scopearchiv - information on searching - rÉsumÉ · 2015-07-08 · [communiqué au conseil et aux...

[Communiqué au Conseil e t aux M embres de la Société.]

C. 133. M, 12 2 . 1940', xi.[O.C.S.300 (g).]

Genève, le 1er juillet 1940.

SOCIÉTÉ DES N ATIO N S

COMMISSION CONSULTATIVE DU TRAFIC

DE L’OPIUM ET AUTRES DROGUES NUISIBLES

R É S U M ÉDES

T R A N S A C T I O N S I L L I C I T E S

ET D E S S A I S I E S

C O M M U N IQ U É E S A U SEC R É T A R IA T DE LA SOCIÉTÉ DES N A T IO N S

D U 1" AVRIL A U 3 0 JUIN 1940

PARTIE I

CAS SIGNALÉS D A N S DES RÉSUM ÉS P R É C É D E N T S AU S U JE T

DESQUELS DE N O U V E A U X R E N S E IG N E M E N T S O N T É T É REÇUS

Le Bureau cen tra l des N arcotiques du Caire, dans son rappor t annuel pour 1939, a donné les renseignements supplém entaires su ivan ts au su je t des troisaffaires m entionnées ci-dessous :

N° 1372. — Saisie effectuée à Toura, Egypte, le 18 août 1938.

Référence : P en d an t q u ’il purgeait sa peine, on a fa it sortir Mansour Mansour[Ô C S 300r/r Bassiouni de prison, en m ars 1939, p o u r être jugé du chef d ’une accusationpage 11. ' portée à son encontre au mois de décem bre 1937. Au cours du t ra je tO.C.S./Conf. 748. d ’A v a t à El Saff, il ava i t t ro u v é le m oyen de t ro m p e r la vigilance de ses

gardiens e t de s ’évader. Il réussi t ainsi à s ’éclipser p en d a n t six mois. Au mois d ’octobre 1939, on a reçu l ’in fo rm ation q u ’il av a i t re jo in t son village d ’A rab-El-Hissar , où il v ivait sous la p ro tec t io n de son frère le « Omcleh » — chef de \ rillage — et des gardiens de la localité et des villages env ironnan ts . Le 3 octobre. l ’Officier supérieur de la police d ’El- Safa a encerclé le village avec ses hommes e t y a fait une descente. Mansour Bassiouni et ses gardiens se p réc ip i tè ren t le long des to i ts des maisons du village dans l ’espoir d ’a t te ind re les champs, mais se v o y a n t poursuivis ils ouvriren t le feu contre la police. Bassiouni a cté a t te in t mortellement p a r une décharge de la carabine d ’un agent de police. P o u r complicité de recel de ce criminel, son frère le « Om deh » du village a été suspendu de ses fonctions et il sera jugép a r devan t le conseil supér ieur de la province. Six gardiens du village, d on t trois sont sesparents , on t été condam nés p a r la Cour m art ia le à des peines v a r ia n t de six à dix-huit mois de prison.

N° '246. — Trafic illicite par u n médecin et un pharmacien à Qalioub, Egypte, 1935. Cas du Dr. Aziz Mikhail Bishai et de Maher Yousri, pharmacien.

Référence : ̂ Le Conseil supérieur médical a exam iné ces cas les 12 e t 19 décembre^ ™ ^ 936'XI 1939 et a condam né le médecin e t le p h a rm acien à la suspension deIU .Li .o.oUU! Cl II) »} • i l r • i i , i , • 7 • -1 apage 52, " 1 exercice cle le u r p ro ie ss io n d u r a n t u n e a n n e e a p a r t i r d u j o u r de laO.G./A.R. 1935/1. n o t i f i c a t i o n de c e t t e d éc is io n .

N° 1464. — Poursuites intentées contre deux médecins à Mansourah, Egypte, en mai 1938. Cas du Dr. Fouad Iskandar.

Référence : ̂ Le Conseil supérieur médical a exam iné ce cas, le 12 décembre[O C8S3"oofZU939‘XI 1939, e t a condam né le D r F o u ad Isk a n d ar à la suspension de l ’exercicepage '38. ‘ (-le sa profession d u ra n t une année, à p a r t i r de la d a te de la no tif icationO.G.S. /Conf.757. de ce t te décision.

N° 1674. — Saisie effectuée au Havre France), en haute mer, et à New-York en juin 1939.

Référence : Les renseignem ents supplém entaires su ivants sur ce t te affaire on trn n C Qnn/19v 0'XI été com m uniqués par le G o uvernem en t français au Sous-Comité des[u.u .a.duuto I, ■ • i , k 1 ■ .. , , 5„. , ,,page 21, ' saisies de la Commission consulta t ive du t r a n c de 1 op ium et au tresO.C.S./Conf. 1014. drogues nuisibles, le 9 m ai 1940.O.C.S.320. A rth u r Pourcin, d it « Gaston », déclara se livrer au trafic des

s tupéfian ts depuis sep t ou h u i t mois. Un ind ividu q u ’il au ra i t connu à New-York, il y a environ un an, sous le nom de Henri M artin ou Charles

Martin, en réalité Vincileoni Charles, 9 rue M ansart à Paris, lui fournissait la drogue et le chargeait de la t ran sp o r te r au H avre . Assez rap idem ent, il s ’est fait aider dans son trafic p a r Bellanger Roland . Depuis cinq ou six mois, Pourc in ne n av igua it plus, sa seule occupat ion é tan t la con trebande des stupéfian ts . Bien que p ré te n d an t n ’avoir eu pour fournisseur que Vincileoni Charles, Pourcin a engagé des pourparlers , pour se p rocurer de la drogue avec deux autres individus do n t l ’un, un nav iga teu r , a été signalé à plusieurs reprises pour se livrer à la con trebande des s tupéfiants . Ces deux individus ont affirmé, contre to u te évidence, ne pas avoir connaissance du trafic- auquel se l iv ra i t Pourcin. Une perquis i t ion fut effectuée, sans résu lta t appréciable , au domicile de Charles Vincileoni, auquel fu t notifié le m a n d a t d ’amener le concernant.

N° 1751. — Saisie effectuée à New-York, le 6 septembre 1939.

Référence ■ Le 29 février 1940, le G ouvernem ent du Venezuela a com m uniqué[Ô.C S 30Ôi nil Ies renseion em en ts suivants sur ce t te affaire :page 22. ' ' ’ Le 13 décembre 1939, les au to r i tés du Venezuela on t reçu desO.C.S./Conf. 1035(a). autori tés des E ta ts -U n is d ’A m érique des renseignements concernant

l ’a r re s ta t io n à New-York, en la possession de cigarettes de m arihuana ,de Pablo Velasquez, qui fa isa i t p a r t ie de l ’équipage du v ap e u r Santa Rosa, et qui déclara que les cigarettes ava ien t été achetées à P u er to Cabello. E n possession de ces renseignements , les autorités du Venezuela o n t pris des mesures en vue d ’étab lir si, effectivement, les c igarettes dont il s’agit p rovena ien t du Venezuela, où la cu ltu re de la p lan te de m ar ih u a n a est en t iè rem ent

inconnue. Les au to r i tés ont visité le vap eu r Santa Rosa, mouillé à ce t te da te dans le port de la Guaira, afin d ’ét.ablir si ledit Pedro Velasquez était encore à bord en quali té de membre de l ’équipage. M alheureusement, cet individu ava it été congédié p a r la compagnie propriétaire dudit navire . Les au tori tés sanitaires on t fait une enquê te p o u r é tablir s'il existait des toxicom anes dans les régions d ’A ragua, Carabobo et Lara , et pour ob ten ir des renseignements sur la contrebande des stupéfian ts dans ces régions. Ces enquêtes éta ient en cours lo rsqu’on apprit q u ’à P uer to Cabello, non seulement on faisait le trafic des cigarettes de m arihuana , mais q u ’on y cu lt ivai t également la plante. Une visite d ’inspection fut effectuée dans une exploitation, mara îchère en apparence, située à Paso Réal, où l ’on co n s ta ta q u ’en effet un individu du nom d ’A u g u s to Caraballo se livrait à la culture de la Cannabis saliva. Caraballo fut im médiate m en t arrêté. Il ressort de ses déclara tions que les graines de ce tte p lan te ont été introduites clandest inem ent dans le pays et lui on t été données pour sa culture . Les provisions de cette p lan te fu ren t confisquées in tégra lem ent, les cultures furen t dé tru i tes ainsi que les semence' que Carabello g arda i t pour faire de nouv eau x semis. Carabello a été laissé à la disposition des au tor i tés de police de P u er to Cabello pour que l ’affaire soit en t ièrem ent tirée au clair.

R É S U L T A T S D ES P O U R S U IT E S J U D I C I A I R E S P O U R D ES A F F A I R E S DE T R A F IC IL L I C IT E S IG N A L É E S DANS LES R É S U M É S P R É C É D E N T S

Ré fé re nc es N o mR é s u l t a t s

E m p r i s o n n e m e n t A m e n d e

Settlement international de Changhaï :

C.212. M. 140.1939. X I [O.G.S.300{m)], page 8,N° 148o.

, N° 1526.

N° 1527.

, N° 1529.

C.346. M.261.1939. X I [0,C.S.300(rz)], page 17.

C. 14. M. 12.1940. X I O.G.S.300(o)], page o.

C.55. iM.50.1940. X I LO.C.S.300(p)l, page 16, No 1732.

Sai Sen Yo . Sai Sen Yei (Formosans)

Lee Gen Sho (Coréen Poursuitesdues.

suspen-

I Chi Shuku (Coréen).

K in Fo F u ........................Yo Sei M o ........................ jLi Kien K o u ...................Kin K e i s h o k u ...................... \( C o ré e n s ) ................................

Go Shin I ; Coréen)

Kin Shee T a o ...................... '■Bau Koo Nichikin . . . (Kin Taku J u n . . . . (( C o ré e n s ) ................................ '

Liu Su S a n .......................King Lai Shing . . . . I King Too Eeki . . . . \( C o r é e n s ) ............................

K in Sho K i n ...................... ,Sai Bun K aung . . . . ( C o ré e n s ) ................................\

Matsuo Morikawa (Japonais)

Tei Ei Bun (Coréen). . j

Li Kei H a k u ...................K ing I - S h u ........................... jBok So An ...................I Zai K o ................................\( C o ré e n s ) ............................

K ing Ai Zung (Coréenne)

Vingt-e t-un Coréens dont les procès éta ient en instance depuis le t r i mestre se te rm inan t le 31 décembre 1939.

Y 100 (90 francs chacun.

■or suisses),

Y50 (45 francs or-suisses).

Deux ont été condamnés chacun à une amende de Y 20 (18 francs-orsuisses) et les poursuites on t été suspendues en ce qui concerne les deux autres.

Y 20 (18 francs-or suisses).

L 'u n a été condam né à un une amende de Y20 (18 francs-or suisses) ; les deux au tres ont versé cau tion et on t été rela xés.

Y20 (18 francs-or suisses) chacun.

L ’un a été condamné à une amende de Y20 (18 francs-or suisses) et l’au tre acquitté.

Y100(90francs-or suisses).

Y20 (18 francs-or suisses).

Un a été condamné à une amende de Y40 (36francs-or suisses) ; deux à Y20 (18 francs-or suisses) chacun ; l ’affaire du dernier est encore en instance.

Y20 (18 francs-or suisses).

Deux ont été condam nés chacun à une am ende de Y20 (18 francs-or suisses) ; un a été acqu it té ; les poursuites contre les d ix-huit a u tres sont encore en instance.

44 4 0 . — S . d . N . 7 70 (F. ) 6 4 5 (A.) 9 / 4 0 . I m p . G r a n c h a m p , A n n e m a s s e ,

— 4 —

Références NomRésultats

Emprisonnement Amende

Settlement international de Changhaï ( suite) :

C. 55. M.50.1940.X I [0,C.S.300(p)], page 20, N° 1743,(27 décem bre 1939).

W ong Ah Sai (Chinois). D eux ans e t six mois.

Egypte ;C. 65. M.27.19 39. X I [0,C.S.300(fc)], page 28, N° 1320.

Charilaos F a n io u d a k is .

Spiro A n tz o u la to s . . .

Quatorze mois.

D eux ans.

£E.200 (3.060 francs-or suisses).

C.128.M.80.1939.X I |O.C.S.300(Z)], page 35, N° 1153.

Aly Aly Khedr, alias Aîy M oukhtar . . . .

Abdel F a t t a h Mohamed K h a l i l ............................

Deux ans.

Un an et d e m i . . .

C.65.M.27.1939.X I [O.C.S.300(fc)], page 13, N° 1263.

Sayed M oustapha Ahm edN a d a ............................ \

Mohamed Abdel H am id C h a l a b i ........................

Deux ans.

£E.400 (6.120 francs-or suisses) chacun.

C. 128. M.80.1939. X I [O.C.S.300(/)], page 34. N° 1452,

Vincent L auda to . . . François Sarvelli . . . Un an.

C. 14.M. 12.1940.X I [0,C.S.300(o)], page 6, N» 1625.

A hm ed Omar B aza . . . Ibrahim Moh. A bdallah Ahmed Ib rah im Moh.

A b d a l l a h ........................Q uatre ans.

£E.150 (2.295 francs-or suisses) conjointement .

A tt ia Chawki Abdel H am id ........................

D eux ans. £E.200 (3.060 francs-or suisses).

Hussein Moh. Aly . . . Hassan Moh. Aly . . . Trois ans. £E.300 (4.590 francs-or

suisses) chacun.

C. 14. M. 12.1940.X I [O.C.S.300(c)], pages 25/26, N° 1689.

Aly El C hakhtour . . . Mohamed Ib rah im El

F a r .................................D eux ans.

£E.400 (6.120 francs-or

suisses) chacun.

France:C.346.M.261.1939.X I [O.G.S.300(zz)], page 16, No 1603.

Joach im D iam andog lou , D ix-huit mois. E x pulsé pa r Arrêté du 13 janvier 1939.

10.000 francs (900 francs- or suisses).

P ierre Ciolan . . . .

Maria Barbu (épouse Ciolan) .......................

U n an. Expulsé par Arrêté du 13 j a n vier 1939.

Acquit tée. Expulsée par Arrêté du 13 janv ier 1939.

Ils furent, en outre, condam nés à 185.000 francs d ’am ende envers la Douane.

C.317.M.213.1937.X I [O.C.S.300(e)], page 4, N° 454, etO.C.S. Conf. 857, page 5.

Louis Lyon ................... D eux ans ; cinq ans d ’interdict ion de séjour e t de droits civiques.

Fernandez Carlos Bacula Vingt mois. 10.000 francs (900 francs- or suisses).

Jean -B ap tis te P ere t t i . . Treize mois. 1.000 francs (90 francs-or suisses).

Salomon de Toledo (alias « Simon » ) ..................

V ingt mois. 10.000 francs (900 francs- or suisses).

Cleovoulos Vafiadis (alias « Clovis ») ..................

Treize mois. 1.000 francs (90 francs-or suisses).

Mireille Moreau . . . Quatre mois. 8.000 francs (720 francs- or suisses).

C. 128. M.80.1939. XI [0,C.S.300(Z)], page 2,N° 1207, etO.C.S. Conf. 8o7, page 5.

Isaac L e i f e r ................... D eux ans. Expulsé p a r Arrêté du 22 novem bre 1939.

O.C.S. Conf. 857, page 7. Giuseppe Failla (alias « Peppino ») . . . .

Un an. 1.000 francs (90 francs-or suisses).

RéférencesRésultats

Emprisonnement Amende

France (su ite ):C.346.M.261.1939. X I [0,C.S.300(n)l, page N° 1601.

16,Guillermo Mariano y Mi-

rales (alias «Scherber») Michel Rochas Vingt mois.

3.000 francs (270 or suisses).

francs-

C.385. M.230.1938.X I [O.C.S.300(/)], page 31, No 1225.

N em etta l lah Bassoul . . Ghucri Bassoul . . . . Bachir Koleibat . . . .

Acquit tés.

Turquie :C. 55. M. 50.1940. X I [0,C.S.300(p)] , page 22,

Mehmed D uraan . . . V ingt mois. £T. 4.550 (10.920 or suisses).

francs-

No 1750.Cevad Ozden . . . . Seize mois, v ingt

jours.£T.3.817 (9.160,8

or suisses).francs-

Huriye C a n ................... Sept mois. £T.435 (1.044 francs-or suisses).

Fikriye Tetik . . . . Sept mois. £T. 1.855 (4.542 francs-or suisses).

H akki Batirmis . . . . Y akup Gokaydin . . . Acquittés.

— 6 —

PARTIE II

A. R A P P O R T S SUR LA D É C O U V E R T E DE F A B R IC A T IO N C L A N D E S T IN E

DE S T U P É F IA N T S

B. N O U V E A U X CAS DE SAISIES R É P A R T IS D A N S LES G R O U P E S S U IV A N T S :

1 . O p i u m b r u t . 5 . C o c a ï n e .

*2. O p i u m p r é p a r é e t d r o s s . 6 . P i l u l e s n a r c o t i q u e s .

3 . M o r p h i n e . 7 . C h a n v r e i n d i e n .

4 . H é r o ï n e . 8 . D i v e r s .

A. RAPPORTS SUR LA DECOUVERTE DE FABRICATION CLANDESTINEDE STUPEFIANTS

N° 1766. — Découverte à Istanboul d’une installation destinée à la fabrication de stupéfiants.R ap p o r t com m uniqué p a r ie G ouvernem en t turc , le 26 mars 1940.

Référence: 1 (a). Morphine-base : 200 grammes.O.C.S./Conf. 1128. Héroïne : 10 gram m es.40187 387 Ustensiles et ingrédients chimiques.

3. Lemi Kerm en, né en Bulgarie, m arch an d am b u lan t , sorti il y a un mois de prison, où il é ta it incarcéré pour purge r une co n d am n a t io n m otivée p a r la fabrication clandestine, fu t a r rê té le 12 m ars 1940, en possession de 100 gram m es de morphine. L ’enquête judiciaire abou t i t à la découverte d ’u n local am énagé dans la dem eure de K azim Baysal, cordonnier, domicilié au n° 14, d ’une rue à F a t ih (Istanboul) . L 'ins ta l la t ion destinée à la fabricat ion des s tupéfiants était abso lum en t pr im ordia le et d ’un rendem ent insignif iant. A la demeure du cordonnier on a saisi aussi 100 gram m es de m orphine-base et 10 gramm es d ’héroïne. La femme de Kazim, Naime Baysal, a été également appréhendée pour complicité avec son mari. La police a appris en m êm e tem ps q u ’un récidiviste, appelé Ihsan, ava it adhéré à cette bande , mais ava i t pris la fuite. ,

B. NOUVEAUX CAS DE SAISIES

1. O PIU M B R U T

N° 1767. — Saisie effectuée à Hong-Kong, le 9 janvier 1940. R ap p o r t com m uniqué p a r le G ouvernem en t du R oyaum e-U ni. le 26 m ars 1 9 4 0 .

Référence : 1 (a). Opium bru t : 2 kg. 646 gr. (70 taels).O.C.S./Conf. 11-26. Origine chinoise. E n un p a q u e t —- il n ’y a v a i t pas d e m arques.

10051/388(4). 3. Yau Wong, Chinois, t r a n s p o r ta i t l ’opium de H ong-K ong à TaiPo K au p a r automobile, puis en terr i to ire chinois p a r sam pan. L ’opium

a été saisi près de la gare de Tai Po Kau, N ouveau Territoire.4. Une am ende de 1.400 dollars 1.260 francs-or suisses), ou huit mois de t rav a u x forcés,

a été infligée.

N° 1768. — Saisies en Birmanie en 1939. Affaires signalées p a r le G ouvernem ent de B irm anie dans son ra p p o r t sur le trafic illicite p o u r l ’année 1939.

