note d'information n° 2009-105 (communicable au sens de la

Note d'information n° 2009-105 (communicable au sens de la loi du 17 juillet 1978)

Diffusable sur le site du Premier ministre « circulaire.gouv.fr »

Objet : Guide de gestion des alertes d’origine alimentaire entre les exploitants de la chaîne alimentaire et l’administration lorsqu’un produit ou un lot de produits est identifié.

Résumé :

Les différentes administrations concernées par la gestion des alertes liées aux denrées alimentaires et les professionnels ont travaillé conjointement à la mise à jour du « Guide de gestion des alertes d’origine alimentaire entre les exploitants de la chaîne alimentaire et l’administration, lorsqu’un produit ou un lot de produits est identifié ». La note d’information présente les principales modifications apportées à la version initiale du guide datant de 2005 ainsi que les motifs de cette révision.

En mai 2005, un guide traitant des relations entre les professionnels et l’administration dans le cadre des alertes et, plus précisément, de la circulation de l’information entre les professionnels et l’Administration a été publié. Il aborde l’évaluation et la gestion des alertes, y compris la communication vers le consommateur.

Les administrations concernées par la gestion des alertes alimentaires ont souhaité mettre à jour ce guide pour prendre en compte l’évolution du contexte réglementaire et, notamment, l’entrée en vigueur du règlement CE 2073/2005 concernant les critères microbiologiques applicables aux denrées alimentaires.

La nouvelle version a été rédigée avec le souci d’en améliorer l’appropriation par les professionnels. Elle se compose d’une partie générale présentant les points clés, qui est déclinée en fiches techniques spécifiques.

REPUBLIQUE FRANÇAISE

D.G. T.P N.A.F. / C.P.F DIRECTION GENERALE DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION ET DE LA REPRESSION DES FRAUDES 59, BD VINCENT AURIOL TELEDOC 051 75703 PARIS CEDEX 13

Réf : NI2009-105.doc

48 30

Affaire suivie par Maryse Roger-Gorlin Bureau : C2 – Sécurité et réseaux d’alerte Téléphone : 01 44 97 30 71 Télécopie : 01 44 97 24 86 Mél : c2@dgccrf.finances.gouv.fr

Communication et relations avec les publics Généralités (sécurité)

PARIS, LE 17 JUILLET 2009 Annule et remplace laNI2005-115 du 19.07.2005

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Le guide a été enrichi. Son champ d’application a été étendu à d’autres dangers que les dangers microbiologiques comme la présence de contaminants et des seuils d’alerte ont été proposés afin d’intégrer les agents potentiellement pathogènes, au regard de l’article 14 du Règlement (CE) n°178/2002, classiquement recherchés par les professionnels mais pour lesquels il n’existe pas de critères de sécurité réglementaires.

Les professionnels ont contribué également à la lisibilité du guide et veillé à la prise en compte des spécificités de certaines activités ou filières.

La Commission européenne et les États membres seront informés de l’existence de ce guide, spécifique à la France, à l’occasion des 30 ans du Rapid Alert System for Food and Feed et de la prochaine réunion des Chefs Vétérinaires Officiels qui auront lieu dans le courant du mois de juillet.

Vous voudrez bien trouver en annexe la version révisée du guide de gestion des alertes d’origine alimentaire. Elle est également accessible sur les sites internet du ministère de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Pêche et de la DGCCRF.

Le Sous-Directeur

Jean-Jacques BERGER