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Annexe – Services Mobiles

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Annexe Services Mobiles Business Internet Voix Série 2

édition du 06 juillet 2017

Service Business Internet Voix Série 2

Dans le cadre du Service Business Internet Voix série 2 et du Service Voix sur IP Série 2, des services de téléphonie mobile peuvent être proposés en option par Orange Business Services (ci-après dénommés « Service Mobile »).

Des services optionnels au Service Mobile peuvent également être proposés au Client par Orange Business Services. Ces services optionnels sont facturés au Client en sus.

Le Service Mobile et les services optionnels associés sont fournis via le réseau mobile Orange.

La souscription au Service Mobile est soumise à l’acceptation par le Client des Conditions Générales Orange Business Services en vigueur.

Si le Client souhaite acheter des Terminaux Mobiles et des accessoires dans le cadre du Service Mobile, les Conditions Générales de Vente Orange Business Services en vigueur s’appliqueront. Les tarifs applicables en cas de vente sont définis dans le Bon de Commande.

1 Descriptif du Service Mobile

1 Définitions

Gestionnaire de flotte : désigne la personne physique nommée par le Client lors de la commande du Service Mobile afin de mettre en place et de gérer le Service Mobile pour le compte du Client. Orange Business Services lui transmet les informations nécessaires au bon fonctionnement du Service Mobile. Réseau privé : ensemble constitué des lignes mobiles du Service Mobile. Site : correspond à une entité (site logique) ou une adresse postale (site physique) du Client, regroupant des Utilisateurs du réseau de téléphonie privé. Utilisateur : désigne une personne physique abonnée du Réseau privé et ayant la simple et unique jouissance d’une ligne mobile dans le cadre du Service Mobile. Lignes mobiles : Ensemble des lignes mobiles souscrites dans le cadre de l’option Service mobile du Service BIV série 2. Interface Web : Site internet dédié au paramétrage des comptes mail des Utilisateurs et utilisé dans le cadre de BlackBerry® pour messageries internet. Gallery : désigne un moteur de recherche de l’internet mobile.

2 Définition générale du Service Mobile

La souscription au Service Mobile comporte l'usage d'un numéro d'appel mobile et est assortie, selon la formule tarifaire choisie, d’un forfait de communications associé à d'éventuelles options. Ainsi, en souscrivant au Service Mobile, le Client choisit parmi 4 formules, une formule pour chaque Ligne mobile en fonction des profils des Utilisateurs.

3 Prérequis

Le Client peut bénéficier du Service Mobile dès 3 lignes mobiles voix ou data souscrites.

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édition du 06 Juillet 2017

4 Les prestations incluses

Avec votre ligne mobile Business Internet Voix, vous bénéficiez gratuitement des services suivants :

services de communication (uniquement en France métropolitaine)

présentation du numéro

le numéro de votre correspondant s’affiche automatiquement lorsque vous recevez un appel

double appel vous pouvez recevoir et émettre un deuxième appel, même lorsque vous être déjà en communication.

renvoi d’appels vous pouvez renvoyer tous vos appels ou effectuer un renvoi sélectif vers un numéro de téléphone fixe, un numéro de ligne mobile ou votre messagerie vocale

notification de message

lorsqu’un nouveau message est déposé ou qu’une personne a tenté de vous joindre sans vous laisser de message, vous pouvez en être avisé par SMS (par défaut), par appel téléphonique émis par votre messagerie (sur demande auprès du service clients ou au 888) ou par email (sur demande auprès du service clients)

messagerie vocale

consultation illimitée et gratuite en France métropolitaine, en composant le 888 depuis votre mobile ou bien le 00 33 6 08 08 08 08 depuis un poste fixe ou un téléphone mobile d’un autre opérateur. depuis l’étranger, vous pouvez consulter votre messagerie vocale à partir d’un autre téléphone grâce au code confidentiel de consultation qu’il vous appartient de programmer et d’en assurer la confidentialité. la responsabilité d’Orange ne saurait être engagée en cas d’utilisation de ce code par un tiers.

conférence mobile

ce service permet d’organiser une conférence sur un mobile avec un maximum de 5 personnes, à tout moment, quel que soit leur opérateur, quel que soit leur numéro (fixe ou mobile) et où qu’elles se trouvent. tous les appels émis dans le cadre d'une même conférence mobile sont facturés selon l’offre mobile souscrite par le Client. en cas de renvoi d’appels ou de filtrage d’appels activé, le service ne fonctionne qu’en émission.

rappel du déposant d’un message

pour rappeler le correspondant qui a déposé un message vocal sur votre répondeur, composez le 4 dans le menu de votre messagerie vocale.

envoi d’un message vocal

pour accéder à ce service, vous pouvez soit composer le 06 80 80 80 80 puis les 10 chiffres du correspondant Orange et valider par # soit tapez 3 dans le menu principal de votre messagerie et composez ensuite le numéro Orange de votre correspondant Orange suivi de #.

#123# en composant le #123# sur votre mobile, recevez par écrit l’état de votre consommation ou des infos pratiques sur l’utilisation de votre mobile. Incompatible avec Business Talk mobiles, Orange bureau et la gamme des forfaits Business Everywhere.

suivi conso

ce service vous permet de suivre à tout moment l’état de votre consommation téléphonique, en composant le 756 ou le #123# depuis votre mobile, le 0 820 820 756 depuis un poste fixe ou en vous connectant sur votre espace client en ligne. Ce suivi des consommations est fourni à titre purement indicatif. Seules les factures font foi.

services liés aux téléphones mobiles et accessoires

programme « changer de mobile »

avec le programme « changer de mobile », Orange vous permet de profiter de réductions lorsque vous souhaitez renouveler les mobiles de votre flotte. Chaque mois, Orange vous attribue des points en fonction :

de l’ancienneté de vos lignes

du montant de votre facture mensuelle lorsque vous souhaitez renouveler tout ou partie de votre flotte de mobiles, vous pouvez utiliser vos points et bénéficier ainsi d’une réduction sur le prix des mobiles que vous souhaitez acquérir. tous les mobiles acquis dans la cadre du programme «changer de mobile » bénéficient du SAV.

services après-vente

en cas de panne de votre équipement mobile (hors gamme Apple), Orange Business Services met tout en œuvre pour le remplacer au plus vite.

pour cela un numéro unique est à votre disposition 24h/24, 7j/7 : le 02 99 38 40 40 la période de garantie standard pour l’ensemble des terminaux mobiles issus de la gamme Orange

Business Services est de 24 mois pendant lesquels vous bénéficiez gratuitement des prestations suivantes :

Echange en cas de panne à la mise en service : en cas de panne survenant dans les 30 jours qui suivent la livraison, nous échangeons gratuitement les terminaux défectueux de votre flotte. En appelant votre service clients avant 15h, vous recevrez un terminal neuf de remplacement sous 24 h ouvrées, à l’adresse de votre choix en France continentale.

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SAV échange express : en cas de panne, un terminal mobile sous garantie est remplacé par un appareil identique remis à neuf. En appelant votre service clients avant 17 h, vous recevrez votre mobile de remplacement sous 24h ouvrées, à l’adresse ou dans le Point Relais de votre choix en France continentale.