Référence : 1 (a). Opium : 1.252 kg. 420 gr. Origine chinoise.O C s 319fr )

3. Il y a eu trois saisies im p o r tan te s à Rangoon. 29 kg. 760 gr. ont été t rouvés dans des récipients en zinc, ingénieusement dissimulés

au fond du siège arrière e t le long du m archepied d ’une autom obile . Il y a eu trois a rres ta tions. 136 kg. 80 gr. on t été découverts , dissimulés dans douze caisses d ’un envoi de t ren te -h u i t caisses de jagré se t r o u v a n t sur le v ap eu r pos ta l Mysore de la Société de la F lott i l le de 1’I r ra waddy. Les douze caisses po r ta ien t , com m e m arques dist inctives, de gros clous de plomb. Il n ’a été possible de procéder à aucune a r res ta t ion . 56 kg. 640 gr. o n t été saisis sur une automobile do n t le cond u c teu r s ’est échappé au m om en t où on lui a donné la chasse. Un au tre individu qui se t ro u v a i t dans l 'au tom obile a été arrê té . Dans le d is tr ic t de Maubin, 193 kg. 200 gr. o n t été saisis dans des paq u e ts dissimulés dans de pe t i ts bidons de pétrole.Quatre personnes on t été arrêtées. Dans le d is tr ic t de M andalay, il a été procédé à deux saisiesim portan tes de 685 kg. 440 gr. et de 105 kg. 420 gr. respec tivem ent, avec cinq accusés pour une affaire et un accusé p o u r l ’au tre . Une saisie de 45 kg. 880 gr. a été effectuée dans le d is tr ic t de M yitkyina sans q u ’il a i t été procédé à aucune a r res ta t ion . E n ap e rcev an t le d é tachem en t du Service de l ’Accise, les con treband iers o u v r i ren t le feu et, lorsque le dé tach em en t riposta, ils je tè ren t leur charge et s ’échappèrent .

4. Une affaire est en cours. Dans les au tres affaires où des a rres ta t ions o n t été opérées, les accusés on t été condam nés à des peines d ’am ende et de prison.

N° 1769. — Saisies effectuées dans le Settlement international de Ghanghai au cours du premier trimestre de 1940. R a p p o r t com m uniqué par le Conseil municipal de Changhaï, le 22 avril 1940.

Référence : Le 12 janvier 1940.O.C.S./Conf. 1158. . . . _ . , „ , 1QC ln „ . . . ,,

1 (a). Opium brut : i kg. ldb gr. 40 onces J. Origine : peut-etre13103/388(3). la Chine du Nord ; renfermé dans v ingt paque ts ne p o r ta n t pas de

marques distinctives.3. Agissant d ’après les renseignements reçus, les agents opérèrent

une descente dans la maison garnie Y uen Chow, Allée 524-20. avenue E douard VII, et saisirentl ’op ium en question. Lee Ah Hoo et Tseu P ah Soong fu ren t arrêtés. L ’enquête révéla que lehong d ’op ium situé dans la zone occidentale de Changhaï (en dehors du ressort de la policemunicipale) fournissait de l ’op ium aux accusés.

4. Lee Ah Hoo a été condam né à six mois de prison et à la p r iva t ion des droits civilsp e n d a n t une année ; Tseu P an Soong a été acquitté .

Le 14 janvier 1940.

1 (a). Opium brut : 426 gram m es (15 onces). Origine : Chine du Nord. Pas de marques distinctives.

3. La femme chinoise, Tsang Woo Sz, a été a rrê tée sur un p on ton du Bund alors q u ’elle était en possession de l ’opium, dissimulé dans des sacs, spécia lement fabriqués à cet effet, qui é ta ient accrochés à ses jam bes. Elle a déclaré q u ’elle s ’était procuré l ’opium auprès d ’un ind iv idu appelé Ah Fob et q u ’elle l ’em p orta i t à Zangzoh. L 'en q u ê te n ’a pas permis de re trouver les traces de Ah Foh.

4. Tsang Woo Sz a été condam née à q u a t re mois d ’em prisonnem ent.

Les 17 et 19 janvier 1940.

1 (a). Opium brut : 937 gram m es (33 onces). Origine : peu t-ê tre la Chine du Nord. Certains des paque ts p o r ta ie n t la m arq u e commerciale « Wei F a u n g » et éta ient estampillés

p a r le « Shanghaï Area O pium E x am in a t io n Bureau ».3. Il y a eu deux affaires ; 256 grammes d ’op ium b r u t o n t été saisies su r la personne de

W ong Zien Sz alors q u ’elle se t ro u v a i t dans une automobile . Jessfield R oad ; 682 grammes on t été saisies dans l ’Avenue R oad sous le coussin d ’u n siège de derrière d ’une automobile de louage occupée p ar Tsu Ding Fong. Tsu Lai Sz et Lai Ih Sing, sa femme e t son beau-frère. Tous on t déclaré ignorer que l ’automobile t ran sp o r ta i t de la contrebande .

4. W ong Zien Sz a été condam née à cinq mois de prison avec conversion facultative en une am ende de SI (0,70 franc-or suisse) p a r jo u r ; les trois au tres accusés on t été chacun condam nés à une am ende de $400 (280 francs-or suisses).

D u 20 au 24 janvier 1940.

1 (a). Opium brut : 525 gramm es (18% onces). Origine : Chine du Nord.Opium préparé : 199 gram m es (7 onces). Pas de m arques distinctives.

3. Il y a eu trois affaires : 170 gram m es d ’op ium préparé et 284 gram m es de Bi-Yue (ad u lté ran t de l ’opium) ont été saisies dans u n m agasin de ven te d ’opium. n° 48. Allée 546 T iendong Road, à la suite de l ’a r re s ta t io n de Cheu Ts Ziang, Lieu Tsung Mei, P h en Wong Sz et Lieu Koo Sz ; 298 gram m es d ’opium b r u t e t 28 gram m es d ’op ium p réparé on t été saisies dans une fumerie publique d ’opium, 7/158 Y u n n a n Road. où. en sus du gérant, Liu Ching Pao, deux fumeurs ont été également arrêtés ; 227 g ram m es d ’opium brut, ont été trouvées en possession de Tsang Wei Chu et de Zung Sih K y u n g qui on t été arrêtés pa r un détachem ent chargé de procéder à des fouilles, alors q u ’ils se t ro u v a ien t dans un au tobus. Jessfield Road, le 24 jan v ie r 1940. Tsang a reconnu qu'i l é ta i t employé comme p o r teu r d ’opium par le hong d ’op ium Zung Y ah Kyi, 53, Sing K ong Li. Jessfield R oad (sis en dehors du ressort de la police municipale).

4. Cheu Ts Ziang, Lieu Tsung Mei, Liu Ching Pao on t été chacun condamnés à deux ans et six mois de prison, Tsang Wei Chu et Zung Sih K v ien à six mois de prison, tandis que Phen W ong Sz et Lieu Koo Sz o n t été acquittés .

Le 27 janvier 1940.

1 (a). Opium brut : 2 kg. 812 gram m es (99 onces). P ro b ab lem en t d 'origine iranienne. Certains des paq u e ts p o r ta ie n t des t im bres du « Shanghai Area A nti-Opium Bureau »

et du « Shanghai W este rn Area Opium E x am in a t io n Bureau » et contenaien t des feuillets censém ent publiés p a r le hong d ’op ium Tsong Kyi, s i tué en dehors du ressort de la police municipale.

3. Il y a eu trois affaires. Tsang W ong Sz. Zee F oh Sung, et Mao K ung Sung o n t été arrê tés p a r des dé tachem ents de police chargés de procéder à des fouilles, alors q u ’ils é ta ient en possession de la susdite q u a n t i té d ’opium. Ils reconnurent q u ’ils se l ivraient à la vente de l ’opium.

4. Tsang W ong Sz a été condam né à dix mois de prison. Zee Foh Sung et Mao K ung Sung o n t été condam nés chacun à hu it mois de prison.

Le 29 janvier 1940.

1 (a). Opium brut : 1 kg. 349 gram m es (47*4 onces). Origine probable : Jehol. Pas d ’é t iquettes .

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3. L oh L ing Sz a été a r rê té alors qu 'i l é ta i t en possession de 909 gram m es d ’opium b ru t e t qu'i l se t ro u v a i t dans u n omnibus, Jessfield Road ; 440 gramm es d ’opium b ru t o n t été saisis sur la personne de Lee K y u n g Pao, jeune fille utilisée, pou r p o r te r l ’opium, p a r une b ande de colporteurs d ’op ium co m p re n an t K w en Soong Sai, Tseu S Tuh and Siau Zung Chien, qui ont. été arrêtés.

4. K w en Soong Sai e t Tseu S T u h on t été condam nés à deux ans e t six mois de prison ; Siau Zung Chien à une année et Loh Ling Sz à h u i t mois ; Lee K y u n g Pao a été relâchée.

Le 19 février 1940.

1 (a). Opium brut : 454 gram m es (16 onces). Origine p robable : Jehol. E m ballé dans du pap ie r rouge. Pas de m arques dinstinctives.

3. À la suite de pourpa r le rs effectués p a r un agent de la police qui se fit passer pour un acheteur éventuel, Yue T sung Ziang, Yue W ong Sz, V an Lee Sz e t Ng Ma h Sz on t été arrêtés au n° 7, Allée 28, Y u n n a n Road, alors q u ’ils é ta ien t en possession de l ’op ium don t il s’agit. Ils reconnuren t avoir joué le rôle de courtiers p o u r le com pte du hong d ’opium Chu Fong, Sing Kong Lee, Jessfield R oad , situé en dehors du ressort de la police municipale.

4. Yue T sung Z iang e t Yue W ong Sz on t été condam nés chacun à six mois de prison ; Van Lee Sz e t Ng Mah Sz on t été condam nés chacun à un an de prison.

Du 12 au 28 février 1940.

1 (a). Opium brut : 724 gram m es (25% onces). Origine probable : Chine du Nord. Pas d ’étiquettes .

3. W ong Lee Sz, Tseng P au Ding et Y ing F u n g Ts ont été arrêtés dans le d is tr ic t cen tra l alors q u ’ils é ta ien t en possession de l ’opium. Ils reconnuren t q u ’ils se l ivraient, dans de modestes proportions, à la ven te de l ’opium.

4. W ong Lee Sz a été condam né à deux ans et six mois de prison ; Tseng P au Ding et Y ing F u n g Ts o n t été condam nés respec t ivem ent à six mois e t h u i t mois de prison.

Le 1er mars 1940.

1 (a). Opium brut : 653 gram m es (23 onces). Origine p robable : Chine du Nord. Nimarques, ni é t iquettes .

3. W ong Ching K u n g fu t a r rê té dans Love Lane alors q u ’il é ta i t en possession de l ’opium.Il reconnu t q u ’il é ta i t employé comme p o r teu r d ’op ium p a r un hong d ’opium situé dans K ong Foh Lee, B renan Road, en dehors du ressort de la police municipale.

4. L ’inculpé a été condam né à trois ans de prison.

Les 3 et 4 mars 1940.

1 (a). Opium brut : 568 gram m es (20 onces). Origine : Liangchow. Pas de m arques dist inctives.

3. Huit paque ts d ’op ium b ru t , pesan t 312 gram m es fu ren t saisis dans un lieu clandestin de vente d ’opium dans la maison garnie Dah Hsing, 108 H u p eh Road, à la suite de l ’a r res ta t ion du t r a f iq u a n t W ong Pao Keng. Q ua tre au tres paq u e ts fu ren t trouvés en la possession de Dau Yoong Zai qui fu t a r rê té au n° 148, Allée 159, Tseu K a Ba Road, à la suite d ’une descente de la police qui procédait à une enquê te sur un cambriolage.

4. W ong Pao K eng et Dau Yoong Zai o n t été condam nés re spec t ivem en t à hu it moiset à trois mois de prison.

Le 6 mars 1940.

1 (a). Opium brut : 1 kg. 363 gram m es (48 onces). Opium « rouge » p robab lem en t d ’origine iranienne. Se com posan t de trois m orceaux enveloppés de papier rouge.

3. A la suite de négociations effectuées par u n ag en t du service des s tupéfian ts qui sefit passer pour un acheteur éventuel, Tseu Tsung Yoong e t Zung Tsung Ling furent arrêtés dans l ’allée 330, Y u Y a Ching Road, alors q u ’ils é ta ien t en possession de l ’opium. Ils reconnuren t s ’être procuré l ’op ium au hong d ’opium Tai Chong, Sing Kong Lee, Connaugh t Road, situé en dehors du ressort de la police municipale.

4. Ils o n t été condam nés chacun à une peine de trois ans de prison e t privés des droits civils pour la même période.

D u 12 au 14 mars 1940.

1 (a). Opium brut : 362 gramm es (12 onces 3/4). P ro b ab lem en t d ’origine chinoise. Pas de m arques distinctives.

3. Alors q u ’ils é ta ien t en possession de pe t i tes q u an t i tés d ’op ium b ru t rep résen tan t le to ta l susindiqué, W o n g Siao Tsor, Zah Ts Yu, Tsang Y a n g Sz e t Ts D au Sung o n t été arrêtées p a r des dé tachem ents de police chargés de fouiller les passan ts dans les d istr icts de Gordon, Hongkew e t Chengtu Road.

4. Ils o n t été condam nés à des peines d ’em p r isonnem en t a l lan t de q u a t re mois à deux ans e t six mois.

D u 22 au 25 mars 1940.

1 (a). Opium brut : 469 g ram m es (16% onces). Origine : Chine du Nord. Pas de m arques d ’identification.

3. La femme chinoise, Chang Gheu Sz fu t arrê tée sur u n pon ton du B und alors q u ’elle é ta i t en possession de 199 grammes d ’opium, q u ’elle em p o r ta i t à son lieu d ’origine, l ’île Tsungming, en vue de le vendre . Kao Ah Mao fu t ap p réh en d é dans le m agasin de denrées alimentaires F o h Shing, 539 Chekiang Road, alors q u ’il é ta i t en possession de 270 grammes d ’opium b r u t q u ’il av a i t acheté à un hong d ’opium. Sing K ong Lee, C onnaugh t Road, situé en dehors du ressort de la police municipale.

4. Chang Cheu Sz et Kao A h Mao fu ren t condam nés à des peines d ’em prisonnem ent de cinq mois et de six mois respectivem ent.

Le 30 mars 1940.

1 (a). Opium brut : 1 kg. 619 g ram m es (57 onces). P ro b ab lem e n t d ’origine iranienne. Se com posan t de q u a ran te paquets . Pas de m arques d ’identification.

3. Kwoh Shing fut a r rê té alors q u ’il é ta i t en possession de l ’o p ium e t q u ’il se t ro u v a i t dans un omnibus. Ÿ u Y uen Road. Il reco n n u t avoir acheté l ’op ium au hong d ’op ium Ching Sing, Ching Sai Lee, Jessfield Road, situé en dehors du ressort de la Police municipale.

4. Il a été condam né à une peine d ’em p r isonnem en t de trois ans et p r ivé des droits civils pou r la m êm e période.

N° 1770. — Principales saisies effectuées dans la Concession française de Changhaï au cours des deuxième, troisième et quatrième trimestres de 1939. R a p p o r t comm uniqué par le G ouvernem ent français, le 5 mai 1940.

Référence : 1 (a). Opium brut : 49 kg. 311 gr.O.C.S. Conf. 1134. Morphine : 1 k g . 161 gr .

26579/388(2). Héroïne : 485 gramm es.3. Le G ouvernem ent français signale que seules les saisies supé

rieures à 100 dollars (environ 350 francs français) f igurent dans ce rappor t . La m ajori té des saisies o n t eu lieu sur la voie publique mais dans dix cas, p o r t a n t sur 6 kg. d ’opium, la drogue a été saisie a u x domiciles des inculpés. La p lu p a r t des drogues saisies o n t été destinées à la vente au détail hors de Changhaï ou à des clients inconnus. Des pe t i tes q uan t i té s d ’opium étaient p o u r l ’usage personnel des inculpés.

4. U n individu a été condam né à la prison perpétuelle e t à la p r iv a t io n à vie des droits civiques. Les au tres condam nat ions var ia ien t de q u a t re mois à cinq ans de prison. Dans plusieurs cas la peine é ta it convert ib le en amendes de 2 à 20 dollars (1,40 à 14 francs-or suisses) p a r jo u r et dans quelques cas on a infligé éga lem ent la peine de p r iv a t io n de droits civiques. Les am endes allaient de 40 à 500 dollars (28 à 350 francs-or suisses) ; dans quelques cas, ces am endes é ta ien t convertibles en em prisonnem ent.

N° 1771. —• Saisies effectuée au Caire, le 7 octobre 1939. R ap p o r t com m uniqué p a r le Bureau central des N arcotiques du Caire, le 29 mai 1940.

Référence : ̂ 1 (a). Opium : 137 g r a m m e s . U n m o r c e a u , e n v e l o p p é d a n s d uO.C.S. Conf. 1160. p a p i e r g la cé . O r ig in e in c o n n u e .

40448/387. 3. Des détectives de la Police des chemins de fer qui é ta ien t deservice auprès du t ra in q u i t t a n t le Caire pour la H a u te -E g y p te décou

v r i ren t l ’op ium sur la personne d ’Abdel H am id Abdel Latif . L ’accusé re to u rn a i t à son village, dans le Sohag Markaz, en p rovenance de Haifa, où il ava i t été em ployé comme trava il leur dans le p o r t p e n d a n t les cinq dernières années.

4. Abdel H am id Abdel L atif a été condam né à d ix -hu it mois de prison et à une amende de £E.300 (4.590 francs-or suisses).

N° 1772. — Saisie effectuée à Mit Ghamr, Egypte, le 8 mars 1940. R a p p o r t com m uniqué p a r le B ureau central des Narcotiques du Caire, le 28 mai 1940.

Référence : 1 (a). Opium : 18,36 g ram m es I ■ ■O r, s ronf H t? tt \ o Origine inconnue.v.L,.s.,uom. H O / . Haschich : 12,30 gram m es ( b

40449/387. 3. A la suite de renseignem ents in d iq u an t q u ’une certaine bandede la B asse-Egypte se livrai! ac t iv em en t au trafic des stupéfiants ,

deux hom m es de confiance furent chargés de se p résen te r comme acheteurs d ’un oke de haschich e t d ’opium et reçurent en conséquence une somme de £E.100 (1.530 francs-or suisses) en billets m arqués. Le 8 m ars , à la suite d ’un appel té léphonique des informateurs, des agents du Bureau des N arcotiques se rendiren t à Mil Ghamr. Sur un signal in d iq u an t que la t ran sac t ion av a i t eu lieu, les agents a r rê tè ren t A bda llah A hm ed Mesha e t on découvri t su r lui une boîte m étal l ique ren fe rm an t de l ’opium. L ’a r re s ta t io n du reste de la bande s ’ensuivit , ainsi que la saisie de diverses q u an t i té s d ’op ium e t de haschich que l ’on t ro u v a en sa possession. D ’après les in form ateurs , les t ra f iq u an ts ne leur m o n t rè ren t que des échantillons des drogues, car ils dem an d a ien t un p r ix plus élevé, payab le d ’avance, p roposit ion que les in form ateurs ne p u re n t accepter.

4. A bda llah A hm ed Mesha, Abdel L at i f A hm ed Mesha, Abdulla Mohd. Abdulla , E nan i Abdulla Mohd. et H assanein Mustafa El Newihi fu ren t condam nés à d ix-huit mois de prison et à une am ende de £E.500 (7.650 francs-or suisses) chacun. H assan Mohd. A hm ed fut condam né à six mois de prison e t à une am ende de £E ,30 (459 francs-or suisses).

