procedure de mutation de licence€¦ · document 6 : « justificatifs de changement de situation...

Informations préalables :

- Ce régime n’est soumis qu’aux licenciés de 13 ans et plus

- Lors d’une mutation de dirigeant, la constitution d’un dossier de

mutation reste obligatoire, même si celle-ci est gratuite.

I – Le responsable au sein du club d’accueil :

1 – Va sur le site de Gest’hand (https://www.ff-handball.net/)

2 – Entre l’identifiant et le mot de passe du club

2

3 – Clique sur la rubrique « gestion des licences »

3

4 – Clique sur la rubrique « création d’une licence »

4

5 – Clique sur la rubrique « licence standard »

5

6 – Remplit l’état civil du futur licencié

7 – Clique sur l’onglet « suivant »

6

7

8 – Coche la case « muter le licencié »

9 – Clique sur « Valider »

8

9

Un mail de confirmation est ensuite directement envoyé au club quitté, au club d’accueil, au comité,

à la ligue et à la fédération.

10 – Puis, clique sur la rubrique « formulaires vierges à disposition »

10

11 – Télécharge et imprime un modèle de « bordereau de demande de licence vierge »

11

12

12 – Télécharge et imprime au dos du bordereau un modèle

de « conditions d’assurance » Bien informer le licencié de l’importance de lire ces conditions d’assurance

Modèle de bordereau de licence vierge

Partie réservée au médecin

Partie réservée à la ligue

Partie réservée au club

Partie réservée au club

Partie à remplir par le joueur

1 – Télécharge et imprime sur Gest’hand « le dossier de

mutation vierge » (obligatoire à chaque mutation : joueur et dirigeant)

Puis, constitue un dossier de mutation composé de pièces justificatives à fournir selon le régime

et la date de mutation, de la manière suivante :

1

Modèle de dossier de mutation vierge

Partie à remplir par le club

Partie à remplir par le licencié

Partie réservée à la ligue

Partie réservée à la fédération

2 – Prend connaissance des différents justificatifs à fournir

pour la mutation du joueur, grâce à la fiche « justificatifs

à l’acquisition d’une licence mutation » disponible sur lesite

3 – Clique sur « Les autres documents de mutation »(Ces documents sont également téléchargeables sur le centre de ressources à la même rubrique que cette fiche )

3

4 – Télécharge et imprime le(s) document(s) nécessaire(s)

à la mutation en question(certains étant facultatifs selon le régime et la date de mutation)

Document 1 : « Formulaire pour une demande de

transfert international »

A remplir et à fournir uniquement lorsque le

licencié évoluait dans une fédération étrangère

pour l’année en cours ou l’année précédente.

Fournir avec ce document les pièces

demandées. (éléments encadrés en jaune)

Le document seul est à adresser directement

à la FFHB.

Document 2 : « Attestation sur l’honneur de

joueur(se) de nationalité étrangère non

licencié(e) dans une fédération étrangère »

A remplir et à fournir uniquement lorsque le

joueur est de nationalité étrangère, et n’a jamais

évolué dans une fédération étrangère, ou s’il n’y

évolue plus depuis au moins deux ans.

Le document seul est à adresser directement

à la FFHB.

Document 3 : « Demande de licence A »

A remplir et à fournir uniquement lorsque le

joueur souhaite effectuer un retour dans son

club, après avoir joué dans un seul autre club, et

dans un délai d’au moins 12 mois.

Le dossier complet, dans ce cas, est à

adresser à la ligue dont dépend le club

d’accueil.

Document 4 : « Autorisation parentale »

A remplir et à fournir uniquement lorsque le

joueur concerné par la mutation est mineur.

A joindre au dossier complet de mutation.

Document 5 : « Mutations des joueurs(ses)

inscrit(e)s sur les listes de haut niveau et pôle

espoirs »

A remplir et à fournir uniquement lorsque le(a)

joueur(se) est inscrit(e) sur une liste de haut

niveau et en pôle espoirs.

La liste des joueurs(ses) concerné(e)s est

disponible sur le Centre de Ressources à la

rubrique « Joueurs(ses) inscrit(e)s sur les listes

de haut niveau ».

