00 $ Salle d'exposition C 2,936.00 $ Salle de réunion D (auparavant : salon Famous Players) 350.00 $ Coin du parc de stationnement (17 652 m² [190 000 pi²]) 1,250.00 $ Coin du parc de stationnement (8 640 m² [93 000 pi²]) 750.00 $ Terrain de stationnement avant (41 806 m² [450 000 pi²]) 3,000.00 $ Jours sans événementColisée 1,802.00 $ Colisée (plancher seulement) 1,468.00 $ Salle d'exposition A 1,468.00 $ Salle d'exposition B 1,468.00 $ Salle d'exposition C 1,468.00 $ Salle de réunion D (auparavant : salon Famous Players) 175.00 $ Coin du parc de stationnement (17 652 m² [190 000 pi ²]) 675.00 $ Coin du parc de stationnement (8 640 m² [93 000 pi ²]) 375.00 $ Terrain de stationnement avant (41 806 m² [450 000 pi ²]) 1,500.00 $ Tarification : organismes à but non lucratif/interservicesJour d'événementColisée 1,802.00 $ Colisée (plancher seulement) 1,468.00 $ Salle d'exposition A 1,468.00 $ Salle d'exposition B 1,468.00 $ Salle d'exposition C 1,468.00 $ Salle de réunion D (auparavant : salon Famous Players) 175.00 $ Coin du parc de stationnement (angle de la prom. Killam et de l'av. Worthington) 675.00 $ Jour sans événementColisée 901.25 $ Colisée (plancher seulement) 734.00 $ Salle d'exposition A 734.00 $ Salle d'exposition B 734.00 $ Salle d'exposition C 734.00 $ Salle de réunion D (auparavant : salon Famous Players) 87.50 $ Coin du parc de stationnement (angle de la prom. Killam et de l'av. Worthington) 337.50 $

COLISÉE DE MONCTON/TARIFS DE LOCATION

BARÈME 10


Frais 2020Restaurant LegendsJour d'événementRestaurant Legends 500.00 $ Salle de réunion A 200.00 $ Salle de réunion B 200.00 $ Salle de réunion C 200.00 $

Jour sans événement/pour les événements sans service d'aliments et de boissonsRestaurant Legends 250.00 $ Salle de réunion A 100.00 $ Salle de réunion B 100.00 $ Salle de réunion C 100.00 $

Tarification interservicesJour d'événementRestaurant Legends 250.00 $ Salle de réunion A 100.00 $ Salle de réunion B 100.00 $ Salle de réunion C 100.00 $ Jour sans événement/pour les événements sans service d'aliments et de boissonsRestaurant Legends 125.00 $ Salle de réunion A 50.00 $ Salle de réunion B 50.00 $ Salle de réunion C 50.00 $ Tarification combinée : Restaurant Legends et salles de réunions (3)Jour d'événementRestaurant Legends et salle de réunion (3) 800.00 $ Jour sans événement (pour les événements sans aliments et boissons)Restaurant Legends et salle de réunion (3) 400.00 $

COLISÉE DE MONCTON/Restaurant Legends

*Note : Si l'addition des aliments et boissons est de 2 000 $ ou plus, les frais de location sont réduits de moitié.

*Note : Si l'addition des aliments et boissons est de 2 000 $ ou plus, les frais de location sont réduits de moitié.

BARÈME 11

Frais 2020Location du marché/le samedi *Tous les nouveaux marchands et marchands occasionnels (moins de six mois 4.25 $ par an)Tous les marchands permanents dans les rangées intérieures 3.25 $

Espace au mur sans comptoir derrière 3.50 $

Espace au mur avec comptoir derrière 3.75 $

En plein air (minimum de 3 mètres) 3.50 $

*Tous les frais sont par pied linéaire. Des frais additionnels s'appliquent pour l'électricité,en fenction de l'usage.