10 —

N° 1773. — Saisie effectuée à la station de Romani, Province du Sinaï, le 7 décembre 1 9 3 8 .Signalée p a r le Bureau central des N arcotiques, du Caire, dans son rappor t annuel pou r 1939.

1 (a). Opium brut : 13 kg. 930 gr.

3. On av a i t reçu l ’in fo rm ation q ’un receveur allait t r an sp o r te r une certaine q u an t i té de m arcotiques p a r le tra in . La Police a procédé à une visite du t ra in e t a découver t l 'op ium dans un bidon caché dans

N° 1774. — Saisie effectuée à l ’est du Lac Timsah, Province du Sinaï, le 22 octobre 1939 .Signalée p a r le Bureau centra l des N arcotiques du Caire, dans son rap p o r t annuel pou r 1939.

Référence : 1 (a). Opium bru t : 27 kg. 119 gr.G.75.M.68.1940.X I H aschich : 14 k g . 8 8 6 gr .Annexe. ° °[O.C./A .R.1939/3], 3. U n agent du Corps m éharis te a suivi la piste de trois c o n t re b an

diers et, en les re jo ignant, a dirigé dans leur direction un t.ir rap ide . Les contrebandiers on t pris la fuite, a b a n d o n n a n t les drogues narco tiques d on t ils é ta ien t p orteurs . Une au tre patrouil le de ce Corps est arrivée peu de tem ps après su r les lieux et a a r rê té quelques pêcheurs dans une em b a rca t io n à l’est du Lac Timsah, où, sans doute, ils a t ten d a ien t les contrebandiers .

N° 1775. — Saisie effectuée au Gebhel M aghara , Province du Sinaï, le 24 novembre 1939.Signalée p a r le B ureau centra l des Narcotiques, du Caire, dans son rap p o r t annuel pou r 1939.

Référence : 1 (a). Opium et haschich : 29 kg. 640 gr.G.75.M.68.1940.X I ' ' r , . . ° , . ,Annexe. 3. Une patrouil le a suivi la piste d individus ju squ au bebe l[O .C ./A .R .1939/3], Maghara. Les contrebandiers ava ien t eu soin de suivre la ligne des

m ontagnes de crain te d ’être découverts , vu que la p is te ne s au ra i t être visible sur un sol rocheux. La pa trouil le a dû ainsi surveiller m inu tieusem en t tous les points de sortie de la m ontagne . Après cinq jours , d ’au tres agents envoyés à la recherche de la p remière patrouil le on t découvert des pistes au delà de la m ontagne , su iv an t une direction orientale. Ils o n t suivi ces pistes et on t re jo in t deux individus jus te a v a n t la frontière palest i nienne. Les hom m es on t fait des aveux complets e t o n t ind iqué l ’endro it où les drogues é ta ien t cachées.

N° 1776. — Saisie effectuée à Allaueh, France, le 30 avril 1939. Renseignements co m m uniqués p a r le G ouvernem ent français au Sous-Comité des saisies de la Commission consulta t ive du trafic de l ’op ium et au tres drogues nuisibles, le 9 m ai 1940.

Référence : 1 (a). Opium bru t : 94 kg.O.C.S. 320. - .

3. Un fonctionnaire de police a découvert sur le terr i toire de lacom m une d ’AlIauch, au x environs de Marseille, dans le lit à sec d ’un

ruisseau, q u a t re sacs en toile, r e n fe rm a n t des boules d ’op ium bru t . Il n ’a pas été possiblede découvrir le p ropr ié ta i re de la drogue.

N° 1777. — Saisie effectuée à bord du vapeur « Jean-L aborde », à Marseille, le 4 octobre1939. R enseignem ents com m uniqués p a r le G ouvernem ent français au Sous-Comité des saisies de la Commission consulta t ive du traf ic de l ’opium e t au tre s drogues nuisibles, le 9 mai 1940.

Référence : 1 (a). Opium bru t : 60 kg.O c S 320

3. Le Service des Douanes de Marseille a découvert l’op ium dans la Maille sèche t r ibo rd du co m p a r t im e n t des m oteurs électriques arrières

du vaisseau. Il n ’a pas été possible de découvrir le p ropr ié ta ire de la drogue.

N° 1778. — Saisies effectuées en Indochine au cours du quatr ièm e tr imestre de 1939. R ap p o r t co m m uniqué p a r le G ouvernem en t français, le 5 mai 1940.

Référence : _ 1 (g). Opium bru t : 164 kg.O.C.S./Gonf. 1135. Opium préparé ou concentré : 37 k g s .

27084/383, 3. 304 p rocès-verbaux o n t été dressés, 108 personnes arrêtées e t76 condam nées. L ’op ium saisi a été confisqué au profit de la Régie.

Les saisies on t été effectuées à Bacninh, H oab inh , Hanoï, Haiphong, Laokay , N am dinh , S o n tay e t Sonia (Tonkin) ; e t à Phungh ia , B en th u y , H a t in h et Tourane (Annam).

4. Il a été infligé des peines d ’em p r isonnem en t a l lan t d ’un mois à d eux ans e t des am endes de 500 à 3.000 francs (45 à 270 francs-or suisses). Les dom m ages et in té rê ts mis à la charge des inculpés allaient de 1.870 à 18.700 dollars (1.683 à 16.830 francs-or suisses).

Référence :C.75.M.68.1940.X I Annexe(O .C /A .R .1939/3).

un wagon.

N° 1779. — Saisie effectuée à Jersey City, New Jersey, le 7 février 1940. R ap p o r t com m uniquép a r le G ouvernem en t des E ta ts -U n is d ’Am érique, le 27 m ai 1940.

Référence : 1 (a). Opium brut : 3 k g . 332 gr. (7 l iv re s , 5,31 o nces) . Six p a in s ,O.C.S. Conf. 1139. c h a c u n e n v e l o p p é d ’u n j o u r n a l f r a n ç a i s .

1281/388(665). 3. U n g a rd e des D o u a n e s d é c o u v r i t l ’o p iu m , qui é t a i t d iss imuléd a n s le t u y a u d u v e n t i l a t e u r , à l ’a r r iè re du gouverna i l , sous u n e plafce-

appoi . ■ - 1 ■- /. fo rm e d e bois et sous des co rdages , à b o rd du n a v i re Exmouth (A m erican E x p o r t L ine , C o m p ag n ie am é r ic a in e ) a r r iv é d ' I zm ir via divers po r ts .

O n croit que l ’o p iu m a é té i n t r o d u i t à b o rd p a r J a c o b A. R a sm u sse n , n a tu ra l i s é c i toyen am ér ica in , m a r in du b o rd , qu i a v a i t é té a r r ê t é à Izm ir , le 31 d é c e m b re 1939, alors q u ’il essaya i t de m o n t e r à b o rd avec en sa possession, u n e c e r ta in e q u a n t i t é d ’o p iu m b r u t 1. On cro it savoir q ue R a s m u s s e n a a c h e té ce t o p iu m , à Izm ir , au t r a f i q u a n t grec B o u y o u c a s , qui a v a i t été é g a le m e n t a r rê té .

4. Lorsque Rasm ussen rev iendra aux E ta ts -U n is il sera poursuivi.

Note. — Des saisies d ’opium b ru t , c o m p o r ta n t éga lem ent des saisies d ’au tres stupéfiants qui on t été résumées sous les rubr iques correspondantes , on t été effectuées dans les affaires suivantes :

Affaires N os 1784, 1785 et 1787, sous « Opium préparé ».Affaire N° 1798, sous « Héroïne ».Affaires X 03 1 806 et 1810, sous « Chanvre indien ».

Q u a n t i t é s d ’ o p i u m b r u t s a i s i e s , t e l l e s q u ’ e l l e s o n t é t é s i g n a l é e s a u S e c r é t a r i a t :

1938 1939 1940

13 kg. 930 gr. 1.653 kg. 466 gr. opium 27 kg. 128 gr.29 kg. 640 gr. opium 1 cm 3 te in tu re d ’opium,

et haschich.

2. O PIU M P R É P A R É E T DROSS

N° 1780. — Saisie effectuée à Sydney, Australie, le 17 février 1940. R a p p o r t communiqué par le G ouvernem en t australien, le 19 m ars 1940.

Référence : 1 (a). Opium préparé : 724 g r a m m e s . Marque Yick Kee — LionO.C.S./Conf. 1137. e t Globe.

40352/387. 3. L ’opium fu t découver t dissimulé dans un seau por té par ChiLin, a ide-s teward à bord du nav ire à m o teu r Tulagi (Burns, Philp & Co..

L td . , Sydney) v en a n t de P o r t Darwin. Ching Lin s’efforçait de transfé re r la drogue du poste des garçons de cabine à une au tre par t ie du navire .

4. Ching Lin, qui reconnu t être propr ié ta ire de la drogue, fu t condam né à une amende de £20 (238 francs-or suisses).

N° 1781. — Saisie effectuée à Hong-Kong, le 17 janvier 1940. R ap p o rt comm uniqué parle G ouvernem ent du R oyaum e-U ni , le 26 m ars 1940.

Référence : 1 (a). Opium préparé : 1 kg. 21 gr. (27 taels). Origine : Indo-ChineO.C.S./Conf. 1126. française. L ’opium é ta i t con tenu dans v ing t-sep t boîtes métalliques —10051 '388(4'! d n y av a i t pas de m arques.

3. Chan Kwai, Chinois, voyageait avec l ’op ium dans un t ra in a l lant de Kowlloon à L o W u . 11 semble que son in ten t ion é ta it de passer en terr i to ire chinois. L ’opium a été saisi au Marché de Tai Po, N ouveau Territoire.

4. Chan Kwai a été condam né à une am ende de 1.360 dollars (1.224 francs-or suisses) ou neuf mois de t r a v a u x forcés.

N° 1782. — Saisies effectuées à Hong-Kong, les 25 et 26 janvier 1940. R ap p o r t communiqué p a r le G o uvernem en t du Royaum e-U ni, le 26 mars 1940.

Référence : 1 (a). Opium préparé : 2 k g . 155 gr . (57 t a e l s ) . O r ig in e : I n d o c h i n eO.C.S./Conf. 1126. f r a n ç a i s e . 832 g r a m m e s é t a i e n t c o n t e n u s d a n s q u a t o r z e g r a n d e s e t

10051 /388(4) se ize p e t i t e s b o î t e s m é t a l l i q u e s , s a n s m a r q u e s . 1 kg . 323 gr . é t a i t c o n t e n ud a n s q u a r a n t e b o î t e s m é t a l l i q u e s .

3. Il s ’agit de deux saisies : l ’une effectuée dans un h an g a r à locomotives, à Lo Wu, sur Tong H on Cheong, Chinois, e t l ’au tre , sur la voie ferrée près de Lo W u. Nouveau Territoire, sur la personne de Yip Siu, Chinois. Dans chaque cas l ’op ium fut découvert parm i les coques de noix de coco dans un chargem ent que l ’inculpé t r a n s p o r ta i t du terr i to ire b r i tann ique en terr i to ire chinois.

4. Tong H on Cheong a été condam né à une am ende de 1.000 dollars (900 francs-or suisses) ou six mois de t r a v a u x forcés ; Yip Siu à une am ende de 2.000 dollars (1.800 francs-or suisses) ou neuf mois de t r a v a u x forcés.

1 Voir document G.55.M.50.1940.X I (O.C.S.3QO(p) ), page 7, N° 1710.

N° 1783. — Saisies effectuées à Hong-Kong au cours du mois de février 1940. R a p p o r tcom m uniqué p a r le G ou v ern em en t du R oyaum e-U ni. le 10 avril 1940.

Référence : 1 (a). Opium Préparé : 8 kg. 883 gr. (235 taels). 7 kg. 749 gr.i~x y,~'i C Pf nf 1 1 ■ -]• * 1 o x y o ou.u.5.,uom. iidd. av a ien t été fabriqués p a r le Monopole du G ouvernem en t de l ’Indochine10051 388(4). française e t étaient contenus dans un sac re n fe rm an t 328 boîtes m éta l l i

ques. 1 kg. 134 gr. av a ien t été obtenus p a r ébullition sur place.

3. Il y a eu deux affaires. 7 kg. 749 gr. o n t été trouvés à bord du v ap eu r Cambay Prince (pavillon bri tannique) , v en a n t de H a ïp h o n g (agents : MM. J o h n Manners et C ie., IJong- Kong). L eu n g Xgau, Chinois, graisseur à bord du vapeur , a été inculpé. Dans l’au t re affaire,1 kg. 134 gr. a été découvert dans un po t d ’émail dans une maison au n° 338, Un Chau Street. Les locataires éta ient absents au m o m en t de la perquisition.

4. Leung Xgau a été condam né à une am ende de 5.000 dollars (4,500 francs-or suisses) ou douze mois de t r a v a u x forcés.

X° 1784. — Saisies effectuées dans les Etablissements du Détroit au cours des mois de janvier,février et m ars 1940. R app o r ts communiqués par le G ouvernem en t du R oyaum e-U ni , les 26 mars , 25 avril et 18 m ai 1940.

Janvier 1940.Singapour Pénang Malacca

1 (a). Opium préparé :

Référence : _ 77 k g . 103 gr. 468 g r a m m e s 42 g r a m m e sO.C.S./Conf. 1125. (2.039,76 t a h i l s ) (12,37 t a h i l s ) 1.10 t a h i l s )

15391/388(4). Dross :

141 gram m es 36 gramm es 2 gramm es(3.73 tahils) (0,95 tahil) (0,05 tahil)

Opium brut :

454 gramm es ( 12 tahils)

71 kg. 468 gr. d ’opium p réparé p o r ta ie n t la m arq u e « Red Lion », 1 kg. 512 gr. la m arque « Anchor », 463 gram m es la m arq u e « Dragon » et 2 kg. 343 gr. la m arque de Saïgon. 454 gramm es d ’opium b ru t é ta ien t d ’origine chinoise.

3. 529 g ram m es d ’opium préparé o n t été saisis au 165, Silat Road , Singapour, où les agents du fisc, qui ava ien t surveillé la maison de 3 h. à 4 h. 45 du m atin , t ro u v è ren t deux Chinois en t ra in de soum ett re de l 'op ium b ru t et du dross à la cuisson pour en ex tra ire le chandu. 1 kg. 134 gr. d ’opium préparé , m arq u e de Saïgon, renfermés dans des boîtes métalliques de 1 tah i l e t d ’un demi-tahil. o n t été découverts dans u n p e t i t p lacard à l ’arrière du sam pan à rames N° S.226 (em barca t ion p o u r le t r a n s p o r t des passagers) q u ’un Chinois am ena i t à l ’échelle de déba rq u em en t au Bassin de Telok Aver, Singapour. 1 kg. 210 gr. d ’opium préparé , m arque de Saigon, o n t été découverts à bord du vap eu r G. G. M aurice L o n g , à S ingapour ; l ’op ium é ta i t suspendu à l 'ex té r ieur du sabord, dans les to ile ttes de l ’a v a n t du b a teau situées dans l ’en trepon t . Il é ta it à por tée de m ain pour des personnes qui se seraient trouvées dans une barque indigène le long du navire . Aucune a r res ta t io n n ’a été opérée. Un hom m e d ’écou- tille chinois à bord du v a p e u r A n h u i . qui é ta i t arr ivé à S ingapour en p rovenance de ports chinois, je ta un sac co n ten an t 5 kg. 368 gr. d ’op ium préparé , m arque « Red Lion », du navire dans un cargo qui é ta i t bord à bord. Il se ren d i t ensuite à te rre dans une em barca t ion à passagers. On l ’a r rê ta tan d is q u ’il réc lam ait le sac au t im onie r du cargo, au quai d ’amarrage. 25 kg. 742 gr. d ’opium p rép a ré m arq u e « Red Lion » o n t été découvert au milieu de bagages de passagers, dans le couloir du milieu du navire et dans une salle de bagages n on fermée des l res classes à bord du b a te au à m o teu r Cremer , à Singapour. On n ’a pu dé te rm iner à qui a p p a r te n a i t la drogue. On a découvert 16 kg. 658 gr. d ’op ium préparé , m a rq u e « Red Lion », dans un grand renfoncem ent, derrière un p lacard de bois am énagé dans la paroi du b a teau à m oteu r Van Heutsz, sur le p o n t de gaillard, et 1 kg. 512 gr. d ’opium préparé , m arq u e « A nchor », en trois paq u e ts , a t tachés p a r du fil de fer à la tige ac t io n n a n t le c lapet du vidoir de l ’office de l ’équipage à bord du m êm e navire . A ucune ar res ta t ion n ’a été opérée. 23 kg. 701 gr. d ’opium préparé , m arq u e « Red Lion », on t été découverts à Singapour au cours de l ’exam en à la douane, des bagages a p p a r t e n a n t à un Chinois, passager des deuxièmes classes à bord de YAthos I I , qui vena it de H ong-K ong. L ’opium é ta i t dissimulé dans des co m part im en ts secrets aménagés dans le couvercle et au fond de deux malles. Après avoir été exam iné par les agents du Service d ’immigrat ion , le passager av a i t chargé un commissaire du « China Travel Service » de sortir ses bagages de la douane. 11 fu t a r rê té le lendemain, lo rsq u ’il réclama ses bagages à l ’agence de voyages. On a découvert 454 gramm es d ’opium b r u t a t tach és au to u r de la taille d ’un Chinois qui m a rc h a i t le long de la rou te à P o to n g Pasir. 463 gram m es d ’opium préparé , m arque « Dragon » o n t été découverts , dissimulés dans de la poussière de charbon, à côté d ’un tu y au de ven t i la teur , au-dessus des chaudières, à bord du v ap eu r Yuen Sang, à P en an g . Aucune a r res ta t io n n ’a été opérée.

4. Deux Chinois on t été condam nés à u n jo u r d ’em p r isonnem en t simple e t à une am ende de 300 dollars (510 francs-or suisses) ou q u a t re mois de réclusion. Un troisième à un jo u r d ’em prisonnem en t simple e t à une am ende de 720 dollars (1,224 francs-or suisses) ou quatre mois de réclusion ; u n qu a t r ièm e à u n jo u r d ’em prisonnem en t simple e t à une am ende de 3.300 dollars (5.610 francs-or suisses) ou sept mois d 'em p r iso n n em en t de r igueur ; un cinquième

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à un mois de réclusion et à une am ende de 60 dollars (102 francs-or suisses) ou deux mois supplém entaires de réclusion ; un sixième à un jo u r d ’em prisonnem ent simple et à une amende de 15.000 dollars (25.500 francs-or suisses) ou douze mois de réclusion. Trois des Chinois feront l’ob je t d ’une procédure d ’expulsion.

Février 1940.

Référence :O.C.S./Conf. 1148.

15391 /388(4). Dross

Singapour P énang Malacca

préparé :

21 kg. 96 gr. 21 gramm es 3 grammes(608,12 tahils) (0,56 tahil) (0,07 tahil)

543 grammes 9 gramm es 3 grammes(14,37 tahils) (0,25 tahil) (0,07 tahil)

brut :

1 kg. 901 gr. 3 kg. 478 sjr. —

(50,30 tahils) (92 tahils)

11 kg. 340 gr. d ’opium p réparé p o r ta ie n t la m arq u e « Red Lion ». e t 8 kg. 689 gr. la m arque Saigon. 5 kg. 368 gr. d ’op ium b ru t é ta ien t d ’origine chinoise.

