macro-economic effects of alternative scenario’s for the financing of social security in belgium
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Bureau fédéral du PlanAnalyses et prévisions économiques
FederaalPlanbureau
Economische analyses en vooruitzichten
Macro-economic effects of Macro-economic effects of alternative scenario’s for the alternative scenario’s for the financing of social security in financing of social security in
Belgium Belgium
Delphine Bassilière and Luc MasureDelphine Bassilière and Luc Masure
Federaal PlanbureauBureau fédéral du Plan
Cadre général de l’étudeCadre général de l’étude (Planning Paper 97, janvier 2005)(Planning Paper 97, janvier 2005)
Etude de l’effet d’opérations de redéploiement fiscal et parafiscal Etude de l’effet d’opérations de redéploiement fiscal et parafiscal visant à promouvoir l’emploivisant à promouvoir l’emploi
Choc injecté équivalent à 0.5 % du PIB…Choc injecté équivalent à 0.5 % du PIB…
……dans deux scénarios de formation des salairesdans deux scénarios de formation des salaires
Federaal PlanbureauBureau fédéral du Plan
Cadre général de l’étudeCadre général de l’étude (Planning Paper 97, janvier 2005)(Planning Paper 97, janvier 2005)
Etude de l’effet d’opérations de redéploiement fiscal et parafiscal Etude de l’effet d’opérations de redéploiement fiscal et parafiscal visant à promouvoir l’emploivisant à promouvoir l’emploi
Choc injecté équivalent à 0.5 % du PIB…Choc injecté équivalent à 0.5 % du PIB…
……dans deux scénarios de formation des salairesdans deux scénarios de formation des salaires
- scénario de salaires bruts réels inchangés;- scénario de salaires bruts réels inchangés;
Federaal PlanbureauBureau fédéral du Plan
Cadre général de l’étudeCadre général de l’étude (Planning Paper 97, janvier 2005)(Planning Paper 97, janvier 2005)
Etude de l’effet d’opérations de redéploiement fiscal et parafiscal Etude de l’effet d’opérations de redéploiement fiscal et parafiscal visant à promouvoir l’emploivisant à promouvoir l’emploi
Choc injecté équivalent à 0.5 % du PIB…Choc injecté équivalent à 0.5 % du PIB…
……dans deux scénarios de formation des salairesdans deux scénarios de formation des salaires
- scénario de salaires bruts réels inchangés;- scénario de salaires bruts réels inchangés;
- scénario avec salaires libres.- scénario avec salaires libres.
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Outil utiliséOutil utilisé
Le modèle macro-économétrique sectoriel de moyen terme du Le modèle macro-économétrique sectoriel de moyen terme du Bureau fédéral du Plan: HERMESBureau fédéral du Plan: HERMES
Voir: Voir: Working Papers 5-00 et 5-04Working Papers 5-00 et 5-04
Perspectives économiques 2005-2010 (Avril 2005)Perspectives économiques 2005-2010 (Avril 2005)
Sur le site internet du BfP (www.plan.be)Sur le site internet du BfP (www.plan.be)
Federaal PlanbureauBureau fédéral du Plan
Modalités des variantesModalités des variantesA. Réduction des cotisations socialesA. Réduction des cotisations sociales
Federaal PlanbureauBureau fédéral du Plan
Modalités des variantesModalités des variantesA. Réduction des cotisations socialesA. Réduction des cotisations sociales
Réduction générale des cotisations sociales employeurs:Réduction générale des cotisations sociales employeurs:
- réduction de 5 % des taux de cotisation;- réduction de 5 % des taux de cotisation;
- baisse du coût salarial des entreprises de 1,3%- baisse du coût salarial des entreprises de 1,3%
