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Le rôle de l'OACI vis-à-vis de l'Afrique et de l'Océan-Indien
Raymond Benjamin Secrétaire Général de l’OACI
122e Assemblée Générale de l’ATAF
11-12 avril 2015
• Institution spécialisée des Nations Unies • Créée par la Convention relative à
l’aviation civile internationale (la Convention de Chicago)
• 191 États membres
• Coopère avec 86 organisations internationales
L’Organisation de l’Aviation Civile Internationale
2
« Les Gouvernements soussignés ont convenus de
certains principes et arrangements, afin que l’aviation
civile internationale puisse se développer d'une
manière sûre et ordonnée et que les services
internationaux de transport aérien puissent être établis
sur la base de l’égalité des chances et exploités d'une
manière saine et économique, »
Préambule de la Convention de Chicago
3
• Développer les normes liées à l’aviation
civile internationale;
• Surveiller leur mise en œuvre afin
d’identifier les lacunes possibles;
• Offrir l’assistance, dans la mesure des
ressources disponibles, aux États qui la
demandent.
Principales activités
4
-
500
1,000
1,500
2,000
2,500
3,000
3,5001
94
5
19
47
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20
11
20
13
No
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és
(mill
ion
s)
3.1 milliards
+4.5% Croissance vs. 2012
Passagers transportés en 2013*
Cri
se
mo
nd
iale
Note: services aériens réguliers dans le monde
Gu
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11
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SA
RS
La croissance continue du transport aérien
Source: OACI 5
La contribution économique du transport aérien
58,1million
d’emplois* induits par l’aviation
Source: Air Transport Action Group (ATAG), 2014
$2 400 milliards
Impact économique mondial*
* En incluant les effets directs, indirects et le tourisme
en 2012 dans le Monde
6
7
La contribution économique du transport de personnes et du tourisme
En 2012, pour la première fois, le Monde a compté plus d’un milliard d’arrivées internationales. Combinées, les industries du transport de personnes et du tourisme… …emploient 105 millions de personnes …génèrent 277 millions d’emplois induits dans le monde. ...représentent une des plus importantes industries dans le monde. Dans les 10 prochaines années, le transport de personnes et le tourisme créeront 80 millions de nouveaux emplois, contribuant à hauteur de 11 400 milliards de dollars au PIB mondial.
Source: Global Travel Association Coalition (GTAC, 2014)
Le transport de personnes et le tourisme représentent
9.8% du PIB mondial
Le transport mondial de marchandises Volume du transport mondial
de marchandises Valeur du transport mondial de
marchandises
Aviation
Aviation
Modes terrestres
Modes terrestres
Source: Air Transport Action Group (ATAG), 2014 8
La voie aérienne représente un tiers de la valeur du commerce mondial
Asie / Pacifique
31%
Europe 27%
Amérique du Nord 26%
Moyen-Orient 9%
Amérique Latine et Caraïbes
5%
Afrique 2%
2013
Répartition par région du trafic passager
Part du trafic en PKT par région du Monde (services réguliers)
Source: Rapport Annuel du Conseil de l’OACI 9
Distribution géographique
Distribution géographique du trafic mondial en terme de passagers transportés, décollages et Fret Tonnes-Kilomètres
(services réguliers)
Passagers Décollages Fret Tonnes-Kilometres
Afrique 2% 3% 2%
Asie / Pacifique 32% 27% 40%
Europe 26% 25% 22%
Amérique Latine et Caraïbes 7% 8% 3%
Moyen-Orient 5% 4% 12%
Amérique du Nord 26% 34% 21%
10
La contribution économique du transport aérien en Afrique
7million
d’emplois* induits par l’aviation
Source: Air Transport Action Group (ATAG), 2014
$80 billion
Impact économique *
* En incluant les effets directs, indirects et le tourisme
en 2012
11
• Le nombre de sièges disponibles entre l’Afrique et le reste du monde a doublé en 10 ans.
• 100 millions de sièges ont été proposés par les
compagnies depuis/vers l’Afrique en 2014.
Accés au marché – L’Afrique et le Monde
• Entre 2005 et 2014, la part de l’offre des compagnies africaines a diminué de 47% à 40%.