Réparation individualisée : en cas de panne de votre mobile et si vous ne souhaitez pas bénéficier du SAV échange express, contactez votre service clients pour bénéficier de la réparation individualisée. Votre mobile sera réparé sous 10 à 15 jours ouvrés à compter de sa réception.

Prêt de mobile : pendant la réparation de votre mobile, Orange vous prête gratuitement, sur demande, un téléphone équivalent sous 24 h ouvrées en France continentale (si appel avant 16 h).

5 Incompatibilités

Le Client peut s’adresser à son interlocuteur commercial afin d’obtenir la liste détaillée des incompatibilités avec le Service Mobile.

6 Conditions de fourniture du Service Mobile

Le Service est disponible en France métropolitaine sur l’ensemble de la zone de couverture du réseau mobile Orange.

7 Restrictions

Sont exclus du Réseau privé les services et numéros suivants :

les numéros courts du type : 17, 18, ….

les numéros spéciaux commençant par 08,

les numéros à 4 chiffres commençant par 36,

les services de radio messagerie,

les numéros internationaux et n° des Collectivités d’Outre-mer,

les SMS.

8 Mise en service

Orange Business Services contactera le Client pour finaliser les données sur la constitution du Réseau privé et des services associés.

Le Client remplira avec l’aide du Service Client les fichiers de collecte qui sont nécessaires à la mise en place du Réseau privé et du Service Mobile.

Le Gestionnaire de flotte devra disposer d’une boîte mail dont l’adresse devra être communiquée à Orange Business Services afin de permettre les échanges entre les Parties.

La création du Réseau privé est subordonnée à la communication des informations techniques complètes par le Client et au délai de transmission de ces informations.

Le délai d’activation du Réseau privé s’envisage à partir de la réception de la totalité des fichiers de collecte. L’activation du Service Mobile s’effectuera selon les modalités suivantes :

- pour toute nouvelle Ligne mobile, l’activation du Service Mobile prendra effet à la réception de la Carte SIM. Les communications qui seront émises par le Client durant la prise en compte de ladite Ligne mobile sur le Réseau privé (maximum 72 heures) seront comptabilisées au compteur. Passé ce délai, la formule choisie par le Client pour la Ligne mobile se mettra automatiquement en place.

- En cas de Ligne mobile portée, l’activation du Service Mobile prendra effet à la date indiquée sur le mandat de portabilité

La facturation du Service Mobile sera déclenchée à la Date d’Activation du Service.

9 Service après-vente (SAV)

10 SAV relatif au Service mobile

Orange Business Services met à la disposition du Client un service d’assistance téléphonique joignable au 02 99 38 40 40 (coût d’appel local).Ce service est ouvert du lundi au vendredi de 8 heures à 18 heures (heures

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France Métropolitaine) sauf pour les appels d’urgence pour lesquels le service après-vente est assuré 24h/24h et 7j/7j.

11 SAV relatif aux Terminaux mobiles/accessoires/ cartes SIM

En cas de panne d’un Terminal mobile, de la Carte SIM/USIM ou d’un accessoire, Orange Business Services propose plusieurs solutions de remplacement. Ces solutions sont réservées aux équipements acquis au sein de la gamme Orange Business Services hors gamme Apple, BlackBerry PlayBook.

Le prix et la disponibilité des prestations varient selon que l’équipement est ou non sous garantie. Les conditions tarifaires relatives au SAV des terminaux mobiles, accessoires et cartes SIM sont décrites en Annexe « Tarifs ».

12 SAV sur Terminaux mobiles

Solution

Terminal mobile en panne dans les 30 jours qui suivent sa livraison

Panne à la mise en service Echange contre un matériel identique neuf à l’adresse de votre choix sous 24h pour tout appel au Service Clients avant 15h

Terminal mobile tombe en panne en France Métropolitaine

SAV échange express

Echange contre un matériel identique remis à neuf à l'adresse de votre choix sous 24h pour tout appel au Service client avant 17h.

Réparation individualisée Réparation de votre terminal en panne dans un délai de 10 à 15 jours ouvrés à compter de sa réception. Pendant cette durée, vous pouvez bénéficier sur demande du prêt gratuit d’un terminal.

Terminal mobile tombe en panne à l'étranger (Europe, USA, Japon …)

SAV international Livraison d’un Terminal mobile neuf dans un délai allant de 24 heures à 6 jours. liste des pays disponible auprès de votre interlocuteur commercial

Service Clients joignable de l’étranger au +33 2 99 38 40 40

13 Les services après-vente Carte SIM/USIM

En cas de perte / vol de votre carte SIM/USIM, Orange Business Services propose les prestations suivantes :

- déblocage en cas de saisie d’un mauvais code

- remplacement de la carte SIM en 24h (si appel avant 16h)

- livraison express par coursier (en région parisienne uniquement)

- fourniture du code de désimlockage

14 Le SAV accessoires

Les accessoires de la gamme Orange Business Service sont garantis 6 mois. En cas de panne pendant cette période, un accessoire en panne est remplacé (hors gamme BlackBerry PlayBook), par un accessoire équivalent neuf sous 24 heures, à l’adresse de votre choix pour tout appel à votre service clients avant 15h.

15 Facturation

A la première facturation, les abonnements aux différentes formules afférents à la période écoulée depuis la mise en service sont décomptés au prorata temporis. A la dernière facturation, les abonnements aux différentes formules sont facturés pour le mois entier quelle que soit leur date de résiliation. Tout mois entamé est dû.

16 Obligations des parties

16.1 Obligations d’Orange Business Services

Orange Business Services s’engage :

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à assurer la gestion et l’administration du Service Mobile.

à mettre en place les moyens nécessaires à la mise en service du Service Mobile dans les meilleurs délais à compter de la réception de la Commande du Client et cela compte tenu de la durée consacrée aux paramétrages nécessaires à son enregistrement dans le système informatique d’Orange Business Services.

La responsabilité d’Orange Business Services ne saurait être engagée notamment du fait :

d’une interruption provisoire ou définitive du Service Mobile due à un fait indépendant de sa volonté comme par exemple la perturbation des transmissions radiotéléphoniques en raison des conditions atmosphériques, d’aléas dans la propagation des ondes ou de présence du Client en dehors des zones de couverture,

d’un usage détourné du Service Mobile,

d’une interruption momentanée liée à une opération de maintenance.

16.2 Obligations du Client

Dans le cadre de la fourniture du Service, le Client s’engage notamment :

à désigner un Gestionnaire de flotte. Les coordonnées de cet interlocuteur privilégié seront précisées dans le Bon de Commande. Il est seul habilité par le Client à désigner les Utilisateurs et à procéder à toutes modifications ou évolutions du Service Mobile;

à s’interdire d’associer la carte SIM/USIM avec des solutions techniques ayant pour objet la modification d’acheminement du Service Mobile. De façon générale, et notamment dans une telle hypothèse, Orange Business Services se réserve la possibilité de suspendre ou de restreindre le Service Mobile en cas d’atteinte au bon fonctionnement de son réseau du fait du Client, après en avoir dûment informé celui-ci ;

à adopter un comportement « raisonnable » lorsqu'ils bénéficient d'une offre illimitée; et ce afin de permettre notamment à tous les Clients d'accéder au Réseau mobile Orange dans des conditions optimales.