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Modalités des variantesModalités des variantesA. Réduction des cotisations socialesA. Réduction des cotisations sociales
Réduction générale des cotisations sociales employeurs:Réduction générale des cotisations sociales employeurs:
- réduction de 5 % des taux de cotisation;- réduction de 5 % des taux de cotisation;
- baisse du coût salarial des entreprises de 1,3%- baisse du coût salarial des entreprises de 1,3%
Réduction des cotisations patronales ciblée sur les bas salaires:Réduction des cotisations patronales ciblée sur les bas salaires:
- baisse des taux de cotisation (bas salaires) de près de 50%- baisse des taux de cotisation (bas salaires) de près de 50%
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Modalités des variantesModalités des variantesA. Réduction des cotisations socialesA. Réduction des cotisations sociales
Réduction générale des cotisations sociales employeurs:Réduction générale des cotisations sociales employeurs:
- réduction de 5 % des taux de cotisation;- réduction de 5 % des taux de cotisation;
- baisse du coût salarial des entreprises de 1,3%- baisse du coût salarial des entreprises de 1,3%
Réduction des cotisations patronales ciblée sur les bas salaires:Réduction des cotisations patronales ciblée sur les bas salaires:
- baisse des taux de cotisation (bas salaires) de près de 50%- baisse des taux de cotisation (bas salaires) de près de 50%
Réduction des cotisations sociales personnelles (salariés):Réduction des cotisations sociales personnelles (salariés):
- baisse de 15% du taux, soit 1,6 point de %- baisse de 15% du taux, soit 1,6 point de %
Federaal PlanbureauBureau fédéral du Plan
Réduction de cotisations sociales dans le scénario Réduction de cotisations sociales dans le scénario salaires bruts réels inchangéssalaires bruts réels inchangés
Principaux résultats macroéconomiques en t+7 Principaux résultats macroéconomiques en t+7 (différences en % par rapport à la simulation de base)(différences en % par rapport à la simulation de base)
CSE (général) CSE (ciblé) Cot.personnellesCSE (général) CSE (ciblé) Cot.personnelles
PIBPIB 0,24 0,24 0,37 0,37 0,15 0,15
Prix à la consommation privéePrix à la consommation privée -0,39-0,39 -1,06-1,06 0,10 0,10
Emploi (en milliers)Emploi (en milliers) 24,3124,31 60,5960,59 4,52 4,52
C.N.F. en % du PIBC.N.F. en % du PIB -0,32-0,32 -0,39-0,39 -0,32 -0,32
C.N.F. en millions EUR -1226 -1465 -1242C.N.F. en millions EUR -1226 -1465 -1242
Coût budgétaire par Coût budgétaire par
emploi créé (EUR milliers) emploi créé (EUR milliers) 50,450,4 24,224,2 275,0275,0
Federaal PlanbureauBureau fédéral du Plan
Réduction de cotisations sociales dans le scénario Réduction de cotisations sociales dans le scénario salaires bruts réels inchangéssalaires bruts réels inchangés
Finances publiques en t+7 Finances publiques en t+7 (différences par rapport à la simulation de base en % du PIB)(différences par rapport à la simulation de base en % du PIB)
CSE (général) CSE (ciblé) Cot.personnellesCSE (général) CSE (ciblé) Cot.personnelles
Recettes totales dont:Recettes totales dont: -0,45-0,45 -0,93 -0,93 -0,18 -0,18
Recettes fiscales Recettes fiscales 0,02 0,02 -0,22 -0,22 0,28 0,28
Cotisations de sécurité socialeCotisations de sécurité sociale -0,46-0,46 -0,67 -0,67 -0,47 -0,47
Dépenses hors c.i. dont:Dépenses hors c.i. dont: -0,23-0,23 -0,61 -0,61 0,04 0,04