MARCHÉ MONCTONEn vigueur le 1 er janvier 2020

BARÈME 12


Frais 2020

Jeunes (à l'heure) 56.00 $ Adultes (à l'heure) 102.00 $ Éclairage (à l'heure) 35.00 $ Terrain supérieur (à l'heure) 25.00 $

STADE DE MONCTON

Stade de Moncton/en saison

BARÈME 13


Frais 2020Terrain Rocky Stone (soccer, rugby, football, hockey sur gazon, etc.)Tarif horaire 55.00 $ Frais de séance/réservation (bloc de cinq heures) s.o. Frais saisonniers/terrain/soir s.o. Séance avec éclairage 25.00 $

Terrains du Sportsplexe du CN (baseball, soccer et hockey sur gazonTarif horaire s.o. Frais de séance/réservation (bloc de cinq heures) 35.50 $ Frais saisonniers/terrain/soir 412.50 $ Séance avec éclairage 25.00 $

Sportsplexe Hal-Betts (balle lente) Tarif horaire s.o. Frais de séance/réservation (bloc de cinq heures) 35.50 $ Frais saisonniers/terrain/soir 412.50 $ Séance avec éclairage 25.00 $

Terrain de baseball du parc Kiwanis (baseball)Tarif horaire 55.00 $ Frais de séance/réservation (bloc de cinq heures) s.o. Frais saisonniers/terrain/soir s.o. Séance avec éclairage 25.00 $

Université de Moncton (balle lente) Tarif horaire s.o. Frais de séance/réservation (bloc de cinq heures) 35.50 $ Frais saisonniers/terrain/soir 412.50 $ Séance avec éclairage s.o.

Terrains de baseball du parc Evergreen (balle molle)Tarif horaire s.o. Frais de séance/réservation (bloc de cinq heures) 33.00 $ Frais saisonniers/terrain/soir 379.50 $ Séance avec éclairage s.o.

Université Crandall (balle lente et soccer)Tarif horaire s.o. Frais de séance/réservation (bloc de cinq heures) 33.00 $ Frais saisonniers/terrain/soir 379.50 $ Séance avec éclairage s.o.

Berry Mills – Westbrook Circle (balle lente)Tarif horaire s.o. Frais de séance/réservation (bloc de cinq heures) 33.00 $ Frais saisonniers/terrain/soir 379.50 $ Séance avec éclairage s.o.

Terrain Wheeler (balle lente)Tarif horaire s.o. Frais de séance/réservation (bloc de cinq heures) 33.00 $ Frais saisonniers/terrain/soir 379.50 $ Séance avec éclairage s.o.

Terrain Wheeler (balle lente)Tarif horaire s.o. Frais de séance/réservation (bloc de cinq heures) 33.00 $ Frais saisonniers/terrain/soir 379.50 $ Séance avec éclairage s.o.

Terrain du CN – promenade Delong (baseball)Tarif horaire s.o. Frais de séance/réservation (bloc de cinq heures) 27.50 $ Frais saisonniers/terrain/soir 241.00 $ Séance avec éclairage 25.00 $

LOISIRS, PARCS ET CULTURE – FRAIS DE LOCATION DES TERRAINS DE SPORT

TERRAINS DE DISTRICT SCOLAIRE (JUILLET – 31 AOÛT)

BARÈME 13


Frais 2020


ÉSHT – terrain gazonné (soccer, football, rugby et hockey sur gazon)Tarif horaire 55.00 $ Frais de séance/réservation (bloc de cinq heures) s.o. Frais saisonniers/terrain/soir s.o. Séance avec éclairage 25.00 $

ÉSBM – terrain gazonné (soccer, football, rugby et hockey sur gazon)Tarif horaire 55.00 $ Frais de séance/réservation (bloc de cinq heures) s.o. Frais saisonniers/terrain/soir s.o. Séance avec éclairage 25.00 $

ÉSBM – Terrain de footballTarif horaire s.o. Frais de séance/réservation (bloc de cinq heures) 27.50 $ Frais saisonniers/terrain/soir 341.00 $ Séance avec éclairage s.o.