Le comportement raisonnable s’entend, dans le cadre d’une offre comprenant :

depuis la France métropolitaine : - des communications illimitées voix en France métropolitaine, par un maximum de :

o 500 correspondants différents par mois o et de 3 h maximum par appel voix, hors coût du service pour les numéros Service à Valeur

Ajoutée majorés (cf. rubrique 10.1 « Décompte des communications voix depuis les forfaits voix mobilité entreprises » de l’Annexe « Tarifs Business Internet Voix Série 2 »)

- des SMS/MMS en illimité, par un maximum de 250 correspondants différents par mois en France métropolitaine (hors SMS/MMS surtaxés et numéros courts).

Depuis l’Europe et/ou la zone USA/Canada (selon la formule voix mobile souscrite par le Client) :

- des communications illimitées voix, par un maximum de :

o 500 correspondants différents par mois o et de 3 h maximum par appel voix, hors numéros courts et numéros spéciaux

- de SMS en illimité, par un maximum de 250 correspondants différents par mois (hors SMS surtaxés et numéros courts)

En cas de non-respect d'un comportement raisonnable relatif à des communications illimitées, Orange Business Services se réserve le droit de suspendre le Service Mobile.

Par ailleurs, dans le cadre du Service Mobile, le Client et ses Utilisateurs s'interdisent toute utilisation frauduleuse telle que notamment :

l'utilisation des communications illimitées à des fins commerciales (revente des communications illimitées),

l’association des cartes SIM à toute solution de réacheminement de trafic (exemple : interdiction de passerelles GSM, etc.), sauf accord exprès,

l’utilisation des communications aux fins de voix sur IP, streaming vidéo et Peer to Peer,

l'utilisation ininterrompue du forfait par le biais notamment d'une composition automatique et en continu de numéros sur la ligne,

envoi de SMS ou de MMS en masse de façon automatisée ou non.

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En cas d'utilisation frauduleuse, Orange Business Services se réserve le droit de suspendre le service puis de résilier la Commande dans les conditions définies à l’article «Résiliation» des Conditions Générales Orange Business Services.

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2 Formules voix mobiles

formule caractéristiques

basic

- toutes les communications voix, SMS/MMS et data en France métropolitaine sont facturés au compteur (cf. annexe « tarif Business Internet Voix Série 2 »)

- le suivi conso pour la consommation globale des lignes, présentation du numéro, le double appel, la messagerie vocale et le transfert d’appel inconditionnel national pour chaque ligne

- tarification à la seconde dès la première seconde pour tous vos appels (en France métropolitaine)

- accès au réseau 4G (4) - un tarif au compteur pour les communications vers l’international et en roaming voix, data,

SMS et MMS (cf. annexe « tarif Business Internet Voix Série 2 ») - tous les appels vers les numéros courts et numéros spéciaux sont facturés hors forfait

initial

- contenu de la formule « basic » - depuis la France métropolitaine :

- appels illimités vers les mobiles et les fixes nationaux - SMS et MMS illimités - Tarif au compteur pour les communications data (cf. annexe « tarif Business Internet

Voix Série 2 »)

avancé

- contenu de la formule « initial » - usages modem, VoIP, Messagerie Vocale Visuelle - depuis la France métropolitaine :

- usages data et services mail 5Go/mois

intense

- contenu de la formule « avancé » - depuis la France métropolitaine :

- appels illimités vers fixes/mobiles d’Europe(1)

, USA/Canada(1)

, et vers les fixes d’Asie(1)

- SMS/MMS illimités vers l’Europe - SMS illimités vers USA/Canada - usages data et services mail 12Go/mois

- depuis l’Europe (1) : - appels illimités vers fixes/mobiles d’Europe

(1)

- SMS/MMS illimités vers l’Europe

- usages data et services mail 12Go/mois (mutualisé France/Europe) - tarif au compteur pour les communications en roaming voix non incluses

- contrôle conso de la gamme Orange Travel

premium (3)

- contenu de la formule « intense » - depuis la France métropolitaine :

- usages data et services mail 20Go/mois - 2h d’appels vers les fixes de la zone Maghreb (1)

- depuis l’Europe (1):

- usages data et services mail 20Go/mois (mutualisé France/Europe) - depuis la zone USA/Canada (1) :

- appels illimités vers fixes/mobiles France métropolitaine et USA/Canada

- usages data et services mail 500Mo/mois

- En dehors de l’Europe et de la zone USA/Canada : Ajustable voix Reste du monde et Ajustable data Reste du monde

- débit confort (option gratuite activée sur demande) - contrôle conso de la gamme Orange Travel

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basic

- toutes les communications voix, SMS/MMS et data en Europe sont facturés au compteur (cf. annexe « tarif Business Internet Voix Série 2 »)

- le suivi conso pour la consommation globale des lignes, présentation du numéro, le double appel, la messagerie vocale et le transfert d’appel inconditionnel national pour chaque ligne

- tarification à la seconde dès la première seconde pour tous vos appels (en France métropolitaine)

- accès au réseau 4G (1)

- un tarif au compteur pour les communications vers l’international et en roaming voix, data,

SMS et MMS (cf. annexe « tarif Business Internet Voix Série 2 ») - tous les appels vers les numéros courts et numéros spéciaux sont facturés hors forfait

initial voix

- contenu de la formule « basic » - depuis l’Europe :

- communications voix illimitées vers l’Europe - SMS et MMS illimités en Europe

- tarif au compteur pour les communications data (cf. annexe « tarif Business Internet Voix Série 2 »)

initial - contenu de la formule « initial voix » - usages data et services mail 1Go/mois en Europe

équilibre - contenu de la formule « initial » - usages data et services mail 20Go/mois en Europe

intense

- contenu de la formule « équilibre » - depuis l’Europe et USA/Canada :

- communications voix illimitées vers l’Europe et USA/Canada - SMS et MMS illimités vers l’Europe et USA/Canada

- usages data et services mail 30Go/mois depuis l’Europe et USA/Canada - 2h d’appels, SMS et MMS illimités depuis et vers la zone Business - usages data et services mail 500Mo/mois depuis la zone Business

intense travel

- contenu de la formule « intense » - 10h d’appels, SMS et MMS illimités depuis et vers la zone Business - usages data et services mail 3Go/mois depuis la zone Business

(1) accès au réseau 4G avec équipements compatibles. Uniquement dans les zones ayant fait l’objet d’un déploiement technique à date.

Conditions spécifiques aux formules voix mobiles :

Les communications illimitées depuis la France métropolitaine et depuis l’Europe et/ou la zone USA/Canada sont soumises au respect d’un comportement raisonnable, défini à l’article 16.2 « Obligations du Client » des présentes. En complément du comportement raisonnable défini à l’article 16.2 « Obligations du Client » des présentes, les communications voix illimitées depuis la France métropolitaine vers les fixes et mobiles d’Asie sont soumises au respect :

- d’un maximum de 30 heures par mois calendaire, tous appels confondus vers les fixes d’Asie (hors numéros courts et numéros spéciaux)

- ou de la limite de 60% des communications voix globales émises depuis la Ligne.

