at-séance6-intervenants publics et parapublics

8/18/2019 At-Séance6-Intervenants Publics Et Parapublics

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S6 - Droit Public Français

Pr. Brahim MARRAKCHI


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LES ACTEURS DE L’AT AU MAROC

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On distingue entre :

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Structures chargées decoordination des options,des interventions et des

programmes

Structures étatiques

centralisées

Structures étatiques

déconcentrées

Structures étatiquesdécentralisées

Balkanisation desintervenants

Responsabilitéspartagées


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Ministère de l’Intérieur

Ministère de l’Habitat,de l’Urbanisme et de la

Politique de la Ville

Ministère de l’Agricultureet de la Pêche

Ministère de

Tourisme

Ministère de

l’Equipement et duTransport

Ministère del’Énergie, des Mines,

de l’Eau et del’Environnement

Ministère de l’Industrie, du Commerceet des Nouvelles Technologies

DAT

Tutelle

Aménagementrural

Aménagementtouristique

Infrastructure

Développement

durable

Aménagementindustriel

Agence Nationale deLutte contre l’Habitat

Insalubre (ANLHI)

Conseil National de

l’Habitat Société Nationale

d’Équipement et deConstruction


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1. Ministère de l’Habitat, de

l’Urbanisme et de la Politique de laVille

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1.1. AT perdu dans les dédalesd’urbanisme et d’habitat

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Premier gouvernement : 7 décembre 1955 – 25 octobre 1956

Ministère de l’Urbanisme et de l’Habitat

Deuxième gouvernement : 26 octobre 1956 – 16 avril 1958Troisième gouvernement : 12 mai 1958 – 3 décembre 1958

Quatrième gouvernement : 24 décembre 1958 – 21 mai 1960Cinquième gouvernement : 27 mai 1960 – 16 mai 1960Sixième gouvernement : 26 février 1961 – 2 juin 1962Septième gouvernement : 2 juin 1962 – 5 janvier 1963Huitième gouvernement : 5 janvier 1963 – 13 novembre 1963

Neuvième gouvernement : 13 novembre 1963 – 8 novembre 1965Dixième gouvernement : 8 juin 1965 – 11 novembre 1967Onzième gouvernement : 6 juillet 1967 – 4 août 1971Douzième gouvernement : 4 août 1971 – 5 avril 1972

Absence d’un Ministère chargé d’urbanisme, d’habitat ou d’ATTreizième gouvernement : 12 avril 1972 – 20 novembre 1972

Ministère de l’Urbanisme, de l’Habitat et de la Protection del’Environnement

Secrétariat d’Etat auprès du Premier ministre chargé du Plan, duDéveloppement Régional et de la Formation des Cadres


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Quatorzième gouvernement : 20 novembre 1972 – 10 octobre 1977

Ministère de l’Urbanisme, de l’Habitat et de l’Environnement (chargé également du tourisme avec le remaniement du Gouvernement le 25

avril 1974)Secrétariat d’État auprès du Premier ministre chargé du Plan, du

Développement Régional et de la Formation des Cadres

Quinzième gouvernement : 10 octobre 1977 – 27 mars 1979Seizième gouvernement : 27 mars 1979 – 5 octobre 1981

Ministère de l’Habitat et de l’Aménagement du Territoire Secrétariat d’Etat auprès du Premier ministre chargé du Plan et

du Développement Régional

Dix-septième gouvernement : 5 novembre 1981 – 30 novembre 1983Dix-huitième gouvernement : 30 novembre 1983 – 11 avril 1985

Ministère de l’Habitat et de l’Aménagement du Territoire Secrétariat d’Etat chargé de l’Habitat et de l’Aménagement du

Territoire


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Dix-neuvième gouvernement : 11 avril 1985 – 11 août 1992Vingtième gouvernement : 11 août 1992 – 9 novembre 199321ème gouvernement : 11 novembre 1993 – 25 mai 199422ème gouvernement : 7 juin 1994 – 31 janvier 1995

Ministère de l’Habitat (AT et l’environnement deviennent une affaire du Ministère de l’Intérieur, qui

englobe également entre 1992 et 1995 le secteur de l’information)

23ème

gouvernement : 27 février 1995 – 14 février 1998Ministère de l’Habitat 24ème gouvernement (Remaniement) : 13 août 1997

Ministère de l’Habitat, de l’Emploi et de la Formation professionnelle ??????????