ÉMH – Terrains de soccer et de footballTarif horaire s.o. Frais de séance/réservation (bloc de cinq heures) 27.50 $ Frais saisonniers/terrain/soir 379.00 $ Séance avec éclairage s.o.

École Bessbrough – un terrain de soccerTarif horaire s.o. Frais de séance/réservation (bloc de cinq heures) 37.50 $ Frais saisonniers/terrain/soir 341.00 $ Séance avec éclairage s.o.

École Birchmount – un terrain de soccerTarif horaire s.o. Frais de séance/réservation (bloc de cinq heures) 33.00 $ Frais saisonniers/terrain/soir 379.50 $ Séance avec éclairage s.o.

École Edith-Cavell – terrain de soccerTarif horaire s.o. Frais de séance/réservation (bloc de cinq heures) 27.50 $ Frais saisonniers/terrain/soir 341.00 $ Séance avec éclairage s.o.

École Evergreen Park – terrain de soccerTarif horaire s.o. Frais de séance/réservation (bloc de cinq heures) 33.00 $ Frais saisonniers/terrain/soir 379.50 $ Séance avec éclairage s.o.

École Forest Glen – terrain de soccerTarif horaire s.o. Frais de séance/réservation (bloc de cinq heures) 27.50 $ Frais saisonniers/terrain/soir 341.00 $ Séance avec éclairage s.o.

École Lewisville Middle – terrain de soccerTarif horaire s.o. Frais de séance/réservation (bloc de cinq heures) 33.00 $ Frais saisonniers/terrain/soir 379.50 $ Séance avec éclairage s.o.

BARÈME 13


Frais 2020


Légende : classification des terrains

Catégorie B – Superficie réglementaire, grillage de sécurité, gradins, contrôle limité pour l'entrée des spectateursCatégorie C – Superficie non nécessairement réglementaire, clôturage et entretien limités

Frais de terrain – Frais saisonniers de la catégorie A : 412,50 $/saison/terrain/soirFrais de terrain – Frais de réservation de la catégorie A : 35,50 $/séance/terrain

Frais de terrain – Frais saisonniers de la catégorie B : 379,50 $/saison/terrain/soirFrais de terrain – Frais de réservation de la catégorie B : 33,00 $/séance/terrain

Frais de terrain – Frais saisonniers de la catégorie C : 341,00 $/saison/terrain/soirFrais de terrain – Frais de réservation de la catégorie C : 27,50 $/séance/terrain

Catégorie A – Clôture avec éclairage, grillage de sécurité, gradins, superficie réglementaire et accès réglementé pour l'entrée des spectateurs

BARÈME 14


Frais 2020Piscine du quartier estTarif d'entrée (4 à 59 ans) $2.00Tarif d'entrée (3 ans et moins) Gratuit***Après 16 h. Tarif d'entrée (4 à 59 ans) $1.00Aîné $1.00Laissez-passer de saison individuel $25.00Laissez-passer de saison familial $100.00

Plage du CentenaireTarif d'entrée (13 à 59 ans) $5.00Tarif d'entrée (4 à 12 ans) $3.00Tarif d'entrée (3 ans et moins) GratuitAîné $2.00Laissez-passer de saison individuel $75.00Laissez-passer de saison familial $250.00

LOISIRS, PARCS ET CULTURE – PISCINES

BARÈME 15


Frais 2020AdulteAdulte, tarif ordinaire 10.00 $ Adultes, 1 $ de rabaisAdultes, 50 % de rabaisEnfantEnfant, tarif ordinaire (de 4 à 11 ans) 5.00 $ Enfant (de 4 à 11 ans) 1 $ de rabaisEnfant (de 4 à 11 ans) 50 % de rabaisFamilleLaissez-passer familial (quatre membres) 24.00 $ Laissez-passer familial, 2 $ de rabais (quatre membres)SupplémentairesEnfant supplémentaire de la famille (de 4 à 11 ans) 2.50 $ Adolescent supplémentaire de la famille (de 12 à 17 ans) 4.50 $

