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La Sécurité sociale est un système assurant des ressources dans un certain espace financierprévu à cet effet ainsi que l'accès aux besoins essentiels (éducation, eau,nourriture, hygiène) àcertains citoyens ayant droit hors catastrophe, guerre ou calamité , qui ont accès à une couverturede santé de par leur régime lié au statut (militaire) ou leur fonction d'état et leur pauvreté (si celleciest reconnu de fa!on réelle par les collectivités locales et régionales par exemple)" La sécuritésociale fait partie de la politique sociale, celleci étant intégrée dans la politique publique ou politique

d'état commune" Les administrations de sécurité sociale sont les organismes de droit privé, chargésd'une mission de service public ou privée lorsque celleci est d'intér#t public légalement"

L'obligation de cotiser en $rance à la %écurité sociale est compatible avec les règles de lacoordination européenne des régimes de %écurité sociale qui affirme que les &tats membres sontlibres dorganiser comme ils l'entendent leur système de %écurité sociale et, notamment de fixerdans leurs législations nationales pour chacun des risques, le niveau des prestations, le mode et leniveau de financement, les modalités de fonctionnement du régime et son degré de solidarité entreles citoyens

FRANCE:

n $rance, le régime général de la sécurité sociale a été défini uste après la %econde *uerremondiale, par le +onseil national de la ésistance sous l'influence de -ierre Laroque et d' .mbroise+roi/at" 0l vise à unifier toutes les formes d'assurance sociale existant en $rance au sein d'unecaisse unique, financée par une cotisation interprofessionnelle à taux unique et gérée par desreprésentants syndicaux"

%elon l'ordonnance du 1 octobre 2314 5

6 art" 2er  7 0l est institué une organisation de la sécurité sociale destinée à garantir les

travailleurs et leurs familles contre les risques de toute nature susceptibles de réduire ou de

supprimer leur capacité de gain, à couvrir les charges de maternité et les charges de famille

quils supportent" 8La %écurité sociale figure explicitement dans le préambule de la constitution de la 9uatrièmeépublique fran!aise qui 6 garantit à tous, notamment à l'enfant, à la mère et aux vieux travailleurs,la protection de la santé, la sécurité matérielle, le repos et les loisirs 8

La %écurité sociale en $rance comporte actuellement quatre branches pour le régime général 5

• branche maladie (+aisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés

(+:.;<%), déclinée au niveau régional, avec la +aisse d'assurance retraite et de la santé au

travail (+.%.<), et local, avec la +aisse primaire d'assurance maladie (+-.;) couvre

pécuniairement une partie des conséquences d'une maladie, d'un accident du travail ou d'une

maladie professionnelle (.<=;-), mais aussi d'une maternité ou d'une paternité > La +namtscomprend aussi un secteur médical et un secteur social >

• branche famille (+aisse nationale des allocations familiales (+:.$), et ses organismes

locaux 5 les +aisses d'allocations familiales) >

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• branche recouvrement (.gence centrale des organismes de sécurité sociale  .+?%%, et

ses organismes locaux, les @nions de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et

d'allocations familiales (@rssaf)) >

• branche vieillesse (+aisse nationale d'assurance vieillesse +:.A et ses organismes

locaux, les sei/e +.%.<)"Une cinquième branche, relative à la lutte contre la dépendance (+aisse nationale %olidarité

 .utonomie) a été créée par une loi du BC uin DCC1" La +:%. a été mise en place en mai DCC4 et apris officiellement ses fonctions le 1er anvier DCCE" +'est à la fois une caisse chargée de répartir lesmoyens financiers et une agence d'appui technique" Les .%%F0+, en $rance, ne font pas partieproprement dit de la sécurité sociale, bien que couvrant le risque chGmage"

Le financement de la Sécurité sociale repose essentiellement sur les cotisations sociales"

-our les revenus d'activité, le taux de H,4 I sapplique à une assiette égale à 3H I du salaire brut

%ont également soumis à la +%*, avec des taux différents, les revenus de remplacement