3. Des fonctionnaires du service des Recettes qui m on ta ien t la garde auprès du vapeur G. G. Pasquier , arr ivé de Saïgon, fu ren t alertés p a r l’a t t i tu d e suspecte de l ’équipage du b â t i m en t et p a r l ’approche d ’un sam pan égalem ent suspect. Le sam p an v in t accoster le navire vers le milieu sur t r ibord , le long des salles de bains. E n p én é t ran t dans la salle de bains en question, la garde t ro u v a un sac qui con tenai t 4 kg. 285 gr. de ch an d u et 945 grammes de cîross de chandu . Il ne fu t pas possible de procéder à des arres ta t ions , mais il a été pris note des personnes suspectes. — Le vap eu r Varenne a r r iv a i t de Saïgon e t des gardes fu ren t placés à bord. Au milieu de la nuit , u n coolie de cargo, qui é ta i t u n agen t pour la con trebande de chandu, fu t re m a rq u é alors q u ’il grim pait à bord au m oyen d ’une corde. On le t ro u v a ensuite dans la cabine du quar t ie r -m aî t re sous le gaillard d ’av an t , alors q u ’il regarda it le quartier- m aître co m p te r des boîtes de chandu. On a saisi 4 kg. 404 gr. de chandu. Le coolie et le quartier- m aître (Annamite) fu ren t arrê tés e t inculpés, mais le q u ar t ie r -m aî t re seul fu t condamné.I kg. 890 gr. d ’opium b ru t fut découvert , dissimulé sur la personne d ’un Chinois que l ’on vit q u i t te r le navire à m o teu r H a i H in g pour le quai, dans un sam p an à m o teu r , à Singapour.I I kg. 340 gr. de chandu fu ren t trouvés en mer, au large de Pu lau Kusu, par le t imonier d ’une chaloupe d ’approvis ionneur de navires. Alors que le t im onie r leva it l ’ancre, il découvrit , accrochés à ce t te ancre, une au t re ancre e t un sac co n te n an t le chandu.3 kg. 478 gr. d ’opium b r u t d ’origine chinoise fu ren t t rouvés à Penang, en la possession d ’un com m is-contrôleur employé à bord du v ap eu r H ong Kheng. L ’intéressé fu t a r rê té alors q u ’il circulait en rickshaw dans C arnarvon Street.

4. L ’A n n am ite a été condam né à un jour d ’em prisonnem en t simple e t à une amende de $2.700 (4.590 francs-or suisses) ou six mois d ’em prisonnem ent de rigueur. Un Chinois a été condam né à un jour d ’em prisonnem ent simple e t à une am ende de $360 (612 francs-or suisses) ou trois mois d ’em prisonnem en t de rigueur. A P en an g un Chinois a été condam né à un jour d ’em prisonnem en t simple e t à une am ende de $1.800 (3.060 francs-or suisses) ou treize mois d ’em prisonnem ent de rigueur. Tous les trois on t fait , ou feront, l ’ob je t de mesures d ’expulsion.

M ars 1940.

Singapour

1 (a). Opium préparé :

6 kg. 70 gr.Dross :

72 gramm esOpium brut :

227 gramm es

2 kg. 79 gram m es d ’op ium préparé p o r ta ie n t la m arq u e « Red Lion », e t 1 kg. 181 gr. la m arque Saïgon. 1 kg. 134 gr. d ’op ium préparé , qui n ’é ta i t pas de première qualité, é ta it emballé dans des boîtes pla tes de 10 tahils (378 grammes) chacune, mais sans marques distinctives.

3. Le v ap eu r G. G. M aurice Long a r r iva à S ingapour de Saïgon, le 6 m ars 1940 et il fut procédé à la visite habituelle. A la suite de certains soupçons, un p o r te -m an teau fu t déplacé du m u r de l ’une des cabines e t l ’on découvri t q u ’il dissimulait u n t ro u découpé derrière les pan n eau x . On y t ro u v a 416 gramm es de chandu de Saïgon. Il n ’a pas été opéré d ’arrestation. A l ’arrivée de Saïgon du même navire , le 21 m ars 1940, 765 gramm es de chandu de Saïgon o n t été découverts dans les écoutilles N oe 1 et 4. Il n ’a pas été possible d ’effectuer d ’a r re s ta t ions. 1 kg. 323 gr. de ch andu « Red Lion » fu t découvert , dissimulé au to u r des jam bes et de la taille d ’un Chinois qui fu t a r rê té e t fouillé alors q u ’il é ta i t sur le point de q u i t te r l ’une des portes principales des quais du bassin de Telok Ayer, Singapour. Le 1 kg. 134 gr. de chandu

P én an g Malacca

93 gram m es 304 grammes

79 gram m es 3 grammes

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qui n ’é ta it pas de première quali té , emballé dans trois boîtes p la tes de 10 tahils chacune, fut découvert dans un panier suspendu à un m u r au N° 4, W a y an g Street , S ingapour. Une Chinoise a été arrêtée. 756 g ram m es de ch andu « Red Lion » ont été découverts , a t tachés aux jam bes d ’un Chinois qui passait la barrière des douanes à la sortie des quais à la porte N° 9, Singapour.

4. Un Chinois a été condam né à un jo u r d ’em prisonnem en t simple et à une am ende de $1.400 (2.380 francs-or suisses) ou sept mois d ’em prisonnem ent de rigueur. Il sera expulsé après avoir pu rgé sa peine. La Chinoise a été condam née à un jo u r d ’em prisonnem en t simple et à une am ende de $450 (765 francs-or suisses) ou q u a t re mois d ’em prisonnem en t de rigueur, et un au t re Chinois à un jour d ’em prisonnem en t simple et à une am ende de $480 (816 francs-or suisses) ou six mois d ’em prisonnem ent de rigueur.

N° 1785. — Saisies effectuées par les Douanes maritimes chinoises du mois d’octobre 1939 au mois de janvier 1940. R a p p o r t com m uniqué p a r le G ouvernem ent chinois, le 18 avril 1940.

Référence : 1 fa). Opium préparé : 8 kg. 316 "r.O.C.S. Conf. 11-29. Opium brut : 1 k g . 208 gr.

14177/388(2) 6 kg. 25 gr. d ’op ium p réparé o n t été in trodu i ts en con trebandep a r des personnes v en a n t de Macao.

3. 6 kg. 25 gr. d ’op ium préparé e t 500 g ram m es d ’opium b ru t ont été saisis à la Douane de L appa au cours des mois d ’octobre , n o v em bre et décembre 1939. 708 g ram m es d ’op ium b ru t on t été saisis à la Douane de L ungkow en octobre 1939 et 2 kg. 291 gr. d ’op ium préparé à la Douane de Kowloon en janv ie r 1940. A L appa , 2 kg. 287 gr. d ’opium p réparé et 500 grammes d ’opium b r u t on t été saisis sur des sam pans chinois. 1 kg. 536 gr. d ’op ium préparé ont été saisis à la gare de L a p p a ; 669 gramm es dans l ’au tobus de Ki K w an ; 121 grammes sur la rou te suivie p a r l ’au tobus et 227 gramm es su r le cargo chinois « Hsin Do Li ». A Lungkow, 708 gram m es d ’op ium b ru t o n t été saisis à bord du v ap eu r R yuhe i M aru , en p rovenance de Daïren. A Kowloon il a été saisi à bord du bac de Po On 1 kg. 995 gr. d ’opium préparé , don t 325 gramm es provenaien t de H ong-K ong.

N° 1786. — Saisies effectuées dans le Settlement international de Changhaï au cours du premier trimestre de 1940. R a p p o r t com m uniqué p a r le Conseil municipal de Changhaï, le 22 avril 1940.

Référence : 1 [a). Opium préparé : 966 g r a m m e s (34 o nces) .O.C.S./Conf. 1158. Q V «. * i j o r r ,, ■ ' -3. Un to ta l de 966 g ram m es d opium p rep a re a ete saisi a la suite13103/388(3). d ’une série de descentes opérées dans des fumeries publiques d ’opium

qui fonc tionna ien t dans le S e t t lem en t in terna tiona l.

N° 1787. — Saisies effectuées à Paris en février 1940. Renseignements com m uniqués p a r le G ouvernem ent français au Sous-Comité des saisies de la Commission consulta t ive du trafic de l ’o p ium et au tres drogues nuisibles, le 9 mai 1940.

Référence : 1 (a). Opium raffiné : 4 k g . 480 gr.O.C.S.320. Opium brut : 1 k g . 420 gr.

3. 450 gramm es d ’op ium raffiné fu ren t découverts sur la personne d ’un officier mécanicien au x Messageries Maritimes, qui ava i t été a r rê té

le 25 février 1940 dans la zone des armées. Une perquis i t ion fu t ensuite effectuée au domicile de sa maîtresse, où l 'on t ro u v a 4 kg. 30 gr. d ’o p iu m raffiné et 1 kg. 420 gr. d ’op ium bru t . L ’officier mécanicien déclara que la drogue av a i t été amenée en F rance à l ’é ta t b ru t p a r le s.s. Champollion et achetée par lui au mois de juille t 1939 à Marseille. Une enquête est en cours aux fins de découvrir l ’origine de ce tte drogue et les au teu rs de son im porta t ion .

N° 1788. —- Saisies effectuées à Macao au cours des mois de décembre 1939 et janvier 1940.R ap p o r ts com m uniqués p a r le G o u vernem en t portugais , les 16 e t 30 avril 1940.

Décembre 1939.Référence : 1 (a). Opium préparé : 19 g r a m m e s .O.C.S./Conf. 1130. Dross : 624 grammes.529/388(9) « Halan » : 340 gramm es.

3. Il y a eu q u a tre affaires. Trois Chinois o n t été t rouvés en la possession de dross, un en la possession d ’op ium p rép a ré et un en la possession de « ha lan ».

4. Les inculpés o n t été condam nés à des am endes de $50 e t $250 (35 e t 175 francs-or suisses). Ces am endes o n t tou tes été payées.

Janvier 1940.

Référence : 1 (a). Opium préparé : 941 g r a m m e s (1 l i v re 5 o n c e s e t 9 ta e l s ) .O.C.S./Conf. 1136. 0 ,, . . . . ,, . . A ,

d. 11 y a eu cinq saisies. Un Chinois a ete a r rê te p o u r avoir eu en529/388(9). sa possession une sorte de gomme utilisée p a r les contrebandiers pour

ad u l té re r l ’op ium p rép a ré1 ; un deuxième a été t ro u v é en la possessionde 121 g ramm es de « ha lan », e t trois au tres en la possession d ’opium préparé au t re quel ’opium de la régie.

1 Note . — Le S e cré ta r ia t a d e m a n d é a u x a u t o r i t é s p o r t u g a i s e s des r e n s e i g n e m e n t s sur la n a t u r e d e c e t t e s u b s t a n c e , que l ’on a sa is ie e n g r a n d e s q u a n t i t é s à M aca o. L e S e c ré t a r ia t a a u s s i d e m a n d é si les q u a n t i t é s d ’o p i u m prépa ré , i n d i q u é e s c o m m e saisies, s o n t de l ’o p i u m prépa ré , d e l o p i u m pr épar é a d u l t é r é a v e c d e la g o m m e ou s e u l e m e n t d e la g o m m e .

— 15 —

4. Il a été infligé des amendes d ’un m o n ta n t de 1.220 dollars (878 francs-or suisses) et al lant de 30 à 1.000 dollars (21 à 700 francs-or suisses). Dans une de ces affaires, l ’amende n ’ay a n t pas été payée, l ’inculpé a été t r a d u i t d ev a n t le t r ibunal.

N° 1789. — Saisie effectuée à San Diego, Californie, le 18 février 1940. R ap p o r t communiqué p a r le G ouvernem ent des E ta ts -U n is d ’Amérique, le 18 février 1940.

Référence : 1 (a). Opium préparé : 379 gram m es (13 1/3 onces). Enferm é dansO.C.S./Conf. 1142. deux boîtes métall iques de 5 taels qui, d ’après leur fini, semblent avoir1281/388(688) été fabriquées dans un atelier de p rem ier ordre. L ’inculpé déclara que

l’opium était d ’origine mexicaine.Rapport E.L. N° 9o0. 3. W ong X ay K w ong (alias « W ong Noon »), Chinois, fu t soumis

à une fouille p a r un agen t du service de l ’im m igrat ion (patrouilles) de San Diego, qui découvri t parm i ses effets un bulletin de bagage re latif à un sac expédié deSan Diego à Eakersfield, Californie. Ce sac fut ouver t à Rakersfield et l ’on y t rouva l ’opiumpréparé . W o n g N ay K w ong déclara q u ’il ava i t payé la somme de $50 (155 francs-or suisses) pou r chaque boîte. Il est détenu en a t t e n d a n t les poursuites dont il fera l ’objet.

N° 1790. — Saisies effectuées dans le Commonwealth des Iles Philippines, à Davao City,le 26 juin 1939 et à Cabadbaran, Agusan, le 6 septembre 1939. Rapportscom m uniqués p a r le G o uvernem en t des E ta ts -U n is d ’Amérique, le 9 mai 1940.

Référence : ̂ 1 (a). Opium préparé : 226 g ramm es (Sept boîtes métalliques deO.C.S./Conf. 1151. i tael) . E t iq u e t t e « R ed Lion (Lion an d Globe) » ; du type censément1281 /388(656 et 657) mis e n vente dans les m agasins de détail du Monopole de l ’opium de

Macao1.

3. Deux boîtes métal l iques de 1 tael. chacune approx im ativem ent 38 gram m es poids net , o n t été saisies à Davao City, sur Tranquilino Jav ier , Phil ippin, passager d ’u n t ra in en p rovenance d ’Il igan Lanao.

J a v ie r déclara q u ’Andres Martinez, d ’îligan Lanao , é ta it l ’expéd i teur de l 'op ium et que celui-ci deva it être remis à Vicente Martinez, à Davao City. Les poursuites engagées contre les inculpés sont en cours. Cinq boîtes métall iques de 1 tael, d ’un poids n e t to ta l d ’environ150 gramm es, o n t été saisies à C abadbaran , Agusan, sur Chung Hok, alias Emilio. Chinois, au m o m en t où il ar r ivai t , p a r le t ra in , de Surigao. Chung H o k est dé tenu aux fins de poursuites.

N° 1791. — Saisies effectuées à San Francisco, les 13 septembre 1939 et 4 février 1940.R ap p o r ts com m uniqués p a r le G o uvernem en t des E ta ts -U n is d ’Amérique, les 9 e t 22 m ai 1940.

Référence : 1 (a). Opium préparé : 404 gram m es (14 oz. 110 grains).O.C.S./Conf. 1143. Dross d’opium : 16 gram m es (546 grains).1281,388(655 et 663) 189 g ramm es d ’op iu m p réparé é ta ien t contenus dans une boîte

carrée, faite de laiton, p o u v a n t conten ir dix taels (378 grammes). Sur Rapports E.U. le som m et de la boîte f igura ient deux petit. ' caractères chinois ayant leN°8 939 et 952. sens de « cercle supér ieur » (référence possible à la pa r t ie hau te d ’une

ville) e t deux gros carac tères a y a n t le sens de « belle fontaine » probablem en t le nom d ’une boutique). Une boîte de cinq taels (189 grammes) p o r ta i t la m arque « Lain Ivee » — Macao (m arque « R ooste r and E le p h a n t »). Cette é t ique t te paraî t identique à celles qui figurent su r les boîtes d ’op ium qui p eu v e n t être achetées au bureau du monopole del ’op ium dans le terr i to ire français à bail de K ouang-T chéou-O uan . Les autres récipients nep o r ta ie n t pas de m arques dist inctives ni d ’é t iquet tes .

3. Lew Goon (Chinois) fu t t ro u v é en possession de la boîte de laiton contenant de l ’opium préparé . On suppose que la boîte a été fabriquée à domicile avec différents m orceaux de métal. Les au tres s tupéfian ts furent découverts en la possession de Yee Duck Ming, alias « Jins M. Yee », alias « Yee T uck Min », Chinois.

4. Lew Goon a été condam né à cinq ans de prison. Yee Duck Ming sera poursuivi.

N° 1792. — Saisie effectuée en haute mer entre Honolulu et San Francisco, le 14 janvier1940. R a p p o r t com m uniqué p a r le G ouvernem ent des E ta ts -U nis d ’Amérique, le 22 mai 1940.

Référence : 1 (a). Opium préparé : Q ua tre boîtes de 5 taels. dont le poidsO.C.S./Conf. 1143. précis n ’a pas pu être déterminé.1281 / 388 (664 ) Les b o î te s m é ta l l iq u e s é ta ie n t de la m a r q u e « R o o s te r and E le p h a n t »

(« Coq e t E l é p h a n t ») ( L a m -K e e —- M acao) e t p o r t a i e n t la le t t re « K » Rapport E.U. N° 955. e s ta m p é e d a n s le m é ta l s u r u n côté . E n dessous de la le t t r e « K » f igurait

u ne p e t i t e é t iq u e t t e carrée de p a p ie r qu i p o r ta i t dans ch aq u e coin la s i lh o u e t te d ’u n coq r e s s e m b la n t à celle qu i est e s t a m p é e dan s le m é ta l des boîtes m é ta l l iques d ’o p iu m d i tes « R o o s te r No. 1 » (« Coq No. 1 »)2. (Ces b o î te s « R o o s te r No. 1 » c o n s t i tu e n t , c ro i t -on , u n e v a r i é t é de la m a r q u e L a m -K e e , c o n n u e p o u r ê tre p ré p a ré dans le te rr i to ire f rança is à bail de K o u a n g - tc h é o u -O u a n . ) A u c e n t r e de ce t te p e t i t e é t iq u e t t e a p p a r a î t le c a ra c tè r e ch inois « O u a n ». Le n u m é r o « 130 » e s t p e in t , en ca ra c tè res chinois, su r le cô té de l ’une des q u a t r e bo î tes m é ta l l iq u es .

1 P o u r la r éf ére nce la plu s r é c e n t e à c e t t e é t i q u e t t e , v o ir d o c u m e n t C. 12 8 .M .8 0 . 1 9 3 9 . X I (0,C.S.300(Z) ), pa g e 23, N ° 1410.

2 V o ir d o c u m e n t C .1 4 .M . 1 2 . 1 9 4 0 . X I , p a g e 15, N ° 1652.

— 16 —

3. Alors que le Président Pierce faisait route sur San Francisco, en p rovenance d ’Honolulu, un com m is-ad jo in t s ’o ccupan t de la cargaison, découvrit dans son armoire q u a t re boîtes d ’op ium p réparé dissimulées p a r un morceau de planche, a y a n t tou tes les apparences d ’un rayon du meuble en question. Le cap i ta ine du navire fut avisé et la con trebande fut jetée à la mer. mais le cap ita ine conserva les q u a t re boîtes vides et les rem it aux agents du service des douanes à San Francisco. Le p ropr ié ta ire de l ’opium ne fut pas identifié.

Note. — Des saisies d ’op ium préparé , com portan t éga lem ent des saisies d ’au tre s s tupéfiants qui on t été résumées sous les rubriques correspondantes , on t été effectuées dans les affaires su ivan tes :

Affaires N 08 1 76 9 et 1778, sous « O pium b r u t ».Affaires N os 1809 ( te in tu re d ’opium) et 1816. sous « Chanvre indien ».

Q u a n t i t é s d ’o p i u m p r é p a r é , d e d r o s s e t d e « h a l a n » s a i s i e s , t e l l e s q u ’e l l e s o n t é t é

S I G N A L É E S A U S E C R É T A R I A T :

Opium préparé: Dross: v II alan » :

1939 1940 1939 1940 1939

45 kg. 750 gr. 125 kg. 165 gr. 624 gram m es 904 gramm es 340 grammesQ uatre boîtes de 5 taels

d on t le poids précis n ’a pas pu être déterm iné .

3. M O R P H IN E

N° 1793. — Saisies effectuées dans deux pharmacies à Bogota, Colombie. R a p p o r t com m uni qué p a r le G ouvernem en t colombien, le 7 m ars 1940.