• Dans le même temps, la part des compagnies du Moyen-Orient est passée de 13% à 19%.
Source: OAG, OACI 12
Résultats financiers des compagnies Africaines
2013 2014 2015
Profit Net après taxe ($ milliard) -0.1 0.0 0.2
Par passager ($) -1.66 0.26 2.51
% revenue -0.8% 0.1% 1.1%
Croissance des PKT (%) 4.4% 1.5% 5.9%
Croissance des SKO (%) 4.3% 2.1% 5.5%
Coefficient de remplissage de masse (%) 56.1% 56.1% 55.3%
Coefficient de remplissage d’équilibre (%) 56.3% 55.8% 54.5%
Source: OACI et IATA
• La profitabilité s’améliore, mais lentement. • Les résultats financiers se caractérisent par des recettes unitaires plus élevées et des coûts au-
dessous de la moyenne de l’industrie. • Peu de compagnies réalisent le coefficient de remplissage d’équilibre.
13
-2.0%
-1.5%
-1.0%
-0.5%
0.0%
0.5%
1.0%
1.5%
2.0%
-0.15
-0.1
-0.05
0
0.05
0.1
0.15
2010 2011 2012 2013 2014
Mar
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BIT
Pro
fit
Net
(M
illia
rds
$)
Les compagnies membres de l’ATAF
- Aigle Azur - Air Algérie - Air Burkina - Air Corsica - Air Côte d’Ivoire - Air France - Air Madagascar - Air Mali - Air Mauritius - Air Seychelles - Mauritania Airlines - Middle East Airlines - Royal Air Maroc - Transavia France - Tunisair
- Algérie - Burkina Faso - Côte d’Ivoire - France - Liban - Madagascar - Mali - Maurice - Mauritanie - Maroc - Seychelles - Tunisie
15 compagnies aériennes basées dans 12 États
États des compagnies de l’ATAF 12 États membres de l’OACI
14
0.03
0.11
0.31
0.34
0.43
0.54
1.32
1.95
4.19
4.54
6.71
66.73
- 10 20 30 40 50 60 70
Mali
Burkina Faso
Mauritanie
Seychelles
Cote d'Ivoire
Madagascar
Maurice
Liban
Tunisie
Algerie
Maroc
France
Nombre de passagers transportés (en million) en 2013 dans les États des compagnies membres de l’ATAF
(services réguliers)
Passagers transportés dans les États des compagnies membres de l’ATAF
Source: Rapport Annuel du Conseil de l’OACI 15
3% =
87 millions de passagers
Pourcentage de passagers transportés en 2013 dans les États des compagnies aériennes membres de l’ATAF (services réguliers)
Part du trafic des États des compagnies membres de l’ATAF
Les États des compagnies membres de l’ATAF représentent 3% du trafic mondial, soit près de: • 87 millions de passagers • 969 000 décollages • 4.7 milliards de FTK
Source: Rapport Annuel du Conseil de l’OACI
3% =
969 000 décollages
3% =
4,7 milliards de fret tonnes-kilomètres
16
Convention relative aux garanties internationales portant sur des matériels d’équipement mobiles et le Protocole portant sur les questions spécifiques aux matériels d’équipement aéronautiques Signature le 16 11 2001 et entrée en vigueur le 01 03 2006 Les avantages juridiques, économiques et autres - nouveau régime international uniforme régissant la prise de risque financière dans l’achat d’équipements mobiles de grande valeur, fondée sur la création d'une garantie internationale, - améliorer l’identification des titres de propriété et de location concernant les droits sur des biens aéronautiques
Convention de Capetown
17
- réduction des risques pour les créanciers et par conséquent les coûts d'emprunt pour les débiteurs, économie estimée à environ 2% sur les frais financiers liés à l’acquisition d’un appareil, - améliorer les possibilités de financement des matériels d'équipement aéronautiques à haute valeur ajoutée, - amélioration de la sécurité en aidant les compagnies aériennes dans leurs efforts de modernisation et de mise à niveau de leur flotte, - diminution de la consommation de carburant et des coûts de maintenance par l’acquisition d’appareils plus modernes. - Diminution des émissions de gaz à effet de serre par l’acquisition d’appareils moins polluant.