Transferts de sécurité sociale Transferts de sécurité sociale -0,10-0,10 -0,29 -0,29 0,01 0,01
Charges d’intérêtsCharges d’intérêts 0,10 0,10 0,07 0,07 0,11 0,11
C.N.F. en % du PIBC.N.F. en % du PIB -0,32-0,32 -0,39 -0,39 -0,32 -0,32
C.N.F. en millions EUR -1226C.N.F. en millions EUR -1226 -1465 -1465 -1242 -1242
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Réduction de cotisations sociales dans le Réduction de cotisations sociales dans le scénario salaires libres scénario salaires libres
Principaux résultats macroéconomiques en t+7 Principaux résultats macroéconomiques en t+7 (différences en % par rapport à la simulation de base)(différences en % par rapport à la simulation de base)
CSE (général) CSE (ciblé) Cot. personnelles CSE (général) CSE (ciblé) Cot. personnelles
PIBPIB 0,18 0,18 0,18 0,18 0,12 0,12
Prix à la consommation privéePrix à la consommation privée -0,20-0,20 -0,46-0,46 0,18 0,18
Emploi (en milliers)Emploi (en milliers) 15,8515,85 34,0434,04 0,94 0,94
C.N.F. en % PIBC.N.F. en % PIB -0,28-0,28 -0,23-0,23 -0,30-0,30
C.N.F. en millions EUR -1070 -874 -1154C.N.F. en millions EUR -1070 -874 -1154
Coût budgétaire par Coût budgétaire par
emploi créé (EUR milliers) 67,5emploi créé (EUR milliers) 67,5 25,7 1228,8 25,7 1228,8
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Réduction de cotisations sociales dans le scénario Réduction de cotisations sociales dans le scénario salaires libres salaires libres
Finances publiques en t+7 Finances publiques en t+7 (différences par rapport à la simulation de base en % du PIB)(différences par rapport à la simulation de base en % du PIB)
CSE (général) CSE (ciblé) Cot.personnellesCSE (général) CSE (ciblé) Cot.personnelles
Recettes totales dont:Recettes totales dont: -0,30-0,30 -0,41-0,41 -0,11-0,11
Recettes fiscales Recettes fiscales 0,11 0,11 0,06 0,06 0,32 0,32
Cotisations de sécurité socialeCotisations de sécurité sociale -0,39-0,39 -0,45-0,45 -0,44-0,44
Dépenses hors c.i. dont:Dépenses hors c.i. dont: -0,12-0,12 -0,27-0,27 0,09 0,09
Transferts de sécurité sociale Transferts de sécurité sociale -0,05 -0,13 0,03-0,05 -0,13 0,03
Charges d’intérêtsCharges d’intérêts 0,10 0,10 0,09 0,09 0,10 0,10
C.N.F. en % PIBC.N.F. en % PIB -0,28-0,28 -0,23-0,23 -0,30-0,30
C.N.F. en millions EURC.N.F. en millions EUR -1070 -874 -1154 -1070 -874 -1154
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Modalités des variantesModalités des variantesB. Modalités de financement (I)B. Modalités de financement (I)
1.1. Financement via la taxation indirecteFinancement via la taxation indirecte
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Modalités des variantesModalités des variantesB. Modalités de financement (I)B. Modalités de financement (I)
1.1. Financement via la taxation indirecteFinancement via la taxation indirecte
Hausse de la TVA: Hausse de la TVA:
- majoration des taux de 1,4 point- majoration des taux de 1,4 point
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Modalités des variantesModalités des variantesB. Modalités de financement (I)B. Modalités de financement (I)
1.1. Financement via la taxation indirecteFinancement via la taxation indirecte
Hausse de la TVA: Hausse de la TVA:
- majoration des taux de 1,4 point- majoration des taux de 1,4 point
Hausse des accises sur les carburants et le tabac:Hausse des accises sur les carburants et le tabac:
- accises sur carburants relevées (en t) de 7,2 eurocents/litre;- accises sur carburants relevées (en t) de 7,2 eurocents/litre;