25ème gouvernement : 14 mars 1998 – 6 septembre 200026ème gouvernement (Remaniement): 6 septembre 2000 – 7 novembre 2002

Ministère de l’Aménagement du Territoire, de l’Environnement, del’Urbanisme et de l’Habitat (MATEUH)

Secrétariat d’État auprès du ministre chargé de l’ATEUH


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Mise en place en 2004Assure sa fonction en complémentarité avec les Inspections

Régionales de l’Habitat, de l’Urbanisme et de la Politique de la ville+ Institut National de l’Aménagement et de l’Urbanisme

Missions transversales

Études et prospectiveAction régionale

Valorisation de l’offreterritoriale

Comités ad-hoc

Groupe de travail surle développement

rural

Groupe de travail surla politique de la ville

Groupe de travail surla croissante verte

Comité éditorial du

portail de la Direction

Comité de rédaction

de la revue territoiresComité de traduction


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Missions essentielles sont : développement rural etdéveloppement territorial

Observer et anticiper les mutations territoriales (à travers lediagnostic territorial, le système d’informations territoriales, l’audit, etc.)

Évaluer sur trois niveaux les politiques publiques dans un cadrepartenarial : évaluation interministérielle (rapport annuel du CSAT,études d’impact, rapports d’évaluation des grandes stratégies sectorielles, etc.),

évaluation régionale (évaluation des Contrats-Plans Etat-Région),évaluation des projets de territoires

Élaborer des réflexions stratégiques et des propositions deprospective sur l’aménagement et le développement des

territoires (stratégies nationales et régionales, stratégies spécifiques)

Accompagner et appuyer les acteurs de développement territorialà toutes les échelles pour les aider à formuler, mettre en œuvre etperpétuer une dynamique de 2D


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2. Ministère de l’Intérieur

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Rôle écrasant depuis 1967

Approche sécuritaire au détrimentde l’approche globale

Nomination dugouverneur de

l’Agence Urbaine

La DAT rattachée au

Ministère del’Intérieur (1967)

Création desinspections régionalesde l’urbanisme (1993)

Création de division del’urbanisme au sein de

chaque province oupréfecture

Direction Générale del’Urbanisme, de l’Architecture

et de l’AT (1985)

Assurer le relais entre laDirection Générale de

l’Urbanisme et lescollectivités locales

La tutelle perdure jusqu’à aujourd’hui


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Ex. Casablanca après les émeutes de 1981 et 1984

Construction duboulevard

périphérique (longcordon sanitaire)

Élaboration du schémad’aménagement du

territoireCréation de l’AgenceUrbaine (1984) sous

la tutelle du MI

Éviter toute contagiondans le pays

Création de cinq préfectures

Contenir lacontestation dans lesenceintes de la ville


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3. Ministère de l’Agriculture et dela Pêche

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Plans AgricolesRégionaux

Maroc vert

Projets dedéveloppement rural

intégré

Irrigation etéconomie de

l’eau

Valorisation dela production

agricole

Aménagement de l’espaceagricole au Maroc

²

²

²

Direction de l’irrigation et de l’aménagement de l’espace agricole


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4. Ministère du Tourisme

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Aménagement des zones touristiques… une tâche complexe partagéentre plusieurs instances publiques et le secteur privé

Un territoire national déséquilibré en termes d’infrastructure

hôtelier globale… Pourquoi ?