(allocations chGmage, retraites), les revenus du patrimoine et les produits de placement, les revenusde eux"

F'autres impGts servent également à financer le régime général de la sécurité sociale 5 taxes surles contrats d'assurance automobile, sur les alcools, sur le chiffre d'affaires des grossistespharmaceutiques""" .u total, les cotisations sociales ne représentent plus que les deux tiers dufinancement du régime général de la %écurité sociale en $rance"

Le financement est assuré par des cotisations sociales et des inonctions de toutes

naturesJréf" nécessaireK 5

• Feux cotisations, assises sur le travail salarié, doivent #tre versées, en un seul montant

fusionné, par l'employeur aux @nion de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et

d'allocations familiales (@%%.$) 5

• une part salariale >

• une part patronale"

• la contribution sociale généralisée (+%*)

•

impGts et taxes

Les prélèvements des administrations de sécurité sociale connaissent depuis 23H une forte

croissance" Le taux de prélèvements obligatoires sest élevé à 1D,4I du produit intérieur brut (-0M)

en $rance en DC2C, à 1B,3I en DC22 et 1B,HI pour DC2D" n DC2B, le taux de prélèvements

obligatoires des administrations publiques s'établit à 11,H I du produit intérieur brut (-0M), soit une

hausse de 2,C point par rapport à DC2D"

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La sécurité sociale en Suisse est le système suisse d'indemnisation des citoyens victimes desaléas de la vie (comme le chGmage, la maladie, les accidents, la vieillesse, ledécès d'un parent pour un mineur, etc")" lle n'est pas unifiée en %uisse, puisqu'on dénombre B assurances socialesdifférentes de type universel (qui protègent lensemble de la population résidant en %uisse contre les

risques maladie, vieillesse, survivants et invalidité),1 assurances sociales qui ne sadressent quauxpersonnes salariées (en cas de chGmage, d'accident, de vieillesse, d'invalidité, etc"), D assurancessociales qui ne concernent que les militaires et les personnes engagées dans la protection civile oule service civil (une qui compense le gain perdu et l'autre qui est une assurance généraliste), uneassurance sociale qui sadresse aux seules mères qui ont un emploi (allocations de perte de gain encas de maternité) et enfin une assurance sociale qui soutient la famille (allocations familiales)2"

Les prestations sociales

• %ystème des trois piliers

• L'assurancevieillesse et survivants (.A%)

• Les prestations complémentaires (-+) à l'.A% et à l'.0

• L'assuranceinvalidité (.0)

• La prévoyance professionnelle (L--)

• La prévoyance individuelle

• Les allocations familiales (.$)

• Les allocations pour perte de gain (.-*)

• L'aide sociale

• L'assurance chGmage (.+)

• L'assurance maladie (L.;.L)

• L'assurance accident (L..)

• L'assurance militaire (L.;)

Les facteurs d'influences

• L'éclatement du modèle familial

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• La précarisation de l'emploi

• La démographie

• Féveloppement économique

• La politique

• Les facteurs socioéconomiques

Les acteurs

• L'&tat (confédération, cantons, communes)

• Les partis politiques

• Les organisations sociales, professionnelles ou interprofessionnelles (syndicats)

• Les associations patronales

L'Office National de Sécurité Sociale est l'organisme central, en Melgique, chargé de laperception, de la gestion et de la répartition des cotisations sociales"

Trois régions,

• ?:%% est l'abréviation de N?ffice :ational de %écurité %ocialeN, en fran!ais a été trouvée par 

0sabelle %arra/in

• %O est l'abréviation de NiPdienst voor %ociale OePerheidN, en néerlandais>

• L%% est l'abréviation de NLandesamt fQr %o/iale %icherheitN, en allemand"

-erception des cotisations

L'?:%% per!oit les cotisations sociales payées par l'employeur" 0l s'agit des cotisations patronales

(propres à l'employeur) et des cotisations personnelles (retenues sur le salaire des travailleurs)"

-lus concrètement, chaque employeur doit déclarer son personnel via une déclaration Fimona