Référence : 1 (a). Chlorhydrate de morphine : 0,9 gramme.O.C.S./Conf. 1132. Héroïne : 0,14 g ram m e.

40254/387. 3. Lors d ’une visite d ’inspection à la « Drogueria N ueva Y ork »,de E ogota , la Police sanitaire a consta té que, d ’après les registres des

stupéfian ts , le solde de ch lo rhydra te de m orph ine deva it être de 300,2 grammes, mais, en vér if ian t le poids de ce t te substance , on a établi q u ’il y en av a i t 301.1 grammes. E n conséquence on en a confisqué 90 cen tig ram m es qui o n t été destinés à des établissements de b ien faisance. P o u r les mêmes raisons, on a saisi à la « Drogueria Real », de Bogota, 14 centigrammes d ’héroïne qui o n t été détru i ts .

N° 1794. — Saisie effectuée à Ftoosendaal, Pays-Bas, le 12 février 1940. R ap p o r t co m m u niqué p a r le G ouvernem en t des Pays-Bas, le 10 avril 1940.

Référence : 1 (a). Chlorhydrate de morphine : 10 t a b l e t t e s , c o n t e n a n t 230 mg.,O.C.S./Conf. 1127. d a n s u n t u b e .

661/388(3). Sulfate de morphine : 21 tab le t tes , c o n te n an t 560 mg. dansu n tube.

Chlorhydrate de cocaïne : 22 tab le t tes , con tenan t 630 mg., dans un tube.

Les tubes po r ta ien t tous l ’inscrip tion : P a rk e Davis & Co., New-York.

3. Les drogues o n t été découvertes p a r la Maréchaussée à Roosendaal, dans les vê tem en ts de Jo h annes R einardus Burlage, m archand , h a b i t a n t M arn ix s t raa t 383, à A m sterdam . Le verbalisé d i t avoir t rouvé les tubes dans un étui en a lum in ium dans un tra in . La décision judiciaire n ’est pas encore survenue.

N° 1795. — Saisie effectuée à Boston, Massachusetts, le 19 novembre 1939. R a p p o r t co m m uniqué p a r le G ouv e rn em en t des E ta ts -U n is d ’Amérique, le 4 ju in 1940.

Référence : 1 (a). Médecine chinoise, avec une teneur en morphine de 0,1 %.O.C.S.Conf. 1161. Deux boîtes, co n ten an t v ingt- tro is flacons de « Loy Tin Y a t Choiera

1281/388(671). M ixture »L3. Les vingt-tro is flacons de médecine chinoise fu ren t découverts

R a p p o r t E.U. N°9o'. }orti ,je {’exam en, p ar les agents de Douane de Boston, des bagages de Yick Shee Soo, Chinois, passager à bord du v ap e u r Yarmouth (Eas te rn

S team ship Line, com pagnie américaine) v e n a n t de Y arm ou th , N.S. La médecine é ta i t destinée à l 'usage personnel de Y ick Shee Soo, qui n ’a pas été poursuivi.

Note. — Des saisies de m orphine, c o m p o r ta n t éga lem ent des saisies d ’au tres s tupéfiants qui on t été résumées sous les rubr iques correspondantes , on t été effectuées dans les affaires suivantes :

Affaire N° 1766 (morphine-base), sour P a r t ie I. A.Affaire N° 1770, sous « O pium b ru t ».Affaires N 0B 1806 et 1809 (ampoules de m orphine e t d ’atropine), sous « Chanvre

indien ».

1 Voir document O.C.S. /Confidential/1058 pour la référence la plus récente à ce médicament.

Q u a n t i t é s d e m o r p h i n e s a i s i e s , t e l l e s q u ’e l l e s o n t é t é s i g n a l é e s a u S e c r é t a r i a t :

M orphine :

1939 1940

3 gramm es1 kg. 161 gr.

Sulfate de morphine:

0.56 gram m es

Morphine-base :

200 gramm es

Médecine chinoise: avec une teneu r en m orphine de 0,1 % ;

23 flacons

Chlorhydrate de morphine:

1,13 gramm es

Ampoules de morphine et d ’atropine :

1 boîte

4. H E R O I N E

Référence :O.C.S./Conf. 1158

13103/388(3).

N° 1796. -r— Saisies effectuées dans le Settlement international de Changhaï au cours du premier trimestre de 1940. R a p p o r t com m uniqué p a r le Conseil municipal de Changhaï, le 22 avril 1940.

Du 3 au 12 janvier 1940.

1 (a). Héroïne : 256 gram m es (9 onces) contenue dans 1,149 paquets ne p o r ta n t pas de m arques distinctives.

3. Loo Vung Chi, Tei Zen Mo, Sai H an Sei, Ivan Ei Kwen, Kien Ban Yo, Boku Chien Shu. Lee Tong Mang, K yo E tsu Iku, Lee U n Ching.

Boku Lo Kei, K im To Sen et M. K a n ad a (Coréens), fu ren t arrêtés dans diverses allées des districts de Louza et de Yulin Road, alors q u ’ils é ta ien t en possession de la q u a n t i té totale sus-indiquée d ’héroïne.

4. Les poursu ites in tentées contre tous les inculpés sont en instance d ev a n t le Tribunal consulaire japonais .

Les 17 et 18 janvier 1940.

1 (a). Héroïne : 213 g ramm es (7% onces) contenues dans 377 p aque ts ne p o r ta n t pas de m arques dinstinctives.

3. Il y a eu sep t cas de ven te clandestine d ’héroïne qui on t am ené l ’a r res ta t io n de huit Coréens : Boku Shaku K un, Can Ei Li, Sai Shing H ang , R y u Ban Sei, Sen Toku Ho, Lee Jun K ou, Sai J en .Jyoku et Lee Bin Tstsu et d ’un Chinois, Zee Yoong Sung, dans les districts de Wayside , H ongkew, Sinza e t Louza, pour d é ten t ion d ’héroïne destinée à être vendue .

4. Le Chinois a été condam né à un an de prison et p r ivé des droits civils pour la même période. Les poursu ites engagées contre les Coréens é ta ien t encore en ins tance à la date du 31 m ars 1940.

Le 1er février 1940.

1 (a). Héroïne : 128 gramm es (4 % onces) con tenue dans neuf paq u e ts ne p o r ta n t pas de m arques d ’identification.

3. L ’héroïne a été saisie p a r un d é tach em en t de Police o p é ran t des fouilles dans Ferry Road, à bord d ’une automobile publique occupée par Zau Yoong Foh, Chinois et K ying Shee Tai, Coréen.

4. Zau Yoong Foh a été condam né à six ans de prison. Q u an t au x poursuites engagées contre K ying Shee Tai, elles sont en cours d e v a n t le T ribuna l consulaire japonais.

2 février 1940.

1 (a). Héroïne : 312 gram m es (11 onces) renfermée dans distinctives.

3. Une série de perquisit ions effectuées à diverses adresses des d istr icts de Sinza et de Louza a am ené l ’a r res ta t io n de An K an Shoku, Lee Zung Ivon, K im Lei Ko, Lin Seki Gan, Cho Ei Kan , Lee Sho San, Ri Kichi Zeu, Go Lo So, Coréens, e t Long K ying K u n g et W ong Zee Sz, Chinois e t la saisie de 312 gram m es d ’héroïne.

4. Long K y u n g K ung e t XVong Zee Sz o n t été condam nés chacun à douze ans d ’em prison nement tand is que les poursuites engagées contre les t r a f iq u an ts coréens é ta ien t encore en cours à la da te du 31 mars 1940.

Du 21 février au 5 mars 1940.

1 (a). Héroïne : 199 gram m es (7 onces) co m p re n an t 389 p e t i t s paq u e ts sans marques d ’identification.

3. Il y a eu six affaires. Lee H a n Des, Coréen, ainsi que trois de ses complices chinois, Zung Ah Sing, Koo Ah Mee e t Zee Zung Zen, fu t a r rê té dans une allée de Sinza R oad ; Ivin Gen Shoku (Coréen) fu t app réhendé au 493 N o r th Shanse Road ; Tei Yo Shi (Coréen) fut a r rê té au 288/39 Elgin R oad ; K an Go Gen (Coréen) fu t t ro u v é en possession d ’une petite q u an t i té d ’héroïne alors q u ’il se t ro u v a i t dans une voiture publique de louage, Robison Road ; Boku Ki J u n (Coréen) fut a r rê té 297/12 Kwangse Road ; Cho So K oku (Coréen) fu t appréhendé dans Fokien Road. Tous les accusés reco nnuren t q u ’ils se l ivraient à la ven te de l ’héroïne.

1.479 paquets . Pas de marques

- 18 —

4. Zung Ah Sing a été condam né à une peine d ’emprisonnement, de trois ans. Koo Ah Mee e t Zee Zung Zen o n t été condam nés chacun à d eux ans et six mois de prison. Q u an t aux poursu ites instituées contre les colporteurs coréens, elles é ta ien t encore en cours dev an t le Tribuna l consulaire japona is à la d a te du 31 m ars 1940.

Le 19 mars 1940.

1 («). Héroïne : 170 gram m es (6 onces) co m p ren an t 492 p e t i ts paq u e ts enveloppés de pap ie r bleu, v e r t e t rouge.

3. La saisie s ’effectua à la suite d ’une perqu is i t ion dans une fumerie publique d ’héroïne sise dans une m aison sans num éro de l'Allée 239, T ak u Road. Cette fumerie é ta it dirigée par K in Min Ko, alias Ivin Sho Ju , e t Ivin Ei Shoku, Coréens, qui fu ren t arrêtés ainsi que trois héroïnom anes chinois.

4. Les deux Coréens éta ient encore en ins tance de ju gem en t devan t le T r ibuna l consulaire japona is à la fin de m ars 1940.

Le 22 mars 1940.

1 (a). Héroïne : 156 gram m es (5% onces) contenues dans 213 paque ts . Pas de m arques distinctives.

3. La susdite q u a n t i té d ’héroïne fu t saisie à l ’occasion d ’une perquis i t ion dans trois fumeries publiques d ’héroïne des d istr ic ts de W es t H ongkew où, en dehors des t ra f iquan ts coréens d ’héroïne Ivyo Sei Chui, H ak u Le Hsung, Ko Y u Hsun. et K ing Sei Ichi, t r en te -q u a t re héro ïnom anes chinois fu ren t également arrêtés.

4. Les poursu ites con tre les Coréens é ta ien t encore en cours d e v a n t le T ribunal consulaire japona is à la fin de m ars 1940.

D u 22 cm 26 mars 1940.

1 (a). Héroïne : 369 gram m es (13 onces) contenues dans 1.930 p e t i ts p aq u e ts enveloppés de p ap ie r de couleur. Pas de m arques dist inctives.

3. Les colporteurs d ’héroïne Sai Shi Gaku, Gu Ayi Kyi, B oku Mi Ryo, K in Min Ko, Tei Zen Kyo. Zyo Dei Ko, Coréens, et H. K a m iy a m a , Japona is , fu ren t arrê tés alors q u ’ils é ta ient en possession de l ’héroïne en quest ion à la suite de cinq descentes opérées p a r la police municipale e t p a r la police consulaire japona ise dans des lieux de ven te c landestins des districts de Louza, H ongkew e t Chengtu Road.

4. Les inculpés é ta ien t encore en instance de ju g em en t d ev a n t le T ribunal consulairejapona is à la fin de m ars 1940.

N° 1797. — Destruction d’héroïne remise par deux pharmacies de Barranquilla, Colombie.R a p p o r t com m uniqué p a r le G ouv e rn em en t colombien, le 6 avril 1940.

Référence : 1 (a). Héro ïne : 198,88 grammes.O.C.S./Conf. 1164. „ \ 1 ^ ,

3. L e s p r o p r i é t a i r e s d e d e u x p h a r m a c i e s de B a r r a n q u i l l a , v o u l a n t40380/387. p ar t ic ipe r a u x mesures adoptées p a r le G o uvernem en t colombien en

vue de l ’in te rd ic t ion de l ’im p o r ta t io n et de l ’usage de l ’héroïne dans lepays, rem iren t 175,37 gram m es e t 23,51 gram m es d ’héroïne respectivem ent. Ces quanti téso n t été détruites .

N° 1798. — Saisie effectuée à Marseille le 12 janvier 1940. Renseignem ents communiqués p a r le G ouvernem en t français au Sous-Comité des saisies de la Commission consu lta t ive du trafic de l ’op ium et au tres drogues nuisibles, le 9 mai 1940.

Référence : 1 (a). Héroïne : e n v i ro n 10 k i lo g ra m m e s .O.C.S.3 2 0 . Opium brut : 150 grammes.

3. Le Service de la Sûre té de Marseille effectua une perquis i t ion à la résidence de deux personnes qui. d ’après les inform ations reçues, se l iv ra ien t au trafic des stupéfian ts . Au cours de ce t te opéra t ion il a été découvert , dans un p lacard scellé dans un mur, une valise ren fe rm an t : un p a q u e t enrobé de pap ie r bleu, scellé avec des plombs, con ten an t 1 kg. 100 gr. d ’héroïne ; trois p aq u e ts enrobés de p ap ie r blanc, c o n te n a n t chacun un kilogram m e d ’héroïne ; un p aq u e t enrobé de p ap ie r blanc, c o n te n a n t 870 gramm es d ’héroïne ; un pjaquet enrobé de papier blanc c o n te n an t 500 g ram m es d ’héroïne ; deux p aq u e ts enrobés de p ap ie r couleur beige co n ten an t chacun un k i logram m e d ’héroïne ; un p a q u e t enrobé de pap ie r couleur beige, scellé avec des plombs, p o r t a n t la m en t ion « Café », co n te n an t un kilog ram m e d ’héroïne ; un p a q u e t enrobé de p ap ie r couleur beige, scellé avec des p lombs, con tenan t un k ilogram m e d ’héroïne ; une boîte en fer blanc, c o n te n an t hu it paq u e ts de différents volumes et r e n fe rm an t chacun une certaine q u a n t i té d ’héroïne ; une p e t i te boîte en fer blanc, con ten an t t rois p e t i ts paq u e ts e t ren fe rm an t une pe t i te q u a n t i t é d ’héroïne ; deux m orceaux d ’opium b ru t fa isant ensemble 150 gram m es ; une balance « Roberval » et sep t poids d on t se servent hab i tue l lem en t les t ra f iq u an ts p o u r peser la drogue. Soit au to tal , environ dix k ilogram m es d ’héroïne e t 150 gram m es d ’op ium bru t . Les deux inculpés ne v o u lu ren t pas révéler de qui ils ten a ien t les s tupéf ian ts découverts à leur domicile. Malgré les plus actives recherches, l ’enquête n ’a pas permis, j u s q u ’à ce jour, de découvrir l ’origine de la drogue saisie, les emballages ne p o r ta n t , d ’ailleurs, aucune m arque .

N° 1799. — Arrestation de trafiquants d’héroïne en France en 1939. Renseignements com m uniqués p a r le G ouvernem ent français au Sous-Comité des saisies de la Commission consu lta t ive du trafic de l ’op ium et au tres drogues nuisibles, le 9 m ai 1940.

Référence : 3. A la su i te de la saisie d ’u n envo i p o s ta l de m o rp h in e expédiéO f' Q QO fi i- i ide Marseille, une in fo rm ation fut ouver te p a r le P a rq u e t de Ne vers.L ’enquête perm it d ’app réhender cinq t ra f iq u an ts d ’héroïne. L ’un des

inculpés, expulsé du terr i to ire français, é ta it no té au x au to r i tés françaises, depuis plusieurs années, comme t ra f iq u an t d ’armes e t de s tupéfian ts . Connu sous le prénom de « Pierre »,il ava i t , t a n t à Paris q u ’en province, de n o m b reu x clients p a rm i les revendeurs de s tupé fiants. Sous le d im inu t i f de «Tony», il é ta it également connu comme t ra f iq u an t international.Il av a i t été mis en cause p a r les au tori tés de Police américaine, dans différentes affaires detraf ic in te rna t iona l en tre la F rance et les E ta ts -U n is , e t plus par t icu l iè rem ent dans l ’affairesuivie contre L imacher, Georges, et Poncet , Henri en 19361. Ces deux individus avaient avoué au x services de Police américaine que des s tupéfian ts leur av a ien t été remis au Havre par un ind ividu surnom m é «Tony». E n 1937, ces mêmes au to r i tés on t dem andé au Gouvernement français, en cas d ’arres ta t ion , l ’ex t ra d i t io n de cet ind iv idu pour avoir par tic ipé aux expéditions de s tupéfian ts destinés au t ra f iq u an t in te rn a t io n a l Schatz, Maurice1. Il doit être jugé incessam m ent , ainsi que ses complices, p a r le T ribuna l correctionnel de la Seine. Il a fa it l ’objet d ’un A rrê té ministériel d ’expulsion d a té du 6 octobre 1939.

Note. — Des saisies d ’héroïne, co m p o r ta n t éga lem ent des saisies d ’au tre s stupéfiants qui on t été résumées sous les rubr iques correspondantes , on t été effectuées dans les affaires su ivantes :

Affaire N° 1766, sous P a r t ie I. A.Affaire N° 1770, sous « Opium b r u t ».Affaire N° 1793, sous « Morphine ».Affaires N os 1813, 1814 et 1817, sous « Chanvre indien ».

Q u a n t i t é s d ’h é r o ï n e s a i s i e s , t e l l e s o u ’e l l e s o n t é t é s i g n a l é e s a u S e c r é t a r i a t :

1939 1940

792 gram m es 12 kg. 12 gr.

5. COCAINE

N° 1800. — Saisie effectuée dans les Etablissements du Détroit, le 28 mars 1940. Rapportcom m uniqué par le G ouvernem ent du R oyaum e-U ni , le 25 m ai 1940.

Référence : 1 (a). Chlorhydrate de cocaïne : 4 kg. 984 gr. Dans h u i t boîtesO.C.S./Conf. 1162. oblongues et dix boîtes m étall iques cylindriques, enveloppées dans de15391.388 vieux jo u rn au x chinois. Les boîtes p o r ta ien t l ’é t ique t te de la m arque

bien connue « F u j i t s u ru ». Origine p robable : Japon .3. Le ch lo rhydra te de cocaïne a été saisi p a r le Service des Douanes, Penang. II a été

trouvé derrière un pan n eau de bois dans le fum oir sur le p on t du v ap e u r Yuen Sang .agents :B ous tead & Co., L td . . S ingapour et Penang) venan t d ’Osaka, avec escales à Changhaï. Hong- Kong, S ingapour e t P en an g ; des t ina t ion Calcu tta . La drogue ava i t p robab lem ent pour des t ina t ion C alcu t ta ; elle a été évaluée à $2.457 (4.177 francs-or suisses).

N° 1801. — Saisie effectuée à Rangoon, le 6 mars 1940. R a p p o r t com m uniqué p a r leG ouvernem ent du R oyaum e-U ni, le 3 ju in 1940.

Référence : 1 (a). Chlorhydrate de cocaïne : 703 gramm es (24 3/4 onces).O.C.S. Conf. 1163. E n deux p aq u e ts de papier . La cocaïne se t ro u v a i t dans un sac40452/387 de pap ie r b run , bordé de pap ie r ciré. Le tou t était enveloppé dans un

pap ie r de soie de couleur crème. Sans m arques ni ét iquettes .

3. La saisie fut effectuée p a r le Service des Douanes de Rangoon. La drogue fu t trouvée dans une anf rac tuosi té derrière de v ieux meubles et des d éb ru de bois, en tre la citerne à m azo u t bâbord de l ’en t re p o n t et la cloison de l ’écoutille N° 3, à bord du navire à m oteur H ai H in g (agents : MM. Chip H w a t & Co.), ven an t de Rangoon, Kulangsu, Hongkong, Singapour e t Penang.