Concernant les communications data depuis la France métropolitaine et depuis l’Europe et/ou la zone USA/Canada :

Depuis la France métropolitaine : une fois la totalité du forfait internet consommé, Orange réduira le

débit et se réserve le droit de suspendre le service. Peer to peer et newsgroups interdits.

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Depuis l’Europe et/ou la zone USA/Canada (selon la formule voix mobile souscrite par le Client) : une fois la totalité du forfait internet consommé, les communications en roaming data sont facturées hors forfait, au tarif au compteur. Peer to peer et newsgroups interdits.

Les formules voix mobiles sont également disponibles en version SIM (avec un engagement de 24 mois uniquement).

3 Formules data mobiles

Les forfaits Business Everywhere permettent aux collaborateurs de travailler en déplacement depuis leur ordinateur portable, sans fil, partout où ils en ont besoin. Ils pourront ainsi naviguer sur Internet, traiter leurs e-mails et leurs pièces jointes, accéder à leurs applications métier et à l’intranet de leur entreprise.

1 Business Everywhere Avancé

Le forfait Business Everywhere Avancé offre au Client 5Go/mois depuis la France métropolitaine pour accéder à Internet ainsi qu’à son intranet, ses applications métiers et toutes ses messageries, le tout en 4G.

Avec le forfait Business Everywhere Avancé, l’option Contrôle Internet est gratuite et activée sur demande du Client (voir détail et conditions applicables à ce service, à la rubrique correspondante des présentes).

2 Business Everywhere Intense

Le forfait Business Everywhere Intense offre au Client 12Go/mois depuis la France métropolitaine et l’Europe pour accéder à Internet ainsi qu’à son Intranet, ses applications métiers et toutes ses messageries, le tout en 4G; l’offre permet également des connexions Wi-Fi illimités depuis les hotspots Orange et un accès aux services de VoIP et de streaming.

Les communications sont autorisées et décomptées du forfait data pour les usages VoIP et streaming.

Avec le forfait Business Everywhere Intense, les options Contrôle Internet et Débit Confort sont gratuites et activées sur demande du Client (voir détail et conditions applicables à ces services, aux rubriques correspondantes des présentes).

3 Conditions spécifiques aux forfaits Business Everywhere

L’usage data nécessite le maintien des paramètres de connexion data par défaut (APN orange) ou du paramétrage de connexion sur l’APN orange-mib. A défaut, le trafic data généré sera facturé au compteur, aux tarifs data à l’unité en vigueur (voir tarifs dans l’annexe « tarifs Business Internet Voix Série 2 »). Une fois la totalité du forfait internet consommé, depuis la France métropolitaine, Orange réduira le débit et se réserve le droit de suspendre le service. Peer to peer et newsgroups interdits.

Accès au réseau 4G avec équipements compatibles. Uniquement dans les zones ayant fait l’objet d’un déploiement technique à date.

4 Services optionnels du Service Mobile

Dans le cadre de l’option « Service Mobile », le Client peut souscrire aux services optionnels tels que décrits ci-après. Ces services optionnels sont facturés au Client en sus.

Certains services optionnels sont incompatibles entre eux, le Client peut s’adresser à son interlocuteur commercial afin d’obtenir la liste détaillée desdites incompatibilités.

Les services optionnels ne peuvent être souscrits qu’en complément du Service Mobile.

4.1 Options data mobiles (options smartphone)

Les options smartphone permettent à vos collaborateurs d’accéder à leur messagerie professionnelle et/ou personnelle, de surfer sur internet, de disposer de services multimédia, du modem en naviguant avec un smartphone et/ou une clé 3G+/4G ou encore une tablette selon l’offre choisie.

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Pour répondre à tous les types de besoins (usage occasionnel ou intense en mobilité, un ou plusieurs équipements mobiles, …), il existe 2 options : smartphone avancé et smartphone intense.

4.1.1 option smartphone avancé

Orange Business Services propose une option data 3Go pour les utilisateurs de smartphones ayant un besoin modéré en mobilité, acommpagné de nombreux services. L’option smartphone avancé permet à l’utilisateur d’avoir un usage confortable pour consulter ses emails, surfer sur Internet et utiliser ses applications à vitesse 4G.

L’option smartphone avancé inclut :

l’accès au réseau 4G un forfait data de 3Go/mois en Europe les SMS et MMS illimités en Europe les connexions Wi-Fi illimitées depuis les hotspots Orange les usages modem et VoIP

4.1.2 option smartphone intense

Orange Business Services propose une option data 5Go pour les utilisateurs de smartphones ayant un besoin modéré en mobilité, acommpagné de nombreux services. L’option smartphone intense permet à l’utilisateur d’avoir un usage confortable pour consulter ses emails, surfer sur Internet et utiliser ses applications à vitesse 4G.

L’option smartphone intense inclut :

l’accès au réseau 4G un forfait data de 5Go/mois en Europe les SMS et MMS illimités en Europe les connexions Wi-Fi illimitées depuis les hotspots Orangeles usages modem et VoIP

4.1.3 conditions spécifiques aux options smartphone

Les options smartphone sont à souscrire en complément d’ une formule voix mobile BIV.

Les options smartphone et l’usage modem nécessitent l’usage d’un mobile compatible. Pour connaître la liste des mobiles compatibles, contactez votre interlocuteur commercial.

Les options smartphone sont incompatibles avec toute formule voix mobile ou option incluant de la data en Europe.

L’usage des options smartphone, en Europe, nécessite le maintien des paramètres de connexion data par défaut (APN orange) ou du paramétrage de connexion data sur l’APN orange-mib. A défaut, le trafic data généré sera facturé au compteur (voir tarifs data à l’unité).

Les options smartphone sont éligibles à la remise parc. Elle est automatiquement appliquée sur le prix de l’abonnement en fonction du nombre d’options smartphone souscrites (voir détail à cette remise, à la rubrique « remises mobiles » de l’annexe « tarif Business Internet Voix Série 2 »)

Une fois la totalité du forfait internetconsommé, en Europe, Orange réduira le débit et se réserve le droit de suspendre le service. Peer to peer et newsgroups interdits. Les SMS et MMS illimités depuis l’Europe sont soumis au respect d’un comportement raisonnable, défini à l’article 16.2 « Obligations du Client » des présentes.

Accès au réseau 4G avec équipements compatibles. Uniquement dans les zones ayant fait l’objet d’un déploiement technique à date.En complément de l’article « Obligations du Client » des Conditions Générales Orange Business Services, , le Client est seul responsable :

- de l’incompatibilité ou des dysfonctionnements des Terminaux mobiles utilisés par le Client avec les options smartphone;

- des incompatibilités techniques du réseau mobile Orange avec la solution de sécurité d’accès à l’Intranet souscrite par le Client auprès d’un fournisseur de services ;

- du dysfonctionnement des options smartphones lié à une modification par le Client de son environnement d’accueil. ou lié au dysfonctionnement de son propre système d’information

- du non respect des consignes d’utilisation et de toute manipulation présentant un caractère anormal

La résiliation d’une option smartphone n’entraine pas de plein droit la résiliation du contrat d’abonnement de la formule voix mobile BIV. A contrario, la résiliation d’une option smartphone est acquise de plein droit lors de la résiliation du contrat d’abonnement de la formule voix mobile BIV à laquelle est rattachée l’option smartphone.