(Déclaration Immédiate=OnmiddelliPe aangifte) et une déclaration Fmfa

(Déclaration multifonctionnelle= multif unctionele Aangifte)" %ur cellesci, ils doivent mentionner

diverses informations, notamment les dates de début et de fin d'occupation du travailleur dans leur

entreprise" 0ls peuvent également introduire des demandes de réductions de cotisations,""" . l'?:%%,

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les agents sont chargés de vérifier ces informations et accepter ou non les diverses demandes de

réductions" <out ceci aboutit au calcul des cotisations que doit payer l'employeur pour le trimestre

concerné (les déclarations sont rentrées trimestriellement par les employeurs)"

 e/umat5

Bien que l'UE a une infuence directe sur MSgrâce à des plitiques internes du !arc"# $ ref#t#edans le cadre des nr!es !ini!ales pur lag%ts de la !aternit# et le cng# parental $ il aquelques !#canis!es de la plitique sciale de &nd C"aque MS d#ter!ine sa prpre plitique sciale D)0l y a de grandes différences dans le secteur privé du financement de la protection sociale d'unpays membre" n spagne , la -ologne, la épublique tchèque ,l'stonie, la Rongrie et leLuxembourg, les dépenses sociales était inférieur à 2 I du -0M "

(l ) a de grandes di*#rences dans le secteur pri+##l#!ent du ,nance!ent de la prtectin sciale MS '

s)st-!es En Espagne $ la .lgne$ la R#pu/lique tc"-que $Estnie$ la 0ngrie et le u2e!/urg pri+#les d#penses sciales #tait in&#rieur à 1 3 du .(B es pensins de +ieillesse snt les plusc!pl-tes $c!ple2es et c%teuses des prgra!!esA+ec l'aug!entatin du +ieillisse!ent dans la sci#t# $ il estdes pr#ccupatins quant à la dura/ilit# des s)st-!es $entra4nant de n!/reuses tentati+es de r#&r!e etrestructuratin Une r#&r!e est d'accr4tre et"ar!niser les "!!es et &e!!es de retraite de l'5tatâgea C!!issin eurp#enne a #crit en 6778que le secteur pu/lic a le

prprtin d!inante des pensins dans la plupart des MS es principes de /ase pur le ,nance!ent et&urniture de sins de sant# +arient entre MS $!ais il e2iste deu2 s)st-!es principau2 :• Un ser+ice de sant# 9natinal uni+erselleà la dispsitin de tus les r#sidents et ,nanc#s surde la ,scalit# g#n#rale • Acc-s et drits au2 sins de sant#sur la /ase d'un indi+idu deLes -aysMas dépensent le plus en urope

sur la santé privée"

tats unis 5

pour l'exercice DC24, le gouvernement fédéral a dépensé milliards S sur la sécurité sociale"

La protection sociale aux tats!Unis, qui englobe plusieurs programmes dont la sécurité sociale,couvre 4 I de la population américaine

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Le système de répartition des aides sociales est pluraliste et décentralisé 5 l&tat fédéral donne uneenveloppe fixe prélevée sur le budget fédéral des &tats@nis aux 4C &tats fédérés" La protectionsociale dépend de la situation de l'individu 5 l'assurance maladie n'était pas obligatoire usqu'enDC2B" Les programmes ;edicare et ;edicaid, créés par le président Lyndon Tohnson dans le cadrede la 6 guerre contre la pauvreté 8 sont le premier poste du budget fédéral avec DB I de celuici enDC22 et sont utilisés par les plus démunis, tandis que les actifs passent en général par des

assurances privées (;anaged +are ?rgani/ations)" <outefois, m#me pour les assurés, le coUtdes soins de santédemeure très élevé, et serait selon une étude récente l'une des causes les plusimportantes de faillites personnellesB"

