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1 BANQUE AFRICAINE DE DEVELOPPEMENT FONDS AFRICAIN DE DEVELOPPEMENT GOUVERNMENT DU MALI RESUME DU RAPPORT DE L’ETUDE IMPACT ENVIRONNEMENTAL ET SOCIAL DU PROJET D’AMENAGEMENT DE LA SECTION DE ROUTE URBAINE POINT Y- PONT WOYOWAYANKO A BAMAKO DEPARTEMENT INFRASTRUCTURE (OINF) AVRIL 2010

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BANQUE AFRICAINE DE DEVELOPPEMENT

FONDS AFRICAIN DE DEVELOPPEMENT

GGOOUUVVEERRNNMMEENNTT DDUU MMAALLII

RESUME DU RAPPORT DE L’ETUDE IMPACT ENVIRONNEMENTAL ET SOCIAL DU

PROJET D’AMENAGEMENT DE LA SECTION DE ROUTE URBAINE POINT Y- PONT

WOYOWAYANKO A BAMAKO

DEPARTEMENT INFRASTRUCTURE (OINF) AVRIL 2010

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1. INTRODUCTION

Le présent projet porte sur d’aménagement en 2X2 voies du tronçon : Pont de Woyowayanko- Point Y de

Sébénikoro de la route nationale RN5. Le projet vise à (1) assurer la fluidité des trafics actuel et

attendu (2) prolonger l’aménagement de la route jusqu’à la section aménagée à 2x2 voies, entre le

Monument de la paix et le pont Woyowayanko ,(3) assurer la sécurité des usagers et des riverains ,(4)

améliorer la qualité de vie des riverains et de l’environnement en général ,(5) assurer la cohérence de

l’aménagement avec le projet de «l’échangeur» au rond point de la paix.

En outre, la route du projet, section urbaine, fait partie du corridor Kankan-Siguir-Kouremalé-Bamako qui

privilégie le développement du monde rural, son désenclavement et sa promotion, la valorisation des

ressources humaines ainsi que le renforcement de l’intégration des économies des pays membres de

l’UEMOA.

La réalisation du projet routier urbain Pont Woyowayanko-Point Y est conforme aux objectifs consignés

dans le Cadre Stratégique de la Croissance et de la Réduction de la Pauvreté (CSCRP) 2007-2011 du

Mali. Le CSCRP ainsi que la lettre de politique sectorielle du 20 avril 2007 qui mentionne également

parmi les neuf (09) axes stratégiques « l’amélioration de l’efficacité des opérations de transport des

marchandises par l’aménagement des infrastructures des corridors de transport et la mise en œuvre de

mesures de facilitation permettant d’accroître les performances des opérateurs et réduire les coûts ».

Aussi, le projet est également en accord avec la stratégie 2008-2011 de la Banque au Mali, visant à

soutenir la politique de désenclavement du Mali à travers le pilier 1« Amélioration de l’environnement du

secteur privé » par, entre autres, la mise en œuvre de programmes régionaux routiers.

Le projet est en conformité avec les exigences de la politique de la Banque Africaine de Développement

(BAD) dans le domaine de l’environnement ainsi que les politiques et les lois environnementales en

vigueur au Mali tout en étant en parfaite harmonie avec les priorités du programme de développement

économique et social du Gouvernement, des objectifs stratégiques de la politique nationale de transport,

des impératifs du Cadre Stratégique de Lutte Contre la Pauvreté ainsi que les conventions relatives aux

changements climatiques, à la lutte contre la désertification, à la diversité biologique, aux zones humides

et autres traités et accords ratifiés par le Mali . Par ailleurs, le projet ne développe pas d’activités à

tendance irréversible ou inévitable sur l’environnement de sa zone d’intervention.

Outre, les retombées économiques générées par le projet en termes de création d’emplois, d’opportunités

de sous-traitances, d’offres de services , d’intégration du genre dans le secteur des infrastructures, les

mesures d’atténuation préconisées par le projet sont d’incidences positives à la fois sur les plans

économiques, sociaux, écologiques, culturels tout en induisant une dynamique appropriative par

l’implication à part entière des riverains et des associations locales de la Société Civile dans le cadre de sa

mise en oeuvre.

Le but de l’Etude d’Impact Environnemental et Social (EIES) est d’identifier les risques potentiels sur

les milieux physiques, biologiques et socio-économiques et par la suite, de proposer des mesures

permettant de compenser ou d’atténuer les effets négatifs éventuels du projet sur l'environnement. Le

présent rapport est un résumé de l’Etude d’Impact Environnemental et Social (EIES) du programme. A

cet effet, l’Etude d’Impact Environnemental et Social (EIES) a été mise à la disposition du public pour

information et commentaires par le Ministère en charge de l’Environnement

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2. DESCRIPTION ET JUSTIFICATION DU PROJET

Le projet porte sur le réaménagement de la route afin de l’élargir en voie 2X2, de renouveler le

revêtement et le dispositif de drainage .Le tronçon Pont Woyowayankô – Point Y , objet de doublement,

est situé dans le quartier de Sébéninkoro en commune IV du District de Bamako. Il commence à partir du

pont de Woyowayankô et prend fin au point Y qui est l’intersection de la route allant vers Kangaba et

celle allant vers Siby. Son tracé long de 4,5 Km évolue dans une direction Sud/Ouest - Nord/Est, il suit la

rive gauche du fleuve Niger à une distance moyenne égale à 800 m. Le relief traversé est quasiment plat.

La réalisation du projet routier urbain Pont Woyowayanko-Point Y est conforme aux objectifs consignés

dans le Cadre Stratégique de la Croissance et de la Réduction de la Pauvreté (CSCRP) 2007-2011 du

Mali. Le CSCRP ainsi que la lettre de politique sectorielle du 20 avril 2007 qui mentionne également

parmi les neuf (09) axes stratégiques « l’amélioration de l’efficacité des opérations de transport des

marchandises par l’aménagement des infrastructures des corridors de transport et la mise en œuvre de

mesures de facilitation permettant d’accroître les performances des opérateurs et réduire les coûts ».

Aussi, le projet est également en accord avec la stratégie 2008-2011 de la Banque au Mali, visant à

soutenir la politique de désenclavement du Mali à travers le pilier 1« Amélioration de l’environnement du

secteur privé » par, entre autres, la mise en œuvre de programmes régionaux routiers.

Le projet est conçu en vue d’augmenter la capacité de la route et d’assurer un système de transport de

qualité, plus efficace, plus sécurisé et de permettre ainsi une meilleure mobilité des populations.

Le projet comprend trois composantes:

- Travaux routiers comprenant : (i) Aménagement de la route; (ii) Mesures d’atténuation des impacts

sur l’environnement; (iii) Sensibilisation aux IST/ VIH-SIDA, sécurité routière, lutte contre les

pratiques néfastes, et protection de l’environnement; (iv) Contrôle et surveillance des travaux.