N° 1802. — Saisie effectuée à Axel, Pays-Bas, le 22 février 1940. R ap p o r t com m uniquép a r le G ouvernem ent des Pays-Bas, le 10 avril 1940.

Référence : 1 (a). Chlorhydrate de cocaïne : Deux flacons co n ten an t respecti-O.C.S./Conf. 1127. veinen t 80 et 85 gramm es d ’un mélange con tenan t 1% de ch lo rhydra te661/388(3) de cocaïne, soit 1,750 g ram m e de cocaïne.

3. La saisie a été effectuée p ar les fonctionnaires de la Douane, qui o n t t rouvé la drogue dans une armoire de la maison d ’Emilius Alphonsus H erm an , cabare- t ie r e t m arch an d , h a b i t a n t W e s ts t r a a t 1, à Axel. Le verbalisé p ré ten d i t avoir acheté la drogue à un inconnu, il y a environ 13 ans, au m arché, à Oostburg , e t que le p rodu i t deva it servir à s t imuler la fécondité des ju m en ts . Les flacons av a ien t coûté deux florins (2,8 francs-or suisses) les deux. La décision judiciaire n ’est pas encore in tervenue.

1 Voir document C.209.M.152.1937.XI (O.C.S.300(d) ), pages 10-13.

—- 20 —

N° 1803. — Saisie effectuée en haute mer entre Hong-Kong et Honolulu, le 25 janvier 1840.R a p p o r t co m m uniqué p a r le G ouvernem ent des E ta ts -U n is d ’Amérique, le 15 jan v ie r 1940.

Référence : 1 (a). Cocaïne : 909 gram m es (32 onces). Seize paque ts , chaqueO.C.S. Conf. 1138. paq u e t renfermé dans une en \reloppe de cellophane et le to u t enveloppé 1281/388(662). d ’un morceau de toile caou tchou tée de couleur v e r t olive. Sans m arq u e

ni é t iquettes .Rapport E . l . N 946. g j e c a p ^ a jn e fj u v a p e u r President Coolidge, a l lant de Hong-

K o n g à Honolulu, signala au x fonctionnaires des douanes à Honolulu que, alors q u ’il é ta i t à H ong-K ong, il avait reçu des renseignem ents selon lesquels une certaine q u a n t i té de cocaïne se t ro u v a i t dissimulée à bord du navire . Il p rocéda à de nombreuses recherches, et enfin il découvr i t la cocaïne dissimulée dans un coffre à sable. Le coffre renferm ai t une dizaine de sacs de sable d ’un poids de 100 livres anglaises (45 kg. 450 gr.), tous, sauf un, noués avec du fil de fer ; l ’au t re sac é ta it noué avec un fil de chanvre. La cocaïne fu t découverte dans ce dern ier sac. Le cap ita ine je ta la cocaïne p a r dessus bord.

Note. — Des saisies de cocaïne, co m p o r ta n t éga lem ent des saisies d ’au tres s tupéfiants qui on t été résumées sous les rubr iques correspondantes , on t été effectuées dans les affaires su ivantes :

Affaire N° 1794, sous « Morphine ».Affaire N° 1809 ( te in ture de coca), sous « Chanvre indien ».

Q u a n t i t é s d e c o c a ï n e s a i s i e s , t e l l e s q u ’e l l e s o n t é t é s i g n a l é e s a u S e c r é t a r i a t :

Cocaïne: Chlorhydrate de cocaïne: Teinture de coca:

1940 1940 1940

909 gram m es 4 kg. 993 gr. 200 gram m es

6. P I L U L E S N A R C O T IQ U E S

N° 1804. — Saisie effectuée à Honolulu, le 26 janvier 1940. R a p p o r t com m uniqué p a r leG ouv e rn em en t des E ta ts -U n is d ’Amérique, le 4 ju in 1940.

Référence : 1 (a). Pilules chinoises contre la toux : 36 flacons (72 g ram m es —O.C.S. Conf. llo9. 1.110,96 grains) de pilules contre la to u x Chee Sau W a n (Chee K u t Rapport E U N° 9 5 3 . Yuen), c o n te n a n t 0 ,26% de m orph ine anhydre . Fabriquées par Lee

Chee J i a n (Lee Sing Ching), C an ton .1

3. Ces pilules o n t été trouvées p a r des agents des douanes à H onolu lu au cours de l ’exam en des bagages de Lai Tim. Chinois,

v o y ag e an t à bord du v a p e u r President Coolidge (American P res iden t Lines, Compagnieaméricaine) en p rovenance de Manille (ports d ’escale : H ong-K ong, C h an g h a ïe t Kobe). Lai Tim avait ap p o r té les pilules de H ong-K ong p o u r son usage personnel. Il ne sera pas poursuivi.

7. D R O G U E S A R A SE DE C H A N V R E I N D I E N

N° 1805. — Saisie sur la Cote de l ’Or en 1939. Affaire signalée p a r le G ouvernem ent du R o y au m e-U n i dans son rappor t annuel piour 1939.

Référence : 1 (a). Cannabis sativa : 109 pe t i ts paquets .C.94.M.86.1940.XI. V 1 \ ,O.C. A . R .1939/21. 3. Les p a q u e t s de c a n n a b is s a t i v a o n t e te saisis a b o rd d un b a te a u

b ri tann ique .

4. Un originaire de Sierra-Leone et deux trava il leurs du Libéria ainsi que deux marins du Libéria o n t fait, l 'ob je t de poursu ites . Les peines su ivan tes ont été prononcées : une am ende de £10 (150 francs-or suisses) ou deux mois de prison avec trava il forcé ; une am ende de £5 (75 francs-or suisses) ou d eux mois de prison avec t rava i l forcé (dans ces deux affaires, les am endes n ’o n t p as été payées) ; six mois, trois mois e t trois semaines de prison avec trava i l forcé.

N° 1806. — Saisies effectuées en Palestine au cours des mois de janvier, février et mars 1940.R a p p o r t s com m uniqués p a r le G ouve rn em en t du R oyaum e-U ni , le 22 avril , le 2 m ai et le 21 m ai 1940.

Janv ier et février 1940.

Référence : 1 (a). Haschich : 10 kg. 938,5 gr.O.C.S./Conf. 1146. Opium : 94,97 gramm es.

34046/388(2). 3. E n janv ier , 239 gram m es de haschich o n t été saisis dans lem agasin de H a m d a n Ali el Bisani, rue de la Gare, Mansheih, Jaffa .

1 P o u r la ré f ér e nc e la plu s r é c e n t e à ce s pi l u le s , v o ir d o c u m e n t C .1 2 8 . M.8 0 . 1 9 3 9 . X I (0 , C.S.300(Z) ), pa g e 32 , N ° 1445.

— 21 —

4 kg. 6 gr. o n t été t rouvés en la possession de quatre au tres personnes à Jaffa , et 3 grammes ont été saisis sur un hom m e qui fut a r rê té alors q u ’il fum ai t la drogue. 2 kg. 614 grammes o n t été t rouvés en la possession d ’un hom m e qui a été a r rê té à Tel Arish. 66 gramm es de haschich e t 31 gram m es d ’op ium ont été saisis au cours de perquisit ions inopinées opérées à Sara fond el Amar. 10 g ramm es de haschich o n t été confisqués sur un hom m e qui é ta i t assis dans un café à Majdal. 7.97 gram m es d ’op ium o n t été saisis dans un sac por té par un homme à Gaza. Dans le P o r t de Haifa on a saisi 1.5 g ram m e de haschich sur la personne de deux marins v e n a n t d ’E gyp te . 3 gramm es de haschich o n t été t rouvés en la possession d ’un prisonn ier à la Prison centrale, Acre, e t 3 gram m es de haschich en la possession d ’un homme à Acre.

E n février, à .Jaffa, on a saisi 1 kg. 400 gr. de haschich sur un enfan t de dix a m ; et2 kg. 500 gr. su r Moussa M oh’d Fareg ; 10 gram m es de haschich o n t été trouvés dan- le café dont Daoud Salheih é ta it le p roprié taire , e t 20 g ram m es en la possession d ’un hom m e dans la Vieille Cité. U n au t re hom m e a été a r rê té en possession de 10 gramm es d ’opium. 41 grammes d ’op iu m et 4 gram m es de haschich o n t é té confisqués au cours de perquisition^ inopinées opérées dans la Ville de R am leh e t à S ara fand el A m ar . Sur la plage d ’Acre on a t rouvé30 gram m es de haschich e t 2 g ram m es d ’op ium en la possession de deux personnes. A Haifa, 6 g ram m es de haschich o n t été t ro u v é en la possession d ’une personne, 31 gram m es de haschich et 1 g ram m e d ’op ium en la possession de trois personnes dans des cafés, et 2 grammes d ’op ium sur un hom m e alors q u ’il se p ro m en a i t dans la rue. On a t ro u v é 2 gram m es de haschich en la possession d ’un en fan t de 15 ans e t demi, qui para issa i t agir de façon suspecte dans la rue.

4. Les peines d ’em prisonnem ent o n t var ié en tre d eux semaines e t six mois, et les amendes en tre 250 piastres (3,75 francs-or suisses) et 3 livres palestiniennes (45 francs-or suisses). L ’un des inculpés a reçu u n ave r t is sem ent ; un au tre a é té t en u d ’observer une bonne conduite p e n d a n t un an, sous cau t ion de 2 livres palestiniennes (30 francs-or suisses). L ’en fan t de dix ans a été co n dam né à u n an de prison sous surveillance, e t celui de 15 ans et demi a été tenu d ’observer une bonne condu ite p en d a n t deux ans sous cau t ion de 10 livres palestiniennes ; 150 francs-or suisses).

M ars 1940.

Référence : 1 (a). Haschich : 689,5 grammes.O.C.S. Conf. 11 o î . Opium : 10 grammes.

34046/388 '° Morphine : 3 grammes.3. Il s’agit de dix affaires. 5 gram m es de haschich ont été saisies

à Jaffa sur un hom m e qui fu t surpris alors q u ’il fu m ait la drogue dans sa maison.A Gaza, au cours des perquis it ions dans deux maisons, on a t ro u v é 8 g ramm es de haschich,

4,5 gram m es d ’op ium et 3 gramm es de m orphine. Dans la m aison de M oh’d Ib rah im Barakat, une par t ie des drogues saisies a été t rouvée sous la tab le à côté de laquelle B arak a t é ta it assis, e t une par t ie de l ’op ium dans la m ain de Moh’d Abdalla K h a t ib , qui se t ro u v a i t également dans la maison. Dans la maison de Tevfik A hm ed S hu rab on a découvert des stupéfiants dans un t i ro ir e t une certaine q u a n t i té de haschich dans la poche de M oh’d Ib rah im Mekati, qui é ta i t également dans la maison.

4 g ram m es de haschich o n t été t rouvés sur la personne d ’un hom m e qui fut fouillé par la police à Ju ra .

606 g ramm es de haschich e t 5,5 gram m es d ’op ium o n t été saisis à H aïfa au cours de q u a t re fouilles inopinées, et 66,5 gram m es de haschich au cours de deux fouilles opérées sur la Plage d ’Acre.

4. Les peines d ’em prisonnem en t ont varié d ’un à trois mois. Dans sept cas les enquêtes sont en cours, ou les inculpés a t t e n d e n t de passer en ju gem en t .

N° 1807. — Saisie effectuée à Barranquilla, Colombie, le 21 décembre 1939. R apportcom m uniqué p a r le G o uvernem en t colombien, le 4 mars 1940.

Référence : 1 la). Cigarettes de marihuana : 11 c i g a r e t t e s .O.C.S./Conf. 113-2. . , , . _ r , " , ,

à. Les agents de la Police na t ionale o n t a r re te dans la ville de40221/387. Barranquil la , rue de S an tan d e r , L iber té e t Indépendance, Francisco

Blanco et Luciano B arrera , don t le premier é ta it p o r te u r de onze cigaret tes de m ar ih u a n a q u ’il essayait de vendre au second. Blanco est domicilié à Tubara (D é p ar te m e n t de l ’A tlan t ique) e t il av a i t déjà fa it a u p a ra v a n t l ’ob je t d ’une visite domiciliaire car il é ta i t accusé de posséder des p lan ta t io n s de m arihuana . Cette visite domiciliaire ne donna aucun résulta t.

4. B arrera a été remis en liberté, au c u n délit ne pouvan t lui être imputé . Francisco Blanco a été renvoyé au juge d ’ins tru c t io n pour la suite à donner à l ’affaire.

N° 1808. — Saisie effectuée à ia Drogueria Santander », Bucaramanga, Colombie, le7 mars 1940. R a p p o r t com m uniqué p a r le G o uvernem en t colombien, le29 m ars 1940.

Référence : 1 (a). Chanvre indien (en poudre) : 450 grammes.O.C.S. 'Conf. 1153. „ T r i . - ' . , . „ ' , -, ..

3. La « D rogueria b a n ta n d e r », de Bucaram anga , de ten a i t en40388/387. s tock 450 gram m es de chanvre indien en poudre , qui figuraient dans

les relevés conform ém ent au x dispositions légales per tinen tes . Toutefois, l ’im p o r ta t io n et la vente de ce tte substance est in te rd i te ; elle ne p eu t être v en d u e que sous forme d ’ex tra i t médicinal ou de te in tu re médicinale. La drogue a donc été saisie e t détruite.

N° 1809. Saisie effectuée à la « Farmaeia Miranda », Barranquilla, Colombie, le 29 février1940. R a p p o r t com m uniqué p a r le G ouvernem en t colombien, le 22 avril

Réference * i \ ,O.C.S./Conf. 1155. i;a-" Teinture de chanvre indien : 500 grammes.

Codeine pure : 1,12 gramme.40324/387. Bromure de codéine : une p e t i t e ampoule.

Teinture de coca : 200 gramm es.Teinture d’opium : 1 c m 3.

Ampoules de morphine et d’atropine : 1 caisse ma m u e« u i i re r ». 1

surveillance convenable n ’était nas e x e r c é e Ta ri’ i taire, pour la raison qu uneéta it , au m o m en t de l ’en trée d e n o h c e r e r i t ampoules de m orph ine e t d ’a tropine

A n d ré s A v e , ™ 2 S S S J 2 ? ” “

N ° I81°- “ Saisie effectuée au Caire et à Shebin El Kanater, les 22 et 23 décembre 1939

l e a28 °m aiCÏ S ! o UmqUe ^ 16 B ureau Central des narco t iques du Caire,

O.Cése/Conf. 1156 1 ia ! ' Ha.schich : 6 kg. 294 gr. / Présum és êtreOpium : 5 kg. 271 gr. { d ’origine syrienne.

4° 400/38"' -;3- DeP uis longtemps, le Bureau centra l des narco tiques du Caire

cours de t ran sp o r t a des t ina t ion de I’Effvpte via le Tehel FI I i , m ue s m p c n a n t s e ta i t en de la p rovince du Sinaï, nom m ésÂ yedÂ bou Said et^Solinân S a .d Æ f * de»x .Bé,dou^ que Heleil e t son complice, Mohd. Âbou R ashid devaient a t te n d re les s t u p é f î a n S d a n s 6^ cimetiere de K ayed Bey au Caire, le 22 décembre 1939 ‘ i 4 ! dans ledissimulés dans le cimetière iu s a u ’à leur distrihiii;r.r, l ’ r î s tupéf ian ts seraient t ion à la résidence de H e le i l ’ On décida donc d ’s r r Af aLjX ^ " l ' lan,jS 011 ju s q u ’à leur expédi- le T e M . e t u n d é U ç h e r n e m d ”

p aq u e ts d op ium et une ou tre de peau de chèvre, du genre de celles a u Ï f l i s e n M p T ' 1 handlers com m e ce in ture de sauve tage nour la t raversée rl,, panai ,-i cf qu utilisent les contre-se ren d it su r le th é â t r e de H a S S S T m c S e M n d i r ? • ̂ré su lta t , Le 23 décembre 1939, le Bureau des narco t iques opéra une neraucTfinn™918 ^ dans la m aison d ’HeleiI à E zb e t E l A ggagat , d is t r ic t de Shebin El K a n a t e r O a u b i ^ Heîell ne se t ro u v a i t pas dans la maison, et son frère, Salem Sewelim. qui é t a i t ’là déclara a u ’ ignorai t t o u t de baffaire, mais la perquis i t ion effectuée perm it ^ d é c o u v r i r un p a T u e t d e toile re n fe rm a n t de l ’opium, que Salem affirma a p p a r te n i r à son frère. P 1

4. Heleil Sewelin fu t condam né à trois ans de prison et à une am ende de £E ôOO >1 francs-or suisses). Salem Sewelim fu t acqu itté . Solim an Saad fu t a r rê té u lté r ieurem ent eÎ a t te n d de passer en ju gem en t . Les deux au tres accusés n ’o n t pas encore été retrouves

No 1811. - Saisies effectuées dans la Province du Sinaï en 1939. Signalées p a r le Bureau e fc 1 des narco tiques du Caire, dans son ra p p o r t annuel pou r 1939.

C.75e.Mn68.1940.XI. 1 (a^ Hasehich : U n e pe t i te q uan t i té .

f n T f A R iq o o ,o / ■ n 3 " ° ,1} a t ro u v é une p e t i te q u a n t i té de haschich dans une boîte[o .c . /A .R .1939/3], n a l ln m e t te * en possess ion d 'u n e fem m e a r a b e , à la D o u a n e de K a n t a a, , , „ J-a îem m e a declare f ina lem ent q u ’elle a v a i t « t ro u v é » le h a s c h i c h

dan» la rue et 1 av a i t enferme dans la boîte à al lum ettes .

1 (a). Haschich : 360 gram m es.

« P r i m u s l haSChlCh 3 ^ t r ° UVé P ar k d° Uane de K a n ta r a , dissimulé dans un réchaud

N ° 181?- Trafic i]li7cite à Bor> Province du Haut-Nil (Soudan anglo-égyatien . Affaire signalee p a r le G ouvernem en t du Soudan dans son r a p p o r t annuel pour

C.86 1188 i 940 X I ̂ iü )- Haschich : 45 k i l o g r a m m e s .

[O .C./A .R .1939/16]. 3. Un colporteur d éb a rq u é à Bor, P rovince du H au t-N i l d ’unv ap e u r c ircu lan t sur le Nil, p o u r avoir voyagé sans billet, a été t ro u v é

fond de sa malle. ^ P° SSeSS10n de 45 kllo£ ra m m es de haschich dissimulés dans le double-

— 23 —

rsfo 1813. __ Saisies effectuées en Turquie au cours de l ’année 1939, Renseignements fournisp ar le G o uvernem en t tu rc dans son ra p p o r t annuel pour 1939.

Référence : 1 (a). Haschich : 84 kg. 546 gr.C.7 8 .M.7 0 .1940.XI. Héroïne : 307 gramm es.O.C. /A.R.1939/5. ^ , , i - i , , ,

3. Des q uan t i tés diverses de haschich o n t ete saisie», sur despersonnes e t dans des maisons fouillées p a r la police. N o tam m ent ,

A hm ed Erol, a été arrê té à Izm it au m o m en t où il d éb i ta i t 3 kg. de haschich. 307 grammes d ’héroïne et 680 gram m es de haschich on t été t rouvés en la possession d 'une bande de six t ra f iq u an ts . U n p a q u e t qui con tena i t 1 kg. 400 gr. de haschich a été t rouvé abandonné sur le rivage de K ar ta l , sur la ligne du chem in de fer Is tan b u l- Izm it . L ’enquête consécutive révéla i t q u ’il a p p a r te n a i t à Deli Ali. On a saisi dans une ch am b re d ’hôtel à A nkara 13 kg. 571 gr. de haschich a p p a r te n a n t à A hm ed Vehbi Avci, boucher. La saisie la plus im p o r tan te de haschich fu t celle de 54 kg. 750 gr. découverts à Izmir dans un village du n om de Sevdikôy, chez E m in Ozkasap. L ’enquê te n ’a pas pu é tab lir si ce lot p rovena i t d ’anciens stocks ou d ’une cu lture illicite récente. Deux personnes sont inculpées dans 1 affaire, qui se t rouve encore à l ’instruction.