Politique des aménagements localisés (1956-2002)… Quelques pistes

1965 : Programme de cinq zones d’aménagement touristique dontquatre sur le littoral et une seule à l’intérieur du pays : Tanger, Smir, AlHoceima, Agadir, Grand-Sud et les circuits des villes impériales1967 : la Société Nationale d’Aménagement de la Baie de Tanger1973 : la Société Nationale d’Aménagement de la Baie d’Agadir

La zone balnéaire concentre 58% des infrastructure d’accueil touristique Opposition Maroc balnéaire/Intérieur du Maroc

Source :


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Source :BOUJROUF

Source :


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Source :BOUJROUF


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II. Structures étatiques

déconcentrées

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Présidents des A t i ti d


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Agences urbaines

Gouverneur ou wali

Inspections régionalesMinistères ou services

déconcentrés

Régies

diverses

Présidents des

Conseils communaux

Présidents desarrondissements

Services techniquesdes wilayas

Études

Aménagement

rural

Cadastre et

conservation foncière

Infrastructures

Autorisation deconstruction

Protection civile

Agentsd’autorité (caïds)

Centres régionauxd’investissement

Groupementd’Aménagement

Al Omrane

Agences spéciales(TEMSA)

Projets dedocuments

d’urbanisme,d’aménagement


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1. Les Wilayas et les préfectures oules provinces

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L éf t t l i j t ôl f d t l d l


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La préfecture et la province jouent un rôle fondamental dans lastructuration du territoire national

Wali/Gouverneur c’est un acteur essentiel au niveau local

Coordinateur de tout

les services extérieursdes différents

ministères

Tuteur sur lescommunes

Représente leGouvernement dans

sa circonscriptionterritoriale

Chef de tout le

réseau d’autorité

Chefs de cercles, Pachas, Caïds,

chioukhs, et mokkadems


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2. Les Agences Urbaines (AU)

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1984 : émergence de la première AU à Casablanca le lendemain des émeutesurbaines de 1981 (fortes tensions sociales)

Cartographie des Agences Urbaines au Maroc

26 AgencesUrbainesDahir du 10sept. 1993


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L’AU est chargée de :

Réaliser les études nécessaires à l’établissements des SDAU et suivre

l’exécution des orientations qui y sont définiesProgrammer les projets d’aménagements qui sont inhérents à laréalisation des objectifs des schémas directeurs

Préparer les projets de documents d’urbanisme réglementaires,notamment le PZ, les PA et les plans de développements

Donner des avis sur tous les projets de lotissement, groupesd’habitations, morcellements et constructions

Contrôler la conformité de tous projets immobiliers avec lesdispositions législatives et réglementaires en vigueur (police de laconstruction)

Assister les collectivités locales


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Planification

urbaine

Observation desphénomènes

urbains

Projection stratégiquedes options

d’aménagement

Anticipation pardes études

stratégiques

Animation du

territoire

L’expertise de l’AU au

service des collectivitéslocales, des promoteurs et

autres acteurs de la ville ²

²

²


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3. Les Inspections Régionales del’Urbanisme

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Créées le 16 février 1993 par un arrêté du ministre de l’intérieur


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Créées le 16 février 1993 par un arrêté du ministre de l intérieur

3 missions

Mission d’évaluation Mission d’animation Mission d’étude

Réunir toutes les informations requises pourprocéder aux études nécessaires à la

définition d’une stratégie régionale enmatière d’urbanisme et d’AT

Assurer la concertation des actions de divers intervenants

Établir des bilans périodiques des actions menées et desrapports spécifiques sur l’état de l’urbanisation et de l’AT

Suivre l’application des textes législatifs et réglementaires en vigueur Mener des enquêtes

Attirer l’attention des autorités sur les irrégularités en matièred’urbanisme et d’architecture

Le rôle des Inspections Régionales de l’Urbanisme est


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Le rôle des Inspections Régionales de l Urbanisme estminimisé depuis 2002