- Aménagements connexes incluant : (i) Réhabilitation d’équipements marchands du marché principal

de Sébénikoro; (ii) Réhabilitation des clôtures de l’école fondamentale et du centre de santé de

Sébénikoro ; Réhabilitation de latrines et de points d’eau situés dans l’enceinte de l’école

fondamentale et du centre de santé de Sébénikoro ; (iii) Travaux de voirie ; (iv) Fourniture

d’équipement pour facilitation des transports (v) Contrôle et surveillance des travaux connexes.

- Appui à la gestion du projet dont les sous-composantes suivantes: (i) Suivi-Evaluation de l’impact du

projet; (ii) Appui à l’Agence d’exécution du projet (DNR); (iii) Audit financier et comptable.

La sous-composante environnementale et sociale du projet comprend : (i) les mesures d’atténuation des

impacts négatifs ainsi que de bonification des impacts positifs sur l’environnement ,(ii) la sensibilisation

sur les bonnes pratiques environnementales, sur les bonnes conditions d’hygiènes , sur la sécurité routière,

,sur la prévention contre le VIH/SIDA, les infections sexuellement transmissibles et le paludisme, (iii) les

études d’impact environnemental et social des carrières dont l’exploitation est envisagée; (iii) (iv) les travaux

à caractère environnemental, (iv) le contrôle et le suivi environnemental, (v) le contrôle et la surveillance des

travaux.

Les travaux préparatoires à entreprendre avant le démarrage effectif du projet sont relatifs à : (i)

L’organisation des réunions avec les autorités locales concernées par les différents lots afin de les

informer des choix du tracé et de s’entendre avec elles sur les dispositions à prendre pour une mise en

œuvre participative du projet. En dehors de ces réunions spécifiques, il sera important d’organiser des

séances d’informations sur les conséquences, les durées, etc. (ii) La mise en place sur une base concertée

d’un mécanisme participatif et interactif avec la commune permettant aux populations locales d’être

partenaires à part entière dans le cadre de la mise en œuvre du projet.

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3. CADRE POLITIQUE, LÉGAL ET ADMINISTRATIF

L’EIES réalisée pour ce projet est conforme aussi bien aux réglementations Maliennes qu’aux

Procédures Environnementales et Sociales (PEES) de la Banque, qui sont établies dans l’esprit d’une

approche environnementale et sociale intégrée, a) En matière d’Environnement : i) Politique

environnementale du Groupe de la Banque Africaine de Développement (PSDU Février 2004),

ii) Procédures évaluation environnementale et sociale pour les opérations liées au secteur public de

la Banque Africaine de Développement, et iii) Lignes directrices pour l’évaluation intégrée des

impacts environnementaux et sociaux, et b) En matière de Déplacement involontaire : Politique en

matière de déplacement involontaire de population.

Les d’instruments juridiques internationaux consacrés par le Mali entièrement ou partiellement à la

protection et à la gestion de l’environnement dont entre autres :

- La Convention pour la Lutte contre la Désertification (Paris, 1994) ratifiée en 1995 ;

- La Convention sur la Protection de la Biodiversité (Rio de Janeiro; 1992) ;

- La Convention Cadre des Nations Unies sur les Changements Climatiques (New York), adoptée le 11

décembre 1997 ;

- La Convention de Bamako sur l’Interdiction d’importer des déchets dangereux et le Contrôle de leurs

Mouvements Transfrontaliers en Afrique (1991) ;

- La Convention de Bale sur le Contrôle des Mouvements Transfrontaliers des Déchets Toxiques et

leur Elimination (1989) ;

- La Convention de Vienne pour la protection de la Couche d’Ozone (Vienne, 1985) ;

- Le Protocole de Montréal relatif aux Substances qui appauvrissent la Couche d'Ozone (1987) ;

- La Convention relative à la protection du patrimoine mondial, culturel et naturel, (Unesco) (1972) ;

- La Convention de Stockholm sur les Polluants Organiques Persistants (2001) ;

- La Convention de Rotterdam, sur la Procédure de Consentement Préalable en connaissance de cause

applicable à certains produits chimiques et pesticides dangereux qui font l’objet d’un commerce

international (1998), ratifiée par le Mali.

Au Mali le Cadre légal environnemental des Etudes d’Impact Environnemental et Social (EIES)

s’appuie sur les principaux textes juridiques et réglementaires dont notamment :

- La Constitution de la République du Mali

- la loi no 01-020 / AN- RM du 30 mai 2001 relative aux pollutions et nuisances et ses décrets

d'application notamment le décret N°08-346/P-RM du 26 juin 2008 qui fixe les règles et procédures

relatives à l’Étude d’Impact sur l’Environnement

- la loi 95-004 relatif au domaine forestier

- Les Lois N° 95-031/AN-RM et 95-032/AN-RM relatives aux procédures et directives pour la

sauvegarde et la protection de la diversité biologique en fixant entre autres une réglementation sur la

pêche et la pisciculture ainsi que les conditions de gestion de la faune sauvage.

- loi N° 02-006/ du 31 janvier 2002portant sur le code de l’eau et ses décrets

- Le Code Domanial et Foncier (Ordonnance n° 00-027/P-RM du 22 mars 2000) relative au code

domanial et foncier

- La loi N° 91-04/AN- RM du 27 /02/1991 relative à la gestion des dechets son décret d'application

N°95-325/P-RM du 14/09/1995

- La loi N° 89-61/AN- RM du 25 /09/1989 et le décret d'application N°90-355/RM du 8 août 1990

portant fixation de la liste des déchets.

- La loi N° 92-13/AN- RM des 17 09/1992 portantes institutions d'un Système National de

Normalisation et de Contrôle de qualité et son Décret d'application N°92-235/P-RM du 1/12/1992.

- La loi no 92-013 du 17 septembre 1992 relative au système national de normalisation et de contrôle de

qualité et le décret no

395/P-RM du 06 septembre 2001 fixe les modalités de gestion des eaux usées

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et des gadoues.

- Le décret No 01-394/P-RM du 06 septembre 2001 définit l’objet de la gestion des déchets solides.

- Le décret no 01-397 /P-RM du 06 septembre 2001 relatif à la gestion des polluants de l’atmosphère..

- Le décret no 01-396 /P-RM du 06 septembre 2001 relatif à la gestion des polluants sonores.

D’autre part le cadre institutionnel de la gestion de l’environnement au Mali comprend certaines

institutions de la République, des structures étatiques, les collectivités territoriales, les intervenants privés

(les ONG, les organisations socioprofessionnelles), les partenaires techniques et financiers. Plusieurs

départements ministériels interviennent dans le secteur de la gestion des déchets à travers leurs services

techniques notamment:

- Le Ministère de l’Environnement et de l’Assainissement.

- Le Ministère des Mines, de l’Energie et de l’Eau.

- Le Ministère de l’Urbanisme et de l’Habitat.

- Le Ministère de l’Équipement et des Transports.

- Le Ministère de l’Administration Territoriale et des Collectivités Locales.

- Le Ministère de la Santé.

- Le Ministère de l’Agriculture.

- Le Ministère de l’Élevage et de la Pèche.

A ces institutions, il faut ajouter le secteur privé formel et informel, les Groupements d’Intérêt

Economique(GIE), la Société Civile (ONG et Associations), les partenaires techniques et financiers.