3. L ’un des inculpés a été co ndam né à un an de prison et à une am ende de 3.425 livres tu rq u es (8.220 francs-or suisses) ; dans une au tre affaire, deux inculpés on t été condamnés au to ta l à deux ans e t dix mois de prison et à 2.840 livres tu rq u es (6.816 francs-or suisses) d ’am ende et un troisième a été acqu i t té . De la b ande de six t ra f iquan ts , trois on t été condam nés au to ta l à deux ans sep t mois de pirison avec 440 livres tu rques (1.056 francs-or suisses) d ’am ende. Deli Ali a été condam né à un an de prison et à 1.341 livres tu rques ['3.218 francs-or suisses) d ’amende. Six affaires sont encore pendan tes .

N o __ Saisies effectuées à El Paso, Texas, en février 1940. R ap p o r ts communiquésp a r le G ouvernem ent des E ta ts -U n is d Amérique, le 9 mai 1940.

Référence : 1 (a). Marihuana : 67 gram m es (1.030 grains).O.C.S./Conf. 1147. Cigarettes de marihuana : 12 cigaret tes — 6,8 grammes,

r rn Héroïne : 0.01 g ram m e (1,5 grains).1-2/1281/388(652- 6 / , ,,654, 658). 3. Cinq rouleaux (6 gramm es) de m a r ih u a n a et trois « hmdles »

(paquets de papier) (0,01 gramm e) d ’héroïne fu ren t t rouvés dissimulés N0=P6 sntSq33U 937 sur Jesus Escobedo, Mexicain, qui fu t a r rê té alors q u ’il volait des et 942 ’ m archandises à El Paso. L ’héroïne é ta i t dissimulée dans un boîtier de

m ontre , vide de to u t mécanisme. Lore to Fernadez , Mexicain, fut a r rê té en possession de deux c igarettes de m ar ih u a n a (0,8 g ram m e) qui, selon des informations reçues p a r les autorités , av a ien t été in t rodu i tes en con trebande au x E ta ts -L ni» en p rovenance du Mexique. Lore to F ernandez sera poursuivi. A yan t appris que^ José Maria Fernandez , Mexicain, ava i t l ’in ten t ion d ’in trodu ire en con treb an d e une certa ine quanti té de m ar ih u an a p ro v en an t de Cuidad Jua rez , Mexique, des agents des patrouil les des douanes l’on t fouillé e t on t t rouvé, dissimulée sur sa personne, 61 gram m es de m ar ih u a n a en vrac. José Maria Fernandez sera poursuivi. Dix c igarettes de m ar ih u a n a (6 grammes) o n t été t rouvées dissimulées sur la personne de Russel È . Scott , Américain, qui péné tra i t aux E ta ts - Unis en ven an t de Cuidad .Juarez, Mexique. L ’inculpé est dé tenu au x fins de poursuites.

4. Jesus Escobedo a été co n d am n é à v ing t-c inq ans d 'e m p r iso n n e m e n t .

\ " 1815 — Saisies effectuées à New-York en février et mars 1940. R ap p o r t com m uniquep a r le G ouvernem ent des E ta ts -U n is d ’Amérique, le 9 mai 1940.

Référence : 1 (a). Marihuana s1 2 kg. 656 gr. (93,34 onces; .O.C.S./Conf. 1147. Cigarettes de marihuana : 1 cigaret te — 0,2 gramme,l o / n o , ..QQ/ern Ni m arques ni é t iquet tes p e r m e t ta n t d ’identifier le p rodu i t .1*/C/1 OOl , OOOl OO J- 1 ,1 , ,661). 3. Le 5 février 1940, des agent s des douanes apprehend, ère ni

P e te r P o th , Américain, alors que, avec 821 grammes de m ar ihuana NosPq43tP45-L- dissimulés sur lui, il q u i t t a i t le v ap e u r Monterey (New-York e t Cuba

Mail S team ship Co., W a rd Line Compagnie américaine), arr ivé de Progreso, Vera-Cruz e t La H avane . Le 25 février 1940, des gardes des douanes trouvèren t u n e v a l i s e c o n te n a n t 1 kg. 658 gr. de m ar ih u a n a su r le quai d ’am arrage du Monlerey. il a été impossible d ’identif ier le propr ié ta ire de la m ar ih u a n a . Des agents des Douanes t rouveren 13 gram m es de m ar ih u a n a sous le coffre de F ra n k Yolke, m an œ u v re à bord du vapeur Santa Clara (Grace Line, Compagnie américaine), v e n a n t de La H avane (dernier po r t d escale). Volke déclara to u t ignorer à ce sujet. Au cours d ’une inspection de l ’équipage, une cigarette de m ar ih u an a fut t rouvée su r la personne de Carlos Ortiz, Porto-R icam , e o g iam m es de m ar ih u a n a en vrac fu ren t découverts sous une fausse cheminée, dan» a sui l c e < a nies dont Charles Diaz, Porto-R ica in , a v a i t la charge. U n troisième m em bre de 1 equipage ban tos Ayala , P or to -R ica in , fut re tenu à cause de ses relations avec les au tres inculpes. Lorsque les agents des Douanes fouillèrent P e te r N agurnen , ressor t issan t russe, garçon a bo rd du City of Baltimore (P an a m a Pacific Line, Compagnie américaine) v en a n t de „ a n hrancisco, Los Angeles, Colon. La H avane , au m o m en t où il descendait à te rre a New-A ork ils t rouvèren t dissimulée sur sa personne, une boîte à tab ac con tenan t de^ cigare, es bur e e , edessous, 6 gram m es de m ar ih u a n a en vrac, N ag u rn en déclara qu il ava i t t ro u v e la boîte a bord e t q u ’il ne sava it pas q u ’elle co n ten a i t de la m arihuana .

1 T o u t e la m a r i h u a n a é t a i t c o m p o s é e d e s o m m i t é s fleuries e t de feui l l es de c a n n a b i s s éc h ée s e t p u lv éri sé es , te l les

q u ’o n le s r e n co n t r e le p l u s f r é q u e m m e n t a u x E t a t s - U n i s .

24 —

4. P e te r Potli a fa it l ’ob je t d ’une mesure de sursis e t a été mis en l iberté surveillée pour un an. F ra n k Yolke e t les trois Porto-R icains o n t été libérés, l ’A t to rn e y des E ta ts -U n is à New-York a y a n t estimé que les p résom ptions éta ient insuffisantes. P e te r N agurnen a été remis en liberté.

N° 1816. — Saisie effectuée à Calexico, Californie, le 25 janvier 1940. R a p p o r t co m m uniqué p a r le G ouvernem ent des E ta t s -U n is d ’Amérique, le 18 mai 1940.

Référence : 1 (a). Cigarettes de marihuana : 5 c i g a r e t t e s (5 g r a m m e s ) .O.C.S./Conf. 1141. Opium préparé : 2 g r a m m e s (25,5 g r a in s ) .

1281/388(667 Ni m a r q u e d is t in c t iv e , n i é t iq u e t te . Le p a p ie r des c ig a re t te s dem a r i h u a n a é t a i t de la v a r i é t é b r u n e ; la m a r ih u a n a se c o m p o s a i t de

R a p p o r t E.U. N° 949. s o m m ité s fleuries e t de feuilles desséchées e t pu lvé r isées de la p l a n t e de c a n n a b is , sous la fo rm e la p lu s f r é q u e m m e n t r e n c o n t ré e a u x E t a t s -

U nis ; l ’o p iu m é ta i t e n v e lo p p é dans c inq « b ind les » de p a p ie r ciré.

3. Connor C ath ley Lowe est un nègre de Calexico, bien connu, qui est soupçonné de se livrer à la con trebande . Il a été souvent fouillé lorsqu'i l reven a i t du Mexique, mais p récédem ment, aucun article de con treb an d e n ’a v a i t été t ro u v é sur lui. E n ce tte occasion, les agents des Douanes le fouillèrent, ainsi que son au tomobile , au m o m e n t où il revenai t d ’une visite à Mexicali. Les s tupéf ian ts fu ren t découverts , enveloppés dans du pap ie r de soie. Ils é ta ien t a t tach és au t u y a u de remplissage d ’essence, jus te au-dessus du tu y a u d ’éch ap p em en t de l ’automobile. Lowe fera l ’ob je t de poursuites.

N° 1817. — Saisies effectuées à Laredo, Texas, au cours des mois de février et mars 1940R ap p o r t com m uniqué p a r le G ouvernem ent des E ta ts -U n is d ’Amérique, le 27 mai 1940.

1281,388(669).

Référence : 1 (a). Marihuana : 4 k g . 630 gr. i 10 l i v re s 3 on ce s ) .O.C.S. Conf, 1144. Cigarettes de marihuana : 4 c igaret tes — 0.8 gramme.

Héroïne : 0,3 g ram m e (4,5 grains).Les s tupéfian ts venaient de Nuevo Laredo, Mexique. La m ar ih u a n a

R a p p o r t E.U. N° 951. consis tait en som m ités fleuries e t en feuilles, séchées et pulvérisées, de la p lan te de Cannabis, sous la forme la plus fréquem m ent rencontrée

aux E ta ts -U n is .

3. Il s ’agit de cinq saisies. Dans chaque cas, les inculpés on t été appréhendés au m o m en t où ils essayaien t d ’in trodu ire en con treb an d e les s tupéf ian ts au x E ta ts -U n is en provenance du Mexique. Domingo Y b a rra , M. e t Mme. Luis Mendoza, Reyes Ariola, J u a n Guerrero et L ibrado Lopez, citoyens mexicains, feront l ’ob je t de poursuites.

Noie. — Des saisies de drogues à base de chanvre indien, co m p o r ta n t éga lem ent des saisies d ’au tre s s tupéfiants qui o n t été résumées sous les rubr iques correspondantes , on t été effectuées dans les affaires su ivantes :

Affaires N os 1772, 1774 et 1775, sous « O p ium b ru t ».Affaire N° 1818, sous « Divers ».

Q u a n t i t é s d e d r o g u e s a b a s e d e c h a n v r e i n d i e n s a i s i e s , t e l l e s q u ’e l l e s o n t é t é

S I G N A L É E S A U S E C R É T A R I A T :

Haschich : Chanvre indien :

1939 1940 1939 1940

151 kg. 86 gr. 11 kg. 640 gr. 109 pe t i ts paq u e ts 450 gram m es (poudre)236 « pains de th é » chinois 500 gram m es (teinture)con tenan t environ 5 % de 7 kg. 353 gr. m ar ih u an a encannabis vrac.

Cigarettes de m arihuana:

1939 1940

11 c igarettes 22 cigarettes

8. D IV E R S

N° 1818. — Saisie, à Montreal, en 1939, de « pains de thé » médicinaux chinois contenantde la cannabis. R enseignem ents fournis p a r le G ouvernement canadiendans son rapiport annuel pour 1939.

Référence : 1 (a). Cannabis : 236 « pains de th é » chinois co n ten an t environC.70 .M.63.1940 .X I ^.o/ p fln n a b i s[O .C . /A.R . 1939/2 .] ° /o h c a n n a D i s .

3. Les au to ri tés des E ta t s -U n is découvriren t que, dans 111 caissesde denrées a limentaires , etc., arrivées de Chine à N ew -Y ork et adressées

à une maison chinoise de Montréal , d eux caisses con tena ien t 4.800 p e t i tes pilules ren fe rm an tde la morphine, e t 2.000 « pains de th é », de forme cylindrique ; ceux-ci m esu ra ien t environ

l 1/^ pouce de long sur 1 pouce de d iam ètre , é ta ien t enveloppés chacun sépa rém en t dans du p ap ie r de soie blanc e t po r ta ien t l ’inscrip tion su ivante :

F a ts h a n . Canton, China (nom e t adresse du fabricant) .K a m Lo Char (« P a in de th é » médicinal) .Ip T ak Shee.

Sur l ’em ballage figura ien t également des ins truc t ions en chinois su r le mode d ’emploi de ce p rodu it , in d iq u a n t q u ’il s ’agissait d ’u n remède p o u r les rhumes, m a u x de tê te , etc. A l ’analyse , on cons ta ta que les « pains de t h é » en quest ion con tena ien t environ 5 % de cannabis co ns is tan t en feuilles de la p lan te broyées avec d ’au tres herbes. Au reçu des indicat ions fournies à ce su je t p a r W ash ing ton , des agents inspec tè ren t les locaux de la maison des t inataire , à Montréal, e t découvr iren t 236 pa ins analogues qui provenaien t sans aucun doute d ’un envoi antérieur. Les pains en quest ion o n t été saisis.

N° 1819. — Saisie effectuée à Barranquilla, Colombie, le 3 août 1939. R a p p o r t comm uniquép a r le G ouvernem en t colombien, le 7 octobre 1939.

Référence : _ 1 (a). Codéine : 1 k i lo g ra m m e .

3. L ’im p o r ta t io n de 1 k i logram m e de codéine destinée à la phar- 39277/387. macie et au labora to ire de A lvarado Frères, de Earranqu i l la , ava i t été

autorisée p a r licence. Toutefois, l ’im p o r ta t io n a y a n t eu lieu p a r colis postal, ce qui est in te rd i t p a r la loi, la drogue a été saisie. L a codéine a été remise à des établissem en ts d ’assistance publique.

N° 1820. — Découverte de fabrication et de vente illicites d’ampoules de Sedol en Colombie.R ap p o r ts com m uniqués p a r le G o u v e rn em en t colombien le 18 m ars et le6 avril 1940.

Référence : Depuis le mois d ’ao û t 1939, le Ministère du Travail , de l ’HygièneO.C.S. /Conf. 1131. e i, de la P révoyance sociale a v a i t été avisé q u ’il circulait des ampoules40134/387. falsifiées de Sedol, mais, les mesures prises en vue de découvrir les

responsables re s tè ren t sans succès. R écem m ent , toutefois, trois boîtes de douze am poules chacune, une ampoule isolée e t trois boîtes vides, tou tes falsifiées, o n t été saisies e t l ’on a ainsi ob tenu la p reuve q u ’il circule en Colombie cer ta ines q uan t i tés de Sedol de fabrica t ion illicite. Les caractéris t iques de ce p ro d u i t son t décrites de façon complète afin que tous les gouvernem ents , et, par t icu l iè rem en t ceux d ’A m érique , so ient à m êm e de prendre les mesures qui s’imposent. Les ampoules falsifiées, bien que scellées d ’une façon assez habile, se d is t inguen t aisém ent des ampoules au th e n t iq u e s p a r le ty p e des caractères utilisés p o u r l ’inscrip tion « Sedol Injectable », d o n t la g ra n d eu r est différente de celle des ampoules au then tiques , comme le m ontre la p h o tog raph ie jo in te1. La même pho tograph ie pe rm e t éga lem ent de co ns ta te r q u ’il y a deux types d ’é t iquet tes falsifiées : l ’é t ique t te du centre est l ’é t iquette au th en tiq u e , celles qui se t ro u v e n t reprodu ites des d eux côtés sont les é tiquettes falsifiées. E n e x a m in a n t ces dernières é t iquet tes , on consta te que la typograph ie est grossière et ne possède pas la n e t te té de l ’é t ique t te originale. Les différences les plus notab les sont : sur l ’é t iquet te N° 1 « E n tregu is te » au lieu de « E nreg is t ré » ; « M ohrpiné clorhydia te » au lieu de « Morphine clor. » ; « Centigrames » au lieu de « cen tig ram m es » ; « P our Gents g ram m es » au lieu de « pour cent g ram m es » ; « Solutio » au lieu de « Solution » ; « Cutanés » au lieu de « cu tanées » ; « Morphine Chio » au lieu de « Morphine chlor. » ; « Dixiems » au lieu de « dixièmes » ; « Ste Gie » au lieu de « Sté Gle » ; « T hérapeu t ique » au lieu de T h éra peutiques » ; « Acien » au lieu de « Ancien » ; « H o rp i ta u x » au lieu de « H ô p i tau x ». L ’ét iquet te N° 3 ne p résen te pas les fautes d 'o r th o g rap h e de l ’é t iq u e t te N° 1. Il s ’en t ro u v e quelques-unes cependant , telles que « Enregistre » au lieu de « Enreg is tré » ; « Cutanees » au lieu de « cutanées» ainsi que quelques changem ents dans les accents. P a r contre , l ’impression est t rès imparfaite . E n outre, tou tes les é t iquettes falsifiées p o r ten t la m en t io n « Echan t i l lon gra tu i t » tandis que, d ’après les déclara tions du rep résen tan t du produit . « en aucune occasion on n ’a distribué d ’échantil lons quelconques de Sedol en Colombie ». On ne saura i t non plus ad m e tt re qu'il s ’agisse de n o u v ea u x articles lancés p a r la maison en question ; en effet, su r ce point, le rep résen tan t a déclaré : « la supposition que vous formulez doit être écartée car les modifications appor tées au x emballages e t à la p ré sen ta t ion a u ra ien t été p réa lab lem en t notifiées à tous les re p ré se n ta n ts de la maison qui fabrique le Sedol ».

Les boîtes e t les ampoules en quest ion o n t été remises p a r des pharm aciens ou découvertes au cours de visites d ’inspection. Dans d eux pharm acies , une boîte de Sedol a été achetée pour $2 (3,40 francs-or suisses) alors que l ’article a u th e n t iq u e est vendu au x grossistes au pris de $2,80 (4,76 francs-or suisses) et pa r les grossistes au public à des pr ix v a r ia n t entre $5 e t 86,50 (8,50 à 11,05 francs-or suisses) la boîte, ou 0,50 à 0,60 centavos (0,85 à 1,02 franc- or suisse) l ’ampoule. Cet acha t ava i t été effectué p a r les pharmacies en quest ion auprès d ’un vendeur a m b u la n t : P o payan , Cauca. Un pharm acien , p ropr ié ta ire d ’un é tablissement de pharm acie de Cauca, a dem andé une licence p o u r trois boîtes, c o n te n a n t douze ampoules chacune, q u ’il déc lara it avoir achetées à un cer ta in M. Alfonso L om b an a et qui, à l ’exam en, fu ren t reconnues comme a y a n t été falsifiées. Les pharm aciens en quest ion o n t été interrogés et les résu lta ts de l ’enquê te en cours sont a t te n d u s a v a n t q u ’une décision n ’in te rv ienne à leur sujet. Il n ’a pas été possible de re trouver la t race de M. L om bana ni des au tres agents de vente.

1 Voir document O.C.S./Confldentiel/l 131.

26 —

E n 1939, 24.000 ampoules de Sedol vér itab le o n t été vendues en Colombie ; il s’agit de la q u an t i té im portée par l ’agent des fabrican ts avec l ’au to r isa t io n du G ouvernem ent. La Colombie ne fabrique pas d ’ampoules, et im porte celles don t elle a besoin pour ses propres industries . Les ampoules utilisées pour ce p ro d u i t falsifié d o iven t donc être venues de l ’étranger. La perfection avec laquelle elles o n t été scellées p e r m e t de d o u te r q u ’elles aient été remplies en Colombie, car on croit savoir q u ’il n ’existe pas, dans le pays, de machines à cet usage. Il est très probable que les é t ique t tes et les boîtes ont été fabriquées en Colombie. Les ventes, en Colombie, de Sedol falsifié ne son t pas assez im p o r tan te s pour p rocu re r des bénéfice.' susceptibles de rém u n é re r les c ap i tau x investis e t de com penser les risques encourus.Il est donc p robable que le produ it falsifié é ta i t dest iné à être v en d u dans les pays voisins et au x E ta ts -U nis .