GroupesGroupes, adultes 7.00 $ Groupes, écoles 2.00 $ Groupes, personne âgée (60 ans ou plus) 6.00 $ Groupe, adolescents (17 ans ou moins) 3.00 $

Personnes âgéesPersonne âgée, tarif ordinaire (60 ans ou plus) 8.00 $ Personne âgée (60 ans ou plus), 1 $ de rabais 7.00 $ Personne âgée (60 ans ou plus), 50 % de rabais 4.00 $

Guide touristiqueChaque guide peut animer un groupe d'au plus 25 personnes 28.25 $

AdolescentsAdolescent, tarif ordinaire (de 12 à 17 ans) 7.00 $ Adolescent (de 12 à 17 ans), 1 $ de rabaisAdolescent (de 12 à 17 ans), 50 % de rabais

EntrepriseEntreprise, famille (4) 20.00 $ Entreprise, particulier 7.50 $

Laissez-passer annuelLaissez-passer annuel individuel 30.00 $ Laissez-passer annuel étudiant/adolescent 21.00 $ Laissez-passer annuel familial 72.00 $ Laissez-passer pour deux 50.00 $

* Taxe (en sus)

PLACE RESURGO (MUSÉE) – DROITS D'ENTRÉE

Les étudiants munis d'une carte d'identité d'étudiant en règle ont aussi droit à ce tarif.

BARÈME 16

Frais 2020La Coquerie

Entreprise 55.00 $ Autre 25.00 $



Galerie Union Centre




Salle de conférence




Mezzanine




Mezzanine et hall d'entrée




Centre d'apprentissageTarif horaire

Tarif horaire

Tarif demi-journée (quatre heures)

Tarif journée complète (huit heures)

Tarif horaire


Tarif horaire





En vigueur le 1 er janvier 2020PLACE RESURGO (MUSÉE) – FRAIS DE LOCATION DES SALLES


Tarif horaire



Tarif horaire




Centre de découverte des transports




TDC et galeries




Temple libre




Maison Thomas-Williams




MariagesForfait de mariage – Temple libre

205.00 $ 1 er octobre – 30 avril 205.00 $

Dites « Oui je le veux » à la Place ResurgoForfait georgien 305.00 $ Forfait Parsons 605.00 $ Forfait Portsmouth 755.00 $

Photos de mariage à la maison Thomas-Williams




Tarif horaire



Tarif horaire



Tarif horaire




1 er mai – 30 septembre

Tarif horaire

Tarif horaire 60.00 $ 200.00 $

Frais supplémentairesNettoyage 20,00/heure Sécurité 17,08 $/heure

15,00/heure Heures d'ouverture 50.00 $

25.00 $ Podium 35.00 $ Écran et projecteur 30.00 $ Tableau à feuilles mobiles 10.00 $ Chevalet 15.00 $ Nappe 6,00 $/table

40.00 $ 20.00 $ 20.00 $ 25.00 $

Micro sans fil 20.00 $

*Taxe (en sus)

Courte visite

Réservation tardiveMicro

Haut-parleurFrais d'annulation

Journée complète (8 heures)

Préposé au stationnement

BARÈME 17


ARTICLE Frais 2020Loi sur le droit à l'information et la protection de la vie privée - Droit initial N/CRecherche, récupération et copie d'un document N/CDocument à partir d'un document électronique : N/C(a) Frais de traitement informatique et frais connexes(b) Programmation informatiqueCopie papier d'un document : N/C(a) Photocopies et imprimés d'ordinateur : (i) noir et blanc jusqu'à 8 ½ x 14 po (ii) autres formats(b) Sur microfiches ou microfilms(c) Dessins et bleusProduction d'une copie d'un document par duplication de l'enregistrement sur : N/C