4. DESCRIPTION DE L’ENVIRONNEMENT DU PROJET La zone d’impact direct englobe les des quartiers de Sébénikoro et Sibiribougou situés dans la

Commune IV du District de Bamako. Cette zone est soumise à la fois aux effets et influences directement

liés aux travaux des chantiers de la construction de la route ainsi que ces activités connexes entraînées par

celle-ci.

A cette zone d’influence directe a été associée une zone d’influence locale qui correspond au périmètre

où les ressources naturelles et les infrastructures socio-économiques pourraient être perturbées : abatage

d’arbres, servitude des engins de terrassement, déviation éventuelle de la route, etc. En définitive, il s’agit

d’une zone de 20 mètres de part et d’autre de la plate forme sur une longueur totale de quatre kilomètres

et demi (4,5 km).

Cette zone d’étude sera également étendue aux superficies des emprunts et des dépôts et à leurs pourtours

immédiats ainsi qu’aux pistes d’accès à ces emprunts, aux divergents, aux carrières et aux sites de

prélèvement d’eau.

La population du quartier Sébénikoro est de 25 550 habitants (CF. RGPH 1998) sur une population

communale totale de 186 200 habitants. La population de Sibiribougou est d’environ 2 000 habitants soit

au total près de 27 550 habitants pour les deux quartiers soit 14, 9% de la population communale. Ce sont

des quartiers « dortoirs » avec une population cosmopolite marquée par une importante colonie de

malinkés guinéens.

Dans les quartiers Sébénikoro et Sibiribougou, près de 40 à 50% des zones d’habitats sont occupés par les

habitats spontanés. L’occupation de l’espace se caractérise par une intense activité d’urbanisation avec le

morcellement et la construction de divers bâtiments individuels et collectifs, des habitations à caractère

social et commercial, de nombreux ateliers, garages, stations d’essence, etc.

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Le commerce occupe la grande majorité des populations de Sébénikoro et de plus en plus celles de

Sibiribougou. Le marché du quartier est traversé par la route en projet. Il constitue avec celui de

Djicoroni-para situé plus bas des zones accidentogènes très important dont le réaménagement s’avère

indispensable.

Les moyens de transport utilisés dans la zone du projet sont notamment les véhicules de transport en

commun (SOTRAMA et taxis), les camions de transport, les remorques et des bennes, les véhicules des

particuliers, les engins à deux roues, les charrettes et les pousse-pousse.

La zone du projet est encaissée entre les collines et le fleuve Niger. On distingue nettement deux entités :

la zone urbanisée et celle à structure villageoise avec quelques maisons en banco. La partie urbanisée est

plus ou moins viabilisée, mais certaines pratiques traditionnelles des populations ont rendu le cadre de

vie insalubre.

La route en étude est l’artère principale des deux quartiers. Elle connait une forte occupation de son

emprise.

Le site du projet reste relativement riche en arbres malgré l’intense urbanisation des quartiers de

Sébénikoro et de Sibiribougou. Jadis zone d’agriculture périurbaine, la zone du projet recèle des reliques

de nombreux anciens vergers.

Elle est parsemée de bosquets de vieux arbres fruitiers. Les espèces d’arbres fruitiers qu’on y rencontre

sont essentiellement les agrumes et les manguiers.

La zone est caractérisée par la présence des vergers et des arbres d’ombrage et d’ornement dont

notamment : Neem, Gmelin, Cocotier, Eucalyptus, Filao, Ficus benjamina, Caïlcédrat, karité, et rônier.

Les cultures maraîchères qui occupent le lit majeur du marigot sont accompagnées de quelques ligneux.

Le site recèle un seul espace vert non entretenu d’une superficie de 17 000 m² dans le quartier de

Sébénikoro.

Le relief de la zone d’étude est dominé au Sud par le cours d’eau et au nord par les collines de

Sibiribougou. La zone est caractérisée par un relief assez simple, légèrement incliné vers la rivière mais

très affecté par la pression anthropique. Le quartier de Sibiribougou est totalement couvert par les

collines, alors que Sébénikoro est localisé principalement dans la vallée du Niger.

La rivière de Woyowayanko constitue la limite ouest de la zone du projet. La vallée servant d’écoulement

pour les eaux de la rivière de Woyowayanko se distingue aisément des zones fortement urbanisées qui

l’entourent.

Le projet est localisé entièrement dans les quartiers de Sébénikoro et de Sibiribougou situés sur la rive

gauche du fleuve Niger et à l’extrême Ouest du District de Bamako. Le climat de la zone du projet en

étude est tropical de type soudanien. La température moyenne enregistrée entre 1956 et 1985 est de

27,6°C, avec des moyennes extrêmes de 34,8°C et 21°C.

Deux saisons se partagent l’année. La saison des pluies de mai à septembre et la saison sèche d’octobre à

mai avec une période froide d’octobre à février et une période chaude de mars à mai.

La température moyenne annuelle est de 28°C. Les amplitudes de variation de température sont

importantes.

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La zone du projet appartient au Plateau Manding constitué d’épaisses couches de grés durs. Les sols sont

superficiels sur roche ou sur cuirasses gréseuses. Ils sont marginaux et non arables, sauf dans les

dépressions.

Les sols appartiennent aux formations éluviales et/ou colluviales issues des phénomènes d’altération et de

latéritisation des roches mères et les formations alluviales (terrasses) appartenant aux lits du fleuve Niger

et de la rivière Woyowayanko.

Les caractéristiques principales de ces formations superficielles sont l’hétérogénéité des faciès et la

variabilité des origines des terrains (alluvions, colluvions et éluvions). On note cependant, la présence de

quelques dizaines de pourcentage d’argile dans les formations.

Les gîtes de matériaux de construction : carrières de terre, de sable et de graviers, carrières de moellon

sont localisés hors de la zone d’emprise directe du Projet. Il s’agira, en l’occurrence, de ceux qui ont servi

pendant le bitumage du tronçon Bamako- Kourémalé.

Le système hydrographique de la zone d’étude est largement dépendant de la présence du fleuve Niger,

qui est à moins de 1000 m de l’emprise directe de la RN 5 en l’endroit du projet. Le fleuve Niger et la

rivière Woyowayanko constituent les principaux cours d’eau de la zone.

Le un réseau hydrogéologique est assez dense, avec des milieux où le niveau des puits en période

d’hivernage atteint moins de 1 mètre de profondeur et un minimum de 4 mètres en période sèche.

5. VARIANTES DU PROJET

Le projet dans sa plénitude a besoin d’une emprise de 30 mètres, alors que la largeur disponible du

PK0+000 au PK1+400 varie de 21 à 24 mètres, ce qui nécessite d’autres alternatives pour respect de

l’emprise de 30 mètres. Celles-ci doivent tenir compte des contraintes foncières, et des expropriations

sont nécessaires.

Variante avec expropriation (Variante 1)

Cette variante permet de réaliser le projet dans l’emprise de 30 mètres du début à la fin du tronçon. Elle

est intitulée variante avec expropriation, car elle nécessitera des expropriations foncières pour compléter

l’emprise du PK0 au PK1+400.