Le dossier complet, dans ce cas, est à

adresser à la ligue dont dépend le club quitté.

Document 6 : « Justificatifs de changement de situation »

A joindre au dossier de mutation lorsque le licencié est dans les situations suivantes :

• Pour les licenciés de moins de 17 ans et les licenciées de moins de 16 ans : Changement de

domicile suite au déménagement des parents / L’ancien club n’a pas d’équipe la saison N engagée

dans une catégorie d’âge où le (la) licencié(e) peut évoluer.

• Pour les autres licencié(e)s: Changement de domicile pour raisons professionnelles ou scolaires /

L’ancien club n’a pas d’équipe la saison N engagée dans une catégorie d’âge où le (la) licencié(e)

peut évoluer.

Doivent être fournies, toute(s) pièce(s) officielle(s) justifiant ce changement de situation :

• certificats de scolarité des deux années consécutives en question

• justificatifs de domicile / factures d’électricité / etc.

• attestation du club quitté du non engagement d’équipe de la catégorie

La présentation de ces éléments permet :

• aux licenciés de moins de 17 ans et licenciées de moins de 16 ans : la gratuité de la

mutation, et ce, quelle que soit la période de mutation.

• aux autres licencié(e)s: d’évoluer dans un championnat supérieur ou égal à la pré-nationale

Dispositions particulières :

La gratuité et la délivrance d’une licence A peuvent être accordées si l’ancien club n’a pas

d’équipe la saison N engagée dans une catégorie d’âge où le (la) licencié(e) peut évoluer. (Après

examen de la commission compétente)

En l’absence de justificatifs pour une mutation hors période, les licenciés de moins de 17 ans

et licenciées de moins de 16 ans, ne seront pas autorisés à évoluer dans une compétition

nationale. ( Ne s’applique pas aux joueurs et joueuses inscrits sur les listes nationales des

sportifs de haut niveau, ni à ceux et celles ayant disputé des rencontres avec leur club d’origine)

Une demande de mutation formulée entre le 1er janvier et le 31 mai, délivre une licence C, et

ne permet pas au licencié d’évoluer dans une compétition nationale ou pré-nationale.

Dans tous les cas :

- Un bordereau de licence vierge

- Un dossier de mutation vierge

Selon le régime de mutation :

- Un formulaire pour une demande de transfert international

- Une attestation sur l’honneur de joueur(se) de nationalité

étrangère non licencié dans une fédération étrangère

- Une demande de licence A

- Une autorisation parentale

- Les pièces justificatives de changement de situation

5 – Puis, remet les documents suivants au futur licencié :

II – Le futur licencié :

1 – Remplit les informations personnelles sur le bordereau

2 – Signe le bordereau (pour les mineurs, la signature des

parents est obligatoire et vaut pour accord)

1

2

3 – Va chez le médecin avec son bordereau de

licence afin d’effectuer son certificat médical

(Cette procédure ne vaut que pour les licences compétitives et loisirs)

4 – Remplit les informations personnelles sur le

dossier de mutation

5 – Signe le bordereau (pour les mineurs, la signature des

parents est obligatoire et vaut pour accord)

4

5

7 – Remet le dossier de mutation complet et complété au responsable du club

6 – Complète, si besoin est, le(s) autre(s) document(s) de mutation

III – Le responsable au sein du club :

1 – Vérifie la validité du certificat médical

2 – Renseigne de la situation administrative du joueur

3 – Appose sa signature et le cachet du club

2 3

4 – Remplit les coordonnées sur le bordereau de

licence vierge

5 – Remplit les coordonnées sur le dossier de

demande de mutation

6 – Envoie les documents à la ligue et/ou à la fédération,

selon le régime de mutation

Le délai de dépôt est de 14 jours à compter de la date d’envoi de l’avis de démission par courrier

électronique (automatique).

La commission de référence examine ensuite le dossier, le valide s’il est complet. Si ce n’est

pas le cas, la commission relance le club d’accueil afin qu’il le complète.

La ligue ou la fédération se charge alors de la qualification du licencié, sous 5 jours ouvrés à

partir de la date d’envoi du dossier ; caché de la poste faisant foi.