Rattachement

au MATEUHNotamment celles d’accorder desdérogations ou des adaptations au droit

dans le cadre des autorisations de construire

En 2009 : des contrats-programmes avec le ministère del’habitat, de l’urbanisme et de l’aménagement de l’espaceengagent les inspections régionales à assurer la réalisation

des programmes régionaux et locaux de l’AT (délégationdes compétences ainsi que les moyens financiers )

En 2012 : Conventions signées en vue de mettreen œuvre le plan d’action du ministère dans le

domaine de l’urbanisme, l’AT, l’habitat et ledéveloppement du monde rural


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1. Le Conseil Régional

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Conseil régional

Adopter toutes lesmesures visant à

rationaliser la gestion desressources hydrauliques

Adopter toutes lesmesures visant à protéger

l’environnement

Élaborer le SRAT conformément auxorientations et objectifs retenus au niveau

national

Veiller à la préservation et à

la promotion des spécificitésarchitecturales régionales

Donner son avis sur les politiques

d’AT national et d’urbanisme etleurs instruments


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Conseil régional dispose de plusieurs commissions permanentes dont :

Commission de santé etd’hygiène

Commission d’urbanismeet de l’environnement

Commission de planification et d’AT


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2. Le Conseil Préfectoral etProvincial (C2P)

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Ces institutions jouissent de prérogatives importantes en matière d’AT

Engager à titre propre, ou en partenariat(Etat, région, une ou plusieurs

communes rurales) toutes actions denature à promouvoir le développement

rural et à soutenir les programmesd’équipement en monde rural

Contribuer à la préservation, laréhabilitation et la valorisation dessites naturelles et du patrimoinehistorique, culturel et artistique

Contribuer à la réalisation des programmes d’habitat ou derestructuration de l’urbanisme et de l’habitat précaire (urbain/rural)

Donner son avis sur les politiques d’ATnational et d’urbanisme et sur leurs

instruments proposés par Etat ou région

Commission permanente chargée des questions d’urbanisme, d’AT et

de l’environnement


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3. Le Conseil Communal (2C)

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Conseil communal


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(art.38 de la charte communale)

Veiller à la préservation et à lapromotion des spécificités

architecturales locales

Réaliser ou participer auxprogrammes de restructuration

urbaine, de sauvegarde et deréhabilitation des médinas et de

rénovation des tissus urbains endégradation

Veiller au respect des options et des prescriptionsdes instruments d’AT et d’urbanisme

Exécuter des aménagements et desouvrages hydrauliques (maîtrise deseaux pluviales, protection contre les

inondations, etc.)

Exécuter des aménagements desplages, des corniches, des lacs et des

rives des fleuves situés dans lepérimètre communal

Rôles des présidents des conseils communaux, …


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,

participent au Comité Central chargé de suivi d’élaboration du SDAUet ils contribuent à orienter les décisions sur le parti d’aménagement retenu pour leur agglomération

Participent au Comité Local (CL) présidé par le wali ou le gouverneur

(les débats du CL ont un impact décisif sur les études du SDAU et de PA)

Concernant le SDAU…

Le conseil communal examine le projet définitif du SDAU et donne unavis sur le parti d’aménagement retenu

Cet avis est consultatif et n’oblige pas l’administration

La commune ne dispose qu’un délais très court pour examinerle document et formuler ses propositions (2 mois)

L’avis du 2C a un poids politique trèsimportant

(légitimation des options du SDAU au niveau local)


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IV. Structures chargées decoordination

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1. Conseil Supérieur

d’Aménagement du Territoire et duDéveloppement Durable (CSAT)

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Crée par le décret n°2.01.2331 du 13 décembre 2001