Variante sans expropriation (Variante 2)

Cette variante permet de réaliser le projet seulement sur une emprise de 21 mètres du début jusqu’à la fin.

Elle ne nécessité aucune expropriation. Par contre, certains éléments tels que le TPC et les voies cyclables

devront être abandonnés. Ainsi, l’emprise sera repartie comme suit : Variante « mixte » ou Variante 3.

Elle fait appel à la combinaison des deux précédentes variantes. C’est une variante à double emprise

(30m et 21m). C’est la combinaison des deux premières variantes, le profil de la variante 2 sera appliqué

du PK0 au PK1+400, et celui de la variante 1 sera appliqué du PK1+400 au PK4+500. Du coup,

l’expropriation est évitée au détriment de l’homogénéité d’aménagement du tronçon. A noter qu’un rond

point giratoire devra être aménagé pour raccorder ces deux types de profils différents.

VARIANTE RETENUE

C’est la variante 1 (variante avec expropriation) qui a été retenue pour les raisons suivantes:

- Sa conformité avec termes de référence.

- La fluidité et sécurité de circulation.

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- L’utilisation optimale de l’emprise disponible.

- Son harmonisation avec la section en cours d’aménagement entre le pont Woyowayanko et le

monument de la paix (Echangeur multiple).

- Son adaptation à l’agrandissement rapide de la ville.

- Sa capacité suffisante pour le trafic.

- L’existence de cadre juridique idoine pour gérer les expropriations;

- Etc.

6) IMPACTS POTENTIELS ET MESURES D’ATTENUATION ET DE

BONIFICATION

6.1) Les impacts négatifs

6.1.1) Phase de chantier : la phase de préparation est importante pour l’installation des bases et

la mobilisation des engins. Les premières atteintes physiques à l’environnement et au milieu humain

sont enregistrées au cours de celle-ci et sont suivies par celles de la phase de construction.

i) Perturbation des activités : pendant la phase préparation ainsi que la phase de réalisation du

projet, les activités exercées dans le voisinage immédiat du projet sont nécessairement perturbées.

Lesdites acticités socio-économiques d’où une perte en matière d’emplois et de revenus directs.

ii) Activités perdues pour les femmes : Les activités concernés sont notamment : 1) Les petites

activités ; les plus fréquentes sont la petite vente de nourriture, de riz, de fruits et de pain (plus faible

revenu mensuel); 2) les activités dites moyennes ; les plus récurrentes sont la vente de nourriture, de

friperie, et la coiffure, frange où les femmes sont nombreuses ; 3) pour l’activité artisanale, les métiers

de couture et de coiffure, de l’alimentation générale, la vente de cosmétiques et la gestion de télé-

centres. , 4) dans les grandes activités, les femmes sont aussi présentes dans la restauration et débits de

boissons.

iii) Gene des circulations et des accès : les travaux sont à la base d’une perturbation de la

circulation des véhicules et des piétons augmentée des risques d’accident liés : i) aux déplacements

des engins et véhicules de chantier tout comme sur les voies de déviation, qui seront encombrées ou

inondées pendant les saisons des pluies ; et ii) au stationnement des véhicules le long de la route en

particulier au niveau de la zone portuaire.

iv) Déplacements de réseaux : les travaux provoqueront éventuellement le déplacement de certains

réseaux (électriques, téléphoniques et des conduites d’eau) ainsi que la destruction d’habitats et

l’arrachage d’arbres sur les abords de la route existante.

v) L’état acoustique : l’impact sera relativement important pendant les travaux. La pollution sonore

des engins de terrassement, de transport, de décapage, de bitumage sera la source d’une gêne temporaire

et locale pour les populations riveraines et surtout pour les services, les entreprises, les habitations,

les hôtels et les restaurants.

vi) Détérioration du cadre de vie et de la santé : l’enlèvement des ordures ménagères aux abords des

entreprises, dans les restaurants ou bars et des habitations sera perturbé. L’amoncellement des déchets

des travaux comme les déblais, les remblais, les gravats et les déchets issus des travaux vont

constituer une gêne supplémentaire pour les populations. Les travaux vont générer des quantités de

poussières fines relativement importantes sur le chantier et dans son voisinage. Ces poussières peuvent

affecter les populations riveraines avec des risques de maladies respiratoires.

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vii) Erosion des sols : l’exploitation des zones d’emprunts va augmenter l’érosion des sols. Les

zones d’emprunts non réhabilitées sont susceptibles de favoriser la stagnation d’eau insalubre et la

prolifération de vecteurs de maladies tels que les moustiques.

viii) Pollutions : les installations d’enrobage comportent également un potentiel de pollution de l’air par

les poussières et les émissions liées à la combustion. Les bases de chantiers peuvent engendrer une

pollution par les eaux usées ou la mauvaise gestion des déchets.

6.1.2) Phase d’exploitation:

a) Milieu biologique : étant donné que les travaux prévus ne concernent que la route existante, déjà

intégrée dans son environnement naturel, le projet n’affectera pas les habitats naturels, la faune et la

flore. Le projet n’a pas d’impact négatif sur les parcs naturels, des réserves de la biosphère ou des zones

sensibles ou protégées. On ne prévoit aucune dégradation supplémentaire de la qualité du milieu

abiotique (air, eaux, sols) durant l’exploitation de la route réhabilitée et réaménagée. Le

p r o j e t n ’ a f f e c t e a u c u n s i t e archéologique, culturel ou religieux.

b) Milieu humain : les impacts négatifs du projet pendant la phase d’exploitation demeurent peu

significatifs. Il comportera toutefois des nuisances pour les populations riveraines se limitant à la

pollution générée par un trafic graduellement plus élevé, à des risques d’accidents pour les piétons au

regard de la traversée plus longue de la route.

(i) Pollution sonore : en phase d’exploitation, la vitesse de référence de la route sera de 60 km/h pour

celle nominale de 50km/h. Les trafics y seront en constante augmentation. La nuisance sonore

sera exacerbée par l’action combinée des véhicules plus nombreux à emprunter cette route et la

proximité plus grande des riverains immédiats.

(ii) Population et vie sociale : la période d’adaptation au fonctionnement de la nouvelle voie affectera

certains usages liés à la circulation piétonne. Les populations riveraines seront exposées aux

risques accrus des accidents de la circulation liés à la largeur, sa fluidité et à l’accroissement du

trafic, d’où la nécessité d’une campagne de sensibilisation.

(iii) Activités économiques et habitat : l’accessibilité sera limitée pour certaines activités pendant

la phase d’exploitation de la route. Ce sont particulièrement celles qui utilisaient l’emprise du

projet pour le stationnement de leur clientèle ou de leurs fournisseurs, ainsi que pour les gares des

taxis ville. Des travaux connexes seront prévus à l’effet d’atténuer cette contrainte.