- accises sur tabac majorées de plus de 30%;- accises sur tabac majorées de plus de 30%;
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Modalités des variantesModalités des variantesB. Modalités de financement (I)B. Modalités de financement (I)
1.1. Financement via la taxation indirecteFinancement via la taxation indirecte
Hausse de la TVA: Hausse de la TVA:
- majoration des taux de 1,4 point- majoration des taux de 1,4 point
Hausse des accises sur les carburants et le tabac:Hausse des accises sur les carburants et le tabac:
- accises sur carburants relevées (en t) de 7,2 eurocents/litre;- accises sur carburants relevées (en t) de 7,2 eurocents/litre;
- accises sur tabac majorées de plus de 30%;- accises sur tabac majorées de plus de 30%;
Hausse de la cotisation énergie: Hausse de la cotisation énergie:
- cotisation plus que quadruplée- cotisation plus que quadruplée
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Variantes de financement par les taxes indirectes Variantes de financement par les taxes indirectes dans le scénario salaires bruts réels inchangésdans le scénario salaires bruts réels inchangés
Principaux résultats macroéconomiques en t+7 Principaux résultats macroéconomiques en t+7 (différences en % par rapport à la simulation de base)(différences en % par rapport à la simulation de base)
TVATVA Accises Cotisation énergie Accises Cotisation énergie
PIBPIB -0,21 -0,21 -0,16 -0,16 -0,08 -0,08
Prix à la consommation privéePrix à la consommation privée 1,19 1,19 0,86 0,86 0,65 0,65
Emploi (en milliers) Emploi (en milliers) -25,77 -25,77 -8,53 -8,53 -7,30 -7,30
C.N.F. en % du PIBC.N.F. en % du PIB 0,26 0,26 0,22 0,22 0,33 0,33
C.N.F. en millions EURC.N.F. en millions EUR 981 981 835 835 1241 1241
Gain budgétaire par Gain budgétaire par
emploi détruit (EUR milliers) emploi détruit (EUR milliers) 38,1 38,1 97,9 97,9 170,0 170,0
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Variantes de financement par les taxes indirectes Variantes de financement par les taxes indirectes dans le scénario salaires bruts réels inchangésdans le scénario salaires bruts réels inchangés
Finances publiques en t+7 Finances publiques en t+7 (différences par rapport à la simulation de base en % du PIB)(différences par rapport à la simulation de base en % du PIB)
TVA Accises Cotisation énergieTVA Accises Cotisation énergie
Recettes totales dont:Recettes totales dont: 0,76 0,76 0,36 0,36 0,36 0,36
Fiscalité directeFiscalité directe 0,09 0,09 -0,01-0,01 -0,05-0,05
Fiscalité indirecteFiscalité indirecte 0,56 0,56 0,35 0,35 0,42 0,42
Cotisations de sécurité socialeCotisations de sécurité sociale 0,07 0,07 -0,00-0,00 -0,02-0,02
Dépenses hors c.i. dont:Dépenses hors c.i. dont: 0,56 0,56 0,17 0,17 0,10 0,10
Transferts de sécurité sociale 0,23 0,06 0,03Transferts de sécurité sociale 0,23 0,06 0,03
Charges d’intérêtsCharges d’intérêts -0,05-0,05 -0,03-0,03 -0,06-0,06
C.N.F. en % du PIBC.N.F. en % du PIB 0,26 0,26 0,22 0,22 0,33 0,33
C.N.F. en millions EUR 981 835 1241C.N.F. en millions EUR 981 835 1241
Federaal PlanbureauBureau fédéral du Plan
Variantes de financement par les taxes indirectes Variantes de financement par les taxes indirectes dans le scénario salaires libresdans le scénario salaires libres
Principaux résultats macroéconomiques en t+7 Principaux résultats macroéconomiques en t+7 (différences en % par rapport à la simulation de base)(différences en % par rapport à la simulation de base)