Bogota, le 6 avril 1940.

De nouvelles quan t i té s de boîtes et d ’am poules de Sedol falsifiées, des ty p es indiqués dans les photographies jo in te s1 on t été saisies dans diverses pharm acies . Les am poules falsifiées sont de dimensions différentes. Dans une pharm acie , onze am poules falsifiées o n t été trouvées, em paquetées dans des boîtes au th en tiq u es p o r tan t les num éros B .136.572 e t B.334.4S6. Le Ministère du Travail , de l ’Hygiène e t de la P révoyance sociale a remis au Juge pénal tou tes les pièces à conviction et p rocès-ve rbaux d ’enquê tes et il a mis à la disposition de ce juge les vendeurs am b u lan ts José Antonio Ardila et Alfonso L om bana , qui sont inculpés de ven te de Sedol falsifié.

N° 1821. — Cas possible de trafic illicite de stupéfiants à Bogota, Colombie. R a p p o r t com m uniqué p a r le G ouvenem ent colombien, le 12 avril 1940.

Référence : Au cours d ’une visite des agents de l ’Inspection de la Police sani-O.C.S. Conf. 1149. ta ire à la droguerie Riveros de ce tte ville, on découvrit d ix-huit peti tes40290/387 fausses ampoules de Sédol dans deux boîtes. La droguerie Riveros est

l ’un des p r inc ipaux établissements de la ville e t la ven te d ’ampoules falsifiées p eu t p e rm e t t re d ’expliquer l ’absence des ampoules réelles qui p euven t ainsi passer dans le trafic illicite. D ’après les renseignem ents de la police, les ampoules saisies é ta ien t p réparées p o u r la vente . Des inform ations ob tenues d 'u n tox icom ane révélèren t que la p harm acie de M. Rafael Gonzalez Castillo, située dans la Galle 10, N° 13-06, é tab lissem ent non au tor isé à vendre des s tupéfian ts , v en d a i t de la m orph ine et de la cocaïne. Une visite à cet é tab lissem ent ne p e rm i t de découvrir q u ’un seul p e t i t flacon de verre b ru n con tenan t 16 comprimés de couleur blanche. Le flacon p o r t a i t une é t iq u e t te de papier blanc et, en lettres rouges, l ’inscr ip t ion su ivan te : « 100 hipoderm ic tab le ts n° 14 — Morphinne sulfate Y8 grain, Poison Parke , Davis y Co, D étroit , Mich U.S.A. ». E n outre , l ’é t ique t te p o r ta i t le num éro de série 1895082. A la d a te du rap p o r t , le cas é ta i t en cours d ’exam en.

N° 1822. — Cas possible de trafic illicite de stupéfiants à Bogota, Colombie. R ap p o r t com m uniqué p a r le G o u v e rn em en t colombien, le 12 avril 1940.

Référence : __ Lorsque la Police san ita ire a v isité la droguerie Riveros, Carrera 7a,O.C.S./Conf. 1154. n o 12-94, à Bogota, elle a t rouvé un flacon, p o r ta n t une é t iquet te40389/387 (< chlorh idrato de Morfina », e t con ten an t 47,50 gram m es d ’une substance

blanche qui, d ’après le d irec teur de la droguerie, n ’é ta i t pas de la m orphine mais du ca rb o n a te de magnésie et qui. p a r conséquent, devait être déduite du stock de m orph ine (231,20 gramm es) f iguran t dans les registres de l ’établissement. In terrogé sur ce po int, le d i rec teur exposa que, peu de tem p s après avoir repris la droguerie q u ’il avait acquise de M. Eliécer Riveros, il ava i t découvert l ’é ta t de choses en question. La Police san i ta i re a saisi le flacon, qui a été envoyé à l ’I n s t i tu t na t io n a l d ’Hygiène, p o u r analyse. Le ré su l ta t des analyses e t les co n s ta ta t ions de l ’enquê te ordonnée seron t com m uniqués en leur tem ps.

X° 1823. — Irrégularités constatées dans la vente de drogues par la « Farmacia Cuervo », Bogota, Colombie, en octobre 1939. R a p p o r t com m uniqué p a r le G ouvernem en t colombien, le 23 avril 1940.

Référence : 3. Le 29 oc to b re 1939, la Police s a n i ta i r e a v is i té la « F a r m a c iaO.C.S./Conf. 1150. C u e rv o ». p r o p r i é t é du Dr. L u is H . C uervo , à B o g o ta . L a v is i te a d é m o n t r é40323 387 qu e l ’é t a b l i s s e m e n t d o n t il s ’a g i t ne s u rv e i l la i t pas ses s tu p é f ia n t s

c o n f o r m é m e n t a u x p re s c r ip t io n s de la loi ; en effet , d a n s c e r ta in s cas, les o r d o n n a n c e s n ’é t a i e n t p a s conservées, t a n d i s que , d a n s d ’a u t re s , les d é ta i ls p e r t i n e n t s n ’é t a i e n t p a s n o té s d a n s le reg is t re a p p ro p r ié .

4. L ’inspecteur local de la police a infligé au Dr. Cuervo une am ende de 50 pesos colombiens (85 francs-or suisses). L ’intéressé a y a n t in te r je té appel, les au to ri tés centrales de Police o n t confirmé l ’am ende en question.

N° 1824. — Importation clandestine d’opium au Guatemala. Affaire signalée p a r le Gouverne m en t du G ua tem ala dans son r a p p o r t annuel pour 1939.

Référence : 3. Miguel L am Leôn. Chinois, de complicité avec le ressor t issan tfe8«.M 8 1 . 1 ^ XI m exica in Andrés Daniel Zepeda Coutino et Guillermo Barrios Morales,*• - ' ' ‘ J' ' ' J' a été reconnu coupable d ’avo ir in t ro d u i t c lan d es t in em en t de l ’ex t ra i t

d ’op ium dans le pays.1 Voir document O.C.S./ConfîdentieI/1131.

Q U E S T I O N N A I R E A I T T R E N T A LA P A R T I E 11

1. N ature et quantité des drogues : a ) saisies, ou b) faisant l’objet du trafic illicite.

O rig ine des drogues. N o m du fabricant des drogues ; étiquettes, marques, emballage, etc.

2 . N o m de 1 expéditeur, du consignataire , du destinataire ou des autres personnes

impliquées. Agents d expédition et autres personnes ou maisons dont les

n o m s ont été m en tionnés à propos du cas en question

3 • Renseignements complémentaires .

4- Poursu i tes judiciaires et peines infligées.

I. M igue l L u m L e ô n a é t é c o n d a m n é à la p e i n e de s ix a n s de p r i s o n c o r r e c t io n n e l l e ,n o n m m m ua ble , a in s i q u a u p a i e m e n l des d r o i t s d e d o u a n e e t a m e n d e s à p e r c e v o i r p a r lelise d > d e v a n t a U. Il >. >, 9 / (;>((,S,,’} I r a n r s - o r .suisses). Il s e ra e x p u l s é d u p a y s a p r è s a v o i r p u r g é sa p e in e . L es d e u x c o m p l i c e s o n t é t é c o n d a m n é s à la p e i n e de d e u x a n s de p r i s o n c o r re c - I io n n e l l e n o n c o m m u a ble .

N° I 8 2 .r>. Saisie effectuée à San Pedro Californie), le 25 janvier 1940. R a p p o r t c o m m u n i q u ép a r le G o u v e r n e m e n t des L t a t s - l J n i s d ’A m é r i q u e , le 18 m a i 1910.

licfcn'iiri' 1 n). Capsules de pavot à opium : I kg. 818 gr. (4 lbs,), Ni marque,O . C . S . C o n f u ni. m él ii,u c t l e.

1V81 .’iss c,lie»). Les c a p s u l e s d e p a v o t o n t é t é d é c o u v e r t e s p a r d e s f o n c t i o n n a i r e s. , ,. de la Douane de San l ’edro. Mlles é ta ien t dissimulées dans le poste

li;i|)|iiirl h .u . N° 948. r - I ci -J I II , o ■ 1 r • T , , ,, .d e q u i p a g e d u n a v i r e S ilvev b e l le ( S i lv e r L ine , L t d . , C o m p a g n i e b r i t a n n i q u e ). a r r i v e de M a n i l le ( d e r n i e r p o r t d ’e s ca le ) . Il n ’a p a s é t é p o s s ib le

d ’e n i d e n t i f i e r le p r o p r i é t a i r e .

A oie. D es s a is ie s d e c o d é in e , c o m p o r t a n t é g a l e m e n t d e s sa is ie s d ’a u t r e s s t u p é f i a n t squ i on t el e r é s u m é e s s o u s la r u b r i q u e c o r r e s p o n d a n t e , o n t é t é e f f e c tu é e s d a n s l ’a f f a i r e s u i v a n t e :

XI fa ire X 0 1809. s o u s « C h a n v r e in d i e n ».

y v w T i T K s D i c o d k i n i -: s \ i s n : > , t e l l e s y i k i . i . k s o n t é t é s i g n a l é e s a i S e c r é t a r i a t :

1940I kg. 1 gr.I p e t i t e a m p o u l e de b r o m u r e d e co d é in e .

U l AN II 11 s III i VPSI Li;s 111 l'AVOI A O P I l M S A I S I E S , t e l l e s q u ’e l l e s O N T É'I'É S I G N A L É E S

\ i S e c r é t a r i a t :

I kg. Ni8 gr

PARTIE III

Q U A N T I T É S DES DIVERSES D R O G U E S SAISIES D ANS C H A Q U E PAYS, T E El. ES Q U ’ELLES S O N T SIGN A LÉES

DANS LES R A P P O R T S P O U R 1938, R EÇ U S PAR LE S E C R É T A R IA T

Depuis lu pub licat ion du lah leau i'igiirnnl à la page "28 du document ( .•>.>.\1 .,)(!. I ',) I I ) .X I [().( i.h.t>(M)(/>)], I1' Secretarial a reçu les n ip p o n s annuels [>oui' 1U38

p o u r les gouvernem en ts su ivants . On tloil donc a jo u te r les chiffres suivants au tab leau :

P a y s R é fé re n c e

O p i u mb r u tR a w

o p i u m

O p i u m p ré par é

P r e p a r e d o p i u m

D r os sM or

p h in eH ér oï n eH e r o in Coc ain e

C h a n v r ei nd ie nI n d ia nh e m p

H a s c h i c h 1 I as hi sh

G a n j a

)rogue s à b a s e d e c I n d i a n - h e m p

D a g g a | B h a n g

dr ugs

n d ic n

Char as | r e t l e s

Pi lul esn a r c o t i q u e s

N a r co t icPi l l s

C o u n t r y

C o lo n ie s b r i t a n n i q u e s : S w a z i l a n d ...........................

o . c . / A . n .1938

Kg- gr. K g . g i \ K g . gr. Kg. gr. Kg- gr. Kg . gr. K g . gr.

705 00(1

K g . gr. K g . gr. Kg. gr. K g . gr. K g . gr. Kg . gr. Kg. gr. Kg. gr.B r i t i s h Colonie s :

S w a z i l a n d

C h i n e ........................................... 102 2 6 0 6 6 877 6 5 0 141 102 025 2 0 13 68 971 1 500 27 343 China

T h a ï l a n d e ................................. 8080(a )

(2 22 ' ) 1 6 08 00 0 37 00 0 16 140 46 T h a i l a n d

Y o u g o s l a v i e ........................... 105 43 80 0 1 0 05 10 0 00 Y u g o s l a v i a

T o t a l ................................. 2 6 110 6 77 2 2 5 8 141 139 025 19 158 78 971 1 546 705 00 0 2 7 343 T o t a l

Ce c]ni fait, pour l ’année 1938, un total général de :

T o t a l ................................. 37 8 6 4 891 5 9 5 2 82 0 165 428 43 0 1 2 231 714 11 721 et

17 kg. feui l lesd e c o c a .

5 730 919 1 184 887 4 4 6 6 766 24 1 0 00 1 3 0 7 515 133 981 291 193 18 712 2 713 181 et

5 0 kg. 035 gr. T o t a l

1 D é j à m e n t i o n n é d a n s l e d o c u m e n t C . 1 4 . M . 1 2 , 1 9 4 0 . X I . [O.C.S. 3 0 0 (o) ], p a g e 31 .

INDEX DES LOCALITES

Pays Dates

Australie :Sydney

Colonies britanniquesCôte de l 'Or E tab lissem ents des

Détroits

H o n s - I x o n g

Pages I Pays Dales Pages

Le 17 février 1940. . . . 11

Palestine

Birmanie :Rangoon

Canada :Montreal

Chine :Concession française

de Changhaï

Set t lem ent in te r nat ional de

Deuxième, troisième et qua tr ièm e t r i mestres 1939 . . . .

1939 20

Janv ier , février etmars 1940 12

Le 28 m ars 1940 . . . . 19Le 9 janvier 1 9 4 0 . . . 6Le 17 janvier 1940 . . . I lLes 25 et 26 janvier

1940 11Février 1940 11Janvier , février et

m ars 1940 20

1939 6Le 6 m ars 194U .... 19

1939 24

Changhaï Prem ier tr im estre 19407, 14, 17

Kowloon Ja n v ie r 1940 .............. 14Lappa Octobre-décembre

1939 ......................... 14Lungkow Octobre 1939 ............ 14

Colombie :(Affaire Sedol) 1939-40 ........................ 25Barranquil la Le 3 ao û t 1939 ......... 25

Le 21 décembre 1939. 21Le 29 février 1940. . . 221940 .............................. 18

Bogota Le 29 octobre 1939. . . 261940 ................ 16, 26

B ucaram anga Le 7 mars 1940 ......... 21

Egypte :Le Caire Le 7 octobre 1939. . . 9Le Caire e t Shebin

El K an a te r Les 22 et 23 décembre1939 .......................... 90

Mansourah Mai 1938 ..................... o

Mit G hamr Le 8 mars 1910 ......... 9Qalioub 1935 .............................. 2Province du Sinaï:

Gebbel Maghara Le 24 novem bre 1939. 10K an ta ra 1939 ............................ 22Lac Timsah Le 22 octobre 1939. . 10S ta t ion de

Romani Le 7 décembre 1938. 10Toura Le 18 août 1938......... 2

Etats-Unis d’Amérique :Boston,

Massachusetts Calexico El PasoH au te mer, entre

H ong-K ong et Honolulu

H au te mer, entre Honolulu et San Francisco

Honolulu Je rsey City Laredo N ew-York

San Diego San Francisco

San Pedro

France :Allauch Le H avre Marseille

Ne vers Paris

Colonies françaisesIndochine

Guatemala :

Pays-Bas :AxelRoosendaal

Commonwealth des Iles Philippines :Cabadbaran ,

Agusan Davao City

Colonies portugaisesM ac ao

Soudan :Bor, P rovince

H aut-N il

Turquie :A nkaraIs tanbulIzmirIzm itK ar ta l

Venezuela :P uer to Cabello

Le 19 novembre 1939 16Le 25 janv ier 1940. . . 24Février 1940 23

Le 25 janvier 1940. . 20

Le 14 janvier 1940 Le 26 janvier 1940 Le 7 février 1940 . Février et m ars 1941J u in 1939 ..............Le 6 septem bre 1939 Février et mars 194' Le 18 février 1940 . Le 13 septem bre 193 Le 4 février 1940. . . Le 25 janvier 1940.

Le 30 avril 1939J u in 1939 ..............Le 4 octobre 1939. Le 12 janvier 19401939 .......................Février 1940 . . . .

Quatr ième ~ 1939

1939 ___

tr imestre

Le 22 février 1940 Le 12 février 1940.

Le G septembre 1939 Le 26 juin 1939 . . . .

Décembre 1939 et janvier 1940 . . .

15201124

23151515

10181914

1939 22

1939 23Mars 1940 61939 231939 231939 ................................. 23

— 30 —

INDEX DES NOMS DES PERSONNES, MAISONS, ETC.

N om s Pages

Abdulla, Abdulla M o h d . . . . 9Ahmed, Hassan Mohd 9Ali, Deli ................................. 23Alvarado Frères ................ 25Ardila, José Antonio ......... 26Ariola, Fteyes .......................... 24Avei, Ahmed Yehbi ............ 23Ayala , Santos ..................... 23

B arakat , Mohd. I b r a h im . . 21Barrera, Luciano .............. 21Bassiouni , Mansour Mansour 2Ba>rsal, Kazim ..................... 6Baysal, Naime ..................... 6Bell anger, R o land ............ 2Bisani, H a m d a n Ali el . . . . 20Bishai, Dr. Aziz Mikhail . . 2Blanco, Francisco .............. 21Bouyoucas ............................ 11Burlage, Johannes R e ina r

dus ..................................... 16

Caraballo, Augusto ............ 3Castillo, Rafael Gonzalez. 26Ching Lin ............................ 11Chung H ok (alias Emilio}. 15Coutino, Andrés Daniel

Zepeda ............................ 26“ Cuervo, F arm ac ia ” . . . . 26

Diaz, Charles ..................... 23

Erol, A hmed ....................... 2.3Escobedo, Jesus ................... 23

Fareg, Moussa Mohd 21Fernandez, Andrés Avelino 22Fernandez, José Maria . . . 23Fernandez, Loreto ............ 23

N om s Pages

Guerrero, J u a n ................. 24

H erm an, Emil ius Alphonsus 19

Ihsan ...................................... 6Iskandar, Dr. Fouad ......... 2

Jav ier , T ranquilino ............ 15Jins M. Yee ........................ 15

K hatib , Mohd. Abdalla . . . 21Kermen, Lemi ..................... 6

Lai T im ................................. 20Latif, Abdel H am id A b d e l . 9Léon, Miguel Lam .............. 26Lew Goon .............................. 15Limacher, Georges ............ 19Lombana, Alfonso ............ 25Lopez, Librado ................... 24Lowe Connor Cathley . . . 24

Martinez, Andres .............. 15Martinez, Yic-ente .............. 15Mekati , Mohd. I b r a h i m . . . 21Mendoza, Luis (M. et M ada

me) ...................................... 24Mesha, Abdallah Ahm ed . . 9Mesha, Abdel Latif Ahmed 9“ Miranda, Farm ac ia ” . . . 22Mohd, Enani Abdulla . . . . 9Morales, Guillermo Barrios 26

Nagurnen, Pe te r ................. 23Newihi, Hassanein Mustafa

El ........................................ 9“ Nueva York, Drogueria ” 16

Nom s Pages

Orozco, Moises ..................... 22Ortiz, Carlos ..................... 23Ozkasap, E m in ................... 23

Poncet, Henri ..................... 19P o p ay an ................................. 25P o th , Peter .......................... 23Pourcin, A rthur ................... 2

Rashid, Mohd. Abou . . . . 22Rasmussen, Jacob A ............. 11" Real Drogueria ” ............ 16“ Riveros. Drogueria ” . . . 26

Saad, Soliman ..................... 22Said, Aved Abou .............. 22Salheili, Daoud ................... 21“ Santander . Drogueria 21Schatz, Maurice ................ 19Scott , Russel E ....................... 23Sewelim. Heleil ................... 22Sewelim. Salem ................ 22Shurab, Tevfik Ahmed . . . 21

Velasquez, Pablo ................. 2Vincileoni, Charles ............ 2Volke, F ra n k ....................... 23

W ong N av Kwong, alias W ong Noon ..................... 15

Y barra , Domingo ................ 24Yee Duck Ming, alias Yee

Tuck Min, alias J ins M.Jee ........................................ 15

Yick Shee S o o ........................ 16Yousri, Maher ..................... 2

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