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La résiliation de l’option smartphone prend effet à la date effective de résiliation du contrat d’abonnement à la formule voix mobile BIV.

4.2 Options de roaming

Plusieurs forfaits voix ou data pour communiquer à l’étranger sont proposés au Client en fonction de son utilisation et de la zone géographique d’utilisation.

4.2.1 Ajustable voix double zone USA/Canada – Business / Travel

Les tarifs s’ajustent sur la zone d’émission de l’appel : USA/Canada – Business, ou Travel. Votre facture s’ajuste automatiquement chaque mois sur le palier le plus avantageux en fonction de votre zone d’appel et de votre consommation d’appel émis, reçus ou renvoyés à l’étranger.

4.2.2 Ajustable voix Travel

Votre facture s’ajuste automatiquement chaque mois sur le palier le plus avantageux en fonction de votre zone d’appel et de votre consommation d’appel émis, reçus ou renvoyés à l’étranger.

4.2.1 Ajustable data double zone USA/Canada – Business / Travel

Les tarifs s’ajustent sur la zone de connexion : USA/Canada – Business, ou Travel. Votre facture s’ajuste automatiquement chaque mois sur le palier le plus avantageux en fonction de votre zone de connexion et de votre consommation de données reçues depuis l’étranger.

4.2.2 Ajustable data Travel

Votre facture s’ajuste automatiquement chaque mois sur le palier le plus avantageux en fonction de votre zone de connexion et de votre consommation de données reçues depuis l’étranger.

4.2.3 « Contrôle Conso » des options de roaming

Orange accompagne, gratuitement et en temps réel, chaque collaborateur qui utilise des services data dans ses déplacements à l’étranger et dans les DOM. à partir du 1er Septembre 2010, chaque Client bénéficie automatiquement et gratuitement de l’option «Contrôle Conso » de la gamme Orange Travel. Ce service assure le suivi des consommations data des collaborateurs (envoi ou réception de mails, surf sur internet ou intranet, téléchargement de données, etc.) à l’étranger et dans les DOM et aide à contrôler au mieux les dépenses. le gestionnaire de flotte et les collaborateurs itinérants sont prévenus dans les conditions suivantes :

le gestionnaire de flotte reçoit, jusqu’à deux fois par jour, par e-mail, la synthèse des lignes des collaborateurs informées par SMS et dont la session a été interrompue à chacun des seuils franchis (cf. tableaux ci-dessous).

chaque collaborateur itinérant reçoit un SMS et sa session est momentanément interrompue en temps réel à chaque fois que sa consommation data franchit un nouveau seuil (à l’exception de certains seuils pour lesquels seul un SMS est envoyé). Les seuils d’alerte applicables dépendent de la souscription du Client à une offre tarifaire au volume ou non, comme mentionné dans le tableau ci-après.

Seuils des contrôles des clients bénéficiant du tarif data au volume (tarifs au compteur)

Zone Union Européenne (EEA)

Seuils (Mo)

Zone Suisse / Andorre / Reste Europe / USA / Canada

Seuils (Mo)

Autres destinations Seuils (Mo)

Type de contrôle utilisateur

200 8 4 SMS

250 10 5 SMS + interruption

seuils supplémentaires

100 100 SMS + interruption






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Seuils des contrôles des clients bénéficiant d’une option Ajustable Data

Europe Elargie + zone USA/Canada (seuils en Mo)

Autres destinations (seuils en Mo) Type de contrôle utilisateur

100 100 SMS

300 300 SMS

500 500 SMS

1000 1000 SMS

3000 3000 SMS












Seuils des contrôles des clients bénéficiant d’ une option Data 3 Go Europe USA Canada ou d’une formule voix mobile premium

Zone Union Européenne (EEA) + Suisse/Andorre +

USA/Canada (seuils en Mo) Type de contrôle utilisateur

Autres destinations (seuils en Mo)

type de contrôle utilisateur

2457 SMS 30 SMS

3072 SMS 100 SMS

3272 SMS 300 SMS

3322 SMS + interruption 500 SMS

1024 SMS

2048 SMS

3072 SMS

4096 SMS

5120 SMS

5130 SMS

5132 SMS + interruption






seuils des contrôles des clients bénéficiant d’une formule voix mobile Intense

Zone Union Européenne (EEA) +

Suisse/Andorre (seuils en Mo)

Type de contrôle utilisateur

Zone reste Europe + USA/Canada (seuils en

Mo)

Autres destinations (seuils en Mo)

type de contrôle utilisateur

819 SMS 8 4 SMS

1024 SMS 10 5 SMS + interruption

1224 SMS 100 100 SMS + interruption

1274 SMS + interruption 200 200 SMS + interruption




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Conditions spécifiques

Après chaque interruption du service liée à l’atteinte d’un seuil, l’utilisateur peut se reconnecter jusqu’à ce que sa consommation atteigne le seuil suivant. Dans ce cas, le service sera de nouveau interrompu.

L’envoi d’un SMS et l’interruption de service sont déclenchés à chaque fois qu’un des seuils de contrôle est atteint, c'est-à-dire quand le volume consommé par l’utilisateur dans chacune des zones concernées dépasse, par zone, un des seuils de contrôle.

Le Client doit communiquer l'adresse mail de son gestionnaire en appelant le service client d’Orange.

Si le Client ne souhaite plus bénéficier de l’option Contrôle Conso de la gamme Orange Travel et ne plus recevoir la synthèse par e-mail ainsi que les alertes et l’interruption de la session, ce dernier doit contacter le service client et demander la résiliation du service « Contrôle Conso » de la gamme Orange Travel

4.3 Options assurances et SAV

4.3.1 Assurances vol et assurances casse et vol et assurances Duo

nom de l’offre Assurance Vol Assurance Casse et Vol

Assurance Vol Duo Assurance Casse et Vol Duo

Le type d'appareil que vous pouvez assurer un téléphone mobile ou une tablette utilisé sur votre ligne Orange

pour les versions Duo : un téléphone et une tablette utilisés sur votre ligne Orange

Ce qui est couvert

Vol remplacement de l’appareil et

renouvellement de la carte SIM remplacement de l’appareil et

renouvellement de la carte SIM

Casse - réparation ou remplacement de

l’appareil

Oxydation - réparation ou remplacement de

l’appareil

Utilisations frauduleuses suite

à un vol

remboursement sans limitation de montant

remboursement sans limitation de montant

Franchise aucune

Nombre de sinistres pouvant être indemnisés

Maximum 2 sinistres, 3 pour les assurances Duo, par période de 12 mois consécutifs

Engagement 12 mois

4.3.2 SAV échange flash

Le service optionnel « Le SAV échange flash » peut être souscrit pour les Terminaux mobiles. Le service optionnel « Le SAV échange flash » est réservé aux équipements acquis au sein de la gamme Orange Business Services hors gamme Apple, BlackBerry PlayBook. Le prix et la disponibilité du SAV Echange Flash varient selon que l’équipement est ou non sous garantie.