(a) Microfiches ou microfilms(b) Disques d'ordinateur (c) Bandes d'ordinateur (d) Diapositives(e) Bandes audio et vidéoCopie photo (couleur ou noir et blanc) imprimé sur papier photographique à partir d'un négatif, N/Cd'une diapositive ou d'une image numérique :(a) 4 po x 6 po (b) 5 po x 7 po (c) 8 po x 10 po(d) 11 po x 14 po (e) 16 po x 20 poCopie d'un document par tout procédé ou dans tout autre procédé, N/Csupport ou format ne figurant pas dans les sections 3 à 5 ci-dessusPréparation et traitement d'un document aux fins de divulgation N/CSupervision de l'examen d'un dossier N/CLivraison d'un document ou d'une copie d'un document N/C

LOI SUR LE DROIT à L'INFORMATION ET LA PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE

BARÈME 18


Frais 2020Terrain Place MonctonTarif horaire 2.50 $ Tarif journalier 18.00 $ Tarif mensuel 160.00 $

Garage de stationnementTarif horaire 2.50 $ Tarif journalier 18.00 $ Tarif mensuel 160.00 $

Terrain CapitalTarif horaire 2.50 $ Tarif journalier 18.00 $ Tarif mensuel 160.00 $

Terrain MarchéTarif horaire 2.50 $ Tarif journalier 18.00 $ Tarif mensuel s.o.

Terrain de stationnement du parc RiverainTarif horaire 2.50 $ Tarif journalier 18.00 $ Tarif mensuel 125.00 $

Terrain RobinsonTarif horaire 2.00 $

Parcomètres sur rue (tarifs horaires)Tarifs variant selon le lieu 1,00 $-2,00 $

STATIONNEMENT PUBLIC

Arrêté T-310

BARÈME 19FRAIS D'URBANISMEEn vigueur le 1 er janvier 2020

Frais 2020ARRÊTÉ DE ZONAGEDEMANDES DE REZONAGE10(1)(a)(iv)/10(1)(b)(ii) : Demandes de modification de l'Arrêté (rezonage et texte) 2,750.00 $

COMITÉ CONSULTATIF D'URBANISME (CCU) ET DEMANDES DE DÉROGATION

Examen du site préalable à une demande (proposé)

12(1) Frais de demande pour usage temporaire 450.00 $ 14 Autres demandes et droits afférents (p. ex. dérogation) pour maison unifamiliale ou bifamiliale 450.00 $

14 Autres frais de demande - Dérogation pour bâtiment résidentiel à multiples logements, bâtiment commercial, bâtiment industriel et tout autres usages 650.00 $

17(2) Demande de permis d'aménagement donnant lieu à l'imposition de conditions 450.00 $ 17(3) Demande de permis d'aménagement à l'égard d'un usage non conforme 450.00 $ LETTRES RELATIVES AU ZONAGE15(1) et 15(2) Lettres de confirmation et de conformité du zonage 125.00 $ DROITS DE PERMIS D'AMÉNAGEMENT17(1)(a) Habitation unifamiliale, habitation bifamiliale et habitation jumelée 50.00 $

17(1) (b) Addition ou rénovation d'une habitation unifamiliale, bifamiliale ou jumelée 35.00 $

17(1)(c ) Aménagement d'usage secondaire, bâtiment ou construction accessoire, bâtiment ou construction temporaire permis en vertu de l'article 88 ou d'un projet de démolition d'un bâtiment ou de construction