6.2) Mesures d’Atténuation et de Bonification

6.2.1) Mesures compensatoires liées à la libération des emprises

i) L’acquisition de parcelles et le déplacement: un montant global de 1 796 642 600 FCFA a été

réservée à la compensation des expropriations et aux indemnisations.

ii) Les travaux connexes du projet: ces mesures permettront d’apporter des solutions aux problèmes

pressants au niveau de la zone du projet.

iii) Les déplacements de réseaux électriques, téléphoniques et des conduites d’eau nécessaires sont

intégrés au projet.

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10

6.2.2) Mesures d’atténuation durant la phase des travaux

Les principales mesures d’atténuation, axées principalement sur l’organisation des travaux

et l’équipement des bases vie, préconisées dans le cahier des charges à l’entreprise pour

atténuer les nuisances générales des travaux, sont les suivantes :

(i)Installation des chantiers : les aires des chantiers seront installées dans des endroits à enclaves

ouvertes dont l’accès aura été facilité, non utilisés à des fins agricoles, de sites archéologiques

ou religieux. Les entreprises en charge des travaux veilleront à établir leur base de vie à l'écart des

puits et cours d’eau de manière à éviter tout risque de pollution de la ressource ; aucun dépôt de

matériel pouvant libérer des matières polluantes ne sera autorisé en deçà d’un périmètre de

sécurité. Les accès seront gardés pour limiter l'interaction entre les chantiers et le milieu extérieur.

Les horaires de travail seront modulés de manière à limiter le dérangement des populations

riveraines. La vitesse des engins sera limitée sur les chantiers et les sites des travaux localisés sur la

voie publique.

(ii) Plan de circulation et de déviations : un plan de circulation des engins sera élaboré de manière

à permettre la plus grande mobilité et l’accessibilité des riverains. Il devra être évolutif en

fonction du phasage prévu pour les travaux. Ce plan sera renforcé par la pose de panneaux de

signalisation et d’information. Les aires de travaux seront clairement balisées.

(iii) Installation de dépôts de carburants et de lubrifiants : les unités de stockage des

produits hydrocarbonés seront soit des réservoirs soit des fûts en surface placés dans les zones de

confinement appropriées afin d’éviter tout déversement ou rupture du réservoir et un minimum de

risques d'incendie. Des équipements de nettoyage de tout déversement seront prévus. Ce matériel

sera maintenu en parfait état.

(iv) Confinement des substances inflammables et dangereuses : les zones de stockage des

produits inflammables (bitumes, lubrifiants et autres produits dérivés de la pétrochimie) doivent

disposer d'un équipement d'urgence adéquat maintenu en bon état de fonctionnement.

L'oxygène, le propane et l'acétylène, destinés aux opérations de soudage, seront stockés dans un

endroit prévu à cet effet clôturé et protégé de toute possibilité d'accident avec un véhicule. Les

huiles usagées seront recueillies dans des réservoirs ou fûts en vue d’être recyclées et acheminées en

dehors du site dans des conditions imposées par la Direction de l’Environnement (DE).

(v) Sols contaminés par les carburants et lubrifiants: une aire spéciale sera réservée pour

le traitement éventuel des sols contaminés par les produits pétroliers. Ils seront excavés et placés

dans des bacs de confinement étanche et décontaminés à l'aide de solvants. Les sols traités seront

évacués dans des dépotoirs autorisés.

(vi) Coupes d'arbres et de haïes vives: la coupe d’arbres aux abords de la route existante requière

des autorisations préalables auprès de la DE avant de procéder aux coupes. Le bois coupé sera

obligatoirement valorisé. En compensation, des plantations seront effectués dans l'emprise des

travaux (après achèvement) au titre des mesures visant l’embellissement des espaces urbains.

Cette action permettra d'éviter des érosions au droit des surfaces dénudées temporairement.

(vii)Les mouvements de terres : les sites de prélèvement (carrières) ou destinés aux dépôts

excédentaires seront choisis de manière à ne pas générer des impacts paysagers ou à présenter

des dangers, ils seront remis en état à l’issue des travaux.

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(viii) Emissions de poussières : afin de réduire les émissions de poussière provenant des circulations

d’engins et du transport de matériaux, les responsables de chantier effectueront des actions d'arrosage

sur les pistes adjacentes aux zones habitées. Les dépôts provisoires de remblais ou déblais

pourraient également nécessiter leur humidification.

(ix) Les rejets liquides, les risques de pollution des eaux, les rejets solides : en fonction

du dimensionnement des sous chantiers, les effluents provenant des installations seront collectés et

évacués suivant leur composition : dans des fosses septiques étanches ou des systèmes de collecte

mobile. Les eaux de lavage et d'entretien des engins devraient subir un traitement de séparation eau-

huile, les eaux seront évacuées vers les fosses septiques et les résidus d’huiles et de bitumes seront

collectés, recyclés ou détruits. Les dépôts éventuels de produits huileux et pétroliers (par les engins)

seront conçus de façon rigoureuse en vue d’éviter les écoulements sur le sol et dans les rivières. Les

déchets solides des chantiers seront acheminés vers des dépotoirs autorisés et permettraient une

sélection et un recyclage notamment pour le bois, les métaux et les matières organiques en compost.

(x)La construction de ponts et autres ouvrage de protection : activités nécessiteront d’opérer des

travaux de génie civil en préservant les circulations en tout temps. Aussi, les eaux drainées de la

zone de fabrication des bétons seront collectées dans des bassins de décantation ne disposant

d'aucune issue, les matières en suspension accumulées dans ces bassins seront récupérées et les

résidus secs seront placés dans une décharge contrôlée ou autorisée.

(xi)Les risques d’érosion et l’évaluation de la stabilité des sols : le suivi de l'évolution de la stabilité

des sols, principalement pour la mise en œuvre des rampes d’accès aux ponts, sera effectué par

les entrepreneurs ; il consistera à identifier les zones de leurs chantiers/travaux vulnérables à

l'érosion pendant et après la construction. Des drainages seront positionnés et des techniques

physiques de stabilisation des talus seront appliquées (estacades, gabions, murets, etc.).

6.3) Les impacts positifs Les améliorations de la route permettra une circulation de véhicules mieux structurée, plus fluide,

les déplacements moins onéreux, améliorant ainsi l’état de la sécurité routière au regard de la

séparation des deux roues par rapport aux gros porteurs et des véhicules légers. Les avantages

attendus se déclinent principalement par :

i) une réduction des temps de parcours : l’état de congestion de la route actuelle ne permet son

parcours dans les meilleures conditions de circulation. La mise à 2x2 voies avec voies cyclables

permettra des vitesses moyennes de parcours de l’ordre de 40km/h pour les véhicules légers et de

30km/h pour les poids lourds.

ii) une réduction des taux d’accidents : permise par une meilleure structure des trafics dissociant

le trafic des motocyclettes de celui des véhicules lourds et des véhicules légers plus rapides.

iii) une facilitation des accès aux établissements de santé, d’éducation et administrations : les

accès aux centres administratifs, économiques, éducatifs, médicaux et touristiques seront facilités et

améliorés, en temps de parcours et en confort, de même que les échanges intra et interrégionaux,

notamment entre Bamako et les autres villes et pays frontaliers.