Convention de Capetown
18
Afrique: 19
Europe:
11 + EU
Asie Pacifique:
18
Amérique
Latine: 7
Amérique du
Nord: 2
Moyen-
Orient: 6
Convention de Capetown
État Membre (incl. Protocole) Union Européenne (incl Protocole) État Membre (pas de Protocole)
Etat Membre (incl Protocole) dont la ratification est couverte par l’UE
Statut de Ratification (Février 2015)
Luxembourg
19
États des compagnies de l’ATAF ayant ratifié la Convention (année de ratification): - Burkina Faso (2014) - Cote d’Ivoire (2015) - France, par l’UE (2001) - Madagascar (2013) - Seychelles (2010)
Sécurité de l’Aviation Civile
Globaux et Régionaux
Plans Globaux
Standards & PANS
Formation & Aides
Planification de la Mise en Oeuvre
Évaluations et Mesures
Si besoin est
Conformité & Vérification
Analyse et Validation des besoins
Amélioration Continue de la SECURITE
21
Chiffres Préliminaires sur l’Etat Global de la SECURITE
Accidents
Taux d ’accidents
Décès
Accidents Mortels
En 2014, le nombre d’accidents a diminué mais le nombre de décès a augmenté
22
Chiffres Préliminaires sur l’Etat Global de la SECURITE
MH370
MH17
GE222
AH5017 QZ8501
SPN5915
23
Chiffres Préliminaires sur l’Etat de la SECURITE
pour les pays de l’ATAF Le taux d’accidents de l’ATAF est similaire au taux global
Taux d ’accidents ATAF: 3.2
24
Niveau GLOBAL de mise en œuvre
25
0%
25%
50%
75%
100%
Audits de Sécurité Mondiaux Mise en œuvre effective des systèmes de supervisions de la sécurité par État
ÉTATS AUDITÉS(185)
62%
A la date du 27 Janvier 2015
Moyenne globale
Niveau de mise en œuvre ATAF
La mise en œuvre moyenne de l’ATAF est au-dessus de la moyenne globale
26
Niveau de mise en œuvre Afrique et Océan Indien
27
La mise en œuvre moyenne de l’Afrique et Océan Indien est au-dessous de la moyenne globale
Évolution de la mise en œuvre ATAF
Croissance continue du niveau de mise en œuvre
30 missions effectuées depuis 2007
2007: 47.7%
2014: 66.24%
28
Détails de mise en œuvre ATAF
Manque de formation du personnel de Navigation Aérienne
Lacunes dans la certification des aérodromes
29
Assistance de l’OACI aux États ATAF
France
Sponsors
Programmes
COSCAP SADC
COSCAP UEMOA
ICAO Assistance
Côte d’Ivoire
Liban
Algérie
Burkina Faso Madagascar
Mali
Mauritanie Maurice
Maroc
Seychelles
Tunisie
Afrique PPV
OACI AT
OACI AT
L’OACI délivre de l’assistance technique (AT) dans 7 pays de l’ATAF
Le Programme d’Aide pour les Procédures de Vols (PPV) est accessible à tous les États Africains
8 pays de l’ATAF bénéficient de l’aide des COSCAPs
30
Optimisation des routes au dessus du continent Africain
31
Les routes "red carpet " ou " tapis rouge" reliant l’Afrique du Sud à l’Europe
Sûreté de l’Aviation Civile
33
Les documents OACI
Annexe 17 – Sûreté
Doc 8973 : Manuel de sûreté de l’aviation (restreint)
34
La surveillance de la sûreté
• Programme universel d’audits de sûreté (USAP)
• Mise en place de la méthode de surveillance
continue (CMA) en 2015
• Détermine :
– Le niveau de capacité de surveillance des États
– La conformité des États aux normes de l’OACI
35
Résultats au niveau mondial du deuxième cycle (2008 – 2013)
• Identifie le niveau de
mise en œuvre des
éléments cruciaux
(EC) d’un système de
surveillance de la
sureté (EI)
• Moyenne globale EI:
69.3%
86.4
78.4
85.0
66.6 64.9 62.2
52.4 58.5
0.0
20.0
40.0
60.0
80.0
100.0
EC-1 EC-2 EC-3 EC-4 EC-5 EC-6 EC-7 EC-8
Moyenne globale EI: 69.3%
36
Résultats pour les États africains
• 47 sur 54 États
africains ont été
assujettis aux audits
du 2e cycle
• Moyenne de 53.1%
EI
78.69
67.52 73.71
48.29 45.64
42.39
31.31 36.88
0
20
40
60
80
100
EC-1 EC-2 EC-3 EC-4 EC-5 EC-6 EC-7 EC-8
37
Méthode de surveillance continue (CMA)
• Débute cette année
• Approche axée sur le risque
• Flexibilité dans la planification des audits
• Met l’accent sur l’assistance
38
Identifier les priorités
• Indicateurs utilisés pour prioriser les activités:
– résultats d’audits antérieurs
– actes d’intervention illicite
– informations reçues des bureaux régionaux
– Résultats d’activités d’assistance, etc.