TVA Accises Cotisation énergieTVA Accises Cotisation énergie
PIBPIB -0,08-0,08 -0,10-0,10 -0,04-0,04
Prix à la consommation privéePrix à la consommation privée 0,76 0,76 0,66 0,66 0,48 0,48
Emploi (en milliers)Emploi (en milliers) -7,43-7,43 -0,36-0,36 -0,21-0,21
C.N.F. en % du PIBC.N.F. en % du PIB 0,12 0,12 0,17 0,17 0,27 0,27
C.N.F. en millions EUR 444 633 1042C.N.F. en millions EUR 444 633 1042
Gain budgétaire par Gain budgétaire par emploi détruit (EUR milliers) emploi détruit (EUR milliers) 59,8 59,8 1767,8 1767,8 5057,9 5057,9
Federaal PlanbureauBureau fédéral du Plan
Variantes de financement par les taxes indirectes Variantes de financement par les taxes indirectes dans le scénario salaires libresdans le scénario salaires libres
Finances publiques en t+7 Finances publiques en t+7 (différences par rapport à la simulation de base en % du PIB)(différences par rapport à la simulation de base en % du PIB)
TVA Accises Cotisation énergieTVA Accises Cotisation énergie
Recettes totales dont:Recettes totales dont: 0,41 0,41 0,20 0,20 0,22 0,22
Fiscalité directeFiscalité directe -0,04-0,04 -0,07-0,07 -0,10-0,10
Fiscalité indirecteFiscalité indirecte 0,51 0,51 0,33 0,33 0,39 0,39
Cotisations de sécurité socialeCotisations de sécurité sociale -0,09-0,09 -0,07-0,07 -0,08-0,08
Dépenses hors c.i. dont:Dépenses hors c.i. dont: 0,31 0,31 0,06 0,06 0,00 0,00
Transferts de sécurité sociale 0,12 0,01 -0,01Transferts de sécurité sociale 0,12 0,01 -0,01
Charges d’intérêtsCharges d’intérêts -0,02-0,02 -0,03-0,03 -0,06-0,06
C.N.F. en % PIBC.N.F. en % PIB 0,12 0,12 0,17 0,17 0,27 0,27
C.N.F. en millions EUR 444 633 1042C.N.F. en millions EUR 444 633 1042
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Modalités des variantesModalités des variantesB. Modalités de financement (II)B. Modalités de financement (II)
2. Financement via la taxation directe2. Financement via la taxation directe
Hausse de l’IPP:Hausse de l’IPP:
- majoration de 4,2% en t- majoration de 4,2% en t
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Modalités des variantesModalités des variantesB. Modalités de financement (II)B. Modalités de financement (II)
2. Financement via la taxation directe2. Financement via la taxation directe
Hausse de l’IPP:Hausse de l’IPP:
- majoration de 4,2% en t- majoration de 4,2% en t
Majoration de l’I.soc:Majoration de l’I.soc:
- augmentation de l’I.soc. de 15,5% en t- augmentation de l’I.soc. de 15,5% en t
Federaal PlanbureauBureau fédéral du Plan
Modalités des variantesModalités des variantesB. Modalités de financement (II)B. Modalités de financement (II)
2. Financement via la taxation directe2. Financement via la taxation directe
Hausse de l’IPP:Hausse de l’IPP:
- majoration de 4,2% en t- majoration de 4,2% en t
Majoration de l’I.soc:Majoration de l’I.soc:
- augmentation de l’I.soc. de 15,5% en t- augmentation de l’I.soc. de 15,5% en t
Introduction d’une Cotisation sur la Valeur Ajoutée (CVA): Introduction d’une Cotisation sur la Valeur Ajoutée (CVA):
- taux unique de 0,83%- taux unique de 0,83%
Federaal PlanbureauBureau fédéral du Plan
Modalités des variantesModalités des variantesB. Modalités de financement (II)B. Modalités de financement (II)
2. Financement via la taxation directe2. Financement via la taxation directe
Hausse de l’IPP:Hausse de l’IPP:
- majoration de 4,2% en t- majoration de 4,2% en t
Majoration de l’I.soc:Majoration de l’I.soc:
- augmentation de l’I.soc. de 15,5% en t- augmentation de l’I.soc. de 15,5% en t
Introduction d’une Cotisation sur la Valeur Ajoutée (CVA): Introduction d’une Cotisation sur la Valeur Ajoutée (CVA):
- taux unique de 0,83%- taux unique de 0,83%
Introduction d’une Cotisation Sociale Généralisée (CSG):Introduction d’une Cotisation Sociale Généralisée (CSG):
- taux unique de 1,17%- taux unique de 1,17%
Federaal PlanbureauBureau fédéral du Plan
Variantes de financement par les taxes directes et Variantes de financement par les taxes directes et assimilées dans le scénario salaires bruts réels assimilées dans le scénario salaires bruts réels
inchangésinchangésPrincipaux résultats macroéconomiques en t+7Principaux résultats macroéconomiques en t+7
(différences en % par rapport à la simulation de base) (différences en % par rapport à la simulation de base)
IPPIPP ISOCISOC CVACVA CSG CSG
PIBPIB -0,24-0,24 -0,28-0,28 -0,21-0,21 -0,20-0,20
Prix à la consommation privéePrix à la consommation privée -0,16-0,16 0,56 0,56 0,47 0,47 -0,06-0,06
Emploi (en milliers)Emploi (en milliers) -7,34-7,34 -6,34-6,34 -5,73-5,73 -5,90-5,90
C.N.F. en % du PIB 0,49C.N.F. en % du PIB 0,49 0,600,60 0,510,51 0,530,53C.N.F. en millions EUR 1864 2236 1956 2007C.N.F. en millions EUR 1864 2236 1956 2007
Gain budgétaire par Gain budgétaire par
emploi détruit (EUR milliers) 253,8 352,9 341,0 340,3emploi détruit (EUR milliers) 253,8 352,9 341,0 340,3
Federaal PlanbureauBureau fédéral du Plan
Variantes de financement par les taxes directes Variantes de financement par les taxes directes dans le scénario salaires bruts réels inchangésdans le scénario salaires bruts réels inchangés
Finances publiques en t+7 Finances publiques en t+7 (différences par rapport à la simulation de base en % du PIB)(différences par rapport à la simulation de base en % du PIB)
IPPIPP ISOCISOC CVACVA CSGCSG
Recettes totales dont:Recettes totales dont: 0,29 0,29 0,70 0,70 0,59 0,59 0,41 0,41
Recettes fiscales Recettes fiscales 0,35 0,35 0,62 0,62 0,53 0,53 0,450,45
Cotisations de sécurité socialeCotisations de sécurité sociale -0,05-0,05 0,05 0,05 0,05 0,05 -0,03-0,03
Dépenses hors c.i. dont:Dépenses hors c.i. dont: -0,06-0,06 0,27 0,27 0,23 0,23 -0,02-0,02
Transferts de sécurité sociale -0,02Transferts de sécurité sociale -0,02 0,10 0,09 -0,000,10 0,09 -0,00
Charges d’intérêtsCharges d’intérêts -0,14-0,14 -0,16-0,16 -0,15-0,15 -0,10-0,10
C.N.F. en % PIBC.N.F. en % PIB 0,49 0,49 0,60 0,60 0,51 0,51 0,53 0,53
C.N.F. en millions EUR 1864 2236 1956 2007C.N.F. en millions EUR 1864 2236 1956 2007
Federaal PlanbureauBureau fédéral du Plan
Variantes de financement par les taxes directes et Variantes de financement par les taxes directes et assimilées dans le scénario salaires libresassimilées dans le scénario salaires libres
Principaux résultats macroéconomiques en t+7 Principaux résultats macroéconomiques en t+7 (différences en % par rapport à la simulation de base)(différences en % par rapport à la simulation de base)
IPPIPP ISOCISOC CVACVA CSG CSG
PIBPIB -0,20-0,20 -0,27-0,27 -0,21-0,21 -0,17-0,17
Prix à la consommation privéePrix à la consommation privée -0,29-0,29 0,51 0,51 0,45 0,45 -0,16-0,16
Emploi (en milliers)Emploi (en milliers) -1,69-1,69 -4,56-4,56 -4,81-4,81 -1,66-1,66
C.N.F. en % du PIB 0,45C.N.F. en % du PIB 0,45 0,58 0,58 0,50 0,50 0,50 0,50C.N.F. en millions EUR 1730 2159 1911 1901C.N.F. en millions EUR 1730 2159 1911 1901
Gain budgétaire par Gain budgétaire par