iv) une création d’emplois : dans les phases chantier, d’exploitation et ultérieure d’entretien, le

nombre et les qualifications seront fixés par les entreprises et leurs sous-traitants en fonction de

leurs besoins. Considérant que la construction pour ce type de projet requière en moyenne la

création d’emploi 100 emplois. Les populations environnantes constituent de main d’œuvre

potentielle, notamment pour le gardiennage, les agents liés à la circulation en alternance et

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l’exécution manuelle de terrassement, ou de désherbages ponctuels. Le recrutement de plusieurs

cadres moyens et supérieurs, au nombre desquels on peut citer des conducteurs des travaux

(ingénieurs), des chefs d’équipes (techniciens supérieurs), et des topographes (techniciens

supérieurs).

v)Une facilitation des accès et des déplacements : le projet profitera aux populations riveraines

ainsi que celles de Bamako, notamment aux personnes vulnérables (femmes, enfants et

personnes du troisième âge) pour la facilitation de leurs déplacements quotidiens vers les centres

urbains, centres de santé et des établissements socio éducatifs ainsi qu’aux travailleurs et

autres hommes d‘affaires et commerçants qui se déplacent chaque jour sur l’itinéraire du projet.

vi) Une meilleure intégration environnementale : l’amélioration des ouvrages hydrauliques et

des réseaux de drainage des eaux pluviales contribuera à la lutte contre l’érosion des sols, à la

protection des ressources en eau, à la mise hors inondations des riverains de la route, et à la

pérennité de la route en soi. Les aménagements environnementaux des bas-côtés de la route

(plantations) seront destinés à améliorer l’esthétique et réduire l’ampleur des nuisances sonores et

lumineuses.

vii) Le développement des activités socio-économiques : L’installation du personnel de

chantier dans la ville Bamako va accroître la demande en logement de bas, moyen et haut standing

portant à la hausse les revenus locatifs. La demande en équipement pourrait inciter les propriétaires

des maisons à améliorer l’état de leurs construction ; ce qui aura un impact positif sur le cadre

de vie. Durant les travaux, la population de la zone du projet va connaître un accroissement, aussi

bien par la présence du personnel de l’entreprise que par celle de personnes venues exercer des

activités commerciales. L’autorité des Chefs de quartier sera renforcée pendant la phase des

travaux par leur implication dans les engagements pris par les différentes parties (promoteur,

entreprise et population), et sera un gage de cohésion sociale. De plus le flux temporaire de

travailleurs vers la zone des travaux entraînera l’augmentation de la consommation de plusieurs

produits de base tels que le carburant, des vivres, donc des revenus plus grands pour les gérants

d’activités.

7. GESTION DU RISQUE ENVIRONNEMENTAL

7.1) Risques temporaires pour les riverains

La réalisation du chantier provoquera des nuisances temporaires aux riverains (gène, bruits, vibrations,

pollution atmosphérique) du fait de la circulation des engins et le transport des matériaux. Cette

dégradation de la qualité de l’air ne devrait pas avoir des conséquences sur la santé publique. Les travaux

engendreront temporairement des ralentissements, des perturbations, des coupures/déviations de la

circulation mais comportent des risques accrus d’accidents.

7.2) Risques liés au projet Des risques de ruissellement de matières polluantes dans les fossés (ou cours d’eau) et/ou des

nappes phréatiques existeront suite à des déversements accidentels des huiles usées et de carburants

ou du ruissellement sur les matériaux stockés. Dans certains secteurs il pourrait y avoir une

pression supplémentaire sur les réserves en eau destinées aux besoins de la population et des maraichers

du fait des prélèvements.

7.3) Changements Climatiques

Le projet n’entrainera pas de modifications notables sur les aspects du changement climatique. La route

permettra une meilleure fluidité du trafic, et moyennant les limitations de vitesse avec régulation en site

urbain à 60km/h, les émissions de CO2 seront réduites. Les vitesses stabilisées à cette limite

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permettent un fonctionnement des véhicules à l’optimum de la consommation au meilleur rendement

énergétique dégageant ainsi le minimum d’émissions pour le parcours par comparaison à la situation sans

projet où le dégagement des émissions est concentré aux points de congestion et aggravé par les

nombreux arrêts /démarrage d’où une diminution des émissions des gaz à effet de serre. La plantation

arbres le long du projet contribuera de plus à l’absorption des dégagements de CO2.

8. PROGRAMME DE SUIVI

Dans le cadre de ce projet, le programme de suivi vise à s’assurer que les mesures d’atténuation et de

bonification proposées seront effectivement mises en œuvre durant les trois phases du projet : phase

d’installation, phase de construction, phase d’exploitation.

Le suivi environnemental et social envisagé, vise à vérifier l’effectivité : (i) des mesures d’atténuation

préconisées par l’étude d’impact environnemental et social, (ii) des conditions fixées par les différents

instruments juridiques et réglementaires , (iii) des engagements du Maître d’Ouvrage et du Maître

d’Oeuvre , (iv) des exigences en rapport aux lois et règlements en matière d’hygiène et de santé publique,

de gestion du cadre social ainsi que du cadre de vie des populations, de protection de l’environnement,

des ressources naturelles et des zones sensibles ou fragiles .

Les principaux indicateurs objectivement vérifiables qui seront utilisés pour le suivi des impacts seront :

le nombre des emprunts carrière, et des sites de stockage , le taux de réussite de plants plantés ,

l'évolution du nombre des accidents liés à la perturbation de la circulation pendant les travaux , le nombre

de panneaux de signalisation mis en place , le nombre de concertations avec les autorités politiques,

administratives et communautés locales , le nombre d'emplois crées pour les populations locales , le taux

de prévalence de maladies liées à la poussière et aux émissions de gaz, le nombre de cas de paludisme, le

nombre de cas de IST/SIDA et d’autres maladies infectieuses , le nombre de cas d’accidents etc.

L'analyse de ces indicateurs constitue la toile de fond principal des rapports de surveillance et la base

des raisons objectives de remplacement des mesures inadaptées préconisées par l’étude d’impact

environnemental et social du projet.

En tout état de cause, l’ensemble des préoccupations sont prises en considération ce qui se traduira par

des mesures adaptées à inclure dans les cahiers des charges des entrepreneurs pour la mise en oeuvre. Le

suivi de la mise en œuvre des mesures environnementales et sociales sera assuré par l’expert en

environnement de la Mission de Contrôle en collaboration avec la Direction Générale des Routes du Mali.

La Mission de Contrôle aura pour tâches de suivre la mise en œuvre du PGES, la réalisation des travaux

environnementaux et la recherche des solutions aux problèmes ponctuels d’ordre environnemental et

social. C’est ainsi que les indicateurs de suivi du milieu biologique et humain, ainsi que les indicateurs de

pollution seront définis en détails par l’environnementaliste de la mission de contrôle. Par ailleurs, la

Direction de l’Environnement assurera le contrôle et la surveillance de la mise en œuvre de l’EIES et du

PGES.