SAV échange flash

Terminal mobile en panne en Région parisienne (dépts : 75, 92, 93, 94 et Aéroport Roissy CDG.)

Sous 4 heures, le terminal mobile en panne est remplacé par un mobile neuf identique livré à l'adresse choisie pour tout appel du service client avant 16h

4.3.3 La garantie du Terminal mobile

Les Terminaux mobiles vendus par Orange Business Services bénéficient d’une garantie SAV de 24 mois telle que définie dans les Conditions Générales de Vente Orange Business Services.

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Pendant 24 mois à compter de la date de livraison du Terminal mobile, Orange Business Services s’engage à effectuer un échange du Terminal mobile défectueux (hors batterie) par un Terminal identique (même marque, même modèle), sur site (en France métropolitaine exclusivement et dans un endroit choisi par le Client) dans un délai de J+2 ouvré après le diagnostic effectué par le service clients, et à compter de la date d’acceptation du devis par le Client le cas échéant.

Le Client sera livré dès le lendemain pour tout appel au service clients avant 17h et pour une prestation sous garantie. La période de livraison est définie par demi-journée.

Il est convenu que les plages horaires de livraison s’entendent exclusivement du lundi au vendredi de 9 heures à 18 heures.

Cet échange permet au Client de disposer d’un terminal mobile contre remise par le Client de son Terminal mobile défectueux.

Il est précisé que le Terminal contenu dans les coffrets doit s’entendre d’un Terminal d’occasion remis à neuf.

Pendant les 24 mois de garantie, le coût de la réparation est pris en compte par ladite garantie. Au-delà de cette période le Client sera facturé du coût forfaitaire hors garantie en vigueur.

4.4 Options pour maîtriser son budget

4.4.1 Restriction data

Cette option gratuite permet d’empêcher toute connexion data mobile (GPRS / EDGE / 3G) à ses Utilisateurs.

4.4.2 Restriction d’accès NFC Entreprise

Cette option vous permet d’empêcher l’accès aux services NFC partenaires non encore installés.

4.4.3 Remise version SIM

Orange Business Services propose au Client de bénéficier d’une remise jusqu’à 10€HT/mois pendant 24 mois dans le cadre de la remise version SIM, pour toute nouvelle souscription d’une ligne mobile.

Cette remise s’appliquera sur le montant de l’abonnement de la formule voix mobile souscrite, pour chaque nouvelle ligne mobile.

A l’issu des 24 mois la remise ne sera plus appliquée.

La remise ne sera plus applicable en cas de :

(1) renouvellement du terminal effectué au travers du programme Préférece Entreprise sur la ligne bénéficiant de la remise version SIM

(2) migration vers une offre incompatible avec la remise version SIM

Une même ligne ne pourra pas cumuler plusieurs remises version SIM.

4.5 Autres options mobiles

4.5.1 Option « SMS illimités »

Grâce à cette option, le Client bénéficie de SMS illimités 7j/7 24h/24 depuis et vers tous les opérateurs en France métropolitaine.

L’option est disponible uniquement sur les formules « basic » et « initial ».

Les SMS illimités depuis la France métropolitaine sont soumis au respect d’un comportement raisonnable, défini à l’article 16.2 « Obligations du Client » des présentes.

4.5.2 Option “MMS illimités”

Dans le cadre de l’option «MMS illimités» le Client bénéficie de MMS illimités 7j/7 24h/24 depuis et vers tous les opérateurs en France métropolitaine.

L’ option «MMS illimité» est disponible uniquement sur les formules « basic » et « initial ».

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Les MMS illimités depuis la France métropolitaine sont soumis au respect d’un comportement raisonnable, défini à l’article 16.2 « Obligations du Client » des présentes.

4.5.3 « Carte Jumelle »

Avec la carte jumelle, vous bénéficiez d’une 2ème carte SIM pour équiper votre second téléphone avec un seul numéro pour les deux terminaux, une messagerie vocale et une facture uniques pour utiliser alternativement vos deux téléphones.

Les appels arrivent en priorité sur le Terminal mobile équipé de la carte principale et sont renvoyés automatiquement vers le Terminal mobile équipé de la carte jumelle, en cas d'inaccessibilité ou de non réponse du Terminal mobile équipé de la carte principale (uniquement si le Terminal équipé de la Carte principale se trouve en France métropolitaine). Les deux cartes peuvent émettre des appels en même temps, et ce, dans tous les pays qui ont signé un accord d'itinérance avec Orange Business Services sous réserve que le mode Europe ou le mode international soit activé. Des renvois d’appels vers un autre Terminal que celui équipé de la carte jumelle peuvent être programmés à partir de la Carte principale, et dans cette configuration, ils ont priorité sur le renvoi automatique de la Carte principale vers la carte jumelle.

L'annulation, à partir de la Carte Principale, des renvois d'appels programmés manuellement, réactive automatiquement le renvoi de la Carte Principale vers la carte jumelle.

A partir de la carte jumelle, le Client ne peut programmer que des renvois d'appels vers sa messagerie vocale.

Les SMS et la notification par mini message de la réception d'un message vocal ou d'un message électronique (e-mail) ne peuvent être reçus que par le Terminal mobile équipé de la Carte principale.

À noter : certains services optionnels ne sont accessibles qu'à partir du Terminal mobile équipé de la Carte principale.

Les articles « Fourniture de la Carte par Orange Business Services » et « Vol et/ou perte de la Carte » des Conditions Générales Orange Business Services s’appliquent également à la carte jumelle.

En cas de vol ou de perte d’une des cartes, Orange Business Services procédera à la suspension des deux cartes.

4.5.4 « Messagerie Vocale Visuelle »

Le service optionnel «Messagerie Vocale Visuelle» permet de visualiser sur l’écran du Terminal mobile les noms des personnes qui ont laissé un message vocal et de sélectionner directement le message à écouter en priorité, au lieu d’écouter les messages l’un après l’autre. Lors de l'écoute, l’Utilisateur peut interagir avec le message : pause, arrêter, avancer, reculer A chaque nouveau message, vous êtes informé immédiatement par une notification sur votre mobile. Vos messages sont répertoriés du plus récent au plus ancien.

Ce service optionnel permet de définir le mode de synchronisation du Terminal mobile avec la messagerie vocale et de sauvegarder les messages les plus importants sur le Terminal mobile.

L’accès à la messagerie vocale reste disponible.

En situation de roaming, le service optionnel est désactivé par défaut, l’Utilisateur reçoit alors les notifications SMS habituelles de sa messagerie vocale. Le Client peut néanmoins activer cette option via le Terminal mobile/onglet paramètres.

La Messagerie Vocale Visuelle nécessite l’utilisation d’un Terminal mobile compatible et l’insertion de la Carte principale dans ce dernier en cas d’utilisation du service optionnel « Carte Jumelle ».

4.5.5 « Contrôle Internet »

Le service optionnel « Contrôle Internet » permet aux Utilisateurs de se connecter directement au système d’information de l’entreprise et donc permet de contrôler ainsi leurs usages internet.