emploi détruit (EUR milliers) 1021,7 473,2 397,2 1143,8emploi détruit (EUR milliers) 1021,7 473,2 397,2 1143,8
Federaal PlanbureauBureau fédéral du Plan
Variantes de financement par les taxes directes Variantes de financement par les taxes directes dans le scénario salaires libres dans le scénario salaires libres
Finances publiques en t+7 Finances publiques en t+7 (différences par rapport à la simulation de base en % du PIB)(différences par rapport à la simulation de base en % du PIB)
IPPIPP ISOCISOC CVACVA CSGCSG
Recettes totales dont:Recettes totales dont: 0,18 0,18 0,66 0,66 0,57 0,57 0,33 0,33
Recettes fiscalesRecettes fiscales 0,29 0,29 0,60 0,60 0,52 0,52 0,40 0,40
Cotisations de sécurité socialeCotisations de sécurité sociale -0,09-0,09 0,04 0,04 0,04 0,04 -0,06-0,06
Dépenses hors c.i. dont:Dépenses hors c.i. dont: -0,14-0,14 0,24 0,24 0,22 0,22 -0,08-0,08
Transferts de sécurité sociale -0,05Transferts de sécurité sociale -0,05 0,09 0,08 -0,03 0,09 0,08 -0,03
Charges d’intérêtsCharges d’intérêts -0,13-0,13 -0,16-0,16 -0,15-0,15 -0,09-0,09
C.N.F. en % PIBC.N.F. en % PIB 0,45 0,45 0,58 0,58 0,50 0,50 0,50 0,50
C.N.F. en millions EUR 1730 2159 1911 1901C.N.F. en millions EUR 1730 2159 1911 1901
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Coût/gain budgétaire par emploi créé/détruit en t+7 Coût/gain budgétaire par emploi créé/détruit en t+7 dans le scénario salaires bruts réels inchangés dans le scénario salaires bruts réels inchangés (EUR (EUR
milliers)milliers)
-400
-300
-200
-100
0
100
200
300
400
CSEgén
CSEciblé
CSP TVA Acc Energ. IPP ISOC CVA CSG
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Coût/gain budgétaire par emploi créé/détruit en t+7 dans le Coût/gain budgétaire par emploi créé/détruit en t+7 dans le scénario salaires libres scénario salaires libres
(EUR milliers)(EUR milliers)
-1500
-1000
-500
0
500
1000
1500
2000
CSEgén
CSEciblé
CSP TVA Acc IPP ISOC CVA CSG
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Synthèse des résultats des différentes variantes - salaires Synthèse des résultats des différentes variantes - salaires bruts réels inchangés: Indicateurs macroéconomiques de base bruts réels inchangés: Indicateurs macroéconomiques de base (différences en % par rapport à la simulation de base,sauf mention contraire)(différences en % par rapport à la simulation de base,sauf mention contraire)
CSE CSE Cotis TVA Accises Cotis. IPP I.Soc CVA CSG(non (ciblé person- tabacs énergieciblé) sur bas nelles et carbur.
salaires)
t+7 t+7 t+7 t+7 t+7 t+7 t+7 t+7 t+7 t+7
PIB 0,24 0,37 0,15 -0,21 -0,16 -0,08 -0,24 -0,28 -0,21 -0,20
Emploi total
. en milliers 24,3 60,6 4,5 -25,8 -8,5 -7,3 -7,3 -6,3 -5,7 -5,9
CNF des administrations publiques
. en milliards -1,23 -1,47 -1,24 0,98 0,84 1,24 1,86 2,24 1,96 2,01
Coût/gain budgétaire par emploi créé/perdu (milliers d’euros) 50,4 24,2 275,0 38,1 97,9 170,0 253,8 352,9 341,0 340,3
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Synthèse des résultats des différentes variantes - salaires Synthèse des résultats des différentes variantes - salaires libres: Indicateurs macroéconomiques de base libres: Indicateurs macroéconomiques de base
(différences en % par rapport à la simulation de base,sauf mention contraire)(différences en % par rapport à la simulation de base,sauf mention contraire)
CSE CSE Cotis TVA Accises Cotis. IPP I.Soc CVA CSG(non (ciblé person- tabacs énergieciblé) sur bas nelles et carbur.