9. CONSULTATIONS PUBLIQUES ET DIFFUSION DE L’INFORMATION

Conformément aux textes réglementaires du Mali et aux dispositions qui prévalent pour les projets de

catégorie 1 à la Banque, l’EIES a été réalisée sur le principe de la consultation publique et s'est

appuyée, d'une part, sur des visites de terrain, l'exploitation des documents de base, et d'autre part, sur

les entretiens avec les services techniques, les opérateurs économiques, les groupements

socioprofessionnels, les populations riveraines, les autorités administratives et coutumières et les chefs

de quartiers.

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Lors des rencontres organisées, le contenu du projet et ses enjeux économique, social, culturel et

environnemental ont été présentés aux personnes consultées. Les informations ont été par ailleurs

collectées sur les quartiers riverains. Les personnes consultées suggèrent l’utilisation de la main d’œuvre

locale pour l’exécution des tâches subalternes. Elles recommandent également que le projet trouve des

solutions aux problèmes liés à la dégradation des voies, à l’assainissement et à la sécurité routière.

Lors du recensement, les personnes affectées ont été consultées. Les entretiens leur ont permis de

s’impliquer au-delà de la simple collecte d’informations et ont exprimé entre autres, leurs appréhensions

et leurs attentes face au déplacement. La participation du public à l’enquête publique a permis

l’expression des doléances tout en favorisant la transparence et l’équité lors du processus de

compensation. De même, elle encouragera la prise en charge par les personnes affectées de leur

déplacement.

Pendant la mise en œuvre du projet, tous ces partenaires seront régulièrement consultés. L’EIES sera mise

à la disposition du public, pour des commentaires éventuels par des rencontres périodiques. Par ailleurs,

ce résumé sera aussi publié dans le Centre d’Information Publique (PIC) de la Banque.

10. INITIATIVES COMPLEMENTAIRES

Suivant les textes de gestion de l’environnement au Mali, la Direction de l’Environnement (DE) actuelle

sera partie prenante directement dans le contrôle environnemental du projet. Son action

s'inscrira plus particulièrement dans le domaine de ses prérogatives institutionnelles, à savoir le

contrôle des nuisances et des risques de pollutions (gestion des risques de pollutions éventuelles,

effluents liquides, déchets solides dont bitumeux, etc.). La DE gèrera les aspects forestiers (coupes

d'arbre et plantations nouvelles), les risques d'érosion et les travaux de conservation des eaux (CES)

La réglementation malienne prévoit une compensation des expropriations pour les p o p u l a t i o n s

a f f e c t é e s p a r l ’ o c c u p a t i o n s p a t i a l e d e l’emprise. De ce fait, le Gouvernement a préparé

un Plan d’Indemnisation et de Réinstallation (PIR) pour faciliter les opérations de compensation des

personnes et des biens affectés par le projet. Ce plan poursuit trois objectifs ; i) minimiser autant que

possible la réinstallation involontaire et l’acquisition des terres par l’ étude des alternatives viables dans

la conception du projet, ii) la participation des personnes affectées à toutes les étapes charnières

du processus d’élaboration et de mise en œuvre des compensations, iii) L’assistance à l’effort des

personnes affectées à l’amélioration de leur moyens d’existence et leur niveau de vie, ou de les rétablir à

leur niveau d’avant la mise en œuvre du projet, selon le cas le plus avantageux pour elles.

Ce plan d’action prévoit les compensations et le dédommagement financier pour l’ensemble des

expropriations.

11. EXPROPRIATION, COMPENSATION ET REINSTALLATION

Le projet envisage des expropriations évaluées à un montant total de 1 794 642 600 FCFA. D’autre part,

les us et les coutumes seront respectés durant les travaux. En plus, des actions de sensibilisation des

populations riveraines sur les IST et le SIDA, plusieurs autres thèmes seront également abordés en

matière de sécurité routière.

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15

Les données du PAR sont les suivantes :

N° N°

PARCELLE

ACTE

ADMINISTRATIF PROPRIETAIRE SURFACE MONTANT (FCFA)

PAR

PROPRIETAIRE

1

Parcelle

TF 1046

Fifi (résidente en France)

représentée par Oumou

BARRY gérante du bar

restaurant

Tel : 76 24 65 00

202,20 m2

8 113 500

2

Parcelle

TF 1046

Boubacar DIALLO

Tel : 76 42 88 31

158,40 m2

60 590 400

3

Parcelle A1

TF 1046

Yaya COULIBALY

Tel : 76 07 75 57

338,00 m2

121 332 000

4 Parcelle A5 TF 1046 Professeur Boubacar

TRAORE

Tel : 20 79 14 55

64,00 m2

41 292 000

5

Parcelle A/2

TF 3684

Koman DOUMBIA

Tel : 79 40 00 66

640 m2

268 450 000

6 Parcelle TF Feu Issouf MAIGA 1000,8 m2

34 416 500

7

Parcelle

TF

Honorable Ibrahim

Boubacar KEITA

312,9 m2

13 069 000

8 parcelle TF Feu Amadou KEITA 216,8 m2

8 565 000

9

parcelle

TF 2531

Mamady KEITA

Tel : 76 33 36 98

234,4 m2

13 922 500

10

Parcelle

(Mosquée)

TF 22233

Mamady KEITA

Tel : 76 33 36 98

59 m2

2 951 500

11 Parcelle

TF

Feu Bah DIARRA

Représenté par

Bouba DIARRA

450 m2

13 650 000

12 Parcelle Tf 2615 et 2614 Feu Amadou

Ampaté BAH 984 m

2 37 987 600

13 Parcelle TF N°2605 Mamady KEITA

Tel : 76 10 46 37 344 m

2 23 176 000

14 Parcelle TF 3628 Famille feu Amaciré

N’DOURE

Tel : 73 24 33 90

1848,16 m2

143 813 850

15 Parcelle TF Mamadou KOUYATE 120 m2

4 744 000

16 Parcelle TF Checkna HAIDARA 194,4 m2

7 123 500

17 Parcelle Pas identifié 140,8 m2

4 224 000

18 Parcelle TF N°3630 Mamadou DANSOKO

Tel : 66 71 71 44 626,4 m

2 21 349 500

19 Parcelle AA3 TF N° 123 au nom

de IFA-BACO

Kama DIARRA

Tel : 76 38 57 66 145,2 m

2 38 036 000

20 Parcelle

AA2/1

et AA 2/2

TF N° 123 au

nom de IFA-

BACO

Hamalé MAGASSA

Tel : 66 78 50 54

374,4 m2

122 480 000

21 Parcelle

AA1/1

TF N° 123 au

nom de IFA-

BACO

Boubacar BAH

Tel : 522 m

2 132 460 000

22 Parcelle Adama KEITA

Tel : 79 15 55 92 530 m

2 47 430 000

23 Parcelle Adama DOUMBIA

Tel : 75 38 82 07

178 m2

8 010 000

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N° N°

PARCELLE

ACTE

ADMINISTRATIF PROPRIETAIRE SURFACE MONTANT (FCFA)