35.00 $

17(1)(d) Travaux de préparation du chantier se rapportant à un lotissement approuvé 100.00 $ 17(1)(e ) Autres travaux d'aménagement (par exemple, habitations multirésidentielles, bâtiments commerciaux, industriels et institutionnels et enseignes) dont la valeur de la construction s'établit comme suit :i) projet dont la valeur de construction est inférieure à 10 000 $ 50.00 $ ii) projets dont la valeur de construction est comprise entre 10 000 $ et 500 000 $ 150.00 $ iii) projets dont la valeur de construction est comprise entre 500 001 $ et 1 000 000 $ 250.00 $ iv) projets dont la valeur de construction est comprise entre 1,000,000 $ et 5 000 000 $ 450.00 $ v) projets dont la valeur de construction est de plus de 5 000 000 $ 650.00 $ ARRÊTÉ DE LOTISSEMENT - FRAIS DE DEMANDE7(1) Frais de demande : lotissement du type 1 350.00 $ 7(1)Frais de demande : lotissement du type 2 550.00 $ 7(2) Frais : accord de lotissement 1,000.00 $ 7(3) Frais de lot 250.00 $ 8 Approbation de documents 100.00 $ Renouvellement de l'approbation d'un plan provisoire expiré 250.00 $ AntennesFrais de demande d’installation d’antennes 2,500.00 $

BARÈME 20


Frais 2020Bornes-fontaines et conduites d'incendie privéChaque moisConduite principale 15,24 cm (6 po) 11.23 $ Conduite principale 20,32 cm (8 po) 13.53 $ Conduite principale 25,40 cm (10 po) 15.77 $ Borne-fontaine 28.82 $

Tarif d'aqueduc en vracD'après des débits d'eau variables (Annex e 21 ) Annexe 21Frais diversFrais d'activation (par service d'eau raccordé) * 255.00 $ Frais d'interruption (par visite, TVH en sus) 80.00 $ Frais de contrôle du débit 225.00 $

Robinet 1,91 cm – 2,54 cm (3/4 po – 1 po) (main-d'œuvre comprise) +1 heure main-

d'œuvre 150 $

Robinet 3,81 cm – 5,08 cm (1 po ½ – 2 po) (main-d'œuvre comprise) +1 heure main-

d'œuvre 250 $

Robinet plus de 5,08 cm (2 po) (main-d'œuvre comprise) +2 heures main-

d'œuvre 550 $ Montage refoulement/compteur 150 $ pour

l'installation/panne + frais de location de

25 $/semaine + consommation

*Droits pour 2019 basés sur chaque NID

REVENUS DE L'INGÉNIERIE - Frais de services publics (distinct de l'eau et des eaux usées)

BARÈME 21


Frais 2020Eau (frais mensuels fixes)Dimensions

1,59 cm – 1,91 cm (5/8 po – 3/4 po)* 15,53 $* par mois (46,59 $ par

trimestre)

2,54 cm (1 po) 38.83 $ 3,81 cm (1 po ½) 62.13 $

5,08 cm (2 po) 77.66 $ 7,62 cm (3 po) 170.85 $ 10,16 cm (4 po) 217.44 $ 15,24 cm (6 po) 326.16 $ 20,32 cm (8 po) ou plus 450.42 $

0 mᶟ – 1 200 mᶟ 1,534/mᶟ > 1 200 mᶟ 0,977/mᶟ

Eaux usées (frais mensuels fixes)Dimensions

1,59 cm – 1,91 cm (5/8 po – 3/4 po)* 9,46 $* par mois (28,38 $ par

trimestre)

2,54 cm (1 po) 23.65 $ 3,81 cm (1 po ½) 37.85 $

5,08 cm (2 po) 47.31 $ 7,62 cm (3 po) 104.08 $ 10,16 cm (4 po) 132.46 $ 15,24 cm (6 po) 198.69 $ 20,32 cm (8 po) ou plus 274.38 $

Tarif résidentiel Frais TransAqua 17,50 $* par mois (52,50 $ par

trimestre)

Eaux usées 0 mᶟ – 1 200 mᶟ 0,504/mᶟ Eaux usées > 1 200 mᶟ 0,327/mᶟ TransAqua 0 mᶟ – 1 200 m ᶟ 0,950/mᶟ TransAqua > 1 200 m ᶟ 0,650/mᶟ

Tarif au volume

*Pour tous les utilisateurs résidentiels

VILLE DE MONCTON – TARIF DES SERVICES PUBLICS (eau et eaux usées)

by-law # a-1318.1 arrÊtÉ n a-1318.1 a by-law in … · location de chariot pour les bambins 8.00...

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