salaires)
t+7 t+7 t+7 t+7 t+7 t+7 t+7 t+7 t+7 t+7
PIB 0,18 0,18 0,12 -0,08 -0,10 -0,04 -0,20 -0,27 -0,21 -0,17
Emploi total
. en milliers 15,9 34,0 0,9 -7,4 -0,4 -0,2 -1,7 -4,6 -4,8 -1,7
CNF des administrations publiques
. en milliards -1,07 -0,87 -1,15 0,44 0,63 1,04 1,73 2,16 1,91 1,90
Coût/gain budgétaire par emploi créé/perdu (milliers d’euros) 67,5 25,7 1228,8 59,8 1767,8 5057,9 1021,7 473,2 397,2 1143,8
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Réduction de cotisations sociales dans le Réduction de cotisations sociales dans le scénario salaires bruts réels inchangés scénario salaires bruts réels inchangés
Emploi sectoriel en t+7 Emploi sectoriel en t+7 (différences en milliers par rapport à la simulation de base)(différences en milliers par rapport à la simulation de base)
CSE (général) CSE (ciblé) Cot.personnelles CSE (général) CSE (ciblé) Cot.personnelles
EnergieEnergie 0,07 0,07 0,05 0,05 0,02 0,02
Biens intermédiairesBiens intermédiaires 1,56 1,56 1,70 1,70 0,00 0,00
Biens d’équipementBiens d’équipement 0,73 0,73 0,75 0,75 0,02 0,02
Biens de consommationBiens de consommation 1,42 1,42 2,99 2,99 0,07 0,07
ConstructionConstruction 1,48 1,48 1,12 1,12 0,53 0,53
Transports et communicationTransports et communication 1,64 1,64 3,48 3,48 0,32 0,32
Autres services marchandsAutres services marchands 17,1317,13 50,1850,18 3,18 3,18
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Variantes de financement par les taxes indirectes Variantes de financement par les taxes indirectes dans le scénario salaires bruts réels inchangésdans le scénario salaires bruts réels inchangés
Emploi sectoriel en t+7Emploi sectoriel en t+7(différences en milliers par rapport à la simulation de base)(différences en milliers par rapport à la simulation de base)
TVATVA Accises Accises Cotisation énergie Cotisation énergie
EnergieEnergie -0,09 -0,09 -0,11 -0,11 -0,26-0,26
Biens intermédiairesBiens intermédiaires -1,22 -1,22 -0,46 -0,46 -0,40-0,40
Biens d’équipementBiens d’équipement -0,56 -0,56 -0,23 -0,23 -0,18-0,18
Biens de consommationBiens de consommation -1,16 -1,16 -0,63 -0,63 -0,41-0,41
ConstructionConstruction -2,55 -2,55 -0,83 -0,83 -0,88-0,88
Transports et communicationTransports et communication -1,95 -1,95 -0,52 -0,52 -0,35-0,35
Autres services marchandsAutres services marchands -18,04-18,04 -5,55 -5,55 -4,78-4,78
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Variantes de financement par les taxes directes et assimilées dans Variantes de financement par les taxes directes et assimilées dans le scénario salaires bruts réels inchangésle scénario salaires bruts réels inchangés
Emploi sectoriel en t+7 Emploi sectoriel en t+7 (différences en milliers par rapport à la simulation de base)(différences en milliers par rapport à la simulation de base)
IPPIPP ISOCISOC CVACVA CSG CSG
EnergieEnergie -0,04-0,04 -0,02-0,02 -0,01-0,01 -0,03-0,03
Biens intermédiairesBiens intermédiaires 0,00 0,00 -1,65-1,65 -0,87-0,87 -0,04-0,04
Biens d’équipementBiens d’équipement -0,04-0,04 -0,27-0,27 -0,19-0,19 -0,06-0,06
Biens de consommationBiens de consommation -0,13-0,13 -0,68-0,68 -0,54-0,54 -0,16-0,16
ConstructionConstruction -0,87-0,87 -0,51-0,51 -0,54-0,54 -0,70-0,70
Transports et communicationTransports et communication -0,51-0,51 -0,53-0,53 -0,36-0,36 -0,41-0,41
Autres services marchandsAutres services marchands -5,16-5,16 -2,43-2,43 -3,05-3,05 -4,04-4,04
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