Ce service optionnel permet de restreindre les connexions aux ports de communication Internet sortants Citrix, Microsoft TSE et VPN. Les communications GSM data et les communications Wi-Fi sur les hotspots des opérateurs avec lesquels Orange Business Services a signé des accords (en France comme à l’étranger) ne sont pas restreintes aux ports de communication Internet sortants Citrix, Microsoft TSE et VPN. Le filtrage ne fonctionne pas sur les apn orange et orange.fr.

4.5.6 « Débit Confort »

En zone d’affluence en France métropolitaine, où le réseau mobile 3G/3G+ Orange peut être chargé, l’option Débit Confort permet aux Utilisateurs dont la session data est déjà engagée de conserver la fluidité de leurs

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échanges de données avec un débit jusqu’à 2 fois plus rapide que celui des autres utilisateurs (Débits constatés avec offre et équipements compatibles, uniquement sur le réseau 3G/3G+ Orange).

L’option est compatible avec les forfaits Business Everywhere Avancé ou Business Everywhere Intense et la formule voix mobile « premium ».

L’option est limitée à 100 000 souscriptions sur le réseau Orange.

L’option Débit Confort n’inclut pas le trafic data. Les communications data sont facturées selon les conditions tarifaires de l’offre mobile souscrite.

Le Client pourra bénéficier de la priorisation de l’ensemble de ses flux data (en termes de rapidité et de fluidité) s’il est déjà connécté au réseau Orange, uniquement sous couverture 3G/3G+ , et en cas d’affluence , en France métropolitaine.

L’option Débit Confort n’offre pas de débit garanti. Le débit offert aux Clients bénéficiant d’une option Débit Confort sera toujours dépendant des ressources disponibles à un instant donné dans la cellule, comme pour les clients ne bénéficiant pas de l’option Débit Confort.

L’option Débit Confort ne permet pas d’accéder en priorité à une cellule. L’accès à une cellule radio est attribué par ordre d’arrivée. En cas d’attente ou de congestion dans une cellule, le premier arrivé reste le premier à pouvoir y accéder, qu’il dispose ou pas de l’option Débit Confort.

L’option est compatible avec tous les terminaux mobiles 3G et 4G (smartphones, clés ou tablettes).

4.5.7 Option «Twin»

Le service optionnel « Twin » permet aux utilisateurs du Client : - de se connecter simultanément, grâce à une 2

ème carte SIM depuis un second équipement, une tablette,

un ordinateur portable, une clé 3G ou un mobile compatible à sa messagerie internet et/ou professionnelle, à internet et à des services multimédia autorisés par certaines options smartphones

- de bénéficier de 2 Go de data supplémentaires, en complément du forfait data de l’option smartphone souscrite

L’option « Twin » est à souscrire en complément d’un abonnement à une formule voix mobile et d’une des options suivantes : l’option smartphone avancé ou l’option smartphone intense Les connexions data sont décomptées de l’option smartphone souscrite, et une fois le forfait data de l’option smartphone consommé, de l’option Twin. Une fois la totalité du forfait internet consommé, en France métropolitaine, Orange réduira le débit et se réserve le droit de suspendre le service. Peer to peer et newsgroups interdits.

L’usage de l’option « Twin », en France métropolitaine, nécessite le maintien des paramètres de connexion data par défaut (APN orange) ou du paramétrage de connexion data sur l’APN orange-mib. A défaut, le trafic data généré sera facturé au compteur (voir tarifs data à l’unité).

4.5.8 Option «Twin 3Go»

Le service optionnel « Twin » permet aux utilisateurs du Client : - de se connecter simultanément, grâce à une 2

ème carte SIM depuis un second équipement, une tablette,

un ordinateur portable, une clé 3G ou un mobile compatible à sa messagerie internet et/ou professionnelle, à internet et à des services multimédia autorisés par certaines options smartphones

- de bénéficier de 3 Go de data supplémentaires, en complément du forfait data de l’option smartphone souscrite

L’option « Twin » est à souscrire en complément d’un abonnement à une formule voix mobile et d’une des options suivantes : l’option smartphone avancé ou l’option smartphone intense Les connexions data sont décomptées de l’option smartphone souscrite, et une fois le forfait data de l’option smartphone consommé, de l’option Twin. Une fois la totalité du forfait internet consommé, en France métropolitaine, Orange réduira le débit et se réserve le droit de suspendre le service. Peer to peer et newsgroups interdits.

L’usage de l’option « Twin », en France métropolitaine, nécessite le maintien des paramètres de connexion data par défaut (APN orange) ou du paramétrage de connexion data sur l’APN orange-mib. A défaut, le trafic data généré sera facturé au compteur (voir tarifs data à l’unité).

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5 Durée et résiliation des Commandes

5.1 Durée de Commande du Service Mobile

La durée minimale de chaque Commande du Service Mobile (formules voix mobiles ou formules data mobiles) par ligne mobile (hors services optionnels) est de 12 mois à compter de la Date de Mise en Service.

La durée minimale de Commande du Service Mobile (formules voix mobiles ou formules data mobiles) par ligne mobile pourra être de 24 ou 36 mois selon la durée d’engagement choisie.

5.2 Durée de Commande des services optionnels

La durée minimale de chaque Commande pour les services optionnels est décrite ci-après par service optionnel concerné. Elle court à compter de la Date de Mise en Service du service optionnel concerné.

Type Offre Durée minimale Option engageante

(réengage la ligne mobile)**

Options mobiles

SMS illimités sans engagement*

MMS illimités sans engagement*

Carte Jumelle sans engagement*

Messagerie Vocale Visuelle sans engagement*

Contrôle Internet sans engagement*

Mail et mobile Data

Débit Confort sans engagement*

smartphone avancé 12,24 ou 36 mois

smartphone intense 12,24 ou 36 mois

Twin sans engagement*

Twin 3Go 24 mois

Communiquer à l'étranger

Ajustable voix sans engagement

Ajustable data sans engagement

Assurances et SAV

Assurance vol 12 mois

Assurance vol duo 12 mois

Assurance casse et vol 12 mois

Aassurance casse et vol duo 12 mois

SAV Echange Flash 12 mois

Maîtriser son Budget Restriction data sans engagement

Restriction d’accès NFC sans engagement

Remises Remise version SIM 24 mois x

* tout mois entamé est dû ** une option engageante réengage automatiquement la ligne mobile pour une durée identique à la durée de souscription de l'option sauf si la période d' engagement restant de la ligne est supérieure à celle-ci, au jour de la souscription de l'option.

5.3 Résiliation du Service Mobile et des services optionnels

La résiliation du Service Business Internet série 2 entraîne de plein droit la résiliation du Service Mobile et des services optionnels associés.

La résiliation du Service mobile entraîne de plein droit la résiliation des services optionnels associés.

Dans le cas où le Client ne serait plus titulaire du nombre minimum de lignes mobiles voix permettant de bénéficier du Service Mobile, ce dernier sera résilié de plein droit par Orange Business Services, sans qu’aucune indemnité ne puisse être réclamée par le Client.

En cas de résiliation par le Client d’une Ligne mobile du Service Mobile ou d’un service optionnel avant la fin de la durée minimale d'engagement, le montant des abonnements du Service Mobile ou du service optionnel concerné restant à courir jusqu'à l'expiration de la durée minimale sera facturé au Client au moment de la résiliation.