PAR

PROPRIETAIRE

24 Parcelle Pas identifié 1372 m2

45 090 000

25

Parcelle

AA1/2

TF N° 123

IFA-BACO

Boubacar DIALLO

Tel : 76 25 66 75

420 m2

526 632 750

26 Parcelle AB1 TF N° 123 IFA-BACO

Tel : 66 74 85 78 215 m

2 6 810 000

27 Parcelle AB2 TF N° 123 IFA-BACO

Tel : 66 74 85 78

210 m2

6 720 000

28 Parcelle AB3 TF N° 123 IFA-BACO

Tel : 66 74 85 78

210 m2

6 660 000

29 Parcelle AC TF N° 123 IFA-BACO

Tel : 66 74 85 78

409,1 m2

12 873 000

30 Parcelle A/1 TF N° 3684 Bakary CAMARA

Tel : 66 74 12 99

362 m2

12 670 000

MONTANT TOTAL (FCFA)

1 794 670 600

12. AMENAGEMENTS ET MESURES CONNEXES

Les aménagements connexes incluant : (i) Réhabilitation d’équipements marchands du marché principal

de Sébénikoro; (ii) Réhabilitation des clôtures de l’école fondamentale et du centre de santé de

Sébénikoro ; Réhabilitation de latrines et de points d’eau situés dans l’enceinte de l’école fondamentale et

du centre de santé de Sébénikoro ; (iii) Travaux de voirie ; (iv) Fourniture d’équipement pour facilitation

des transports (v) Contrôle et surveillance des travaux connexes.

13. CONCLUSION ET RECOMMANDATIONS

Sur la base des résultats de l’Étude d’Impact Environnemental et Social (EIES) du projet d’aménagement

en 2X2 voies du tronçon : Pont de Woyowayanko- Point Y de Sébénikoro de la route nationale RN5, il

apparaît que le projet en étude ne développe pas d’activités à tendance irréversible ou inévitable sur

l’environnement durant ses phases d’installation, de construction et d’exploitation , d’une part , et , que

les impacts e t l e s mesures ont été identifiées et pris en compte, d’autre part .

En outre, les indemnisations sont prévues pour les personnes concernées par les expropriations pour un

montant total de 1 794 642 600 FCFA et les consultations publiques o n t é t é organisées l e 2 9

j a n v i e r 2 0 1 0 ce qui a permis e n t r e a u t r e s , de constituer la liste détaillée de ces personnes

avec précision (noms, adresses, revenu, valeur de la structure affectée, etc…).

Les impacts sont localisés dans le domaine public de l’état. Les principaux thèmes découlant de

l’analyse et de l’évaluation environnementale ont été traités, et aux impacts identifiés sont

associées des mesures adéquates susceptibles de les compenser ou les réduire.

Les activités relatives à ces travaux seront très limitées et leur effet sur le couvert végétal est nul. Les

impacts positifs attendus à caractère économique, social et sécuritaire sont extrêmement importants en

termes de création d’emplois tant directs qu’indirects. .

En tout état de cause, les impacts négatifs potentiels du projet pourront être circonscrits techniquement et

financièrement (46 578 000 FCFA) dans des limites raisonnables ou même parfois être compensés par des

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mesures correctives adaptées et s’intégrant au milieu par la mise en œuvre du Plan de Gestion

Environnementale et Sociale (PGES).

A ce titre, le présent résumé des impacts potentiels du projet est soumis pour information au Conseil

d'administration de la Banque.

Liste Des Personnes Consultees

Prénom Nom Service/Organisme Fonction Contact

Services déconcentrés de l'Etat

Oumoudoua Mme TOURE DR prom. femme, enfant

et famille (DRPFEF)

Chef de division Cell: 76 32 86 28

Maimouna Mme KANTE DRPFEF Cadre

Salif KEITA DRPFEF Chef de Division Bur: (223) 76 33 21 22

Bakari BAGAYOKO Direction coll. Loc. Chef de Division Cell: (223) 76 27 30 17

Sito TRAORE Groupe scol. Sébé 1 Directeur Bur: (223) 754 82 66/

Alouseyni TRAORE Commiss. 9ème arrt Commissaire Bur: (223) 66 76 93 09

Mairie de la commune IV de Bamako Moussa MARA Mairie Com IV Maire Cell: (223) 667 55 1777

Seydou KEITA Mairie Com IV Maire Adjoint Cell: (223) 73 00 50 70/

Sékou DIOP Mairie Com IV Maire Adjoint Cell: (223) 20 29 64 84

Abdallah FASCOYE Mairie Com IV Secrétaire Général Cell: (223) 66 75 38 45

Mohamadou KROUMA Mairie Com IV Chef service urbanisme Cell: (223) 73 30 48 67

Société civile

Siacoulibaly Mme KEITA ONG/CAFO Chargé de Sébiribougou Cell: (223) 76 42 98 61

Tamba TRAORE Com. Dév. Sébénicoro Chef de quartier

Moussa DIARRA CGS du CESCOM Président Cell: (223) 76 37 39 16/ 66

92 19 55 Makamba KEITA Gr.sc. de Sébinicoro Directeur/Coordinateur Cell: (223) 76 27 83 81

Ibrahima MAIGA Adm. des marchés Administrateur Cell: (223) 66 98 66 19

Habibatou N’DIAYE Agence de tourisme Directrice Bur: (223) 66 72 60 32

Oumar GUINDO C. de santé com IV Médecin chef Cell: (223) 76 44 01 86

Sémé CAMARA Com. Dével. Quartier Président Cell: (223) 76 42 08 98

Bakary TRAORE Société civile Sociologue Cell: (223) 76 30 80 40

Fousseyni TRAORE AGEFORE Environnementaliste Cell: (223) 66 03 49 08

Adja Rokia MmeDOUMBIA FENACOF Responsable Cell: (223) 76 49 69 49

Boukari FANE BUDE Chef d’antenne Cell: (223) 76 49 31 82

Boubacar TRAORE FMPOS Professeur Cell: (223) 66 76 65 19

Boubacar DIALLO Marché Commerçant Cell: (223) 76 42 88 31

Sidiki KOUYATE ASACOSEK Président Cell: (223) 76 48 0005

Cheikh Oumar KEITA ASACOSEK Médecin Cell: (223) 76 45 24 99

Sayan KEITA ASACOSEK Gestionnaire Cell: (223) 76 47 26 48

Page 18: BANQUE AFRICAINE DE DEVELOPPEMENT FONDS AFRICAIN DE ... · RESUME DU RAPPORT DE L’ETUDE ... sur le code de l¶eau et ses décrets - Le Code ... institutions d'un Système National

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Liste des documents consultés : Procédures d’évaluation environnementale et sociale pour les opérations liées au secteur public de la

BAD, juin 2001.

Rapport d’EIES de la route, 2010.

Rapport PGES de la route, 2010.

PR de la route, 2010.

Pour d’autres informations complémentaires, s'adresser à :

Nampaa Nangoun SANOGHO

Ingénieur des Eaux et Forets

Consultant Indépendant Environnementaliste

Lafiabougou –Extension Ouest Rue 478 Porte 12

BPE 2729 Bamako-Mali

E-mail : [email protected]

TEL: 7633 65 26