Lorganisation fédérale des &tats@nis entraVne des différences géographiques quant aux dépenseset aux redistributions sociales" Le pays est aussi le seul de l'?rganisation de coopération et dedéveloppement économiques (?+F) à ne pas verser des allocations familiales" nfin, selonl'idée libérale dominante, la meilleure assurance sociale reste leplein emploi 5 les diversgouvernements qui se succèdent cherchent avant tout à maintenir la croissance économique et àfaire baisser le chGmage"

Les aides sociales sont désignées par le terme 6 welfare 8 et sont distribuées aux familles vivant en

dessous du seuil de pauvreté > le seuil de pauvreté est publié par le département de la santé et de

l'aide publique" Fans la moitié des &tats, les individus doivent travailler pour la collectivité (en

entretenant par exemple les lieux publics) pour avoir droit à leurs allocations 2E" Les aides sont

administrées et financées par les &tats" Les &tats fédérés re!oivent aussi des fonds du

gouvernement fédéral" 0ls ont obligation de résultats et mettent en place des programmes

dinsertion 5 plus le nombre dindigents diminue, plus laide fédérale est substantielle"

%%@.:+ %.:<& < %&+@0<& %?+0.L .@W &<.<%

@:0%"ublié le #$ septembre %&#'

+omment fonctionne la %écurité sociale aux &tats@nis X stil obligatoire de souscrire une assurancesanté X La réponse avec Rumanis "

S;S<=ME >E SAN<5 E< S5CUR(<5 S?C(AE AU@ 5<A<SUN(S

Comment fonctionne la sécurité sociale aux Etats-Unis ? Est-il obligatoire de souscrire uneassurance santé ? La réponse avec Humanis.

 

L?*.:0%.<0?: F L. %&+@0<& %?+0.L .@W &<.<%@:0%

e s)st-!e de sécurité sociale des États-Unis est pu/lic r#parti en /ranc"es g#r#espar deu2 institutins de l'5tat &#d#ral : le Health care et la Social securit :

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assurance !aladie des persnnes âg#es de plus de D ans et des &a!illes à &ai/lesre+enus: le !edicare et le !edicaid

lassurance +ieillesse a+ec les pensins de r#+ersin et de retraite: Survivors /ene,tset "etirement bene#ts

les pensins din+alidit# : $isabilit bene#ts

les !aladies pr&essinnelles et les accidents du tra+ail : %or&ers' compensation

le c"!age : unemploment insurance

 

e s)st-!e de r#partitin a!#ricain &nctinne sur le !d-le dun 5tat d#centralis#: l'5tat&#d#ral r#partit un /udget allu# à laide sciale entre les di*#rents 5tats &#d#r#sa!#ricains Cependant$ ces allcatins /#n#,cient surtut au2 !#nages les !ins ais#standis que les classes !)ennes et sup#rieures recurent !aGritaire!ent à des assurances

pri+#es

 

Le saviez-vous ?

 0u!anis$ en c!pl#!ent de la CFE$ prpse une *re tutenun$ le .acH E2patCFE$per!ettant de dupliquer la prtectin sciale &ranIaise en retraite$ sant# etpr#+)ance >#cu+reJ le .acH E2patCFE

 

L.%%@.:+ ;.L.F0 .@W &<.<%@:0%

assurance maladie aux États-Unis est &nd#e$ en grande !aGrit#$ sur un s)st-!epri+# K c"aque assur# +erse une ctisatin dnt le !ntant d#pend de sn #tat de sant# etdes !aladies cu+ertes par le cntrat e !edicaid ninter+ient que pur assurer les plusd#!unis e !edicare( quant à lui$ prt-ge les persnnes à &ai/les ressurces âg#es de plusde D ans

Cependant$ une r#&r!e de lassurance maladie aux États-Unis a #t#$ initi#e par lepr#sident BaracH ?/a!a$ est en curs depuis n+e!/re 6778