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En tout état de cause, le Service Mobile par Ligne mobile ou le service optionnel est facturé par mois calendaire entier, quelle que soit la date de résiliation effective. En cas d’option « Optima » inclue (cf. annexe « Tarifs »), le montant des abonnements du Service mobile ou du service optionnel concerné, le moins élevé restant à courir jusqu'à l'expiration de la durée minimale sera facturé. En outre, des pénalités forfaitaires de résiliation pourront être facturées au Client. Ces pénalités forfaitaires sont définies en annexe « Tarifs ». Le Client peut migrer d’une formule du Service Mobile à une autre formule sans frais ni réengagement de durée. La modification est effective au 1

er du mois suivant.

En cas de migration d’une formule internationale et formule 24/7 vers une autre offre mobile Orange ou vers une autre formule de l’offre effectuée lors des 6 premiers mois de souscription, si l’offre a été souscrite avec un mobile à prix préférentiel, des frais forfaitaires de migration seront dus. Ces frais de gestion sont définis en annexe « Tarifs ». Le Client peut mettre fin à sa Commande de Service Mobile ou d’un service optionnel associé, pendant la durée minimale de Commande, et ce sans pénalités, dans les cas suivants :

- Adresse du Client du contrat mentionnée au Bon de commande non couverte par le réseau mobile Orange et sous réserve que la demande de résiliation soit faite dans un délai maximum de 7 jours à compter de la date de mise en service de la ou les Lignes mobiles ou services optionnels.

- Zone de déménagement du Client mentionné dans le Bon de Commande non couverte par le réseau mobile Orange, et sous réserve que la demande de résiliation de ou des services soit faite dans un délai maximum de 7 jours à compter de la date du déménagement.

- Migration vers une autre offre voix du catalogue Mobilité Entreprises d’Orange Business Services sous réserve de certaines conditions et d’éventuels frais de migration. En cas de résiliation de la Commande du Service mobile, le Client doit restituer à ses frais les Cartes SIM/USIM. Dans le cas contraire le Client sera facturé des Cartes SIM/USIM selon le tarif en vigueur. En cas de résiliation d’une commande du Service Mobile, quelle qu'en soit la cause, Orange Business Services pourra réaffecter le numéro du Client, sans que celui-ci puisse s'y opposer. Ainsi le numéro d'appel peut être archivé par Orange Business Services et se trouver ainsi hors service : le Client ne peut alors prétendre au rétablissement du même numéro d'appel.

6 Programme de Fidélité

Dans le cadre de la fourniture du Service Mobile, Orange Business Service propose au Client à jour du paiement de ses factures, de bénéficier de points de fidélité lui permettant de bénéficier d’avantages en échange de points Préférence accumulés par le Client.

Acquisition de points Préférence

Pour chacune des Lignes mobiles dont il dispose sur un même compte de facturation, le Client acquiert et cumule chaque mois des points Préférence à la ligne en fonction du montant de la facture mensuelle et de l’ancienneté de la ligne, dans la limite maximale de 10 000 points Préférence à la ligne.

Les conditions d’attribution des points Préférence à la ligne, dans les limites de plafond de points mentionnées ci avant, s’effectuent conformément à un barème disponible sur demande auprès du service clients.

Orange Business Services est susceptible de faire évoluer ce barème à tout moment dans les conditions définies ci-après.

Le Client peut consulter à tout moment le solde de ses points en appelant son service clients. D’éventuels décalages dans la comptabilisation des points Préférence peuvent survenir, ce que le Client reconnait et accepte.

Validité des points Préférence

Les points Préférence à la ligne n’ont pas de période de validité maximale. Ils sont valables pendant toute la durée de l’abonnement auquel ils sont liés.

Les points Préférence à la ligne sont définitivement perdus à la date de résiliation de l’abonnement auquel ils sont liés.

Orange, Société Anonyme au capital de 10 640 226 396€78, rue Olivier de Serres 75015 Paris - RCS Paris 380 129 866

19/19 Annexe Services Mobiles Business Internet Voix Série 2

Edition du 6 Juillet 2017

Un changement de compte de facturation ne saurait entraîner la perte des points Préférence à la ligne acquis sur une ligne mobile. Seule la résiliation de ladite ligne entraîne la perte de la totalité des points Préférence à la ligne.

Lors d’une cession de contrat d’abonnement vers un client qui bénéficie du Service Business Internet Voix Série 2 ou du Service Voix sur IP Série 2, le cessionnaire bénéficie des points Préférence à la ligne acquis sur la ligne mobile du cédant.

Utilisation des points Préférence

Les points Préférence peuvent être utilisés par le Client pour acquérir un terminal neuf et/ou des accessoires.

Les points Préférence du Client ne peuvent faire l’objet d’aucun échange, remboursement ou d’une contre-valeur monétaire. Les points Préférence ne peuvent être donnés, cédés, transférés ou apportés, même partiellement, à un tiers, sous quelque forme que ce soit, à l’exception du cas prévu ci-dessus.

Les points Préférence utilisés par le Client sont débités immédiatement de son compte points par Orange Business Services.

Modalités du Programme de Fidélité

Dans le cadre du programme de fidélité, le Client peut échanger tout ou partie de ses points Préférence contre un nouveau terminal et/ou un accessoire.

L’utilisation des points Préférence pour le renouvellement de terminal ou accessoire est possible : dès que le Client a cumulé 1 point Préférence à la ligne : dans la limite de 1 renouvellement de terminal par ligne mobile par jour et dans la limite de.1 renouvellement d’accessoire par ligne mobile par an.

Le bénéfice de l’utilisation des points de fidélité est conditionné par le réengagement contractuel de 12 ou 24 mois de la ligne qui porte la conversion de points.

Les offres portant sur les Terminaux mobiles proposées par Orange Business Services au titre du programme de fidélité figurent dans un catalogue disponible sur simple demande auprès du service client.

Lorsque le Client choisit de profiter d’une offre portant sur un Terminal mobile, il peut être nécessaire de renouveler sa carte SIM/USIM. Si la commande a été faite par le biais du service client, cette nouvelle carte SIM/USIM sera jointe gratuitement et automatiquement au colis.

Les montants complémentaires dont doivent s’acquitter les clients pour profiter des offres proposées dans le cadre du programme de fidélité sont dus au jour de la commande. Lors d’une commande effectuée en service client, ce montant est porté sur l’une des prochaines factures d’abonnement du Client.

Modification ou arrêt du programme de fidélité

Orange Business Services se réserve le droit à tout moment, et pour quelque cause que ce soit, de modifier ou de mettre fin au programme de fidélité, sans que cela puisse donner droit à une quelconque indemnité ou à un quelconque remboursement au profit du Client notamment au titre de la perte de tous les points Préférence du Client en cas d’arrêt du programme de fidélité.

Dans un cas ou dans l’autre, Orange Business Services informe le Client par courrier et moyennant un préavis d’1 mois avant la date de modification ou d’arrêt du programme de fidélité.

La modification ou l’arrêt du programme de fidélité n’entraîne pas la résiliation du Service Mobile et/ou des services optionnels associés.

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