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Se réunit

avant et après, la conception du SNAT

Chaque fois qu’il en sera nécessaire en vue

d’examiner le contenu des rapports et des documents qui luiseront soumis par la Commission Nationale Permanente d’AT

et de prendre les principales décisions qui s’imposent

C’est la haute instance qui définit les grandes orientations de

la politique nationale d’AT et du développement durable

le 12 mai 2004 : Ouverture de la première session par le Souverain

C i i l i i t


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Comité présidépar Sa Majesté

Le Roi

Composition les ministres

les présidents des deux chambres du

parlement et des commissions parlementairesles parties politiques

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les principales centrales syndicales

les walis et les présidentsdes régions

les fédérations des chambres decommerce, de services, d’industrie

et d’artisanat

les fédérations des chambresd’agriculture et de la pêche maritime

les représentants du patronatmarocain et du secteur des banques

les directeurs des

établissementspublics concernés

directement par l’AT

autres acteursdésignés par Le Roi


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Attributions

et missions

Proposer les grandes orientations enmatière d’AT et de 2D

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Donner son avis sur les projets detextes législatifs et réglementaires

qui lui sont soumis par legouvernement

Veiller à l’harmonisation desdifférentes options et grands projets

sectoriels conformément auxprincipes et aux orientations de la

politique d’AT

Contribuer à l’évaluation du bilandes actions menées dans le

domaine d’AT


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2. Commission NationalePermanente / Régionale

d’Aménagement du Territoire et duDéveloppement Durable

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La Commission Nationale Permanente d’Aménagement duTerritoire et du Développement Durable est une instance issuedu CSAT qui lui confère le pouvoir décisionnel pour la mise enœuvre des orientations nationales en matière d’AT et du 2D

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La Commission Régionale d’Aménagement du Territoire et duDéveloppement Durable est un organe constitué des

représentants des établissements publics déconcentrés, descollectivités locales, des chambres professionnelles , des

instances de coopération communales et un représentant dela CNPAT


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Manque de coordination entre les instances centralisées chargées d’AT

Cette complexité du paysage institutionnel rend difficile laconstitution d’un niveau local autonome en matière de

gestion et planification urbaine

Multiplicité des intervenants au niveau local : Exp. Pas moins de20 intervenants dans le processus d’autorisation de construire

Difficulté de construire une culture partenariale au niveau localdans l’élaboration conjointe ou partagée des documents

d’urbanisme ou des projets urbains

Aller plus loin !


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Aller plus loin !

ABOUHANI A. (dir.), Enjeux et acteurs locaux de la gestionurbaine. Redistribution des pouvoirs dans les villes marocaines,Dakar, Codesria, 2000.

BOUJROUF S., « Tourisme et aménagement du territoire auMaroc : quels agencements », in Téoros, n°24, 2005, pp.12-19

BOUMAZA N. (dir.), Villes réelles, villes projetées : fabrication dela ville au Maghreb, Paris, Maisonneuve et Larose, 2006.

CATTEDRA R. et alli, « Changer d’échelles de gouvernance?Réflexions autour de la promulgation de la charte communale de2002 au Maroc », in Terrains et echelons de la gouvernance :

expérience en France et au Maghreb, J.M. MIOSSEC (dir.), Paris,L’Harmattan, 2009, pp.139-170

CLAISSE A., CONAC G. (dir.), Le Grand Maghreb, Paris,Economica, 1988.

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All l l i !


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Aller plus loin !

DRYEF M., Urbanisation et droit de l’urbanisme au Maroc, Paris,

CNRS éditions, 1993.PHILIFERT P., « Les agences urbaines au Maroc : un tournant

politique et professionnel », in L’action urbaine au Maghreb :Enjeux professionnels et politiques, L. ZAKI (dir.), Paris, Karthala,2011, pp.143-166

SEDJARI A., Gouvernance, réforme et gestion du changement :ou quand le Maroc se modernisera, Paris, L’Harmattan, 2008.

ZAIR T., La gestion décentralisée du développement économiqueau Maroc, Paris, L’Harmattan, 2007.

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Merci pour votre attention

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