Elle i!pse la suscriptin dune assurance pri+#e à tus les A!#ricains 9celleci n#tait pas/ligatire Gusquen 671L a+ec laide$ si /esin dune su/+entin de l'5tat >e plus$ la li$+t#e en 671L$ cntraint les assureurs à ne plus re&user la suscriptin dune assurancesant# en raisn dant#c#dents !#dicau2 cnsid#r#s à risques /Gecti& de cette r#&r!eest de &aire /aisser le c%t des d#penses de sant#$ tr-s #le+#s au2 5tatsUnis

 

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e s)st-!e de retraite a!#ricain

e r#gi!e de retraite au2 EtatsUnis est !i2te : il asscie un s)st-!e de retraite à ctisatin/ligatire /as# sur le principe de la r#partitin et un s)st-!e de capitalisatin a+ec unead"#sin &acultati+e à des &nds de pensin pri+#s

a Social Securit ( le r#gi!e de /ase$ est le s)st-!e de retraite /ligatire e !ntant dela pensin d#pend du n!/re dann#es tra+aill#es et est calcul# en &nctin du salaire der#&#rence

(RA 9(ndi+idual Retire!ent Accunt repse sur un s)st-!e de capitalisatin a+ec unesuscriptin à des &nds de pensin pri+#s u des plans d#pargne retraite

 

assurance c"!age au2 5tatsUnis

e !inist-re du tra+ail +ia le Fnd F#d#ral dAssurance c"!age$ #ta/lit les nr!es à

appliquer par c"aque 5tat a!#ricain e s)st-!e dassurance c"!age est #gale!ent !i2te: r#gi à la &is par l5tat &#d#ral et par c"acun des 7 5tats &#d#r#s qui g-rent a+ecautn!ie leurs prpres assur#s dans le cadre de la li

e !ntant de linde!nisatin perIue par les c"!eurs est tr-s +aria/le sui+ant les 5tats etd#pend du salaire perIu pr#c#de!!ent et de la dur#e de linacti+it#

Ainsi$ le &nctinne!ent du r#gi!e de Sécurité sociale aux États-Unis peut Otrecnsid#r# c!!e diPcile à appr#"ender car il repse sur un s)st-!e !i2te qui d#penddune r#gle!entatin c!ple2e

 

Et pur les e2patri#s Q

a cn+entin de S#curit# sciale sign#e entre la France et les 5EtatsUnis ne cncerne quela retraite assurance !aladie est e2clue du c"a!ps dapplicatin

)our la retraite

es p#rides qui ) snt tra+aill#es sernt recnnues par la CNA pur c!pta/iliser len!/re de tri!estres u+rant drit à la retraite En re+anc"e$ c"aque pa)s +ersera sapensin seln ses prpres r-gles 9âge de liquidatin$ !ntant$ r#+ersin$ Cettecrdinatin ne cncerne que le r#gi!e de /ase : il n) a pas de c!pta/ilisatin pur les

retraites c!pl#!entaires Arrc et Agirc >e plus$ en de"rs de l'Espace Ecn!iqueEurp#en$ un ancien e2patri# ne peut &aire Guer qu'une seule cn+entin /ilat#rale pur&aire recnna4tre ses drits

 

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)our la santé

(l n) a pas de crdinatin entre la France et les 5tatsUnis Cela signi,e quau retur dunee2patriatin a!#ricaine$ apr-s a+ir #t# cu+ert par la sécurité sociale des Etats-Unis$n peut se +ir appliquer un d#lai de carence de L à D !is a+ant de pu+ir Otree*ecti+e!ent cu+ert par la S#curit# sciale &ranIaise

 

*uelles solutions ?

a Caisse des FranIais de l5tranger est lrganis!e de s#curit# sciale d#di# au2 e2patri#s&ranIais Ser+ant #gale!ent drganis!e cllecteur pur la CNA$ la CFE per!et dassurerune cntinuit# de drits et d#+iter les carences au retur

a CRE et l(rca&e2 snt quant à elles les caisses de retraite c!pl#!entaire per!ettant au2e2patri#s de cntinuer à ctiser en Arrc et en Agirc pur garantir une retraite c!pl-te : laretraite c!pl#!entaire peut repr#senter Gusquà 6TL de la retraite ,nale