39
Objectifs en matière d’assistance
1) Coordonner, faciliter et fournir une assistance
aux États;
2) Encourager le développement et la mise en
œuvre durable de programmes AVSEC;
3) Assister les états a corriger les lacunes
identifiées par les activités USAP-CMA;
4) Développer des partenariats pour résoudre des
lacunes en matière AVSEC.
40
Assistance en Afrique
- Plans nationaux d’amélioration complétés: 3
- Plans nationaux d’amélioration en cours: 10
41
Réseau mondial: 28 Centres de formation ASTC
42
43
23%
20%
16%
14%
11%
8%8%
Nombre d'instructeurs certifiés par l'OACI: 236
EURNAT (55)
NACC (47)
WACAF (39)
APAC (32)
ESAF (27)
MID (18)
SAM (18)
Mallettes pédagogiques de sûreté de l’aviation
123 Base Instructeurs Exercice AVSEC
Gestion Gestion de crises Inspecteurs Nationaux
Superviseurs Sûreté du fret
44
Ateliers de la sûreté de l’aviation
Programme national de la sûreté de
l’aviation
Programme de sûreté
aéroportuaire
Programme national de formation
Programme national de
contrôle qualité
Programme national de certification
Gestion du risque
45
Les documents OACI
Annexe 9 – Facilitation
Doc 9957 : Manuel de facilitation
46
Les documents OACI
Doc 9303 :
Documents de
voyage lisibles à la
machine (DVLM) Ce type de documents de voyages améliore la sûreté et la facilitation
47
Passeport électronique (ePasseport)
• contient une puce électronique intégrée avec une photo et les renseignements personnels du titulaire
• Basé sur une infrastructure à clés publiques (ICP)
• empêche la falsification des informations
48
Répertoire des clés publiques (PKD)
• Outil d’inspection des ePasseports
• Facilite le partage des clés publiques
• Nécessaire pour s’assurer de l’authenticité des
ePasseports
49
Participation au répertoire PKD
50
Amélioration du programme DVLM
• Stratégie de l’OACI pour le Programme d’identification
des voyageurs (TRIP de l’OACI)
– Démarche holistique, cohérente et coordonnée
– S’applique à tous les modes de transport
– Intègre les DVLM, le PKD et autres éléments
51
Gestion de l’identification des voyageurs Registres civils
Autorités de délivrance de documents de voyage
Secteur des documents de voyage
Organisations régionales
Autorités d’application de la loi
Autorités de contrôle frontalier
Organisations internationales
Aéroports
Compagnies aériennes
Autorités de sureté de l’aviation
Preuve d’identité
DVLM
Émission et contrôle de documents
Systèmes et outils
d’inspection
Applications interopérables
52
L’initiative AFI SECFAL
Lancement en mai 2015
(durée prévue 8 ans)
• Objectif principal : améliorer d’une manière durable la
sûreté de l’aviation civile et la facilitation en Afrique.
Objectif secondaire: coordonner et harmoniser toutes les activités de renforcement des capacités dans les domaines AVSEC et FAL menées par l’OACI, les autres États, les organisations régionales et internationales, les organismes gouvernementaux et non gouvernementaux et l’industrie.
53
54
L’assistance est un partenariat
Organisations
régionales
OACI
États membres
Industrie
Fournisseurs
d’assistance
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